| 1594 | Extraict des registres de la police generalle | — | 2 |
| 1601 | Règlement faict pour le prix des ouvrages de maréschaux, charrons et autres ouvriers | — | — |
| 1602 | Règlement faict par le prévost de Paris, ou le Lieutenant civil en la prévosté, pour les gaiges, journées, et payement des gens des champs qui travaillent en icelle. Autre réglement faict pour le prix des ouvrages de mareschaux, charrons et autres ouvriers. [Du 14 juin 1602] | J. Mettayer et | 23 |
| 1602 | Règlement fait par le prèvôt de Paris ou le lieutenant civil en la prévôté pour les gages, journées et paiement des gens des champs qui travaillent en icelle | J. Mettayer et | — |
| 1602 | Réglement faict par le prévost de Paris ou le lieutenant civil en la prévosté, pour les gaiges, journées et payement des gens des champs qui travaillent en icelle | J. Mettayer et | 16 |
| 1602 | Sentence du Chatelet de Paris portant défenses de vendre grains dans les greniers et aux marchands forains achetant blé et grains en cette ville de plus à l'avenir mettre aucunes personnes en besogne pour charger et décharger lesdits blés et grains, que lesdits maîtres jurés porteurs de grains sur peine de confiscation des marchandises | — | — |
| 1602 | Sentence du Chatelet de Paris qui fait dèfenses aux marchands forains achetant blès et grains en cette ville, de plus à l'avenir mettre aucunes personnes en besogne pour charger et décharger lesdits blès et grains, que lesdits maîtres jurés porteurs de grains sur peine de confiscation des marchandises | — | — |
| 1602 | Sentence du Chatelet rendue entre M. Emond Richer, grand-maître du collège du Cardinal Le Moine, demandeur en réglement et exécution d'arrêt, d'une part ; contre plusieurs boursiers dudit collège | — | — |
| 1602 | Sentence du Châtelet de Paris, portant défenses de vendre grains dans les greniers et aux marchands achetant blés et grains en cette ville de plus à l'avenir mettre aucunes personnes en besogne pour charger et décharger les dits... grains, que les dits maîtres jurés porteurs... | — | — |
| 1602 | Sentence du Châtelet de Paris, portant défenses de vendre grains dans les greniers, et aux marchands forains achetant blés et grains en cette ville... | — | — |
| 1602 | Sentence du Châtelet... portant défenses de vendre grains dans les greniers, et aux marchands forains... de plus mettre... aucunes personnes en besogne pour charger et dècharger les... grains, que les... maîtres jurès porteurs de grains... | — | — |
| 1604 | Sentence de Monsieur de La Reynie, lieutenant général de police rendue en faveur des marchands de Paris, contre les gagne-deniers de la douane de Paris, portant règlement pour leurs salaires | — | — |
| 1605 | La Sentence de Monsieur le prévôt de Paris, donnée contre Engoulevent pour faire son entrée de Prince des sots, avec ses hérauts, suppôts et officiers | imp. de D. Le Clerc | — |
| 1608 | (Sentence du Chatelet de Paris concernant les droits des maitres et gardes de la draperie de la ville de Paris.) | — | — |
| 1608 | Ordonnance du Prévôt de Paris portant défenses à toutes personnes de créer, vendre et exposer en vente aucuns vieux souliers et autres ouvrages et besognes du métier de Savetier et de souffrir la visite des maitres jurés savetiers de la ville de Paris | — | 8 |
| 1608 | Pour les Servitudes de la coustume de la Prévosté et Vicomté de Paris | P. Mettayer | 24 |
| 1608 | [Sentence rendue par M. le lieutenant civil... contre les enlumineurs portant que deffense leur est faite d'ériger une maistrise] | — | — |
| 1609 | Ordonnances de la police générale pour obvier aux inconvéniens qui peuvent survenir | P. Mettayer | 14 |
| 1609 | Sentence par laquelle les notaires gardenotes du Chatelet de Paris sont dispensés de déposer pour le fait de leur charge pardevant les commissaires dudit Chatelet | — | — |
| 1610 | (Pièces de procédure pour le payement à un commissaire enquêteur et examinateur au Chatelet de ses honoraires pour apposition et levée de scellés.) | — | — |
| 1610 | Règlement... en exécution des édits, arrests et ordonnances pour la reformation des désordres, abus et malversations des marchands libraires, imprimeurs, colporteurs et autres personnes en l'impression, vente et exposition de toutes sortes de livres prohibez et défendus, libelles diffamatoires et séditieux, au préjudice du repos public | — | 8 |
| 1610 | Réglement du vingtième Novembre 1610 en exécution des édits, arrêts et ordonnances pour la réformation des desordres, abus et malversations des marchands libraires, imprimeurs, colporteurs et autres personnes, en l'impression, vente et exposition de toutes sortes de livres prohibes et défendus, libelles diffamatoires et séditieux, au préjudice du repos public | — | — |
| 1611 | (Arrêt du prévot de Paris contre les officiers de la justice des Aides qui ont lacéré une permission d'informer décernée contre Charles Du Lys, avocat du roi) | — | 1 |
| 1611 | (Arrêts du prévot de Paris, contre l'avocat du Lys qui aurait tenu des propos injurieux contre le prévôt de Paris et les officiers du Châtelet.) | — | 1 |
| 1611 | Ordonnance portant itératives défenses à toutes personnes de porter sur leurs habits, aucuns passements d'or ou d'argent ; comme... de porter aux collets, manchettes... etc. aucunes dentelles de fil... | S. Cramoisy | — |
| 1611 | Ordonnances et règlements sur le faict de la police | P. Mettayer | 16 |
| 1611 | Sentence de Mr le Prevôt de Paris au profit de la communauté des sergents à verge jurés priseurs-vendeurs de biens meubles en la ville, prevoté et vicomté de Paris Contre Nicolas Maillard, soi-disant bedeau de la justice de S. Mederic auquel il est fait défenses et à tous bedeaux des justices subalternes de cette ville de Paris, de faire aucunes ventes de biens meubles | — | — |
| 1611 | Statuts pour les hospitaux des pauvres enfermez | P. Mettayer | 23 |
| 1613 | (Sentence du Prevot de Paris contre un livre intitulé "Apologia Adolphi Schulekenii etc.) | — | — |
| 1613 | Sentence du prévôt de Paris contre un livre intitulé | — | — |
| 1614 | Sentence de Monsievr. le Prevost de Paris, contre vn Libelle diffamatoire intitulé, in Iacobi Avgvsti Thvani Historiarum libros Notationes, auctore Io. Baptista Gallo | imp. de P. Durand | — |
| 1614 | Sentence du Prevot de Paris au profit de la communauté des sergents à verge jurés priseurs vendeurs de biens meubles en la ville, faubourgs et banlieue de Paris, contre Christofle Coulon soi disant bedeau de la justice du Temple lui faisant defenses et à tous autres bedeaux de faire prisées et ventes de meubles | — | — |
| 1615 | (Sentence du Prevôt de Paris qui défend aux lapidaires de vendre ni exposer en vente aucune pierre taillée, les maintient seuls dans le droit de les tailler.) | — | — |
| 1615 | Sentence du Châtelet de Paris... entre le procureur du Roy en la cour de céans demandeur et complaignant d'une part Et Jean Richer marchand libraire, imprimeurs et bourgeois de Paris, prisonnier ès prisons du Grand Châtelet, défendeur d'autre part | — | 6 |
| 1616 | (Règlement pour les boulangers forains.) | — | — |
| 1616 | (Sentence du lieutenant civil faisant défense à tous boulangers forains de porter leur pain par la ville, où l'exposer ou vendre ailleurs qu'aux marchés à ce destinés.) | — | — |
| 1616 | Contract faict par le Roy, (le 19 avril 1614) à Christofle Marie, entrepreneur Général des ponts de France, portant pouvoir audit Marie de faire construire et bastir à ses despens un pont de pierre, sur la rivière de Seine à Paris, pour passer du quartier Sainct Paul à celuy de La Tournelle, moyennant le délaissement en fonds et propriété, à perpétuité que luy faict Sa Majesté des deux isles appelées de Nostre Dame, avec les lettres de ratification d'iceluy. Ensemble l'arrest du Conseil d'Estat... du 6e octobre 1616, donné contre les doyen, chanoines et chappitre de l'Eglise de Paris, opposans et empeschans l'effect et exécution dudit contract | impr. de Cl. Hulpeau | 17 |
| 1616 | Sentence de M. le Prevot de Paris pour la communauté des sergents à verge jurés priseurs-vendeurs de biens meubles en la ville, faubourgs et banlieue de Paris, contre Nicolas Boullevert, soi disant bedeau au bailliage du Fort-L'Evêque, attendu la contravention par lui faite qu'il fut arrêté prisonnier, pour être interrogé sur ladite contravention et la vente par lui commencée continuée par le premier sergent à verge | — | — |
| 1616 | Sentence de M. le Prévôt de Paris ou son lieutenant civil (contre le jésuite Louis Richeome, par suite de la publication d'un ouvrage diffamatoire.) | P. Métayer | — |
| 1616 | Sentence de Mr le Prevôt de Paris au profit de la communauté des sergents à verge au Chatelet, jurés priseurs vendeurs de biens meubles en la ville, faubourgs et banlieue de Paris, contre Du Fey, sergent au bailliage du Palais, qui ordonne qu'au principal les parties se pourvoiront au Conseil et cependant défenses audit Du Fey et autres, de faire prisées et ventes de biens meubles | — | — |
| 1616 | Sentence du Prevost de Paris confirmée par arrest de la Cour de Parlement pour l'exemption des dizeniers de la ville et fauxbourgs de Paris, de toute tutelle et curatelle, avec deux jugements donnez par Messieurs du Tresor, pour le droit de la Ceinture la Royne, à la descharge des sus dits dizeniers et archers... | P. Durand | 4 |
| 1616 | Sentence du Prevot de Paris portant suppression du libelle diffamatoire intitulé "Avis et notes donnés sur quelques plaidoyers de M. Louis Servin, advocat du Roy, publiés en France au prejudice de la religion catholique, de l'honneur du Roy Tres Chretien et de la paix de son royaume, par Louis Richeome, provenceal religieux de la Compagnie de Jesus... | P. Mettayer | — |
| 1616 | Sentence du lieutenant civil confisquant les libelles saisis sur trois individus qui n'étaient pas du nombre des douze colporteurs de Paris | — | — |
| 1616 | Sentence rendue par Monsieur le lieutenant civil au profit de Jean-Barbery, fossoyeur de la paroisse S. Laurent, contre les jurés menuisiers du faubourg S. Denis | — | — |
| 1616 | Sentence rendue par monsieur le lieutenant civil au profit de Jean Barbery, fossoyeur de la paroisse S. Laurent, contre les jurés menuisiers du faubourg S. Denis, qui maintient ledit Barbery dans la possession de faire des bières et coffres pour les corps des trépasses | — | — |
| 1617 | Sentence du Procureur du Roi au Châtelet en faveur des douze colporteurs | — | — |
| 1617 | Sentence du prévost de Paris (portant suppression d'une epitre préliminaire dans un libelle rendu par Nicolas Bourdin et intitulé | — | 7 |
| 1617 | Sentence du prévôt de Paris ordonnant la suppression d'une épître imprimée par Nicolas Bourdin en tête des "Défenses de la confession des églises réformées de France contre les accusations du sieur Arnould, jésuite" | — | — |
| 1618 | Ordonnance du Roy (faite au Chatelet) portant défences à tous pages et laquais et gens de basse condition de porter espées, poignards et autres armes offensives et défensives | P. Mettayer | 8 |
| 1619 | (Reception de François Ponsard maitre maçon à Paris en l'office de juré du Roy ès oeuvres de maçonnerie.) | — | — |
| 1619 | Advis donné par l'ordonnance de Meffieurs de la Pollice deux freres de la charité, et autres deputes, pour nettoyer les maisons et lieux infectes. (1er 7bre 1619.) | C. Percheron | — |
| 1619 | Ordonnance de Monsieur le Prévost de Paris, ou son lieutenant civil contre les filles desbauchées, vagabons et autres gens de mauvaise vie. [Du 19 juillet 1619.] | N. Alexandre | 7 |
| 1619 | Ordonnance de Monsieur le prévost des marchands ou son lieutenant civil ; contre les filles desbauchées, vagabons, et autres gens de mauvaise vie | N. Alexandre | 7 |
| 1619 | Ordonnance donnée à la police générale tenue en la chambre S. Louys au palais à Paris | P. Mettayer | 6 |
| 1619 | Sentence du lieutenant civil soumettant à l'autorisation préalable l'impression et la vente de tout écrit | — | — |
| 1619 | Sentences données par M. le lieutenant Civil, pour le rabais des loyers de maisons, suivant la commission de la cour | S. Moreau | 8 |
| 1620 | (Enregistrement à la Prevoté de Paris des Lettres Patentes obtenues par Federic Morel et Pierre Mettayer, imprimeurs ordinaires du Roi, pour avoir le privilège d'imprimer seuls toutes sortes d'édits ordonnances règlements et autres déclarations de Sa Majesté.) | — | — |
| 1620 | Entérinement par le prévôt de Paris des lettres patentes accordant à Fredéric Morel et Pierre Mettayer, impri meurs ordinaires du Roi, le privilège d'im primer les édits, etc. | — | — |
| 1620 | Extraict des registres de la Chambre du Conseil du Châtelet de Paris... (Règlement pour la taxe du Châtelet de Paris.) | P. Menier | 8 |
| 1620 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant civil, pour la taxe des vins qui se vendent à pot et à pinte par les taverniers et cabaretiers de la ville et faulxbourgs de Paris. Donné à la police, au Chastelet de Paris le 28 septembre 1620 | N. Alexandre | 8 |
| 1620 | Règlement de Monsieur le lieutenant civil pour les hostelliers, cabaretiers et loueurs de chambres garnies. Donné à la police au Chastelet de Paris le 17 septembre 1620 | N. Alexandre | 8 |
| 1620 | Règlement fait par Monsieur le Lieutenant Civil pour la taxe du Chastelet de Paris, au soulagement du public. Leu et publié en jugement au parc civil dudit Chastelet le 10 jour de juillet 1620 | Ch. Chappellain | 14 |
| 1621 | (Sentence du Prevôt de Paris portant règlement pour les maîtres maçons et charpentiers jurés du Roy, ès oeuvres de maçonnerie et charpenterie de la ville, prévôté et vicomté de Paris.) | — | — |
| 1621 | (Sentence du Prévot de Paris portant imposition d'une taxe sur les huissiers sergents à cheval du Chatelet de Paris pour subvenir aux frais des procès de la communauté.) | — | — |
| 1621 | (Sentence portant règlement au profit des 24 maîtres maçons et charpentiers jurés du Roi.) | — | — |
| 1621 | Sentence du Chatelet de Paris qui a enthériné les lettres de bénéfice d'inventaire, obtenues par Ferdinand de la Baume comte de Montrevel, pour se porter héritier institue et substitué par bénefice d'inventaire de Claude François de la Baume et de Jeanne d'Agoult, ses père et mere | — | — |
| 1621 | Sentence du Châtelet de Paris qui a entériné les lettres de bénéfice d'inventaire, obtenues par Ferdinand de la Baume, Comte de Montrevel pour se faire porter héritier institué et substitué par bénéfice d'inventaire de Claude François de la Baume et de Jeanne d'Agoult, ses père et mère | — | — |
| 1621 | Sentence du Prevôt de Paris (concernant les dimes de l'eglise d'Erbelay.) | — | — |
| 1621 | Sentences, tant du Châtelet de Paris que requestes du palais, arrests de la cour de parlement, donnez au profit des messagers jurez de l'Université de Paris, pour la décharge de tutelles, curatelles, commissions des boues et establissement de commissaires de saisies d'héritages, le tout obtenu suivant les privilèges octroyez à la bien aimée fille des Rois, première née, l'Université de Paris, recteur, docteurs, principaux, regens, escoliers, messagers jurez, officiers et supports d'icelle | — | 14 |
| 1622 | La Responce de quelques malcontens du Chastellet aux Grands jours et plaidoyers de Mr Muet, avec les commentaires de César sur ce subject | — | 14 |
| 1622 | Les Grands jours tenus à Paris par Mr. Muet, lieutenant du petit criminel | — | 32 |
| 1622 | Ordonnance de Monsieur le prévost de Paris, ou son lieutenant contre les escolliers et vagabonds courreurs de nuict, pour la conservation des bourgeois de ceste ville | F. Morel et | 7 |
| 1622 | Sentence de Monsieur le prévost de Paris, ou Monsieur son lieutenant civil, commissaire député par la cour, portant règlement sur la diminution des loyers des maisons de cette ville et faulx-bourgs de Paris, requise par les locataires contre les propriétaires... | I. Mesnier | 7 |
| 1622 | Sentence et règlement, donné par Monsieur le prévost de Paris, ou Monsieur le lieutenant Civil, le présent mois d'aoûst 1622. Contenant les diminutions ordonnées pour les loyers des maisons de la ville et faux-bourgs de Paris | Vve H. Velut | 13 |
| 1623 | (Sentence de la Prevoté de Paris portant reglement entre les boulangers et les patissiers.) | — | — |
| 1623 | (Sentence du lieutenant civil portant défense aux marchands fripiers d'aller guérir en d'autres boutiques la marchandise qu'ils ne possèdent pas.) | — | — |
| 1623 | Copie de l'extraict des registres de la chambre civile du Chastellet... qui a esté publié et signifié à tous les libraires de Paris. (Défenses à Mathieu Le Blanc et à tous autres d'imprimer le livre de François Ogier, intitulé | — | 4 |
| 1623 | Deffences de la police générale tenue en parlement en la Chambre S. Louys pour obvier à la contagion. Ensemble celles de Monsieur le Prévost de Paris, ou lieutenant civil sur le mesme subjet | N. Alexandre | 8 |
| 1623 | Sentence (de la Prévoté de Paris) sur la plainte des commissaires contre Alliot, sergent à verge du Chatelet, la communauté des sergents intervenante et l'arrêt intervenu sur l'appel de ladite sentence, par lequel deffences ont été faites audit Alliot sergent, de plus à l'avenir faire d'informations en la ville et banlieue de Paris | — | — |
| 1623 | Sentence contre de Villette sergent... des douze du Châtelet ; portant qu'un scellé qu'il s'était émancipé d'apposer, serait brisé ; défense à lui et à tous autres d'entreprendre sur les fonctions des commissaires... | — | — |
| 1623 | Sentence de la Prévôté de Paris au profit des neveux de S. François de Paule, contre le Pere Claude Du Vivier, auteur d'un livre intitulé "La Vie et miracles de S. François de Paule, composé par le Pere Du Vivier", imprime à Douay en Flandre, par Baltazar Bellaire | — | — |
| 1623 | Sentence de la Prévôté de Paris contre de Villette, sergent du nombre des douze du Chatelet portant qu'un scellé qu'il s'était émancipé d'apposer serait brisé defenses à lui et à tous autres d' entreprendre sur les fonctions des commissaires | — | — |
| 1623 | Sentence sur la plainte des commissaires, contre Alliot, sergent... la communauté des sergents... et l'arrêt intervenu sur appel... par lequel défenses ont été faites audit Alliot... de plus... faire d'informations en la ville et banlieue de Paris... | — | — |
| 1624 | Ordonnance de police rendue en faveur du corps des marchands bonnetiers de cette ville de Paris un des six corps | — | — |
| 1624 | Sentence de Monsieur le lieutenant civil, portant deffences à tous imprimeurs, libraires et colporteurs, d'imprimer, vendre et débiter les prétendus règlements faits par M. P. de Barthes, touchant les droicts des gens d'église | — | 13 |
| 1625 | (Ordonnance du lieutenant civil enjoignant aux libraires et imprimeurs de Paris de se rendre à leur bureau au Collège Royal, chaque fois qu'ils y seront convoqués par le syndic.) | — | — |
| 1625 | Règlement général pour le rabais des loyers des maisons | G. Drouot | 8 |
| 1625 | Sentence de M. le Prévôt de Paris rendue contre les nommés Godart et Racatto condamnés, savoir ledit Godart d'être pendu et ledit Racatto aux galères pour avoir fait injures au commissaire Gaigny, confirmée par arrêt de la Cour | — | — |
| 1625 | Sentence de M. le prévôt de Paris ou M. son lieutenant civil contre deux pernicieux et méchants livres qui ont été brûlés le jeudi 30 octobre 1625, suivant ladite sentence, le premier intitulé | — | — |
| 1625 | Sentence de Monsieur le Prévost de Paris ou Monsieur son lieutenant civil contre deux pernicieux et méchants livres l'un intitulé Mysteria politica et l'autre G. G. R. Theologi ad Ludovicum XIII Galliae et Navarrae regem christianissimum admonitio qui ont été brûlés suivant ladite sentence le 30 d'octobre 1625 | — | — |
| 1625 | Sentence de Monsieur le Prévost de Paris, ou Monsieur son Lieutenant civil, contre deux pernicieux et meschants livres, l'un intitulé, Mysteria politica ; et l'autre, G. G. R. Theologi ad Ludovicum XIII Galliae et Navarrae regem Christianissimum admonitio ; qui ont esté brulez suivant ladicte Sentence le 30 d'octobre 1625 | — | 222 |
| 1625 | Sentence de Monsieur le prévost de Paris, ou Monsieur son lieutenant civil, contre deux pernicieux et meschants livres qui ont esté bruslés, le jeudy 30 octobre ; 1625, suivant ladicte sentence | P. Rocolet | 8 |
| 1625 | Sentence de Monsieur le prévôt de Paris, rendue contre les nommés Godart et Racatto condamnés, savoir ledit Godart d'être rendu et le dit Racatto aux galères pour avoir fait injure au commissaire Gaigny... | — | — |
| 1625 | Sentence du lieutenant civil enjoignant aux libraires et imprimeurs de se rendre aux convocations de leur syndic | — | — |
| 1626 | (Ordonnance du lieutenant civil concernant le commerce de la librairie.) | — | — |
| 1626 | Sentence de Monsieur le Prévost de Paris... Contre un meschant et pernicieux livre imprimé à Francfort intitulé | chez Nicolas Alexandre | — |
| 1626 | Sentence rendue par M. le lieutenant Civil au Châtelet, portant défense à Avisse, sergent et à tous autres, de faire informations dans la ville et banlieue de Paris | — | — |
| 1626 | Sentence rendue par M. le lieutenant civil au Chatelet portant defenses à Avisse, sergent et à tous autres. de faire informations dans la ville et banlieue de Paris | — | — |
| 1627 | (Sentence de la Prévôté de Paris condamnant le livre du Père du Vivier intitulé "La vie et miracles de St François de Paule".) | — | — |
| 1627 | Extrait des registres du Chastelet, sentence du 20 mai 1627, du lieutenant civil portant saisie d'arrêts et édits imprimés par Guillaume Cisterne | — | — |
| 1627 | Formule d'ajournement d'un libraire devant le lieutenant civil pour un dépôt d'un livre par lui im primé | — | — |
| 1627 | Ordonnance de la police portant permission à tous les bouchers forains de dix lieues autour de Paris d'apporter, estaler et vendre de la viande de boucherie en ceste dite ville et fauxbourgs de Paris | P. Mettayer | 8 |
| 1627 | Sentence de Monsieur le Prevôt de Paris contre Claude de Bohan soi-disant Baron de Nanteuil la Fosse, damoiselle Charlotte Boilleau veuve Me Guillaume Messager et autres leurs complices pour raison du rapt par eux commi ; de la personne de damoiselle Geneviève Sarrus, âgée de 15 à 16 ans | — | — |
| 1627 | Sentence du lieutenant civil portant, saisie d'arrêts et édits imprimés par Guillaume Cisterne | — | — |
| 1627 | Sentence du prévost de Paris par laquelle les papetiers de l'Université ont fait condemner les marchands libraires, imprimeurs et marchands papetiers de souffrir la visite des papiers qu'ils feront venir, de laquelle les syndic et adjoints d'alars se portèrent pour appelants | — | — |
| 1628 | (Sentence du Châtelet de Paris, du 22 février 1628, ordonnant, à la requête de Jeanne Corbière, veuve de Sébastien Chapellain, saisissante, l'adjudication par décret des biens provenant de la succession de Jeanne Chasteau, femme de Jean Gilbert.) | — | — |
| 1628 | (Sentence du Châtelet pour l'exécution du testament de Denis Fourgonneau, Chanoine de l'église Saint-Honoré et curé de Charonne, les droits de l'archidiacre de Paris réservés.) | — | — |
| 1628 | (Sentence du lieutenant civil en date du 25 octobre 1628, rendue en faveur des maîtres et gardes de la marchandise de la pelleterie, contre les dames Veuves Bellemont, Jacquelin et autres revenderesses, commençant par ces mots :) A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Louis Seguier... | — | — |
| 1628 | Sentence du Procureur du Roi au Chatelet concernant la marque de la poterie d'étain | — | — |
| 1628 | Sentence et règlement faict par Monsieur le Lieutenant civil, sur la diminution des loyers des maisons | P. Mettayer | 5 |
| 1629 | Nouveau stile et protocolle des notaires, tabellions, greffiers, sergents & autres practiciens | — | — |
| 1629 | Ordonnance de Monsieur le Lieutenant Civil, portant deffences à tous taverniers, cabaretiers et autres marchands de vins, de donner à boire, ny associer en leurs maisons aucuns bourgeois et habitans de ceste dite ville et fauxbourgs, à peine de quatre cens livres d'amende pour la première fois, et de punition pour la seconde, et ausdits bourgeois et habitants d'y aller, à peine de quarante huict livres parisis d'amende | P. Mettayer | 8 |
| 1629 | Ordonnance de la police portant reglement général pour le voyer du roy, embellissement et decoration des bastimens de la ville de Paris et defenses à toutes personnes de faire bastir, mesmes aux massons, charpentiers, couvreurs, serruriers et à tous autres faire avances, saillies, occuper, en quelque sorte et maniere que ce soit les ruës de ladite ville. [Publié le 14 octobre 1600.] | impr. de M. Le Blanc | 16 |
| 1629 | Ordonnance du Roy, Monsieur le Prevost de Paris, ou son lieutenant civil, sur les arrests et règlemens cy-devant faits et donnez sur la marchandise de vin | P. Mettayer | 8 |
| 1630 | (Sentence de la Prévoté de Paris portant règlement pour les huissiers audienciers du Chatelet.) | — | — |
| 1630 | Sentence (de la Prévoté de Paris) contre plusieurs sergents à verge du Chatelet qui ont été condamnés à l'amende pour n'avoir pas obéi aux ordres du commissaire Hallé | — | — |
| 1630 | Sentence (du prévost de Paris, du 29 avril 1630,) et Arrests de... parlement (des 3 juin 1628 et 24 mars 1635,) donnez entre les huissiers audianciers, procureurs et Sergens du Chastelet de Paris | — | 21 |
| 1630 | Sentence contre plusieurs sergents à verge du Châtelet, qui ont été condamnés à l'amende, pour n'avoir pas obéi aux ordres du commissaire Hallé | — | — |
| 1630 | Sentence contre plusieurs sergents... du Châtelet qui ont été condamnés à l'amende pour n'avoir pas obéi aux ordres du commissaire Hallé | — | — |
| 1630 | Sentence du Prevot de Paris portant défense aux audienciers des auditeurs de faire les significations des défenses, augmentations de demandes, demandes incidentes | — | — |
| 1630 | Sentence rendue par M. le lieutenant civil au Chatelet sur l'intervention des commissaires à l'encontre de Soutif, sergent à verge, pour avoir par lui apposé scellé sur une armoire, en procédant à une saisie, ledit scelle déclaré nul... | — | — |
| 1630 | Sentence rendue par M. le lieutenant civil, sur l'intervention des commissaires à l'encontre de Soutif, sergent à verge, pour avoir... apposé scellé sur une armoire... ledit scellé déclaré nul... et ordonné que led. scellé serait Levé par le syndic des commissaires | — | — |
| 1630 | Sentence rendue par M. le lieutenant civil... sur l'intervention des commissaires à l'encontre de Soutif, sergent... pour avoir... apposé scellé sur une armoire, en procédant à une saisie ; ledit scellé déclaré nul ; défense à lui de plus sceller... | — | — |
| 1631 | (Ordonnance du lieutenant civil sur l'imprimerie, la librairie et le colportage.) | — | — |
| 1631 | (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant à tous les boulangers de petit pain de tenir leurs magasins toujours garnis de quatre sortes de pains, et aux boulangers de gros pain d'en vendre trois sortes, aux prix fixes par l'ordonnance) | — | — |
| 1631 | Ordonnance de la police contenant le taux et prix que les boullangers doivent vendre le pain, tant bis que blanc | P. Mettayer | 13 |
| 1631 | Ordonnances et réglemens sur le fait de la justice, et des officiers d'icelle, avec l'instruction de proceder. Ensemble la taxe des droicts, salaires et vaccations, qui sont attribuez aux procureurs, greffiers et sergents, des prevostez, chastellenies, et autres justices | — | 16 |
| 1631 | Sentence et arrest donné au profit des marchands frippiers de cette ville de Paris, contre les maistres tailleurs d'habits de cette dite ville | — | 7 |
| 1632 | (Arrêté de Michel Moreau Lieutenant civil de Paris, permettant au Sr Louis Berthault d'amener à Troyes et à Paris par voie fluviale ou de terre les bois à bâtir ou à bruler, commençant par ces mots :) A tous ceux qui ces présentes lettres verront... | — | — |
| 1632 | (Ordonnance du lieutenant civil concernant le transport des marchandises de Paris à Orléans.) | — | — |
| 1632 | (Ordonnance du lieutenant de police, défendant de faire aucuns magasins ou regrattages de marchandises, à Paris, et de contrevenir aux règlements relatifs aux reventes et aux monopoles.) | — | — |
| 1632 | (Sentence de la Prevoté de Paris concernant les apprentis des maitres barbiers chirurgiens.) | — | — |
| 1632 | (Sentence de police inter -disant à toutes personnes de s'assembler pour jouer à la fronde devant le quai des Augustins.) | — | — |
| 1632 | Sentence de Monsieur le Prévost de Paris ou son lieutenant donnée contre deux meschants et pernicieux libelles qui ont esté lacérez et bruslez par l'exécuteur de la haute justice, en la place de Grève | P. Mettayer | 5 |
| 1632 | Sentence de Monsieur le prévost de Paris, ou son lieutenant civil, donnée contre quatre meschants et pernicieux libelles, qui ont esté lacérez et bruslez par l'exécuteur de la haute justice, en la place de Grève | P. Mettayer | 6 |
| 1632 | Sentence de monsieur le prevost de Paris, ou son lieutenant civil, contre un meschant & pernicieux libelle, qui a esté bruslé en la place de Greve par l'executeur de la haute justice. | — | 6 |
| 1633 | (Sentence de la Prevoté de Paris portant défense aux huissiers et sergents du Chatelet de donner aucunes assignations ni ajournements par devant les juge et consuls des marchands de Paris.) | — | — |
| 1633 | (Sentence de police interdisant à toutes personnes de jouer à la fronde ni de s'amuser avec leurs armes.) | — | — |
| 1633 | Ordonnance (du Prevôt de Paris) portant défenses tres expresses d'arrêter, retenir ni enlever aucune personne, sans pouvoir, sous quelque prétexte que ce soit | les imprimeurs ordinaires | — |
| 1633 | Sentence de Monsieur le lieutenant criminel, portant défenses à toutes sortes de personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de s'assembler à troupes hors des portes Sainct Anthoine, le long des remparts, et des chemins de Pincourt, Bafray et autres lieux, avec frondes, pierres espées, fléaux et autres armes offensives, à peine du fouët et de plus grande punition, s'il y eschet. Avec défenses aux pères, et mères d'y laisser aller leurs enfants. Et aux maitres, leurs serviteurs, lacquais et autres domestiques, à peine d'en respondre | N. Barbote | 6 |
| 1634 | (Sentence de la Prevoté de Paris concernant la taxe à percevoir sur les marchands et marchandes de toilerie et lingerie de Paris pour soutenir les procés de la communauté.) | — | — |
| 1634 | (Sentence de la Prevoté de Paris déchargeant Julien Pouchard juré mesureur des grains és halles de Paris, de la charge de commissaire aux lanternes en laquelle il a été élu.) | — | — |
| 1634 | (Sentence du Prevôt de Paris servant de règlement pour les apprentis des maréchaux) | — | — |
| 1634 | (Sentence du Prévost de Paris portant défense à Claude Ory sergent royal demeurant au Mans de plus exploiter le scellé de la cour de céans [Le scel de la Prévôté de Paris] à peine de faux, dommages et intérêts des parties.) | — | 8 |
| 1634 | (Sentence du lieutenant civil et prévôt des marchands, déchargeant Julien Pouchard de la charge de commissaire des lanternes, à laquelle il a été élu ; et ordonnant qu'il sera procédé à une nouvelle élection.) | — | — |
| 1634 | Arrêt de la cour par lequel les commissaires du Châtelet sont maintenus... en la possession d'assister à toutes les assemblées de police... pour y être, ouïs et demeurer jusqu'à la fin... Ledit arrêt intervenu sur l'appel interjeté par lesdits commissaires | — | — |
| 1634 | Sentence de règlement (du Prevot de Paris pour les colporteurs) | — | — |
| 1634 | Sentence de règlement [du lieutenant civil] pour les colporteurs | — | 8 |
| 1635 | Ordonnance de la police, portant défenses à toutes personnes de tenir logis garnis et louer en chambres garnies, qu'au préalable ils n'ayent donné caution au greffe de la police, de leur preud'hommie et fidélité, à peine de quatre vingts livres parisis d'amende. Deffenses sont faites aux vendeurs de tabac, d'asseoir, ny en vendre en leurs maisons, soit en pipes ou en fumée, ny recevoir quelques personnes que ce soit pour en prendre de jour et de nuict, à peine du fouet, contre les propriétaires des maisons, de confiscation des loyers d'icelles pour trois ans, et leurs portes murées, et aux vendeurs de tabac, de quatre cens livres parisis d'amende | P. Mettayer et | 8 |
| 1635 | Règlement général fait par M. le Prévot de Paris pour la police de Paris | — | — |
| 1635 | Règlement général fait par M. le prévôt de Paris ou son lieutenant civil pour la police de Paris | — | — |
| 1635 | Règlement pour la communauté des courtiers, tireurs, chargeurs et debardeurs de la marchandise de foin ès ports et autres lieux de la ville et faubourgs de Paris | — | — |
| 1636 | (Ordonnance du lieutenant civil, faisant défense à toutes personnes de porter ni acheter les dentelles et passements prohibés par les édits, et aux marchands d'en vendre) | — | — |
| 1636 | (Sentence du Châtelet, énumérant les actes judiciaires qui doivent être portés au greffe et revêtus de la signature, en payant les droits, avant d'être délivrés aux parties ou à leurs procureurs.) | — | — |
| 1636 | (Sentence du Prevot de Paris concernant la délivrance des actes par le greffier du Chatelet de Paris.) | — | — |
| 1636 | (Sentence du Prevot de Paris homologuant un accord intervenu entre les représentants du clergé de France et Messire Philippe d'Agueneau, leur créancier.) | — | — |
| 1636 | Ordonnance (du prévôt de Paris) portant que les maistres boullengers et autres pourront tenir autant d'apprentifs, compagnons et serviteurs qu'ils auront besoin | — | — |
| 1636 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant civil, portant deffenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'achepter ny porter aucunes dentelles, passements, ny points-couppez ; et aux marchans d'en plus vendre ny traficquer, sur peine de deux mille livres parisis d'amende, et de confiscation desdites marchandises | P. Mettayer | 8 |
| 1636 | Sentence de Monsieur le Prévost de Paris, ou son Lieutenant civil, donnée contre un meschant Libelle, intitulé Le Nonce du peuple françois, sur le subiet de la guerre contre le Roy d'Espagne, qui a esté laceré et bruslé par l'exécuteur de la haute justice, en la place de Grève | P. Mettayer | 7 |
| 1636 | Sentence de la Prevoté de Paris portant règlement pour la délivrance des actes par le principal commis au Greffe du Chatelet de Paris | — | — |
| 1637 | (Extrait délivré par les Notaires du Châtelet de Paris de décret constatant l'adjudication à Me Nicolas Denyellé le Jeune, Procureur au dit Châtelet du duché d'Aiguillon...). (27 septembre 1637.) | — | — |
| 1637 | (Sentence de police portant que les libraires établis sur le Pont-Neuf devront à bref délai vider les lieux et retirer les boutiques portatives par eux installées) | — | — |
| 1637 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant civil, portant itératives défenses de Sa Majesté, suivant ses déclarations et arrest de la cour sur icelles, de porter aucuns points couppez à plus haut prix que de neuf livres l'aune, et de hauteur d'un poulce | P. Mettayer | 8 |
| 1637 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant civil, portant itératives défenses à toutes personnes de quelques sages, qualitez et conditions qu'elles soient, de plus à l'advenir s'assembler et attroupper en quelques lieux que ce soit pour se jetter des pierres avec frondes, sur peine d'estre pendus, enjoinct aux pères, mères, maistres et maistresses de tenir leurs enfants, sur peine d'en respondre en leurs propres et privez noms | P. Mettayer | 8 |
| 1637 | Sentence de la Prevoté de Paris contre les libraires qui ont des boutiques portatives sur le Pont-Neuf à l'encontre des règlements de la communauté | — | — |
| 1637 | Sentence du Prevôt de Paris au profit de Maitre Philippe Pourcel bachelier en théologie, grand maitre et principal du collège du Cardinal Le Moyne contre le prieur seculier et boursiers dudit collège | — | — |
| 1637 | Sentence du prévôt de Paris au profit de Me Ph. Pourcel, principal du collège du Cardinal Le Moyne, contre les prieur et boursiers dudit collège | — | — |
| 1637 | Sentence du prévôt de Paris au profit de Me Philippe Pourcel, principal du collège du Cardinal Le Moine, contre les prieur Séculier et boursiers dudit collège | — | — |
| 1637 | Sentence du prévôt de Paris au profit de Ph. Pourcel, principal du collège du Cardinal Le Moyne, contre les prieur séculier et boursiers dudit collège | — | — |
| 1638 | (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant à tous les habitants de Paris de faire casser les glaces devant leurs maisons, et de les mettre en tas, pour être enlevées, et aux entrepreneurs du nettoiement d'enlever les glaces et les neiges, en 3 jours.) | — | — |
| 1638 | (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant à tous les habitants de Paris, de payer la taxe due par eux, pour le nettoiement des rues de la ville.) | — | — |
| 1638 | (Ordonnance du lieutenant civil, faisant défense de colporter ou vendre, dans la ville, les vieux habits, linges et haillons, et enjoignant de les brûler.) | — | — |
| 1638 | (Ordonnance du lieutenant civil, faisant défenses itératives à tous marchands, artisans, voituriers par eau et par terre, de vendre ou travailler les dimanches et fêtes.) | — | — |
| 1638 | (Sentence de la Prevoté de Paris concernant le nettoyement de la ville de Paris.) | — | — |
| 1638 | Ordonnance de Monsieur le Lieutenant civil, portant injonction à tous soldats desbandez, filous, vagabonds, brelandiers, vendeurs de tabac et gens sans adveu, de prendre condition ou vuider ladite ville et prévosté dans le premier jour de Caresme prochain, à peine où ils seront trouvez vagands après ledit temps, d'estre attachez à la chaisne et envoyez aux galaires sans forme ni figure de procèz. Comme aussi est enjoinct à toutes femmes et filles publiques et débauchées de prendre condition où se retirer de ladite ville et prévosté dans ledit temps, à peine du fouet et d'estre attachées aux tombereaux à bras destinez pour le nettoyement des rues | P. Mettayer | 8 |
| 1638 | Ordonnance portant de rechef trés expresses... défenses... de plus porter des passements, broderies et dentelles d'or et d'argent... | P. Mettayer | — |
| 1638 | Sentence rendue par M. de Laffemas lors lieutenant civil pour le fait de police, par laquelle est porté que les commissaires se feront assister par les sergents de leurs départements auxquels est enjoint d'obéir aux ordonnances desdits commissaires à peine de suspension de leurs charges | — | — |
| 1638 | Sentence rendue par le prévôt de Paris pour François Lemosnier, maitre tourneur à Paris, et les jurés et autres maitres dudit métier, contre les jurés tapissiers de cette ville | imp. de Valleyre | — |
| 1638 | Sentence rendue... par M. de Laffemas, lors lieutenant civil pour le fait de police ; par laquelle est porté que les commissaires se feront assister par les sergents de leurs départements, auxquels est enjoint d'obéir... | — | — |
| 1639 | (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux commissaires des lanternes d'en garnir les rues et places, en y allumant des chandelles du poids de 4 à la livre, dès 5 heures du soir, et depuis la veille de la Toussaint jusqu'à la veille du Carême prenant) | — | — |
| 1639 | (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux habitants de Paris, de faire balayer les rues, devant leurs maisons, chaque matin ; et aux entrepreneurs, d'enlever ensuite ces boues et immondices.) | — | — |
| 1639 | (Publication, par ordre du lieutenant civil, de la déclaration du Roi du 24 novembre, faisant défense de porter des passements d'or ou argent ; de faire porter aux pages ou aux domestiques des étoffes de soie, etc. Avec ordre aux marchands lingers de remettre au greffe l'inventaire de leurs marchandises de dentelle et point coupé.) | — | — |
| 1639 | (Sentence de la Prevoté de Paris concernant le testament de defunt Jean Mignot, bourgeois de Paris.) | — | — |
| 1639 | (Sentence du Prevot de Paris condamnant des apprentis tapissiers à finir le temps de leur apprentissage et à servir les maitres comme compagnons pendant trois ans avant d'être reçus à la maitrise.) | — | — |
| 1639 | (Sentence du Prevôt de Paris permettant aux maitres peintres et sculpteur, assistés d'un commissaire du Chatelet, de faire des perquisitions pour trouver des images obscenes ou scandaleuses qui se vendent en cachette.) | — | — |
| 1639 | Ordonnance portant injonction à tous hostelliers, cabaretiers et autres logeans en chambres garnies, de porter par chacun jour aux commissaires de leurs quartiers le registre qu'ils doivent tenir de leurs hostes, sur les peines portées par ladite ordonnance | S. Cramoisy | 8 |
| 1639 | Règlement de M. le lieutenant civil pour le rabais du suif et de la chandelle | — | — |
| 1639 | [Sentence [du lieutenant civil] contre les nuditez, et pour la visite de tous les mois...] | — | — |
| 1640 | | — | 3 |
| 1640 | | — | 13 |
| 1640 | | — | 3 |
| 1640 | (Acte d'enregistrement devant le Prevot de Paris d'une reconnaissance de dette par Messire Louis de Brehant, ecuyer ordinaire de l'écurie du Roy, envers les religieux de Sainte Geneviève du Mont.) | — | — |
| 1640 | (Ordonnance du Conseiller du roi en son Châtelet de Paris, nommant M. Foucquet comme curateur de messire Gilles de Meaunou, interdit à cause de son grand âge et des ses infirmités) | — | — |
| 1640 | (Ordonnance du lieutenant civil faisant défense de porter des passements d'or ou d'argent, broderies, baudriers, écharpes, noeuds, etc...) | — | — |
| 1640 | (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux boulangers des faubourgs, de cuire du pain, toute la journée du vendredi, pour en fournir leurs places dans les marchés.) | — | — |
| 1640 | (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux commissaires des lanternes d'en garnir les rues et places, en y allumant des chandelles du poids de 4 à la livre, dès 5 heures du soir, et depuis la veille de la Toussaint, jusqu'à celle du Carême prenant) | — | — |
| 1640 | (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux habitants de Paris, et surtout à ceux des rues où passent les processions des églises, aux jours de grandes fêtes, de nettoyer, dès la veille, ces rues ; et aux entrepreneurs, d'enlever promptement les boues et immondices.) | — | — |
| 1640 | (Ordonnance du lieutenant civil, portant taxation du prix des suifs, et règlement pour la vente de cette denrée.) | — | — |
| 1640 | (Ordonnance du lieutenant civil, portant taxation du prix du suif et de la chandelle ; enjoignant aux chandeliers de tenir leurs boutiques suffisamment garnies, et permettant à Tous de fabriquer et vendre, au marché, des chandelles.) | — | — |
| 1640 | Arrêts et règlements donnés au profit des commissaires enquêteurs et examinateurs du Châtelet de Paris, pour la fonction de leurs charges ; contre MM. les conseillers et les procureurs dud. Châtelet | J. Jacquin | — |
| 1640 | Ordonnance du prévôt de Paris portant iteratives défenses à toutes personnes de porter sur leurs habits aucuns passements d'or et d'argent, comme aussi de porter aux collets, manchettes, chemises etc aucunes dentelles de fil, passements, point-coupé, et entre-deux de toiles... (18 juin 1640) | S. Cramoisy | — |
| 1640 | Ordonnance portant itérative injonction à tous vagabons, soldats débandez, et gens sans adveu, de prendre condition ou vuider la ville dans vingt-quatre heures, à peine des galères ; et défenses à tous ceux qui ne sont point de la condition de porter les armes, de porter aucunes espées, dagues ny pistolets, à peine d'être punis comme infracteurs des ordonnances | S. Cramoisy | 8 |
| 1640 | Ordonnance portant itératives défenses à toutes personnes, de porter sur leurs habits aucuns passemens d'or ou d'argent, comme aussi de porter aux collets, manchettes, chemises étc. aucunes dentelles de fil, passements, poinct-coupez et entre-deux de toiles, sur les peines y contenues | S. Cramoisy | 8 |
| 1640 | Sentence du lieutenant civil exemptant les libraires de la Charge de l'allumage des Chandelles aux lanternes publiques de la ville de Paris | — | — |
| 1640 | Sentence rendue par M. le lieutenant civil [interdisant aux jacobins réformés de la rue Saint-Honoré de faire imprimer et vendre des livres et ordonnant le dépôt chez un libraire des oeuvres du P. Campanella, mises en vente chez Brébim, Chandelier] | — | 4 |
| 1640 | Sentence rendue par M. le lieutenant civil portant défenses à toutes personnes s'ils ne sont du corps de la librairie de faire aucun trafic de livres ni d'imprimer aucunes affiches ou l'adresse pour la vente soit ailleurs qu'en la maison d'un libraire imprimeur on relieur | — | — |
| 1640 | Sentence rendue par Monsieur le lieutenant civil portant défenses à toutes personnes, s'ils ne sont du corps de la librairie, de faire aucun trafic de livres, ni d'imprimer aucunes affiches... | — | — |
| 1641 | (Cinq jugements rendus en présence de la communauté des libraires imprimeurs de la ville de Paris). I. Defenses de recevoir plus de trois maitres par an. II. Défenses aux compagnons de quitter les labeurs sur lesquels ils travaillent et aux maitres de les recevoir en leurs imprimeries qu'ils n'ayent un billet de celui d'ou il sort. III. Défenses aux compagnons de colporter s'ils ne sont vieux, invalides ou qu'ils n'aient point de besogne. IV. Que les brevets d'apprentissages qui ne sont enregistrés sur le livre du syndic sont nuls et les maitres tenus des dommages et interets des apprentis et de ceux qui les ont obligés. V. Que tous ceux qui font imprimer des livres bailleront l'exemplaire qu'ils doivent à la communauté, auparavant que de les exposer en vente | — | — |
| 1641 | (Ordonnance du lieutenant civil, faisant expresses et itératives défenses à tous marchands, artisans, voituriers, de vendre ou travailler les dimanches et fêtes, et enjoignant aux commissaires de faire observer ce règlement.) | — | — |
| 1641 | (Sentence du Prevôt de Paris ordonnant aux papetiers d'avoir chacun une marque particulière.) | — | — |
| 1641 | Arrêts et règlements donnés au profit des commissaires et officiers du Châtelet de Paris ; contre les hauts justiciers de la ville, fauxbourgs et banlieue de ladite ville | J. Jacquin | — |
| 1641 | Cinq jugemens [du prévôt de Paris] rendus en présence de la communauté | — | 13 |
| 1641 | Extraict des registres de la police du Chastelet... [Sentence portant suppression de quelques discours et livrets concernant la vie et la Mort du sieur Bernard, imprimés et mis en vente sans les autorisations requises] | — | — |
| 1641 | Ordonnance faisant itératives défenses de porter aucuns passemens ny dentelles d'or et d'argent, comme aussi aucunes dentelles de fil, poincts-couppez, etc. sur les peines portées par icelle | S. Cramoisy | 8 |
| 1641 | Ordonnance portant itératives défenses de porter aucuns passemens d'or et d'argent sur les habits | S. Cramoisy | 8 |
| 1641 | Sentence (du lieutenant civil) par laquelle défenses sont faites aux libraires forains de faire déballer leurs livres ailleurs qu'au collège royal | — | — |
| 1641 | Sentence de M. le lieutenant civil portant deffenses à... tous estalleurs de livres, tant sur et es environs du Pont-Neuf qu'autres lieux hors l'Université de faire aucuns apprentifs pendant qu'ils estalleront es dits lieux et queles brevets d'apprentissage seront enregistrez... | — | 4 |
| 1641 | Sentence de M. le lieutenant général de police contre Deloutre, sergent, pour son refus d'assister le commissaire de Bary... | — | — |
| 1641 | Sentence de Monsieur le lieutenant général de police contre Deloutre, sergent, pour son refus d'assister le commissaire de Bary | — | — |
| 1641 | Sentence du lieutenant civil confisquant, sur Nicolas Danger, papetier, vingt rames de papier mêlé, de différentes pâtes et grandeurs | — | 3 |
| 1641 | Sentence rendue par M. le Prevôt de Paris par laquelle on voit la necessite qu'il y a que les papetiers aient des marques particulières pour connaître s'ils ont vendu les papiers qui se trouvent défectueux | — | — |
| 1641 | [Sentence [du lieutenant civil] par laquelle défenses sont faites aux libraires forains de faire desballer leurs livres ailleurs qu'au collège royal, de séjourner plus de trois semaines après l'ouverture de leurs balles, et de vendre aucuns livres en blanc, non relier... à autres personnes qu'à des libraires] | — | 2 |
| 1642 | Ordonnance (de police) faisant itératives défenses de porter par aucuns passemens, broderies, chamarrures etc... Comme aussi poincts de Genes... ny autres ouvrages de fil | S. Cramoisy | — |
| 1642 | Ordonnance faisant iteratives defenses de porter aucuns passemens, broderies, chamarrures, &c. Comme aussi poincts de Genes, poincts-coupez, passemens de Flandres, Pontignan, entre-toile, ny autres ouvrages de fil | — | 7 |
| 1642 | Ordonnance faisant itératives défenses à toutes personnes de porter aucunes armes à feu par les rues ; comme aussi de porter des pistolets de poche le jour, ny la nuict | S. Cramoisy | 8 |
| 1642 | Ordonnances (du lieutenant civil de la prévôté de Paris) faisant itératives défenses à toutes personnes de porter aucunes armes à feu par les rües | S. Cramoisy | — |
| 1643 | (Ordonnance de police qui interdit l'impression et la vente de tous ouvrages sans permission.) | — | — |
| 1643 | (Sentence du Prevôt de Paris concernant la succession du feu sieur de S. Preuil.) | — | — |
| 1643 | (Sentence du Prevôt de Paris défendant l'impression, la vente et le colportage des livres sans Lettres Patentes de Sa Majesté.) | — | — |
| 1643 | Ordonnance du prévôt de Paris imposant l'autorisation préalable, interdisant les proses dans les maisons particulières, couvents et collèges, et imposant aux imprimeurs le quartier de l'Université comme résidence | — | 3 |
| 1643 | Ordonnance faisant défenses à tous cabaretiers de vendre le meilleur vin à plus haut prix de huit sols la pinte, et d'aller achepter des vins hors cette ville, sur les peines y mentionnées | S. Cramoisy | 7 |
| 1643 | Sentence du lieutenant civil défendant de rien imprimer sans permission | — | 3 |
| 1643 | Sentence du lieutenant civil ordonnant la réunion de l'assemblée pour l'élection des syndic et adjoints | — | 3 |
| 1643 | Sentence du lieutenant criminel portant règlement pour les colporteurs | — | 8 |
| 1644 | (Ordonnance du lieutenant civil concernant les lanternes.) | — | — |
| 1644 | (Sentence du Prevôt de Paris défendant aux empiriques d'exercer la médecine.) | — | — |
| 1644 | Lettre de chartre du roy Charles VI au prévost de Paris contre les non approuvez en cirurgie, pour la moitié des amendes de l'an 1404 | — | 3 |
| 1645 | (Arrêt du Chatelet, rendu sur requête de Me Anne Boucicault, relativement à l'héritage de sa mère, pour en obtenir main-levée...) | — | — |
| 1645 | (Ordonnance de Dreux d'Aubray, Lieutenant civil de Paris nommant Jacques Danes sieur de Marly évêque de Toulon et comte de Montrésor tuteurs honoraires des enfants mineurs de messire Edme de la Châtre et de dame Françoise Anne de Cugnac, son épouse.) | — | — |
| 1645 | (Ordonnance du Lieutenant civil, faisant défenses à tous de gratter le sable entre les pavés des rues, et de l'enlever) | — | — |
| 1645 | (Ordonnance du lieutenant civil concernant la police de la foire de St-Germain-des-Prés.) | — | — |
| 1645 | (Ordonnance du lieutenant civil concernant le nettoiement des rues de Paris.) | — | — |
| 1645 | (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux maitres boulangers de petit pain, de tenir leurs boutiques toujours garnies des quatre sortes de pain de l'ordonnance, avec défense de faire aucune autre sorte de pain, s'il n'est pareil au pain de chapitre.) | — | — |
| 1645 | (Ordonnance du lieutenant civil, portant qu'une assemblée des notables de chaque quartier choisira un ou plusieurs bourgeois, pour veiller au nettoiement des rues par les entrepreneurs ; que tous les habitants seront tenus de faire balayer le devant de leurs maisons, chaque matin, etc.) | — | — |
| 1645 | (Sentence du Prevôt de Paris assignant l'ordre des créanciers de la succession de Gabriel Vasse, marchand de soie en bottes de Paris.) | C. Lambin | — |
| 1645 | (Sentence du lieutenant civil de la prévôté de Paris, nommant Jacques Danes de Marly, évêque de Toulon, et le comte de Montrésor, tuteurs honoraires, et Gilbert Texier, tuteur onéraire de Louis, Louise-Antoinette-Thérèse, et Marie, enfants mineurs de feu Edme de la Châtre, compte de Nancay.) | — | — |
| 1645 | Ordonnance du prévôt de Paris faisant itératives défenses de porter aucunes estoffes et passements d'or et d'argent ; ensemble des soiries de Gennes, de Venise et autres passements de fil, sur les peines y mentionnées | Cramoisy | 8 |
| 1645 | Règlement général fait par M. le lieutenant civil en la présence des bourgeois du quartier de la cité de Paris, pour le nettoyement d'icelui | S. Cramoisy | — |
| 1645 | Sentence de Monsieur le Prévost de Paris, portant condemnation de payer les dixmes deuës aux curez, avec la grosseur des gerbes qui doivent être levées par arpent | — | — |
| 1645 | Sentence de Monsieur le Prévot de Paris portant condamnation de payer les di mes dues aux curés, avec la grosseur des gerbes qui doivent être levées par arpent | — | — |
| 1646 | (Lettres du lieutenant civil, portant tarif des droits qui seront payés par les marchands, au vieux cimetière St Jean, au placier qui sera tenu de nettoyer le marché et les rues adjacentes.) | — | — |
| 1646 | (Sentence du Prevôt de Paris defendant aux marchands libraires imprimeurs et relieurs de donner aucun ouvrage aux compagnons qui ne sont effectivement à leurs gages et services domestiques.) | — | — |
| 1646 | (Sentence du Prevôt de Paris défendant aux marchands demeurant une vieille Draperie et de la Savaterie de faire au dehors de leurs maisons des étalages et des raccoler les clients.) | — | — |
| 1646 | Homologation par le lieutenant civil de la prevôté de Paris d'une délibération de la communauté des libraires, imprimeurs et relieurs, tendant à interdire à chacun d'eux de faire travailler d'autres compagnons que ceux qu'ils ont a leurs gages | — | — |
| 1646 | Ordonnances et règlemens pour les maistres et jurez passementiers de cette ville et fauxbourgs de Paris. Où l'on voit la différence des passementiers, et tissutiers rubaniers | J. de La Caille | 12 |
| 1646 | Sentence du Prevot de Paris portant règlement entre les maitres et les ouvriers des arts et métiers contre les forains | N. Bessin | — |
| 1646 | Sentence du lieutenant civil défendant aux libraires imprimeurs et relieurs de donner aucun emploi ni ouvrages aux compagnons, ni les retirer en leurs maisons, s'ils ne sont effectivement à leurs gages | — | 3 |
| 1646 | Sentence du prévôt de Paris portant condamnation du libelle intitulé | — | — |
| 1646 | Statuts pour la communauté des marchands drappiers de la ville et faux-bourgs de Paris, concernant les aprentifs, et observations des festes et dimanches | — | — |
| 1646 | Statuts pour la communauté des marchands drappiers de la ville et fauxbourgs de Paris, concernant les apprentis, et observations des fêtes et dimanches | — | — |
| 1646 | Statuts pour la communauté des marchands drappiers de la ville... de Paris concernants les aprentifs et observations des fêtes et dimanches | — | — |
| 1647 | (Sentence de police concernant l'étalage des marchandises sur le pont Saint-Michel et lieux adjacents.) | — | — |
| 1647 | (Sentence du Prevôt de Paris qui defend aux garçons chirurgiens de sortir des boutiques ou ils sont demeurant pour servir les autres maitres voisins plus proches que de la ville à la Cité ou Université de la Cité à la Ville ou Université et de l'Université à la ville ou cité.) | — | — |
| 1647 | (Sentence du Prévôt de Paris concernant les apprentis des marchands merciers, grossiers et jouaillers.) | — | — |
| 1647 | (Sentence du Prévôt de Paris concernant les apprentis des merciers grossiers.) | — | — |
| 1647 | (Sentence du lieutenant civil portant règlement sur les longueurs et largeurs des serges et autres étoffes.) | — | — |
| 1647 | Articles de bourse commune, accordés et signés de tous les commissaires, enquêteurs et examinateurs du Châtelet de Paris | — | — |
| 1647 | Ordonnance du Roy et Monsieur le prévôst de Paris ou son lieutenant civil (du 1er avril 1647) portant défenses à toutes personnes de jurer et blasphémer le Sainct nom de Dieu, de la vierge et des saincts, sur peine de punition de mort | A. Lesselin | 8 |
| 1647 | Requête au lieutenant civil de deux des cinquante colporteurs contre les colporteurs non autorisés | — | 8 |
| 1647 | Sentence de M. le prevôt de Paris par laquelle il est ordonné que l'épitre du libelle intitulé "Theologia Petri Aurelii etc., authore Christiano Catholico" sera lacérée par les mains de l'exécuteur de la haute-justice, comme contenant des termes injurieux et scandaleux contre l'honneur et dignité des archevêques et évêques | A. Vitré | — |
| 1647 | Sentence du Châtelet relative au compte de frais avancés par le libraire Sébastien Chapelet en qualité de syndic | — | 4 |
| 1647 | Sentence du Prévost de Paris ou de son lieutenant civil, portant condamnation du libelle sous le titre de Remarques sur un décret de l'inquisition de Rome touchant l'authorité des Princes des Apôtres Sainct Pierre et S. Paul | S. Cramoisy | 8 |
| 1647 | Sentence du Prévôt de Paris concernant les étalages | — | — |
| 1647 | Sentence du lieutenant civil concernant la Sentence du Châtelet du 30 avril 1647 relative au compte de frais avan cés par le libraire Sébastien Chapelet en qualité de syndic | — | 4 |
| 1647 | Sentence du prévôt de Paris condamnant la communauté à rembourser à Sébastien Chapelet les 1579 l. 8d. constituant l'avance par lui faite pendant son syndicat | — | 4 |
| 1648 | (Lettres du lieutenant civil, homologuant l'acte passé entre plusieurs jurés et maîtres cartiers, et des compagnons du même métier ; sur les status de leur confrérie, et la réception des maitres) | — | — |
| 1648 | (Ordonnance de police portant règlement pour les saillies, étalages et boutiques du pont Saint-Michel et ses alentours.) | — | — |
| 1648 | (Ordonnance du Lieutenant général civil et criminel de Paris portant que les personnes faisant partie du siège de ladite justice devront faire juger leurs différends par les officiers du Bailliage de Paris.) | — | — |
| 1648 | (Sentence de police concernant étalage des marchandises sur le pont au change et lieux voisins.) | — | — |
| 1648 | (Sentence du Prévôt de Paris supprimant les saillies des boutiques qui sont sur le pont aux Changeurs.) | — | — |
| 1648 | Sentence (du prévôt de Paris,)... portant règlement entre la communauté des marchands bouchers... de Paris, et la communauté des maîtres rôtisseurs | — | — |
| 1648 | Sentence de M. le prévôt de Paris, portant défenses à tous les maitres rôtisseurs de tuer, habiller et préparer aucuns veaux et moutons... ni vendre lesdites chairs, qu'ils ne l'aient achetées aux étaux... des... bouchers ; même de vendre aucune viande-crue de boeuf, mouton et veau les jours ouvrables... Donnée en faveur des jurés de la communauté des... bouchers... | — | — |
| 1648 | Sentence du lieutenant civil de la prévôté de Paris interdisant aux compagnons libraires l'exercice du commerce de libraire, imprimeur ou relieur | — | 4 |
| 1648 | Sentence du lieutenant civil défendant à ceux qui ne sont pas encore maîtres, de travailler en boutique ou en chambre | — | 3 |
| 1648 | Sentence du lieutenant civil, portant suppression de la "Condamnation de la doctrine des Jansénistes" et du "Baillon arnaudistes" par le P. Véron | — | — |
| 1649 | (Lettres du lieutenant civil, portant défense aux bouchers des environs de Paris, d'acheter du bétail dans les marchés avant 10 heures du matin passées et sonnées.) | — | — |
| 1649 | (Ordonnance du lieutenant civil de la ville de Paris fixant les droits qu'André Gilles, receveur aux saisies réelles devra donner chaque année aux syndics des commissaires aux dites saisies.) | — | — |
| 1649 | (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux boulangers de petit pain, de se fournir de farines suffisantes pour la provision de leurs boutiques, et pour en conduire aux marchés, à leurs places.) | — | — |
| 1649 | (Sentence du Prevôt de Paris au profit de l'abbesse de Saint Antoine Des Champs lez Paris contre les bouchers de la ville et banlieue de Paris.) | — | — |
| 1649 | (Sentence du Prevôt de Paris condamnant le receveur des amendes à payer à chacun des commissaires examinateurs au Chatelet quelques petits droits de peu de valeur et deux buches et deux coterets par jour pendant trois mois d'hiver.) | — | — |
| 1649 | (Sentence du lieutenant civil Daubray, Condamnant le sieur André Gilles, receveur des amendes, à payer à la communauté des commissaires examinateurs au Châtelet un droit de 2 bûches et 2 coterets par jour des 3 mois d'hiver, etc.) | — | — |
| 1649 | Extrait des ordonnances de la ville de Paris concernant le fait et exercice des vendeurs de vins de ladite ville. Cinquiesme chapitre. Avec les arrests de la cour de parlement portant défenses d'exiger aucunes chose sur le public sous prétexte du controlle | — | — |
| 1649 | Ordonnance de police par laquelle il est enjoint à tous les boulengers, tant de gros que petit pain, d'y mettre leur marque et le nombre de livres qu'il pèsera | par les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy | 4 |
| 1649 | Sentence rendue de monsieur le lieutenant civil, du premier jour de juillet 1649. en faveur des bourgeois & habitans de la ville & faux-bourgs de Paris, touchant les reglemens des maisons, loyers & dépences | — | 4 |
| 1649 | Sentences de M. le Prevôt de Paris données au profit des jurés crieurs, par préférence à tous créanciers | — | — |
| 1650 | (Sentence du Prevôt de Paris contre les libraires qui font leurs étalages sur le Pont-Neuf.) | — | — |
| 1650 | (Sentence du Prevôt de Paris defendant aux procureurs de prendre des défauts en leurs maisons et aux huissiers, sergents, audienciers, de signifier aucuns défauts qu'ils ne soient signés par collation du greffier de l'audience.) | — | — |
| 1650 | (Sentence du châtelet touchant le prix du foin.) | — | — |
| 1650 | (Sentence du lieutenant civil faisant défense à tous boulangers de vendre leur petit pain à des regrattières, et condamnant, à la saisie des pains et à la fermeture de sa boutique, le boulanger Dreux Cocquerel, pour contravention.) | — | — |
| 1650 | Sentence de M. Le lieutenant civil contre les marchands libraires estalans sur le Pont-Neuf et ès environs [qui avaient manifesté contre les syndics et adjoints] | — | — |
| 1650 | Sentence de monsieur le prevost de Paris ou de son lieutenant civil. Du sixiesme may dernier. Donné au profit des enfans huguenots qui se convertissent à la foy catholique, apostolique & romaine. Obtenuë par Mre A. Bobic, conseiller, aumosnier & predicateur ordinaire du Roy, en faveur & au profit de Aaron Baron. Contre maistre Aaron Baron son pere | — | 4 |
| 1650 | Sentence de monsieur le prévôt du Paris ou de son lieutenant civil, du sixième mai dernier (1650), donnée au profit des enfants huguenots qui se convertissent... obtenue par Mre A. Bobie,... aumônier et prédicateur ordinaire du roi, en faveur... de Aaron Baron contre maître Aaron Baron, son père | S. Huré le fils | — |
| 1650 | Sentence et jugement de M. le Procureur du Roy au Chatelet par laquelle les dizainiers de cette ville de Paris sont exempts et déchargés d'être maitres, gardes et jurés de leurs mêtiers conformément à leurs privilèges | — | — |
| 1651 | (Actes du procureur du roi au Châtelet et du lieutenant civil de la prévôté pour la publication de l'Edit d'octobre 1642, portant injonction aux artisans et ouvriers du faubourg S. Antoine de se pourvoir de lettres de maîtrise.) | — | — |
| 1651 | (Ajournement au Châtelet contre le nommé Le Roy et la Paradis, sa femme.) | — | — |
| 1651 | (Ajournement au Châtelet décerné par le prévôt de l'Isle contre les nommés Guillaume Leguin et Moislon.) | — | — |
| 1651 | (Arrêt d'ajournement au parlement contre Paul Thirant.) | — | — |
| 1651 | (Avis du prévôt de Paris par lequel il est ordonné aux habitants des rues Neuve-Notre-Dame, Marché-Neuf, la Barillerie, de la Vieille-Draperie et des Marmousets de tendre devant leurs maisons pour la procession de l'Assomption.) | — | — |
| 1651 | (Avis du prévôt de Paris pour l'ouverture de la foire Saint-Germain.) | — | — |
| 1651 | (Avis du prévôt de Paris pour le nettoyage des rues où passent les processions du jour et de l'octave du Saint-Sacrement.) | — | — |
| 1651 | (Avis du prévôt de Paris pour le nettoyage des rues par lesquelles doivent passer les processions des Rameaux.) | — | — |
| 1651 | (Avis du prévôt de Paris pour le nettoyage des rues par où doivent passer les processions de la fête de la Purification.) | — | — |
| 1651 | (Avis du prévôt de Paris touchant les boucheries où les malades pourront acheter de la viande pendant le Carême, et défenses à tous bouchers, rôtisseurs, hôteliers et cabaretiers d'en vendre pendant ledit temps.) | — | — |
| 1651 | (Contrat d'échange passé au Châtelet par lequel le duc de Bouillon cède au Roy la principauté de Sedan et Raucourt et le duché de Bouillon en échange du duché d'Albret, du duché de Chateau-Thierry et du comté d'Evreux et autres domaines). - Lettres de ratification du Roy (d'avril 1651) | — | — |
| 1651 | (Ordonnance de police qui, autorise la communauté des peigners tabletiers à Paris d'établir dans cette ville un bureau ou chambre de communauté.) | — | — |
| 1651 | (Ordonnance du 15 mars 1651, rendue en faveur des prevots, lieutenants et monnayers de la Monnaie de Paris, les déchargeant et exemptant des gardes des portes, guets et sentinelles, commençant par ces mots :) à tous ceux qui ces présentes lettres verront Anthoine Lefebvre... | — | 3 |
| 1651 | (Ordonnance du Châtelet portant défenses aux boucher d'ouvrir leurs étaux les samedis, à commencer du premier dimanche après la Trinité, et qui leur permet de les ouvrir les dimanches jusqu'au premier samedi d'après la Notre-Dame de septembre, à cause des grandes chaleurs.) | — | — |
| 1651 | (Ordonnance du Châtelet portant défenses aux fruitiers et autres qui vendent des pois et fèves d'en jeter les écosses par les rues.) | — | — |
| 1651 | (Ordonnance du Châtelet portant injonction à tous les huissiers sergents à cheval ou à verge dudit Châtelet d'assister en armes à la montre qui se fait le lundi de la Trinité.) | — | — |
| 1651 | (Ordonnance du Châtelet portant règlement pour la marchandise de foin.) | — | — |
| 1651 | (Ordonnance du Châtelet pour la police de la foire Saint-Laurent.) | — | — |
| 1651 | (Ordonnance du prévôt de Paris contre les blasphémateurs.) | — | — |
| 1651 | (Ordonnance du prévôt de Paris faisant défenses à tous joueurs de marionettes, danseurs de corde et autres de s'installer dans l'étendue du faubourg S. Germain pendant la foire.) | — | — |
| 1651 | (Ordonnance du prévôt de Paris faisant défenses à toutes personnes de quelque qualité qu'elles soient de s'habiller en masque ni se déguiser.) | — | — |
| 1651 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche, et permission de les ouvrir le samedi, comme ils faisaient avant les chaleurs.) | — | — |
| 1651 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses aux marchands de la foire S. Germain de donner à jouer dans leurs boutiques, et fixant à sept heures du soir l'heure de la fermeture de ladite foire.) | — | — |
| 1651 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses aux taverniers, cabaretiers et autres de vendre leur meilleur vin plus de huit sols la pinte, et les moindres à l'équipolent.) | — | — |
| 1651 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses d'acheter du pain chez les boulangers forains pour le revendre au détail.) | — | — |
| 1651 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses d'élever aucuns porcs, pigeons ni lapins dans ladite ville.) | — | — |
| 1651 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses de chanter aucunes chansons sur le Pont-Neuf, places publiques et carrefours de Paris, à peine du fouet.) | — | — |
| 1651 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses de tenir boutique ouverte et de travailler les dimanches et jours de fête.) | — | — |
| 1651 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses de tirer aucuns pétards ni fusées, et à tous marchands d'en vendre.) | — | — |
| 1651 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses à tous bouchers, rotisseurs, cuisiniers, hôteliers et cabaretiers de vendre ni préparer de la viande pendant le Carême au bourg de Charenton.) | — | — |
| 1651 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses à tous marchands, facteurs et autres d'aller au devant des marchandises que l'on amène à la foire du lendit pour les acheter sur les chemins et les revendre en ladite foire.) | — | — |
| 1651 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses à toutes personnes de vendre des raisins dans la ville, si ce n'est en rapportant certificats du curé ou marguilliers des lieux que lesdits raisins leur appartiennent.) | — | — |
| 1651 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant fixation du prix des viandes et volailles qui seront vendues aux malades pendant le Carême par le boucher de l'Hôtel-Dieu.) | — | — |
| 1651 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour la police de la foire Saint-Germain.) | — | — |
| 1651 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour la supression du livre intitulé | — | — |
| 1651 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour la vidange des eaux qui ont envahi les caves des maisons de Paris à la suite des inondations.) | — | — |
| 1651 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour le nettoyage des rues à cause du jour de Noël.) | — | — |
| 1651 | (Ordonnance du prévôt de Paris touchant les négligences commises dans leur service par les commissaires aux lanternes de la ville.) | — | — |
| 1651 | (Registres d'affiches et publications des jurés-crieurs de la ville de Paris.) | — | — |
| 1651 | (Sentence du Châtelet portant ajournement à comparoir contre le Sr. Boissallot et complices.) | — | — |
| 1651 | (Sentence du Châtelet portant ajournement à comparoir contre le nommé Froid-aux-Yeux.) | — | — |
| 1651 | (Sentence du Châtelet portant ajournement à comparoir à trois jours contre le nommé de Saint-Georges.) | — | — |
| 1651 | Ordonnance (du prévôt de Paris) pour la convocation des trois Etats de la ville, prévôté et vicomté de Paris | les imprimeurs ord. du Roi | — |
| 1651 | Ordonnance pour la convocation des trois Estats de la Ville, Prevosté & Vicomté de Paris | — | 7 |
| 1651 | Sentence du Chatelet de Paris obtenu par les huissiers à cheval audit Chatelet, par laquelle l'office de defunt André Lobigeois a été déclaré éteint et supprimé en exécution de l'edit du Roy, du mois de mai 1582 | — | — |
| 1652 | (Ordonnance du prévôt de Paris concernant les vols qui se commettent sur les marchandises qu'on apporte dans cette ville.) | — | — |
| 1652 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les dimanches, et permission de les ouvrir les samedis, comme ils faisaient avant les chaleurs.) | — | — |
| 1652 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les samedis, depuis le premier dimanche d'après la Trinité, et permission de les ouvrir les dimanches jusqu'au 1er samedi d'après la Notre-Dame de Septembre.) | — | — |
| 1652 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses aux bouchers, cuisiniers et cabaretiers du bourg de Charenton de vendre de la viande pendant le Carême.) | — | — |
| 1652 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses aux fruitiers et autres de jeter dans les rues les écosses des pois et fèves qu'ils vendent.) | — | — |
| 1652 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses d'élever dans ladite ville aucuns porcs, pigeons ni lapins.) | — | — |
| 1652 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses de s'attrouper en armes pour se battre à l'extremité du faubourg S. Germain.) | — | — |
| 1652 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses de vendre ni tirer aucuns pétards ni fusées.) | — | — |
| 1652 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses à tous bouchers, cuisiniers et cabaretiers de vendre de la viande pendant le Carême, avec l'indication des boucheries où les malades pourront s'en faire distribuer.) | — | — |
| 1652 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses à tous imprimeurs, libraires, relieurs et colporteurs d'imprimer ni vendre aucuns livres, ni libelles sans permission.) | — | — |
| 1652 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses à tous marchands, facteurs et autres d'aller au-devant des marchandises amenées à la foire du lendit, pour les acheter sur les chemins et les revendre en ladite foire.) | — | — |
| 1652 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses à tous écoliers, pages et laquais de porter épées, dagues, ni bâtons et d'aller en troupe à la foire S. Germain.) | — | — |
| 1652 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses à toutes personnes de vendre des raisins sans certificat du curé ou marguilliers des lieux que lesdits raisins leur appartiennent.) | — | — |
| 1652 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant injonction aux habitants des rues Neuve-Notre-Dame, Marché-Neuf, la Barillerie, de la Vieille-Draperie et des Marmousets de tendre leurs maisons pour la procession de l'Assomption.) | — | — |
| 1652 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant que la foire S. Germain sera fermée à 7 heures du soir, et défenses aux marchands de donner à jouer dans leurs boutiques.) | — | — |
| 1652 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant réglement pour les commissaires aux lanternes de la ville.) | — | — |
| 1652 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour fixer le prix des viandes qui seront vendues aux malades par le boucher de l'Hôtel-Dieu.) | — | — |
| 1652 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour l'ouverture de la foire Saint-Germain.) | — | — |
| 1652 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour la police de la foire Saint-Laurent.) | — | — |
| 1652 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour la suppression des libelles et placards imprimés pendant les troubles.) | — | — |
| 1652 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour le nettoyage des rues par lesquelles doivent passer les processions des fêtes et octave du Saint-Sacrement.) | — | — |
| 1652 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour le nettoyage des rues par lesquelles doivent passer les processions des rameaux.) | — | — |
| 1652 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour le nettoyage des rues par où doivent passer les processions de la fête de la Purification.) | — | — |
| 1652 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour le nettoyage des rues à l'occasion de la fête de Noël.) | — | — |
| 1652 | Sentence [du lieutenant civil] pour la communauté des marchands bouchers... de Paris, portant règlement pour la fermeture des estaux de ladite ville... | impr. de G. Sassier | 3 |
| 1652 | Sentence de monsieur le prevost de Paris, du XVII. avril M. DC. LII. ... | — | 4 |
| 1652 | Sentence rendue par M. le lieutenant civil portant décharge generale du terme de Paques des habitants de la ville et faubourgs de Paris | A. Lesselin | — |
| 1652 | Sentence rendue par Mr le lieutenant civil pour le rabais des maisons de la ville et faubourgs de Paris | J. Brunet | — |
| 1652 | Sentence rendue par Mr le lieutenant civil suivant l'arrêt de la Cour de Parlement, pour le rabais des maisons de la ville et faubourgs de Paris | J. Brunet | — |
| 1653 | (Ajournement contre le nommé Delacroix, orfèvre.) | — | — |
| 1653 | (Lettres du lieutenant civil concernant la communauté des marchands bonnetiers de Paris.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance de police portant que les hôteliers tenant chambres garnies devront faire connaître chaque jour aux commissaires de leurs quartiers les noms et qualités des personnes logées chez eux.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris concernant le prix des vins.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les samedis, à commencer depuis le premier dimanche d'après la Trinité, et permission de les ouvrir le dimanche jusqu'au premier Samedi après la Notre-Dame de Septembre.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses aux marchands et artisans d'ouvrir leurs boutiques et vendre aucunes marchandises les dimanches et jours de fêtes.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses d'élever des porcs, pigeons et lapins dans la ville.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses de chanter des chansons, sur le Pont-Neuf, places publiques et carrefours de la ville.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses de vendre de la viande pendant le Carême, et indication des boucheries où les malades pourront s'en procurer.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses à tous fruitiers et autres de jeter par les rues les écosses des pois et fèves qu'ils y vendent.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses à tous marchands, facteurs et autres d'aller au-devant des marchandises qu'on apporte à la foire du lendit, pour les acheter sur les chemins et les revendre en ladite foire.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses à tous écoliers, pages et laquais d'aller en troupes et en armes à la foire S. Germain.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses à toutes personnes de s'entrebattre à coups de pierres, épées ou autres armes.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses à toutes personnes de vendre des raisins, si ce n'est en rapportant certificat du curé ou marguilliers des lieux que lesdits raisins leur appartiennent.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant fixation du prix des viandes qui seront vendues aux malades pendant le Carême par le boucher de l'Hôtel-Dieu.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant injonction aux habitants des rues Neuve-Notre-Dame, Marché-Neuf, la Barillerie, de la vieille-Draperie et des Marmousets de tendre devant leurs maisons pour la procession de l'Assomption.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant injonction aux vagabonds et mendiants valides de sortir de Paris dans les 24 heures, pour aller dans la campagne travailler à la récolte des blés, foins, avoines, et faire les vendanges.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant injonction à tous huissiers sergents à cheval et à verge du Châtelet d'assister en armes à la montre du lundi de la Trinité.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant injonction à tous les huis siers sergents à cheval du Châtelet d'assister en armes à la montre du lundi de la Trinité.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant injonctions aux habitants de nettoyer les rues et devant leurs maisons, pour la fête de Noël.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant permission aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les samedis, comme ils faisaient avant les chaleurs, et défenses de les ouvrir le dimanche.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant règlement pour la police de la foire Saint-Laurent.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant réglement pour les boulangers.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour l'ouverture de la foire S. Germain.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour la police du foin dans les ports de la ville.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour le nettoyage des rues de la ville.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour le nettoyage des rues par lesquelles doivent passer les processions de la fête de la Purification.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour le nettoyage des rues par lesquelles passent les processions de la fête et octave du Saint-Sacrement.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour le nettoyage des rues par où doivent passer les processions des Rameaux.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris qui fixe à 7 heures la fermeture de la foire S. Germain, et portant défenses aux marchands de donner à jouer dans leurs boutiques.) | — | — |
| 1653 | (Ordonnance du prévôt de Paris touchant la police des hôtelleries et chambres garnies.) | — | — |
| 1653 | (Sentence des requêtes de l'hôtel.) | — | — |
| 1653 | (Sentence du Châtelet touchant le prix des foins.) | — | — |
| 1653 | (Sentence du prévôt de Paris prononçant l'interdiction de Charles de Brion et lui donnant son neveu pour curateur.) | — | — |
| 1653 | (Sentence du prévôt de Paris qui maintient Claude de Bourges et consorts en possession des biens provenant de la succession de Jean de Bourges, au détriment du Sieur Roussel, défendeur.) | — | — |
| 1653 | (Sentences du Châtelet de Paris, des 10 octobre et 22 novembre 1653, confirmées par arrêt du parlement, du 30 avril 1655, rendues au profit des marchands de foin de la ville de Paris contre Nicolas Goret.) | — | — |
| 1653 | De par le Roi. (Ordonnance de Monsieur le lieutenant général portant que les marchands de poudre à canon attenant au Palais videront dans les 24 heures les lieux par eux occupés.) | — | — |
| 1653 | Ordonnance du roy portant commandement aux chefs et officiers de ses troupes, estans en la ville et faux-bourgs de Paris, d'en partir vingt-quatre heures après la publication d'icelle, pour se rendre en leurs charges, à peine d'estre arrestez et constituez prisonniers au chasteau de la Bastille... | — | — |
| 1653 | Sentence (du lieutenant Civil), portant règlement pour le fait du nettoiement du quartier de la Cité | — | — |
| 1653 | Sentence de M. Le prévôt de Paris... donnée en faveur de la communauté des marchands bouchers... | — | — |
| 1653 | Sentence de M. le prévôt... portant défenses à tous marchands forains, de plus apporter... aucuns veaux morts en paniers ; même aux rôtisseurs de les acheter. Donnée en faveur des jurés de la communauté des marchands bouchers... | — | — |
| 1653 | Sentence rendue en la chambre de police qui fait défenses de faire des magasins de foin aux environs de Paris et ordonne de le faire amener en ladite ville | — | — |
| 1654 | (Ajournement au Châtelet contre les nommés Pinart et Chasteauvert.) | — | — |
| 1654 | (Ordonnance du lieutenant civil Dreux Daubray, maintenant le sieur Etienne Gallyot en ses fonctions de second commissaire du quartier S. Avoyé et Marais du Temple, et défendant au sieur Fossart de l'y troubler.) | — | — |
| 1654 | (Ordonnance du prévôt de Paris concernant la vente du raisin.) | — | — |
| 1654 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les samedis, à commencer depuis le premier dimanche d' après la Trinité, et permission de les ouvrir le dimanche, jusqu'au premier samedi d'après la Notre-Dame de septembre.) | — | — |
| 1654 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses aux bouchers, cabaretiers et autres du bourg de Charenton de vendre de la viande pendant le Carême.) | — | — |
| 1654 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses aux fruitiers et autres de jeter dans les rues des écosses de pois et de fèves.) | — | — |
| 1654 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses aux marchands de la foire S. Germain de donner à jouer dans leurs boutiques, et fermeture de ladite foire à 7 beures.) | — | — |
| 1654 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses aux marchands et artisans d'ouvrir leurs boutiques et de travailler le dimanche.) | — | — |
| 1654 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses d'élever aucuns porcs, pigeons ni lapins dans l'enceinte de la ville.) | — | — |
| 1654 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses de chanter des chansons dans les places publiques et carrefours de la ville.) | — | — |
| 1654 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses à tous marchands facteurs et autres d'aller au-devant des marchandises qu'on amène à la foire du lendit, pour les acheter sur les chemins et les revendre en ladite foire.) | — | — |
| 1654 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses à tous écoliers, pages et laquais d'aller en troupe à la foire S. Germain, et de porter épées ni autres armes.) | — | — |
| 1654 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant indication des boucheries où les malades pourront se procurer de la viande pendant le Carême, et défenses à tous bouchers d'en vendre pendant ledit temps.) | — | — |
| 1654 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant injonction aux huissiers sergents à cheval du Châtelet de se réunir en armes à l'hôtel des Carneaux, pour la montre du lundi de la Trinité.) | — | — |
| 1654 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant injonction à tous huissiers sergents à cheval et à verge d'assister en armes à la montre du lundi de la Trinité.) | — | — |
| 1654 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant règlement pour les commissaires aux lanternes.) | — | — |
| 1654 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour le nettoyage des rues par lesquelles doivent passer les processions de la Purification.) | — | — |
| 1654 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour le nettoyage des rues, à cause de la fête de Noël.) | — | — |
| 1654 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour les nettoyage des rues par où doivent passer les processions de la fête et de l'octave du Saint-Sacrement.) | — | — |
| 1654 | (Ordonnance du prévôt de Paris qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les samedis, comme avant les chaleurs, et leur défend de les ouvrir le dimanche.) | — | — |
| 1654 | (Ordonnance du prévôt de Paris touchant le prix des viandes qui seront vendues aux malades pendant le carême par le boucher de l'Hôtel-Dieu.) | — | — |
| 1654 | Sentence qui règle la grosseur et le nombre des gerbes de dixmes qui doivent estre levées par arpent | — | — |
| 1654 | Sentence, arrets, commission et signification, donnés en faveur de la communauté des marchands bouchers... de Paris, pour la pâture de leurs bestiaux dans... la banlieue de ladite ville | impr. de G. Sassier | — |
| 1655 | (Ajournement au Châtelet contre le Sr Chassebras, curé de la Madeleine de Paris.) | — | — |
| 1655 | (Ajournement au Châtelet contre le nommé Roger et complices.) | — | — |
| 1655 | (Ajournement au châtelet contre Clément Baillout.) | — | — |
| 1655 | (Ajournement du bailliage du palais contre le nommé Millot l'aîné.) | — | — |
| 1655 | (Ordonnance du Châtelet portant suppression d'un nouveau placard imprimé du Sr Chassebras, excuré de la Madeleine.) | — | — |
| 1655 | (Ordonnance du lieutenant civil Daubray, maintenant le sieur Nicolas Delaynat en sa fonction d'ancien Commissaire du quartier de la Cité et Ile Notre Dame, et défendant au sieur Langlois de l'y troubler.) | — | — |
| 1655 | (Ordonnance du prévôt de Paris concernant le prix du vin.) | — | — |
| 1655 | (Ordonnance du prévôt de Paris contre les jeux.) | — | — |
| 1655 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche, et permission de les ouvrir le Samedi, comme avant les chaleurs.) | — | — |
| 1655 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les Samedis, à commencer du premier dimanche après la Trinité, et permission de les ouvrir le dimanche, jusqu'au premier samedi après la Notre-Dame de septembre.) | — | — |
| 1655 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses aux écoliers, pages et laquais de se rendre en troupes et en armes à la foire S. Germain.) | — | — |
| 1655 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses de chanter des chansons sur le Pont-Neuf, carrefours et places publiques.) | — | — |
| 1655 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses à tous fruitiers et autres de jeter dans les rues les écosses des pois et fèves qu'ils y vendent.) | — | — |
| 1655 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses à tous marchands, facteurs et autres d'aller au-devant des marchandises qui sont amenées à la foire du lendit, pour les acheter sur les chemins et les revendre en ladite foire.) | — | — |
| 1655 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses à toutes personnes de se réunir et de se battre avec épées ou frondes aux extremités du faubourg St-Germain.) | — | — |
| 1655 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant injonction aux habitants de nettoyer les rues pour le passage des processions des Rameaux.) | — | — |
| 1655 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant injonction à tous les huissiers sergents à cheval du Châtelet de Se réunir en armes à l'hôtel des Carneaux, pour la montre du lundi de la Trinité.) | — | — |
| 1655 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant injonction à tous les huissiers sergents à cheval et à verge du Châtelet d'assister en armes à la montre du lundi de la Trinité.) | — | — |
| 1655 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant règlement pour les commissaires établis aux lanternes de la ville.) | — | — |
| 1655 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour empêcher la vente de la viande pendant le Carême.) | — | — |
| 1655 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour le nettoyage des rues par lesquelles passent les processions de la fête et de l'octave du Saint-Sacrement.) | — | — |
| 1655 | (Ordonnance du prévôt de Paris qui condamne au bannissement le sieur Chassebras, curé de la Madeleine.) | — | — |
| 1655 | (Ordonnance du prévôt de Paris qui enjoint aux habitants des rues Neuve-Notre-Dame, Marché-Neuf. Barillerie, Vieille-Draperie et des Marmousets de tendre devant leurs maisons pour le passage de la procession de l'Assomption.) | — | — |
| 1655 | (Ordonnance du prévôt de Paris qui fait défenses aux marchands de la foire S. Germain de donner à jouer dans leurs boutiques, et qui fixe à 7 heures la fermeture de ladite foire.) | — | — |
| 1655 | (Ordonnance du prévôt de Paris touchant la vente du raisin.) | — | — |
| 1655 | (Ordonnance du prévôt de Paris.) | — | — |
| 1655 | (Ordonnance du prévôt de l'hôtel portant avis que le roi touchera les malades des écrouelles, dans les galeries du Louvre, à 10 heures du matin, le jour de Pâques.) | — | — |
| 1655 | (Sentence du Châtelet de Paris contre Pierre Chantelot Tavernier marchand de foin au profit des jurés marchands de foin de Paris.) | — | — |
| 1655 | (Sentence du Châtelet portant suppression du libelle intitulé | — | — |
| 1655 | (Sentence du Prévôt de Paris portant règlement pour les maitresses toilières lingères, leur défendant d'envoyer leurs apprenties loger dans des hôtels garnis.) | — | — |
| 1655 | De Par le Roy et Monsieur le Prévôt de Paris ou son lieutenant civil. (Sentence du Châtelet condamnant la "Lettre circulaire aux évêques de France." du Cardinal de Retz.) | — | — |
| 1655 | De par le Roi et Monsieur le prévôt de Paris ou son lieutenant civil. (Sentence du 27 octobre 1655, ordonnant la suppression d'un placard de J.-B. Chassebras, Curé de la Magdeleine, intitulé | — | — |
| 1655 | De par le Roi et monsieur le prévôt de Paris ou son lieutenant Civil. (Sentence du 27 Septembre 1655, prononçant le bannissement de J.-B. Chassebras et la confiscation de ses biens.) | — | — |
| 1655 | Ordonnance de M. le lieutenant civil pour faire sortir les tueries des bouchers hors le faubourg S. Jacques | — | — |
| 1655 | Sentence de M. le Prevôt de Paris portant condamnation contre Jean-Bap. Chassebras, prêtre curé de la Magdeleine et du placard intitulé "Monition." | les imprimeurs ordinaires | — |
| 1655 | Sentence de M. le Prevôt de Paris portant condamnation d'un libelle intitulé "Lettre de Monseigneur l'Eminentissime Cardinal de Retz archevêque de Paris, à Messieurs, les archevêques et evêques des églises de France." | les imprimeurs ordinaires | — |
| 1655 | Sentence de M. le lieutenant civil donnée au profit des privilégiés des douze marchands de vins contre les tonneliers | — | — |
| 1656 | (Ajournement au Châtelet contre le nommé Rampault.) | — | — |
| 1656 | (Avis du prévôt de l'hôtel portant que le roi touchera les malades des écrouelles, dans les galeries du Louvre, le jour de la Toussaint, à 10 heures du matin.) | — | — |
| 1656 | (Avis du prévôt de l'hôtel portant que le roi touchera les malades des écrouelles, le jour de Pâques, dans les galeries du Louvre, à 10 heures du matin.) | — | — |
| 1656 | (Lettres du lieutenant civil, rendues sur la requête des jurés mesureurs de grains, et enjoignant aux huissiers du Châtelet de saisir et arrêter tous les grains achetés dans les marchés et ports de Paris, lorsqu'ils en seront requis par lesdits jurés.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance de police concernant la vente du raisin.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance de police contre les joueurs et les blasphémateurs.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les dimanches, et permissions de les ouvrir le samedi, comme ils faisaient avant les chaleurs.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance de police portant défenses aux marchands de chevaux, messagers et hôteliers d'envoyer aux abreuvoirs plus de trois chevaux à la fois.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance de police portant défenses aux marchands et artisans d'ouvrir leurs boutiques et de travailler le dimanche.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance de police portant défenses d'élever aucuns porcs, pigeons ni lapins dans l'enceinte de Paris.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance de police portant défenses de vendre ni tirer aucuns pétards ni fusées.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes autres que les commissaires du Châtelet d'arrêter les particuliers, sous prétexte qu'ils contreviennent à la Déclaration du 26 octobre, sur le fait des passements d'or et d'argent.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance de police pour le nettoyage des rues par où passent les processions de la Purification.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance de police pour le nettoyage des rues, à cause de la fête de Noël.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance du Châtelet portant défenses à tous marchands, facteurs et autres d'aller au-devant des marchandises qu'on amène à la foire du lendit, pour les acheter sur les chemins et les revendre en ladite foire) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance du Châtelet pour la police des foins dans les ports de la ville.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance du lieutenant civil portant défense à toutes personnes d'ôter les coiffes et écharpes des femmes à peine de la vie.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance du lieutenant civil pour l'entérinement des lettres en forme de bénéfice d'age obtenues par Jean Sarrau, sieur de Brie capitaine de cavalerie, agé de dix huit ans.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses au nommé Louis chevalier de Saint-Martin de continuer d'imprimer sa Gazette Secrète.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les samedis, à commencer du premier dimanche après la Trinité, et permission de les ouvrir le dimanche, jusqu'au premier Samedi d'après la Notre-Dame de septembre.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses aux fruitiers et autres de jeter dans les rues les écosses des pois et fèves qu'ils y vendent.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses aux marchands de la foire St-Germain de donner à jouer dans leurs boutiques.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses aux marchands et artisans de tenir leurs boutiques ouvertes et de travailler le dimanche.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses de vendre aucunes armes à feu à la foire S. Germain.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses à tous écoliers, pages de se rendre en troupes et en armes à la foire St-Germain.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses à toutes femmes de mauvaise vie, vagabonds et autres de s'assembler sous les galeries de la Place Royale, rempart et porte Saint-Antoine.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant défenses à toutes personnes d'enlever les coiffes et écharpes des femmes, dans les églises et autres endroits.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant injonction aux huissiers sergents à cheval du Châtelet de se réunir en armes en l'hotel de Sainte-Cathérine, pour la montre du lundi de la Trinité) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour l'ouverture de la foire St-Germain.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour le nettoyage des rues par lesquelles passent les processions de la Purification.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour le nettoyage des rues par où passent les processions de la fête et de l'octave du Saint-Sacrement.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour le nettoyage des rues par où passent les processions des Rameaux.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour le prix de la viande qui sera vendue pendant le Carême par les bouchers de l'Hôtel-Dieu.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance du prévôt de Paris qui enjoint aux habitants des rues Neuve-Notre-Dame, Marché-Neuf, Barillerie, Vieille-Draperie et des Marmousets de tendre devant leurs maisons pour le passage des processions de l'Assomption.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance du prévôt de Paris touchant la vente de la viande pendant le Carême.) | — | — |
| 1656 | (Ordonnance, du prévôt de Paris portant défenses d'imprimer aucuns livres ni libelles sans privilège du roi.) | — | — |
| 1656 | (Sentence du Châtelet qui casse un jugement des juge et consuls, comme incompétemment. rendue, et condamne Ch. Gautier, marchand drapier, et Bertinet, sergent, en 80 livres parisis d'amende, pour avoir assigné et fait assigner Jean Morin, messager de Rennes à Paris, pardevant ladite juridiction.) | — | — |
| 1656 | (Sentence du Prevôt de Paris défendant aux maitres paumiers de faire des conventions avec les joueurs au sujet de la perte des balles.) | — | — |
| 1656 | (Sentence du Prévot de Paris concernant la tutelle des enfants mineurs de defunt Jean Bazin sieur de Limeville, controleur de la cavalerie légère.) | — | — |
| 1656 | (Sentence du lieutenant civil portant défenses à Merlan et consorts d'occuper l'Enclos du Cheval de bronze, qui appartient au sieur de Pongerville, ayant droit des héritiers de Louis de Loménic, donataire dudit enclos par lettres patentes de Henri IV.) | — | — |
| 1656 | (Sentence du lieutenant de police, ordonnant l'arrestation de la grande Martre, regrattière de pain dans les halles, pour contravention aux règlements, et résistance à la saisie de ses pains.) | — | — |
| 1656 | Sentence du Prevôt de Paris Contre les bouchers qui tuent et vendent des chats en guise d'agneaux | — | — |
| 1656 | Sentence du Prevôt de Paris contre le regratage du pain | — | — |
| 1656 | Sentence du Prevôt de Paris par laquelle un procès verbal fait par Favre sergent, a été déclaré nul, defenses à lui et à tous autres d'entreprendre sur les fonctions des commissaires et lui interdit | — | — |
| 1656 | Sentence... par laquelle un procès verbal fait par Favre sergent à été déclaré nul ; défenses à lui et à tous autres d'entreprendre sur les fonctions des commissaires, et lui interdit | — | — |
| 1656 | Sentence... par laquelle un procès verbal fait par Favre, sergent a été déclaré nul. Défense à lui et à tous... d'entreprendre sur les fonctions des Commissaires... | — | — |
| 1657 | (Ajournement au Châtelet contre le nommé Villain.) | — | — |
| 1657 | (Ordonnance de la chambre criminelle du Châtelet portant défenses aux couteliers de vendre aucuns poignards ni bayonnettes.) | — | — |
| 1657 | (Ordonnance de police contre les femmes de mauvaise vie, soldats, laquais et vagabonds qui se réunissent sous les galeries de la place Royale, remparts, porte S. Antoine, parvis Notre-Dame, etc.) | — | — |
| 1657 | (Ordonnance de police défenses de vendre des armes à feu à la foire Saint-Germain.) | — | — |
| 1657 | (Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche, et permission de les ouvrir le samedi, comme ils faisaient avant les chaleurs.) | — | — |
| 1657 | (Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les samedis, à commencer du premier dimanche d'après la Trinité, et permission de les ouvrir le dimanche, jusqu'au premier samedi d'après la Notre-Dame de Septembre.) | — | — |
| 1657 | (Ordonnance de police portant défenses aux bouchers, cuisiniers et cabaretiers du bourg de Charenton de vendre de la viande pendant le Carême.) | — | — |
| 1657 | (Ordonnance de police portant défenses aux marchands de la foire S. Germain de donner à jouer dans leurs boutiques.) | — | — |
| 1657 | (Ordonnance de police portant défenses d'élever aucuns porcs, pigeons ni lapins dans l'intérieur de Paris.) | — | — |
| 1657 | (Ordonnance de police portant défenses de se servir de carrosses, chaises ou calèches dorées.) | — | — |
| 1657 | (Ordonnance de police portant défenses à tous écoliers, pages et laquais de se rendre en troupes et en armes à la foire S. Germain.) | — | — |
| 1657 | (Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes d'avoir aucune intelligence avec les ennemis de l'Etat, et injonction à tous les sujets du roi, qui ont des passe-ports et sauf-conduits étrangers de les rapporter dans huitaine.) | — | — |
| 1657 | (Ordonnance de police pour interdire aux fruitiers et autres de jeter des écosses de pois ou de fèves dans les rues.) | — | — |
| 1657 | (Ordonnance de police pour l'exécution de la déclaration du 13 novembre 1656, portant défenses de se servir de carrosses, chaises ou calèches dorées.) | — | — |
| 1657 | (Ordonnance de police pour l'établissement de la blanque destinée à la construction d'un pont de pierre entre le Louvre et le faubourg S. Germain.) | — | — |
| 1657 | (Ordonnance de police pour la suppression d'un libelle intitulé | — | — |
| 1657 | (Ordonnance de police pour le nettoyage des rues par lesquelles passent les processions de la fête et de l'octave du Saint-Sacrement.) | — | — |
| 1657 | (Ordonnance de police touchant la vente de la viande pendant le Carême.) | — | — |
| 1657 | (Ordonnance du Châtelet portant injonction aux artisans du faubourg S. Antoine de prendre des lettres de maîtrise.) | — | — |
| 1657 | (Ordonnance du Lieutenant criminel du Châtelet portant défense aux couteliers de vendre des poignards et baïonnettes.) | — | — |
| 1657 | (Ordonnance du lieutenant civil pour l'établissement d'une blanque destinée à la construction d'un pont entre les galeries du Louvre et le faubourg St Germain.) | — | — |
| 1657 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant injonction aux huissiers sergents à cheval du Châtelet de se réunir en armes à l'hôtellerie de Notre-Dame de Paix, rue S. Martin, pour se rendre à la montre du lundi de la Trinité.) | — | — |
| 1657 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour l'exécution de la déclaration du 1er juillet, faisant main-levée aux sujets des Provinces-Unies des navires, marchandises et effets qui ont été confisqués.) | — | — |
| 1657 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour la police de la foire du lendit.) | — | — |
| 1657 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour le nettoyage des rues où doivent passer les processions des Rameaux.) | — | — |
| 1657 | (Ordonnance du prévôt de l'hôtel touchant les vols de linge commis dans la maison du roi.) | — | — |
| 1657 | (Publication des sentences du prévôt de Paris, des 1er juillet 1613, 5 août 1619 et autres, portant défenses aux fruitières, revendeuses et autres de se placer devant les boutiques du carrefour situé entre le pont aux Changeurs et la boucherie de la porte du Palais.) | — | — |
| 1657 | (Sentence du Châtelet par laquelle Guill. Desprez, imprimeur, est condamné au bannissement pour cinq ans, pour avoir imprimé des libelles et livres séditieux sans permission.) | — | — |
| 1657 | (Sentence du Châtelet portant défenses aux officiers de la prévôté de l'hôtel d'entreprendre sur la juridiction du Châtelet, et qui évoque à soi le procès pendant entre un facteur de marchands à Paris et un rotisseur se prétendant privilégié suivant la cour.) | — | — |
| 1657 | (Sentence du Châtelet portant suppression d'un libelle intitulé | — | — |
| 1657 | (Sentence du Châtelet portant suppression d'un libelle intitulé | — | — |
| 1657 | (Sentence du Prevôt de Paris et Arret du Parlement defendant à un plâtrier d'entreprendre sur le métier des couvreurs.) | — | — |
| 1657 | (Sentence du lieutenant criminel, faisant défense au sieur Perceval et à tous autres officiers de la prévoté de l'Hôtel d'entreprendre sur la juridiction du Châtelet ; et a tous habitants de se pourvoir ni de répondre en cette prévôté.) | — | — |
| 1657 | (Sentence du prévôt de Paris annulant un jugement du bailli de S. Germain sur la communication des registres des hôteliers.) | — | — |
| 1657 | De par le Roi. Ordonnance de police portant que les hôteliers de Saint-Germain des Près devront remettre au commissaire de leur quartier et non au bailli de Saint-Germain le registre contenant les nom et qualité des personnes descendues chez eux | — | — |
| 1657 | Extrait de la Sentence rendue par jugement dernier, par M. le lieutenant criminel et Messieurs du Présidial du Châtelet de Paris entre le procureur du roi audit Châtelet et François Barbezieres Chemeraut, prisonnier accusé | — | — |
| 1657 | Ordonnance de Mr le Prevôt de Paris pour l'exécution de la Déclaration du Roy du 13 novembre 1656 portant défenses à toutes personnes de se servir de carosses chaises et calèches dorées | S. Cramoisy | — |
| 1657 | Ordonnance du lieutenant général interdisant à (tous marchands de poudre à canon de tenir leur boutique proche le Palais.) | — | — |
| 1657 | Ordonnances pour les serviteurs Apothicaires et épiciers de cette ville et faubourgs de Paris | — | — |
| 1657 | Rôle de tous les procureurs du Châtelet de Paris, tant des anciens, que de ceux pourvus en titre d'offices, selon l'ordre de leurs réceptions | — | — |
| 1657 | Sentence de monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant civil, du 15. juin 1657. Portant defences à tous les maistres paulmiers racquetiers de la ville & fauxbourgs de Paris... de donner à joüer en leurs maisons au tricquetrac, bilard, cartes & dez, & autres jeux defendus | — | 4 |
| 1657 | Sentence du Prevôt de Paris contre Germain Pilon, Valerien Haubert etc. à cause d'une fausse lettre par eux vendue à Antoine Debett, pour la somme de 300 livres, pour laquelle ils l'ont reçu maître menuisier | — | — |
| 1657 | Statuts et règlements, faits et établis en la communauté des procureurs du Châtelet de Paris | M. Mettayer | — |
| 1658 | (Ordonnance de lieutenant civil enjoignant à tous officiers et gens de guerre de se rendre dans les vingt-quatre heures à leur poste.) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les samedis, à commencer du premier dimanche après la Trinité, et permission de les ouvrir le dimanche, jusqu'au premier Samedi d'après la-Notre-Dame de Septembre, à cause des chaleurs.) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance de police portant défenses aux fruitiers et autres qui vendent des pois et fèves dans Paris, d'en jeter les écosses dans les rues.) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance de police portant défenses d'écrire et débiter aucunes gazettes manuscrites.) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance de police portant défenses d'élever aucuns porcs, pigeons ni lapins dans Paris.) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance de police portant défenses à tous clercs, pages et laquais de se rendre en troupes et en armes à la foire Saint-Germain.) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance de police portant injonction aux habitants des rues Neuve-Notre-Dame, ou marché-Neuf, Barillerie, Vieille-Draperie et des Marmousets, de tendre devant leurs maisons pour la procession de l'Assomption.) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance de police portant que la foire Saint-Germain fermera chaque soir à 7 heures, et défenses à tous marchands d'y donner à jouer dans leurs boutiques...) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance de police portant que tous officiers de l'armée et gens de guerre encore à Paris seront tenus d'en partir dans les 24 heures pour se rendre dans leurs corps respectifs.) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance de police pour l' interdiction de la vente des armes à feu à la foire S. Germain.) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance de police pour la vidange des eaux des caves inondées par la crue de la Seine.) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance de police pour le nettoyage des rues par où passent les processions de la fête et de l'octave du Saint-Sacrement.) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance de police qui enjoint aux propriétaires des caves inondées d'enfaire retirer l'eau dans les 24 heures.) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance de police touchant la vente du raisin.) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance de police touchant la visite par les jurés jardiniers des herbes, légumes et fruits exposés en vente dans les halles marchés.) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance de police touchant les devoirs des commissaires aux lanternes de Paris.) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance du Chatelet contre le livre intitulé | — | — |
| 1658 | (Ordonnance du Chatelet portant qu'il sera informé contre les auteurs et imprimeurs des livres intitulés | — | — |
| 1658 | (Ordonnance du Châtelet contre la prétention du bureau des finances de s'attribuer une juridiction sur la voirie de Paris.) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance du Châtelet contre les Bohémiens, Egyptiens et autres.) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance du Châtelet portant défenses à tous marchands, facteurs et autres d'aller au-devant des marchandises qui sont apportées à la foire ou lendit, pour les acheter sur les chemins.) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance du Châtelet portant que la justice et police tant civille que criminelle qui s'exerçait au grand Châtelet sera dorénavant rendue à l'hôtel de Charny, rue des Barres) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance du Châtelet pour la police de la foire S-Laurent.) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance du Lieutenant civil en la prévôté de Paris mandant à tous les officiers de se rendre dans les 24 heures dans les armées du Roy, commençant par ces mots.) De par le Roy et Monsieur le Prévost de Paris... | — | — |
| 1658 | (Ordonnance du Prevôt de Paris portant règlement pour la Communauté des maitres écrivains jurés de la ville de Paris.) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant injonction à tous les huissiers Sergents à cheval du Châtelet de se réunir en armes à l'hôtel de Sainte-Catherine, rue des déchargeurs, pour se rendre en corps à la montre du lundi de la Trinité.) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant injonction à tous les huissiers Sergents à cheval et à Verge du Châtelet de se rendre en armes à la montre du lundi de la Trinité.) | — | — |
| 1658 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour le nettoyage des rues par lesquelles passent les processions des Rameaux.) | — | — |
| 1658 | (Sentence du Chatelet déclarant ouverte, au profit de Camille Savary, second fils du comte de Brèves, la substitution portée par le testament du feu sieur de Maulevrier, et attribuant au légataire la propriété de la terre de Chanteloup...) | — | — |
| 1658 | (Sentence du Prevôt de Paris défendant aux maitres potiers d'étain de mettre dans les rues de Paris des affiches indiquant leurs maisons.) | — | — |
| 1658 | Constitution de procureur faite par Estienne Boüault en faveur d'Alexandre-François Le Vasseur, particulièrement en ce qui concerne les droits attenants aux offices de regratiers et revendeurs de sel à petite mesure dont il est propriétaire | — | 2 |
| 1658 | Ordonnance de M. le Prevôt de Paris contre les Bohémiens ou Egyptiens, leurs femmes, enfants et ceux de leur suite | S. Cramoisy | — |
| 1658 | Procès-verbal de Mre Nicolas de Laynat... commissaire... au Châtelet... préposé au quartier de la Cité, contenant l'ordonnance et règlement faits par M. le lieutenant civil... en la présence... des bourgeois directeurs pour le nettoiement dudit quartier... Par lequel... appert qu'en conséquence du désaveu fait par lesdits directeurs des signatures apposées sur certaines requêtes présentées par Jean Le Vasseur ; les ordonnances obtenues sur icelles, seraient rapportées... que le receveur général n'acquittera aucun mandement, que des directeurs nommés en ladite ordonnance... | — | — |
| 1658 | Sentence d'homologation avec les conclusions de M. le Procureur du Roy, confirmé par arrêt de l'acte du derrière du Livre de la Chambre de la Communauté | — | — |
| 1658 | Sentence d'homologation... confirmée par arrêt, de l'acte du derrière du livre de la chambre de la communauté des maitres menuisiers... de Paris... suivant le 73e article des ordonnances et statuts de notre communauté, concernant les prérogatives des principal et jurés, les chefs d'oeuvres... et autres ordres... pour éviter les désordres et procès à l'avenir... | — | — |
| 1658 | Sentence de police rendue par M. le lieutenant civil contre les regrattiers de Nogent sur Marne, qui leur fait défenses de faire aucun marché de foin avant que la récolte en soit faite... | — | — |
| 1658 | Sentence du Prevôt de Paris déchargeant des messagers jurés de l'Université de Paris des charges de commissaire général des boues et de commissaire particulier des boues | — | — |
| 1658 | Sentence du lieutenant civil portant reception de Jean Mitantier et Jacques Savary aux charges des 30 offices de vendeurs de cuirs en la ville et faubourgs de Paris | — | — |
| 1659 | (Homologation par le prevôt de Paris du contrat de vente de la terre et seigneurie de Crevecoeur, Conteville et Le Mesnil, situées dans le bailliage de Beauvais, consenti par le Marquis de Crevecoeur à Messire Adrian de Hanivel, chevalier, seigneur de Mannevilette.) | — | — |
| 1659 | (Ordonnance de police contre le jeu de hocca.) | — | — |
| 1659 | (Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les samedis, à commencer au premier dimanche après la Trinité, en permission de les ouvrir le dimanche, jusqu'au premier samedi d'après la Notre-Dame de Septembre, à cause des chaleurs.) | — | — |
| 1659 | (Ordonnance de police portant défenses aux fruitiers et autres qui vendent des pois et fèves à Paris d'en jeter les écosses par les rues.) | — | — |
| 1659 | (Ordonnance de police portant défenses de jouer à la crosse dans les rues et places publiques de Paris.) | — | — |
| 1659 | (Ordonnance de police portant défenses de se déguiser en habits de prêtres, religieux et magistrats.) | — | — |
| 1659 | (Ordonnance de police portant défenses à tous marchands, facteurs et autres d'aller au-devant des marchandises qu'on apporte à la foire du lendit pour les acheter sur les chemins.) | — | — |
| 1659 | (Ordonnance de police portant défenses à tous écoliers, pages et laquais de se rendre en troupes à la foire S. Germain et de porter des armes.) | — | — |
| 1659 | (Ordonnance de police portant indication des boucheries où les malades pourront se procurer de la viande pendant le Carême, et défenses à tous bouchers et autres d' en vendre pendant ledit temps.) | — | — |
| 1659 | (Ordonnance de police portant injonction aux habitants des rues Neuve-Notre-Dame, du Marché-Neuf, de la Barillerie, de la Vieille-Draperie et des Marmousets, de tendre devant leurs maisons pour le passage de la procession de l'Assomption.) | — | — |
| 1659 | (Ordonnance de police pour le nettoyage des rues par où passent les processions des Rameaux.) | — | — |
| 1659 | (Ordonnance de police touchant la tenue de la foire Saint-Laurent.) | — | — |
| 1659 | (Ordonnance de police touchant les commissaires aux lanternes de Paris.) | — | — |
| 1659 | (Ordonnance du Châtelet contre un libelle manuscrit intitulé | — | — |
| 1659 | (Ordonnance du Châtelet portant défenses à tous ceux qui se prétendent pourvus de charges de lieutenants et exempts de la prévôté et cavalerie légère de France de porter le baton de commandement et de faire les fonctions d' officiers de justice.) | — | — |
| 1659 | (Ordonnance du Châtelet portant défenses à tous médecins, chirurgiens jurés et barbiers, autres que les médecin et chirurgiens du roi au Châtelet, de faire aucuns rapports ni visites des corps morts dans les prisons ou ailleurs, dont il y a procès, ni de soigner les blessés, mutilés et malades prisonniers.) | — | — |
| 1659 | (Ordonnance du Châtelet portant règlement pour les geolliers et concierges des prisons de Paris, touchant les écrous des prisonniers.) | — | — |
| 1659 | (Ordonnance du bailli du palais portant défenses aux fruitières, marchandes de poissons et autres d'étaler et vendre leurs marchandises aux descentes des ponts Saint-Michel et Notre-Dame, et aux maréchaux, charrons et autres d'encombrer le marché Notre Neuf.) | — | — |
| 1659 | (Ordonnance du lieutenant civil interdisant les déguisements en habits d'ecclésiastiques et de magistrats.) | — | — |
| 1659 | (Ordonnance du lieutenant civil, faisant défense à tous de préparer ou vendre aucune chair, volaille ou gibier au bourg de Charenton, pendant le carême ; afin d'y réprimer le libertinage de ceux qui viennent y satisfaire leur gourmandise.) | — | — |
| 1659 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant injonction aux huissiers sergents à cheval du Châtelet de se réunir en armes à l'hôtel de Notre-Dame-de-Paix, rue S. Martin, pour se rendre en corps à la montre du lundi de la Trinité.) | — | — |
| 1659 | (Ordonnance du prévôt de Paris portant injonction à tous les huissiers sergents à cheval et à verge du Châtelet d'assister en armes à la revue du lundi de la Trinité.) | — | — |
| 1659 | (Ordonnance du prévôt de Paris, portant défenses de semer de faux bruits sur le décri présumé des espèces d'or.) | imp. de S. Cramoisy | — |
| 1659 | (Règlement pour la Communauté des commissaires du Chatelet de Paris.) | — | — |
| 1659 | (Sentence du Châtelet contre Séb. Martin, pour avoir imprimé sans permission un libelle intitulé | — | — |
| 1659 | (Sentence du Châtelet portant défenses à toutes personnes de se pourvoir pour sommes n'exédant pas 25 livres en autre juridiction que devant les juges auditeurs du Châtelet.) | — | — |
| 1659 | (Sentence du Châtelet portant qu'il sera informé contre ceux qui sèment le bruit du prochain décri de toutes les espèces d'or.) | — | — |
| 1659 | (Sentence du Châtelet portant qu'il sera informé des violences, vols et pillages commis par les soldats du régiment des gardes.) | — | — |
| 1659 | (Sentence du Châtelet, faisant défense à dame Mauricette Renée de Pleuc, veuve de Donatien de Maillé... de vendre ses immeubles) | — | — |
| 1659 | (Sentence du Prévôt de Paris portant l'interdiction de Pierre du Vouldy à la demande de sa mère.) | — | — |
| 1659 | Ajournement au Châtelet contre les soldats de la compagnie du sieur Bourdon | — | — |
| 1659 | Arrêté pris par l'assemblée de la communauté des commissaires du Châtelet de Paris, enjoignant à ses membres de presenter un mémoire exact et mensuel de toutes les affaires faites par eux, et de le signer, avant de recevoir la part qui leur revient dans les émoluments de la bourse commune | — | — |
| 1659 | Noms & surnoms des cent treize notaires & gardenottes du Roy au Chastelet de Paris, selon l'ordre de leurs receptions & dignitez, divisez en trois classes, d'anciens, modernes & jeunes, en l'année 1659. | — | — |
| 1659 | Nouveau Stile et protocolle des notaires, tabellions, greffiers, sergents & autres praticiens... Reveu & augmenté de nouveau | — | — |
| 1659 | Ordonnance de M. le lieutenant criminel rendue sur le sujet des femmes et filles qui recèlent leur grossesse | — | — |
| 1660 | (Ajournement au Chatelet contre la Vve ?) | — | — |
| 1660 | (Ajournement du Châtelet contre Pierre Courtois.) | — | — |
| 1660 | (Lettres du lieutenant criminel, enjoignant au sergent Thomas, et à tous les sergents du Châtelet, de porter respect et d'obéir aux maitres de leur communauté crées par édit royal de juin 1405.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche, et permission de les ouvrir le samedi, comme avant les chaleurs.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de police portant défenses aux fruitiers et autres qui vendent des pois et fèves dans Paris de jeter les écosses dans les rues.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de police portant défenses aux marchands de la foire Saint-Germain de donner à jouer dans leurs boutiques.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de police portant défenses d'aller acheter sur les chemins les marchandises qui sont amenées à la foire du lendit) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de police portant défenses de dresser des échafaudages dans les rues de Paris pour voir l'entrée de leurs Majestés.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de police portant défenses à tous bouchers, cuisiniers, cabaretiers et autres, du bourg de Charenton, de vendre de la viande pendant le Carême.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de police portant défenses à tous écoliers, pages et laquais de se rendre en troupes à la foire Saint-Germain, et de porter des armes.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de se travestir et aller en masque par la ville, à cause du décès du duc d'Orléans, pendant le reste du carnaval.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de police portant injonction aux habitants des rues par où passent les processions de nettoyer lesdites rues la veilles des Rameaux.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de police portant injonction aux habitants du pont-Marie de vider des maisons qu'ils y occupent dans les vingt-quatre heures, à cause des dangers du dégel.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de police portant injonction aux huissiers sergents à cheval et à verge du Châtelet d'assister en armes à la montre du lundi de la Trinité.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de police portant injonction aux revendeuses de poisson, herbes, beurres, oeufs et autres denrées de vider les rues du quartier S. Honoré et de se retirer dans la cour de la Boucherie Neuve Saint-Honoré.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de police portant injonction à tous les huissiers sergents à cheval du Châtelet de se réunir en armes à l'hotellerie de Notre-Dame-de-Paix, rue S. Martin, pour se rendre en corps à la montre du lundi de la Trinité.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de police portant que tous hôteliers porteront chaque quinzaine au commissaire de leur quartier le registre des personnes logeant chez eux.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de police portant règlement pour la marchandise de foin.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de police pour l'enlèvement des glaces et neiges dans Paris.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de police pour l'ouverture de la foire Saint-Germain.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de police pour la prolongation de la foire Saint-Germain jusqu'au 20 mars.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de police pour la tranquillité de la rue St-Honoré.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de police pour le nettoyage des rues par où passent les processions de la fête et octave du Saint-Sacrement.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de police qui enjoint aux boulangers des champs et des faubourgs d'enlever dans leurs charettes les neiges et glaces des rues de Paris, en quittant leurs places et marchés, et de les transporter au-delà des faubourgs.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de police qui enjoint à tous boulangers de la banlieue, voituriers e rouliers sortant de Paris à vide dé charger sur leurs charrettes une voie de glace pour la décharger hors des faubourgs.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de police touchant la vente de la viande pendant le Carême, avec l'indication des boucheries où les malades pourront s'en procurer.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de police touchant la vente du raisin dans Paris.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance de police) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance du lieutenant civil portant défense de laisser des charrettes le long des ailes du Pont-Marie.) | — | — |
| 1660 | (Ordonnance du prévôt de Paris pour la police de la foire S. Laurent.) | — | — |
| 1660 | (Règlement fait par le lieutenant civil, sur le Commerce des grains, afin d'empêcher les accaparements qui en augmentent le prix.) | — | — |
| 1660 | (Sentence d'A. Ferrand lieutenant civil de la prévôté de Paris, donnant acte aux parties comparantes de leurs dires relatifs à la vente de la terre de Bressuire, saisie sur H.-M.-A. Le Petit de Verno, marquis de Chausseraye.) | — | — |
| 1660 | (Sentence de l'élection de Paris en faveur du fermier des aides, portant défenses à tous marchands forains et autres de faire de fausses déclarations de prix de vente de leurs vins.) | — | — |
| 1660 | (Sentence du Chatelet contre les nommés Jullien et Thierson, pour accaparement de blé, avec défenses d'acheter les grains qu' on amène à Paris, lesquels ne pourront être vendus que par les marchands forains qui les auront apportés.) | — | — |
| 1660 | (Sentence du Chatelet) | — | — |
| 1660 | (Sentence du Châtelet contre Louis Marcelly, bedeau de la justice de Charonne, pour avoir exploité et fait des ventes de meubles hors de sa juridiction, en faveur des huissiers sergents à verge du Châtelet.) | — | — |
| 1660 | (Sentence du Prevôt de Paris recevant Jean Vinage, controleur genéral des rentes de l'Hotel de ville, à l'exercice et à la commission de jaugeur, mesureur et controleur des platres crus, crus et moellons de ce royaume.) | — | — |
| 1660 | (Sentence du Prévôt de Paris prononçant l'interdiction contre Antoine Picard, avocat en la Cour de Parlement, à la demande de sa femme, parce qu'il est atteint de folie furieuse.) | — | — |
| 1660 | (Sentence du lieutenant civil, annullant la vente de blés faite par Jean Jullien à Denis Thierson, et portant règlement sur l'achat et la vente des grains.) | — | — |
| 1660 | (Sentence du lieutenant civil, annullant le marché de blé fait, à un prix excessif, entre les sieurs Jullien et Thierson ; faisant défense aux marchands de blé d'acheter les grains arrivés à Paris, ou chargés pour y venir, avant qu'ils ne soient vendus au marché public ; et enjoignant de porter à ce marché, et de vendre tous les blés qui se trouvent dans les magasins.) | — | — |
| 1660 | (Sentence du lieutenant civil, portant que les revendeuses de denrées se retireront des rues du quartier S. Honoré, et iront se placer dans la cour de la boucherie neuve S. Honoré, et non ailleurs ; et défendant aux voiturier de laisser leurs voitures arrêtées dans les rues et places.) | — | — |
| 1660 | (Sentence du prévôt de Paris, portant ordre de distribution, entre Créanciers, du prix des meubles et effets mobiliers de la succession du surintendant Abel Servien.) | — | — |
| 1660 | Arrêt de réparation, faite aux commissaires du Roy, enquêteurs et examinateurs du Châtelet de Paris, par les sergents à verge dudit Châtelet | — | — |
| 1660 | Quittance d'amende de police du Chastelet | — | — |
| 1660 | Règlement (du Châtelet) pour le fait et marchandise de bled | — | — |
| 1660 | Sentence de M. le Prevôt de Paris portant règlement pour l'achat et le débit des blés et défenses tres expresses d'empêcher l'enlèvement et l'amenage desdits blés destinés pour la provision de cette ville sur les peines y mentionnées | S. Cramoisy | — |
| 1660 | Sentence de M. le prévôt de Paris... pour la communauté des marchands bouchers... de Paris | — | — |
| 1660 | Sentence du Chastelet... portant que les libelles diffamatoires contre l'honneur et réputation du sieur Le Coq seront bruslez... | — | 3 |
| 1660 | Sentence du prévôt de Paris contre Frère Gabriel de Castaigne, Jacques de Marque et les chirurgiens jurés | F. Muguet | — |
| 1660 | Sentence portant règlement pour les défauts obtenus à l'audience du Chatelet de Paris | — | — |
| 1660 | Sentences et arrêt contre les marchands et regratiers et regratières de beurre, oeufs, fromages et autres denrées | — | — |
| 1661 | (Monitoire de l'officialité de Paris pour la recherche des malversations commises dans les finances.) | — | — |
| 1661 | (Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le samedi, à commencer du premier dimanche après la Trinité, et permission de les ouvrir le dimanche jusqu'au premier samedi d'après la Notre-Dame de septembre, à cause des chaleurs.) | — | — |
| 1661 | (Ordonnance de police portant défenses aux fruitiers et autres qui vendent des pois et fèves à Paris d'en jeter les écosses dans les rues.) | — | — |
| 1661 | (Ordonnance de police portant défenses aux habitants de la rue S. Jacques, depuis la porte S. Jacques jusqu'au coin S. Yves, de pousser les ordures et immondices de leurs maisons devant celles de leurs voisons situées plus bas.) | — | — |
| 1661 | (Ordonnance de police portant défenses de tirer des fusées et pétards.) | — | — |
| 1661 | (Ordonnance de police portant fixation du prix de la viande qui sera vendue aux malades pendant le Carême par le boucher de l'Hôtel-Dieu.) | — | — |
| 1661 | (Ordonnance de police portant injonction aux habitants des rues Neuve-Notre-Dame, du Marché-Neuf, de la Barillerie, de la Vieille-Draperie et des Marmonsets de tendre devant leurs maisons pour la procession de l'Assomption.) | — | — |
| 1661 | (Ordonnance de police portant réglement pour les commissaires aux lanternes de Paris.) | — | — |
| 1661 | (Ordonnance de police pour la fermeture des boutiques les vendredi et samedi, 4 et 5 novembre, en réjouissance de la naissance du dauphin.) | — | — |
| 1661 | (Ordonnance de police pour la foire Saint-Laurent.) | — | — |
| 1661 | (Ordonnance de police touchant la défense de vendre de la viande pendant le Carême, avec l'indication des boucheries où les malades pourront s'en procurer.) | — | — |
| 1661 | (Ordonnance de police touchant la foire du lendit.) | — | — |
| 1661 | (Ordonnance de police touchant la vente du raisin à Paris.) | — | — |
| 1661 | (Ordonnance du Châtelet portant défenses aux compagnons orfèvres de se retirer dans les couvents et autres maisons de franchises, pour y travailler à leurs pièces, et injonction de travailler seulement pour les maîtres.) | — | — |
| 1661 | (Ordonnance du Châtelet portant injonction à tous les huissiers sergents à cheval dudit Châtelet de se réunir en armes à l'hôtellerie Notre-Dame-de-Paix, rue S. Martin, pour de là se rendre en corps à la montre du lundi de la Trinité.) | — | — |
| 1661 | (Ordonnance du Châtelet portant injonction à tous les huissiers sergents à cheval et à verge du Châtelet d'assister en armes à la montre du lundi de la Trinité.) | — | — |
| 1661 | (Ordonnance du Châtelet pour la solemnisation de la fête de Saint-Joseph, portant défenses à tous artisans d'ouvrir leurs boutiques ni de vaquer à aucunes oeuvres manuelles.) | — | — |
| 1661 | (Ordonnance du Châtelet qui fait défenses de vendre en détail du vin d'Espagne, Muscat, Frontignan, sans permission.) | — | — |
| 1661 | (Ordonnance du bureau de la ville pour empêcher l'accaparement des blés.) | imp. de P. Rocolet | — |
| 1661 | (Ordonnance du lieutenant civil, portant défense à tous de faire le commerce de regrat du bétail, ni d'aller au devant des marchands forains qui en amènent au marché ; et aux bouchers, d'acheter ailleurs qu'aux marchés publics, etc.) | impr. de G. Sassier | — |
| 1661 | (Ordonnance du lieutenant criminel, portant défenses de vendre en détail du vin d'Espagne, muscat, frontignan et autres liqueurs, à Paris, sans permission, et ordonnant des perquisitions, et la fermeture des boutiques où se font ces ventes.) | — | — |
| 1661 | (Ordonnance du prévôt de Paris prescrivant un Chômage général le jour de la fête de S. Joseph.) | — | — |
| 1661 | (Sentence du Châtelet condamnant Mathurin Enault au fouet et au bannissement pour avoir écrit et débité des gazettes à la main.) | — | — |
| 1661 | (Sentence du Châtelet contre le livre intitulé | — | — |
| 1661 | (Sentence du Châtelet portant injonction à tous compagnons orfèvres de quitter les collèges, prieurés, couvents et autres maisons de franchises, et de se retirer chez les maîtres dudit métier pour y travailler.) | — | — |
| 1661 | (Sentence du Châtelet pour la suppression du livre intitulé | — | — |
| 1661 | (Sentence du Châtelet, du 6 août 1661, et Arrêt du parlement du 29 du même mois, contre Mathurin Esnault, auteur de gazettes à la main.) | — | — |
| 1661 | Règlement pour le retranchement des significations inutilement faites dans les procédures du Chatelet de Paris, sur le réquisitoire des procureurs de la communaute des procureurs dudit Chatelet | — | — |
| 1661 | Sentence (du lieutenant civil)... rendue entre la communauté des marchands bouchers ... de Paris, et la communauté des maîtres rôtisseurs... par laquelle il est fait défenses auxdits... rôtisseurs d'entreprendre sur le métier de boucher... | — | — |
| 1661 | Sentence du lieutenant civil condamnant Pierre Targa, libraire, à l'amende de 1200 livres portée au privilège de Charles Savreux, libraire, pour le Jubilé universel | — | — |
| 1661 | Sentence du lieutenant civil portant réception de Jean Mitantier et Jacques Savary aux charges des trente office de vendeurs de cuirs en la ville et faubourgs de Paris | — | — |
| 1661 | Sentence pour la communauté des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris portant règlement pour la fermeture des étaux de ladite ville et faubourgs | — | — |
| 1662 | (Avis au public, annoncant que le 10 mai, aux Tuileries, commencera la distribution du pain que le Roi a fait faire pour le soulagement du peuple, et qui se vendra 2 sols six deniers la livre ; avec défense d'en prendre plus que pour sa provision, et d'en revendre.) | — | — |
| 1662 | (Avis du prévôt de Paris pour les distributions de pain que le roi fait faire aux Tuileries.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance de police interdisant à toutes personnes des attrouper sur la place Louis le Grand et d'empêcher des ouvriers de travailler) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance de police portant avis que la reine a perdu un bracelet, avec injonction à celui ou celle qui l'aurait trouvé de le rapporter à Mme de Navailles, dame d'honneur de la reine.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le samedi à commencer du premier dimanche après la Trinité, et permission de les ouvrir le dimanche, jusqu'au premier samedi après la Notre-Dame de Septembre, à cause des chaleurs.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance de police portant défenses aux fruitiers, regratiers et autres d'aller au-devant des marchandises de fruiterie, oeufs et beurres pour les acheter dans les hôtelleries, et injonctions aux marchands forains de les porter aux halles et marchés.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance de police portant défenses aux laquais et à tous autres de commettre aucunes insolences contre le cochers et laquais des carrosses publics.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance de police portant défenses de déposer des fumiers dans les rues, quais et places publiques.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance de police portant défenses de s'attrouper sur le Pont-Neuf ni aux environs de la statue de Henri-le-Grand, et de rompre la clôture qui entoure la place où est ladite statue.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance de police portant défenses de vendre à la foire S. Germain aucuns canons, fusils, ni autres armes du métier d'arquebusier.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance de police portant défenses à tous écoliers, pages et laquais d'aller en troupes et en armes à la foire S. Germain.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance de police portant indication des boucheries où les malades pourront se procurer de la viande pendant le Carême, et défenses à tous bouchers, hôteliers et autres d'en vendre pendant ledit temps.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance de police portant injonctions aux habitants des rues Neuve-Notre-Dame, de la Barillerie, Vieille-Draperie et des Marmousets de tendre devant leurs maison pour la procession de l'Assomption.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance de police portant réglement pour les commissaires aux lanternes de la ville.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance de police pour l'ouverture de la foire S. Germain.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance de police pour la tenue de la foire S. Laurent.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance de police pour la vente du blé amené à Paris dans les galeries du Louvre.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance de police pour la vente du raisin à Paris.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance de police pour le nettoyage des rues par où doivent passer les processions de la fête et de l'octave ou Saint-Sacrement.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance de police pour le nettoyage des rues par où doivent passer les processions des Rameaux.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance du Châtelet portant permission aux pâtissiers, communautés et toutes autres personnes de cuire et vendre du pain, avec défenses aux boulangers de les y troubler.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance du Châtelet touchant les défenses de porter aucuns points de Gênes, de Venise et autres dentelles manufacturées hors du royaume.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance du Prevôt de Paris pour une distribution de blé qui se fera aux habitants de Paris.) | D. Alexandre | — |
| 1662 | (Ordonnance du Prévôt de Paris portant règlement pour la vente de l'eau-de-vie dans Paris.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance du lieutenant civil permettant aux patissiers, aux communautés, et à tous les habitants de Paris, de faire, des pains avec les blés distribués par le Roi, de les cuire, et de les vendre au public, sans que les boulangers puissent s'y opposer ; et défendant de prendre des blés du Roi pour les amasser et les revendre) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance du lieutenant civil, défendant à tous de déposer des fumiers dans les rues et places publiques, et enjoignant d'enlever ceux qui y ont été mis.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance du lieutenant civil, portant que des blés achetés par le Roi pour approvisionner Paris, seront distribués, aux galeries du Louvre, à 26 livres le septier, aux bourgeois qui apporteront un certificat du commissaire de leur quartier.) | — | — |
| 1662 | (Ordonnance du lieutenant criminel portant défenses aux commissaires, huissiers et Sergents de faire aucun acte au nom du Procureur du Roi sans un ordre écrit de sa part.) | — | — |
| 1662 | (Procès verbal rédigé par A. Ferrand, lieutenant civil de la prévoté de Paris, pour constater les dires des parties comparantes, à propos du bail de la terre de Bressuire, saisie, sur M. A. Le Petit de Verno, marquis de Chausseraye.) | — | — |
| 1662 | (Procès-verbal du lieutenant civil de la prévôté de Paris, donnant acte, à P. Beaudet, procureur de P. Goury, et à d'autres parties, de leurs dires et contestations relatives à la terre de Bressuires, saisie sur le marquis de La Chausseraye.) | — | — |
| 1662 | (Règlement pour les maîtres paumiers de la ville de Paris) | — | — |
| 1662 | (Sentence du Chatelet, relative à la vente de la terre de Bressuire, saisie sur le marquis de Chausseraye et ordonnant l'exécution du procès verbal et règlement du 11 aout, et la production des pièces dans les trois jours.) | — | — |
| 1662 | (Sentence du Châtelet, faisant défense aux officiers de ce siège de faire aucune information, assignation ou autre acte, au nom ou à la requête du procureur du Roi, sans son ordre écrit, ou sans qu'il en ait présente requête au juge...) | — | — |
| 1662 | (Sentence du Prévot de Paris permettant à tous de faire imprimer un petit livre intitulé "Pensez y bien") | — | — |
| 1662 | De par le Roi... (Ordonnance du lieutenant général de police portant défense de jeter du fumier dans les rues...) | — | — |
| 1662 | Ordonnance de M le lieutenant civil portant permission à toutes sortes de personnes de cuire du pain et de l'exposer en vente, avec défenser aux boulangers de les troubler et aux brasseurs de bière de prendre par semaine plus de trois setiers d'orge | les imprimeurs ordinaires | — |
| 1662 | Ordonnance du Roy, monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant civil | — | 4 |
| 1662 | Ordonnance pour l'exécution des déclarations du Roi portant défenses des dentelles d'or et d'argent et passements de soie et de fil, guipures et autres | les libraires ordinaires | — |
| 1662 | Sentence de M. le prévost de Paris... portant défenses à toutes personnes de louer aucunes lumières ny d'esclairer par les rues pour de l'argent, sans la permission du Sr abbé Laudaty Caraffe ; et à tous ouvriers de fabriquer ny contrefaire, vendre et débiter des lanternes et lampes à plusieurs lumières, semblables à celles de louage, sans le consentement par escript dudit sieur abbé... | — | — |
| 1662 | Sentence rendue au Chatelet portant règlement sur ce qu'il doit être observé lorsque les filles de boutique des marchandes lingères, changent de maîtresse | — | — |
| 1663 | (Ordonnance de police portant défenses de déposer aucunes immondices et gravois sur les terres de la haute et basse Villeneuve appartenant aux religieuses et couvent des Filles-Dieu.) | — | — |
| 1663 | (Ordonnance de police portant défenses à tous bouchers, rotisseurs, cabaretiers et autres du bourg de Charenton de vendre de la viande pendant le Carême.) | — | — |
| 1663 | (Ordonnance de police portant défenses à tous marchands de la foire St-Germain de donner à jouer dans leurs boutiques.) | — | — |
| 1663 | (Ordonnance de police portant défenses à tous écoliers, pages et laquais de se rendre en troupes et en armes à la foire St-Germain) | — | — |
| 1663 | (Ordonnance de police pour la foire du lendit.) | — | — |
| 1663 | (Ordonnance de police pour la marchandise de foin.) | — | — |
| 1663 | (Ordonnance de police pour la tenue de la foire Saint-Laurent.) | — | — |
| 1663 | (Ordonnance de police pour le nettoyage des rues par où doivent passer les processions de la Purification.) | — | — |
| 1663 | (Ordonnance de police pour le nettoyage des rues par où passent les processions de la fête et octave du Sain-Sacrement.) | — | — |
| 1663 | (Ordonnance du Châtelet portant défenses d'arrêter dans Paris, d'enfermer et d'envoyer hors de la ville aucunes personnes, sous prétexte de les faire conduire en Amérique pour le service du roi, ou des les enrôler en des troupes.) | — | — |
| 1663 | (Ordonnance du Châtelet portant injonction à tous huissiers sergents à cheval et à verge du Châtelet d'assister en armes à la montre du lundi de la Trinité.) | — | — |
| 1663 | (Ordonnance du lieutenant civil portant règlement pour les imprimeurs.) | — | — |
| 1663 | (Procès verbal de comparution au greffé civil du Chatelet de Paris Me Jean Camus, procureur du Prévot de Paris et autres, au sujet de la construction de nouvelles halles pour la vente de la volaille et du gibier.) | — | — |
| 1663 | (Publication en date du 4 août 1663 de l'arrêt du parlement, du 3 du même mois, contre les clercs et laquais.) | — | — |
| 1663 | (Publication en date du 8 août de l'arrêt du parlement du 3 du même mois touchant la conduite des clercs et laquais dans l'enclos du palais.) | — | — |
| 1663 | (Sentence de police qui condamne aux galères plusieurs mendiants incorrigibles.) | — | — |
| 1663 | (Sentence du Chatelet portant condamnation au bannissement pour neuf ans contre le nommé Blanchard, auteur de gazettes à la main.) | — | — |
| 1663 | (Sentence du Chatelet sur le procès pendant entre le ci devant surintendant Nicolas Fouquet, et sa femme ; liquidation les droits de celle-ci contre son mari.) | — | — |
| 1663 | (Sentence du Chatelet, ordonnant l'interdiction de Gilbert-Edme Defluy, et la vente de ce qui se trouve en sa boutique...) | — | — |
| 1663 | (Sentence du Chatelet, prononçant l'interdiction du sieur Pierre le Picard le jeune, et lui donnant un curateur.) | — | — |
| 1663 | (Sentence du Châtelet portant condamnation à cinq ans de galères contre plusieurs mendiants récidivistes.) | — | — |
| 1663 | (Sentence du Châtelet qui reçoit le procureur du roi appelant de l'ordonnance du bailli de St-Germain-des-Prés portant injonction aux hôteliers et autres logeurs de mettre en son greffe de quinzaine en quinzaine leurs registres de location ; et défenses auxdits hôteliers d'y obtempérer.) | — | — |
| 1663 | (Sentence du Châtelet, défendant au marquis de Raffetot, d'emprunter, vendre, contracter... et lui nommant deux curateurs.) | — | — |
| 1663 | (Sentence du Châtelet, ordonnant aux sieurs Jodelet de fournir au sieur Pierre Merault, le décret de la maison échangée entre eux, et de remettre à un notaire les contrats des rentes de 2033 livres 6 sols, prix de cette maison.) | — | — |
| 1663 | (Sentence du Châtelet, prononcant l'interdiction de Jean Henry,... et lui donnant sa femme pour curatrice.) | — | — |
| 1663 | (Sentence du Châtelet, prononcant l'interdiction de Louis de Lancy, et permettant à son père de la mettre en une maison religieuse.) | — | — |
| 1663 | (Sentence du Châtelet, prononçant l'interdiction d'Edouard Larcher) | — | — |
| 1663 | (Sentence du Châtelet, prononçant l'interdiction de Gaspard Jeannin de Castille, et donnant à son père l'administration de ses biens.) | — | — |
| 1663 | (Sentence du Prevot de Paris portant règlement pour les cordonniers corroyeurs) | — | — |
| 1663 | (Sentence du Prevôt de Paris concernant la police de la Vieille place aux veaux.) | — | — |
| 1663 | (Sentence du Procureur du Roi au Chatelet de Paris, premier juge conservateur des Arts et métiers de Paris portant règlement pour la communauté des paumiers et raquettiers.) | — | — |
| 1663 | (Sentence du lieutenant civil et criminel de la prévôté de Paris, donnant acte de leurs dires aux parties comparantes à propos de la poursuite de l'adjudication de la terre de Bressuire, saisie sur H.-M.-A. Le Petit de Verno, marquis de Chausseraye...) | — | — |
| 1663 | (Sentence du lieutenant civil, homologuant l'arrêté fait le 11 janvier, par l'assemblée des bourgeois du quartier S. Germain l'Auxerrois, pour augmenter, d'un cinquième, les taxes payées par eux pour le nettoiement des rues.) | — | — |
| 1663 | Liste générale des noms, surnoms et dates des réceptions des sergents à verge... au Châtelet, seuls jurés priseurs, vendeurs de biens meubles... Extraite de l'immatricule en l'année 1663 | — | — |
| 1663 | Sentence de M. le lieutenant civil [homologuant un règlement du syndicat relatif aux apprentis et aux enseignes.] | — | 3 |
| 1663 | Sentence de M. le lieutenant civil par laquelle il est ordonné à tous les maitres de la communauté des marchands libraires, imprimeurs et relieurs, de passer dorénavant les brevets d'apprentissage en la Chambre du collège royal et en présence des syndic et adjoints de ladite communauté | — | — |
| 1663 | Sentence de M. le lieutenant civil par laquelle il est ordonné à tous les maîtres de la communauté des marchands libraires, imprimeurs et relieurs de passer dorénavant les brevets d'apprentissage en la chambre du collège royale... | — | — |
| 1663 | Sentence de M. le lieutenant criminel qui déclare une signification d'un acte de transaction passée par des notaires du Chatelet faite par un huissier du grenier à sel de Paris, nulle, avec amende et dépens | — | — |
| 1663 | Sentences et arrests concernans les droicts de la communeauté des courtiers, tireurs, chargeurs et débardeurs de la marchandise de foin, de la ville, fauxbourgs, banlieue, prévosté et vicomté de Paris | M. Mettayer | 16 |
| 1663 | [Sentence de M. le lieutenant civil par laquelle il est ordonné à tous les maistres de la communauté... de passer doresnavant les brevets d'apprentissage en la chambre du Collège royal... et défendu d'avoir des escriteaux d'imprimerie qu'aux lieux où sera actuellement leur imprimerie...] (22 octobre 1663) | — | 4 |
| 1664 | (Ordonnance de police concernant la foire du lendit.) | — | — |
| 1664 | (Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le samedi, et permission de les ouvrir le dimanche, depuis la Trinité jusqu'à la Notre-Dame de septembre.) | — | — |
| 1664 | (Ordonnance de police portant défenses aux ecoliers, pages et laquais de se rendre en troupes et en armes à la foire Saint-Germain.) | — | — |
| 1664 | (Ordonnance de police portant défenses d'extorquer des aumônes au moyen de fausses lettres de recommandation signées des noms de curés de Paris.) | — | — |
| 1664 | (Ordonnance de police portant défenses à toutes revendeuses de fruits, pain d'épice et autres choses de se tenir devant les église et collège des Jésuites de la rue S. Jacques.) | — | — |
| 1664 | (Ordonnance de police portant que, les chaleurs étant passées, les bouchers ouvriront leurs étaux le samedi, et non plus le dimanche.) | — | 3 |
| 1664 | (Ordonnance de police pour la fermeture de la foire Saint-Germain restée ouverte sans permission depuis le 17 mars.) | — | — |
| 1664 | (Ordonnance de police qui interdit la vente des poisons, si ce n'est à des personnes connues et de probite absolue.) | — | — |
| 1664 | (Ordonnance de police touchant la foire Saint-Germain.) | — | — |
| 1664 | (Ordonnance du Châtelet portant défenses aux apothicaires, droguistes et épiciers de vendre aucuns poisons sinon à des personnes connues et de probité.) | — | — |
| 1664 | (Ordonnance du Châtelet portant fixation du prix de la viande qui sera vendue par le boucher de l'Hôtel-Dieu pendant le Carême.) | — | — |
| 1664 | (Ordonnance du Châtelet portant injonction aux huissiers sergents à cheval et à verge dudit Châtelet d'assister en armes à la montre du lundi de la Trinité.) | — | — |
| 1664 | (Ordonnance du lieutenant civil qui condamne un libelle intitulé | — | — |
| 1664 | (Ordonnance du lieutenant civil, portant défenses à toutes personnes d'acheter aux halles, pour revendre ; à l'exception des regrattiers qui ont des lettres de regrat, et de leurs filles ou veuves ; qui pourront acheter et revendre seulement après 10 heures du matin.) | — | — |
| 1664 | (Ordonnance du lieutenant criminel portant que les ordonnances de Henri II et de Charles IX Contre les filles et femmes qui recèlent leur grossesse seront publiées chaque premier dimanche du mois au prône des grand'messes paroissiales.) | — | — |
| 1664 | (Publication, par sentence du lieutenant criminel Jacques Tardieu d'une ordonnance [de février 1556] touchant les femmes et filles qui recèlent leur grossesse et enfantement.) | — | — |
| 1664 | (Sentence de la prévôté de Paris, prononçant l'interdiction du sieur Jacques de la Pomme.) | — | — |
| 1664 | (Sentence de police interdisant à tous marchands d'étaler et vendre leurs denrées aux abords du collège des Jésuites de la rue St Jacques.) | — | — |
| 1664 | (Sentence du Chatelet, prononçant l'interdiction de Claude Baudouin de Combaux, sur la requête de Geneviève Hotement, Ve Beroult...) | — | — |
| 1664 | (Sentence du Châtelet contre le libelle intitulé | — | — |
| 1664 | (Sentence du Châtelet qui casse une ordonnance du bailli de Saint-Germain-des-Prés, du 17 juin 1664, et lui fait défenses de prendre aucune connaissance du fait du nettoiement des rues de Paris.) | — | — |
| 1664 | (Sentence du Châtelet, du 12 mai 1664, prononçant l'interdiction de Louis Cochon.) | — | — |
| 1664 | (Sentence du Châtelet, ordonnant que malgré l'opposition du duc de Tresmes, il sera procédé à l'adjudication de plusieurs immeubles saisis sur Me Anne Bouciquault.) | — | — |
| 1664 | (Sentence du Châtelet, prononcant l'interdiction du sieur François Bachelier.) | — | — |
| 1664 | (Sentence du Châtelet, prononçant l'interdiction de Geneviève Chippard, veuve de Gabriel Chassebras.) | — | — |
| 1664 | (Sentence du Prevôt de Paris ordonnant aux libraires qui se tiennent dans la Cité de se retirer dans l'Université ou ils ont leur imprimeries.) | — | — |
| 1664 | Deux Sentences de M. le lieutenant civil. Par la première il est defendu à tous marchands libraires de faire mettre au bas de leurs privilèges l'enregistrement du syndic, qu' auparavant ils ne les aient fait enregistrer, ensemble la clause qui porte que les exemplaires ont été fournis, et à tous maitres imprimeurs de les y mettre qu'au préalable, il ne leur ait apparu de la vérité de l'enregistrement. Par la seconde il est pareillement défendu à tous maîtres imprimeurs de recevoir aucun compagnon sans certificat du maître d'ou il sort et de commencer aucun labeur sans embaucher les ouvriers, selon qu'il était anciennement pratiqué et par la même sentence, il est fait tres expresses défenses à tous compagnons imprimeurs de s'attrouper et de faire aucune assemblée sous quelque prétexte que ce soit... | — | — |
| 1664 | Deux Sentences de Monsieur le lieutenant civil Par la première, il est défendu à tous marchands libraires de faire mettre au bas de leurs privilèges, l'enregistrement du syndic qu'ils ne l'aient faire enregistrer... par la seconde, il est pareillement défendu à tous maîtres imprimeurs de recevoir aucun compagnon sans certificat du maître d'où il sort et de commencer aucun labeur sans embaucher les ouvriers... | — | — |
| 1664 | Deux sentences de M. le lieutenant civil par la première, il est deffendu à tous marchands libraires de faire mettre au bas de leurs privilèges l'enregistrement du syndic, qu'auparavant il ne les ayent fait enregistrer ; ensemble la clause qui porte que les exemplaires ont coté fournis, et à tous les maistres imprimeurs de les y mettres, qu'un préalable il ne leur ait apparu de la vérité de l'enregistrement. Par la seconde, il est pareillement deffendu à tous maistres imprimeurs de recevoir aucun compagnon sans certificat du maistre d'où il sort et de commencer aucun labeur sans embaucher les ouvriers..., à tous compagnons imprimeurs de s'attrouper et de faire aucune assemblée,... comme aussi de molester et maltraiter les estrangers qui sont au service des maistres | — | 6 |
| 1664 | Deux sentences, l'une du Chastelet de Paris, et l'autre de la prevosté de l'Hostel, données au profit de la communauté des maistres corroyeurs-baudroyeurs de cette ville de Paris | — | 5 |
| 1664 | Sentence de M. le Prevôt de Paris (défendant aux bouchers de vendre de la viande le Dimanche.) | — | — |
| 1664 | Sentence de M. le lieutenant criminel rendue à l'encontre de Guillaume Deledresne dit Lanois et Clémence Fillion, vefve de feu Gatien des Champs, portant condamnation de mort en leurs personnes pour avoir assassiné proditoirement de nuit avec port d'armes ledit Deschamps, mari de ladite Fillion, sur le pont de la Tournelle | L. Barbotte | — |
| 1664 | Sentence de M. le prévôt de Paris... | — | — |
| 1664 | Sentence du prévôt de Paris (portant défense aux marchands bouchers de vendre de la viande de boucherie le dimanche, à partir du dimanche de l'octave de la Nativité de la Vierge.) | — | — |
| 1665 | (Ajournement au Châtelet contre les nommés Pierre Meusnier, sa femme, et Guillé.) | — | — |
| 1665 | (Ajournement au châtelet) | — | — |
| 1665 | (Arrêt du Châtelet, portant règlement de la juridiction des auditeurs de ce siège, et réformation des abus qui s'y sont commis.) | — | — |
| 1665 | (Ordonnance de police portant défenses aux fruitiers et autres de jetter des écosses de fèves et pois dans les rues.) | — | — |
| 1665 | (Ordonnance de police portant défenses aux marchands de la foire Saint-Germain de donner à jouer dans leurs boutiques après six heures du soir ; et à tous bateleurs et autres de se tenir aux environs de ladite foire.) | — | — |
| 1665 | (Ordonnance de police portant défenses à tous écoliers, pages et laquais de se rendre en troupes et en armes à la foire de Saint-Germain.) | — | — |
| 1665 | (Ordonnance de police portant que les étalagistes de la rue Plancheinybray devront retirer les objets par eux mis en étalage dans les 24 heures.) | — | — |
| 1665 | (Ordonnance de police portant réglement pour la foire du lendit.) | — | — |
| 1665 | (Ordonnance de police pour l'ouverture de la foire Saint-Laurent.) | — | — |
| 1665 | (Ordonnance du Châtelet portant défenses aux lieutenants de la connétablie et du prévôt des monnaies d'exercer aucune juridiction à Paris, et injonction à eux et leurs archers de tenir la campagne et y faire la police.) | — | — |
| 1665 | (Ordonnance du Châtelet portant défenses à tous boulangers, cabaretiers et autres de faire rébellion contre les officiers chargés du recouvrement des amendes auxquelles ils auraient été condamnés.) | — | — |
| 1665 | (Ordonnance du Châtelet pour les taux des viandes qui seront vendues pendant le Carême par le boucher de l'Hôtel-Dieu.) | — | — |
| 1665 | (Ordonnance du Châtelet touchant l'interdiction du port d'armes et les défenses de jouer à la crosse dans les rues et places publiques.) | — | — |
| 1665 | (Ordonnance du lieutenant civil portant règlement pour la foire de S. Germain des Prés.) | — | — |
| 1665 | (Ordonnance du lieutenant-civil, enjoignant à tous les habitants de Paris, de nettoyer les rues où doivent passer les processions des paroisses, le jour de la Purification ; et aux entrepreneurs, d'enlever les boues et immondices.) | — | — |
| 1665 | (Ordonnance du prévôt général de la connétablie et maréchaussé de France.) | — | — |
| 1665 | (Sentence de la chambre criminelle du Châtelet de Paris portant défense à tous, laquais et autres de jouer avec des bâtons dans les rues de Paris.) | — | — |
| 1665 | (Sentence du Chatelet appointant la cause de Philippe Boucicault Sieur Desmoulins, poursuivant la vente d'immeubles saisis sur feu Anne Bouciquault, et des opposans à cette vente.) | — | — |
| 1665 | (Sentence du Chatelet prononçant l'interdiction de Marie Dasnière et lui nommant un curateur.) | — | — |
| 1665 | (Sentence du Chatelet, prononçant l'interdiction de Claude Le Bert, sieur de Malassis,... sur la requête de dame Jeanne le Cousturier, sa femme...) | — | — |
| 1665 | (Sentence du Châtelet contre le livre intitulé | — | — |
| 1665 | (Sentence du Châtelet portant suppression du libelle intitulé | — | — |
| 1665 | (Sentence du Châtelet qui adjuge à l'archidiacre de Paris les lit, surplis et autres effets de René Prudhomme, décédé curé de Senlis ; contre la héritiers dudit Prudhomme.) | — | — |
| 1665 | (Sentence du Châtelet, ordonnant la vente des immeubles saisis sur feu Anne Bouciquault et le paiement du principal et des arrérages d'une rente due à la demoiselle Descoux) | — | — |
| 1665 | (Sentence du Châtelet, ordonnant qu'il sera informé des delits et contraventions commis par les sieurs Dupuis, de Passardy, Thaumas, etc, et que les ordonnances, déclarations du Roi et arrêts de la cour seront exécutés.) | — | — |
| 1665 | (Sentence du Prévot de Paris au sujet de l'inspection et verification des chandelles et suifs dans les boutiques des maitres chandeliers de Paris.) | — | — |
| 1665 | (Sentence du lieutenant civil portant qu'un libelle intitulé "Apologie pour les religieuses du Port-Royal du S. Sacrement"... sera brûlé en place de Grève.) | — | — |
| 1665 | (Sentence du lieutenant civil supprimant un libelle intitulé | — | — |
| 1665 | Sentence de M. le lieutenant civil par laquelle il est défen du à tous imprimeurs de recevoir aucun compagnon dans certificat du maistre d'où il sort et de commen cer aucun labeur sans embaucher les ouvriers... ; deffenses à tous compagnons imprimeurs de s'attrouper et de faire aucune assemblée, comme aussi de molester et maltraiter les estrangers qui sont au service des maistres | — | 6 |
| 1665 | Sentence rendue en la Chambre de police qui fait dèfenses de décharger le foin à Saint Cloud sans permission et ordonne de le faire monter à Paris | — | — |
| 1666 | (Ajournement au châtelet contre le Sr Deloi de Bonnegarde et autres accusés.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance de police portant défenses aux bouchers et charcutiers de laisser couler dans les rues le sang de leurs abatis, et aux rotisseurs, meuniers et autres de nourrir aucuns porcs, poules, pigeons et lapins dans la ville de Paris.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance de police portant défenses aux fruitiers et autres de jeter dans les rues des écosses de fèves et de pois.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance de police portant défenses de puiser de l'eau et de laver le linge dans le canal de la rivière qui coule le long de la place Maubert, depuis Pâques jusqu'à la S. Martin.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance de police portant injonction aux habitants de Paris de faire nettoyer devant leurs maisons tous les matins à 7 heures, en été, et à 8 heures en hiver.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance de police portant injonction à tous ceux qui auraient été volés ou maltraités pendant la nuit d'en faire déclaration au commissaire du quartier à l'instant même, si faire se peut, ou le lendemain matin au plus tard.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance de police portant que ceux qui ont été l'objet de vols ou de tentative de meurtre devront en prévenir immédiatement le commissaire de leur quartier.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance de police pour l'exécution du règlement fait par le Parlement en 1663 sur le nettoiement de la Ville.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance de police pour la tenue de la foire du lendit.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance du Châtelet portant défenses à toutes personnes de se déguiser, à cause du décès de la reine-mère.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance du Châtelet portant injonction à tous les huissiers sergents à cheval et à verge dudit Châtelet d'assister en armes à la montre du lundi de la Trinité.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance du Châtelet pour l'ouverture et police de la foire du lendit.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance du Châtelet pour le nettoyage de la ville de Paris.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance du Châtelet pour le taux de la viande qui sera vendue pendant le Carême par le boucher de l'Hôtel-Dieu.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance du Châtelet qui enjoint aux boulangers d'indiquer exactement le poids de leurs pains.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance du Châtelet touchant la vente du foin dans les ports.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance du Lieutenant criminel, portant que le réglement général fait par le parlement, en 1663, pour le nettoiement des rues de Paris sera de nouveau lu, publié, affiché dans cette ville, et exécuté.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance du lieutenant civil interdisant les déguisements de Carnaval, à cause du récent décès de la Reine mère.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance du lieutenant civil édictant certaines mesures Sanitaires pour les bouchers, charcutiers, etc.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux bouchers et aux charcutiers d'enlever soigneusement le sang de leurs abattis, et de les porter aux voiries, sans laisser couler le sang ni l'eau rousse dans les rues ; et défendant de nourrir dans Paris, aucuns lapins, lièvres, poulets, poules, dindes, pigeons ou porcs.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance du lieutenant civil, faisant défense aux bouchers et aux charcutiers de laisser le sang et l'eau rousse couler dans les rues, et à toutes personnes de nourrir des lapins, lièvres, volailles, ou porcs, dans les maisons de Paris.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance du lieutenant criminel, portant que tous les habitants des rues, ruelles, chemins et passages, dans Paris, seront tenus de faire balayer devant leurs maisons, tous les matins ; d'amasser les immondices contre leur mur, et de garder en des paniers les ordures de leurs maisons, jusqu'au passage des tombereaux.) | — | — |
| 1666 | (Ordonnance du prévôt de l'hôtel portant défenses aux officiers des maisons royales et autres de souffrir qu'aucuns bouchers, rôtisseurs et autres vendent de la viande dans lesdites maisons pendant le Carême.) | — | — |
| 1666 | (Sentence de police au sujet de la saleté et des scandales qui ont lieu dans le cul de sac de la rue de la Tacherie et dans ladite rue de la Tacherie.) | — | — |
| 1666 | (Sentence de police interdisant de vendre et de s'attrouper dans la cour ou aux abords de l'hôpital du Saint-Esprit.) | — | — |
| 1666 | (Sentence de police portant défenses à tous gagne-deniers de mettre des cuirs devant la porte et les fenêtres de Jean de la Falize.) | — | — |
| 1666 | (Sentence de police qui ordonne aux barbiers et chirurgiens de Paris de réduire la devanture de leurs boutiques, de façon à ne pas empiéter sur la voie publique.) | — | — |
| 1666 | (Sentence du Châtelet de Paris, du 13 août 1666, prononçant l'interdiction de dame Jeanne Blavy.) | — | — |
| 1666 | (Sentence du Châtelet en faveur de J.-B. Verthamon, archidiacre de Josas de l'église de Paris, contre Me Nic. Gervais, procureur, chargé du recouvrement des biens de la succession de Pierre Pujolle, curé d'Issy.) | — | — |
| 1666 | (Sentence du Châtelet portant défenses aux marchands forains de vendre à la vallée de misère ni ailleurs des agneaux sevrés, mais seulement des agneaux de lait.) | — | — |
| 1666 | (Sentence du Châtelet prononçant l'interdiction de l'avocat Jean Marsollier) | — | — |
| 1666 | (Sentence du Châtelet, du 18 septembre 1666, prononçant l'interdiction de Marie-Madeleine Berbizy, et lui nommant un curateur.) | — | — |
| 1666 | (Sentence du Châtelet, faisant défense à Pierre Mareuil de s'obliger, et de vendre ses immeubles pendant cinq années à compter de ce jour, sinon par l'avis de son curateur...) | — | — |
| 1666 | (Sentence du Châtelet, prononçant la levée de l'interdiction faite à Pierre Mareuil, par sentence du 31 août précédent, de s'obliger et de vendre ses immeubles...) | — | — |
| 1666 | (Sentence du Prevot de Paris défendant aux bouchers de vendre de la viande de veau agé de moins de 2 mois.) | — | — |
| 1666 | (Sentence du Prevôt de Paris pour l'admission à la maitrise du metier d'imprimeur d'Etienne Cellier, de la R. P. R. à la réserve qu'il ne pourra faire aucun apprenti.) | — | — |
| 1666 | (Sentence du lieutenant particulier au Châtelet, faisant dèfenses au procureur fiscal de S. Martin d'assigner par devant le bailli de S. Marcel ceux qui se pourvoient au Chatelet, et déchargeant le sieur Henry de cette assignation.) | — | — |
| 1666 | (Sentence du lieutenant particulier au Châtelet, qui prononce l'interdiction d'Isaac Colletet, substitut du procureur général au Parlement.) | — | — |
| 1666 | De par le Roi. Ordonnance (de police), portant défense de faire construire des auvents, saillies des balcons | — | — |
| 1666 | Nouveau règlement rendu entre la communaute des maitres chapeliers de la ville de Paris pour le droit de visite et de confrérie, du par les maitres dudit métier | N. Jolybois | — |
| 1666 | Ordonnance de M. le Prevôt de Paris ou son lieutenant criminel pour le nettoyement des rues au balai | — | — |
| 1666 | Ordonnance de M. le Prevôt de Paris portant règlement genéral sur tous les boulangers | — | — |
| 1666 | Ordonnance de M. le... lieutenant criminel ; portant règlement général sur tous les boulangers | les imprimeurs du Roi | — |
| 1666 | Ordonnance de M. le... lieutenant criminel, portant réglement général sur tous les boulangers | les imprimeurs du Roi | — |
| 1666 | Procés verbal et ordre donné par monsieur Defita, lieutenant criminel, pour le nettoyement de la ville de Paris aux commissaires nommés de chacun quartier | S. Cramoisy et | — |
| 1666 | Sentence (du Châtelet) portant réglement pour les veaux de deux mois, suivant l'arrest du conseil du 15 juin dernier | — | — |
| 1666 | Sentence (du lieutenant criminel) portant, entr'autres choses, défenses à toutes personnes d'aller sur le carreau faire aucune facture, parler aux marchands... ni aller recevoir l'argent provenant du prix de veaux... | — | — |
| 1666 | Sentence de police qui enjoint aux marchands forains d'apporter aux Halles de cette ville de Paris toutes les marchandises de volailles et gibiers qu'ils auront sans réserve et qui règle les heures pendant lesquelles ils peuvent vendre | — | — |
| 1666 | Sentence de police... qui enjoint aux marchands forains d'apporter aux halles... de Paris, toutes les marchandises de volailles et gibier qu'ils auront, sans réserve, et qui règle les heures pendant lesquelles ils peuvent vendre... | — | — |
| 1666 | Sentence du lieutenant criminel tenant la police, portant défenses à toutes personnes d'aller sur le carreau faire aucune facture, parler aux marchands, se tenir sur leurs marchandises | — | — |
| 1666 | Sentence du lieutenant particulier de la prevôté de Paris ordonnant la réception comme maître d'Etienne Cellier, fils de libraire et protestant. - Article 30 de la declaration de 1669 relative aux protestants | — | 3 |
| 1666 | Sentence rendue par M. le lieutenant criminel du Chatelet exercant la police, sur le fait du nettoyement, par laquelle injonction est faite aux sergents d'assister les commissaires et leur obéir à peine de suspension de leurs charges | — | — |
| 1666 | Sentence rendue par M. le lieutenant criminel... exerçant la police... sur le fait du nettoiement. Par laquelle injonction est faite aux sergents d'assister les commissaires et de leur obéir... | — | — |
| 1666 | Sentence rendue par M. le lieutenant criminel... sur le fait du nettoiement (des rues) par laquelle, injonction est faite aux sergents d'assister les commissaires, et leur obéir | — | — |
| 1666 | Statuts et règlements de la communauté des notaires au Châtelet de Paris, faits en l'année 1651, imprimés de nouveau par les soins des syndics, en la présente année 1666... | M. Le Prest | — |
| 1666 | Statuts et règlements faits et établis en la communauté des procureurs du Châtelet de Paris. (21 août 1643.) | R. Baudry | — |
| 1667 | (Ajournement au Châtelet contre Charpentier père.) | — | — |
| 1667 | (Ajournement au Châtelet contre la veuve Jean Tournous et Edme Tournour.) | — | — |
| 1667 | (Ajournement au Châtelet contre le nommé Louis Michel.) | — | — |
| 1667 | (Lettres du lieutenant de police, portant défenses aux rôtisseurs d'aller acheter, dans les marchés, et aux marchands forains de leur vendre la volaille et le gibier, avant 8 ou 9 heures du matin, selon la saison.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police concernant l'exercice des charges de mesureurs de grains.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police concernant l'éclairage des rues.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police concernant le port d'armes.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police concernant les charretiers et voituriers.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police concernant les meuniers.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police contre les maisons de jeu.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police contre les tenanciers d'académies de jeux.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police enjoignant aux habitants de Paris de balayer les rues en face de leurs maisons.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police enjoignant aux vagabonds et gens sans aveu de sortir de la ville de Paris.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police faisant injonction aux vagabonds de vider Paris dans les 24 heures, et défenses à tous de porter l'épée, s'ils ne sont gentilshommes.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police fixant les heures auxquelles les rôtisseurs pourront faire leurs achats au Carreau de la vallée de misère.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police portant défens aux étaliers et serviteurs des bouchers de faire le regrat sur le bétail.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police portant défense aux porteurs d'eau et lavandières de puiser de l'eau ou laver du linge dans le canal de la rivière le long de la place Maubert, pont de l'Hôtel Dieu, rue de la Bûcherie, Petit-Pont, pont S. Michel et Pont-Neuf.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police portant défenses aux bouchers et charcutiers de laisser couler dans les rues le sang de leurs abatis, et à toutes personnes de nourrir dans la ville aucuns porcs, poules, pigeons ni lapins.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police portant défenses aux fruitiers et autres de jeter dans les rues des écosses de pois et de fèves.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police portant défenses aux maçons, charpentiers, couvreurs, tailleurs de pierre d'exiger des nouveaux venus des repas de bienvenue et de les empêcher de louer leur travail au dessous d'un certain prix.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police portant défenses aux maîtres rôtisseurs d'aller faire leurs achats sur le carreau de la vallée de Misère autrement qu'aux heures prescrites par les règlements.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police portant défenses aux vidangeurs, bouchers et écorcheurs de rien jeter à l'entrée de la voirie proche le grand chemin de la Villette, mais seulement dans les fosses préparées pour cet usage près Montfaucon.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police portant défenses d'aller au-devant des marchandises amenées à la foire du lendit, pour les acheter sur les chemins et les revendre en ladite foire.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police portant défenses de jouer à la crosse dans les rues.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police portant défenses de mener plus de deux chevaux ou mulets à vide par les rues, et aux charetiers d'encombrer les rues autour des ports.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police portant défenses de puiser de l'eau et de laver le linge dans le canal de la rivière qui coule le long de la place Maubert, jusqu'au jour de la S. Martin.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police portant défenses à tous bouchers de vendre de la viande ailleurs que dans la halle, et de louer des étaux dans la rue du faubourg St-Antoine.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police portant défenses à tous laquais, gens de métier et autres de s'attrouper devant les Jésuites de la rue Saint-Antoine, aux cantons de la Bastille, de l'Arsenal, ni ailleurs, et de jeter des pierres ou des boules de neige aux passants, même à ceux de la R. P. R. qui reviennent de Charenton.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police portant défenses à tous marchands et artisans d'ouvrir leurs boutiques et de faire aucun commerce le dimanches et jours de fêtes de commandement, comme aussi d'interrompre leur travail et trafic aux jours ordinaires ou de fêtes non chomées.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'assembler en dehors des portes et sur les remparts de la ville et de jeter des pierres aux passants.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police portant injonction aux boulangers forains de continuer d'étaler leur pain au marché du bout du pont Saint-Michel, nonobstant l'ordonnance du bureau des finances, du 20 septembre, pour le transfert dudit marché à la place Dauphine.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police portant injonction aux habitants de Paris de jeter deux seaux d'eau devant leurs maisons, outre le nettoyage au balai auquel ils sont tenus.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police portant injonction aux habitants des rues Neuve-Notre-Dame, du Marché-Neuf, de la Barillerie, de la Vieille-Draperie et des Marmousets de tendre devant leurs maisons pour la procession de l'Assomption.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police portant injonction aux mesureurs de grains de vaquer assidûment et en personne aux fonctions de leurs charges.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police portant que Chaque propriétaire de maison devra faire jeter de l'eau et balayer devant sa maison.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police portant que les Sergents à verge du Châtelet seront tenus de faire le service de la police.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police portant que les habitants des quartiers où des vols ou de excès auront été commis devront en prévenir immediatement le commissaire dudit quartier) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police portant que les vagabonds et gens sans aveu devront quitter la ville de Paris dans les 24 heures.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police portant règlement pour les charretiers et voituriers de Paris et ordonnant aux marchands de bois d'enlever aussi rapidement que possible les piles de bois par eux déchargées) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police pour interdire la vente du raisin.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police pour l'exécution des réglements concernant les meuniers.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police pour l'établissement des lanternes dans les quartiers de la ville où il n'y en a pas encore.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police pour le taux du foin.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police pour le taux du pain, contre les prétentions du bailly de Saint-Germain.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police pour permettre aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche au lieu du samedi pendant l'été.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police pour régler le taux du foin.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le samedi, et non plus le dimanche, comme ils faisaient avant les chaleurs.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police qui interdit de lancer des pierres à l'aide de frondes.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police qui prescrit le chomage les jours de fête marqués par le mandement de l'archevêque de Paris du 20 octobre 1666, et qui l'interdit les autres jours) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police renouvelant les prescriptions propres à assurer la sécurité publique dans les rues de Paris) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police touchant les défenses du port d'armes, les heurs de fermeture des cabarets et hôtelleries, l'allumage des lanternes, etc.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance de police édictant certaines mesures de salubrité à observer par les bouchers et rôtisseurs.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du Châtelet portant défenses de vendre des armes à feu à la foire Saint-Germain.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du Châtelet pour l'ouverture de la foire Saint-Germain.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du Prevôt de Paris concernant la vente de la volaille et du gibier sur le carceau de la vallée de Misère.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du Prevôt de Paris concernant les jurés mesureurs de grains.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du lieutenant criminel pour l'ouverture de la foire du Lendit.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du lieutenant criminel, fixant le tarif des prix de vente de la viande, pendant le carême, dans les boucheries de l'Hôtel Dieu.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du lieutenant de police enjoignant aux propriétaires ou principaux locataires des maisons de Paris, de faire balayer le devant de leurs habitations, et d'y jeter deux seaux d'eau, chaque matin.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du lieutenant de police faisant défense aux marchands et artisans, d'ouvrir leurs boutiques et de faire acte de commence les dimanches et fêtes, et d'interrompre leur travail et trafic les autres jours de l'année) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du lieutenant de police réitérant défenses aux rotisseurs, cuisiniers, fruitiers, d'aller acheter aux marchés aucunes volailles, gibiers, beurres et oeufs, avant 8 ou 9 heures, et aux marchands forains de les vendre ou exposer ailleurs que dans ces marchés, et à partir de 6 ou 7 heures, selon les saisons.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du lieutenant de police, défendant à tous le port d'armes à feu, pendant la nuit, et enjoignant d'allu-mer les lanternes à cinq heures du soir ; avec défenses à tous de les eteindre ou de les briser.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du lieutenant de police, défendant à tous vidangeurs, bouchers écorcheurs, de faire aucune décharge de matières, ou d'abattis de bêtes, à l'entrée de la voirie, sur les terres de la Vilette.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant au placier du marché du Pont S. Michel, de la nettoyer de toutes ordures et immondices.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant aux Sergents du Châtelet de faire le service de la police, de se rendre aux mandements des commissaires, de leur obéir.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant à tous les habitants de Paris de balayer devant leurs maisons, chaque matin, et sans pousser les boues et immondices dans le ruisseau.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant dèfense aux porteurs d'eau et aux lavandières, de puiser de l'eau et de laver des linges dans le bras de la seine qui va de la place Maubert au Pont Neuf.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous d'apporter à Paris des raisins, et de les y mettre en vente.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défenses à tous de vendre des fusées, pétards ou lances à feu, et d'en jeter dans les rues, ou ailleurs.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant dèfense de faire des pains autres que ceux de l'ordonnance, s'ils ne sont du poids de 2 livres et au dessus, et marqués au chiffre de leur poids.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant défense aux bouchers et charcutiers, de laisser couler dans les rues le sang de leurs abattis ; et à tous, de nourrir dans Paris des animaux de basse cour.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant défenses à tous ouvriers des bâtiments, et à tous garçons tailleurs, de faire entre eux aucune cabale, de se battre ou molester les uns les autres, etc.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant qu'il sera mis des lanternes dans les rues et places de la ville et des faubourgs, en tous les endroits où il n'y en a pas eu encore et qui seront choisis par l'assemblée des notables de chaque quartier, et que tous les habitants devront en payer les frais.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant que les boulangers forains du marché du Pont S. Michel continueront à y apporter leur pain, jusqu'à nouvel ordre ; et que le placier devra tenir la place de ce marché, en bon état.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant que les règlements sur la meunerie seront exécutés, et que les commissaires du Châtelet visiteront souvent les moulins et maisons des meuniers, et feront leurs rapports des contraventions.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du lieutenant de police, règlant le poids que devront peser les bottes de foin amenées à Paris.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du lieutenant de police, règlant les poids des pains qu'il est permis aux boulangers du faubourg S. Germain de cuire et mettre en vente, et faisant défense au bailli de cette abbaye de faire aucun règlement général.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du lieutenant de police, réitérant les défenses faites, aux vendeurs de légumes, de jeter dans les rues, les écosses des pois et des fèves.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du lieutenant général de police pour forcer les mesureurs de grains à s'acquitter convenablement de leurs fonctions.) | — | — |
| 1667 | (Sentence de police enjoignant aux mesureurs de grains de vaquer en personne à l'exercice de leurs charges.) | — | — |
| 1667 | (Sentence de police portant que les appuis et avances des boutiques situées dans la cour du Palais ne devront pas dépasser un pied.) | — | — |
| 1667 | (Sentence de police portant que les enseignes des maisons du quai des Orfèvres ne devront pas excéder un pied.) | — | — |
| 1667 | (Sentence de police portant règlement sur les fonctions des crocheteurs et gagne-deniers à la Halle aux cuirs.) | — | — |
| 1667 | (Sentence de police qui déclare valable une saisie d'armes à feu opérée chez plusieurs armuriers.) | — | — |
| 1667 | (Sentence du Châtelet condamnant à mort le sieur Tresnet pour attaque à main armée d'un reposoir sis pont Saint Michel, daté du 25 janvier 1667, et commencant par ces mots :) A tous ceux qui ces présentes lettres verront... | — | — |
| 1667 | (Sentence du Châtelet de Paris, du 2 mars 1667, prononçant l'interdiction de Joseph-Clément et lui nommant un curateur.) | — | — |
| 1667 | (Sentence du Châtelet, prononçant l'interdiction et ordonnant l'emprisonnement de Gilles Goislard...) | — | — |
| 1667 | (Sentence du Procureur du Roy au Chatelet de Paris ordonnant la réception d'un maitre cordonnier en vertu des lettres patentes par lui obtenues en faveur de l'heureux retour et entrée de la Reyne de la Grande Bretagne.) | — | — |
| 1667 | (Sentence du Prévôt de Paris interdisant la veuve de feu Me Gabriel Chassebras, vivant conseiller du Roy en sa Cour des monnaies, à la requete de son fils.) | — | — |
| 1667 | (Sentence du lieutenant criminel portant peine de mort contre le nomme Tresnet coupable d'avoir démoli et pillé un reposoir sur le pont Saint Michel, après avoir tué les gardiens.) | — | — |
| 1667 | (Sentence du lieutenant de police défendant à tous d'aller au devant des bestiaux qu'on amène à Paris, pour les acheter, dans les 20 lieues à la ronde de cette ville, et les revendre ; et condamnant plusieurs marchands pour contravention à cette défense.) | — | — |
| 1667 | (Sentence du lieutenant de police, enjoignant aux mesureurs de grains de vaquer en personne et assidûment à l'exercice de leurs charges, et de faire leurs rapports selon l'usage.) | — | — |
| 1667 | (Sentence du lieutenant de police, faisant défense à tous grainiers, boulangers, patissiers, meuniers, brasseurs, hôteliers et regrattiers d'acheter des grains et farines ailleurs que sur les ports et marchés de Paris, ni en quantité plus grande que celle portée par les règlements.) | — | — |
| 1667 | (Sentence du lieutenant de police, portant dèfenses aux rôtisseurs d'aller au marchè avant 8 ou 9 heures du matin, selon la saison, et aux marchands forains de vendre avant ces heures.) | — | — |
| 1667 | (Supplique de Jean Rigault, déchargeur de vins à Paris, et de Françoise Moriz, sa femme, pour demander au lieutenant de police la permission de faire informer de l'enlèvement de leur enfant. Avec la permission donnée par ledit lieutenant de police, le 23 mai 1667.) | — | — |
| 1667 | Ordonnance (du lieutenant général de police) portant défenses de porter des épées tant de jour que de nuit | — | — |
| 1667 | Ordonnance de M. le Prevôt de Paris portant tres-expresses défenses à tous marchands et artisans de cette ville prévoté et vicomté de Paris d'ouvrir leurs boutiques et magasins et de faire aucun commerce et débit de marchandises les Dimanches et autres jours de fêtes de commandement, avec défenses de fermer les boutiques les jours des fêtes retranchées par Mgr l'archevêque de Paris | les libraires ordinaires | — |
| 1667 | Ordonnance de M. le... lieutenant général de police... [défendant aux marchands d'ouvrir boutique les dimanches et jours fériés.] | Imprimeurs et libraires ordinaires du Roi | 4 |
| 1667 | Sentence contradictoire obtenue par Me Jean Armand de Mauvillain doyen de la Faculté de médecine de Paris, contre les maitres, barbiers chirurgiens jures de cette ville de Paris | — | — |
| 1667 | Sentence de M. le lieutenant criminel portant condamnation en la personne de Jean des Champs d'être rompu vif devant la fontaine des SS. Innocents pour avoir de guet apens et de propos délibéré assassiné le nommé Sellier à dessein de le voler | L. Barbotte | — |
| 1667 | Sentence de M. le lieutenant de police pour raison de l'obéissance que doivent les sergent aux commissaires | — | — |
| 1667 | Sentence de M. le lieutenant de police... pour raison de l'obéissance que doivent les sergents aux commissaires | — | — |
| 1667 | Sentence de M. le lieutenant général de police de la ville et banlieue de Paris, donné au profit de la communauté des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris contre les regratiers et vendeuses de viandes des Halles et autres lieux | — | — |
| 1667 | Sentence de M. le lieutenant général de police de la ville et banlieue, prévoté et vicomte de Paris pour la communaute des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris pour le coulement du sang des échaudoirs | — | — |
| 1667 | Sentence de M. le lieutenant... de police... Donné au profit de la communauté des marchands bouchers... de Paris, contre les regrattiers et vendeuses de viandes... | — | — |
| 1667 | Sentence de M. le lieutenant... de police... pour la communauté des marchands bouchers... de Paris, pour le coulement du sang des échaudoirs | — | — |
| 1667 | Sentence de M. le... lieutenant de police... Donné au profit de la Communauté des marchands bouchers... de Paris ; contre les regrattiers et vendeuses de viandes... | — | — |
| 1667 | Sentence de police par laquelle il est enjoint aux fripiers qui demeurent au bout du Pont-neuf, carrefour des Trois Maries, rue de la Monnaie et adjacentes et autres lieux de vider et de se retirer dans le quartier des Halles de cette ville de Paris, dans le terme de Pâques prochain, à quoi faire ils seront contraints et aux dépens | — | — |
| 1667 | Sentence du Procureur du Roy au Chatelet de Paris, premier juge conservateur des corps des marchands, arts et métiers ordonnant la réception d'un maitre tailleur d'habits pourpointier en vertu des lettres par lui obtenues en faveur de l'heureux retour et entrée de la Reyne de la Grande Bretagne | — | — |
| 1667 | Sentences de M. le lieutenant de police... portant défenses aux étaliers et serviteurs des marchands bouchers, d'aller dans les foires... et... marchés francs, pour y arrer ni acheter aucuns moutons ni brebis, ni à aucuns marchands bouchers d'en acheter ni arrer pour leurs dits... serviteurs... | — | — |
| 1668 | (Ajournement au Chatelet contre Patin fils.) | — | — |
| 1668 | (Modèle de certificat ou de patente de santé en blanc, délivré par le lieutenant général de police.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance de police concernant l'enlèvement des ordures.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance de police concernant la vente des marchandises de bonneterie.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance de police interdisant l'entrée des étoffes venant de Rouen, Compiègne, Roye et Amiens.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance de police portant défense aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance de police portant défenses aux bouchers et aux charcutiers de laisser couler dans les rues le sang de leurs abatis, et à tous autres de nourrir dans la ville aucuns porcs, poules, pigeons ni lapins.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance de police portant défenses de porter aucuns points de Venise, Gênes et autres pays étrangers, en faveur de la manufacture de points de France.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance de police portant fixation du prix du foin amené à Paris.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance de police portant interdiction de la vente des melons.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance de police portant règlement pour la foire de St Germain des Près.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance de police pour empêcher la vente de la viande pendant le Carême au bourg de Charenton.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance de police pour l'ouverture de la foire de S. Germain des Prés.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance de police pour le prix de la viande qui sera vendue aux malades par la boucherie de l'Hôtel-Dieu.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance de police qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le Samedi, au lieu du dimanche, jusqu'à la Notre-Dame de septembre, à cause des chaleurs.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance de police règlant le nombre de calèches ayant le droit de stationner dans les carrefours et rues de Paris.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance du Châtelet concernant les sages-femmes.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance du Châtelet pour la police de la foire S. Germain.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance du lieutenant criminel de la ville de Paris portant que les sages-femmes devront apporter les titres leur donnant droit d'exercer leur métier dans le délai d'un mois.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance du lieutenant de police enjoignant à tous les propriétaires des maisons de Paris, d'y faire construire des fosses et des latrines s'il n'y en a pas encore.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant aux bouchers et aux charcutiers de porter aux voiries leurs abattis, et faisant défenses de laisser couler le sang dans les rues, et de nourrir dans les maisons, des animaux de basse cour.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant aux entrepreneurs du nettoiement de Paris, de faire passer chaque jour dans toutes les rues, des charrettes fermées d'ais, pour enlever les ordures qui, au son de la cloche, leur seront apportées des maisons.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant aux habitants de Paris de payer les taxes dues par eux pour le nettoiement et l'entretien des lanternes.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous, d'apporter à Paris des melons, et de les mettre en vente après le 30 septembres.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous, de vendre, ni de tirer dans les rues, ou ailleurs, aucunes fusées, petards, lances à feu.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance du lieutenant de police, permettant aux marchands de vendre, 16 livres le cent, le meilleur foin des prairies de la vallée de la Seine, et le moindre, 14 livres, le cent, et sans y mêler de mauvaises herbes.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux et d'y vendre leurs viandes, le dimanche, à partir du samedi suivant l'ordonnance) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance du lieutenant de police, pour le bon ordre de la foire de S Germain des Près, les défenses d'y donner à jouer, d'y porter des armes à feu, etc.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance du lieutenant de police, réitérant la défense faite aux porteurs d'eau et aux lavandières, de puiser de l'eau, et de laver des linges dans le petit bras de la Seine qui va du Pont Neuf à la place Maubert.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance du lieutenant général de police qui enjoint à tous charretiers de faire clorer leurs charriots afin qu'il ne puisse tomber aucune ordure dans les rues.) | — | — |
| 1668 | (Ordonnance qui enjoint aux propriétaires de maisons dépourvues de latrines d'en faire Construire dans le délai d'un mois.) | — | — |
| 1668 | (Règlement du bailliage, portant défenses de blasphémer ni jurer et de fréquenter les cabarets pendant le service divin.) | — | — |
| 1668 | (Sentence de police portant que les pistolets de poche trouvés dans les boutiques de Dupré, Leprêtre et Menedrieux seront saisis et détruits.) | — | — |
| 1668 | (Sentence de police portant suppression de deux imprimés ayant pour titre l'un | — | — |
| 1668 | (Sentence de police pour le nettoyement et l'entretien des lanternes.) | — | — |
| 1668 | (Sentence de police qui déclare valable la saisie de cent douzaines de peaux faite à la requête des relieurs sur les tanneurs.) | — | — |
| 1668 | (Sentence du Chatelet, condamnant le sieur Aubert à rendre à la communauté des vendeurs de poisson de mer ; un billet de 14 000 livres, par eux fait à son profit...) | — | — |
| 1668 | (Sentence du Châtelet continuant l'interdiction de Joseph Clément, quant à l'aliénation de ses biens immeubles et aux procès.) | — | — |
| 1668 | (Sentence du Châtelet, prononçant l'interdiction du sieur Macé Thaboureau.) | — | — |
| 1668 | (Sentence du Prévôt de Paris concernant la vente des peaux de veau dit d'alun à l'usage des relieurs de livres.) | — | — |
| 1668 | (Sentence du lieutenant de police défendant la vente et le commerce des ouvrages de fil de points étrangers.) | — | — |
| 1668 | (Sentence du lieutenant général de police rendue au profit des visiteurs courtiers de lards et qui prescrit le lieu ou se doit faire la vente des lards ladres. etc.) | — | — |
| 1668 | (Sentences du Chatelet, ordonnant d'informer sur les faits allégués afin d'obtenir l'interdiction de Marie Le Large, femme de C.-F. de St Vaast, et lui défendant de vendre ni aliéner ses biens.) | — | — |
| 1668 | De par le Roi... (Ordonnance de police qui interdit aux marchands forains de vendre leurs marchandises dans Paris en dehors du temps et du lieu des foires.) | — | — |
| 1668 | Enregistrement à la Prevoté de Paris des actes d'adjudication de la ferme générale des entrées des vins et autres, au profit de Me Jean Rouvelin, bourgeois de Paris | — | — |
| 1668 | Liste générale des noms, surnoms et dates des réceptions des sergents à verge... du Châtelet, seuls jurés priseurs et vendeurs de biens meubles... Extraite de l'immatricule au mois d'août 1668. Par Jean Bonnet, Antoine Bruneau... maitres de la communauté... | imp. de R. Soubret | — |
| 1668 | Ordonnance (de police) portant règlement pour les Calèches établies par privilège du Roi dans la ville de Paris | — | — |
| 1668 | Ordonnance de M. le Prevôt de Paris portant injonction à tous propriétaires des maisons sises dans la ville et faubourgs de Paris, dans lesquelles il n'y a aucunes latrines ou fosses suffisantes d'en faire construire dans toutes et chacunes d'icelles sur les peines portées par icelle ordonnance | M. Mettayer | — |
| 1668 | Ordonnance de Monsieur le Prévot de Paris portant qu'à la requête du procureur du Roy, il sera informé contre les auteurs de deux libelles diffamatoires et contre ceux qui les ont imprimés et débités | les libraires ordinaires | — |
| 1668 | Ordonnance de Mr le Prevôt de Paris portant nouveau règlement général à tous les propriétaires et locataires des maisons de la ville et faubourg de Paris | M. Mettayer | — |
| 1668 | Ordonnance de Mr le Prévot de Paris, donnée en faveur de tous les bourgeois de la ville et faubourgs de Paris suivant la Déclaration du Roi | M. Mettayer | — |
| 1668 | Ordonnance du Prévôt de Paris portant règlement pour les calèches établies par privilège du roi dans la ville et faubourgs de Paris | — | — |
| 1668 | Rolle des publications qui ont été faites à son de trompe et cry public, en la ville, fauxbourgs et autres lieux de la ville, prévôté et vicomté de Paris, des edits, ordonnances du roy, arrests de ses conseils... de... la cour de parlement, ordonnances et sentences de M. le prévost de Paris... pendant l'année commancée au jour et feste de S-Jean-Baptiste 1668, et finie à pareil jour 1669... par moy Charles Canto, juré crieur ordinaire du roy... | — | — |
| 1668 | Sentence (du lieutenant de police)... portant défenses aux maitres bouchers, leurs étaliers et serviteurs, de plus descendre de leurs étaux... pour appeler et arrêter les marchands... | — | — |
| 1668 | Sentence de police intervenue au Chatelet de Paris pour les jurés et gardes de la communauté des marchands maitres tailleurs d' habits et pourpointiers à Paris,... contre Nicolas le Jeune, Gaspard Renard, Jean Simon et aussi tous maitres tailleurs d'habits à Paris | — | — |
| 1668 | Sentence de police par laquelle défenses sont faites aux fripiers d' avoir en leurs étalages aucunes figures d'habits et vêtements et aux maîtres tailleurs et pourpointiers privilégiés suivant la Cour de faire le métier de fripier | — | — |
| 1668 | Sentence de police par laquelle il est enjoint aux fripiers qui demeurent au bout du Pont Neuf, carrefour des Trois Maries, rue de La Monnoye et adjacentes et autres lieux, de vider et de se retirer dans le quartier des Halles de cette ville de Paris, dans le terme de Pâques prochain | — | — |
| 1668 | Sentence de police par laquelle il est ordonné que les marchands fripiers à Paris, demeurant rue et place Dauphine, descente du Pont Neuf et tous autres seront contraints de vuider de leurs maisons, boutiques et huttes au terme de Saint Jean prochain et de faire à l'avenir leur demeure dans le quartier des Halles | — | — |
| 1668 | Sentence de règlement au profit des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris contre les maîtres rotisseurs de ladite ville | — | — |
| 1668 | Sentence de règlement, au profit des marchands bouchers... de Paris ; contre les maîtres rôtisseurs... | — | — |
| 1668 | Sentence du Prevot de Paris prononçant l'interdiction et l'internement dans Saint-Martin-des-Champs contre un jeune dissipateur et débauché, à la demande de sa mère | — | — |
| 1668 | Sentences et arret donnés au profit de la communauté des marchands bouchers de la ville de Paris portant que par provision il est permis auxdits marchands bouchers de disposer des peaux de moutons provenant de leurs abatis ainsi que bon leur semblera | N. Bessin | — |
| 1668 | Sentences et arret donnés, au profit de la communauté des marchands bouchers... de Paris, portant que par provision il est permis auxdits... bouchers de disposer des peaux de moutons provenant de leurs abatis, aussi que bon leur semblera. Contre la communauté des maitres mégissiers... | imp. de N. Bessin | — |
| 1669 | (Avis de M. de La Reynie, lieutenant de police en execution de l'arret interlocutoire du 31 aout 1668 rendu sur les demandes et contestations d'entre 29 cabaretiers de Paris d'une part, les jurés boulangers de Paris d'autre part et les syndics des boulangers de Gonnesse aussi d'autre part.) | — | — |
| 1669 | (Extrait d'une sentence du Châtelet ordonnant au sieur de St Vast de payer à sa femme Marie Le Large 961 livres par an.) | — | — |
| 1669 | (Ordonnance de police concernant la visite des livres par le syndics des libraires et imprimeurs) | — | — |
| 1669 | (Ordonnance de police contre le colportage des marchandises de mercerie.) | — | — |
| 1669 | (Ordonnance de police faisant défense aux pages et laquais de porter aucunes armes à feu, épées ou bâtons.) | — | — |
| 1669 | (Ordonnance de police faisant défense de porter des points de Venise, Gênes et tous autres ouvrages de points de fil que ceux fabriqués en France.) | — | — |
| 1669 | (Ordonnance de police portant défense aux porteurs d'eau de puiser de l'eau et aux lavandières de laver le linge dans le Canal de la rivière, de la place Maubert au Pont-Neuf.) | — | — |
| 1669 | (Ordonnance de police portant interdiction à toutes personnes d'acheter des points de Venise, Gènes et autres de pays étranger.) | — | — |
| 1669 | (Ordonnance de police portant qu'aucun livre ne pourra être vendu s'il n'a été vu et visé par le syndic des libraires et imprimeurs et deux adjoints.) | — | — |
| 1669 | (Ordonnance de police portant que les livres venant des pays étrangers devront être visités au Collège royal conjointement par le syndic des libraires et imprimeurs et par deux adjoints.) | — | — |
| 1669 | (Ordonnance de police sur la vente du raisin.) | — | — |
| 1669 | (Ordonnance du Prevôt de Paris concernant le payement des pensions aux religieux lays par les titulaires et possesseurs des abbayes et prieurés de la ville, prevoté et vicomté de Paris.) | — | — |
| 1669 | (Ordonnance du lieutenant de police faisant défense aux porteurs d'eau et aux lavandières de puiser l'eau et de laver le linge dans le petit bras de la Seine entre la place Maubert et le Pont Neuf.) | — | — |
| 1669 | (Ordonnance du lieutenant de police réitérant les défenses de casser les lanternes des rues de Paris, ou leurs poteaux, boites, cordes et supports.) | — | — |
| 1669 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense aux porteurs d'eau de puiser leurs eaux au dessous des bateaux des lavandières, des égoûts des rues, ni ailleurs qu'au courant et au plus fort de la rivière.) | — | — |
| 1669 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous d'apporter à Paris, et d'y mettre en vente des raisins autres que ceux qui viennent de leurs vignes et jardins, d'après un certificat signé du curé ou des marguilliers de leur paroisse.) | — | — |
| 1669 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous de vendre, et de tirer dans les rues, ou ailleurs aucunes fusées, lances à feu ou pétards.) | — | — |
| 1669 | (Ordonnance du lieutenant de police, règlant le prix auquel sera vendu, à Paris, le foin amené par les marchands, et le poids que devra peser chaque botte de cette denrée.) | — | — |
| 1669 | (Ordonnance du lieutenant de police, taxant à 7 sols la livre, le prix de la chandelle, à cause de la diminution du prix des suifs.) | — | — |
| 1669 | (Ordonnance du lieutenant général, civil et criminel, faisant défense aux patissiers d'exposer et vendre leur marchandise, dans ou près la cour des Chartreux, le jour de Paques ; et aux cabaretiers d'ouvrir leurs cabarets.) | — | — |
| 1669 | (Sentence de police portant suppression du libelle intitulé | — | — |
| 1669 | (Sentence du Chatelet concernant la séparation de biens de Marie Le Laye, femme de Me Charles François de S. Vaast.) | — | — |
| 1669 | (Sentence du Chatelet condamnant Antoinette Danglebert, femme de P. Bailly, sieur de Sejour, à l'aumône de 500 livres, et à restituer divers biens et effets aux héritiers de maitre Pierre de Broussel,...) | — | — |
| 1669 | (Sentence du Châtelet, faisant défense à dame Magdeleine de Huguenat, de contracter aucune dette ni engagement ou obligation sans l'avis de la dame de Marnay sa mère.) | — | — |
| 1669 | (Sentence du Lieutenant de police au sujet d'une levée de deux sols six deniers à faire chaque semaine sur chacun des maitres gainiers pour le remboursement d'une dette de la communauté.) | — | — |
| 1669 | (Sentence du Procureur du Roy au Chatelet de Paris, ordonnant qu'il sera procédé à l'election de deux jurés en la communauté des maitres peigniers-tablettiers, en prenant un juré peignier et un juré tablettier.) | — | — |
| 1669 | (Sentence du lieutenant civil portant règlement concernant les cuirs tannés.) | — | — |
| 1669 | (Sentence du lieutenant de police ordonnant à la communauté des libraires differentes mesures à prendre pour le payement de ses dettes.) | — | — |
| 1669 | (Sentence du lieutenant de police, condamnant plusieurs marchandes de fruits... qui, sans permission se placent au devant de la porte de la halle aux blés, et empêchent. les charrettes d'y entrer.) | — | — |
| 1669 | De par le Roi... (Ordonnance de police interdisant à toutes personnes de colporter des marchandises de mercerie.) | — | — |
| 1669 | Extrait des registres de la chambre de police [sentence du lieutenant de police sur l'extinction des dettes de la communauté] | — | 2 |
| 1669 | Ordonnance de M. le lieutenant civil portant que les curés de cette ville et faubourgs de Paris qui n' ont remis les grosses de leurs registres des baptèmes, mariages et mortuaires de l'année 1668 seront tenus de le faire dans huitaine et pour la présente année dans le 15e fevrier prochain | chez S. Mabre Cramoisy | — |
| 1669 | Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses de faire et d'imprimer d'autre catalogue de médecins que de ceux de la Faculté de médecine de Paris | F. Léonard | — |
| 1669 | Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses de porter aucunes, dentelles, tant vieilles que nouvelles, que celles qui sont fabriquées dans les manufactures de France | Imprimeurs ordinaires | — |
| 1669 | Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses de porter aucuns points étrangers vieux et neufs, ni autres que ceux fabriques dans les manufactures de France | F. Léonard | — |
| 1669 | Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses à tous serviteurs et domestiques de quitter le service de leurs maitres ou maitresses sans congé par écrit et à tous chefs de famille de recevoir chez eux, en qualité de domestiques, des gens inconnus et mal famés | F. Léonard | — |
| 1669 | Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses à toutes personnes de porter aucunes dentelles ou autres ornements d'or et d'argent fin ou faux, et d'avoir ou faire appliquer aucune dorure à leurs carrosses, litières, chaises ou calèches | P. Le Petit | — |
| 1669 | Ordonnance de M. le lieutenant de police, portant défense... de porter aucunes dentelles, ou autres ornements d'or et d'argent, fin ou faux... | F. Léonard | — |
| 1669 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant de police portant défenses à toutes personnes de porter aucunes dentelles, ou autres ornements d'or et d'argent, fin ou faux, et d' avoir ou faire appliquer aucune dorure à leurs carrosses, litières chaises ou calèches | F. Léonard | — |
| 1669 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant de police portant itératives défenses à toutes sortes de personnes de se servir d'aucuns carosses, litières, chaises ou calèches dorées en tout ou en partie d'or fin ou faux | F. Léonard | — |
| 1669 | Ordonnance de Mr le lieutenant de police portant défenses à tous pages et laquais de porter en cette ville et faubourgs aucunes armes à feu, épées, cannes ou batons | F. Léonard | — |
| 1669 | Recüeil des lettres patentes, edits, declarations, arrests, sentences et reglemens concernant l'exercice & fonctions des sergens à verge du Roy, au Chastelet, seuls jurez priseurs, vendeurs de biens meubles en la ville, prevosté & vicomté de Paris | — | 194 |
| 1669 | Sentence de M. le lieutenant criminel pour la mercuriale des huissiers sergents à verge au Chatelet de Paris | — | — |
| 1669 | Sentence de M. le lieutenant de police... confirmée par arrêt de la Cour de Parlement du 5 mars 1670 rendue contre les administrateurs de l' Hopital de la Trinité de Paris, par laquelle il est fait défenses au nommé Etienne Du May, ouvrier bonnetier dudit Hopital, de prendre la qualité de marchand bonnetier ni en faire les fonctions | — | — |
| 1669 | Sentence de Mr le lieutenant criminel contre Claude Roux, dit Marcilly atteint et convaincu du crime de lèze-Majeste | chez S. Mabre Cramoisy | — |
| 1669 | Sentence de police faisant défenses tant aux marchands qu'aux mesureurs de grains, de ne plus vendre ni mesurer aucunes marchandises de grains, concernant le métier des marchands greniers qu'elles n'aient été vues et visitées par les jurés | — | — |
| 1669 | Sentence par laquelle le livre intitulé "Morale pratique des Jésuites" est condamné à être lacéré et brûlé par la main de l'éxécuteur de la Haute-Justice | F. Muguet | — |
| 1669 | Sentence rendue en la Chambre de police au Chatelet de Paris portant défenses à Martin Abraham huissier sergent à cheval au Chatelet de Paris et à tous autres d'aller en visite avec les maitres et gardes et jurés des communautés de cette ville de Paris, ni faire aucunes saisies en vertu de leurs commissions et autres actes, à peine de nullité | — | — |
| 1669 | Sentence rendue par M. le lieutenant civil par laquelle Jacques Mariette est condamné au bannissement pour avoir fait banqueroute frauduleuse de 533415 livres de principal | — | — |
| 1669 | Sentence rendue par M. le lieutenant de police au Chatelet de Paris... portant les règlements rendus en la communauté des maitres cordonniers des faubourgs Saint-Denis S. Martin, Montmartre et lieux adjacents | — | — |
| 1669 | Sentences et règlements pour l'établissement de la mercuriale, en la communauté des huissiers sergents à verge au Chatelet de Paris | G. Adam | — |
| 1669 | [Extrait des registres de la chambre de police] sentence annulant une délibération de la Communauté qui impose aux imprimeurs le service d'un certain nombre d'exemplaires de leurs impressions, qui seraient vendus pour acquitter les dettes et charges de la communauté | — | 3 |
| 1670 | (Extrait d'une sentence du Chatelet, relatif aux lettres de bénéfice d'âge données à Paris le 31 décembre 1669, à Claude, Charles, François et Marie-Anne Voisin, à charge de ne pouvoir vendre ni engager leurs biens.) | — | — |
| 1670 | (Lettres du lieutenant de police, condamnant le boucher Claude Charles, pour contravention aux réglements, et faisant défense d'apporter à Paris des veaux morts, coupés par morceaux et en paniers.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance de la (Prévoté de Paris) prescrivant la lacération et le brûlement en place de Grève du livre intitulé | — | — |
| 1670 | (Ordonnance de police concernant l'entretien des puits.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance de police concernant les domestiques.) | F. Léonard | — |
| 1670 | (Ordonnance de police contre les loteries.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance de police enjoignant aux marchands de poisson d'eau douce de se retirer dans la nouvelle Halle au poison, rue de la Cossonnerie.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance de police faisant dèfense aux laquais de porter des bâtons.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance de police faisant défenses d'apporter des ordures dans la Halle aux poissons.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance de police portant défenses aux revendeurs joueurs de tourniquet et autres jeux, femmes, de mauvaise vie, de s'assembler sur les quais de Guénégaud et des Grands Augustin.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance de police portant défenses de puiser de l'eau et de laver le linge dans le canal de la rivière, de la place Maubert au Pont-Neuf.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance de police pour le rétablissement de la balustrade du parterre de la place Royale.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance de police prohibant la vente des melons.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance de police que les seuls colporteurs spécialement autorisés à cet effet pourront crier et vendre par les rues de Paris des livres et imprimés quelconques.) | F. Léonard | — |
| 1670 | (Ordonnance de police qui défend de vendre aucuns ustensiles d'imprimeries à des personnes étrangères et inconnues, Sinon avec une permission écrite du lieutenant de police et en présence du Syndic des libraires et imprimeurs.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance de police qui enjoint à tous marchands et imprimeurs qui feront venir à Paris des livres de l'étranger d'en remettre. aussitôt les lettres de voiture entre les mains des syndics et adjoints des libraires et imprimeurs...) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance de police qui fixe le prix du foin amené à Paris.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance de police qui interdit aux jurés et maîtres des communautés des arts et métiers de Paris de tenir des assemblées sans la présence du procureur du roi.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance de police qui interdit à tous imprimeurs et fondeurs de vendre à des particulier, des presses, caractères et autres objets d'imprimerie.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance de police sur l'enlèvement des neiges et glaces.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance de police sur la visite des balles de livres expédiées à Paris.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance de police sur le colportage des imprimés.) | F. Léonard | — |
| 1670 | (Ordonnance de police sur le déchargement des veaux.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance du lieutenant de police ; règlant le prix et le poids des bottes de foin amenées à Paris, pour y être vendues.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance du lieutenant de police qui décharge de la recette des boues et lanternes le sieur de Cocquiel, banquier et messager juré de l'Université de Paris.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance du lieutenant de police, défendant à tous d'apporter dans la halle aux poissons, aucunes ordures ou immondices.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant aux habitants de Paris de relever en tas les neiges qui sont devant leurs maisons, et de casser les glaces ; avec défense de jeter dans les rues la neige de leurs cours et jardins) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant aux propriétaires des maisons où il existe des puits, de les entretenir de les garnir de cordes et de poulies ; pour assurer la propreté des maisons, et les secours en cas d'incendie.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant dèfense à tous d'apporter et de vendre à Paris des melons, pendant le reste de l'année, à cause des maladies.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant dèfenses à tous, de vendre, et de tirer dans les rues, ou ailleurs, des pétards, des fusées.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant dèfenses, à tous particuliers de s'ingérer, sans être requis par les marchands, de décharger les veaux apportés au marché, et d'exiger d'autres droits ou salaires, que ceux convenus de grè à gré.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense aux porteurs d'eau et aux lavandières de puiser l'eau et de laver le linge dans le petit bras de la Seine, entre le Pont Neuf et la place Maubert, jusqu'au jour de S. Martin.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous artisans de travailler, les dimanches et fêtes, et aux cabaretiers, de recevoir personne aux heures du service divin...) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance du lieutenant de police, permettant aux marchands forains qui amènent des veaux à Paris, de les vendre au marché dès 7 heures du matin, dans les mois de juin, juillet et août, et à partir de 9 heures, pendant le reste de l'année.) | — | — |
| 1670 | (Ordonnance du lieutenant de police, réitérant les défenses de porter des étoffes et ouvrages d'or ou d'argent, fin ou faux, trait ou filé à l'exception des boutons et boutonnières d'orfèvrerie.) | — | — |
| 1670 | (Sentence de Prevôt de Paris portant l'interdiction d'un dément.) | — | — |
| 1670 | (Sentence de police portant défenses de jouer à la fronde au bas du quai des Célestins et autres quais voisins.) | — | — |
| 1670 | (Sentence de police portant suppression d'un imprimé commençant par ces mots "Réponse à un ami".) | — | — |
| 1670 | (Sentence de police portant suppression du livre intitulé "Morale des Jésuites".) | — | — |
| 1670 | (Sentence du Chatelet, faisant défense au sieur Jean Chauvon, de contracter ou s'obliger ou disposer de ses biens sans le consentement de ses fils.) | — | — |
| 1670 | (Sentence du Châtelet, ordonnant que Me P | — | — |
| 1670 | (Sentence du Châtelet, prononçant l'interdiction d'Anne Grasseteau) | — | — |
| 1670 | (Sentence du Châtelet, prononçant l'interdiction de Denise Chauvin, veuve de Jean Belhomme, et lui nommant un curateur.) | — | — |
| 1670 | (Sentence du Châtelet, prononçant l'interdiction de Pièrre Garnier, et lui nommant un curateur) | — | — |
| 1670 | (Sentence du Prévôt de Paris au sujet d'un don mutuel) | — | — |
| 1670 | (Sentence du Prévôt de Paris portant condamnation contre M. Guillaume Besnard de Rezé, au sujet d' une rente due par lui aux heritiers de Georges Dumont.) | — | — |
| 1670 | (Sentence du lieutenant civil portant règlement pour les taxes de dépens.) | — | — |
| 1670 | De par le Roi... (Ordon-nance de police interdisant aux laquais de porter cannes et bâtons.) | — | — |
| 1670 | De par le Roi... (Ordonnance de police portant que tout domestique, avant d'entrer dans une place nouvelle, devra montrer le certificat du maître ou de la maîtresse, chez lesquels il aura servi en dernier lieu.) | F. Léonard | — |
| 1670 | De par le Roi... (Ordonnance du lieutenant général de police portant que les maîtres maçons, charpentiers et couvreurs devront à toute réquisition prêter leur service pour les incendies.) | F. Léonard | — |
| 1670 | De par le Roi... (Ordonnance du lieutenant général de police relative à l'entretien des puits.) | — | — |
| 1670 | Extrait des criées certifiées (au Châtelet) | — | — |
| 1670 | Ordonnance de M. le Prevôt de Paris servant de règlement pour la perception des droits des prevots et maitres chirurgiens jurés de cette ville de Paris à la réception des aspirants | — | — |
| 1670 | Ordonnance de M. le lieu tenant de police relative aux colporteurs | — | — |
| 1670 | Ordonnance de M. le lieutenant de police, portant défense de tenir aucunes loteries dans la ville et faubourgs de Paris | F. Léonard | — |
| 1670 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant de police, contenant l'ordre qui doit être observé en cas d'incendie dans la ville et faubourgs de Paris | F. Léonard | — |
| 1670 | Ordonnance de monsieur le prevost de Paris, ou son lieutenant de police, servant de reglement pour la perception des droicts des prevosts & maistres chirurgiens jurez de cette ville de Paris à la reception des aspirans. | — | — |
| 1670 | Ordonnance de police portant que tous les points étrangers saisis et confisqués seront brulés et réduits en cendres, devant la porte du grand Chatelet | imp. de Léonard | — |
| 1670 | Rolle des publications qui ont esté faites... en la ville, fauxbourgs et autres lieux de la prevôté et vicomté de Paris, des édits, ordonnances du roy, arrests de ses conseils... de la cour de parlement, ordonnances et sentences de M. le prévost de Paris... pendant l'année... 1670... par moy Charles Canto, juré crieur ordinaire du roy... | — | — |
| 1670 | Réglement de police pour l'exposition des carrosses et caleches dans les rues et sur les places de la ville et faubourgs de Paris | — | — |
| 1670 | Sentence de M. le Prévôt de Paris portant règlement pour les marchands verriers, fayenciers couvreurs de flacons et bouteilles en osier de la ville et faubourgs de Paris | — | — |
| 1670 | Sentence du lieutenant de police défendant de vendre des ustensiles d'imprimé rie, sinon aux imprimeurs de Paris | — | — |
| 1670 | Sentence du lieutenant de police règlementant de trafic des Colporteurs | F. Léonard | — |
| 1670 | Sentences rendues par M. le lieutenant de police de la ville de Paris sur le saisies faites à la requête des maitres et gardes de la marchandise de draperie de ladite ville, de marchandises étroites | — | — |
| 1670 | Sentences rendues par M. le lieutenant de police de la ville de Paris sur les saisies faites à la requête des maitres et gardes de la marchandise de draperie de ladite ville contre plusieurs marchands, tant pour avoir fait décharger en leurs maisons des marchandises de draperie, au lieu de les faire conduire en la Halle aux draps pour y etre visitées et marquées, que pour avoir fait apporter en ladite halle aux draps des marchandises étroites et de fausse teinture | — | — |
| 1671 | (Lettres d'Achille du Harlay, données au Chatelet de Paris, et approuvant la déclaration d'Antoine de Baise, affirmant ne vouloir s'obliger envers qui que ce soit ; sans l'assistance de son fils et de ses gendres...) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance de police concernant l'entretien du pavé de la Tonnellerie des Halles.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance de police défendant aux laquais de porter des bâtons.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance de police enjoignant aux propriétaires des maisons de faire vider leurs caves de l'eau qui s'y trouve à la suite de la dernière crue de la Seine.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance de police enjoignant aux sergents à verges du Châtelet d'obéir aux mandements des Commissaires dudit Châtelet.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance de police fixant le prix de la viande.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance de police interdisant aux étudiants de porter l'épée.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance de police interdisant la vente de la glace avant le 15 mai.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance de police interdisant le jeu de Hocca.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance de police portant défense à toutes sortes de personnes, excepté aux officiers et archers préposés pour le guet, de porter à Paris aucunes armes à feu pendant la nuit.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance de police portant défenses de vendre des grains et farines ailleurs qu'en la Halle.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance de police portant qu'il sera informé contre les compagnons imprimeurs, libraires et relieurs, qui ont tenu des assemblées pour essayer d'éloigner les ouvriers étrangers.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance de police portant que tous ouvriers orfèvres devront travailler dans les maisons et boutiques des maîtres orfèvres, et leur interdisant de travailler en chambre.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance de police portant règlement pour l'allumage des lanternes.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance de police pour assurer l'établissement du privilège des petites chaises menées par hommes.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance de police pour faire allumer les lanternes à la même heure dans les seize quartiers de Paris.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance de police qui interdit aux libraires et imprimeurs de Paris toutes réunions et toutes menaces contre les compagnons étrangers.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance de police qui interdit aux écoliers le port de l'épée.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance de police relative à la sécurité publique de Paris) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance de règlement d'ordre de créanciers sur le prix provenant de la vente d'une maison sise à Paris rue Saint Jacques proche la fontaine St Benoit, appartenant à Charles le Grand, marchand de vins.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance du Lieutenant général de police de Paris portant que les compagnons orfèvres devront travailler au mois ou à la semaine et non à la tâche.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance du lieutenant civil concernant la reception des declarations de baptêmes mariages, sépultures dans les hopitaux de Paris) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance du lieutenant civil portant que les curés, recteurs administrateurs et superieurs ecclésiastiques des hopitaux apporteront au greffe de la Chambre civile du Chatelet deux registres en blanc pour etre cotés et paraphés destinés à recevoir les déclarations de baptêmes mariages et sepultures et les rapporter à la fin de chaque année.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance du lieutenant criminel, faisant défense à tous pages, gens de livrée, et autres, de s'attrouper aux portes de l'Opéra, d'y entrer sans payer, de commettre aucun désordre, et enjoignant de continuer le procès commencé contre les auteurs de ces violences.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance du lieutenant de police de la Reynie, enjoignant aux sergents du Châtelet, d'assister les commissaires en leurs fonctions, et d'obéir à leurs ordres.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance du lieutenant de police, convoquant à son hôtel les bourgeois du quartier de Ste Opportune pour élire des directeurs, et delibérer sur les moyens de prolonger l'éclairage des lanternes, du 20 octobre au 31 mars, dans ce quartier.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant aux propriétaires des maisons situées sous la tonnellerie des Halles, de rétablir le pavé de cette tonnellerie ; avec défense d'y étaler ou vendre aucunes marchandises.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant aux sergents du Châtelet de se rendre aux mandements des Commissaires, de les assister pour la police.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous de vendre des grains et farines ailleurs que dans les halles et marchés, et d'en acheter pour les revendre.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant défenses à ceux qui ont le privilège des glacières, de les ouvrir avant le 15 mai, ni d'en vendre la glace , avant ce delai, sauf le droit d'en livrer sur le lieu aux particuliers qui en demanderont, et en quantité qui n'excède pas 20 livres pour chacun.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance du lieutenant de police, règlant le prix et le poids des bottes de foin amenèes à Paris pour y être vendues, et prescrivant divers moyens de contrôle des ventes et des achats.) | — | — |
| 1671 | (Ordonnance du lieutenant de police, taxant à 7 sols le prix de la livre de chandelle.) | — | — |
| 1671 | (Sentence de police déclarant valable la saisie faite par les maîtres imprimeurs sur les compagnons libraires et relieurs travaillant en chambre et adjoignant à ceux-ci de se retirer chez les maîtres à leurs gages.) | — | — |
| 1671 | (Sentence de police rendue en faveur de la communauté des marchands de vins cabaretiers de Paris contre la communauté des maîtres cuisiniers de la même ville) | — | — |
| 1671 | (Sentence du Chatelet, permettant à Marie Boullenger, homme de Jean Le Tonnelier, de faire preuve du contenu en sa requête, contre Claude Coquelin, veuve Boullenger, et défendant a celle à de vendre ni engager.) | — | — |
| 1671 | (Sentence du Châtelet de Paris, du 6 juin 1671, prononçant l'interdiction de Louis Gharreton et lui nommant un curateur.) | — | — |
| 1671 | (Sentence du Châtelet ordonnant que tous maîtres orfèvres de Paris qui ont des apprentis seront tenus de les faire travailler dans leurs maisons et en boutiques ouvertes.) | — | — |
| 1671 | (Sentence du Châtelet, du 1er juin 1671, prononçant l'interdiction du vieux Le Bossu le jau, et lui nommant un curateur.) | — | — |
| 1671 | (Sentence du Châtelet, faisant défenses à Anthoine de Mozan de contracter mariage, et de vendre ou disposer de ses immeubles, ou s'obliger, sans le consentement du curé de sa paroisse et de deux avocats.) | — | — |
| 1671 | (Sentence du Châtelet, prononçant l'interdiction de Jacques Le Coq, sieur du Port, et lui nommant un curateur) | — | — |
| 1671 | (Sentence du Prevot de Paris ordonnant la saisie et la destruction de cuirs tannés défectueux.) | — | — |
| 1671 | (Sentence du Prevôt de Paris concernant les privilèges accordés aux libraires pour le livre intitulé "Les saints devoirs de l'âme dévote".) | — | — |
| 1671 | (Sentence du Prevôt de Paris portant règlement pour les maîtres et compagnons orfèvres.) | — | — |
| 1671 | (Sentence du Prevôt de Paris qui fait défense aux maîtres cuisiniers de faire des visites chez les marchands, de vin cabaretiers si ce n'est en cas de contravention.) | — | — |
| 1671 | (Sentence du Prévôt de Paris portant convocation des bourgeois du quartier Ste Opportune pour l'election d'un directeur.) | — | — |
| 1671 | (Sentences du chatelet ordonnant, la première, l'adjudication de 444 toises de place et batiments hors la porte Richelieu ; la deuxième, la vente de ce terrain au sieur Bourgoing, sur estimation faite par experts.) | — | — |
| 1671 | Deux Sentences contradictoires rendues au Chatelet de Paris les 14 novembre et 19 décembre 1671 au profit de la communauté des sergents à verge contre les notaires dudit Chatelet | — | — |
| 1671 | Liste des personnes interdites de contracter, dont la publication doit estre faite tant l'audiance du chastelet de Paris qu'à son de trompe et cry public par les carrefours et lieux accoustumez de la ville de Paris... | — | — |
| 1671 | Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses à toutes sortes de personnes de vendre, acheter ni porter aucuns ouvrages de fil de points étrangers, sur les peines y contenues | F. Léonard | — |
| 1671 | Ordonnance de M. le lieutenant de police, portant défense... de vendre ... aucuns grains ni farines, ailleurs qu'en la halle et lieux à ce destinés, et... d'en acheter ailleurs... | F. Léonard | — |
| 1671 | Ordonnance de M. le lieutenant de police, pour allumer en même temps les chandelles qui doivent éclairer les rues... de Paris, depuis le 20 octobre jusqu'au dernier mars... | F. Léonard | — |
| 1671 | Sentence de M. le lieutenant civil, portant réglement pour l'examen des comptes, vacations et droits des commissaires qui travailleront à l'audition d'iceux | — | — |
| 1671 | Sentence de M. le lieutenant de police... portant défense aux maîtres de communauté et anciens des barrières des sergents d'en souffrir l'entrée, ni de leurs assemblées, à ceux qui auront été interdits... | — | — |
| 1671 | Sentence de M. le prévôt de Paris et M. son lieutenant de police portant règlement de marchandises de verre, bouteilles, faïence, cristaux et autres | — | — |
| 1671 | Sentence rendue par M. le lieutenant criminel contre quatre fameux voleurs de grands chemins qui ont été rompus vifs au bout du Pont-neuf | C. Nego | — |
| 1671 | Sentences du Prevot de Paris portant défenses à toutes personnes et même aux marchands privilégiés suivant la Cour de se mêler ni vendre aucunes marchandises de bonneterie en cette ville de Paris qu'elles n'aient été portées au bureau de la bonneterie pour être vues et visitées par les maitres et gardes dudit corps | — | — |
| 1671 | Sentences... données au profit de la communauté des marchands bouchers... de Paris ; contre la communauté des maitres tanneurs de ladite ville ; par lesquelles il est ordonné que lesdits... bouchers pourront vendre leurs abatis a tous marchands tanneurs, tant forains, qu'à ceux... de Paris, indifféremment | imp. de N. Bessin | — |
| 1672 | (Acte de cession devant les notaires du Chatelet fait par Claude Vialet, fermier général du Domaine du Roi, à Michel Le Franc pour la perception des droits à lui affermés dans la généralité à Amiens.) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance de police concernant la revue des huissiers et Sergents du Châtelet.) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance de police portant défense aux revendeuses de débiter aucunes marchandises dans la rue P. Honoré.) | F. Léonard | — |
| 1672 | (Ordonnance de police portant défense de puiser de l'eau et laver du linge dans le canal de la rivière, de la place Maubert au Pont Neuf.) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance de police portant défense de tirer des fusées et pétards pendant les processions de la Fête-Dieu.) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance de police portant défense de vendre des grains et farines ailleurs qu'en la Halle.) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance de police portant qu'il sera informé des concussions commises par les huissiers, Sergents et archers.) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance de police pour maintenir l'ordre autour de l'Académie de musique, les jours de représentation.) | F. Léonard | — |
| 1672 | (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux huissiers et sergents du Châtelet, de se rendre, en armes, et en honnête équipage, à la montre du lundi de la fête de la Trinité, d'y tenir. leur rangs, et de reconduire leurs chefs en leurs maisons) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance du lieutenant civil, faisant défense aux huissiers et sergents d'établir leurs recors en garnison dans les maisons saisies, de leur autorité privée, et déclarant qu'il fera information sur les concussions, abus, malversations commises par eux.) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance du lieutenant civil, juge conservateur des privilèges de l'Université, sur les actions des professeurs contre les parents des élèves.) | F. Léonard | — |
| 1672 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant dèfense à tous vagabonds, gens sans aveu, et à tous soldats, de se trouver autour de l'opéra, les jours des représentations ; à tous pages, laquais et autres, d'y faire aucun désordre.) | F. Léonard | — |
| 1672 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense aux porteurs d'eau et aux lavandières de puiser l'eau et de laver le linge dans le petit bras de la Seine, jusqu'au jour de S. Martin, à cause de l'infection et de la stagnation des eaux, en été.) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous de tirer aucuns pétards, fusées boites... pistolets, ou autres armes à feu, dans les rues, ni ailleurs, les jours de fêtes.) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous de tirer des coups de fusil ou d'autres armes à feu, sur les quais de Paris, ou aux environs de la Seine) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant réglement sur la construction des cheminées, âtres et foyers, et de leurs tuyaux, dans les maisons.) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance du lieutenant de police, renouvelant les défenses de porter des étoffes et ouvrages d'or ou d'argent, vrai ou faux, trait ou filés à l'exception des boutons et boutonnières d'orfèvrerie.) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance du lieutenant de police, réitérant défense à tous de vendre des grains et farines, ailleurs qu'aux halles et marchés.) | F. Léonard | — |
| 1672 | (Ordonnance du lieutenant de police, réitérant les défenses faites à tous de vendre des grains et farines ailleurs qu'aux halles et marchés ; et aux boulangers, meuniers, brasseurs et pâtissiers d'en acheter dans les huit lieues à la ronde de Paris, si ce n'est à Limours.) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance du lieutenant de police, taxant à 7 sols le prix de la livre de chandelle pendant l'année 1672.) | — | — |
| 1672 | (Ordonnance enjoignant aux marchands de fruits et autres marchandises de les apporter aux Halles.) | — | — |
| 1672 | (Sentence de police portant défense des assembler sur les remparts au hors des murs de la ville pour jouer à la fronde ou faire usage d'armes à feu.) | F. Léonard | — |
| 1672 | (Sentence de police qui défend à tous maîtres corroyeurs qui ne tiennent point boutique d'aller à la Halle aux cuirs.) | — | — |
| 1672 | (Sentence du Châtelet, du 3 décembre 1672, prononçant pour la seconde fois l'interdiction de la demoiselle de Berbizy.) | — | — |
| 1672 | (Sentence du Châtelet, prononçant interdiction de Geneviève le Caron, veuve de Jacques Mantel,...) | — | — |
| 1672 | (Sentence du Prevôt de Paris concernant les banqueroutiers.) | — | — |
| 1672 | (Sentence du Prevôt de Paris ordonnant la saisie d'un livre intitulé "Le Barbier médecin ou les fleurs d'Hippocrate".) | — | — |
| 1672 | (Sentence du lieutenant civil portant que tous les contrats de Cathérine Poirée seront reçus exclusivement par Pierre Savalète, notaire au Châtelet.) | — | — |
| 1672 | (Sentence du lieutenant civil, portant que les jurés langayeurs de porcs, les visiteront selon leur coutume, et que les jurès charcutiers les feront abattre, comme à l'ordinaire.) | — | — |
| 1672 | (Sentence du lieutenant de police, destituant 3 jurés chandeliers, et ordonnant l'élection de trois autres jurés en leur place.) | — | — |
| 1672 | (Sentence du lieutenant de police, enjoignant aux marchands forains d'amener leurs fruits et autres denrées, aux halles et marchés de Paris, sans les débiter aux environs ; avec défense aux regrattiers d'aller au devant d'eux.) | — | — |
| 1672 | (Sentence du lieutenant de police, enjoignant aux marchands forains d'amener toutes leurs marchandises aux halles et marchés, pour y être vendues, avec défense aux regrattiers d'aller au devant d'eux...) | — | — |
| 1672 | (Sentence du lieutenant de police, réitérant les défenses de vendre des marchandises dans le carrefour voisin des quinze-Vingt, ni dans la rue Saint Honoré ou autres rues adjacentes.) | F. Léonard | — |
| 1672 | De par le Roi... (Ordonnance de police portant qu'aucun domestique ne pourra entrer dans une place nouvelle sans montrer le certificat du maître ou de la maîtresse, chez lequel il aura servi en dernier lieu.) | F. Léonard | — |
| 1672 | De par le Roy, et Monsieur le prevost de Paris ou Monsieur son lieutenant general de police | — | — |
| 1672 | Liste generale de tous les officiers du Chastelet de Paris | par René Baudry,... | 34 |
| 1672 | Liste générale de tous les officiers du Châtelet de Paris. Imprimé à la diligence des Procureurs de Communauté dudit Châtelet | — | — |
| 1672 | Ordonnance de M. le lieutenant civil concernant les messageries | chez S. Mabre Cramoisy | — |
| 1672 | Ordonnance de M. le lieutenant civil portant défenses aux huissiers du Chatelet de s'établir en garnison, eux ou autres leurs recors, dans les saisies et exécutions qu'ils feront sans autorité de justice | F. Léonard | — |
| 1672 | Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses à tous maîtres maçons, charpentiers et autres de poser aucuns âtres ou foyers sur poutre ou solives | F. Léonard | — |
| 1672 | Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses à toutes sortes de personnes de quelle qualité et condition qu'elles soient, de porter sur leurs habits aucunes dentelles, ni autres ornements d'or ou d'argent fin ou faux, à peine de 1500 livres d'amende | F. Léonard | — |
| 1672 | Ordonnance de Monsieur le Lieutenant de police portant deffences à tous maistres massons, charpentiers et autres de poser aucuns âtres ou foyers de cheminées sur poutre ou solives..., avec injonction à tous propriétaires et locataires... de faire nettoyer... les cheminées des lieux qu'ils habitent | Fr. Leonard | 8 |
| 1672 | Reglement pour le Chastelet de Paris, tant pour le service de l'audiance, que celuy de la chambre du conseil, au civil & au criminel | — | 4 |
| 1672 | Rolle des publications faites... en cette ville, fauxbourgs, prévôté et vicomté de Paris, des édits, ordonnances du roy, arrests de ses conseils... de la cour de parlement, ordces et Sentences de M. le prévost de Paris... pendant l'année... 1672, par moy Charles Canto, juré crieur ordinaire du roy... | — | — |
| 1672 | Sentence de M. le lieutenant civil portant condamnation contre quantité de maitres marchands tailleurs d'habits pourpointiers de Paris qui avaient fait refus de payer leur confrérie | — | — |
| 1672 | Sentence de M. le lieutenant de police rendue contre les administrateurs de l'Hopital de la Trinité de Paris, par laquelle il est fait défenses au nomme Hierosme Grouillard, ouvrier fourreur dudit Hopital de prendre la qualité de marchand pelletier, ni en faire les fonctions | — | — |
| 1672 | Sentence de police confirmée par arrêt du parlement qui fait main-levée de plusieurs saisies faites sur les marchands de vins par les jurés traiteurs ; leur fait défense d'aller eu visite chez les marchands de vins, si ce n'est en cas de contravention à leur métier ; les condamne à payer le prix des choses saisies et aux dépens | — | 7 |
| 1672 | Sentence du lieutenant de police portant suppression du "Barbier médecin" par Jean Michaud, chirurgien à Paris | — | — |
| 1672 | Statuts et règlements de la communauté des procureurs du Châtelet de Paris | R. Baudry | — |
| 1673 | (Instruction aux Commissaires du Châtelet pour l'exécution de l'ordonnance du 25 mars 1673, portant défense aux laquais et pages de porter des bâtons. Du 27 mars 1673.) | — | — |
| 1673 | (Instruction pour les commissaires du Chatelet concernant l'exécution de l'ordonnance au Prevôt de Paris contre les excés des pages et laquais.) | — | — |
| 1673 | (Ordonnance de police interdisant la fabrication et la vente des étoffes d'or et d'argent.) | — | — |
| 1673 | (Ordonnance de police interdisant le stationnement des calèches au Carrefour de la Croix du Tiroir.) | F. Léonard | — |
| 1673 | (Ordonnance de police portant dèfense aux laquais de s'attrouper avec cannes et bâtons.) | F. Léonard | — |
| 1673 | (Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes d'avoir sur leurs fenêtres des pots et caisses à fleurs.) | — | — |
| 1673 | (Ordonnance de police portant fixation du prix du foin.) | — | — |
| 1673 | (Ordonnance de police portant règlement pour la foire de S. Germain des Prés.) | — | — |
| 1673 | (Ordonnance de police portant règlement pour la foire de St Laurent.) | — | — |
| 1673 | (Ordonnance de police pour empêcher le retour des desordres survenus à l'occasion des représentations de l'Hôtel de Bourgogne.) | F. Léonard | — |
| 1673 | (Ordonnance de police sur le prix de la chandelle.) | — | — |
| 1673 | (Ordonnance du lieutenant civil concernant la revue annuelle des huissiers et sergents du Châtelet.) | — | — |
| 1673 | (Ordonnance du lieutenant civil concernant le contrôle des exploits.) | — | — |
| 1673 | (Ordonnance du lieutenant civil concernant les registres des baptêmes, mariages et sépultures.) | — | — |
| 1673 | (Ordonnance du lieutenant civil sur l'emploi du papier timbré pour la rédaction des contrats.) | — | — |
| 1673 | (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux marguilliers de fournir aux curés et aux ministres protestants, des registres où ceux ci écriront les actes des baptêmes, mariages et décès qu'ils feront en 1674.) | — | — |
| 1673 | (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant de tendre les maisons des rues où passe la procession du jour de l'Assomption ; de nettoyer ces rues, et d'empêcher les voitures d'y entrer.) | — | — |
| 1673 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous de s'attrouper autour des théâtres, d'y porter des armes, d'y commettre aucune violence, aucun désordre.) | F. Léonard | — |
| 1673 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous de tirer des pétards, fusées, boites, pistolets ou autres armes à feu, dans les rues ou ailleurs, les jours de fêtes.) | — | — |
| 1673 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant défenses de vendre la chandelle en gros ou en détail, plus de 7 sols la livre...) | — | — |
| 1673 | (Ordonnance du lieutenant de police, règlant le prix et le poids des bottes de foin amenées à Paris pour y être vendues, et la police des ventes et achats de cette marchandise.) | — | — |
| 1673 | (Ordonnance du lieutenant de police, taxant à 7 sols le prix de la livre de Chandelle, pendant l'année 1673.) | — | — |
| 1673 | (Sentence de police fixant le tarif des visites faites par les jurés de la communauté des verriers-faïenciers de Paris.) | — | — |
| 1673 | (Sentence de police ordonnant la saisie d'un exemplaire de l'edit concernant la conservation des hypothèques, prétendu imprimé par Sebastien Mabre Cramoisy.) | — | — |
| 1673 | (Sentence de police qui permet aux maîtres et marchands verriers-faïenciers seulement de colporter leurs marchandises dans la ville et faubourgs de Paris.) | Rebuffé | — |
| 1673 | (Sentence de police sur la visite des marchandises de Chair, lard et graisse.) | — | — |
| 1673 | (Sentence du Chatelet, prononçant l'interdiction de Clémence Thouret, veuve d'Anthoine Blais,... et lui nommant un curateur...) | — | — |
| 1673 | (Sentence du Chatelet, prononçant l'interdiction de Nicolas Gassion, et lui nommant une curatrice.) | — | — |
| 1673 | (Sentence du Châtelet, levant et effaçant l'interdiction prononcée le 23 juillet 1663 contre Louis de Lancy.) | — | — |
| 1673 | (Sentence du Châtelet, prononçant l'interdiction de Jacques Gline, et lui nommant un curateur.) | — | — |
| 1673 | (Sentence du Châtelet, prononçant l'interdiction de dlle Marie de Brienne, et lui nommant un curateur.) | — | — |
| 1673 | (Sentence du Prevôt de Paris concernant le contrôle des exploits.) | — | — |
| 1673 | (Sentence du Prevôt de Paris contre Jean du Haulmanoir, huissier au Grand Conseil, prisonnier pour le vol par lui fait en la maison du sieur Raguenet.) | — | — |
| 1673 | (Sentence du lieutenant de police concernant la visite des viandes apportées aux Halles par les marchands forains.) | — | — |
| 1673 | (Sentence du lieutenant de police qui condamne un empirique en 300 livres d'amende et à quitter la ville dans 24 heures.) | — | — |
| 1673 | (Sentence du lieutenant de police, enjoignant aux marchands forains de viande, lard et graisse, de faire leur déclaration, aux jurés courtiers visiteurs, des quantités et qualités des marchandises qu'ils mettent en vente, et de leur payer les droits de visite ; avec défense de les exposer en vente, avant cette visite et cette déclaration.) | — | — |
| 1673 | De par le Roi... (Sentence de police qui interdit de mettre sur les fenêtres des pots, caisses et autres objets dangereux pour la sécurité publique.) | — | — |
| 1673 | De par le Roy... (Ordonnance du lieutenant civil de la ville de Paris portant règlement pour le congé des domestiques envers les maîtres qu'ils veulent quitter.) | — | — |
| 1673 | Ordonnance de M. le Procureur du Roi au Chatelet pour l'établissements des graveurs, imprimeurs imagiers en tailles douces bois creux, tailles d'epargne, tailles basses, sur vaisselle d'or et d'argent... | — | — |
| 1673 | Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses à toutes personnes de se servir d'aucunes étoffes ornements et agréements d'or et d'argents, fin ou faux, trait ou filé, conformément aux edits et déclarations du Roy | A. Vitré | — |
| 1673 | Ordonnance de police, portant défenses à tous pages et laquais de s'attrouper, ni de porter aucunes cannes ou bâtons | imp. de F. Léonard | — |
| 1673 | Ordonnance portant défense à toutes... personnes... de porter, sur leurs habits, aucunes dentelles ni autres ornements d'or ou d'argent, fin ou faux... | F. Léonard | — |
| 1673 | Sentence (du lieutenant de police) et arrêt (de parlement) pour la garantie des boeufs morts... | — | — |
| 1673 | Sentence contradictoire pour les maîtres et gardes de la marchandise de bonneterie à Paris contre François-Moreau de Launay marchand grossier, joaillier privilégié suivant la Cour | N. Jolybois | — |
| 1673 | Sentence de M. le lieutenant civil portant condamnation contre les y dénommés avec défenses de se servir d'autre papier, parc Lemin et registres que ceux fournis par le fermier des formules | les imprimeurs des formules | — |
| 1673 | Sentence de M. le lieutenant civil pour faire défenses de faire aucune affiche que sur du papier timbré | les imprimeurs des formules | — |
| 1673 | Sentence de M. le lieutenant civil pour faire prendre des registres aux curés et autres ecclésiastiques et communautés | — | — |
| 1673 | Sentence de M. le lieutenant civil à l'encontre d'Edme Bigouray, receveur des droits de boues, pour s'être servi de quittances non timbrées ; et qui ordonne qu'à l'avenir toutes les quittances de boues, pauvres et lanternes, seront de papier timbré... | — | — |
| 1673 | Sentence de M. le lieutenant de police par laquelle les dizainiers dixiniers et les cinquanteniers sont condamnés de payer leurs taxes des boues et des lanternes, comme les autres bourgeois | P. Le Petit | — |
| 1673 | Sentence de M. le lieutenant général de police portant deffences d'afficher dans Paris les livres qui n'y ont point esté imprimez. - Privilèges du Roy | — | 4 |
| 1673 | Sentence de Monsieur le lieutenant civil à l'encontre d'Edme Bigouray, receveur des droits de boue, pour s'être servi de quittances non timbrées... | — | — |
| 1673 | Sentence de police du Chatelet de Paris (contre l'encombrement de la rue Saint Honoré.) | — | — |
| 1673 | Sentence du Chatelet et arrêt confirmatif d'icelle pour raison des droits de quatre deniers et salaires d'ordre attribués aux commissaires dudit Chatelet par edit | — | — |
| 1673 | Sentence du Châtelet et arrêt confirmatif d'icelle pour raison des droits de 4 deniers et salaires d'ordre, attribués aux commissaires dudit Châtelet, par édit | — | — |
| 1673 | Sentence rendue en la Chambre criminelle du Chatelet contre Clozier, sergent à verge, pour s'être ingeré d'avoir arrêté et mené de son autorité privée audit Chatelet des accusés de vol sous prétexte de flagrant délit et d'en avoir référé sans l'ordre d'aucun commissaire... | — | — |
| 1673 | Sentence rendue en la Chambre criminelle du Chatelet, contre Clozier sergent a vergé, pour s'être ingeré d'avoir arrêté et mené de son autorité privée audit Chatelet, des accusés de vol sous prétexte de flagrant delit et s'en avoir référé sans l'ordre d'aucun commissaire | — | — |
| 1673 | Sentence... du Chatelet, contre Clozier, sergent... pour... avoir arrêté... de son autorité privée... des accusés de vol, sous pretexte de flagrant délit... sans l'ordre d'aucun commissaire... | — | — |
| 1674 | (Arrêt du Prévôt de Paris entre Me Roch Hubert procureur des jurés de la communauté les marchands bouchers et Daniel Aubert marchand bouchers.) | — | — |
| 1674 | (Avis des lieutenant civil et procureur du Roi au Châtelet sur les droits qui doivent être perçus par les commis et préposés aux bureaux des dépôts des Saisies mobilières.) | — | — |
| 1674 | (Ordonnance de police convoquant la noblesse du ressort pour obeir aux lettres patentes du roi qui convoquent le ban et l'arrière-ban.) | F. Léonard | — |
| 1674 | (Ordonnance de police fixant le tarif des droits dûs au placier, nettoyeur et balayeur des Halles.) | — | — |
| 1674 | (Ordonnance de police portant défaut contre les nobles en état de porter les armes n'ayant point comparu et permission de saisir leurs fiefs.) | F. Léonard | — |
| 1674 | (Ordonnance de police portant publication et exécution des Lettres patentes du roi du 11 août dernier portant convocation du ban et arrière ban.) | F. Léonard | — |
| 1674 | (Ordonnance de police portant qu'il sera immédiatement procédé à la saisie des fiefs des gens nobles ou non nobles n' ayant point comparu pour le service militaire.) | F. Léonard | — |
| 1674 | (Ordonnance de police portant qu'il sera informé contre Michel Aubry, pour avoir levé sans titre certains droits sur les fruits apportés à la Halle.) | — | — |
| 1674 | (Ordonnance de police portant que la saisie des fiefs sera faite non seulement contre les non comparants mais encore contre ceux qui ayant promis de servir ne se sont pas rendus ou qui ont été condamnés à faire le service militaire.) | F. Léonard | — |
| 1674 | (Ordonnance de police portant que les nobles n'ayant point comparu dans trois jours auront leurs, fiefs saisis, à moins de titres les exemptant du service militaire.) | F. Léonard | — |
| 1674 | (Ordonnance de police portant que toutes personnes impropres au service militaire devront présenter un remplaçant.) | F. Léonard | — |
| 1674 | (Ordonnance de police portant que, les gentils-hommes s'assembleront jeudi 13 septembre pour choisir celui qui doit les commander.) | F. Léonard | — |
| 1674 | (Ordonnance de police portant règlement pour les représentations de l'Académie de musique.) | — | — |
| 1674 | (Ordonnance de police pour assurer l'ordre aux alentours de l'Académie de musique.) | — | — |
| 1674 | (Ordonnance du lieutenant civil concernant les mesures d'exécution contre les possesseurs de fiefs qui n'ont pas répondu à la convocation du ban et arrière-ban.) | F. Léonard | — |
| 1674 | (Ordonnance du lieutenant civil concernant les saisies et exécutions.) | — | — |
| 1674 | (Ordonnance du lieutenant civil contre les gentilshommes qui n'ont pas répondu à la convocation du ban et arrière-ban.) | F. Léonard | — |
| 1674 | (Ordonnance du lieutenant civil portant que les gentilshommes qui doivent le service personnel de l'arrière-ban s'assembleront le 13 Septembre, pour nommer leurs officiers.) | F. Léonard | — |
| 1674 | (Ordonnance du lieutenant civil portant que tous nobles Sujets à l'arrière-ban dans la prévôté et vicomté de Paris devront comparaître au Parc civil du Châtelet le 6 Septembre.) | F. Léonard | — |
| 1674 | (Ordonnance du lieutenant civil pour la convocation du ban et arrière-ban.) | F. Léonard | — |
| 1674 | (Ordonnance du lieutenant civil pour le recouvrement de la contribution due par les possesseurs de fiefs exemptés du Service personnel.) | F. Léonard | — |
| 1674 | (Ordonnance du lieutenant civil sur la levée du ban et arrière ban.) | F. Léonard | — |
| 1674 | (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux huissiers et sergents, lors des exécutions et saisies, d'appeler deux voisins pour témoins ; et, si les portes de la maison sont fermées, d'en dresser procès verbal ; et règlant la garde des choses saisies.) | — | — |
| 1674 | (Ordonnance du lieutenant de police concernant les exemptés du Service personnel du ban et arrière-ban.) | F. Léonard | — |
| 1674 | (Ordonnance du lieutenant de police enjoignant à tous d'obéir aux ordonnances, arrêts et dèclarations somptuaires, prohibant le luxe des habits et ornements.) | — | — |
| 1674 | (Ordonnance du lieutenant de police faisant défense à tous gens sans aveu, et même aux soldats, de se trouver auprès de l'opéra, les jours des représentations ; aux pages et gens de livrée, de s'y présenter pour entrer même en payant ; à tous, d'y faire aucun désordre.) | — | — |
| 1674 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant qu'il sera informé sur les prétentions de Michel Aubry, et lui défendant de lever aucun droit sur les fruits apportés à la Halle.) | — | — |
| 1674 | (Ordonnance du lieutenant de police, règlant le prix et le poids des bottes de foin amenées à Paris, et la police du commerce de cette marchandise.) | — | — |
| 1674 | (Sentence contradictoire rendue par le lieutenant général de police au profit des maîtres et gardes de la communauté des marchands bonnetiers de Paris contre Jacques Hallois et Pierre Angot, ouvriers bonnetiers.) | N. Jolybois | — |
| 1674 | (Sentence de M. le lieutenant civil, ordonnant au commissaire Guyenet de se contenter pour ses vacations relatives à la vente de la terre de Villeneuve S. Salle, des droits fixes par le texte du jugement.) | — | — |
| 1674 | (Sentence du Châtelet, règlant le montant des sommes dues au commissaire Guyenet, pour ses vacations et rôles dans le procès entre les dlles Boucherat et consorts, et le marquis de Seignelay.) | — | — |
| 1674 | (Sentence du Prevôt de Paris, enregistrant la procuration générale passée par Jean Martinant, fermier général, à Etienne Moulle, commis général à l'examen des comptes desdites Fermes.) | — | — |
| 1674 | (Sentence du Prévôt de Paris condamnant les commissaires enquêteurs et examinateurs à restituer des droits induement percus, sur la vente de la terre et seigneurie de Villeneuve S/salle.) | — | — |
| 1674 | (Sentence du garde de la prévôté de Paris, règlant les sommes dues au commissaire Guyenet pour ses vacations et rôles dans le procès pendant au Châtelet entre les dlles Boucherat et consorts, et le marquis de Seignelay.) | — | — |
| 1674 | (Sentence du lieutenant de police règlant le tarif des droits attribués à l'office de placier, nettoyeur et balayeur des halles aux herbes, pain, fruits et poissons, à Paris.) | — | — |
| 1674 | Rolle des publications qui ont esté faites... en la ville, fauxbourgs, prévôté et vicomté de Paris, des édits, ordonnances du roy, arrêts de ses conseils... de Nosseigneurs de Parlement, ordonnances et sentences de M. le prévost de Paris... pendant l'année... 1674, par moy Charles Canto, juré crieur ordinaire du roy... | — | — |
| 1674 | Sentence contradictoire rendue par M. le lieutenant général de police au profit des maitres et gardes de la communauté des marchands bonnetiers de la ville de Paris contre les nommés Jacques Hallois et Pierre Angot ; ouvriers bonnetiers de la ville Saint Marcel, que déclare valables les saisies sur eux faites des marchandises foraines et leur fait défenses d'en vendre | N. Jolybois | — |
| 1674 | Sentence de M. Le lieutenant civil, portant règlement des droits des commissaires sur les ordres faits en conséquence des décrets volontaires et des taxes de dépens sur ces ordres | — | — |
| 1674 | Sentence de M. le Prevôt de Paris donnée en faveur des marchands bouchers de la ville et faubourg de Paris portant qu'ils jouiront du même privilège que les marchands forains ont à l'encontre d'eux contre les mégissiers, portant qu'ils ne seront reçus au bénéfice de cession et seront contraints par corps comme de marchand à marchand et pour marchandise de peau de moutons et brebis qui leur seront vendues et livrées | — | — |
| 1674 | Sentence de M. le lieutenant civil portant défenses au receveur des consignations de payer aucune chose aux commissaires ni aux procureurs poursuivant les ordres pour leurs droits et frais, qu'en vertu de Sentence | — | — |
| 1674 | Sentence de M. le lieutenant civil, portant défense au receveur des consignations de payer aucune chose aux commissaires, ni aux procureurs poursuivant les ordres, pour leurs droits et frais, qu'en vertu de sentences, ou qu'il ne soit accordé par toutes les parties... | F. Léonard | — |
| 1674 | Sentence de M. le lieutenant civil, portant règlement des droits des Commissaires sur les ordres faits en conséquences des décrets volontaires et des taxes de dépens sur les ordres... | — | — |
| 1674 | Sentence de M. le lieutenant civil, portant règlement des droits des commissaires sur les ordres faits en consèquence des Decrets volontaires et des taxes de dépens sur les ordres | — | — |
| 1674 | Sentence de M. le prévôt de Paris... donnée en faveur des marchands bouchers... portant qu'ils jouiront du même privilège que les marchands forains ont à l'encontre d'eux ; contre les mégissiers ; portant qu'ils ne seront reçu au bénéfice de cession, et seront contraints par corps, comme de marchand à marchand, et pour... peaux de moutons et brebis qui leur seront vendues... | — | — |
| 1674 | Sentence de Mr le lieutenant civil portant défenses au receveur des consignations de payer aucune chose aux commissaires, ni aux procureurs poursuivant les ordres pour leurs droits et frais, qu'en vertu de sentence, ou qu'il ne soit accordé par toutes les parties, défenses aux procureurs de prendre des baux judiciaires sous leurs noms, ou sous des noms interposés | F. Léonard | — |
| 1674 | Sentence de condamnation de mort rendue (par le garde de la prévôté de Paris) à l'encontre des nommés de Saint-Fortunat, d'Arches et trois quidans pour avoir fait rébellion à justice et insulte le commissaire tierce faisant la fonction de sa charge | — | — |
| 1674 | Sentence de condamnation de mort rendue à l'encontre des nommés de Saint Fortunat, d'Arches et trois guidans pour avoir fait rébellion à justice et insulté le commissaire Tierce faisant la fonction de sa charge | — | — |
| 1674 | Sentence de police portant amende et confiscation de marchandises exposées et vendues ailleurs qu'aux Halles | — | — |
| 1674 | Sentence du Châtelet contre Marais sergent à verge, par laquelle un procès verbal... et un référé par lui fait, ont été déclarés nuls,... défense à lui et à tous autres sergents de plus faire tels actes, ni entreprendre sur la fonction des commissaires... | — | — |
| 1674 | Sentence rendue au Chatelet, par laquelle en conséquence de ce que les commissaires auraient converti en opposition l'appel par eux interjeté d'une précédente (qui commettait Me Denys Maurice, avocat, pour faire une contribution de deniers) a été ordonné faisant droit sur ladite opposition, que ladite contribution serait faite par le commissaire qui aurait apposé le scelle sur les biens vendus | — | — |
| 1674 | Sentence rendue au profit de la communaute des sergents à verge du Chatelet de Paris contre la communauté des huissiers sergens à cheval dudit Chatelet portant suite d'inventaire | — | — |
| 1674 | Sentence rendue en la Chambre criminelle du Chatelet contre Marais sergent à verge, par laquelle un procès verbal contenant une espèce de plainte et un référé par lui fait ont été déclarés nuls | — | — |
| 1674 | Sentence... du Châtelet, contre Marais, sergent... par laquelle un procès verbal... et un référé par lui fait, ont été déclarés nuls... défense à lui et à tous autres sergents de plus faire tels actes, ni entreprendre sur la fonction des commissaires... | — | — |
| 1674 | Sentences de police portant amende et confiscation des marchandises exposées et vendues ailleurs qu'aux Halles | — | — |
| 1674 | [Lettre de cachet au prévôt de Paris pour la convocation du ban et de l'arrière-ban dans l'lle-de-France, suivie de l'attache du prévôt, du 24 août 1674.] | F. Léonard | — |
| 1675 | (Instruction pour les commissaires du Chatelet touchant la défense faite aux pages et laquais de porter des batons.) | — | — |
| 1675 | (Ordonnance de police fixant les sommes moyennant lesquelles les nobles et non nobles possédant fiefs seront dispensés du service militaire pour la présente campagne.) | F. Léonard | — |
| 1675 | (Ordonnance de police interdisant aux laquais de porter des bâtons.) | — | — |
| 1675 | (Ordonnance de police portant défenses de tirer des pétards pendant les processions de la Fête-Dieu.) | — | — |
| 1675 | (Ordonnance de police portant que les nobles n'ayant point servi dans la dernière campagne devront faire leurs déclarations pour savoir s'ils veulent contribuer à la nouvelle levée et, dans la négative, payer les sommes fixées par le roi.) | F. Léonard | — |
| 1675 | (Ordonnance de police portant que les rues Neuve-Notre-Dame, Marché-Neuf, de la Barillerie, de la Vieille-Draperte et des Marmouzets devront être nettoyées, et les maisons tendues, le jour de l'Assomption.) | — | — |
| 1675 | (Ordonnance de police portant que tous nobles et non nobles possédant fiefs sujets au service de l'arrière ban seront dispensées du service actuel en payant dans huitaine les sommes fixées par le roi.) | F. Léonard | — |
| 1675 | (Ordonnance de police portant suppressions des quatre Tables chronologiques de l'histoire moderne de J. Rou.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1675 | (Ordonnance de police qui ordonne d'informer contre les personnes ayant commis des violences ou troublé la tranquillité publique.) | — | — |
| 1675 | (Ordonnance du Châtelet enjoignant aux curés et vicaires de faire parapher leurs registres des actes de baptême, mariages et sépultures.) | — | — |
| 1675 | (Ordonnance du Châtelet pour l'entretien des églises et bénéfices et l'exécution des fondations pieuses.) | — | — |
| 1675 | (Ordonnance du lieutenant civil fixant la somme qui sera exigée des possesseurs de fiefs en remplacement du Service du ban et arrière-ban.) | F. Léonard | — |
| 1675 | (Ordonnance du lieutenant civil portant que les possesseurs de fiefs sujets au ban et arrière-ban comparaîtront le 15 février pour faire leurs déclarations.) | F. Léonard | — |
| 1675 | (Ordonnance du lieutenant civil portant que tous les possesseurs de fiefs qui n'auront pas payé leur taxe le 20 avril prochain seront augmentés d'un tiers.) | F. Léonard | — |
| 1675 | (Ordonnance du lieutenant civil portant que tous les possesseurs de fiefs qui n'ont point Servi dans la dernière campagne, devront se tenir prêts à marcher le 1er avril.) | F. Léonard | — |
| 1675 | (Ordonnance du lieutenant civil portant règlement pour les expertises.) | — | — |
| 1675 | (Ordonnance du lieutenant civil pour la Communication aux intéressés du rôle de la taxe substituée au Service du ban et arrière-ban.) | — | — |
| 1675 | (Ordonnance du lieutenant civil pour le paiement de la taxe établie en remplacement du service personnel du ban et arrière-ban.) | F. Léonard | — |
| 1675 | (Ordonnance du lieutenant civil pour les réparations à faire dans les bénéfices de la prévôté et vicomté de Paris.) | — | — |
| 1675 | (Ordonnance du lieutenant civil sur la tenue des registres paroissiaux.) | — | — |
| 1675 | (Ordonnance du lieutenant civil touchant le Service du ban et arrière-ban pendant l'année 1675.) | F. Léonard | — |
| 1675 | (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux curés et vicaires, quand ils auront rempli leurs registres des baptèmes, mariages et décès, d'en présenter d'autres pour être paraphés ; et réglant la rédaction des actes qui doivent y être inscrits.) | — | — |
| 1675 | (Ordonnance du lieutenant civil, portant que les experts, convenus par les parties ou nommés d'office, seront tenus de prêter serment ; qu'ils feront rédiger leur avis par le greffier de l'écritoire, qui mentionnera ce rapport sur son registre, à sa date.) | — | — |
| 1675 | (Ordonnance du lieutenant criminel pour la publication à nouveau de l'ordonnance de Henri II contre les avortements.) | — | — |
| 1675 | (Sentence du Chatelet, ordonnant la vente et adjudication de la terre de Cuisy, sous certaines charges et conditions, et distribution du prix entre les créanciers de la succession de Jean Fayot,...) | — | — |
| 1675 | (Sentence du Châtelet de Paris, du 15 juin 1674, rendue contre Jean-Baptiste Favre, agent d'affaires de Claude Villette, secrétaire du roi, convaincu d'escroquerie et d'abus de confiance.) | — | — |
| 1675 | (Sentence du Prevôt de Paris au profit de la veuve d'Henri Etienne, imprimeur, ordonnant la saisie et confiscation du livre intitulé "Les Saints devoirs" contrefait par d'autres libraires.) | — | — |
| 1675 | (Sentence du lieutenant criminel du Chatelet, condamnant le sieur Durut, repétiteur en droit canon, à faire amende honorable de paroles injurieuses par lui prononcées contre Me Pierre Germain de Pimont, conseiller du Roi.) | — | — |
| 1675 | (Sentence du procureur du Roi au Châtelet, juge conservateur des corps des marchands, arts et métiers de Paris, contre Jacques Lefèvre et Pierre Farvel, cordonniers et lotisseurs de la halle aux cuirs et Pierre Marteau, commis au contrôle de lad. Halle.) | — | — |
| 1675 | Extrait de la Sentence rendue au nouveau Chatelet de Paris portant confirmation des anciens règlements et défenses aux messagers de mener et conduire dans leurs charettes plus grand nombre de trois personnes | — | — |
| 1675 | Ordonnance contre les auteurs de faux bruits de l'enlèvement des enfants et contre ceux qui ont commis les violences qui les ont suivis | D. Thierry | — |
| 1675 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant défenses aux pages et laquais de porter cannes ou batons et injonction aux bourgeois de prêter main-forte aux commissaires, pour arreter les contrevenants | — | — |
| 1675 | Ordonnance portant défenses aux pages et laquais de porter des cannes ou batons | — | — |
| 1675 | Ordonnance portant défenses à toutes sortes de personnes de porter sur leurs habits aucunes étoffes, ouvrages et ornements d'or ou d'argent | D. Thierry | — |
| 1675 | Rolle des publications qui ont esté faites... en la ville, fauxbourgs, prévosté et vicomté de Paris, des édits, ordonnances du roy, arrêts de ses conseils, de la cour de parlement, ordonnances et sentences de M. le prévost de Paris... pendant l'année... 1675... tant par deffunt Charles Canto, juré crieur ordinaire du roy... que par moy Marc Antoine Pasquier, juré crieur ordinaire du roy... | — | — |
| 1675 | Sentence contre les banqueroutiers frauduleux et leurs complices | — | — |
| 1675 | Sentence de M. le prévôt de Paris, portant défenses à tous maitres rôtisseurs et pâtissiers... de Paris, de plus... aller acheter aucunes viandes de boucherie dans les faubourgs, sinon à d'autres qu'aux maitres bouchers de cette... ville. Donnée au profit des jurés de la communauté des marchands bouchers... | — | — |
| 1675 | Sentence de police pour la communauté des maîtres et marchands fripiers | — | — |
| 1675 | Sentence du Châtelet qui condamne les enfants de payer les frais funéraires de leur père, nonobstant qu'ils aient renoncé à la succession | — | — |
| 1675 | Sentence du lieutenant de police sommant Michel Dauplet et consorts, libraires, à faire parapher leurs exemplaires des "Saints devoirs", à la requête d'Anne Papillon, veuve d'Henri Estienne, imprimeur du Roi, femme séparée de Charles Cogneau | — | 2 |
| 1676 | (Ordonnance de police défendant aux porteurs d'eau de puiser de l'eau et aux lavandières de laver le linge dans le canal de la rivière.) | D. Thierry | — |
| 1676 | (Ordonnance de police enjoignant aux habitants des rues Neuve Notre Dame, Marché-Neuf, la Barillerie, de la Vieille Draperie et des Marmousets de tendre leurs maisons le jour de l'Assomption.) | D. Thierry | — |
| 1676 | (Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'acheter aucuns bestiaux dans la distance de vingt lieues hors des marchés établis pour la fourniture de Paris.) | — | — |
| 1676 | (Ordonnance de police portant défenses aux maîtres tonneliers, emballeurs et autres de contraindre les marchands de vins et voituriers à se servir d'eux pour décharger leurs vins, jusqu'à ce que sur la présentation des titres qu'ils prétendent avoir à ce privilège, il ait été statué.) | — | — |
| 1676 | (Ordonnance de police portant défenses aux pages et laquais de s'attrouper et de porter des cannes ou des batons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1676 | (Ordonnance de police portant défenses aux porteurs d'eau et aux lavandières de puiser de l'eau et de laver du linge dans le canal de la rivière du côté de la place Maubert, jusqu'au jour de la Saint-Martin.) | — | — |
| 1676 | (Ordonnance de police portant défenses aux revenderesses de s'arrêter sur le Pont-Neuf et lieux adjacents, et à tous vagabonds de s'attrouper aux mêmes endroits.) | — | — |
| 1676 | (Ordonnance de police portant défenses aux revenderesses de s'installer sur le Pont-Neuf, ni ailleurs qu'aux lieux des halles à ce destinés, et aux jours de marchés seulement.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1676 | (Ordonnance de police portant défenses de tirer aucuns pétards, ni coups de feu sur le passage des processions de la Fête-Dieu.) | — | — |
| 1676 | (Ordonnance de police portant défenses de vendre des épées, dagues, poignards ni autres armes semblables à la foire S. Germain.) | — | — |
| 1676 | (Ordonnance de police portant défenses à tous marchands de la foire S. Germain de donner à jouer dans leurs boutiques après neuf heures du soir.) | — | — |
| 1676 | (Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'attrouper sur les remparts entre les portes du Temple et du Pont-aux-Choux, et de jeter des pierres aux passants.) | — | — |
| 1676 | (Ordonnance de police portant défenses à toutes sortes de personnes de s'attrouper au bas des quais des Augustins, des Orfèvres et de Guénégaud et de jeter des pierres.) | — | — |
| 1676 | (Ordonnance de police portant défenses à toutes sortes de personnes de s'attrouper dans l'île Notre-Dame près des lieux où arrivent les bateaux de Charenton, d'insulter les personnes qui en descendent, et de leur jeter des pierres.) | — | — |
| 1676 | (Ordonnance de police portant interdiction du jeu du hocca.) | — | — |
| 1676 | (Ordonnance de police portant règlement pour la Halle à la volaille.) | D. Thierry | — |
| 1676 | (Ordonnance de police portant règlement pour la foire Saint-Laurent.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1676 | (Ordonnance de police pour faire cesser les attroupements au débarcadère des bateaux de Charenton.) | D. Thierry | — |
| 1676 | (Ordonnance de police pour la suppression du livre intitulé | — | — |
| 1676 | (Ordonnance de police pour la sureté de la ville de Paris pendant la nuit.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1676 | (Ordonnance de police pour la taxe des viandes qui seront vendues pendant le Carême par le boucher de l'Hôtel-Dieu.) | — | — |
| 1676 | (Ordonnance de police qui enjoint aux habitants des rues Neuve-Notre-Dame, Marché-Neuf, de la Barillerie, de la Vieille-Draperie et des Marmousets de tendre devant leurs maisons pour la procession de l'Assomption.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1676 | (Ordonnance de police qui interdit à toutes personnes de s'attrouper à l'île Notre-Dame et de jeter des pierres aux personnes venant par bâteaux) | imp. de D. Thierry | — |
| 1676 | (Ordonnance de police sur la marchandise de foin.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1676 | (Ordonnance de police sur le prix du foin.) | D. Thierry | — |
| 1676 | (Ordonnance du Châtelet concernant le contrôle des exploits.) | — | — |
| 1676 | (Ordonnance du Châtelet portant défenses aux procureurs du Châtelet d'occuper sur aucuns exploits qui seront faits par d'autres huissiers ou sergents que ceux du Châtelet.) | — | — |
| 1676 | (Ordonnance du Châtelet qui enjoint aux huissiers sergents à cheval et à verge d'assister en armes à la montre du lundi de la Trinité.) | D. Foucault | — |
| 1676 | (Ordonnance du Lieutenant général de Police de Paris ordonnant la saisie d'un livre intitulé | — | — |
| 1676 | (Ordonnance du lieutenant civil concernant les huissiers et sergents du Châtelet.) | — | — |
| 1676 | (Ordonnance du lieutenant civil de Paris, faisant défense aux procureurs du Châtelet, d'occuper sur exploits faits par d'autres huissiers ou sergents que ceux du Châtelet ; et à ces huissiers et sergents de prendre des droits trop elevés pour chaque exploit.) | — | — |
| 1676 | (Ordonnance du lieutenant civil de la prévôté, conservateur de l'Université, pour faire observer les règles prescrites par l'ordonnance de Blois de 1579, dans le collège des Lombards et dans les autres collèges.) | D. Foucault | — |
| 1676 | (Ordonnance du lieutenant civil de la ville de Paris portant que le recteur de l'Université de Paris devra visiter, dans le délai d'un mois, tous les collèges de l'Université et faire un rapport sur chacun d'eux.) | imp. de D. Foucault | — |
| 1676 | (Ordonnance du lieutenant civil portant que les huissiers et sergents du Châtelet devront comparaître le 1er juin pour rendre compte de leurs actions et répondre aux plaintes faites contre eux.) | D. Foucault | — |
| 1676 | (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant d'apporter au greffe du nouveau Châtelet les informations faites contre les commis du contrôle des exploits, établis à Palaiseau, à Vanves, Bièvres, etc... et défendant à tous d'exercer ce contrôle avant d'avoir prêté serment devant lui.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1676 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense aux porteurs d'eau et aux lavandières, de puiser l'eau et de laver le linge dans le petit bras de la Seine, en été, jusqu'au jour de S. Martin.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1676 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant défense aux bouchers d'acheter des bestiaux hors des marchés, dans les 20 lieues à la ronde de Paris ; et à tous, d'aller au devant des marchands forains, pour acheter leurs marchandises sur les chemins.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1676 | (Ordonnance du lieutenant de police, réglant le prix et le poids des bottes de foin amenées à Paris, et le contrôle du commerce de cette marchandise.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1676 | (Ordonnance du nouveau Châtelet portant injonction aux huissiers sergents à cheval et à verge d'assister en armes à la montre du lundi de la Trinité.) | — | — |
| 1676 | (Ordonnance du nouveau Châtelet qui ordonne que les actes des procédures commencées à l'ancien Châtelet contre les commis du contrôle des exploits établis à La Coignardière, Palayseau, Bourg-la-Reine, Vanvres et Bièvres, seront apportés au greffe du nouveau Chatelet, et permet à toutes sortes de sergents royaux de donner des assignations audit nouveau Châtelet.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1676 | (Sentence de police portant défense à toutes personnes de s'attrouper sur les remparts de la ville pour se jeter des pierres ou jouer à la fronde.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1676 | (Sentence de police portant défense à toutes personnes de se jeter des pierres ou jouer à la fronde au bas des quais des Augustins, des Orfèvres et de Guénégaud.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1676 | (Sentence de police portant suppression du livre intitulé | — | — |
| 1676 | (Sentence de police qui interdit la vente du livre intitulé | — | — |
| 1676 | (Sentence du Chatelet, prononçant l'interdiction de Claude-Charles de Gomer, et lui nommant un curateur.) | — | — |
| 1676 | (Sentence du Châtelet nommant le sieur Jean Dugosno tuteur du mineur André Potier, afin de recueillir la succession de son aieul Charles-Henry de Malon.) | — | — |
| 1676 | (Sentence du Châtelet réglant l'ordre de distribution, entre créanciers, de 2064 livres, prix d'immeubles saisis sur le marquis de Louvoy, et d'autres sommes.) | — | — |
| 1676 | (Sentence du Châtelet, prononçant l'interdiction du sieur Pierre Guibour et de Marthe Daudeso, sa femme...) | — | — |
| 1676 | (Sentence du Prevot de Paris concernant les offices des huissiers et sergents.) | — | — |
| 1676 | (Sentence du conseiller Gabriel-Nicolas de la Reynie, donnant, au greffier du Châtelet, Me Philippe Luce, acte et procès verbal de ses déclarations et requêtes relatives à l'exécution du contrat du 28 septembre 1649, par lequel les 15 greffiers héréditaires se sont engagés à rembourser les sommes empruntées par eux, solidairement, pour racheter diverses charges vendues au nom du Roy ; et en référant au conseil pour procéder à la vérification et à la liquidation des dettes de la communauté des dits greffiers.) | — | — |
| 1676 | (Sentence du lieutenant de police, défendant au sieur Jean Ravenet et à tous autres de s'entremettre à vendre la volaille et le gibier que les marchands forains ont dans les halles ; et le condamnant pour contravention.) | — | — |
| 1676 | (Sentence du lieutenant de police, portant que les curés de la communauté des bouchers, rendront compte après leur sortie de charge des deniers reçus par eux ; et qu'une taxe sera levée, par les jurés en charge, sur chaque étal de boucherie, pour subvenir au paiement des dettes de la communauté.) | — | — |
| 1676 | De par le Roy... (Ordonnance de police interdisant la vente de l'ouvrage ayant pour titre | — | — |
| 1676 | Extrait des articles concernant l'établissement de la Bourse commune des procureurs du Chatelet pour les scellés, comptes, partages | — | — |
| 1676 | Extrait du dispositif de la sentence rendue au Chastelet... par laquelle madame la maréchale d'Aumont est condamnée à rapporter à... son fils la somme de 500000 livres... | — | — |
| 1676 | Ordonnance de M. le Prevôt de Paris portant défenses à tous maitres tonneliers, maitres emballeurs gagne. deniers et autres gens de journée d'aller au devant des charettes de vin qui entrent dans cette ville et faubourgs de Paris | D. Thierry | — |
| 1676 | Sentence de police contre Mottet, sergent... | — | — |
| 1676 | Sentence du Chatelet de Paris qui déboute, avec dépens, un bourgeois de Paris de la demande qu'il avait formée contre le messager d'Angers à Paris, afin de remise de six chapons qui lui avaient été envoyés d'Angers, ou de payement de la somme de 15 livres pour la valeur desdits chapons et qui ordonne que les particuliers à qui l'on envoie des chapons et des gibiers seront tenus de les envoyer prendre aux bureaux des Messageries huit jours après leurs arrivées à Paris sinon permis auxdits messagers, en cas qu'ils soient corrompus et gâtés, de les jeter | — | — |
| 1676 | Sentence du Chatelet par laquelle le cadavre du nommé Le Fevre dit la Ferté, sergent aux gardes, blessé dans une rebellion par lui faite à justice en la personne du commissaire Menyier, desquelles blessures ledit La Ferté serait mort en prison, aurait été condamné etre traîné sur une claye et pendu par les pieds au bout du pont Notre-Dame | — | — |
| 1676 | Sentence du lieutenant général de police par laquelle il est ordonné que le cachet par forme de scellé apposé par Dorigny, sergent, sur de la chandelle et sur des suifs saisis à la requête des jurés chandeliers, sera rompu et brisé | — | — |
| 1676 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police... par laquelle a eté ordonné que le cachet par forme de scellé apposé par Dorigny sergent, sur de la chandelle et des suifs saisis... sera rompu... enjoint aux sergents... d'appeler le premier commissaire en cas qu'il soit besoin de sceller | — | — |
| 1676 | Sentence rendue par M. le lieutenant... de police,... par laquelle a été ordonné que le... scellé apposé par Dorigny, sergent, sur de la chandelle etc.. des suifs saisis à la requête des jurés chandeliers, sera rompu... que celui apposé par Me Jean de la Vaigne sera par lui... levé... | — | — |
| 1677 | (Ordonnance de Châtelet portant injonction aux huissiers sergents à cheval et à verge dudit Châtelet d'assister en armes à la montre du lundi de la Trinité.) | imp. de D. Foucault | — |
| 1677 | (Ordonnance de police contre les malfaiteurs.) | D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance de police enjoignant aux marchands de chevaux de conduire les animaux qu'ils veulent vendre dans la place du Marché aux chevaux.) | D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance de police portant défense aux propriétaires de jeter ou faire jeter dans les rues ou sur les places publiques la neige tombée dans les cours ou jardins de leurs maisons.) | D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance de police portant défense aux vendeurs d'eau-de-vie de donner à boire après 4 heures de l'après-midi.) | D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance de police portant défense à toutes personnes d'aborder dans l'île des Cygnes, et d'en poursuivre les cygnes.) | D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance de police portant défenses aux baigneurs de poursuivre les cignes sur la rivière et d'aborder dans l'île Maquerelle.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le samedi, mais seulement le dimanche, pendant la durée des chaleurs.) | — | — |
| 1677 | (Ordonnance de police portant défenses aux laquais de s'attrouper et de porter des cannes ou des batons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance de police portant défenses aux marchands de la foire S. Germain de donner à jouer dans leurs boutiques après neuf heures du soir, interdiction des jeux de hasard, etc.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance de police portant défenses aux marchands et courtiers de chevaux d'exposer et essayer leurs chevaux aux environs de l'hopital de la Pitié, de l'abbaye de S. Victor et du Jardin royal, et injonction de se retirer dans le marché aux chevaux.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance de police portant défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau près des bateaux des blanchisseuses, sous les égouts et autres endroits où l'eau est sale, non plus que dans le canal de la rivière, le long de la place Maubert, et aux lavandières de laver du linge dans ledit canal, jusqu'à la S. Martin.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance de police portant défenses aux soldats et à tous autres d'exiger ni de prendre une buche de chaque charrette chargée de bois, sous prétexte du froid rigoureux qu'il a fait.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance de police portant défenses aux vendeurs d'eau-de-vie de tenir leurs boutiques ouvertes et d'y donner à boire après 4 heures après midi, du 1er octobre au 31 mai.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance de police portant défenses de porter des ornements d'or et d'argent sur les habits.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance de police portant défenses de s'attrouper et de séjourner devant la maison de la rue des Blancs-Manteaux où l'on a fait courir le bruit qu'il se faisait des distributions d'argent.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance de police portant défenses de tirer aucuns pétards ni coups de feu pendant les processions de la Fête-Dieu.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance de police portant défenses de vendre aucunes épées, dagues et autres armes blanches à la foire S. Germain.) | — | — |
| 1677 | (Ordonnance de police portant défenses à toutes femmes de travailler aux décharges des charrettes de vin.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'attrouper au bas des quais des Augustins, des Orfèvres et de Guénégaud, et de lancer des pierres.) | — | — |
| 1677 | (Ordonnance de police portant règlement pour la marchandise de poisson d'eau douce.) | — | — |
| 1677 | (Ordonnance de police portant règlement pour la tenue de la foire S. Laurent.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance de police pour l'enlèvement des neiges.) | D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance de police pour la sureté de Paris pendant la nuit.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance de police qui interdit à toutes personnes d'aller dans l'île Maquerelle où se trouvent établis des cygnes.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance de police sur le prix de la viande.) | M. Le Prest | — |
| 1677 | (Ordonnance de police touchant le prix du foin.) | — | — |
| 1677 | (Ordonnance des prévôt et lieutenant civil et juges présidiaux de Paris, portant réformation des abus introduits dans la justice de la prévôté de Corbeil, et en celles des seigneurs qui y ressortissent.) | imp. de G. Martin | — |
| 1677 | (Ordonnance du Châtelet portant injonction aux huissiers sergents à cheval et à verge dudit Châtelet d'assister en armes à la montre du lendemain de la Trinité.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance du Châtelet portant règlement pour la tenue des assises dans les sièges de Corbeil, Montlhéry et S. Germain-en-Laye.) | imp. de D. Foucault | — |
| 1677 | (Ordonnance du Châtelet pour la tenue des assises dans les prévôtés royales de Corbeil, Montlhéry et Saint-Germain-en-Laye.) | imp. de D. Foucault | — |
| 1677 | (Ordonnance du Châtelet pour la tenue des assises dans les sièges de Brie-Comte-Robert, Tournan et Gonesse.) | — | — |
| 1677 | (Ordonnance du Lieutenant de police, faisant défense à tous d'apporter et de mettre en vente, à Paris, des raisins autres que ceux qui leur appartiennent, d'après un certificat du curé ou des marguilliers de leur paroisse.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance du lieutenant Civil, portant règlement des assises qui se tiendront, en septembre, à Corbeil, Monthléry et S. Germain en Laye, pour juger sommairement tous les procès civils et criminels.) | D. Foucault | — |
| 1677 | (Ordonnance du lieutenant civil de Paris portant que le régent désireux de se retirer devra en informer le principal de son collège, qui choisira lui-même le successeur à lui donner.) | imp. de D. Foucault | — |
| 1677 | (Ordonnance du lieutenant civil portant que les assises seront tenues, en 1677, dans les sièges des prévôtés de Corbeil, Montlhéry et St Germain en Laye.) | D. Foucault | — |
| 1677 | (Ordonnance du lieutenant civil pour la tenue des assises dans les sièges des prévôtés royales de Corbeil, Montlhéry et S. Germain en Laye, en septembre de la même année.) | D. Foucault | — |
| 1677 | (Ordonnance du lieutenant civil, conservateur de l'Université, portant défenses aux régents de céder leurs classes moyennant argent ou promesses de pensions.) | imp. de D. Foucault | — |
| 1677 | (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux huissiers et sergents du Châtelet de se trouver en armes à la montre du lendemain de la Trinité, et d'y marcher sans tirer aucun coup de leurs armes.) | D. Foucault | — |
| 1677 | (Ordonnance du lieutenant civil, juge conservateur de l'Université, portant règlement pour le remplacement des régents qui quittent leurs fonctions.) | D. Foucault | — |
| 1677 | (Ordonnance du lieutenant de police réglant le prix et le poids des bottes de foin vendues à Paris.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance du lieutenant de police, défendant, à tous les habitants de Paris, de faire jeter dans les rues les neiges de leurs cours et jardins, sauf à eux à les faire porter, à leurs frais, aux lieux de décharge.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant aux marchands forains de poisson d'eau douce de le faire porter aux halles de la rue de la Cossonnerie après qu'il aura été visité par les jurés ; et réglant la vente de ces poissons.) | — | — |
| 1677 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense aux porteurs d'eau et aux lavandières, de puiser l'eau et de laver le linge dans le petit bras de La Seine, ou au dessous des bateaux des lavandières, des égôuts, et autres endroits ou l'eau est sale et croupissante, en été.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous, de vendre, ni de tirer, dans les rues ou ailleurs, des fusées, des pétards.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant défenses à tous d'exiger, des voituriers qui conduisent du bois, ou d'enlever sur leurs charrettes, aucune bûche ou marchandise, en quelque quartier qu'ils aillent ou passent.) | — | — |
| 1677 | (Ordonnance du lieutenant de police, réglant le prix et le poids des bottes de foin vendues à Paris, et le contrôle du commerce de cette marchandise.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1677 | (Ordonnance du prevôt de Paris et du lieutenant Civil, publiant les assises qui seront tenues en Septembre 1677, à Corbeil, Montlhéry et S. Germain en Laye, pour juger tous procès civils ou criminels, entre justiciables.) | — | — |
| 1677 | (Ordonnance du prévot et du Lieutenant civil de Paris, et du siège présidial, portant règlement de la justice de la prévoté de S. Germain en Laye, et des prisons de cette ville.) | imp. de G. Martin | — |
| 1677 | (Ordonnance du prévôt et du Lieutenant civil de Paris, et du siège présidial, portant réformation de plusieurs abus introduits dans la justice de la prévôté de Monthléry, et en celles des seigneurs qui y ressortissent.) | imp. de G. Martin | — |
| 1677 | (Ordonnance du prévôt et du lieutenant civil, publiant les assises qui seront tenues en septembre 1677, à Corbeil, Monthléry et S. Germain en Laye, pour juger tous les procès civils et criminels.) | — | — |
| 1677 | (Publication de l'ordonnance du roi, du 16 octobre 1677, et de l'ordonnance de police, du 2 avril 1677, concernant les cignes de la Seine.) | — | — |
| 1677 | (Sentence de police interdisant la vente de trois livres jansénistes.) | D. Thierry | — |
| 1677 | (Sentence de police supprimant un libelle intitulé | D. Thierry | — |
| 1677 | (Sentence du lieutenant civil portant règlement pour l'administration de la justice dans la prévôté de St Germain-en-Laye.) | G. Martin | — |
| 1677 | (Sentence du lieutenant de police, portant défenses aux rôtisseurs d'occuper des boutiques dans la halle aux volailles, ni de déposer dans ses dépendances des volailles ou gibiers ; et aux compagnons rôtisseurs de faire le regrat dans ce marché.) | — | — |
| 1677 | Règlement pour les marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris | — | — |
| 1677 | Sentence contradictoire du Chatelet de Paris qui déclare les saisies faites sur Francois Bruchet, fermier des coches et carosses des villes de Calais, Boulogne et Montreuil-sur-mer... injurieuses, tortionnaires et déraisonnables | — | — |
| 1677 | Sentence de M. le lieutenant général de police... au profit de Français Muguet, imprimeur du Roy et de M. l'archevesque de Paris, contre Denis Pelé, imprimeur à Paris, portant défenses... d'imprimer ce qui est émané de M. l'archevesque de Paris | — | 3 |
| 1677 | Sentence rendue contre Barthelemy Roberdet, maitre tapissier à Paris | Vve Knapen | — |
| 1677 | Sentence rendue par M. le lieutenant criminel du Nouveau Chatelet, à l'encontre du nommé Besnard, dit Boulayne, ci-devant mousquetaire du Roy, par laquelle il est condamné à être rompu vif, en la place du petit marché du Faubourg S. Germain et à expirer sur la roue pour avoir cruellement assassiné le Commissaire de Clersin dans son lit à coups de hache | — | — |
| 1677 | Sentences (du lieutenant général de police, des 9 mars 1677, 5 et 12 juillet 1678) qui ordonnent... que les maistres rotisseurs, marchands fromagers et autres... qui achepteront sur la place quoy que comptant, payeront sur le champ aux commis vendeurs le prix desdites marchandises | — | — |
| 1677 | Sentences de M. de La Reynie, lieutenant général de police, contre les nommés Pillon et Langlois, maîtres rotisseurs, qui déclarent les saisies de trois agneaux, bonnes et valables, et en conséquence, qu'ils seront tenus de payer au bureau des vendeurs de volailles, ou au commis vendeur, le prix des marchandises par eux achetées, avec défenses de le payer à aucuns forains | — | — |
| 1678 | (Note ms. du juré crieur touchant l'affichage de 300 ex. de l'ordonnance de police du 17 sept. 1678, pour la vidange du sang des tueries des bouchers et des eaux des tanneurs.) | — | — |
| 1678 | (Ordonnance de police concernant les jeux et le port d'armes dans la foire S. Germain.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police concernant les sages-femmes.) | — | — |
| 1678 | (Ordonnance de police défendant de jeter dans les marchés ou dans les rues aucunes cosses de pois, pieds ou feuilles d'artichauts.) | D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police défendant de tirer des pétards pendant les processions de la Fête-Dieu.) | D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police enjoignant aux bouchers et tripiers de transporter le sang de leurs tueries dans les voiries destinées à cet effet.) | D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police enjoignant aux marchands de volaille d'exposer leur marchandise en vente pendant l'heure des bourgeois, sans attendre l'heure des rôtisseurs.) | D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police interdisant à toutes personnes de poursuivre et de prendre les cygnes établis dans l'île Maquerelle et de les faire poursuivre par des chiens.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police portant défenses aux charretiers de monter sur leurs charrettes ou sur leurs chevaux pour les conduire dans les rues de Paris, et qui leur enjoint d'aller à pied.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police portant défenses aux laquais, vagabonds et autres de s'attrouper dans l'île Notre-Dame et de jeter des pierres aux personnes qui descendent du bateau de Charenton.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police portant défenses aux marchands de poisson d'eau douce de se pourvoir en première instance ailleurs que pardevant le lieutenant de police, nonobstant les prétentions du bureau de la ville.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police portant défenses aux maîtres chandeliers de vendre la chandelle plus de sept sols la livre.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police portant défenses aux vendeurs et écosseurs de pois et fèves de jeter dans les halles et marchés ou dans les rues des écosses, pieds et feuilles d'artichauts.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police portant défenses de s'assembler, jouer et fumer dans les salles neuves baties proche le palais.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police portant défenses de tirer des coups de feu pendant les processions de la Fête-Dieu.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police portant défenses à tous laquais de s'attrouper et de porter cannes ni bâtons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'attrouper sur les remparts d'entre les portes du Temple et du Pont-aux-choux, au faubourg Saint-Victor ni ailleurs, de s'y battre et de jeter des pierres aux passants.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police portant injonction aux habitants des rues Neuve-Notre-Dame, du Marché-Neuf, de la Barillerie, de la Vieille-Draperie et des Marmousets de tendre devant leurs maisons pour les processions de l'Assomption.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police portant interdiction à Bern. Menessier, architecte voyer, de lever aucuns droits nouveaux sur les marchandises et denrées apportées aux halles et marchés.) | — | — |
| 1678 | (Ordonnance de police portant que Bernard Menessier ne pourra percevoir aucun droit nouveau sur les marchandises portées aux halles, s'il n'a représenté les titres qui l'autorisent à établir ces nouveaux droits.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police portant que le receveur des amendes des châtelets et ses commis seront tenus de faire le recouvrement des amendes adjugées à la police dans les trois mois.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police portant que les bouchers ouvriront leurs étaux le samedi, et non plus le dimanche, jusqu'au premier dimanche d'après la Trinité.) | — | — |
| 1678 | (Ordonnance de police portant tarif des prix des drogues composées.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police pour la taxe de la marchandise de foin.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police pour la taxe des médicaments.) | D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police pour le taux de la viande qui sera vendue pendant le Carême par les boucheries de l'Hôtel-Dieu.) | imp. de M. Le Prest | — |
| 1678 | (Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers de fermer leurs étaux le samedi et de les ouvrir le dimanche, pendant la saison des chaleurs.) | — | — |
| 1678 | (Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers de n'ouvrir plus leurs étaux le dimanche, mais le samedi, comme avant les chaleurs.) | — | — |
| 1678 | (Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers de porter chaque semaine tous leurs suifs aux marchés, et défenses d'en réserver, et aux chandeliers d'en acheter ailleurs qu'auxdits marchés.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police qui enjoint aux marchands du marché à la volaille de vendre leur marchandise aux bourgeois, sans attendre l'heure des rotisseurs.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police qui fait défenses de porter aucunes étoffes d'or ou d'argent.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police qui interdit aux charretiers de monter sur leurs charrettes et leur ordonne de tenir leurs chevaux par la bride.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police qui interdit la vente des épées, dagues et autres armes blanches à la foire S. Germain.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police qui ordonne aux marchands forains de poisson d'eau douce s'établiront au port de l'arche Beaufils, et les marchands de Paris au quai des Ormes ; defenses d'échanger leur marchandise et de la vendre aux regratiers dans leurs boutiques.) | — | — |
| 1678 | (Ordonnance de police qui ordonne que les bouchers, tripiers, tanneurs et autres feront transporter le sang de leurs tueries dans les voiries à ce destinées et qu'ils ne pourront vider leurs eaux sales que la nuit.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance de police qui règlemente le louage des chevaux et le métier de loueur de chevaux.) | P. Léonard | — |
| 1678 | (Ordonnance de police règlant la situation des marchands qui ne sont plus en état de faire face à leurs affaires.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1678 | (Ordonnance des juges et consuls qui enjoint à tous marchands, négociants, banquiers, agents de banque de se pourvoir pardevant eux en première instance sur les matières concernant le commerce) | — | — |
| 1678 | (Ordonnance du Châtelet portant injonction aux huissiers sergents à cheval et à verge d'assister en armes à la montre du lendemain de la Trinité.) | F. Léonard | — |
| 1678 | (Ordonnance du Châtelet portant règlement pour les sages-femmes.) | — | — |
| 1678 | (Ordonnance du Châtelet pour le réglement des faillites non frauduleuses.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1678 | (Ordonnance du lieutenant civil sur les concordats amiables.) | F. Léonard | — |
| 1678 | (Ordonnance du lieutenant de police faisant défense à tous, de porter, sur leurs habits des étoffes ou ornements d'or ou d'argent, et à tous marchands, d'en vendre.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance du lieutenant de police, défendant aux vendeurs et écosseurs de légumes, d'en jeter les débris et écosses dans les halles et marchés, ni aux environs, et enjoignant de les mettre dans des paniers, pour être enlevés chaque jour dans les tombereaux des entrepreneurs.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant aux bouchers de porter au marché tous leurs suifs, sans en réserver aucuns ni les mêler de suifs défectueux ; et aux chandeliers, de n'acheter leurs suifs qu'au marché.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant aux bouchers et aux tripiers de faire porter le sang de leurs tue-ries dans les voiries ; de tenir leurs eaux sales dans des vaisseaux couverts qu'ils videront la nuit.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance du lieutenant de police, règlant le prix et le poids des bottes de foin vendues à Paris, ainsi que le commerce de cette marchandise.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnance du lieutenant général de police faisant défense a tous vagabonds, gens sans aveu, compagnons de métier ou autres, de s'assembler dans les salles neuves bâties près du Palais, pour y jouer, fumer, ou troubler l'ordre.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Ordonnances du lieutenant de police, relatives à la saisie de 16 porcs, et portant qu'ils seront tués, visités, et que huit d'entre eux seront salès et vendus, et les autres jetés à l'eau. Avec défense de troubler les langayeurs en leurs fonctions.) | — | — |
| 1678 | (Sentence de police déchargeant divers délinquants des amendes contr'eux prononcées par le Bureau des finances de la ville de Paris, pour cause d'incompétence du dit bureau.) | — | — |
| 1678 | (Sentence de police défendant aux marchandes de pois, navets, maquereaux, etc... de se mettre sous les entrées des portes ou à côté des boucheries.) | — | — |
| 1678 | (Sentence de police faisant défense à toutes personnes de s'attrouper Sur les remparts et de lancer des pierres à l'aide de frondes.) | D. Thierry | — |
| 1678 | (Sentence de police portant défense à toutes personnes des attrouper hors des remparts ou sur les remparts de la ville pour jeter des pierres ou jouer à la fronde.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1678 | (Sentence de police portant que Bernard Menessier représentera les titres en vertu desquels il prétend lever de nouveaux droits sur les marchandises vendues aux Halles de Paris.) | D. Thierry | — |
| 1678 | (Sentence du Prevôt de Paris concernant les sages-femmes.) | — | — |
| 1678 | (Sentence du Prévôt de Paris déchargeant André Rambaud, marchand banquier à Paris, des accusations portées contre lui et l'écrou fait de sa personne sur les registres de la prison du Grand Chatelet rayé et biffé.) | — | — |
| 1678 | (Sentence du lieutenant civil condamnant un paroissien de l'église Saint Laurent à rendre le pain benit) | — | — |
| 1678 | (Sentence du lieutenant de police, par laquelle, après avoir reçu, des maîtres bouchers, le serment d'observer les règlements, il ordonne qu'un receveur comptable sera élu par eux, tous les deux ans, pour recevoir les deniers et effets de la communauté, et en rendre compte.) | — | — |
| 1678 | (Sentence du prevôt de Paris faisant défense aux gainiers d'aller en visite chez les coffretiers et réciproquement.) | — | — |
| 1678 | De par le Roi... (Sentence du lieutenant criminel de l'ancien Châtelet de Paris portant que les commissaires du Châtelet devront mentionner dans leurs procès-verbaux les habits et signes distinctifs des cadavres découverts dans Paris.) | — | — |
| 1678 | Ordonnance en faveur des marchands | — | — |
| 1678 | Règlement fait au Châtelet, contenant l'ordre qui doit être observé par MM. les conseillers pour le service qu'ils rendent à l'audience en la chambre criminelle et en celles du conseil et de la police. (4 avril 1678.) - Distribution de MM. les conseillers du Châtelet pour l'expédition des affaires, suivant l'arrêté du 4 avril 1678 | — | — |
| 1678 | Sentence de mort donnée par M. le lieutenant criminel du nouveau Châtelet de Paris, à l'encontre de six voleurs de grands chemins... assassins, blasphémateurs et sacrilèges... | — | — |
| 1678 | Sentence du Châtelet portant que des lettres de privilèges accordées aux Maistres Patissiers de Paris, seront registrées au Chastelet | — | — |
| 1678 | Sentence du lieutenant général de police pour les maitres garniers fourreliers et ouvriers en cuir bouilli contre la communauté des coffretiers maltiers et le nommé de la Brière, soi disant marchand | — | — |
| 1679 | (Ordonnance de l'ancien Châtelet qui enjoint aux huissiers sergents à cheval et à verge d'assister en armes à la montre du lendemain de la Trinité.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police concernant la marchandise de foin.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police dèfendant à toutes personnes de s'attrouper sur les remparts et de lancer des pierres à l'aide de frondes.) | D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police enjoignant à tous marchands qui ont des faux jours dans leurs boutiques de les faire abattre dans trois jours.) | D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police interdisant de dorer les meubles.) | D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police interdisant à tous bâteliers, pêcheurs et autres d'aborder dans l'île des cygnes ou de pêcher aux bords de la dite île.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police interdisant à tous passagers, voituriers, pêcheurs ou autres de passer dans l'île Maquerelle ou des Cygnes sans une permission expresse.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police portant défense d'aborder en l'île des Cygnes, autrement appelée l'île Maquerelle.) | D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police portant défenses aux bateliers et pêcheurs d'aborder dans l'île Maquerelle, sans la permission des personnes préposées à la garde des cignes, et de pêcher dans le petit bras de la Seine entre l'île des cignes et la plaine de Grenelle.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police portant défenses aux chandeliers de vendre la chandelle plus de sept sols la livre.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police portant défenses aux facteurs, crocheteurs et autres d'aller au-devant des marchands de volaille forains, sous prétexte de les aider à conduire leurs marchandises au marché.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police portant défenses aux revendeuses et savetiers de faire leur commerce les merciers et samedis dans la rue S. Honoré, et injonction de se retirer en la rue de la Tonnellerie au-delà de la boucherie de Beauvais, et seulement les jours de marché.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police portant défenses de faire dorer aucuns meubles de bois.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police portant défenses de s'attrouper dans les salles neuves du palais, d'y jouer, fumer, ni troubler le commerce.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police portant défenses de s'attrouper sur les remparts d'entre les portes du Temple et du Pont-aux-Choux, et de jeter des pierres aux passants.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police portant défenses de vendre aucunes épées, dagues ni poignards à la foire S. Germain.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police portant défenses à tous argentiers, pourvoyeurs, maîtres d'hôtel et autres d'acheter du foin ailleurs que sur les ports.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police portant défenses à tous bateliers, pêcheurs et autres d'aborder l'île des cignes sans permission de ceux qui sont préposés à leur garde, comme aussi de pêcher dans le petit bras de la Seine qui passe entre l'île Maquerelle et la plaine de Grenelle.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police portant défenses à tous voituriers, pêcheurs et autres de passer dans l'île Maquerelle, sans la permission de ceux qui sont préposés à la garde des cignes, non plus que dans les autres îles de la Seine à vingt lieues au-dessus et au-dessous de Paris, pendant les mois d'avril, mai et juin, à l'exception des propriétaires et fermiers desdites îles, à la charge par eux de veiller à la conservation des cignes que se retire ront auxdites îles, et d'empêcher que les oeufs n'en soient pris ni cassés. Défenses aux baigneurs de poursuivre lesdits cignes et de leur faire aucun mal.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de passer dans l'île des Cygnes et de se baigner aux bords de ladite île ni aux environs.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police portant injonction à ceux qui ont des bateaux chargés d'autres marchandises dans le port au Foin de les retirer dans les 24 heures.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police portant que le foin ne pourra être vendu que sur les ports de la ville de Paris.) | D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police portant que les bouchers ouvriront leurs étaux le dimanche, au lieu du samedi, pendant les chaleurs.) | — | — |
| 1679 | (Ordonnance de police portant règlement pour la tenue de la foire S. Germain.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police pour faire débarrasser la rivière des Gobelins des pieux, cloisons et vannes qui l'obstruent.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police pour la sureté de la ville pendant la nuit.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police pour la taxe de la viande qui sera vendue pendant le Carême par les boucheries de l'Hôtel-Dieu.) | imp. de M. Le Prest | — |
| 1679 | (Ordonnance de police pour la taxe des foins de l'année et des foins vieux.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche, au lieu du samedi, depuis la Trinité jusqu'à la Notre-Dame de septembre, à cause des chaleurs.) | — | — |
| 1679 | (Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le samedi, comme avant les chaleurs, et non plus le dimanche.) | — | — |
| 1679 | (Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le samedi, comme ils faisaient avant les chaleurs, et non plus le dimanche.) | — | — |
| 1679 | (Ordonnance de police qui enjoint aux habitants des rues Neuve-Notre-Dame, du Marché-Neuf, de la Barillerie, de la Vieille-Draperie et des Marmousets de tendre devant leurs maisons pour la procession de l'Assomption.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police qui enjoint aux jardiniers et fruitiers de vendre leurs légumes dans le marché aux poirées et rue de la Lingerie, et de se retirer des rues de la Ferronnerie, S. Honoré, du Plat-d'Etain et autres.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police qui enjoint aux marchands qui ont des faux-jours dans leurs boutiques de les faire abattre dans les trois jours.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police qui fait défenses aux chandeliers de vendre la chandelle plus de sept sols la livre.) | — | — |
| 1679 | (Ordonnance de police qui fait défenses aux revendeurs et revenderesses de s'installer sur le Pont-Neuf, quais et rues adjacentes pour y vendre des bardes et autres objets, et aux joueurs de tourniquet et de noix d'y donner à jouer.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police réglant l'élection des maîtres et gardes jurés de la communauté des marchands ouvriers en soie de la ville de Paris.) | — | — |
| 1679 | (Ordonnance de police sur la taxe de la viande.) | M. Le Prest | — |
| 1679 | (Ordonnance de police sur la vente du foin.) | D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance de police touchant le déchargement des bateaux de foin.) | D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance du Chatelet concernant la distinction à établir entre les suifs des tripiers et des bouchers.) | — | — |
| 1679 | (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant aux marchands de foin d'amener directement cette marchandise aux ports de Paris, sans l'arrêter ni la décharger en chemin ; et prohibant l'accaparement de cette denrée) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant aux marchands de foin d'approvisionner, de cette marchandise, la ville de Paris ; sans en vendre sur les lieux ni en chemin ; et prescrivant divers moyens de contrôle des achats, ventes et transports.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant dèfense à tous d'étaler des marchandises sur le Pont Neuf et sur les quais, les jours des dimanches et fêtes ; et condamnant plusieurs marchands, pour contravention à cette défense) | — | — |
| 1679 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense de faire dorer aucun meuble de bois, entout ni en partie.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défenses à tous de s'attrouper sur les ports de Paris, d'y commettre des violences ou des troubles ; et aux marchands de foin, de le vendre ailleurs que dans les bateaux sur lesquels il a été voituré.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant dèfenses à tous d'acheter des foins, à Paris, ailleurs que sur les ports ordinaires, et enjoignant aux marchands d'y faire amener les foins qu'ils ont.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant dèfenses à tous d'aller au devant des marchands forains de volailles, ni de les attendre hors des marchés.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant dèfenses à tous marchands de foin, et aux voituriers qui en amènent à Paris, de les faire arrêter ou dècharger en chemin, ni ailleurs que dans les ports ordinaires, et leur enjoignant de faire venir et de vendre, à Paris, tout le foin déjà chargé sur leurs bateaux.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant qu'il sera informé contre les chandeliers accapareurs ; que la chandelle ne pourra être vendue plus de 7 sols la livre, ni refusée aux bourgeois qui en offriront ce prix et que les chandeliers devront en garnir suffisamment leurs places dans les halles) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance du lieutenant de police, règlant le prix et le poids des bottes de foin amenées à Paris, ainsi que la vente et l'achat de cette marchandise.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance du lieutenant de police, règlant le transport, la vente et l'achat des foins, à Paris.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Ordonnance du nouveau Châtelet qui enjoint aux huissiers sergents à cheval et à verge dudit châtelet d'assister en armes à la montre du lendemain de la Trinité.) | F. Léonard | — |
| 1679 | (Sentence de police portant défense à toutes personnes de s'assembler sur les remparts ou hors des remparts pour se jeter des pierres ou jouer à la fronde.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Sentence de police qui défend aux maraîchers de déposer leurs fruits ou légumes dans les rues où ils stationnent.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | (Sentence du Chatelet portant peines de mort et condamnations diverses contre des personnes accusées d'avoir fait des faux contrats de rentes sur l'Hotel de ville.) | — | — |
| 1679 | (Sentence du Châtelet, enjoignant aux créanciers de la maréchale d'Hocquincourt de contester ou d'accorder les articles du Compte porté par la transaction passée entre elle et le marquis d'Hocquincourt, le 14 juin 1677...) | — | — |
| 1679 | De par le Roi... (Ordonnance du lieutenant général de police portant que tous les foins seront amenés à Paris pour y être vendus suivant la taxe fixée par l'ordonnance d'août 1679.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1679 | Extrait des criées certifiées à l'ancien chastelet, pendant le mois d'octobre mil six cens soixante dix neuf | — | — |
| 1679 | Ordonnance de monsieur le lieutenant civil, portant que les instances afin de provision sur les loyers & de reparations des immeubles réellement saisis, seront seulement formées contre le plus ancien procureur opposant, le poursuivant criées et la partie saisie | — | 4 |
| 1679 | Sentence de M. le Prevôt de Paris portant défenses à tous marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris de plus dorénavant ouvrir ni prendre possession d'aucun étal ni d'y vendre aucune viande de boucherie, sans la permission de Monsieur le lieutenant de police, ou le consentement du jurés marchands bouchers de ladite ville | — | — |
| 1679 | Sentence de police (relative aux marchands qui occupent sans titre des emplacements sur la voie publique.) | — | — |
| 1679 | Sentence du Chatelet concernant les greffiers des batiments et leurs registres | — | — |
| 1679 | Sentence rendue contre les compagnons chapeliers | — | — |
| 1679 | Sentence rendue en la Chambre de police qui fait défenses aux Argentiers, pourvoyeurs et maitres d'hotels, d'aller ou envoyer au devant des foins qui sont destinés pour la provision de Paris et enjoint aux mariniers d'apporter des lettres de voitures | — | — |
| 1679 | Sentence rendue en la chambre de police qui condamne le nommé Arthus à l'amende, pour avoir déchargé du foin au pont de Neuilly sans permission et l'avoir vendu plus que la taxe | — | — |
| 1679 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police entre Guillaume, Luce, aspirant à la maitrise d'écrivain juré d'une part, Simon le Roux, aspirant aussi à ladite maîtrise comme fils de maitre et les sindic et anciens maîtres experts et jurés écrivains de Paris d'autre | — | — |
| 1680 | (Ordonnance de police interdisant aux voituriers de délivrer des paquets où il y aura des livres, sans qu'ils aient été portés à la douane et visités par les syndic et adjoints des libraires.) | D. Thierry | — |
| 1680 | (Ordonnance de police interdisant de vendre des épées et poignards à la foire de S. Germain des Prés.) | D. Thierry | — |
| 1680 | (Ordonnance de police interdisant à tous colporteurs d'afficher aucun placard sans permission) | imp. de D. Thierry | — |
| 1680 | (Ordonnance de police portant défenses aux entrepreneurs du nettoyage du quartier de la place Maubert et faubourgs en dépendant de décharger leurs immondices le long du chemin qui conduit du faubourg S. Marcel à la principale entrée de la Salpêtrière, ni aux environs dudit hopital.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1680 | (Ordonnance de police portant défenses aux garçons bouchers, rotisseurs, fruitières, harengères et autres de faire leurs ordures aux environs de la boucherie du cimetière Saint-Jean.) | — | — |
| 1680 | (Ordonnance de police portant défenses aux pages et laquais de s'attrouper et de porter cannes ou batons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1680 | (Ordonnance de police portant défenses aux revendeuses, laitières, vendeurs d'eau-de-vie et autres d'étaler et vendre dans la rue S. Honoré et rues adjacentes, ni aux environs du marché des Quinze-Vingts, et aux bourgeois de leur louer le devant de leurs maisons et boutiques.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1680 | (Ordonnance de police portant défenses d'afficher aucuns placards ni billets sans permission, et de couvrir ou arracher les affiches des arrêts, réglements et ordonnances.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1680 | (Ordonnance de police portant défenses de vendre des épées, dagues et poignards dans la foire S. Germain.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1680 | (Ordonnance de police portant défenses à tous messagers, conducteurs de coches, rouliers et autres de délivrer aucuns paquets ou ballots où il y aura des livres, sans qu'ils aient été porté à la douane, ou avoir eu le billet du Syndic de la communauté des libraires de Paris.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1680 | (Ordonnance de police portant défenses... aux... passeurs, voituriers et pêcheurs de passer dans l'île Maquerelle, sans la permission de ceux qui sont préposés à la garde des cygnes, ni dans les autres îles de la rivière ou vingt-lieues au-dessus et au-dessous de Paris pendant les mois d'avril, mai et juin.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1680 | (Ordonnance de police portant réglement général pour la marchandise de foin.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1680 | (Ordonnance de police portant réglement pour les heures de fermeture, les jeux et le port d'armes dans la foire S. Germain.) | — | — |
| 1680 | (Ordonnance de police pour l'exécution d'un règlement général touchant le Commerce des matières d'or et d'argent et ouvrages d'orfèvrerie, arrêté en Conseil d'Etat et confirmé par lettres patentes du 30 décembre 1679.) | — | — |
| 1680 | (Ordonnance de police pour la protection des cygnes de l'île Maquerelle.) | D. Thierry | — |
| 1680 | (Ordonnance de police pour la publication de l'arrêt de la Cour de Parlement du 15 février 1680, ordonnant de faire sortir de l'Hopital général tous les malades qui peuvent subsister dans leurs familles.) | — | — |
| 1680 | (Ordonnance de police pour la taxe des foins.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1680 | (Ordonnance de police pour la taxe des viandes qui seront vendues pendant le Carême par les boucheries de l'Hôtel-Dieu.) | imp. de M. Le Prest | — |
| 1680 | (Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche, au lieu du samedi, pendant la saison des chaleurs.) | — | — |
| 1680 | (Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le samedi, au lieu du dimanche, jusqu'à la Trinité.) | — | — |
| 1680 | (Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le samedi, et non plus le dimanche, jusqu'à la Trinité.) | — | — |
| 1680 | (Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers de fermer leurs étaux le samedi, et de les ouvrir le dimanche, depuis la Trinité jusqu'à la Notre-Dame de Septembre.) | — | — |
| 1680 | (Ordonnance du Châtelet portant défenses aux huissiers et sergents à verge d'entreprendre de faire les inventaires de meubles et papiers après décès qui doivent être faits par les notaires au Châtelet, mais seulement la prisée des meubles.) | F. Léonard | — |
| 1680 | (Ordonnance du Châtelet pour l'exécution de l'édit de juin 1680, qui fait défenses aux catholiques de se convertir à la R. P. R.) | F. Léonard | — |
| 1680 | (Ordonnance du Châtelet qui enjoint aux huissiers sergents à cheval et à verge du Châtelet d'assister à la montre du lendemain de la Trinité.) | F. Léonard | — |
| 1680 | (Ordonnance du Châtelet qui enjoint à tous les huissiers sergents à cheval et à verge dudit Châtelet d'assister à la montre du lendemain de la Trinité.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1680 | (Ordonnance du lieutenant civil contre ceux qui émettent de fausses lettres de change.) | F. Léonard | — |
| 1680 | (Ordonnance du lieutenant civil de la ville de Paris interdisant toutes fausses énonciations sur les lettres de change.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1680 | (Ordonnance du lieutenant civil de la ville de Paris réglant le nombre et l'ordre des leçons publiques dans l'Université de cette ville.) | F. Léonard | — |
| 1680 | (Ordonnance du lieutenant civil fixant au 17 juin la montre annuelle des huissiers et sergents du Châtelet.) | F. Léonard | — |
| 1680 | (Ordonnance du lieutenant civil pour l'exécution de l'ordonnance royale d'Avril 1667 sur les registres paroissiaux.) | F. Léonard | — |
| 1680 | (Ordonnance du lieutenant civil pour la publication de l'édit de juin 1680 par lequel défenses sont faites à tous catholiques d'embrasser la religion réformée.) | F. Léonard | — |
| 1680 | (Ordonnance du lieutenant civil pour la tenue et paraphe des registres de baptêmes, mariages et enterrements.) | F. Léonard | — |
| 1680 | (Ordonnance du lieutenant civil touchant les registres des baptêmes, mariages et enterrements que les curés et administrateurs des églises et les ministres de la R. P. R. doivent faire parapher tous les ans au greffe du Châtelet.) | — | — |
| 1680 | (Ordonnance du lieutenant civil, conservateur de l'Université, portant défenses à toutes personnes autres que les docteurs et professeurs de donner des leçons publiques de droit, et ailleurs que dans le collège de Cambrai et les écoles de droit.) | F. Léonard | — |
| 1680 | (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux curés et vicaires d'apporter à son greffe, et non à d'autres juges, les registres de baptême, mariage et décés, pour y être paraphés.) | F. Léonard | — |
| 1680 | (Ordonnance du lieutenant civil, renouvelant l'injonction faite aux curés et autres supérieurs des églises de présenter au greffe, pour y être paraphés, des registres d'état civil.) | F. Léonard | — |
| 1680 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant dèfense à tous de tirer des pètards, fusèes, boites, pistolets, ou autres armes à feu, dans les rues, ni ailleurs, les jours de fetes.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1680 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant dèfenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux et de vendre leurs viandes le samedi, à partir du dimanche d'après la Trinité ; et permettant de les ouvrir le dimanche, jusqu'au 8 septembre.) | — | — |
| 1680 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous, excepte aux officiers et archers du guet et de la garde, de porter des armes à feu, la nuit, dans Paris ; aux soldats, de sortir de leurs quartiers, sans ordre écrit, après 6 heures du soir ; aux pages et laquais, de porter des cannes ou bâtons ; aux propriétaires, de laisser ouvertes, la nuit, les portes de leurs maisons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1680 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant que la ruelle qui est dans le faubourg S. Jacques, entre les deux couvents des Uroulines et des Feuillantines sera nettoyée aux frais des propriétaires voisins, et close par des portes à ses deux extrêmités. avec défense à tous d'y porter des ordures.) | — | — |
| 1680 | (Ordonnance du lieutenant de police, prescrivant les mesures nécessaires à l'approvisionnement, en foins, du marché de Paris ; avec défense d'en vendre et d'en acheter hors des ports de cette ville.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1680 | (Ordonnances du Châtelet contre les fausses lettres de change.) | F. Léonard | — |
| 1680 | (Reglement pour l'arrivée des ballots de librairie.) | — | — |
| 1680 | (Sentence de police qui interdit aux voituriers portant paille ou fourrage de stationner quai de Conty et rue Guénégaud.) | — | — |
| 1680 | (Sentence du Châtelet rendue en Cl. Dazenne, fermier des chaises roulantes, et la communauté des maîtres selliers de Paris, touchant le paiement des droits sur lesdites chaises roulantes.) | — | — |
| 1680 | (Sentence du Prevôt de Paris portant règlement pour la communauté des marchandes maitresses lingères toillières.) | — | — |
| 1680 | (Sentence du Prevôt de Paris qui défend aux boursiers de travailler du métier de peaussiers.) | — | — |
| 1680 | De par le Roi... (Ordonnance de police interdisant aux laquais de porter caunes et bâtons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1680 | Extrait des criées certifiées à l'ancien Chastelet, pendant le mois de may mil six cens quatre-vingt | — | — |
| 1680 | Ordonnance (du prévôt de la Bazoche) lue et publiée à la Bazoche... portant que, conformément aux institutions... arrêts... et règlements, il sera délivré des lettres d'entrée et bienvenue à tous les clercs des deux Châtelets de Paris... | — | — |
| 1680 | Ordonnance de M. le lieutenant général de polices [renouvelant les prescriptions relatives à la visite des livres amenés à Paris] | — | 2 |
| 1680 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant civil en exécution de l'édit du Roy pour le rétablissement des leçons publiques de droit civil et canonique | F. Léonard | — |
| 1680 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police (qui interdit aux voituriers et maîtres de messageries de remettre à des particuliers des ballots contenant des livres sans que ceux-ci aient été portés à la douane et visés par le syndic des libraires-imprimeurs) | — | — |
| 1680 | Ordonnance lue et publiée à la Bazoche le 6 Avril 1680, portant que, conformément aux institutions, confirmations, arrêts, sentences et règlements, il sera délivré des lettres d'entrée et bien-venue à tous les clercs des deux chastelets de Paris... | — | — |
| 1680 | Ordonnance pour les lettres de change | — | — |
| 1680 | Sentence du Chatelet contre Edme collas, dit du Rocher, Pierre Thuillier etc. prisonniers ès prisons du Nouveau Chatelet et Louis de La Mothe, absent fugitif, contuman et défaillant | — | — |
| 1680 | Sentence du Chatelet pour les maîtres gainiers, fourriers et ouvriers en cuir bouilli de cette ville et faubourgs de Paris, contre la communauté des coffretiers maltiers de cette ville | — | — |
| 1681 | (Ordonnance de police contre les jeux de hasard.) | D. Thierry | — |
| 1681 | (Ordonnance de police interdisant toutes loteries et jeux de hasard.) | D. Thierry | — |
| 1681 | (Ordonnance de police portant défense à toutes personnes des assembler au bas des quais des Augustins, des Orfèvres et de Guenégaud pour se jeter des pierres ou jouer à la Fronde.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1681 | (Ordonnance de police portant défenses de vendre aucunes épées, vagues, ni poignards à la foire S. Germain.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1681 | (Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'attrouper au bas des quais des Augustins, des Orfèvres et de Guénégaud, et de jeter des pierres aux passants.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1681 | (Ordonnance de police portant interdiction des jeux de hoca, de la bassette et autres jeux de hasard.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1681 | (Ordonnance de police portant interdiction des loteries, blanques et autres jeux de hasard.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1681 | (Ordonnance de police portant que les Commissaires se transporteront chez les protestants en danger de mort pour s'enquérir s'ils désirent se faire instruire dans la religion catholique et prendre des mesures à cet effet.) | D. Thierry | — |
| 1681 | (Ordonnance de police portant que les personnes n'ayant pas fait sur le registre spécial la déclaration des objets de valeur mis dans les malles et valises confiées aux voituriers ne pourront réclamer en cas de perte d'icelles, que la somme de 150 livres.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1681 | (Ordonnance de police pour défendre les attroupements qui se font sur les quais.) | D. Thierry | — |
| 1681 | (Ordonnance de police pour l'exécution de la Déclaration de novembre 1680, concernant la conversion des malades de la R. P. R.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1681 | (Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le samedi et de les tenir fermés le dimanche, jusqu'à la Trinité.) | — | — |
| 1681 | (Ordonnance de police qui fait défenses aux vagabonds, femmes de mauvaise vie, revenderesses et soldats de rôder et s'attrouper sur le Quai Neuf.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1681 | (Ordonnance du Châtelet portant défenses aux huissiers et sergents de s'établir, eux ou leurs records, en garnison dans les maisons ou fermes saisies, sans ordonnance de justice.) | F. Léonard | — |
| 1681 | (Ordonnance du Châtelet qui enjoint aux huissiers et sergents de se faire aider par les archers des lieutenant criminel et de robe courte, du chevalier du guet et du prévôt de l'Ile, lors des exécutions et emprisonnements ; leur fait défenses de prendre pour records des soldats ou vagabonds.) | F. Léonard | — |
| 1681 | (Ordonnance du Châtelet qui enjoint aux huissiers et sergents à cheval et à verge dudit Châtelet d'assister à la montre du lendemain de la Trinité.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1681 | (Ordonnance du Châtelet qui enjoint aux huissiers sergents à cheval et à verge dudit Châtelet d'assister à la montre du lendemain de la Trinité.) | F. Léonard | — |
| 1681 | (Ordonnance du Lieutenant Général de police de la ville de Paris réglementans les arrêts interdisant aux maîtres ouvriers en bas de soie de faire des ouvrages de laine.) | — | — |
| 1681 | (Ordonnance du Lieutenant général de police de Paris validant la saisie faite par les maîtres et marchands orfèvres et joailliers de Paris contre le Sr Jean-Baptiste Le Pape.) | — | — |
| 1681 | (Ordonnance du lieutenant civil portant que les archers du lieutenant criminel de robe courte, du chevalier du guet et du prévôt de l'Ile devront prêter main forte aux commissaires, huissiers et Sergents du Châtelet.) | F. Léonard | — |
| 1681 | (Ordonnance du lieutenant civil sur les registres paroissiaux.) | F. Léonard | — |
| 1681 | (Ordonnance du lieutenant civil sur les saisies et exécutions)... | F. Léonard | — |
| 1681 | (Ordonnance du lieutenant civil, faisant défense aux huissiers et sergents procédant aux saisies, de s'établir, ou d'établir leurs recors, en garnison, de leur autorité privée, sous prétexte de ne pas trouver de gardien solvable.) | F. Léonard | — |
| 1681 | (Ordonnance du lieutenant de police pour réformer les abus qui se commettent dans les rapports entre les maitresses toilieres-lingeres et les apprenties.) | — | — |
| 1681 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant que les commissaires, chacun dans leur quartier, se transporteront chez les réformes qu'ils apprendront être dangereusement malades, et sauront s'ils veulent se faire instruire en la religion catholique ; en ce cas, ils y feront venir immédiatement des ecclésiastiques.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1681 | (Ordonnance du lieutenant de police, règlant le prix des foins amenés à Paris, et le contrôle des ventes et achats de cette marchandise.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1681 | (Ordonnance du lieutenant de police, réitérant la défense de tenir, à Paris, des loteries, blanques, ou autres jeux de hasard.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1681 | (Ordonnances du Châtelet touchant les registres des baptêmes, mariages et enterrements des paroisses.) | — | — |
| 1681 | (Sentence de la Chambre de police du Châtelet, qui déclare valable une saisie d'un muid de farine, à la requête du procureur des jurés mesureurs de grains et farine.) | M. Le Prest | — |
| 1681 | (Sentence du Prevôt de Paris servant de règlement pour la communauté des jurés mesureurs de grains.) | — | — |
| 1681 | (Sentence du lieutenant civil qui casse une ordonnance du bailli de Montmorency enjoignant aux curés vicaires et marguilliers de lui porter leurs registres pour être paraphés.) | F. Léonard | — |
| 1681 | (Sentence du nouveau Châtelet, entre Fr. de Morpain et les Messageries de Bordeaux à Paris, touchant la responsabilité des messagers, en matière d'objets perdus.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1681 | Arrêts et règlements, pour la taxe des vacations des commissaires du Châtelet de Paris aux actes de leurs fonctions, et pour leurs autres droits et émoluments | A. Chouqueux | — |
| 1681 | De par le Roi... (Ordonnance de police qui interdit aux vagabonds ; femmes de mauvaise vie et autres personnes de s'attrouper sur le quai neuf.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1681 | De par le Roi... (Ordonnance du lieutenant civil de la prevoté de Paris portant que la Veuve Blavet paiera au Sr François de Morpain 150 livres pour valise perdue dans le service des Messageries.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1681 | Ordonnance de M. le lieutenant civil qui fixe le prix des valises et coffres perdus dont l'on n'aura point fait déclaration en détail des choses contenues en iceux, aux messagers, rouliers, maitres des coches et carosses | — | — |
| 1681 | Sentence contradictoire rendue en la Chambre de police du Châtelet, par laquelle la communauté des tireurs d'or et d'argent a été maintenue en la possession de filer l'or et l'argent | — | — |
| 1681 | Sentence contradictoire rendue en la chambre de police du Châtelet... par laquelle la communauté des tireurs d'or et d'argent a été maintenue en la possession de filer l'or et l'argent, et deffences aux tissutiers rubanniers de les y troubler, ni de filer l'or et l'argent... | — | — |
| 1681 | Sentence contradictoirement rendue en la Chambre de police du Châtelet de Paris par laquelle la communauté des tireurs d'or a été maintenue en la possession de filer l'or et l'argent, et défenses aux tissutiers-rubaniers de les y troubler | — | — |
| 1681 | Sentence contre les gardes des marchands merciers, par laquelle les maitres et gardes des marchands épiciers et apothicaires, épiciers de cette ville de Paris ont en main levée de 21 balles de laine vigogne de 14 balles de plume et de 2 tonneaux de peaux de lapins et lièvres | — | — |
| 1681 | Sentence de M. le Lieutenant Général de police qui permet le débit du Rituel d'Alet, in-12, impression de Lyon, imprimé avant 1678 | — | 2 |
| 1681 | Sentence de mort rendue contre les nommés Jean de la Boulbeyne dit La Salle, ci devant capitaine dans le régiment de Chable... et Claude de Bouillon de Cosse, dit Despins, ci devant lieutenant de cavalerie et garde du corps du Roi... pour avoir volé, egorgé et tué quantité de personnes de qualité | — | — |
| 1681 | Sentence et règlement de police portant défenses à aucun maitre artisan de la religion prétendue réformée de faire aucun apprenti de ladite religion, même d'en prendre de la religion catholique, apostolique et romaine, sous les peines portées audit règlement | impr. de A. Fournot | — |
| 1681 | Sentence et réglement de police, portant défenses à aucun maitre artisan de la religion prétendue réformée, de faire aucun apprenti de la dite religion ; même d'en prendre de la religion catholique... | J. Langlois | — |
| 1681 | Sentence rendue en la Chambre de police du Châtelet entre les 24 jurés courtiers auneurs de draps contre plusieurs marchands forains de la ville de Vire | — | — |
| 1681 | Statuts et règlements de la communauté des notaires au Châtelet de Paris, faits en l'année 1651, imprimés de nouveau par les soins des syndics, en la présente année 1666... Revus, corrigés et augmentés en l'année 1679 ; avec l'arrêt d'homologation de la cour de parlement, du 13 mai 1681 | imp. de F. Muguet | — |
| 1681 | Statuts et réglements de la communauté des conseillers du Roy notaires garde notes... au Châtelet de Paris. Revus... et augmentés, en l'année 1679. Avec l'arrêt d'homologation de... parlement, du 13 mai 1681 | imp. de F. Muguet | — |
| 1682 | (Ordonnance de l'ancien Châtelet qui enjoint aux huissiers sergents à cheval d'assister à la montre du lendemain de la Trinité.) | — | — |
| 1682 | (Ordonnance de police interdisant aux laquais de porter cannes et bâtons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1682 | (Ordonnance de police portant défenses aux entrepreneurs du nettoyage des quartiers de la Cité, Université et faubourg S. Germain, et à tous voituriers de décharger des boues et immondices, pour les charger dans des bateaux, vis-à-vis du Louvre, des Tuileries et du cours.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1682 | (Ordonnance de police portant défenses aux pages et laquais de porter des cannes et des batons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1682 | (Ordonnance de police portant défenses aux revendeuses d'étaler leurs denrées à l'entrée du cimetière S. Jean et au coin de la rue S. Paul.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1682 | (Ordonnance de police portant défenses de faire dorer aucuns carosses en tout ni en partie.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1682 | (Ordonnance de police portant défenses de s'attrouper dans le faubourg S. Antoine, et d'insulter ni méfaire à ceux qui y passent.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1682 | (Ordonnance de police portant défenses de vendre des melons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1682 | (Ordonnance de police portant défenses à tous ceux qui étudient aux écoles de droit, de porter l'épée dans lesdites écoles, et aux bourgeois du quartier de garder les épées des étudiants pendant qu'ils sont aux écoles.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1682 | (Ordonnance de police portant règlement pour la tenue de la foire Saint-Laurent.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1682 | (Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche, au lieu du samedi, jusqu'à la Notre-Dame de Septembre, à cause des chaleurs.) | — | — |
| 1682 | (Ordonnance de police qui fait défenses aux danseurs de corde, joueurs de marionnettes et autres de la foire S. Laurent de se servir de tambours et trompettes, et de jouer les jours de dimanche et de fête pendant les heures du service divin.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1682 | (Ordonnance de police qui fait défenses aux marchands de poisson d'eau douce de vendre leur marchandise dans la rue de la Cossonnerie, et leur enjoint de se retirer dans la halle au poisson.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1682 | (Ordonnance de police qui fait défenses d'étaler ni vendre aucuns fruits et légumes dans la rue de la Verrerie et rues adjacentes.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1682 | (Ordonnance de police renouvelant la défense faite aux étudiants de porter des épées aux écoles de droit.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1682 | (Ordonnance du Châtelet en faveur des loueurs de chevaux.) | F. Léonard | — |
| 1682 | (Ordonnance du lieutenant civil portant règlement pour les messageries.) | F. Léonard | — |
| 1682 | (Ordonnance du lieutenant criminel tenant la police, faisant défenses à tous, d'aller au marché de la volaille, pour y vendre, ni y faire le regret, et condamnant Lorget et consorts, pour contravention.) | — | — |
| 1682 | (Ordonnance du lieutenant de police, défendant à tous de décharger des immondices sur la rive de la Seine qui est vis à vis du Louvre, des Tuileries ou du Cours.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1682 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant dèfense à tous d'apporter et de vendre, à Paris des melons, pendant le reste de l'année 1682.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1682 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant dèfenses, aux bouchers, d'ouvrir leurs étaux le samedi, à partir du dimanche d'après la Trinité ; et leur permettant de les ouvrir les dimanches, jusqu'au samedi d'après le 8 septembre) | — | — |
| 1682 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les dimanches et permettant de les ouvrir les samedis, à partir du 12 septembre jusqu'au dimanche d'après la Trinité.) | — | — |
| 1682 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant défense de dorer ou faire dorer aucun carrosse, en tout, ou en partie.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1682 | (Ordonnance du lieutenant de police, règlant le prix et le poids des bottes de foin amenèes à Paris, et la vente de cette marchandise.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1682 | (Ordonnance du nouveau Châtelet qui enjoint à tous les huissiers sergents à cheval et à verge d'assister à la montre du lendemain de la Trinité.) | F. Léonard | — |
| 1682 | (Publication d'une ordonnance du lieutenant général de police, faisant défense aux étudiants des écoles de droit d'y porter l'épée.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1682 | (Sentence de police interdisant d'étaler des denrées quelconques aux abords du cimetière Saint-Jean.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1682 | (Sentence de police interdisant d'étaler et vendre des fruits et légumes sur la voie publique dans la rue de la Verrerie et voies adjacentes.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1682 | (Sentence de police portans défense aux maîtres corroyeurs n'ayant point de boutiques de faire négoce à la halle et condamnation contre divers ayant désobéi à ces prescriptions.) | — | — |
| 1682 | (Sentence du Prevôt de Paris portant règlement pour la vente des cuirs.) | — | — |
| 1682 | (Sentence du Prévôt de Paris portant règlement pour la communauté des maitres tonneliers déchargeurs de vin à Paris) | — | — |
| 1682 | (Sentence du lieutenant de police, dèfendant à tous d'apporter ou décharger des ordures le long des murs des couvents du Val de Grâce, des Feuillantines, des Ursulines, et des bénédictins anglais.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1682 | Extrait des criées certifiées au nouveau chastelet de Paris, pendant le mois d'octobre 1682 | — | — |
| 1682 | Sentence de condamnation (par le Châtelet de Paris) et exécution de mort contre trois soldats aux gardes qui ont été rompus en place de Grève, pour rébellion faite à justice en la personne d'un commissaire | — | — |
| 1682 | Sentence de condamnation et exécution de mort contre trois soldats Aux gardes qui ont été rompus en place de grève pour rébellion faite à justice, en la personne d'un commissaire | — | — |
| 1682 | Sentence de mort contre Charles Durant, banquier et banqueroutier frauduleux | — | — |
| 1682 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police portant règlement pour la communauté des maîtresses couturières de Paris | — | — |
| 1682 | Statuts, ordonnances et règlements de la communauté des maistres és art de peinture, sculpture, gravure et enluminure de cette ville et fauxbourgs de Paris | Imp. C. Chenault | — |
| 1683 | (Ordonnance de police défendant aux pages et laquais de porter des épées.) | D. Thierry | — |
| 1683 | (Ordonnance de police faisant défenses aux vagabonds, gens sans aveu, soldats, revenderesses et autres de rôder ni étaler leurs marchandises sur le quai neuf ou quai Pelletier.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1683 | (Ordonnance de police interdisant à tous cochers d'arrêter leurs carrosses dans la rue de la Ferronnerie.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1683 | (Ordonnance de police portant défense à toutes personnes de s'assembler derrière les murs des Capucins et du Val-de-Grâce pour se jeter des pierres ou jouer à la fronde) | imp. de D. Thierry | — |
| 1683 | (Ordonnance de police portant défenses aux cochers, meneurs de carosses et calèches d'arrêter leurs voitures dans la rue de la Ferronnerie.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1683 | (Ordonnance de police portant défenses aux gens de métier, vagabonds et autres de s'attrouper dans les salles neuves du palais, d'y jouer, fumer et troubler la tranquillité publique.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1683 | (Ordonnance de police portant défenses aux jouers de marionnettes, danseurs de corse et autres de se servir de tambours ou de trompettes, dans l'enclos de la foire S. Laurent, pour appeler les spectateurs, comme aussi de jouer les dimanches et jours de fêtes aux heures du service divin.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1683 | (Ordonnance de police portant défenses aux marchands de poissons et revenderesses de se placer ailleurs que dans la halle de la rue de la Cossonnerie.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1683 | (Ordonnance de police portant défenses aux revenderesses de se placer sur le Pont-Neuf ni sur le quai des Augustins, aux soldats et vagabonds de s'y attrouper, et aux charretiers de faire arrêter leurs voitures sur ledit Pont-Neuf quai de Guénégaud et lieux des environs.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1683 | (Ordonnance de police portant défenses aux revenderesses, savetiers et autres de s'attrouper, les jours de marché ni autres, dans la rue S. Honoré aux environs des pilliers de la Tonnellerie ; leur enjoint de se retirer dans la rue de la Tonnellerie, au-delà de la boucherie de Beauvais.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1683 | (Ordonnance de police portant défenses de vendre des épées, dagues ni poignards à la foire S. Germain.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1683 | (Ordonnance de police portant défenses de vendre à la foire de S. Germain des Prés des épées et poignards.) | D. Thierry | — |
| 1683 | (Ordonnance de police portant défenses à tous vendeurs de hardes de se tenir et étaler leurs marchandises dans la rue St Honoré, aux environs des piliers de la Tonnellerie.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1683 | (Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'attrouper derrière les murs des Capucins et du Val-de-Grâce et de se battre à coups de pierres.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1683 | (Ordonnance de police pour défendre les attroupements qui se font derrière les murs des Capucins et du Val-de-Grâce.) | D. Thierry | — |
| 1683 | (Ordonnance de police pour interdire la vente des melons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1683 | (Ordonnance de police pour la suppression du livre intitulé | imp. de D. Thierry | — |
| 1683 | (Ordonnance de police qui enjoint au portier de la halle au blé d'ouvrir les quatre portes de ladite halle à l'heure où les marchands forains arriveront avec leurs marchandises.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1683 | (Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche, au lieu du samedi, depuis la Trinité jusqu'à la Notre-Dame de septembre.) | — | — |
| 1683 | (Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers de tenir leurs étaux fermés le dimanche, et de les ouvrir le samedi, jusqu'à la Trinité.) | — | — |
| 1683 | (Ordonnance de police qui fait défenses à tous pages et laquais de porter épées ni autres armes.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1683 | (Ordonnance de police qui fixe le prix des viandes qui seront vendues aux malades pendant le Carême par les boucheries de l'Hôtel-Dieu.) | imp. de M. Le Prest | — |
| 1683 | (Ordonnance de police qui renouvelle les défenses faites aux vendeurs d'eau-de-vie de donner à boire dans leurs boutiques passé quatre heures après midi.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1683 | (Ordonnance de police règlementant les débits de boissons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1683 | (Ordonnance de police supprimant le livre intitulé | D. Thierry | — |
| 1683 | (Ordonnance du Châtelet portant défenses aux clercs des notaires et procureurs, faisant la fonction de clercs, de porter des épées.) | — | — |
| 1683 | (Ordonnance du Châtelet, en faveur du fermier des chevaux de louage, portant défenses à toutes personnes, marchands de vin, marchands de chevaux, huissiers et autres, de louer leurs chevaux à prix d'argent, sans la permission ou surintendant des postes.) | — | — |
| 1683 | (Ordonnance du lieutenant civil défendant aux clercs des notaires et des procureurs de porter l'épée.) | — | — |
| 1683 | (Ordonnance du lieutenant civil en faveur des fermiers des chevaux de louage.) | — | — |
| 1683 | (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant au portier de la halle au blé d'en ouvrir les quatre portes, aux heures où les marchands forains arrivent avec leurs grains.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1683 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense d'apporter et de vendre, à Paris, pendant le reste de l'année des melons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1683 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les dimanches, et leur permettant de les ouvrir les samedis, à partir du 11 septembre, jusqu'au dimanche d'après la Trinité.) | — | — |
| 1683 | (Ordonnance du lieutenant général de police touchant la halle destinée à la vente du poisson d'eau douce de la rue de la Cossonnerie.) | — | — |
| 1683 | (Ordonnance du lieutenant général de police, faisant défense à tous de s'attrouper dans les salles neuves bâties près du Palais, ou d'y troubler l'ordre.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1683 | (Ordonnance du lieutenant général de police, interdisant de dècharger des boues et immondices sur le bord de la Seine, sinon au dessous et vis-à-vis la porte du cours la Reine) | — | — |
| 1683 | (Sentence du Prévot de Paris portant destitution d'un maitre juré corroyeur baudroyeur, pour faute lourde de sa part.) | — | — |
| 1683 | (Sentence rendue par M. de La Reynie contre Jean Pingault, l'un des maitres de la communauté des experts jurés écrivains à Paris et le nommé Jean Cochepin, aspirant à la maitrise, en faveur de François Prévost, syndic en charge de ladite communauté.) | — | — |
| 1683 | De par le Roi... (Ordonnance de police interdisant aux pages et laquais de porter des armes.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1683 | Liste des conseillers du Roy, notaires garde au Chatelet de Paris. Divisés en 3 quartiers de la ville, pour servir aux dépositaires et receveurs de la bourse commune en l'année 1682 | imp. de F. Muguet | — |
| 1683 | Sentence de M. le lieutenant civil portant défense aux religieuses de recevoir aucunes sommes d'argent ni autres effets... pour admettre les filles à profession... | — | — |
| 1683 | Sentence de M. le lieutenant civil portant défenses aux religieuses de recevoir aucune somme d'argent pour admettre les filles à profession | — | — |
| 1683 | Sentence de mort confirmée par arrest de la Cour | — | — |
| 1683 | Sentence de police pour servir de réglement pour les compagnons couteliers de cette ville et faubourgs de Paris | — | — |
| 1683 | Sentence de police rendue contre les jurés cordonnier et corroyeur de la visitation royale, au profit de Jean-Denise | — | — |
| 1683 | Sentence de police rendue entre les jurés cordonniers et corroyeurs au profit de Leger Beaugrand, maitre savetier | — | — |
| 1683 | Sentence rendue au Chatelet de Paris contre François Clément de Bouffiere et Antoine Jobert convaincus d'avoir faussement falsifié une lettre de change de 3500 livres, pour raison de quoi, ils ont été condamnés en cinq années de galères | — | — |
| 1683 | Sentence rendue par M. le lieutenant general de police pour servir de règlement pour les compagnons couteliers de cette ville et faubourgs de Paris | — | — |
| 1683 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police en faveur du public (concernant la communauté des marchands grainiers de la ville de Paris.) | — | — |
| 1683 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police, en faveur du public | — | — |
| 1683 | Sentence rendue par... le lieutenant général de police, en faveur du public (Pour l'exécution des statuts de la communauté des marchands grainiers.) | — | 6 |
| 1684 | (Avis du lieutenant de police portant que les étaux des boucheries de Paris, seront mis en location, au parc civil du nouveau Châtelet, le 14 mars 1684.) | — | — |
| 1684 | (Ordonnance de M. le Prevot de Paris portant règlement pour les marchés de bestiaux de Paris et de Sceaux.) | — | — |
| 1684 | (Ordonnance de police concernant l'Hôtel-Dieu Saint Gervais.) | D. Thierry | — |
| 1684 | (Ordonnance de police portant défenses aux marchands de la foire S. Germain d'avoir des cheminées et d'allumer du feu dans leurs boutiques.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1684 | (Ordonnance de police portant défenses aux revenderesses et autres de vendre des fruits, pain d'épice et autres denrées aux environs du collège des Jésuites et des autres collèges.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1684 | (Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de prêter de l'argent aux bouchers, dans les marchés de Paris et de Sceaux, pour payer les marchandises qu'ils achètent dans lesdits marchés.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1684 | (Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'attrouper derrière les murs des Capucins et du Val-de-Grâce et de jeter des pierres.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1684 | (Ordonnance de police portant que les marchès qui devalent être tenus le samedi 6 janvier le seront le vendredi 5.) | D. Thierry | — |
| 1684 | (Ordonnance de police portant que les marchés qui se doivent tenir le samedi 6. janvier 1685, se tiendront le vendredi 5, à cause de la fête de l'Epiphanie.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1684 | (Ordonnance de police pour faire cesser les attroupements qui se forment derrière les murs des Capucins et du Val de Grâce.) | D. Thierry | — |
| 1684 | (Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers de fermer leurs étaux le dimanche, et de les ouvrir le samedi, jusqu'à la Trinité.) | — | — |
| 1684 | (Ordonnance de police qui fait défenses aux soldats et gens sans aveu de s'attrouper aux environs de l'hopital S. Anastase, de molester les pauvres pélerins qui s'y présentent et d'entrer dans ledit hopital ; et ordonnent que les religieuses ne pourront être forcées de garder les pauvres plus de trois nuits de suite dans leurdit hopital.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1684 | (Ordonnance de police qui fait itératives défenses aux marchands forains et autres de vendre leurs grains et farines ailleurs que dans les halles et marchés publics de Paris, et à tous boulangers meuniers et autres d'en acheter ailleurs dans l'étendue de huit lieues, à l'exception du marché de Limours.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1684 | (Ordonnance de police qui fixe le prix des viandes qui seront vendues pendant le Carême par les boucheries de l'Hôtel-Dieu.) | imp. de M. Le Prest | — |
| 1684 | (Ordonnance du Châtelet touchant les registres des baptêmes, mariages et sépultures des paroisses.) | F. Léonard | — |
| 1684 | (Ordonnance du châtelet qui enjoint à tous les huissiers sergents à cheval d'assister en armes à la montre du lendemain de la Trinité.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1684 | (Ordonnance du lieutenant civil concernant les registres paroissiaux.) | F. Léonard | — |
| 1684 | (Ordonnance du lieutenant de police, défendant à tous les marchands de la foire Saint Germain de faire construire des cheminées dans leurs loges ou boutiques, ni d'y brûler des combustibles quelconques, même dans les rues.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1684 | (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant à tous d'exécuter les règlements faits pour la vente du bétail sur les marchés de Paris et de Sceaux ; et faisant défense de venir dans ces marchés, pour offrir aux bouchers des avances, afin de leur faciliter le paiement du prix des animaux achetés par eux ; offres souvent abusives et usuraires.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1684 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant dèfenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les samedis, et leur permettant de les ouvrir les dimanches, à partir du dimanche d'après la Trinité, jusqu'au samedi d'après le 8 septembre.) | — | — |
| 1684 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les dimanches, et leur permettant de les ouvrir les samedis, depuis le 9 septembre, jusqu'au dimanche d'après la Trinité.) | — | — |
| 1684 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous, de tirer des pétards, boîtes, fusèes, pistolets ou autres armes à feu, dans les rues, ni ailleurs, les jours de fêtes.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1684 | (Ordonnance du lieutenant de police, fixant à 7 sous le prix maximum des viandes de boucherie, vendues, pendant le carême, par les administrateurs de l'Hotel-Dieu ; et faisant défense d'en vendre ailleurs.) | imp. de M. Le Prest | — |
| 1684 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant défense de vendre et d'acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1684 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant défense à toutes personnes de se tenir dans les marchés de Paris ou de Sceaux, ou hors d'iceux, pour payer et avancer au lieu des bouchers, le prix des marchandises achetées par eux.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1684 | (Ordonnance du lieutenant de police, règlant la vente et l'achat du foin, à Paris, et prescrivant des mesures utiles à l'approvisionnement de cette ville.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1684 | (Ordonnance du nouveau châtelet qui enjoint à tous les huissiers sergents à cheval et à verge d'assister en armes à la montre du lendemain de la Trinité.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1684 | (Sentence de police concernant la communauté des barbiers perruquiers.) | — | — |
| 1684 | (Sentence de police entre Michel Du Chesne, marchand boucher, et Jacques Marlet, marchand boucher.) | — | — |
| 1684 | (Sentence de police portant suppression de plusieurs factums pour Antoine Puretière.) | — | — |
| 1684 | (Sentence du Châtelet qui déclare valable la révocation du don mutuel faite entre J.-B. Baudry et Françoise de Baudry, sa femme, six heures avant la mort dudit Baudry.) | — | — |
| 1684 | (Sentence du Prévot de Paris au profit des maitres couvreurs contre leurs compagnons.) | — | — |
| 1684 | (Sentence du Prévot de Paris défendant à un maitre boucher de se servir d'un étalier sortant de chez un autre maitre, à moins que celui-ci ne soit à trois étaux de distance.) | — | — |
| 1684 | (Sentence du Prévot de Paris portant condamnation de Charles Farcy et de Madeleine Boucher à dix livres d'aumones, pour avoir en ensemble des rapports illicites et ledit Farcy à 100 livres d'amende envers ladite Boucher pour subornation.) | — | — |
| 1684 | (Sentence du lieutenant civil, donnant, aux familles des Thibert, de Saint Yon et de la Dehors, propriétaires des grandes boucheries, main levée des saisies et arrêts faits à la requête du sieur Pichault Laval, aux mains des locataires et débiteurs desdits propriétaires, à qui ils devront payer ce qui leur est dû.) | — | — |
| 1684 | (Sentence du lieutenant de police, condamnant Michel Besnard à restituer 2 moutons saisis par lui sur le boucher Claude Charles, et faisant dèfenses aux habitants de Vanves et de la banlieue de Paris, de troubler les bouchers dans leur droit de faire paître leurs bestiaux dans les terres... de cette banlieue, selon les règlements.) | — | — |
| 1684 | (Sentence du lieutenant de police, condamnant le boucher Jacques Marlet, à mettre hors de son service l'etalier Benigne le Roy, qu'il a reçu sortant du service de Michel Du Chesne, bien qu'il ny ait qu'une boutique entre les deux étaux des parties.) | — | — |
| 1684 | (Sentence du lieutenant du police du Chatelet de Paris concernant le reliquat du par la communauté des perruquiers baigneurs à leur receveur.) | — | — |
| 1684 | Acte de notoriété donné par Mr le lieutenant civil en interprétation de l'article 267 de la Coustume de Paris. Portant que le gardien-noble n'est point tenu des frais funéraires, ni du deuil, lesquels doivent estre pris sur les biens des mineurs, et employez dans le compte de leur tutelle | J. Guignard | 11 |
| 1684 | Acte de notoriété donné à l'ancien Chastelet de Paris le 18 septembre 1683 interprétation de l'article 267 de la Coustume. Portant que les frais funéraires du prédécédé des conjoints sont à la charge du survivant qui a accepté la Garde-Noble et qu'il en doit acquitter l'héritier du deffunt. Avec plusieurs sentences du Chastelet et arrest.. qui l'ont ainsi jugé | T. Girard | 32 |
| 1684 | Ordonnance de M. le... lieutenant... de police | imp. de D. Thierry | — |
| 1684 | Sentence de M. le lieutenant civil concernant les salaires du juge auditeur, portant défenses audit juge lorsqu'il sera nécessaire d'ordonner la preuve par témoins de les entendre ailleurs qu'à l'audience publique | F. Léonard | — |
| 1685 | (Formule de la publication de l'ordonnance de police du 17 avril 1685 portant tarif des droits qui se payent aux halles aux herbes, pain, fruits et poisson, en dates des 21, 25 et 28 du même mois.) | — | — |
| 1685 | (Ordonnance de police portant défense à toutes personnes de s'attrouper derrière les murs des Capucins et du Val de Grâce pour se jeter des pierres ou jouer à la Fronde.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1685 | (Ordonnance de police portant défenses aux pages et laquais de porter cannes ni bâtons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1685 | (Ordonnance de police portant défenses à ceux de la R. P. R. habitant Paris de s'assembler dans les maisons des ambassadeurs ou ministres étrangers pour y faire l'exercice de ladite religion.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1685 | (Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'attrouper derrière les murs des Capucins et du Val-de-Grâce, et de s'y battre avec des pierres.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1685 | (Ordonnance de police qui fixe les droits appartenant aux offices de portier, placier, balayeur, nettoyeur de la halle au blé.) | — | — |
| 1685 | (Ordonnance de police qui fixe les droits qui seront payés au portier-placier-balayeur de la halle au blé.) | — | — |
| 1685 | (Ordonnance du Lieutenant général de police de Paris règlant les droits à payer par les marchands au placier, balayeur et portier de la halle au blé.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1685 | (Ordonnance du Lieutenant général de police règlant les droits à payer par les marchands au détail dans les halles de Paris.) | — | — |
| 1685 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense au sieur Lapierre de percevoir les droits attribués aux offices de balayeur et portier de la halle au blé, et enjoignant aux propriétaires de fournir un officier pour exercer les dites charges.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1685 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les dimanches, et leur permettant de les ouvrir les Samedis, depuis le 15 septembre jusqu'au dimanche d'après la Trinité.) | — | — |
| 1685 | (Ordonnance du lieutenant de police, fixant à 7 sous le prix maximum de la livre de viande vendue pendant le carême et faisant défense d'en vendre ailleurs que dans les boucheries de l'Hôtel Dieu.) | imp. de M. Le Prest | — |
| 1685 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant que les offices de portier, placier balayeur et nettoyeur de la Halle au blé seront possédés par une seule personne, qui ne sera payée que d'un seul droit, pour le nettoiement de la halle, et la garde de ses marchandises, et suivant le tarif compris dans l'ordonnance) | — | — |
| 1685 | (Ordonnance du nouveau Châtelet qui enjoint aux huissiers sergents à cheval et à verge d'assister en armes à la montre du lundi de la Trinité.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1685 | (Règlement de police pour la Halle-aux-herbes, pain, fruits et poisson.) | — | — |
| 1685 | (Sentence du Prévôt de Paris qui défend aux garçons chirurgiens d'exercer hors la boutique des maîtres.) | — | — |
| 1685 | (Sentence du lieutenant de police, portant tarif des droits qui seront payés, par les redevables, au placier, balayeur et nettoyeur de la halle aux herbes, pains, fruits et poissons.) | — | — |
| 1685 | De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police | — | — |
| 1685 | Recüeil des édits, déclarations, arrests et règlemens concernans les fonctions, privilèges, droits et attributions de la charge unique de conseiller du Roy au Châtelet de Paris et juge-auditeur en iceluy... | — | 94 |
| 1685 | Règlement (de police) pour les nourrices | — | — |
| 1685 | Sentence confirmative de la Chambre de police touchant le règlement général qui a été fait par M. le lieutenant général de police, contre Simon Verneville, fils du doyen de ladite communauté, qui a été déchu de sa maitrise de maitre cartier et cartonnier et pour tous les enfants qui sont nés avant la maitrise de leur père, rendu le 7 septembre 1685, du temps de Louis Garnier et de Jean-Baptiste Matas jurés en charge de la communauté des maitres cartiers et cartonniers de cette ville de Paris, en conséquence des arrêts de la Cour rendus en faveur des maitres bouchers et boulangers de cette ville, le 3e avril 1675, comme aussi des maitres tonneliers, le 16e mars 1678 | — | — |
| 1685 | Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des maîtres et marchands verriers fayanciers, couvreurs de flacons et bouteilles en osier de cette ville, faubourg et banlieue de Paris | — | — |
| 1686 | (Ordonnance de police faisant défenses à ceux qui amènent des pains aux marchés ordinaires et de la volaille, sur le quai des Augustins, de laisser leurs charettes et paniers le long dudit quai et dans les rues.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1686 | (Ordonnance de police interdisant aux habitants des maisons ayant vue sur les Halles d'y jeter par la fenêtre des matières fécales et autres immondices.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1686 | (Ordonnance de police interdisant aux vendeuses de pain et de volaille de laisser leurs charrettes et paniers le long du quai d'Orsay ou dans les rues.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1686 | (Ordonnance de police interdisant à tous charretiers et voituriers de laisser leurs charrettes ou harnais sur la voie publique, près de la galerie du Louvre.) | — | — |
| 1686 | (Ordonnance de police pour l'ouverture de la foire S. Laurent.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1686 | (Ordonnance de police qui fait défenses à toutes personnes qui ont vue sur la halle au blé de jeter de l'eau et des immondices par les fenêtres de leurs chambres dans ladite halle ; leur enjoint d'avoir des cages et claies d'osier auxdites fenêtres.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1686 | (Ordonnance de renvoi de Claude du Barry, commissaire enquêteur et examinateur au Châtelet, commis à faire l'ordre et distribution des deniers provenant d'une saisie opérée sur les biens de l'oeuvre et fabrique de S Nicolas du Chardonnet.) | — | — |
| 1686 | (Ordonnance du Châtelet concernant les registres des baptêmes, mariages et enterrements qui doivent être tenus par les curés et vicaires des paroisses.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1686 | (Ordonnance du Châtelet qui enjoint à tous les huissiers sergents à cheval et à verge d'assister en armes à la montre du lendemain de la Trinité.) | — | — |
| 1686 | (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux curés et vicaires, de présenter leurs registres de baptèmes, mariages et décès, aux magistrats royaux, et non aux juges des seigneurs, pour être paraphés ; et règlant la rédaction des actes qui y doivent être inscrits.) | F. Léonard | — |
| 1686 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les dimanches, et leur permettant de les ouvrir les samedis, depuis le 7 septembre jusqu'au dimanche d'après la Trinité.) | — | — |
| 1686 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les samedis, et leur permettant de les ouvrir les dimanches, depuis le dimanche d'après la Trinité, jusqu'au samedi d'après le 8 septembre.) | — | — |
| 1686 | (Sentence de la chambre de police du Chatelet sur une requete présentée par Charles Jazier, maitre teinturier en fil, laine et soie Contre les jurés de la communauté des maitres rotisseurs de Paris) | — | — |
| 1686 | (Sentence de police prononçant la confiscation et l'amende contre le sieur Nicolas Du Choisel coupable de contrefaçon de plats d'étain.) | — | — |
| 1686 | (Sentence du Prevôt de Paris concernant certains heritages situes à Noisy-le-Sec et la délivrance du decret les concernant par le greffier des decrets.) | — | — |
| 1686 | (Sentence du Prévot de Paris. concernant l'ouverture d'un état de boucher.) | — | — |
| 1686 | (Sentence du lieutenant général de police de la prévôté de Paris rendue à la requête de Me Pierre de Joinville, procureurs des jurés de la communauté des marchands bouchers de Paris contre Denis Dupuis, boucher.) | — | — |
| 1686 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police contre les factums et autres libelles diffamatoires composés par le Sr Furetière | — | — |
| 1686 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de Police contre les factums et autres libelles diffamatoires, composez par le Sr Furetiere, du 24 décembre 1686 | — | — |
| 1686 | Ordonnance du lieutenant général de police portant suppression de six factums et placets d'Antoine Furetière, comme injurieux pour l'Académie française | — | — |
| 1686 | Sentence contradictoire de M. le lieutenant de police rendue au profit des maitres et gardes des marchands bonnetiers de cette ville de Paris, contre Nicolas Le Febvre, marchand mercier, qui déclare valable la saisie sur lui faute de 13 paires de bas défectueuses | — | — |
| 1686 | Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à tous boulangers des places et marchés de la ville de Paris de serrer leurs pains chez aucuns particuliers | — | — |
| 1686 | Sentence de condamnation de mort rendue contre Charles Grossard soy disant, marquis d'Ambreville | — | — |
| 1686 | Sentence de condamnation de mort rendue contre Charles Groussard, soi-disant Marquis d'Ambreville | J. Langlois | — |
| 1686 | Sentence de police qui fait défenses aux hôteliers de Saint-Cloud de décharger aucuns foins sans avoir pris la permission de Monsieur le lieutenant général de police... | — | — |
| 1686 | Sentence rendue en la chambre de police, qui fait défenses de décharger le foin au port à Langlois sans permission et ordonne de le faire descendre à Paris | — | — |
| 1686 | Sentence servant de règlement rendue au profit de la communauté des marchands peaussiers, teinturiers et parfumeurs en cuir de cette ville de Paris, contre les jures et communautés des maitres gantiers | — | — |
| 1687 | (Extrait du procès-verbal fait en l'hostel du lieutenant civil, les 9 août 1686 et 27 mai et 21 juin 1687, sur la demande du prince de Gueméné,... à fin d'interdiction de dame Jeanne-Armande de Schomberg, duchesse de Monbazon.) | — | — |
| 1687 | (Ordonnance de police interdisant la vente des melons.) | D. Thierry | — |
| 1687 | (Ordonnance de police portant défenses aux pages et laquais de porter cannes ou batons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1687 | (Ordonnance de police portant défenses aux revendeuses et autres de vendre ni étaler aucunes marchandises sur le quai neuf depuis le pont Notre-Dame jusqu'au tournant de la place de Grève.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1687 | (Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'attrouper et de se battre à coups de pierres derrière les murs des Capucins et du Val-de-Grâce.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1687 | (Ordonnance de police pour l'interdiction de la vente des melons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1687 | (Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche, au lieu du samedi, jusqu'à la Notre-Dame de septembre.) | — | — |
| 1687 | (Ordonnance de police qui enjoint aux boulangers, poissonniers et autres qui voudront débiter leurs marchandises dans le quartier du Marais, de les étaler au petit marché du Marais, avec défenses de les vendre le long des murs du Temple, ni ailleurs.) | — | — |
| 1687 | (Ordonnance du Châtelet faisant défenses à touts personnes de louer des chevaux dans Paris sans la permission du fermier des droits dus au mis de Louvois.) | — | — |
| 1687 | (Ordonnance du Châtelet portant règlement pour les sergents en matière de saisies et ventes de meubles.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1687 | (Ordonnance du Châtelet pour la liberté du commerce des chevaux de louage.) | F. Léonard | — |
| 1687 | (Ordonnance du Châtelet qui enjoint aux huissiers sergents à cheval et à verge dudit Châtelet d'assister en armes à la montre du lundi de la Trinité.) | F. Léonard | — |
| 1687 | (Ordonnance du Châtelet qui ordonne qu'il sera fait un tableau des sergents et huissiers interdits de leurs fonctions. Avec la liste desdits huissiers et sergents interdits.) | F. Léonard | — |
| 1687 | (Ordonnance du lieutenant civil enjoignant de faire un tableau des noms des sergents au Chatelet qui ont été interdits, et qu'aucun huissier ou sergent ne sera dispensé de se rendre au Châtelet le lendemain de la montre, s'il n'a excuse légitime.) | — | — |
| 1687 | (Ordonnance du lieutenant civil pour faire publier le tableau des sergents du Châtelet interdits de leurs fonctions.) | F. Léonard | — |
| 1687 | (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux huissiers et sergents du Châtelet, de se trouver, le 26 mai, à la marche ordinaire, et de comparaître, le lendemain, au Châtelet, pour être entendus sur les plaintes qui se feront contre eux, et, s'il y a lieu, interdits de leurs charges.) | F. Léonard | — |
| 1687 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les dimanches, et leur permettant de les ouvrir les samedis, à partir du 13 septembre, jusqu'au dimanche d'après la Trinité.) | — | — |
| 1687 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défenses à tous de tirer des pétards, fusées, boîtes, pistolets, ou autres armes à feu, dans les rues, ni ailleurs, les jours de fêtes.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1687 | (Ordonnance du lieutenant de police, prohibant, pour le reste de l'année, la vente des melons, à Paris.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1687 | (Sentence de police en faveur de Anne Gourdin, veuve de Jean Cheruel, marchand bouchers, contre Pierre Canu, marchand boucher.) | — | — |
| 1687 | (Sentence de police portant condamnation à l'amende contre plusieurs femmes qui avaient vendu des légumes devant les étaux de Duchesne, boucher.) | — | — |
| 1687 | (Sentence du Prévot de Paris portant règlement pour les petits jurés de la communauté des maitres cordonniers de la ville de Paris.) | Vve L. Vaugon | — |
| 1687 | (Sentence du lieutenant civil portant réglement pour les sergents à verge sur le fait des ventes de meubles.) | F. Léonard | — |
| 1687 | (Sentence du lieutenant civil portant réglement pour les ventes publiques de meubles faites par les Sergents du Châtelet.) | F. Léonard | — |
| 1687 | (Sentence du lieutenant de police, portant refus des dommages et intérêts réclamés par plusieurs habitants de la banlieue de Paris, pour prétendus degâts faits par les bestiaux des bouchers de cette ville ; et ordonnant l'exécution des règlements et arrêts rendus sur le pâturage de ces bestiaux.) | — | — |
| 1687 | Ordonnance de M. le lieutenant civil portant règlement général pour les loueurs de chevaux et les messagers | Ve Saugrain et | — |
| 1687 | Statuts et règlements de la communauté des notaires au Châtelet de Paris, faits en l'année 1651, imprimés de nouveau par les soins des syndics, en la présente année 1666... Et les articles de la bourse commune, établie dans ladite communauté ; avec les annotations, changements et augmentations, suivant les délibérations et arrêts... En deux parties | F. Muguet | — |
| 1688 | (Ordonnance de police portant règlement, pour la communauté des gaîniers de Paris.) | — | — |
| 1688 | (Ordonnance du Châtelet qui enjoint aux huissiers sergents à cheval et à verge d'assister en armes à la montre du lundi 14 juin, et de comparaître le lendemain au Châtelet pour y répondre des faits qui pourraient leur être reprochés.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1688 | (Ordonnance du Châtelet touchant le commerce des chevaux de louage.) | — | — |
| 1688 | (Sentence de M. le lieutenant civil condamnant un bourgeois à rendre le pain bénit dans l'église Saint Laurent.) | — | — |
| 1688 | (Sentence de police confirmant sur opposition celle du 16 juillet précédent contre Paul Brunet, maître tissutier-rubanier à Paris.) | — | — |
| 1688 | (Sentence de police et arrets confirmatifs de règlement pour la communauté des maitres experts et jurés écrivains de Paris) | — | — |
| 1688 | (Sentence de police portant condamnation contre des voituriers pour avoir remis directemens aux intéressés des ballots de livres au lieu de les porter à la douane qui doit elle-même les remettre au syndic des libraires-imprimeurs) | imp. de D. Thierry | — |
| 1688 | (Sentence de police portant défenses à Pierre Leviez, docteur en médecine, d'exercer la chirurgie.) | — | — |
| 1688 | (Sentence de police qui déclare valable la saisie faite à la requête de la communauté des tireurs d'or de Paris sur Paul Brunet, tissutier-rubanier.) | — | — |
| 1688 | (Sentence de police qui déclare valables les saisies faites à la requête des tireurs d'or de Paris sur les nommés Raveneau, Brunet et Reboure, tissutiers-rubaniers.) | — | — |
| 1688 | (Sentence du Prévot de Paris servant de règlement pour la vente des bouteilles qu'apporteront les marchands forains.) | — | — |
| 1688 | (Sentence du lieutenant de police condamnant plusieurs regrattières pour avoir vendu des viandes à Paris, et approuvant la saisie de leurs marchandises.) | — | — |
| 1688 | (Sentence du lieutenant de police, commissaire député du Conseil d'Etat, portant qu'à la diligence du Cte de Morstin, les créanciers, fermiers et débiteurs de la Ve Formont seront tenus de représenter leurs titres, baux et quittances.) | — | — |
| 1688 | (Sentence du lieutenant général de police ordonnant la saisie et confiscation de pièces d'orfèvrerie mises en vente chez un marchand mercier grossier.) | — | — |
| 1688 | Arrêt en forme de règlement rendu par M. le lieutenant général de police, en faveur des marchands merciers de la ville et faubourgs de Paris contre les maitres et gardes du corps de la mercerie | — | — |
| 1688 | Liste générale de tous les officiers du Châtelet de Paris | imp. de C. Chenault | — |
| 1688 | Ordonnance du lieutenant Civil dèclarant facultative l'intervention de libraires pour l'inventaire des livres et des bibliothèques | — | — |
| 1688 | Précis des règlements des conseillers du Roy, commissaires en son Châtelet de Paris | — | — |
| 1688 | Roolle des huissiers à cheval et sergens à verge interdits à la monstre de l'année 1688. (Fait et arrêté par le lieutenant civil de Paris.) | F. Léonard | — |
| 1688 | Sentence de M. le lieutenant criminel rendue au profit de la communauté des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris contre François Hugot aussi marchand boucher à Paris | — | — |
| 1688 | Sentence de M. le lieutenant général de police (concernant les papetiers jurés de l'Université.) | — | — |
| 1688 | Sentence de M. le lieutenant général de police (défendant aux marchands de chevaux de les faire courir dans la rue aux Rats près la place Maubert) | — | — |
| 1688 | Sentence de Mr le lieutenant civil servant de réglement pour la taxe des commissaires et auters officiers du Chastelet | — | — |
| 1688 | Sentence de police du Châtelet rendue contre Jean Bompart, maître bonnetier aux faubourgs de Paris | — | — |
| 1688 | Sentence de police en faveur du Sr de la Brunée, médecin privilégié du roi, contre la communauté des maîtres chirurgiens de Paris | — | — |
| 1688 | Sentence de police qui condamne les dénommes ès roles des taxes, même ceux qui se prétendent exempts, qui se levent pour l'entretien des lanternes et nettoyement des boues, de les payer | — | — |
| 1688 | Sentence et règlement rendus par M. le lieutenant général de police au profit des jurés vitriers, de présent en charge d'icelle communauté contre les crocheteurs et gaigne-deniers, portant dèfenses de s'attrouper au devant de leur bureau, à peine de prison, et permis à eux de se servir de qui bon leur semblera | — | — |
| 1688 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police portant règlement entre les maîtres menuisiers d'assemblage et les maîtres menuisiers en ébène | — | — |
| 1689 | (Ordonnance de police faisant défenses aux laquais de porter des bâtons.) | D. Thierry | — |
| 1689 | (Ordonnance de police portant que les gentilshommes choisis pour servir à l'arrière-ban devront comparaître dans cinq jours pour déclarer qu'ils sont prêts à partir.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1689 | (Ordonnance de police qui enjoint aux habitants des rues Neuve-Notre-Dame, de la Barillerie, du Marché-Neuf, de la Vieille-Draperie et des Marmousets de tendre devant leurs maisons pour la procession de l'Assomption.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1689 | (Ordonnance de police, portant qu'il sera dressé dans l'étendue de la prévôté de Paris un état des paroisses et des fiefs existant dans chaque paroisse.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1689 | (Ordonnance du Châtelet qui convoque tous les nobles et non nobles possédant fiefs dans la prévôté et vicomté de Paris au parc civil du Châtelet, pour l'établissement du rôle du ban et arrière-ban, et de ceux qui contribueront par aide.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1689 | (Ordonnance du Châtelet qui enjoint aux huissiers sergents à cheval et à verge d'assister en armes à la montre du lundi de la Trinité, et de comparaître le lendemain en la chambre civile pour y répondre des fautes qui pourraient leur être reprochées.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1689 | (Ordonnance du lieutenant civil donnant un dernier délai de comparution aux gentilshommes compris au rôle de l'arrière-ban.) | F. Léonard | — |
| 1689 | (Ordonnance du lieutenant civil portant Convocation des gentils hommes compris au rôle du ban et arrière-ban.) | F. Léonard | — |
| 1689 | (Ordonnance du lieutenant civil portant nouveau délai pour les gentilshommes de l'arrière-ban qui ne se sont pas encore présentés.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1689 | (Ordonnance du lieutenant civil portant que ceux qui se prétendent exempts du ban et arrière ban devront produire leurs titres pour le 13 avril.) | F. Léonard | — |
| 1689 | (Ordonnance du lieutenant civil qui convoque les gentilshommes nommés pour servir à l'arrière-ban à la revue qui sera passée le 13 mai en la place du château des Tuileries.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1689 | (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux huissiers et sergents du Châtelet de se trouver, le 6 juin, à la marche ordinaire, et, le lendemain 7, au Châtelet pour entendre les plaintes qui se feront contre eux, et, s'il y a lieu, être interdits de leurs charges.) | F. Léonard | — |
| 1689 | (Ordonnance du lieutenant civil, rappelant les règles à observer par les curés et vicaires, pour l'inscription des actes de baptème, mariage et décès, sur les registres des paroisses, et la presentation et le paraphement de ces registres.) | — | — |
| 1689 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant dèfenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les dimanches, et leur permettant de les ouvrir les samedis, à partir du 10 septembre, jusqu'au dimanche d'après la Trinité.) | — | — |
| 1689 | (Ordonnance du lieutenant de police, prohibant, pour le reste de l'année ; la vente des melons, à Paris.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1689 | (Sentence du lieutenant civil entre Chevalier, voiturier de Chartres et d'Orléans, et le messager de Chartres et ses sous-fermiers.) | — | — |
| 1689 | (Sentence du lieutenant de police permettant aux jurés de la communauté des marchands verriers de lever des droits pour payer les dettes de la communauté.) | — | — |
| 1689 | Arrière-Ban. (Ordonnance de police portant que les gentils hommes choisis et compris dans le rôle arrêté le 4 mai devront se trouver le 13 du même mois en armes, sur la place du château des Tuileries.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1689 | Ban et arrière-ban. (Ordonnance de police portant que tous nobles et non nobles habitant Paris, mais n'ayant pas le titre de bourgeois, devront comparaître le 4 avril suivant au parc civil du Châtelet pour le service militaire.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1689 | Extrait du registre de la montre des huissiers fieffez ; huissiers à cheval, sergens à verge et sergens de la douzaine servans près la personne de M. le garde de la prévosté de Paris, du... 7 juin 1689. (Fait et donné par J. Le Camus, lieutenant civil.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1689 | Liste générale des sergents à verge au Châtelet, seuls priseurs vendeurs de biens meubles... Extrait de leur immatricule au mois d'août 1689 par Jean Manet, Pierre de Bretigny... maîtres... de la communauté... | imp. de C. Coignard | — |
| 1689 | Ordonnance (de police) contre les assemblées et exercice des personnes qui se disent encore de la religion prétendue réformée | Thierry | — |
| 1689 | Ordonnance de M. le lieutenant civil concernant le ban et arrière-ban de la prévôté de Paris | imp. de F. Léonard | — |
| 1689 | Ordonnance de M. le lieutenant civil, concernant la forme en laquelle doivent estre les registres des banquiers expéditionnaires de cour de Rome | imp. de F. Léonard | — |
| 1689 | Ordonnance de M. le lieutenant civil, concernant la forme en laquelle doivent être les registres des banquiers expéditionnaires de cour de Rome | imp. de F. Léonard | — |
| 1689 | Ordonnance de M. le lieutenant civil, concernant le ban et arrière ban, contre les nobles et non nobles qui n'ont pas comparu | F. Léonard | — |
| 1689 | Ordonnance de M. le lieutenant civil, portant que les juges royaux et des hauts justiciers de la prévôté et vicomté de Paris, fourniront chacun un état de tous les fiefs... dans l'étendue de leur justice | F. Léonard | — |
| 1689 | Ordonnance de M. le lieutenant civil, qui oblige tous nobles et non nobles... faisant profession des armes, demeurant dans... Paris, et qui ne rendent pas le service personnel dans les autres bailliages... et prévotés, de comparaitre au... Châtelet... | F. Léonard | — |
| 1689 | Sentence de M. le lieutenant civil qui fait défenses d'exposer en place publique des meubles pour y estre vendus frauduleusement, et condamne en l'amende les parties qui en ont exposé, et les sergens qui les ont vendus | — | — |
| 1689 | Sentence de M. le lieutenant civil, qui fait défense d'exposer en place publique des meubles, pour y être vendus frauduleusement, et condamne en l'amende les parties qui en ont disposés et les sergents qui les ont vendus | — | — |
| 1689 | Sentence de M. le lieutenant... de police... portant défenses à tous marchands bouchers... de Paris, de prendre aucun apprenti sans qu'il soit reçu des jurès bouchers, et registré au livre de la communauté | — | — |
| 1689 | Sentence de police rendue contre Etienne Témoing demeurant à Vauve, en Beauce | — | — |
| 1689 | Sentence du Chatelet de Paris rendue au profit de la communauté des marchands peaussiers teinturiers et parfumeurs en cuir de cette ville de Paris | — | — |
| 1689 | Sentence servant de règlement rendue entre Guillaume Dumanoir, Roy des joueurs de violons et à danser et les maitres de confrérie en charge de la communauté desdits joueurs de violons et instruments tant hauts que bas du royaume d'une part, Louis Nicolas Jean Holteterre André et Jacques Dalecan, dit Philidor et autres, hautbois du Roy, ayant pris le fait et cause de Pierre Ribauville dit La Fleur, Louis Marguillier et Amant Jouan, joueurs de hautbois et flutes et autres instruments à vent | — | — |
| 1690 | (Acte notarie par lequel les commissaires enquêteurs et examinateurs au Chatelet de Paris, réunis en assemblèe de communauté, empruntent 300000 livres, par constitution de rentes, afin de donner des marques de leur zèle pour le service du Roy, en levant une somme égale d'augmentations de gages.) | — | — |
| 1690 | (Ordonnance de police contre les vagabonds, manouvriers et autres qui s'attroupent dans les salles neuves du palais, pour y jouer, fumer ou troubler l'ordre.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1690 | (Ordonnance de police enjoignant aux propriétaires des maisons dont les caves ont été inondées, de les faire vider dans le 20 mai.) | D. Thierry | — |
| 1690 | (Ordonnance de police portant défenses de tirer aucuns pétards ni coups de feu sur les passage des processions de la Fête-Dieu.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1690 | (Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'attrouper et de se jeter des pierres derrière les murs de Capucins et du Val-de-Grâce.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1690 | (Ordonnance de police portant nouvelles défenses de donner à jouer aux jeux de hoca, de la bassette et du lansquenet.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1690 | (Ordonnance de police portant que le 10 du présent mois il sera procédé à la saisie des fiefs et des meubles et immeubles des nobles n'ayant point comparu à l'appel pour le service militaire.) | — | — |
| 1690 | (Ordonnance de police portant que les marchés ordinaires qui doivent être tenus le 6 janvier 1691 seront tenus le 5 dudit mois, à cause de la fête de l'Epiphanie.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1690 | (Ordonnance de police portant que les marchés qui devaient se tenir le Samedi 6 janvier se tiendront la veille.) | D. Thierry | — |
| 1690 | (Ordonnance de police qui ordonne aux propriétaires des mai sons de faire vider les caves inondées par le débordement de la rivière.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1690 | (Ordonnance du Châtelet qui enjoint aux huissiers sergents à cheval et à verge d'assister en armes à la montre du lundi de la Trinité, et de comparaître le lendemain en la chambre civile pour y répondre des fautes qui leur auraient été reprochées) | — | — |
| 1690 | (Ordonnance du lieutenant civil en joignant aux huissiers et sergents du Châtelet de se trouver, le 22 mai à la marche ordinaire, et, le lendemain 23 au Châtelet, où il sera pourvu aux plaintes faites contre eux, et fait un tableau de ceux qui auront été interdits.) | — | — |
| 1690 | (Ordonnance du lieutenant civil portant qu'il sera procédé à la saisie des fiefs et vente des biens des gentilshommes qui ne se sont pas présentés à la convocation de l'arrière-ban.) | — | — |
| 1690 | (Ordonnance du lieutenant civil portant que les gentilshommes qui n'ont pas répondu à la convocation de l'arrière-ban seront contraints à verser chacun 600 livres pour leur remplacement.) | — | — |
| 1690 | (Ordonnance du lieutenant civil pour la convocation de l'arrière-ban de l'année 1690.) | — | — |
| 1690 | (Ordonnance du lieutenant civil pour la saisie des fiefs dont les possesseurs n'ont pas répondu à la convocation de l'arrière-ban.) | — | — |
| 1690 | (Ordonnance du lieutenant civil qui donne défaut contre les gentilshommes qui ne sont pas présentés à la convocation de l'arrière-ban, ordonnance la confiscation de leurs fiefs et biens, les réassigne à huitaine, et cependant les condamne à payer 600 livres pour l'homme qui servira en leur place.) | — | — |
| 1690 | (Ordonnance du lieutenant de police faisant dèfenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les dimanches, et leur permettant de les ouvrir les samedis, à partir du 9 septembre, jusqu'au dimanche d'après la Trinité.) | — | — |
| 1690 | (Ordonnance du lieutenant de police qui fait défenses à tous de tirer des pétards, fusées boîtes, pistolets ou autres armes à feu, dans les rues, ni ailleurs, les jours de fêtes.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1690 | (Ordonnance du lieutenant gènéral de police, faisant défense à tous de d'assembler dans les salles neuves du Palais, ou d'y troubler l'ordre.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1690 | (Sentence du Châtelet, confirmative de celle du bailliage de Gesvres, rendue le 14 septembre 1688 pour les droits de hallage qui doivent être payés aux foires et marchés de Croüy.) | — | — |
| 1690 | (Sentence du lieutenant criminel entre Roman, Goguillon, marchand boucher à Paris, et Martin Le Comte, étalier boucher.) | — | — |
| 1690 | (Sentence du lieutenant de police ordonnant la saisie et la confiscation d'un lot de livres ayant pour titre "Pierre de touche ou dialogues sur les affaires du temps" qui n'avait point été présenté en la chambre syndicale des libraires) | — | — |
| 1690 | (Sentence du lieutenant de police rendue entre les sieurs Denys Tripperet, boucher, et Jean Gilbert, laboureur, relativement au pâturage du bétail dans des terres ensemencées ; mettant les parties hors de cour, et ordonnant que les arrêts et réglements concernant le pâturage du bétail des bouchers seront exécutés.) | — | — |
| 1690 | (Sentence du lieutenant général de police entre Michel Henry, ancien garde du corps des marchands bonnetiers, et les maîtres et gardes du corps de la bonneterie de Paris, actuellement en charge.) | — | — |
| 1690 | (Sentence du premier juge conservateur des métiers et jurandes, au Châtelet, condamnant le garçon boucher Jean Paistre, à rentrer, pour l'année, au service du boucher Jean Pigeon, qu'il a quitté au mépris des règlements.) | — | — |
| 1690 | (Sentence portant peine de mort contre Gabrielle Le Roy, femme de Jacques Predeseigle, pour avoir tue le Sieur Chagrin, prêtre.) | — | — |
| 1690 | Ordonnance de M. le lieutenant civil pour l'arrière-ban | F. Léonard | — |
| 1690 | Sentence de M. le lieutenant civil (des 20 août et 10 décembre 1689) portant règlement pour les droits des curés de la ville de Paris et pour les rétributions des ecclésiastiques qui assistent aux enterrements | Michallet | — |
| 1690 | Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris, touchant le paturage des bestiaux | — | — |
| 1690 | Sentence du Chatelet de Paris rendue au profit de la communauté des marchands peaussiers teinturiers et parfurmeurs en cuir de cette ville de Paris, contre les jurés teinturiers en soie, fil et laine | — | — |
| 1690 | Sentence du Chatelet de Paris rendue au profit de la communauté des marchands peaussiers, teinturiers, parfumeurs en cuir de cette ville de Paris | — | — |
| 1690 | Sentence du lieutenant général de police contre les jurés et gardes des arts de peinture et sculpture à Paris, au profit des marchands et enlumineurs de taille-douce | — | — |
| 1690 | Sentence et règlement par M. le lieutenant général de police en faveur des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris, touchant leurs étaliers et autres domestiques | — | — |
| 1690 | Sentence rendue par M. le lieutenant criminel de robe courte, à l'encontre de Jeanne Nicolas, pour s'être travestie et déguisée en habit d'homme et ensuite s'être enrôlée à plusieurs capitaines | — | — |
| 1690 | Sentences de M. le lieutenant civil portant règlement pour les droits des curés de la ville de Paris et pour les rétributions des ecclésiastiques qui assistent aux enterrements | E. Michallet | — |
| 1691 | (Ordonnance de M. Chauvelin, intendant de Picardie et Artois, en faveur du Sr Lallart, marchand à St-Omer, qui fait défenses au fermier du péage de Bapaume d'exiger aucun droit sur les sels et autres marchandises sortant de ladite ville pour être consommés à Arras ; et Arrêt du conseil d'Etat, du 3 mars 1705, confirmatif de ladite ordonnance.) | — | 6 |
| 1691 | (Ordonnance de M. le Lieutenant civil, du 19 septembre 1691, rendue au sujet des contestations des Huissiers priseurs au Chastelet de Paris à l'encontre des Mds-libraires après le deceds de Me Antoine Girard vivant Chevalier, Comte de Villetaneuse, ordonnant que les Parties ne pourront pas estre obligez de se servir de libraires, et que la prisée des livres sera faite par les Huissiers priseurs, et commençant par ces mots :) Du Procez verbal d'apposition et levée du scellé... | — | — |
| 1691 | (Ordonnance de police qui enjoint aux habitants des rues. Neuve-Notre-Dame, du Marché-Neuf, de la Barillerie, de la Vieille-Draperie et des Marmonsets de tendre devant leurs maisons pour la procession de l'Assomption.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1691 | (Ordonnance de police qui enjoint aux propriétaires des caves inondées d'en faire retirer l'eau immédiatement.) | imp. de M. Thierry | — |
| 1691 | (Ordonnance de police qui enjouit aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le samedi, et de les tenir fermés le dimanche, jusqu'à la Trinité.) | — | — |
| 1691 | (Ordonnance de police qui interdit à tous autres qu'aux colporteurs de vendre des édits, déclarations et autres pièces dans l'intérieur du Palais) | — | — |
| 1691 | (Ordonnance du lieutenant civil enjoignant aux sergents du Chatelet, de se rendre, le 11 juin, à la montre accoutumée et le lendemain, à l'appel, où les plaintes portées contre eux seront jugées sur le champ.) | — | — |
| 1691 | (Ordonnance du lieutenant civil portant que les fiefs des gentils hommes qui n'auront pas répondu dans la huitaine à la Convocation de l'arrière-ban seront confisqués.) | — | — |
| 1691 | (Ordonnance du lieutenant civil pour la confiscation des fiefs des gentilshommes de l'arrière-ban qui n'auront pas fait leurs soumissions dans huitaine.) | — | — |
| 1691 | (Ordonnance du lieutenant civil pour la convocation des gentilshommes qui doivent former le ban et arrière-ban.) | — | — |
| 1691 | (Ordonnance du lieutenant civil pour la tenue et vérification des registres de baptêmes, mariages et enterrements dans les paroisses des évêchés de Meaux, chartres et Soissons.) | — | — |
| 1691 | (Ordonnance du lieutenant civil qui convoque les sergents à verge, huissiers priseurs et fieffés au Châtelet, le 11 juin, pour répondre des plaintes faites contre eux.) | — | — |
| 1691 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers sergents à cheval et à verge de se présenter en armes au Châtelet pour la montre du lundi de la Trinité, et le lendemain, pour répondre des plaintes qui pourraient avoir été déposées contre eux.) | — | — |
| 1691 | (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux curés et administrateurs ecclésiastiques, sous peine de saisie de leur temporel, d'exécuter l'ordonnance du mois d'avril 1667, relative à la tenue et à l'envoi annuel au greffe du juge royal, des registres des baptêmes, mariages et décès.) | — | — |
| 1691 | (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux sergents à verge, huissiers, priseurs, etc. de comparaitre, le 11 juin, au Chatelet, et aux huissiers à cheval de s'y présenter le lendemain pour répondre aux plaintes faites contre eux.) | — | — |
| 1691 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les dimanches, et leur permettant de les ouvrir les samedis, à partir du 15 septembre, jusqu'au dimanche d'après la Trinité.) | — | — |
| 1691 | (Sentence de M. le lieutenant général de police concernant l'option que l'on doit faire entre maitre libraire et imprimeur et maitre relieur et doreur de livres.) | — | — |
| 1691 | (Sentence du Prevôt de Paris concernant le ban et l'arrière ban.) | — | — |
| 1691 | (Sentence du Prévôt de Paris concernant ceux qui possèdent des fiefs et qui refusent le service militaire.) | — | — |
| 1691 | (Sentence du lieutenant civil, ordonnant, sur la requête de Nicolas Godefroy de Bordeville, la suppression d'un factum injurieux écrit contre lui par Me Le Massonet de Beaussan, et appointant le procès entre le requérant et sa femme.) | — | — |
| 1691 | Règlement fait par M. le lieutenant civil qui distingue les sentences du Chatelet de Paris qui doivent être de la grande ou petite signature | E. Michallet | — |
| 1691 | Sentence de M. le lieutenant civil en faveur des voituriers et rouliers et des seigneurs et habitants des paroisses ou il n'y a point de messagerie établie contre les messagers | E. Michallet | — |
| 1691 | Sentence de M. le lieutenant civil portant de quelle manière les commissionnaires des marchands de vin doivent marquer chacun vaisseau et faire la lettre de voiture pour avoir privilège sur les vins qu'ils auront achetés et livrés aux marchands | E. Michallet | — |
| 1691 | Sentence de M. le lieutenant civil qui règle la manière d'emballer et envelopper les marchandises qui seront voiturées pour rendre les messagers responsables si elles sont gâtées | — | — |
| 1691 | Sentence de M. le lieutenant civil rendues entre plusieurs curés de la ville de Paris et leurs parroissiens concernant les droits funéraires | E. Michallet | — |
| 1691 | Sentence de M. le lieutenant général de police | — | 4 |
| 1691 | Sentence de Monsieur le lieutenant général de police... (portant que les personnes y désignées devront déclarer dans la huitaine si elles optent pour la profession de maîtres libraires et imprimeurs ou de maîtres relieurs...) | — | — |
| 1691 | Sentence de police qui fait défenses aux maîtres boulangers de cette ville de Paris de fabriquer, vendre ni débiter aucuns gateaux ni patés de quelque manière que ce soit, meme des gateaux à la fève dans l'octave des Rois ni d'en cuire pour le public | — | — |
| 1691 | Sentence, arrets commission et signification donnés en faveur de la communauté des marchands-bouchers de la ville et faubourgs de Paris pour la pature de leurs bestiaux dans l'étendue de la banlieue de ladite ville | F. Muguet | — |
| 1691 | Sentences de M. le lieutenant civil, rendues entre plusieurs curés de... Paris, et leurs paroissiens, concernant les droits funéraires | E. Michallet | — |
| 1692 | (Arrêté de la compagnie des conseillers au Châtelet, portant divers règlements relatifs aux défauts ; daté du 11 août 1692, et commençant par ces mots :) La compagnie assemblée, délibérant sur les affaires d'icelle, a ordonné... | F. Léonard | — |
| 1692 | (Ordonnance de police portant que les propriétaires des cours neuves du Palais devront établir un portier pour en garder l'entrée.) | D. Thierry | — |
| 1692 | (Ordonnance de police qui enjoint aux propriétaires des maisons des cours neuves du Palais d'établir un portier à la fermeture et ouverture des portes desdites cours.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1692 | (Ordonnance de police, en faveur du corps des marchands merciers, qui fait défenses de colporter aucunes marchandises les jours de dimanche et de fête.) | — | — |
| 1692 | (Ordonnance du lieutenant civil portant convocation du ban et arrière ban.) | — | — |
| 1692 | (Ordonnance du lieutenant civil portant que les juges des justices ressortissant au Châtelet apporteront dans la quinzaine au greffe de la chambre civile un état de tous les fiefs qui sont dans leurs paroisses, avec les noms et revenus des propriétaires desdits fiefs, pour l'établissement du rôle de l'arrière-ban.) | — | — |
| 1692 | (Ordonnance du lieutenant civil qui convoque les huissiers et sergents à la montre du 2 juin, et à l'assemblée du lendemain, pour y répondre des plaintes déposées contre eux.) | — | — |
| 1692 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous de tirer des pétards, fusées, boîtes, pistolets ou autres armes à feu, les jours de fêtes.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1692 | (Sentence de police défendant aux bouchers de la campagne de venir acheter des veaux sur la Place aux veaux.) | — | — |
| 1692 | (Sentence du Prevôt de Paris concernant les bonnetiers.) | — | — |
| 1692 | (Sentence du Prevôt de Paris concernant les corroyeurs et peaussiers.) | — | — |
| 1692 | (Sentence du Prévôt de Paris portant condamnation d'un calomniateur.) | — | — |
| 1692 | (Sentence du lieutenant civil concernant l'interpretation d'un contrat de mariage.) | — | — |
| 1692 | (Sentence du prévôt de Paris prononçant la séparation de corps et de biens de Nicolas Godefroi de Bordeville et de Marguerite Dey.) | — | — |
| 1692 | De par le Roi... (Ordonnance de police contre les vagabonds, soldats déserteurs, gens sans aveu.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1692 | Ordonnance du lieutenant général de police de Paris enjoignant aux propriétaires des maisons des cours neuves du Palais d'établir un portier pour fermer leurs portes le soir, comme dans les autres cours du Palais | imp. de D. Thierry | — |
| 1692 | Sentence de M. le lieutenant civil (entre la Ve Jonchery et le curé de S. Martial, au sujet des frais des funérailles du Sr Jonchery) | — | — |
| 1692 | Sentence de M. le lieutenant civil qui ordonne la restitution des deniers exigés par le sieur Cordelier, vicaire de Saint Nicolas des Champs, pour l'enterrement de damoiselle Bayle, fait le 28 aout 1687 | — | — |
| 1692 | Sentence de M. le lieutenant civil qui règle I. la manière de faire avec seurete le payement de la Voiture du vin qui arrive à Paris. II. Le cas auquel les voituriers ne peuvent exercer leur privilège pour raison de la voiture contre les créanciers du marchand qui aura fait venir le vin | E. Michallet | — |
| 1692 | Sentence de M. le lieutenant criminel en faveur des jurés de la communauté des marchands bouchers de Paris contre Jacques Mothe, boucher au faubourg Saint-Antoine | — | — |
| 1692 | Sentence de M. le lieutenant general de police rendue en faveur des marchands en magasins à Paris des tapisseries de la manufacture royale d'Aubusson | — | — |
| 1692 | Sentence de M. le lieutenant général de police sur la question de scavoir si les impri meurs et libraires, en cas de revente de caractères et ustanciles d'imprimerie ou de livres, doivent partager le profit au sol la livre au également, et comment payer les frais | — | 3 |
| 1692 | Sentence de Monsieur le lieutenant civil qui règle 1° la manière d'emballer et envelopper les marchandises qui serons voiturées, pour en rendre les messagers responsables si, elles sont gâtées. 2° la forme des registres que les messagers et maîtres des coches doivent avoir pour la sûreté de l'or, de l'argent, pierreries et papiers dont ils sont chargés. 3° Ce qu'ils sont obligés de faire pour se charger de ce qui leur est apporté | E. Michallet | — |
| 1692 | Sentence de Mr le lieutenant civil qui règle 1° la manière d'emballer et envelopper les marchandises qui seront voiturées, pour en rendre les messagers responsables si elles sont gâtées. 2° la forme des registres que les messagers et maîtres des coches doivent avoir pour la seureté de l'or, de l'argent, pierreries et papiers dont ils sont chargés | E. Michallet | — |
| 1692 | Sentence de monsieur le lieutenant civil | — | 4 |
| 1692 | Sentence de mort rendue contre Henry Charles de Vinzequiere, dit Cavois et encore contre Antoinette Robin, sa femme, la nommée Domicour et autres | — | — |
| 1692 | Sentences de M. le lieutenant civil, des années 1689, 1690, 1691, 1692, rendues en conséquence de l'arrêt du parlement concernant le règlement qui doit être fait de l'honoraire des curés pour les baptêmes, mariages et enterrements | E. Michallet | — |
| 1692 | Sentences des M. le lieutenant civil des années 1689, 1690, 1691, 1692 rendues en conséquence de l'Arrêt du Parlement, concernant le règlement qui doit être fait de l'Honoraire des curés pour les baptèmes, mariages et enterrements | E. Michallet | — |
| 1693 | (Avis du lieutenant de police, annonçant au public que, le 20 octobre, l'on commencera à distribuer, au taux de 2 sols la livre, le pain fait par les ordres du Roi pour le soulagement de sa bonne ville de Paris ; avec défenses d'en prendre au delà du nécessaire, et d'en revendre.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1693 | (Ordonnance de police interdisant de vendre de la viande le jour de l'Ascension.) | D. Thierry | — |
| 1693 | (Ordonnance de police portant avis de la distribution du pain à bon marché au Louvre, au Luxembourg et à la Bastille.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1693 | (Ordonnance de police portant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le jour de l'Ascension.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1693 | (Ordonnance de police portant défenses de tirer des fusées et pétards pendant la procession de la Fête-Dieu.) | D. Thierry | — |
| 1693 | (Ordonnance de police pour la distribution du pain fabriqué par ordre du Roi pour le soulagement de la ville de Paris.) | D. Thierry | — |
| 1693 | (Ordonnance de police qui avance d'un jour les marchés qui devaient se tenir le mercredi 6 janvier.) | D. Thierry | — |
| 1693 | (Ordonnance de police qui fait défenses aux maîtres chandeliers de vendre la chandelle plus de 9 sous la livre, et de faire des monopoles de suif.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1693 | (Ordonnance de police qui renvoie au mardi 5 janvier 1694 les marchés qui devaient se tenir le 6, à cause de la fête de l'Epiphanie.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1693 | (Ordonnance de police sur la taxe de la Chandelle.) | D. Thierry | — |
| 1693 | (Ordonnance de police touchant la marchandise de foin.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1693 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister à la montre du 18 mai et de comparaitre le lendemain au Châtelet, pour y répondre des plaintes faites contre eux.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1693 | (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux huissiers et sergents du Châtelet, de se rendre, le 18 mai, a la marche accoutumée, et, le lendemain, au Chatelet, pour répondre aux plaintes qui seraient faites contre eux.) | F. Léonard | — |
| 1693 | (Ordonnance du lieutenant de police portant qu'il sera informé contre les accaparements des suifs par plusieurs maitres chandeliers, et défendu à tous de vendre la chandelle plus de neuf sols la livre, et d'en refuser à ceux qui en offriront ce prix.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1693 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous bouchers et rôtisseurs d'ouvrir leurs boutiques le jour de l'Ascension ; et en joîgnant de les ouvrir et garnir de viandes, le jour précédent.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1693 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défenses aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les dimanches, et leur permettant de les ouvrir les samedis, à partir du 12 septembre, jusqu'au dimanche d'après la Trinité.) | — | — |
| 1693 | (Ordonnance du lieutenant de police, fixant à 7 sous le prix de la livre de viande vendue pendant le carême, et faisant défense d'en vendre ailleurs que dans les boucheries de l'Hôtel-Dieu.) | — | — |
| 1693 | (Ordonnance du lieutenant de police, règlant le prix et le poids des bottes de foin amenées à Paris, ainsi que le déchargement et la vente de cette marchandise.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1693 | (Sentence du Prevôt de Paris rendue en faveur des peaussiers contre les marchands et qui défend de donner à travailler à d'autres qu'aux peaussiers.) | — | — |
| 1693 | (Sentence du Prévôt de Paris portant règlement pour la vente des veaux.) | — | — |
| 1693 | Extrait des privilèges des Colonel, capitaines et archers de ville pour la vente du vin... | — | 10 |
| 1693 | Rolle des huissiers interdits à la montre de l'année 1693. (Fait et donné par le lieutenant civil.) | — | — |
| 1693 | Sentence de M. le lieutenant civil du Chatelet de Paris touchant les prérogatives de la confrerie royale du Tres Saint Sacrement de l'autel et du Très Saint nom de Jésus, érigée en l'église Saint Pauveur à Paris | — | — |
| 1693 | Sentence de M. le lieutenant général de police concernant la reception à la maitrise des fils de maitres rotisseurs et apprentis de la ville et faubourgs de Paris | impr. de Vve Vaugon | — |
| 1693 | Sentence de M. le lieutenant général de police pour l'ouverture de la place aux veaux | — | — |
| 1693 | Sentence de police portant règlement général pour les apprentissages des distillateurs et marchands d'eau de vie de la ville de Paris | A. Fornot | — |
| 1693 | Sentence de police portant règlement pour les droits que les jurés ouvreurs... de Paris... doivent recevoir et percevoir de tous les marchands forains fréquentant les foires pour les marchandises qu'ils amènent aux halles aux draps... | — | — |
| 1693 | Sentence du Châtelet (condamnant plusieurs maîtres couvreurs à payer à Richard Vasnier, receveur de la communauté, les quatre visites de l'année précédente) | — | — |
| 1694 | (Ordonnance de police portant défenses aux regratiers d'acheter du pain pour le revendre.) | D. Thierry | — |
| 1694 | (Ordonnance de police portant défenses aux regratiers d'acheter du pain sur les chemins et dans les marchés de Paris, pour le revendre dans leurs boutiques.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1694 | (Ordonnance de police portant règlement pour la foire St Laurent.) | D. Thierry | — |
| 1694 | (Ordonnance de police pour l'interdiction des jeux de hasard, et particulièrement de ceux du hoca, de la bassette et du lansquenet.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1694 | (Ordonnance de police qui enjoint aux habitants des rues Notre-Dame, le Petit-Pont, rue Galande, place Maubert, montagne et parvis Ste-Geneviève, rue Saint-Etienne-des-Grès et rue Saint-Jacques de tapisser leurs maisons pour la procession du 27 mai ; défenses d'ouvrir les boutiques et de tirer aucunes boites ni armes à feu.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1694 | (Ordonnance du lieutenant civil portant que tous les possesseurs de fiefs de la vicomté de Paris, sujets au ban et à l'arrière ban, devront comparaître le 28 avril au Châtelet, où sera dressé le rôle de ceux qui serviront en personne.) | — | — |
| 1694 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister en armes à la montre du 7 juin, et de se rendre le lendemain du Châtelet, pour y répondre des plaintes portées contre eux.) | — | — |
| 1694 | (Ordonnance du lieutenant de police, défendant aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche, et leur permettant de les ouvrir le samedi, à dater du 11 septembre.) | — | — |
| 1694 | (Ordonnance du lieutenant de police, défendant aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les samedis, l'été ; et leur permettant de les ouvrir chaque dimanche de cette saison, à cause des chaleurs.) | imp. de F. Muguet | — |
| 1694 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense, à tous regrattiers, d'acheter du pain sur les chemins ou dans les marchès, pour le revendre.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1694 | (Requête de la communauté des maîtres jurés écrivains au lieutenant de police pour qu'il soit procédé à l'élection d'un nouveau syndic et d'un nouveau greffier.) | — | — |
| 1694 | (Sentence de police portant défenses aux cartiers de prendre la qualité de papetiers, vendre aucun registre de papier blanc, faire des reliures, etc.) | Langlois | — |
| 1694 | (Sentence du lieutenant de police, déchargeant les archers de la Ville de Paris de la cotisation pour la taxe des lumières et des lanternes, et ordonnant de rayer leur nom des rôles de cette imposition.) | — | — |
| 1694 | Extrait de la sentence rendue au Châtelet de Paris, contre Madeleine Thilorié atteinte et convaincue d'une fausseté d'inversion pour raison d'un prétendu dépôt de 14450 l., plusieurs volumes de livres et autres effets qu'elle supposait avoir fait au feu sieur Ariste, prêtre... | — | — |
| 1694 | Sentence (rendue au Chatelet) contre le nommé Louis Nadreau condamné d'être mis au pilori des Halles | — | — |
| 1694 | Sentence contradictoire, rendue au Chastelet de Paris, le 19 juin 1694, qui fait deffences à tous libraires de faire aucunes pri sées, descriptions, cathalogues de livres, hors des inventaires et autres ventes forcée, sans la participation des huis siers-priseurs et aux notaires d'annexer aux minutes d'inventaires aucunes prisées..., s'ils ne sont faits avec la participation desdits huissiers-priseurs | — | 3 |
| 1694 | Sentence de Mr le lieutenant criminel rendue contre Louis Boutrot condamné d'être pilorié aux Halles de Paris | — | — |
| 1694 | Sentence de mort contre le nommé Jean-Baptiste Miet, accusé d'avoir tué, volé et assassiné plusieurs personnes, condamné d'être rompu vif à la Porte Baudais | — | — |
| 1694 | Sentence de mort rendue au Chatelet de Paris contre René Bardet | — | — |
| 1694 | Sentence de mort rendue contre René Bardet, atteint et convaincu d'avoir assassiné et volé la dame Baudry | — | — |
| 1694 | Sentence de police rendue en faveur des doyen, anciens et communauté des maîtres experts et jurés écrivains de Paris, contre Nicolas Desplanches maître écrivain | — | — |
| 1694 | Sentence et règlement rendu par M. le lieutenant génèral de police en faveur des maitres vitriers peintres sur verre de la ville et faubourgs de Paris, portant défenses aux marchands forains de faire sortir les marchandises de verre qu'ils y ont amenées pour la provision de ladite ville | — | — |
| 1695 | (Ordonnance de police faisant défenses à tous laquais de porter des cannes ou des batons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1695 | (Ordonnance de police portant nouvelles défenses aux distillateurs, vendeurs d'eau-de-vie et limonadiers de tenir leurs boutiques ouvertes après 5 heures du soir, depuis le 1er novembre jusqu'au 31 mars, et après 9 heures depuis le 31 mars jusqu'au 31 octobre.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1695 | (Ordonnance de police portant règlement pour les débits de vins et eaux de vie.) | D. Thierry | — |
| 1695 | (Ordonnance de police pour la taxe de la chandelle.) | D. Thierry | — |
| 1695 | (Ordonnance de police qui fait défenses aux chandeliers de vendre la chandelle plus de neuf sous la livre.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1695 | (Ordonnance de police règlementans les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.) | D. Thierry | — |
| 1695 | (Ordonnance de police sur les heures de fermeture des débits d'eau-de-vie.) | D. Thierry | — |
| 1695 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister en armes à la montre du 30 mai, et de comparaître le lendemain au Châtelet, pour y répondre des plaintes faites contre eux.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1695 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant défense de vendre la chandelle plus de 9 sols la livre, et d'en refuser à ceux qui en offriront ce prix.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1695 | (Ordonnance du lieutenant de police, réglant les heures d'ouverture et de clôture de toutes les boutiques ou maisons où il est permis de vendre des liqueurs, à Paris.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1695 | (Sentence du Châtelet conservant à la maréchale et à la marquise de Bellefons la tutelle des enfants mineurs de celle ci, et réglant les dépenses et comptes de tutelle.) | — | — |
| 1695 | (Sentence du Prévot de Paris renvoyant hors de cause un architecte d'une maison dont une pierre détachée avait cause la mort d'un homme.) | — | — |
| 1695 | (Sentence du Prévôt de Paris contre un homme accusé d'avoir séduit et suborné une jeune fille.) | — | — |
| 1695 | Quittance donnée par le sieur Bertin, aux commissaires du Châtelet de Paris des 68181 livres qu'il a reçues d'eux pour la réunion à leurs offices, d'après la déclaration royale du 22 juin 1694, des 10 offices de contrôleurs des dépens, créés par édit de mars de la même année (30 août 1695.) | — | — |
| 1695 | Sentence contradictoire de M. le lieutenant général de police du Châtelet de Paris et arrêt du Parlement Servant de règlement... entre la communauté des maîtres chandeliers de Paris et la communauté des bouchers de la même ville | — | — |
| 1695 | Sentence de M. le lieutenant civil qui fait défenses à tous libraires de faire aucuns catalogues ni prisées de livres sans la participation des huissiers-priseurs et à tous notaires de les annexer à peine de 3000 livres d'amende | — | — |
| 1695 | Sentence de M. le lieutenant général de police rendue contre Louis Lory, maitre layettier à Paris, qui ordonne que les marchandises foraines défectueuses, pourries et percées à vers, seront cassées et brulées | — | — |
| 1695 | Sentence de police pour servir de règlement (pour les marchands de liqueurs limonadiers) | — | — |
| 1695 | Sentence de police qui condamne Louis Carpentier, archer de ville et tonnelier à payer aux maitres et gardes des marchands de vins, tant les droits de visite de cinquante deux sols, que les droits à eux accordés par la réunion des offices de gardes créés par édit du mois de mars 1691, et réunis au corps par la déclaration du Roi du mois de juin suivant | — | — |
| 1695 | Sentence du lieutenant général de police portant défense aux imprimeurs en taille-douce d'avoir deux imprimeries | — | 3 |
| 1695 | Sentence rendue par M. le lieutenant genéral de police au profit de la communauté des maitres charons de cette ville de Paris, à l'encontre des nommés Pierre Gouverne, Jean de La Marche et Nicolas Duchange jurés en titre d'office de ladite communauté, qui a maintenu les fils de maitres en leur maitrise dont lesdits jurés demandaient la cassation | — | — |
| 1696 | (Ordonnance de police interdisant les mascarades, bals et spectacles publics pendant la durée du jubilé, du 5 au 18 mars.) | D. Thierry | — |
| 1696 | (Ordonnance de police portant défenses de tirer des pétards et fusées pendant les processions de la Fête-Dieu.) | D. Thierry | — |
| 1696 | (Ordonnance de police portant interdiction des mascarades pendant la quinzaine du jubilé.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1696 | (Ordonnance de police portant interdiction du port d'armes et autres prescriptions de sécurité publique.) | D. Thierry | — |
| 1696 | (Ordonnance de police portant nouvelles défenses aux marchands, artisans, crocheteurs, voituriers, lavandières et autres de vendre ni travailler les jours de dimanche et de fêtes d'obligation.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1696 | (Ordonnance de police portant prolongation de la foire S. Germain jusqu'au 7 avril.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1696 | (Ordonnance de police pour l'observation du repos du dimanche.) | D. Thierry | — |
| 1696 | (Ordonnance de police pour la taxe de la viande.) | F. Muguet | — |
| 1696 | (Ordonnance de police pour la taxe du foin.) | D. Thierry | — |
| 1696 | (Ordonnance de police qui fait défenses aux gagne-deniers d'empêcher les forains, fruitiers et fruitières de décharger ou faire décharger par qui bon leur semblera les denrées et fruits qu'ils apportent à la halle, et de leur imposer leurs services.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1696 | (Ordonnance de police qui fait défenses aux maîtres et compagnons rotisseurs de vendre par regrat aucunes volailles ni gibier sur la place du marché à la volaille, ni aux environs.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1696 | (Ordonnance de police, pour l'ouverture de la foire de S-Germain.) | D. Thierry | — |
| 1696 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister en armes à la montre du 18 juin, et de comparaître le lendemain au Chatelet, pour y répondre des plaintes faites contre eux.) | — | — |
| 1696 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défenses itératives à tous marchands, artisans et gens de journée, de travailler et de vendre, les jours de dimanche et de fêtes.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1696 | (Ordonnance du lieutenant de police, réitérant défenses à tous maîtres rôtisseurs, veuves de maîtres, compagnons, et à tous autres sans qualité, de vendre par regrat dans le marché à la volaille ni aux environs.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1696 | (Sentence du lieutenant de police portant règlement pour les maitres imprimeurs en taille douce.) | A. Chrétien | — |
| 1696 | Liste générale des sergents à verge et de police au Châtelet de Paris. Extrait de leur immatricule au mois d'août 1696, par François Le Breton, Jean Bacle... maitres... de la communauté... | imp. de C. Fosset et | — |
| 1696 | Règlement de police qui enjoint aux jurés de la communauté des maitres charcutiers de la ville et faubourgs de Paris de faire mettre les quarante étaux des Halles en état de pouvoir servir, de les faire nettoyer et faire retirer ceux qui les occupent, ensuite de les garnir de quantité suffisante de chairs de porcs, lards et graisses... | Vve N. Mazuel | — |
| 1696 | Règlement de police, qui enjoint aux jurez de la communauté des maitres chaircuitiers de la ville et fauxbourgs de Paris, de faire mettre les quarante étaux des halles en état de pouvoir servir, de les faire nettoyer et faire retirer ceux qui les occupent, ensuite de les garnir de quantité suffisante de chairs de porcs, lards et graisses, tant par eux que par ceux qui y sont obligés | Thiboust | 4 |
| 1696 | Règlement général concernant l'ordre et la discipline qui doit être observée par les maîtresses des filles de l'hôpital de la très-sainte Trinité, tant en la conduite desdites filles qui sont commises à leurs soins, que sur tous les domestiques du dit hôpital (18 décembre 1696.) | — | — |
| 1696 | Règlement pour l'expédition des sentences des audiences du parc civil et du présidial du Chatelet de Paris et pour la forme des commissions et autres actes qui s'expédient par les commis écrivans à la peau | F. Léonard | — |
| 1696 | Sentence de M. le lieutenant criminel contre Jean Baptiste Biétrix, ci-devant huissier à cheval, prisonnier-ès-prisons du Chastelet, défendeur et accusé | — | — |
| 1696 | Sentence de M. le lieutenant criminel rendue contre la nommée Marie Charpentier | — | — |
| 1696 | Sentence de M. le lieutenant criminel rendue contre le nommé Gaspard Grandin | — | — |
| 1696 | Sentence de M. le lieutenant criminel rendue contre le nommé Spire Le Doux | — | — |
| 1696 | Sentence de M. le lieutenant criminel rendue contre les nommés Denis Denel, dit Laguerre, soldat, et Françoise Moulin femme de Jean de Michy, cordonnier | — | — |
| 1696 | Sentence de M. le... lieutenant civil... qui défend aux maitres boulangers d'envoyer vendre du petit pain par les rues, en regrat | — | — |
| 1696 | Sentence de mort rendue contre le nommé Cordier atteint et convaincu d'avoir impunement entré en la maison du sieur de Bourvalais de qui il a exigé trois billets de change le pistolet sous la gorge | — | — |
| 1696 | Sentence de mort rendue contre le nommé Louis Cordier, condamné d'être pendu à la Croix du Tiroir, etant atteint et convaincu du crime par lui commis en la maison du sieur de Bourvalais | — | — |
| 1696 | Sentence de mort rendue à l'encontre de Simon Launois qui est condamné à être rompu vif pour raison de l'assassin commis par lui en la personne de Henry Liboire de Granville, officier archer de la Compagnie de M. le lieutenant criminel de robe courte du Chatelet de Paris à coup d'épée | — | — |
| 1696 | Sentence qui condamne Louis Chann, vitrier, lieutenant des trois compagnies des archers de ville, à payer la taxe des lanternes | — | — |
| 1696 | Sentence rendue au profit de la communauté des marchands, maitres peaussiers, teinturiers en cuir à Paris, contre les jurez et communauté des maitres corroyeurs, baudroyeurs en suif graisse et huile de la ville de Paris | Vve Mergé | — |
| 1697 | (Jugement du lieutenant civil et des gens tenant le siège présidial aux assises de S. Germain en Laye, portant règlement pour l'administration de la justice dans ladite prévôté.) | G. Martin | — |
| 1697 | (Ordonnance de police enjoignant aux habitants des rues Neuve Notre-Dame, Marché-Neuf, la Barillerie, de la Vieille Draperie et des Marmousets de tendre leurs maisons pour la procession de l'Assomption.) | D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police interdisant aux habitants du quartier Saint-Denys de jeter par la fenêtre des matières fécales et autres immondices.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police interdisant aux marchands de ferraille d'étaler leur marchandise sur le quai de la Mégisserie.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police interdisant aux marchands de ferraille de laisser leurs marchandises pendant la nuit le long du parapet du quai de la Mégisserie.) | D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police interdisant de nouveau à tous voituriers de conduire leurs charrettes autrement qu'à pied et en tenant les chevaux à la main.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police interdisant à toutes personnes de faire courir et stationner leurs chevaux rue Guérinboisseau.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police portant défenses aux charetiers et voituriers de conduire leurs chevaux autrement qu'à pied ; aux boulangers, plâtriers, meuniers et autres de faire trotter leurs chevaux, et aux aubergistes, marchands de chevaux et autres de conduire leurs chevaux aux abreuvoirs ou ailleurs en plus grand nombre que trois attachés en queue.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police portant défenses aux crieuses de vieux chapeaux de s'attrouper au carrefour Bussy, et ailleurs qu'aux halles.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police portant défenses aux habitants de la Villeneuve de jeter des ordures et immondices dans les rues, et injonction aux propriétaires des maisons d'y faire faire ou mettre en état les latrines.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police portant défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau dans le canal, du Pont St Michel au Pont-Neuf.) | D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police portant défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau pendant l'été dans le canal de la rivière, du côté de la place Maubert, jusqu'au Pont-Neuf.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police portant défenses aux regratiers d'acheter aux marchands forains leurs marchandises de fruits et légumes avant leur arrivée aux halles.) | D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police portant défenses aux revendeuses de s'attrouper dans le haut de la rue de la Tixeranderie, d'empêcher la voie publique, et d'acheter aucunes choses sans s'informer d'où elles proviennent.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police portant défenses de faire mettre des loquets tournants à la porte des maisons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police portant défenses de jeter dans les rues aucunes eaux, ordures ou immondices.) | D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police portant défenses de tirer des coups de fusil ou autres armes sur les quais et aux environs de la rivière, sous prétexte de tirer aux hirondelles ou autrement.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police portant défenses de tirer des coups de fusil sur les quais.) | D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police portant nouvelles défenses aux laquais de porter des cannes ou des batons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police portant nouvelles défenses aux revendeuses et marchands frippiers de s'attrouper au haut de la rue de la Tixeranderie et porte Baudoyer.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police portant règlement pour la foire de St Germain.) | D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police portant règlement pour les carosses et calèches de louage.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police portant règlement pour les carrosses de la ville de Paris.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police pour l'ouverture de la foire St Laurent.) | D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police pour la mise en état et entretien du puits Certain.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police qui annulle une sentence du bureau de la ville, du 26 septembre 1697, concernant la police des bateaux de foin.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police qui enjoint aux nommés Boucherat et Ficquet, bouchers, de transporter leurs échaudoirs et abatis du haut de la rue des Postes au bas de ladite rue, ou ailleurs.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police qui enjoint aux propriétaires de maisons de faire enlever la neige qui est devant celles-ci dans les 24 heures.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police qui fait défenses aux compagnons maréchaux et autres de s'assembler, de s'entendre entre eux pour imposer leurs prix aux maîtres, et de débaucher les compagnons qui travaillent.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police qui fait défenses aux crieurs de vieux fers, qui étalent leurs marchandises pendant le jour sur le parapet du quai de la Mégisserie, de les y laisser pendant la nuit.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police qui fait défenses aux maçons, tailleurs de pierre et autres de faire des chantiers sur la plaine et place de la Ville-Neuve, aux charretiers d'y décharger aucuns gravois, et à tous particuliers d'y jeter des ordures et immondices.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police qui fait défenses aux regratiers d'aller au-devant des marchands forains qui amènent à Paris, des herbes, légumes et fruits, et d'acheter leurs marchandises ailleurs qu'aux halles et marchés.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police qui fait nouvelles défenses aux marchands, courtiers et loueurs de chevaux d' essayer et faire courir leurs chevaux dans les rues de Paris.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police qui oblige les propriétaires des maisons à avoir aux portes extérieures des dites maisons une serrure fermant à clef.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police qui permet aux maîtres teinturiers, dégraisseurs et autres de laver leurs marchandises dans la rivière, aux lieux et de la manière accoutumée.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police sur l'enlèvement des neiges.) | D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance de police touchant l'enlèvement des neiges.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance du lieutenant civil portant que les huissiers et sergents du Châtelet comparaîtront le 3 juin pour faire la marche accoutumée et répondre aux plaintes faites contre eux.) | F. Léonard | — |
| 1697 | (Ordonnance du lieutenant civil pour l'exécution du titre XXXIII, art. XX et XXI, de l'ordonnance d'avril 1667, des saisies, exécutions et ventes de meubles, grains bestiaux et choses mobilières.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1697 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister en armes à la montre du 3 juin, et de comparaître le lendemain au parc civil du Châtelet pour y répondre des plaintes faites contre eux.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1697 | (Ordonnance du lieutenant de police pour l'ouverture de la foire de S. Germain des Prés.) | D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance du lieutenant de police, défendant aux habitants de Paris, de jeter, par les fenêtres des maisons, aucunes eaux, matières, ou immondices, ni de les mettre dans les rues, et enjoignant aux propriétaires de construire des latrines.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance du lieutenant de police, défendant à tous maçons, tailleurs de pierre et autres, de faire des chantiers ou ateliers sur la plaine et place de la Villeneuve, à Paris ; et à tous, d'y porter ou décharger des gravois, ordures ou immondices.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous de puiser de l'eau dans le petit bras de la Seine, à cause de l'impureté des eaux.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous, de tirer des coups de fusil ou d'autres armes à feu, sur les quais, ni aux environs de la Seine, sous quelque prétexte que ce soit.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance du roi portant prolongation de la foire Saint-Germain jusqu'au 15 mars.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Ordonnance du roi portant prolongation de la foire Saint-Germain jusqu'au 23 mars.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Procès verbal de l'assemblée de la communauté des conseillers du Roy notaires gardenotes et garde-scels de Sa Majesté au Chatelet de Paris au sujet du droit de petit scel.) | — | — |
| 1697 | (Sentence de M. le Prevôt de Paris portant règlement entre les marchands papetiers et les jurés miroitiers et marchands gaisniers.) | — | — |
| 1697 | (Sentence de M. le Prévôt de Paris condamnant les bouchers du faubourg St Antoine à payer aux jurés bouchers de Paris 25 sous par étal. par chaque Semaine suivant l'arrêt du Conseil du 25 septembre 1696.) | — | — |
| 1697 | (Sentence de police condamnant Lambert et Martine à 4 livres de dommages-intérêts chacun envers les jurés lapidaires de Paris.) | — | — |
| 1697 | (Sentence de police confirmant la condamnation à une amende encourue par certains bouchers du faubourg Saint-Antoine.) | — | — |
| 1697 | (Sentence de police confirmant la validité des saisies faites sur François Duchemin et son fils, bouchers, et defendant à tous bouchers de la compagne d'apporter de la viande à Paris.) | — | — |
| 1697 | (Sentence de police contre les nommés Nicole et Dono, vignerons, prévenus d'avoir vendu du vin falsifié.) | D. Thierry | — |
| 1697 | (Sentence de police contre les nommés Nicolle et Dono, vignerons, pour avoir vendu des vins falsifiés avec de la litarge et autres drogues.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Sentence de police contre les revendeuses de vieux chapeaux qui s'attroupent au Carrefour de Bussy.) | D. Thierry | — |
| 1697 | (Sentence de police défendant aux facteurs et commissionnaires des marchands forains de venir au marché de la place aux veaux sous prétexte d'aider les marchands forains dans la vente de leurs marchandises.) | — | — |
| 1697 | (Sentence de police enjoignant aux sieurs Boucherat et Ficquet, bouchers, de retirer leurs échaudoirs des lieux où ils les ont établis.) | D. Thierry | — |
| 1697 | (Sentence de police portant condamnation de la veuve Vitry, bouchère à Montreuil, et défendant aux bouchers de la compagne d'apporter de la viande de boucherie à Paris.) | — | — |
| 1697 | (Sentence de police portant défense aux peaussiers de corroyer en suif, graisse et huile aucunes peaux.) | imp. de Coignard | — |
| 1697 | (Sentence de police portant défenses aux hôteliers de retirer chez eux des chargements de grains et farines.) | D. Thierry | — |
| 1697 | (Sentence de police portant défenses à tous gagne-deniers, forts de la halle et autres qui travaillent dans la Halle aux cuirs d'imposer leurs Services aux marchands et d'exiger d'eux des droits fixes.) | D. Thierry | — |
| 1697 | (Sentence de police portant qu'il sera informé contre plusieurs hôteliers accusés d'avoir recueilli chez eux des charrettes chargées de grains et d'avoir laissé faire des transactions en leurs hôtelleries.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Sentence de police portant qu'il sera informé des assemblées, monopoles et violences faites par les compagnons maréchaux.) | D. Thierry | — |
| 1697 | (Sentence de police pour le rétablissement du puits Certain, carrefour de la Montagne-Saint-Hilaire.) | D. Thierry | — |
| 1697 | (Sentence de police qui condamne Pierre Angroux, charretier, en 10 livres d'amende, pour contravention aux règlements sur les voitures.) | D. Thierry | — |
| 1697 | (Sentence de police qui condamne le nomme Guillet en 40 livres d'amende pour avoir fait le regrat de la farine et en outre avoir vendu de la farine de mauvaise qualité.) | D. Thierry | — |
| 1697 | (Sentence de police qui, nonobstant la sentence du Bureau de la Ville du 21 juin 1697, permet aux teinturiers, fripiers, dégraisseurs, mégissiers, plumassiers, bouchers et tripiers de laver leurs marchandises dans la rivière.) | D. Thierry | — |
| 1697 | (Sentence de police sur la fumure des terres au moyen de matières fécales enlevées des fosses publiques.) | D. Thierry | — |
| 1697 | (Sentence du Châtelet, prononçant l'interdiction de Charles-Joseph de Gadaigne et lui nommant un curateur.) | — | — |
| 1697 | (Sentence du Prevôt de Paris concernant la police de la vente des pierres précieuses.) | — | — |
| 1697 | (Sentence du Prevôt de Paris defendant d'apporter de la viande dans Paris au moyen des carrosses de louage.) | — | — |
| 1697 | (Sentence du lieutenant de police portant que le boucher Daniel Aubert sera tenu d'exploiter et de garnir de viande l'étal qu'il occupe à la boucherie de Beauvais, sans aucune interruption ; sînon, l'étal demeurera ferme, sans pouvoir être rouvert par lui.) | — | — |
| 1697 | (Sentence du lieutenant de police, portant défense à tous hôteliers et aubergistes de faire chez eux des magasins de grains et farines, et enjoignant d'informer sur plusieurs contraventions à cette défense.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | (Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous de mettre dans leurs vins de la litharge, du bois des Indes, des raisins de bois, de la colle de poisson, ou d'autres drogues nuisibles et condamnant le vigneron Jean Nicolle, pour contravention.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1697 | De par le Roi... (Ordonnance du lieutenant général de police condamnant à l'amende plusieurs jardiniers pour avoir répandu sur leurs terres des matières fécales fraîches.) | imp. de L. Thierry | — |
| 1697 | De par le Roi... (Ordonnance du lieutenant général de police relative au curage et à la mise en état du puits Certain, situé dans le quartier de la place Maubert.) | — | — |
| 1697 | De par le Roy et M. le... lieutenant... de police. Pour les jurés langageurs, visiteurs... de porcs de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, et du marché de Sceaux | imp. de H. Lambin | — |
| 1697 | Liste contenant les privilèges, modèles des procès-verbaux... les noms, surnoms, demeures et résidences des huissiers à cheval au Châtelet de Paris, suivant l'ordre de leur réception. Imprimée à la diligence de Antoine Espiard, Alexandre Beaunez... maitres... en charge de ladite communauté... | J. Bouillerot | — |
| 1697 | Ordonnance (de police) pour l' exposition des carrosses par heure dans la place de la Grève | — | — |
| 1697 | Ordonnance (de police) pour l'exposition des carrosses par heure 9 ans la place de la Grève | — | — |
| 1697 | Ordonnance (de police) qui deffend aux charretiers de monter à cheval | J. de La Caille | — |
| 1697 | Ordonnance (de police, du 11 octobre 1697,) qui deffend aux charretiers de monter à cheval. - Ordonnance (du 28 avril 1711,) qui deffend d'embarasser les places Baudoyer, Pont-Neuf, rue Saint-Honoré et autres | J. de La Caille | — |
| 1697 | Ordonnance de M. le lieutenant civil pour l'exécution des articles XX et XXI de l'ordonnance des mois d'avril 1667 qui fait défenses aux huissiers priseurs-vendeurs de meubles et autres huissiers et sergents de faire aucuns payements du prix des choses mobilières qu'ils auront vendus, si ce n'est aux termes de l'art XX du titre XXXIII de l'ordonnance du mois d'avril 1667, ou du consentement par écrit de tous les opposants et autres parties interessées, ou par ordonnance de justice, ordonne qu'ils apporteront les minutes de leurs procès-verbaux pour être leurs salaires taxés par Monsieur le lieutenant civil et qu'ils feront mention de la taxe dans toutes les grosses qu'ils en délivreront | F. Léonard | — |
| 1697 | Ordonnance de police portant défenses à tous marchands, maîtres crieurs de vieux fers et autres vendeurs de ferrailles, qui étalent leurs marchandises pendant le jour le long du parapet du quay de la Mégisserie, de les y laisser pendant la nuit, soit qu'ils soient enfermés avec des ais ou autrement soit qu'ils ne soient point enfermés et injonction de les ôter ou faire ôter tous les soirs... | T. Charpentier | — |
| 1697 | Ordonnance et règlement de police pour les carosses et calèches exposés dans les places, et pour leur paiement | impr. de C. Chenault | — |
| 1697 | Règlement de police entre les officiers courtiers-visiteurs, les chaircuitiers et qui permet aux patissiers de saler du lard | Vve N. Mazuel | — |
| 1697 | Sentence contradictoire de police au profit de la communauté des maîtres savetiers contre les petits jures cordonniers, portant deffenses aux petits jures cordonniers d'aller en visite chez les maîtres savetiers | Vve P. Bouillerot | — |
| 1697 | Sentence contradictoire du Chatelet de Paris rendue au profit de Catillon marchand jouaillier et garde des pierreries de feue S.A.R Mademoiselle d'Orléans et ci-devant intendant des batiments et jardins de Monsieur frère unique du Roy, contre Aleus Paneau, secretaire du Roi et ci-devant payeur des rentes et directeur général des aydes, qui décharge ledit Catillon de la demande à lui faite par ledit Paneau pour l'acquitter du payement de 16000 liv. porté en quatre billets de 4000 liv. chacun, en conséquence d'une indemnité prétendue signée dudit Catillon du 5 juin 1696 contre laquelle Signature ledit Catillon s'est inscrit en faux et qui condamne ledit Paneau aux dommages, intérêts et dépens dudit Catillon | — | — |
| 1697 | Sentence de M. le lieutenant Civil... qui fait défenses à toutes personnes, même aux boulangers des faubourgs, d'entreprendre sur le métier des boulangers de petit pain... | Vve de Jolybois | — |
| 1697 | Sentence de M. le lieutenant civil portant règlement pour la nomination des marguilliers de la paroisse de S. Sulpice, du quartier de S. Germain des Prez-les-Paris | C. Guillery | — |
| 1697 | Sentence de M. le lieutenant de police, à l'encontre d'un regratier et d'une boulangère... condamnés... pour avoir vendu du pain fait avec de la farine gâtée | — | — |
| 1697 | Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands lingères de vendre débiter et d'ouvrir leurs boutiques les fêtes et dimanches, à peine d'amende | F. Muguet | — |
| 1697 | Sentence de M. le lieutenant particulier qui ordonne aux jurés boulangers de la ville de Paris d'aller en visite toutes les semaines dans le faubourg S. Honoré | — | — |
| 1697 | Sentence de M. le lieutenant particulier... qui ordonne aux jurès boulangers... de Paris, d'aller en visite, toutes les semaines, dans le faubourg S. Honoré | — | — |
| 1697 | Sentence de Mr le lieutenant général de police portant règlement pour les maitres et gardes de la communauté des marchands pelletiers de cette ville de Paris, contre Louis Yvelin et Louis Marnot, marchands merciers et contre les maitres et gardes de la marchandise de mercerie de cette ville de Paris | — | — |
| 1697 | Sentence de police rendue entre les petits jurés cordonniers au profit de Gervais Cochegrue, maître savetier | Vve P. Bouillerot | — |
| 1698 | (Délibérations du Châtelet, des 8, 10 et 11 mars 1698, où il a été décidé que les lieutenants particuliers s'abstiendront dorénavant du rapport des procès.) | — | — |
| 1698 | (Extrait des Registres des Délibérations du Chatelet, au sujet de la defense à faire aux lieutenants civils de s'occuper du rapport des procès.) | — | — |
| 1698 | (Ordonnance de police concernant le marché au Suif.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police concernant le prix du foin.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police enjoignant aux propriétaires de faire à leurs maisons les réparations nécessaires, et aux locataires de les en avertir.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police faisant défense aux brasseurs d'acheter de l'orge dans un rayon de 8 lieues autour de Paris.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police faisant défense aux revendeuses de s'attrouper sur les ponts et les quais.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police faisant défense de tirer des fusées et pétards pendant les processions de la Fête-Dieu.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police faisant défense à tous autres que ceux qui en seront requis volontairement par les marchands de s'ingérer en la décharge de la marchandise de veaux.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police faisant défense à tous crocheteurs et gagne-deniers d'imposer leurs services aux particuliers.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police faisant défenses aux compagnons jardiniers de se mettre aux places destinées pour les maîtres, depuis la halle au blé jusqu'à la rue Saint-Honoré.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police faisant défenses aux jardiniers qui étalent dans les halles et marchés d'y laisser aucuns pieds ou feuilles d'artichauts, cosses de pois ou fèves, ni de les jeter aux alentours.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police interdisant aux gardes françaises de se travestir et punissant plusieurs soldats coupables de l'avoir fait.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police interdisant la vente des oeufs pendant le carême.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police interdisant à toutes personnes masquées de porter des armes et d'en faire porter à leur suite.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant défense aux laquais de quitter leur livrée.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant défense de mettre à exécution, comme incompétemment rendue l'ordonnance du Bureau de la Ville du 4 juillet précédent, par laquelle défenses sont faites aux charretiers de faire séjourner leurs charrettes près de la porte S. Denis.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant défense de tirer des fusées le jour de la fête de S-Jean Baptiste.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant défenses aux brasseurs d'acheter de l'orge ou autres grains dans l'étendue de huit lieues autour de Paris, à l'exception du marché de Limours, et à la charge par ceux qui en auront acheté audit marché de rapporter des certificats de la quantité de grains qu'ils auront achetés.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant défenses aux chiffonniers et écorcheurs de chevaux d'avoir plus de deux chiens et de les laisser courrir dans les rues, d'écorcher les chevaux et animaux ailleurs que dans les voieries, et de fondre les graisses dans leurs maisons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant défenses aux crocheteurs et gagne-deniers de s'attrouper aux portes des hôtelleries et maisons où il y a des bureaux de messageries, coches ou carrosses, et de s'ingérer à porter des marchandises et ballots, s'ils n'en sont requis par les propriétaires.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant défenses aux forts de la halle d'empêcher les gagne-deniers de travailler dans les halles ni ailleurs et d'exiger d'eux aucunes sommes, présents ni repas pour les recevoir dans leurs bandes ou quadrilles.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant défenses aux fruitiers, regratiers et autres de vendre des oeufs, pendant le Carême.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant défenses aux gagne-deniers de la Halle au Blé d'imposer leurs services et d'exiger des droits fixes.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant défenses aux laquais et gens de livrée de se travestir et de porter épées ou autres armes.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant défenses aux maitres fruitiers de lottir les beurres et oeufs aux halles pour les maîtres absents, et aux marchands forains de décharger leurs marchandises chez les maîtres ni ailleurs que sur le carreau.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant défenses aux maîtres corroyeurs baudroyeurs qui ne tiennent point boutique d'aller à la halle aux cuirs et de mettre leurs lots aux cuirs qui s'y vendent.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant défenses aux maîtres et conducteurs de carrosses, coches et messageries, rouliers et voituriers de plus délivrer à leurs adresses les paquets de livres qu'ils amèneront à Paris ; leur enjoint de les porter à la douane, pour être visites par les syndic et adjoints de la communauté des libraires.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant défenses aux maîtres fruitiers de faire des traités avec les marchands forains de beurre frais, de leur servir de facteurs, d' empêcher qu'ils n'amènent leur marchandise à Paris, pour être vendue sur le carreau des halles.) | imp. de A. de Saint-Aubin | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant défenses aux maîtres fruitiers qui n'ont boutiques, échopes ni places de prendre part au lotissement et de mettre leurs lots sur les marchandises dont ils ne font pas le commerce, pour favoriser d'autres maitres.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau dans le petit bras de la Seine, depuis la place Maubert jusqu'au Pont-Neuf, pendant l'été.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant défenses aux revendeuses et autres de s'attrouper sur les ponts et quais, ni aux portes des églises, sous prétexte d'y vendre des fleurs ou des bouquets.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant défenses de faire leurs ordures, ni jeter des immondices, dans le marché public appelé le Cimetière Saint-Jean.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant défenses de tirer aucuns pétards ni coups de feu le jour de la Saint-Jean.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant défenses de tirer aucuns pétards ni coups de feu les jours de la fête-Dieu ou autres fêtes, avant, pendant ni après le passage des processions.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant défenses de vendre des bluets dans Paris.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes masquées de porter des épées.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant nouvelles défenses aux personnes masquées de porter des épées ou d'en faire porter à leur suite.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant règlement pour le service du huissiers et sergents aux barrières de Paris.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant règlement pour les porteurs d' eau, et qui leur défend de puiser de l'eau aux fontaines publiques avant les bourgeois ou leurs domestiques.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant règlement sur le service des huissiers à cheval et sergents à verge dans les barrières ou corps-de-garde de la ville.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police portant réglement pour les abattoirs et échaudoirs des bouchers.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police pour l'exécution des réglements concernant les carrosses publics.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police pour l'établissement d'un rôle de répartition des huissiers à cheval et sergents à verge dans les corps-de-garde de la ville.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police pour la fermeture des portes des maisons pendant la nuit aux heures prescrites.) | — | — |
| 1698 | (Ordonnance de police pour la fermeture des portes pendant la nuit.) | — | — |
| 1698 | (Ordonnance de police qui enjoint aux cabaretiers, aubergistes, maîtres de jeux de paume et de cafés d'avertir sur le champ les commissaires du quartier de toutes les rixes, querelles et contestations qui arriveront dans leurs maisons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police qui enjoint aux propriétaires des maisons de Paris de faire curer leurs puits et de les faire garnir de cordes et de poulies, et de les entretenir en tel état qu'on puisse aisément tirer de l'eau en cas d'incendie.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police qui enjoint aux propriétaires des maisons de les faires réparer et mettre en état, en sorte qu'il n'y ait aucun danger pour les passants ni pour les locataires.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police qui enjoint aux propriétaires des maisons y designées, au faubourg Saint-Antoine, de faire abattre les tuyaux de cheminées qui sont adossées à des cloisons de maçonnerie et charpenterie, ôter les bois et solives qui passent par lesdits tuyaux, et mettre en état les âtres qui sont posés à même les planchers.) | — | — |
| 1698 | (Ordonnance de police qui fait défenses aux marchands d'acheter des meubles, vaisselle, bijoux et autres choses des personnes qui ne leur sont pas connues, et leur enjoint de tenir un registre des objets qu'ils achètent, vendent ou troquent.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police qui fait défenses aux marchands et loueurs de chevaux, courtiers, maréchaux et autres d'acheter des chevaux, les mercredis et samedis, ailleurs que sur la place où se tient le marché public.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police qui fait défenses aux maîtres fruitiers de faire le factage pour le compte des marchands forains.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police qui fait défenses de jeter dans les rues les feuilles d'artichauts et écosses de pois et de fèves.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police qui fait défenses à toutes personnes autres que celles qui en seront requis par les marchands de s'ingérer en la décharge des veaux amenés au marché du quai des Ormes.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police qui interdit la vente des melons à partir du 1er octobre.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police sur le nettoiement de la rue de Charonne.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance de police sur les carrosses de louage...) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance du Lieutenant Général de Police de Paris portant des peines contre ceux qui frapperaient ou injurieraient les soeurs de la Charité.) | — | — |
| 1698 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister en armes à la montre du 26 mai, et de comparaître le lendemain au Châtelet pour y répondre des plaintes déposées contre eux.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1698 | (Ordonnance du lieutenant de police faisant défense à tous de puiser de l'eau dans le petit bras de la Seine, jusqu'au jour de S. Martin, à cause de l'impureté des eaux.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance du lieutenant de police prohibant, à partir du 1er octobre, la vente des melons à Paris.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant aux bouchers de lui envoyer, chaque semaine, un mémoire de la quantité de suif qu'ils auront fondu ; et de porter au marché tous leurs suifs, pour les y vendre ; avec défense aux chandeliers d'en acheter ailleurs qu'au marché.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense aux chiffonniers et écorcheurs de chevaux, d'avoir chez eux plus de deux chiens, de les mener avec eux dans les rues ; d'écorcher ailleurs qu'aux voiries, hors des faubourgs de la ville ; et leur enjoignant de tenir registre de leurs achats de chevaux.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense aux porteurs d'eau de s'attrouper auprès des fontaines publiques, d'y exciter des querelles ; de faire chez eux aucun réservoir d'eau.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense de vendre ou exposer des oeufs, pendant le Carême, soit dans les boutiques, soit dans les halles, marchés ou places.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous gagne-deniers, forts des halles et autres, de faire aucune bande ou société entre eux, d'empêcher les marchands ou les cultivateurs de se servir de qui bon leur semble pour la charge et la décharge des grains, et d'en exiger un salaire excessif.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant défense à tous compagnons jardiniers de tenir aucune assemblée ou confrérie, et condamnant plusieurs compagnons pour contravention à cette défense.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant que les statuts du métier des marchands fruitiers, et les arrêts et règlements sur ce rendus seront observés ; faisant défense aux fruitiers de s'associer aux marchands forains, d'aller au devant d'eux pour acheter le beurre ; de se charger de la provision de certaines maisons, ce droit n'appartenant qu'aux pourvoyeurs, etc.) | imp. d'A. de S. Aubin | — |
| 1698 | (Ordonnance du lieutenant de police, règlant les procédés à suivre pour la construction des cheminées, âtres, foyers et tuyaux, dans les maisons et condamnant les propriétaires à abattre les ouvrages faits en contravention.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Ordonnance du lieutenant général de police enjoignant aux huissiers à cheval et sergents à verge, de se rendre avec assiduité aux barrières de Paris, où ils sont distribués par les rôles que dressent les maîtres de leur communauté ; d'obéir aux mandements des commissaires, etc.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de M. le lieutenant Général de police rendue contre Urbain Brillard, commis du droit du sol pour livre établi à la Halle, pour voies de fait envers diverses marchandes.) | — | — |
| 1698 | (Sentence de police condamnant plusieurs vidangeurs et laboureurs pour contravention aux règlements sur les vidanges.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police contre des particuliers qui avaient déchargé des gravois et immondices au-dessus de la barrière du Trône, défenses à eux et à tous autres de récidiver.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police contre plusieurs bouchers, pour inobservation des mesures de salubrité prescrites par les règlements.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police contre plusieurs compagnons charpentiers pour avoir emporté des copeaux et bouts de bois hors des chantiers.) | imp. de Vve G. Adam | — |
| 1698 | (Sentence de police contre un soldat du régiment des gardes pour être sorti de son quartier la nuit, en autre habit que celui de son régiment et avec une épée.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police enjoignant aux maçons et Charpentiers d'étayer les maisons qu'ils ont à réparer, de manière à prévenir tout accident.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police entre les maitres patenotriers en jais, ambre, corail, nacre et perle à Paris et les maitres émailleurs, règlant leurs droits respectifs.) | — | — |
| 1698 | (Sentence de police faisant défense aux forts de la Halle d'empêcher les autres manoeuvres d'y travailler, comme aussi d'exiger d'eux aucuns présents ou repas pour être admis dans ce qu'ils appellent leurs bandes ou quadrilles.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police faisant défense aux marchands de chevaux d'acheter des chevaux ailleurs qu'en la place où se tient le marché public.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police faisant défense aux voituriers de délivrer les ballots contenant des livres, qu'ils n'aient été préalablement visités dans la Chambre de la communauté des libraires.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police portant condamnation contre plusieurs relieurs pour avoir relié des livres interdits.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police portant défense de continuer la construction d'une tannerie près de la porte St Antoine.) | D. Thiery | — |
| 1698 | (Sentence de police portant défense de déposer des ordures sur la place appelée le Cimetière S. Jean.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police portant que tous les oeufs et beurre frais arrivant à Paris devront être portés sur le carreau de la Halle.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police pour l'exécution des statuts des fruitiers en ce qui concerne la vente du beurre frais.) | A. de St. Aubin | — |
| 1698 | (Sentence de police qui annulle une ordonnance du bureau de la ville, qui fait defenses aux voituriers de faire séjourner leurs voitures autour de la porte S. Denis, comme incompétemment rendue) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police qui condamne Pierre Doublet, compagnon rotisseur, en 50 liv. d'amende pour avoir vendu de la graisse mêlée de suif de tripes, et lui fait défenses, et à tous autres, de debiter aucune graisse qui ne soit pure et sans mélange.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police qui condamne Pierre Doublet, rôtisseur, à 50 l. d'amende pour avoir vendu de la graisse mêlée de suif de tripes.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police qui condamne Piron, cabaretier, en 10 l. d'amende, pour avoir négligé d'avertir le commissaire du quartier d'une rixe survenue chez lui.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police qui condamne en l'amende un maître maçon et un compagnon charpentier, et leur fait défenses, et à tous autres, de faire abattre aucuns ouvrages dans les maisons où ils travaillent, si les étaiements n'en ont pas été bien et duement faits.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police qui condamne les nommés Duval boulanger à Paris, et Houssu, mesureur de Dourdan, pour collusion.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police qui condamne plusieurs relieurs à l'amende pour avoir relié des livres défendus ou non approuvés, et ordonne la mise au pilon des livres sur eux saisis.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police qui condamne un mesureur de blé de Dourdan et un boulanger de Paris, l'un pour s'être fait faire, et l'autre pour avoir fait un faux certificat d'achat de blé au marché de Dourdan.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs brasseurs, boulangers et autres, pour avoir fait décharger des immondices à l'extrémité du faubourg S. Antoine.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs compagnons jardiniers pour avoir fait entre eux une confrairie et des assemblées.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs marchandes de poisson de mer, pour avoir étalé leurs marchandises hors des places, qui leur sont assignées au Marché-Neuf et sur la voie publique ; et plusieurs vendeuses de légumes pour avoir étalé leurs denrées au bout du pont. S.-Michel.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs relieurs chez qui on avait trouvé des livres défendus.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs vendeuses de poisson et légumes, pour avoir étalé leurs marchandises hors des places marquées.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police qui confirme Marguerite Porcher dans la possession d'une place au marché aux Poirées.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police qui fait défense aux fruitiers-beurriers d'être facteurs des marchands forains.) | D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police qui fait défenses aux nommés Crasson, Yvard et Goujon d'augmenter leur tannerie de la porte Saint-Antoine, même de continuer à travailler audit métier en cet endroit pour cause d'incommodité publique.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence de police qui maintient la femme Porcher et sa fille en la place par elles occupée au marché aux poirées en vertu du bail à elle fait par le fermier des domaines, à la charge de ne pouvoir céder leur bail à autres.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence du Prevôt de Paris portant règlement pour l' arrivée à Paris des ballots de livres par les coches et messageries.) | — | — |
| 1698 | (Sentence du Prevôt de Paris portant règlement pour la communauté des bouquetières chapelières en fleurs de la ville de Paris.) | Ve H. Lambin | — |
| 1698 | (Sentence du Prevôt de Paris prononçant l'interdiction de Marie-Anne Aulmont, pour faiblesse d'esprit.) | — | — |
| 1698 | (Sentence du Prévôt de Paris portant règlement entre les maîtres et les garçons maréchaux) | — | — |
| 1698 | (Sentence du lieutenant de police condamnant les jurés en charge de la communauté des maitres serruriers et les anciens jurés qui ont été en charge depuis le 1er octobre 1686 comme concussionnaires pour avoir exigé, pris et reçu indûment des sommes d'argent des aspirants à la maitrise et des aspirants à la jurande.) | — | — |
| 1698 | (Sentence du lieutenant de police, condamnant les sieurs Duval et Houssu pour fabrication d'un faux certificat de vente et achat de blés au marché de Dourdan.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence du lieutenant de police, condamnant les sieurs Duval, boulanger, et Houssu, mesureur à Dourdan, pour fabrication d'un certificat antidaté, d'achat de 4 muids de blé sur le marché de cette ville.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence du lieutenant de police, faisant défense aux porteurs d'eau de s'attrouper auprès des fontaines publiques, d'y puiser plus de deux seaux d'eau en une seule fois ; d'avoir chez eux des réservoirs ou tonneaux pour y faire provision d'eau qui s'y gâte en y restant plusieurs jours ; et condamnant plusieurs porteurs d'eau, pour contravention.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence du lieutenant de police, portant que la femme Porcher et sa fille seront réintégrées en la place occupée par elles dans le marché aux Poirées, à charge de n'y vendre que des herbages, et sans pouvoir céder à d'autres leur bail.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | (Sentence du prévôt de Paris, qui ordonne que tous les ballots de livres amenés à Paris seront conduits directement à la douane pour être portés en la chambre de la communauté des libraires pour y être visités suivant les règlements.) | — | — |
| 1698 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil sur ce qui s'observe en exécution de l'édit de François II du mois de juillet 1560 et l'art. 279 de la Coutûme de Paris, pour fixer la part du mari qui a droit de prendre autant que l'un des enfants le moins prenant dans la succession d'une femme qui a fait cet avantage à son second mari | — | — |
| 1698 | De par le Roi... (Ordonnance de police interdisant aux bouquetières et autres personnes de s'attrouper sur les ponts et quais de Paris) | imp. de Ve H. Lambin | — |
| 1698 | De par le Roi... (Ordonnance de police interdisant aux crocheteurs et gagne-deniers de s'attrouper aux portes des hôtelleries pour obtenir par la force de décharger les voitures et messageries.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | De par le Roi... (Ordonnance de police interdisant à tous gagne-deniers de s'assembler en bandes pour forcer les voituriers à user de leur service pour décharger leurs marchandises.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | De par le Roi... (Ordonnance de police qui interdit à toutes personnes d'aller cueillir des fleurs dans les blés de la généralité de Paris.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris | — | — |
| 1698 | De par le Roy... au M. son lieutenant général de police | — | 4 |
| 1698 | Instruction pour les officiers de police qui sont distribuez par les barrières de cette ville | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | Instruction pour les officiers de police qui sont distribués par les barrières de cette ville | imp. de D. Thierry | — |
| 1698 | Jugement de police portant règlement pour les garçons apothicaires | J.-B. Coignard | — |
| 1698 | Ordonnance de M. le lieutenant civil portant défenses d'assigner devant les juge et consuls dans les cas qui y sont exprimés, à peine de nullité et de cent livres d'amende, au payement de laquelle les huissiers et parties seront contraints solidairement et par corps | F. Léonard | — |
| 1698 | Ordonnance de M. le lieutenant civil portant défenses d'assigner devant les juges et consuls, dans les cas qui y sont exprimez... | imp. de F. Léonard | — |
| 1698 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant règlement contre des vols | D. Thierry | — |
| 1698 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police relative à la visite des livres amenés à Paris par voie de terre ou d'eau | — | 4 |
| 1698 | Reglement de police. Qui declare la saisie bonne & valable de deux quartiers de lards salez qui se sont trouvez ladres & sur-semez, faite sur la veuve Boulard, maîtresse chaircuitiere par les officiers courtiers-visiteurs de chairs de porcs, lards & graisses ; & qui fait deffenses à tous maistres chaircuitiers de la ville & fauxbourgs de Paris de ne vendre ni debiter aucuns lards ni chairs de porcs ladres qu'au poteau de la Halle, qu'ils n'ayent esté purifiez & amendez au sel pendant quarante jours | — | 3 |
| 1698 | Rolle des huissiers et sergens interdits par sentence de M. le lieutenant civil du 27 may 1698. (Ordonnances pour la publication de ladite sentence.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1698 | Règlement de police pour les courtiers visiteurs de chairs de porcs, lards et graisses contre les jurés chaircuitiers, défenses à eux d'empescher les maistres d'acheter après 9 heures du matin | Vve N. Mazuel | — |
| 1698 | Rôle des huissiers et sergents interdits par sentence de M. le lieutenant civil... | F. Léonard | — |
| 1698 | Sentence de M. le lieutenant général de police pour la communauté des marchands tanneurs, tant de cette ville que forains, contre les jurez cordonniers en titre d'office à Paris, controlleurs, visiteurs et marqueurs du cuir tanné, qui leur deffend de prendre aucuns droits pour la visite d'iceux cuirs | imp. de Vve É. Chardon | — |
| 1698 | Sentence de M. le lieutenant général de police relative à l'inspection, à la chambre syndicale, de tous les livres amenés à Paris, par eau comme par terre | D. Thierry | — |
| 1698 | Sentence de Monsieur le lieutenant de police rendue contre Charles Mavelot l'aîné, maître graveur à Paris | — | — |
| 1698 | Sentence de police (qui donne main-levée à Charles Favé, maître patenôtrier, de la saisie sur lui faite à la requête des jurés émailleurs) | — | — |
| 1698 | Sentence de police qui condamne Jean-Baptiste Gouppy, compagnon vitrier, en 50 livres d'amende et Derlin, maitre vitrier en 20 sols d'amende, (pour voies de fait commis envers un juré de la communauté.) | — | — |
| 1698 | Sentence de règlement de police rendue entre la communauté des marchands vinaigriers-verjutiers, moutardiers, distillateurs et vendeurs d'eau-de-vie et esprit de vin, de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, contre Michel Angely, marchand de vins et les maitres et gardes des marchands de vins, taverniers et cabaretiers de ladite ville de Paris, par laquelle il est fait défenses à tous marchands de vins, taverniers et cabaretiers d'avoir aucuns verjus dans leurs maisons, caves, magasins, ni ailleurs, ni d'en vendre, commercer, débiter, soit en gros ou en détail, à peine de 200 livres d'amende et de confiscation | — | — |
| 1698 | Sentence du lieutenant général de police défendant aux relieurs et doreurs de relier des livres défendus ou subversifs | — | — |
| 1698 | Sentence du lieutenant général de police qui ordonne que toutes les marchandises foraines de bonneterie seront apportées directement au bureau des marchands bonnetiers sans aucun entrepot et sans avoir été déballées, pour y être vues et visitées par les maitres et gardes en la manière accoutumée | J.-B. Coignard | — |
| 1698 | Sentence et condamnation de mort, contre le nommé Martial, fabricateur de faux titres de noblesse | — | — |
| 1699 | (Ordonnance de police concernant l'hopital Saint-Anastase, dit hôtel-Dieu de Saint-Gervais.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Ordonnance de police concernant la foire de S. Germain des Prés.) | D. Thierry | — |
| 1699 | (Ordonnance de police portant défenses de tirer aucuns pétard ni armes à feu la veille et le jour de la fête de Saint-Jean-Baptiste.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de colporter et vendre des livres dans les rues de Paris et condamnation contre deux femmes coupables de ce délit.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Ordonnance de police portant que tous hôteliers, tenant chambres garnies devront faire connaître chaque jour aux commissaires de leurs quartiers le nom des personnes logées chez eux.) | — | — |
| 1699 | (Ordonnance de police portant règlement entre les marchands forains de bestiaux et les marchands-bouchers, pour la garantie de la mort des bestiaux dans les neuf jours qui suivent la vente, la suppression des facteurs et commissionnaires, etc.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Ordonnance de police portant règlement pour la tenue de la foire St-Germain.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Ordonnance de police pour l'ouverture de la foire de St Germain des Prés.) | D. Thierry | — |
| 1699 | (Ordonnance de police pour le nettoyage et rétablissement du puits du petit marché de la porte S. Jacques.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Ordonnance de police qui annulle la sentence du bureau de la ville du 20 janvier, comme attentatoire à la juridiction du lieutenant de police sur le commerce des vins, et fait défenses aux marchands de vin d'y obéir.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Ordonnance de police qui casse une sentence du bureau de la ville, du 20 janvier précédent, et s'oppose aux entreprises des officiers dudit bureau sur la juridiction et police de la vente des vins dans les cabarets et autres maisons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Ordonnance de police qui enjoint aux habitants des rues Neuve-Notre-Dame, du Marché-Neuf, de la Barillerie, de la Vieille-Draperie et du Marché-Neuf de tendre devant leurs maisons pour la procession de l'Assomption.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Ordonnance de police qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche, et leur enjoint de les tenir fermés le samedi, depuis la Fête-Dieu jusqu'à la Notre-Dame de septembre, à cause des chaleurs.) | imp. de F. Muguet | — |
| 1699 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents du Châtelet d'assister à la marche du lundi 15 juin, et de comparaître le lendemain au Châtelet, pour y répondre des fautes qui leur seraient reprochées.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1699 | (Ordonnance du lieutenant de police condamnant à diverses peines plusieurs individus qui font le commerce des grains, en allant au devant des cultivateurs qui en apportent au marché, ou même en les achetant dans les fermes.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Ordonnance du lieutenant de police faisant défense à tous de tirer des pétards, fusées, boites, pistolets, ou autres armes à feu.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Ordonnance du lieutenant de police portant que le puits public creusé dans le petit marché de la porte S. Jacques, sera nettoyé, rétabli et mis en état, aux frais des propriétaires et locataires des maisons voisines.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Ordonnance du lieutenant de police, défendant aux vidangeurs de décharger leurs matières sur le chemin, ni aux environs du chemin qui conduit de Paris à la Villette, et leur enjoignant de les porter jusqu'aux fosses de Montfaucon.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Ordonnance du lieutenant de police, défendant à toutes personnes de se tenir, la nuit, dans les bateaux chargés de foin, séjournant dans les ports de Paris à l'exception des propriétaires, et de leurs familles et domestiques, à qui il est enjoint de n'y souffrir personne d'autre.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant de vendre au marché de Fontainebleau, des grains amassés dans les magasins de plusieurs particuliers ; et condamnant ceux ci, à diverses peines, avec défence de faire le commerce des grains.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police contre plusieurs habitants de Coulomniers, Tournan et environs pour contravention aux règlements sur le commerce des blés.) | D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police contre plusieurs habitants de Melun et environs pour contravention aux règlements sur le commerce des blés.) | D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police contre plusieurs habitants de Provins qui avaient établi des greniers de blé, en violation des règlements.) | D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police contre plusieurs habitants des environs de Montereau, Bray et Provins pour contravention aux règlements sur le commerce des blés.) | D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police en faveur du fermier du droit sur les suifs, pour l'exécution de l'ordonnance de 1680, touchant les déclarations que les bouchers doivent faire aux entrées de Paris du nombre et nature des bestiaux qu'ils y font entrer.) | — | — |
| 1699 | (Sentence de police fixant à un sol par setier le droit de portage qui sera payé aux gagne-deniers de la Halle au blé.) | D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police ordonnant au Sr Lejeune de faire immédiatement retirer les terres et gravois par lui déposés au quartier Saint-Martin.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police portant condamnations contre divers particuliers, pour contraventions aux règlements sur le commerce des blés, commises à Melun et environs.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police portant confiscation des suifs saisis sur Boilleau, Maupetit et autres, pour contravention aux règlements concernant ladite marchandise.) | — | — |
| 1699 | (Sentence de police portant diverses condamnations contre des particuliers, pour accaparement de blé et contraventions aux reglements sur le commerce du blé) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police portant diverses condamnations contre des particuliers, pour contraventions aux règlements concernant le commerce des blés, commises à Coulomniers, Tournan et environs.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police portant diverses condamnations à la confiscation et à l'amende ; contre plusieurs particuliers, pour accaparement de blé et autres contraventions aux règlements concernant ladite marchandise.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police qui annulle un marché sous signature privé passé entre un marchand forain et un marchand fruitier de Paris, ordonne que les fruits seront apportés à la halle pour y être vendus et lottis en la manière accoutumée.) | imp. de Vve H. Lambin | — |
| 1699 | (Sentence de police qui condamne Lejeune, terrassier, à enlever les terres et gravois qu'il a déposés dans la voirie publique du quartier St-Martin, fait défenses à tous gravoitiers, voituriers et autres de décharger aucunes terres et gravois dans les voiries.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police qui condamne le Sr Pigeon, commissaire aux revues à Montereau, à la confiscation et à l'amende, pour accaparement de blé.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police qui condamne les nommés Cardoux, laboureurs à Rozoy, à la confiscation et à l'amende, pour avoir fait enlever les marchés de Rozoy et Journan les blés qu'ils ne pouvaient vendre au prix qu' ils s'étaient proposés, et en avoir fait magasin.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police qui condamne les nommés Estancelin, Vve Bezoult, Boucherat et Guyon à la confiscation et à l'amende, pour accaparement de blé.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police qui condamne les nommés Guenard, Vve Lenoble et Fleury, marchands de foin au port de la Tournelle, en 20 livres d'amende chacun, pour avoir laissé des vagabonds se retirer la nuit dans leurs bateaux.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police qui condamne plusieurs habitants de Fontainebleau pour avoir en violation des règlements, établi des magasins de blé dans cette ville.) | D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police qui condamne plusieurs marchands de poisson pour avoir vendu leur poisson sur l'eau et dans leur bateau ; leur enjoint de les apporter à la halle.) | — | — |
| 1699 | (Sentence de police qui condamne plusieurs marchands et courtiers de chevaux à l'amende, pour avoir vendu et acheté des chevaux les jours de marché, en dehors de l'enceinte dudit marché aux chevaux.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour contravention aux réglements concernant le commerce des blés.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers, pour contraventions aux règlements concernant le commerce des blés.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police qui condamne plusieurs vidangeurs à l'amende, pour avoir déchargé leurs immondices sur le chemin de Paris à la Villette ; leur enjoint de les faire porter dans les fossés de Montfaucon.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police qui condamne à l'amende et chasse de la halle au blé plusieurs gagne-denier, pour avoir exigé plus grands droits que celui de un sol par septier attribué aux jurés-porteurs de grains.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour achat de blé en vert et en gerbes, et autres contraventions aux réglements concernant le commerce des blés.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police qui déclare nulle une sentence du Bureau de la Ville du 20 janvier précédent, par laquelle il s'est attribué sur les marchands de vin une juridiction qui n'appartient qu'au lieutenant de police.) | D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur Charles le Mire, horloger, à la requête des jurés de la communauté des maîtres gaîniers de Paris.) | — | — |
| 1699 | (Sentence de police qui ordonne un supplément d'enquête sur les faits d'accaparement de blé commis à Rozoy et villages environnants.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police rendue, contre les femmes Tripet et Carlu ; leur défend et à tous autres de colporter des livres pour les vendre dans les rues et chez les marchands de liqueurs.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence de police, contre plusieurs habitants de Montereau, pour contravention aux règlements sur le commerce des blés.) | D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence du Chatelet, ordonnant que Jacques-Claude Le Leu ne pourra s'obliger ni passer aucun acte sans l'avis de son père ou d'un avocat, Me Baille.) | — | — |
| 1699 | (Sentence du Châtelet, approuvant la délibération du conseil de famille de Me Nicolas-Francois Remond, qui défère la tutelle honoraire dudit sieur à sa mère, et sa tutelle onéraire au sieur Ennemond Simart, et réglant l'administration de ses biens.) | — | — |
| 1699 | (Sentence du Prevot de Paris en faveur des graveurs contre les tabletiers.) | A. Chrétien | — |
| 1699 | (Sentence du Prévôt de Paris concernant la reddition des comptes de tutelle de messire Nicolas-François Remond, ecuyer, pourvu d'un office de conseiller au Parlement.) | — | — |
| 1699 | (Sentence du lieutenant de police annullant plusieurs contrats d'achat de blé sur pied et condamnant les acheteurs et les vendeurs à diverses peines.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1699 | (Sentence du lieutenant de police portant augmentation, de 14 deniers pour livre, des taxes qui se lèvent dans le faubourg. S. Germain, pour le nettoiement, les lanternes et autres dépenses de police ; taxes payables d'avance, et par semestre, aux receveurs.) | imp. de P. Rebuffé | — |
| 1699 | (Sentence du lieutenant de police, enjoignant au 1er lieutenant du prévôt de l'Ile de France, d'informer sur les contraventions commises à Rozoy en Brie, contre les réglements relatifs au commerce des grains ; et condamnant le sieur Miroffle, pour avoir revendu des blés.) | — | — |
| 1699 | Acte de notoriété donné par M. Le lieutenant civil concernant les tutelles | — | — |
| 1699 | Acte de notoriété donné par Monsieur le lieutenant Civil, suivant les ordres du Roy, en faveur des enfans mineurs | — | 4 |
| 1699 | Acte de notoriété donné par Monsieur le lieutenant civil concernant les saisies réelles et criées | — | 2 |
| 1699 | Acte de notoriété donné par Monsieur le lieutenant civil concernant les tutelles | J.-B. Coignard | 8 |
| 1699 | Acte de notoriété donné par Monsieur le lieutenant civil sur les articles 222-223-224-225 de la coutûme de Paris | J.-B. Coignard | 10 |
| 1699 | Acte de notoriété donné par Monsieur le lieutenant civil. Ce que l'on doit entendre par les mots d'Accins et préclostures, lorsque pareille question survient sur l'explication de l'article XIII de la coustume de Paris | J.-B. Coignard | 4 |
| 1699 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil sur le partage des successions | imp. de Coignard | — |
| 1699 | Acte de notoriété du Chastelet de Paris. Pour la dame de Boisfranc. Contre la dame de Soyecourt. Contenant que les comptes de tutelle doivent estre composez de recette, dépense et reprise... | — | — |
| 1699 | De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris | — | — |
| 1699 | De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police | — | — |
| 1699 | Ordonnance (du lieutenant) de police qui règle le prix de la viande qui sera vendue à l'Hôtel-Dieu pendant le Carême, à 7 sols la livre (et qui fait défense d'en vendre ailleurs) | imp. de E. Muguet | — |
| 1699 | Ordonnance (du lieutenant) de police, portant défense de vendre des oeufs pendant le Carême, ailleurs qu'à l'Hôtel-Dieu | imp. de F. Muguet | — |
| 1699 | Ordonnance de police portant défenses de vendre des oeufs pendant le Caresme ailleurs qu' à l'Hostel-Dieu | imp. de F. Muguet | — |
| 1699 | Ordonnance de police qui règle le prix de la viande qui sera vendue à l'Hostel-Dieu pendant le Caresme, à sept sols la livre | imp. de F. Muguet | — |
| 1699 | Ordonnance et règlement de police pour les carrosses et calèches exposés dans les places et pour leur paiement | — | — |
| 1699 | Sentence de M. le lieutenant civil sur les contraventions aux règlements concernant le controle des exploits | F. Léonard | — |
| 1699 | Sentence de M. le lieutenant criminel du Châtelet de Paris contre le nommé Henri Gaudet, dit Bienaise, natif de Varennes, proche Sainte Menehoult garcon tailleur de son métier, demeurant ci-devant à Paris... depuis deux ou trois ans connu à Paris sous le faux nom de médecin de boeufs, accusé par Mr le Procureur du Roy de plusieurs crimes | F. Muguet | — |
| 1699 | Sentence de M. le lieutenant de police rendue contre les jurés des maîtres graveurs sur tous métaux | V. Chouqueux | — |
| 1699 | Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue au profit de la communauté des marchands maitres peaussiers et teinturiers en cuir de cette ville de Paris contre la communauté des maitres corroyeurs aussi de cette ville | — | — |
| 1699 | Sentence de police qui fait défenses aux hôteliers de Châtillon-sur-Seine de décharger aucuns foins sans avoir pris la permission de Monsieur le lieutenant général de police | — | — |
| 1699 | Sentence de police rendue à l'encontre des jurés des maitres graveurs sur tous métaux et contre Antoine Gobert, se disant compagnon graveur prétendant à ladite maitrise | — | — |
| 1699 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police en faveur de Toussaint Fouhet, marchand limonadier, contre Martin Dupuis limonadier, ci-devant son garçon de boutique, qui ordonne entr'autres choses que ledit Dupuis qui s'est établi et a ouvert boutique à cinq maisons de celle dudit Fouhet, se retirera à la distance de 20 maisons ou dans une rue différente | — | — |
| 1699 | Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police pour la communauté des maitres experts écrivains jurés et arithmeticiens de cette ville de Paris, servant de règlement contre Michel Crosnier et tous ceux qui écrivent pour le public | — | — |
| 1700 | (Avertissement donné par les syndic et jurés de la communauté des marchands bouchers, de l'ouverture des boucheries le samedi 14 août, au lieu du dimanche 15, à cause de la fête de l'Assomption.) | — | — |
| 1700 | (Ordonnance de police portant défenses aux marchands de vin d'arrher et acheter des vins avant les vidanges ; annulle tous les achats qui ont été faits dans ces conditions.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1700 | (Ordonnance de police portant défenses aux revendeuses, ravaudeuses, savetiers et autres de s'attrouper dans la rue S. Honoré, au bout de la rue de la Tonnellerie ; et qui leur enjoint de se retirer dans la rue de la Tonnellerie, au-delà de la boucherie de Beauvais, les mercredis et samedis seulement.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1700 | (Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de tirer au blanc avec armes à feu sur les remparts, ni dans les jardins, cours, enclos, marais et promenades publiques.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1700 | (Ordonnance de police portant injonction aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche, au lieu du samedi, jusqu'à la Notre-Dame de Septembre, à cause des chaleurs.) | imp. de F. Muguet | — |
| 1700 | (Ordonnance de police qui condamne à l'amende le sieur de Paris et son garçon d'écurie pour avoir fait courir un cheval dans une rue de Paris et avoir occasionné un accident.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1700 | (Ordonnance de police qui interdit la vente des barbeaux.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1700 | (Ordonnance du Lieutenant général de police de la ville de Paris portant que les ouvrages d'or et d'argent fin, seront faits sur pure soye, sans aucun mélange de fil ny soye appelée de Tours, fleurets ou filozelle ; et réglant les différentes formalités de leur fabrication.) | — | 10 |
| 1700 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et Sergents d'assister à la montre du lundi 7 juin, et de comparaître le lendemain au Châtelet pour répondre des plaintes qui pourraient avoir été faites contre eux.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1700 | (Ordonnance du lieutenant civil qui ordonne que ceux qui auront à se plaindre des huissiers ou sergents, déposeront des mémoires ou requêtes qui seront communiqués aux intéressés, pour y répondre le lendemain de la montre du lundi de la Trinité.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1700 | (Ordonnance du lieutenant de police, déléguant plusieurs commissaires, pour visiter les boutiques et maisons des orfèvres et joailliers, et y rompre les ouvrages défendus par l'édit de mars 1700.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1700 | (Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant à toutes personnes ayant des carrosses dorès, ou argentés, ou peints en dehors, d'en faire effacer la peinture, l'argenture, la dorure.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1700 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous de s'exercer au tir des armes à feu, en aucun endroit de la ville de Paris, ni sur ses remparts et fossés, ni au dehors, et aux environs des promenades publiques.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1700 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant défense de fabriquer et de vendre aucun ouvrage d'or excédant le poids d'une once ; à l'exception des ornements d'église ; et aucun meuble d'argent ; excédant un certain poids, ou servant à certains. usages énumérés dans l'ordonnance.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1700 | (Ordonnance du lieutenant de police, réitérant les défenses à tous marchands de vins, d'acheter des vins avant la vendange.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1700 | (Requête des jurés bouchers au lieutenant général de police à l'effet d'obtenir la permission de faire sonner à son de trompe l'ouverture des boucheries le samedi 14 août au lieu du dimanche 15, jour de l'Assomption. - Avec la permission signée d'Argenson en marge. Du 13 août 1700.) | — | — |
| 1700 | (Sentence de police contre le nommé Vitry, cabaretier rues aux Ouës, pour avoir donné à manger de la viande chez lui pendant le Carême.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1700 | (Sentence de police contre plusieurs revendeuses, qui leur fait défenses de vendre leurs marchandises ailleurs que dans le petit marché du Marais.) | — | — |
| 1700 | (Sentence de police portant condamnation contre plusieurs hôteliers coupables d'avoir tenu chez eux registre des personnes descendues en leurs hôtelleries.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1700 | (Sentence de police portant défenses de tirer aucuns pétards, fusées ou armes à feu la veille et le jour de la fête de Saint-Jean-Baptiste.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1700 | (Sentence de police portant défenses à plusieurs particuliers y dénommés, et à tous autres, de faire le factage des marchandises de volailles et gibier.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1700 | (Sentence de police qui condamne André Laboureur, fripier à Paris, en 20 liv. d'amende et à la confiscation, pour contravention aux déclarations, et règlements sur le fait des boutons d'étoffes.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1700 | (Sentence de police qui condamne le nommé Paris et son garçon en 500 livres d'amende, pour avoir causé la mort d'une femme, en essayant un cheval dans la rue des Rats ; fait défenses à tous marchands, courtiers de chevaux et autres d'essayer ni exercer des chevaux ailleurs que dans le marché public et dans les endroits à ce destinés.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1700 | (Sentence de police qui condamne le nommé Vauclin, boulanger, en 200 livres d'amende, pour avoir vendu du pain à des regrattiers, et lesdits regrattiers, en 50 livres.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1700 | (Sentence de police qui condamne plusieurs hôteliers pour contravention aux réglements concernant les logeurs) | imp. de D. Thierry | — |
| 1700 | (Sentence de police qui condamne plusieurs jardiniers en 20 liv. d'amende, pour avoir encombré le quai aux Fleurs et avoir étalé le long des boutiques, au lieu de se placer du côté de l'eau.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1700 | (Sentence du lieutenant de police faisant itératives défenses à tous cabaretiers de donner ni de laisser manger chez eux de la viande, pendant le carême, et condamnant le sieur Vitry, pour contravention à ces défenses.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1700 | (Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous de se mêler de la vente des volailles et gibiers apportés au marché par les marchands forains, d'en recevoir des droits ou salaires, de les informer des prix, de payer ou compter pour eux ; et aux rôtisseurs, d'acheter hors des marchés, ni avant les heures prescrites, etc.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1700 | (Sentence du lieutenant général de police portant règlement pour les orfèvres, les marchands merciers jouailliers.) | D. Thierry | — |
| 1700 | Acte de notoriété de Monsieur le lieutenant civil. Que l'énonciation de titres de créances qui se met dans les qualitez des sentences ne peut pas servir pour établir la créance, si les originaux ne sent ensuite représentez | — | 2 |
| 1700 | Acte de notoriété donné par Monsieur le lieutenant Civil, sur ce qui s'observe en exécution de l'édit de François II du mois de juillet 1560 et l'art. 279 de la coûtume de Paris, pour fixer la part du mary qui a droit de prendre autant que l'un des enfans le moins prenant dans la succession d'une femme qui en passant en secondes ou autres noces à fait cet avantage à son second ou autres maris | J.-B. Coignard | 6 |
| 1700 | Acte de notoriété donné par Monsieur le lieutenant civil en faveur des mineurs, concernant l'employ que les tuteurs sont obligez de faire des deniers pupillaires, et le cas où les intérests d'intérests sont dûs par les tuteurs | J.-B. Coignard | 4 |
| 1700 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1700 | De par le Roi... (Ordonnance de police relative aux hôteliers qui logent des vagabonds, mendiants et gens sans aveu.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1700 | Ordonnance de M. le Prevôt de Paris donnée à l'encontre de tous les boulangers, regrattiers et regrattieres de pain de la ville et faubourgs et ès-environs de Paris | — | — |
| 1700 | Ordonnances de police rendues par Messieurs les officiers du présidial, juges de police... de Poitiers... (relatives à un grand nombre de questions d'ordre différent) | imp. de J. Fleuriau | — |
| 1700 | Sentence de M. le Prevost de Paris rendue contre ceux qui logent au mois, à la semaine ou à la nuit, qui leur fait défenses de loger des mendiants fainéans, etc. | D. Thierry | — |
| 1700 | Sentence de M. le lieutenant Général de police par laquelle il est fait défenses au frère Didace, religieux cordelier, d'exercer la profession de médecine... à peine de saisie du temporel du couvent | F. Muguet | — |
| 1700 | Sentence de M. le lieutenant général de police de la ville, prevosté et vicomté de Paris, portant défenses à toutes personnes de faire, vendre et débiter des boutons d'étoffe, ni d'en employer sur aucun habits | — | — |
| 1700 | Sentence de M. le lieutenant général de police de la ville, prevosté et vicomté de Paris, portant défenses à toutes personnes de faire, vendre et débiter des boutons d'étoffe, ni d'en employer sur aucuns habits | D. Thierry | — |
| 1700 | Sentence de M. le lieutenant général de police qui condamne des compagnons imprimeurs et apprentis de Pierre Augustin Le Mercier en 200 livres de dommages envers ledit Le Mercier, leur maître, à lui faire soumission en la Chambre syndicale et outre en 100 livres d'amende et aux dépens pour avoir par lesdits compagnons quitté par cabale leur travail, et en conséquence fait déffences à tous autres compagnons de s'attrouper et cabaler, à peine de prison | — | — |
| 1700 | Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défense à tous cabaretiers, hôteliers, taverniers de Paris de vendre d'autre pain que celui fait par les maîtres boulangers de Paris | — | 4 |
| 1700 | Sentence de monsieur le lieutenant general de police | — | — |
| 1700 | Sentence de police qui enjoint aux maitres serruriers et arquebusiers qui fabriquent des métiers à faire des bas et autres ouvrages, de déclarer et affirmer les noms et qualités de ceux qui leur auront donné l'ordre d'en faire, avec défenses d'en faire pour d'autres que pour les maitres ouvriers fabriquants bas au métier de cette ville de Paris... | Ve Mergé | — |
| 1701 | (Ordonnance de police du 5 juillet 1701 relative aux dérogations à quelques articles de l'édit du mois de mars 1700, concernant le poids de certaines pièces d'orfèvrerie, commençant par ces mots :) sur le rapport qui nous a été aujourd'hui fait... | — | — |
| 1701 | (Ordonnance de police interdisant à tous marchands d'exposer et vendre leurs denrées dans la grande rue du faubourg de Charonne.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Ordonnance de police portant défense à toutes personnes de s'attrouper derrière les murs du champ de l'Alouette et des Capucins pour se jeter des pierres ou jouer à la fronde et condamnant plusieurs contrevenants.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Ordonnance de police portant défenses aux charretiers, débardeurs et autres qui travaillent au débit de la marchandise de foin, de travailler avec leurs pipes allumées, et à l'entrepreneur du quartier de la Mortellerie de brûler la paille qui reste sur la place aux veaux après le marché fini.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Ordonnance de police portant défenses aux marchands de poisson, légumes et autres denrées de s'attrouper dans la grande rue du faubourg S. Antoine, et aux vendeuses de lait d'y mêler de l'eau.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Ordonnance de police portant défenses aux marchands et marchandes de légumes, oeufs, beurres et autres denrées de s'attrouper dans le faubourg S. Antoine, à l'endroit où la grande rue de Charonne aboutit ; et au laitières de mêler de l'eau dans leur lait.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Ordonnance de police portant défenses aux marchands forains et à tous autres d'exposer aucuns porcs ladres et pouacres dans la halle de cette ville, à peine de cinquante livres d'amende, même de punition exemplaire et enjoignant aux jurés visiteurs de faire exactement leurs visites, à peine de 50 livres d'amende et d'interdiction) | — | 3 |
| 1701 | (Ordonnance de police portant défenses aux maîtres chandeliers de vendre la chandelle plus de 9 sols la livre, et aux bouchers de saler les suifs et d'en vendre ailleurs qu'au marché au suif.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Ordonnance de police portant défenses aux regratiers d'herbages et légumes de décharger leurs hottes et paniers dans les rues de la Ferronnerie, des Bourdonnais, de la Limace, des Déchargeurs et autres, sous prétexte de les lotir ou eplucher ; leur enjoint d'emporter dans leurs maisons les legumes qu'ils ont achetés aux halles.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Ordonnance de police portant défenses aux regratières et autres de vendre aucuns légumes, fruits ni denrées dans la rue S. Honoré.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Ordonnance de police portant défenses aux revendeurs de débiter leurs légumes ou autres denrées dans la grande rue du faubourg St-Antoine ; et aux laitières de mêler de l'eau dans leur lait.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Ordonnance de police portant défenses d'apporter ni vendre dans Paris aucuns pors ladres ni pouacres.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Ordonnance de police portant défenses de vendre aucunes marchandises dans la grande rue du faubourg S. Antoine ; et aux femmes qui vendent du lait d'y mêler de l'eau.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Ordonnance de police portant défenses à tous particuliers, regrattières et autres de s'attrouper pour vendre des denrées dans la grande rue du faubourg St-Antoine, et aux femmes qui apportent du lait à Paris d'y mêler de l'eau.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Ordonnance de police pour l'enrôlement des soldats que doivent fournir les corps de marchands et communautés d' arts et métiers de Paris.) | — | — |
| 1701 | (Ordonnance de police pour l'execution de l'edit de mars 1700, portant défenses aux orfèvres, horlogers, tapissiers et autres d'avoir dans leurs magasins aucuns des ouvrages défendus par ledit édit, à moins d'avoir les certificats de propriété des personnes auxquelles ces ouvrages appartiennent.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Ordonnance de police pour l'ouverture des boucheries le dimanche ; au lieu du samedi, depuis la Trinité jusqu'à la Notre-Dame de Septembre.) | imp. de F. Muguet | — |
| 1701 | (Ordonnance de police qui enjoint aux colporteurs de joaillerie et mercerie, marchands de vieux passements d'or et d'argent, crieuses de vieux chapeaux, de tenir un registre de leurs achats et ventes, et de déclarer aux commissaires de leur quartier leur nom et domicile actuel.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Ordonnance de police qui enjoint aux jardiniers et propriétaires de jardins et de marais, de faire mettre autour de leurs puits, fosses ou tonneaux des défenses de pierres, de pieux ou de palissades.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Ordonnance de police qui interdit aux marchands orfèvres et joailliers d'avoir dans leurs boutiques des matières d'or et d'argent non conformes aux règlements.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister à la montre du lundi 23 mai, et de comparaître le lendemain au Châtelet, pour y répondre des plaintes qui pourraient avoir été faites contre eux.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1701 | (Ordonnance du lieutenant de police, portant qu'il sera informé contre ceux qui font courir le bruit de l'augmentation du prix de la chandelle ; et défendant de la vendre plus de 9 sols la livre, et d'en refuser à quiconque en offre ce prix.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Ordonnance du lieutenant général de police de Voyer d'Argenson, enjoignant de tendre les maisons des rues où doit passer la procession du jour de l'Assomption ; de nettoyer ces rues, et d'empêcher les carrosses d'y entrer.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Sentence de police contre Joseph Arnoult et Pierre Rezin, marchands forains de beurre à Argenteuil, qui leur fait défenses à eux et à tous autres d'ouvrer les beurres frais qu'ils achèteront dans les marchés et de le vendre en livres.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Sentence de police contre le nommé Meunier, qui lui fait défenses, et à tous marchands forains de fruits, de mettre des bouchons de paille dans leurs paniers pour tromper ceux qui les achètent.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Sentence de police défendant aux marchands forains d'exposer à la Halle de Paris des porcs ladres et pouacres.) | — | — |
| 1701 | (Sentence de police interdisant d'exposer et vendre des fruits et légumes dans les rues de La Ferronnerie, des Bourdonnais et autres adjacentes.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Sentence de police portant règlement sur la fabrication de différentes pièces d'orfèvrerie.) | — | — |
| 1701 | (Sentence de police qui condamne Denis Porcher en 30 liv. d'amende, pour avoir fait apporter de S. Leu Taverny à Paris quelques barils remplis de vin de raisins de bois ; fait défenses de falsifier les vins.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Sentence de police qui condamne les nommés Regnault et Geneste frères, bouviers, en 300 livres d'amende, pour mauvaise tenue de leurs bouveries.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Sentence de police qui condamne plusieurs selliers et charrons en 10 livres d'amende, pour avoir encombré la voie publique des carrosses, chaises et trains auxquels ils travaillent.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Sentence de police qui condamne un particulier en 50 livres d'amende, pour avoir blessé un clerc tonsuré en lançant des pierres avec une fronde, fait défenses à toutes personnes de s'attrouper derrière les murs du champ de l'Alouette et des Capucins et de s'y jeter des pierres.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Sentence du lieutenant civil, réglant le nettoiement des rues et l'entretien des lanternes, dans l'Ile Notre-Dame, et la levèe des taxes nécessaires pour y subvenir.) | — | — |
| 1701 | (Sentence du lieutenant de police enjoignant à tous propriétaires ou locataires de jardins, d'entourer de pierres, ou de palissades, leurs puits fosses ou tonneaux.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Sentence du lieutenant de police, en faveur de la communauté des maîtres marchands ouvriers en bas et ouvrages au métier, qui fixe le nombre des métiers qui pourront être établis dans les lieux privilégiés.) | — | — |
| 1701 | (Sentence du lieutenant de police, enjoignant aux propriétaires de plusieurs bouveries, de les réparer, et nettoyer ; et ordonnant de visiter toutes celles des autres quartiers, et de murer celles qui ne se trouveront pas en bon état.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Sentence du lieutenant de police, enjoignant aux regrattiers d'herbages et légumes, d'emporter dans leurs maisons ou boutiques, les denrées qu'ils ont achetées ; sans les mettre en entrepôt dans les rues voisines, et sans que les habitants puissent les souffrie devant leurs maisons, moyennant rétribution.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | (Sentence du lieutenant général de police concernant le poids de certaines pièces d'argenterie et portant règlement pour ces pièces.) | — | — |
| 1701 | (Sentence du lieutenant général de police portant règlement pour le nettoyement de l'île Nostre Dame.) | — | — |
| 1701 | Acte de notoriété donné par M. le lieutenant civil, sur la question, si un père demeurant en pays de droit écrit, où il a ses enfants en sa puissance, et où il fait les fruits siens par droit de puissance paternelle, sans être obligé de rendre compte, a droit de jouir même des biens immeubles situez à Paris, sans estre aussi obligé d'en rendre compte | J.-B. Coignard | 3 |
| 1701 | Acte de notoriété donné par Monsieur le lieutenant Civil sur le partage des successions | J.-B. Coignard | 4 |
| 1701 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil sur les questions 1° Si le père tuteur de ses enfants, qui n'a point accepté la garde noble ou bourgeoise, en rendant compte du maniement du bien de ses enfants dont il a joui, a droit de retenir sur les fruits leur nourriture et entretien. - 2° Si les enfants qui ont accepté la continuation de communauté avec leur père remarié qui a été leur tuteur, peuvent lui demander de rendre compte des fruits et revenus de leurs biens maternels, indépendamment de la continuation de la communauté | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1701 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil, que les dommages et intérêts peuvent produire des intérêts, lorsqu'il y a demande d'intérêts de la somme à laquelle les dommages et intérêts ont été liquidés | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1701 | Acte de notoriété donné suivant l'ordre du Roi par M. le lieutenant civil, en faveur des enfans mineurs. 1°. Que l'on ne peut estre admis à la preuve par témoins contre un contrat ou autres actes passez par devant deux notaires, ou un notaire et deux témoins et ce qu'il faut faire pour empêcher ces sortes d'actes qui empêchent hypothèques. 2°. Que les simples promesses cedulles et reconnaissances, quand elles seraient signées de plusieurs témoins n'en emportent aucunes | — | 4 |
| 1701 | De par le Roi et Monsieur le lieutenant général de police. (Ordonnance relative aux enrôlements.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1701 | De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris | — | — |
| 1701 | De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris | — | — |
| 1701 | L'Ordre que doivent tenir et garder les corps des marchands et les communautés des artisans de la ville et faubourgs de Paris pour le choix et l'enrolement des soldats qu'ils doivent fournir à Sa Majesté | D. Thierry | — |
| 1701 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à tous colporteurs, crieurs de vieux passements d'or et d'argent et autres personnes, d'acheter aucunes choses que de gens domiciliés | D. Thierry | — |
| 1701 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police rendue à l'encontre des laitières, pour la mauvaise nourriture des enfants | — | — |
| 1701 | Ordonnance de Mr le lieutenant général de police sur la défense des dorures | D. Thierry | — |
| 1701 | Ordonnance de police portant défenses de vendre des oeufs pendant le Caresme, ailleurs qu'à l'Hotel-Dieu | imp. de F. Muguet | — |
| 1701 | Ordonnance de police qui règle le prix de la viande qui sera vendue à l'Hostel-Dieu, pendant le Caresme, à 7 sols la livre | imp. de F. Muguet | — |
| 1701 | Ordonnance qui fixe le nombre des métiers pour les jurés ouvriers en bas et autres ouvrages au métier | Vve Mergé | — |
| 1701 | Sentence de M. le lieutenant civil... qui fait défenses aux compagnons et apprentis pâtissiers... de Paris, de porter et crier des oublies par ladite ville... s'ils ne sont demeurants ... chez leurs maîtres et avoués d'eux... Défenses de débaucher aucuns serviteurs ou apprentis de chez lesdits maîtres ... | — | — |
| 1701 | Sentence de M. le lieutenant général de police rendue au profit des marchands maîtres peaussiers teinturiers en cuirs de cette ville de Paris | — | — |
| 1701 | Sentence de M. le lieutenant général de police... qui fait défenses à tous cabaretiers, hôteliers... de Paris, de vendre d'autre pain que celui fait par les maitres boulangers de Paris, ni d'en débiter par morceaux | — | — |
| 1701 | Sentence de M. le lieutenant... de police... rendue en faveur de la communauté des maitres vinaigriers... distillateurs... de Paris ; contre Pierre-François Doublet,... qui ordonne la confiscation des marchandises de verjus et... vinaigre saisies sur ledit Doublet... et fait défenses à tous autres... épiciers de ne plus entreprendre sur la communauté des vinaigriers | — | — |
| 1701 | Sentence de Mr le lieutenant de police rendue en faveur de la communauté des maitres vinaigriers verjutiers, moutardiers, distillateurs et vendeurs d'eau-de-vie et esprit de vin, de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, contre Pierre François Doublet, marchand épicier | — | — |
| 1701 | Sentence de Mr le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres vinaigriers, verjutiers, moutardiers, distillateurs et vendeurs d'eau-de-vie et esprit de vin de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, contre Pierre Cahu marchand de vin de cette ville | impr. de P. Rebuffé | — |
| 1701 | Sentence de monsieur d'Argenson, lieutenant general de police, du 26 aoust 1701. portant que les chirurgiens des hôpitaux qui ont acquis leurs maîtrises devant l'enregistrement des statuts, auront rang dans la communauté des maîtres chirurgiens du jour & date des certificats qui leur ont été delivrez par les administrateurs desdits hôpitaux | — | — |
| 1701 | Sentence de mort contre quatre voleurs rendue par M. le lieutenant criminel | — | — |
| 1701 | Sentence de mort et jugement dernier rendu par Mr le lieutenant criminel de robe courte... à l'encontre de Jean Lancelet, dit Chesalier, convaincu de vol de carosses dans la cour du Palais, en la maison de Monsieur Dongois | — | — |
| 1701 | Sentence de mort rendue à l'encontre de Pierre Poiré, condamné d'être pendu et étranglé en place de grève | — | — |
| 1701 | Sentence de mort rendue à l'encontre des nommés Pierre Duval et Pierre Laconche, condamnez d'être pendus et étranglez au carrefour des trois Marys | — | — |
| 1701 | Sentence de police (interdisant l'étalage et la vente des marchandises de fromage, fruits et légumes dans les rues de la cité.) | — | — |
| 1701 | Sentence de police confirmant une saisie de contrefaçons | — | — |
| 1701 | Sentence de police confirmée par arrêt de la Cour de Parlement pour servir de règlement à la communauté des maîtres cordonniers de la ville et faubourgs de Paris | A. Chrétien | — |
| 1701 | Sentence rendue par Mr le lieutenant de police entre Louis Famin et la veuve de Pierre Joron, tous deux marchands fripiers de cette ville de Paris | — | — |
| 1701 | Sentences contradictoires du lieutenant général de police concernant plusieurs règlements pour la communauté des maîtres brodeurs, découpeurs marchands chasubliers de cette ville et faubourgs de Paris | M. Rebuffé | — |
| 1702 | (Ordonnance de police interdisant à nouveau aux vendeuses de tout genre de se tenir rue Saint-Honoré.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1702 | (Ordonnance de police interdisant à nouveau à tous marchands d'exposer et vendre leurs denrées dans la grande rue du faubourg de Charonne) | imp. de D. Thierry | — |
| 1702 | (Ordonnance de police portant défense à toutes personnes de s'attrouper derrière les murs du champ de l'Alouette et des Capucins, le long du quai Pelletier, et ailleurs pour se jeter des pierres ou jouer à la fronde.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1702 | (Ordonnance de police portant défenses aux chiffonniers d'avoir plus d'un chien, d'en élever pour les vendre, et de les laisser vaguer par les rues, leur défend aussi de fondre dans leurs maisons les graisses des animaux morts.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1702 | (Ordonnance de police portant défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau dans le petit bras de la Seine, de la place Maubert jusqu'au Pont-Neuf, depuis le 20 juin jusqu'à la Saint-Martin ; et à toutes personnes de s'y baigner.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1702 | (Ordonnance de police portant défenses aux revendeuses, chapeliers, ravaudeuses et autres de s'attrouper dans la rue S. Honoré ; leur enjoint de se retirer, les mercredis et samedis Seulement, dans la rue de la Tonnellerie, au-delà de la boucherie de Beauvais.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1702 | (Ordonnance de police portant défenses de faire ni déposer des ordures dans la place Dauphine, d'y jouer aux quilles, et d'y faire battre des chiens.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1702 | (Ordonnance de police portant défenses de s'attrouper et de jeter des pierres derrière les murs du Champ-de-l'Alouette et des Capucins, sur le quai Pelletier, sous le pont Notre-Dame, le long des grands Augustins, ni ailleurs.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1702 | (Ordonnance de police portant défenses de tirer au blanc avec armes à feu soit dans les enclos, jardins et marais, dans ou hors Paris, soit aux environs des promenades et chemins.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1702 | (Ordonnance de police portant défenses de tirer aucuns pétards ni coups de feu la veille et le jour de la fête de Saint Jean-Baptiste.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1702 | (Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes de s'attrouper dans la grande rue du faubourg S. Antoine, pour y vendre des légumes et denrées, et aux laitières de mêler de l'eau dans leur lait.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1702 | (Ordonnance de police portant que les boucheries seront ouvertes le samedi, et fermées le dimanche, jusqu'à la Trinité.) | imp. de Vve F. Muguet | — |
| 1702 | (Ordonnance de police qui enjoint aux colporteurs de joailleries et merceries, crieuses de vieux chapeaux, marchands de vieux passements d' or et d'argent et autres, de tenir un registre de leurs achats et ventes, et de déclarer aux commissaires de leurs quartiers leurs noms et domiciles actuels.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1702 | (Ordonnance de police qui enjoint aux vendeurs de vieux de tenir un registre, au jour le jour, des achats et ventes avec le nom des vendeurs et acquéreurs.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1702 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister à la marche du lundi 12 juin, et de comparaître le lendemain au Châtelet, pour y répondre des plaintes faites contre eux.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1702 | (Ordonnance du lieutenant de police pour l'éclairage des rues.) | — | — |
| 1702 | (Ordonnance du lieutenant de police, règlant le prix et le poids des bottes de foin amenées à Paris, ainsi que l'arrivage, le contrôle et la vente de cette marchandise.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1702 | (Ordonnances de police portant interdiction de la vente des fleurs appelées barbeaux.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1702 | (Sentence de M. le lieutenant civil condamnant un chirurgien privilégié à l'amende envers le controleur des publications de bans de mariage pour avoir dissimulé sa qualité.) | — | — |
| 1702 | (Sentence de police condamnant à 12 l. d'amende Jean Tallon, fermier des coches de Troyes.) | — | — |
| 1702 | (Sentence du lieutenant civil entre Gilbert Chaussin, marchand forain, et Simon Aubert, marchand boucher.) | — | — |
| 1702 | (Sentence du lieutenant général de police qui condamne Lenormand et Charpentier, blatiers, solidairement en 50 liv. d'amende, pour contravention aux règlements concernant le commerce des blés.) | — | — |
| 1702 | (Sentence du lieutenant général de police, déclarant valable la saisie des livres faite dans le coche du nommé Provin, et condamnant ledit Provin en trente livres d'amende, six cents livres de dommages intérêts.) | — | — |
| 1702 | Acte de notoriété donné le septième avril 1702 par Monsieur le lieutenant-Civil au Sr Frémin au sujet d'une sentence des requestes du palais, par laquelle au préjudice d'un autre sentence rendue par défaut à son profit contre Gabriel Bronod, demandeur en retrait, l'on a apointé au principal | — | 4 |
| 1702 | Acte de notoriété donné par M. le lieutenant civil qu'un demandeur en retrait lignager est non recevable à s'opposer à une sentence rendue par défaut qui le déboute de sa demande, laquelle opposition ne peut être reçue par les juges qui ont prononcé le défaut que pendant la même audience | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1702 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil de la préférence du propriétaire d'une maison sur le prix des meubles qui occupent les lieux, pour les loyers, pendant tout le cours du bail | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1702 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil que les créanciers d'une succession peuvent obliger les héritiers par bénéfice d'inventaire de donner une caution solvable | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1702 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil que, dans la coutume de Paris, les femmes ne se peuvent obliger sans être valablement autorisées par leurs maris, et qu'elles ne peuvent obliger leurs maris, si elles ne sont marchandes publiques faisant commerce particulier d'avec leurs maris | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1702 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil qui explique ce que c'est que le droit du tour de l'échelle | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1702 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil sur la validité des testaments olographes, et les cas auxquels les dispositions qui y sont contenues peuvent avoir lieu ou être restreintes | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1702 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil, 1° Qu'un contrat passé à Paris donne une hypothèque sur les biens du débiteur situés en Lorraine, mais que ce contrat n'y peut être exécuté sous l'autorité du duc de Lorraine. 2° Qu'un contrat de mariage passé à Paris, où il y a un douaire préfix stipulé propre aux enfants, conserve l'hypothèque et le titre de créance du jour du contrat sur tous les biens du père | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1702 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil, de la manière de compter le temps qui donne lieu à la prescription d'une dette | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1702 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil, sur le partage des biens d'une succession entre les donataires et les légataires | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1702 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil. 1° Que l'on ne peut être admis à la preuve par témoins contre un contrat passé pardevant deux notaires, ou un notaire et deux témoins. 2° Que les simples promesses et reconnaissances, quand elles seraient signées de plusieurs témoins, n'en emportent aucunes | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1702 | Acte de notoriété donné par le lieuténant civil des matières dont les hauts, moyens et bas justiciers peuvent connaître | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1702 | Instructions adressées à des fonctionnaires de police, concernant les lanternes des rues de Paris, les boîtes qui contiennent leurs cordes ; et enjoignant d'allumer ces lanternes à partir du 6 octobre (16 septembre 1702.) | — | — |
| 1702 | Ordonnance de M. le Prevôt de Paris portant défenses de porter aucunes cannes, batons, épées et armes à feu | — | — |
| 1702 | Ordonnance de M. le lieutenant de police contre des les vendeurs de blés | — | — |
| 1702 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police concernant le prix du suif et de la chandelle | D. Tiery | — |
| 1702 | Ordonnance de Mr le lieutenant général de police rendu à l'encontre des joueurs, vagabonds et gens sans aveu | — | — |
| 1702 | Ordonnance de Sa Majesté pour la recherche et confiscation de toutes sortes de viandes, volailles et gibiers, au profit de l'Hostel-Dieu, dans tous les hostels, maisons des particuliers et auberges de Paris et lieux circonvoisins, pendant le Caresme | Vve F. Muguet | — |
| 1702 | Ordonnance de police portant défenses de porter aucunes cannes, batons, épées et armes à feu | — | — |
| 1702 | Sentence de M. le lieutenant général de police, en forme de règlement, pour la communauté des relieurs et doreurs | — | 4 |
| 1702 | Sentence de M. le lieutenant général de police, qui fait défenses aux jurés chandeliers de faire aucunes assemblées, sans y appeler les jurés chandeliers-huiliers gardes de l'étalon royal | — | — |
| 1702 | Sentence de monsieur le lieutenant general de police. Renduë en faveur de la communaute des maistres vinaigriers, verjutiers, moutardiers distillateurs & vendeurs d'eau-de-vie & esprit de vin de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris | — | 4 |
| 1702 | Sentence du lieutenant général de police confirmant une saisie de livres opérée sur le fermier des coches de Troyes | — | — |
| 1702 | Sentence du lieutenant général de police confisquant les livres saisis dans un carrosse appartenant à Jean Tallon, fermier des coches de Troyes | — | 4 |
| 1703 | (Ordonnance de police portant défenses aux laquais et gens de livrées de s'attrouper aux portes du Cours-la-Reine, du parc de Vincennes et des Tuileries, ni à l'entrée des spectacles, d'y commettre aucun désordre et d'y proférer aucun blasphème.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1703 | (Ordonnance de police portant défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau dans le petit bras de la Seine, de la place Maubert au Pont-Neuf, jusqu'à la Saint-Martin, et à toutes personnes de s'y baigner.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1703 | (Ordonnance de police portant défenses aux revendeuses de débiter leurs marchandises à la porte des collèges, et de recevoir des bardes ou des livres en paiement des écoliers.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1703 | (Ordonnance de police portant défenses aux revendeuses, ravaudeuses et autres de s'attrouper dans la rue S. Honoré ; leur permet de se retirer les mercredis et samedis dans la rue de la Tonnellerie, au-delà de la boucherie de Beauvais.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1703 | (Ordonnance de police portant défenses aux vendeuses de fruits et d'oiseaux de stationner aux portes des collèges.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1703 | (Ordonnance de police portant défenses de molester les commis préposés à l'allumage des lanternes publiques.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1703 | (Ordonnance de police portant que les charrettes et voitures servant au public devront être en bon état.) | — | — |
| 1703 | (Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche, au lieu du samedi, jusqu'à la Notre-Dame de septembre, cause des chaleurs.) | imp. de Vve F. Muguet | — |
| 1703 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister à la marche du lundi 4 juin, et de comparaître le lendemain au châtelet, pour y répondre des plaintes déposées contre eux.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1703 | (Ordonnance du lieutenant civil, pour l'exécution de l'arrêt du parlement du 19 décembre 1702, portant défenses d'arrêter sans permission les débiteurs pour dettes civiles dans les maisons.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1703 | (Ordonnance du lieutenant de police réglant Ce prix et le poids des bottes de foin amenées à Paris, ainsi que l'arrivage, le contrôle et la vente de cette marchandise.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1703 | (Ordonnance du lieutenant de police, défendant de troubler ou inquiéter, en leurs fonctions, les commis préposés pour allumer les lanternes des rues.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1703 | (Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous, de puiser de l'eau dans le petit bras de la Seine, et de s'y baigner, à cause de l'impureté des eaux, jusqu'au jour de la S. Martin.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1703 | (Ordonnance du lieutenant général de police autorisant une assemblée de la communauté des tissutiers-rubaniers de Paris.) | — | — |
| 1703 | (Sentence de police concernant la ente des agneaux, rendue en faveur de la communauté des marchands bouchers.) | — | — |
| 1703 | (Sentence de police interdisant de déposer des paniers et de vendre des marchandises dans la rue Saint-Honoré.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1703 | (Sentence de police interdisant de poser des tables le long du ruisseau de la Boucherie et d'y vendre des fruits et légumes) | imp. de D. Thierry | — |
| 1703 | (Sentence de police portant condamnation contre le Sr Moreau libraire-imprimeur à Paris pour impression et vente d'ouvrages non autorisés ou publiés en contrefaçon.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1703 | (Sentence de police portant condamnation contre les nommées La Bretonne et Fouavard pour avoir trafiqué avec de jeunes collégiens aux abords du collège Mazarin.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1703 | (Sentence de police portant que les lettres de voiture des marchandises apportées à Paris seront certifiées véritables par les notaires ou tabellions des lieux d'achat.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1703 | (Sentence de police qui condamne Pierre Bouillant, colporteur, en 10 livres d'amende, pour avoir chanter des chansons licencieuses ; la Vve Lambin, en 50 livres d'amende et en la fermeture de sa boutique pendant un mois, pour avoir imprimé lesdites chansons sans permission ; et la Vve Mazuel, en 300 livres d'amende et à l'interdiction pour toujours du droit d'imprimer, pour avoir imprimé des chansons licencieuses, un livre intitulé "Jansenius pour ou contre", touchant les matières de la grâce et plusieurs autres pièces concernant les affaires du temps, le tout sans privilège ni permission.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1703 | (Sentence de police qui condamne plusieurs marchandes de marée, de poisson d'eau douce, beurre et oeufs, en 10 l. d'amende, pour avoir encombré le pavé de la rue S. Honoré de baquets et de paniers.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1703 | (Sentence de police qui condamne plusieurs marchands forains en 30 livres d'amende, pour avoir posé des tables et arrêté leurs voitures dans la rue des Boucheries, au lieu de vaguer dans les rues pour vendre leurs marchandises.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1703 | (Sentence de police qui condamne plusieurs revendeuses à l' amende, pour avoir exposé leurs marchandises devant le collège Mazarin aux heures d'entrée et de sortie des écoliers.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1703 | (Sentence de police qui condamne à l'amende deux revendeuses y dénommées, pour avoir vendu de menues marchandises aux écoliers du collège Mazarin.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1703 | (Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs revendeuses, pour avoir étalé leurs marchandises à l'entrée du Collège Mazarin.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1703 | (Sentence de police qui fait défenses aux marchandes de fruits, d'oiseaux, de vers à soie et autres choses de pareille espèce de s'attrouper à l'entrée du collège Mazarin, aux heures où les écoliers y entrent et en sortent ; et, pour l'avoir fait, condamne les nommées La Bretonne et Fouavard en 20 livres d'amende.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1703 | (Sentence de police qui interdit pour toujours de l'exercice de sa profession Jean Moreau, imprimeur et libraire à Paris, pour avoir imprimé et vendu sans permission un ouvrage intitulé | imp. de D. Thierry | — |
| 1703 | (Sentence du Prevôt de Paris concernant la communauté des procureurs du Chatelet de Paris) | — | — |
| 1703 | (Sentence du Prevôt de Paris portant enregistrement d'une déclaration d'un prisonnier. ès-prisons du Grand Chastelet.) | — | — |
| 1703 | A tous ceux qui ces presentes lettres verront Charles Denis du Bullion… | — | — |
| 1703 | Acte de notoriété donné par Monsieur le lieutenant civil concernant les promesses de passer contrat de constitution, si elles portent hipotèque étant reconnues par un simple acte pardevant notaires, dont il n'y a point de minute | V. J. Grou | 7 |
| 1703 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil 1° Que les transactions entre le mari et la femme pendant le mariage sont des actes inutiles. 2° Que la femme par la séparation de biens et d'habitation en justice devient émancipée à l'égard de son mari pour recevoir et disposer de ses revenus et des sommes mobiliaires qui peuvent lui échoir. 3° Qu'encore qu' elle soit séparée, en justice, elle ne peut vendre, aliéner ni hypothéquer ses immeubles sans le consentement de son mari, ou si elle n'est autorisée par justice, au refus de son mari, lorsqu'il y a nécessité | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1703 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil comme les huissiers-priseurs de Paris sont présents à tous les inventaires de meubles faits par les notaires, et que lesdits huissiers-priseurs estiment tous les meubles, article par article, sur la minute de l'inventaire | — | — |
| 1703 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil qu'en matières civiles les huissiers et sergents ne peuvent faire aucun exploit les jours de fêtes et dimanches, sans permission particulière du juge | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1703 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil sur le partage des meubles et conquêts de la communauté entre mari et femme | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1703 | De par le Roi... (Sentence de police portant condamnation contre diverses personnes pour avoir colporté et vendu différents objets dans les rues de Paris.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1703 | Diamants a vendre et adjudication sans remise. (Avertissement pour la dernière journée d'enchères des diamants provenant des vaisseaux hollandais, en l'hôtel de M. d'Argenson, lieutenant général de police.) | — | — |
| 1703 | Diamants à vendre (Avertissement pour la vente des diamants provenant des vaisseaux hollandais pris par M. de Coetlogon à laquelle il sera procédé les 30, 31 août et 1er septembre, en l'hôtel de M. D'Argenson, lieutenant général de police, et commissaire député à ladite vente.) | — | — |
| 1703 | Diamants à vendre. (Avertissement pour la vente des diamants provenant des vaisseaux hollandais pris par M. de Coetlogon, en l'hôtel de M. d'Argenson, lieutenant général de police, et commissaire député par le roi pour ladite adjudication.) | — | — |
| 1703 | Ordonnance de M. le lieutenant civil pour l'enregistrement au Châtelet de l'arrêt du parlement du 19 déc. 1702, qui fait défenses d'arrêter dans les maisons, même de jour, les débiteurs pour dette civil, sans permission de M. le lieutenant civil | imp. de F. Léonard | — |
| 1703 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui porte que conformément à la Déclaration du Roy du 30 décembre 1702, ceux qui veulent louer des carrosses de remise, seront tenus d'en faire leur déclaration et soumission de payer les trois sols par jour portés par ladite déclaration | — | — |
| 1703 | Ordonnance de police, portant règlement pour la fabrique et continence des futailles et barriques à eau-de-vie, rendue par M. le Lieutenant général de police de Saumur, le 14 décembre 1703 | F. Ernou | — |
| 1703 | Publication de l'ordonnance pour la vente des diamants des vaisseaux Hollandois pris par M. de Coetlogon. (Fait et donné par le lieutenant général de police.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1703 | Sentence de M. le lieutenant de police | — | — |
| 1703 | Sentence de M. le lieutenant général de police... rendue en faveur de la communauté des maîtres vinaigriers... distillateurs ... de Paris ; contre les jurés grenetiers et grenetières... | — | — |
| 1703 | Sentence de Monsieur le lieutenant criminel, en faveur des quatre jurées sages-femmes en titre d'office au Châtelet de Paris | — | — |
| 1703 | Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers de la ville de Paris contre la communauté des marchands fruitiers-orangers-beurriers-fromagers et coquetiers de la même ville | — | — |
| 1703 | Sentence de Monsieur le lieutenant général de police... rendue en faveur des jurés et communauté des maîtres-menuisiers à Paris... portant règlements pour ladite communauté, concernant les menuisiers du faubourg S. Antoine | L. Colin | — |
| 1703 | Sentence de mort rendüe par monsieur le lieutenant criminel, confirmée par arrest de la Cour de Parlement contre Laurent de Ribere, sieur de Ricarville, & Francoise Hue dite la Du Boulay, ci-devant servante de la damoiselle Le Maistre | Sans nom d'éditeur (s. n.) | 1 |
| 1703 | Sentence de police qui interdit pour toujours Jean Moreau de la profession d'imprimeur et libraire. (pour avoir trouvé chez lui des livres défendus.) | — | — |
| 1703 | Sentence rendue au profit de la communauté des maîtres peaussiers teinturiers en cuir contre Jean-Baptiste Baudouin Jacques Pelletier, marchands merciers | Vve Jean De Saint Aubin | — |
| 1704 | (Ordonnance de police concernant la garde des échelles posées dans les rues, le long des maisons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Ordonnance de police condamnant à l'amende le sieur Le Vacher pour avoir fait courir un cheval dans une rue de Paris.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Ordonnance de police portant défenses aux marchandes de fruits et légumes de s'arrêter dans la rue S. Martin.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Ordonnance de police portant défenses de faire aucunes ordures et de fumer dans la halle aux draps.) | — | — |
| 1704 | (Ordonnance de police portant défenses de faire aucuns dégats dans les terres ensemencées des faubourgs S. Victor et S. Marcel.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Ordonnance de police portant défenses de faire ou apporter des ordures le long des murs de cloture de la place Louis-le-Grand.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Ordonnance de police portant défenses de passer sur les terres ensemencées aux environs des faubourgs S. Victor et S. Marcel et de l'Hopital-général, et d'y faire pâturer des chevaux ou des bestiaux.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Ordonnance de police portant défenses de passer sur les terres ensemencées aux environs des quartiers S. Victor et S. Marcel et de l'Hopital-général, et d'y faire pâturer aucuns chevaux ni bestiaux.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Ordonnance de police portant injonction aux colporteurs de joailleries et merceries, marchands de vieux passements d'or et d'argent, et autres, de tenir un registre de leurs achats et vente, et de faire déclaration aux commissaires de leurs quartiers de leurs noms et domiciles actuels.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Ordonnance de police portant injonction de faire garder les échelles posées dans les rues le long des maisons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Ordonnance de police portant règlement pour la sureté des échelles posées contre les maisons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Ordonnance de police portant règlement pour les échelles posées dans les rues contre les maisons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Ordonnance de police qui condamne en l'amende plusieurs revendeuses, pour avoir encombré la rue Saint-Martin.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Ordonnance de police qui condamne le nommé Le Vacher, marchand de chevaux, en 50 livres d'amende, pour avoir fait essayer des chevaux dans les rues du Fouare et des Rats.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le samedi, et de les tenir fermés le dimanche, depuis la Notre-Dame de Septembre jusqu'à la Trinité.) | imp. de Vve F. Muguet | — |
| 1704 | (Ordonnance de police qui enjoint aux colporteurs de joaillerie et merceries, marchands de vieux passements d'or et d'argent et autres de tenir un registre de leurs achats et ventes.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Ordonnance de police qui enjoint aux colporteurs de joailleries et merceries, marchands de vieux passements d'or et d'argent, et autres, de tenir un registre de leurs achats et ventes et de faire déclaration aux commissaires de leurs quartiers de leurs noms et domiciles actuels.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Ordonnance de police qui enjoint aux colporteurs de mercerie et joaillerie et autres de tenir un registre visé par les commissaires de leurs achats et ventes. - Ordonnance de police, du même jour, pour la garde des échelles posées dans les rues.) | — | — |
| 1704 | (Ordonnance de police qui enjoint aux marchands de vieux passements d'or et d'argent, colporteurs de joailleries et merceries, et autres, de tenir un registre de leurs achats et ventes.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Ordonnance de police qui enjoint à tous bourgeois, marchands, ouvriers et autres qui se serviront d'échelles dans les rues, pour poser ses enseignes ou faire quelque réparation, de mettre au pied desdites echelles quelque manoeuvre ou domestique, pour empêcher qu' il n'y arrive aucun accident.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Ordonnance de police, du 23 mai 1704, portant défenses de vendre des barbeaux. - Ordonnance de police, du 3 juin 1710, portant défenses d'entrer dans les marais plantés de légumes.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Ordonnance de police, du 23 mai 1704, pour interdire la vente des bluets. - Ordonnance de police, du 3 juin 1710, portant défenses de pénétrer dans les marais.) | — | — |
| 1704 | (Ordonnance de police, du 29 avril 1704, qui enjoint aux colporteurs de joailleries et merceries, crieuses de vieux chapeaux et autres de tenir des registres de leurs achats et ventes, et de faire connaître leur domicile aux commissaires de leurs quartiers. - Autres ordonnance du même jour pour la police des échelles.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents du Châtelet d'assister à la marche du lundi 19 mai, et de comparaître le lendemain au Châtelet pour y répondre des plaintes qui pourraient être faites contre eux.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1704 | (Ordonnance du lieutenant de police, défendant à tous de faire des ordures dans le préau de la foire S. Germain, d'y apporter des gravats, des immondices, d'y jouer à la paume ni d'y tirer des armes à feu.) | — | — |
| 1704 | (Ordonnance du lieutenant de police, réglant le prix et le poids des bottes de foin amenées à Paris, ainsi que le transport, l'arrivage, et la vente de cette marchandise.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Ordonnances de police ; l'une enjoint aux colporteurs de mercerie et joaillerie, crieuses de vieux chapeaux et autres de tenir un registre de leurs achats et ventes ; l'autre enjoint de faire garder les échelles placées dans les rues) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Sentence de police contre plusieurs particuliers et revendeuses, portant défenses auxdites revendeuses, savetiers et autres de s'attrouper dans la rue S. Honoré ; leur permet de vendre dans la rue de la Tonnellerie, les mercredis et samedis seulement.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Sentence de police portant injonction au Sieurs Chambault et Guemard, marchands de foin, de vendre leurs foins depuis 14 jusqu'à 17 liv. le cent, à proportion de leur bonté, faisant avec 1 l. 10 sols de nouveaux droits, 15 l. 10 s., 17 l. 10 s. et 18 l. 10 s., et non plus.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Sentence de police portant qu'un ouvrier devra toujours se tenir au bas des échelles posées sur la voie publique pour quelque travail que ce soit.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Sentence de police portant que les maîtres Verriers-faïenciers qui feront venir de la marchandise par eau et par terre, seront tenus d'en avertir les jurés, qui en feront la visite.) | — | — |
| 1704 | (Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs marchandes de légumes, pour avoir embarrassé la rue St-Martin à la hauteur de l'église St. Nicolas-des-Champs.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Sentence de police qui condamne la nommée La Roche en 20 sols d'amende, et fait défenses aux marchands de café et de liqueurs de la foire S. Germain de donner à boire dans leurs arrière-boutiques ni dans les chambres situées au-dessus de leurs boutiques, et d'employer des servantes.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Sentence de police qui condamne le nommé Jacq. Simon, garçon marchand de vin rue de la Montagne Sainte Geneviève, en 100 livres, pour avoir pris en nantissement des habits, livres, hardes et autres nippes des écoliers auxquels il faisait crédit.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Sentence de police qui condamne le nommé Le Vacher, marchand de chevaux, en 50 liv. d'amende, pour avoir fait essayer des chevaux rue du Fouare et rue des Rats.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Sentence de police qui condamne le nommé Le Vacher, marchand de chevaux, en 50 livres d' amende, pour avoir fait essayer des chevaux dans les rues du Fouare et des Rats.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Sentence de police qui condamne le nommé Le Vacher, marchands de chevaux, en 50 liv. d'amende, pour avoir fait essayer des chevaux dans les rues du Fouare et des Rats.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Sentence de police qui condamne les nommés Le Vacher, marchand de chevaux, en 50 liv. d'amende, pour avoir essayé des chevaux dans les rues du Fouare et des Rats.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Sentence de police qui condamne plusieurs marchandes de la campagne en 10 livres d'amende, pour avoir stationné dans la rue S. Martin et encombré les abords de S. Nicolas-des-Champs.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Sentence de police qui condamne plusieurs revendeuses et autres en 30 liv. d'amende, pour s'être attroupées dans la rue S. Honoré ; leur enjoint de se retirer dans la rue de la Tonnellerie.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Sentence de police qui condamne un marchand de chevaux à l'amende, pour avoir fait essayer des chevaux dans les rues du Fouare et des Rats.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs marchandes de poisson, pour avoir vendu leurs marchandises aux portes et aux environs du marché couvert de la rue S. Martin.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs tendeuses de farine à la halle au blé, pour avoir exigé le droit de ratro.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs tendeuses de farine à la halle au blé, pour avoir exigé le paiement du droit de ratro.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Sentence de police qui fait défenses aux marchandes de fruits et légumes de stationner dans la rue S. Martin, devant l'église Saint-Nicolas-des-champs.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Sentence du lieutenant de police ordonnant afin de prévenir tout accident, que tous les hangars construits dans les chantiers, seront bâtis en bois bon et solide, et bien assemblé, à peine de démolition et de dommages et intérêts.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Sentence du lieutenant de police, portant défenses aux marchands François Chambault et Pierre Guemard, et à tous autres, de vendre des foins à plus haut prix que celui fixé par son ordonnance du 23 août précédent.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | (Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous de passer sur les terres ensemencées de grains, aux environs de Paris ; d'y faire aucun dégât ; d'y couper ces grains ; d'y laisser paître des bestiaux ou des chevaux.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil sur les questions | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1704 | De par le Roi. Jugement rendu concernant les femmes et filles enceintes, leurs obligations, celles des sages-femmes... et toutes personnes de quelle qualité et condition qu'ils soient... | — | — |
| 1704 | De par le Roi... (Sentence de police portant condamnation contre diverses personnes pour avoir colporté et vendu des marchandises dans les rues de Paris.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police | — | — |
| 1704 | De par le Roy, monsieur le prevost de Paris, ou son lieutenant general de police | — | — |
| 1704 | Ordonnance (de police) contre le rates (sic) | J. de La Caille | — |
| 1704 | Ordonnance (de police) pour la propreté de la halle aux draps | J. de La Caille | — |
| 1704 | Ordonnance (de police) qui deffend aux bouquetières de vendre des barbeaux | J. de La Caille | — |
| 1704 | Ordonnance (de police) qui défend aux bouquetières de vendre des barbeaux | J. de La Caille | — |
| 1704 | Ordonnance (de police, du 20 mai 1704,) pour la sureté de bleds de l'Hôpital-Général. - Ordonnance (du 11 may 1703,) qui deffend de voiturer des moilons sur des haquets | J. de La Caille | — |
| 1704 | Ordonnance (de police, du 23 mai 1704.) contre ceux qui vendent des fleurs appellées Barbeaux. - Ordonnance (du 7 juin 1713.) qui défend aux soldats d'entrer dans les marais | J. de La Caille | — |
| 1704 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police (concernant les colporteurs de joailleries et merceries appelés vulgairement "haut à bas".) | — | — |
| 1704 | Ordonnance de Mr le lieutenant général de police concernant les Auvents, enseignes et fenêtres des marchands et bourgeois de la ville et faubourgs de Paris | — | — |
| 1704 | Ordonnance de police contre les colporteurs de joyailleries, vulgairement appellez haut-à-bas... | J. de La Caille | — |
| 1704 | Sentence (de police) portant règlement pour les marchands de la foire Saint Laurent | — | — |
| 1704 | Sentence (de police) qui ordonne aux massons de mettre un homme au pied des échelles dans les rues | J. de La Caille | — |
| 1704 | Sentence confirmée par arrêt de la cour, rendue par monsieur le lieutenant criminel contre l'usure et le prêt sur gages. Extrait des registres du greffe criminel de Paris | — | — |
| 1704 | Sentence de M. le lieutenant civil pour la taxe des salaires et vacations des procureurs et commissaires et grosses des partages | H. Charpentier | — |
| 1704 | Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel contre Jean-Simon Desprez, dit La Mothe | — | — |
| 1704 | Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel contre Spire Gibourg..., dit Beaulieu | — | — |
| 1704 | Sentence du lieutenant de police, enjoignant à toutes les personnes qui poseront ou feront poser des échelles dans les rues, pour des travaux, quels qu'ils soient, de placer, au pied des échelles, un manoeuvre, afin d'empêcher qu'il n'y arriva aucun accident | imp. de D. Thierry | — |
| 1704 | Sentence rendue au profit de la communauté des maitres peaussiers teinturiers en cuir contre Henry Dreux, marchand mercier | — | — |
| 1704 | Sentence rendue par le lieutenant general de police | — | — |
| 1705 | (Ordonnance de M. le lieutenant général de police par laquelle il est défendu de faire essayer des chevaux neufs hors le temps du matin et non dans les heures de promenade.) | D. Thierry | — |
| 1705 | (Ordonnance de police portant de faire des ordures et de fumer dans la halle aux draps.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1705 | (Ordonnance de police portant défenses aux marchands de liqueurs de la foire S. Germain de donner à boire dans leurs arrière-boutiques ni chambres hautes, mais seulement dans des lieux apparents et qui peuvent être vus du dehors ; défenses aussi de faire servir par des filles de boutique.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1705 | (Ordonnance de police portant défenses de passer sur les terres ensemencées aux environs des faubourgs S. Victor et S. Marcel et de l'hopital général, et d y faire pâturer des chevaux et des bestiaux.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1705 | (Ordonnance de police portant défenses de tirer les hirondelles sur les quais de Paris, avec des armes à feu, depuis Chaillot et Passy jusqu'à Charenton.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1705 | (Ordonnance de police portant interdiction de la vente des fleurs appelées barbeaux.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1705 | (Ordonnance de police portant réglement pour les carrosses et calèches de louage.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1705 | (Ordonnance de police qui fixe le prix du foin.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1705 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents du Châtelet d'assister à la marche du lundi 8 juin, et de comparaître le lendemain au Châtelet, pour y répondre des plaintes déposées contre eux.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1705 | (Ordonnance du lieutenant de police, prohibant le ramassage des chiffons dans les rues, avant la pointe du jour, et la fonte des graisses des animaux abattus, si ce n'est loin de la ville.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1705 | (Ordonnance du lieutenant de police, règlant le prix et le poids des bottes de foin amenées à Paris, ainsi que le transport, l'arrivage, le contrôle et la vente de cette marchandise.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1705 | (Ordonnance du lieutenant de police, réitérant les défenses de tirer avec des fusils ou autres armes à feu, sur les quais, et sur les bords de la Seine, entre Passy et Charenton.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1705 | (Ordonnance du lieutenant de police, réitérant les défenses faites aux vendeurs et écosseurs de légumes, d'en jeter les débris et écosses dans les halles et marchés, ni dans les rues.) | — | — |
| 1705 | (Ordonnance portant défenses d'essayer des chevaux neufs hors le temps du matin, et non pendant les heures de promenade ; enjoint de ne les essayer que s'ils sont attelés à un chariot chargé de manière qu'ils puissent être contenus par sa pesanteur.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1705 | (Sentence de police condamne plusieurs maîtres fruitiers en 50 liv. d'amende, pour avoir été au-devant des marchands forains et enlevé des marchandises qui doivent être loties sur le carreau des halles.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1705 | (Sentence de police défendant aux marchands épiciers et droguistes de travailler aucunes préparations chimiques ni aucune composition gallinique.) | — | — |
| 1705 | (Sentence de police interdisant l'essai des chevaux sur les remparts de Paris, en dehors de la matinée.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1705 | (Sentence de police qui condamne la veuve Daumec en 30 livres d'amende, ainsi que la demoiselle Des Barreaux, pour avoir essayé de faire curer les puits de leurs maisons par autres ouvriers que les maîtres vidangeurs.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1705 | (Sentence de police qui condamne le nommé Fasciot en 50 livres d' amende, lui enjoint, et à tous autres, de faire fermer avec des barreaux de fer les soupiraux des caves de leurs maisons qui donnent sur la rue.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1705 | (Sentence de police qui condamne le nommé Vitry, jardinier, pour avoir, au préjudice de l'ordonnance du 18 novembre 1701, négligé de faire entourer d'une margelle le tonneau de son jardin, dans lequel deux de ses enfants se sont noyés.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1705 | (Sentence de police qui condamne les nommés Gavery, Dano et Potterat en l'amende, pour avoir insulté leurs voisins, molesté les passants, attroupé le peuple et troublé la tranquillité publique dans le faubourg S. Antoine.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1705 | (Sentence de police qui ordonne que le puits de la maison sise au coin des rues S. Sauveur et Montorgueil, étant gâté et infecté par les infiltrations des latrines et fosses voisines, sera comblé, condamne la propriétaire en 30 livres d'amende, pour avoir employé à le curer un compagnon maçon ; fait défenses d'employer au curage des puits, cloaques ou fosses d'autres ouvriers que les maîtres vidangeurs.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1705 | (Sentence de police qui permet aux marchands de foin de vendre leurs foins de 14 à 17 liv. le cent, selon leur qualité, faisant avec les 40 sols de droits tant anciens que nouveaux, de 16 à 17 liv. le cent.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1705 | (Sentence du Prevot de Paris qui ordonne l'exécution de la déclaration du 30 décembre 1704 concernant les droits des maîtres et gardes des marchands drapiers.) | — | — |
| 1705 | (Sentence du lieutenant civil portants défenses aux huissiers y dénommés, interdits par sentence du 9 juillet 1705, de faire leurs fonctions.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1705 | (Sentence du lieutenant de police, défendant à tous propriétaires ou locataires, de faire des conventions pour le curage de leurs puits ou la vidange de leurs cloaques, fosses ou latrines, avec d'autres que les maitres vidangeurs de la ville de Paris.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1705 | (Sentence du lieutenant de police, portant défenses d'aller au devant des marchands forains, pour enlever ou marquer les marchandises qu'ils apportent ; et condamnant plusieurs contrevenants.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1705 | A tous ceux qui ces presentes lettres verront, Charles Denis de Bullion, chevalier marquis de Gallardon ... | — | — |
| 1705 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1705 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1705 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1705 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1705 | Acte de notoriété donné par monsieur le lieutenant civil, que le titre d'une charge et les augmentations de gages sont deux corps différents dont les propriétaires peuvent disposer | imp. de J.-B. Coigniard | — |
| 1705 | De par le Roy, et monsieur son lieutenant general de police | — | — |
| 1705 | Ordonnance (de police) pour les carrosses par heure | J. de La Caille | — |
| 1705 | Ordonnance (de police) pour mettre des deffenses aux puits des marais | J. de La Caille | — |
| 1705 | Ordonnance de Mr d'Argenson lieutenant général de police, commissaire député par arrêt du Conseil d'Etat du 24 janvier 1705 pour l'exécution de l'édit des jurés hongrieurs | — | — |
| 1705 | Ordonnance de police portant défenses de vendre des oeufs pendant la Caresme, ailleurs qu'à l'Hostel-Dieu | imp. de Vve F. Muguet | — |
| 1705 | Ordonnance de police qui enjoint à tous messagers et voituriers de se conformer aux édit et arrêt du mois de janvier dernier concernant les cuirs de Hongrie | — | — |
| 1705 | Ordonnance du Roy pour les carrosses par heure | J. de La Caille | — |
| 1705 | Ordonnance du roi, concernant les taxes et l'entretien des carrosses | — | — |
| 1705 | Sentence de M. le lieutenant général de police (portant règlement pour la communauté des graveurs.) | — | — |
| 1705 | Sentence de Mr le lieutenant civil de la ville, prevôté & vicomté de Paris. Du neuviéme janvier 1631. Rendue à l'encontre de certains bouchers, pour avoir vendu à des maîtres rotisseurs & autres des chats écorchés, habillés en guise d'agneaux ; les condamne en quatre livres parisis d'amende envers les jurez de la communauté desdits maîtres rotisseurs & en tous les dépens ; et en outre pour le cas resultant du procès, à jetter lesdits chats dans la riviere pardessus le Port de Bois, qui va du Grand Châtelet au Palais, ayant la teste nuë, &c. | — | 3 |
| 1705 | Sentence de mort rendue par Monsieur le lieutenant criminel contre quatre faux monnoyeurs | — | — |
| 1705 | Sentence de police rendue contre Jacques Aufroy, hôtelier à Châtillon sur Seine, qui lui fait défenses tant à lui qu'à tous autres, de faire venir ni décharger audit lieu de Châtillon aucuns foins de rivières de Seine, Yonne ou Marne... | — | — |
| 1705 | Sentences et jugements que les greffiers du Chatelet ne doivent passer, enregistrer ni transcrire sur les registres de l'audience, suivant les sentences des 13 fevrier 1696 et 10 juin 1705, quoique les sentences et jugements soient accordes entre les procureurs ou meme accordés entre les parties scavoir celles qui ordonneront | — | — |
| 1706 | (Commission et avertissement pour la distribution et l'allumage des chandelles dans les lanternes publiques.) | — | — |
| 1706 | (Ordonnance de police portant défense de conduire aux abreuvoirs plus de trois chevaux à la fois, et de les y faire mener par des enfants.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1706 | (Ordonnance de police portant défenses d'essayer des chevaux neufs hors le temps du matin, et non dans les heures de promenade, et de les essayer autrement qu'attelés à un chariot chargé de manière à les contenir.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1706 | (Ordonnance de police portant défenses de tirer aucuns pétards ni coups de feu à l'occasion de la fête de S. Jean-Baptiste.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1706 | (Ordonnance de police portant défenses de voiturer des moellons sur des haquets.) | D. Thierry | — |
| 1706 | (Ordonnance de police portant défenses à tous laquais d'exiger aucuns droits des cochers de carrosses de louage, sous prétexte des voitures qu'ils leur font louer.) | — | — |
| 1706 | (Ordonnance de police portant réglement pour la sureté de Paris pendant la nuit.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1706 | (Ordonnance de police portant réglement pour les carrosses de louage.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1706 | (Ordonnance de police pour l' enlèvement des ossements et immondices provenant des triperies.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1706 | (Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers de tenir leurs étaux fermés le dimanche, et de les ouvrir le Samedi, depuis la Notre-Dame de septembre jusqu'à la Trinité.) | imp. de Vve F. Muguet | — |
| 1706 | (Ordonnance de police qui fait défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau dans le canal de la rivière, de la place Maubert au Pont-Neuf, jusqu'à la S. Martin, et à toutes personnes de s'y baigner.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1706 | (Ordonnance de police qui interdit la vente des fleurs appelées barbeaux.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1706 | (Ordonnance de police touchant les chiffonniers.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1706 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents du Châtelet d'assister à la marche du lundi 31 mai, et de comparaître le lendemain au Châtelet pour y répondre des plaintes faites contre eux.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1706 | (Sentence de police concernant le curage des puits, fosses et latrïnes.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1706 | (Sentence de police contre Louis Vitry, jardinier, touchant la clôture des puits.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1706 | (Sentence de police portant condamnation contre plusieurs marchands vendeurs de vieux pour n'avoir point tenu le registre prescrit par les ordonnances de police.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1706 | (Sentence de police portant condamnation à l'amende contre plusieurs personnes pour avoir fait descendre des trains de bois par eau à des heures prohibées.) | — | — |
| 1706 | (Sentence de police portant que les marchands-verriers-faïenciers qui feront venir des marchandises à Paris devront en avertir par écrit les jurés, et que le tiers en sera délivré aux maîtres, avant que ceux qui les ont fait venir en puissent enlever aucunes.) | — | — |
| 1706 | (Sentence de police qui condamne le nommé Fasciot en 5O livres d' amende, pour avoir négligé de faire fermer les soupiraux de sa cave avec des barreaux de fer.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1706 | (Sentence de police qui condamne le nommé Hallot, maître maçon, en 50 livres d'amende, pour avoir négligé de tenir enchaînée pendant la nuit une échelle dont il se servait, ce qui aurait permis à des voleurs d'escalader un mur pour pénétrer dans une maison voisine.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1706 | (Sentence de police qui condamne le nommé Victor fils fort à la halle aux blés, en 20 liv. d'amende, pour avoir injurié un officier mesureur de grains) | imp. de D. Thierry | — |
| 1706 | (Sentence du Prevot de Paris portant règlement pour la communauté des maitres vinaigriers et verjutiers.) | — | — |
| 1706 | (Sentence du Prevot de Paris portant règlement pour la visite des mesures servant aux marchands d'huiles à bruler.) | impr. de J. Chardon | — |
| 1706 | (Sentence du lieutenant de police, portant défense au Vinaigrier Antoine Cagnard de vendre du verjus dans les pressoirs qu'il exploite, et ne lui permettant d'en vendre qu'aux maitres vinaigriers, ou bien au public, dans sa boutique) | — | — |
| 1706 | Acte de notoriété donné par Monsieur le lieutenant civil. Que lorque les seigneurs acquièrent des terres qui relèvent d'eux, soit en fief ou en censive, ils ne doivent aucuns droits seigneuriaux au seigneur dominant dont ils relèvent en arriére-fief | J.-B. Coignard | 4 |
| 1706 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1706 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1706 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil sur la question | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1706 | Commission et avertissement | — | — |
| 1706 | Droits des coutiers visiteurs de chairs de porcs morts, lards & graisses. | — | — |
| 1706 | Huit sentences de M. le lieutenant general de police servant d' instruction de tout ce qui s'est fait de procédure dans le procès qui s'est mu entre les jurés vendeurs de foin et les sieurs Morin et Machelart, pourvoyeurs de la grande Ecurie du Roy rendues dans les années 1706 et 1707 présumant que les foins se déchargeant hors la banlieue ne devait aucun droit principalement ceux destinés pour la grande Ecurie, dont ils ont été déboutés, nonobstant l'intervention de Monsieur le Comte d'Armagnac qui y a été condamné en son nom, ayant declaré lesdits Morin et Machelard, ses commis, et nom ses pourvoyeurs | — | — |
| 1706 | Ordonnance de M. le lieutenant civil concernant les baptêmes, mariages et sepultures | — | — |
| 1706 | Ordonnance du Roy et du lieutenant de police pour la sureté des bourgeois de Paris | — | 4 |
| 1706 | Sentence de mort rendue par Monsieur le lieutenant criminel contre un meurtrier | — | — |
| 1706 | Sentence de mort rendue par Monsieur le lieutenant criminel contre une laronesse domestique | — | — |
| 1706 | Sentence du Chastelet qui condamne solidairement les enfants et gendres, à payer les frais funéraires, nonobstant leurs renonciations, quoiqu' aucuns se soient portés heritiers benéficiaires | — | — |
| 1707 | (Lettres prévôtales, du 17 décembre 1707, autorisant le sieur de Vaux, en qualité de tuteur des filles de Louis-Henry légitimé de Bourbon, prince de Neufchâtel et de Valengin, à liquider les dettes de la succession de la duchesse de Nemours et à vendre les meubles, pour obtenir mainlevée des oppositions des créanciers.) | Cusson, Jean-Baptiste | — |
| 1707 | (Ordonnance de police faisant défenses d'essayer les chevaux neufs hors le temps du matin, et non aux heures de promenades.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1707 | (Ordonnance de police portant défenses aux gagne-deniers et autres d'allumer aucunes pailles dans les halles et marchés.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1707 | (Ordonnance de police portant défenses aux revendeuses, savetiers, et autres de s'attrouper pour vendre dans la rue S. Honoré, leur enjoint de se retirer dans la rue de la Tonnellerie, au-dela de la boucherie de Beauvais, les mercredis et samedis seulement.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1707 | (Ordonnance de police portant défenses de déposer des ordures et de fumer dans la halle aux draps.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1707 | (Ordonnance de police portant défenses de mener aux abreuvoirs plus de trois chevaux à la fois.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1707 | (Ordonnance de police portant défenses de s'attrouper derrière les murs du Champ de l'Alouette et des Capucins, sur les quais ni autres lieux, pour s'y battre à coups de pierres.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1707 | (Ordonnance de police portant défenses de voiturer du moellon sur des haquets.) | D. Thierry | — |
| 1707 | (Ordonnance de police portant injonction aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche, au lieu du Samedi, depuis la Trinité jusqu'à la Notre-Dame de septembre, à cause des chaleurs.) | imp. de Vve F. Muguet | — |
| 1707 | (Ordonnance de police portant que la déclaration du Roi du 16 mars 1706, supprimant les contrôleurs des poids et mesures et les greffiers des enregistrements des brevets d'apprentissage, sera exécutée.) | — | — |
| 1707 | (Ordonnance de police portant règlement pour les chiffonniers.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1707 | (Ordonnance de pollice qui enjoint aux habitants des rues Neuve-Notre-Dame, du Marché-Neuf, de la Barillerie, de la Vieille-Draperie et des Marmousets de tendre devant leurs maisons pendant la procession de l'Assomption.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1707 | (Ordonnance du lieutenant civil portant injonction aux huissiers et sergents du Châtelet d'assister à la marche du lundi 20 juin, et de comparaître le lendemain au Châtelet pour y répondre des plaintes déposées contre eux.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1707 | (Sentence de police contre Louis Vitry, jardinier, pour contravention aux réglements qui enjoignent d' entourer les puits de margelles de pierres ou de palissades.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1707 | (Sentence de police contre le nommé Baudot, pour exercice illégal de la médecine, et vente de drogues et remèdes non autorisés.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1707 | (Sentence de police qui condamne Guill. Berthe, laboureur à Juvisy, en 3 livres d'amende, et défenses à lui, et à tous marchands forains et autres, de refuser de présenter leurs passe-avent, lettres de voitures et factures aux officiers contrôleurs de volailles et aux commis du fermier du sol pour livre sur la vente desdites marchandises.) | — | — |
| 1707 | (Sentence de police qui condamne Jean Chazel, marchand bonnetier, en 50 liv. d'amende et en l'interdiction de la maîtrise, pour avoir établi des étuves dans son grenier, et avoir causé un incendie.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1707 | (Sentence de police qui condamne Louis Le Clerc, marchand fruitier, en 10 livres d'amende, pour contravention aux règlements concernant le lotissement des beurres, oeufs et fromages.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1707 | (Sentence de police qui condamne Nic. Lefèvre, aubergiste, en 3 livres d'amende et à la confiscation des marchandises sur lui saisies, pour avoir reçu et caché chez lui 25 livres de beurre ; en faveur du fermier et des contrôleurs de la volaille.) | — | — |
| 1707 | (Sentence de police qui condamne la nommée Desmarets en 20 liv. d'amende, pour avoir vendu des légumes, dans la rue S. Louis, en place arrêtée.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1707 | (Sentence de police qui condamne le nommé Fasciot en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements concernant la fermeture des soupiraux des maisons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1707 | (Sentence de police qui condamne le sr Hallot, maître maçon, en 50 liv. d'amende, pour contravention au réglement qui prescrit la fermetures des ateliers et l'enchainement (?) des échelles pendant la nuit.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1707 | (Sentence de police qui condamne plusieurs marchands fruitiers à l'amende, pour contravention aux réglements touchant le lotissement des beurres.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1707 | (Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en 30 livres d'amende, pour avoir laissé leurs enfants et garçons de boutique faire leurs ordures le long des murs de l'hopital des Incurables.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1707 | (Sentence de police qui condamne à l'amende trois marchands fruitiers, pour avoir rempli leurs paniers de fruits avec des bouchons foin et de paille.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1707 | (Sentence du Prevôt de Paris réglant la préséance entre les confréries du Saint Sacrement et de Saint Charles Borromée dans la paroisse de Saint Jacques de la Boucherie.) | — | — |
| 1707 | (Sentence du lieutenant général de police en faveur des jurés mesureurs de grains.) | — | — |
| 1707 | (Sentence du lieutenant général de police portant règlement pour la visite des voitures de verrerie entrant dans Paris.) | — | — |
| 1707 | (Sentence du lieutenant général de police portant règlement pour les marchands forains et autres qui font entrer des marchandises dans Paris et qui leur enjoint de se munir de lettres de voitures passées par devant les notaires des lieux d'origine.) | — | — |
| 1707 | Acte de notoriété donné par Monsieur le lieutenant civil. Combien de temps les saisies et arrets peuvent subsister | J.-B. Coignard | 4 |
| 1707 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil | — | — |
| 1707 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil | — | — |
| 1707 | Etat des huissiers et sergens interdits par sentences de M. le lieutenant civil des 20. may 1704, 9 juin 1705, 1 juin 1706 et 21. juin 1707 | imp. de F. Léonard | — |
| 1707 | Etat des huissiers et sergents interdits par sentences de M. le lieutenant civil des 20. may 1704, 9 juin 1705 et 1er juin 1706. (Fait et donné par le lieutenant civil.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1707 | Sentence contradictoire rendue par M. le lieutenant général de police au profit des sieurs officiers controleurs de volailles | — | — |
| 1708 | (Ordonnance de police portant défenses aux revendeuses, savetiers et autres de s'attrouper dans la rue S. Honoré ; leur enjoint de se retirer dans la rue de la Tonellerie, les mercredis et samedis seulement.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1708 | (Ordonnance de police portant défenses d'essayer des chevaux neufs hors le temps du matin, et non aux heures de promenades.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1708 | (Ordonnance de police portant défenses de mener plus de trois chevaux à la fois aux abreuvoirs.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1708 | (Ordonnance de police portant défenses de tirer les hirondelles sur les quais de Paris.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1708 | (Ordonnance de police portant réglement pour les maisons ayant fenêtres ou issues sur la halle au blé.) | — | — |
| 1708 | (Ordonnance de police portant réglement pour les maisons qui ont vue et issue sur la halle au blé.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1708 | (Ordonnance de police pour interdire la vente des fleurs appelées barbeaux.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1708 | (Ordonnance de police pour l'exécution de l'édit de mars 1700, portant défenses à toutes personnes d'avoir des carrosses dorés, argentés ou peints en dehors, et à tous ouvriers d'y travailler.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1708 | (Ordonnance de police pour le placement des voitures et charrettes sur la place du marché aux veaux.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1708 | (Ordonnance de police qui condamne le nommé Amiot en 30 livres d'amende, pour avoir fait et vendu des arcs et flèches ; fait défenses à toutes personnes de s'exercer au tir dans les jardins, promenades et chemins.) | — | — |
| 1708 | (Ordonnance de police qui enjoint aux habitants des rues Neuve-Notre-Dame, du Marché-Neuf, de la Barillerie, de la Vieille-Draperie et des Marmousets de tendre devant leurs maisons pour la procession de la l'Assomption.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1708 | (Ordonnance de police qui fait défense de louer aucunes parties des maisons voisines de la foire St-Laurent, pendant la tenue de ladite foire, sans la participation du commissaire à ce délégué.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1708 | (Ordonnance de police qui fait défenses de louer aucunes boutiques ni chambres aux environs de la foire S. Laurent, pendant la tenue de ladite foire, sans la participation du commissaire.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1708 | (Ordonnance de police qui fait défenses de louer aucunes maisons ou parties des maisons voisines de la foire St-Laurent, pendant la tenue de ladite foire, sans la participation du commissaire nommé à cet effet.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1708 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents du Châtelet d'assister à la marche du lundi 4 juin, et de comparaître le lendemain au Châtelet, pour y répondre des plaintes faites contre eux.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1708 | (Ordonnance du lieutenant général de police portant règlement pour la fabrication et la vente des ouvrages au métier.) | — | — |
| 1708 | (Sentence de police contre Louis Vitry, jardinier, pour contravention au règlement concernant les margelles des puits.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1708 | (Sentence de police contre la demoiselle Des Barreaux, la Vve Daumec, et autres, pour contravention aux règlements concernant la vidange des puits, fosses et latrines.) | — | — |
| 1708 | (Sentence de police contre le Sr Hallot, maître maçon, pour contravention aux réglements qui enjoignent de tenir les ateliers fermés et les échelles cadenassées pendant la nuit.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1708 | (Sentence de police qui condamne Baudot en 500 livres d' amende, pour avoir vendu des drogues et remèdes, sans titre ni privilèges.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1708 | (Sentence de police qui condamne Jacques Amiot, compagnon menuisier, en 30 livres d'amende, pour avoir fabriqué et vendu des flèches et des arcs.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1708 | (Sentence de police qui condamne Pb. Guenard, voiturier, en 10 livres d'amende, pour avoir conduit un haquet chargé de moellons.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1708 | (Sentence de police qui condamne Pierre Angroux, charretier, en 10 livres d'amende ; lui fait défenses, et à tous autres, de conduire des charrettes et tombereaux autrement qu'à pied.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1708 | (Sentence de police qui condamne le Sr Des Brières en 50 liv. d'amende ; ordonne une assemblée extraordinaire de la communauté des maîtres maçons, pour délibérer sur la construction des entablements des maisons pour en assurer la solidité.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1708 | (Sentence de police qui condamne le nommé Fasciot en 50 liv. d'amende, pour avoir négligé de faire clore de barreaux de fer les soupiraux d'une maison à lui appartenant.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1708 | (Sentence de police qui condamne plusieurs marchands fruitiers orangers en 50 livres d'amende, pour contraventions aux réglements concernant le lotissement des beurres, oeufs et fromages.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1708 | (Sentence de police qui condamne plusieurs équarisseurs à l'amende, pour avoir jeté des carcasses d'animaux aux environs des avenues de Vincennes.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1708 | (Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs loueurs de carrosses, pour avoir mis en circulation des voitures en mauvais état.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1708 | (Sentence de police touchant l'exécution des règlements relatifs aux bouchers et tripiers.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1708 | (Sentence du Châtelet, ordonnant, sur la demande de dame Hélène Gillot, veuve de Pierre Ferrand, que tous les actes faits par elle seront nuls, s'ils ne sont passés par devant Me François Pillon son conseil, et le sieur Meslin, son notaire.) | — | — |
| 1708 | Acte de notoriété donné par M. le lieutenant civil que tous les actes faits par une femme en puissance de son mari sans une autorisation spéciale "in ipso actu" sont nuls | J.-B. Coignard | — |
| 1708 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1708 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1708 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1708 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1708 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1708 | Acte de notoriété donné par le lieutenant civil, de la manière d'ouvrir et de faire la description des testaments lorsqu' ils sont clos et cachetés | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1708 | De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police. Ordonnance de police, portant défenses de vendre des oeufs pendant le caresme, ailleurs qu'à l'Hostel-Dieu. | — | — |
| 1708 | Estat des huissiers et sergens interdits par sentences de M. le lieutenant civil des 20. may 1704, 9. juin 1705, 1 juin 1706, 21. juin 1707 et 5 juin 1708. (Fait et donné par le lieutenant civil.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1708 | Inspecteur des porcs. De par le Roy, et monsieur le lieutenant general de police commissaire député en cette partie, par arrest du Conseil d'Etat du cinquiéme juin 1708. | — | — |
| 1708 | Ordonnance (de police) qui deffent de louer des boutiques à des femmes de mauvaise vie à la foire S. Laurent | J. de La Caille | — |
| 1708 | Ordonnance (de police) qui défend aux femmes de mauvaise vie de louer des boutiques à la foire Saint-Laurent | J. de La Caille | — |
| 1708 | Ordonnance (de police) qui défend de louer des boutiques à des femmes de mauvaise vie à la foire Saint-Laurent | J. de La Caille | — |
| 1708 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police concernant les carrosses dorés ou argentés | D. Thierry | — |
| 1708 | Ordonnance rendue pour les offices d'inspecteurs, controleurs, visiteurs et marqueurs de toutes sortes de bas et autres ouvrages au métier, créés par édit du mois de mars 1708 | — | — |
| 1708 | Sentence (de police) qui défend aux femmes de mauvaise vie de louer des boutiques à la foire Saint-Laurent | J. de La Caille | — |
| 1708 | Sentence confirmée par arrêt rendue par M. le lieutenant criminel, à la requête de Marie-Anne Jamin, contre Pierre Thibault, son mary, pour l'avoir accusée de crime d'adultère et contre les faux témoins | — | — |
| 1708 | Sentence contradictoire rendue en la chambre criminelle pour le sieur Chatelain de Rancy, conseiller controleur général des maisons de Madame contre ses sieurs Bolduc apotiquaire de S. A. R. et le sieur Lasolais, controleur de la bouche de Madame | — | — |
| 1708 | Sentence de M. le lieutenant civil pour l'exécution de l'art. III du titre II de l'ordonnance du mois d'avril 1667 | F. Léonard | — |
| 1708 | Sentence de Mr le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés de la communauté des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris | — | — |
| 1708 | Sentence de police qui ordonne l'exécution des statuts et reglemens de l'imprimerie et libraire et en conséquence, condamne la Vve Cot et Pierre Cot, son fils, libraire et fondeur de caractère, de renvoyer le nommé Lioton, compagnon fondeur travailler chez le sieur Collombat et pour l'avoir débauché, les condamne en 10 livres de dommages et interêts | — | — |
| 1709 | (Ordonnance de police concernant les chiffonniers.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1709 | (Ordonnance de police du 14 novembre 1704, portant défenses de faire des ordures et de fumer dans la halle aux draps et Sentence du même jour, qui condamne à l'amende plusieur tendeuses de farine, pour avoir exigé le droit de ratro.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1709 | (Ordonnance de police portant défenses au roulliers, voituriers et charretiers qui conduisent des vins dans Paris, de percer les tonneaux et pièces qui les contiennent, et aux déchargeurs de vins et à tous autres de s'attrouper aux barrières pour arrêter les voitures, percer les vins et s'entremettre de les conduire chez les marchands.) | — | 2 |
| 1709 | (Ordonnance de police portant défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau dans le canal de la rivière, de la place Maubert au Pont-Neuf, pendant l'été ; et à toutes personnes de s'y baigner.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1709 | (Ordonnance de police qui enjoint aux propriétaires des maisons qui ont de l'eau dans leurs caves de les faire incessamment vider, ensemble les puits dont les eaux sont grossies par les infiltrations.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1709 | (Ordonnance de police qui fait défenses aux maîtres chandeliers de vendre la chandelle plus de 9 sols la livre.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1709 | (Ordonnance de police qui fait défenses d'essayer des chevaux neufs pendant les heures de promenade, mais seulement le matin, et attelés à des chariots lourds.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1709 | (Ordonnance de police qui remet au vendredi 1er février, les marchés qui devaient être tenus le samedi 2, à cause de la fête de la Purification.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1709 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister à la marche du lundi 27 mai, et de comparaître le lendemain au Châtelet, pour y répondre des plaintes faites contre eux.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1709 | (Ordonnance du lieutenant général de police de Troyes portant défense de faire ni laisser sortir de cette ville, aucuns grains, pains ou farines, sans permission signée de lui, et enjoignant aux boulangers de ne vendre leur pain qu'aux habitants de Troyes.) | — | — |
| 1709 | (Sentence de police contre Louis Vitry, pour contravention au réglement qui enjoint de faire entourer les puits d'une margelle de pierre ou de bois.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1709 | (Sentence de police contre plusieurs tripières, portant réglement pour l'enlèvement des eaux grasses, immondices et sang des abatis des bouchers.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1709 | (Sentence de police portant condamnation d'amende pour contravention aux réglements concernant le curage des puits, fosses et latrines.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1709 | (Sentence de police portant défenses aux roulliers, voituriers et charretiers qui conduisent des vins en cette ville de Paris, de percer les tonneaux et pièces qui les contiennent, soit dans la route, soit dans les hôtelleries ou ailleurs, d'en boire et d'en donner à boire à peine du cinq cens livres d'amende.) | — | 4 |
| 1709 | (Sentence de police qui condamne le nommé Baudot en 500 livres d' amende, pour avoir vendu des drogues et remèdes non approuvés, et sans en avoir qualité.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1709 | (Sentence de police qui condamne le nommé La Croix, laboureur en 3000 livres d'amende et à la confiscation des blés sur lui saisis, pour n'avoir pas fait la déclaration de ses blés et grains dans le temps porté par la Déclaration du 27 avril 1709.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1709 | (Sentence de police qui condamne le nommé Planton, chirurgien, en 3000 livres d'amende et à la confiscation des blé et farine sur lui saisis, pour fausse déclaration de leur quantité.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1709 | (Sentence de police qui condamne plusieurs équarisseurs à l'amende, pour avoir jeté des carcasses d'animaux aux environs du Trône et des avenues de Vincennes.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1709 | (Sentence de police qui condamne à l'amende et à la confiscation des grains sur eux saisis un meunier et un faiseur d'amidon, pour fausse déclaration et recel de blé.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1709 | (Sentences de police des 22 et 28 juin 1709, contre plusieurs boulangers, pour contravention à l'arrêt du parlement du 7 juin, concernant les deux qualités de pain permises ; et contre le nommé Belon et sa femme, regratiers de pain.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1709 | De par le Roi... (Ordonnance de police générale portant que des perquisitions seront faites dans toutes les maisons, même les communautés religieuses, pour savoir si des grains n'y sont pas cachés.) | imp. de B. Multeau | — |
| 1709 | De par le Roy. Sentence de monsieur le lieutenant general de police, renduë en faveur de la communauté des marchands bouchers de la ville & fauxbourgs de Paris. | — | — |
| 1709 | Etat des huissiers et sergens interdits à la montre dont l'interdiction n'a pas esté levée depuis l'année 1696. (Fait et donné par le lieutenant civil.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1709 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police rendue au sujet de la vente de la chandelle et qui en règle le prix | D. Thierry | — |
| 1709 | Recueil des actes de notoriéte donnés par Monsieur Le Camus, maître des requêtes et lieutenant civil, de l'usage qui s'observe au Châtelet de Paris, en plusieurs matières importantes | J.-B. Coignard | — |
| 1709 | Sentence (de police) rendue et exécutée contre des regrattiers qui ont acheté du pain pour le revendre | imp. de D. Thierry | — |
| 1709 | Sentence contradictoire rendue en la Chambre Criminelle du Chastelet de Paris en faveur de l'ordre des avocats | N. Mazuel | — |
| 1709 | Sentence de L. le lieutenant général de police rendue et exécutée contre des receles et fausses déclarations de grains et farines | D. Thierry | — |
| 1709 | Sentence de M. le lieutenant civil portant que les commissaires du Chatelet feront mention dans leurs procès verbaux, date par date du nombre des articles des comptes qui auront été examinés a chacune vacation, pour connaitre si le temps de trois heures qui doit être employé pour chacune vacation des commissaires et procureurs a été utilement consommé | F. Léonard | — |
| 1709 | Sentence de M. le lieutenant civil portant que les expéditions des sentences, baux judiciaires et licitations ne seront point signées par le greffier en chef que sur la signature de Richer greffier à la peau, commis pour le controle des sentences | F. Léonard | — |
| 1709 | Sentence de M. le lieutenant général de police obtenue par le Sieur Mavelot, graveur et valet de chambre de Mme la Duchesse de Bourgogne, contre les jurés graveurs de sa communauté, portant défenses de recevoir aucuns maitres sans qualité et aux maîtres de montrer a graver et donner à travailler à aucunes filles qu'à celles des maitres | F. Léonard | — |
| 1709 | Sentence de M. le lieutenant général de police rendue et exécutée contre des boulangers refractaires aux arrêts du Parlement, touchant la fabrique du pain bis blanc et du pain bis destiné pour la nourriture des pauvres | D. Thierry | — |
| 1709 | Sentence de M. le lieutenant général de police rendue et éxécutée contre des fausses déclarations de grains | D. Thierry | — |
| 1709 | Sentence de M. le lieutenant général de police, rendue et exécutée contre des boulangers réfractaires aux arrêts du parlement, touchant la fabrique du pain blanc, et du pain bis destiné pour la nourriture des pauvres | imp. de D. Thierry | — |
| 1709 | Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel contre des voleurs de grands chemins | — | — |
| 1709 | Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel contre plusieurs voleurs de nuit | — | — |
| 1709 | Sentence rendue par M. le Lieutenant général de police, qui condamne Pierre Aubert, marchand de vin, et son voiturier par eau, en des dommages, intérêts et dépens ; et déclare la saisie des carafons de verre bonne et valable envers les maîtres et marchands verriers-faïenciers-émailleurs de Paris | — | — |
| 1709 | Sentence rendue par Monsieur le Lieutenant-général de police [à la requête de la communauté des maîtres-corroyeurs de Paris. 12 avril 1709.] | — | 3 |
| 1709 | Tarif, du prix du pain proportionné aux différents prix du blé | imp. de D. Thierry | — |
| 1710 | (Déliberation de la communauté des procureurs du Chatelet de Paris concernant le payement des dettes de ladite communauté.) | — | — |
| 1710 | (Ordonnance de police concernant la vente de la marchandise de foin.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1710 | (Ordonnance de police concernant les voieries, qui défend aux laboureurs de La Chapelle, La Villette, Pantin, St-Ouen de fumer avec des matières fécales les terres destinées à recevoir du blé ou des légumes.) | — | — |
| 1710 | (Ordonnance de police portant défenses d'essayer des chevaux neufs hors le temps du matin, et attelés à de lourds chariots. - Ordonnance de police du 12 juin 1705, portant règlement pour les chiffonniers.) | — | — |
| 1710 | (Ordonnance de police portant défenses de faire des ordures et de fumer dans la halle aux draps. - Ordonnance de police, portant défenses aux tendeuses de farine d'exiger le prétendu droit de ratro.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1710 | (Ordonnance de police portant défenses de tirer aucuns pétards, fusées ou coups de feu de la veille et le jour de la fête de Saint Jean-Baptiste.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1710 | (Ordonnance de police portant règlement pour la foire Saint-Germain.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1710 | (Ordonnance de police qui condamne le nommé Baudot en 500 liv. d'amende, pour avoir fabriqué et vendu des drogues sans qualité.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1710 | (Ordonnance de police qui fait défenses aux marchands de poisson forain et regratiers de vendre du poisson d'eau douce ailleurs que dans la halle à ce destinée.) | — | — |
| 1710 | (Ordonnance de police qui fait défenses de tirer aux hirondelles sur les quais de Paris.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1710 | (Ordonnance de police, du 11 octobre 1697, portant défenses aux voituriers et charretiers de conduire leurs chevaux dans Paris autrement qu'à pied. - Ordonnance de police, du 23 mars 1703, qui défend aux revendeuses de s'attrouper dans la rue St-Honoré.) | — | — |
| 1710 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister à la marche du 16 juin 1710, et de comparaître le lendemain au Châtelet, pour y répondre des plaintes faites contre eux.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1710 | (Ordonnance du roi qui prolonge la foire Saint-Laurent jusqu'au 15 août.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1710 | (Sentence de police qui condamne le nommé Hallot, maître maçon, en 50 livres d'amende, pour avoir négligé de fermer ses ateliers et de cadenasser ses échelles pendant la nuit.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1710 | (Sentence de police qui condamne les nommés Arnoul et Bara en l'amende, pour contravention à l'arrêt du conseil du 27 août 1709, portant défenses de brasser aucunes bières dans toute l'étendue du royaume.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1710 | (Sentence de police qui condamne les propriétaire et locataire d'une maison en l'amende, pour avoir fait faire le curage d'un puits par autres ouvriers que les maîtres vidangeurs.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1710 | (Sentence de police qui fait défenses à Claude Vatre, maître boulanger, d'exercer en même temps la charge d'officier porteur de grains.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1710 | (Sentence de police, du 27 nov. 1705, qui condamne le nommé Fasciot en l'amende, pour avoir négligé de faire fermer de barreaux de fer les soupiraux de sa cave. - Sentence de police, du 9 déc. 1707, qui condamne Jean Chazel, bonnetier, en l'amende, pour avoir établi une étuve dans le grenier d'une maison.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1710 | (Sentence du lieutenant général de police concernant la perception des droits de deux sols sur chacune livre de suif dans l'étendue de la banlieue de Paris.) | — | — |
| 1710 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police au sujet des grains et farines | — | — |
| 1710 | Sentence contradictoire rendue par M. le lieutenant général de police au profit de la communauté des maîtres rôtisseurs de Paris contre celle des maîtres charcutiers de la même ville | — | — |
| 1710 | Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à tous marchands bouchers de prendre et retenir à leur service des compagnons étaliers qui n'auront pas le congé du maitre de chez lequel ils sortiront et qui ordonne l'exécution des status de leur communaute | — | — |
| 1710 | Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel contre deux voleurs de grands chemins | — | — |
| 1710 | Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel contre un voleur de grands chemins | — | — |
| 1710 | Sentence de mort rendue par monsieur le lieutenant criminel, contre un voleur de grands chemins... | — | — |
| 1710 | Sentence du Châtelet contre Claude Boisseau, prévôt de Gonesse et autres (concernant les clefs du trésor de la fabrique de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul de ladite ville) | — | — |
| 1711 | (Ordonnance de police concernant la police de la halle au blé et le prétendu droit de ratro.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1711 | (Ordonnance de police concernant le prix de la chandelle et la vente des suifs.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1711 | (Ordonnance de police du 11 mai 1703, portant défenses de voiturer des moellons sur des haquets. - Ordonnance de police du 20 mai 1704, portant défenses de passer sur les terres ensemencées des faubourgs S. Victor et S. Marcel.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1711 | (Ordonnance de police du 5 juin 1705, portant défenses d' essayer des chevaux, sinon le matin et attelés à des chariots lourds. - Ordonnance de police du 12 juin 1705, portant règlement pour les chiffonniers) | — | — |
| 1711 | (Ordonnance de police portant défenses aux revendeuses, savetiers et autres de s'attrouper dans les rues et carrefours de Baudoyer, Pont-Neuf, de Bussy, et dans les rues S. Honoré et de la Tonnellerie.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1711 | (Ordonnance de police portant défenses de tirer aucuns pétards, fusées ni coups de feu pendant les processions de la Fête-Dieu.) | — | — |
| 1711 | (Ordonnance de police portant défenses à tous savetiers, chapeliers, revendeuses, etc. de s'attrouper dans les rues et Carrefours y dénommés.) | D. Thierry | — |
| 1711 | (Ordonnance de police pour faire tapisser les rues par où doit passer la procession de l'Assomption.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1711 | (Ordonnance de police qui ordonne que les marchés se tiendront le mardi 5 janvier 1712, au lieu du mercredi 6, à cause de la fête de l'Epiphanie.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1711 | (Ordonnance de police qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche depuis la Trinité jusqu'à la Notre-Dame de septembre.) | imp. de Vve F. Muguet | — |
| 1711 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister à la marche du 1er juin 1711, et de comparaitre le lendemain au Châtelet, pour y répondre des plaintes faites contre eux.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1711 | (Prospectus visé par le lieutenant de police concernant l'ouverture d'un cours de stratégie militaire, histoire et mathématiques par le sieur de Caux de Fierville.) | — | — |
| 1711 | (Sentence de police concernant la défense de travailler et de tenir boutique le dimanche, et qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour y avoir contrevenu.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1711 | (Sentence de police du 27 novembre 1705 qui condamne en l'amende le nommé Fasciot, pour avoir négligé de faire fermer de barreaux de fer les soupiraux de sa cave. - Sentence de police du 9 décembre 1707, qui condamne le nommé Chazel, bonnetier en l'amende, pour avoir établi une étuve dans un grenier.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1711 | (Sentence de police portant condamnation contre plusieurs particuliers, pour avoir fait curer leurs puits par d'autres ouvriers que les maîtres vidangeurs.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1711 | (Sentence de police, contre Louis Vitry, jardinier, pour n' avoir pas fait faire de margelle à son puits.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1711 | (Sentence de police, du 14 novembre 1704, qui condamne en l'amende plusieurs tendeuses de farine pour avoir exigé le droit de ratro. - Ordonnance de police portant défenses de faire des ordures et de fumer dans la halle aux draps, du 14 nov. 1704...) | imp. de D. Thierry | — |
| 1711 | (Sentence de police, du 2 mars 1703, qui condamne le nommé Baudot en 500 livres d'amende, pour avoir composé et vendu des drogues, sans en avoir qualité. - Sentence de police du 18 janvier 1704, qui condamne le nommé Le Vacher à l'amende, pour avoir fait essayer des chevaux dans les rues du Fouare et des Rats.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1711 | (Sentence du Châtelet de Paris prononçant l'interdiction contre Pierre-François Gorge Dantraisque, seigneur de Meillan.) | — | — |
| 1711 | (Sentence du lieutenant civil condamnant la Ctesse de Saint Mayolle en 50 livres de dommages et interets pour avoir fait induement apposer les scellés sur les effets de Frederic Léonard père, ci-devant imprimeur du Roy.) | — | — |
| 1711 | (Sentence du lieutenant général de police concernant le payement du droit de 25 sols par semaine sur chaque étal de boucherie.) | — | — |
| 1711 | (Sentence du lieutenant général de police portant condamnation de Nicolas Corniquet, J.-B. Goix et de la Vve Couart, qui n'ont point payé les droits de 25 sols par semaine, établis par les déclarations du Roi des 21 octobre 1696 et 18 décembre 1708.) | — | — |
| 1711 | (Sentence du procureur du roi au Châtelet faisant défense aux regrattiers de troubler le métier des maîtres marchands fruitiers) | — | — |
| 1711 | Ordonnance (de police) rendu pour les droits de 4 sols par semaine établis sur chacun métier à faire bas, par arrêt du Conseil des 18 novembre 1710 et 27 janvier 1711, qui enjoint à tous ceux qui ont des métiers de les venir déclarer dans huitaine à peine de confiscation desdits métiers | imp. de J. Bouillerot | — |
| 1711 | Sentence contradictoire de police au profit de la communauté des maîtres savetiers contre les petits jurez cordonniers portant défenses aux petits-jurez cordonniers d'aller en visite ou faire aucunes saisies chez les maitres savetiers | — | — |
| 1711 | Sentence de M. le lieutenant Général de police rendue contre ceux qui tendent les sacs à la Halle et qui exigent le prétendu droit de Ratro | D. Thierry | — |
| 1711 | Sentence de Monsieur le Lieutenant-général de police pour les maistres corroyeurs-baudroyeurs de... Paris, contre la veuve Testard, maistresse corroyeuse-baudroyeuse. [10 novembre 1711.] | — | 3 |
| 1711 | Sentence de Mr le lieutenant général de police qui déclare la saisie de 56 douzaines de paniers d'ozier et coude avec 4 bottes d'ozier, faite à la requête de jurés vanniers bonne et valable et ordonne que lesdites marchandises seront portées à la Halle pour y être visitées, les droits payes et ensuite vendues et loties entre les maitres des trois communautés de vanniers, boisseliers et tourneurs | — | — |
| 1711 | Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel contre François de Nargonne de Montlys | — | — |
| 1711 | Sentences (de M. le lieutenant civil) pour pains à bénir, paroisse S. Germain l'Auxerrois | — | — |
| 1712 | (Ordonnance de police concernant le prix et la vente des foins.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1712 | (Ordonnance de police portant défenses de tirer aucuns pétards, fusées ni coups de feu sur le passage des processions de la Fête-Dieu, et qui enjoint de tendre devant les maisons dans les rues où elles doivent passer.) | — | — |
| 1712 | (Ordonnance de police pour faire tapisser les rues par où la procession de l'Assomption doit passer.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1712 | (Ordonnance de police qui condamne à l'amende plusieurs marchands de farine, pour avoir rempli leurs sacs de farines de qualités différentes.) | — | — |
| 1712 | (Ordonnance de police qui fait défenses de laisser dans les halles et marchés ou dans les rues des écosses de pois et de fèves ou des pieds et feuilles d'artichauts.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1712 | (Ordonnance de police qui fait défenses de tirer aucuns pétards, fusées ni coups de fusil la veille et le jour de la fête de S. Jean-Baptiste.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1712 | (Ordonnance de police, du 11 octobre 1697, portant défenses de conduire les charrettes dans Paris autrement qu'à pied. - Ordonnance de police, du 28 avril 1711, portant défenses aux crieuses de vieux chapeaux, savetiers et autres de s'attrouper dans les rues du Pont-Neuf, St. Honoré, etc.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1712 | (Ordonnance de police, du 5 juin 1705, portant règlement pour l'essai des chevaux neufs. - Ordonnance du 12 juin 1705 portant règlement pour les chiffonniers.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1712 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux sergents et huissiers d'assister à la montre du 23 mai 1712, et de comparaître le lendemain au Châtelet, pour y répondre des plaintes faites contre eux.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1712 | (Sentence de police qui condamne Louis Vitry, jardinier, à l'amende, pour avoir négligé de faire entourer son puits d'une margelle.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1712 | (Sentence de police qui condamne Pb. Guénard, voiturier, en l'amende, pour avoir voituré des moellons sur un haquet.) | D. Thierry | — |
| 1712 | (Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs maîtres fruitiers, pour accaparement des beurres.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1712 | (Sentence de police qui fait défenses d'employer au curage des puits d'autres ouvriers que les maîtres vidangeurs.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1712 | (Sentence de police, du 2 mars 1703, contre Baudot, pour fabrication et vente de remèdes, sans qualité. - Sentence de police, du 18 janvier 1704, contre Le Vacher, pour avoir essayé des chevaux dans les rues de Paris.) | imp. de D. Thierry | — |
| 1712 | (Sentence du lieutenant général de police concernant l'achat et la vente des animaux de boucherie dans un rayon de vingt lieues autour de Paris.) | Vve F. Muguet | — |
| 1712 | (Sentence du lieutenant général de police concernant la perception et recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices d'inspecteurs, visiteurs, mesureurs et controleurs des matériaux servant à bâtir.) | — | — |
| 1712 | Délibération arrêtée en la compagnie des conseillers du roi, notaires au Châtelet de Paris, du dimanche, 3 janvier 1712 | — | — |
| 1712 | Estat des huissiers et sergens interdits à la montre, dont l'interdiction n'a pas esté levée depuis l'année 1696. (Fait et donné par le lieutenant civil.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1712 | Etat des huissiers et sergens interdits à la montre dont l'interdiction n'a pas esté levée depuis l'année 1696. (Fait par le lieutenant civil.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1712 | Permis du lieutenant général de police d'afficher la sentence du 6 mai qui ordonnait que les relieurs feront des apprentifs - dans les quartiers de Saint Benoît, de Saint-André-des Arcs et de la Place Maubert | — | 3 |
| 1712 | Sentence de M. le Prévost de Paris rendue en faveur de la communauté des marchands bouchers de la ville de Paris contre les facteurs nommés Grimbelins | Vve F. Muguet | — |
| 1712 | Sentence de M. le lieutenant général de police qui ordonne que les relieurs et doreurs feront des apprentis, conformément aux règlements | — | — |
| 1712 | Sentence de Monsieur le Lieutenant général de police, renduë au profit de la communauté des maîtres corroyeurs et baudroyeurs de... Paris, contre le nommé Tremblay, marchand mercier... en date du 18 mars 1712 | — | 3 |
| 1712 | Sentence de mort rendue par monsieur le lieutenant criminel de robe courte, contre la nommée Marie Philippe, laronnesse | — | — |
| 1712 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police qui permet aux maîtres et gardes de la communauté des marchands épiciers-grossiers, droguistes, confiseurs, apothicaires épiciers, à Paris, de prendre et acheter pendant une heure, après celle des bourgeois des fruits verts et autres non meurs propres à confire | — | — |
| 1713 | (Décision de la chambre de Conseil du Chatelet de Paris sur la demande faite par le Procureur du Roy de donner des conclusions dans un procès entre les prieure et religieuses de Hautes-Brières et messire Louis Colbert.) | — | — |
| 1713 | (Ordonnance de police portant défenses de laisser dans les marchés et les rues des écosses de pois et de fèves, ou des pieds et feuilles d'artichauts.) | J. de La Caille | — |
| 1713 | (Ordonnance de police portant règlement pour les processions de la Fête-Dieu.) | J. de La Caille | — |
| 1713 | (Ordonnance de police portant règlement pour les voitures de louage.) | J. de La Caille | — |
| 1713 | (Ordonnance de police qui fait défenses de tirer aucuns pétards, fusées ni coups de feu la veille et le jour de la fête de S. Jean-Baptiste.) | J. de La Caille | — |
| 1713 | (Ordonnance de police qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche, au lieu du samedi, pendant les chaleurs.) | imp. de Vve F. Muguet | — |
| 1713 | (Ordonnance de police qui reporte au vendredi 5 janvier, à cause de l'Epiphanie, les marchés qui devaient être tenus le samedi 6.) | J. de La Caille | — |
| 1713 | (Ordonnance de police touchant le prix et vente du foin.) | J. de La Caille | — |
| 1713 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers d'assister à la monte du 12 juin, et de comparaître le lendemain au Châtelet, pour y répondre des plaintes faites contre eux.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1713 | (Sentence du Prévôt de Paris concernant les remboursements que doit faire le trésorier général du clergé.) | — | — |
| 1713 | (Sentence du Prévôt de Paris prononçant l'interdiction d'Eustache Doré de Menneville et nommant un curateur pour la gestion de sa fortune.) | — | — |
| 1713 | (Sentence du lieutenant civil qui permet au Sr Boyard de faire afficher son refus de reconnaître les dettes de Catherine Caillot, sa femme, marchande de marée.) | imp. de J. Vincent | — |
| 1713 | (Sentence du lieutenant général de police portant règlement pour la communauté des maitres cordiers-crainiers à Paris.) | — | — |
| 1713 | Etat des huissiers qui sont actuellement interdits depuis l'année 1696 jusques et compris la présente année 1713. (Fait et donné par le lieutenant civil.) | imp. de G. Desprez | — |
| 1713 | L'Ordre de la marche pour la publication de la paix | impr. de P. Mergé | 4 |
| 1713 | Liste des Huissiers a cheval au Châtelet de Paris, contenant leurs noms, surnoms et demeures, tant dans la ville de Paris, que dans les autres Villes du Royaume. Imprimée en 1713 | impr. de J. Quillau | — |
| 1713 | Ordonnance (de police du 2 mars 1703,) contre les charlatans. - Ordonnance (du 18 janvier 1704,) contre les marchands, loueurs et essayeurs de chevaux dans les rues | J. de La Caille | — |
| 1713 | Ordonnance (de police) qui défend aux soldats d'entrer dans les marais | — | — |
| 1713 | Ordonnance (de police) qui défend à toutes personnes de puiser de l'eau pendant l'esté dans le canal de la rivière, depuis la place Maubert jusqu'au Pont-Neuf, et à toutes personnes de se baigner dans la mesme étendue | J. de La Caille | — |
| 1713 | Ordonnance (de police, du 4 septembre 1705,) pour mettre des deffenses aux puits des marais. - Ordonnance (du 3 juillet 1705.) qui défend de tirer des irondelles | J. de La Caille | — |
| 1713 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police concernant la perception des droits attribués aux controleurs des fruits qui se consomment dans la ville et faubourgs de Paris et ce qui concerne le passe-debout | — | — |
| 1713 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui ordonne que l'édit du mois de juin 1708 portant création des offices de controleurs des fruits sera exécuté selon sa forme et teneur | — | — |
| 1713 | Ordonnance de monsieur le lieutenant general de police, de la ville, prevosté & vicomté de Paris | — | — |
| 1713 | Sentence de M. le Prevôt de Paris en faveur des messagers portant qu'ils ne sont point responsables des vols qui leur sont faits sur les grands chemins par force et par violence | Vve Saugrain | — |
| 1713 | Sentence du Châtelet... qui fait main levée d'un scellé apposé sans ordonnance de M. le lieutenant civil ; ordonne que celui apposé de son ordonnance sera levé par le commissaire qui l'avait apposé ; laquelle sentence à été infirmée par arrêts | Vve J. Cot et | — |
| 1714 | (Ordonnance de police concernant les foins.) | J. de La Caille | — |
| 1714 | (Ordonnance de police qui fait défenses de tirer aucuns pétards ni coups de fusil sur le passage des processions de la Fête-Dieu ; enjoint de tapisser les rues par où elles doivent passer.) | J. de La Caille | — |
| 1714 | (Ordonnance de police qui fait défenses de tirer aucuns pétards, fusées, ni coups de feu la veille et le jour de la fête de Saint Jean-Baptiste.) | J. de La Caille | — |
| 1714 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister à la montre du lundi 28 mai 1714, et de comparaître le lendemain au Châtelet, pour y répondre des plaintes faites contre eux.) | imp de C. Ballard | — |
| 1714 | (Sentence de police en faveur des gardes de la communauté des maitres fruitiers, orangers, beurriers, fromagers et coquetiers de la ville de Paris qui déclare à leur profit la saisie faite chez Anne du Roux bonne et valable.) | — | — |
| 1714 | (Sentence du Prévôt de Paris concernant la concession des bancs dans l'église S. Opportune.) | — | — |
| 1714 | (Sentence du Prévôt de Paris portant interdiction d'un vieillard de 82 ans à la requête de la famille.) | — | — |
| 1714 | De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant criminel | — | — |
| 1714 | Etat des huissiers qui sont actuellement interdits depuis l'année 1696 jusques et compris la présente année 1714. (Fait et donné par le lieutenant civil.) | imp de C. Ballard | — |
| 1714 | Ordonnance (de M. d'Argenson, lieutenant général de police, commissaire en cette partie) concernant les déclarations qui doivent être faites de tous les meubles de toiles peintes, d'étoffes des Indes, de la Chine, et d'autres étoffes défendues et déclarées sujettes à la marque par Arrêt du conseil d'Etat... du 11 juin 1714 | J. de La Caille | — |
| 1714 | Ordonnance (de police) contre ceux qui vendent des fleurs appellées barbeaux | J. de La Caille | — |
| 1714 | Ordonnance (de police) portant règlement sur ce qui doit estre observé pendant la foire de Saint-Germain-des-Prez | J. de La Caille | — |
| 1714 | Ordonnance (de police) pour augmenter la taxe du foin | J. de La Caille | — |
| 1714 | Ordonnance (de police) pour l'ouverture de la foire de Saint-Germain-des-Prez | J. de La Caille | — |
| 1714 | Ordonnance (de police) pour mettre des défenses aux puits des marais | J. de La Caille | — |
| 1714 | Ordonnance (de police) qui deffend à toutes personnes de puiser de l'eau pendant l'esté dans le canal de la rivière, depuis la place Maubert jusqu'au Pont-Neuf, et à toutes personnes de se baigner dans la même étendue | J. de La Caille | — |
| 1714 | Ordonnance (de police) qui défend à toutes personnes d'avoir et de nourrir en leurs maisons des porcs, lapins, lièvres, pigeons, poulles et autres volailles... | J. de La Caille | — |
| 1714 | Ordonnance de M. d'Argenson, conseiller d'Etat ordinaire, lieutenant general de police de la ville, prevôté & vicomté de Paris, & commissaire de Sa Majesté en cette partie | — | 8 |
| 1714 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomté de Paris qui ordonne que l'édit du mois de juin 1708 portant création des offices de controleurs de fruits sera exécuté selon sa forme et teneur | — | — |
| 1714 | Ordonnance de police qui défend à toutes personnes d'avoir et de nourrir en leurs maisons, des porcs, lapins, lièvres, pigeons, poules et autres volailles | impr. de P. Mergé | — |
| 1714 | Sentence (du lieutenant de police), en faveur des maitres vinaigriers, contre la communauté des maitres grainiers et le nommé Robert du Chateau | — | — |
| 1714 | Sentence de M. le lieutenant général de police rendue entre les communautés des maitres relieurs et doreurs de livres de cette ville de Paris et les maitres peaussiers-teinturiers en cuirs concernant les achats des cuirs de peau de veaux dits d'alun | — | — |
| 1714 | Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel contre un horrible meurtrier et assassin | — | — |
| 1714 | Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel contre un voleur domestique | — | — |
| 1714 | Sentence du Chastelet qui décharge Pierre Prault, libraire de la commission, d'allumer les chandelles dans les lanternes publiques | — | — |
| 1714 | Sentence et règlement de M. le lieutenant général de police qui défend aux fruitiers et regratiers et à tous autres de vendre ou étaler les fêtes et dimanches aucunes denrées pendant le service divin du matin, ni en aucun temps aux portes et sur les degrez des églises, à peine de punition exemplaire | — | — |
| 1714 | Sentence servant de règlement pour les bancs de la paroisse de Saint-Medard | Vve F. Muguet et | — |
| 1715 | (Ordonnance de M. de Voyer d'Argenson, lieutenant-général de police, sur la requête des inspecteurs-contrôleurs de porcs.) | — | — |
| 1715 | (Ordonnance de police portant défenses de tirer aucuns pétards, fusées ni coups de feu sur les passages des processions de la Fête-Dieu.) | J. de La Caille | — |
| 1715 | (Ordonnance de police portant qu'il sera informé des auteurs de l'écrasement d'une femme proche des halles, et qui fait itératives défenses aux charretiers et voituriers de faire courir leurs chevaux dans les rues de Paris.) | J. de La Caille | — |
| 1715 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister à la montre du 17 juin 1715, et de comparaître le lendemain au Châtelet, pour y répondre des plaintes faites contre eux.) | impr. de J.-B.-C. Ballard | — |
| 1715 | (Ordonnance du lieutenant civil qui fait dépenses aux clercs du Châtelet de porter des épées.) | impr. de J.-B.-C. Ballard | — |
| 1715 | (Ordonnance du lieutenant civil touchant les plaintes faites contre les huissiers et sergents.) | impr. de J.-B.-C. Ballard | — |
| 1715 | De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant criminel | — | — |
| 1715 | Etat des huissiers qui sont actuellement interdits depuis l'année 1696 jusques et compris la présente année 1715. (Fait et donné par le lieutenant civil.) | impr. de J.-B.-C. Ballard | — |
| 1715 | Ordonnance (de police) aux jardiniers et autres personnes qui étallent dans les halles et marchés de faire emporter par chacun jour les feuilles et pieds d'artichaux, comme aussi aux écosseurs et écosseuses de pois et fèves d'en enlever incessamment les écosses... | J. de La Caille | — |
| 1715 | Ordonnance (de police) contre les chiffoniers | J. de La Caille | — |
| 1715 | Ordonnance (de police) contre les haut-à-bas | J. de La Caille | — |
| 1715 | Ordonnance (de police) pour faire tenir le marché la veille du jour de la Purification | J. de La Caille | — |
| 1715 | Ordonnance (de police) pour l'ouverture de la foire Saint Laurens | J. de La Caille | — |
| 1715 | Ordonnance (de police) pour l'ouverture de la foire Saint-Germain-des-Prez | J. de La Caille | — |
| 1715 | Ordonnance (de police) pour la sûreté des bleds de l'hôpital-général | J. de La Caille | — |
| 1715 | Ordonnance (de police) qui deffend de tirer des hirondelles | J. de La Caille | — |
| 1715 | Ordonnance (de police) qui deffend de voiturer des moilons sur des haquests sans ridelles | J. de La Caille | — |
| 1715 | Ordonnance (de police) qui deffend à toutes personnes de puiser de l'eau pendant l'esté dans le canal de la rivière, depuis la place Maubert jusqu'au Pont-Neuf, et... de se baigner dans la même étendue | J. de La Caille | — |
| 1715 | Ordonnance (de police) qui défend de faire curer les puits et les cloaques par d'autres que par les maistres vuidangeurs | J. de La Caille | — |
| 1715 | Ordonnance (de police) qui défend de tirer aucuns pétards ou fusées et armes à feu, la veille et le jour de la feste de Saint Jean Baptiste, ni aucun autre jour | J. de La Caille | — |
| 1715 | Ordonnance (de police) qui proroge jusqu'à la Pentecoste 1716 la deffense de tuer des agneaux | J. de La Caille | — |
| 1715 | Ordonnance de police qui règle le prix de la viande qui sera vendue à l'Hostel-Dieu pendant le Caresme à 8 sols la livre | Vve F. Muguet | — |
| 1715 | Règlement (de police) qui doit estre observé dans la foire Saint-Laurent | J. de La Caille | — |
| 1715 | Sentence (de police) rendue contre les laquais et autres trouvez sans aucunes marques de livrée | J. de La Caille | — |
| 1715 | Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des tissutiers, rubaniers, frangers, ouvriers en draps d'or, d'argent et soie de Paris, contre Nicolas Pingret et sa femme | — | — |
| 1715 | Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel contre une larronnesse | — | — |
| 1715 | Sentence de police concernant les étaux et servant de bail des étaux, appartenant et dépendant de l'archevêché de Paris | Vve de F. Muguet | — |
| 1715 | Sentence de police contre les jurés de la communauté des maîtres vitriers | imp. de Huguier | — |
| 1715 | Sentence de police, contre les chaircuitiers forains. | — | 3 |
| 1715 | Sentence du Châtelet de Paris, qui ordonne l'exécution des Lettres patentes et arrêts, concernant l'établissement des religieux de la Charité... | — | — |
| 1715 | Sentence rendue par le Prévôt de Paris contre les laquais et autres trouvés sans aucunes marques de livrée | J. de La Caille | — |
| 1716 | (Extrait notarié de la sentence rendue au Châtelet le 26 juin 1716, et séparant de biens le marquis et la marquise de Villequier. Signé | — | — |
| 1716 | (Ordonnance de police pour faire tapisser les rues où la procession de l'Assomption doit passer.) | J. de La Caille | — |
| 1716 | (Ordonnance de police pour remettre au mardi 5 janvier les marchés qui devaient être tenus le mercredi 6, à cause de la fête de l'Epiphanie.) | J. de La Caille | — |
| 1716 | (Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers d'ouvrir leurs le samedi, et de les tenir fermés le dimanche, jusqu'à la Trinité.) | Vve F. Muguet | — |
| 1716 | (Ordonnance de police qui fait défenses de tirer aucunes fusées ni coups de feu sur le passage des processions de la Fête-Dieu, et qui enjoint de tapisser les rues par où elles doivent passer.) | J. de La Caille | — |
| 1716 | (Ordonnance du lieutenant civil portant règlement pour les plaintes qui seront faites contre les huissiers et sergents.) | impr. de J.-B.-C. Ballard | — |
| 1716 | (Sentence de police qui condamne les nommés Decamp et Viette en 100 livres d'amende et 100 livres de dommages-intérêts, pour s'être fait élire par brigue et cabale jurés de la communauté des tourneurs de Paris.) | — | — |
| 1716 | (Sentence du Prevost de Paris portant règlement pour les garçons bouchers.) | — | — |
| 1716 | (Sentence du Prévôt de Paris concernant la vente des veaux sur le marché de Paris.) | Vve F. Muguet | — |
| 1716 | (Sentence du Prévôt de Paris condamnant certains paroissiens de l'église Saint Gervais à rendre le pain bénit.) | — | — |
| 1716 | (Sentences de la prévôté de Paris concernant les officiers contrôleurs inspecteurs des porcs.) | — | — |
| 1716 | De par le roi. (Avis du lieutenant général de police relatif aux dépôt des( pompes pour empêcher les incendies... | J. de La Caille | — |
| 1716 | Etat des huissiers qui sont actuellement interdits, depuis l'année 1696, jusques et compris la présente année 1716. (Fait et donné par le lieutenant civil.) | impr. de J.-B.-C. Ballard | — |
| 1716 | Ordonnance (de police) aux jardiniers et autres personnes qui étalent dans les halles et marchez de faire emporter par chacun jour les feuilles et pieds d'artichaux ; comme aussi aux écosseurs et écosseuses de pois et fèves d'en enlever incessamment les écosses... | J. de La Caille | — |
| 1716 | Ordonnance (de police) portant règlement pour l'arrivée des foins par terre et le rang et place que doivent tenir les chartiers | J. de La Caille | — |
| 1716 | Ordonnance (de police) pour les carosses par heures | J. de La Caille | — |
| 1716 | Ordonnance (de police) pour mettre des défenses aux puits de marais | J. de La Caille | — |
| 1716 | Ordonnance (de police) qui condamne le nommé Poitevin, maître fabricant de draps d'or, d'argent et de soie, en trois mille livres d'amende... | J. de La Caille | — |
| 1716 | Ordonnance (de police) qui défend de tirer aucuns pétards ou fusées et armes à feu, la veille et le jour de la fête de Saint Jean-Baptiste, ni aucun autre jour... | J. de La Caille | — |
| 1716 | Ordonnance (de police) qui défend à toutes personnes et puiser de l'eau pendant l'été dans le canal de la rivière, depuis la place Maubert jusqu'au Pont-Neuf, et... de se baigner dans la même étendue | J. de La Caille | — |
| 1716 | Ordonnance de Sa Majesté pour la perception d'un neuvième par augmentation de ce qui se reçoit pour les entrées aux opéra, comédies et autres spectacles, pour le bâtiment des nouvelles salles de l'Hôtel-Dieu | J. de La Caille | — |
| 1716 | Ordonnance qui ordonne que les lots non réclamés des deux mois de loterie accordés aux religieuses Feuillantines, établies à Paris, au Faubourg St Jacques, pourront être réclamés pendant trois mois après lequel temps les porteurs des billets en seront déchus | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1716 | Règlement (de police) concernant les carosses de louage exposés dans les places publiques de... Paris | J. de La Caille | — |
| 1716 | Règlement (de police) contenant ce qui doit estre observé pendant le jour et la nuit dans la ville et fauxbourgs de paris pour la sûreté du public | J. de La Caille | — |
| 1716 | Règlement (de police) qui doit être observé dans la foire Saint-Laurent | J. de La Caille | — |
| 1716 | Règlement concernant les carosses de louage exposés dans les places publiques de la ville et faubourgs de Paris | J. de La Caille | — |
| 1716 | Règlement contenant ce qui doit être observé pendant le jour et la nuit dans la ville et faubourgs de Paris pour la sûreté du public | J. de La Caille | — |
| 1716 | Sentence (de police) rendue contre les comédies qui se jouent sans permission | J. de La Caille | — |
| 1716 | Sentence de M. d'Argenson, lieutenant général de police, qui ordonne que les marchands forains seront tenus de payer aux inspecteurs-contrôleurs de porcs le droit de six sols par chacun des porcs qui seront vendus à foires et marché de Poissy, Sceaux, Lonjumeau, Saint Ouen et autres lieux | Ve Saugrain | — |
| 1716 | Sentence de M. le lieutenant civil portant que les testaments olographes trouvés sous les scellés seront paraphés par les commissaires, après qu'ils en auront fait la description, et ensuite déposés au notaire qui s'en chargera sur le procès-verbal du commissaire | imp. de L. d'Houry | — |
| 1716 | Sentence de Mr d'Argenson, lieutenant général de police, qui condamne Jacques Lambert, sindic de la paroisse de Chevreuse, à l'amande de 100 liv. et aux dommages et intérêts pour avoir fait battre le tambour pour empêcher la perception des droits dus aux officiers inspecteurs visiteurs de porcs | — | — |
| 1716 | Sentence de mort prononcée contre Pierre Barot pour assassinat | — | — |
| 1716 | Sentence de police du 26. novembre 1666. Qui fait défenses aux maistres chaircutiers de la ville & fauxbourgs de Paris de faire & tirer aucun plan des places qu'ils occupent dans les Halles qu'en presence des jurez-courtiers-visiteurs, & qui leur ordonne de payer auxdits courtiers-visiteurs les droits qui leur sont dûs | — | 4 |
| 1716 | Sentence de police qui enjoint à tous marchands forains de porcs et à tous autres de payer exactement les droits qui sont attribués par édit du mois de janvier dernier aux officiers inspecteurs, visiteurs et contrôleurs de porcs, lards et graisses de la ville, faubourgs et généralité de Paris | Vve N. Mazuel | — |
| 1716 | Sentence de police qui ordonne aux maîtres chaircuitiers de la ville et fauxbourgs de Paris de garnir les quarante places qu'ils occupent aux halles les mercredis et samedis de lards, chairs de porcs et graisses à proportion de ce qu'ils ont dans leurs boutiques, à peine d'interdiction de leurs maitrises, comme aussi leur enjoint de mettre des naples blanches sur leurs étaux et d'avoir des tabliers blancs autour d'eux | Vve N. Mazuel | — |
| 1716 | Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel, confirmée par arrêt de la cour, contre le crime de maquerelage. (Sentence du 14 février 1716, portant condamnation de Pierre-Alexandre Borlier de Morival et d'Anne-Elisabeth le Boucher, sa femme.) | — | — |
| 1716 | Tarifs arrêtés par nous, lieutenant général de police de la prévôté de Paris ; des nouveaux droits attribués depuis le 1er janvier 1689 aux officiers de police, sur les marchandises et denrées arrivant par terre et par eau dans ladite ville | imp. de Muguet | — |
| 1717 | (Ordonnance de Police.) Pour les créanciers des communautez d'officiers pour la police des foins, halles et marchez... | J. de La Caille | — |
| 1717 | (Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers d'ouvrer leurs étaux le samedi, et de les tenir fermés le dimanche, jusqu'à la Trinité.) | Vve F. Muguet | — |
| 1717 | (Ordonnance de police.) Deffenses de tirer des armes à feu, fuzées et autres artifices dans... Paris, et nommément le jour de la Fête-Dieu, pendant que les processions passent ; et injonction de faire tendre le devant des maisons dans les rues par lesquelles les processions du Très-Saint Sacrement passent | J. de La Caille | — |
| 1717 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister à la montre du 24 mai, et de comparaître le lendemain au Châtelet, pour y répondre des plaintes faites contre eux.) | impr. de J.-B.-C. Ballard | — |
| 1717 | De par le Roy et M. le lieutenant... de police. Affiche pour l'adjudication du nettoiement des rues, de la fourniture des chandelles, et de l'entretien des lanternes publiques du quartier de la Cité. (8 novembre 1717.) | J. de La Caille | — |
| 1717 | Etat des huissiers qui sont actuellement interdits, depuis l'année 1696 jusques et compris la présente année 1717. (Fait et donné par le lieutenant civil) | impr. de J.-B.-C. Ballard | — |
| 1717 | Ordonnance (de police) aux jardiniers et autres personnes qui étallent dans les halles et marchez de faire emporter par chacun jour les feuilles et pieds d'artichaux ; ... comme aussi aux écosseurs et écosseuses de pois et fèves d'en enlever incessamment les écosses... | J. de La Caille | — |
| 1717 | Ordonnance (de police) qui deffend aux charretiers de conduite leurs charrettes dans les rues de Paris autrement qu'à pied, aux meusniers de faire trotter leurs mulets, aux hôteliers de faire conduire leurs chevaux à l'abreuvoir en plus grand nombre que trois attachez en queue | J. de La Caille | — |
| 1717 | Ordonnance (de police) qui défend aux soldats d'entrer dans des marais | J. de La Caille | — |
| 1717 | Ordonnance (de police) qui défend à toutes personnes de puiser de l'eau, pendant l'été, dans le canal de la rivière, depuis la place Maubert jusqu'au Pont-Neuf, et... de se baigner dans la même étendue | J. de La Caille | — |
| 1717 | Ordonnance (du lieutenant civil) en forme de réglement pour les registres des paroisses, concernant les baptêmes, mariages et sépultures | impr. de J.-B.-C. Ballard | — |
| 1717 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police ou Règlement contenant ce qui doit être observé pendant le jour et la nuit dans la ville et faubourgs de Paris, pour la sureté du public | J. de La Caille | — |
| 1717 | Ordonnance de police qui règle le règle le prix de la viande qui sera vendue à l'Hostel-Dieu pendant le Caresme à 7 sols la livre, et les endroits choisis à 8 sols la livre | Vve F. Muguet | — |
| 1717 | Sentence (de police) portant réglement pour la vente des beures et oeufs dans les halles et marchez... | J. de La Caille | — |
| 1717 | Sentence (de police) qui fait défenses à tous vendeurs et venderesses de fruits, de légumes, d'herbages, de balais, et autres gens de cette qualité, de s'arrêter à la pointe de St Eustache, ni au-devant des boutiques des marchands pour vendre leurs marchandises | J. de La Caille | — |
| 1717 | Sentence (du lieutenant criminel) concernant les sages-femmes | Vve Mergé | — |
| 1717 | Sentence concernant les sages-femmes (du lieutenant criminel de Paris.) | Vve Mergé | — |
| 1717 | Sentence de M. le lieutenant civil, rendue au profit de Nicolas Berjonneau,... qui d'être payé de la dernière année de fourniture de viande | Vve de F. Muguet | — |
| 1717 | Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel contre un voleur de nuit et de grand chemin | — | — |
| 1717 | Sentence de police, qui renouvelle les défenses de vendre et débiter des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint Germain-des-prés et rues adjacentes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1718 | (Avis du lieutenant général de police, commissaire,) pour la réadjudication de la fourniture générale des chandelles pour les lanternes publiques... de Paris... | J. de La Caille | — |
| 1718 | (Ordonnance de police portant règlement pour les bouchers et les tripiers.) | J. de La Caille | — |
| 1718 | (Ordonnance de police) Défenses de tirer des armes à feu, fusées et autres artifices dans... Paris, et nommément le jour de la Fête-Dieu pendant que les processions passent ; et injonction de faire tendre le devant des maisons dans les rues par lesquelles les processions du Très-Saint-Sacrement passent | J. de La Caille | — |
| 1718 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister à la montre du lundi 13 juin, et de comparaître le lendemain au Châtelet, pour y répondre des plaintes faites contre eux.) | impr. de J.-B.-C. Ballard | — |
| 1718 | (Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux huissiers et sergents du Châtelet de comparaitre, le 14 juin, pour répondre aux plaintes qui seraient faites contre eux, après avoir assisté, le 13 du même mois, à la marche ordinaire du lendemain de la Trinité.) | imp. de J.-B.-C. Ballard | — |
| 1718 | (Police.) Deffenses aux chartiers des charettes chargées de foin et de paille de s'arrêter par les rues, mais seulement au lieu qui leur est destiné pour y vendre leur paille et foin | J. de La Caille | — |
| 1718 | (Police.) Deffenses aux chartiers, voituriers d'embarasser la chaussée de la Porte de S. Denis et rues adjacentes, avec injonction de se retirer dans les rues d'Orléans, Beauregard et le long du parapet | J. de La Caille | — |
| 1718 | (Sentence du lieutenant de police, enjoignant aux bouchers de faire creuser, en leurs échaudoirs, des puisards où coulera le sang de leurs abattis, et qu'ils videront chaque jour, pour transporter leurs immondices à la voirie ; et aux tripiers, de loger tous dans les mêmes rues, et près de la rivière, etc.) | J. de La Caille | — |
| 1718 | (Sentence du lieutenant de police, enregistrant les lettres patentes du mois de mai précédent, confirmatives de celles qui transféraient le marché de la rue Mouffetard, à l'Hotel des patriarches, appartenant à Mre Etienne Canaye.) | — | — |
| 1718 | (Sentence du lieutenant général de police contre un garçon boucher pour faute lourde envers son patron.) | Vve de F. Muguet | — |
| 1718 | De par le Roi... Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des déclarations et ordonnance du roi portant règlement sur la livrée des domestiques | J. de La Caille | — |
| 1718 | De par le Roy et M. de Machault,... lieutenant... de police... (Avis) pour la réadjudication de la fourniture générale des chandelles pour les lanternes publiques des 20 quartiers... de Paris, à la folle enchère de Nicolas Clérambourg père et fils, qui s'en étaient rendus adjudicataires... le 15 novembre 1717... | J. de La Caille | — |
| 1718 | De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police | — | — |
| 1718 | De par le Roy, monsieur le prevost de Paris ou monsieur son lieutenant general de police | — | — |
| 1718 | De par le Roy, monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police | — | — |
| 1718 | De par le Roy, monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police | — | — |
| 1718 | Etat des huissiers qui sont actuellement interdits depuis l'année 1696 jusques et compris la présente année 1718. (Fait et donné par le lieutenant civil) | impr. de J.-B.-C. Ballard | — |
| 1718 | Ordonnance (de police) concernant le marché du suif | J. de La Caille | — |
| 1718 | Ordonnance (de police) pour tapisser les rues où la procession (de l'Assomption) doit passer | J. de La Caille | — |
| 1718 | Ordonnance (de police) qui défend aux charetiers de conduire leurs charettes dans les rues de Paris autrement qu'à pied, aux meusniers de faire trotter leurs mulets, aux hôteliers de faire conduire leurs chevaux à l'abreuvoir en plus grand nombre que trois attachez en queue | J. de La Caille | — |
| 1718 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux jardiniers et autres personnes qui étallent dans les halles et marchez de faire emporter par chacun jour les feuilles et pied d'artichaux, et aux écosseurs et écosseuses de pois et fèves d'en enlever incessamment les écosses... | J. de La Caille | — |
| 1718 | Ordonnance (du lieutenant de police) concernant le marché au suif | J. de La Caille | — |
| 1718 | Ordonnance (du lieutenant de police) pour faire tenir le marché la veille du jour de la Purification | J. de La Caille | — |
| 1718 | Ordonnance (du lieutenant de police), qui défend de tirer aucuns pétards ou fusées et armes à feu, la veille et le jour de la fête de Saint Jean-Baptiste ni aucun autre jour, etc. | J. de La Caille | — |
| 1718 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police concernant le marché au suif | Vve Saugrain | — |
| 1718 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui ordonne que l'édit du mois de juin 1705 portant création des offices d'inspecteurs visiteurs, mesureurs et controleurs des matériaux sera exécuté selon sa forme et teneur et en conséquence que les marchands platriers, chaux-fourniers, tuiliers et autres matériaux façonnés par cuisson seront tenus de faire leurs déclaration aux bureaux desdits officiers avant de mettre le feu dans les fournaux et du jour qu'ils voudront retirer lesdits matériaux desdits fournaux... | Vve Saugrain | — |
| 1718 | Ordonnance de Mr le lieutenant général de police qui ordonne que le nommé Langot sera tenu de souffrir la visite et le toisé de ses fours à plâtre par les commis et préposés à la perception des droits attribués à la communauté des inspecteurs des matériaux | Vve Saugrain | — |
| 1718 | Ordonnance de Sa Majesté qui proroge la foire Saint-Laurent jusqu'à la Saint-Michel | J. de La Caille | — |
| 1718 | Ordonnance de police portant défenses aux pauvres d'injurier et de maltraiter les soeurs de charité des paroisses en recevant les aumônes d'elles | — | — |
| 1718 | Ordonnance de police qui deffend aux charretiers de conduire leurs charrettes dans les rues de Paris autrement qu'à pied, aux meusniers de faire trotter leurs mulets, aux hôteliers de faire conduire leurs chevaux à l'abreuvoir en plus grand nombre que trois attachez en queue | J. de La Caille | — |
| 1718 | Ordonnance de police qui fixe le prix des suifs et de la chandelle | J. de La Caille | — |
| 1718 | Sentence (de police) concernant la livrée qui doit estre portée sur les habits | J. de La Caille | — |
| 1718 | Sentence (de police) contre les compagnons maréchaux | J. de La Caille | — |
| 1718 | Sentence (de police) portant deffenses à toutes personnes... de troubler et empescher les jurez et gardes de la communauté des maistres et marchands chaudronniers-batteurs-dinandiers de... Paris dans l'exercice et fonctions de leurs charges, au sujet des marchandises qui se trouveront en contravention | — | — |
| 1718 | Sentence (de police) qui défend à tous limonadiers, traiteurs, cabaretiers, aubergistes, vendeurs de bierre et d'eau-de-vie, et autres, de donner à jouer à aucuns jeux... | J. de La Caille | — |
| 1718 | Sentence (de police) qui fait deffenses d'empescher les saisies des jurez de la communauté des maistres cordonniers | J. de La Caille | — |
| 1718 | Sentence (de police) qui fait défenses de vendre aucuns fruits ni légumes au cloître de S. Jacques de la Boucherie, ni és rues des environs... | J. de La Caille | — |
| 1718 | Sentence (de police) servant de réglement général aux porteurs d'eau | J. de La Caille | — |
| 1718 | Sentence de M. le lieutenant général de police pour la Communauté des marchands bouchers de Paris | Vve de F. Muguet | — |
| 1718 | Sentence de Mr le lieutenant général de police qui défend à tous limonadiers, traiteurs, cabaretiers... et autres de donner à jouer à aucuns jeux | J. de La Caille | — |
| 1718 | Sentence de Police qui défend aux bouchers de laisser sortir et couler le sang par les rues leur enjoint d'avoir dans leurs échaudoirs des puisarts pour contenir tout le sang qui proviendra de leurs abatis... | Vve Saugrain | — |
| 1718 | Sentence de la Prevoté de l'Hotel qui fait défenses de faire des amas de fumiers et boues aux environs du Louvre | Vve Saugrain | — |
| 1718 | Sentence de mort rendue par Mr le lieutenant criminel contre la nommée Anne-Marguerite Noel | — | — |
| 1718 | Sentence de mort rendue par Mr le lieutenant criminel contre le nommé Boniface Roux, meurtrier, et le nommé Vautier | — | — |
| 1718 | Sentence de mort rendue par Mr le lieutenant criminel contre les nommés Joseph Gabriel Petit et Marie Pache voleurs et assassins | — | — |
| 1718 | Sentence pour la communauté des Mes chirurgiens de la ville de Paris rendue par Mr le lieutenant général de police | Vve L. Vaugon | — |
| 1719 | (Ordonnance de police nommant un commis pour la recette du droit de deux sols par livre de suif, créé par édit du mois d'avril 1693.) | — | — |
| 1719 | (Ordonnance de police portant que les marchés qui doivent être tenus le samedi 6 janvier 1720 seront reportés au vendredi 5, à cause de la fête de l'Epiphanie.) | J. de La Caille | — |
| 1719 | (Ordonnance de police portant) que le marché qui se tenoit au Marché-Neuf se tiendra sur le quay des Orfèvres, depuis l'abrevoir, le long du parapet | J. de La Caille | — |
| 1719 | (Ordonnance de police) qui règle le prix de la marchandise de foin | J. de La Caille | — |
| 1719 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister à la marche du lundi 5. juin, et de comparaître le lendemain au Châtelet, pour y répondre des plaintes faites contre eux.) | imp. de J.-B.-C. Ballard | — |
| 1719 | (Sentence de police fixant le prix du bois vendu sur les ports et quais de Paris.) | imp. de P.-A. de Mercier | — |
| 1719 | (Sentence de police qui condamne le nommé Gaultier en 60 livres d'amende, pour avoir étalé du fumier dans la rue du Bac, sans permission.) | J. de La Caille | — |
| 1719 | Affiche pour l'adjudication au rabais du nettoyement des rues du quartier Saint-Avoye, et à la folle enchère de la veuve Fremin et son fils, et de Nicolas Bouret, leur caution | J. de La Caille | — |
| 1719 | De par le Roi. Sentence de M. le lieutenant général de police rendue contre les sieurs Habit et Vatteville de Nogent-sur-Seine, qui les condamne solidairement chacun en trois mille livres d'amende... | — | — |
| 1719 | De par le Roy et monsieur le lieutenant general de police | — | — |
| 1719 | De par le Roy ordonnance de monsieur Machault lieutenant general de police, de la ville, prevosté & vicomté de Paris | — | — |
| 1719 | De par le Roy. Ordonnance de police | — | — |
| 1719 | Ordonnance (de police) concernant ce qui doit être observé pour le débit des foins et le prix d'iceux | J. de La Caille | — |
| 1719 | Ordonnance (de police) portant défenses aux compagnons massons, manoeuvres e autres qui s'assemblent les matins en Grève de s'injurier ni maltraiter, etc. | J. de La Caille | — |
| 1719 | Ordonnance (de police) portant règlement sur ce qui doit être observé pendant la foire de Saint-Germain-des-Prez | J. de La Caille | — |
| 1719 | Ordonnance (de police) pour le prix des foins | J. de La Caille | — |
| 1719 | Ordonnance (de police) pour les carosses par heure | J. de La Caille | — |
| 1719 | Ordonnance (de police) qui défend à toutes personnes de puiser de l'eau pendant l'été dans le canal de la rivière, depuis la place Maubert jusqu'au Pont-Neuf, et à toutes personnes de se baigner dans la même étendue | J. de La Caille | — |
| 1719 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux jardiniers et autres personnes qui étallent dans les halles et marchez de faire emporter par chacun jour les feuilles et pieds d'artichaux ; et aux écosseurs et écosseuses de pois et fèves d'en enlever incessamment les écosses... | J. de La Caille | — |
| 1719 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police pour la diminution du prix du foin | J. de La Caille | — |
| 1719 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police pour la diminution du prix du suif et de la chandelle | J. de La Caille | — |
| 1719 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police pour le nettoyement des rues | J. de La Caille | — |
| 1719 | Ordonnance de police concernant les spectacles des foires et le prix pour y entrer | J. de La Caille | — |
| 1719 | Ordonnance de police portant règlement pour les foins | J. de La Caille | — |
| 1719 | Ordonnance de police portant règlement pour les marchandises de volailles, gibier, oeufs, beurre et fromages, pour en faciliter l'abondance, empêcher les abus qui se commettent en la vente, et la diminution des droits | J. de La Caille | — |
| 1719 | Ordonnance de police pour empêcher les incendies et accidents qui arrivent par la mauvaise construction des bâtiments | imp. de Thiboust | — |
| 1719 | Ordonnance de police pour la diminution du prix du suif et de la chandelle | J. de La Caille | — |
| 1719 | Ordonnance de police pour le nettoyement des rues de... Paris | J. de La Caille | — |
| 1719 | Ordonnance de police qui règle le prix de la viande qui sera vendue à l'Hostel-Dieu pendant le Caresme à 7 sols la livre, et les endroits choisis à 8 sols la livre | imp. de Vve F. Muguet | — |
| 1719 | Ordonnance de police qui transfère le marché qui se tenoit au Marché-Neuf sur le quay des Orfèvres, depuis l'abreuvoir tout le long du parapet et les boulangers ensuite, en allant au Pont-Neuf, jusqu'à ce qu'autrement en soit ordonné | J. de La Caille | — |
| 1719 | Ordonnance rendue pour les droits de 4 sols par semaine établis sur chacun métier à faire bas par arrêts du Conseil des 18 novembre 1710 et 27 janvier 1711, qui enjoint à tous ceux qui ont des métiers de les venir déclarer dans huitaine pour tout delai | Vve Mergé | — |
| 1719 | Ordonnances de monsieur le lieutenant civil, qui jugent la necessité qu'il y ait un procureur provocant aux scelez | — | 4 |
| 1719 | Règlement (de police) contenant ce qui doit estre observé pendant le jour et la nuit dans la ville et fauxbourg de Paris, pour la sûreté du public | J. de La Caille | — |
| 1719 | Règlement qui doit être observé dans la foire Saint-Laurent. (Fait et donné par le lieutenant général de police.) | J. de La Caille | — |
| 1719 | Sentence (de police) qui défend aux crieuses de vieux chapeaux, de gallons d'or et d'argent, et autres revendeuses, de s'attrouper rue S. Honoré les jours de marchez... | J. de La Caille | — |
| 1719 | Sentence (de police) qui défend à tous blanchisseurs et blanchisseuses de la banlieue d'embarasser les grandes rues avec leurs charettes et chevaux les lundy, mardy et samedy de chaque semaine... | J. de La Caille | — |
| 1719 | Sentence (de police) qui défend à tous porteurs d'eau de jurer, de se maltraiter les uns les autres de fait ou de paroles, et d'empêcher les bourgeois ou leurs domestiques de puiser par préférence à eux ; et d'embarasser la voie publique par leurs seaux... | J. de La Caille | — |
| 1719 | Sentence (de police) qui enjoint aux boulangers forains des villages et environs du fauxbourg S. Marcel d'aporter du gros pain, tous les jours de mercredy et samedy de chaque semaine, au marché des Patriarches... | J. de La Caille | — |
| 1719 | Sentence (de police) qui enjoint aux charretiers qui amènent du foin par les portes S. Jacques et S. Michel de se ranger depuis la barrière, tout le long du mur du clos des Chartreux, et non ailleurs... | J. de La Caille | — |
| 1719 | Sentence (de police) qui fait défenses aux gagne-deniers forts de la halle au bled d'exiger aucun droit de ceux pour qui ils travaillent, mais de recevoir leurs salaires des officiers porteurs de grains et farines.. | J. de La Caille | — |
| 1719 | Sentence (de police) qui fait défenses... de jouer à aucun jeu sur les sacs de grains, ni fumer, ni faire aucune ordure dessus ni à l'entour des piles de grains et des sacs de la halle au bled... | J. de La Caille | — |
| 1719 | Sentence de M. le lieutenant général de police portant règlement concernant les compagnons garçons et geindres des maitres boulangers de la ville et faubourgs de Paris | L. d'Houry | — |
| 1719 | Sentence de M. le lieutenant général de police qui homologue la délibération du 20 septembre 1719 des maitres bourreliers, bâtiers hongrieurs de ladite ville et qui fait défenses à tous maîtres de prêter leurs noms à aucuns compagnons pour travailler chez les selliers, loueurs de carosses et autres | impr. de Vve Vaugon | — |
| 1719 | Sentence de M. le lieutenant général de police rendue au sujet de la bière | impr. de J.-F. Knapen | — |
| 1719 | Sentence de M. le lieutenant général de police... rendue en faveur de la communauté des marchands brasseurs | J. de La Caille | — |
| 1719 | Sentence de Monsieur le lieutenant général de police, qui ordonne que tous marchands de foin tiendront registre des achats et envois qu'ils feront et condamne en 150 liv. d'amende le nommé Meinat pour n'en avoir point tenu | — | — |
| 1719 | Sentence de Monsieur le lieutenant général de police, rendue contre les marchands et voituriers qui déchargent des foins en chemin | — | — |
| 1719 | Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel contre le nommé André Lesage | — | — |
| 1719 | Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel contre un assassin (François Dumoulin, nègre de nation) | — | — |
| 1719 | Sentence de police contre les perruques de cuir | G. Valleyre | — |
| 1719 | Sentence de police, en faveur de la communauté des maîtres chaircuitiers de la ville & fauxbourgs de Paris | — | 8 |
| 1719 | Sentence de police, qui enjoint à tous marchands forains qui amèneront des porcs au marché de Paris, et par eux vendus aux maîtres chaircuitiers ou autres, seront tenus d'abattre ou faire abattre par des particuliers lesdits porcs à l'effet d'être visités et languayés par les officiers ou personnes par eux préposées pour connaitre s'il n'y a aucune défectuosité auxdits porcs, sans pouvoir en faire sortir ni enlever aucuns par lesdits maîtres chaircuitiers, qu'ils n'ayent été languayés, sous telles peine qu'il appartiendra ; et faute par lesdits forains et chaircuitiers de faire abattre lesdits porcs, permet auxdits officiers de les faire abattre par qui ils aviseront aux frais et dépens desdits marchands forains et chaircuitiers | — | 4 |
| 1720 | (Ordonnance de police portant adjudication) pour le nettoyement au rabais des rues du quartier de Montmartre, à la folle enchère de Michel Du Lud et Henry Loyseau, son associé | — | — |
| 1720 | (Ordonnance de police portant que les bouchers ouvriront leurs étaux le dimanche, au lieu du samedi, depuis la Trinité jusqu'à la Notre-Dame de septembre, à cause des chaleurs.) | imp. de P. Simon | — |
| 1720 | (Ordonnance de police portant). Défenses de tirer des armes à feu, fusées et autres artifices dans... Paris, et nommément le jour de la Feste-Dieu, pendant que les processions passent ; et injonction de faire tendre le devant des maisons dans les rues par lesquelles les processions du Très-Saint Sacrement passent | J. de La Caille | — |
| 1720 | (Ordonnance de police) pour l'adjudication au rabais des rues du quartier du Louvre, et à la folle enchère de Pierre Chesneau, laboureur à Clichy, et de sa caution | J. de La Caille | — |
| 1720 | (Ordonnance de police, pour la communauté des maréchaux de Paris, portant défenses aux garçons maréchaux de faire aucunes cabales, de se débaucher les uns les autres, etc.) | imp. de J.-B. Lamesle | — |
| 1720 | (Ordonnance de police, pour la communauté des maîtres cordonniers, qui fait défenses aux compagnons de faire aucune cabale, de se débaucher les uns les autres, et d'exiger plus haut prix que ceux fixés par la délibération de ladite communauté.) | imp. de D. Jolliet | — |
| 1720 | (Ordonnance du Chatelet, décidant que les titres et papiers du feu marquis de Chamlay seront gardés dans des coffres à trois clefs ; et que le secrétaire du défunt fera le recouvrement des sommes dues et la régie des revenus de la succession) | — | — |
| 1720 | (Ordonnance du lieutenant général de police portant défenses aux marchands forains qui amènent des bestiaux au marché de Poissy de resserrer et cacher aucunes marchandises de bestiaux dans des hotelleries et maisons particulières dudit lieu de Poissy et de Sceaux et des environs.) | L.-D. Delatour et | — |
| 1720 | (Ordonnance du lieutenant général de police, commissaire en cette partie, portant les conditions auxquelles seront faites les adjudications du nettoyement des rues de Paris.) | J. de La Caille | — |
| 1720 | (Publication, par le lieutenant de police, des conditions du bail de l'entreprise du nettoiement de Paris ; dont il recevra, en son hôtel, les soumissions écrites.) | J. de La Caille | — |
| 1720 | (Sentence de mort contre le nommé Jean Cochet, convaincu de vol avec effraction.) | — | — |
| 1720 | (Sentence de mort contre le nommé Joseph Lamy, convaincu d'assassinat.) | — | — |
| 1720 | (Sentence de police portant) Défenses à tous limonadiers, traiteurs, cabaretiers, aubergistes, vendeurs de bierre, etc. de donner à jouer chez eux | J. de La Caille | — |
| 1720 | De par le Roy et M. le lieutenant... de police. Affiche pour l'adjudication du nettoiement des rues, de la fourniture des chandelles, et de l'entretien des lanternes publiques du quartier de Saint-Benoît | J. de La Caille | — |
| 1720 | De par le Roy et monsieur son lieutenant general de police | — | — |
| 1720 | De par le Roy, et M. son lieutenant... de police. Pour l'adjudication au rabais du nettoiement des rues du quartier du Louvre, et à la folle enchère de Pierre Chesneau,... | J. de La Caille | — |
| 1720 | De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police | — | — |
| 1720 | De par le Roy, et monsieur son lieutenant general de police | — | — |
| 1720 | De par le Roy, monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police | — | — |
| 1720 | Etat des huissiers qui sont actuellement interdits depuis l'année 1796 jusques et compris la présente année 1720. (Fait et donné par le lieutenant civil.) | imp. de J.-B.-C. Ballard | — |
| 1720 | Ordonnance (de police) concernant l'enlèvement des immondices des voyries | J. de La Caille | — |
| 1720 | Ordonnance (de police) concernant les melons | J. de La Caille | — |
| 1720 | Ordonnance (de police) concernant les suifs et la chandelle | J. de La Caille | — |
| 1720 | Ordonnance (de police) contre les indécences dans les églises, et particulièrement contre les dames qui y vont en robbe abattue sans ceinture | J. de La Caille | — |
| 1720 | Ordonnance (de police) portant nouveau règlement pour la marchandise de foin | J. de La Caille | — |
| 1720 | Ordonnance (de police) portant règlement pour les loueurs de carossesses et pour les cochers | imp. de La Caille | — |
| 1720 | Ordonnance (de police) portant règlement pour les loueurs de carrosses et pour les cochers | J. de La Caille | — |
| 1720 | Ordonnance (de police) qui deffend aux charretiers de conduire leurs charrettes dans les rues de Paris autrement qu'à pied, aux meusniers de faire trotter leurs mulets, et aux hosteliers de faire conduire leurs chevaux à l'abreuvoir en plus grand nombre que trois, attachez en queue | J. de La Caille | — |
| 1720 | Ordonnance (de police) qui défend aux charetiers de conduire leurs charettes dans les rues de Paris autrement qu'à pied, aux meusniers de faire trotter leurs mulets, aux hosteliers de faire conduire leurs chevaux à l'abreuvoir en plus grand nombre que trois, attachez en queue | J. de La Caille | — |
| 1720 | Ordonnance (de police) qui défend de vendre des barbeaux | J. de La Caille | — |
| 1720 | Ordonnance (de police) qui défend à tous valets, serviteurs et domestiques de sortir de leurs conditions sans un certificat des maistres ou maistresses chez qui ils auront servi | J. de La Caille | — |
| 1720 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux voituriers d'avoir des lanternes ou chandeliers à plaque dans leurs voitures, de peur du feu... | J. de La Caille | — |
| 1720 | Ordonnance (de police) qui fait défenses de jouer aux jeux de hazard dans les maisons, foires, boutiques, caffez, etc. | J. de La Caille | — |
| 1720 | Ordonnance (de police) qui fixe le prix des foins... | J. de La Caille | — |
| 1720 | Ordonnance (du lieutenant de police), qui enjoint aux voituriers d'avoir des lanternes ou chandeliers à plaque dans leurs écuries, de peur du feu... | J. de La Caille | — |
| 1720 | Ordonnance (du lieutenant) de police, concernant les suifs et la chandelle | J. de La Caille | — |
| 1720 | Ordonnance de police concernant la marée | J. de La Caille | — |
| 1720 | Ordonnance de police portant reglement pour la vente des suifs & de la chandelle | — | — |
| 1720 | Ordonnance de police portant règlement pour la vente des suifs et de la chandelle | J. de La Caille | — |
| 1720 | Ordonnance de police pour la diminution du prix du foin | J. de La Caille | — |
| 1720 | Ordonnance de police qui défend aux charretiers de conduire leurs charrettes dans les rues de Paris, autrement qu'à pied... | J. de La Caille | — |
| 1720 | Ordonnance de police qui défend à tous valets, serviteurs et domestiques de sortir de leurs conditions sans un certificat des maîtres ou maîtresses chez qui ils auront servi | Ve Saugrain et | — |
| 1720 | Ordonnance de police qui fait défenses aux maîtres rotisseurs même aux jurés de leur communauté, d'enlever aucune marchandise de volaille de dessus le carreau de la Vallée, avant les heures prescrites | J. de La Caille | — |
| 1720 | Ordonnance de police qui fixe le prix de la mesure de suif à 55 sols et la livre de chandelle à 12 s. à compter dudit jour | J. de La Caille | — |
| 1720 | Ordonnance de police qui fixe le prix de la mesure de suif à 55 sols, et la livre de chandelle à 12 sols... | J. de La Caille | — |
| 1720 | Ordonnance de police. Règlement contenant ce qui doit être observé pendant le jour et la nuit dans... Paris, pour la sûreté du public | J. de La Caille | — |
| 1720 | Ordonnance qui fait défenses de jouer aux jeux de hasard dans les maisons, foires, boutiques, caffés etc. | J. de La Caille | — |
| 1720 | Police et seureté pour le commerce établi à l'Hostel de Soissons | J. de La Caille | — |
| 1720 | Police et sureté pour le commerce établi à l'Hotel de Soissons | Vve Saugrain et | — |
| 1720 | Règlement (de police) contenant ce qui doit estre observé pendant le jour et la nuit dans la ville de Paris, pour la seureté du public | J. de La Caille | — |
| 1720 | Sentence (de police) concernant les boulangers de Paris | J. de La Caille | — |
| 1720 | Sentence (de police) concernant les crocheteurs et gagne-deniers du fauxbourg Saint-Antoine | — | — |
| 1720 | Sentence (de police) concernant les porteurs et porteuses d'eau de la fontaine de la rue des Cordeliers, et tous ceux des autres fontaines publiques de Paris... | J. de La Caille | — |
| 1720 | Sentence (de police) contre les nommez Létoille, Rosny et Bouron, maistre chandeliers, et Mercier, marchand épicier ; et qui condamne lesdits Létoille et Rosny à l'amende de 500 livres chacun, et ledit Létoille à avoir sa boutique murée pendant un mois... | J. de La Caille | — |
| 1720 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Legat, maîtres chandelier, et sa femme solidairement en 500 livres d'amende, avec fermeture de boutique ; et défend aux maîtres chandeliers de vendre la chandelle plus de 12 sols la livre | J. de La Caille | — |
| 1720 | Sentence (de police) qui défend les assemblées pour les négociations, tant à l'hostel de Soissons et aux environs, qu'en aucuns autres quartiers, caffez... | J. de La Caille | — |
| 1720 | Sentence (de police) qui défend à tous hommes, femmes et filles de plus à l'avenir s'assembler et demeurer en places arrêtées avec des inventaires, chevaux et bêtes asines chargez de poisson frais, sec et sallé, fruits et légumes, dans la rue Saint-Martin, vis-à-vis le portail de l'église de Saint-Nicolas des Champs | — | — |
| 1720 | Sentence (de police) qui défend à tous particuliers de vendre leurs marchandises et de se mettre au-devant des boutiques et portes des bourgeois de la rue et pointe Saint-Eustache... | imp. de J. de La Caille | — |
| 1720 | Sentence (de police) qui enjoint à tous limonadiers, vendeurs de caffé, d'avoir leurs boutiques fermées à huit heures du soir en hiver, et à dix en été | J. de La Caille | — |
| 1720 | Sentence (de police) qui fixe le prix de la façon des souliers, et qui règle le nombre des compagnons que les maistres et veuves de maistres cordonniers doivent avoir, et qui leur deffend de faire aucunes avances aux compagnons | imp. de D. Jollet | — |
| 1720 | Sentence (du lieutenant général de police) touchant le nombre des compagnons que chaque maistre et veuve de maistre peut avoir et faire travailler pour son compte ; qui fait deffenses ausdits maistres... de donner à travailler à aucuns compagnons qu'ils n'ayent esté au congé et parlé aux maistres de chez lesquels lesdits compagnons seront sortis, et aux fils de maistres de tenir boutiques, chambres ni compagnons, qu'ils ne scachent eux-mêmes le métier... | impr. D. Jollet | — |
| 1720 | Sentence concernant le nombre des compagnons que chaque maitre et veuve de maitre peut avoir et faire travailler pour son compte | impr. D. Jollet | — |
| 1720 | Sentence de M. le lieutenant civil rendue en faveur des marchands bouchers de Paris concernant leurs bergeries dans la banlieue de ladite ville | L.-D. de la Tour | — |
| 1720 | Sentence de M. le lieutenant criminel contre Pierre Pinson, soldat aux gardes (pour violence et voies de fait envers les guichetiers du grand Châtelet)... | — | — |
| 1720 | Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux compagnons tanneurs de s'assembler et de cabaler pour régler entre eux le prix de leurs journées et de sortir de chez leurs maîtres, sous peine de prison et de punition exemplaire | Vve Le Fevre | — |
| 1720 | Sentence de mort (prononcée par le lieutenant criminel contre François Richard, soldat, convaincu de meurtre.) | — | — |
| 1720 | Sentence de police concernant les crocheteurs et gagne-deniers qui s'attroupent dans le faubourg St Antoine et qui en condamne plusieurs à l'amende | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1720 | Sentence de police concernant les menues monnoyes ou espèces de billon | J. de La Caille | — |
| 1720 | Sentence de police qui condamne le nommé Champagne, maitre cordonnier rue Manconseil, en 50 liv. d'amende avec sa boutique fermée, et des particulières femmes et filles de débauche, à sortir dans les 24 heures de l'appartement qu'elles occupent en sa maison | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1720 | Sentence de police qui condamne le nommé Legat, maître chandelier et sa femme, solidairement en 500 livres d'amende avec fermeture de boutique, et défend aux maîtres chandeliers de vendre la chandelle plus de 12 sols la livre | J. de La Caille | — |
| 1720 | Sentence de police qui défend les assemblées pour les négociations tant à l'Hotel de Soissons et aux environs qu'en aucuns autres quartiers, caffés, etc. | J. de La Caille | — |
| 1720 | Sentence de police qui défend à tous limonadiers, traiteurs, cabaretiers, aubergistes, vendeurs de biere etc. de donner à jouer chez eux | J. de La Caille | — |
| 1720 | Sentence de police servant de règlement contre les compagnons savetiers | — | — |
| 1720 | Sentence du Châtelet, et arrêt confirmatif d'icelle (du 28 février 1725) rendus au profit de la communauté des maîtres cuisiniers-traiteurs de Paris, contre Jean Barmand et Joseph Ropra, Suisses de nation, et marchands de vin associés | — | — |
| 1720 | Sentence qui condamne la femme du nommé Gaydon, maitre chandelier en 100 livres d'amende avec confiscation de la chandelle et le nommé Girard, juré chandelier en 500 livres d'amende et le destitue de sa jurande et du droit d'ancienneté | J. de La Caille | — |
| 1720 | Sentence rendue par Monsieur le Lieutenant général de police, qui fixe le prix des ouvrages des compagnons cordonniers... [30 décembre 1719] | impr. de la Vve Jollet et | 4 |
| 1721 | (Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le samedi, et de les tenir fermé le dimanche, jusqu'à la Trinité.) | L.-D. Delatour et | — |
| 1721 | (Ordonnance de police.) Défenses de tirer des armes à feu, fusées et autres artifices dans... Paris, et nommément le jour de la Feste-Dieu, pendant que les processions passent ; et injonction de faire tendre le devant des maisons dans les rues par lesquelles les processions du Très-Saint Sacrement passent | J. de La Caille | — |
| 1721 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister à la marche du lundi 9 juin, et de comparaître le lendemain au Châtelet pour y répondre des plaintes faites contre eux.) | imp. de J.-B.-C. Ballard | — |
| 1721 | (Sentence de police qui condamne les nommés Diebdal et Bretal, en 10 livres d'amende chacun, pour avoir établi sans permission une fabrique d'artifices dans la rue de Beauregard.) | J. de La Caille | — |
| 1721 | (Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour contraventions aux règlements concernant la vente de la marchandise de foin.) | J. de La Caille | — |
| 1721 | (Sentence de police qui condamne un boucher en 60 livres d'amende, pour avoir injurié et maltraité une acheteuse.) | J. de La Caille | — |
| 1721 | (Sentence de police qui fait défenses aux artificiers et autres de s'établir dans les maisons de Paris, et qui condamne le nommé Diebdal, artificier, en 10 livres d'amende et à quitter la chambre qu'il occupait rue Beauregard.) | J. de La Caille | — |
| 1721 | (Sentence de police qui renouvelle les défenses aux bouchers et autres de maltraiter ou injurier les bourgeois, et condamne en l'amende le nommé de Rieux et son étalier, pour y avoir contrevenu.) | J. de La Caille | — |
| 1721 | (Sentence du lieutenant général de police ordonnant à une marchande d'oeufs foraine de se conformer aux règlements de la communauté des marchands fruitiers-orangers-beurriers-fromagers-cocoquetiers à Paris.) | — | — |
| 1721 | (Sentence portant interdiction du sieur Paupaille et nomination d'un curateur à ses biens.) | — | — |
| 1721 | De par le Roy, et monsieur le lieutenant general de police | — | — |
| 1721 | De par le Roy, et monsieur le lieutenant general de police, commissaire du Roy en cette partie | — | — |
| 1721 | De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris, ou monsieur le lieutenant general de police | — | — |
| 1721 | De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police | — | — |
| 1721 | De par le roy et Monsieur le lieutenant général de police. Ordonnance qui enjoint aux porteurs d'eau et autres de ne puiser de l'eau que dans le courant de la rivière, etc. (Du 29 avril 1721) | — | — |
| 1721 | Etat des huissiers qui sont actuellement interdits depuis l'année 1696 jusques et compris la présente année 1721. (Fait et donné par le lieutenant civil.) | imp. de J.-B.-C. Ballard | — |
| 1721 | Liste de Messieurs les conseillers du roi, commissaires enquêteurs et examinateurs au Châtelet de Paris, suivant l'ordre de leurs réceptions. Année 1721 | — | — |
| 1721 | Ordonnance (de police) concernant la fourniture des chandelles pour les vingt quartiers de Paris, pendant deux années et demie | J. de La Caille | — |
| 1721 | Ordonnance (de police) concernant le prix des foins | J. de La Caille | — |
| 1721 | Ordonnance (de police) portant défenses de décharger les foins ailleurs que sur les ports de... Paris, et qui condamne le nommé Edme Monat en 50 livres d'amende... | J. de La Caille | — |
| 1721 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux porteurs d'eau et autres de ne puiser de l'eau que dans le courant de la rivière... | J. de La Caille | — |
| 1721 | Ordonnance (du lieutenant de police), concernant la fourniture des chandelles pour les 20 quartiers de Paris, pendant 2 années et demie | J. de La Caille | — |
| 1721 | Ordonnance [de police] qui défend les étalages de marchandises, les festes et dimanches sur les parapets, quais, ponts etcs,... à peine de confiscation et de prison | J. de La Caille | — |
| 1721 | Ordonnance concernant le prix des foins | J. de La Caille | — |
| 1721 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant de la généralité de Paris concernant le recouvrement de la taille, de la capitation et autres impositions | J. Saugrain | — |
| 1721 | Ordonnance qui défend à toutes personnes d'avoir et de nourrir en leurs maisons des porcs, lapins, lièvres, pigeons, poules et autres volailles | J. de La Caille | — |
| 1721 | Sentence (de police) concernant les bouchers, tripiers, tripières, laveuses de tripes et fraises, et qui condamne les nommés Tanchault et Carpentier solidairement en 50 livres d'amende... | J. de La Caille | — |
| 1721 | Sentence (de police) concernant les maîtres vuidangeurs, et qui condamne le nommé Jolly, maître vuidangeur, en 50 livres d'amende... | J. de La Caille | — |
| 1721 | Sentence (de police) concernant les écorcheurs et écarisseurs de chevaux, bestes asines, chiens et autres animaux... | J. de La Caille | — |
| 1721 | Sentence (de police) qui deffend aux vendeuses de fruits d'étaler sur le pavé et aux environs des collèges... | J. de La Caille | — |
| 1721 | Sentence (de police) qui défend aux cabaretiers, traiteurs, aubergistes et autres de donner à manger de la viande chez eux les vendredis, samedis et autres jours prohibez par l'Eglise, à peine de 1000 livres d'amende, de fermeture de leur boutique et de privation de la maistrise... | J. de La Caille | — |
| 1721 | Sentence (de police) qui défend les entreposts de livres, ordonne qu'ils seront conduits par les voituriers, roulliers et messagers directement à la douane, pour de là être portez à la chambre syndicale des libraires et imprimeurs, à l'effet d'y être visités ; et pour les contraventions commises par la veuve Le Vacher, hôtellière au village de La Chapelle, la condamne en 2000 livres d'amende | J. de La Caille | — |
| 1721 | Sentence (de police) qui défend à tous particuliers demeurans dans le fauxbourg Saint-Antoine, et à tous autres, de tirer aucunes armes à feu ès environs de l'église, maisons, bâtimens et enclos de l'abbaye des dames religieuses de Saint-Antoine, ny sur leur colombier... et... à tous particuliers demeurans dans ledit fauxbourg d'avoir chez eux des pigeons... | imp. de J. Bouillerot | — |
| 1721 | Sentence (de police) qui enjoint aux maîtres charpentiers, couvreurs et maçons de venir travailler aux incendies qui pourront arriver, et qui condamne le nommé Thomas, maître charpentier, en 60 liv. d'amende... | J. de La Caille | — |
| 1721 | Sentence (de police) qui fait deffenses à tous bouchers et autres personnes... d'apporter, exposer, vendre ny débiter aucunes viandes de boucherie dans les rues du fauxbourg Saint-Antoine, boutique, échope, sur le carreau, ny ailleurs que dans les étaux des deux boucheries établies dans ledit fauxbourg, appartenantes aux dames religieuses de Saint-Antoine... | imp. de J. Bouillerot | — |
| 1721 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses portées par l'arrest du conseil du 25 octobre 1720, concernant les agioteurs ; et qui condamne le nommé Destouches limonadier, en 50 livres d'amende et sa boutique murée, les nommés Dubois, aussi limonadier, Homet, cabaretier, chacun en 20 livres... et en exécution de laquelle le nommé Noël Gal, garçon chirurgien, a été mis en prison... | J. de La Caille | — |
| 1721 | Sentence (du lieutenant de police) concernant les maitres vidangeurs, et qui condamne le nommé Jolly,... | J. de La Caille | — |
| 1721 | Sentence (du lieutenant de police), concernant les bouchers, tripiers... laveuses de tripes... et qui condamne... Tanchault et Carpentier... | J. de La Caille | — |
| 1721 | Sentence [du lieutenant général de police] contre les colporteurs, hôtelliers... portant défenses de vendre aucunes marchandises dans les caffez ni de les colporter dans les maisons à Paris | — | 6 |
| 1721 | Sentence concernant les artificiers | — | — |
| 1721 | Sentence contre les bouchers, rotisseurs, vendeurs de poissons fruitiers et fruitières de la Halle | J. Saugrain | — |
| 1721 | Sentence de Police qui ordonne que les bouchers, tripiers... et les entrepreneurs de l'enlèvement des immondices de la vieille Place aux Veaux qui sont au bas du quay de Gèvres devront se conformer au règlements de police... | J. Saugrain | — |
| 1721 | Sentence de mort contre Michelle Hue coupable d'avoir excité à l'assassinat du nommé Etienne Dubois | — | — |
| 1721 | Sentence de police concernant la vente des harangs frais dans les halles et marchez, et qui condamne le nommé Jambon, chasse-marée, en 50 livres d'amende... | J. de La Caille | — |
| 1721 | Sentence de police contre Pierre Lallouette, loueur de chevaux et hostelier à Paris, et Jacques Corbier marchands de veaux, foirain, qui fait défenses de se servir de facteurs ou commissionnaires | L.-D. Delatour et | — |
| 1721 | Sentence de police qui deffend aux maîtres peintres-sculpteurs et doreurs d'employer dans leurs ouvrages l'or et l'argent bruni et le cuivre, et d'exposer en vente aucuns ouvrages dorez de cuivre... | J. de La Caille | — |
| 1721 | Sentence de police qui défend les entrepots de livres... | J. Saugrain | — |
| 1721 | Sentence de police qui enjoint aux maitres charpentiers, couvreurs et maçons de venir travailler aux incendies qui pourront arriver et qui condamne le nommé Thomas maitre charpentier, en 60 livres d'amende | J. Saugrain | — |
| 1721 | Sentence de police qui ordonne... que les bouchers, tripiers... ainsi que les entrepreneurs du nettoyement en enlèvement des immondices de la vieille place aux Veaux, qui sont au bas du quay de Gèvres devront à l'avenir ne plus se servir de bateaux chalands pour l'enlèvement des immondices | J. Saugrain | — |
| 1721 | Sentence de police rendue en faveur des maîtres jardiniers de... Paris, qui fait deffenses à tous compagnons jardiniers, gens de la banlieue et autres qui apportent des légumes et herbages à la halle, pour les y vendre... de se mettre aux places destinées pour les maîtres jardiniers ; leur enjoint de n'occuper que les places qui leur seront indiquées par le commissaire Duplessis... | — | — |
| 1721 | Sentence de police, portant deffenses de joüer à aucuns jeux dans les caffez ; & qui condamne le nommé Rainteau, limonadier, en cent livres d'amende, &c. | — | — |
| 1721 | Sentence du Chatelet de Paris concernant l'établissement des religieux de la Charité | — | — |
| 1721 | Sentence du Châtelet qui ordonne l'exécution des Lettres Patentes et arrêts concernant l'établissement des religieuses dans la Charité et les maintient dans le droit et possession de traiter, panser et médicamenter les pauvres malades et blessés dans leur hôpital | L.-D. Delatour et | — |
| 1721 | Sentence et ordonnance de police... servant de règlement concernant l'apport et vente des fruits de toutes espèces | imp. de Vve Crou | — |
| 1721 | Sentence et règlement de police concernant l'apport qui doit être fait sur le carreau des Halles, des beurres, oeufs, fromages et fruits | — | — |
| 1721 | Sentence qui défend aux cabaretiers traiteurs, aubergistes et autres de donner à manger de la viande chez eux les vendredis, samedis et autres jours prohibés par l'Eglise | J. de La Caille | — |
| 1721 | Sentence qui défend les entrepots de livres, ordonne qu'ils seront conduits par les voituriers, rouliers et messagers directement à la douane, pour de là etre portes à la Chambre syndicale des libraires et imprimeurs | J. de La Caille | — |
| 1721 | Sentence qui fait défenses aux porteurs de chaises ou conducteurs de broüettes de se placer sur le parvis de S. Eustache, et qui leur indique les endroits où ils doivent seulement se placer à peine de 50 livres d'amende pour la première fois et de prison en cas de récidive, et qui défend aux vagabonds de s'attrouper à l'avenir sur ledit parvis... | J. de La Caille | — |
| 1721 | Sentence rendue par M. le lieutenant criminel portant règlement entre les médecins et chirurgiens du Chastelet, et les médecins de la Faculté de Paris, les maitres chirurgiens jurez de S. Cosme et chirurgiens privilégiez de Paris, au sujet des visites et ouvertures qu'il convient faire des cadavres décédez de mort violente, ou dont la justice aura pris connoissance | imp. de J.-B. Coignard | — |
| 1721 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police au profit de la communauté des marchandes lingères, contre Pierre Marignier et Pierre-Benjamin Houssemaine faisant le commerce sous la Halle aux Toiles, concernant le temps et la manière de vendre les marchandises sous la Halle aux Toiles | impr. de J.-F. Knapen | — |
| 1721 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police... contre Pierre Marignier et autres demeurans à Paris faisant le commerce de marchands forains sous la Halle aux Toiles concernant le temps et la manière qui leur est prescrite pour vendre les marchandises de toile sous la halle | Vve L. Vaugon | — |
| 1721 | Sentence rendue par monsieur le lieutenant general de police, contre le sieur Sevestre fils, imprimeur, & Blondeau afficheur, au sujet d'un [sic] affiche par eux imprimèe & affichée sans permission, concernant la halle aux toiles de Paris. | — | — |
| 1721 | Sentence, ordonnance et règlements de police concernant l'apport et vente des fruits de toutes espèces | Ve Grou | — |
| 1722 | (Ordonnance de l'intendant de la généralité de Moulins pour l'adjudication de l'entreprise de la construction du pont de Moulins.) | J. de La Caille | — |
| 1722 | (Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche ; et des tenir fermés le samedi, depuis la Trinité jusqu'à la Notre-Dame de septembre à cause des chaleurs.) | L.-D. Delatour et | — |
| 1722 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister à la marche du lundi 1er juin, et de comparaître le lendemain au Châtelet, pour y répondre des plaintes faites contre eux.) | imp. de J.-B.-C. Ballard | — |
| 1722 | (Ordonnance du lieutenant de police statuant que les marchés qui doivent se tenir à Paris, le 6 janvier, jour de l'Epiphanie se feront la veille de ce jour.) | J. de La Caille | — |
| 1722 | (Sentence de mort contre Jean Rouganne de La Mothe, convaincu de vol nocturne avec effraction dans le séminaire des missions Etrangères.) | — | — |
| 1722 | (Sentence nommant un tuteur et un subrogé-tuteur aux enfants mineurs de feu Charles Doyot.) | — | — |
| 1722 | De par le Roi et Monsieur le lieutenant général de police. Ordonnance portant défenses de décharger les foins ailleurs que sur les ports de la ville de Paris, et qui condamne le nommé Edme Monat en 50 livres d'amende | J. de La Caille | — |
| 1722 | De par le Roy monsieur le prevost de Paris, et monsieur le lieutenant general de police | — | — |
| 1722 | Etat des huissiers qui sont actuellement interdits, depuis l'année 1696, jusques et compris la présente année 1722. (Fait et donné par le lieutenant civil.) | imp. de J.-B.-C. Ballard | — |
| 1722 | Ordonnance (de police) concernant les barbeaux | J. de La Caille | — |
| 1722 | Ordonnance (de police) pour tapisser les rues où la procession doit passer le jour de la fête de l'Assomption Notre-Dame | J. de La Caille | — |
| 1722 | Ordonnance (de police) qui défend aux revendeurs et à toutes autres personnes de s'attrouper dans la rue Saint-Honoré, et qui condamne les nommées la Christophe, la Mérelle et la Du Buisson, femme Sauvage, en 50 livres d'amende chacune | J. de La Caille | — |
| 1722 | Ordonnance (de police) qui défend aux vendeurs de légumes de les exposer en vente dans la rue de l'Arbre-Sec... et qui condamne les nommez Jacotot, Denizas et Bertin en 30 livres d'amende chacun | J. de La Caille | — |
| 1722 | Ordonnance (de police) qui défend d'entrer dans les marais, et aux pâtissiers, fruitiers et regratiers d'acheter des légumes qui y auroient été pris furtivement | J. de La Caille | — |
| 1722 | Ordonnance (de police) qui défend à toutes personnes de mener plusieurs chevaux attachez ensemble... comme aussi d'exercer ou faire exercer des chevaux dans les rues de Paris... | J. de La Caille | — |
| 1722 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux chirurgiens de déclarer aux commissaires de leur quartier les blessez qu'ils auront pansés chez eux ou ailleurs, et qui condamne le nommé Pichard en 10 livres d'amende | J. de La Caille | — |
| 1722 | Ordonnance (de police) qui enjoint que lundy 2... mars les rues et places qui se trouveront sur la passage de l'entrée de l'infante d'Espagne seront ornées de tapisseries... | J. de La Caille | — |
| 1722 | Ordonnance (de police) qui fait défend (sic) de jetter... dans les rues des écosses de pois et de fèves, pieds et feuilles d'artichauts... | J. de La Caille | — |
| 1722 | Ordonnance (de police) qui fait défenses aux chartiers et voituriers de laisser leurs charrettes et chevaux dans aucunes rues ny places publiques... | J. de La Caille | — |
| 1722 | Ordonnance (de police) qui fait défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau depuis la rue des Grands-Degrez jusqu'au Pont-Neuf... | J. de La Caille | — |
| 1722 | Ordonnance (de police) qui fait défenses de tirer aucunes fusées ny armes à feu, la veille et le jour de la feste de la Saint-Jean-Baptiste, ny aucun autre jour... | J. de La Caille | — |
| 1722 | Ordonnance de M. le lieutenant criminel qui renouvelle les anciens règlements concernant les sages-femmes | L. Coignard | — |
| 1722 | Ordonnance de police portant défense aux fruitiers-orangers de la ville et faubourgs et aux marchands forains de faire enlever de dessus le carreau des halles de Paris, les marchandises de beurres, fromages, oeufs et autres denrées sujets au payement des droits du roi, avant les heures marquées par les arrêts et règlements de police | — | — |
| 1722 | Ordonnance de police qui règle le prix de la viande qui sera vendue à l'Hostel-Dieu, pendant le Caresme, à 8 sols la livre, et les endroits choisis, à 9 sols... | L.-D. Delatour et | — |
| 1722 | Ordonnance qui enjoint aux gardes, jurés, prevots et syndics des corps des marchands, communautés et privilégiés, de remettre dans huitaine pour tout délai des états par eux certifiés contenant les noms et demeures des redevables de la capitation de l'année 1721 | — | — |
| 1722 | Sentence (de police) au sujet des marchands de farines qui vendent de la farine défectueuse et puante | J. de La Caille | — |
| 1722 | Sentence (de police) concernant le poids et la marque du pain, et qui condamne à l'amende les nommez Ferrière, Le Grand, Revera, veuve Soillon, Baudin, Gruelle, Rosset, Le Gendre, veuve Baschelier et Meusnier, tous boulangers | J. de La Caille | — |
| 1722 | Sentence (de police) concernant les achats des bleds par les boulangers de Paris, et qui condamne en 300 livres d'amende le nommé Bonneau, boulanger | J. de La Caille | — |
| 1722 | Sentence (de police) contre les gagne-deniers qui exigent des droits qui ne leur sont pas dus sur le carreau de la halle dans le rechargeage des grains | J. de La Caille | — |
| 1722 | Sentence (de police) contre les tendeurs et tendeuses de sacs, porteurs et porteuses de farine qui s'entremettent dans la vente et débit des farines | J. de La Caille | — |
| 1722 | Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommés Jabu, femme Marinard, Brouet, femme Maillet, et Marie-Jaqueline Brouet fille, tendeuses de sacs, et qui ordonne que les minots et autres mesures seront distribuez par les mesureurs de grains à ceux qui les demanderont les premiers... | J. de La Caille | — |
| 1722 | Sentence (de police) qui deffend à tous charretiers et voituriers de mettre leurs charrettes, harnois et hacquets sur le quay des Célestins... | J. de La Caille | — |
| 1722 | Sentence (de police) qui défend d'exiger ni prendre le prétendu droit de ratro dans la vente et distribution des farines | J. de La Caille | — |
| 1722 | Sentence (de police) qui défend de donner à jouer à aucun jeu de hazard, et aux dez... | J. de La Caille | — |
| 1722 | Sentence (de police) qui défend de donner à jouer à aucun jeu de hazard... | J. de La Caille | — |
| 1722 | Sentence (de police) qui défend de se placer avec des mannequins et tables remplis de poissons, et de fruits ou légumes, dans la rue Saint-Martin... et qui condamne les y dénommées chacune en 10 livres d'amende | J. de La Caille | — |
| 1722 | Sentence (de police) qui défend à tous entrepreneurs, maçons et autres ouvriers de faire apporter en la voye publique, au-devant des constructions, une plus grande quantité de pierres de tailles et moëlons que celles qu'ils peuvent employer pendant la huitaine... | J. de La Caille | — |
| 1722 | Sentence (de police) qui fait deffenses à tous colporteurs de vendre ny débiter aucuns imprimés sans permission... et qui condamne le nommé Rais, dit le Vasseur, et sa femme en 20 livres d'amende | J. de La Caille | — |
| 1722 | Sentence (de police) qui fait défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs d'eau-de-vie de recevoir chez eux aucuns buveurs les jours de fêtes de commandement et pendant le service divin, ni d'établir aucunes bouteilles ni mesures... | J. de La Caille | — |
| 1722 | Sentence (de police) qui ordonne la confiscation des pains saisis chez le nommé Larticle, maistre boulanger, et l'interdit de la maîtrise pour six mois, avec une amende de 1000 livres ; ordonne en outre que sa boutique et ses fours seront murez pendant ledit temps | J. de La Caille | — |
| 1722 | Sentence (de police) rendue en exécution des règlemens contre les gens sans qualité qui s'ingèrent de faire le courtage des marchandises d'orfèvrerie et joyaillerie | imp. de P.-A. Paulus Du Mesnil | — |
| 1722 | Sentence (du lieutenant de police) qui ordonne l'exécution de celle du 20 février dernier, en conséquence que les... doyen et jurés en charge de la communauté des maitres boulangers... seront tenus de débattre... et arrêter le compte des... anciens jurés, dans un mois, sinon ledit compte sera... accordé... lesdits doyen et jurés condamnés à en payer le reliquat en leur propre... nom... | imp. de J. Bouillerot | — |
| 1722 | Sentence contre François Monet, marchand tanneur à Paris, pour une saisie faite chez lui de 30 cuirs, par les commis des controleurs de la marque des cuirs | — | — |
| 1722 | Sentence d'homologation de délibération entre les maitres de la communauté des arquebusiers de la ville et faubourgs de Paris et les ouvriers de ladite communauté | Vve Saugrain et | — |
| 1722 | Sentence de M. le lieutenant de police rendue pour la communauté des maitres et marchands tissutiers-rubanniers | — | — |
| 1722 | Sentence de M. le lieutenant général de police et arrêt confirmatif en faveur des jurés de la communauté des maîtres charcutiers de Paris, contre Pierre Duru père, Jean Cottin et Pierre Duru fils, charcutiers | — | — |
| 1722 | Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux maîtres patissiers, leurs compagnons et autres, de colporter ni faire colporter par les rues de Paris, aucunes marchandises de patisserie, ni de crier des oublies à peine de 500 livres d'amende et de prison | J. Saugrain | — |
| 1722 | Sentence de M. le lieutenant général de police rendue entre les jurés anciens, modernes et jeunes maitres de la communauté des maitres vinaigriers de Paris portant règlement pour la réformation de la liste et tableau, concernant aussi les assemblées, la réception des maitres | impr. de J.-F. Knapen | — |
| 1722 | Sentence de mort contre Jean-Baptiste Soulier, garçon marchand de toile et François Cossade, convaincus de vol avec effraction | — | — |
| 1722 | Sentence de police d'une saisie de cinq voitures de faïence faite au village de Passy sur le nommé Michel Chevalier | Rebuffé | — |
| 1722 | Sentence de police en faveur de Marguerite Pelet faisant le regrat de la marchandise de beurre, oeufs et fromages, en vertu de Lettres Domaniales | — | — |
| 1722 | Sentence de police qui fait défense à Simon Bailly, demandeur, et à Jacques Desbares, etc. (maîtres verriers faïenciers), de se trouver au bureau, lorsqu'il y aura des semonces et lotissements, avant l'heure de la semonce | Rebuffé | — |
| 1722 | Sentence de police rendue en exécution des anciens règlements contre les gens sans qualité qui s'ingèrent de faire le courtage des marchandises d'orfèvrerie et joaillerie | impr. de P.-A. Paulus-du-Mesnil | — |
| 1722 | Sentence de règlement du prévôt de Paris en faveur de la communauté des maîtres vinaigriers, verjutiers, moutardiers, distillateurs et vendeurs d'eau-de-vie et esprit-de-vin de Paris, contre Péquet, maître traiteur | imp. de J.-F. Knapen | — |
| 1722 | Sentence de... police... qui fait deffenses aux maistres pâtissiers, leurs compagnons et autres de colporter ny faire colporter pas les rues... aucunes marchandises de pâtisseries, ny de crier des oublies... | imp. de L. Mazuel | — |
| 1722 | Sentence du lieutenant civil, criminel et de police de Gisors séant à Andely qui déclare le nommé Damiens convaincu d'avoir livré à Pierre Hazard boulanger 10 setiers de blé vicié et mauvais, et le condamne en 500 l. de dommages et intérêts envers ledit Hazard, en 1000 l. d'amende envers le domaine, et en tous les frais de justice | Vve Saugrain | — |
| 1722 | Sentence qui défend d'exiger ni prendre le prétendu droit de ratro dans la vente et distribution de farines | J. de La Caille | — |
| 1723 | (Sentence de mort contre Antoine Roussel, marchand porte-balle Lombard, convaincu d'assassinat.) | — | — |
| 1723 | (Sentence de police ordonnant que les maitres coutelliers qui y seront mandés pour assister aux assemblées, seront tenus de se trouver au bureau de leur communauté au jour et heure que les jurés les auront fait avertir de s'y trouver) | — | — |
| 1723 | (Sentence de police établissant le) Tarif des gages que prendront les commis des ports et barrières des entrées de Paris, pour assurer les droits de la volaille, oeufs, beurres et fromages qui entreront par leurs bureaux, lorsque ce seront des marchands qu'ils ne connaîtront point pour forains, qui mènent ordinairement des marchandises, tant sur le carreau de la vallée que de la halle | — | — |
| 1723 | (Sentence ordonnant que le cadavre du nommé Cheret, convaincu de rebellion à main-armée dans la prison du Fort-Levesque, sera trainé sur une claie et pendu par les pieds à une potence en place de Grève.) | — | — |
| 1723 | De par le Roy monsieur le prevost de Paris, ou monsieur le lieutenant general de police | — | — |
| 1723 | De par le Roy, monsieur le prevost de Paris, et monsieur le lieutenant general de police | — | — |
| 1723 | De par le Roy, monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police | — | — |
| 1723 | De par le Roy... [Sentence du lieutenant de police condamnant 6 individus qui avaient étalé sur le trottoir du quai Pelletier.] | Vve J. de La Caille | — |
| 1723 | Etat des huissiers qui sont actuellement interdits depuis l'année 1696 jusques et compris la présente année 1723. (Fait et donné par le lieutenant civil.) | imp. de J.-B.-C. Ballard | — |
| 1723 | Jugement rendu en dernier ressort (par M. d'Argenson, lieutenant général de police, portant condamnation de mort contre les assassins d'un voiturier sur la route de Caen à Vire.) | — | — |
| 1723 | Ordonnance (de police) concernant la qualité et bonne construction des carosses de place, l'ordre et la règle que les loueurs de carosses et leurs cochers doivent observer | J. de La Caille | — |
| 1723 | Ordonnance (de police) concernant la seureté de la voye publique | Vve J. de La Caille | — |
| 1723 | Ordonnance (de police) concernant la vente et le prix des foins | Vve J. de La Caille | — |
| 1723 | Ordonnance (de police) portant règlement pour la foire de Saint-Laurent | J. de La Caille | — |
| 1723 | Ordonnance (de police) portant règlement pour les chaises à porteurs et à tireurs | Vve J. de La Caille | — |
| 1723 | Ordonnance (de police) pour tapisser les rues où la procession doit passer le jour de la feste de l'Assomption de Nostre-Dame | J. de La Caille | — |
| 1723 | Ordonnance (de police) qui deffend aux marchands de chevaux de s'attrouper pour vendre et acheter des chevaux ailleurs que dans le marché aux chevaux... | J. de La Caille | — |
| 1723 | Ordonnance (de police) qui deffend aux marchands et regratiers de foin d'en faire amas... | Vve J. de La Caille | — |
| 1723 | Ordonnance (de police) qui deffend de nourrir et d'avoir dans les maisons aucuns porcs, lapins, lièvres, pigeons, poulles et toutes autres volailles, à peine de 300 livres d'amende | J. de La Caille | — |
| 1723 | Ordonnance (de police) qui deffend à tous voituriers et charetiers de mettre leurs charrettes et baquets le long des chantiers de la rue des Fossez Saint-Victor et sur le quay de la Journelle... | J. de La Caille | — |
| 1723 | Ordonnance (de police) qui deffend à toutes personnes de mener plusieurs chevaux attachez ensemble... comme aussi d'exercer ou faire exercer des chevaux dans les rues de Paris... | Vve J. de La Caille | — |
| 1723 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux entrepreneurs du nettoyement des vingt quartiers de Paris de faire transporter aux champs les marbefers qui proviennent des maréchaux, serruriers, taillandiers, cloutiers et couteliers, et qui défend auxdits entrepreneurs de les décharger dans les voiries... | J. de La Caille | — |
| 1723 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux jardiniers et autres personnes qui étallent dans les halles et marchez de faire emporter par chacun jour les feuilles et pieds d'artichauds, et aux écosseurs et écosseuses de pois et fèves, d'en faire enlever incessamment les écosses... | J. de La Caille | — |
| 1723 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau depuis la rue des Grands-Degrez jusqu'au Pont-Neuf... | J. de La Caille | — |
| 1723 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses d'entrer dans les marais, et aux pâtissiers, fruitiers et regratiers d'acheter des légumes qui y auront esté pris furtivement | J. de La Caille | — |
| 1723 | Ordonnance (de police) qui fait défenses aux chartiers et voituriers de laisser leurs charettes et chevaux dans aucunes rues ny places publiques... | J. de La Caille | — |
| 1723 | Ordonnance (de police) qui porte que pour chaque livre dont les bottes de foin se trouveront légères, il sera diminué 60 sols sur le prix de chaque cent | Vve J. de La Caille | — |
| 1723 | Ordonnance portant déffence à tous feynéans, desbauchez et autres, de s'assembler les festes et dimanches pour se battre à coups de frondes et pierre, sur peine d'estre pendus et estranglez | P. Mettayer | 7 |
| 1723 | Règlement donné de Mr le lieutenant général de police... confirmant les statuts de la communauté des maîtres et marchands fourbisseurs de la ville et faubourg de Paris | Vve L. Vaugon | — |
| 1723 | Sentence (de police) concernant les boulangers et la qualité de la farine, et qui condamne à l'amende les contrevenans ; et qui défend de louer les devants des portes aux boulangers... | Vve J. de La Caille | — |
| 1723 | Sentence (de police) concernant les incendies qui peuvent arriver chez les boulangers et autres, et qui les condamne à l'amende de 500 livres en cas d'absence de leurs maisons, lors qu'ils auront mis sécher du bois... | Vve J. de La Caille | — |
| 1723 | Sentence (de police) contre Claude Le Febvre, clerc de commissaire (pour s'être fait remettre de l'argent sous cette qualité, quoiqu'il eut été congédié et qu'il n'exerçat plus lesdites fonctions.) | J. de La Caille | — |
| 1723 | Sentence (de police) portant défenses de donner à jouer à aucun jeu, et qui condamne en 3000 livres les sieur et dame de Rets | J. de La Caille | — |
| 1723 | Sentence (de police) qui casse et annulle une sentence de la prévosté de l'hostel, et qui ordonne que, sans y avoir égard, le sieur Blanvillain, dit Le Blanc, se disant maistre papetier colleur privilégié suivant la cour, payera l'amande à laquelle il a esté condamné, pour n'avoir pas accepté la commission de commis aux lanternes du quartier de Sainte-Opportune | Vve J. de La Caille | — |
| 1723 | Sentence (de police) qui casse et annulle une sentence de la prévosté de l'hostel, et qui ordonne que, sans y avoir égard, le sieur Hulard, se disant marchand privilégié suivant la cour, fera l'allumement des lanternes du quartier auquel il a esté commis | Vve J. de La Caille | — |
| 1723 | Sentence (de police) qui condamne le nommé François Duchesne, mandiant valide contrefaisant le malade, à estre attaché au carcan et au bannissement pour trois ans | Vve J. de La Caille | — |
| 1723 | Sentence (de police) qui condamne pour le jeu le sieur Mustaphaaga en 3000 livres d'amende... | J. de La Caille | — |
| 1723 | Sentence (de police) qui condamne pour le jeu les dames Dumay et veuve Hersant en 500 livres d'amende chacune et solidairement... | J. de La Caille | — |
| 1723 | Sentence (de police) qui deffend d'aller hors des barrières pour arrher et acheter les foins, et qui condamne en 100 livres d'amende le nommé Thomas et la nommée Bergé | J. de La Caille | — |
| 1723 | Sentence (de police) qui deffend d'étaller sur les ports, quais, et sous les portes de la ville... | Vve J. de La Caille | — |
| 1723 | Sentence (de police) qui deffend les charivaris et condamne plusieurs particuliers à l'amende de 20 liv. chacun... | Vve J. de La Caille | — |
| 1723 | Sentence (de police) qui deffend les étallages sur les trotoirs des quais... | Vve J. de La Caille | — |
| 1723 | Sentence (de police) qui deffend à tous marchands et voituriers de décharger sur les chemins les foins dont leurs voitures sont chargées, et qui condamne le nommé Houssois, marchand de foin et voiturier, en 50 livres d'amende... | J. de La Caille | — |
| 1723 | Sentence (de police) qui défend aux boulangers de resserrer leurs pains dans des maisons particulières, et qui condamne les nommés Robert, Le Cocq et Landrés en 500 livres d'amende chacun | — | — |
| 1723 | Sentence (de police) qui défend de donner à jouer à la foire Saint-Germain, et qui condamne les nommez Maillet, Moittié et associez, Desquilmard, de Houle et Racine, chacun en 500 livres d'amende... | J. de La Caille | — |
| 1723 | Sentence (de police) qui défend de fumer les terres avec des matières fécalles fraiches, et condamne à l'amende les contrevenans... | Vve J. de La Caille | — |
| 1723 | Sentence (de police) qui défend les jeux de hazard, et qui condamne la dame du Pérou en 3000 liv. d'amende | — | — |
| 1723 | Sentence (de police) qui défend les jeux de hazard, et qui condamne la dame du Pérou en 3000 livres d'amende | J. de La Caille | — |
| 1723 | Sentence (de police) qui défend à toutes personnes de ramasser les grains et farines qui se répandent dans la balle, et d'en percer les sacs à coups de couteau... | Vve J. de La Caille | — |
| 1723 | Sentence (de police) qui enjoint aux commis allumeurs de lanternes d'y mettre les chandelles telles qu'elles leur sont données, et qui leur deffend de les couper... | Vve J. de La Caille | — |
| 1723 | Sentence (de police) qui faisant itératives deffenses d'aller audevant des foins et d'en faire amas et magazins... enjoint aux mariniers et voituriers d'avoir des lettres de voiture passées pardevant notaires. Et qui condamne les nommés Laurent Guenard, Huet et Vve Bouffé chacun en 50 livres d'amende pour leur contravention | Vve J. de La Caille | — |
| 1723 | Sentence (du lieutenant civil) qui ordonne que les huissiers, commissaires-priseurs, vendeurs de meubles, sont maintenus dans la possession de faire seuls toutes les prisées, expositions, ventes et estimations de meubles dans... Paris, et par suite dans tout le royaume, à l'exclusion de tous autres huissiers et sergens ; et fait deffenses à tous huissiers, tapissiers, fripiers... et autres de faire aucunes prisées, expositions, ventes et estimations de meubles, tant forcées que volontaires, et à toutes personnes de les faire faire par qui que ce soit, dans les maisons ou places publiques... | — | — |
| 1723 | Sentence (police) qui condamne le nommé Lienard Grout, mandiant insolent, à être attaché au carcan | J. de La Caille | — |
| 1723 | Sentence de M. le Prevôt de Paris qui ordonne que les huissiers, commissaires priseurs vendeurs de meubles, sont maintenus dans la possession de faire seuls toutes les prisées, expositions, ventes et estimations de meubles dans la ville, faubourgs et banlieue de Paris | H. Charpentier | — |
| 1723 | Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à tous maitres vinaigriers de la ville et faubourgs de Paris et autres, de vendre ou faire vendre de la moutarde par les rues, les Dimanche et fêtes, à peine d'amende | impr. de J.-F. Knapen | — |
| 1723 | Sentence de mort (contre François Ricoeur, valet de chambre, convaincu d'assassinat.) | — | — |
| 1723 | Sentence de mort (contre Germain Loyer, convaincu de vol avec effraction au chateau de Drelincourt près Noyon.) | — | — |
| 1723 | Sentence du Chatelet, levant l'interdiction prononcée le 13 juin 1721, contre M.-A. Allaneau de la Bonnodière, veuve de P. Roland seigneur de Montataire, à charge de ne pouvoir aliéner ses fonds, ni recevoir les remboursements de ses rentes, sans l'avis de deux parents | — | — |
| 1723 | Sentence du lieutenant général de police portant règlement pour les maitres et ouvriers en drap d'or d'argent et de soie et autres étoffes mélangées, d'établissement royal, de la ville, faubourgs et banlieue de Paris | J. Bouillerot | — |
| 1723 | Sentence rendue au Chatelet de Paris qui a déchargé le fermier de la diligence de Lyon du vol fait à ladite diligence pendant sa route, de plusieurs sommes qui y avoient été mises pour être voiturées | impr. de J.-F. Knapen | — |
| 1723 | Sentence rendue par M. le Lieutenant général de police qui homologue la délibération des maîtres gainiers du 7 Septembre 1723 pour être exécutée selon sa forme et teneur | Vve Jollet | — |
| 1723 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police entre les jurés de la communauté des maîtres gainiers et Gabriel Picard, marchand miroitier, par laquelle la saisie faite sur ledit Picard, de 77 étuis à lunettes etc. sans être marqué de la marque d'aucun maitre gaînier, a été déclarée valable | impr. D. Jollet | — |
| 1723 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police entre les jurés de la communauté des maîtres gaisniers, d'une part, et Offlard, maitre luthier d'autre part (déclarant bonne et valable la saisie faite chez ledit Offlard de plusieurs etuis à violon ne portant pas marque de gaînier.) | impr. D. Jollet | — |
| 1723 | Sentences contradictoires rendues au Chastelet de Paris qui ont déchargé le fermier de la diligence de Lyon des vols faits à la diligence pendant sa route, de plusieurs sommes qui y avoient été mises pour être voiturées | — | — |
| 1723 | [Sentence] de M. le prévôt de l'Hostel... servans de réglemens pour les marchands et artisans de la garde-robe du Roy, ceux des princes et princesses du sang royal et les privilégiez suivant la Cour et qui permet aux maîtres et gardes et jurez des communautez de Paris de saisir ceux qui en seront en contravention à ladite sentence | — | 3 |
| 1724 | (Sentence de M. le lieutenant général de police portant publication et enregistrement de ladite déclaration du Roy sur l'adjudication des étaux de bouchers de la ville de Paris, du 13 mars 1719.) | L.-D. Delatour et | — |
| 1724 | (Sentence de police fixant le) tarif des gages que prendront les commis des entrées de Paris, pour assurer le payement des droits dus à la régie, pour la marée, saline et poisson d'eau douce, qui entreront par détail ou par petites parties | imp. de Saugrain | — |
| 1724 | (Sentence de police qui reçoit Charles Cordier partie intervenante au procés instruit à la requête du procureur général de la commission au sujet d'une saisie faite de marchandises des Indes de contrebande et de la rebellion faite à justice.) | — | — |
| 1724 | De par le Roi... Jugement (de police) dernier qui condamne le nommé François Galopin, mendiant insolent, au carcan et au bannissement | Ve J. de la Caille | — |
| 1724 | De par le Roi... Ordonnance (de police) qui défend de jouer au volant ni au bâtonnet ou autres jeux dont les passants puissent être incommodés | Ve J. de La Jaille | — |
| 1724 | De par le Roy, monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police. | — | — |
| 1724 | De par le Roy, sentence de monsieur son lieutenant-criminel, concernant les cadavres trouvez dans la riviere. | — | — |
| 1724 | Défenses (de police) de tirer des armes à feu, fusées et autres artifices dans... Paris, et nommément le jour de la Feste-Dieu pendant que les processions passent ; et injonction de faire tendre le devant des maisons dans les rues par lesquelles les processions du Très-Saint-Sacrement passent | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Etat des huissiers qui sont actuellement interdits depuis l'année 1696, jusques et compris la présente année 1724. (Fait et donné par le lieutenant civil.) | imp. de J.-B.-C. Ballard | — |
| 1724 | Jugemens rendus par M. le lieutenant général de la police... se rapportant à l'arrêt du Conseil d'Etat qui supprime la "Lettre de M. Duguet à M. l'évêque de Montpellier au sujet de ses remontrances au Roy" | Cl. L. Thiboust | 4 |
| 1724 | Jugemens rendus par M. le lieutenant général de police... qui ordonnent la suppression d'un écrit ayant pour titre "Relation de ce qui s'est passé dans l'assemblée générale de la Congrégation de la Mission tenue à Paris le 1er août 1724 | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Jugemens rendus sur les conclusions de Monsieur le procureur du Roy, par Monsieur le lieutenant general de police, commissaire du conseil en cette partie ; qui ordonnent la suppression d'un ecrit ayant pour titre, Relation de ce qui s'est passé dans l'Assemblée generale de la congregation de la mission tenue à Paris le premier aoust 1724 | — | — |
| 1724 | Jugement dernier (de police) qui condamne le nommé François Galopin, mendiant insolent, au carcan et au bannissement... | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Jugement rendu en dernier ressort par M. d'Argenson,... et MM. les conseillers au siège présidial du Chastelet, commissaire du conseil en cette partie... contre plusieurs particuliers qui ont passé du tabac en fraude avec port d'armes et attroupement, des hôteliers qui leur donnoient retraite, et autres qui les soutenoient dans leurs fraudes | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Jugement rendu en dernier ressort par M. le lieutenant général de police et... les officiers au siège présidial du Chastelet, qui condamne le nommé François La Roche, mandiant, au carcan et au bannissement de cinq ans, pour avoir fait rébellion | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Jugement rendus par... le lieutenant général de police, l'un contre Louis Le Maire, mendiant, condamné au carcan et aux galères pour cinq ans ; l'autre contre Marie-Anne Bourbon, accusée d'avoir voulu exciter une émotion contre les archers des pauvres | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Jugement à mort rendu par le lieutenant général de police et les officiers du siège présidial du Châtelet de Paris contre plusieurs assassins | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) concernant la marchandise et le prix des foins | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) concernant les marchands de vin, cabaretiers, taverniers, caffetiers, vendeurs de bière et d'eau-de-vie, tant de la ville de Paris que des bourgs et villages d'alentour | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) portant règlement pour la conservation de la glace | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) pour l'arrangement des batteaux de foin et pour leur entrée et sortie à port | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) qui deffend aux fruitiers d'étaller hors de leurs boutiques ou dans les rues... | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) qui deffend aux soldats d'entrer dans les marais | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) qui deffend de tirer aucuns pétards ou fusées et armes à feu la veille et le jour de la feste de Saint-Jean-Baptiste, ni aucun autre jour... | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) qui défend aux charretiers et voituriers de boucher ny embarrasser la voye publique... | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) qui défend aux vendeuses de fruits d'étaler sur le pavé et és environs des collèges | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) qui défend de jouer au volant ni au bastonnet ou autres jeux dont les passans puissent estre incommodez... | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) qui défend à tous marchands de chevaux de s'attrouper pour en vendre ou acheter ailleurs que dans le marché aux chevaux... | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) qui défend à tous propriétaires de maisons, architectes, maistres maçons et tous autres entrepreneurs de bastimens d'embarasser la voye publique de leurs matériaux et décombremens | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux cuiseurs de trippes de ne faire la cuisson des abbatis que pour les trippières qui en font le débit... | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses à toutes personnes d'avoir et de nourrir en leurs maisons des porcs, lapins, lièvres, pigeons, poules et autres volailles | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses... de jouer dans les rues au volant, au bâtonnet, etc. | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) qui fait défenses à tous hosteliers, aubergistes, Milanois, Savoyards, Lombards, Piedmontois, compagnons tailleurs, ravaudeuses, et autres qualifiez de prévosts de chambrées, de donner à coucher la nuit, sans avoir un registre visé du commissaire, contenant les noms... qualitez et pays... de ceux qu'ils retirent. Et qui condamne le nommé Gubet, Savoyard, en 3 livres d'amende | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) qui fait défenses à tous marchands de bois de décharger leurs bois dans aucuns endroits de l'étendue du terrain destiné pour la marchandise de foin... | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Ordonnance (de police) qui fait défenses à tous ouvriers, artisans, marchands épiciers, marchands de vins et autres... d'embarasser la voye publique... | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Ordonnance (du lieutenant de police) concernant la marchandise et le prix des foins | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Ordonnance (du lieutenant de police) concernant les marchés de Sceaux et de Poissy | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1724 | Ordonnance (du lieutenant de police), concernant les marchandises des beurres et des oeufs | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Ordonnance (du lieutenant de police), portant règlement pour la conservation de la glace... | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Ordonnance (du lieutenant de police), qui défend aux marchands bouchers d'ouvrir leurs étaux le samedi, et qui leur permet de les ouvrir le dimanche, depuis le... dimanche d'après la... Trinité, jusqu'au... samedi d'après la Notre Dame de septembre... | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Ordonnance (du lieutenant de police), qui enjoint aux cuiseurs de trippes, de ne faire la cuisson des abattis, que pour les tripières qui en font le débit... | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1724 | Ordonnance (du lieutenant de police,) qui défend de tirer aucuns petards ou fusées, et armes à feu... | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Ordonnance (du lieutenant général de police, commissaire en cette partie,) qui condamne le nommé Dupuis, maistre teinturier à Paris, en 3000 livres d'amende, pour s'estre chargé de dégraisser une robbe de chambre de satin des Indes, laquelle s'est trouvée dans sa boutique | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Ordonnance Concernant la marchandise des beurres et des oeufs... | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1724 | Ordonnance [du lieutenant Général de police de Paris] qui defend à tous proprietaires de maisons, architectes, maistres maçons et tous autres entrepreneurs de bastimens d'embarasser la voye publique de leurs materiaux et décombremens... | Cl. L. Thiboust | — |
| 1724 | Ordonnance [du prevôt de Paris] qui fait défenses à tous ouvriers, artisans, marchands epiciers, marchands de vins et autres de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'embarasser la voye publique, à peine de 500 l. d'amende, de confiscation des marchandises, etc... | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Ordonnance concernant la marchandise des beurres et oeufs | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Ordonnance de M. le... lieutenant... de police, portant règlement pour la marée... | Vve Saugrain et | — |
| 1724 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général... de police... qui règle le prix des voitures de la cour, pendant le voyage du roi à Chantilly | Ve Saugrain et | — |
| 1724 | Ordonnance de police (concernant les voitures de louage) | Vve Saugrain et | — |
| 1724 | Ordonnance de police concernant les marchands de vin, cabaretiers taverniers, cafetiers, vendeurs de biere et d'eau-de-vie, tant de la ville de Paris, que des bourgs et villages d'Alentour | impr. de C. L. Thiboust | 4 |
| 1724 | Ordonnance de police portant règlement pour la marée | imp. de Saugrain | — |
| 1724 | Ordonnance de police qui défend aux charetiers de conduire leurs charettes dans les rues de Paris autrement qu'à pied, aux meuniers de faire trotter leurs mulets, aux hoteliers de faire conduire leurs chevaux à l'abreuvoir en plus grand nombre que trois, attachés en queue | Vve Saugrain et | — |
| 1724 | Ordonnance de police qui fait défenses à tous hôteliers, aubergistes milanois, savoyards, lombards, piémontais, compagnons tailleurs, ravaudeuses, et autres qualifiés de prevots de chambrées, de donner à coucher à la nuit, sans avoir un registre visé du commissaire, contenant les noms, surnoms, qualités et pays etc. de ceux qu'ils retirent | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Ordonnance de police qui fait défenses à tous ouvriers, artisans marchands épiciers, marchands de vins et autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'embarasser la voie publique | Vve Saugrain et | — |
| 1724 | Ordonnance de police qui règle le prix des voitures de la cour pendant le voyage du Roi à Chantilly | imp. de Saugrain | — |
| 1724 | Ordonnance du lieutenant général de police concernant les gens de livrée | — | — |
| 1724 | Ordonnance du lieutenant général de police portant règlement pour la marée | — | — |
| 1724 | Ordonnance du lieutenant général de police,... concernant l'observation des dimanches et des fêtes ; portant dèfense aux marchands... de vendre leurs marchandises lesdits jours... | Vve Saugrain et | — |
| 1724 | Ordonnance pour tapisser les rues où la procession doit passer le jour de la fête de l'Assomption de Notre-Dame... | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Ordonnance... de police portant que les bestiaux des marchez de Seaux et Poissy, appellez bestiaux de renvoi, seront marquez à l'effet d'estre représentez dans lesdits marchez | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Sentence (de police) concernant la commission d'allumer les chandelles des lanternes publiques, et qui condamne le nommé Lessias, cordonnier, en 20 livres d'amende | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Sentence (de police) contre le nommé Pigal, entrepreneur du nettoyement du quartier de la Grève, qui le condamne en 300 livres d'amende, et qui lui enjoint d'avoir quatre tombereaux chaque jour... | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1724 | Sentence (de police) contre plusieurs marchands de vin qui n'ont pas presté serment devant... le procureur du roy, ny levé leurs lettres de marchands | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Bataille et sa femme en 50 livres d'amende, et qui leur ordonne de sortir de leur maison rue de la Huchette dans 24 heures | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Carvet, tonnelier, en 300 livres d'amende, pour avoir logé chés luy des personnes de mauvaise vie | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Claude André, mendiant, à être fouetté dans l'Hôpital... | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui condamne les nommez Thevenin et Queninville, vendants vin à petite Pologne, en 50 livres d'amende, avec fermeture de leurs boutiques ; et défend... à tous marchands de vins, cabaretiers, taverniers, caffetiers, vendeurs de bierre et d'eau-de-vie de donner à boire chez eux à heure indue | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui condamne plusieurs boulangers de la place Maubert à une amende, pour le poids de leurs pains ; et plusieurs bourgeois de ladite place, pour avoir exigé un droit desdits boulangers étalans devant leur porte, avec défense auxdits bourgeois d'y récidiver... | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui condamne plusieurs marchands de vin à 30 livres d'amende, et qui leur enjoint de prendre dans trois jours de sa signification des lettres de marchand de vin, et de prêter serment devant... le procureur du roy | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui condamne pour contraventions et récidives le nommé Gontard, boulanger, en 200 livres d'amende, et à avoir pendant trois mois sa boutique et ses fours murez | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui confirme les réglemens concernant la marque et le poids du pain, et qui condamne le nommé Bercier en 200 livres d'amendes... | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui défend de détourner les foins et de les décharger en chemin ; et qui condamne les nommez Audry, Badran et Grégoire en 100 livres d'amende chacun | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui défend les assemblées de jeu ; qui condamne la dame de Cayavelle en 3000 livres d'amende, les dames Potonnier et de Gamache et le sr de Girolles en 1000 liv. chacun | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui défend les assemblées des jeux et qui condamne la dame de Noyon, les sieurs Ravenel et Boyer à 3000 livres d'amende... | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui défend les jeux de hazard, et qui condamne les particuliers y denommez, les uns à 3000 livres d'amende, et les autres à 1000 livres chacun | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui défend à tous marchands bouchers d'avoir plus de deux chiens, leur ordonne de faire transporter tous les jours le sang des bestiaux dans des vaisseaux couverts, avec les excrémens... et immondices, aux voiries à ce destinées... et qui, condamné le nommé Thomas Le Lièvre en 20 livres d'amende, luy enjoint de se défaire de ses chiens... | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui défend à toutes personnes de jouer ni donner à jouer à aucuns jeux de hazard, et qui condamne en 3000 livres d'amende la dame de Fontenay... | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui enjoint de lier les bottes de foin de trois liens du mesme foin, et qui condamne la veuve Grenier en 50 livres d'amende, avec confiscation de 70 bottes de foin | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui fait deffenses d'étaller ni exposer en vente aucunes marchandises les festes et dimanches, sur les ponts, quais, trotoirs et parapets... | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui fait deffenses de faire entrer aucuns foins qui ne soient secs et nets, et de les fourrer d'aucuns foins médiocres ; et qui condamne le nommé Barbette en 200 livres d'amende | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui fait deffenses à tous chartiers et voituriers d'embarrasser la voye publique de la rue d'Enfer ; et qui condamne le nommé Ravage en 10 livres d'amende | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui fait défenses de vendre, d'acheter et de tuer des vaches appellées génisses et torailles, qu'elles ne soient de l'âge de huit ans et au-dessus, ni pareillement aucuns veaux ou taures au-dessus de l'âge de trois mois | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui fait défenses à tous limonadiers, traiteurs, cabaretiers, vendeurs de bierre et d'eau-de-vie, et à tous autres, de tenir aucune assemblée de jeux... et qui condamne le nommé Josserand, limonadier, en 50 livres d'amende, avec boutique fermée pendant trois mois | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui fait défenses à tous marchands arquebusiers de vendre des pistolets de poche et autres armes prohibées, à peine de 1000 livres d'amende ; et qui condamne le nommé Garain en celle de 20 liv., etc. | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui fait défenses à tous marchands de vin, cabaretiers, taverniers, caffetiers, vendeurs de bierre et d'eau-de-vie de donner à boire chez eux à heure indue... et qui, condamnant le nommé Deschamps et la nommée Fanchon en 20 livres d'amende chacun, ordonne que la taverne dudit Deschamps, rue Saint-André, sera murée pendant trois mois... | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui fait défenses à tous massons, couvreurs et autres de mettre des paniers, manequins et autres ustanciles de matière combustible sur le faiste des cheminées ; et enjoint aux propriétaires et principaux locataires de les faire oster dans huitaine... | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui fait défenses à toutes-personnes de vendre... en regrat aucuns restes de viande cuite... | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui ordonne que toutes les cheminées qui sont sous le couvert des halles de la foire Saint-Germain seront démolies dans trois jours, et qui condamne les propriétaires de la loge où est la beuvette, pour l'incendie qui y est arrivé, en 30 livres d'amende, et le nommé Armand qui l'occupe, à 20 livres d'amende | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui permet aux marchands et revenderesses de salines de les exposer en vente ; mais qui leur fait défense de se servir d'alun, salpestre, sel de salpestre, chaux et autres drogues corrosives pour blanchir et dessaler les molues, saumons et maquereaux... | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Sentence (de police) qui, continuant de faire défenses aux... bouchers d'injurier et maltraiter les particulières, condamne le nommé Le Grand Le Roy en 50 livres d'amende et à avoir son étal... clos un mois | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Sentence (du lieutenant de police) qui condamne plusieurs marchands de vin... et qui leur enjoint de prendre... des lettres de marchand de vin, et de prêter serment... | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Sentence (du lieutenant de police) qui condamne, pour contraventions et récidives, le nommé Gontard, boulanger... | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1724 | Sentence (du lieutenant de police) qui confirme les réglements concernant la marque et le poids du pain... et qui condamne le nommè Bercier... | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Sentence (du lieutenant de police) qui fait défenses à tous maçons, couvreurs et autres, de mettre des paniers, mannequins et autres ustensiles de matière combustible sur le faite des cheminées... | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Sentence (du lieutenant de police), qui condamne le nommé Hottemant, artificier... | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Sentence (du lieutenant de police), qui défend de détourner les foins et de les décharger en chemin ; et qui condamne les nommés Audry... et Grégoire... | Vve J. de La Caille | — |
| 1724 | Sentence (du lieutenant de police), qui fait défenses... de vendre et débiter en regrat aucuns restes de viande cuite, sous quelque prétexte que ce puisse être... | Vve de J. de La Caille | — |
| 1724 | Sentence (du lieutenant de police), qui permet aux marchands et revenderesses de salines, de les exposer en vente, mais qui leur fait défense de se servir d'alun... et autres drogues corrosives, pour blanchir et dessaler les molües, saumons et maquereaux, etc. | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Sentence contre Guerin, corroyeur | Montalant | — |
| 1724 | Sentence contre Phelysot, tanneur forain, Piquefeu, corroyeur, et par défaut contre Bruneau, hôtelier à la Pisotte | Montalant | — |
| 1724 | Sentence de M. le lieutenant civil en forme de règlement portant que les testaments olographes trouvés sous les scellés seront parachevés par les commissaires, après qu'ils en auront fait la description et ensuite déposez au notaire qui s'en chargera sur le procès verbal du commissaire | Vve Saugrain et | — |
| 1724 | Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des maitres et marchands chaudronniers batteurs dinandiers de la ville et faubourgs de Paris contre les faux ouvriers de la ville et faubourgs de Paris et les compagnons de ladite ville | Vve L. Vaugon | — |
| 1724 | Sentence de M. le lieutenant général de police rendue entre les jurés de la communauté des marchands grainiers et grainieres de cette ville de Paris contre Dominique Du Troulleau et autres marchands épiciers à Paris | Vve L. Vaugon | — |
| 1724 | Sentence de M. le lieutenant-criminel concernant les cadavres trouvez dans la rivière | — | — |
| 1724 | Sentence de Monsieur le Lieutenant général de police qui fait défences à toutes les femmes en puissance de mari d'aller à la halle aux cuirs pour y lottir et faire des déclarations. [21 mars 1724.] | — | 4 |
| 1724 | Sentence de mort (16 et 27 septembre 1724.) Résumé d'une sentence du lieutenant criminel et d'un arrêt de parlement, qui condamnent Marie Lordiot, veuve Binet, à être pendue, pour dissimulation de grossesse et infanticide | — | — |
| 1724 | Sentence de police (en faveur de la communauté des maîtres en fait d'armes, contre les férailleurs.) | imp. de Rebuffé | — |
| 1724 | Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers de la Place Maubert à une amende pour le poids de leurs pains et plusieurs bourgeois de ladite place, pour avoir exigé un droit desdits boulangers étalant devant leur porte | Vve Saugrain et | — |
| 1724 | Sentence de police qui défend aux boulangers de resserrer leurs pains dans des maisons particulières | Vve Saugrain et | — |
| 1724 | Sentence de police qui permet la vente des molues, saumons et autres salines et qui fait défenses aux marchands et revenderesses de se servir d'alun, chaux, sel de salpêtre et autres drogues corrosives pour les blanchir et les dessaler | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Sentence de police rendue contre les voitures | Vve Saugrain et | — |
| 1724 | Sentence de police rendue sur les conclusions de Monsieur le procureur du roi, contre les ouvriers et compagnons de la fabrique des bas... de Paris, leur faisant défenses de cabaler pour le prix de leur façon... | — | — |
| 1724 | Sentence du Châtelet (et arrêt du parlement du 5 septembre 1724) en faveur de la communauté des maitres boulangers de la ville de Paris, portant que les fils de maitres nés avant la maitrise de leurs pères, ne seront reçus que comme les compagnons | imp. de d'Houry | — |
| 1724 | Sentence qui défend à tous les marchands bouchers d'avoir plus de deux chiens, leur ordonne de faire transporter, tous les jours, le sang des bestiaux, dans des vaisseaux couverts, avec les... immondices ; aux voiries à ce destinées... | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Sentence qui fait défenses à tous les maîtres potiers d'étain de faire aucune brique pour parvenir à la jurande ni de donner des jetons ou des repas | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Sentence qui renouvelle les règlements concernant les cadavres qui seront trouvés dans les maisons, dans les rues de Paris, dans les rivières et autres endroits, qui ne seront pas morts de leur mort naturelle et fait défenses de les enlever sans autorité de justice | — | — |
| 1724 | Sentences (de police), l'une qui condamne le nommé Jean de La Salle aux galères pour trois ans ; l'autre qui condamne la nommée Charlotte Serno à l'hospital pour un an | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Sentences (de police), l'une qui fait défenses aux particuliers de s'immiscer dans la vente des foins, et en condamne plusieurs en 3 livres d'amende chacun. Et autre qui enjoint de faire délivrance des foins destinez au public à ceux qui se présentent... et condamne le nommé Monnat et sa soeur en 50 livres d'amende solidairement... | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Sentences (de police, des 3 et 5 juillet) qui font défenses à tous maistres rotisseurs de faire le regrat et d'exposer en vente sur le carreau de la Vallée, mesme d'y acheter de la volaille, jusqu'à ce qu'ils ayent boutique ouverte ; et qui déclarent valables les saisies faites sur quelques maistres rotisseurs contrevenans | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1724 | Sentences (du lieutenant de police) | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | (Ordonnance du lieutenant général de police, qui ordonne la radiation sur le tableau des Agents de change, du nom du sieur Marion.) | Imp. royale | — |
| 1725 | De par le Roi. Jugement rendu... par M. le lieutenant général de police... qui condamne le nommé Edme-Philbert Benoist, au carcan et aux galères pour 5 ans... pour avoir fait violence aux archers de l'hôpital général | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | De par le Roi... Jugements rendus... par M. le lieutenant général de police... contre le nommé Martin de Roy et la nommée Jeanne Claudine Dreau | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | De par le Roy. monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police | — | — |
| 1725 | Jugemens rendus en dernier ressort par... le lieutenant général de police et... les conseillers au siège présidial du Chastelet, contre le nommé Martin de Roy et la nommée Jeanne-Claudine Dreau (mendiants) | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Jugement rendu en dernier ressort par M. le lieutenant général de police et... les conseillers au siège présidial du Chastelet, qui condamne le nommé Alexandre Dattricourt aux galères pour cinq ans... pour avoir demandé l'aumosne ayant l'épée au costé | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Jugement rendu en dernier ressort par... le lieutenant général de police et... les conseillers au siège présidial du Chastelet, contre la nommée Léonarde Grenard (mendiante) | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Jugement rendu en dernier ressort par... le lieutenant général de police et... les conseillers au siège présidial du Chastelet, contre le nommé Charles Collinot... (pour vagabondage et rebellion aux archers de l'hopital général.) | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Jugement rendu en dernier ressort par... le lieutenant général de police et... les conseillers au siège présidial du Chastelet, contre le nommé Marc Filieux... (pour avoir demandé l'aumône ayant l'épée au côté.) | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Jugement rendu en dernier ressort par... le lieutenant général de police et... les conseillers au siège présidial du Chastelet, qui condamne le nommé Edme-Philippe Benoist au carcan et aux galères pour cinq ans... pour avoir demandé l'aumosne contrefaisant l'estropié, et pour avoir fait violence aux archers de l'hospital général | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Jugements rendus en dernier ressort par... le lieutenant général de police et... les conseillers au siège présidial du Chastelet, contre les nommées Elizabeth Godefroy et Marguerite Dussé (mendiantes) | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Mémoires des officiers du Châtelet servant de réponse à ceux du prévot de Paris | J. Mariette | — |
| 1725 | Ordonnance (de police) concernant les carosses | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1725 | Ordonnance (de police) qui défend aux marchands forains de vendre aucuns paniers de fruits garnis de pailles, feuilles ou bouchons, et qui leur enjoint de les remplir de bons fruits aussi beaux au fonds du panier que dessus ; et qui condamne les nommez Brice et Fiacre Maillot en 10 livres d'amende chacun... | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1725 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux boulangers de garnir suffisamment de pain leurs maisons, ouvroirs, fenestres et places dans les halles et marchez, à peine de 3000 livres d'amende, privation de maistrise, et de punition corporelle | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1725 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux jurez de la communauté des maistres fruitiers orangers de faire exactement la visite sur le carreau de la halle des marchandises de leur profession que les forains y apporteront ; et qui condamne plusieurs marchands fruitiers orangers en 3 livres d'amende chacun | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1725 | Ordonnance (de police) qui enjoint à tous chartiers, voituriers, leurs garçons ou domestiques qui travaillent à charier... les bois flottez et autres de se tenir aux portes des chantiers, et qui leur défend d'insulter aucune personne... | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses à tous taverniers, cabaretiers et autres vendans vin dans des caves de les tenir ouvertes, et d'y donner à boire et retraite à aucuns particuliers... après les 5 heures du soir depuis la Toussaint jusqu'à Pâques, et après 9 heures depuis Pâques jusqu'à la Toussaint... | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Ordonnance (du lieutenant de police), qui défend aux marchands forains de vendre aucuns paniers de fruits, garnis de pailles, feuilles ou bouchons, et qui leur enjoint de les remplir de bons fruits, aussi beaux au fond du panier que dessus... | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1725 | Ordonnance (du lieutenant, général de police, commissaire députe par le conseil en cette partie) concernant les marchez de Seaux et de Poissy | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Ordonnance concernant la vente & distribution des huitres à l'ecaille | — | 4 |
| 1725 | Ordonnance concernant les boulangers de la ville & fauxbourgs de Paris | — | — |
| 1725 | Ordonnance concernant les carosses | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Ordonnance concernant les carosses | — | 4 |
| 1725 | Ordonnance concernant les courtiers & gens qui s'entremettent pour la vente des chevaux qui sont conduits au marché pour y estre vendus, &c. | — | 4 |
| 1725 | Ordonnance concernant les gens de livrée ; & les maistres, compagnons ou apprentis tailleurs | — | 4 |
| 1725 | Ordonnance concernant les porcs, lapins, liévres, pigeons, poules, & autres volailles | — | 3 |
| 1725 | Ordonnance de Sa Majesté qui prolonge la foire de Saint-Germain jusques et compris le 17 mars prochain | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Ordonnance de monsieur le lieutenant general de police commissaire du Conseil en cette partie | — | 4 |
| 1725 | Ordonnance de police concernant la vente des foins | — | 4 |
| 1725 | Ordonnance de police concernant les taverniers, cabaretiers et autres vendant vins | imp. de Thiboust | 3 |
| 1725 | Ordonnance de police qui défend à toutes personnes de mener plusieurs chevaux attachés ensemble, à peine de 50 livres d'amende et de punition exemplaire... | Vve Saugrain et | — |
| 1725 | Ordonnance de police qui enjoint aux commis preposés porteurs de grains, de donner une plaque numérotée à leurs garçons plumets pour l'attacher sur leurs habits et qui défend à tous autres particuliers de travailler dans la Halle au bled | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Ordonnance de police qui enjoint aux jardiniers et autres personnes qui étalent dans les halles et marchés, de faire emporter par chacun jour les feilles et pieds d'artichaux et aux écosseurs et écosseuses de pois et fèves d'enfaire enlever incessamment les écosses | Vve Saugrain et | — |
| 1725 | Ordonnance de police qui fait défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau depuis la rue des Grands Degrés jusqu'au Pont-Neuf, à peine de prison... | Vve Saugrain et | — |
| 1725 | Ordonnance de police, Qui defend de vendre la viande de boucherie | — | — |
| 1725 | Ordonnance de police, concernant les vendeurs & vendeuses de poisson d'eau douce | — | 4 |
| 1725 | Ordonnance de police, pour l'ordre et la marche de la procession generale de la châsse de Ste. Geneviève, les rues par où elle doit paßer, & ce qu'il faut y observer | — | 4 |
| 1725 | Ordonnance de police, qui défend aux revendeuses & autres particuliers de s'attrouper, vendre ni étaller aucunes choses, à la porte des colleges, à peine de 100 livres d'amende & de prison | — | 3 |
| 1725 | Ordonnance de police, qui défend à tous libraires, imprimeurs, relieurs, doreurs de livres, & à toutes autres personnes d'acheter aucuns livres & papiers, des enfans, ecoliers, serviteurs, ou d'autres personnes inconnuës | — | 3 |
| 1725 | Ordonnance du lieutenant général de police portant établissement de la Bourse de Paris | Imp. royale | — |
| 1725 | Ordonnance qui enjoint aux boulangers de garnir suffisamment de pain leurs maisons, ouvroirs, fenestres, & places dans les Halles & marchez, à peine de trois mille livres d'amende, privation de maistrises & de punition corporelle | — | — |
| 1725 | Ordonnance qui enjoint aux garçons barbiers, perruquiers, de porter respect aux prevosts, syndics, gardes, & a tous les maistres de la Communauté ; & de se presenter a leur bureau avec sagesse & modestie, à peine de prison | — | 4 |
| 1725 | Ordonnance qui fait défenses à tous marchands de chevaux de cette ville & forains, de s'assembler ailleurs que dans le marché aux chevaux, à peine de saisie, d'amende & de prison | — | — |
| 1725 | Ordonnance servant de reglement aux boulangers. | — | 4 |
| 1725 | Sentence (de police) concernant les crocheteurs et gagne-deniers qui s'attroupent dans le fauxbourgs Saint-Antoine, et qui en condamne plusieurs à l'amende | imp. de L.-C. Thiboust | — |
| 1725 | Sentence (de police) concernant les jeux de hasard et les propriétaires ou principaux locataires des maisons | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Sentence (de police) contre les colporteurs, hôtelliers et autres... portant défenses de vendre aucunes marchandises dans les caffez, ni de les colporter dans les maisons à Paris... | imp. de la Vve Garnier | — |
| 1725 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Champagne, maistre cordonnier, rue Mauconseil, en 50 livres d'amende, avec sa boutique fermée, et des particulieres femmes et filles de débauche à sortir dans 24 heures de l'appartement qu'elles occupent dans sa maison | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1725 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Troquet, marchand boucher, et la veuve Lavillette, aussi marchande bouchère, en 500 liv. d'amende chacun, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 9 du présent mois, concernant le prix de la viande | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Sentence (de police) qui deffend les assemblées de jeux de hazard, et qui condamne la dame Deffieux, qui tenoit une assemblée de jeu de Pharaon dans l'hostel Créquy... en 3000 livres d'amende | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Sentence (de police) qui défend aux commis pour allumer les lanternes publiques de changer, altérer ni falsifier les chandelles... et qui condamne Claude Perrot, maistre cordonnier en 100 liv. d'amende | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1725 | Sentence (de police) qui défend aux revendeurs, revenderesses, fruitiers... et autres d'étaler sur le pavé du roy ; et qui condamne la veuve Desain à 10 livres d'amende, et le Sr Parisot à 20 livres | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1725 | Sentence (de police) qui défend aux tendeuses de sacs le plottage des farines... et qui, condamnant Marie Lange en 20 livres d'amende, l'interdit pour trois mois de l'entrée de la halle | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1725 | Sentence (de police) qui défend de faire aucuns étalages, tant sur le trotoir du quay Pelletier qu'au dehors d'iceluy, sur des tables ou tréteaux... et qui condamne en 20 livres d'amende le nommé La Vallée | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Sentence (de police) qui défend les jeux de hazard, et qui condamne le Sr Guymonneau et sa femme solidairement en 3000 liv. d'amende, le Sr de Girolle en 1000 liv. et le Sr d'Hercourt en 3000 liv. aussi d'amende ; et qui rend civilement responsables desdites amendes les propriétaires des maisons où sont tenus lesdits jeux, s'ils y demeurent, ou les principaux locataires d'icelles | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1725 | Sentence (de police) qui défend à tous boulangers d'exposer dans les marchez aucuns pains qui ne soient marquez de leur poids et des premières lettres de leurs noms ; et qui condamne la veuve Prenat en 20 livres d'amende, et Pierre Gouffé en 50 livres | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1725 | Sentence (de police) qui enjoint à quelques maistres d'arts, métiers et marchandise de prendre de M. le procureur du roy des lettres de maistrise et de prêter serment de vant luy, sinon... leur fait défense de faire aucunes fonctions de leur profession | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1725 | Sentence (de police) qui fait défenses, de donner à jouer au jeu nommé la Roulette, ni à aucuns autres jeux de hazard ; et qui condamne les nommez Maugin, Du Cloistre, Delespine, Fribourg et autres solidairement en 3000 livres d'amende | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Sentence (du lieutenant de police) qui condamne le nommé Champagné,... en 50 livres d'amende, pour avoir logé dans sa maison des femmes et filles de prostitution publique | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1725 | Sentence (du lieutenant de police) qui défend aux tendeuses de sacs le plottage des farines... | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1725 | Sentence (du lieutenant de police) qui défend à tous boulangers, d'exposer, dans les marchés, aucuns pains qui ne soient marqués de leur poids et... de leurs noms... | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1725 | Sentence concernant l'achat des bleds & farines | — | 4 |
| 1725 | Sentence concernant les boulangers & les bourgeois & habitans des marchez | — | 4 |
| 1725 | Sentence concernant les jeux de hasard et les propriétaires ou principaux locataires des maisons | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Sentence contre Jean-Baptiste Durandeau. | — | 4 |
| 1725 | Sentence de M. le lieutenant Civil qui ordonne l'exécution de celle du 27 février 1652 rendue en faveur des marchandes maitresses et gardes des toilieres et lingères de la ville de Paris | Vve Saugrain et | — |
| 1725 | Sentence de M. le lieutenant civil portant homologation de l'acte par lequel les marchandes maitresses et gardes des toilières et lingères de Paris, ont le privilège de faire recevoir gratuitement maîtresse de ladite marchandise, chacune une fille pendant le cours de leur maitrise et garde | Vve Saugrain et | — |
| 1725 | Sentence de monsieur le lieutenant general de police du 17. aoust 1725 | — | 4 |
| 1725 | Sentence de mort rendue contre Pierre Martin, dit provençal | — | — |
| 1725 | Sentence de mort. | — | — |
| 1725 | Sentence de police concernant les maitres vuidangeurs | Vve Saugrain et | — |
| 1725 | Sentence de police concernant les marchands bouchers | — | 3 |
| 1725 | Sentence de police concernant les propriétaires et les principaux locataires des maisons ou l'on joue et qui les rend responsables des amendes envers le Roy | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Sentence de police concernant les suifs, qui ordonne aux bouchers d'envoyer au marché tous les jeudi, des échantillons de leurs suifs | Vve Saugrain et | — |
| 1725 | Sentence de police portant règlement au sujet des étaux à boucherie de... Paris | imp. de L.-D. Delatour | — |
| 1725 | Sentence de police qui condamne Maurice Salin et sa femme, aubergiste tenant l'hotel d'Orléans, rue Christine, en 200 livres d'amende et avoir leur maison murée pendant trois mois, pour avoir logé chez eux des gens de mauvaise vie | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Sentence de police qui condamne le nommé Aubert, boulanger, en 3000 livres d'amende, et le déclare déchu de sa maitrise | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Sentence de police qui condamne le nommé Chaton, boulanger, en 500 livres d'amende, pour avoir tenu sa boutique fermée garnie de pain | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Sentence de police qui condamne le nommé Desbordes, boulanger, en 100 livres d'amende | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Sentence de police qui condamne le nommé Her, maître boulanger en 300 livres d'amende | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Sentence de police qui condamne le nommé Maurice Salin et sa femme, aubergiste, tenant l'hostel d'Orléans, rue Christine, en 200 livres d'amende et avoir leur maison murée, pendant trois mois, pour avoir logé chez eux des gens de mauvaise vie | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1725 | Sentence de police qui condamne le nommé Troquet, marchand boucher, et la Veuve Lavillette, aussi marchande bouchère, en 500 livres d'amendes chacun, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 9 du présent mois concernant le prix de la viande | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1725 | Sentence de police qui défend de laisser vaguer les chiens dans les ruës, à peine de deux cens livres d'amende | — | 4 |
| 1725 | Sentence de police qui enjoint de lier les bottes de foin de trois liens du même foin | Vve Saugrain et | — |
| 1725 | Sentence de police qui fait defenses à toutes personnes de vendre et debiter en regrat aucuns restes de viande cuite, sous quelque pretexte que ce puisse être, à peine de 200 livres d'amende et de confiscation | Vve Saugrain et | — |
| 1725 | Sentence de police rendue au profit de la Communauté des maîtres et marchands passementiers boutonniers à Paris, à l'encontre de Pierre-Jean Rollet, Marchand Mercier | Ve Vaugon | — |
| 1725 | Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres et marchands passementiers-boutonniers à Paris, contre Pierre-Jean Rollet, marchand mercier à Paris, et les maitres et gardes de la mercerie | — | — |
| 1725 | Sentence de police, concernant l'ouverture des etaux à boucherie de la ville & des fauxbourgs de Paris | — | 4 |
| 1725 | Sentence de police, en faveur des jurez mesureurs de grains | — | — |
| 1725 | Sentence de police, portant reglement au sujet des etaux à boucherie de la ville & fauxbourgs de Paris | — | 7 |
| 1725 | Sentence de police, qui condamne le nommé Ferret | — | 4 |
| 1725 | Sentence du lieutenant général de police qui déclare les saisies faites de miel et de cire sur le nommé Chambelan, à la requête des gardes épiciers, valables | Vve Saugrain et | — |
| 1725 | Sentence portant reglement pour les cabaretiers, taverniers, & limonadiers | — | 4 |
| 1725 | Sentence qui condamne le nommé Hebert boulanger, en trois mille livres d'amende | — | — |
| 1725 | Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende | — | — |
| 1725 | Sentence qui défend les jeux de hazard, mesme dans les prisons, & qui condamne les sieurs de Jussan, de Volonne, le Roy, chevalier de Solis, & le Fluelle en 3000 liv. d'amende chacun | — | 4 |
| 1725 | Sentence qui défend les regrats de bled, & qui ordonne la confiscation de douze septiers de bled au profit des commis préposez porteurs de grains | — | 4 |
| 1725 | Sentence qui enjoint aux huissiers à verge & à cheval d'accompagner les commissaires dans leurs fonctions de police, à peine de cent livres d'amende & d'interdiction | — | 3 |
| 1725 | Sentence renduë par monsieur le lieutenant criminel, & messieurs les conseillers du Chastelet, concernant les particuliers qui seront arrestez prisonniers | — | 4 |
| 1725 | Sentences rendues en dernier ressort par... le lieutenant général de police et... les conseillers au siège présidial du Chastelet, contre le nommé Jean Sailly et la nommée Marie-Marguerite Poincelet... | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1726 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et Sergents d'assister à la marche du lundi 17 juin 1726, et de comparaître le lendemain au châtelet, pour y répondre des plaintes faites contre aux.) | imp. de G. Janot | — |
| 1726 | (Sentence du Prévôt de Paris pour les maitres chapeliers contre leurs compagnons.) | P. Simon | — |
| 1726 | De par le Roy, monsieur le prevost de Paris, ou son lieutenant general de police | — | — |
| 1726 | Etat des huissiers qui sont actuellement interdits depuis l'année 1701 jusques et compris la présente année 1726. (Fait et donné par le lieutenant civil.) | imp. de G. Janot | — |
| 1726 | Jugement rendu prévotalement et en dernier ressort par M. Herault, lieutenant général de police de la ville, prévoté et vicomté de Paris... entre le procureur du Roy au Chatelet de Paris... et les nommés Julien de La Haye, autrement dit l'Epine, ou le Petit Dieu, ou Pierre-Gautier, ou le Gros Jacob et Jacques Mouchel, dit Desjardins (convaincus d'assassinats sur les routes de Normandie) | — | — |
| 1726 | Jugement à mort rendu par Monsieur Herault, lieutenant général de police de la ville, prevosté et vicomté de Paris (contre Deschauffours convaincu du crime de Sodomie.) | — | — |
| 1726 | L'Innocence reconnue, ou Sentence de M. le lieutenant général de police... touchant l'assassinat du courrier de Lyon et de son postillon | Valleyre | — |
| 1726 | Nouveau stile du Châtelet de Paris et de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume, tant en matière civile, criminelle, que de police | chez Claude Prudhomme | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) concernant la vente des foins, et qui en fixe le prix depuis 17 livres jusqu'à 22 livres le cent | imp. de P | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) concernant les voituriers qui enlèvent les fumiers, et ceux qui amènent des plastres dans... Paris | imp. de P | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) concernant les vuidanges | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) portant deffenses de jouer au volant ou bastonnet dans les rues et places publiques | imp. de P | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) portant deffenses à toutes sortes de personnes de tirer l'oye aux bastons | imp. de P | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) portant défenses de faire aucuns dégasts dans les bleds sous prétexte d'y cueillir des fleurs appellées barbeaux, ny d'en vendre... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) portant défenses de laisser dans les rues, halles, marchez et places publiques aucuns pieds et feuilles d'artichaux, ny écosses de pois ou de fèves... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) portant défenses de tirer aucunes armes à feu, fusées et autres artifices dans... Paris, et nommément le jour de la Feste-Dieu pendant que les processions passent ; et enjoint de faire tendre le devant des maisons dans les rues par lesquelles les processions du Très-Saint Sacrement passent | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) pour tapisser les rues où la procession doit passer le jour de la feste de l'Assomption de Notre-Dame | imp. de P | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) qui condamne plusieurs... marchandes de marée en 15 livres d'amende chacune, pour avoir exposé leurs denrées sur le passage des processions le jour de la Feste-Dieu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) qui défend aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les samedis pour y vendre chairs de boucherie, et qui leur permet de les ouvrir dorénavant les jours de dimanche, depuis le premier dimanche d'après la Trinité jusqu'au premier samedi d'après la Nostre-Dame de septembre, à cause des grandes chaleurs | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) qui défend aux habitans et laboureurs des villages et paroisses des environs de Paris d'enlever des fosses publiques aucunes matières fécales pour en fumer leurs terres... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) qui défend à tous particuliers demeurans dans le fauxbourg S. Antoine, et à tous autres, de tirer aucunes armes à feu ès environs de l'église, maisons, bâtimens et enclos de l'abbaye des dames religieuses de S. Antoine, ni sur leur colombier... et qui fait pareillement défenses à tous particuliers demeurans tant dans la ville de Paris, sur les ports et quays, que dans ledit fauxbourg S. Antoine, et autres, d'avoir chez eux des pigeons... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) qui défend, de tirer aucuns pétards ou fusées et armes à feu, la veille et le jour de la feste de Saint Jean-Baptiste, ny aucun autre jour | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) qui déffend à toutes personnes de tirer avec fusils et autres armes à feu, tant sur les quays que le long de la... Seine, depuis les dernières maisons de Charenton jusqu'aux dernières maisons de Chaillot et Passy... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux bourgeois et habitans de... Paris d'arroser deux fois par jour le devant de leurs portes pendant les estez et durant les grandes chaleurs | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) qui fait défense à tous soldats, vagabonds et gens sans aveu de s'entremesler du courtage des chevaux, et à tous courtiers de les vendre ailleurs qu'au marché... | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) qui fait défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau, pendant l'esté, depuis les Grands-Degrez jusqu'au Pont-Neuf, et depuis le port Saint-Paul jusqu'au quay de l'Ecole... et à toutes personnes de se baigner dans cette estendue de la rivière... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) qui fait défenses aux vendeurs et vendeuses de poisson d'en vendre aucuns morts, gâtez et corrompus... | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) qui fait défenses de tirer dans les cheminées, en cas d'incendie, aucuns coups de fusil chargez à balle ou de gros plomb | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) qui fait défenses à tous cochers et autres personnes de mettre à l'avenir dans les rues aucuns fumiers ni autres immondices, à moins que ce ne soit pour les enlever sur le champ... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) qui fait défenses à tous soldats, vagabonds et gens sans aveu de s'entremesler du courtage des chevaux, et à tous courtiers de les vendre ailleurs qu'au marché... | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) qui fait défenses à toutes personnes de faire leurs ordures et d'apporter aucunes immondices le long des murs des rues Clopin, du Petit-Champ et autres adjacentes, fauxbourg S. Marceau... | imp. de P | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) qui fait défenses à toutes personnes de passer sur les terres ensemencées, et d'y causer aucuns dégasts... | J.-P. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) qui fixe le prix du foin jusqu'à la récolte prochaine, depuis 18 liv. jusqu'à 23 livres le cent, à proportion de sa qualité et bonté | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) qui indique l'ouverture des estaux à boucheries pour le Samedy 4 janvier 1727, surveille de la feste des Rois | imp. de P | — |
| 1726 | Ordonnance (de police) qui renouvelle les deffenses de passer sur les terres ensemencées et d'y causer aucuns dégasts ; et condamne les nommées Gentilly en 10 livres d'amende chacune, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance (du lieutenant de police), concernant le cagnard ou cul-de-sac entre la rue de la Barillerie et le Marché Neuf | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance (du lieutenant) de police, concernant les vidangeurs... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant défenses aux fruitiers-orangers de la ville et faubourgs et aux marchands forains, de faire enlever de dessus le carreau des Halles de Paris les marchandises de beurre, fromages, oeufs et autres denrées sujets au payement des droits du Roy, avant les heures marquées par les arrêts et règlements de police | Vve Saugrain et | — |
| 1726 | Ordonnance de police concernant la conduite des charettes, tombereaux chevaux et mulets dans la ville de Paris | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance de police concernant la vente des melons | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance de police concernant le cagnard ou cul-de-sac entre la rue de la barrillerie et le Marché-Neuf | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance de police concernant les voituriers qui enlèvent les fumiers et ceux qui amènent des plâtres dans la ville de Paris | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance de police concernant les vuidangeurs | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance de police portant defenses de jouer au volant ou batonnet, dans les rues et places publiques | P. | — |
| 1726 | Ordonnance de police portant défenses de faire aucuns dégats dans les blés sous pretexte d'y cueillir des fleurs appelées barbeaux, ni d'en vendre et débiter | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance de police portant défenses de laisser dans les rues halles, marchés et places publiques aucuns pieds et feuilles d'artichaux ni écosses de pois ou de fèves. à peine de 50 livres d'amende et de confiscation | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance de police portant défenses de tenir aucuns marchés le mercredi jour de Noel | P. | — |
| 1726 | Ordonnance de police portant défenses de tirer aucunes armes à feu, fusées et autres artifices dans la ville et faubourgs de Paris nommément le jour de la Feste Dieu pendant que les processions passent et enjoint de faire tendre le devant des maisons dans les rues par lesquelles les processions du Très Saint Sacrement passent | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance de police portant défenses à toutes sortes de personnes de tirer l'oie aux batons | P. | — |
| 1726 | Ordonnance de police qui defend de tirer aucuns pétards ou fusées ou armes à feu, la veille et le jour de la fête de St Jean Baptiste ni aucun autre jour | — | — |
| 1726 | Ordonnance de police qui défend aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les Samedis pour y vendre chairs de boucherie et qui leur permet de les ouvrir dorenavant les jours de Dimanche depuis le premier dimanche d'après la trinité jusqu'au 1er Samedi d'après la Notre Dame de Septembre, à cause des grandes chaleurs | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance de police qui défend aux habitants et laboureurs des villages et paroisses des environs de Paris, d'enlever des fosses publiques aucunes matières fécales pour en fumer leurs terres, à peine de prison | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance de police qui défend de vendre ni débiter aucun oeuf cuit ni en couleur | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1726 | Ordonnance de police qui défend à tous particuliers demeurant dans le faubourg S. Antoine et à tous autres de tirer aucunes armes à feu ès environs de l'église, maisons, batiments et enclos de l'abbaye des dames religieuses de Saint Antoine, ni sur leur colombier, à peine de prison et qui fait pareillement défense à tous particuliers d'avoir chez eux des pigeons | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance de police qui enjoint aux bourgeois et habitants de la ville et faubourgs de Paris d'arroser deux fois par jour le devant de leurs portes pendant les étés et durant les grandes chaleurs | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance de police qui enjoint que les marchés seront tenus le vendredi 1er février 1726 au lieu du samedi deuxième, qui est la fête de la Purification de la Vierge | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1726 | Ordonnance de police qui fait defenses à tous soldats, vagabonds et gens sans aveu, de s'entremêler du courtage des chevaux et à tous courtiers de les vendre ailleurs qu'au marché | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1726 | Ordonnance de police qui fait défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau pendant l'été, depuis les Grands Degrés jusqu'au Pont Neuf et depuis le Port St Paul jusqu'au Quai de l'Ecole, à peine de punition corporelle, et à toutes personnes de se baigner dans cette étendue de la rivière, à peine de 400 livres d'amende | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance de police qui fait défenses aux vendeurs et vendeuses de poisson d'en vendre aucuns morts, gatés et corrompus, à peine de 30 livres d'amende, même de prison et de punition exemplaire | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1726 | Ordonnance de police qui fait défenses de tirer dans les cheminées en cas d'incendie, aucuns coups de fusil chargés à balle ou de gros plomb | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance de police qui fait défenses à tous cochers et autres personnes, de mettre à l'avenir dans les rues aucuns fumiers, ni autres immondices, à moins que ce ne soit pour les enlever sur le champ, à peine de 50 livres d'amende | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance de police qui fait défenses à toutes personnes de faire leurs ordures et d'apporter aucunes immondices le long des murs des rues Clopin, du Petit Champ et autres adjacentes, faubourg St Martin, à peine de 20 livres d'amende et de punition exemplaire | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance de police qui fixe le prix du foin jusqu'à la récolte prochaine depuis 18 livres jusqu'à 23 livres le cent | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance de police qui indique l'ouverture des étaux à boucherie, pour le Samedi 4 janvier 1727 surveille de la fete des Rois | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance de police qui renouvelle les défenses de passer dans les terres ensemencées et d'y causer aucuns dégats | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance de police, qui fait défenses à tous cochers et autres personnes de mettre à l'avenir dans les rues aucuns fumiers | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance de règlement pour le corps de la bonneterie rendue par M. le lieutenant général de police, commissaire en cette partie... | imp. de Vve Vaugon | — |
| 1726 | Ordonnance de règlement pour le corps de la bonneterie, portant défenses à tous ouvriers et autres personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de s'établir de nouveau, ni d'établir de nouveaux métiers dans aucun des lieux prétendus privilégies, ni ailleurs sous quelque pretexte que ce puisse être | impr. de Vve Vaugon | — |
| 1726 | Ordonnance du Roy qui condamne quelques particuliers marchandes de marée, en 15 livres d'amende chacune, pour avoir exposé leurs denrées sur le passage des processions le jour de la Feste-Dieu | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Ordonnance rendue en faveur du corps de la bonneterie portant confiscation sur les Srs Solleau, serrurier, et Claude Prevost, marchand bonnetier, d'un métier neuf à faire bas, faute par eux d'avoir fait numéroter l'arbre dudit métier avant de le poser sur fût | Vve L. Vaugon | — |
| 1726 | Requête des Notaires au Châtelet pour être main tenus dans le privilège exclusif de dresser l'inventaire de tous les biens trouvés dans les successions, sans aucune exception. Guyenet, avocat | S. Mazuel | 28 |
| 1726 | Sentence (de police) concernant l'enlèvement des immondices des voyeries, et qui condamne plusieurs laboureurs et habitans, tant du village de Vaugirard que d'Issy et Grenelle, en 10 livres d'amende chacun | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1726 | Sentence (de police) concernant la deffense des jeux de hazard, et qui condamne le Sr Saint-Maurice et sa femme, solidairement avec le Sr Moncourt, en 3000 livres d'amende... | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) concernant la défense des jeux de hazard, et qui condamne la demoiselle Gueny et le sieur Bernard solidairement en 3000 livr. d'amende, le sieur Mustaphaga et autres particuliers aussi en 1000 livres d'amende | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) concernant la marchandise de foin, et qui condamne plusieurs particuliers sur lesquels il en a esté saisi d'un poids plus léger que celuy prescrit par les ordonnances | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) concernant les jeux de hazard, et les propriétaires ou principaux locataires des maisons ; et qui condamne la dame de Blancbuisson, solidairement avec le nommé Duplessis, aubergiste, en 3000 liv. d'amende, et la dame Godemart en 1000 liv. | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1726 | Sentence (de police) concernant les jeux de hazard, et qui condamne le dame de Fontenay en 3000 livres d'amende | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1726 | Sentence (de police) contre le nommé Nicolas Levesque, brigadier des archers de l'Hospital Général, François Belot,... et autres... (pour exaction et rupture de ban.) | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence (de police) portant deffense aux marchands de vin et cabaretiers de souffrir jouer chez eux à aucuns jeux ; et qui condamne le nommez Laideguive, Desmoulins, de Bellecourt, Molignot et Saint-Germain, joueurs de profession, et le nommé Chauveau, cabaretier, en 100 livres d'amende solidairement | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) portant deffenses aux marchands de fer et autres demeurans sur le quay de la Mégisserie et ailleurs d'embarasser la voye publique par leurs étalages | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) portant deffenses d'exposer en vente et débiter aucunes marchandises de salines corrompues et de mauvaise qualité | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) portant deffenses de donner retraite à aucuns mandians, gens sans aveu et de mauvaise vie, à peine d'amende, et d'estre les maisons où on les auroit logez murées pendant un an | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) portant deffenses de vendre des restes de viandes cuites, et qui condamne la nommée Marsilly en 15 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence (de police) portant deffenses de vendre des restes de viandes cuites, et qui condamne les veuves Collas et Geneva en 15 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) portant deffenses de vendre et exposer aucunes marchandises aux portes de l'église du Saint-Esprit... | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) portant deffenses à tous vendeurs et vendeuses de légumes, fruits, herbages, beurre, oeufs et autres espèces de marchandises de l'arrester à la pointe de Saint-Eustache, ny au-devant des boutiques et maisons voisines... | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) portant deffenses à toutes personnes d'acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez, à peine de mille livres d'amende | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) portant défenses à tous marchands de bois d'en décharger sur le port au foin dans l'isle Louvier ; et qui condamne les sieurs Chrestien et Bizot, marchands de bois, en 100 livres d'amende | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne Nicolas Megret, maître boulanger, en 300 livres d'amende, avec sa boutique fermée et murée pendant trois mois, pour avoir survendu son pain | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne Nicolas Megret, maître boulanger, en 300 livres d'amende, avec sa boutique... murée pendant trois mois, pour avoir survendu son pain... | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne en une amende plusieurs particuliers, pour s'estre immiscez dans la vente et courtage de la marchandise de foin | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne la nommée Lemaire en 15 livres d'amende, pour avoir troublé l'un des jurez controlleurs de foin en l'exercice de ses fonctions... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne la nommée Poiry, boulangère, en 3000 livres d'amende, pour avoir manqué à garnir de pain la place qu'elle occupoit dans le marché du cimetière S. Jean, et la déclare déchue pour toujours de ladite place | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Grumeau, aubergiste, en 100 livres d'amende, et enjoint à toutes nourrices, meneurs et meneuses de déposer leurs certificats à l'un des bureaux des jurées recommandaresses, pour y estre enregistrez et visez | J.-P. Mariette | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Hebuterne, limonadier, à 200 livres d'amende, et ordonne que sa boutique sera murée pendant une année (pour avoir reçu chez lui à heures indues des gens de mauvaise vie) | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Jacques Collesson en 50 livres d'amende, pour avoir exposé en vente du foin d'un poids plus léger que celuy porté par l'ordonnance | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Larticle, maistre boulanger, en 600 livres d'amende, avec sa boutique fermée et murée pendant trois mois... (pour avoir vendu son pain audessus du prix courant du marché.) | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Lebleu, marchand de bierre, en 30 livres d'amende, pour avoir donné à boire à heure indue | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Pasquier, fermier, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté du 19 avril 1723, qui défend à toutes personnes d'acheter et vendre des grains ailleurs que dans les halles et marchez | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Rioul, chartier, en 10 livres d'amende, pour avoir insulté le sieur Leloutre, juré vendeur et controlleur de foin dans l'exercice de sa charge... | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Simon, aubergiste, en 40 livres d'amende, pour avoir retiré chez lui plusieurs particuliers, sans en avoir fait déclaration | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne le sieur prieur de Montlhéry en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la déclaration de Sa Majesté qui défend... de vendre des bleds, farines et autres grains sur une montre, dans les marchez | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne les nommez Amiard, Cochard et Bourjot, marchands de bled, en 1000 livres d'amende chacun, pour avoir vendu leurs bleds ailleurs que dans les marchez | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne les nommez Audinet, marchand forain de bestiaux, et Remy, marchand boucher, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police sur le fait de la vente et achapt des bestiaux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne les nommez Charles Grimperey et Michel Bernardot, boulangers, en 3000 livres d'amende chacun, et les déclare déchus de la maistrise... (pour n'avoir pas garni de pain leurs places au marché du cimetière S. Jean.) | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne les nommez Gaultier et Cordau, boulangers, en 300 livres d'amende chacun, pour avoir employé de la farine défectueuse | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne les nommez Huron, Bruhant, Longpré et Richer, boulangers, en 500 livres d'amende solidairement | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne les nommez Marie Girard, veuve Girard et son fils en 20 livres d'amende chacun, pour s'estre immiscez dans la vente et courtage de la marchandise de foin, et leur deffend de récidiver sous peine de prison... | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne les nommez Péchot, Lambert et Boucher, regratiers de bled, en 1000 livres d'amende chacun... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne les nommées Foubert, Bouchard, Laurent et Mauger en 20 livres d'amende chacune, pour... avoir vendu des restes de viandes cuites en regrat | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne les nommées Saint-Jean, soeurs, Poilloux et Collo, regratières de marée, en 50 livres d'amende chacune, pour avoir contrevenu aux règlemens et ordonnances de police concernant la marée | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne plusieurs particuliers en quinze livres d'amende chacun, pour avoir nourri des pigeons chez eux... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne quelques particulières en 15 livres d'amende chacune, pour avoir vendu des restes de viandes cuites en regrat... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne à l'amende le Sr Destouches, procureur au parlement, et plusieurs autres particuliers, pour avoir refusé ou négligé d'arroser le devant de leurs portes pendant les grandes chaleurs | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Missonnet, Legez, Moynat et autres marchands de foin, pour n'avoir pas fait amener à Paris les foins estant en leur possession, destinez pour la provision de cette ville | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne... Claude Roger, maistre boulanger, en 100 livres d'amende, pour avoir fait son pain de poids léger... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne... François Pitois, commis pour allumer les chandelles, en 15 livres d'amende | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne... Jean-Baptiste Herbillon, marchand de foin, en 500 livres d'amende... | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui condamne... Joseph Lorry en 200 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police concernant la vente des grains | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui deffend aux traiteurs, cabaretiers et aubergistes de donner à manger de la viande chez eux les vendredys et samedys et autres jours d'abstinences ; et aux rotisseurs et chaircuitiers de vendre aucunes viandes cuites lesdits jours, sous peine de 1000 livres d'amende, fermeture de boutiques, privation de maistrise ; et qui condamne les nommez Blanchard et Fleury, traiteurs, et le nommé Dé, aubergiste, en 30 livres d'amende chacun, pour y avoir contrevenu | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui déclare confisquées deux cens cinq bottes de foin de moindre poids que celui prescrit par les ordonnances, et condamne le propriétaire en 10 livres d'amende | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui déclare saisies... plusieurs bottes de foin nouveau de poids plus leger que celuy prescrit par les ordonnances, et qui condamne à l'amende ceux sur qui elles ont esté confisquées... | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui défend aux revendeuses de s'attrouper dans la rue S. Honoré et autres lieux circonvoisins, et en condamne quelques-unes en 4 livres d'amende | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui défend, sous peine de prison... à tous marchands bouchers, leurs étaliers... à tous rotisseurs, vendeurs et vendeuses de poisson, et autres, d'insulter et maltraiter les personnes qui se présenteront pour acheter leurs marchandises ; et qui condamne le nommé Facio, boucher, en 100 livres d'amende | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui enjoint aux boulangers de marquer leur pain du poids qu'il doit peser ; et qui condamne le nommé Rainée, boulanger, en 30 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui enjoint à tous les chirurgiens de ... Paris d'avertir incessamment les commissaires des blessez qu'ils auront pansez ; et qui condamne le Sieur des Essarts, chirurgien, 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui fait deffenses aux chartiers et voituriers d'embarasser la chaussée de la porte Saint-Denys, et rues adjacentes, et leur enjoint de se retirer dans la rue d'Orléans le long du parapet | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui fait défenses aux porteurs et porteuses d'eau d'empescher les bourgeois de puiser avant eux aux fontaines et de les maltraiter lorsqu'ils s'y présentent ; et condamne les nommez Pagné, Lenoin et Janneton en 3 livres d'amende chacun | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui fait défenses à toutes personnes de laisser vaguer dans les rues les chiens qui leur appartiennent, ni de les exciter à se battre les uns contre les autres ; et défend... de faire tirer par aucuns chiens des charettes et chaises dans les rues de Paris, au Cours, aux Champs-Elisez et autres promenades publiques... | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui fait défenses à toutes sortes de personnes, de vendre et débiter en regrat aucuns restes de viande cuite... | J.-P. Mariette | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui ordonne aux revenderesses de denrées de se retirer dans le marché et place de la rue de la Grande Bretonnerie, proche la porte S. Jacques, pour y vendre... leurs marchandises ; avec deffenses d'en estaller ni débiter... dans l'estendue de la rue S. Jacques... | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui ordonne qu'il sera informé à la requeste du procureur du roy au Chastelet... contre ceux qui par malice ou affectation répandent dans le public et dans les marchez des bruits qui tendent à interrompre l'abondance et l'apport des bleds dans les marchez | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui ordonne que les grands gardes, gardes, syndics, principaux, receveurs, jurez, bacheliers, maistres de confrairie, petits jurez et eleus des corps des marchands et des communautez d'arts et mestiers de... Paris, seront tenus, après leur élection, de lever au greffe leur commission, et leur défend de faire aucunes fonctions de leurs charges sans estre porteurs desdites commissions | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui ordonne que tous marchands et artisans qui n'ont encore esté reçus ny pris lettres de M. le procureur du roy au Chastelet de Paris, seront tenus de prester serment devant luy et prendre lettres de maistrise, trois jours après la signification de la présente sentence | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses d'enlever des fosses publiques des matières fecales, ny d'en fumer les terres ; et qui condamne à l'amende plusieurs habitans des villages de Venvre, Issy et Vaugirard, pour y avoir contrevenu | imp. de P | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui renouvelle les défenses aux pères et mères de laisser courir et vaguer leurs enfans dans les rues de Paris ; leur enjoint d'empescher qu'ils n'insultent les passans, et condamne en une amende le nommé Miseux, pour y estre contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence (de police) qui renouvelle les défenses, de vendre ny étaller aucunes marchandises les festes et dimanches sur les ponts et quays et sous les portes de la ville de Paris ; et qui condamne plusieurs particuliers en 10 liv. d'amende pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur des maitres et marchands chapeliers de Paris contre leurs compagnons | P. Simon | — |
| 1726 | Sentence de Monsieur le lieutenant général... de police... portant règlement pour les baux des carrosses ou berlines qui viennent à la suite de la cour | — | — |
| 1726 | Sentence de mort (contre plusieurs assassins et voleurs.) | — | — |
| 1726 | Sentence de mort (contre un cuisinier qui avait envoyé des lettres de menaces contre son maitre.) | — | — |
| 1726 | Sentence de mort (rendue contre Jean-Charles Francosme dit Duplessis, et François Violet, dit Brunet, convaincus de vol. avec effraction.) | — | — |
| 1726 | Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel de robe-courte au Chatelet de Paris, entre le Procureur du Roy, demandeur et accusateur, et Jean-Baptiste Durand, prisonnier-ès-prisons du Grand-Chatelet | — | — |
| 1726 | Sentence de mort. | — | — |
| 1726 | Sentence de police (ordonnant que les marchandises saisies sur le nommé Martin seront confisquées au profit des parties de Maitre Sandrier, et condamnant ledit Martin défaillant en 3 livres d'amende et aux dépens) | imp. de Grou | — |
| 1726 | Sentence de police concernant l'enlèvement des immondices des voieries et qui condamne plusieurs laboureurs et habitans, tant du village de Vaugirard que d'Issy et Grenelle en 10 livres d'amende chacun | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1726 | Sentence de police concernant la défense des jeux de hasard | P. | — |
| 1726 | Sentence de police concernant la défense des jeux de hazard | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police concernant la vente des foins | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police concernant les jeux de hasard | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1726 | Sentence de police concernant les marchandise de foin | P. | — |
| 1726 | Sentence de police contre le nomme Nicolas Levesque, brigadier des archers de l'Hopital Général François Belot, dit l'Auvergnac et Autres | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police portant defenses de donner retraite à aucuns mendiants, gens sans aveu et de mauvaise vie, à peine d'amende et d'être les maisons où on les auront logés, murées pendant un an | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police portant défense d'exposer en vente des pigeons et lapins en vie les jours de dimanches et fêtes, sur le quai de la Mégisserie et autres lieux | P. | — |
| 1726 | Sentence de police portant défenses aux marchands de fer et autres demeurant sur le quai de la Mégisserie et ailleurs d'embarrasser la voie publique par leurs étalages | P. | — |
| 1726 | Sentence de police portant défenses aux marchands de vin et cabaretiers de souffrir jouer chez eux à aucuns jeux | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police portant défenses d'embarasser la voie publique | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police portant défenses d'exposer en vente et débiter aucunes marchandises de salines corrompues et de mauvaise qualité | P. | — |
| 1726 | Sentence de police portant défenses de vendre des restes de viandes cuites | P. | — |
| 1726 | Sentence de police portant défenses de vendre et exposer aucunes marchandises aux portes de l'église du Saint-Esprit | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police portant défenses à tous marchands de bois d'en décharger sur le port au foin dans l'ile Louvier | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police portant défenses à tous vendeurs et vendeuses de légumes, fruits, herbages, beurre, oeufs et autres espèces de marchandises de s'arrêter à la pointe de Saint Eustache, ni au devant des boutiques et maisons voisines | P. | — |
| 1726 | Sentence de police portant défenses à toutes personnes d'acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés à peine de 1000 liv. d'amende | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne Francois Pitois, commis, pour allumer les chandelles | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne Nicolas Megret, maitre boulanger, en 300 livres d'amende, avec sa boutique fermée et murée pendant 3 mois, pour avoir survendu son pain | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne en une amende plusieurs particuliers, pour s'estre immiscez dans la vente & courtage de la marchandise de foin | — | 4 |
| 1726 | Sentence de police qui condamne la nommée Lemaire en 15 livres d'amende pour avoir troublé l'un des jurés controleurs de foin en l'exercice de ses fonctions | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne la nommée Poiry, boulangère, en 3000 livres d'amende, pour avoir manqué à garnir de pain la place qu'elle occupoit dans le marché du cimetière Saint Jean. et la déclare déchue pour toujours de ladite place | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne le nommé André Danet le jeune marchand boucher, en 500 livres d'amende envers le Roy | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne le nommé Claude Roger, maitre boulanger en cent livres d'amende pour avoir fait son pain de poids léger et avoir contrevenu aux ordonnances | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne le nommé Hebuterne, limonadier à 200 livres d'amende et ordonne que sa boutique sera murée pendant une année | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne le nommé Jacques Collesson en 50 livres d'amende, pour avoir exposé en vente du foin d'un poids plus léger que celui porté par l'ordonnance | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne le nommé Jean-Baptiste Herbillon, marchand de foin, en 500 livres d'amende | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne le nommé Joseph Lorry en 200 livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la vente des grains | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne le nommé Larticle, maitre boulanger, en 600 livres d'amende avec sa boutique fermée et murée pendant trois mois | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne le nommé Lebleu, marchand de bière, en 30 livres d'amende, pour avoir donné à boire chez lui à heure indue | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne le nommé Pasquier, fermier, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté du 19 avril 1723 qui défend à toutes sortes de personnes d'acheter et vendre des grains ailleurs que dans les halles et marchés | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne le nommé Rioul, Charretier en 10 livres d'amende, pour avoir insulté le sieur Leloutre juré-vendeur et controleur de foin, dans l'exercice de sa charge | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne le nommé Simon, aubergiste, en 40 liv. d'amende pour avoir retiré chez lui plusieurs particuliers sans en avoir fait la déclaration | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne le sieur Prieur de Montlhery en mille livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration de Sa Majesté qui défend à toutes sortes de personnes de vendre des blés, farines et autres grains sur une montre dans les marchés | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne les nommes Huron, Bruhant Longpré et Richer, boulangers, en 500 livres d'amende solidairement | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne les nommées Foubert, Bouchard, Laurent et Mauger en 20 livres d'amende chacune, pour, contre les défenses, avoir vendu des restes de viandes cuites en regrat | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne les nommées Saint Jean, soeurs, Poilloux et Collo, regratières de marée, en 50 livres d'amende chacune, pour avoir contrevenu aux règlements et ordonnances de police concernant la marée | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne les nommés Amiard, Cochard, et Bourjot, marchands de blé, en mille livres d'amende chacun pour avoir vendu leurs blés ailleurs que dans les marchés | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne les nommés Audinet, marchand forain de bestiaux, et Remy, marchand boucher, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police sur le fait de la vente et achat des bestiaux | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne les nommés Charles Grimperey et Michel Bernardot, boulangers, en 3000 livres d'amende chacun et les déclare déchus de la maitrise | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne les nommés Couturier et Girardin, maitres charpentiers et Gillet, maitre maçon en 20 livres d'amende chacun, pour avoir refusé de venir et d'envoyer leurs compagnons à Bicêtre pour y travailler, aider à eteindre le feu et le nommé Dupuis, marchand épicier pour avoir refusé de vendre des flambeaux pendant la nuit aux officiers du guet et de police | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne les nommés Gaultier et Cordau, boulangers, en 300 livres d'amende chacun, pour avoir employé de la farine défectueuse | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne les nommés Marie Girard, Veuve Girard et son fils en 20 livres d'amende chacun, pour s'être immiscer dans la vente et courtage de la marchandise de foin et leur défend de recidiver sous peine de prison | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne les nommés Pechot, Lambert, et Boucher, regrattiers de blé, en 1000 livres d'amende chacun | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en 15 livres d'amende chacun, pour avoir nourri des pigeons chez eux, au mépris des ordonnances et règlements de police | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne quelques particuliers en 15 livres d'amende chacune, pour avoir vendu des restes de viandes cuites en regrat | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne à l'Amende le sieur Destouches, procureur au Parlement, et plusieurs autres particuliers, pour avoir refusé ou négligé d'arroser le devant de leurs portes pendant les grandes chaleurs | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Missonnet Legez, Moynat et autres marchands de foin, pour n'avoir pas fait amener à Paris les foins étant en leur possession, destinés pour la provision de cette ville | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui déclare confisquées 205 bottes de foin de moindre poids que celui prescrit par les ordonnances et condamne le propriétaire en 10 livres d'amende | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui déclare saisies au profit du Roy plusieurs bottes de foin nouveau de poids plus léger que celui prescrit par les ordonnances | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui défend aux revendeuses de s'attrouper dans la rue Saint Honore et autres lieux circonvoisins | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui défend aux revendeuses de s'attrouper dans la rue Saint-Honoré et autres lieux circonvoisins, et en condamne quelques unes en 4 l. d'amende | imp. de Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui défend aux traiteurs, cabaretiers et aubergistes de donner à manger de la viande chez eux les Vendredis et Samedis et autres jours d'abstinence | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui défend à toutes personnes de tirer avec fusils et autres armes à feu, tant... sur les quais que le long de la rivière de Seine depuis les dernieres maisons de Charenton jusqu'aux dernières maisons de Chaillot et Passy, à peine de 300 livres d'amende, saisie des armes et même de prison | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui défend, sous peine de prison, d'amende et même de punition corporelle, à tous marchands bouchers, leurs étaliers, garçons, à tous rotisseurs, vendeurs et vendeuses de poisson et autres d'insulter et maltraiter les personnes qui se présentent pour acheter leurs marchandises | impr. de C. L. Thiboust | — |
| 1726 | Sentence de police qui enjoint aux boulanger de marquer leur pain du poids qu'il doit peser | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui enjoint à tous les chirurgiens de la ville et faubourgs de Paris, d'avertir incessamment les commissaires, des blessés qu'ils auront pansés | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui fait defenses aux charretiers et voituriers d'embarasser la chaussée de la porte Saint-Denys et rues adjacentes | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui fait défenses aux porteurs et porteuses d'eau d'empêcher les bourgeois de puiser avant eux aux fontaines | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui fait défenses à toutes personnes de laisser vaguer dans les rues, les chiens qui leur appartiennent, ni de les exciter à se battre les uns contre les autres et défend paraillement de faire tirer par aucuns chiens, des charettes et chaises dans les rues | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui ordonne aux revenderesses de denrées de se retirer dans le marché et place de la rue de la Grande Bretonnerie proche la Porte St Jacques, pour y vendre et débiter leurs marchandises, avec défenses d'en étaler ni débiter dans l'étendue de la rue S. Jacques à peine de 50 livres d'amende | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui par malice ou affectation, répandent dans le public et dans les marchés des bruits qui tendent à interrompre l'abondance et l'apport des blés dans les marchés | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui ordonne que les grands-gardes, gardes, syndics principaux, receveurs, jurés, bacheliers maitres de confrérie, petits jurés et elus des corps des marchands et des communautés d'arts et métiers de la ville de Paris, seront tenus après leur election, de lever au greffe leur commission | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui ordonne que tous marchands et artisans qui n'ont encore été reçus ni pris lettres de M. le Procureur du Roy au Chatelet de Paris, seront tenus de prêter serment devant luy et prendre lettres de maitrise | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui renouvelle les défenses aux peres et aux meres de laisser courir et vaguer leurs enfants dans les rues de Paris, leur enjoint d'empescher qu'ils n'insultent les passants | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui renouvelle les défenses d'enlever des fosses publiques des matières fecales, ni d'en fumer les terres | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre ni étaler aucunes marchandises les fêtes et dimanches sur les ponts et quais et sous les portes de la ville de Paris | P.-J. Mariette | — |
| 1726 | Sentence de police renduë sur la requeste du sieur Guillaume Bottentiut Langlois, chirurgien renoüeur, & maistre chirurgien juré à Paris | — | 3 |
| 1726 | Sentence de police, qui fait défenses à toutes sortes de personnes, de vendre & débiter en regrat aucuns restes de viande cuite, sous quelque prétexte que ce puisse être, à peine de deux cens livres d'amende, & de confiscation | — | 3 |
| 1726 | Sentence pour la communauté des marchands bouchers à Paris | L.-D. Delatour | — |
| 1726 | Sentence rendue en la Chambre de Police pour les doyen et docteurs régents de la Faculté de medecine en l'Universite de Paris contre Jean-Baptiste Bessiere, maitre-chirurgien juré à S. Come et chirurgien de la Maison du Roi portant defenses audit Bessiere et à tous autres chirurgiens d'entreprendre sur la profession des médecins | P.-N. Lottin | — |
| 1726 | Sentence rendue par M. le lieutenant criminel de robe-courte au Chastelet de Paris, qui condamne le nommé François Galopin à estre mis au carcan par trois jours consecutifs, et aux galères pour cinq ans, pour avoir mandié avec insolence... | imp. de P | — |
| 1726 | Sentences portant deffenses à tous marchands chaircuitiers forains, d'aporter en cette ville de Paris, ny d'exposer en vente à la halle, aucuns boudins, cervelats, saucisses, ny autres marchandises cuittes du mestier de chaircuitier | — | 4 |
| 1727 | (Jugement du lieutenant de police portant) homologation de délibération de la communauté des maîtres et marchands éventaillistes | impr. de Gissey | — |
| 1727 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister à la montre du lundi 9 juin 1727, et de comparaître le lendemain au Châtelet pour y répondre des plaintes déposées contre eux.) | imp. de G. Janot | — |
| 1727 | (Sentence de police contre le nommé Bienaise, cordonnier, pour refus de souffrir la visite des contrôleurs de cuirs de Paris.) | imp. de Montalant | — |
| 1727 | (Sentence du Châtelet portant saisies de quatre-vingt-onze peaux de veaux trouvées en la maison de P. Martincour, maître corroyeur, non marquées du contrôle du bureau de la halle aux cuirs.) | imp. de Montalant | — |
| 1727 | De par le Roy | — | — |
| 1727 | Etat des huissiers qui sont actuellement interdits depuis l'année 1701 jusques et compris la présente année 1727. (Fait et donné par le lieutenant civil.) | imp. de G. Janot | — |
| 1727 | Jugement de mort rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et les officiers du Châtelet, commissaires en cette partie (contre Eust. Podron, pour vol de nuit avec effraction commis près les prisons de Rennes) | imp. de L. Coignard | — |
| 1727 | Jugement rendu en dernier ressort par M. le lieutenant general de police, qui condamne le nommé Charles Le Comte, mandiant de profession, à estre attaché au carcan de la ruë de Bussy, & en neuf ans de bannißement, pour avoir exercé des violences & voyes de fait contre les archers de l'hospital general | — | — |
| 1727 | Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et les officiers du Châtelet, conjointement avec M. Duchevron, prévôt général de la connétablie, commissaires du conseil en cette partie (qui condamne P. Mosny et Nic. Buart à être pendus, pour vol de nuit avec effraction commis au village de Marolles) | — | — |
| 1727 | Jugement souverain rendu par M. Herault et les conseillers au présidial du Châtelet, commissaires en cette partie (contre Ch. Osmont fils et autres libraires et imprimeurs d'écrits contraires à la religion, et qui supprime les livres intitulés | — | — |
| 1727 | Jugement souverain... du présidial du Châtelet portant suppression d'écrits subversifs | — | 4 |
| 1727 | Jugement à mort rendu par M. Hérault, lieutenant général de police et les conseillers au siège présidial du Châtelet, commissaires du conseil en cette partie, qui condamne le nommé Jean Blanchard à être rompu vif (pour vol et assassinat) | — | — |
| 1727 | Ordonnance (de police) concernant ce qui doit estre observé par les habitans de... Paris les jours de la Feste-Dieu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance (de police) concernant la vente des foins, et qui en fixe le prix depuis 18 livres jusqu'à 22 livres le cent | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance (de police) concernant les incendies | imp. de P | — |
| 1727 | Ordonnance (de police) portant deffenses aux pères et mères et à tous autres qui envoyent des enfans aux écoles de charité, d'insulter les maistres et maistresses préposez à leur instruction... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance (de police) portant deffenses de faire aucuns dégats dans les bleds sous prétexte d'y cueillir des barbeaux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance (de police) portant deffenses de laisser dans les rues des pieds d'artichaux et écosses de pois ou de fèves | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance (de police) portant deffenses de laisser dans les rues, marchez et places publiques aucuns pieds et feuilles d'artichaux, ni écosses de pois ou de fèves | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance (de police) portant deffenses de passer sur les terres ensemencées et de couper les bleds | imp. de P | — |
| 1727 | Ordonnance (de police) portant deffenses de troubler les officiers et archers de l'hospital lorsqu'ils arresteront les mandians et vagabonds... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance (de police) portant deffenses à tous chartiers et voituriers conduisans charettes et tombereaux chargez ou non chargez de les conduire autrement qu'à pied, tant en passant sur le pont que le long des rues de la ville de Neuilly | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance (de police) portant deffenses à tous jeunes gens et autres particuliers... d'entrer dans les salles des Filles de la communauté de l'Enfant Jésus pendant leur travail, et de les insulter en quelque manière que ce soit lorsqu'elles en sortent | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance (de police) portant deffenses à tous soldats, vagabonds gens sans aveu ny domicile de s'entremettre, sous prétexte de courtage, de la vente des chevaux qui seront amenez au marché... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance (de police) portant déffenses de tirer aucunes fusées ou armes à feu la veille et le jour de la feste de Saint Jean-Baptiste | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance (de police) portant que tous les puits situez dans les marais et jardins des environs de... Paris seront incessamment fermez par des enceintes de bauge | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance (de police) portant règlement sur ce qui doit estre observé lors de la fermeture du quay de Gesvres, et qui deffend à toutes sortes de personnes n'y ayant point leurs domiciles d'y rester après l'heure de ladite fermeture | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance (de police) portant réglement de ce qui doit estre observé pendant la foire Saint-Laurent | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance (de police) pour tapisser les rues par où la procession doit passer le jour de l'Assomption Nostre-Dame | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance (de police) qui défend à tous cochers de place, chartiers et voituriers de troubler les paveurs dans leurs travaux... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance (de police) qui enjoint qu'à l'avenir, pendant les estez et dans les temps de chaleurs, les bourgeois et habitans de cette ville et fauxbourgs arroseront deux fois par jour le devant de leurs portes et le long des murs de leurs maisons... sçavoir à dix heures du matin et à trois heures après midy... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance (de police) qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les jours de dimanche, depuis le premier dimanche d'après la Trinité jusqu'au premier samedy d'après la Nostre-Dame de septembre | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance (de police) qui renouvelle les deffenses de nourrir dans les maisons aucuns porcs, lapins, pigeons et volailles... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance (de police) rendue contre le sieur Chavanon lui interdisant l'entrée de la Bourse pour s'être immiscé, sans droit, dans les fonctions d'agent de change. | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1727 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police et commissaire du conseil en cette partie, portant que les droits établis sur les métiers à faire bas continueront d'être payés, en conséquence que les redevables desdits droits seront contraints de les payer par saisie, même par corps | imp. de Vve Vaugon | — |
| 1727 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui confisque sur Ant. Dumont, cabaretier au Petit-Gentilly, douze moutons chair morte trouvés chez lui, pour avoir contrevenu à l'arrêt du conseil, du 15 novembre 1712, qui fait défenses de tuer et vendre des viandes sans qualité ni permission | imp. de Vve Jouvenel | — |
| 1727 | Ordonnance de Me René Hérault,... lieutenant général de police de Paris, Commissaire député en cette partie... (portant défense au sieur Chavanon de s'immiscer dans les fonctions des agents de change et le condamnant en l'amende de trois mille livres, modérée à cinquante livres.) | C. Thiboust | 3 |
| 1727 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police... portant que les droits établis sur les métiers à faire bas, continueront d'être payés en exécution de l'arrêt du conseil... du 20 octobre 1727... | imp. de Ve Vaugon | — |
| 1727 | Ordonnance de Sa Majesté pour la recherche et confiscation de toutes sortes de viandes, volailles et gibiers, au profit de l'Hotel-Dieu, dans tous les hôtels, maisons des particuliers et auberges de Paris et lieux circonvoisins, pendant le Carême | P. Simon | — |
| 1727 | Ordonnance de police (interdisant l'entrée de la bourse au sieur Chavanon et lui défendant de s'immiscer dans les fonctions des agents de change.) | imp. de Thiboust | — |
| 1727 | Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé par les habitants de Paris les jours de la Fête-Dieu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance de police concernant la paille | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance de police concernant les huitres | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance de police portant défenses de faire aucuns dégâts dans les blés sous prétexte d'y cueillir des barbeaux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance de police portant défenses de laisser dans les rues, marchés et places publiques aucuns pieds et feuilles d'artichaux, ni écosses de pois de fèves | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance de police portant défenses de passer sur les terres ensemencées et de couper les blés | imp. de P | — |
| 1727 | Ordonnance de police portant défenses de tirer aucunes fusées ou armes à feu la veille et le jour de la fête de S. Jean-Baptiste | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance de police portant défenses de troubler les officiers et archers de l'Hopital lorsqu'ils arrêteront les mendiants et vagabonds | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance de police portant défenses à tous charretiers et voituriers, conduisant charettes et tombereaux chargés ou non, de les conduire autrement qu'à pied, tant en passant sur le pont que le long des rues de Neuilly | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance de police portant défenses à tous jeunes gens et autres particuliers d'entrer dans les salles des filles de la communauté de l'Enfant-Jésus pendant leur travail, et de les insulter en quelque manière que ce soit, lorsqu'elles en sortent | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance de police portant défenses à tous soldats, vagabonds, gens sans aveu de s'entremettre, sous prétexte de courtage, de la vente des chevaux qui seront amenés au marché | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance de police portant que tous les puits situés dans les marais et jardins des environs de Paris seront fermés par des enceintes de bauge | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance de police portant règlement pour la vente des porcs | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance de police portant règlement sur ce qui doit être observé lors de la fermeture du quai de Gesvres, et qui défend à toutes personnes n'y ayant point leur domicile d'y rester après l'heure de ladite fermeture | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance de police portant réglement sur ce qui doit être observé pendant la foire Saint-Laurent | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance de police qui défend à tous cochers de place, charretiers et voituriers de troubler les paveurs dans leurs travaux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance de police qui défend à tous cochers de place, charretiers et voituriers de troubler les paveurs dans leurs travaux à peine de 20 l. d'amende et de prison | imp. de Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance de police qui enjoint à l'avenir, pendant les étés et dans les temps de chaleurs, les bourgeois et habitants de cette ville et des faubourgs arroseront deux fois par jour le devant de leurs portes et le long des murs de leurs maisons, savoir à dix heures du matin et à trois heures après midi | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance de police qui fait défenses aux pères et mères et à tous autres qui envoient des enfants aux écoles de Charité d'insulter les maîtres et maîtresses préposés à leur instruction, à peine de 50 livres d'amende | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance de police qui fait défenses à Gabriel Richer, marchand forain de bestiaux, et à Jacq. La Vigne, marchand boucher à Saint-Germain-en-Laye, et à tous autres marchands fréquentant les marchés de Poissy et Sceaux de vendre aucuns bestiaux par regrat | L.-D. Delatour | — |
| 1727 | Ordonnance de police qui permet aux bouchers d'ouvrir leur étaux les jours de dimanche, depuis le premier dimanche d'après la Trinité jusqu'au premier samedi après la Notre-Dame de septembre | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance de police qui renouvelle les défenses de nourrir dans les maisons aucuns porcs, lapins, pigeons et volailles, à peine de 300 livres d'amende | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, comme commissaire du conseil en cette partie, qui règle ce qui doit être observé par les bourgeois et habitants du quai de Gesvres, à l'occasion de la fermeture dudit quai | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, contre plusieurs particuliers trouvez vestus de toile peinte | — | — |
| 1727 | Ordonnance rendue par M. Hérault, lieutenant de police, commissaire député par arrêt du Conseil en cette partie, qui condamne plusieurs particulières trouvées vêtues de toiles peintes, en 200 livres d'amende | P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance rendue par M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, contre plusieurs particuliers trouvez vestus de toile peinte | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnance rendue par M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, contre plusieurs particuliers trouvés vêtus de toile peinte | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Ordonnances de M. le lieutenant général de police des 18 octobre et 15 novembre 1727 qui confisquent sur Louis Laizement, boucher au village de Clichy-la-Garenne, 100 livres de viande, un cheval et paniers, le condamne en 300 livres d'amende, pour commerce par lui fait de chair morte crue hors du lieu où il est établi | imp. de Vve Jouvenel | — |
| 1727 | Sentence (de police) concernant l'établissement du marché de la porte S. Jacques, et portant deffenses de vendre ou souffrir débiter aucunes denrées dans l'estendue des rues voisines... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) concernant la vente de la marchandise de foin ; et qui condamne à l'amende le nommé Villain, marchand forain | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) faisant deffenses aux boulangers de resserrer ou d'emporter chez eux ce qui leur reste de pain les jours de marchez | imp. de P | — |
| 1727 | Sentence (de police) faisant deffenses à tous maistres à danser de tenir assemblées et salles de danses les jours de dimanches et de festes, et qui condamne le nommé Royer, maistre à danser, en 30 livres d'amende | imp. de P | — |
| 1727 | Sentence (de police) faisant deffenses à tous marchands vendans beurre, oeufs, fruits, légumes et autres denrées de rester et étaller dans l'ancien marché S. Germain des Prez et rues adjacentes, et qui leur ordonne de se retirer incessamment dans le nouveau | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) portant deffenses aux limonadiers et cabaretiers de donner à boire aux heures indues, et qui condamne la nommée Cottin, limonadière, en 30 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) portant deffenses aux marchandes de saline d'exposer en vente de cette marchandise les jours de festes et dimanches qui leur sont prohibez... et qui condamne la nommée Michelin en 15 livres d'amende, pour en avoir exposé dans le marché de la place Maubert le jour de l'Assomption... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) portant deffenses aux principaux locataires de souffrir que leurs sous-locataires donnent à loger la nuit et tiennent chambres garnies, que les commissaires du quartier n'en ayent esté avertis ; et qui condamne les nommez Costier et Verdelet en 50 livres d'amende | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) portant deffenses aux propriétaires et locataires des maisons voisines de la foire Saint-Laurent d'en louer aucunes parties pendant la tenue de ladite foire, sans la participation de Me Aubert, commissaire préposé à cet effet... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) portant deffenses aux valets d'écuries, garçons meuniers et autres de mener à l'abreuvoir ou ailleurs plus de trois chevaux ou mulets attachez ensemble... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) portant deffenses aux épiciers, limonadiers et taverniers de souffrir qu'aucuns mendians et autres gens sans aveu s'assemblent et restent chez eux sous prétexte d'y boire et fumer... et qui condamne le nommé Rolle, marchand d'eau-de-vie, et la veude Le Cuir, marchande épicière, chacun en 15 livres d'amende... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) portant deffenses d'étaler et vendre aucunes denrées au carrefour de la Croix Rouge et rues adjacentes, avec injonction à tous marchands et marchandes de se retirer dans le nouveau marché de Saint-Germain des Prez... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) portant deffenses à tous boulangers qui ont des placement dans les marchez de discontinuer de fournir de pains leursdites places, et qui condamne le nommé Michel Ferry, boulanger, en 3000 livres d'amende et le déclare déchû de sa maîtrise, pour y avoir contrevenu ; et qui deffend en outre aux bourgeois demeurant dans les marchez de louer aux boulangers le devant de leurs portes... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) portant deffenses à tous jardiniers et marachers de rester sur le carreau de la rue de la Feronnerie, en esté, passé sept heures, et en hyver, passé huit heures du matin | imp. de P | — |
| 1727 | Sentence (de police) portant défense de vendre des harangs frais en d'autres temps que dans les mois d'octobre, novembre et décembre, et qui condamne les nommez Paulet et Moreigue, chasse-marées, en 30 livres d'amende chacun... | imp. de P | — |
| 1727 | Sentence (de police) portant que les écarisseurs seront obligez de vuider des maisons qu'ils occupent présentement dans les fauxbourgs de Paris, et de se retirer au-delà, dans des maisons et lieux écartez, à peine de prison... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui condamne la nommée Godemar et les nommez Mira et sa femme, principaux locataires, solidairement en 3000 livres d'amende, pour avoir donné ou souffert jouer au jeu d'hazard en leur maison... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui condamne la nommée Laubet en 30 livres d'amende pour avoir inséré de l'eau dans les chandelles destinées à allumer dans les lanternes publiques | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui condamne la nommée Madelon Ollive, factice de grains, en 300 livres d'amende, pour avoir voulu par ses menées faire augmenter le prix de l'avoine... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui condamne la nommée Marie Fabulet en 30 livres d'amende, pour avoir substitué d'autres chandelles en place de celles qui lui avoient esté fournies pour allumer dans les lanternes publiques | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Becquet, limonadier, en 40 livres d'amende, pour avoir reçu chez luy des buveurs à heure indue | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Claude-Philbert Cousin, boulanger, en 100 livres d'amende, et deffend aux boulangers d'exercer aucuns monopoles dans la vente et débit du pain... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui condamne le nommé La Vallée en 30 liv. d'amende, pour avoir refusé la visite de son foin, et avoir insulté les jurez controlleurs de ladite marchandise... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Liard, cabaretier, en 300 liv. d'amende, pour avoir donné retraite à heure indue à quantité de gens de débauche | imp. de P | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Lormier et sa femme en 20 livres d'amende, pour avoir exercé le courtage de la marchandise de foin... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Milleville, brasseur, en 10 livres d'amende et en la confiscation de neuf septiers d' orge, pour avoir contrevenu à la déclaration du roy du 29 novembre 1712, concernant l'achapt des grains | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Pajot... chartier, en 15 livres d'amende, solidairement avec le nommé Clément, son maistre, pour avoir embarassé la voye publique de la porte Saint-Michel, et pour avoir injurié et désobéi aux jurez de la marchandise de foin dans leurs fonctions | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Petit en 30 liv. d'amende, pour avoir mis des chandelles usées dans les lanternes publiques | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Rainville en 50 liv. d'amende et à garder prison jusqu'au payement d'icelle, pour avoir substitué des chandelles des huit au lieu des quatre à la livre dans les lanternes publiques | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Reté, boulanger, en 50 livres d'amende, pour n'avoir pas fait son pain de poids | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Thibert, boucher, en 500 livres d'amende, à cause du monopole commis par luy dans la vente de la viande... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Villeroy, commis préposé pour allumer les chandelles dans les lanternes publiques, en 30 livres d'amende, pour avoir manqué dans l'exercice de sadite commission | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui condamne le sieur Gentil en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui assemblée de jeu de Pharaon | imp. de P | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui condamne les nommez Demars et Deschamps en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu et acheté des bleds ailleurs que dans le marché ; et le nommé Guillaume en 200 livres, pour avoir souffert qu'ils fussent vendus en sa maison... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui condamne les nommez Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Sieurs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12. septembre dernier, concernant la marchandise de foin... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui condamne les nommez Puthomme, laboureurs, en 1000 livres d'amende, pour avoir malicieusement cessé d'amener du bled à la halle et y avoir répandu de mauvais bruit | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui condamne plusieurs habitans d'Aubervilliers en 20 livres d'amende chacun, pour avoir passé à travers champs avec leurs voitures sur des pièces de terres ensemencées | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers commis à allumer les lanternes publiques, pour avoir altéré les chandelles, ou en avoir substitué d'autres en place de celles qui leur avoient esté délivrées | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12 septembre dernier, concernant la paille | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour avoir négligé d'arroser le devant de leurs maisons... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui deffend aux marchands de vin, cabaretiers, traiteurs et aubergistes de recevoir chez eux aucunes personnes qui s'y assembleroient pour y vendre et acheter entre eux diverses marchandises... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui deffend aux revendeuses de s'attrouper dans les rues S. Honoré et Tirechape, au coin de la rue des Prouvairs et autres lieux circonvoisins | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui deffend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez ; et qui condamne le nommé Paillet en 1000 livres d'amende et en la confiscation de 8 septiers et mine d'avoine, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui deffend à tous gagnes-deniers et autres de fumer dans la halle au bled... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui deffend à tous maistres à danser de tenir salles de danses les jours de dimanches et de festes, et de recevoir chez eux en aucuns temps des soldats, domestiques, gens sans aveu, ni aucunes filles ou femmes, sous peine de 500 livres d'amende ; et qui condamne les nommez Brion, Catelain, Marguillier, Blondeau et Monceau en 50 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à la sentence du 11 mars dernier | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui deffend à tous voituriers, loueurs de carosses, leurs charetiers et cochers de laisser séjourner les vieux fumiers, ny d' entrer dans leurs écuries avec des pipes remplies de tabac allumé, ou lumières, si elles ne sont dans des lanternes... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui enjoint aux huissiers à cheval d'accompagner les commissaires dans les fonctions de police, à peine de 100 liv. d'amende et d'interdiction ; et qui condamne le nommé Charles Touchard, huissier à cheval, en 30 livres d'amende et l'interdit jusqu'au payement d'icelle | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui fait deffenses aux marchands épiciers de donner à boire aucunes liqueurs les jours de dimanches et festes pendant les heures du service divin | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui fait deffenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les diverses contraventions par lui commises... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui ordonne aux boulangers de faire leurs pains du poids qu'ils doivent avoir... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui ordonne aux regratières, vendeuses de marée et autres marchandises de la rue Mouffetart et des environs de se retirer dans le marché establi dans l'hostel des Patriarches... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui ordonne que le prix des marchandises exposées en vente sur le carreau de la halle par les marchands forains leur sera payé comptant par les marchands fruitiers... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui ordonne que les boutiques et allées des maisons qui ont une issue sur la halle au bled seront cadenacées de chaînes et de cadenats fermant à clef pendant les nuits et les jours de festes et dimanches, du costé de ladite halle... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez ; et condamne les nommez Barisson et Mercier en 1000 livres d'amende de chacun, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de vendre et débiter des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain des Prez, et qui condamne divers particuliers en 100 livres d'amende pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence (de police) rendue contre plusieurs maistres maçons qui n'ont point levé leurs lettres et presté serment devant... le procureur du roy au Chastelet... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maîtres traiteurs de Paris | imp. de Vve Vaugon | — |
| 1727 | Sentence de mort rendue par M le lieutenant criminel du Châtelet (contre Edme Lallemand convaincu d'avoir eu part au vol avec effraction fait au château des Tuileries.) | imp. de L. Coignard | — |
| 1727 | Sentence de police concernant l'établissement du marché de la porte Saint-Jacques, et portant défenses de vendre aucunes denrées dans l'étendue des rues voisines | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police concernant la vente de la marchandise de foin, et qui condamne à l'amende le nommé Villain, marchand forain | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police faisant défenses aux boulangers de reserrer et d'emporter chez eux ce qui leur reste de pain les jours de marchés | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police faisant défenses à tous marchands vendant beurre, oeuf, fruits, légumes et autres denrées de rester et étaler dans l'ancien marché Saint-Germain des prés et rues adjacentes, et qui leur ordonne de se retirer dans le nouveau | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police faisant défenses à tous maîtres à danser de tenir assemblées et salles de danse les jours de dimanches et fêtes, et qui condamne le nommé Royer, maître à danser, en 30 livres d'amende | imp. de P | — |
| 1727 | Sentence de police portant défenses aux laquais des étrangers et autres d'exiger aucune somme des loueurs de carosses, et aux loueurs de carosses de leur en payer aucune sous prétexte de courtage | imp. de P | — |
| 1727 | Sentence de police portant défenses aux limonadiers et cabaretiers de donner à boire aux heures indues, et qui condamne la nommée Cottin, limonadière, en 30 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police portant défenses aux marchandes de salines d'exposer en vente de cette marchandise, les jours de fêtes et dimanches qui leur sont prohibés, et qui condamne la nommée Michelin en 15 liv. d'amende, pour en avoir exposé dans la place Maubert le jour de l'Assomption | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police portant défenses aux principaux locataires de souffrir que leurs sous-locataires donnent à loger la nuit et tiennent chambres garnies, que les commissaires du quartier n'en aient été avertis | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police portant défenses aux propriétaires et locataires des maisons voisines de la foire S. Laurent d'en louer aucunes parties pendant la tenue de ladite foire, sans la participation de Me Aubert, commissaire préposé à cet effet | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police portant défenses aux valets d'écurie, garçons meuniers et autres de mener à l'abreuvoir ou ailleurs plus de trois chevaux ou mulets attachés ensemble | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police portant défenses aux épiciers, limonadiers et taverniers de souffrir qu'aucuns mendiants et autres gens sans aveu s'assemblent chez eux sous prétexte d'y boire et fumer ; et qui condamne le nommé Rolle, marchand d'eau-devie, et la Vve Le Cuir, épicière, chacun en 15 liv. d'amende | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police portant défenses d'étaler et vendre aucunes denrées au carrefour de la Croix-rouge et rues adjacentes, avec injonction à tous marchands et marchandes de se retirer dans le nouveau marché de Saint-Germain-des-Près | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police portant défenses de vendre des harengs frais en d'autres temps que dans les mois d'octobre, novembre et décembre, et qui condamne les nommés Paulet et Moreigue, chasse-marée, en 30 livres d'amende chacun | imp. de P | — |
| 1727 | Sentence de police portant défenses à tous boulangers qui ont des placements dans les marchés de discontinuer de fournir de pains lesd. places, et qui condamne Mich. Ferry, boulanger, en 3000 liv. d'amende et le déclare déchu de sa maîtrise pour y avoir contrevenu ; et qui défend aux bourgeois demeurant dans les marchés de louer aux boulangers le devant de leurs portes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police portant défenses à tous jardiniers et maraichers de rester sur le carreau de la rue de la Ferronnerie en été passé 7 heures, et en hiver, passé huit heures du matin | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police portant que les équarisseurs seront obligés de vider des maisons qu'ils occupent présentement dans les faubourgs de Paris, et de se retirer au-delà, dans des maisons et lieux écartés | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui condamne Cl.-Philbert Cousin, boulanger, en 100 liv. d'amende, et défend aux boulangers d'exercer aucuns monopoles dans la vente du pain | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui condamne Madelon Ollive, factrice de grains, en 300 livres d'amende, pour avoir par ses menées fait augmenter le prix de l'avoine | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui condamne la nommée Godemar et les nommés Mira et sa femme solidairement en 3000 livres d'amende, pour avoir donné ou souffert jouer au jeu de hasard en leur maison | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui condamne la nommée Laubet en 30 liv. d'amende, pour avoir inséré de l'eau dans les chandelles destinées à allumer dans les lanternes publiques | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui condamne la nommée Marie Fabulet en 30 livres d'amende, pour avoir substitué d'autres chandelles en place de celles qui lui avaient été fournies pour les lanternes publiques | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui condamne le Sr Gentil en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui assemblée de jeu de Pharaon | imp. de P | — |
| 1727 | Sentence de police qui condamne le nommé Barlet, tenant chambres garnies, en 50 livres d'amende, pour avoir retiré chez lui pendant la nuit des filles et femmes sans aveu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui condamne le nommé Becquet, limonadier, en 40 livres d'amende, pour avoir reçu chez lui des buveurs à heure indue | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui condamne le nommé La Vallée en 30 liv. d'amende, pour avoir refusé la visite de son foin et avoir insulté les jurés-contrôleurs de ladite marchandise | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui condamne le nommé Lormier en 20 livres d'amende, pour avoir exercé le courtage sur la marchandise de foin | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui condamne le nommé Marandot, marchand de foin, en 30 livres d'amende, pour n'avoir pas voulu souffrir qu'on mit à son bateau de foin une banderolle qui en indiquat le prix | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui condamne le nommé Milleville, brasseur, en 10 livres d'amende et en la confiscation de neuf septiers d'orge, pour avoir contrevenu à la Déclaration du 29 novembre 1712, concernant l'achat des grains | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui condamne le nommé Pajot, charretier, en 15 livres d'amende solidairement avec le nommé Clément, son maître, pour avoir embarrassé la voie publique de la porte S. Michel et avoir injurié et désobéi aux jurés de la marchandise de foin dans leurs fonctions | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui condamne le nommé Petit en 30 livres d'amende, pour avoir mis des chandelles usées dans les lanternes publiques | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui condamne le nommé Rainville en 50 livres d'amende, pour avoir substitué des chandelles de huit au lieu de quatre à la livre dans les lanternes publiques | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui condamne le nommé Thibert, boucher, en 500 livres d'amende, à cause du monopole commis par lui dans la vente de la viande | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui condamne le nommé Villerot, commis préposé pour allumer les chandelles dans les lanternes publiques, en 30 liv. d'amende, pour avoir manqué dans l'exercice de sadite commission | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui condamne les nommés Demars et Deschamps en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu et acheté des blés ailleurs que dans le marché ; et le nommé Guillaume en 200 livres, pour avoir souffert qu'ils fussent vendus en sa maison | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui condamne les nommés Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Srs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12 septembre, concernant la marchandise de foin | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui condamne les nommés Puthomme, laboureurs, en 1000 livres d'amende, pour avoir malicieusement cessé d'amener du blé à la halle et y avoir répandu de mauvais bruits | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui condamne les nommés de Vailly père et fils en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant la défense des poudres et artifices | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui condamne plusieurs habitants d'Aubervilliers en 20 livres d'amende chacun, pour avoir passé à travers champs avec leurs voitures sur des pièces de terre ensemencées | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers, pour avoir négligé d'arroser le devant de leurs maisons | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers commis à allumer les lanternes publiques, pour avoir altéré les chandelles ou en avoir substitué d'autres en place de celles qui leur avaient été délivrées | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12 septembre, concernant la paille | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui confirme la délibération du 4 janvier 1727 pour l'abonnement à lever sur tous les maîtres et veuves de la Communauté des marchands verriers-faïenciers-émailleurs de Paris | Ve Rebuffé | — |
| 1727 | Sentence de police qui défend aux marchands de vin, cabaretiers, traiteurs et aubergistes de recevoir chez eux aucunes personnes qui s'y assembleraient pour y vendre et acheter entre eux diverses marchandises | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui défend aux marchands épiciers de donner à boire aucunes liqueurs les jours de dimanches et de fêtes pendant les heures du service divin | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui défend aux revendeuses de s'attrouper dans les rues S. Honoré et Tirechape, au coin de la rue des Prouvaires et autres lieux circonvoisins | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui défend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés, et qui condamne le nommé Paillet, aubergiste, en 1000 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui défend à tous gagne-deniers et autres de fumer dans la halle au blé | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui défend à tous maîtres à danser de tenir salles de danse les dimanches et fêtes et de recevoir chez eux en aucun temps des soldats, gens sans aveu, ni aucunes filles ou femmes ; et qui condamne les nommés Brion, Catelin, Marguillier, Blondeau et Monceau en 50 liv. d'amende, pour avoir contrevenu à la sentence du 11 mars 1727 | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui défend à tous voituriers, loueurs de carosses, leurs charetiers et cochers de laisser séjourner leurs vieux fumiers, ni d'entrer dans leurs écuries avec des pipes remplies de tabac allumé, ou lumières, si elles ne sont dans des lanternes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui enjoint aux huissiers à cheval d'accompagner les commissaires dans les fonctions de police, et qui condamne Charles Touchard, huissier à cheval, en 30 livres d'amende | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui fait défenses à Paul Jacqueson, et à tous autres maîtres charcutiers, d'avoir chez eux et débiter des marchandises défectueuses | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1727 | Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de foin de courir sur le marché et s'attirer les pratiques les uns des autres ; et qui condamne le nommé Marandot en 30 livres d'amende, pour les contraventions par lui commises | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui ordonne aux boulangers de faire leur pains du poids qu'ils doivent avoir | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui ordonne aux regratiers, vendeuses de marée et autres marchandises, de la rue Mouffetard et des environs, de se retirer dans le marché établi dans l'hôtel des Patriarches | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui ordonne que le prix des marchandises exposées en vente sur le carreau des halles par les marchands forains leur sera payé comptant par les marchands fruitiers | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui ordonne que les boutiques & allées des maisons qui ont une issue sur la halle au blé, seront cadenacées de chaînes & de cadenats fermant à clef, pendant les nuits & les jours de festes dimanches, du costété de ladite halle | — | 3 |
| 1727 | Sentence de police qui renouvelle les défenses aux porteurs et porteuses d'eaux de puiser aux fontaines publiques avant les bourgeois et leurs domestiques qui s'y présenteront | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, et qui condamne divers particuliers en 100 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés, et condamne les nommés Barisson et Mercier en 1000 livres d'amende chacun, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police rendue au Châtelet portant réglement pour la communauté des maîtres vinaigriers, à l'égard des marchands forains et tous autres | imp. de J.-F. Knapen | — |
| 1727 | Sentence de police rendue contre plusieurs maîtres maçons qui n'ont point levé leurs lettres et prêté le serment devant le procureur du roi au Châtelet de Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1727 | Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maitres traiteurs de la ville et faubourgs de Paris | imp. de V. Vaugon | — |
| 1727 | Sentence de police, qui condamne le nommé Liard, cabaretier, en trois cens liv. d'amende, pour avoir donné retraite à heure induë à quantité de gens de débauche | — | 3 |
| 1727 | Sentence du Châtelet contre Pierre Palerme, garçon limonadier (condamné à être pendu, pour vols avec effraction dans le château des Tuileries) | imp. de L. Coignard | — |
| 1727 | Sentence du Châtelet qui condamne le nommé Liard, cabaretier, en 300 liv. d'amende, pour avoir donné retraite à heure indue à quantité de gens de débauche | imp. de P | — |
| 1727 | Sentence du lieutenant général de police conforme à l'arrest du Conseil d'Estat du 14 juin qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, pour instruire et juger le procès en dernier ressort aux auteurs imprimeurs et distribu teurs d'un... mémoire présenté par trente curez... | P.-J. Mariette | 7 |
| 1728 | (Ordonnance du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister à la marche du lundi 24 mai, et de comparaître le lendemain au Châtelet, pour y répondre des plaintes faites contre eux.) | imp. de G. Janot | — |
| 1728 | A tous ceux qui ces presentes lettres verront, Gabriel Hierosme de Bullion, chevalier, comte d'Esclimont & autres lieux, conseiller du Roy en ses conseils... | — | 4 |
| 1728 | De par le Roy, et monsieur le lieutenant general de police, commissaire deputé par Sa Majesté, en cette partie | — | 4 |
| 1728 | Extrait des registres du greffe criminel du Chastelet de Paris | — | — |
| 1728 | Extrait des registres du greffe criminel du Chastelet de Paris. Entre Nicolas Capet, conseiller du Roy notaire au Chastelet, demandeur & compaignant. Et Macé Thomas Docquin, accusé | — | 3 |
| 1728 | Ordonnance (de police) portant deffenses aux maistres tabletiers de garder chez eux aucunes marchandises de cornes de boeufs nouvellement tuez, et qui leur enjoint de les faire transporter dans des lieux remots pour les y travailler | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance (de police) portant deffenses aux personnes masquées de porter des épées, bastons ou autres armes, ou d'en faire porter par leurs laquais | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance (de police) portant deffenses de jetter des bottes de foin et de paille par les fenestres des greniers donnant sur les rues à des heures indues, et sans en avoir averti les passans... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance (de police) portant deffenses de louer sans permission aucunes parties des maisons voisines de la foire Saint-Laurent, pendant la tenue de ladite foire... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance (de police) portant deffenses de nourrir des pigeons, lapins, volailles, etc. dans les maisons de la ville et fauxbourgs de Paris | imp. de P.- J. Mariette (s.d.). Placard gr. in-fol. | — |
| 1728 | Ordonnance (de police) portant deffenses de tirer aucunes fusées ou armes à feu la veille et le jour de la feste de S Jean-Baptiste... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance (de police) portant deffenses du cueillir des barbeaux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance (de police) portant règlement sur ce qui doit estre observé pendant la foire de Saint-Laurent... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance (de police) pour faire tendre des tapisseries devant les portes le jour de la Feste-Dieu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance (de police) qui condamne trois boulangers en 300 livres d'amende chacun, pour avoir survendu leur pain... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux vendeuses de marées, poisson, beurre, oeufs et légumes de se retirer dans le marché clos faisant la pointe des rues Saint-Martin et Darnetal... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance (de police) qui enjoint qu'à l'avenir pendant les estez et dans les tems de chaleurs, les bourgeois et habitans de cette ville et fauxbourgs arroseront deux fois par jour le devant de leurs portes et le long des murs de leurs maisons et bastiments, sçavoir, à 10 heures du matin et à 3 heures après midy... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance (de police) qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les dimanches, à commencer depuis le premier dimanche d'après la Sainte Trinité jusqu' au premier samedy d'aprés la Nostre-Dame de septembre | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance (du lieutenant de police qui enjoint qu'à l'avenir, pendant les étés... les habitants de cette ville... arroseront 2 fois par jour le devant de leurs portes, et le long des murs de leurs maisons...) | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance (du prévôt de Puise-Fontaine et Carrières-les-Poissy) portant défenses à tous cabaretiers de tenir leurs cabarets ouverts ni donner à boire les dimanches et fêtes pendant le service divin, et journellement, de souffrir l'entrée desdits cabarets passé neuf heures en hiver et dix heures en été | Vve Saugrain et | — |
| 1728 | Ordonnance (rendue par M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire en cette partie,) qui condamne en 200 livres d'amende plusieurs particulieres trouvées vestues d'étoffes des Indes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance de M. le lieutenant de police qui confisque dix pièces de toiles peintes saisies dans un carosse de voiture d'Etampes à Paris et ordonne qu'elles seront brûlées | Vve Saugrain et | — |
| 1728 | Ordonnance de M. le lieutenant general de police. Du 13. octobre 1728 | — | 7 |
| 1728 | Ordonnance de M. le procureur du roi au Châtelet, concernant les menuisiers | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance de police concernant la vente des huitres | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance de police portant défenses aux maîtres tablettiers de garder chez eux aucunes marchandises de cornes de boeufs nouvellement tués, et qui leur enjoint de les faire transporter dans des lieux remots pour les y travailler | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance de police portant défenses aux personnes masquées de porter des épées, bâtons ou autres armes, ou d'en faire porter par leurs laquais | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance de police portant défenses de cueillir des barbeaux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance de police portant défenses de jeter des bottes de foin et de paille par les fenêtres des greniers donnant sur les rues à des heures indues, et sans en avoir averti les passants | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance de police portant défenses de laisser dans les rues des pieds d'artichauts et écosses de pois ou de fèves | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance de police portant défenses de louer sans permission aucunes parties des maisons voisines de la foire Saint-Laurent pendant la tenue de ladite foire | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance de police portant défenses de nourrir des pigeons, lapins, volailles, etc. dans les maisons de Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance de police portant défenses de tirer aucunes fusées ou armes à feu la veille et le jour de la fête de Saint-Jean-Baptiste | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance de police qui enjoint aux vendeuses de marée, poisson, beurre, oeufs et légumes de se retirer dans le marché clos faisant la pointe des rues S. Martin et Darnetal | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance de police qui enjoint qu'à l'avenir, pendant les étés et dans les temps de chaleurs, les bourgeois et habitants de Paris arroseront deux fois par jour le devant de leurs portes et le long des murs de leurs maisons | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance de police qui règle ce qui doit estre observé par les bourgeois & habitans des ruës de la Vannerie & de la Tannerie, à l'occasion de l'ouverture et de la fermeture de la ruelle des teinturiers, dite ruë Tirnavet | — | 4 |
| 1728 | Ordonnance de police, concernant la vente & la distribution des huitres vertes | — | 4 |
| 1728 | Ordonnance de police, concernant la vente des melons | — | 3 |
| 1728 | Ordonnance de police, portant défenses de joüer au volant ou bastonnet dans les ruës ou places publiques | — | 3 |
| 1728 | Ordonnance de police, portant que les halles & marchez de cette ville & fauxbourgs de Paris se tiendront le samedy sept septembre present mois | — | 3 |
| 1728 | Ordonnance de police, portant que les marchez & halles de cette ville se tiendront le mardy sept decembre veille de la feste de la Conception de la Sainte Vierge | — | 3 |
| 1728 | Ordonnance rendue par M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, contre plusieurs particuliers trouvez vestus d'étoffes des Indes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance rendue par M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, contre plusieurs particuliers trouvés vêtus des étoffes des Indes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance rendue par M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui condamne en 200 livres d'amende plusieurs particulières trouvées vêtues d'étoffes des Indes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Ordonnance rendue par monsieur Herault, lieutenant general de police, commissaire du Conseil en cette partie. Qui condamne plusieurs particulieres trouvées vétuës de toiles peintes, en deux cens livres d'amende chacune | — | 3 |
| 1728 | Ordonnance rendue par monsieur Herault, lieutenant general de police, commissaire du Conseil en cette partie. Qui condamne plusieurs particuliers trouvez vétus d'etoffes des Indes & toiles peintes, en deux cens livres d'amende chacun | — | 4 |
| 1728 | Sentence (de police) portant deffenses de donner à loger à aucuns mandians et gens sans aveu, ni à aucuns domestiques, apprentifs et ouvriers, s'ils ne sont porteurs de certificats de leurs maistres ; et qui condamne les nommez Picard, de La Haye, dite la Tinette, et Blaffe en 30 livres d'amende chacun... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence (de police) portant deffenses de donner à loger à aucuns mendians et gens sans aveu, ny à aucuns domestiques, apprentifs et ouvriers, s'ils ne sont porteurs de certificats de leurs maistres ; enjoint à ceux qui donnent à loger de tenir un registre des personnes qu' ils logent et de le faire viser tous les mois par le commissaire de leur quartier ; et qui condamne les nommez Evzard et Collineau en 15 livres d'amende chacun, et la veuve Dufresne et le nommé Garachon, soldat invalide, en 30 livres d'amende aussi chacun | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence (de police) qui condamne François Boisselier, commis pour allumer les chandelles publiques, en 40 livres d'amende, pour avoir coupé lesdites chandelles... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence (de police) qui condamne la nommée Mignon, fermière, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy qui fait deffenses d'acheter des grains ailleurs que dans les marchez... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence (de police) qui condamne la veuve Cadet, maistresse vuidangeuse, en 40 livres d'amende, pour avoir laissé séjourner dans la rue des matières fécales au-delà des heures permises... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence (de police) qui condamne la veuve Le Duc et le nommé Guillot, laboureurs, à l'amende et en la confiscation de plusieurs bottes de poulle (de poids léger) saisies sur eux... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Bailly, voiturier, en 10 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui deffendent d'entrer dans les écuries avec des lumières, si elles ne sont renfermées dans des lanternes... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Fardel, meusnier, en 20 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui deffendent d'entrer dans les écuries ou greniers à foin avec des lumières, si elles ne sont renfermées dans des lanternes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Herbillon fils, marchand de foin, en 30 livres d' amende, et en la confiscation de 263 bottes de foin saisies sur luy, pour avoir esté trouvées de poids plus léger que celuy prescrit par l'ordonnance | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Lorillard, meunier, en 3 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy qui fait deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchez... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Millon, cabaretier, en 50 livres d'amende et à avoir sa boutique murée pendant six mois, pour avoir retiré chez luy des gens sans aveu et de mauvaise vie... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Provot, laboureur, en 15 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy du mois d'avril 1723, concernant les grains... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Simon, laboureur, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy qui fait deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchez... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence (de police) qui condamne les nommez Le Duc, Bouchard, Lucy, Lamare et de La Cour, laboureurs, en 1000 livres d'amende chacun, pour avoir discontinué d' apporter des avoines sur le carreau de la halle, à dessein d'en faire augmenter le prix | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence (de police) qui condamne les nommez Le Fèvre, père et fils, et Vilain, marchands de foin, en 100 livres d'amende, pour avoir refusé de charger pour la provision de Paris les foins estant en leur possession... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence (de police) qui condamne les nommez Ovable et Barouillier, loueurs de carosses, en 30 livres d'amende chacun, pour avoir pris à leur service des cochers, sans le consentement par écrit de leurs derniers maistres... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Feteau, veuve Lemaire et Blaffe, logeurs, pour avoir donné retraite à plusieurs particuliers, mendians et gens sans aveu n'estant porteurs d'aucuns certificats | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence (de police) qui deffend à tous argentiers, pourvoyeurs, maistres d'hostels, fermiers et entrepreneurs de voitures publiques de faire aucuns achats et provisions de... foin ailleurs que sur les ports et aux portes de... Paris ; et qui condamne les sieurs Monginot et Plantier en 300 livres d'amende et en la confiscation de 53500 bottes de foin, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence (de police) qui fait deffenses aux meuniers d'acheter aucuns grains sur le carreau de la halle, et condamne le nommé Lorillard en 30 livres d'amende... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de jouer au bâtonnet dans les rues, ni à aucuns autres jeux qui puissent incommoder les passans ou casser les lanternes publiques... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence (de police) rendue contre plusieurs sages-femmes y dénommées, qui, sans avoir esté reçues, ni presté le serment au Chastelet, exercent publiquement ladite profession... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence de M. le lieutenant civil qui ordonne la vente de 7 chevaux de louage saisis sur différents particuliers demeurant à Arpajon et que le prix procédant de la vente sera délivré au fermier des carrosses et messageries avec 100 livres de dommages et intérêts | Vve Saugrain et | — |
| 1728 | Sentence de M. le lieutenant criminel rendue contre plusieurs sages-femmes y dénommées qui, sans avoir été reçues et prêté le serment, exercent publiquement ladite profession | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence de M. le prévôt de Paris, en faveur des messagers, portant qu'ils ne sont point responsables des vols qui leur sont faits sur les grands chemins par force et violence, quoiqu'ils n'aient pas été commis entre deux soleils | imp. de Ve Saugrain et | — |
| 1728 | Sentence de Mr le lieutenant civil qui règle 1° la maniere de faire avec seureté le payement de la voiture du vin qui arrive à Paris 2°. Le cas auquel les voituriers ne peuvent exercer leur privilège pour raison de la voiture contre les créanciers du marchand qui aura fait venir le vin | Vve Saugrain et | — |
| 1728 | Sentence de la police générale des étaux à boucherie de Paris, portant défenses à tous particuliers sans qualité de vendre dans les lieux prétendus privilégiés, rue de Loursine ou ailleurs, aucunes viandes de boucherie | L.-D. Delatour | — |
| 1728 | Sentence de monsieur le lieutenant general de police. qui fait deffenses à tous maistres chaircuitiers & veuves, d'acheter à la halle de la marchandises [sic] de porc, & pour estre contrevenus aux ordonnances de la part de la Veuve Pasquier, maistresse chaircuitière à Paris, à confisqué la marchandises [sic] au profit des jurez, & la condamné en dix livres d'amende, & en tous les dépens, avec deffenses de récidiver sous plus grande peine | — | 3 |
| 1728 | Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel par deliberation de Conseil & jugement dernier | — | — |
| 1728 | Sentence de mort rendue par le lieutenant criminel du Châtelet (contre Jeanne-Baptiste Garnier, pour vol avec effraction) | — | — |
| 1728 | Sentence de mort rendue par le lieutenant criminel du Châtelet (contre Yves Regnaut et Anne Huet, pour vol avec effraction et tol domestique) | — | — |
| 1728 | Sentence de police portant défenses de donner à loger à aucuns mendiants et gens sans aveu ; enjoint à ceux qui donnent à loger de tenir un registre des personnes qu'ils logent et de le faire viser tous les mois par le commissaire de leur quartier, et qui condamne les nommés Evrard et Collineau en 15 livres d'amende chacun, et la veuve Dufresne et le nommé Garachon, soldat invalide, en 30 livres | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence de police portant défenses de donner à loger à aucuns mendiants et gens sans aveu, ni à aucuns domestiques, apprentis et ouvriers, s'ils ne sont porteurs de certificats de leurs maîtres ; et qui condamne les nommés Picard, Delahaye et Blaffe en 30 livres d'amende chacun | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence de police qui condamne la nommée Aze et le nommé Labrye en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant les chambres garnies | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence de police qui condamne la nommée Mignon, fermière, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la déclaration du roi qui fait défenses d'acheter des grains ailleurs que dans les marchés | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence de police qui condamne la veuve Cadet, maîtresse vidangeuse, en 40 livres d'amende, pour avoir laissé séjourner dans la rue des matières fécales au-delà des heures permises | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence de police qui condamne la veuve Le Duc et le nommé Guillot, laboureurs, à l'amende et en la confiscation de plusieurs bottes de paille saisies sur eux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence de police qui condamne le nommé Bailly, voiturier, en 10 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui défendent d'entrer dans les écuries avec des lumières si elles ne sont renfermées dans des lanternes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence de police qui condamne le nommé Fardel, meunier, en 20 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui défendent d'entrer dans les écuries ou greniers à foin avec des lumières, si elles ne sont renfermées dans des lanternes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence de police qui condamne le nommé Herbillon fils, marchand de foin, en 30 livres d'amende et en la confiscation de 263 bottes de foin saisies sur lui, pour avoir été trouvées d'un poids plus léger que celui prescrit par l'ordonnance | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence de police qui condamne le nommé Lorillard, meunier, en 300 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roi qui fait défenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchés | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence de police qui condamne le nommé Marin en 30 livres d'amende, pour avoir coupé par le bas les chandelles destinées à allumer dans les lanternes publiques | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence de police qui condamne le nommé Millon, cabaretier, en 50 liv. d'amende et à avoir la boutique murée, pour avoir retiré chez lui des gens sans aveu et de mauvaise vie | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence de police qui condamne le nommé Provot, laboureur, en 15 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roi, d' avril 1723, concernant les grains | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence de police qui condamne le nommé Simon, laboureur, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la déclaration du roi qui fait défenses d'acheter des grains ailleurs que dans les marchés | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence de police qui condamne les nommés Le Duc, Bouchard, Lucy, Lamare et de La Cour, laboureurs, en 1000 livres d'amende chacun, pour avoir discontinué d'apporter des avoines sur le carreau de la halle, à dessein d'en faire augmenter le prix | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence de police qui condamne les nommés Le Fèvre, père et fils, et Vilain, marchands de foin en 100 livres d'amende, pour avoir refusé de charger, pour la provision de Paris, les foins étant en leur possession | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence de police qui condamne les nommés Ovable et Barouillier, loueurs de carosses, en 30 livres d' amende chacun, pour avoir pris à leur service des cochers sans le consentement par écrit de leurs derniers maîtres | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Fetean, Vve Lemaire et Blaffe, logeurs, pour avoir donné retraite à divers particuliers, mendiants et gens sans aveu n'étant porteurs d'aucuns certificats | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour avoir négligé d'arroser le devant de leurs portes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence de police qui défend à tous argentiers, pourvoyeurs, maîtres d'hôtels, fermiers et entrepreneurs de voitures publiques de faire aucuns achats de foin ailleurs que sur les ports et aux portes de Paris, et qui condamne les Srs Monginot et Plantier en 300 livres d'amende et en la confiscation de 53500 bottes de foin, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence de police qui fait défenses aux meuniers d'acheter aucuns grains au carreau de la halle, et condamne le nommé Lorillard en 30 livres d'amende | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence de police qui renouvelle les défenses de jouer au bâtonnet dans les rues ni à aucuns autres jeux qui puissent incommoder les passants ou casser les lanternes publiques | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence de police, concernant les compagnons boulangers, & autres ouvriers & apprentifs [sic] d'autres mestiers | — | 3 |
| 1728 | Sentence de police, portant deffenses aux maistres rotißeurs & à leurs garçons de boutique, d'entrer sur le carreau de la Vallée avant l'heure prescrite par les reglements de police | — | 4 |
| 1728 | Sentence de police, qui condamne en cinquante livres d'amende le nommé Harbillon, fils, marchand de foin, pour avoir meslangé du foin vieux avec du nouveau | — | 3 |
| 1728 | Sentence de police, qui condamne les nommez Morel & de Lorgue, marchands de foin, en cent livres d'amende, pour avoir refusé de faire voiturer à Paris les foins estant en leur possession | — | 4 |
| 1728 | Sentence de police, qui condamne les nommez le Febvre pere & fils, marchands de foin, en trois cens livres d'amende, pour les diverses contraventions commises par eux | — | 4 |
| 1728 | Sentence de police, qui condamne les sieurs Le Claire & Le Mot en trois cens livres d'amende chacun, pour avoir refusé de faire venir à Paris les foins estant en leur possession | — | 4 |
| 1728 | Sentence de police, qui condamne trois boulangers en trois cens livres d'amende chacun, pour avoir survendu leur pain | — | 3 |
| 1728 | Sentence de police, qui deffend au nommé Laitage, se disant syndic des rotisseurs suivant la Cour, de s'immiscer à faire aucunes fonctions de police sur le carreau de la Vallée, & qui le condamne en trois cens livres d'amende | — | 4 |
| 1728 | Sentence de police, qui fait deffenses à tous marchands pailleux de travailler pendant la nuit, ni même pendant le jour avec aucune lumiere dans les endroits où ils serrent leurs pailles | — | 4 |
| 1728 | Sentence de police, qui ordonne que les syndics proprietaires des loges de la foire Saint Germain des Prez & le fermier du nouveau marché seront tenus de faire enlever les imondices estant sur le preau de ladite foire, & d'y faire balayer | — | 4 |
| 1728 | Sentence de polie qui condamne Fr. Boisselier, commis pour allumer les chandelles publiques, en 40 livres d'amende, pour avoir coupé lesdites chandelles | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1728 | Sentence du Châtelet en faveur des marchands merciers de Paris, contre la Roche, maître armurier à Paris, portant que deux caisses d' armes saisies sur ledit la Roche seront vendues au bureau de la Mercerie, et que la moitié du prix en provenant sera confisqué au profit des maîtres et gardes de la mercerie | — | — |
| 1728 | Sentence du prévôt de Paris qui condamne le nommé Ginet à payer la somme de 800 livres, outre les droits de la communauté des maîtres distillateurs marchands d' eau-de-vie à Paris | Imp. de J. Chardon | — |
| 1728 | Sentences rendues par le lieutenant criminel du Châtelet, du 2 décembre 1727 et 17 février 1728, qui font défenses à Louis Paillet, hôtelier, Jean Loyson, fruitier, et au nommé Troisvalets de plus injurier le Sr Driancourt, maître boulanger à Paris, les condamne à lui faire réparation d'honneur, en 30 livres de dommages et intérêts chacun solidairement et aux dépens | Gonichon | — |
| 1729 | (Sentence de M. le Lieutenant criminel contre Elie-Pierre Bareau de Narabe, pour cause de suicide.) | — | — |
| 1729 | (Sentence de la prévôté de Paris prononçant l'interdiction de Gabriel Nicolas sieur de la Reynie de Saint Sulpice...) | imp. de G.-F. Quillau | — |
| 1729 | (Sentence du Châtelet portant que le cadavre de Elie Pierre Bareau de Narabe, convaincu de s'être suicidé, sera pendu par les pieds en place de Grève et jeté à la voirie.) | — | — |
| 1729 | Avis au public concernant les postes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | De par le Roi. Ordonnance (de police) qui interdit pour toujours l'entrée de la Bourse au nommé La Roche, avec amende... | Imp. de C.-L.-Thiboust | — |
| 1729 | De par le Roy, monsieur le prevost de Paris, et monsieur le lieutenant general de police. Sentence qui enjoint à tous maîtres & marchands bouchers, leurs etalliers & autres domestiques, de souffrir les visites des jurez de leur communauté dans les etaux & autres endroits où se mettent les viandes de boucherie ; comme aussi de souffrir l'enlevement des viandes qui se trouveront corrompuës | — | 3 |
| 1729 | De par le Roy. Avis au public concernant les postes | — | — |
| 1729 | Jugement rendu par monsieur Herault, lieutenant general de police, & messieurs les conseillers au siege presidial du Chastelet, commissaires du conseil en cette partie | — | 4 |
| 1729 | Jugement rendu, par M. Hérault, lieutenant général de police, et... les conseillers au siège présidial du Chastelet, commissaires en cette partie, qui condamne le nommé Scipion Toussaint à estre attaché au carcan dans la place du Palais-Royal, vis-à-vis l'Opéra, pendant trois jours de spectacles consécutifs, ayant écriteaux devant et derrière portant ces mots | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Ordonnance (de police) en faveur des maistres vuidangeurs, contre ceux qui entreprennent sur leur profession... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant general de police, commissaire du Conseil en cette partie | — | 4 |
| 1729 | Ordonnance de police concernant l'arrosement des ruës | — | 3 |
| 1729 | Ordonnance de police en faveur des maîtres vidangeurs, contre ceux qui entreprennent sur leur profession | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Ordonnance de police portant défenses de jouer dans les rues au volant et au bâtonnet | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Ordonnance de police, concernant ce qui doit estre observé au sujet des ecriteaux posez aux coins des rues de la ville & fauxbourgs de Paris | — | 4 |
| 1729 | Ordonnance de police, concernant ce qui doit être observé au sujet des ecriteaux posez aux coins des ruës de la ville & fauxbourgs de Paris | — | — |
| 1729 | Ordonnance de police, concernant ce qui doit être observé par les marchands de la foire Saint Germain des Prez, & qui renouvelle les défenses des jeux | — | 4 |
| 1729 | Ordonnance de police, concernant la conduite des voitures & chevaux dans la ville & fauxbourgs de Paris | — | 4 |
| 1729 | Ordonnance de police, concernant la seureté des marais & terres plantées en legumes | — | 3 |
| 1729 | Ordonnance de police, concernant la vente des huitres | — | 3 |
| 1729 | Ordonnance de police, concernant la vente des suifs | — | 3 |
| 1729 | Ordonnance de police, concernant les chaises à porteurs & à tireurs | — | 4 |
| 1729 | Ordonnance de police, portant deffenses à toutes personnes de confier la conduite de leurs chevaux ou mulets, à leur enfans, domestiques ou autres au dessous de l'âge de dix-huit ans | — | 3 |
| 1729 | Ordonnance de police, portant deffenses à toutes personnes masquées, de porter ou faire porter epées, bâtons ou autres armes | — | 3 |
| 1729 | Ordonnance de police, portant défenses de loüer sans permission aucunes parties des maisons voisines de la foire Saint Laurent pendant la tenuë de ladite foire | — | 3 |
| 1729 | Ordonnance de police, portant que les marchez & halles de cette ville & fauxbourgs se tiendront mardy prochain premier février, veille de la feste de la purification de la sainte Vierge | — | 3 |
| 1729 | Ordonnance de police, qui condamne à l'amende plusieurs particulieres trouvées vétuës d'etoffes des Indes | — | 4 |
| 1729 | Ordonnance de police, qui enjoint aux porteurs & porteurs d'eau de se conformer aux reglemens de police, & qui en condamne plusieurs à l'amende pour y avoir contrevenu | — | 4 |
| 1729 | Ordonnance de police, qui enjoint aux voituriers qui enlevent des fumiers, & qui amenent des plastres, de couvrir leurs charettes [sic] d'une banne, & d'y mettre des nattes propres à contenir leurs plastres | — | 3 |
| 1729 | Ordonnance de police, qui enjoint à tous marchands de tenir leurs boutiques fermées, & de continuer les illuminations pendant trois jours, à cause de l'heureuse naißance d'un Dauphin | — | 3 |
| 1729 | Ordonnance de police, qui fait deffenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau, pendant l'esté, depuis les Grands Degrez jusqu'au Pont neuf, & depuis le Port Saint Paul jusqu'au quay de l'Ecole, à peine de punition corporelle ; et à toutes personnes de se baigner dans cette estenduë de la riviere | — | 3 |
| 1729 | Ordonnance de police, qui fait deffenses à tous marchands & autres tenant boutiques dans la foire Saint Laurent, de donner à jouer aux dez, sous tel nom & forme que le jeu puisse estre deguisé, même sous pretexte de vente de marchandises | — | 3 |
| 1729 | Ordonnance de police, qui regle ce qui doit estre observé par les habitans de Paris pour prévenir les incendies pendant le temps que dureront les rejoüissances publiques, à cause de la naissance du Dauphin | — | 3 |
| 1729 | Ordonnance rendue par monsieur Herault, lieutenant general de police, commissaire du Conseil en cette partie | — | 4 |
| 1729 | Ordonnance rendue par monsieur le procureur du Roy au Chastelet de Paris, concernant les marchands pelletiers-fourreurs | — | 3 |
| 1729 | Sentence (de police) portant deffenses à tous jardiniers et marachers (sic) de rester sur le carreau de la rue de la Feronnerie, en esté, passé 7 heures, et en hyver, passé 8 heures du matin... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence (de police) qui condamne la veuve Dumont, marchande grainière, en 15 livres d' amende, pour avoir laissé séjourner de la paille au-devant de sa porte... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Le Roy, cabaretier, en 15 livres d'amende... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Letoille en 10 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlemens de police concernant les chambres garnies... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence (de police) qui condamne les habitans d'Aubervilliers, la Cour-Neuve, la Villette, la Chapelle, Pantin et autres lieux, pour avoir négligé le dégorgement des voyries... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence (de police) qui condamne les nommez Legrand et femme Le Baigne, boulangers, en 300 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances qui règlent ce qui doit estre observé par les boulangers qui occupent des places dans les halles et marchez... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence (de police) qui condamne les nommez Petit, Chasteaudun et René Petit fils, en 1000 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy, du 19 avril 1723, qui deffend... de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Ancelay et Bouret, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police concernant la vente... de la marchandise de foin... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Aubry, Dugy et Maurice, pour avoir altéré les chandelles des lanternes publiques... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Roger, marchand de vin, et La Chapelle, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police (qui défendent de donner à boire pendant le service divin, et de tenir salle d'armes, si l'on n'est maître)... | imp. de J.-P. Mariette | — |
| 1729 | Sentence (de police) qui deffend aux meneurs de nourrices de retenir l'argent qu'ils auront reçu pour lesdites nourrices, et aux sages-femmes de s'entremettre pour procurer aux nourrices des nourrissons... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence (de police) qui renouvelle les défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau aux fontaines publiques avant les bourgeois ou leurs domestiques, ny d'y causer aucuns troubles... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence (de police) qui renouvelle les défenses d'injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l' amende les nommez Franchecourt et Le Bas... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence (de police) qui renouvelle les défenses faites aux marchands bouchers de jetter les boyaux, tripes, sang et autres immondices provenans de leurs bestiaux ailleurs que dans les voiries à ce destinées... et qui condamne les nommez Couard, Carrat, Geoffroy, Aubert et la veuve Carrat, marchands bouchers de la rue des Boucheries, en 100 livres d'amende chacun... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris | imp. de la Vve Vaugon | — |
| 1729 | Sentence de monsieur le Lieutenant criminel du Chastelet de Paris. Du cinq juillet 1729 | — | 8 |
| 1729 | Sentence de monsieur le Lieutenant criminel. Contre plusieurs sages-femmes qui n'ont point presté serment au Chastelet | — | 3 |
| 1729 | Sentence de monsieur le lieutenant general de police, qui condamne les nommez Jansé & Veuve Marin, maîtres chaircuitiers à Paris, chacun en cinq livres d'amende, pour avoir trouvé chez eux des lards puants, défectueux & indignes d'entrer dans le corps humain | — | — |
| 1729 | Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel, confirmée par arrests de la Cour du Parlement des 26. avril & 6. may 1729. | — | — |
| 1729 | Sentence de police en faveur des maîtres graveurs, qui condamne les sieurs La Guerinière et Haudry, marchands orfèvres, et le nommé Lordonné, graveur sans qualité, à 150 livres de dommages et intérêts, pour avoir par lesdits La Guérinière et Haudry donné à travailler audit Lordonné, graveur sans qualité | — | — |
| 1729 | Sentence de police portant défenses d'étaler aucuns fruits ou légumes dans le cloître de Saint-Jacques-de-la-Boucherie ni dans les rues circonvoisines | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence de police portant défenses à tous jardiniers et maraichers de rester sur le carreau de la rue de la Ferronnerie en été passé 7 heures, et en hiver passé 8 heures du matin | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence de police qui condamne Chauvel, cabaretier, en 100 livres d' amende et à avoir les portes de Sa maison murées pendant six mois, pour avoir donné retraite à des mendiants et gens sans aveu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence de police qui condamne la veuve Dumont, marchande grainetière, en 15 livres d'amende, pour avoir laissé séjourner de la paille au-devant de sa porte | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence de police qui condamne le nommé Letoille en 10 livres d' amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant les chambres garnies | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence de police qui condamne le nommé Petit, marchand boucher, en 30 livres d'amende, pour avoir laissé couler de sa tuerie dans les rues le sang de ses bestiaux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence de police qui condamne les nommez Bouillant, Larcher & Naizerine à l'amende, pour avoir acheté des grains ailleurs que dans les marchez publics | — | 4 |
| 1729 | Sentence de police qui condamne les nommées Potonnier et Le Clerc, joueuses de profession, en 1000 livres d'amende chacune, pour avoir donné à jouer au jeu de Pharaon | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence de police qui condamne les nommés Charbonnier, Roland, Rémy et Charlot en 50 livres d'amende chacun, pour avoir étalé du charbon sur le trottoir du quai Pelletier | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence de police qui condamne les nommés Legrand et femme Le Baigue, boulangers, en 300 livres d' amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances qui règlent ce qui doit être observé par les boulangers qui occupent des places dans les halles et marchés | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence de police qui condamne les nommés Petit, Chasteaudun et R. Petit fils en 1000 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roi, du 19 avril 1723, qui défend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence de police qui condamne à l'amende les habitants d'Aubervilliers, la Courneuve, la Villette, la Chapelle, Pantin et autres lieux, pour avoir négligé le dégorgement des voiries | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Ancelay et Bouret, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police. concernant la vente de la marchandise de foin | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Aubry, Dugy et Maurice, pour avoir altéré les chandelles des lanternes publiques | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Roger, marchand de vin, et La Chapelle, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence de police qui défend aux meneurs de nourrices de retenir l'argent qu'ils auront reçu pour lesdites nourrices, et aux sages-femmes de s'entremettre pour procurer aux nourrices des nourrissons | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence de police qui enjoint à tous hostelliers de recevoir chez eux les chevaux saisis par les officiers de police, & de les garder jusqu'à la main-levée de la saisie, à peine de cent livres d'amende | — | — |
| 1729 | Sentence de police qui ordonne aux habitants d'Aubervilliers et de la Cour-neuve de faire l'enlèvement des immondices de la voirie de la porte Saint-Antoine, et leur défend d'enlever sans permission aucunes matières fécales dans les fossés de la voirie de la Villette | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence de police qui renouvelle les défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau aux fontaines publiques avant les bourgeois ou leurs domestiques, ni d'y causer aucuns troubles | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier les contrôleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l'amende les nommés Franche-court et Le Bas | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1729 | Sentence de police renduë en faveur du corps des marchands apoticaires de Paris | — | 4 |
| 1729 | Sentence de police, faisant deffenses aux marchands regratiers des faux-bourgs, d'arrher ny arrester les foins passans en iceux, pour les vendre ensuite en regrat. | — | 3 |
| 1729 | Sentence de police, portant deffenses d'injurier & menacer les jurez controlleurs de la marchandise de foin lorsqu'ils se presenteront pour exercer leurs fonctions sur les pailles | — | 3 |
| 1729 | Sentence de police, portant deffenses à toutes personnes de faire aucuns etalages sur & au bord du trottoir du quay Pelletier | — | 4 |
| 1729 | Sentence de police, qui condamne en deux cens livres d'amende le nommé Le Bas, pour n'avoir pas fait ramoner sa cheminée ; et le nommé Vuillemet en pareille amende, pour n'avoir point eu de corde à son puits | — | 3 |
| 1729 | Sentence de police, qui condamne en mille livres d'amende les nommez Vitu & Camus, pour avoir contrevenu à la Déclaration du Roy, qui défend de vendre les grains ailleurs que dans les halles & marchez | — | 4 |
| 1729 | Sentence de police, qui condamne la nommée Godemar & le nommé Roy, solidairement en trois mille livres d'amende, pour avoir donné & souffert joüer au jeu de pharaon | — | 4 |
| 1729 | Sentence de police, qui condamne la nommée Ruffier en vingt livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 2. septembre 1728. concernant la marchandise de foin | — | 3 |
| 1729 | Sentence de police, qui condamne la veuve La Plante en cinq cens livres d'amende, & lui fait deffenses de se trouver à l'avenir sur le carreau de la Halle à la marée, pour avoir insulté les commis préposez à la conservation des droits du Roy | — | 3 |
| 1729 | Sentence de police, qui condamne le nommé Gambon en cinquante livres d' amende, pour avoir donné retraite à des gens sans aveu | — | 4 |
| 1729 | Sentence de police, qui condamne le nommé Lieutault, boulanger, en cinquante livres d'amende, pour n'avoir pas fait son pain de poids | — | 3 |
| 1729 | Sentence de police, qui condamne le nommé Louis Gagnié, boulanger, en mille livres d'amende & à avoir ses fours & sa boutique murée, pour avoir fait hausser les prix des bleds | — | 3 |
| 1729 | Sentence de police, qui condamne le nommé Neuville en trente livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances & reglemens de police concernant la tenuë des chambres garnies | — | 3 |
| 1729 | Sentence de police, qui condamne le nommé du Chemin en quarante livres d'amende, pour avoir voulu porter le foin à un prix plus haut que celuy porté par l'ordonnance | — | 3 |
| 1729 | Sentence de police, qui condamne les nommez Hennequin & Chavignot, boulangers, en trois mille livres d'amende chacun, pour avoir discontinué la fourniture de leurs places | — | 4 |
| 1729 | Sentence de police, qui condamne les nommez Pezan & Auvert, marchands de farine & meuniers, en mille livres d'amende chacun, pour avoir discontinué d'apporter des farines sur le carreau de la Halle, à dessein d'en faire augmenter le prix | — | 4 |
| 1729 | Sentence de police, qui condamne à l'amende les nommez Bouchard & Moucca, veuve d'Hostel & Petit, pour avoir contrevenu aux ordonnances, qui deffendent d'entrer dans des ecuries avec des lumieres, si elles ne sont renfermées dans des lanternes | — | 4 |
| 1729 | Sentence de police, qui condamne à l'amende les nommez Dubreüil & Vacmoulin, pailleurs, pour avoir contrevenu aux ordonnances concernant la marchandise de paille | — | 3 |
| 1729 | Sentence de police, qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour avoir embarrassé la voye publique | — | 4 |
| 1729 | Sentence de police, qui défend aux maistres rotißeurs de renvoyer aux marchands forains aucunes marchandises qu'ils auront achetées d'eux sur le carreau de la Vallée, sous prétexte de rebut | — | 4 |
| 1729 | Sentence de police, qui enjoint aux maistres maçons de poser des tables de pierre dans les façades des maisons qu'ils réedifient, & où sont présentement placez les ecriteaux qui indiquent les noms des ruës, conformément à l'Ordonnance du 30. juillet dernier, à peine d'en estre responsables en leurs propres & privez noms | — | 4 |
| 1729 | Sentence de police, qui enjoint aux maistres vuidangeurs, leurs ouvriers & chartiers, de se conformer aux arrests du Parlement, ordonnances & reglemens de police, & à la sentence du 31. may 1726. renduë sur le fait de leur travail | — | 4 |
| 1729 | Sentence de police, qui enjoint aux meneurs & meneuses de nourrices de se conformer aux declarations du Roy ; et qui condamne le nommé Drin, meneur, en cinquante livres d'amende, pour y avoir contrevenu | — | — |
| 1729 | Sentence de police, qui enjoint à tous marchands faisant commerce de foin, d'en garnir incessamment & sans interruption les ports de cette ville de Paris | — | 4 |
| 1729 | Sentence de police, qui fait deffenses aux marchands bouchers de jetter les boyaux, tripes, sang, & autres immondices, provenans de leurs bestiaux, ailleurs que dans les décharges qui leur sont destinées, à peine de trois cens livres d'amende | — | 4 |
| 1729 | Sentence de police, qui fait deffenses à tous marchands de chevaux, courtiers & autres | — | 3 |
| 1729 | Sentence de police, qui fait deffenses à tous marchands vendant legumes, beurre, œufs, fromages & autres denrées, de rester, étaller ni débiter dans l'ancien marché du fauxbourg Saint Germain des Prez, à la Croix rouge & ruës adjacentes ; et qui leur enjoint de se retirer dans le nouveau | — | 4 |
| 1729 | Sentence de police, qui fait deffenses à tous paveurs & autres ouvriers, de laisser aucunes recoupes de pavé ny tas de sable dans les ruës | — | 4 |
| 1729 | Sentence de police, qui fait deffenses à toutes personnes de se servir de fusils, pistolets ou autres armes à feu pour tirer au blanc ny autrement dans les ruës, maisons, cours, jardins & autres lieux de la ville & fauxbourgs de Paris | — | 4 |
| 1729 | Sentence de police, qui ordonne que depuis le premier avril jusqu'au premier novembre les portes des maisons seront fermées à dix heures du soir, & depuis le premier novembre jusqu'au dernier mars, à neuf heures | — | 4 |
| 1729 | Sentence de police, qui renouvelle les défenses faites aux marchands bouchers de jetter les boyaux, tripes, sang & autres immondices, provenans de leurs bestiaux ailleurs que dans les voiries à ce destinées, à peine de trois cens livres d'amende & de prison | — | 4 |
| 1729 | Sentence de police, renduë contre plusieurs menuisiers qui n'ont n'ont [sic] point presté serment devant monsieur le Procureur du Roy au Chastelet de Paris | — | 4 |
| 1729 | Sentence de police, rendüe contre le nommé de La Marre, boulanger, pour avoir fait conduire chez luy des farines sans le certificat des mesureurs de grains | — | 3 |
| 1729 | Sentence rendue par monsieur Herault, lieutenant general de police, commissaire du Conseil en cette partie | — | 4 |
| 1729 | Sentences interessant les proprietaires des ruës Montmartre & Bouc-du-Monde | — | 7 |
| 1730 | Acte de notoriété du Châtelet, en conséquence de l'arrest de la cour, du 27 février 1730, sur la question de scavoir, si le second mary commun en biens, mais qui a stipulé une séparation de dettes antérieures au mariage, avec la précaution de l'inventaire prescrit par l'article 222 de la coutume de Paris, est obligé solidairement avec sa femme tutrice de ses enfants du premier lit, à la reddition du compte de tutelle, et au payement du reliquat qui peut être dû à ses enfants | Vve Knapen | 18 |
| 1730 | Avis rendu par Monsieur le lieutenant-général de police et Monsieur le procureur du roi en faveur de la communauté des maîtres et marchands éventaillistes Du 20 juin 1730 | imp. de Langlois | — |
| 1730 | De par le Roi. Ordonnance de police (règlementant le prix du vin, du pain et de la viande dans la Prévôté d'Angers.) | — | — |
| 1730 | Devis pour la fabrication et entretien des lanternes publiques des quartiers du Louvre, du Palais-Royal, de Montmartre et de Saint-Eustache | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant de police et les conseillers au siège présidial du Châtelet, qui condamne Martin Baudrier, dit des Chaises, au carcan et en trois ans de bannissement pour avoir colporté des ouvrages imprimés et prohibés | P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police et MM. les conseillers au siège présidial du Chastelet, commissaires en cette partie, qui condamne le nommé Martin Baudrier, dit des Chaises, au carcan et en trois ans de bannissement du ressort des parlemens de Paris et de Rouen, pour avoir colporté sciemment des ouvrages imprimez et prohibez, au préjudice des deffenses portées par l'article II de la déclaration du roy, du 10 may 1728, et le sieur Neveu, curé de la paroisse de Nostre-Dame des Champs, près... Rouen, en cinq ans de bannissement du ressort desdits parlemens, pour avoir retiré chez lui et fait colporter lesdits ouvrages... | — | — |
| 1730 | Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police et les conseillers au présidial du Châtelet, commissaires du conseil en cette partie, qui condamne Martin Baudrier en trois ans de bannissement du ressort des parlements de Paris et de Rouen, pour avoir colporté sciemment des ouvrages imprimés et prohibés ; et le Sr Neveu, curé de Notre-Dame-des-Champs, près Rouen, en cinq ans de bannissement du ressort desdits parlement, pour avoir retiré chez lui et fait colporter lesdits ouvrages | imp. de L. Coignard | — |
| 1730 | Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et les commissaires en cette partie, contre Joseph Martin, dit Saint-Martin (touchant la rupture d'un marché conclu entre ledit Martin et le Sr Mendès de Goës pour la fonte de six cloches que ledit Martin avait livrées défectueuses) | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et les conseillers au présidial du Châtelet, commissaires du conseil en cette partie, qui condamne Fr. Le Tellier, libraire et imprimeur à Mantes, et trois de ses compagnons imprimeurs à être attachés au carcan en place de Grève, et ledit Le Tellier en trois ans de bannissement hors du ressort du parlement de Paris, pour avoir imprimé plusieurs ouvrages prohibés touchant les disputes présentes en matière de religion | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et... les conseillers au siège présidial du Chastelet, commissaires du conseil en cette partie | — | — |
| 1730 | Jugement rendu par M. Hérault,... lieutenant général de police et... les commissaires en cette partie, contre Joseph Martin, dit Saint-Martin (fondeur de cloches) | — | — |
| 1730 | Jugement rendu par M. Hérault,... lieutenant général de police, et messieurs les conseillers au siège présidial du Châtelet, commissaires du conseil en cette partie, qui condamne François Le Tellier, libraire et imprimeur à Mantes, Jacques-Claude Desroques, Guillaume-Joseph Namur, et Antoine-Joseph Wantier, dit Bajazet, trois de ses compagnons imprimeurs, à être attachés au carcan en place de Grève... pour avoir imprimé plusieurs ouvrages prohibés touchant les disputes présentes en matières de reli gion. Du 3 août 1730 | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Jugement rendu par M. Hérault,... lieutenant général de police, et... les commissaires en cette partie, contre Joseph Martin, dit Saint-Martin | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Jugement rendue par M. Hérault,... lieutenant général de police, et... les conseillers au siège présidial du Chastelet, commissaires du conseil en cette partie, qui condamne François Le Tellier, libraire et imprimeur à Mante, Jacques-Claude Defroques, Guillaume-Joseph Namur et Antoine-Joseph Wantier, dit Bajazet, trois de ses compagnons imprimeurs, à estre attachez au carcan en place de Grève, et ledit Le Tellier en trois ans de bannissement hors du ressort du parlement de Paris, pour avoir imprimé plusieurs ouvrages prohibez touchant les disputes présentes en matière de religion... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance (de police) concernant ce qui doit estre observé par les marchands de la foire Saint Germain des Prez, et qui renouvelle les deffenses des jeux | imp. de J.-P. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance (de police) concernant la prétendue jurisdiction des officiers du bureau de l' hostel de ville au sujet de la marchandise de foin... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance (de police) concernant la vente du foins | — | — |
| 1730 | Ordonnance (de police) portant deffenses de cueillir et de vendre des barbeaux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance (de police) portant deffenses de jouer au volant, au bastonnet et aux quilles dans les rues et places publiques... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance (de police) portant deffenses de tirer aucunes fusées, boëtes, pistolets et autres armes à feu, la veille et le jour de la feste de Saint Jean-Baptiste | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance (de police) portant défenses aux colporteuses de bouquets de s'attrouper ny exposer en vente des fleurs sur les ponts, près les portes des églises, ny en aucuns autres lieux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance (de police) portant défenses à tous bourgeois demeurant aux environs de la place de Grève de faire construire aucuns échaffaux au-devant de leur porte, la veille de la Saint Jean-Baptiste, sans en avoir obtenu la permission de M. le lieutenant général de police ; et à tous cochers et voituriers de se trouver ledit jour de relevée sur ladite place avec leurs carosses et voitures | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance (de police) portant nouveau règlement sur ce qui doit estre observé au sujet des écritaux posez aux coins des rues de la ville et fauxbourgs de Paris | imp. de P.- . Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance (de police) portant que les halles et marchez de cette ville et fauxbourgs de Paris de tiendront le vendredy 5... janvier prochain 1731 (à cause de la fête de l'Epiphanie) | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance (de police) portant règlement de ce qui doit estre observé pendant la tenue de la foire Saint-Laurent | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance (de police) portant règlement pour la fermeture du nouveau marché de l'abbaye Saint-Germain-des-Prez, et qui deffend à toutes sortes de personnes n'y ayant point leur domicile d'y rester après l'heure de ladite fermeture... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance (de police) portant règlement sur ce qui doit estre observé par les étudians en médecine et garçons chirurgiens, lors de la visite des malades dans l'hospital des Frères de la Charité... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau, pendant l'esté, depuis les Grands-Degrez jusqu'au Pont-Neuf, et depuis le port Saint-Paul jusqu'au quay de l'Ecole... et à toutes personnes de se baigner dans cette estendue de la rivière | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance (de police) qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les jours de dimanche depuis le premier dimanche d'après la Sainte Trinité, jusqu'au premier samedy d'après la Nostre-Dame de septembre | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance (de police) qui prescrit des feux de joye et des illuminations Samedy 2e septembre, jour choisi pour le "Te Deum", à l'occasion de la naissance de Monseigneur le duc d'Anjou | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance (de police) qui prescrit des feux de joye, et des illuminations à cause de l'heureuse naissance de Monseigneur le duc d'Anjou, et pour prévenir les incendies qui pourraient arriver à cette occasion | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance (du lieutenant de police) portant que les serruriers, marchands et fabricants seront tenus de faire leurs déclarations, faire numéroter leurs métiers, en payer les droits conformément aux déclaration et arrêt (du Conseil des 18 février 1720 et 27 décembre 1729) | V. L. Vaugon | — |
| 1730 | Ordonnance (du lieutenant) de police, concernant la prétendue juridiction des officiers du bureau de l'hôtel de ville, au sujet de la marchandise de foin... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance (du lieutenant) de police, portant défenses de vendre des oeufs, pendant le carême, ailleurs qu'à l'Hôtel-Dieu | P. Simon | — |
| 1730 | Ordonnance (du lieutenant) de police, qui règle le prix de la viande... vendue à l'Hôtel-Dieu pendant le carême, à 8 sols la livre (et fait défense d'en vendre ailleurs.) | P. Simon | — |
| 1730 | Ordonnance de M. le lieutenant civil qui permet aux messagers de vendre les choses voiturées et abandonnées pour se faire payer de leus ports et droits avancés | Vve Saugrain et | — |
| 1730 | Ordonnance de Sa Majesté (sic) pour l'ouverture de la foire S. Laurent | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance de Sa Majesté (sic, pour | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance de police concernant la défense des melons | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance de police concernant la prétendue juridiction des officiers du bureau de l'hôtel-de-ville au sujet de la marchandise de foin | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance de police portant défenses aux colporteuses de bouquets de s'attrouper ni exposer en vente des fleurs sur les ponts, près les portes des églises ni en aucuns autres lieux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance de police portant défenses aux propriétaires et locataires des maisons voisines de la foire Saint-Laurent d'en louer aucunes parties, pendant la tenue de ladite foire, sans la participation de Me Aubert, commissaire préposé à cet effet | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance de police portant défenses de jouer au volant, au bâtonnet et aux quilles dans les rues et places publiques | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance de police portant défenses de vendre des oeufs, pendant le Carême, ailleurs qu'à l'Hôtel-Dieu | — | — |
| 1730 | Ordonnance de police portant défenses à tous bourgeois demeurant aux environs de la place de Grève de faire construire aucuns échafauds au-devant de leurs portes, la veille de la Saint Jean-Baptiste, sans en avoir obtenu la permission de M. le lieutenant général de police ; et à tous cochers et voituriers de se trouver ledit jour de relevée sur ladite place avec leurs carosses et voitures | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance de police portant nouveau réglement sur ce qui doit être observé au sujet des écriteaux posés aux coins des rues de Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance de police portant règlement pour le fermeture du nouveau marché de Saint-Germain-des-Prés, et qui défend à toutes personnes, n'y ayant point leur domicile, d'y rester après l'heure de ladite fermeture | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance de police portant règlement sur ce qui doit être observé par les étudiants en médecine et garçons chirurgiens, lors de la visite des malades dans l'hopital des frères de la Charité | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance de police portant réglement de ce qui doit être observé pendant la tenue de la foire Saint-Laurent | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance de police qui enjoint à toutes personnes de faire ramonner exactement leurs cheminées, pour prévenir les incendies | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance de police qui fait défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau, pendant l'été, depuis les Grands-Degrés jusqu'au Pont-Neuf, et depuis le port Saint-Paul jusqu'au quai de l'Ecole ; et à toutes personnes de se baigner dans cette étendue de la rivière | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance de police qui prescrit des feux de joie et des illuminations samedi 2 septembre, jour choisi pour le "Te Deum" à l'occasion de la naissance de Mgr le duc d'Anjou | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance de police qui prescrit des feux de joie et des illuminations à cause de l'heureuse naissance de Mgr le duc d'Anjou ; et pour prévenir les incendies qui pourraient arriver à cette occasion | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance de police, concernant l'arrosement des rues | — | — |
| 1730 | Ordonnance rendue par M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui condamne plusieurs particulières trouvées vétues de toiles peintes en 200 livres d'amende | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance rendue par M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui condamne plusieurs particulières trouvées vêtues de toiles peintes en 200 livres d'amende chacune | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance rendue par M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire député par arrêt du conseil en cette partie, qui condamne plusieurs particulières trouvées vêtues de toiles peintes en 200 livres d'amende chacune | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance rendue par M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire en cette partie, qui condamne plusieurs particuliers trouvés vêtus de toiles peintes en 200 livres d'amende chacun | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnance rendue par M. Hérault,... lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui condamne plusieurs particuliers trouvez vétus de toiles peintes en 200 livres d'amende chacun | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Ordonnances de M. le lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui confisquent au profit du fermier dix paniers de volaille et gibier saisis sur les nommés Jame et Salmon, marchands forains, les condamnent chacun en 200 l. d'amende et aux dépens, faute par eux d'avoir représenté les lettres de voitures ou factures de leurs marchandises aux bureaux des entrées ni sur le carreau de la Vallée | imp. de Vve G. Jouvenel | — |
| 1730 | Sentence (de police) concernant l'enlèvement des immondices estant dans les bassins des voyries ; et qui condamne à l'amende les habitans du fauxbourg de Gloire et des paroisses de Charonne, Bagnolet, Montreuil, La Pissotte, Belleville, Mesnil-Montant, Romainville, Pantin, le Prez-Saint-Gervais, la Villette, la Chapelle, Aubervilliers et la Cour-neuve, pour avoir négligé de dégorger lesdites voyries... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence (de police) concernant la liberté de la voye publique, et qui deffend à toutes sortes de personnes de se placer au-devant des maisons avec des échoppes et comptoirs, pour y vendre et étaller des marchandises | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence (de police) portant deffenses de laisser sur le carreau et dans les rues des écosses de pois et de fèves et des pieds et feuilles d'artichaux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence (de police) portant deffenses à tous cochers de place d'injurier ni insulter les bourgeois, et qui leur enjoint de se conformer aux arrests, règlements et ordonnances de police qui les concernent... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence (de police) qui annule la cession faite par Jean-Baptiste Desprez, marchand boucher, et sa femme, à Michel Couart, de deux étaux à boucherie | L.-D. Delatour | — |
| 1730 | Sentence (de police) qui condamne en 15 livres d'amende le nommé Francfort, marchand boucher, pour avoir laissé couler de sa tuerie dans les rues les excrémens et ordures de ses bestiaux... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence (de police) qui condamne la nommée Navet en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant la vente des grains... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence (de police) qui condamne la veuve Constant, limonadière, en 200 livres d'amende, et à avoir sa boutique murée pendant six mois, pour avoir contrevenu aux arrests... et ordonnances de police concernant les limonadiers... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence (de police) qui condamne les nommées Leroy et Billette, meneuses de nourrices, et le nommé Montel en 100 livres d'amende chacun, et les déclare privez de leurs fonctions, pour les contraventions par eux commises... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence (de police) qui condamne à l'amende la nommée Buttel, fruitière, pour avoir étallé des denrées audevant de sa porte et avoir embarassé la voye publique... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Perrin, Battu, Grandjean et Barbier, commis-allumeurs de lanternes, pour les... contraventions par eux commises dans l'exercice de leur commission... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez veuve Durand, Lavergne et La Rivière, pour avoir contrevenu aux règlements qui défendent de loger aucuns domestiques et ouvriers, s'ils ne sont porteurs de certificats de leurs maistres... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence (de police) qui condamne à l'amende plusieurs habitans de Montreuil, pour avoir négligé de faire l'enlèvement des immondices de la voirie de la porte Saint-Antoine... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence (de police) qui défend au sieur Morel, fermier de l'étape, d'embarrasser la voye publique et le carreau de la place de Grève... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence (de police) qui enjoint à tous particuliers qui étallent rue Saint-Martin devant Saint-Nicolas des Champs de se retirer dans le petit Marché, et qui fait défenses à tous marchands et autres de les souffrir au-devant de leurs boutiques... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence (de police) qui fait deffenses à André Lyonnet, maistre chaircutier à Paris, et à tous autres chaircuitiers d'acheter des porcs dans l'étendue des vingt lieues de cette ville, d'en faire entrer par autres portes et barrières que celles de S. Victor et S. Jacques ; et pour en avoir par ledit Lyonnet acheté dans l'étendue des vingt lieues et les avoir faits entrer par la barrière de la Courtille, le condamne pour cette fois seulement sans tire à conséquence, aux dépens pour dommages et intérests... | imp. de Vve Vaugon | — |
| 1730 | Sentence (de police) qui fait deffenses à tous particuliers sans qualité et autres de vendre et débiter de la viande de boucherie rue de Loursine, ni ailleurs que dans les étaux, et qui condamne plusieurs contrevenants et les propriétaires des maisons aux dommages intérests, amendes et dépens | L.-D. Delatour | — |
| 1730 | Sentence (de police) qui fait défenses à tous laboureurs, fermiers et autres faisant commerce de foin, et à leurs voituriers, de refuser aux jurez controlleurs de ladite marchandise de foin la visite des voitures de foin la visite des voitures de foin et de paille qu'ils feront entrer en cette ville... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence (de police) qui fait défenses à tous marchands forains maistres rotisseurs et autres d'amener aucuns chiens sur le carreau de la Vallée... | mp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de vendre en regrat aucuns restes de viandes cuites... | imp. de J.-P. Mariette | — |
| 1730 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de vendre et acheter des grains et farines ailleurs que dans les marchez ; et qui condamne à l'amende le nommé Chevalier le jeune et sa femme, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de vendre... des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain des Prez et rues adjacentes ; et qui condamne diverses particulières en 15 livres d'amende, pour y avoir contrevenu ; et qui fait deffenses à tous propriétaires... des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leur maison... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous logeurs de retirer chez eux aucuns particuliers sans aveu, ni domestiques ou ouvriers, s'ils ne sont munis de certificats de leurs maistres ; et qui condamne en différentes amendes plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant la tenue des chambres garnies... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence (de police) qui renouvelle les défenses aux maistres rotisseurs, leurs femmes et garçons de boutiques d'entrer sur le carreau de la Vallée, les mercredis et samedis, avant l'heure prescrite par les ordonnances, et qui en condamne plusieurs à l'amende, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence (de police) qui renouvelle les défenses à tous hosteliers, cabaretiers et autres de retirer chez eux aucuns mandians et gens sans aveu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence de M. le Lieutenant criminel au Châtelet de Paris et arrêt de la Cour du Parlement des 21 janvier et 14 mars 1730 | — | — |
| 1730 | Sentence de M. le lieutenant criminel au Châtelet (qui condamne aux galères pour faux Macé-Thomas Docquin, maître-clerc de Nic. Capet, notaire) | — | — |
| 1730 | Sentence de M. le lieutenant de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers boutonniers à Paris | Ve Vaugon | — |
| 1730 | Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers à Paris ; ordonne que les boutons trouvés en contravention chez le Sr Clément, maître teinturier à Paris, seront confisqués et brûlés | imp. de la Vve Vaucon | — |
| 1730 | Sentence de mort rendue par le lieutenant criminel (contre Michel Harquier convaincu de vol avec effraction) | — | — |
| 1730 | Sentence de police concernant l'enlèvement des immondices étant dans les bassins des voiries, et qui condamne à l'amende les habitants du faubourg de Gloire et des paroisses de Charonne, Bagnolet, Montreuil, la Pissote, Belleville, Ménilmontant, Romainville, Patin, le Prés-Saint-Gervais, la Villette, la Chapelle, Aubervilliers et la Courneuve, pour avoir négligé de dégorger lesdites voiries | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence de police concernant la liberté de la voie publique, et qui défend à toutes sortes de personnes de se placer au-devant des maisons avec des échoppes et comptoirs, pour y vendre et étaler des marchandises | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres teinturiers de Paris, à l'encontre de Ch. Susson, maître teinturier à Paris | imp. de Vve Knapen | — |
| 1730 | Sentence de police en faveur des jurés en charge de la communauté des maîtres brossiers | Vve Saugrain et | — |
| 1730 | Sentence de police portant défenses à tous cochers de place d'injurier ni insulter les bourgeois | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence de police qui condamne en 15 livres d'amende le nommé Francfort, marchand boucher, pour avoir laissé couler de sa tuerie dans les rues les excréments et ordures de ses bestiaux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence de police qui condamne la nommée Navet en 100 livres d'amende ; pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant la vente des grains | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence de police qui condamne la veuve Constant, limonadière, en 200 livres d'amende et à avoir la boutique murée pendant six mois, pour avoir contrevenu aux ordonnances concernant les limonadiers | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence de police qui condamne les nommées Le Roy et Billette, meneuses de nourrices et le nommé Montel, en cent livres d'amende chacun... pour les contraventions par eux commises... | imp. de L. Coignard | — |
| 1730 | Sentence de police qui condamne les nommées Leroy et Billette, meneuses de nourrices en cent livres d'amende | P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence de police qui condamne à l'amende la nommée Buttel, fruitière, pour avoir étalé des denrées au-devant de sa porte et avoir embarassé la voie publique | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Perrin, Battu, Grandjean et Barbier, commis allumeurs de lanternes, pour les contraventions commises par eux dans l'exercice de leur commission | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés veuve Durand, Lavergne et la Rivière, pour avoir contrevenu aux règlements de police qui défendent de loger aucuns domestiques et ouvriers, s'ils ne sont porteurs de certificats de leurs maîtres | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs habitants de Montreuil, pour avoir négligé de faire l'enlèvement des immondices de la voirie de la porte Saint-Antoine | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence de police qui défend au Sr Morel, fermier de l'étape, d'embarrasser la voie publique et le carreau de la place de Grève | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence de police qui défend à tous gagne-deniers, charretiers, fruitières, tendeuses de sacs, ramasseuses et autres fréquentant dans les halles d'y allumer des feux, ni d'y porter des chaudrons à feu s'ils ne sont couverts de grillages de fer | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence de police qui enjoint à tous particuliers qui étalent rue Saint-Martin devant Saint-Nicolas-des Champs de se retirer dans le petit marché ; et qui fait défenses à tous marchands et autres de les souffrir au-devant de leurs boutiques | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence de police qui fait défenses à tous laboureurs, fermiers et autres faisant commerce de foin, et à leurs voituriers, de refuser aux jurés contrôleurs de ladite marchandise de foin la visite de voitures de foin et de paille qu'ils feront entrer à Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence de police qui fait défenses à tous marchands forains, maîtres rotisseurs et autres d'amener aucuns chiens sur le carreau de la Vallée | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence de police qui renouvelle les défenses aux maîtres rotisseurs, leurs femmes et garçons de boutiques d'entrer sur le carreau de la Vallée, les mercredis et samedis, avant l'heure prescrite par les ordonnances ; et qui en condamne plusieurs à l'amende pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, et qui condamne divers particulières en 15 livres d'amende pour y avoir contrevenu ; et qui fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffir au-étalage au-devant de leur maison, à peine de 200 livres d'amende | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre en regrat aucuns restes de viandes cuites | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre et acheter des grains et farines ailleurs que dans les marchés, et qui condamne à l'amende le nommé Chevalier le jeune et sa femme, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous hôteliers, cabaretiers et autres de retirer chez eux aucuns mendiants et gens sans aveu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous logeurs de retirer chez eux aucuns particuliers sans aveu, ni domestiques ou ouvriers, s'ils ne sont munis de certificats de leurs maîtres ; et qui condamne en différentes amendes plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant la tenue des chambres garnies | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers à Paris, qui fait défenses à tous merciers d'avoir ou vendre aucuns boutons de draps et autres sortes d'étoffes | Ve Vaugon | — |
| 1730 | Sentence de police, portant défenses à tous cochers de place d'injurier ni insulter les bourgeois, et qui leur enjoint de se conformer aux arrêts, règlements et ordonnances de police qui les concernent | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence du Chastelet de Paris portant condamnation contre le nommé Pierre Severas, voiturier de Montpellier, pour contravention au sujet des coches, carosses, messageries et diligences | Vve Saugrain et | — |
| 1730 | Sentence rendu par... le lieutenant criminel... contre plusieurs sages-femmes qui n'ont point presté serment au Chastelet... | imp. de J.-P. Mariette | — |
| 1730 | Sentence rendue par M. Hérault, lieutenant de police, qui condamne plusieurs particuliers trouvés vêtus de toiles peintes | P.-J. Mariette | — |
| 1730 | Sentence rendue par M. le lieutenant criminel contre Laurent Barras et Antoine Berger | — | — |
| 1730 | Sentence rendue par le lieutenant civil contre Josias Tixier, marchand parcheminier-mégissier, demeurant à Issoudun en Berry (touchant les droits dus à l'Université de Paris) | imp. de A. Knapen | — |
| 1730 | Sentence rendue par le lieutenant criminel contre Jean-Louis Debeer (convaincu de vol domestique avec effraction) | — | — |
| 1730 | Sentence rendue par le lieutenant criminel contre Laurent Barras et Ant. Berger (convaincus de vols avec effraction) | — | — |
| 1730 | Sentence rendue par le lieutenant criminel contre plusieurs sages-femmes qui n'ont point prêté serment au Châtelet | imp. de L. Coignard | — |
| 1731 | (Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et les conseillers du présidial du Châtelet, commissaires du conseil en cette partie, touchant la faillite de Jean-Baptiste Le Seure, banquier à Paris.) | imp. de P. Prault | — |
| 1731 | (Jugement rendu par le lieutenant criminel de robe courte du Châtelet contre Louis Brunet, convaincu de vol et assassinat dans les avenues de Vincennes.) | — | — |
| 1731 | (Sentence du lieutenant civil portant interdiction de François-Charles Vallier, pour prodigalité.) | — | — |
| 1731 | De par le Roi, monsieur le prévôt de Paris... Sentences, arrêt du parlement, commission sur icelui, et arrêt de la cour des Aides,... qui permettent et maintiennent les maîtres et marchands bouchers de la ville... de Paris de faire pâturer... leurs bestiaux dans l'étendue de la banlieue de ladite ville... | L.-D. Delatour | — |
| 1731 | Jugement rendu en la Chambre de la commission, par monsieur Herault, conseiller d'estat, lieutenant general de police, & messieurs les conseillers au siege presidial du Chastelet de Paris, commissaires du Conseil en cette partie | — | 4 |
| 1731 | Jugement rendu en la chambre de la commission par Monsieur Hérault,... et Messieurs les conseillers au siège présidial du Châtelet... qui condamne Antoine Patron et Jean-Joseph Grillot dit La Planche à être attachés au carcan pour avoir par le dit Patron imprimé plusieurs ouvrages prohibés touchant les disputes présentes en matière de religion... et ledit Grillot dit La Planche travaillé et contribué à l'impression desdits ouvrages... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant de police qui ordonne que dans quinzaine de la signification dudit jugement aux jurès de la communauté des boulangers, tous les maîtres et apprentis seront tenus de représenter leurs lettres de maîtrise, brevets d'apprentissage et quittances des sommes qu'ils ont payées aux jurés de ladite communauté | P. Mariette | — |
| 1731 | Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui ordonne qu'encore dans quinzaine pour tout délai, à compter du jour de la signification dudit jugement aux jurés en charge de la communauté des maîtres boulangers de Paris en leur bureau, tous les maîtres et apprentis de ladite communauté, qui n'ont point encore satisfait aux arrêts du conseil d'Etat, lettres patentes et jugement des 7 mai et 2 juin 1730, seront tenus de représenter leurs lettres de maîtrises, brevets d'apprentissage et les quittances des sommes qu'ils ont payées aux jurés de ladite commaunauté | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et les conseillers au présidial du Châtelet, commissaires du conseil en cette partie... qui condamne Ant. Patron et Jean-Jos. Grillot, dit La Planche, à être attachés au carcan, pour avoir imprimé plusieurs ouvrages prohibés touchant les disputes présentes en matière de religion, et Marie-Anne Mothron et Pierre Depréaux au blâme, pour avoir ladite Mothron travaillé à l'impression desdits ouvrages, et ledit Depréaux favorisé sciemment lesdites impressions dans une maison qu'il avait loué à cet effet rue de la Clef | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Jugement rendu... par M. Hérault,... lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui ordonne qu'encore dans quinzaine pour toute préfixion et délai, à compter du jour de la signification qui sera faite dudit jugement aux jurez en charge de la communauté des maistres boulangers de cette ville en leur bureau, tous les maistres et apprentifs de ladite communauté qui n'ont point encore satisfait aux arrests du conseil d'Estat... lettres patentes et jugement des 7 may et 2 juin derniers, seront tenus de représenter leurs lettres de maistrises, brevets d'apprentissage et les quittances, si aucunes ils ont, des sommes qu'ils ont payées aux jurez de ladite commaunauté... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Jugement rendu... par M. Hérault,... lieutenant général de police, et... les conseillers... du Chastelet... commissaires du conseil en cette partie, qui condamne Antoine Patron et Jean-Joseph Grillot... à estre attachez au carcan, pour avoir... imprimé plusieurs ouvrages prohibez touchant les disputes présentes en matière de religion, au préjudice des deffenses portées par la déclaration du roy du 10 mars 1728... Et les nommez Marie-Anne Mothron et Pierre Depreaux au blâme, pour avoir ladite Mothron travaillé à l'impression desdits ouvrages, et ledit Depreaux facilité... sciemment lesdites impressions dans une maison qu'il avoit louée a cet effet, rue de la Clef, fauxbourg Saint-Marcel... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Jugement rendu... par M. Hérault,... lieutenant général de police,... qui ordonne que, dans quinzaine... tous les maitres et apprentis de la... communauté (des boulangers de Paris), seront tenus de représenter leurs lettres de maitrise, brevets d'apprentissage, et les quittances... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Jugement rendu... par M. Hérault... lieutenant général de police... condamnant Antoine Patron et consorts pour impression illicite d'ouvrages touchant les controverses religieuses | P.-J. Mariette | 4 |
| 1731 | Ordonnance (de police) concernant la conduite des charettes, tombereaux, chevaux et mulets dans... Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) concernant la deffense des huitres | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) concernant la deffense des melons | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) concernant la jurisdiction de M. le lieutenant général de police et le droit et possession où il est de connaistre seul de la marchandise de foin pour la provision de Paris, à l'exclusion des officiers du bureau de l'Hostel-de-ville et de tous autres | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) concernant la seureté des marais et terres plantées en légumes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) concernant les voituriers qui enlèvent les fumiers, et ceux qui amènent des plastres dans la ville de Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) portant deffenses aux cabaretiers et limonadiers de donner à boire aux heures du service divin, les jours de festes et les autres jours, aux heures indues | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) portant deffenses de construire sans permission des échafaux dans la place de Grève, la veille de la Saint-Jean-Baptiste ; et qui enjoint ce qui doit estre observé en cette occasion par ceux qui ont leurs maisons dans ladite place et aux environs | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) portant deffenses de laisser sur le carreau et dans les rues des écosses de pois et de fèves et des pieds et feuilles d'artichaux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) portant deffenses de vendre... des huitres pendant le courant du mois de novembre, et jusqu'à ce qu'il en ait esté autrement pourvu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) portant deffenses à toutes personnes de faire aucuns dégasts dans les bleds, sous prétexte d'y cueillir des barbeaux ou autrement ; et à toutes bouquetières et autres personnes d'en exposer en vente... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) portant permission aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les jours de dimanche, depuis le premier dimanche d'après la Sainte-Trinité, jusqu'au premier samedy d'après la Nostre-Dame de septembre | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) portant que les halles et marchez de cette ville et fauxbourgs de Paris se tiendront mardy prochain, veille de la feste de l'Assomption Nostre-Dame | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) portant que les marchez et halles de... Paris se tiendront le vendredy 7 septembre, veille de la feste de la Nativité de la Vierge | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) pour le renouvellement de l'arrosement des rues de la ville et fauxbourgs de Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) qui deffend à tous particuliers estant dans l'usage de conduire par la ville de l'eau dans des tonneaux de puiser aux fontaines publiques, et leur enjoint d'aller remplir leurs tonneaux à la rivière | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) qui deffend à tous soldats, de quelques régimens qu'ils soient, d'entrer dans les maisons, jeux de paulme et billards des maistres paulmiers, sous prétexte de jouer ou de regarder jouer... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) qui défend aux revendeuses et autres particulièrs de s'attrouper, vendre ni étaller aucunes choses à la porte des collèges... et à toutes personnes ; de quelque commerce et profession qu'elles puissent estre, de prendre des hardes ou des livres en payement de fruits et autres marchandises vendues à des écoliers et fils de famille... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) qui défend à tous libraires, imprimeurs, relieurs, doreurs de livres, et à toutes autres personnes, d'acheter aucuns livres et papiers des enfans, écoliers, serviteurs ou d'autres personnes inconnues, sans le consentement par écrit des pères, maistres, ou personnes capables d'en répondre ; et de vendre ni exposer dans leurs boutiques et sur leurs étalages ; ou de louer aux jeunes gens aucuns livres, histoires ou brochures contraires aux moeurs et à la religion... Et qui leur enjoint de tenir un registre paraphé par le commissaire du quartier, contenant les noms, demeures et qualitez des vendeurs et de leurs répondans, avec les titres des livres et les jours auxquels ces livres auront esté exposez en vente | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) qui enjoint de tapisser les rues par où la procession doit passer le jour de l'Assomption Nostre-Dame | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses aux nourrices de la campagne de se charger d'enfans aux bureaux des recommandaresses, et de partir de Paris sans certificats de renvoy, et qui leur ordonne de remettre à leur arrivée chez elles lesdits certificats entre les mains de leurs curez | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) qui fixe le prix du foin pendant le restant du présent mois de May, sur le pied de 30 livres, pendant celuy de juin, à raison de 28 livres, et pendant le mois de juillet à 26 livres le cent | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) qui renouvelle les deffenses d'employer à la vuidange des fosses et curements des puits d'autres ouvriers que les maistres vuidangeurs... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) qui renouvelle les deffenses de jouer au volant, au bastonnet, aux quilles ou autres jeux dans les rues et places publiques | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) qui renouvelle les deffenses de nourrir aucuns porcs, lapins, pigeons, volailles, etc. dans les maisons de... Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) qui renouvelle les deffenses de vendre ni étaller aucunes marchandises sur les ponts, quais, trottoirs et sous les portes de... Paris, les festes et dimanches | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) qui renouvelle les deffenses à toutes sortes de personnes de se placer le long et au coin des rues avec des échoppes et comptoirs capables d'embarasser la voye publique | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance (de police) qui rétablit l'entrée, la vente et le débit des huitres dans... Paris, à commencer du 13 décembre 1731 | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance concernant ce qui doit être observé par les habitants... de Paris les jours de la Fête Dieu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance de M. le lieutenant de police qui defend au nommé Noël, rôtisseur, et à tous autres, de troubler les commis de Remy Barbier, fermier des droits sur la volaille | Ve Saugrain | — |
| 1731 | Ordonnance de M. le lieutenant de police qui déclare valable une saisie faite sur Jean Letot d'un panier de volailles et de deux paniers de lapins | Ve Saugrain | — |
| 1731 | Ordonnance de M. le lieutenant de police qui fait défenses au nommé Rabans, maître rôtisseur, d'insulter ni troubler les commis de Remy Barbier, fermier des droits sur la volaille | Ve Saugrain | — |
| 1731 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable une saisie faite sur Michel Gosset, marchand forain ordinaire, de huit paniers remplis de volailles et gibiers, pour avoir été entreposés chez la vve Hébert, hôtellière, demeurant à Roquencourt ; ordonne la confiscation des choses saisies au profit de R. Barbier, fermier des droits sur la volaille et gibier, et condamne solidairement lesdits Gosset et veuve Hébert en 500 livres d'amende modérée par grâce en 50 livres | Vve Saugrain et | — |
| 1731 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui défend au nommé Noël, rotisseur, et à tous autres de maltraiter et troubler les commis de R. Barbier, fermier des droits sur la volaille, dans les fonctions de leurs emplois, et condamne ledit Noël en 500 livres d'amende | Vve Saugrain et | — |
| 1731 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses au nommé Lalbertault, maître rotisseur à Paris et regratier sur le carreau de la Vallée, de plus injurier et troubler les commis de R. Barbier, fermier des droits sur la volaille, dans les fonctions de leurs emplois, et pour l'avoir fait le condamne en 500 livres d'amende | Vve Saugrain et | — |
| 1731 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses au nommé Rabans, maître rotisseur, regratier sur le carreau de la Vallée, et à tous autres, d'insulter ni troubler les commis de R. Barbier, fermier des droits sur la volaille, dans les fonctions de leurs emplois ; condamne ledit Rabans en 50 livres de dommages et intérêts et en 500 liv. d'amende | Vve Saugrain et | — |
| 1731 | Ordonnance de M. le lieutenant... de police... qui défend... de maltraiter, injurier et troubler les commis de Remy Barbier, fermier des droits sur la volaille, dans les fonctions de leurs emplois... | Vve Saugrain et | — |
| 1731 | Ordonnance de Sa Majesté pour la défense des jeux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance de monsieur le lieutenant general de police. Qui déclare une saisie de dindons, faite sur Antoine Lejeune, marchand de volaille ; & le condamne en l'amende & aux dépens | Vve Saugrain | 3 |
| 1731 | Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé par les marchands de la foire Saint-Germaindes-Prés, et qui renouvelle les défenses des jeux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance de police concernant la défense des huitres | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance de police concernant la juridiction de M. le lieutenant général de police et le droit et possession où il est de connaître seul de la marchandise de foin pour la provision de Paris, à l'exclusion des officiers du bureau de l'hôtel-de-ville et de tous autres | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance de police concernant la juridiction de M. le lieutenant général de police et le droit où il est de connaître seul de la marchandise de foin | P. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance de police concernant le commerce des bestiaux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance de police concernant les carrosses... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance de police portant défense aux cabaretiers et limonadiers de donner à boire aux heures du service divin, les jours de fête, et les autres jours aux heures indues | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance de police pour le renouvellement de l'arrosement des rues de Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance de police qui déclare bonne et valable une saisie faite sur Jean Letot, marchand forain, d'un panier de volailles et de deux paniers de lapins, pour fausse déclaration dans la qualité, et prescrit la forme des lettres de voiture à cet effet | Vve Saugrain et | — |
| 1731 | Ordonnance de police qui défend à tous particuliers étant dans l'usage de conduire par la ville de l'eau dans des tonneaux de puiser aux fontaines publiques, et leur enjoint d'aller remplir leurs tonneaux à la rivière | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance de police qui défend à tous particuliers étant dans l'usage de conduire par la ville de l'eau dans des tonneaux, de puiser aux fontaines publiques | P. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance de police qui défend à tous soldats d'entrer dans les maisons, jeux de paume et billards des maîtres paumiers, sous prétexte de jouer ou de regarder jouer, à peine d'emprisonnement | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance de police qui fait défense aux nourrices de la campagne de se charger d'enfants aux bureaux des recommandaresses et de partir de Paris sans certificats de renvoi... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance de police qui fait défenses aux nourrices de la campagne de se charger d'enfants aux bureaux des recommanderesses, et de partir de Paris sans certificats de renvoi ; et qui leur ordonne de remettre à leur arrivée chez elles lesdits certificats entre les mains de leurs curés | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance de police qui fait défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau depuis les Grands Degrés jusqu'au Pont-Neuf | — | — |
| 1731 | Ordonnance de police qui fait défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau pendant l'été depuis les Grands-Degrés jusqu'au Pont-Neuf, et depuis le port S. Paul jusqu'au quai de l'Ecole, et à toutes personnes de se baigner dans cette étendue de la rivière | — | — |
| 1731 | Ordonnance de police qui fixe le prix du foin pendant le restant du présent mois | P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance de police qui fixe le prix du foin, pendant le restant du mois de mai, sur le pied de 30 livres, pendant celui de juin à raison de 28 livres, et pendant le mois de juillet, à 26 livres le cent | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance de police qui renouvelle les défenses de vendre ni étaler aucunes marchandises sur les ponts, quais, trotoirs et sous les portes de la ville de Paris les fêtes et dimanches | imp. de Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance de police qui renouvelle les défenses à toutes personnes de se placer le long et au coin des rues avec des échoppes et comptoirs capables d'embarrasser la voie publique | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance de police qui règle le prix de la viande qui sera vendue à l'Hôtel-Dieu, pendant la Carême, à 8 sols la livre | P. Simon | — |
| 1731 | Ordonnance de police, concernant la conduite des charrettes, tombereaux, chevaux et mulets dans la ville de Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance de police, concernant les voituriers qui enlèvent les fumiers et ceux qui amènent les plâtres dans la ville de Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Ordonnance de police, qui rétablit l'entrée, la vente & le débit des huitres dans la ville & fauxbourgs de Paris, à commencer du treize décembre 1731 | P.-J. Mariette | 3 |
| 1731 | Sentence (de police) au profit de la communauté des chirurgiens jurés à Paris, qui permet de faire emprisonner les chirurgiens chambrelans qui demeureront dans les mêmes quartiers que les chirurgiens ou veuves qu'ils auront servi (sic) | imp. de J. Guérin | — |
| 1731 | Sentence (de police) portant deffenses à la veuve Ozanne, et à tous autres propriétaires et locataires de maisons, de louer ou sous-louer aucuns appartements et chambres à des femmes et filles de mauvaise vie et gens sans aveu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence (de police) portant réglement qui doit estre observé dans l'amphithéâtre de Saint-Cosme pendant les démonstrations | imp. de J. Guérin | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui condamne Jean Moynat, Edme Moynat et Louis Le Maire, marchands de foin en 500 livres d'amende chacun, pour avoir discontinué la fourniture de foin sur les ports de cette ville... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui condamne la dame Guibert en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer au jeu de Pharaon, et le sieur de La Marque en 1000 livres d'amende, pour avoir joué audit jeu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Guérin, artificier, en 500 livres d'amende, pour avoir tenu un magasin d'artifices en une maison située dans les limites de la ville de Paris... | — | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Mariette, rotisseur, en dix livres d'amende, pour avoir exposé en vente plusieurs viandes cuites de boucherie de mauvaise qualité... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Noël Pasquier, boulanger, en 100 livres d'amende pour n'avoir pas fait son pain de poids... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui condamne le sieur Diacre en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu et débité des estampes et mignatures représentants des sujets indécens et contre les bonnes moeurs... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui condamne à l'amende les habitans de la Pissotte et basse-cour de Vincennes, pour avoir négligé le dégorgement de la voyrie de Saint-Antoine... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Boullay et Taubin, pour avoir vendu des foins dont les bottes estoient d'un moindre poids que celui indiqué par les ordonnances... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Gallois, de Vienne et Faquet, pour avoir altéré les chandelles des lanternes publiques... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Lemaire et Le Duc, meneurs de nourrices, pour avoir contrevenu à la déclaration du roy, du 1er mars 1727, concernant les recommandaresses... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour avoir contrevenu aux réglemens de police concernant ce qui doit estre observé par les tenans chambres garnies et logis | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui deffend à tous les maistres rotisseurs, et en particulier à ceux qui vendent sur le quay des Augustins, d'apporter sur le pavé leurs ordures, fumiers et immondices... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui enjoint à tous marchands forains faisant commerce de foin de faire leurs déclarations justes et exactes des marchandises qu'ils feront venir, tant par eau que par terre... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui fait deffenses à tous aubergistes et autres de retirer et loger aucunes nourrices, meneurs et meneuses, sans la permission par écrit de l'une des jurées recommandaresses... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui fait deffenses à tous marchands, chartiers et voituriers de mettre leurs marchandises, charettes et voitures sur le quay des Célestins... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes personnes de troubler ny empêcher les jurez fayanciers dans l'exercice de leurs fonctions de jurande contre les faux vendeurs, colporteurs et colporteuses de fayances... | imp. de J. Lamesle | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes personnes, autres que les maîtres et marchands bouchers de Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans les halles ni dans aucuns autres endroits de... Paris... comme aussi fait deffenses à tous bourgeois et autres habitans de recevoir... ou cacher les viandes, ni de donner retraite à ceux qui feront ce commerce... | L.-D. Delatour | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui fait défenses à toutes personnes, autres que les maitres et marchands bouchers à Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans les halles ni dans aucuns autres endroits de cette ville et faubourgs de Paris à peine de 50 livres d'amende | imp. de Delatour | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui fait défenses à toutes personnes, autres que les maîtres et marchands bouchers à Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans les Halles | L.-D. Delatour | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui ordonne aux maistres chaudronniers de mettre à l'avenir sur leurs ouvrages leur poinçon marqué des premières lettres de leurs noms de baptême et de famille, et d'y graver dans un endroit apparent la quantité de cuivre, de plomb et de fer qui y sera entré | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui ordonne que le nommé Feron, et les nommées Sandras et Destouches seront tenus dans vingt-quatre heures de vuider les lieux qu'ils occupent, pour cause de scandale, et d'avoir donné retraite à des gens de mauvaise vie... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous boulangers ayant des places dans les halles et marchez de... Paris de cesser... de les fournir abondamment de pains,... et qui condamne en outre le nommé Bourdan, boulanger, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux précédentes deffenses... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à toutes personnes de s'immiscer dans le courtage de la marchandise de foin et d'aller au devant des voitures qui en sont chargées, pour les arrher ; et qui condamne les nommez Pigry et veuve Girard à l'amende, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui renouvelle les défenses à tous marchands merciers-quinquailliers de faire aucun commerce... de poudre à canon... fusées volantes et autres artifices, dans l'étendue... des limites de... Paris ; et qui condamne le sieur Coubret, marchand mercier, en 300 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui renouvelle les ordonnances et réglements de police concernant ceux qui logent en chambres garnies, et condamne à l'amende le nommé Saint-Hilaire et sa femme, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence (de police) qui renouvelles les deffenses à tous boulangers ayant des places dans les halles et marchez de... Paris, de cesser... de les fournir abondamment de pains... et qui condamne... le nommé Bourdan, boulanger, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux précédentes deffenses... | — | — |
| 1731 | Sentence (de police) rendue au profit de la communauté des maistres rotisseurs, contre les locataires de privilèges de la prévôté de l'Hôtel, et qui enjoint au nommé Le Moine, compagnon rotisseur, et à tous autres tenans privilèges à loyer, de fermer leurs boutiques dans huitaine | imp. de J. Lamesle | — |
| 1731 | Sentence (du lieutenant civil) qui ordonne l'exécution des articles VIII, XI et XIII du titre XX de l'ordonnance... d'avril 1667, concernant les registres de baptêmes, mariages et sépultures | — | — |
| 1731 | Sentence (du lieutenant de police), qui fait défenses a toutes personnes autres que les maitres et marchands bouchers à Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans... Paris... Comme... à tous... habitants de recevoir... ou cacher les viandes... ni de donner retraite à ceux qui feront ce commerce... | L.-D. Delatour | — |
| 1731 | Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne le nommé Guérin, artificier... pour avoir tenu un magasin d'artifices, en une maison située dans les limites de la ville de Paris... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur des marchands apothicaires-épiciers de Paris, contre le Sr Villeau, faisant l'apothicairerie sans qualité, se disant médecin spargirique | P. Clément | — |
| 1731 | Sentence de Monsieur le lieutenant criminel, rendue en faveur d'Eugene Sence, maistre chaircuitier à Paris ; confirmée par arrest du parlement du 13 juillet 1731. contre les nommés Monchaussé, Melon, Allain, Marteaux, Mouton & Petitbon, garçons chaircuitiers accusez d'avoir brûlé une hotte remplie de porc, appartenante au sieur Sence, dans l'echaudoir du fauxbourg Saint Victor. | — | — |
| 1731 | Sentence de Monsieur le lieutenant général de police en faveur des marchands apotothicaires épiciers à Paris, contre Jacques Lefebvre, maître limonadier... | Clement | — |
| 1731 | Sentence de monsieur le lieutenant general de police, en faveur des marchands apoticaires-epiciers [sic] de la ville de Paris. | — | 3 |
| 1731 | Sentence de monsieur le lieutenant general de police, en faveur des marchands apoticaires-epiciers de la ville de Paris. Contre Genard, garçon chirurgien | Pierre Clément | 3 |
| 1731 | Sentence de monsieur le lieutenant general de police. En faveur des marchands apoticaires-epiciers à Paris | Pierre Clément | 4 |
| 1731 | Sentence de mort rendue par le lieutenant criminel du Châtelet contre Anne Huyard (pour infanticide) | — | — |
| 1731 | Sentence de mort rendue par le lieutenant criminel du Châtelet contre Jean Hardemane, orfèvre (convaincu d'exposition de fausse monnaie) | — | — |
| 1731 | Sentence de police portant défenses à la veuve Ozanne, et à tous autres propriétaires et locataires de maisons, de louer ou sous-louer aucuns appartements et chambres à des femmes et filles de mauvaise vie et gens sans aveu | imp. de L. Coignard | — |
| 1731 | Sentence de police qui condamne Jean Myonat, Edme Moynat et Louis Le Maire, marchands de foin, en 500 livres d'amende cha cun pour avoir discontinué la fourniture de foin sur les ports de Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence de police qui condamne Noel Pasquier, boulanger, en 100 livres d'amende, pour n'avoir pas fait son pain de poids | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence de police qui condamne la dame Guibert en 3000 l. d'amende pour avoir donné à jouer au jeu de Pharaon | P. Mariette | — |
| 1731 | Sentence de police qui condamne la dame Guibert en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer au jeu de Pharaon, et le Sr de La Marque en 1000 livres d'amende, pour avoir joué audit jeu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence de police qui condamne le Sr Diacre en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu des estampes et miniatures représentant des sujets indécents et contre les bonnes moeurs | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence de police qui condamne le nommé Guérin, artificier, en 500 livres d'amende, pour avoir tenu un magasin d'artifices en une maison située dans les limites de Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence de police qui condamne le nommé Noël Pasquier, boulanger, en cent livres d'amende pour n'avoir pas fait son pain de poids... Du... 28 juin 1731 | P.-J. Mariette | 4 |
| 1731 | Sentence de police qui condamne le sieur Diacre en 1000 livres d'amende pour avoir vendu des estampes et mignatures représentant des sujets indécents | P. Mariette | — |
| 1731 | Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Boullay et Taubin, pour avoir vendu des foins dont les bottes étaient d'un moindre poids que celui indiqué par les ordonnances | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Gallois, de Vienne et Faquet, pour avoir altéré les chandelles des lanternes publiques | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Lemaire et Duc, meneurs de nourrices, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roi, du 1er mars 1727, concernant les recommanderesses | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence de police qui déclare une saisie de 23 douzaines de peaux corroyées faite sur Jean Gorain, maître corroyeur, et par lui achetées au bureau des cuirs, rue du Boulloir, à la requête des maîtres et gardes du corps de la mercerie, bonne et valable ; ordonne la confiscation desdites marchandises ; permet aux marchands merciers d'acheter audit bureau des cuirs, et condamne Gorain en tous les dépens | imp. de Vve Saugrain et | — |
| 1731 | Sentence de police qui déclare une saisie de 23 douzaines de peaux corroyés, faite sur Jean Gorain maître corroyeur et par lui achetées au bureau des cuirs rue du Boulloir, à la requête des sieurs maîtres et gardes du corps de la mercerie sur le réquisitoire du Sieur Duplessis, marchand mercier, bonne et valable | Vve Saugrain | — |
| 1731 | Sentence de police qui déclare une saisie faite par les jurés de la communauté des corroyeurs de sept douzaine de peaux de veau corroyées, arrivées à Paris pour le compte du Sr Butard, mercier, nulle ; ordonne que les marchandises saisies seront rendues ; fait défenses aux jurés corroyeurs de troubler les marchands merciers dans leur commerce ; condamne lesdits jurés corroyeurs en 100 livres de dommages et intérêts | Vve Saugrain et | — |
| 1731 | Sentence de police qui déclare une saisie faite par les jurés de la communauté des corroyeurs, de 7 douzaines de peaux de veau corroyées, arrivées à Paris pour le compte du sieur Butard, marchand mercier, nulle | Vve Saugrain | — |
| 1731 | Sentence de police qui défend aux jurés chaircuitiers de s'immiscer à faire la visite des marchandises de porcs, chairs, lards & graisses ; & qui ordonne que les inspecteurs controllleurs & visiteurs desdites marchandises feront seuls cette visite, & recevront les soumissions desdits maîtres chaircuitiers | — | 4 |
| 1731 | Sentence de police qui défend à tous maîtres cordiers et marchands forains d'acheter et vendre de chanvres, cordages, fils et ficelles ailleurs qu'à la Halle | P. Mariette | — |
| 1731 | Sentence de police qui défend à tous maîtres. cordiers et marchands forains d'acheter et de vendre des chanvres, cordages, fils et ficelles ailleurs qu'à la halle et qu'après que la visite en aura été faite par les jurés de la communauté desdits maîtres cordiers criniers | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence de police qui fait défenses aux nourrices de la campagne de se charger d'enfants aux bureaux des recommanderesses et de partir de Paris sans certificats de renvoi... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence de police qui fait défenses à toutes personnes autres que les maîtres et marchands bouchers à Paris, d'exposer, vendre et débiter de la viande de boucherie dans les halles ni dans aucuns autres endroits de Paris | L.-D. Delatour | — |
| 1731 | Sentence de police qui ordonne l'exécution des statuts, arrêts et réglements de police, et notamment des sentences des 1er septembre 1690 et 5 juin 1722, rendues au sujet des élections des jurés et gardes des maîtres distillateurs, marchands d'eau-de-vie et de liqueurs à Paris | Imp. de J. Chardon | — |
| 1731 | Sentence de police qui ordonne que le nommé Féron et les nommées Sandras et Destouches seront tenus dans 24 heures de vider les lieux qu'ils occupent, pour cause de scandale et d'avoir donné retraite à des gens de mauvaise vie | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés, et qui condamne à l'amende les nommés Pommeret et veuve Séjourné, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous marchands merciers quincailliers de faire aucun commerce de poudre à canon | P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous marchands merciers, quincailliers de faire aucun commerce de poudre à canon, fusées volantes et autres artifices dans l'intérieur de Paris, et qui condamne le Sr Coubret, marchand mercier, en 300 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence de police qui renouvelle les défenses à toutes personnes de s'immiscer dans le courtage de la marchandise de foin et d'aller au-devant des voitures qui en sont chargées pour les arrher ; et qui condamne les nommés Pigry et Vve Girard à l'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police concernant ceux qui logent en chambre garnies ; et condamne à l'amende le nommé Saint-Hilaire et sa femme, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentence de police rendue au profit des marchands peaussiers contre les marchands-merciers | Vve Mergé | — |
| 1731 | Sentence de police, qui confirme la délibération faite au Bureau des marchands et maîtres brasseurs, le 19 novembre dernier, concernant un règlement par rapport aux grains et aux comptes | Ve Lamesle | — |
| 1731 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des boisseliers-soufletiers-lanterniers, contre la communauté des maîtres vaniers | imp. de J.-B. Lamesle | — |
| 1731 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police, en faveur de la communauté des maistres boisseliers-soufletiers-lanterniers, contre la communauté des maistres vaniers | imp. de J.-B. Lamesle | — |
| 1731 | Sentence rendue par le lieutenant civil qui ordonne l'exécution des art. VIII, XI et XIII du titre 20 de l'ordonnance d'avril 1667, concernant les registres des baptêmes, mariages et sépultures | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1731 | Sentences (du lieutenant de police), arrêt de parlement, commission sur icelui, et arrêt de la cour des aides, des 6 novembre 1652, 8 mars 1653, 25 mai 1694 et 30 décembre 1730, qui... maintiennent les... bouchers... de Paris, dans le droit de faire pâturer leurs bestiaux dans... la banlieue de ladite ville... | L.-D. Delatour | — |
| 1731 | Tarif des gages que prendront les commis des portes et barrieres des entrées de Paris, pour la sûreté des droits de la volaille, qui entrera par leur bureau, en détail, & même en gros, lorsque ce sera des marchands qu'ils ne connoîtront point pour forains qui menent ordinairement des marchandises sur le carreau de la Vallée | Vve Saugrain | — |
| 1732 | De par le Roi... Sentence qui renouvelle les défenses aux fruitières et regratières et à toutes personnes d'étaler leurs marchandises et denrées en dehors de leurs, boutiques et maisons... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | De par le Roy M. le prevost de Paris ou M. son lieutenant civil | — | — |
| 1732 | De par le Roy, ordonnance contre ceux qui troublent le service dans l'eglise et aux environs de Sainte Marguerite, fauxbourg Saint-Antoine | — | — |
| 1732 | De par le Roy.. Sentence portant deffenses aux maîstres tonneliers de cette ville... d'en apporter et faire apporter sur les quais Dauphin, d'Anjou et autres quais, pour les charger sur la rivière et qui condamne les nommez Raisin, Mabille et cordier, tous trois maistres tonneliers à Paris, chacun en 5 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | P.-J. Mariette | — |
| 1732 | De par le Roy... Ordonnance portant defenses aux habitans des environs de la place de Grève de faire construire, sans permission, aucuns échaffaux au devant de leurs portes, la veille de la feste de Saint-Jean Baptiste... | P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Jugement rendu en dernier ressort par... le lieutenant général de police... et... les officiers au siège présidial du Chastelet, commissaires du conseil en cette partie, contre des contrebandiers... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police et les conseillers au présidial du Châtelet, commissaires en cette partie, qui condamne Marie Beaubourg en cinq ans de bannissement, et ordonne que les 875 exemplaires imprimés intitulés Nouvelles Ecclésiastiques qu'elle colportait dans Paris seront lacérés et brulés | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Jugement rendu par M. Hérault,... lieutenant général de police... et... les conseillers... du Chastelet, commissaires... en cette partie, qui condamne... Marie Reaubourg en cinq ans de bannissement, et ordonne que les 875. exemplaires imprimez, intitulez | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Jugement rendu par délibération de conseil et jugement dernier par M. Hérault,... lieutenant général de police, qui condamne le nommé Antoine Cortet ; compagnon drapier... à estre attaché au carcan en place de Grève, ayant écriteau... portant ces mots | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Jugement rendu par le lieutenant général de police et les officiers au présidial du Châtelet, commissaires du conseil en cette partie, contre des contrebandiers. (Tabac.) | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Ordonnance (de police) concernant la vente des foins, et qui en fixe le prix depuis 22 livres jusqu'à 24 livres le cent | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Ordonnance (de police) portant deffenses aux habitans des environs de la place de Grève de faire construire sans permission aucuns échaffaux au-devant de leurs portes, la veille de la feste des Saint-Jean-Baptiste, à l'occasion du feu qui se tire dans ladite place | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Ordonnance (de police) portant deffenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau, pendant l'esté, depuis les Grands Degrez jusqu'au Pont-Neuf, et depuis le port Saint-Paul jusqu'au quay de l'Ecole... et à toutes personnes de se baigner dans cette estendue de la rivière... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Ordonnance (de police) portant deffenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au bastonnet, aux quilles et autres jeux dont les passans puissent estre incommodez ou blessez, ou les lanternes publiques cassées... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Ordonnance (de police) portant deffenses à tous chartiers, voituriers, portefaix et autres de brûler des pailles dans aucun endroit des halles, ni de composer de ces mêmes pailles des torches pour les allumer | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Ordonnance (de police) portant que les halles et marchez de... Paris se tiendront le vendredy 1er février prochain, attendu la révérence de la feste de la Purification | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Ordonnance (de police) qui condamne Pierre Gaultier, hôtellier de la Villette, en cinq livres d'amende et en 100 livres de dommages et intérests envers les officiers aulneurs-visiteurs de toiles, avec confiscation des toiles... et qui fait défenses à tous aubergistes et hôteliers de la banlieue de faire aucuns magasins ou entrepôts de toiles, à peine de 300 livres d'amende... | Imp. de C.-L.-Thiboust | 3 |
| 1732 | Ordonnance (de police) qui défend aux revendeuses et autres particulières de s'attrouper, vendre ni étaller aucunes choses à la porte des collèges... et à toutes personnes... de prendre des hardes ou des livres en payement de fruits et autres marchandises vendues à des enfans et fils de famille... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Ordonnance (de police) qui défend à tous libraires et autres personnes d'acheter aucuns livres et papiers des enfans, écoliers, serviteurs, ou autres personnes inconnues, sans le consentement par écrit des pères, maistres ou personnes capables d'en répondre, et de vendre, ni exposer dans leurs boutiques... ou de louer aux jeunes gens aucuns livres... contraires aux moeurs et à la religion | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux maistres vuidangeurs, leurs ouvriers et chartiers, de se conformer aux arrests du parlement ordonnances et réglements de police rendus au sujet de leur travail | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Ordonnance (de police) qui enjoint à tous aubergistes, hostelliers, loueurs de carosses et de chevaux, et autres particuliers, de se conformer aux ordonnances et règlements de police concernant la conduite des chevaux et mulets, tant à l'abreuvoir que dans les rues de... Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses de faire aucuns dégats dans les bleds sous prétexte d'y cueillir des... barbeaux... et d'apporter, vendre ni débiter aucunes de ces fleurs dans... Paris, même aux bouquetières d'en exposer en vente... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses à tous gens sans aveu de s'attrouper aux environs de l'hospital Saint-Anastase, dit l'Hostel-Dieu de Saint-Gervais, de s'y introduire pour quelque cause que ce soit ; même à tous soldats d'en forcer les portes, sous pretexte d'enrollement et de recrues, ni de faire aucunes violences aux pauvres qui y entrent et à ceux qui sont commis à la garde des portes... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Ordonnance (du lieutenant de police), concernant la défense des huitres... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Ordonnance (du lieutenant) de police, pour le renouvellement de l'arrosement des rues... de Paris... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui ordonne la confiscation de plusieurs volailles grasses, au profit des jurés-vendeurs-contrôleurs de volaille, Saisies sur Mathieu Champagne, marchand forain, et le condamne en l'amende, et qu'à l'avenir tous les marchands forains seront tenus, au moment de leur arrivée sur le carreau de la Vallée, de remettre ès mains du directeur ou commis desdits jurés-vendeurs de la volaille leurs lettres de voiture, factures ou mémoires des marchandises qu'ils auront amenées en cette ville de Paris | Vve Saugrain et | — |
| 1732 | Ordonnance de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Ordonnance de police concernant les serruriers | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Ordonnance de police portant confiscation de six lapins en vie saisis sur le nommé La Montagne, savetier, et sa femme, par eux portés pour vendre sur le quai de la Mégisserie, avec défenses à eux de vendre ni acheter aucuns lapins, pigeons, volaille et gibier sur ledit quai et tous autres lieux ailleurs que sur le carreau de la Vallée | Vve Saugrain et | — |
| 1732 | Ordonnance de police portant défenses à tous charretiers, voituriers, portefaix et autres de brûler des pailles dans aucun endroit des halles, ni de composer de ces mêmes pailles des torches pour les allumer | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Ordonnance de police qui enjoint à tous aubergistes, hôteliers, loueurs de carosses et de chevaux et autres particuliers de se conformer aux ordonnances et règlements de police concernant la conduite des chevaux et mulets, tant à l'abreuvoir que dans les rues de Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Ordonnance de police qui fait défenses de faire aucuns dégâts dans les blés, sous prétexte d'y cueillir des barbeaux, et d'apporter, vendre ni débiter aucunes de ces fleurs dans la ville de Paris, même aux bouquetières et autres personnes d'en exposer en vente | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Ordonnance de police qui fait défenses à tous gens sans aveu de s'attrouper aux environs de l'hopital Saint-Anastase, de s'y introduire, même à tous soldats d'en forcer les portes sous prétexte d'enrôlement et de recrues, ni de faire aucunes violences aux pauvres qui y entrent et à ceux qui sont commis à la garde des portes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Ordonnance de police qui fixe l'heure à laquelle doit se faire l'ouverture du marché de la place aux veaux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Ordonnance de police qui règle le prix de la viande qui sera vendue à l'Hôtel-Dieu pendant le Carême à 10 sols la livre | P. Simon | — |
| 1732 | Ordonnances de police, des 25 octobre et 18 novembre 1732, qui condamnent Fr. Nibault, rotisseur, en 50 livres d'amende, pour avoir troublé les commis des officiers vendeurs de volaille et gibier dans l'exercice de leurs fonctions | Vve Saugrain et | — |
| 1732 | Sentence (de police) concernant la tenue des chambres garnies ; et qui condamne à 50 livres d'amende le nommé Valier et sa femme, pour estre contrevenu aux ordonnance et règlements rendus sur ce sujet... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence (de police) contre plusieurs boulangers y dénommez, pour avoir contrevenu aux déclarations du roy et règlemens concernant la police des grains et farines... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence (de police) portant deffenses aux maistres tonneliers de cette ville, et autres faisant commerce de tonneaux, d'en apporter... sur les quais, Dauphin, d'Anjou et autres quais, pour les charger sur la rivière, et qui condamne les nommez Raisin, Mabille et Cordier... maistres tonneliers à Paris, chacun en 5 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence (de police) portant deffenses à toutes personnes d'injurier les jurez controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l'amende les nommez Choppel et femme Benoist, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence (de police) qui condamne en 20 livres d'amende le nommé Jouan fils, regrattier de paille et de foin, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la vente et achapt de la marchandise de foin, et notamment pour avoir acheté de mauvais foin sur les ports à vil prix, et avoir voulu le faire passer comme foin arrivé par terre, en le faisant rebotteler de nouveau... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence (de police) qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la liberté de la voye publique... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence (de police) qui condamne le sieur Brunet fils en 3000 livres d'amende, pour avoir vendu et débité plusieurs livres imprimez sans permission... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence (de police) qui deffend au nommé Hoyau de faire de l'encre pour les imprimeurs en taille-douce, dans les quartiers habitez de... Paris, et qui lui ordonne de se retirer dans des lieux remaux, lorsqu'il voudra vaquer à cette profession... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence (de police) qui deffend de donner retraite à des filles ou femmes de mauvaise vie et à gens sans aveu ; condamne le nommé Malteste, cabaretier aux Porcherons, en 50 livres d'amende et à tenir son cabaret fermé pendant six mois... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence (de police) qui défend à tous gagne-deniers, chartiers, fruitières, tendeuses de sacs, ramasseuses et autres personnes fréquentans dans les halles, d'y allumer des feux, ny d'y porter des chaudrons à feu, s'ils ne sont couverts de grillages de fer... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence (de police) qui enjoint aux huissiers sergens à verge du Chastelet de Paris de vacquer près les commissaires au fait de la police, lorsqu'ils y seront distribuez par les maistres de leur communauté ; et qui condamne en 20 livres d'amende Jean-Léon Brunet, l'un desdits huissiers... pour avoir refusé de faire son service auprès de Me Girard, commissaire audit Chastelet... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence (de police) qui fait deffenses de se placer dans les traverses du quay de Gesvres ; et qui condamne le nommé Lamaury, fruitier, et le nommé Manne, maistre savetier, en 15 livres d'amende chacun, pour s'y estre placez... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence (de police) qui fait deffenses à tous marchands de vin, traiteurs et limonadiers de donner à jouer chez eux à aucuns jeux... de garder chez eux aucunes compagnies, passé les heures prescrites, ni d'établir à leurs portes ou dans l'intérieur de leurs maisons aucunes gardes, sous quelque prétexte que ce soit ; et qui condamne le sieur Gautier, traiteur, en 500 livres d'amende, pour les... contraventions par luy commises à ce sujet... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes personnes de faire le regrat sur les marchandises et denrées qui se débitent dans la rue de la Feronnerie et ailleurs... et à ceux qui y apportent de la campagne leurs denrées de ne point barrer ni embarasser la voye publique... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence (de police) qui fait itératives deffenses à tous entrepreneurs de voitures publiques de faire aucuns achats de foins ailleurs que sur les ports et aux portes de la ville de Paris, ni d'en faire décharger aucun batteau ni voiture en route... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous aubergistes de tenir aucuns logis s'ils n'ont des registres tenus en bonne forme et visez des commissaires de leurs quartiers | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous marchands de vin et cabaretiers de recevoir chez eux aucunes femmes de débauche et gens suspects, ni mesme aucunes compagnies, passé les heures prescrites ; et qui condamne le nommé La Gache en 200 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence (de police) rendue en faveur des jurez en charge de la communauté des maistres rotisseurs, contre la nommée Marie Richevilain, veuve d'Aubin Defer, maistre rotisseur, condamnée en 5 livres d'amende, 10 livres de dommages-intérêts... pour avoir vendu le jour de Noël des viandes cuites et corrompues... | imp. de J. Lamesle | — |
| 1732 | Sentence (du lieutenant) de police qui condamne le nommé Le Roux boulanger... et déclare la saisie faite sur lui de 6 sacs de farine, bonne et valable... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence de monsieur le lieutenant general de police, qui homologue la délibération prise dans l'assemblée du conseil de la communauté des maîtres chirurgiens jurés à Paris le 5. novembre 1732 | — | 4 |
| 1732 | Sentence de police contre plusieurs boulangers, pour avoir contrevenu aux déclarations du roi et réglements concernant la police des grains et farines | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence de police portant défenses aux maîtres tonneliers de Paris et autres faisant commerce de tonneaux d'en apporter sur les quais Dauphin, d'Anjou et autres quais pour les charger sur la rivière ; et qui condamne les nommés Raisin, Mabille et Cordier, maîtres tonneliers à Paris, chacun en 5 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence de police qui condamne en 20 livres d'amende le nommé Jouan fils, regratier de paille et de foin, pour avoir acheté de mauvais foin sur les ports à vil prix, et avoir voulu le faire passer comme foin arrivé par terre, en le faisant rebotteler de nouveaux, et qui ordonne la confiscation dudit foin | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence de police qui condamne en 5 livres d'amende plusieurs particulières, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la liberté de la voie publique | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence de police qui condamne le Sieur Brunet fils en 3000 livres d'amende, pour avoir vendu et débité plusieurs livres imprimés sans permission. Extrait des registres du greffe de la chambre de police du Châtelet de Paris, du... 4 janvier 1732 | P.-J. Mariette | 3 |
| 1732 | Sentence de police qui condamne le Sr Brunet fils en 3000 livres d'amende, pour avoir vendu plusieurs livres imprimés sans permission | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence de police qui condamne le nommé Marandot, gagne-deniers, en 40 livres d'amende ; et l'interdit pendant six mois de toutes fonctions sur les ports, pour avoir injurié plusieurs marchands de foin | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence de police qui déclare valable le saisie faite sur Anne Robert, vendant eau-de-vie sans qualité ; lui fait défenses, et à tous autres, d'injurier les jurés-gardes limonadiers dans leurs visites, et pour l'insulte à eux faite par ladite Robert, la condamne en 100 liv. de dommages et intérêts, 20 liv. d'amende et aux dépens | Imp. de J. Chardon | — |
| 1732 | Sentence de police qui défend au nommé Hoyau de faire de l'encre pour les imprimeurs en taille-douce dans les quartiers habités de Paris, et qui lui ordonne de se retirer dans des lieux remots lorsqu'il voudra vaquer à cette profession | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence de police qui défend de donner retraite à des filles ou femmes de mauvaise vie et à gens sans aveu ; condamne Malteste, cabaretier aux Porcherons, en 50 livres d'amende et à tenir son cabaret fermé pendant six mois | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence de police qui défend à tous gagne-deniers, charretiers, fruitières, tendeuses de sacs, ramasseuses et autres personnes fréquentant dans les halles d'y allumer des feux, ni d'y porter des chaudrons à feu, s'ils ne sont couverts de grillages de fer | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence de police qui enjoint aux huissiers sergents à verge du Châtelet de vaquer près les commissaires au fait de la police, losqu'ils y seront distribués par les maîtres de leur communauté ; et qui condamne en 20 livres d'amende Jean-Léon Brunet, l'un desdits huissiers, pour avoir refusé de faire son service auprès de Me Girard, commissaire audit Châtelet | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence de police qui fait défenses de faire le regrat sur les marchandises et denrées qui se débitent dans la rue de la Ferronnerie et ailleurs ; et à ceux qui y apportent de la campagne leurs denrées de ne point embarrasser la voie publique | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence de police qui fait défenses de se placer dans les traverses du quai de Gesvres, et qui condamne le nommé Lamaury, fruitier, et le nommé Manne, maître savetier, en 15 livres d'amende chacun, pour s'y être placés | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence de police qui fait défenses à tous marchands de vin, traiteurs et limonadiers de donner à jouer chez eux à aucuns jeux, de garder chez eux aucunes compagnies, passé les heures prescrites, ni d'établir à leurs portes aucunes gardes ; et qui condamne le Sr Gautier, traiteur, en 500 livres d'amende, pour les contraventions par lui commises | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence de police qui fait défenses à tous maîtres distillateurs, marchands d'eau-de-vie et autres liqueurs à Paris de recevoir aucuns garçons sortant de chez les maîtres de la communauté, qu'ils ne leur rapportent le consentement par écrit des derniers maîtres de chez lesquels ils sortiront ; et aux garçons de quitter le service de leurs maîtres sans les en avertir auparavant | Imp. de J. Chardon | — |
| 1732 | Sentence de police qui maintient les traiteurs dans la possession de faire et vendre les langues fourrées de toutes espèces et les pieds à la Ste Menehould | impr. de Sevestre | — |
| 1732 | Sentence de police qui ordonne l'homologation de la précédente délibération faite en l'assemblée des marchands et maîtres brasseurs de bière de la ville de Paris le 25 février 1732 | impr. de J. Lamesle | — |
| 1732 | Sentence de police qui renouvelle les défenses aux fruitières et regratières d'étaler leurs marchandises et denrées au dehors de leurs boutiques, tant dans les rues de la Cossonnerie, Ctesse d'Artois, pointe Saint-Eustache, de la Fromagerie, de la Lingerie, pilliers des halles, qu'autres rues conduisant esdites halles ; et qui condamne à l'amende plusieurs particulières pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence de police qui renouvelle les défenses aux maîtres rotisseurs, leurs femmes et garçons de boutiques, d'entrer sur le carreau de la Vallée avant l'heure prescrite par les ordonnances ; et qui condamne à l'amende Phil.-Firmin Coiffé, maître rotisseur, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous marchands de vin et cabaretiers de recevoir chez eux aucunes femmes de débauche et gens suspects, ni même aucunes compagnies, passé les heures prescrites ; et qui condamne le nommé La Gache en 200 livres d'amende pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1732 | Sentence de police rendue contre Jean-François Favier, Joseph-Henri Laurent, Pierre Le Grand, et Edme-Timoléon Dujour, jurés de la communauté des maitres vitriers peintres sur verre de la ville et faubourgs de Paris en 1732 | Gonichon | — |
| 1732 | Sentence rendue en la chambre de police en faveur de la communauté des marchandes lingères, qui fait défenses aux personnes sans qualité de tenir échoppes | imp. de J.-B. Lamesle | — |
| 1732 | Tarif des droits que prendront les commis des entrées de Paris pour la volaille, gibier, agneaux, cochons-de-lait qui ne seront pas destinés pour le carreau de la Vallée, à l'exception de ce qui proviendra des terres ou maisons de campagne des seigneurs et des bourgeois de Paris. (Arrêté par le lieutenant général de police.) | imp. de P. Prault | — |
| 1733 | (Sentence de police du Châtelet de Paris rendue contre les sieurs Fleuriau et Morillon pour contravention aux arrêts relatifs à l'entrée des grains dans Paris.) | — | — |
| 1733 | (Sentence de police qui condamne Louis Dumarais, maître rubanier à Paris à payer aux jurés de la Communauté les droits de Confirmation, visite et confrérie.) | — | — |
| 1733 | De par le Roy, jugement rendu par monsieur le lieutenant general de police | — | — |
| 1733 | Devis pour l'entretien et les reparations des lanternes publiques du village de Sevre | — | 3 |
| 1733 | Jugement rendu en la chambre de la commission, par monsieur Herault, conseiller d'Estat, lieutenant general de police, & messieurs les conseillers au siege presidial du Chastelet de Paris, commissaires du conseil en cette partie | — | 4 |
| 1733 | Jugement rendu... par M. Hérault,... lieutenant général de police, et... les conseillers au siège présidial du Chastelet... commissaires en cette partie, qui condamne Gabriel de Liège, Jean-Jacques Devaux et Claude Larcher à estre attachez au carcan, pour avoir imprimé plusieurs ouvrages prohibez et contraires à la religion et à la tranquillité publique... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance (de police) concernant la deffenses des melons | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance (de police) concernant la vente des foins, et qui en fixe le prix depuis 18 livres jusqu'à 19 livres le cent | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance (de police) portant deffenses aux habitans des environs de la place de Grève de faire construire sans permission aucuns échaffaux-au-devant de leurs portes, la veille de la feste de Saint Jean-Baptiste, à l'occasion du feu qui se tire dans ladite place | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance (de police) portant deffenses à toutes revendeuses publiques et colporteuses de vendre des fleurs ou bouquets en aucuns endroits de cette ville, et à tous marchands, bourgeois et autres de leur donner asile contre les poursuites des officiers et archers à ce préposez | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance (de police) portant que l'ouverture des étaux à boucheries de... Paris se fera le Samedy 31... janvier 1733 pour le dimanche et le lundy | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance (de police) portant que les halles et marchez de... Paris se tiendront le mardy 5... janvier prochain, attendu la révérence de la feste de l'Epiphanie | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance (de police) portant que les halles et marchez de... Paris se tiendront le vendredy 14... aoust, attendu la révérence de la feste de l'Assomption | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance (de police) portant que les halles et marchez de... Paris se tiendront mardy prochain 24... mars, attendu la révérence de la feste de l'Annonciation | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance (de police) qui condamne le nommé Delacroix, marchand de toille à Charenton, en cinq livres d'amende... avec confiscation de la moitié des toilles saisies sur luy | Imp. de C.-L.-Thiboust | 3 |
| 1733 | Ordonnance (de police) qui défend aux revendeuses et autres... de s'attrouper, vendre ni étaller aucunes choses à la porte des collèges... Et à toutes personnes... de prendre des hardes ou des livres en payement des fruits et autres marchandises vendues à des écoliers et fils de famille... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance (de police) qui défend à tous gagne-deniers, chartiers, fruitières, tendeuses de Sacs, ramasseuses et autres personnes fréquentans dans les halles d'y allumer des feux, ni d'y porter des chaudrons à feu, s'ils ne sont couverts de grillages de fer... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance (de police) qui défend à tous libraires et autres personnes d'acheter aucuns livres et papiers des enfans, écoliers, serviteurs ou autres personnes inconnues, sans le consentement par écrit des pères, maistres ou personnes capables d'en répondre ; et de vendre ni exposer dans leurs boutiques... ou de louer aux jeunes gens aucuns livres... contraires aux moeurs et à la religion | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses de faire aucuns dégats dans les bleds, sous prétexte d'y cueillir des barbeaux, ou autrement, et d'apporter, vendre ni débiter aucunes de ces fleurs dans... Paris, même aux bouquetières... d'en exposer en vente... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses de tirer aucuns pétards, fusées, boëtes, pommeaux d'épées ou armes à feu, la veille et le jour de la Saint Jean-Baptiste... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses à tous marchands, bourgeois et habitans de... Paris, et notamment à ceux qui logent dans la rue de la Tannerie et aux environs de la place de Grève, de faire aucun magasin de Charbon et poussière de charbon dans leurs maisons... et qui ordonne... que dans huitaine pour tout délay, ceux qui en ont actuellement en magasin seront tenus de le transporter sur le port de la Grève | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses à tous voituriers, chartiers, boulangers, plastriers et meuniers de conduire dans... Paris leurs charettes, tombereaux, chevaux et mulets autrement qu'à pied | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance (de police) qui fait défenses de vendre et débiter en regrat dans... Paris aucuns restes de viandes cuites... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance (de police) qui renouvelle les deffenses de jouer au volant, au bastonnet et aux quilles dans les rues ou places publiques | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance (du lieutenant) de police, qui fait défense à tous... de faire aucun magasin de charbon et poussière de charbon dans leurs maisons... et qui ordonne... que... ceux qui en ont actuellement en magasin, seront tenus de le transporter sur le port de la Grève... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance de police portant défenses à toutes revendeuses publiques et colporteuses de vendre des fleurs ou bouquets en aucuns endroits de Paris, et à tous marchands, bourgeois et autres de leur donner asile contre les poursuites des archers à ce préposés | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance de police portant que les halles et marchés de Paris se tiendront mardi 24 mars, attendu la révérence de la fête de l'Assomption | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance de police qui condamne à l'amende le nommé Jean Achon, limonadier, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance de police qui déclare la saisie de 13 dindes faite sur Duverger, fourgonnier de la messagerie de Tours, bonne et valable, au profit des officiers de la volaille, et le condamne en 500 livre d'amende modérée par grâce à 20 livres ; fait défenses à tous conducteurs de voitures publiques de vendre des marchandises de volaille entrées dans les anciennes limites, ailleurs que sur le carreau de la Vallée | Vve Saugrain et | — |
| 1733 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de Paris de faire allumer des feux devant leurs portes, ce 23 décembre, à l'occasion de l'heureux succès des armes de Sa Majesté | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance de police qui enjoint à tous fermiers de carrosses, messagers, rouliers et voituriers, tant par eau que par terre, d'inscrire sur leurs registres de voiture les noms, surnoms, qualités et demeures des particuliers, régnicoles ou étrangers, dont ils seront chargés, et qui leur ordonne de faire leur déclaration à l'inspecteur de police ou autre officier préposé pour recevoir ladite déclaration | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance de police qui fait défenses de faire aucuns dégâts dans les blés sous prétexte d'y cueillir des barbeaux, et d'apporter aucunes de ces fleurs dans Paris, même aux bouquetières d'en exposer en vente | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands, bourgeois et habitants de Paris, et notamment à ceux qui logent rue de la Tannerie et aux environs de la place de Grève, de faire aucun magasin de charbon et poussière de charbon dans leurs maisons ; et qui ordonne que dans huitaine ceux qui en ont en magasin seront tenus de le transporter sur le port de la Grève | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Ordonnance de police qui interdit du carreau de la Vallée Claude Dollet, marchand forain de volaille pour six mois, et le condamne en 30 livres d'amende, 50 livres de dommages et intérêts envers les officiers de la volaille ; défend audit Dollet et à tous autres d'insulter ni troubler les commis desdits officiers dans les fonctions de leurs emplois | Vve Saugrain et | — |
| 1733 | Ordonnance de police qui règle le prix de la viande qui sera vendue à l'Hôtel-Dieu, pendant le Carême, à 9 sols la livre | P. Simon | — |
| 1733 | Ordonnances de M. le lieutenant général de police, commissaire en cette partie, des 26 août 1732 et 10 janvier 1733 ; qui déboutent P. Barthélemy, Pierre-Ant. Gidouin, André Lucas et autres marchands forains de veaux de leurs demandes à ce qu'ils fussent maintenus dans la liberté qu'ils prétendaient avoir d'escompter ou faire escompter par leurs facteurs ou commissionnaires les billets des bouchers. Font défenses à Pierre Girard, aux nommés Cl. Père, Cointereau, Nardy, veuve Lebel, Roger, Pigeon et à tous autres facteurs et commissionnaires à la place aux Veaux de prêter aucuns deniers aux marchands forains de veaux, pour le montant du prix des marchandises qu'ils amèneront | imp. de Vve G. Jouvenel | — |
| 1733 | Sentence (de police) au profit de la communauté des chirurgiens jurés de Paris, contre le sieur Pierre Froment, l'un desdits chirurgiens jurez, et Louis Salmon, garçon chirurgien, demeurant à Belleville | imp. de J. Guérin | — |
| 1733 | Sentence (de police) contre plusieurs maçons (pour n'avoir point représenté leurs lettres de maîtrise, prêté serment et payé les droits) | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Sentence (de police) contre plusieurs sages-femmes, et qui les déclare déchues de leur maistrise, faute d'avoir exhibé leurs lettres de capacité et avoir prêté serment par devant... le procureur du roy au Chastelet... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Sentence (de police) qui condamne en 100 sols d'amende les habitans d'Aubervilliers, pour avoir négligé le dégorgement de la voyrie Saint-Antoine, et qui leur enjoint de faire l'enlèvement des immondices de ladite voyrie dans huitaine pour tout délay... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Sentence (de police) qui condamne à l'amende le nommé Jean Achon, limonadier, pour avoir contrevenu aux ordonnances, arrests et réglements de police... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Sentence (de police) qui condemne (sic) les nommez Toussaint Bordier, Michel Bordier et Demarest fils en 20 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la tranquillité sur les ports aux foins... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Sentence (de police) qui homologue la délibération, de la communauté des maîtres relieurs et doreurs de livres à Paris, pour servir de règlement au lotissement des marchandises de peau de veau | — | — |
| 1733 | Sentence (de police) qui ordonne l'exécution de celle de règlement du 16 novembre 1731, donne lettre aux jurés-gardes de la communauté des maîtres distillateurs et marchands d'eau-de-vie à Paris, de se trouver au bureau de leur communauté les lundis de chaque semaine et d'y admettre les modernes et jeunes maîtres, pour y payer les droits dûs au Roi | impr. de J. Chardon | — |
| 1733 | Sentence (de police) qui ordonne que les marchands de foin de cette ville et les forains seront tenus, dans huitaine pour tout délay, d'amener en cette ville les foins qu' ils peuvent avoir en leur possession, à peine de 500 livres d'amende ; et qui enjoint aux propriétaires desdits foins de les vendre ou faire amener pour leur compte és ports de cette ville, à peine de 3000 livres d'amende ; condamne en outre en différentes amendes les nommez Jean et Edme Moynat, Lemaire, Souchet et Adam, pour les contraventions commises par eux... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses aux maistres rotisseurs, leurs femmes et garçons de boutiques, d'entrer sur le carreau de la Vallée, les mercredis et samedis avant l'heure prescrite par les ordonnances ; et qui condamne Philippe-Firmin Coiffé, maistre rotisseur, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Sentence (de police) rendue en faveur de la communauté des marchands fripiers de Paris, contre le nommé Joseph-Jean Retz homme sans qualité | imp. de J.-F. Grou | — |
| 1733 | Sentence de M. le lieutenant civil du Chastelet de Paris qui décharge les messagers de la rupture des choses fragiles | Vve Saugrain et | — |
| 1733 | Sentence de M. le lieutenant civil du Châtelet qui ordonne que le Sr Ant.-Phil. de Ramez est et demeurera interdit de l'administration de ses personne et biens ; lui fait défenses de contracter ni s'engager en quelque façon que ce soit | Vve Saugrain et | — |
| 1733 | Sentence de M. le lieutenant civil qui décharge les maitres des messageries de la coulure des huiles | Vve Saugrain et | — |
| 1733 | Sentence de M. le lieutenant général de police portant défenses à tous marchands charcutiers forains d'apporter en cette ville de Paris ni d'exposer en vente aucuns boudins, cervelas, saucisses ni autres Marchandises du métier de charcutier | Paulus-du-Mesnil | — |
| 1733 | Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à la veuve Giroux, charcutière, regratière, d'entreprendre sur la profession des maîtres charcutiers | Paulus-du-Mesnil | — |
| 1733 | Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait itératives défenses à toutes personnes, soit marchands ou autres, de colporter aucunes marchandises de mercerie dans les maisons, cafés, boutiques, hôtelleries et rues de Paris | Imp. de J. Chardon | — |
| 1733 | Sentence de monsieur le lieutenant general de police, qui déclare nulle la location faite par Jean Cochon de son privilege de chaircuitier suivant la cour à Edme Le Coq | — | 3 |
| 1733 | Sentence de mort (rendue au Châtelet) contre Augustin de la Salle, dessinateur et architecte (convaincu de vol d'habit et autres effets) | — | — |
| 1733 | Sentence de mort rendue contre les nommés Louis le Roy dit Marche-à-terre, Jacques Parent, Thomas Le Coq et Nicolas Gaucher | — | — |
| 1733 | Sentence de mort rendue par M le Lieutenant Criminel (Contre Charles Français Bolin dit La Fortane) | — | — |
| 1733 | Sentence de mort. Extrait des Registres du Greffe Criminel de robe courte au Châtelet de Paris, entre le Procureur du Roy, demandeur et accusateur, et Augustin de la Salle,... défendeur et accusé | — | — |
| 1733 | Sentence de police au profit de la Communauté des maîtres et marchands passementiers-boutonniers de Paris, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Lehingue, tailleur | Gonichon | — |
| 1733 | Sentence de police au profit de la Communauté des passementiers-boutonniers de Paris | — | — |
| 1733 | Sentence de police contre plusieurs maçons | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Sentence de police contre plusieurs sages-femmes, qui les déclare déchues de leur maîtrise, faute d'avoir exhibé leurs lettres de capacité et d'avoir prêté serment devant le procureur du roi au Châtelet | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Sentence de police en faveur des maitres et gardes de la mercerie contre la communauté des maitres peigniers, tabletiers, tailleurs d'images d'ivoire, piqueurs et enjoliveurs qui défend aux maitres de ladite communauté d'appliquer aucunes peintures à leurs tabatières, boites et autres ouvrages de pareille nature | Vve Saugrain et | — |
| 1733 | Sentence de police qui condamne en 40 livres d'amende le nommé Feimingre, marchand de vin, pour avoir altéré les chandelles des lanternes publiques | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Sentence de police qui condamne les nommés Toussaint Bordier, Michel Bordier et Desmarets fils en 20 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant la tranquillité sur les ports aux foins | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1733 | Sentence de police qui décharge les syndics et communauté des officiers jurés-aulneurs et visiteurs de toiles de... Paris de la demande à eux faite par Charles Belet à ce qu'ils soient tenus de remballer et replier les marchandises, après qu'ils en auront fait leurs visites | d'Houry père et fils | 3 |
| 1733 | Sentence de police qui homologue la délibération de la communauté des maîtres relieurs et doreurs de livres à Paris, pour servir de réglement au lotissement des marchandises de veau, de peau, etc., dont elle fixe les heures | — | — |
| 1733 | Sentence de police rendue au profit de la communauté des maîtres et marchands potiers d'étain à Paris, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur Christophe Bailly, faux ouvrier travaillant chez Nic. Manger, marchand de cire d'Espagne ; ordonne audit Bailly de retourner chez le sr Guérin, son maître | Gonichon | — |
| 1733 | Sentence de police, pour la Faculté de médecine de Paris, contre le nommé Fabre, soi-disant médecin, portant défenses audit Fabre de plus entreprendre de faire la médecine, et pour l'avoir fait le condamne en 200 livres de dommages et intérêts | imp. de Quillau | — |
| 1733 | Sentence de... police qui fait itératives deffenses à toutes personnes, soit marchands ou autres, de colporter aucunes marchandises de mercerie dans les maisons, caffez, boutiques, hotelleries et rues de... Paris, même de faire aucune vente feinte ou simulée desdites marchandises dans les places, marchez publics ni ailleurs, et vendre ou exposer en vente aucunes marchandises les jours de fêtes et dimanches... | Imp. de J. Chardon | — |
| 1733 | Sentence donnée par Mr d'Argenson lieutenant général de police au Chastelet portant defenses de rétrocéder les baux à vie des places et échopes, faits par le fermier général du Domaine, pour une somme plus forte que le prix desdits baux, à peine de nullité desdites cessions et de cent livres d' amende | Vve Saugrain et | — |
| 1733 | Sentence du Châtelet qui condamne Simon Boutin, voiturier, à 500 livres d'amende, pour avoir conduit M. de Behernes de Pontarlier à Paris dans une berline ; et qui ordonne la confiscation de neuf chevaux et de deux chariots comtois chargés de marchandises | Vve Saugrain et | — |
| 1733 | Sentence du Châtelet, pour la Faculté de médecine de Paris, contre J.-B. Livernette, maître chirurgien à Paris, portant défenses audit Livernette et à tous autres d'entreprendre sur la profession des médecins, et pour l'avoir fait le condamne en 200 livres d'amende | imp. de Quillau | — |
| 1733 | Sentence rendue par M. le Lieutenant Criminel (Contre le nommé Bertrand.) | — | — |
| 1733 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police, qui homologue une délibération pour le bon ordre de la communauté des maîtres et marchands tailleurs d'habits à Paris, du 26 janvier de la même année | Ve A. Knapen | — |
| 1733 | Sentence rendue par le lieutenant civil qui ordonne l'exécution des sentences, arrêts et réglements intervenus sur le fait des messageries, et qui condamne Fr. Fortier, se disant facteur et commissionnaire de Pontoise, Cl. Mérat, charretier du nommé Menard, meunier d'Appeville près Pontoise, et ledit Mesnard, chacun en 500 livres d'amendes, avec dommages, intérêts et dépens, attendu leurs contraventions | Vve Saugrain et | — |
| 1733 | Sentence rendue par le lieutenant criminel (contre le nommé Bertrand, compagnon serrurier, convaincu de s'être suicidé) | — | — |
| 1733 | Sentences de police au profit de la Communauté des passementiers-boutonniers de Paris | Gonichon | — |
| 1733 | Sentences rendues par M. le lieutenant général de police en faveur de la Communauté des passementiers-boutonniers de Paris, Contre Toussaint-Lefèvre, maître rubanier | Gonichon | — |
| 1733 | [Sentence [du lieutenant général de police] qui homologue la délibération... des... relieurs et doreurs... pour servir de réglement au lotissement des marchandises de peau de veau, etc. dont elle fixe les heures] | — | — |
| 1734 | Extrait de la réponse du Prevost de Paris, 3 février 1704, au mémoire donné par son Lieutenant civil, sous le nom des officiers du Châtelet | — | — |
| 1734 | Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et les gens tenant le siège présidial du Châtelet (contre Joseph Coster, manufacturier de savon à Rouen, Joseph Grandouinet, palefrenier, et autres, convaincus d'avoir colporté des toiles peintes, etoffes des Indes et autres marchandises prohibées, avec attroupement et port d'armes) | imp. de L. Coignard | — |
| 1734 | Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et les gens tenant le siège présidial du Châtelet, commissaires en cette partie, qui condamne Louis Torion et Marie Louise de Saint-Sévère, dite Paris, en cinq ans de bannissement, pour avoir faussement dénoncé Catherine-Thérèse Meusnier, comme faisant commerce de Tabac de contrebande | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Jugement rendu par délibération de conseil, et en dernier ressort, par M. Hérault,... lieutenant général de police, et... les gens tenans le siège présidial au Chastelet... commissaires du conseil en cette partie, qui condamne Louis Torion à estre attaché au carcan et en cinq ans de bannissement, et Marie-Louise de Saint-Sevère, dite Paris, aussi en cinq ans de bannissement, pour avoir faussement dénoncé Catherine-Thérèse Meusnier comme faisant commerce de tabac de contrebande | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Jugement rendu par le lieutenant général de police et les officiers du Châtelet, qui condamne le nommé Chassaigne, concussionnaire, en trois ans de bannissement | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Jugement rendu par... le lieutenant général de police et... les officiers du Chastelet, qui condamne le nommé Chassaigne, dit Jassin, concussionnaire, à faire amende honorable, et en trois ans de bannissement... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance (de police) au sujet des précautions nécessaires pour éviter les incendies dans les halles | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance (de police) concernant la vente des foins, et qui en fixe le prix depuis 20 livres jusqu'à 22 livres le cent | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance (de police) concernant le nétoyement des rues de... Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance (de police) portant deffenses aux propriétaires et locataires des maisons voisines de la foire Saint-Laurent d'en louer aucune partie, pendant la tenue de ladite foire, dans la participation de Me Aubert, commissaire préposé à cet effet | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance (de police) portant deffenses de laisser sur le carreau et dans les rues des escosses de pois et de fèves et des pieds et feuilles d'artichaux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance (de police) portant deffenses de tirer aucunes fusées, boëtes, pistolets ou autres armes à feu, la veille et le jour de la feste de Saint Jean-Baptiste | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance (de police) portant que les halles et marchez de... Paris se tiendront le mardi 7e décembre prochain, attendu la révérence de la feste de la Conception de la Vierge | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance (de police) qui défend aux revendeuses et autres particulières de s'attrouper, vendre ni étaller aucunes choses à la porte des collèges... et à toutes personnes... de prendre des haroles ou des livres en payement des fruits et autres marchandises vendues à des écoliers et fils de famille... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance (de police) qui défend à tous libraires et autres personnes d'acheter aucuns livres et papiers des enfans, écoliers, serviteurs ou autres personnes inconnues, sans le consentement par écrit des pères, maistres ou personnes capables d'en répondre, et de vendre ni d'exposer dans leurs boutiques... ou de louer aux jeunes gens aucuns livres... contraires aux bonnes moeurs et à la religion | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux brasseurs, plastriers, gravoitiers, boyotiers, et tous autres qui se servent de charettes ou haquets, d'y faire apposer des plaques de fer où seront écrits les numéros, noms et surnoms de leurs propriétaires | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris d'allumer des feux devant leurs portes de lundy 12 juillet, au sujet de la victoire remportée près la ville de Parme sur l'armée impériale | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris d'allumer des feux devant leurs portes le dimanche 25 juillet, au sujet de la prise de la ville de Philisbourg par l'armée du roy... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris de faire allumer des feux devant leurs portes, le jeudy 14 janvier, à l'occasion de la continuation du succès des armes de Sa Majesté | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance (de police) qui enjoint de faire creuser les puits qui manquent d'eau | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance (de police) qui enjoint de nouveau à tous ceux qui donnent à loger en maisons ou chambres garnies de tenir deux registres pour y inscrire les noms des personnes qui iront y loger, leurs pays et qualitez... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance (de police) qui enjoint à tous crieurs de passemens d'or et d'argent, crieuses de vieux chapeaux, haut-à-bas et à tous autres de tenir des registres exacts de tout ce qu'ils achèteront, et de déclarer chez les commissaires de leurs quartiers, leurs noms et le lieu de leur domicile actuel... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance (de police) qui enjoint à tous les habitans de... Paris d'allumer des feux devant leurs portes, le dimanche 3 octobre, à l'occasion de la nouvelle victoire remportée en Italie | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses de vendre ailleurs qu'à la Manufacture royale de Sèvres les groisils provenant de bouteilles cassées, verres et vitres qui se ramassent dans... Paris, et qui fixe le prix desdits groisils | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses à toutes personnes de tirer des fusées, boëtes, pétards et pistolets, et aux marchands merciers, chandeliers et autres de vendre des fusées sans permission | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses à toutes personnes masquées, de quelque qualité qu' elles soient, de porter des épées, bastons ou autres armes, ou d'en faire porter par leurs laquais | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance (de police) qui fait défenses à qui que ce soit d'insulter les archers de l'Hôpital et de les troubler dans l'exercice de leurs fonctions | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance (de police) qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les jours de dimanches, depuis le 1er dimanche d'après la Trinité, jusqu'au samedy d'après la Nostre-Dame de Septembre | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance (de police) qui renouvelle les deffenses de nourrir aucuns porcs, lapins, pigeons, volailles, etc. dans les maisons de la ville et fauxbourgs de Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance (de police) à l'occasion des désordres qui se commettent à la foire de Saint-Ovide | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance de M. le lieutenant general de police. Du 9. aoust 1729 | — | 3 |
| 1734 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui confisque sur Guill Grandhomme, cabaretier à la Petite-Pologne, deux quartiers de mouton chair crue ; fait défenses à tous particuliers de vendre aucunes viandes de boucherie sans en avoir, de M. le lieutenant général de police, une permission ; condamne ledit Grand-homme en l'amende | impr. de P. Prault | — |
| 1734 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses au nommé Lemaire, maître rotisseur, d'insulter et troubler les commis des officiers de la communauté des contrôleurs de la volaille dans les fonctions de leurs emplois, et condamne ledit Lemaire en 15 livres de dommages et intérêts, en l'amende et aux dépens, pour l'avoir fait | Vve Saugrain et | — |
| 1734 | Ordonnance de M. le lieutenant... de police... qui confisque deux quartiers de mouton... fait défenses à tous particuliers de vendre... aucune viande de boucherie, sans en avoir préalablement, de M. le lieutenant... de police, une permission... | imp. de Vve G. Jouvenel | — |
| 1734 | Ordonnance de M. le procureur du roi du Châtelet portant que tous les maîtres experts-jurés écrivains de Paris se rendront en son hôtel, pour donner leurs voix à l'élection d'un nouveau syndic, au lieu et place du Sr Guilbert, et d'un nouveau greffier, au lieu et place du Sr Thivet qui ont fait leur temps | impr. de P. Prault | — |
| 1734 | Ordonnance de police concernant le nettoiement des rues de Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance de police concernant le respect dû aux maîtres et maîtresses des écoles de Charité | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance de police concernant les chambres garnies | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance de police portant confiscation au profit des officiers de la volaille de 17 paires de pigeonneaux saisis sur Marie Masson, veuve de Nic. Bellier, la condamne en l'amende, et permet auxdits officiers de se transporter dans tous les lieux de Paris, à l'effet d'y saisir les pigeons qui y sont élevés et nourris | imp. de P. Prault | — |
| 1734 | Ordonnance de police portant défenses à tous marchands en gros et en détail de distribuer aucuns billets pour annoncer la vente de leurs marchandises | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance de police qui enjoint aux brasseurs, plâtriers, gravoitiers, boyautiers et autres qui se servent de charettes ou haquets d'y faire apposer des plaques de fer où seront écrits les numéros, noms et surnoms des propriétaires desdites voitures | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de Paris d'allumer des feux devant leurs portes le dimanche 25 juillet, au sujet de la prise de Philippsbourg par l'armée du roi | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de Paris d'allumer des feux devant leurs portes le dimanche 3 octobre, à l'occasion de la nouvelle victoire remportée en Italie | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de Paris d'allumer des feux devant leurs portes le lundi 12 juillet, au sujet de la victoire remportée près la ville de Parme sur l'armée impériale | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance de police qui enjoint de nouveau à tous ceux qui donnent à loger en maisons ou chambres garnies de tenir deux registres pour y inscrire les noms des personnes qui iront y loger, leurs pays et leurs qualités | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance de police qui enjoint à tous crieurs de passements d'or et d'argent, crieuses de vieux chapeaux, haut-à-bas et autres de tenir des registres exacts de tout ce qu'ils achèteront, et de déclarer chez les commissaires de leurs quartiers leurs noms et le lieu de leur domicile | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance de police qui fait défenses d'insulter les archers de l'hôpital et de les troubler dans l'exercice de leurs fonctions | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance de police qui fait défenses de tirer des fusées, boites, pétards et pistolets ; et aux marchands merciers, chandeliers et autres de vendre des fusées sans permission | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance de police qui fait défenses de vendre ailleurs qu'à la Manufacture de Sèvres les groisils provenant de bouteilles cassées, verres et vitres qui se ramassent dans Paris, et qui fixe le prix desdits groisils | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance de police qui renouvelle les défenses à tous limonadiers, marchands de vin, cabaretiers, vendeurs d'eau-de-vie et autres de donner à boire chez eux après les heures marquées par les réglements de police | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Ordonnance de police, qui enjoint aux habitans de cette ville de Paris de faire allumer des feux devant leurs portes, le jeudy quatorze janvier, à l'occasion de la continuation du succès des armes de Sa Majesté | — | 3 |
| 1734 | Ordonnance du Roy qui défend les étalages de livres | P.-J. Mariette | 4 |
| 1734 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Adrien Basset en 30 livres d'amende, pour avoir alteré les chandelles des lanternes publiques... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Lorry en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 13 du présent mois, portant deffenses de tirer aucunes armes à feu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence (de police) qui condamne le sieur Chazelet en 3000 livres d'amende, pour avoir... donné à jouer au pharaon... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence (de police) qui condamne les nommez Tillois, garçon plancheyeur, et Gautier, garçon marchand de foin, en 10 livres d'amende chacun, pour avoir troublé la tranquillité sur le port... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence (de police) qui condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour avoir altéré le poids de leur pain, et pour avoir discontinué la fourniture de leurs places... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence (de police) qui condamne plusieurs logeurs et logeuses en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances concernant les logis et chambres garnies... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence (de police) qui deffend aux gardes, syndics ou jurez des communautez d'admettre aucuns aspirans à la maistrise, qu'ils n'ayent payé les droits dûs ausdites communautez, et qui leur enjoint de les présenter à M. le procureur du roy, pour estre reçus et prester le serment devant lui | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence (de police) qui deffend à tous tendeurs et tendeuses de sacs, porteurs et porteuses de farines, d'exiger le prétendu droit de ratro, lors mesme qu'il leur seroit offert volontairement, et de s'immiscer... dans la vente des farines... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence (de police) qui décharge plusieurs maistres maçons des condamnations contre eux prononcées par une... sentence du 11 décembre 1733 | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence (de police) qui enjoint à tous propriétaires, locataires et sous-locataires de maisons de faire ramonner exactement les cheminées des lieux qu'ils occupent ; et qui condamne le nommé Journé en 20 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence (de police) qui fait deffenses d'estaller aucuns fruits ni légumes dans le cloistre de Saint-Jacques de la Boucherie et dans les rues adjacentes... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence (de police) qui fait deffenses de vendre et d'estaller aucunes denrées dans les carrefours de la Croix-rouge et de Saint-Benoist, dans les rues adjacentes et aux environs du nouveau marché de Saint-Germain-des-Prez... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence (de police) qui fait deffenses à tous maistres maçons et entrepreneurs de commencer aucuns bastimens, sans au préalable s'estre retirez pardevers le commissaire ancien du quartier, pour avoir de lui un emplacement convenable pour mettre leurs matereaux et décombres ; et condamne le nommé Leroy, maistre maçon, en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence (de police) qui ordonne que les retrousseurs commis par les entrepreneurs du nettoyement des rues seront tenus d'avoir des balais pour faire ledit nettoyement... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence (de police) qui ordonne à tous propriétaires de maisons de... Paris, notamment à ceux du fauxbourg Montmartre, de faire construire des latrines et privez en nombre suffisant dans les maisons où il n'y en a point, et de faire réparer ceux qui seront en mauvais état, dans trois mois pour tout délay | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de faire aucun étalage de denrées dans la place Maubert, ailleurs que dans les endroits destinez pour cet usage, ni d'embarrasser le passage et voye publique dans ladite place... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de jouer à toutes sortes de jeux prohibez ; et qui condamne la damoiselle Bezin en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer au pharaon... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de jouer à toutes sortes de jeux prohibez, et qui condamne le sieur Bal et la damoiselle Massife solidairement en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer au pharaon... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de tenir aucunes assemblées de jeux et de jouer à aucuns jeux prohibez, et qui condamne en 3000 livres d'amende les sieur et dame de Montferrand, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous chartiers, voituriers, botteleurs, gagne-deniers et autres gens de journée de s'immiscer en la vente et débit du foin ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous limonadiers, marchands de vin, cabaretiers, vendeurs d'eau-de-vie et autres de donner à boire chez eux après les heures marquées par l'arrest du parlement du 10 février 1724... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous maistres rotisseurs, et particulièrement à ceux qui vendent sur le quay des Grands-Augustins, de jetter leur fumiers et immondices sur le pavé, et qui condamne la veuve Chéron en 10 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence (du lieutenant criminel) qui enjoint aux archers du Guet, de la maréchaussée, de robe-courte t autres d'entrer sur le champ et sans délai dans la basse geole du grand Chastelet les cadavres qu'ils auront trouvez | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence (du lieutenant) de police qui condamne ... Adrien Basset... pour avoir mis des chandelles déjà allumees, dans les lanternes publiques... | — | — |
| 1734 | Sentence contradictoire rendue au Châtelet... sur une plainte faite par les syndics et officiers aulneurs de toile de... Paris, contre damoiselle Mossin, marchande lingère, par laquelle il est permis à tous bourgeois et bourgeoises d'acheter... sous la halle aux toiles et dans les marchez les toiles dont ils peuvent avoir besoin, et ce par préférence aux marchandes lingères ; fait défenses à ladite Mossin et à toutes autres marchandes lingères de troubler les acquéreurs et vendeurs... ni de les injurier, non plus que les officiers et leurs commis ; et pour l'avoir fait par ladite Mossin, elle est condamnée aux dépens | d'Houry | 4 |
| 1734 | Sentence de M. le lieutenant civil du Châtelet qui condamne la veuve Despréaux à remettre six chevaux sur elle saisis, ou d'en payer dans trois jours 3000 livres. (Code voiturin.) | Vve Saugrain et | — |
| 1734 | Sentence de M. le lieutenant général de police au profit de la communauté des maîtres et marchands peaussiers et teinturiers en cuir de Paris, contre la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif, graisse et huile de ladite ville | imp. de Vve Mergé | — |
| 1734 | Sentence de M. le lieutenant général de police rendue à la diligence de Me Louis Lambert, sous-doyen de la communauté des experts-jurés-écrivains et doyen des anciens syndics, contre le Sr Jean Guilbert, ci-devant syndic, et les Srs Dubois et Froment | imp. de P. Prault | — |
| 1734 | Sentence de condamnation du Chastelet de Paris. Confirmée par arrest de la Cour du Parlement. Pour Jean-Baptiste Desquinemare, marguillier lay-honoraire & perpetuel de l'Eglise de Paris... Contre Nicolas Gayot, prêtre du diocese de Châlons-sur-Marne... Extrait des registres du greffe criminel du Châtelet de Paris. Du 21. may 1734 | — | 3 |
| 1734 | Sentence de police au sujet des abus qui se commettent dans les élections des commis allumeurs des chandelles dans les lanternes publiques | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence de police en faveur des 24 petits jurés de la communauté des maîtres cordonniers de Paris, contre Cl. Couvreur, maître savetier, par laquelle il est jugé que les saisies faites sur les maîtres savetiers, à la requête desdits petits jurés assistés d'un juré de la visitation royale seulement, sont bonnes et valables | Gonichon | — |
| 1734 | Sentence de police portant défenses aux chaudronniers colporteurs du pays d'Auvergne et à tous autres... de plus à l'avenir emporter les ouvrages du métier de chaudronniers pour les étamer et raccommoder chez eux... | imp. de Sevestre | — |
| 1734 | Sentence de police qui condamne le Sr Bal et la demoiselle Massife solidairement en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer en pharaon | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence de police qui condamne le Sr Chazelet en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer au pharaon | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence de police qui condamne le nommé Lorry en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 13 juillet portant défenses de tirer aucunes armes à feu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence de police qui condamne le nommé Martin et sa femme en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 15 octobre 1734, qui enjoint à tous charetiers et voituriers d'avoir à leurs voitures une plaque de fer blanc contenant le numéro de la voiture, le nom et la demeure du voiturier | — | — |
| 1734 | Sentence de police qui condamne les nommés Tillois, garçons planchéeurs, et Gautier, garçon marchand de foin, en 10 livres d'amende chacun, pour avoir troublé la tranquillité sur le port | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence de police qui condamne plusieurs logeurs en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances concernant les logis et chambres garnies | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence de police qui défend aux gardes, syndics ou jurés des communautés d'admettre aucuns aspirants à la maitrise, qu'ils n'aient payé les droits dus auxdites communautés, et qui leur enjoint de les présenter à M. le procureur du roi, pour être reçus et prêter le serment devant lui | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence de police qui défend à tous tendeurs et tendeuses de sacs, porteurs et porteuses de farines d'exiger le prétendu droit de ratro, lors même qu'il leur serait offert volontairement, et de s'immiscer dans la vente des farines | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence de police qui enjoint aux archers du guet, de la maréchaussée, de robe-courte et autres d'entrer sur le champ et sans délai dans la basse geole du grand-Châtelet les cadavres qu'ils auront trouvés | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence de police qui enjoint à tous propriétaires, locataires de maisons de faire ramonner les cheminées des lieux qu'ils occupent, et qui condamne le nommé Journé en 20 livres d'amende pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence de police qui fait défenses d'étaler aucuns fruits ni légumes dans le cloître de Saint-Jacques-de-la-Boucherie et dans les rues adjacentes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence de police qui fait défenses de vendre et étaler aucunes denrées dans les carrefours de la Croix-Rouge et de S. Benoît, dans les rues adjacentes et aux environs du nouveau marché de Saint-Germain-des-Prés | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence de police qui fait défenses à tous maîtres maçons et entrepreneurs de commencer aucuns bâtiments, sans au préalable d'être retirés pardevers le commissaire du quartier, pour avoir de lui un emplacement convenable pour mettre leurs matériaux et décombres ; et condamne le nommé Leroy, maître maçon en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements de police concernant l'étendue du marché de la place Maubert, et condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence de police qui ordonne que les fils de maîtres limonadiers qui seront admis à la maîtrise avant l'âge de 18 ans accomplis ne pourront ouvrir boutique qu'à ce temps, et à l'égard de ceux reçus sans avoir atteint ledit âge et qui ont boutique ouverte, qu'ils seront tenus de la fermer dans un mois | imp. de J. Charbon | — |
| 1734 | Sentence de police qui ordonne à tous propriétaires de maisons de Paris, notamment à ceux du faubourg Montmartre, de faire construire des latrines et privés en nombre suffisant dans les maisons où il n'y en a point, et de faire réparer ceux qui seront en mauvais état, dans trois mois pour tous délai | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence de police qui renouvelle les défenses de faire aucun étalage de denrées dans la place Maubert ailleurs que dans les endroits destinés pour cet usage | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence de police qui renouvelle les défenses de jouer à toutes sortes de jeux prohibés ; et qui condamne la demoiselle Bezin en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer au Pharaon | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence de police qui renouvelle les défenses de tenir aucunes assemblées de jeux, et de jouer à aucuns jeux prohibés, et qui condamne en 3000 livres d'amende les Sr et dame de Monferrand, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous charetiers, voituriers, botteleurs et autres gens de journées de s'immiscer en la vente des foins ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous maîtres rôtisseurs, et particulièrement ceux qui vendent sur le quai des Grands-Augustins, de jeter leurs fumiers et immondices sur le pavé ; et qui condamne la veuve Chéron en 10 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence de police, qui ordonne aux marchands forains qui font commerce du filasses de les amener directement et sans en faire d'entrepôts aux foires et marchés publics, et fait défenses à tous hôteliers et autres personnes de souffir chez eux lesdits entrepôts | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1734 | Sentence de police, qui profit de la communauté des passementiers boutonniers de Paris, qui déclare valable la saisie faite sur Vincent-Mathieu Chabert, maître tissutier-rubannier | Gonichon | — |
| 1734 | Sentence du Châtelet pour J.-B. Desquinemare, maître de pension au faubourg Saint-Antoine, contre Nic. Gayot, prêtre du diocèse de Châlons-sur-Marne, ci-devant précepteur chez ledit Desquinemare (convaincu d'écrits diffamatoires) | — | — |
| 1734 | Sentence du Châtelet qui condamne Denis Guibert, hôtelier, à l'amende, pour avoir fait amas dans sa maison de marchandises pour être voiturées par les rouliers | impr. de P. Prault | — |
| 1734 | Sentences du Châtelet qui condamnent la veuve Despréaux, loueuse de chevaux, pour contravention, à 500 livres d'amende et confiscation de six chevaux | Vve Saugrain et | — |
| 1734 | Sentences rendues par monsieur le lieutenant general de police les 20 juillet 1725. & 4 juin 1728. & arrêts du Parlement rendus sur les conclusions de monsieur le procureur general le 15 juillet & premier septembre 1734 | — | 10 |
| 1735 | (Ordonnance de police qui fait défenses aux épiciers d'altérer le poivre dont ils font commerce.) | imp. de G. Desprez | — |
| 1735 | (Sentence de réglement pour les compagnons orfèvres. Rendue par le lieutenant général de police.) | impr. de P. Prault | — |
| 1735 | De par le Roy... et M. Le lieutenant... de police. Sentence de la publication et adjudication générale des maisons et étaux à boucherie de la ville et faubourgs de Paris... confirmée par arrêt... de parlement... du 29 avril 1735 ; par laquelle il est... ordonné que les propriétaires des étaux et lieux destinés pour le... commerce et logement des marchands bouchers, ne pourront... en faire la démolition, sans... avoir fait soumission au greffe de faire le rétablissement desdits étaux et autres lieux de la même manière qu'ils étaient... | imp. de Vve L.-D. Delatour | — |
| 1735 | Jugement rendu par M. Hérault et MM. tenant le siège au Châtelet, commissaires du conseil, au sujet de 180000 livres de billets de Galpin endossés par Terrasson qui en a passé son ordre à Duperel et Terrasson de Lyon, dans les dix jours, et après la faillite de Galpin et la sienne | — | — |
| 1735 | Jugement rendu par M. le lieutenant général de police qui ordonne l'exécution des édits et arrêts du Conseil y mentionnés, en conséquence que les officiers de la volaille seront payés par privilège et préférence à tous créanciers, même au sieur Le Ferre, propriétaire de la maison, de la somme de 2119 l. 12 s. à ceux due par la défunte veuve Langlois, maître rotisseur, ensemble des intérêts et frais, sur les deniers provenant de la vente des meubles et effets mobiliers de sa succession | Impr. de Prault | — |
| 1735 | Ordonnance (de police) au sujet de l'usage du gras dans les auberges pendant le Caresme | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Ordonnance (de police) portant deffenses aux propriétaires et locataires des maisons voisines de la foire Saint-Laurent d'en louer aucunes parties, pendant la tenue de ladite foire, sans la participation de Me Aubert, commissaire préposé à cet effet | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Ordonnance (de police) portant deffenses de construire sans permission des échafaux dans la place de Grève, la veille de la Saint-Jean-Baptiste, et qui enjoint ce qui doit estre observé en cette occasion par ceux qui ont leurs maisons dans ladite place et aux environs | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Ordonnance (de police) portant deffenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au bastonnet, aux guilles et autres jeux dont les passans puissent estre incommodez ou blessez, ou les lanternes publiques cassées... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Ordonnance (de police) portant que les halles et marchez de... Paris se tiendront le mardy 1er... février prochain, attendu la révérence de la feste de la Purification de la Vierge | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Ordonnance (de police) qui deffend aux revendeuses et autres particuliers de s'attrouper, vendre ni estaller aucunes choses à la porte des collèges... Et à toutes personnes... de prendre des hardes ou des livres en payement de fruits et autres marchandises vendues à des écoliers et fils de famille... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses à tous cabaretiers, limonadiers, épiciers, vendeurs de bierre, chaircuitiers, patissiers et autres marchands... d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux, pour y vendre leurs marchandises, pendant la nuit de Noël, passé 8 heures du soir | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses à toutes personnes de passer sur les terres ensemencées et d'y causer aucuns dégasts... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses à toutes personnes de vendre ni distribuer aucuns libelles... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses à toutes sortes de personnes d'entrer dans les bleds, pour y cueillir des... barbeaux, et aux bouquetières d'en vendre... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Ordonnance (de police) qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les jours de dimanches, depuis le premier dimanche d'après la Trinité, jusqu'au samedy d'après la Nostre-Dame de septembre | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Ordonnance (de police) qui renouvelle les ordonnances et réglemens de police concernant l'ordre qui doit estre observé aux fontaines publiques par les porteurs d'eau ; et en condamne plusieurs à l' amende pour y avoir contrevenu ... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Ordonnance (du lieutenant de police) concernant la défense des melons | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Ordonnance (du lieutenant de police) qui renouvelle les ... règlements de police, concernant l'ordre qui doit être observè, aux fontaines publiques, par les porteurs d'eau, et en condamne plusieurs pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Ordonnance de M. Hérault,... Lieutenant général de police... commissaire député en cette partie... portant défenses à Nicolas Rémy, marchand boucher, et à tous autres bouchers, même aux tripiers, de faire à l'avenir leurs fontes de suifs que les mercredy de chacune semaine, leur enjoint de faire... ouverture de leurs fondoirs... aux commis du fermier, pour y faire leurs visites, toutes fois et quantes ils en seront requis... | imp. de Vve Mergé | — |
| 1735 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne à l'amende plusieurs particulières vestues d'indienne... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne à l'amende plusieurs particulières, pour avoir esté trouvées vestues d'indienne | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne à l'amende, plusieurs particulières, pour avoir été trouvées vêtues d'indienne | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie,) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir esté trouvez vestus d'indienne et d' étoffes des Indes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaires en cette partie) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir été trouvés vêtus d'indienne et d'étoffes des Indes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police commissaire député en cette partie qui interdit pour toujours l'entrée de la Bourse au nommé Corval et le condamne en l'amende, pour s'être immisée dans les fonctions des agents de change | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant que les bestiaux des marchés de Sceaux et Poissy, appelés bestiaux de renvoi, seront marqués, à l'effet d'etre représentés dans lesdits marchés | Vve Saugrain et | — |
| 1735 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses de vendre ni distribuer aucuns libelles | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui interdit pour toujours l'entrée de la Bourse au nommé Corval, et le condamne en l'amende, pour s'estre immisée dans les fonctions des agens de change... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Ordonnance de police au sujet de l'usage du gras dans les auberges pendant le carême | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Ordonnance de police portant defense à Nicolas Remi, marchand boucher, et tous autres bouchers, même aux tripiers, de faire à l'avenir leurs fontes de suifs que le mercredi de chacune semaine | imp. de Prault | — |
| 1735 | Ordonnance de police qui confisque, au profit des officiers de la volaille, 180 paires de pigeons saisis sur le nommé Marié, maître rotisseur à Paris, et sa femme, les condamne en l'amende ; et permet auxdits officiers de se transporter dans tous les lieux de la ville, à l'effet d'y saisir les pigeons, volaille ou gibier qui y sont élevés et nourris | impr. de P. Prault | — |
| 1735 | Ordonnance de police qui fait deffenses à tous cabaretiers, limonadiers, epiciers, vendeurs de bierre, chaircutiers, patissiers & autres marchands, sous peine de deux cens livres d'amende, d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux pour y vendre leurs marchandises, pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soir | — | 3 |
| 1735 | Ordonnance de police qui règle le prix de la viande qui sera vendue à l'Hôtel-Dieu, pendant le Carême, à 8 sols la livre | P. Simon | — |
| 1735 | Ordonnance du Mr le lieutenant général de police qui condamne plusieurs jardiniers chacun en 20 livres d'amende, pour avoir étalé des fleurs et arbres à haute et petite tige devant les boutiques et maisons du quay de La Mégisserie | impr. de P. Prault | — |
| 1735 | Ordonnance portant deffenses de construire, sans permission, des échafaux dans laplace de Grève la veille de la Saint-Jean-Baptiste... | P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (de police) contre le nommé François Dupré, compagnon orfèvre, travaillant en boutique ouverte sans qualité, et se disant protégé | imp. de Paulus-du-Mesnil | — |
| 1735 | Sentence (de police) contre le nommé Laurent Favre, ouvrier sans qualité, faisant des boetes de montres d'argent, et se disant compagnon horlogeur | imp. de Paulus-du-Mesnil | — |
| 1735 | Sentence (de police) qui condamne en l'amende le nommé Valadon, garçon charetier, solidairement avec le Sr Cousin, maistre brasseur, son maistre, pour avoir, au mépris des ordonnances et réglemens de police, monté sur l'un de ses chevaux en conduisant sa voiture, et avoir injurié et maltraité les passans... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (de police) qui condamne le nommé La Ville en 50 livres d'amende, pour avoir allumé dans les lanternes publiques des chandelles des huit à la livre, au lieu des quatre à la livre qu'il devoit allumer... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 100 livres d'amende, pour avoir esté trouvez conduisant deux charettes sans plaque, numéro, nom, etc., conformément à l'ordonnance du 15 octobre 1734... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (de police) qui condamne plusieurs cabaretiers à l'amende, pour avoir retiré chez eux des gens sans aveu, des vagabonds et femmes de mauvaise vie, et avoir donné à boire passé les heures prescrites... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (de police) qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour avoir injurié et troublé les jurez-controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (de police) qui condamne à l'amende le nommé Martin et sa femme, pour avoir altéré le poids des bottes de paille, et avoir... maltraité les jurez-controlleurs... de foin dans les fonctions de leurs charges... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Chevrier et Petit, maistres rotisseurs, pour avoir acheté sur le carreau de la Vallée avant l' heure marquée aux rotisseurs par les réglemens... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommées Gallot, laveuses de trippes, et leur enjoint de se retirer à la vieille Place aux Veaux, dans une des rues voisines de la rivière, leur deffendant de laver à l'avenir leurs trippes ailleurs que dans le batteau à ce destiné... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (de police) qui condamne, en l'amende la veuve Dugué, limonadière, pour avoir contrevenu aux réglemens de police qui deffendent... de donner à boire à heures indues, et pour avoir esté trouvée vestue de toile peinte... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (de police) qui déclare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nommé Franchecourt... et le condamne en outre en 100 livres d'amende, pour avoir, après plusieurs contraventions. récidivé dans la fraude de la marchandise de paille, et injurié... les jurez-controlleurs de ladite marchandise dans l'exercice de leurs fonctions... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (de police) qui fait deffenses aux vendeuses de légumes et autres denrées de se placer au-devant des étaux à bouchers de la rue Saint-Martin, et condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu ... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes femmes vendantes et estallantes dans les halles et marchez... de se quereller et de troubler la tranquillité publique ; et condamne la nommée Bataille en 20 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (de police) qui fait deffenses à touts revendeurs et revendeuses, regratiers... colporteurs et colporteuses, et autres gens sans qualité, d'exposer en vente, vendre ny débiter dans les rues, étaler dans les halles, sur les ports, dans les rues, carrefours et marchez publics... sous les parvis et près les portes des églises, les festes et dimanches et autres jours ; de colporter dans les hostels, maisons, boutiques, caffez... et autres lieux... aucunes marchandises dépendantes de la profession et métier de lingère ; et ausdites maîtresses lingères de colporter aucunes desdites marchandises, ny de les donner à colporter... | imp. de J. Lamesle | — |
| 1735 | Sentence (de police) qui fait deffenses... sous peine de punition corporelle, de jetter des pierres et immondices dans l'enclos des dames religieuses du couvent des Filles-Dieu, rue Saint-Denis... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des ordonnances et reglemens de police concernant l'étendue du marché de la place Maubert, et qui condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglemens concernant les reconstructions des maisons faisant encoignure ; et condamne les sieurs Perrot et Thomas à l'amende, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglemens de police concernant les carrosses de place ; et qui condamne les nommez Legrec, Gobert et Chevalier, cochers de place, chacun en 20 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (de police) qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglemens de police, et fait deffenses à tous marchands pailleux de travailler et entrer pendant la nuit, ni même pendant le jour, avec aucune lumière dans les endroits où ils serrent leurs pailles ; et qui condamne en 30 livres d'amende la veuve Garnier, marchande de paille, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses d'embarrasser la voye publique, et condamne plusieurs particuliers et particulières à l'amende, pour avoir fait des étallages sur la place du pont Saint-Michel... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses d'injurier ni troubler les jurez-controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions, enjoint à tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux, en sorte qu'elles n'embarrassent point la voye publique ; et condamne le nommé Orand en 50 livres d'amende, pour ses contraventions... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses de louer aucuns appartemens aux filles et femmes de mauvaise vie, et qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses faites aux laboureurs et aux meuniers d'acheter aucuns grains sur le carreau de la halle ; et condamne à l'amende le nommé De la Marre, laboureur, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (de police) qui renouvelle les ordonnances et réglemens de police portant deffenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les marchez... et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (de police) qui renouvelle les ordonnances et réglemens de police qui deffendent aux laboureurs, marchands fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne les nommez Tabar et Lerouge en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (de police) qui renouvelle les ordonnances et réglemens de police qui font deffenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bierre et d'eau-de-vie de donner à boire après les heures prescrites... et condamne le nommé Doyen, traiteur, en l'amende et d'avoir son cabaret muré pendant six mois, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (du lieutenant de police) qui renouvelle les ordonnances et réglements de police ; portant défenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les marchés... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence (du lieutenant) de police, et arrêt... de parlement, confirmatif ; pour Pierre Pasquier,... et les syndic, jurés et communauté des... bouchers... contre Me Jacques-Francois Boucault,... portant réglement, et que ledit Me Boucault sera tenu de rétablir dans sa maison... un étal, échaudoir, fondoir... et autres lieux nécessaires pour le logement dudit Pasquier... dont il paiera les loyers, suivant l'estimation desdits Syndic et jurés... | imp. de Vve L.-D. Delatour | — |
| 1735 | Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne ... le nommé Martin... pour avoir altéré le poids de bottes de paille, et avoir... maltraité les jurés contrôleurs... de foin... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence de M. le lieutenant criminel qui renouvelle les réglements concernant les cadavres qui seront trouvés dans les maisons, dans les rues de Paris, dans les rivières et autres endroits, qui ne seront pas morts de leur mort naturelle, et fait défenses de les enlever sans autorité de justice | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence de mort rendue par M. le lieutenant criminel du Châtelet, contre Jean Longpré, compagnon parfumeur (convaincu de vol avec effraction) | imp. de Valleyre père | — |
| 1735 | Sentence de mort rendue par le lieutenant criminel au Châtelet à l'encontre du nommé Larcher, convaincu du meurtre commis en la personne de Jean Fayole | Gonichon | — |
| 1735 | Sentence de mort rendue par le lieutenant criminel du Châtelet contre Marguerite Coupet, domestique (convaincue de vol avec effraction) | Gonichon | — |
| 1735 | Sentence de mort rendue par le lieutenant criminel du Châtelet contre Marie-Anne Phelipot, servante (convaincue de vols domestiques) | imp. de V. P. | — |
| 1735 | Sentence de mort rendue par le lieutenant criminel du Châtelet contre le nommé Petit, contumax (convaincu de l'assassinat du Sr Gaston, son maître) | imp. de V. P. | — |
| 1735 | Sentence de mort rendue par le lieutenant criminel du Châtet à l'encontre d'Ant. Hennequin, dragon (convaincu de vol avec effraction chez le Sr Cormier de la Courneuve) | Gonichon | — |
| 1735 | Sentence de mort, rendue par M. le Lieutenant Criminel au Châtelet, à l'encontre du nommé Larcher, atteint et convaincu du meurtre commis en la personne de Jean Fayole | Gonichon | 2 |
| 1735 | Sentence de mort, rendue par monsieur le lieutenant criminel du Chatelet de Paris, confirmée par arrêt de la cour du quatorzième octobre mil sept cens trente cinq... Contre Marguerite Coupet,... domestiques... Paul-Claude Proffit,... Gabrielle Nono,... | — | — |
| 1735 | Sentence de police au profit de la communauté des passementiers-boutonniers de Paris, qui déclare valable la saisie faite sur le nomme Brice Dumoutier | Gonichon | — |
| 1735 | Sentence de police contre plusieurs particuliers, pour avoir fait charivari | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence de police qui condamne ceux qui jetteront des pierres et immondices dans le jardin de l'abbaye royale de Sainte-Geneviève-au-Mont en 50 livres d'amende chacun, même d'emprisonnement en cas de récidive | imp. de P.-G. Lemercier | — |
| 1735 | Sentence de police qui condamne en l'amende la veuve Dugué, limonadière, pour avoir contrevenu aux réglements de police qui défendent de donner à boire à heures indues, et pour avoir été trouvée vêtue de toile peinte | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Valadon, garçon charetier, solidairement avec le sr Cousin, maître brasseur, son maître, pour avoir monté sur l'un de ses chevaux en conduisant sa voiture, et avoir injurié les passants | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence de police qui condamne le nommé La Ville en 50 livres d'amende, pour avoir allumé dans les lanternes publiques des chandelles des huit à la livre, au lieu des quatre à la livre qu'il devait allumer | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence de police qui condamne plusieurs cabaretiers à l'amende, pour avoir retiré chez eux des vagabonds, femmes de mauvaise vie et autres gens sans aveu, et avoir donné à boire passé l'heure prescrite par les réglements | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour avoir injurié les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence de police qui condamne à l'amende les nommées Gallot, laveuses de trippes, et leur enjoint de se retirer à la Vieille place aux Veaux, dans une des rues voisines de la rivière, leur défendant de laver leurs trippes ailleurs que dans le bateau à ce destiné | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Chevrier et Petit, maîtres rotisseurs, pour avoir acheté sur le carreau de la Vallée avant l'heure marquée par les réglements | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir fait des étalages sur la place du pont Saint-Michel | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence de police qui décharge Denis Tuanne fils de l'accusation calomnieuse de vol de pierreries contre lui formée par le Sr de Gardel, et condamne ledit de Gardel en 200 livres de dommages et intérêts | impr. de P. Prault | — |
| 1735 | Sentence de police qui déclare bonnes et valables les saisies de deux charettes de paille faites sur le nommé Franchecourt, et le condamne en 100 livres d'amende, pour avoir récidivé | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence de police qui fait défense à tous revendeurs et revendeuses ... d'exposer en vente... | — | — |
| 1735 | Sentence de police qui fait défenses aux vendeuses de légumes et autres denrées de se placer au-devant des étaux à bouchers de la rue Saint-Martin ; et condamne plusieurs particulières à l'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence de police qui fait défenses à tous marchands pailleux de travailler et entrer pendant la nuit, ni même pendant le jour, avec aucune lumière dans les endroits où ils serrent leurs pailles ; et qui condamne en 30 livres d'amende la veuve Garnier, marchande de paille, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence de police qui fait défenses à toutes femmes vendantes et étalantes dans les halles et marchés de se quereller et de troubler la tranquillité publique ; et condamne la nommée Bataille en 30 livres d'amende pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes de jeter des pierres et immondices dans l'enclos des religieuses du couvent des Filles-Dieu, rue Saint-Denis | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence de police qui ordonne l' exécution des réglements de police concernant les carrosses de place ; et qui condamne les nommés Legrec, Gobert et Chevalier, cochers de place, chacun en 20 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence de police qui ordonne l' exécution du Réglement général rendu au conseil sur le fait de l'Orfévrerie, le 30 décembre 1679 ; déclare les saisies faites sur les Srs Allain et Herbault, marchands merciers, bonnes et valables, les condamne chacun en 50 livres de dommages et intérêts | Paulus-du-Mesnil | — |
| 1735 | Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements concernant les reconstructions des maisons faisant encoignures ; et condamne les Srs Perrot et Thomas à l'amende pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence de police qui ordonne qu'il sera informé des exactions et concussions commises par plusieurs boulangers au sujet du prix du pain | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence de police qui ordonne que la saisie de 4818 bouteilles de verre faite sur le Sr de S. Aubin soit déclarée bonne et valable | Ve Rebuffé | — |
| 1735 | Sentence de police qui ordonne à toutes les maîtresses et marchandes lingères de Paris d'aller au bureau de leur communauté, dans la quinzaine de leur déménagement faire leurs déclarations de leurs nouveaux domiciles lorsqu'elles changeront de demeure | imp. de Lamesle | — |
| 1735 | Sentence de police qui permet aux jurés-syndics de la communauté des marchands verriers-faïenciers-émailleurs et patenôtriers de faire emprisonner les colporteurs et raccommodeurs de faïence | Ve Rebuffé | — |
| 1735 | Sentence de police qui renouvelle les défenses d'embarrasser la voie publique et condamne à l'amende plusieurs par-ticuliers et particulières pour avoir fait des étalages sur la place du pont Saint-Michel | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions, enjoint à tous marchands et voituriers de ranger leurs voitures le long des murs des Chartreux, en sorte qu'elles n'embarrassent point la voie publique, et condamne le nommé Orand en 50 livres d'amende, pour ses contraventions | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence de police qui renouvelle les défenses de louer aucuns appartements aux filles et femmes de mauvaise vie, et qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence de police qui renouvelle les défenses faites aux laboureurs et aux meuniers d'acheter aucuns grains sur le carreau de la halle, et condamne à l'amende le nommé de la Marre, laboureur, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière et d'eau-de-vie de donner à boire après les heures prescrites par les réglements, et condamne le nommé Doyen, traiteur, en l'amende et d'avoir son cabaret muré pendant six mois, pour y avoir contrevenu | — | — |
| 1735 | Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les marchés, et condamne la veuve Pariset en 3000 livres d'amende pour y avoir contrevenu | — | — |
| 1735 | Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux laboureurs, fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne en 50 livres d'amende les nommés Tabar et Lerouge, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence de police, qui déclare valable la saisie faite sur Antoine Desvoys, maître pâtissier, de deux moitiez & un morceau de jambons cuits, & de sept manches de jambons cruds, desquels il vendoit deux tranches | — | 3 |
| 1735 | Sentence de police, qui renouvelle les ordonnances et règlements de police portant défenses aux boulangers de discontinuer la fourniture de leurs places dans les marchés de cette ville, et condamne la veuve Pariset en trois mille livres d'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1735 | Sentence rendue au Chatelet de Paris qui a déchargé le fermier de la diligence de Lyon du vol fait à ladite diligence pendant sa route de plusieurs sommes qui y avaient été mises pour être voiturées | impr. de P. Prault | — |
| 1735 | Sentence rendue au Châtelet qui a déchargé le fermier de la diligence de Lyon du vol fait à ladite diligence, pendant sa route, de plusieurs sommes qui y avaient été mises pour être voiturées | impr. de P. Prault | — |
| 1735 | Sentence rendue par M. le Lieutenant Criminel du Châtelet, à l'encontre du nommé Louis Pillette, huissier à cheval au Châtelet de Paris... accusé ... | Gonichon | — |
| 1735 | Sentence rendue par le lieutenant criminel du Châtelet contre François Roussel, curateur au cadavre de Jean-Frédéric Finx (lequel est convaincu de s'être suicidé) | Gonichon | — |
| 1735 | Sentence rendue par le lieutenant criminel du Châtelet à l'encontre du nommé Louis Pillette, huissier à cheval au Châtelet, résidant au village de Duchy, contumax (convaincu de concussion et malversations) | Gonichon | — |
| 1735 | Sentence rendue par... le lieutenant général de police... pour les syndics jurez... de la communauté des maitres vinaigriers, verjutiers, moutardiers, distilateurs, vendeurs d'eau-de-vie et esprit-de-vin de... Paris... contre le sieur Leroy | imp. de Vve Knapen | — |
| 1735 | Soumission des entrepreneurs du nectoiement et enlèvement des boues et immondices dans la ville et faubourgs de Paris, pour le nouveau bail commençant au 1er janvier 1736 | — | — |
| 1736 | Jugement de M. Hérault condamnant plusiers particuliers pour établis sement d'imprimerie clandestine et impression d'ouvrages subversifs | P.-J. Mariette | 4 |
| 1736 | Jugement de M. le lieutenant général de police concernant l'inhumation des corps auxquels la sépulture ecclésiastique n'est pas accordée | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Jugement rendu par M. Hérault et les conseillers au présidial du Châtelet, commissaires du conseil en cette partie, qui condamne Cl. Jourdain à être attaché au carcan et au bannissement, et les nommés Andre de la Tour, Marcoulf de la Tour, Jean. P. Vergnaisse, Ch. Hochereau et Hochereau le cadet à être attachés au carcan, pour avoir imprimé plusieurs ouvrages prohibés, scandaleux et contraire à la religion | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Jugement rendu par M. Hérault et les conseillers au présidial du Châtelet, commissaires du conseil en cette partie, qui condamne plusiers particuliers au carcan et au bannissement, pour avoir établi une imprimerie clandestine et y avoir imprimé plusieurs ouvrages prohibés, scandaleux et contraires à la région | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et les conseillers au présidial du Châtelet, commissaires du conseil en cette partie, qui condamne plusieurs particuliers du carcan et au bannissement, pour avoir établi une imprimerie clandestine et y avoir imprimé plusieurs ouvrages prohibés, scandaleux et contraires à la religion | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnance (de police) portant deffenses à tous marchands en gros et en détail de distribuer aucuns billets pour annoncer la vente de leurs marchandises | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnance (de police) portant injonction à tous marchands et colporteurs qui ont coustume d'étaler aux environs de l'église des Capucines, pendant l'octave de la feste de Saint-Ovide, de... fermer leurs boutiques tous les soirs, à 7 heures au plus tard, et deffenses à tous taverniers, joueurs de marionnettes et autres d'y élever des tentes, pour donner à boire et à manger, ou pour des jeux et spectacles | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnance (de police) portant que les halles et marchez de... Paris se tiendront le mardy 14... aoust, attendu la révérence de la feste de l'Assomption | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnance (de police) portant que les halles et marchez de... Paris se tiendront le vendredy 7 décembre prochain, attendu la révérence de la feste de la Conception de la Vierge | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnance (de police) portant que les halles et marchez de... Paris se tiendront le vendredy 7... septembre, attendu la révérence de la feste de la Nativité de la Sainte Vierge | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnance (de police) pour la levée des deffenses de la vente de la glace | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnance (de police) qui deffend aux tripiers de laver les tripes dans la rivière vis-à-vis le quay de Gesvres, jusqu'au 1er octobre prochain, et leur ordonne d'aller les laver au-dessous du Pont-Royal | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses d'élever des cervolans dans les rues et places publiques de cette ville | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnance (de police) qui ordonne que tous ceux qui ont coustume d'étaller dans le Marché-Neuf seront tenus de se retirer dans le nouvel emplacement, en dedans des bornes qui y ont esté posées pour limiter le terrain dudit marché | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnance (de police) qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs estaux les jours de dimanches depuis le premier dimanche d'après la Trinité, jusqu'au premier Samedy d'après la Nostre-Dame de septembre | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnance (du lieutenant) de police, qui enjoint aux maîtres vidangeurs, leurs ouvriers et charretiers, de se conformer aux arrêts du parlement ; ordonnances et règlements de police, rendus au sujet de leur travail | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne plusieurs particuliers en 6000 livres d'amende chacun, et leur interdit pour toujours l'entrée de la bourse, pour s'être immiscé dans les fonctions d'agents de change | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir été trouvés vêtus d'indienne | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne à l'amende plusieurs particulières, pour avoir été trouvées vêtues d'indienne et d'étoffes des Indes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne à l'amende plusieurs particulières, pour avoit été trouvées vêtues d'indienne et d'étoffes des Indes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui condamne plusieurs particuliers en 6000 livres d'amende chacun, et leur interdit pour toujours l'entrée de la Bourse, pour s'estre immisée dans les fonctions d'agens de change | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police concernant les marchés de Sceaux et de Poissy | Imp. royale | — |
| 1736 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne plusieurs particuliers en 6000 livres d'amende chacun, et leur interdit pour toujours l'entrée de la Bourse pour s'être immiscé dans les fonctions d'agens de change. Du 17 juillet 1736 | P.-J. Mariette | 4 |
| 1736 | Ordonnance de M. le lieutenat général de police (commissaire en cette partie) qui condamne à l'amende plusieurs particulières. pour avoir été trouvées vêtues d'indienne et d'étoffes des Indes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnance de police portant règlement pour ce qui doit être observé par les marchands et fabricants de bas au métier et autres ouvrages de bonneterie, et leurs ouvriers et compagnons | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnance de police qui enjoint à tous propriétaires, locataires et sous-locataires de Paris de faire ramonner incessamment les cheminées des appartements et lieux qu'ils occupent | — | — |
| 1736 | Ordonnance de police qui fait défenses d'élever des cerfs-volants dans les rues et places publiques de Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnance de police qui fait défenses à tous cabaretiers, limonadiers et autres marchands d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux pour y vendre leurs marchandises, pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soir | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands, quincailliers et autres, d'étaler ni vendre aucunes marchandises sur les ponts, quais et places publiques de Paris, les jours de dimanche et de fête | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands, tant en gros qu' en détail, de Paris de courir les uns sur les autres pour le débit de leurs marchandises et de répandre aucuns billets pour en annoncer la vente | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnance de police qui ordonne que les glacières ne pourront être ouvertes avant le 1er juin, et qui fait défenses de vendre de la glace avant ledit temps | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnance de police qui ordonne que tous ceux qui ont coutume d'étaler dans le Marché-Neuf seront tenus de Se retirer dans le nouvel emplacement, en dedans des bornes qui y ont été posées pour limiter le terrain dudit marché | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnances de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne à l'amende plusieurs particulières, pour avoir été trouvées vêtues d'indienne et d'étoffes des Indes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Ordonnances de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie, des 13 octobre et 17 novembre 1736), qui condamnent Marc Lucas, boucher, en l'amende de 10 liv., à 15 liv. de dommages et intérêts et aux dépens, pour avoir enlevé quatorze mesures de suif en fraude | imp. de Vve Mergé | — |
| 1736 | Sentence (de police) qui ordonne aux boulangers qui étalent leurs pains, les jours de marché, à la fausse porte Saint-Michel, de se retirer dans le marché ... de la rue de la Grande Bretonnerie, proche la porte Saint-Jacques, pour y débiter leurs pains, avec deffenses d'en étaler ni débiter à ladite fausse porte S. Michel... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence (de police) qui ordonne que dans trois jours le nommé Charon, boulanger, sera tenu de démolir le tuyau de la cheminée de son four, pour le construire selon les règles de l'art, et le condamne à l'amende, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence de M. le lieutenant civil du Châtelet pour Pierre Thoret, maître de poste à Villeneuve-Saint-Georges, contre le Sr Poulain de Bourneuf, avocat en parlement | impr. de P. Prault | — |
| 1736 | Sentence de M. le lieutenant criminel pour désabuser le public du faux bruit qui s'est répandu qu'il en coûte 101 écus pour la reconnaissance des cadavres qui sont apportés à la basse geole du Châtelet | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence de M. le lieutenant criminel qui déclare plusieurs particulières y dénommées déchues de la maîtrise de sages-femmes et les condamne à l'amende, faute par elles d'avoir exhi bé leurs lettres de capacité et d'avoir prêté le serment pardevant le lieutenant criminel | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence de M. le lieutenant criminel qui fait défenses à toutes femmes et filles de s'immiscer dans les fonctions de matrones-Sages-femmes Sans avoir été examinées ès écoles de S. Cosme, et avoir prêté serment devant le lieutenant criminel | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence de M. le lieutenant général de police concernant la tenue des registres destinés pour inscrire les actes de baptêmes, mariages et sépultures | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence de M. le lieutenant général de police concernant la tenue des registres destinés pour inscrire les actes de vêtures, noviciat et profession des personnes religieuses | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence de M. le lieutenant général de police portant règlement pour ce qui doit être observé à l'occasion des personnes qui viendront à décéder et auxquelles la sépulture ecclésiastique ne sera pas accordée | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à Louis Ivelin marchand mercier à Paris, et Charles Bellanger, maître boisselier, de fabriquer ni débiter aucunes marchandises de la profession des maîtres parcheminiers, ni même des fonds de tambour | Paulus-du-Mesnil | — |
| 1736 | Sentence de Monsieur le Lieutenant criminel du Châtelet de Paris du 3 mai 1736,... qui déclare Nicolas Le Febvre, dit le grand hardi... dûment atteint et convaincu de l'assassinat commis de dessein prémédité... en la personne du sieur abbé Couet... | imp. de V. P. | — |
| 1736 | Sentence de mort rendue par M. le Lieutenant Criminel du Châtelet de Paris le 13 mars 1736 et arrêt confirmatif d'icelle du 26 du présent mois d'avril... contre Catherine Dury, femme de Jean Lureau postillon,... défenderesse et accusée | imp. de V. P. | — |
| 1736 | Sentence de mort rendue par M. le Lieutenant Criminel du Châtelet de Paris... contre Marie-Anne Phelipot, se disant veuve de François Melkest ... et Marie-Louise-Thérèze Tresbeux, veuve Mathieu Cainy, défenderesse et accusée, le nommé François Melkest, aussi accusé, absent et contumax | imp. de V. P. | — |
| 1736 | Sentence de mort rendue par le lieutenant criminel du Châtelet contre Catherine Dury, servante (convaincue de vol domestique) | imp. de V. P. | — |
| 1736 | Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres brodeurs, contre François Hautroux, l'un desdits maîtres ; fait défenses aux maîtres brodeurs d'employer à leurs ouvrages aucunes personnes sans qualité, et de donner à travailler à d'autres qu'aux maîtres veuves, fils et filles de maîtres brodeurs | impr. de P. Prault | — |
| 1736 | Sentence de police en faveur des marchands tanneurs hongroyeurs de Paris, qui fait défenses à la veuve Bechepois, marchande mégissière, de mettre aucunes peaux en plein en cette ville, ni de les en transporter lorsqu'elles y auront été mises | imp. de Lamesle | — |
| 1736 | Sentence de police portant règlement pour la bougie | impr. de P. Prault | — |
| 1736 | Sentence de police qui condamne Foubert, corroyeur, en 100 livres d'amende, pour avoir allumé du feu pour passer ses cuirs dans l'allée de la maison où il est demeurant, en risque de causer incendie | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence de police qui condamne en 50 livres d'amende le nommé Bras, cabaretier, et ordonne la confiscation de 26 bouteilles de vin trouvées chez lui n'étant pas des poids et jauges prescrits par la Déclaration du roi du 8 mars 1735 | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence de police qui condamne la dame de Cormeny et la veuve Guinet solidairement en 3000 livres d'amende avoir par ladite dame de Cormény tenu chez elle jeu de pharam, et ladite Guinet, principale locataire, pour l'avoir souffert ; qui condamne aussi Sr Fleury de Montferrand en 1000 livres d'amende, pour s'être trouvé à ladite assemblée | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence de police qui condamne le nommé Gradou en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la révérence due aux jours de dimanches et de fêtes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence de police qui condamne le nommé Legros en l'amende, pour avoir embarassé la voie publique | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de quinze septiers de farine faite sur le nommé Maillefert, pour avoir introduit ladite farine dans Paris sans certificat | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence de police qui enjoint à tous cuiseurs de trippes d'enlever tous les jours de chez les bouchers les abbatis de boeufs et moutons dont ils sont chargés suivant leur lotissement ; et condamne le nommé Labouré en l'amende pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence de police qui fait défendes à toutes revendeuses, crieuses de vieux chapeaux et autres de cette qualité de s'attrouper aucun jour de la semaine dans la rue Saint-Honoré et autres endroits, et leur enjoint de se retirer les mercredis et samedis dans la rue de la Tonnellerie, au-delà toutefois de la boucherie de Beauvais | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence de police qui fait défenses au nommé Mingat, fossoyeur des Saints-Innocents, et à tous autres chargés de l'enlèvement des cadavres de la basse geole du Châtelet de s'arrêter en aucun endroit depuis la dite basse geole jusqu'au cimetière des Saints-Innocents, si ce n'est à la porte de l'hopital de Sainte-Catherine, et condamne ledit Mingat à l'amende | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence de police qui fait défenses à tous bourgeois, hôtelliers, pourvoyeurs et autres d'aller au-dessus du prix qui sera convenu entre ceux qui seront en marché pour acheter du foin ; et condamne la veuve Boyer en l'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence de police qui fait défenses à tous voituriers d'embarrasser la voie publique et de laisser leurs voitures dans aucunes des rues adjacentes aux Halles ; et condamne les nommés Fely et Bannière à l'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence de police qui homologue la délibération de la communauté des maîtres perruquiers de Paris et en conséquence fait défenses au nommé Vattart et à tous autres... de placer des garçons perruquiers, sous peine de prison, chez aucun maître... | — | — |
| 1736 | Sentence de police qui ordonne aux fermiers, laboureurs et autres faisant commerce de la marchandise de foin de se conformer aux réglements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Ancelet en l'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Dalenne à l'amende pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne la veuve Héricourt en l'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence de police qui ordonne que dans trois jours le nommé Charon, boulanger, sera tenu de démolir le tuyau de la cheminée de son four, pour le construire selon les règles de l'art ; et le condamne à l'amende pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence de police qui ordonne que les chirurgiens seront tenus de déclarer au commissaire de leur quartier les blessés qu'ils auront pansés chez eux ou ailleurs ; et condamne le Sr Dumont à l'amende pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence de police qui ordonne que les statuts de la communauté des maîtres à danser seront exécutés, et qui, conformément à l'art. VI desdits statuts, fait défenses à toutes personnes, même aux gens de livrée, de tenir école, montrer en particulier la danse et les jeux d'instruments hauts et bas, s'attrouper pour donner des Sérénades, ou jouer desdites instruments en aucunes noces où assemblées | imp. de Valleyre père | — |
| 1736 | Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché de Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes ; condamne diverses particulières en 5 livres d'amende, et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence de polie qui condamne les nommés Le Riche, Lavoisière, Dosmont, Langelin et la veuve Le Coeur, chacun en 100 livres d'amende, et la veuve Gomard en 400 livres, dont les enfants et domestiques ont tiré des fusées volantes la veille de la Saint-Jean-Baptiste | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1736 | Sentence du Châtelet portant homologation de la délibération de la communauté des maîtres vergettiers, brossiers et raquettiers de Paris, du 24 mars 1736 | impr. de P. Prault | — |
| 1736 | Sentence du Châtelet que condamne Quillot, courrier de Lyon, et Malappe, voiturier de Charenton, à 100 livres d' amende, et qui ordonne la confiscation des marchandises dont le courrier de Lyon s'est trouvé chargé, avec dépens, pour s'être chargé des paquets, au préjudice des arrêts et réglements rendus sur le fait des méssageries | impr. de P. Prault | — |
| 1736 | Sentence qui ordonne l'exécution des règlements de police, et qui fait défenses aux étaliers et autres garçons bouchers de sortir de chez les maîtres sans leur aveu et congé par écrit | Ve L. Delatour | — |
| 1736 | Sentences de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres-queux-cuisiniers-traiteurs à Paris, demandeurs en validité de saisies Contre le nommé Le Conte, marchand de vin | impr. de Sevestre | — |
| 1736 | Sentences de police, des 3 août 1736 et 13 février 1739, rendues en faveur de la communauté des maîtres et marchands potiers d'étains de Paris, contre les officiers contrôleurs, marqueurs et essayeurs de l'étains | imp. de Gonichon | — |
| 1737 | (Sentence de police qui homologue la délibération des maîtres tailleurs de Paris du 26 mars 1737.) | impr. de J. Lamesle | — |
| 1737 | (Sentence de police qui ordonne que les délibérations de la communauté des maîtres limonadiers-distillateurs-marchands d'eau-de-vie à Paris, portant de recevoir aucun apprenti pendant dix ans, seront exécutées.) | imp. de Vve Rebuffé | — |
| 1737 | De par le Roi. Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers et particulières pour avoir été trouvés vêtus d'indienne | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | De par le Roi. Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui fixe les frais et salaires des huissiers et autres employés au recouvrement de la capitation | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et les gens tenant le siège présidial au Châtelet, commissaires du conseil, en cette partie, contre plusieurs contrebandiers | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Jugement rendu par M. d'Argouges, lieutenant civil, et les gens tenant le siège présidial au Châtelet, commissaire du conseil en cette partie, portant condamnation de galères contre Cl. Boyard, marchand mercier à Paris, et Jacq.-Nic. Sanson, marchand drapier à St-Germain-en-Laye, banqueroutiers frauduleux et fabricateurs de faux contrats d'attermoiement ; François-André Deslondes père, praticien au Châtelet, fauteur de banqueroute frauduleuse et de faux contrats d'attermoiement ; Jacques Dorise, marchand mercier à Paris, faussaire et fabricateur de faux contrats d'attermoiement ; Simon Hébert, Michel-Charles Deboves, et autres leurs complices | imp. de P. Prault | — |
| 1737 | Jugement rendu par délibération de conseil... par monsieur d'Argouges,... au châtelet... portant condamnation d'amende honorable pillory flétrissure... Contre Claude Boyard,... et Jacques-Nicolas Sanson,... banqueroutiers frauduleux,... François. André Deslondes père,... et autres leurs complices... | imp. de P. Prault | — |
| 1737 | Jugement rendu par le lieutenant criminel qui condamne Timothée Lyon à avoir la langue coupée et d'être brûlé par effigie, pour avoir proféré des blasphèmes contre le Saint nom de Dieu | P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Ordonnance (de police) qui deffend aux revendeuses et autres particulières de s'attrouper, vendre ni étaler aucunes choses à la porte des collèges... et à toutes personnes... de prendre des hardes ou des livres en payement de fruits et autres marchandises vendues à des écoliers et fils de famille... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Ordonnance (du lieutenant de police) qui fait défenses à tous cabaretiers, limonadiers... pâtissiers et autres marchands... d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de... vendre leurs marchandises pendant la nuit de Noël... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Ordonnance de police au sujet des bruits qui se sont répandus dans le public sur l'usage de la bière de cette année | imp. de P.-J. Mariette | 4 |
| 1737 | Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé par les nourrices de la campagne qui, sans se présenter au bureau des recommanderesses, viendront prendre des nourrissons à Paris. Sur la réquisition des pères et mères | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Ordonnance de police portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, aux batonnets, aux quilles et autres jeux, ni même d'élever des cerfs-volants | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Ordonnance de police qui fait défenses à tous limonadiers, marchands de vin et autres de souffrir que l'on joue chez eux aux jeu de pair-ou-non, aux dés et autres jeux de hasard | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands forains de vendre aucun gibier ou volaille, et aux rotisseurs ou autres d'en acheter, avant que chaque article soit écrit sur la feuille des commis de la volaille, et le prix convenu sur un pied certain ; déclare la saisie de sept volailles et d'une dinde faite sur le nommé Augustin, marchand de vin à Paris, bonne et valable | impr. de P. Prault | — |
| 1737 | Ordonnance de police qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité, sexe et condition qu'elles soient, masquées ou non, de s'introduire par force dans les assemblées ou noces qui se feront chez les traiteurs et autres, de jour ou de nuit | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Ordonnance de police, qui fait défenses à toutes personnes de s'introduire par force dans les assemblées ou noces, qui se feront chez les traiteurs | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Règlement général de l'hôpital de la Très Sainte Trinité, établi à Paris, rue Saint-Denis... | — | — |
| 1737 | Sentence (de police) qui condamne en l'amende plusieurs maistres maçons, pour n'avoir pas presté le serment accoustumé, après leur réception à la maistrise, pardevant... le procureur du roy au Chastelet... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence (de police) qui, en ordonnant l'exécution de celle du 18 mai 1734, déclare valable la Saisie faite sur le nommé Savy, fait défenses aux fils de maîtres limonadiers d'ouvrir boutique qu'après avoir atteint l'âge de 18 ans accomplis | Ve Rebuffé | — |
| 1737 | Sentence (du lieutenant) de police, qui ordonne aux laboureurs... et autres, de se conformer aux ordonnances... concernant le poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Raquina,... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de M. le lieutenant civil qui commet les baillis de Versailles et de Limours et les prévôts de Saint-Germain-en-Laye, Montlhéry, Corbeil et Gonesse, pour parapher pendant l'année 1738 les registres de baptêmes, mariages et sépultures des paroisses des diocèses de Chartres, de Meaux et de Soissons | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de M. le lieutenant civil qui ordonne que les curés des paroisses dépendantes du ressort de la juridiction du Châtelet qui n'ont pas encore satisfait à la Déclaration du roi, du 9 avril 1736, concernant les registres des baptêmes, mariages et sépultures, seront tenus d'y satisfaire incessamment | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de Monsieur le Lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands fruitiers, orangers, contre les nommés Ant. Gidouin, la veuve Le Clerc, et Louis Joisel... | imp. de Paulus-du-Mesnil | — |
| 1737 | Sentence de Police rendue au profit de la communauté des maîtres boutonniers-passementiers (de Paris) contre Pierre David, maître boutonnier | — | — |
| 1737 | Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres boutonniers-passementiers à Paris, contre Prudent Grousne, ci-devant maître boutonnier et actuellement marchand mercier ; qui lui fait défenses de vendre des boutons tissus et faits au métier | imp. de Gonichon | — |
| 1737 | Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers de Paris, contre J.-B. Erambert, marchand mercier, laquelle confisque les boutons tissus saisis sur lui | imp. de Gonichon | — |
| 1737 | Sentence de police portant défenses à tous fruitiers, fruitières et regratières d'étaler et vendre aucunes denrées aux descentes du Pont-Neuf, avec injonction de se retirer dans les marchés pour y débiter leurs marchandises ; et qui condamne la veuve Berger, la femme Lapierre, la femme Mercier, la femme Audot et le nommé Garnier en 3 livres d'amende | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Franchecourt, pour avoir injurié et troublé les jurés contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Héricourt, marchand de foin, et déclare valable la saisie faite sur lui d'une voiture chargée de foin, pour avoir altéré le poids et la qualité de ladite marchandise | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Motin, regratier de paille, pour avoir troublé et maltraité les jurés contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de police qui condamne en l'amende les nommés Galand, Muret et Drouin, tripiers-fraisiers, pour avoir gardé chez eux des tripes infectées et autres immondices ; et leur enjoint de se retirer dans des lieux écartés pour faire la fonte des graisses provenant desdites tripes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de police qui condamne en l'amende les nommés Garnier et Bricon, marchands de foin et de paille en regrat, pour avoir altéré le poids des bottes de paille | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs maîtres maçons, pour n'avoir pas prêté le serment accoutumé, après leur réception à la maîtrise, pardevant le procureur du roi au Châtelet | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir causé du scandale et troublé la tranquillité publique dans le marché du cimetière Saint-Jean | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de police qui condamne le Sr Gallerand, la veuve Huguier, le nommé Bourguignon et le nommé Biétry, dont les domestiques ont tiré des fusées volantes, chacun en 200 livres d'amende | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de police qui condamne le Sr Lempereur à payer le nommé Douzeau, commis pour allumer en sa place les lanternes publiques de la cour neuve du Palais, à raison de 40 sols par jour pendant tout le temps qu'il fera pour lui le service | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de police qui condamne le Sr Menin en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer dans sa maison au jeu de pharaon, et le Sr de Colménil en 1000 livres, pour y avoir été trouvé taillant audit jeu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de police qui condamne le nommé Fleury, maître boulanger à Paris, en l'amende, pour s'être immiscé dans la marchandise de blé | imp. de P.-J. de Mariette | — |
| 1737 | Sentence de police qui condamne solidairement Anne-Cecile Verset, femme de Jeanbut, marchande lingère, et Marie-Angélique Leduc, sa fille de boutique, en chacune 100 livres d'amende, avec confiscation de 352 mouchoirs sur elles saisis, envers les officiers auneurs et visiteurs de toiles de Paris | imp. de Vve Jouvenel | — |
| 1737 | Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une voiture chargée de bottes de paille faite sur le nommé Bouchard, laboureur, et le condamne à l'amende, pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une voiture de foin et de paille faite sur le nommé Bricon, regratier de foin, et le condamne en l'amende, pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille et de foin, injurié les jurés contrôleurs de ladite marchandise dans l'exercice de leurs fonctions | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une voiture de foin faite sur le nommé Bataille, regratier de foin, et le condamne en l'amende, pour avoir altéré le poids et la qualité desdites bottes de foin | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de police qui déclare valable la saisie de 200 bottes de foin faite sur le nommé Héricourt, et le condamne en l'amende de 30 livres, pour avoir, après plusieurs récidives, altéré le poids desdites bottes de foin | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de police qui défend aux garçons tailleurs et à tous autres de former des logis ni aucunes assemblées ou associations, et à tous aubergistes, hôteliers, cabaretiers et autres de les recevoir | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de police qui défend toutes sortes d'association et notamment celle des freys-maçons et à tous traiteurs, cabaretiers et autres de les recevoir... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de police qui défend à tous cochers de place d'exposer leurs carosses dans les rues de Bussy, des Mauvais-Garçons, Dauphine, Saint-André-des-Arts et autres rues adjacentes de la Comédie-Française, à peine de prison ; et condamne plusieurs cochers en 10 livres d'amende chacun, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de police qui fait défenses aux maîtres fruitiers-orangers, coquetiers et autres de s'installer en la place destinée en la halle aux marchands forains de fromage ; et condamne plusieurs particulières en l'amende pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de police qui fait défenses à tous voituriers, laboureurs, meuniers et autres fréquentant les halles d'y amener des chiens ou dogues | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de police qui ordonne que les propriétaires et locataires qui ont des fenêtres ayant vue sur la halle au blé et la halle à la filasse seront tenus de faire poser auxdites fenêtres des grilles à chassis dormant | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de police qui renouvelle les défenses d'étaler et d'exposer en vente aucuns livres, estampes, quincaillerie et autres marchandises sur les quais, ponts et autres endroits de Paris ; et qui condamne en l'amende plusieurs particuliers pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, condamne diverses particulières en l'amende pour y avoir contrevenu ; et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous boulangers, meuniers, brasseurs et autres d'acheter aucuns grains et farines, et à tous fermiers, laboureurs et autres d'en vendre par montre, dans l'étendue de huit lieues aux environs de Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1737 | Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous particuliers et particulières étalant dans les halles et marchés d'y causer aucun scandale, de se quereller entre eux ni de troubler la tranquillité publique ; et condamne en l'amende les nommées Bataille et veuve Perchet, pour y avoir contrevenu | — | — |
| 1737 | Sentence de police rendue au profit de la communauté des experts écrivains jurés, arithméticiens, teneurs de livres de comptes à Paris, qui fait défenses à toutes sortes de personnes d'entreprendre sur les fonctions desdits maîtres écrivains | P. Simon | — |
| 1737 | Sentence de police rendue au profit de la communauté des maîtres boutonniers-passementiers, contre P. David, maître boutonnier à Paris, laquelle confisque des boutons tissus et faits au métier | imp. de Gonichon | — |
| 1737 | Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres boutonniers passementiers de Paris contre Prudent Grousne | — | — |
| 1737 | Sentence de police... [condamnant des contrevenants à l'ordonnance de police du 14 novembre 1736 qui defend d'étaler les dimanches et jours de fêtes, sur les trottoirs des ponts et des quais.] | P.-J. Mariette | 4 |
| 1737 | Sentence de réglement rendue (au Châtelet) en faveur du corps des marchands apothicaires, contre plusieurs épiciers, qui fait défenses à tous les épiciers d'entreprendre sur l'état des apothicaires et de vendre les eaux, huiles et sirops qui servent à la médecine, le sel végétal, le sel de Glauber, le tartre émétique et généralement toutes les préparations de chimie servant à la médecine | imp. de C. Osmont | — |
| 1737 | Sentence du Châtelet qui condamne le Sr Bauclin, marchand de vin, à rendre le pain béni en la manière ordinaire, à la paroisse de la Madeleine de la Ville-l'Evêque, au jour qui lui sera marqué par les curé et marguilliers de ladite paroisse ; sinon permis au Sr Villiot, marguillier comptable de le rendre aux frais dudit Sr Bauclin | impr. de P. Prault | — |
| 1737 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtresses et marchandes lingères de Paris, contre Nicolas d'Imbly, se disant marchand de vin de Verdun, et Agathe Milet, femme de Jean Collignon, au sujet des saisies sur eux faites | impr. de P. Prault | — |
| 1737 | [Sentence du prévôt de Paris portant] Règlement concernant les maîtres et veuves de maîtres tonneliers, anciens déchargeurs de vins de la ville, fauxb. et banlieuë de Paris, et les maîtres brasseurs de la dite ville et fauxb. | Ve Rebuffé | 21 |
| 1738 | (Ordonnance de police contre les déserteurs...) | — | — |
| 1738 | (Sentence de police qui homologue la délibération de la communauté des tissutiers-rubaniers de Paris du 6 octobre 1738.) | — | — |
| 1738 | Convocation adressée à Moette, ancien adjoint pour le 30 juillet 1738, en rabat et Manteau, pour l'élection, en présence du lieutenant général de police, d'un adjoint libraire et d'un adjoint imprimeur | — | — |
| 1738 | De par le Roi, monsieur le prévôt de Paris... Sentence qui condamne en cinquante livres de réparations civiles et en tous les dépens, les sieurs Brevet de Maisonneuve,... et Fridt,... leur fait défenses d'injurier ni médire des sieurs Bottentuits-Langlois, père et fils... (13 juin 1738) | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1738 | De par le Roi. Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir été trouvés vêtus d'indienne | imp. de P | — |
| 1738 | De par le Roi. Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui condamne à l'amende plusieurs particulières pour avoir été trouvées vêtues d'indienne | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1738 | De par le Roi... Ordonnance (de police) qui défend à tous libraires et autres personnes d'acheter aucuns livres et papiers des enfants, écoliers... sans le consentement par écrit des pères, maîtres... | imp. de P | — |
| 1738 | De par le Roi... Ordonnance (du lieutenant général de police) concernant les voituriers qui enlèvent les fumiers et ceux qui amènent des plâtres dans la ville de Paris... | imp. de P | — |
| 1738 | De par le Roi... Sentence (de police) qui renouvelle les défenses concernant le port, usage et fabrique des armes et déclare bonne et valable la saisie des 14 couteaux en forme de poignard faite sur le nommé Dloné... | imp. de P | — |
| 1738 | De par le Roy, Monsieur le prevost de Paris, ou Monsieur le lieutenant general de police | — | — |
| 1738 | De par le Roy, ordonnance de Monsieur le lieutenant general de police, qui condamne à l'amende plusieurs particuliers & particulieres pour avoir esté trouvez vestus d'indienne | — | — |
| 1738 | De par le Roy. Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui condamne à l'amende plusieurs particulières, pour avoir été trouvées vêtues d'indienne | imp. de P | — |
| 1738 | Jugemens, qui déclarent valable la saisie faite sur Martin Ficquet, marchand boucher, des moutons qu'il a fait entrer à Paris en contravention aux arrests du Conseil des 27. sept. 1735. & 20. août 1737. qui prononcent la confiscation desd. moutons, aux termes des arrests... des 26. octobre 1737. & 11. janvier 1738. | — | 4 |
| 1738 | Jugement (rendu par le lieutenant général de police) qui déclare la saisie faite sur Pierre Bucaille, marchand boucher, de 10 moutons qu'il a fait entrer à Paris sans laisser-passer, bonne et valable ; le condamne en 20 livres de dommages et intérêts, en l'amende et aux dépens | Imp. de J. Chardon | — |
| 1738 | Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et les gens tenant le siège présidial au Châtelet, commissaires en cette partie, portant condamnation d'amende honorable, galères et autres peines contre Michel Chevalier et Ch. Rocher, fabricateurs et vendeurs de faux billets et de fausses reconnaissances de Sociétés de billets de loteries, et autres | imp. de P. Prault | — |
| 1738 | Jugements (rendus par le lieutenant général de police, commissaire en cette partie, des 26 octobre 1737 et 11 janvier 1738) qui déclarent valable la saisie faite sur Martin Ficquet, marchand boucher, des moutons qu'il a fait entrer à Paris, en contravention aux arrêts du conseil des 27 sept. 1735 et 20 août 1737 ; condamnent led. Ficquet en 30 livres de dommages et intérêts, en 500 liv. d'amende et aux dépens | imp. de Vve Jouvenel | — |
| 1738 | Ordonnance (de police) portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au bâtonnet, aux quelles et autres jeux... | imp. de P | — |
| 1738 | Ordonnance (du lieutenant de police) portant que les halles et marchés... de Paris, se tiendront le... 31... octobre prochain, attendu la rèvérence de la fête de la Toussaint... | imp. de P | — |
| 1738 | Ordonnance (du lieutenant de police) qui fait dèfenses à tous cabaretiers limonadiers... et autres marchands... d'avoir leurs boutiques ouvertes ni de... vendre leurs marchandises, pendant la nuit de Noël | imp. de P | — |
| 1738 | Ordonnance (du lieutenant de police) qui fait défenses... de puiser de l'eau, pendant l'été, depuis les grands degrés, jusqu'au Pont Neuf... et... de se baigner dans cette étendue de la rivière... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1738 | Ordonnance (du lieutenant de police) qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les... dimanches (et leur défend de les ouvrir les samedis,) depuis le... dimanche d'après la Trinité, jusqu'au... samedi d'après la Notre Dame de septembre... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1738 | Ordonnance (du lieutenant de police), concernant la vente des foins, et qui en fixe le prix, depuis 20 livres jusqu'à 22 livres le cent... | imp. de P | — |
| 1738 | Ordonnance (du lieutenant de police), portant défenses de passer sur les terres ensemencées, et couper les blés... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1738 | Ordonnance (du lieutenant de police,) portant dèfenses de tirer aucunes fusées, boites, pistolets, ou autres armes à feu la veille et le jour de la fête de Saint Jean Baptiste | imp. de P | — |
| 1738 | Ordonnance (du lieutenant de police,) portant défenses de laisser sur le carreau, et dans les rues, des écosses de pois et de fèves, et des pieds et feuilles d'artichauts... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1738 | Ordonnance (du lieutenant) de police, qui réduit à 12, le nombre des cuiseurs de tripes... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1738 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) au sujet des contestations mues à l'occasion du gros lot de la loterie de S. Sulpice, tirée le 30 septembre 1738 | imp. de P | — |
| 1738 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui enjoint aux maîtres des carosses de place de faire marquer leurs carosses dans huitaine | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1738 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui condamne à l'amende plusieurs particuliers et particulières pour avoir été trouvés vêtus d'indienne | imp. de P | — |
| 1738 | Ordonnance de police portant qu'à l'avenir tous les marchands forains de volaille, leurs voituriers et autres seront tenus de faire écrire en toutes lettres, et non en chiffres, sur leurs lettres de voiture, factures et passavant, le nombre et la quantité de gibier ou des volailles qu'ils amèneront dans Paris ; confisque 20 perdrix saisies sur la veuve Le Monnier, et la condamne en l'amende | impr. de P. Prault | — |
| 1738 | Ordonnance de police portant que les deniers de la vente des huit cochons de lait portés au procès-verbal du 12 juillet demeureront confisqués au profit des officiers de la volaille ; défenses à tous marchands forains et rotisseurs de simuler le prix des marchandises qu'ils vendront et achèteront sur le carreau de la Vallée ; et condamnation solidaire contre David Langlois, maître rotisseur, et Guill. Lejeune, marchand forain, pour leur contravention | impr. de P. Prault | — |
| 1738 | Ordonnance de police portant règlement pour ce qui doit être observé par les marchands & fabricans de bas au métier & autres ouvrages de bonneterie, & lrs ouvriers & compagnons | impr. de Vve A. Knapen | 4 |
| 1738 | Ordonnance de police qui fait défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière, charcutiers, pâtissiers et autres d'avoir leurs boutiques ouvertes ni de recevoir aucunes personnes chez eux pour y vendre leurs marchandises pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soir | imp. de P | — |
| 1738 | Ordonnance de police qui renouvelle les défenses à tous limonadiers, marchands de vin, aubergistes et autres de souffrir que l'on joue chez eux aux jeux de pair-ou-non, aux dés et autres jeux de hasard | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1738 | Ordonnance de police qui réduit à douze le nombre des cuiseurs de tripes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1738 | Ordonnance portant deffenses de construire, sans permission, des échafaus dans la place de Grève la veille de la Saint-Jean-Baptiste... | P.-J. Mariette | — |
| 1738 | Ordonnance pour tapisser les rues par où la procession doit passer le jour de l'Assomption de Notre-Dame | imp. de P | — |
| 1738 | Ordonnances de police, des 26 juillet, 13 septembre et 11 octobre 1738 ; la 1ere déclare valable la saisie de 40 paires de pigeons sur la Marche, maître tailleur, et sa femme, leur fait défenses d'élever dans leur maison aucuns pigeons ; volailles ni gibier... La seconde déboute ledit la Marche de son opposition à l'ordonnance du 26 juillet ; et la 3e le déclare non recevable en son opposition à l'ordonnance du 13 septembre 1738 | impr. de P. Prault | — |
| 1738 | Sentence (de police) qui ordonne la manière dont les maîtres chaircuitiers doivent se comporter au bureau de leur communauté, lors des assemblées d'icelle ; ce que les maitres chaircuitiers doivent faire pour obliger les apprentifs, lorsqu'ils auront quitté le service de leur maître ; et pour raison de la discipline des compagnons chaircuitiers | C. Thiboust | 3 |
| 1738 | Sentence (du lieutenant civil) qui commet les baillis de Versailles et de Limours, et les prévôts de Saint Germain en Laye, Montlhéry, Corbeil et Gonesse, pour parapher, pendant l'année 1739, les registres des baptêmes mariages et sépultures des paroisses des diocèses de Chartres, de Meaux et de Soissons ressortissant... du Chatelet de Paris | imp. de P | — |
| 1738 | Sentence (du lieutenant criminel) qui ordonne au sieur Jean-Gabriel Pepin, pour avoir contrevenu aux règlements de police et statuts du corps des maîtres et gardes orfèvres, d'être plus circonspect... | imp. de P | — |
| 1738 | Sentence (du lieutenant de police) qui ordonne l'exécution des... règlements... concernant l'approvisionnement... de Paris, et condamne plusieurs laboureurs... pour avoir discontinué la fourniture de la halle au blé... | imp. de P | — |
| 1738 | Sentence (du lieutenant de police) qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé, et autres... dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1738 | Sentence (du lieutenant de police) rendue en faveur de la communauté des maîtres patissiers, à Paris et qui ordonne l'exécution des sentences et règlements ... concernant la vente des des marchandises de porcs... | imp. de P | — |
| 1738 | Sentence (du lieutenant de police), qui condamne... le nommé Gremy, Commis à l'illumination des lanternes publiques, pour avoir altéré les chandelles... | imp. de P | — |
| 1738 | Sentence (du lieutenant de police), qui déclare... valable la saisie de 175 bottes de paille, faite sur le nommé Franchecourt,... et le condamne... pour avoir altéré le poids des dites bottes de paille... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1738 | Sentence (du lieutenant de police), qui ordonne aux compagnons charpentiers de rapporter tous les jours les outils... qui leur sont confiés, chez leurs maîtres... leur fait défenses de les emporter et les vendre... fait aussi dèfenses à tous... de les acheter... | imp. de C | — |
| 1738 | Sentence (du lieutenant) de police, qui déclare... valable la saisie de 2 voitures chargées de 550 bottes de foin, faite sur le nommé Hericourt, et le condamne... pour avoir altéré la qualité desdites bottes... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1738 | Sentence (du lieutenant) de police, qui renouvelle les défenses d'étaler ni vendre aucunes... marchandises, sur les quais et autres places publiques... les jours de dimanches et de fêtes, et condamne... la nommée Leguay, femme Bonnefoy, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1738 | Sentence de M. le lieutenant civil qui commet les baillis de Versailles et de Limours et les prévôts de Saint-Germain-en-Laye, Montlhéry, Corbeil et Gonesse, pour parapher pendant l'année 1739 les registres des baptêmes, mariages et sépultures des paroisses des diocèses de Chartres, de Meaux et de Soissons | imp. de P | — |
| 1738 | Sentence de M. le lieutenant criminel qui ordonne au Sr Jean-Gabriel Pépin, pour avoir contrevenu aux réglements de police et statuts du corps des orfèvres, d'être plus circonspect et de se conformer à l'avenir auxdits réglements et statuts | imp. de P | — |
| 1738 | Sentence de M. le lieutenant général de police au profit du Sr Simon Le Prestre, maître rotisseur à Paris, contre les jurés en charge de la communauté des maîtres charcutiers ; qui fait main-levée au Sr Le Prestre de vingt pièces de lard de porc frais saisies sur lui à la requête desdits jurés | impr. de P. Prault | — |
| 1738 | Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux maîtres marchands peaussiers d'envoyer leurs femmes acheter et lotir aux halle et bureau des cuirs, sinon en cas de maladie | — | — |
| 1738 | Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en forme de règlement, faisant défense à tous compagnons orfèvres de se présenter chez aucuns maîtres et marchands orfèvres-joaïlliers pour y travailler, sans avoir le congé de leurs précédents mâitres et aux dits maîtres et marchands de les recevoir qu'ils ne leur aient représenté le dit congé... | imp. de Paulus-du-Mesnil | — |
| 1738 | Sentence de mort rendue par M. le Lieutenant criminel du Châtelet de Paris, le 18 novembre 1738... qui déclare Nicolas Falaize,... convaincu de l'assassinat commis de dessein prémédité en la personne de Jean Berlinguet de la Vigne... et le condamne à être rompu vif | imp. de la Ve V. | — |
| 1738 | Sentence de mort rendue par le lieutenant criminel du Châtelet qui déclare Gabriel Malèvre, faiseur de bas au métier, convaincu des vols faits avec effraction | imp. de la Vve V[alleyre] | — |
| 1738 | Sentence de mort rendue par le lieutenant criminel du Châtelet, qui déclare Anne Jouanneau, domestique, convaincue d'avoir étranglé avec un lacet l'enfant dont elle était accouchée | imp. de la Vve Valleyre | — |
| 1738 | Sentence de mort rendue par le lieutenant criminel du Châtelet, qui déclare Jacq. Le Page convaincu de vol domestique | imp. de la Vve V[alleyre] | — |
| 1738 | Sentence de police concernant la fourniture de la marchandise de foin sur les ports et places de Paris ; et condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir discontinué ladite fourniture | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1738 | Sentence de police portant homologation d'une délibération de la communauté des maîtres distillateurs marchands d'eau-de-vie, qui ordonne que les maîtres et veuves d'icelle communauté seront tenus dans un mois de faire mettre leurs noms à leurs enseignes | Imp. de J. Chardon | — |
| 1738 | Sentence de police qui condamne en 3000 livres d'amende le nommé Vieillot et l'interdit pour toujours des fonctions de minager et de mesureur, pour avoir mesuré des grains et farines ailleurs que sur le carreau des halles et marchés publics | imp. de P | — |
| 1738 | Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Grémy, commis à l'illumination des lanternes publiques, pour avoir altéré les chandelles destinées à ladite illumination | — | — |
| 1738 | Sentence de police qui condamne en l'amende les nommés Louis et Veilleau, pour avoir retiré chez eux des femmes et filles de mauvaise vie | imp. de P | — |
| 1738 | Sentence de police qui condamne la dame Ferrand en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de pharaon | imp. de P | — |
| 1738 | Sentence de police qui condamne les nommées Lefèvre, Ragonneau et Frementel, femmes de mauvaise vie, en l'amende et à vider les lieux qu'elles occupent | imp. de P | — |
| 1738 | Sentence de police qui condamne les nommés Vatard, Douyelle, Chenu, la veuve Cabarin et Fouquet, pour avoir contrevenu aux déclarations du roi et règlements de police concernant la vente et achat des blés dans les marchés publics | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1738 | Sentence de police qui condamne plusieurs laboureurs en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture de la halle au blé de Paris | imp. de P | — |
| 1738 | Sentence de police qui condamne plusieurs laboureurs, meuniers et marchands fariniers en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture des halles au blé et à la farine de Paris | imp. de P | — |
| 1738 | Sentence de police qui condamne plusieurs marchands fariniers en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture de la halle | imp. de P | — |
| 1738 | Sentence de police qui déclare valable la saisie de 133 bottes de paille faite sur la veuve Bouteille, regratière de paille, et la condamne à l'amende pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1738 | Sentence de police qui déclare valable la saisie de 175 bottes de paille faite sur le nommé Franchecourt, regratier de paille, et le condamne à l'amende pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1738 | Sentence de police qui enjoint à toutes personnes fréquentant les halles de porter honneur et respect aux officiers mesureurs et porteurs de grains, et fait défenses de les troubler dans les fonctions de leurs charges | imp. de P | — |
| 1738 | Sentence de police qui enjoint à toutes personnes fréquentant les halles de porter honneur et respect aux officiers mesureurs et porteurs de grains, et fait défenses de les troubler dans les fonctions de leurs charges. (Contre Deriancourt, maître boulanger) | imp. de P | — |
| 1738 | Sentence de police qui fait défenses aux bouchers, leurs étaliers et garçons ; aux rotisseurs, vendeuses de poisson, fruitiers et autres vendant dans les halles et marchés d'injurier ni maltraiter les personnes qui viendront leur acheter leurs marchandises, et condamne en l'amende Drieu et Dupont, étaliers bouchers, pour y avoir contrevenu | imp. de P | — |
| 1738 | Sentence de police qui fait défenses à tous particuliers, hommes et femmes, vendant et étalant dans les halles et marchés d'y causer aucun scandale, de se quereller et d'y troubler la tranquillité publique | imp. de P | — |
| 1738 | Sentence de police qui fait défenses à tous particuliers, hommes et femmes, vendant et étalant dans les halles et marchés de Paris, d'y causer aucun scandale, de se quereller et d'y troubler la tranquillité publique | imp. de P | — |
| 1738 | Sentence de police qui ordonne l'exécution des ordonnances et réglements de police concernant l'approvisionnement de Paris ; et condamne plusieurs marchands fariniers en 500 livres d'amende, pour avoir discontinué la fourniture de la halle. | imp. de P | — |
| 1738 | Sentence de police qui ordonne que tous propriétaires, fermiers et locataires seront tenus de faire écheniller les arbres, haies et buissons étant sur les héritages qu'ils font valoir ; et condamne en l'amende plusieurs habitants des faubourgs et paroisses de la banlieue de Paris, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1738 | Sentence de police qui renouvelle les défenses concernant le port, usage et fabrique des armes, et déclare valable la saisie de 14 couteaux en forme de poignards faite sur le nommé Dloné, maître coutelier à Paris | imp. de P | — |
| 1738 | Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1738 | Sentence de police qui renouvelle les défenses d'étaler ni vendre aucunes sortes de marchandises sur le quais et autres places publiques, les jours de dimanches et de fêtes ; et condamne en l'amende la nommée Leguay, femme Bonnefoy, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1738 | Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous cabaretiers, marchands de bière et d'eau-de-vie et aux limonadiers de donner à boire après les heures prescrites par les ordonnances ; et condamne en 100 livres d'amende le nommé Lecomte, marchand de vin, pour y avoir contrevenu | imp. de P | — |
| 1738 | Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et règlements de police concernant ceux qui tiennent des chambres garnies, et condamne en l'amende les nommés Louis Louis et Veilleau, pour avoir retiré chez eux des femmes de mauvaise vie | Gonichon | — |
| 1738 | Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres tourneurs de la ville de Paris, qui maintient les maitres tourneurs dans le droit de lottir des bois de soufflets avec les maitres lanterniers et boisseliers | — | — |
| 1738 | Sentence de police rendue en faveur de la Communauté des maîtres et marchands Coutonniers-passementiers à Paris | Gonichon | — |
| 1738 | Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers oublayers à Paris ; et qui ordonne l'exécution des sentences et réglements de police concernant la vente des marchandises de porc | imp. de P | — |
| 1738 | Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers, contre Aubertin, marchand épicier-confiseurs ; et qui fait défense aux épiciers-confiseurs de faire et vendre du biscuit | imp. de P | — |
| 1738 | Sentence de police rendue sur les conclusions de monsieur le procureur du roy contre les ouvriers & compagnons de la fabrique des bas, & autres ouvrage de bonneterie au métier, de la ville, fauxbours et banlieue de Paris, leur faisant défenses de caballer pour le prix de leur façon | impr. de Vve A. Knapen | 4 |
| 1738 | Sentence qui déclare valable la saisie faite à la requête des gardes marchands de vins sur le sieur, Genal, des vins qu'il vendoit en qualité de bourgeois de Paris, pour n'avoir pas fait enregistrer les titres de propriété de ses vignes au bureau desdits marchands de vins, au terme de la déclaration du Roy, du 28. septembre 1724. & satisfait au surplus d'icelle ; & qui condamne ledit sieur Genal pour sa contravention en cinquante livres de dommages & intérêts envers lesdits gardes marchands de vins, & en cent sols d'amende, & aux dépens | Sans nom d'éditeur (s. n.) | 2 |
| 1738 | Sentence rendue en faveur de la Communauté des chirurgiens jurés à Paris, qui permet entr'autres choses d'emprisonner les garçons chirurgiens qui s'attrouperont avec cannes ou bâtons, ou autrement, dans la cour & sous le vestibule de la maison appartenante à la Communauté, sise à Paris, ruë des Cordeliers, & de procéder contre eux extraordinairement | — | 4 |
| 1738 | Sentence rendue par M. le lieutenant criminel... qui condamne Marguerite-Madeleine Morainne,... pour avoir porté un coup de couteau au visage de Nicolle Testefort, femme de Jean Sureau,... | imp. de Grou | — |
| 1739 | De par le Roy M. le prevost de Paris, ou Monsieur le lieutenant general de police | — | — |
| 1739 | Jugement (du lieutenant général de police, commissaire député en cette partie) qui condamne Marais, marchand forain de moutons, en 20 livres d'amende, pour n'avoir pas placé ses moutons dans les râteliers, au marché de Poissy, aux heures prescrites par les ordonnances de police | Ve Delatour | — |
| 1739 | Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et les gens tenant le siège présidial au Châtelet, qui condamne sept quidams à être rompus par effigie, pour avoir arrêté et volé le carosse de voiture de Châlons-sur-Marne à Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1739 | Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et les gens tenant le siège présidial du Châtelet, commissaires du conseil en cette partie, contre plusieurs contrebandiers. (Rébellion à main armée au village de la Maison-rouge près Provins.) | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1739 | Louis, par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre | — | — |
| 1739 | Ordonnance de police pour le renouvellement de l'arrosement des rues | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1739 | Ordonnance de police qui condamne Pierre Habert, marchand mercier à Paris en 500 livres d'amende, et ordonne que les marchandises prohibées saisies sur lui seront brulées devant la principale porte du grand Châtelet | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1739 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de Paris de fermer leurs boutiques mardi prochain, 2 juin 1739, et d'allumer des feux le soir du même jour au-devant de leurs maisons, en réjouissance de la publication de la paix | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1739 | Ordonnance de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes, et notamment aux gagne-deniers connus sous le nom de forts, de troubler les marchands forains dans la liberté de faire emballer et transporter leurs marchandises par qui bon leur semblera, tant dans les foires Saint-Germain et Saint-Denis qu'ailleurs | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1739 | Ordonnance de police qui ordonne des illuminations et prescrit ce qui doit être observé par tous les habitants de Paris, le samedi 29 août 1739, jour que sera tiré le feu de la ville | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1739 | Ordonnance de police qui ordonne que toutes les échopes qui ont été construites depuis le 1er janvier 1738 dans les rues de Paris seront démolies ; et qui fait défenses d'en construire de nouvelles à l'avenir | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1739 | Ordre de la marche pour la publication de la paix qui se fera le lundy 1er juin 1739... | Mariette | 4 |
| 1739 | Règlement (du lieutenant général de police) pour la visite des paniers de poisson, apportés en cette ville par les chassemarées, pour en empêcher le fourbandage, le débit du frai de poisson et celui appelé blanche ou blacquet | imp. de P. Prault | — |
| 1739 | Sentence de M. le Lieutenant criminel, qui condamne le nommé Felize, boulanger, chargé de la fourniture du pain des prisonniers des grand et petit Châtelet en deux mille livres d'aumône,... pour avoir altéré la qualité et la quantité du pain des dits prisonniers | imp. de Gonichon | — |
| 1739 | Sentence de M. le lieutenant civil concernant la signature des registres des baptêmes, mariages et sépultures | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1739 | Sentence de M. le lieutenant civil portant défenses à tous marchands et autres de remettre aux courriers aucunes marchandises, or et argent, ni autres choses, ni aux courriers de s'en charger | impr. de P. Prault | — |
| 1739 | Sentence de M. le lieutenant criminel qui condamne le nommé Félize, boulanger, chargé de la fourniture du pain des prisonniers des grand et petit Châtelets, en 2000 livres d'aumône et 100 livres d'amende, pour avoir altéré la qualité et la quantité du pain desdits prisonniers | imp. de P | — |
| 1739 | Sentence de M. le lieutenant général de police portant règlement pour les saisies que feront faire les jurés de la visitation royale de la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs de Paris | Imp. de J. Chardon | — |
| 1739 | Sentence de Monsieur le Lieutenant général de police portant règlement pour les saisies que feront faire à l'avenir les jurés de la visitation royale de la communauté des maîtres corroyeurs baudroyeurs de... Paris. Du 18 mars 1739 | impr. de J. Chardon | 3 |
| 1739 | Sentence de mort rendue par M. le Lieutenant criminel du Châtelet de Paris, le 2 octobre 1739... qui déclare François Sormant,... convaincu de l'assassinat par lui commis en la personne de Catherine Neveu sa femme et le condamne à être rompu vif | imp. de la V. V. | — |
| 1739 | Sentence de mort rendue par M. le Lieutenant criminel du Châtelet du Paris, du 30 juillet 1739... qui déclare Nicolas Houdelette... atteint et convaincu de vol avec effraction et le condamne à être pendu en place de Grève | imp. de la V. V. | — |
| 1739 | Sentence de police par laquelle la communauté des marchands éventaillistes est maintenue dans le droit d'enjoliver les éventails | — | — |
| 1739 | Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Barisson, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la marchandise de foin | imp. de P | — |
| 1739 | Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir tenu une assemblée de jeu de biribi | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1739 | Sentence de police qui condamne la dame Dubaut en 3000 livres d' amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de pharaon | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1739 | Sentence de police qui condamne la dame de Sallère en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de pharaon | imp. de P | — |
| 1739 | Sentence de police qui condamne la nommée Framboise, boulangère, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu son pain au-delà du prix commun du marché | imp. de P | — |
| 1739 | Sentence de police qui condamne le nommé Amand, juré en charge de la communauté des maîtres boulangers de Paris, en 300 livres d'amende, et le déclare déchu de la jurande, pour avoir vendu son pain au-delà du prix commun du marché | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1739 | Sentence de police qui condamne le nommé Bervé, aubergiste, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la tenue des registres des chambres garnies | imp. de P | — |
| 1739 | Sentence de police qui condamne le nommé Menestrier en l'amende, pour avoir négligé de balayer et de faire tendre, le jour de la Fête-Dieu, le devant d'une maison qu'il occupe | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1739 | Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour avoir vendu leur pain à faux poids | imp. de P | — |
| 1739 | Sentence de police qui condamne solidairement en 3000 livres d'amende la dame de Cohade, pour avoir tenu dans son appartement une assemblée de jeu de pharaon, et le nommé Gruse, principal locataire dudit appartement, pour avoir souffert ladite assemblée | imp. de P | — |
| 1739 | Sentence de police qui condamne solidairement en 3000 livres d'amende la dame de Franqueville, pour avoir tenu dans son appartement une assemblée de jeu de Pharaon, et la veuve Regnard, principale locataire dudit appartement pour avoir souffert ladite assemblée | imp. de P | — |
| 1739 | Sentence de police qui déclare valable la saisie faite de huit pièces de toile, à la requête des officiers auneurs et visiteurs de toiles, sur le nommé Ant. Mairé ; lui fait défenses, et à tous autres, de vendre aucune toile dans la ville et banlieue de Paris, qu'après en avoir payé les droits dus auxdits officiers. Défend à tous hôteliers, aubergistes et autres de recevoir chez eux aucune toile qu'il ne leur soit apparu du paiement des droits | imp. de G. Lamesle | — |
| 1739 | Sentence de police qui défend à tous particuliers travaillant sur les ports au foin de troubler la tranquillité publique et aux charretiers d'aller au-devant des bourgeois qui viennent pour y acheter du foin | imp. de P | — |
| 1739 | Sentence de police qui fait défenses aux boulangers de Paris de vendre leur pain au-delà du prix commun du marché ; et condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P | — |
| 1739 | Sentence de police qui fait défenses de faire entrer, porter ni vendre dans Paris aucune viande de cheval, cuite ou crue, sous quelque prétexte que ce soit ; et condamne le nommé Nic. Guerbois en l'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1739 | Sentence de police qui fait défenses à tous ouvriers et autres du faubourg Saint-Antoine de s'attrouper et de chanter des chansons devant la porte des marchands dudit faubourg | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1739 | Sentence de police qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité et conditions qu'elles soient de travailler ou faire travailler les dimanches et jours de fêtes prescrits par l'église. (Contre Vaultrin, architecte, et Nic. Lafrique de Beaulieu, maître maçon.) | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1739 | Sentence de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes d'acheter des blés sur les ports, halles et marchés de Paris, pour les revendre en regrat | imp. de P | — |
| 1739 | Sentence de police qui homologue la délibération de la communauté des maîtres-couvreurs de maisons à Paris, contenant un nouveau réglement pour les compagnons et apprentis dudit métier | impr. de J. Chardon | — |
| 1739 | Sentence de police qui ordonne aux huissiers et sergents d'assister les commissaires dans leurs polices ordinaires et extraordinaires, les jours de dimanches et de fêtes, lorsqu'ils seront distribués près d'eux ; et condamne les nommés Pezé et Dupré en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1739 | Sentence de police qui ordonne que les marchandises de petite quincaillerie étalées en vente sur la chaussée de la porte Saint-Antoine, le dimanche 21 décembre 1738, par le nommé Savart, demeureront confisquées au profit de l'Hôtel-Dieu, et le condamne à l'amende | imp. de P | — |
| 1739 | Sentence de police qui ordonne à toutes personnes de porter honneur et respect aux jurés contrôleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions. (Contre Fontaine, marchand de chevaux et de vin à la porte St-Bernard.) | imp. de P | — |
| 1739 | Sentence de police qui renouvelle les défenses d'acheter des grains sur les ports et halles de Paris pour les revendre en regrat ; et condamne la nommée Marchebault en l'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1739 | Sentence de police qui renouvelle les défenses d'étaler aucunes sortes de marchandises sur les ponts, quais et places publiques de Paris, notamment sous le quai de Gesvres, les jours de dimanches et de fêtes | imp. de P | — |
| 1739 | Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous cabaretiers, limonadiers et autres de donner à boire pendant le service divin les jours de fêtes et dimanches, et les autres jours aux heures indues ; et condamne plusieurs cabaretiers en l'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1739 | Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons de louer aucuns appartements à des femmes et filles de débauche et autres gens sans aveu ; et condamne en 50 livres d'amende le nommé Morel, serrurier, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1739 | Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers, contre le nommé Niquet, maître charcutier à Paris, et qui renouvelle les défenses aux charcutiers d'acheter des marchandises de porc sur le carreau de la halle | mp. de P.-J. Mariette | — |
| 1739 | Sentence de police, et arrest de la Cour du parlement, confirmatif. des 14 juin 1697, & 14 aoust 1711. portant défenses aux maistres patissiers de vendre aucuns jambons & lards. | — | 7 |
| 1739 | Sentence de police, qui renouvelle les défenses à tous boulangers de vendre leur pain au-delà du prix courant du marché | imp. de P | — |
| 1739 | Sentence qui fait défenses aux marchands forains amenans des porcs aux marchez de Saint Germain en Laye & Sceaux, de les vendre dans la route, & à tous particuliers d'en acheter ailleurs que dans les marchez, à peine de saisie, de confiscation, & de cent livres d'amende | — | — |
| 1739 | Sentence rendue par le lieutenant criminel du Châtelet contre Louis-Edme Desnoyers, curateur au cadavre de Germain Ferret, dit Saint-Germain (ledit Ferret convaincu de s'être empoisonné avec de l'arsenic.) | imp. de la Vve V[alleyre] | — |
| 1739 | Sentences du Chatelet, et arrêt de la cour, confirmatif d'icelles... qui nomment Mes Paget et Dalby, commissaires audit Châtelet, pour faire enquêtes respectives, nonobstant les demandes a ce que lesdites enquêtes fussent faites par M. le lieutenant civil... | Imp. de J. Chardon | — |
| 1739 | Sentences du Châtelet, des 17 et 29 novembre 1786 ; qui nomment Mes Poget et Dalby, commissaires audit Châtelet, pour faire enquêtes respectives, nonobstant les demandes à ce que lesdites enquêtes fussent faites par le lieutenant civil ou tels de MM. les conseillers qu'il lui plairait de commettre. (Demoiselle Michelle Ferrand contre dame Marie-Françoise-Geneviève Ferrand, épouse de Denis-Michel de Montboissier.) | Imp. de J. Chardon | — |
| 1740 | De par le Roy, Monsieur le prevost de Paris, ou Monsieur son lieutenant general de police | — | — |
| 1740 | Délibération des maîtres couteliers de Paris, homologuée par sentence du Châtelet de Paris | impr. de Gissey | — |
| 1740 | Extraits de deux sentences rendues par M. le lieutenant général de police (les 26 et 29 janvier 1740), portant règlements qui doivent être observés par les maîtres et veuves de maîtres de la communauté des tissutiers, rubaniers, frangers, ouvriers en drap d'or, d'argent et soie à Paris | Gonichon | — |
| 1740 | Jugement présidial rendu en la chambre criminelle du Châtelet, qui condamne Pierre Dumont de Villemonte, qui avait pris le nom de Germain Chevallard, pour avoir récidivé à voler des marchands de Paris, à être pendu | imp. de la Vve V[alleyre] | — |
| 1740 | Jugement rendu par M. Le Pape, lieutenant de la maréchaussée à la résidence de Melun, et les officiers au présidial du Châtelet (commissaire du conseil en cette partie), qui condamne Marie Berthon, femme de Nicolas Courtillet, à être pendue, pour avoir recélé et acheté sciemment des vases sacrés volés dans des églises | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Jugement rendu par M. Le Pape, lieutenant de la maréchaussée à la résidence de Melun, et les officiers au présidial du Châtelet (commissaires en cette partie), qui condamne Jacq.-Louis Fouchet, dit Saint-Maur, d'être rompu vif, et Jean-Claude Barreau à être rompu, pour plusieurs vols d'églises | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Jugement rendu par M. Le Pape, lieutenant de la maréchaussée à la résidence de Melun, et les officiers au présidial du Châtelet, qui condamne Elie Greslier et Blanchery, dit le Petit Monsieur, à être rompus vifs, pour plusieurs vols d' église | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Jugement rendue par M. le Pape, lieutenant de la maréchaussée à la résidence de Melun, et les officiers au présidial du Châtelet (commissaire en cette partie) qui condamne Noel Bazin, dit Jacques Le Grand, à être pendu, pour avoir recélé et acheté sciemment des vases sacrés volés dans les églises | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Jugement... (de police) qui condamne la nommée Marie-Jeanne Chenu... au bannissement pour 3 ans, pour s'être présentée plusieurs fois chez des receveurs de loterie avec des billets qu'elle savait être faux... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Jugements rendus par le lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, de 11 décembre 1739 et 28 mai 1740, qui font défenses au nommé Boileau père et sa femme de plus polir et finir les ouvrages d'étain qui leur seront donnés, qu'auparavant ils ne soient contrôlés et marqués, et font défenses au Sr Boileau, sa femme et son fils de plus troubler les commis de la marque de l' étain dans l'exercice de leur commission | imp. de P. Prault | — |
| 1740 | Ordonnance (du lieutenant de police), au sujet des précautions nécessaires pour éviter les incendies dans les Halles... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Ordonnance de M. le lieutenant civil en faveur des fermiers des litières, contre le nommé Bastien, voiturier | impr. de P. Prault | — |
| 1740 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police concernant la teinture des étoffes de laine et des laines servant à leur fabrication | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police contre le Sr Osmond, maître de la messagerie d'Autun, et le nommé Thomas, voiturier du fourgon de Caen, qui ordonne que les règlements concernant la perception des droits sur la volaille seront exécutés | impr. de P. Prault | — |
| 1740 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant general de police, du vingt-trois decembre mil sept cent trente-neuf | — | — |
| 1740 | Ordonnance de monsieur le lieutenant général de police, commissaire du Roy en cette partie, concernant les loteries. | — | 4 |
| 1740 | Ordonnance de police concernant la visite des puits tant publics que particuliers de Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Ordonnance de police portant règlement pour les carosses de place | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands étalant sur le Pont-Neuf de laisser leurs boutiques ni aucunes parties d'icelles sur ledit Pont-Neuf pendant la nuit | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Ordonnance de police qui fixe les heures auxquelles le nouveau marché Saint-Germain-des-Prés doit être fermé, et qui fait défenses à toutes sortes de personnes de s'y attrouper après ladite fermeture et de troubler les bourgeois qui y sont domiciliés | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Ordonnance de police qui ordonne à tous ceux qui occupent des maisons sur les ponts de Paris de déloger au moment de la publication de la présente ordonnance | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Ordonnance de police qui ordonne à tous ceux qui occupent des maisons tant sur les ponts de Paris que sur les quais bâtis sur pilotis d'en déloger au moment de la publication de la présente ordonnance ; et aux voituriers autres que ceux qui serviront aux déménagement de passer sur lesdits ponts et quais | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Ordonnance de police qui prescrit aux hôteliers, chandeliers et grainiers ce qu'ils doivent observer touchant l'achat du foin dont ils font commerce | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Ordonnance de police qui renouvelle les défenses de donner à jouer chez les limonadiers, traiteurs, aubergistes et autres | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence (du lieutenant de police), au sujet de l'exécution de la sentence du 19 novembre dernier, concernant les paris dans les billards | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de M. le lieutenant civil concernant les registres des baptêmes, mariages et sépultures | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de M. le lieutenant civil qui ordonne que les substituts du procureur du roi des justices royales et les procureurs fiscaux des justices Seigneuriales de la prévôté et vicomté de Paris étant dans l'étendue du ressort de la juridiction du Châtelet, où il se tient des marchés, enverront au procureur du roi du Châtelet, dans huitaine pour tout délai, des états en forme des droits qui se perçoivent en espèces dans les marchés desdits lieux et les certificats du prix le plus haut auquel les blés, farines et légumes auront été vendus le premier jour de marché de la présente année 1740 | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de M. le lieutenant civil qui ordonne que, conformément à la Déclaration du roi du 26 octobre 1740, il sera fait un tarif de l'évaluation en argent des droits qui se percevaient en espèces sur les grains, les farines et les légumes, dans les marchés des villes, bourgs et villages de la prévôté et vicomté de Paris, ou étant dans l'étendue de la juridiction du Châtelet, ou de ceux dans lesquels le Châtelet a la connaissance des cas royaux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de M. le lieutenant général de police qui ordonne la main-levée d'une saisie faite sur P. de Cant, bourrelier à Pantin, de 60 peaux de veaux, et enjoint aux jurés de la communauté des maîtres corroyeurs de les lui restituer | imp. de Vve Mergé | — |
| 1740 | Sentence de monsieur le lieutenant general de police au Châtelet de Paris ; & arrêt de la Cour de parlement confirmatif d'icelle, des 28. mars 1738. & 3. septembre 1740 | — | 4 |
| 1740 | Sentence de mort rendue par le lieutenant criminel du Châtelet, qui déclare Augustin-Ch. Letellier, compagnon fondeur, convaincu de vol avec effraction et le condamne à être pendu | imp. de la Vve V[alleyre] | — |
| 1740 | Sentence de police au sujet de l'exécution de la sentence du 19 novembre 1740, concernant les paris dans les billards | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police concernant la construction réédification et réparation des maisons et bâtiments faisant encoignures de quelques places, carrefours, rues, ruelles et culs-de-sac que ce soit de Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police portant injonction à tous les marchands forains qui ameneront des marchandises de toiles et ouvrages de fil dans la banlieue d'en faire leurs déclarations et payer les droits aux bureaux que lesdits officiers auneurs pourront établir dans tous les villages de la banlieue ou ils passeront | G. Lamesle | — |
| 1740 | Sentence de police qui condamne Jacques-Nicolas Legendre, marchand de toiles à Rouen, à payer aux officiers jurés auneurs de toiles la somme de 463 liv. pour les droits de toiles par lui amenées à la dernière foire Saint-Germain à Paris | imp. de G. Lamesle | — |
| 1740 | Sentence de police qui condamne Marc Lucas, Jean Couart, René Payen, Pierre Troquet, Simon Couart, Jacq. et Nic. Adam, marchands bouchers en 50 livres d'amende chacun, pour n'avoir pas vendu leur suif pendant la tenue du marché, l'ayant voulu vendre au-dessus du cours | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Bordier, laboureur à Stain, pour avoir altéré la qualité et le poids de 250 bottes de foin | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Buisson, pour avoir injurié les jurés contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui condamne en l'amende les nommés Dumont père et fils, Gilbert, Pierre et Jean Le Fèvres Gambier et Laurent, compagnons vidangeurs ; leur fait défenses, et à tous autres, d'exiger des maîtres vidangeurs plus de 50 sols par jour de leur travail, d'entreprendre sur leur profession et de ne travailler que sous leurs ordres | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui condamne en l'amende les nommés Lombardot, Beaufré dit la Tête-Noire, les nommées la Géroflée, femme Roblin, Monaré et la veuve Sanguin, logeurs et logeuses au Gros-Caillou, faute par eux d'avoir tenu des registres pour inscrire ceux et celles qui viennent loger chez eux et d' avoir mis au-devant de leurs maisons un écriteau portant ces mots | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir tenu une assemblée de jeu de pharaon | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui condamne la nommée Gouffé, boulangère, en 500 livres d'amende, pour avoir exposé en vente, à sa place du Cimetière Saint-Jean, du pain extrêmement bis, très-défectueux, et non conforme à l' arrêt du parlement du 22 septembre 1740 | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui condamne le Sr Louis Bigault, marchand de toiles, demeurant en la ville de Rouen, à payer aux officiers auneurs de toiles la somme de 218 livres 7 sols, pour les droits à eux dus de 4537 aunes de toile par lui amenées à la foire Saint-Germain en 1739, et le condamne aux dépens | imp. de G. Lamesle | — |
| 1740 | Sentence de police qui condamne le nommé Barisson, regratier de foin et de paille en 100 livres d'amende, pour avoir altéré le poids de 147 bottes de paille | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui condamne le nommé Dubut et sa femme en 100 livres d'amende, pour avoir loué leur maison à des femmes et filles débauchées et gens sans aveu | imp. de Gonichon | — |
| 1740 | Sentence de police qui condamne le nommé Félix à 300 livres d'amende, pour avoir vendu son pain au-delà du prix commun du marché | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui condamne le nommé Gillet, maître boulanger et juré en charge de Sa communauté, en 600 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui condamne le nommé Paulmier, maître boulanger en 500 livres d'amende et avoir sa boutique murée pendant six mois, pour avoir exposé en vente des pains d'un poids léger | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui condamne le nommé Richard, amidonnier, en 300 livres d'amende, pour avoir fabriqué de l'amidon, nonobstant les défenses portées par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui condamne les veuves Balbien et Adet en l' amende, pour avoir vendu leur pain au-dessus du prix courant du marché | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui déclare valable la saisie de 200 bottes de paille faite sur le nommé Franchecourt, regratier de foin et de paille, et le condamne en l'amende, pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui déclare valable la saisie de trois à quatre cents bottes de paille faite sur le nommé Franchecourt par les jurés-contrôleurs de foin, et le condamne en l'amende pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui enjoint aux boulangers, pâtissiers et autres étant sur le carreau de la halle de porter honneur et respect aux officiers ; et condamne en l'amende les nommés Graizel frères, boulangers, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui enjoint aux marchands de foin, tant de Paris que forains, de garnir suffissamment les ports de ladite marchandise ; et condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui enjoint aux syndic et adjoints des libraires et imprimeurs de Paris de procéder à une nouvelle liste de 120 colporteurs et 40 afficheurs | imp. de P.-G. Lemercier | — |
| 1740 | Sentence de police qui enjoint tant aux laboureurs qu'aux marchands de bled & de farine, fréquentans le carreau de la Halle, de le fournir suffisamment, à peine d'amende, & même du [sic] punition corporelle ; et condamne en l'amende plusieurs marchands pour y avoir contrevenu | — | 3 |
| 1740 | Sentence de police qui enjoint à tous marchands et voituriers qui améneront des foins pour la provision de Paris à la place des Chartreux, de se ranger sur une même ligne, en sorte qu'il n'embarrassent point la voie publique ; et condamne en l'amende les nommés Prévost et Poncel, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui fait défenses aux charretiers et voituriers de vendre aucune partie du foin et paille qu'ils amènent pour la provision de leurs maîtres ; et condamne en l'amende le nommé Le Sueur, pour avoir injurié les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui fait défenses aux gardes des marchands, syndics et jurés des corps et communautés d' arts et métiers de Paris de recevoir aucuns aspirants qu'ils n'aient entièrement payé les droits dus auxdites communautés pour leur réception | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui fait défenses aux meuniers et fariniers d'acheter des grains et farines sous le nom d'aucuns boulangers de Paris, et aux mesureurs et minagers de leur délivrer aucuns certificats sous lesdits noms ; et condamne le Sr Vacquère, fermier du minage de Pont Sainte-Maxence en 1500 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui fait défenses d'insulter et maltraiter les enfants de la Trinité et des hopitaux et leurs maîtres, lorsqu'ils vont aux convois, sous peine de 500 livres d'amende ; et condamne en l'amende le nommé Fabry dont le fils a maltraité un des enfants de la Trinité | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui fait défenses à tous boulangers de façonner et débiter d'autres espèces de pain que celles prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 ; et condamne en l'amende plusieurs boulangers (Chocame, Meigret et veuve Nauzerine), pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui fait défenses à tous boulangers de façonner et débiter d'autres espèces de pain que celles prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740, et condamne en 500 livres d'amende les nommés Noirot et Neveu, jurés de la communauté, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui fait défenses à tous boulangers. de façonner et débiter d'autres espèces de pains que celles prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 ; et condamne en l'amende plusieurs boulangers (veuve Aubert, Vrignon Ant. Giroux, etc.), pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui fait défenses à tous cabaretiers, et notamment à ceux des Porcherons, de retirer chez eux qui que ce soit à des heures indues ; et condamne à l'amende les nommés Regnault et Collas, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui fait défenses à tous marchands, veuves de marchands, maîtres et veuves de maîtres des corps et communautés d'arts et métiers de Paris de louer leurs maîtrises ni celles de leurs enfants à qui que ce soit | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui fait défenses à tous marchands, veuves de marchands, maîtres ou veuves de maîtres des corps et communautés d'arts et métiers de Paris de prêter leurs noms et louer leurs maîtrises à qui que ce soit | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui fait défenses à tous maîtres et veuves de maîtres de la communauté des limonadiers de prêter leurs noms, louer leurs maîtrises ni celles de leurs enfants à qui que ce soit, et aux jurés de ladite communauté de le souffrir | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui fait défenses à toutes personnes sans qualité de vendre et colporter dans les rues de Paris des marchandises de verrerie, faience, porcelaines et autres ; déclare valable la saisie faite sur la veuve Ledru, trouvée vendant de la faience sans avoir qualité, la condamne en 20 livres de dommages et intérêts, en 100 sols d'amende et en tous les dépens | C. Girard | — |
| 1740 | Sentence de police qui ordonne l'exécution des règlements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin et de paille, et condamne à l'amende le nommé Barisson, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui ordonne que huit jours après la nomination des gardes, jurez et petits jurez etc. des corps et communautez d'arts et mestiers..., les nouveaux élus seront tenus de lever au greffe leurs commissions | P.-J. Mariette | 4 |
| 1740 | Sentence de police qui ordonne que les statuts de la communauté des maîtres couvreurs, ensemble les arrêts, sentences et lettres patentes concernant ladite communauté, seront exécutés | Imp. de J. Chardon | — |
| 1740 | Sentence de police qui ordonne que, dans trois jours après la signification de la présente sentence, les particuliers qui ont été admis à la maîtrise par les gardes et jurés des corps et communautés, sans avoir été reçus ni pris lettres du procureur du roi, seront tenus de prêter serment et prendre de lui des lettres de maîtrise | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui prescrit les heures auxquelles les jeux de billard seront fermés le soir, et qui défend à toutes personnes d'y faire aucuns paris, et aux maîtres de souffrir qu'il y en soit fait | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui renouvelle les deffenses aux laboureurs & fermiers de venir acheter des grains & farines sur le carreau de la Halle, & sur les ports de cette ville, pour les revendre en regrat | — | 4 |
| 1740 | Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de débiter d'autre pain que des deux espèces prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 ; et condamne à l'amende plusieurs boulangers, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché ; et condamne la veuve Fournier, boulangère à Tillet proche Gonesse, en 300 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché, et condamne le nommé Le Fèvre en 100 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui renouvelle les défenses aux limonadiers, cabaretiers, vendeurs de bière et eau-de-vie de recevoir chez eux aucunes personnes après les heures fixées par les ordonnances de police ; et condamne le nommé Persin, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui renouvelle les défenses aux marchands qui amèneront du foin en cette ville de Paris de faire faner et botteler leurs foins dans leurs bateaux ; et qui condamne le Sr Le Maire en 100 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police qui renouvelle les défenses faites aux boulangers de fabriquer d'autre pain que des deux espèces prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740, et de le vendre au-delà du prix commun du marché ; et condamne en l'amende plusieurs boulangers, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1740 | Sentence de police rendue au profit de la communauté des marchands verriers-faienciers-émailleurs et patenôtriers à Paris, qui fait défenses à Cl. Manante, marchand de ladite communauté, de faire colporter dans les rues de Paris des marchandises de leur profession | C. Girard | — |
| 1740 | Sentence de police rendue en faveur de la Communauté des passementiers boutonniers à Paris, qui déclare valable la saisie faite sur le nommé J.-N. Arnoult, fripier | Gonichon | — |
| 1740 | Sentence de police, en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers contre celle des maîtres charcutiers à Paris, qui déclare nulle une saisie de porc frais faite sur J.-B. Morel, pâtissier, par G.-J. Pinart, Ch. Houllier et L. Martin, jurés de la communauté des maîtres charcutiers ; les condamne en 20 livres d'amende, en 200 livres de dommages intérêts envers Morel, et en tous les dépens | impr. de P. Prault | — |
| 1740 | Sentence de police, en faveur de la communauté des maîtres pâtissiers, contre celle des maîtres boulangers, qui déclare la saisie des gâteaux faite sur Huron, boulanger, bonne et valable et lui fait défenses de récidiver | impr. de P. Prault | — |
| 1740 | Sentence de police, qui condamne en l'amende plusieurs marchand [sic] de farine, pour avoir discontinué la fourniture du carreau de la Halle de cette ville de Paris | — | 3 |
| 1740 | Sentence de police, qui fait deffenses aux maistres à danser & à tous autres, de tenir salles & assemblées de danse les jours de dimanches & festes | — | 4 |
| 1740 | Sentence de police. Qui condamne le nommé Fieffé laboureur en deux mille livres d'amende, pour avoir tenus [sic] dans le marché de Gonnesse des discours tendant à allarmer le public, & à faire augmenter le prix des grains | — | 4 |
| 1740 | Sentence de police. Qui enjoint aux laboureurs fréquentans les halles & marchez tant de cette ville que des environs, de les fournir suffisamment de grains, à peine d'amende & de punition corporelle | — | 3 |
| 1740 | Sentence de police. Qui enjoint tant aux laboureurs qu'aux marchands de bled & de farine, fréquentant le carreau de la Halle & autres marchez, de les fournir suffisamment, à peine d'amende & même de punition exemplaire en cas de monopole | — | 4 |
| 1740 | Sentence de police. Qui fait deffenses à toutes sortes de personnes, de tenir dans les halles & marchez publiques aucuns discours tendant à allarmer le public, au sujet du prix des grains, sous peine de punition exemplaire | — | 4 |
| 1740 | Sentence rendue au Châtelet de Paris au profit du Sr Guillaume Legros, ancien maître et juré et actuellement clerc de la communauté du maîtres traiteurs à Paris, contre Louis Tancray, l'un des jurés de ladite communauté, et les nommés Folleville et Monneau, pâtissiers | — | — |
| 1740 | Sentence rendue par M. le lieutenant-criminel au Châtelet de Paris, le 1er juin 1740, confirmé par arrêt du 6 juillet audit an, qui déclare Marie-Anne Pascal,... convaincue d'avoir soustrait et emporté hors le royaume l'enfant de M. Nonat,... la condamne... | — | 1 |
| 1740 | Sentence rendue par le lieutenant criminel au Châtelet qui Marie-Anne Pascal, fille ouvrière en linge, convaincue d'avoir emporté hors le royaume l'enfant de M. Nonat, procureur ; la condamne au fouet, et renfermée en la maison de force pendant le reste de ses jours | imp. de la Vve V[alleyre] | — |
| 1740 | Sentence rendue par le lieutenant criminel au Châtelet, qui déclare Pierre Le Roy, dit Petit, doreur sur bois, convaincu de vol avec effraction, et le condamne à être pendu | imp. de la Vve V[alleyre] | — |
| 1740 | Sentence rendue par le lieutenant criminel de robe-courte du Châtelet (contre Fr. Chartier, compagnon serrurier, convaincu de vol avec effraction) | imp. de la Vve V[alleyre] | — |
| 1741 | (Ordonnance de police relatif à l'enlèvement des terres et détritus qui encombrent les faubourgs de Paris.) | Imp. royale | — |
| 1741 | De par le Roi... Sentence (de police) qui condamne le nommé Laloge, maître grainier et sa femme solidairement en 500 livres d'amende pour avoir retiré et logé chez eux des personnes... d'une vie suspecte et scandaleuse... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | De par le Roy, ordonnance de Monsieur le lieutenant general de police qui condamne à l'amende plusieurs particulieres pour avoir esté trouvées vêtuës d'indiennes | — | — |
| 1741 | Jugement rendu par M. Feydeau de Marville, lieutenant général de police, et les gens tenant le siège présidial au Châtelet, commissaires en cette partie, qui condamne L. Leprince, commis du bureau de la poste aux lettres à Paris, à être pendu, pour avoir commis plusieurs vols en décachetant plusieurs paquets venant de différentes provinces | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Jugement rendu par le lieutenant criminel et les conseillers au présidial du Châtelet, commissaires en cette partie, qui condamne les nommés Lalardoire, Julien de La Pommeraye ; Poittevin, Bonnet, Fr. Duchesne et sa femme à être pendus, pour vols de vases sacrés, argenteries et autres effets faits dans différentes églises, et achats et recélages desdits effets | imp. de la Vve Valleyre | — |
| 1741 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bierre, chaircuitiers, patissiers et autres marchands... d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux, pour y vendre leurs marchandises, pendant la nuit de Noël, passé 8 heures du soir | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses à tous soldats, cavaliers ou dragons d'entrer et de jouer dans les jeux de paulme et de billard, et aux maistres desdits jeux de les y souffir... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Ordonnance (du lieutenant de police) qui fait défense a tous cabaretiers... et autres marchands... d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de... vendre leurs marchandises pendant la nuit de Noël... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Ordonnance de M. Feydeau de Marville (lieutenant général de police) en faveur des salpêtriers ordinaires du roi de Paris | impr. de P. Prault | — |
| 1741 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses, tant aux tondeurs des Gobelins qu'à tous autres de Paris, d'humecter d'huile ni d'aucune sorte de graisse les pièces de drap qui leur seront confiées pour les apprêter | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui ordonne l'exécution des ordonnance, édits et règlements concernant les bouchers des environs de Paris, fait défenses auxdits bouchers de tuer, vendre ni débiter de la viande ailleurs que dans leurs maisons d'habitation, d'en apporter ou envoyer à Paris et de s'établir dans les lieux désignés et détachés du corps des paroisses | impr. de P. Prault | — |
| 1741 | Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé la veille et le jour de Saint Jean-Baptiste par les habitants de Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé tant par rapport au suif que par rapport à la chandelle | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Ordonnance de police concernant les auberges et chambres garnies | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Ordonnance de police concernant les bouchers des environs de Paris | imp. de Lamesle | — |
| 1741 | Ordonnance de police portant règlement pour la cuisson et la vente des tripes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Ordonnance de police portant règlement sur ce qui doit être observé à l'occasion du feu d'artifice qui doit être tiré sur la Seine la veille de la Saint-Louis ou le lendemain | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Ordonnance de police qui fait défenses à tous soldats, cavaliers ou dragons d'entrer et de jouer dans les jeux de paume et billard, et aux maîtres desdits jeux de les y souffrir | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Ordonnance de police qui ordonne à tous propriétaires et principaux locataires des maisons de Paris de faire vider l'eau qui pourrait être restée dans leurs caves et d'en nettoyer les boues et le limon | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Règlement de M. le lieutenant général de police en faveur du corps des marchands épiciers-confiseurs et apothicaires-épiciers de Paris, qui fait défenses à tous marchands épiciers-confiseurs apothicaires-épiciers de recevoir chez eux aucuns garçons, filles de boutiques et autres qui travaillent chez les marchands épiciers | imp. de C. Osmont | — |
| 1741 | Rétrocession de la communauté des inspecteurs sur les vins, au profit de Sa Majesté, des droits de 23 livres 2 sols, 33 livres 2 sols et 44 livres 2 sols sur les eaux-de-vie et esprit-de-vin, réunis, ainsi que les 130 offices, sur les jaugeurs supprimés par édit... de juin 1741. Du 23 août 1741 | — | 4 |
| 1741 | Sentence (du lieutenant de police), qui condamne le nommè Hiard, maitre chandelier,... pour avoir gardé chez lui du suif au delà de la quantité prescrite... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence d'homologation de la délibération des maîtres cordiers-criniers du 16 mai 1740 (rendue par le lieutenant général de police) | Moreau | — |
| 1741 | Sentence de M. le lieutenant civil pour faire déposer és mains de Me Billeheu, notaire, quatre billets de la Loterie royale levés chez ledit Billeheu par le sr Boizot, ci-devant caissier du sr Oursin, absent et fugitif ; défend audit Boizot et à tous autres de disposer desdits billets, et autorise Jeanne Chatté, veuve de P. Desthuilles, à en faire les nourritures, sauf la répétition contre qui il appartiendra | imp. de P. Prault | — |
| 1741 | Sentence de M. le lieutenant civil qui déclare la saisie d'une chaise et deux chevaux sur François Vilmain bonne et valable ; condamne ledit Vilmain en 100 livres de dommages intérêts envers le fermier des carosses et diligence de Lyon | impr. de P. Prault | — |
| 1741 | Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à P. Regnault, marchand de vin rue Montorgueil, à S. Chercot, vendant vin sans qualité rue Neuve-des-Petits-Champs, à Jean Richer, marchand de vin rue de Grenelle S. Honoré, et à tous autres, de mixtionner leurs marchandises ; et, pour leurs contraventions, ordonne que les pièces de vin mixtionnées saisies seront défoncées aux portes desdits Regnault, Chercot et Richer | imp. de G. Lamesle | — |
| 1741 | Sentence de M. le lieutenant général de police qui ordonne la main-levée d'une saisie, faite sur Antoine Laverdin, maître peaussier-teinturier en cuir à Paris, de 7 douzaines de peaux de veaux, et qui enjoint aux jurés de la communauté des maîtres corroyeurs de les lui restituer | imp. de Vve Mergé | — |
| 1741 | Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux | Josse | — |
| 1741 | Sentence de police portant règlement au sujet des étaux à boucherie de la ville de Paris | Ve Delatour | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne Cadet Lucas, maître vidangeur en 100 l. d'amende, pour avoir fait couler dans le ruisseau des eaux et matières fécales provenant de la vidange des fosses d'aisance | imp. de Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne Nicolas Cleret, marchand boucher, à payer à l'Hopital-général 300 livres et en outre en 1000 livres d'amende, pour avoir livré 146 mesures de suif aux Augustins déchaussés de la place des Victoires, et ne les avoir pas exposées sur le carreau du marché | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Charon, commis pour allumer les chandelles des lanternes publiques de la rue des ballets, pour avoir altéré lesdites chandelles | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Joseph de La Noue, boucher, pour avoir laissé couler dans les rues le sang provenant de sa tuerie | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne en l'amende les nommés Athanase, vendeur de bière, et Maugis, limonadier, pour avoir donné à jouer aux cartes, ou souffert que l'on jouat chez eux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs boulangers, pour avoir vendu leur pain au-dessus du prix commun du marché | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs limonadiers et vendeurs de bière, pour avoir donné à jouer aux cartes ; ou souffert que l'on y jouat chez eux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne la demoiselle Boutron en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de pharaon | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne la veuve Descroux en 300 livres d' amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne la veuve Pellet en l'amende de 500 livres, pour avoir vendu son pain au-dessus du prix courant du marché | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne le nommé Andas en 300 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblé de feu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne le nommé Bourbon, maître maçon, en 50 livres d'amende et à démolir et reconstruire à ses frais l'encoignure d'une maison sise sur le port au blé qu'il avait construite sans la permission de M. le lieutenant général de police | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne le nommé Bourgeois, logeur à la nuit, en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant les chambres garnies et logeurs à la nuit | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne le nommé Cadet Lucas, maître vidangeur, en 100 livres d'amende, pour avoir fait couler dans le ruisseau des eaux et matières fécales provenant de la vidange des fosses d'aisance | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne le nommé Chanteclair, fondeur de suif au village de Sèvres, en 500 livres d'amende, pour n'avoir pas porté au marché la fonte de ses suifs et en avoir fait chez lui un amas considérable | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne le nommé Delaunoy, maître paveur, en l'amende, pour avoir fait travailler ses ouvriers le jour de la fête de Saint-Simon et Saint-Jude | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne le nommé Destot, boulanger vendant sur le quai des Grands-Augustins, en 200 livres d'amende, pour avoir exposé en vente à sa place des pains d'un poids léger | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne le nommé Durafour en 1000 livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de jeu de cartes, et ordonne que le nommé Guillemot sera solidairement responsable de ladite amende, pour avoir souffert dans sa maison ladite assemblée | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne le nommé Fleury, maître boulanger, en 500 livres d'amende, pour avoir exposé en vente dans sa boutique des pains d'un poids léger | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne le nommé Grezel, maître boulanger, en 200 livres d'amende, pour avoir fabriqué des pains d'un poids léger | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne le nommé Lafosse fils, limonadier, en 100 livres d'amende, pour avoir donné à boire à heure indue | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne le nommé Laloge, maître grainier, et sa femme, solidairement, en 500 livres d'amende, pour avoir logé chez eux des personnes de l'un et l'autre sexe d'une vie suspecte et scandaleuse | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne le nommé Lamoureux, meunier à Petivaux en 1000 livres d'amende, pour avoir fait commerce de blé contre la disposition des déclarations du roi, arrêts du parlement et règlements de police | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne le nommé Nivet, maître boulanger, en 300 livres d'amende, pour avoir exposé en vente des pains d'un poids léger | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne le nommé Perrin, tenant un jeu de billard dans la place de Grève, en 300 l. d'amende, pour avoir souffert que l'on jouât chez lui à une heure indue | imp. de Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne les Srs Dufresne et Chapé, maîtres maçons, en l'amende, pour avoir embarrassé la voie publique de moellons et de pierres de taille | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en 500 livres d'amende, pour avoir vendu leur pain au-dessus du prix courant du marché | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne plusieurs cochers en l'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant les carosses de louage | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne plusieurs limonadiers en l'amende, pour avoir donné à jouer ou souffert que l'on jouat chez eux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne plusieurs marchands bouchers en 1000 livres d'amende, pour n'avoir pas vendu leur suif au marché, et en avoir fait le renvoi chez eux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui condamne plusieurs maîtres chandeliers en 1000 livres d'amende, pour avoir réservé chez eux une plus grande quantité de suifs que celle prescrite par les règlements de police | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui déclare la saisie de biscuits faite par les jurés de la communauté des maîtres-pâtissiers sur le Sr Pinot, épicier-confiseur, valable ; maintient la communauté des maîtres-pâtissiers à Paris dans le droit exclusif d'user, mettre en oeuvre et exposer en vente toute pâte étoffée d'oeufs et de sucre, ordonne que le tableau qui annonce la vente des biscuits du Palais-Royal sera ôté | impr. de P. Prault | — |
| 1741 | Sentence de police qui déclare valable la saisie de 110 bottes de foin faite sur le nommé Auvernay, et le condamne en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant le poids et la qualité de la marchandise de foin | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui déclare valable la saisie de 250 bottes de paille faite sur le nommé Aubouin, laboureur, et le condamne en l'amende, pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui déclare valable une saisie de 1500 bottes de foin faite sur le nommé Allais, et le condamne en 500 livres d'amende, pour avoir fait décharger à Montreau-Faut-Yonne un bateau de foin destiné pour la provision de Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui déclare valables les saisies de plusieurs bottes de paille faites sur les nommés Charlemagne, laboureur à Bobigny, et Masson, fermier à Aulnay, et les condamne en l'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant la qualité et le poids des bottes de paille | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui fait défenses de jeter des pierres pardessus le mur du clos de la maison de Saint-Lazare | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui fait défenses à tous architectes, maîtres maçons et entrepreneurs de bâtiments d'embarrasser la voie publique et de rassembler des matériaux au-dela de ce qu'ils en peuvent employer pendant trois jours pour chaque bâtiment ; et condamne le nommé Miqueraud en 300 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui fait défenses à toutes sortes de personne de se servir d'autres que des maîtres vidangeurs, tant pour la vidange des fosses d'aisance que pour le curement des puits des maisons ; et condamne le nommé Laudrin à l'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes de jouer au bâtonnet, aux quilles, au volant et autres jeux sur la petite plaine de la Ville-Neuve, ni ailleurs | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes de laisser vaguer dans les rues, tant de jour que de nuit, les chiens qui leur appartiennent, et de se faire suivre par lesdits chiens pendant la nuit | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui maintient les marchands épiciers-confiseurs dans le droit exclusif de faire et débiter toutes sortes de confitures, dragées, pastilles, ouvrages de sucre, biscuits de pistaches, et généralement toutes sortes d'ouvrages de sucre servant aux desserts et du commerce de l'épicerie | impr. de P. Prault | — |
| 1741 | Sentence de police qui ordonne l'exécution des reglements de police, fait defense à Pierre Regnault, marchand de vin rue Montorgueil, à Simon Chercot, vendant vin sans qualité, rue Neuve des Petits-Champs et à tous autres d'y contrevenir et de mixtionner leurs marchandises | imp. de P. Prault | — |
| 1741 | Sentence de police qui ordonne que dans 24 heures pour tout délai, la nommée Gobé sera tenue de vider les lieux qu'elle occupe et la condamne en l'amende, pour avoir reçu chez elle des gens d'une vie suspecte et scandaleuse | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui renouvelle les défenses d'embarrasser la voie publique, et condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière et autres de donner à jouer, ou de souffrir que l'on joue chez eux ; et condamne les nommés Le François et Le Tellier en 500 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous limonadiers, cabaretiers et autres de donner à jouer et de souffrir que l'on joue chez eux ; et condamne le nommé Torant, limonadier, en 500 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1741 | Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers à Paris, qui déclare valable la saisie faite sur le nomme Ducamp | Gonichon | — |
| 1741 | Sentence de police rendue par le prévôt du Perreux, qui fait défenses aux habitants de la paroisse de Nogent-Sur-Marne et à tous autres de faire pâturer ni paître aucuns bestiaux dans les prés et terres de la seigneurie du Perreux | impr. de P. Prault | — |
| 1741 | Sentence de police, qui déclare la saisie faite à la requeste des syndic & jurez chaircuitiers, sur Antoine Painparet, dit La Giroflée, tenant boutique ouverte de chaircuiterie rue de Loursine, bonne & valable | — | 3 |
| 1741 | Sentence du Châtelet rendue en faveur de Simon Pelletier, syndic des 12 marchands fruitiers privilégiés du roi, contre les jurés de la communauté des maîtres et marchands fruitiers | imp. de Mesnier | — |
| 1741 | Sentence du Châtelet, en faveur de la communauté des maîtres boulangers de la ville de Paris | imp. de Ve Delatour | — |
| 1741 | Sentence rendue par le lieutenant civil, qui décharge Etienne-François Hérivault, marchand épicier à Passy et garde-archer de l'Hôtel-de-ville de Paris, de l'acceptation de la commission de marguillier ; contre les curé et marguilliers de la paroisse de Notre-Dame-de-Grâce dudit Passy | — | — |
| 1741 | Sentence rendue par le lieutenant criminel au Châtelet, en faveur de Pierre Fierville, comédien ordinaire du roi, contre les nommées Félicité mère et fille et Antoinette Pugnet, femme de Claude Chassis Poullet, marchand de chevaux en gros | imp. de C. Osmont | — |
| 1741 | Sentence rendue par le lieutenant criminel du Châtelet qui déclare Pierre Bouvart Pasquier, prêtre du diocèse du Mans, convaincu du vol d'un calice et d'une patenne d'argent, et le condamne à faire amende honorable, ensuite pendu | imp. de Vve Valleyre | — |
| 1741 | Sentences de M. le lieutenant général de police, des 27 avril et 18 juin 1736, qui déclarent valable la saisie faite sur Jean Brunet, marchand de vin à Paris, de plusieurs demi-queues de liqueurs rouges et blanches, coupées partie de vin et partie de poiré ; ordonne que lesdites liqueurs seront jetées à l'eau, et que ledit Brunet demeurera interdit du commerce de marchand de vin | impr. de P. Prault | — |
| 1741 | Sentences de police des 27 avril et 18 juin 1736, qui déclarent valable la saisie faite sur Jean Brunet, marchand de vin à Paris, de plusieurs demi-queues de liqueurs rouges et blanches, coupées et mélangées partie de vin et partie de poiré | imp. de Lamesle | — |
| 1742 | (Sentence du lieutenant civil homologuant les articles convenus le 27 juin en la communauté des procureurs au Châtelet pour assurer la perception et le recouvrement de ce qui doit entrer dans la bourse commune de ladite communauté.) | imp. de Chardon | — |
| 1742 | (Sentence du lieutenant de police faisant défense à tous de tenir académie ou assemblée de jeu, ou de donner à jouer dans leurs boutiques ou leurs maisons, et condamnant le sieur Charles Gosseaume pour contravention à cette défense.) | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | De par le Roy, Mr le prevost de Paris, ou Monsieur le lieutenant general de police | — | — |
| 1742 | Jugement rendu par M. Feydeau de Marville, lieutenant général de police, et les conseillers au Châtelet, commissaires du conseil en cette partie, contre plusieurs soldats au régiment des gardes françaises convaincus de surprises, mauvaises manoeuvres et tours d'adresse au jeu | imp. de Vve Delormel | — |
| 1742 | Ordonnance de M. de Marville, lieutenant général de police et commissaire en cette partie, qui confisque des étoffes de soirie des Indes saisies chez la demoiselle Evrard, marchande lingère, la condamne en 3000 livres d'amende, la déclare déchue de sa qualité de marchande | Imp. royale | — |
| 1742 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain-des-Prés de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui ordonne que, dans la première quinzaine de Carême de 1742, les marchands bouchers de Paris et autres seront tenus de faire la conversion des laissez-passer à eux délivrés, tant par les préposés de J.-B. Hayon, précédent fermier des droits qui se perçoivent dans les marchés de Sceaux et de Poissy, que par P. Le Cocq, fermier actuel desdits droits, pendant les mois d'octobre, novembre et décembre 1741, en nouveaux laissez-passer du timbre de la nouvelle ferme pour l'année 1742, à peine de nullité des anciens laissez-passer | impr. de P. Prault | — |
| 1742 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui, en exécution de l'arrêt du Conseil du 19 septembre 1742, nomme jurés de la communauté des traiteurs les sieurs Magnien, Potrat, Bergoignon et Tinot | impr. de Sevestre | — |
| 1742 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, concernant les rateliers établis dans les marchés de Sceaux et Poissy | impr. de P. Prault | — |
| 1742 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, commissaire en cette partie, concernant les laissez-passer qui se délivrent dans les marchés de Sceaux et de Poissy | imp. de P. Prault | — |
| 1742 | Ordonnance de police concernant l'âge des vaches et veaux qui seront exposés en vente, tant dans les marchés de Sceaux et de Poissy, qu'à la place des veaux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Ordonnance de police concernant les compositions qui entrent dans les desserts | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Ordonnance de police portant règlement sur ce qui doit être observé pour les abus qui se commettent dans la vente et distribution du lait | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Ordonnance de police qui fait défenses à tous cabaretiers... sous peine de 200 livres d'amende, d'avoir leurs boutiques ouvertes... pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soir | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands et bourgeois de Paris, et notamment à ceux qui logent dans la rue de la Tannerie et aux environs de la Grève, de faire aucun amas ni magasin de charbon et de poussière de charbon, et qui enjoint à ceux qui en ont de s'en défaire dans huit jours | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Ordonnance de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes, masquées ou non masquées, qui n'auront pas été invitées aux repas, festins de noces, assemblées qui se feront chez les traiteurs, marchands de vin, soit de jour ou de nuit, de s'y introduire avec violence | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Règlement de police rendu à la réquisition et en faveur des maitres et gardes et corps des marchands épiciers, grossiers, droguistes, confiseurs, apothicaires-épiciers de la ville, faubourgs et banlieue de Paris | imp. de Osmont | — |
| 1742 | Sentence (de police) qui condamne en l'amende le nommé Jean Crochart, meneur de nourrices, et l'interdit pour toujours des fonctions de meneur, pour n'avoir pas remis fidèlement aux nourrices les sommes qu'il recevoit des pères et mères de leurs nourrissons... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence (du lieutenant de police), qui condamne les nommés Grimprel et Petit,... pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements... Concernant la vente des suifs... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de M. le lieutenant civil portant condamnation de dommages interêts et dépens contre les y dénommés, pour les contraventions y mentionnées, avec defenses de récidives et à toutes personnes de se servir d'autre papier, parchemin et registres que ceux qui leur seront fournis par le fermier des Formules, même de faire servir les papiers et parchemins destinés pour un seul acte, à plusieurs autres... | impr. de P. Prault | — |
| 1742 | Sentence de M. le lieutenant civil qui fait défense aux notaires et procureurs de signifier ou placarder à l'avenir aucuns mémoires imprimés ou manuscrits, servant d'avertissement au public des jours et temps des ventes des biens et héritages qui se font dans leurs études ou à l'amiable en exécution d'arrêt ou de sentence sur autre papier que celui timbré et formulé | impr. de P. Prault | — |
| 1742 | Sentence de M. le lieutenant civil à l'encontre d'Edme Bigouray receveur des droits de boues pour s'être servi de quittances non timbrées et qui ordonne qu'à l' avenir, toutes les quittances de boues, pauvres et lanternes seront de papier timbré à peine de 1000 livres d'amende | impr. de P. Prault | — |
| 1742 | Sentence de M. le lieutenant criminel concernant l'exécution des déclarations du roi des 5 septembre 1712 et 9 avril 1736, au sujet des cadavres des personnes qui seront trouvées mortes soit dans des lieux publics, soit dans des endroits particuliers | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de M. le lieutenant criminel concernant les sages-femmes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de M. le lieutenant de police, du 17 fevrier 1741 | — | 4 |
| 1742 | Sentence de M. le lieutenant général de police portant règlement et l'exécution des statuts de la communauté des maîtres vinaigriers ; et ordonne que P. Lardin, apprenti du Sr Huet, sera tenu de rentrer à son service dans le jour, sinon le brevet et le transport remis dans les coffres de la communauté comme nul | imp. de Vve Knapen | — |
| 1742 | Sentence de M. le lieutenant général de police, au profit des jurés de la communauté des marchands fruitiers-orangers, contre Guill. Housset, marchand fruitier-oranger, ancien juré de sa communauté, qui ordonne que les beurres fondus et salés seront amenés au bureau du poids-le-roi, ensuite sur le carreau du pilori aux halles | imp. de Paulus-du-Mesnil | — |
| 1742 | Sentence de M. le lieutenant général de police, en faveur de la communauté des maîtres vinaigriers à Paris, contre les nommés Lucien, voiturier, et le nommé Comtois, aussi voiturier, qui déclare les saisies sur eux faites de vins gâtés par eux amenés à l'hôtel de Bretonvilliers, bonnes et valables, et leur fait défenses de récidiver | imp. de Vve Knapen | — |
| 1742 | Sentence de monsieur le lieutenant general de police, portant défenses aux pâtissiers d'entreprendre sur la profession des chaircuitiers, d'exposer en vente des jambons, en vendre ni débiter en gros ni en détail, & pour la contravention commise par Barthelemy Prudhomme, maître patissier, a confisqué le jambon saisi, le condamne en dix livres de dommages & intérêts, trois livres d'amende, & aux dépens | — | 3 |
| 1742 | Sentence de police en faveur des maîtres jurés huiliers gardes du coin et de l'étalon royal pour les mesures à huiles, contre les marchands épiciers et apothicaires-épiciers de la ville de Paris | impr. de Sevestre | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne Moraine, limonadier, en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la tenue des chambres garnies | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne en 500 livres d'amende plusieurs fondeurs de suif, pour n'avoir pas apporté au marché la fonte de leurs suifs et en avoir fait chez eux un amas considérable | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne en l'amende Grandcerf, maître peintre, pour avoir fait travailler ses ouvriers les jours de Saint Barthélemy et de Saint Louis | imp. de Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne en l'amende le Sr Gosseaume, maître paumier, pour avoir tenu une académie de jeu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne en l'amende le Sr Pouperon, maître paumier, pour avoir tenu chez lui une assemblée de jeu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Grancerf, maître peintre, pour avoir fait travailler ses ouvriers les jours de Saint-Barthélemy et de Saint-Louis | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Jean Crochart, meneur de nourrices, et l'interdit pour toujours de ses fonctions, pour n'avoir pas remis fidèlement aux nourrices les sommes qu'il recevait des pères et mères de leurs nourrissons | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir cessé de garnir de ladite marchandise les ports de Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne la demoiselle Caron en 1000 livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une académie de jeu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne la demoiselle Lefranc en 1000 livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne la veuve Aubert, maîtresse boulangère, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu son pain au-dessus du prix courant du marché | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne le Sr Haudois, marchand épicier, en 300 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée de jeu de Siam | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne le Sr Soulas en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de jeux prohibés | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne le nommé Barreau, meunier, en 500 livres d'amende, pour avoir vendu trois sacs de farine ailleurs que sur le carreau de la halle | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne le nommé Billet, marchand de bière, en 500 livres d'amende, pour avoir donné à jouer et souffert que l'on jouât chez lui à des jeux prohibés | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne le nommé Boulanger, maître boulanger, en 1500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant le poids et la marque du pain | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne le nommé Charon, maître boulanger, en 1500 livres d'amende, pour avoir exposé en vente dans sa boutique des pains d'un poids léger | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne le nommé David, limonadier, en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant les limonadiers | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne le nommé Hiard, maître chandelier, en 1000 livres d'amende, pour avoir gardé chez lui au-delà de la quantité de Juif prescrite par l'ordonnance de police du 16 septembre 1741 | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne le nommé Latour, marchand de vin, rue de la Vannerie, en 500 livres d'amende, pour avoir reçu chez lui une assemblée de peintres et brocanteurs qui y apportaient et vendaient des tableaux et autres marchandises | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne le nommé Le Fèvre et sa femme en l'amende, pour avoir exposé et vendu dans leur boutique du pain d'un faux poids | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne le nommé Legrand en 1000 livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de jeu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne le nommé Lepage, maître boulanger, en l'amende, pour ses différentes contraventions | imp. du Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne le nommé Moraine limonadier, en l'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la tenue des chambres garnies | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne le nommé Royer, maître boulanger, en 2000 livres d'amende, pour avoir exposé en vente dans sa boutique des pains d'un poids léger | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne le nommé Sirot, et sa femme, en 200 livres d'amende, pour avoir loué ses chambres et retiré chez lui des femmes et filles de mauvaise vie | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne les nommés Dugland et Vallet, boulangers, en 500 livres d'amende, pour avoir exposé à leurs places des pains d'un faux poids | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne les nommés Grimprel et Petit, fondeurs de suif, en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlement de police concernant la vente des suifs | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne les nommés Josset et Saint-Louis, logeurs, en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies | imp. Le P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour avoir exposé en vente du pain d'un poids léger | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir contrevenu aux règlements touchant les chambres garnies | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui déclare valable la saisie de 112 bottes de foin faite sur le nommé Ancelet et le condamne en l'amende, pour avoir altéré la qualité desdites bottes de foin et le avoir exposées en vente ailleurs qu'à la place des Chartreux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui déclare valable la saisie de huit porcs en vie faite sur Joseph Prevost, marchand forain de porcs, en confisque le tiers au profit des syndics & jurez chaircuitiers | — | 4 |
| 1742 | Sentence de police qui déclare valable la saisie de quatre têtes, douze pieds, deux carrés et de la crêpine, le tout de porc frais, faite par les jurés pâtissiers sur le nommé Chemelard, charcutier ; défend audit Chemelard de récidiver et le condamne en 10 livres de dommages intérêts envers lesdits pâtissiers | impr. de P. Prault | — |
| 1742 | Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le nommé Nicolas de Saint-Remy, marchand forain du lard qu'il avoit entreposé & vendoit chez Julien Prevost, fils, maître chaircuitier à Paris, le condamne pour sa contravention en cinquante livres de dommages-intérests, & aux dépens ; & à l'égard dudit Prevost, lui fait défenses de plus souffrir entrepôts chez lui, le condamne en cinq livres d'amende, & aussi aux dépens | — | — |
| 1742 | Sentence de police qui fait défenses aux porteurs et porteuses d'eau de puiser aux fontaines publiques avant les bourgeois, leurs enfants ou domestiques, de les injurier et maltraiter, et d'y exciter des troubles et des querelles. (Fontaine des Blancs-Manteaux.) | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui fait défenses à tous garçons, filles de boutique, domestiques et autres travaillant chez les marchands pelletiers de quitter les marchands chez qui ils travaillent, pour entrer chez d'autres, qu'ils ne les aient avertis trois mois auparavant, et qu'ils n'en aient le congé par écrit, lequel congé ne pourra être demandé dans le courant des mois de juin, juillet, août et septembre | Imp. de J. Chardon | — |
| 1742 | Sentence de police qui fait défenses à tous maîtres chandeliers de Paris de vendre leur chandelle au-dessus du prix courant ; et qui condamne plusieurs maîtresses chandelières en 300 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui fait défenses à tous maîtres à danser de tenir assemblée et salle de danse chez eux les jours de dimanches et de fêtes ; et condamne en l'amende les nommés Burga et Devilliers, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police qui fait défenses à tous propriétaires et locataires de louer et sous-louer à aucune personne suspecte de mauvaise vie ni de leur donner asile, à peine de 300 livres d'amende | P.-G. Simon | — |
| 1742 | Sentence de police qui ordonne que le plus ancien maitre en réception de la communauté des maitres relieurs et doreurs de livres en l'université de Paris, sera qualifié et réputé doyen | imp. de Mariette | — |
| 1742 | Sentence de police rendue au profit de la communauté des maîtres fondeurs en terre et sable, sonnetiers, bossotiers, ciseleurs, ingénieurs et fabricateurs d'instruments de mathématiques, qui déclare les saisies faites sur les nommés Filleau, maître tailleur et Allain Maître, fourbisseur, et aussi sur le Sr de Renty, bonnes et valables | C. Girard | — |
| 1742 | Sentence de police, qui déclare valable la saisie faite sur Henry Lamielle, fruitier-regratier du lard qu'il vendoit & débitoit, qui en confisque le prix au profit des syndic & jurez chaircuitiers, & pour la contravention dudit Lamielle, le condamne en vingt livres de dommages-intérests, cinq livres d'amende, & aux dépens | — | — |
| 1742 | Sentence de police, qui déclare valable la saisie faite sur la femme de Charles Doré, fruitiere-regratière, du lard qu'elle vendoit & débitoit, qui en confisque le prix au profit des syndic & jurez chaircuitiers, & pour la contravention de ladite femme Doré, la condamne en vingt livres de dommages-intérests, cinq livres d'amende, & aux dépens | — | — |
| 1742 | Sentence de police, qui fait défenses à tous chaircuitiers forains de vendre aucuns jambons sallés dans les halles & marchez de Paris, & pour l'avoir fait, condamne le nommé Vignier, chaircuitier sans qualité, demeurant au Roulle, en dix livres de dommages-intérests, trois livres d'amende & aux dépens | — | 3 |
| 1742 | Sentence de police, qui fait défenses à tous marchands de vin d'entreprendre sur la profession des maîtres chaircuitiers, de tuer, faire tuer aucun porc, en vendre ni débiter aucunes chairs de porc en leurs maisons, qu'ils ne les ayent achetées chez les maîtres chaircuitiers, & qui déclare valable la saisie d'un porc faite sur le nommé Prevost, marchand de vin à Paris, en confisque la moitié du prix au profit des syndic & jurez chaircuitiers, avec dépens | — | 3 |
| 1742 | Sentence de police, rendue pour le corps et la communauté des maîtres horlogers de la ville et faubourgs de Paris, portant règlement pour les apprentis | — | — |
| 1742 | Sentence rendue par M. le lieutenant-criminel du Chatelet de Paris le 3 décembre 1742 confirmée par arrêt du 6 décembre audit an | — | — |
| 1742 | Sentence rendue par le lieutenant criminel au Châtelet contre Ch. Martin Castellan, fruitier-oranger à Paris, et Marie-Louise Nouvelle, sa femme, rebellionnaires à justice en la personne d'Edme Boucheron, huissier à cheval audit Châtelet, faisant les fonctions de sa charge | imp. de G. Lamesle | — |
| 1742 | Sentence rendue par le lieutenant criminel au Châtelet qui déclare Rocher, dit Rochery, et Vaucher convaincus d'avoir formé le complot d'assassiner et voler nuitamment dans les rues de Paris, et d'avoir attendu à cet effet le Sr Portville, sergent aux gardes, et les condamne à être rompus vifs | imp. de la Vve Valleyre | — |
| 1742 | Sentence rendue par le lieutenant criminel qui déclare Jean Bourgeois, maître corroyeur à Paris, convaincu des assassinats par lui commis en la personne de la veuve Laverdin, de François Laberte, son garçon, et d'Elisabeth Husson, sa servante, et du vol mentionné au procès | imp. de la veuve Valleyre | — |
| 1742 | Sentence rendue par le lieutenant général de police portant règlement pour ce qui doit être observé dans les assemblées de la communauté des maîtres experts écrivains | impr. de P. Prault | — |
| 1742 | Sentence rendue sur délibéré en la chambre de police, le 7 septembre 1742, au profit de la comunauté des maîtres cordonniers... | impr. de J. Chardon | 3 |
| 1742 | Sentences de police et arrest du Parlement confirmatif, portant défenses à Antoine Larme, maître rotisseur-traiteur à Paris, & à tous autres rotisseurs, d'entreprendre sur la profession des maîtres chaircuitiers, de vendre du lard, jambons, & autres marchandises de porcs, en gros & en détail, & pour sa contravention, le condamne en dix livres de dommages-intérests, en l'amende, & aux dépens | — | 6 |
| 1743 | (Mandement du lieutenant général de police concernant la levée de 1800 hommes de milice dans Paris.) | Imp. royale | — |
| 1743 | (Ordonnance du lieutenant général de police, commissaire en cette partie, portant-convocation à Saint-Denis des miliciens désignés par le sort.) | Imp. royale | — |
| 1743 | (Ordonnance du lieutenant général de police, commissaire en cette partie, pour la convocation des garçons sujets à la milice au tirage au sort.) | Imp. royale | — |
| 1743 | (Sentence de police portant homologation de délibérations prises par la communauté des maîtres distillateurs de Paris les 13, 15 et 17 mai 1743.) | impr. de J. Chardon | — |
| 1743 | De par le Roy | — | 4 |
| 1743 | Jugement rendu en dernier ressort par le lieutenant criminel de robe-courte au Châtelet, qui déclare Pierre Gony, convaincu du vol par lui fait nuitamment sur le grand chemin de Vaugirard, et le condamne à être rompu vif | imp. de Vve Valleyre | — |
| 1743 | Jugement rendu par M. Feydeau de Marville lieutenant général de police..., par lequel la saisie faite par le sieur Morot, Marchand Mercier, de plusieurs livres contenant plus de deux feuilles d'impression, a été déclarée valable... | impr. de Sevestre | — |
| 1743 | Ordonnance concernant les chambres garnies | — | — |
| 1743 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne en l'amende plusieurs particuliers et particulières pour avoir été trouvés vêtus d'indienne | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui fait défenses aux nommés Durvit et sa mère de s'immiscer dans la conduite des bestiaux sortant des marchés de Sceaux et de Poissy, soit pour les bouchers de Paris ou ceux de la campagne ; et pour leur contravention, les condamne solidairement en 50 livres d'amende | impr. de P. Prault | — |
| 1743 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, commissaire député par le roi en cette partie, pour la conversion des laissez-passer de l'année 1742 restant au commencement du Carême prochain ès mains des marchands bouchers de Paris, en laissez-passer pour l'année 1743 | impr. de P. Prault | — |
| 1743 | Ordonnance de direction de voierie qui fait défense l'abattre, couper, rompre et endommager les arbres plantés le long des grands chemins ni d'en combler les fossés | Imp. roy. | — |
| 1743 | Ordonnance de direction de voirie (relatif à l'enlèvement des boues et immondices de la chaussée de Saint-Denis.) | Imp. royale | — |
| 1743 | Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé par les marchands de la foire de Saint-Germain-des-Prés, et qui renouvelle la défense des jeux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Ordonnance de police portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au batonnet, aux quilles, ni même d'enlever des cerfs-volants et autres jeux dont les passants puissent être incommodés ou blessés, ou les lanternes publiques cassées | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Ordonnance de police portant défenses de laisser sur le carreau et dans les rues des écosses de pois et de fèves et des pieds et feuilles d'artichauts | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Ordonnance de police qui defend à tous libraires d'acheter aucuns livres et papiers des enfants, écoliers, serviteurs ou personnes inconnues, sans la consentement par écrit des pères , maîtres ou personnes capables d'en répondre ; et de vendre ni d'exposer dans leurs boutiques, ou de louer aux jeunes gens aucuns livres contraires aux bonnes moeurs et à la religion | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Ordonnance de police qui défend aux revendeuses et autres particulières de s'attrouper, vendre ni étaller aucunes choses à la porte des collèges ; et à toutes personnes de quelque commerce qu'elles puissent être, de prendre des hardes ou des livres en paiement des fruits et autres marchandises vendues à des écoliers et fils de famille | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Ordonnance de police qui fait défenses de construire sans permission des échafauds dans la place de Grève, la veille de la Saint-Jean-Baptiste, et qui enjoint ce qui doit être observé en cette occasion par ceux qui ont leurs maisons dans ladite place et aux environs | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Ordonnance de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes d'entrer dans les blés pour y cueillir des fleurs appelées barbeaux, et aux bouquetières d'en vendre | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Ordonnance de police, portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au bâtonnet, aux quilles, ni même d'élever des cerfs-volants et autres jeux dont les passants puissent être incommodés ou blessés, ou les lanternes publiques cassées, a peine de 200 livres d'amende | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Ordonnance de police, qui fait défenses à tous cabaretiers, limonadiers et autres marchands sous peine de 200 livres d'amende d'avoir leurs boutiques ouvertes pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soir | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Sentence (du lieutenant de police), au sujet des rèparations qu'il convient de faire au puits La Nadée... rue du faubourg Saint Jacques... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne plusieurs maitres chandeliers... pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au delà de la quantité prescrite par les ordonnances... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Sentence de M. le lieutenant criminel qui fait défenses de dépouiller les cadavres qui seront trouvés soit dans les maisons, dans les rues, dans les filets, vannes de moulins et autres endroits publics et particuliers | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Sentence de Monsieur le Lieutenant general de police, contre les loueurs de carrosses de remises | — | — |
| 1743 | Sentence de police au sujet des réparations qu'il convient faire au puits la Nadée, proche le monastère des religieuses de la Visitation Sainte-Marie, rue du faubourg Saint-Jacques | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Sentence de police au sujet des réparations qu'il convient faire au puits la Nadée, proche le monastère des religieuses de la Visitation de Sainte-Marie, rue du faubourg Saint-Jacques | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Sentence de police concernant les recommandaresses | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres rotisseurs de Paris, portant défenses à tous regratiers et gens sans qualité de colporter dans les marchés, dans les lieux prétendus privilégiés et dans les maisons particulières aucunes volailles et gibiers, ou autres viandes de rôtisserie | impr. de P. Prault | — |
| 1743 | Sentence de police portant défenses aux chaircuitiers du Roulle de vendre ni apporter des marchandises de porc frais & autres, aux halles & marchez de cette ville, & pour l'avoir fait par Pierre Maury, chaircuitier du Roulle, le condamne en vingt livres de dommages envers la communauté des maitres chaircuitiers, cinq livres d'amende & aux dépens | — | 3 |
| 1743 | Sentence de police qui condamne Baptiste Doniol, limonadier, en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une académie de jeu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé La Planche, pour avoir contrevenu aux dispostions des arrêts et règlements concernant la marchandise de foin | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Sentence de police qui condamne la dame de Mazière en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une académie de jeu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Sentence de police qui condamne la demoiselle Bertrand et le nommé Ducambourg Matesty en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de jeu de pharaon, et le nommé Bigot et sa femme en 1000 livres d'amende, pour avoir souffert que l'on tienne ladite assemblée dans l'appartement qu'ils louaient | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Sentence de police qui condamne le nommé Desmaisons, maître maçon, en 500 livres d'amende, pour avoir embarrassé la voie publique et fait travailler ses ouvriers les jours de Saint-Simon, Saint-Jude et de Saint-Martin | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Sentence de police qui condamne le nommé Fromart, marchand forain de porcs en dix livres de dommages & intérêts envers les syndic & jurez de la communauté des maîtres charcutiers de Paris | — | — |
| 1743 | Sentence de police qui condamne le nommé Jussan, limonadier, et sa femme en 500 livres d'amende et d'avoir leur boutique fermée pendant six mois, pour avoir donné à boire à des heures indues | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Sentence de police qui condamne le nommé Leroux, maître boulanger, d'avoir sa boutique murée pendant six mois et en 1000 livres d'amende, pour avoir exposé en vente des pains d'un faux poids | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Sentence de police qui condamne le nommé Montauban, aubergiste, en 300 livres d'amende pour avoir contrevenu aux réglements concernant les chambres garnies | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Sentence de police qui condamne le nommé Royer, vacher, en 100 livres d'amende, pour avoir nourri ses bestiaux de dresche corrompue, contre la disposition des ordonnances de police | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Sentence de police qui condamne à l'amende les particuliers y dénommés, et leur ordonne, ainsi qu'aux syndics du pont de Neuilly et des paroisses de Montmartre et de Clichy-la-Garenne d'enlever dans 24 heures les immondices qui sont dans les voiries Saint-Denis, Saint-Martin et Saint-Antoine | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Sentence de police qui déclare valable la saisie de 15 sacs de grosse farine faite sur le nommé Hallé, et le condamne à l'amende, pour avoir fait des achats de blé dans les dix lieues de Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Sentence de police qui fait défenses aux artificiers de se loger dans l'enceinte de Paris, pour y faire leurs magasins et laboratoires, et condamne en l'amende le nommé Manesson, pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Sentence de police qui fait défenses aux charetiers et voituriers de s'entremettre de la marchandise de foin et d'aller au-devant des bourgeois qui se présentent pour en acheter ; et condamne en l'amende plusieurs voituriers pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Sentence de police qui fait défenses à Jeanne Fauveau, femme du Sr Girard, factrice à la halle, et à tous autres facteurs et commissionnaires d'injurier ni exercer aucunes voies de fait envers les officiers porteurs de grains, et de les troubler dans leurs fonctions ; la condamne en 30 liv. de dommages intérêts | imp. de G. Lamesle | — |
| 1743 | Sentence de police qui ordonne aux maîtres chandeliers de fournir suffisamment de chandelles les places qu'ils doivent occuper à la halle tous les samedis ; et condamne à l'amende les jurés de la communauté des maîtres chandeliers ; pour n'avoir pas tenu la main à l'exécution des règlements de police faits sur ce sujet | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Sentence de police qui ordonne que tous les chirurgiens de Paris seront tenus de déclarer dans les 24 heures au plus tard aux commissaires de leur quartier les blessés qu'ils auront pansés chez eux ou ailleurs | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1743 | Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maîtres traiteurs de cette ville de Paris contre la communauté des maîtres couvreurs de cette ville | Le Breton | — |
| 1743 | Sentence de police rendue en faveur des maîtres passementiers-boutonniers à Paris contre le nommé Passault, tailleur | Gonichon | — |
| 1743 | Sentence de police rendue en faveur des officiers-contrôleurs et vendeurs de cuirs de Paris et de Saint-Denis en France | P.-G. Simon | — |
| 1743 | Sentence de police, qui fait défense à toutes personnes de faire entrer dans Paris, aucunes marchandises de porcs morts entiers, & qui condamne Nicolas Plainchamp, chaircuitier à Nanterre, en cinq livres d'amende & aux dépens, & confisque moitié des marchandises de porcs sur lui saisies en contravention, au profit des syndic & jurez de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris | — | — |
| 1743 | Sentence rendu par le lieutenant criminel au Châtelet contre Louis Sinne, garçon cordonnier, convaincu d'un vol avec effraction, et le condamne à être pendu | imp. de Vve Valleyre | — |
| 1743 | Sentence rendue par M. le lieutenant criminel... confirmée par arrêt de la cour du 29... qui déclare... André Thibault... et Jacques Manguin... convaincus des vols et assassinats commis nuitamment dans les rues de Paris... et les condamne à être rompus vifs... | Impr. de Vve Valleyre | — |
| 1743 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police... concernant l'ordre et la discipline d'entre les maîtres et compagnons menuisiers de la ville... de Paris | imp. de Sevestre | — |
| 1743 | Sentence rendue par le lieutenant criminel au Châtelet contre Jacques Bernard, compagnon charpentier, convaincu des vols et assassinats commis ès personnes du Sr de Bonnefond et du nommé Saint-Jean, son laquais, et le condamne à être rompu vif | imp. de Vve Valleyre | — |
| 1743 | Sentence rendue par le lieutenant criminel au Châtelet contre Jean-Thibault, soldat du régiment de Tournesy, convaincu d'un vol avec effraction, et le condamne à être pendu | imp. de Vve Valleyre | — |
| 1743 | Sentence rendue par le lieutenant criminel au Châtelet contre Marie-Françoise Lefort, ouvrière en linge, convaincue d'avoir recellé sciemment partie des effets-volés au Sr Chamois, lors de l'assassinat commis en sa personne nuitamment, dans les rues de Paris, par Raffia et ses complices, et la condamne à être pendue | Jorry | — |
| 1743 | Sentence rendue par le lieutenant criminel au Châtelet contre René Fléchard, garçon cordonnier, Jacq. Bernard, garçon charpentier, Bernard Lévy, juif de nation, et Cl. Legras, tambour au régiment de Touraine, qui déclare ledit Fléchard convaincu des vols et assassinats commis ès personnes du Sr de Bonnefond et du nommé Saint-Jean, son domestique, et le condamne à être rompu vif | imp. de Vve Valleyre | — |
| 1743 | Sentence rendue par le lieutenant criminel au Châtelet qui déclare Guill. et Marie-Geneviève Aubin convaincus d'avoir recellé et vendu sciemment des effets provenant de vol fait avec effraction, et les condamne a être pendus | imp. de Vve Valleyre | — |
| 1743 | Sentence rendue par le lieutenant criminel au Châtelet qui déclare Marie Sanglier et André Dupuis convaincus d'avoir recellé sciemment la montre d' or faisant partie des effets volés au Sr de Chamois, lors de l'assassinat commis en sa personne par Raffia et ses complices, les condamne à être pendus | Jorry | — |
| 1743 | Sentence rendue par le lieutenant criminel au Châtelet qui déclare Thomas Tariel convaincu du vol avec effraction mentionné au procès, le condamne à être pendu | Jorry | — |
| 1743 | Sentence rendue par le lieutenant criminel contre Catherine Perin convaincue d'avoir acheté et recellé sciemment différents effets provenant de vols faits nuitamment à main armée dans les rues de Paris et avec effraction, et d'avoir recellé la masse dont Raffia, Desmoulins et autres se sont servis pour assassiner nuitamment | imp. de Vve Valleyre | — |
| 1744 | (Arrêt de M. le lieutenant général de police portant) Tarif des gages que prendront les commis des portes et barrières des entrées de Paris, pour assurer les droits sur les oeufs, beurres et fromages, qui doivent être perçus suivant le tarif arrêté au Conseil le 24 décembre 1743 en conséquence de l'édit et déclaration desdits mois et an | Imp. royale | — |
| 1744 | (Arrêté de Monsieur le lieutenant général de police portant.) Tarif des gages que prendront les commis des portes et barrières des entrées de Paris, pour assurer le payement des droits dus pour la marée et saline qui entreront par détail ou par petites parties | Imp. royale | — |
| 1744 | (Mandement du lieutenant gené ral de police concernant le remplacement des miliciens qui manquent dans les 3 bataillons de milice de la ville de Paris.) | Imp. royale | — |
| 1744 | (Mandement du lieutenant général de police de Paris ordonnant aux communautés de marchands et artisans, et aux autres habitants, de fournir 300 hommes de milice.) | Imp. royale | — |
| 1744 | (Ordonnance de Claude Henri Feydeau de Marville, lieutenant général de police de la ville de Paris, prescrivant la levée de 300 miliciens.) | Imp. royale | — |
| 1744 | (Ordonnance de police portant réglement sur la façon dont doivent être complétés les 3 bataillons de milice de la ville de Paris.) | Imp. royale | — |
| 1744 | (Ordonnance du lieutenant général de police au sujet des mesures à prendre pour compléter les 3 bataillons de milice de Paris, conformément aux ordres du roi.) | Imp. royale | — |
| 1744 | (Ordonnance du lieutenant général de police concernant l'assemblée des 300 hommes levés par les différents corps et communautés d'arts et métiers de Paris pour compléter les 3 bataillons de milice.) | Imp. royale | — |
| 1744 | (Sentence du Châtelet de Paris portant condamnation contre divers maîtres boulangers de la communauté de Paris.) | — | — |
| 1744 | (Sentence du lieutenant civil qui enjoint aux huissiers et sergents d'assister à la marche du lundi 1er juin 1744, et de comparaître le lendemain au Chastelet, pour y répondre des plaintes faites contre eux.) | imp. de A. Boudet | — |
| 1744 | (Sentence du prévôt de Paris prononçant l'interdiction de Denise Duru et nominant Joseph Kuisel pour curateur à sa personne et à ses biens.) | impr. de P. Prault | — |
| 1744 | De par le Roy Monsieur le prevost de Paris ou Mr. le lieutenant general de police | — | — |
| 1744 | Jugement (du lieutenant général de police) au profit de Me Dominique-Antoine Huel fermier du sol pour livre et autres droits qui se perçoivent sur les bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy, contre Jacques Forty, marchand forain de bestiaux et François Vernier, marchand boucher à Versailles | Imp. roy. | — |
| 1744 | Jugement (rendu par le lieutenant géné-ral de police) contre Gillain de La Prairie, marchand forain de bestiaux et Legendre, marchand boucher à Versailles, qui déclare valable la saisie sur eux faite de 2 boeufs par eux déclarés à un prix au-dessous de la vente, en confisque le prix au profit du fermier ; et ordonne que, lorsque les marchands forains et bouchers feront leurs déclarations et que le fermier les soupçonnera fausses, il lui sera permis de prendre les marchandises sur le pied déclaré | Imp. royale | — |
| 1744 | Jugement (rendu par le lieutenant général de police) contre Jacques Fortry marchand forain de bestiaux et François Vernier, marchand boucher à Versailles, qui déclare valable la saisie sur eux faite d'un boeuf par eux déclaré à un prix au-dessous de la vente ; en confisque le prix au profit du fermier, et ordonne que, lorsque les marchands forains et bouchers feront leurs déclarations et que le fermier les soupçonnera fausses, il lui sera permis de prendre les marchandises sur le pied déclaré | Imp. royale | — |
| 1744 | Jugement rendu par Monsieur le lieutenant criminel qui condamne Jean Commissaire le jeune et Christophe Biterne fils de Christophe, à être rompus vifs, pour l'assassinat par eux commis nuitamment et sur le grand chemin en la personne du nommé Damien Jérôme | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie de plusieurs veaux hors d'âge, faite sur différents marchands forains de bestiaux | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie de plusieurs veaux hors d'âge, faite sur le nommé Leroy, marchand forain | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police, qui déclare bonne et valable la saisie de plusieurs vaches pleines, faites sur différents marchands bouchers | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Jugement rendu par délibération de conseil et en dernier ressort par M. de Marville, lieutenant général de police,... qui condamne le cadavre de Pierre-Joseph Baudouin à être trainé sur la claye et à être pendu par les pieds, pour s'être homicidé | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Jugement rendu par le lieutenant général de police et les conseillers au siège présidial du Chatelet qui condamne les nommés Sellier, maitre imprimeur à Soissons et Duval, dit le Grenadier, ci-devant maitre imprimeur à Bayeux, au carcan et au bannissement pour 5 ans, pour avoir imprimé des ouvrages contraires aux bonnes moeurs et à la tranquillité de l'état | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie de plusieurs vaches pleines, faite sur différents marchands bouchers et les condamne en 300 livres d'amende pour avoir acheté lesdites vaches | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Jugement rendu par... le lieutenant criminel qui condamne Jean Commissaire le jeune et Christophe Biterne... à estre rompus vifs, pour l'assassinat par eux commis nuitamment et sur le grand chemin en la personne du nommé Damien Jérôme... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Jugement rendu par... le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui déclare bonne et valable la saisie de plusieurs vaches pleines faite sur différens marchands bouchers | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Jugement rendu par... le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui déclare bonne et valable la saisie de plusieurs veaux hors d'âge faite sur différens marchands forains de bestiaux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Jugement rendu par... le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui déclare bonne et valable la saisie de plusieurs veaux hors d'âge faite sur le nommé Leroy, marchand forain | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Jugement rendu... par M. Feydeau de Marville,... lieutenant général de police, et... les conseillers au siège présidial du Chastelet... commissaires du conseil en cette partie qui condamne... Julien Brochard au bannissement, pour avoir vendu des billets de loterie sans permission ni plaque, et des sociétez dans lesquelles il est échu des lots dont il s'est approprié le profit... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Jugement rendu... par M. Feydeau de Marville,... lieutenant général de police, et... les conseillers... du Chastelet, commissaires du conseil en cette partie, qui condamne les nommez Sellier, maistre imprimeur à Soissons, et Duval... ci-devant maistre imprimeur à Bayeux, à estre attachez au carcan et au bannissement pour cinq ans, pour avoir imprimé des ouvrages contraires aux bonnes moeurs et à la tranquillité de l'Estat ; et la nommée Marie-Nicole Legivre, veuve Richebourg, aussi au bannissement pour cinq ans, pour avoir donné lesdits ouvrages à imprimer et cherché à les introduire dans Paris... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Jugement rendu... par M. de Marville,... lieutenant général de police, et... les gens tenans le siège présidial au Chastelet... commissaires en cette partie, qui condamne le cadavre de Pierre-Joseph Baudouin à estre traîné sur la claye et à estre pendu par les pieds, pour s' estre homicidé... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance (de police) concernant ce qui doit estre observé par les marchands de la foire S. Germain, et qui renouvelle la deffense des jeux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance (de police) concernant ce qui doit estre observé pendant la tenue de la foire Saint-Laurent | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance (de police) concernant la vente des foins, et qui en fixe le prix depuis 20 livres jusqu' à 25 livres le cent | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance (de police) concernant le nétoyement et l'enlèvement des boues et immondices de... Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance (de police) portant deffenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au bastonnet, aux quilles, ni même d'élever des cervolans, et autres jeux dont les passans puissent estre incommodez ou blessez, ou les lanternes publiques cassées... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance (de police) portant deffenses de laisser sur le carreau et dans les rues de escosses de pois et de fèves, et des pieds et feuilles d'artichaux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance (de police) portant que les halles et marchez de... Paris se tiendront le mardy 24 mars, attendu la révérence de la feste de l'Annonciation | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance (de police) pour l'arrosement des rues de la ville et fauxbourgs de Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance (de police) pour tapisser les rues par où la procession doit passer le jour de l'Assomption... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance (de police) qui deffend aux revendeuses et autres particulières de s'attrouper, vendre ni débiter aucunes choses à la porte des collèges... Et à toutes personnes... de prendre des hardes ou des livres en payement des fruits et autres marchandises vendues à des écoliers et fils de famille... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance (de police) qui deffend à tous libraires et autres personnes d'acheter aucuns livres et papiers des enfans, écoliers, serviteurs ou autres personnes inconnues, sans le consentement par écrit des pères, maistres ou personnes capables d'en répondre. Et de vendre ni d'exposer dans leurs boutiques... ou de louer aux jeunes gens aucuns livres... contraires aux bonnes moeurs et à la religion | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de Paris d'illuminer les fenêtres de leurs mai sons le soir du samedy 19 du présent mois, en réjouissance de la prise de la ville de Démont par les troupes de France et d'Espagne | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris d'allumer des feux devant les portes de leurs maisons, le soir du samedy 16 may 1744, en réjouissance de la victoire remportée par les troupes de France et d'Espagne sur l'armée du roy de Sardaigne | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris d'illuminer les fenestres de leurs maisons le soir du jeudy 23 du présent mois, en réjouissance de la prise de... Furnes et du fort de la Quenoc | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris d'illuminer les fenestres de leurs maisons le soir du jeudy 5 du présent mois, en réjouissance de la victoire remportée par les troupes de France et d'Espagne sur l'armée du roy de Sardaigne | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris d'illuminer les fenestres de leurs maisons le soir du mercredy 2 de ce mois, en réjouissance de la prise de Fribourg | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le jeudy 10 du présent mois, en réjouissance de l'heureux rétablissement de la santé du roy... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du dimanche 12 du présent mois, en réjouissance de la prise... d'Ypres par l'armée du roy commandée par Sa Majesté en personne | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris d'illuminer leurs fenêtres le soir du mercredy 12 de ce mois en réjouissance du passage des Alpes par les troupes de France et d'Espagne | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris d'illuminer leurs fenêtres le soir du samedy 22 de ce mois, en réjouissance de la convalescence du roy | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris de mettre des lumières à leurs fenestres le soir du mercredy 17... juin, en réjouissance de la prise de Menin par l'armée du roy commandée par Sa Majesté | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance (de police) qui enjoint à tous propriétaires, locataires et sous-locataires de... Paris de faire ramonner incessamment les cheminées des appartemens et lieux qu'ils occupent... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau, pendant l'esté, depuis les Grands-Degrez jusqu'au Pont-Neuf, et depuis le port Saint-Paul jusqu'au quay de l'Ecole... Et à toutes personnes de se baigner dans cette étendue de la rivière... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bierre, chaircutiers, patissiers et autres... d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux pour y vendre leurs marchandises, pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soir | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance (de police) qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs estaux les jours de dimanche, depuis le premier dimanche d'après la Trinité, jusqu'au premier samedy d'après la Nostre-Dame de Septembre | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui fait deffenses aux marchands fréquentans la foire Saint-Germain des Prez de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), concernant le jugement des demandes que les marchands bouchers auront à former contre les marchands forains, fermiers de la bourse, et celles des marchands forains contre les bouchers, à l'occasion des ventes des bestiaux faites dans les marchez de Sceaux et de Poissy | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie,) en interprétation de l'article XLVIII du règlement du 16 juillet 1743, concernant la bonneterie | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain des Prés, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises vendues et de 200 livres d'amende | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police concernant l'ouverture des marchés de Sceaux et de Poissy pour la vente des boeufs et des Veaux | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui enjoint aux maitres fruitiers -orangers de faire apporter en entier sur le carreau de la halle, le beurre frais qu'ils feront venir pour leur compte | Imp. royale | — |
| 1744 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain, des Prés, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises vendues et de 200 livres d'amende | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, concernant le jugement des demandes que les marchands bouchers auront à former contre les marchands forains, fermiers de la bourse, et celles des marchands forains contre les bouchers à l'occasion des ventes des bestiaux faites dans les marchés de Sceaux et de Poissy | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de monsieur le lieutenant général de police, en interprétation de l'article XLVIII du règlement du seize juillet mil sept cens quarante-trois, concernant la bonneterie | P.-J. Mariette | 3 |
| 1744 | Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé la veille et le jour de Saint Jean-Baptiste par les habitants de la ville et faubourgs de Paris | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé pendant la tenue de la foire Saint Laurent | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de police concernant le nettoiement et l'enlèlevement des boues et immondices de la ville et faubourgs de Paris | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de police portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au bâtonnet, aux quilles, ni même d'élever des Cervolants, et autres jeux, dont les passants puissent être incom -modés ou blessés, ou les lanternes publiques cassées, à peine de 200 livres d'amende | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de police portant défenses de laisser sur le carreau et dans les rues des écosses de pois et de fèves et des pieds et feuilles d'artichaux | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de police portant que les boutiques seront et demeureront fermées, et le devant des maisons illuminé le soir, pendant 3 jours consécutifs, y compris le vendredi 13 novembre, jour de l'heureuse arrivée de Sa Majesté en cette ville de Paris | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de police pour l'arrosement des rues de la ville et faubourgs de Paris | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de police qui défend aux revendeuses et autres particulières de s'attrouper, vendre ni étaler aucunes choses à la porte des collèges, à peine de 100 livres d'amende et de prison ; et à toutes personnes de prendre des hardes ou des livres en payement des fruits et autres marchandises vendues à des écoliers et fils de famille, à peine de 200 livres d'amende | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de police qui défend à tous libraires et autres personnes, d'acheter aucuns livres et papiers des enfants, écoliers, serviteurs ou autres personnes inconnues, sans le consentement par écrit des pères, maitres ou personnes capables d'en répondre. Et de vendre, ni d'exposer ou louer aux jeunes gens aucuns livres histoires ou brochures contraires aux bonnes moeurs ou à la religion | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et des faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le jeudi 10 du présent mois, en réjouissance de l'heureux rétablissement de la santé du roi (7 septembre) | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et des faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du jeudi 5 du présent mois, en réjouissance de la victoire remportée par les troupes de France et d'Espagne sur l'armée du roi de Sardaigne | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et des faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du samedi 19 du présent mois, en réjouissance de la prise de la ville de Démont, par les troupes de France et d'Espagne | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et des faubourgs de Paris, d'illuminer leurs fenêtres le soir du samedi 22 de ce mois, en réjouissance de la convalescence du roi | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris d'allumer des feux devant les portes de leurs maisons, le soir du samedi 16 mai 1744 en réjouissance de la victoire remportée par les troupes de France et d'Espagne sur l'armée du roi de Sardaigne | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du dimanche 12 du présent mois, en réjouissance de la prise de la prise de la ville d'Ypres par l'armée du roi, commandée par Sa Majesté en personne | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du mercredi 2 du présent mois, réjouissance de la prise de Fribourg | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du jeudi 23 du présent mois, en réjouissance de la prise de la ville de Furnes et du fort de la Quenoc | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du mercredi 12 du présent mois, en réjouissance du passage des Alpes par les troupes de France et d'Espagne | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de police qui enjoint à tous propriétaires, locataires et sous locataires de la ville et faubourgs de Paris, de ramonner incessamment les cheminées des appartements et lieux qu'ils occupent, à peine contre les contrevenants de 200 livres d'amende | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de police qui fait défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau pendant l'été depuis les grands degrés, jusqu'au Pont-Neuf, et depuis le port Saint-Paul jusqu'au quai de l'Ecole à peine de punition corporelle. Et à toutes personnes de se baigner dans cette étendue de la rivière, à peine de 400 livres d'amende | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de police qui fait défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière, charcutiers, patissiers, et autres marchands, sous peine de 200 livres d'amende, d'avoir leurs boutiques ouvertes, pendant la nuit de Noel, passé 8 heures du soir | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Ordonnance de police, qui enjoint aux habitants de la ville & fauxbourgs de Paris, de mettre des lumieres à leurs fenestres le mercredy dix-sept du présent mois de juin, en rejouissance de la prise de Menin par l'armée du Roy commandée par Sa Majesté. Du quinze juin mil sept cens quarante-quatre | — | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui condamne en l'amende les nommez Marie et Provins, entrepreneurs du nétoyement et réparation des lanternes publiques du quartier de Saint-Martin, pour avoir négligé de réparer et nétoyer les lanternes de leur département | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui condamne en l'amende plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux ordonnance et réglemens de police concernant les chambres garnies... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Berlancourt, marchand de vin, en 1000 livres d'amende, pour avoir donné à boire le jour de la Feste-Dieu, et tié des boëtes dans son jardin, lors du passage de la procession du Très-Saint-Sacrement... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Boutet, marchand de vin, commis pour allumer les chandelles dans les lanternes publiques de la rue des Gravilliers, en 100 livres d'amende, pour avoir mis dans lesdites lanternes d'autres chandelles que celles qui lui avoient esté délivrées pour l'illumination ... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Dupré, commis pour allumer les chandelles dans les lanternes publiques de la rue de la Roquette... en 300 livres d'amende, pour avoir mis dans lesdites lanternes des chandelles autres que celles qui lui avoient esté délivrées pour l'illumination... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Durant, limonadier privilégié, en 3000 livres d'amende et d'avoir sa boutique murée... pour avoir donné à boire à des heures indues... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Fournier, marchand épicier, et son garçon, solidairement en l'amende, pour n'avoir pas balayé le devant de sa porte le jour et feste de l'octave du Très-Saint-Sacrement... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Lucas, marchand boucher, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlemens de police concernant la vente du suif... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Nicolas Bourlet, aubergiste et logeur à la nuit, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglement de police concernant les chambres garnies, et faute par lui d'avoir mis au-devant de sa porte un écriteau portant ces mots | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Robin, maistre limonadier, en 3000 livres d'amende, pour avoir souffert qu'on jouât chez luy au jeu de pair ou non ; et le sieur chevalier de La Riane en 200 livres aussi d'amende, pour y avoir joué chez ledit Robin... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui condamne le sieur Chazal, maistre sellier, et tenant chambres garnies, en 300 livres d'amende, pour n'avoir point fait viser son livres de chambres garnies... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui condamne le sieur Destriche, entrepreneur de bastimens, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglemens concernant la solidité des passages sur planches dans les bastimens à édifier et à reconstruire... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui condamne le sieur Le Roux, maistre paulmier, en 300 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée et académie de jeu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui condamne le sieur Testard, maistre perruquier, en 500 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée de jeu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui condamne les nommez Fournier, Lamboullet et Fronteau chacun en 300 livres d'amende, pour avoir tiré et fait tirer dans leurs cours par leurs enfans ou domestiques des fusées, pétards et petits canons... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui condamne plusieurs chandeliers en mille (livres) d'amende, pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au-delà de la quantité prescrite... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui condamne plusieurs maistres chandeliers en 1000 livres d'amende, pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au-delà de la quantité prescrite par les ordonnances... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant le nétoyement des boues et immondices dans les rues de... Paris... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la confiscation de seize sacs de grosse farine faite sur le nommé Regnault, farinier pour la provision de Paris, et le condamne à l'amende, pour avoir acheté ladite farine hors des marchez... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la saisie de douze sacs d'avoine faite sur le nommé Largeau, marchand de grains, et le condamne en l'amende, pour avoir vendu ladite avoine en contravention aux déclarations du roy et au réglemens de police concernant la vente des grains... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la saisie de treize sacs de grosse farine faite sur la veuve Brayement, meunière, et la condamne en l'amende, pour voir vendu ladite farine en contravention aux sentences et réglemens de police concernant la vente des grains et farines... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la saisie de vingt-quatre sacs d'avoine faite sur la nommée Boulanger, et la condamne en l'amende, pour avoir fait une fausse déclaration aux barrières de cette ville... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui déclare la saisie faite sur François Vallançon, maistre pâtissier-traiteur, de douze morceaux de lards sallés à sel pur et non assaisonnés, pour être employés au métier de pâtissier, et par lui achetés à la halle, bonne et valable ; et ordonne que lesdits lards seront vendus au bureau de la communauté des maistres chaircuitiers, et la moitié du prix confisquée au profit des jurés de ladite communauté ; et condamne ledit Vallançon en 20 livres de dommages et intérests et aux dépens | — | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui déclare la saisie faite sur le nomme Prévost, épicier des liqueurs qu'il vendait en détail, bonne et valable, et prononce la confiscation des choses saisies au profit des jurés limonadiers | impr. de J. Chardon | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui enjoint aux bouchers et fondeurs de suif, tant de cette ville que de la banlieue, d'apporter tous les jeudis... au marché au suif tous les suifs qu'ils auront fondus la semaine précédente ; et condamne à l'amende les nommez Laizement et Léguillier, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui enjoint aux huissiers et sergens du Chastelet d'assister les commissaires dans leur police, lorsqu'ils sont distribuez près d'eux ; et condamne en l'amende les nommez Le Page et Goulet, huissiers à verge, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui fait deffenses aux maistres à danser de tenir assemblée de danse les jours de dimanches et de festes ; et condamne à l'amende le nommé Chalomet,... pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui fait deffenses à tous cuisiniers, cuisinières et autres de vendre... en regrat aucuns restes de viandes cuites ; et condamne en l'amende plusieurs particulières pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui fait deffenses à tous marchands détailleurs, de quelque profession qu'ils soient, de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maistre chandelier, en l'amende, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui fait deffenses à tous propriétaires et principaux-locataires de louer aucuns appartemens ou chambres à de jeunes gens, pour y tenir des assemblées prohibées ; et condamne à l'amende le sieur Roger, marchand drapier, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui ordonne aux habitans de la rue de la Cordonnerie et autres endroits de la halle d'y laisser déposer les auvents et les tables du marché aux poirées les veilles de grande Feste de Dieu et octave de relevée ; et condamne en l'amende la nommée Goy, marchande grainière, pour s'y estre opposé et avoir insulté un officier de police dans ses fonctions... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui ordonne aux maistres chandeliers de fournir suffisamment de chandelles les places qu'ils doivent occuper à la halle, tous les samedis... et condamne à l'amende les jurez de la communauté... pour n'avoir pas tenu la main à l'exécution des règlemens de police faits sur ce sujet... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à toutes personnes de s'assembler ni de former aucune association, et aux cabaretiers, traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Ozouf, limonadier, en 2000 livres d'amende, et le nommé Moret, traiteur, en... 3000 livres, pour avoir contrevenu ausdites deffenses... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (du lieutenant de police) qui condamne les nommez Chenault et Josse, logeurs, en l'amende, pour avoir contrevenu aux réglemens de police concernant les chambres garnies... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (du lieutenant de police) qui ordonne aux maîtres chandeliers de fournir suffisamment de chandelles les places qu'ils doivent occuper à la Halle... et condamne à l'amende les jurés... chandeliers... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (du lieutenant de police) qui renouvelle les deffenses de faire aucuns étalages de livres et d'en acheter des écoliers, ou autres personnes inconnues ; et condamne en l'amende plusieurs particuliers pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence (du lieutenant) de police qui déclare bonne et valable la saisie de 12 sacs d'avoine faite sur le nommé Largeau... pour... contravention... aux règlements... concernant la vente des grains... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence de M. le lieutenant général de police contre les loueurs de carosses de remises | imp. de Paulus-du-Mesnil | — |
| 1744 | Sentence de Monsieur le lieutenant général de police (contre le sieur urbain Brillard d'accusé de voies de fait contre divers.) | imp. de Paulus-du-Mesnil | — |
| 1744 | Sentence de monsieur le prevost de Paris et M. le lieutenant general de police. Qui déclare la saisie faite sur François Vallançon, maistre pâtissier-traiteur, de douze morceaux de lards sallés à sel pur & non assaisonés, pour être employés au mêtier de pâtissier, & par lui achetés à la halle, bonne et valable | — | 4 |
| 1744 | Sentence de police contre les huissiers à verge au Châtelet de Paris, qui ordonne que tous les anciens de ladite communauté seront tenus d'obéir aux ordres des magistrats qui leur seront annoncés et d'assister les commissaires dans leurs visites et polices, lorsqu'ils en seront requis | Imp. de J. Chardon | — |
| 1744 | Sentence de police portant défense aux rotisseurs-traiteurs d'entreprendre sur la profession des chaircuitiers, de tuer ni faire tuer aucuns porcs, de vendre & débiter aucunes marchandises de porcs, qu'ils ne l'ayent acheté des chaircuitiers, & pour la contravention commise par le nommé Malpiece, maître rotisseur-traiteur, a confisqué le porc saisi, le condamne en dix livres de dommages-intérests, & aux dépens | — | — |
| 1744 | Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Laclef, commis pour allumer les chandelles des lanternes publiques de la rue de Touraine au Marais, pour avoir altéré lesdites chandelles | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui condamne en l'amende les nommés Marie et Provins, entrepreneurs du nettoiement et réparation des lanternes publiques du quartier de Saint Martin, pour avoir négligé de réparer et nettoyer les lanternes de leur département | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui condamne le nommé Berlancourt marchand de vin en 1000 livres d'amende, pour avoir donné à boire le jour de la Fête-Dieu, et tiré des boites dans son jardin lors du passage de la procession du Très-saint sacrement | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui condamne le nommé Boutet marchand de vin, commis pour allumer les chandelles dans les lanternes publiques de la rue des Gravilliers, en 100 livres d'amende, pour avoir mis dans lesdites lanternes d'autres chandelles que celles qui lui avaient été délivrées pour l'illumination | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui condamne le nommé Dupré, commis pour allumer les chandelles dans les lanternes publiques de la rue de la Roquette faubourg Saint-Antoine, en 300 livres d'amende, pour avoir mis dans lesdites lanternes des chandelles autres que celles qui lui avaient été délivrées | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui condamne le nommé Durant limonadier privilégié, en 3000 livres d'amende, et d'avoir sa boutique murée et fermée, pour avoir donné à boire à des heures indues et prohibées par les ordonnances de police | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui condamne le nommé Fournier, marchand épicier, et son garçon, solidairement en l'amende, pour n'avoir pas balayé le devant de sa porte le jour et fête de l'octave du Très-Saint Sacrement | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui condamne le nommé Lucas, marchand boucher, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant la vente du suif | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui condamne le nommé Nicolas Bourlet aubergiste et logeur à la nuit en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies et faute par lui d'avoir mis au devant de sa porte un écriteau portant ces mots | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui condamne le sieur Chazal, maitre sellier, et tenant chambres garnies, en 500 livres d'amende, pour n'avoir point fait viser son livre de chambres garnies | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui condamne le sieur Destriches, entrepreneur de bâtiments, en 1000 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements concernant la solidité des passages sur planches dans les bâtiments à édifier ou à reconstruire | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui condamne le sieur Le Roux Maitre Paulmier en 300 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée et académie de jeu | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui condamne le sieur Maugis, marchand limonadier, en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée de jeu | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui condamne le sieur Testard, maitre perruquier, en 500 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée de jeu | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui condamne les nommés Chenault et Josse, logeurs, en l'amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant les chambres garnies | — | — |
| 1744 | Sentence de police qui condamne les nommés Fournier, Lamboullet et Fronteau, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir tiré et fait tirer dans leurs cours par leurs enfants ou domestiques des fusées, pétards ou petits canon | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui condamne plusieurs chandeliers en 1000 livres d'amende, pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au-delà de la quantité prescrite par les règlements de police | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant le nettoiement des boues et immondices dans les rues de la ville et faubourgs de Paris | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui déclare bonne et valable la confiscation de seize sacs de grosse farine, faite sur le nommé Regnault, farinier pour la provision de Paris, et le condamne à l'amende pour avoir acheté ladite farine hors des marchés prescrits par les ordonnances de police | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de 12 sacs d'avoine faite sur le nommé Largeau, marchand de grains, et le condamne en l'amende, pour avoir vendu ladite avoine en contravention aux déclarations du roi et aux réglements de police concernant la vente des grains | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de 13 sacs de grosse farine, faite sur la veuve Brayement meunière, et la condamne en l'amende, pour avoir vendu ladite farine en contravention aux sentences et réglements de police concernant la vente des grains et farines | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de 151 pièces d'indienne et autres marchandises prohibées étant sur la voiture du Sr Dizier, appartenant au Sr Doyen, lesquelles demeurent confisquées au profit de Desboves, fermier général ; décharge ledit doyen de la saisie de son carrosse et chevaux, et condamne Desboves à payer audit Doyen la somme de 74 liv. 12 sols pour le port desdites marchandises | impr. de P. Prault | — |
| 1744 | Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de 24 sacs d'avoine faite sur la nommée Boulanger et la condamne en l'amende pour en avoir fait une fausse déclaration aux barrières de cette ville | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui enjoint aux bouchers et fondeurs de suif, tant de cette ville que de la banlieue, d'apporter tous les jeudis de chaque semaine au marché au suif, tous les suifs qu'ils auront fondus la semaine précédente ; et condamne à l'amende les nommés Laizement et Léguillier pour y avoir contrevenu | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui enjoint aux huissiers et sergents du Chatelet d'assister les commissaires dans leur police, lorsqu'ils sont distribués près d'eux, et condamne en l'amende les nommés Le Page et Goulet, huissiers à verge, pour y avoir contrevenu | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui fait défenses aux maistres serruriers de briguer les suffrages pour parvenir à la jurande, et aux jurés d'exiger des aspirans à la maistrise plus grande somme que celle portée par les réglemens, ni de faire faire les chefs-d'oeuvres par autres que par les aspirans, ou en supposer d'autres que ceux qu'ils auront faits en leur présence. Et pour les contraventions commises par Philbert Mignot et Joseph Bosq, maistres serruriers à Paris, pendant leur jurande, ordonne qu'ils seront déchus du droit d'anciens de leur communauté... et les condamne solidairement en 300 livres de dommages et intérêts, 100 liv. d'amende et aux dépens | imp. de G. Lamesle | — |
| 1744 | Sentence de police qui fait défenses aux maitres à danser de tenir assemblée de danse les jours des dimanches et fêtes ; et condamne à l'amende le nommé Chalomet, maitre à danser pour y avoir contrevenu | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui fait défenses à tous cuisiniers, cuisinières et autres de vendre et débiter en regrat aucuns restes de viande cuite et condamne en l'amende plusieurs particulières pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui fait défenses à tous cuisiniers, cuisinières et autres de vendre et débiter en regrat aucuns restes de viandes cuites | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui fait défenses à tous marchands detailleurs, de quelque profession qu'ils soient de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maitre chandelier, en l'amende pour y avoir contrevenu | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires de louer aucuns appartements ou chambres à des jeunes gens pour y tenir des assemblées prohibées ; et condamne à l'amende le sieur Roger, marchand drapier pour y avoir contrevenu | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui maintient et garde les maîtres boulangers demeurant ès-faubourgs de Paris, dans le droit et possession de se servir de charrettes, et de chevaux avec des paniers, pour envoyer du pain à leurs pratiques ; avec défenses aux jurés boulangers de les y troubler à l'avenir | impr. de P. Prault | — |
| 1744 | Sentence de police qui ordonne aux habitants de la rue de la Cordonnerie et autres endroits de la halle, d'y laisser déposer les auvents et les tables du marché aux poirées les veilles de grande fête de Dieu et octave de relevée ; et condamne en l'amende la nommée Goy, marchande grainetière pour s'y être opposée | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui renouvelle les défenses de faire aucuns étalages de livres, et d'en acheter des écoliers, ou autres personnes inconnues | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police qui renouvelle les défenses à toutes personnes de s'assembler, ni de former aucune association et aux cabaretiers, traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Ozouf, limonadier, en 2000 livres d'amende, et le nommé Moret, traiteur, en celle de 3000 livres, pour avoir contrevenu auxdites défenses | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres tourneurs de la ville et faubourgs de Paris | — | — |
| 1744 | Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres tourneurs de la ville et faubourgs de Paris, portant, que les faiseurs de balais ne pourront avoir chez eux aucuns batons de manches à balais qui ne soient marqués de la marque des tourneurs | — | — |
| 1744 | Sentence de police rendue en faveur de la communauté des marchands bouchers de Paris, qui ordonne l'exécution des arrêts, sentences et règlements concernant la vente des veaux | Ve Delatour | — |
| 1744 | Sentence de police, portant confiscation du quart des marchandises de porc saisies sur le nommé Roussel, chaircuitier forain, au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, & sans tirer à conséquence | — | 3 |
| 1744 | Sentence de police, portant défenses aux maîtres patissiers de saler aucun jambon ni lard, qui ne soit coupé par lardons, salé & assaisonné, et qui declare la saisie de plusieurs jambons & morceaux de lards, salez, sur le nommé Locquet, maitre patissier-traiteur à Paris bonne & valable au profit des jurez de la communauté des maîtres chaircuitiers, avec amende, dommages, intérêts & dépens | — | 3 |
| 1744 | Sentence de police, qui condamne le Sr Maugis, limonadier, en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée de jeu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police, qui condamne le nommé Durant, limonadier privilégié en 3000 livres d'amende, et d'avoir sa boutique murée et fermée pour avoir donné à boire à des heures indues... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police, qui condamne le nommé Robin, maitre limonadier, en 3000 livres d'amende, pour avoir souffert qu'on jouat chez lui au jeu de pair ou non ; et le chevalier de la Riane en 200 livres pour y avoir joué | imp. de Mariette | — |
| 1744 | Sentence de police, qui condamne plusieurs chandeliers en mille livres d'amende, pour avoir eu chez eux de la chandelle & du suif au-delà de la quantité prescrite par les règlemens de police | — | 3 |
| 1744 | Sentence du Châtelet qui condamne le nommé Beaulieu, courrier de Lyon, en l'amende et aux dépens, pour avoir voituré sur sa brouette, lors de sa course, des voyageurs, et lui fait défense de récidiver sous plus grande peine | impr. de P. Prault | — |
| 1744 | Sentence qui fait défenses à tous chaircuitiers forains, & autres, de vendre aucuns boudin & chair cuite de la profession de chaircuitier, à peine de saisie ; confiscation, d'emprisonnement, dommages, amende, & dépens | — | 4 |
| 1744 | Sentence rendue par le lieutenant criminel du Chatelet de Paris, confirmée par arrêt du parlement du 18 août, entre Paul Roussel, Louise Pellegrin, veuve de Cl. Rochette et Jacques Garbil, marchands de Lyon et consorts d'une part ; et Jean-Marie Fourat, dit Maitre, marchand de Tournus, Jeanne-Louise Maitre, femme dudit Fourat, et Jean-Marie-Guyot Desarennes, bourgeois de Tournus, d'autre part | P. Simon | — |
| 1744 | Sentence rendue par monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, le dix janvier 1744, confirmée par arrêt du parlement du 27 dudit mois,... contre Jean de La Borde, chirurgien... (28 janvier 1744.) | Jorry | — |
| 1744 | Sentence rendue par monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, le dix janvier 1744. Confirmée par arrêt du parlement, du 27 dudit mois... Contre Jean de La Borde, chirurgien... défenseur et accusé | Jorry | — |
| 1744 | Sentence, portant défenses aux marchands epiciers de vendre ni débiter aucunes marchandises de lards sallés, & qui déclare valable la saisie faite sur le Sr. Bernard, marchand epicier, des lards sallés qu'il débitoit, en confisque le tiers au profit des jurez chaircuitiers, le condamne en cinquante livres de dommages & intérests, & aux dépens | — | 3 |
| 1744 | Sentence, qui déclare valable la saisie des marchandises de lards sallés, faite sur le nommé Le Riche, marchand de vin, en confisque moitié du prix aux profit des jurez chaircutiers avec dépens | — | 3 |
| 1744 | Sentences de M. le lieutenant général de police, des 9 septembre et 9 décembre 1740, en faveur de la communauté des experts écrivains, jurés mathématiciens, vérificateurs des écritures, comptes et calculs contestés en justice, qui condamnent les nommés Evrard et Drabot, pour avoir fait la profession de maîtres écrivains et enseigné l'arithmétique, l'un en 20 livres de dommages et intérêts, l'autre en 15 livres | imp. de P. Prault | — |
| 1744 | Sentences de police qui déclarent la saisie faite sur Louis de Rency, chaircuitier forain, de marchandises de porcs non coupés, bonne et valable ; le condamnent en 15 livres de dommages et intérêts envers les jurés de la communauté des maitres chaircuitiers et aux dépens | impr. de P. Prault | — |
| 1744 | Sentences, des 19. juin &. 17. juillet 1744. Portant défenses à toutes personnes sans qualité d'entreprendre sur la profession des maîtres chaircuitiers de Paris | — | 4 |
| 1744 | Tarif des gages que prendront les commis des portes et barrières des entrées de Paris pour assurer les droits sur les oeufs, beurres et fromages, et aussi les droits qui doivent être perçus sur la volaille, gibier, etc, dont a été fait bail à Joseph-Melet. (Arrêté par Cl.-Henri Feydeau de Marville, lieutenant général de police, commissaire en cette partie.) | Imp. royale | — |
| 1745 | (Requête adressée à Monsieur le lieutenant général de police par Pierre Lartigue, maitre et marchand chapelier à Paris contre les manoeuvres du sieur Trutat, maitre et marchand chapelier, prenant indûment le titre de doyen de la communauté des maitres Chapeliers de Paris.) | impr. de P. Prault | — |
| 1745 | Extrait de la Sentence rendue par le lieutenant général de police au Chatelet de Paris, en forme de réglement entre les jurés de la communauté des maitres vinaigriers à Paris, d'une part, et les sieurs Coquart, Fournier, et Marceau, marchands épiciers à Paris, d'autre | impr. de P. Prault | — |
| 1745 | Jugement (rendu par le lieutenant général de police de la ville de Paris,) contre les nommés Prévost et David marchands bouchers à Saint-Germain-en-Laye, qui déclare valable la saisie sur eux faite de 5 boeufs par eux déclarés achetés hors desdits marchés ; les condamne à la représentation d'iceux ou à payer 570 livres, à quoi ils ont été estimer ; fait défenses d'acheter aucuns bestiaux ailleurs que dans les marchés de Sceaux et de Poissy et les condamne en 500 livres d'amende chacun et aux dépens | Imp. royale | — |
| 1745 | Jugement rendu par le lieutenant de police qui déclare bonne et valable la saisie faite sur différents marchands forains de plusieurs vaches pleines exposées en vente au marché de Sceaux ; et condamne lesdits marchands en 300 livres d'amende pour la contravention par eux commise aux arrêts et réglements de police concernant la vente des bestiaux | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une vache faite sur le nommé Quarteron, marchand forain de bestiaux, par lui vendue au nommé Nicolas Nivot, boucher au Grand Gentilly ; ordonne que ledit Nivot sera déchu de son état de boucher ; et condamne lesdits Quarteron et Nivot en 300 livres d'amende | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie de 4 veaux broutiers, exposés en vente au marché de Poissy par le nommé Chenevière ; et le condamne en 300 livres d'amende pour contravention aux arrêts et règlements concernant la vente des bestiaux | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie de plusieurs vaches, faites sur la veuve Bontemps et le nommé Auger, marchands bouchers à Aubervilliers ; ordonne qu'ils seront déchus de leur état de bouchers et les condamne chacun en 300 livres d'amende pour la contravention par eux commise aux arrêts et réglements concernant la vente des bestiaux | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie faite sur Jacques-François Cochois plâtrier, du plâtre par lui enlevé et provenant de sa carrière dans la banlieue de Paris et qu'il destinait pour en sortir sans avoir fait déclaration et acquitté les-droits, condamne Cochois en l'amende et aux dépens | Imp. royale | — |
| 1745 | Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie faite sur différents marchands forains de plusieurs vaches pleines exposées en vente au marché de Poissy ; et condamne les dits marchands en 300 livres d'amende pour la contravention par eux commise aux arrêts et réglements concernant la vente des bestiaux | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie faite sur différents marchands forains de plusieurs veaux broutiers exposés en vente au marché de Poissy, et condamne lesdits marchands en 300 livres d'amende pour la contravention par eux commise aux arrêts du conseil et aux réglements de police concernant la vente des bestiaux | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare valable la saisie faite sur le nommé Hébert marchand forain de bestiaux, de 3 boeufs par lui déclarés au-dessous de la vente ; confisque le prix au profit de Mc Dominique-Antoine Huel, fermier ; et condamne ledit Hébert en l'amende de 50 livres et aux dépens | Imp. royale | — |
| 1745 | Jugement rendu par... le lieutanant général de police (commissaire en cette partie), qui déclare bonne et valable la saisie faite sur différens marchands forains de plusieurs vaches pleines exposées en vente au marché de Poissy, et condamne lesdits marchands en 300 livres d'amende ... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Jugement rendu par... le lieutenant général de police (commissaire du conseil en cette partie), qui déclare bonne et valable la saisie de quatre veaux broutiers exposez en vente au marché de Poissy par le nommé Chenevière, et le condamne en 300 livres d'amende... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Jugement rendu par... le lieutenant général de police (commissaire du conseil en cette partie), qui déclare bonne et valable la saisie faite sur différens marchands forains de plusieurs vaches pleines exposées en vente au marché de Sceaux, et condamne lesdits marchands en 300 livres d'amende... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Jugement rendu par... le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui déclare bonne et valable la saisie d'une vache faite sur le nommé Quarteron, marchand forain de bestiaux, par lui vendue au nommé Nicolas Nivot, boucher au Grand Gentilly ; ordonne que ledit Nivot sera... déchu de son état de boucher, et condamne lesdits Quarteron et Nivot en 300 livres d'amende... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Jugement rendu par... le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui déclare bonne et valable la saisie de plusieurs vaches pleines faites sur différens marchands bouchers, et les condamne en 300 livres d'amende, pour avoir acheté lesdites vaches | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Jugement rendu par... le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui déclare bonne et valable la saisie faite sur différens marchands forains de plusieurs vaches pleines exposées en vente au marché de Poissy, et condamne lesdits marchands en 300 livres d'amende... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Jugement rendu par... le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui déclare bonne et valable la saisie faite sur différens marchands forains de plusieurs veaux broutiers exposez en vente au marché de Poissy, et condamne lesdits marchands en 300 livres d'amende... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) concernant ce qui doit estre observé la veille et le jour de Saint Jean-Baptiste par les habitans... de Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) concernant ce qui doit estre observé par les habitans des rues adjacentes à la place de Grève le 26 aoust, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise de... Dendermonde | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) concernant ce qui doit estre observé par les habitans des rues adjacentes à la place de Grève le 4 juillet, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice, en réjouissance de la prise de... Tournay | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) concernant ce qui doit estre observé par les marchands de la foire S. Germain des Prez, et qui renouvelle la deffense des jeux | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) concernant ce qui, doit estre observé par les habitans des rues adjacentes àla place de Grève le 3 aoust, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice, en réjouissance de la prise de... Gand et... d'Oudenarde | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) concernant la vente des foins, et quien fixe le prix depuis 17 livres jusqu'à 21 avril le cent | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) portant que les halles et marchez de... Paris se tiendront le mardy 7 décembre, attendu la révérence de la feste de la Conception de la Sainte-Vierge | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) portant que les halles et marchez de... Paris se tiendront le mardy 7 septembre, attendu la révérence de la feste de la Nativité de la Sainte Vierge | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) portant que les halles et marchez de... Paris se tiendront le vendredy 24 décembre, attendu la révérence de la feste de Noël | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) pour tapisser les rues par où la procession doit passer le jour de l' Assomption de Nostre-Dame | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) qui deffend aux revendeuses et autres particulières de s'attrouper, vendre ni estaller aucunes choses à la porte des collèges... et à toutes personnes ... de prendre des hardes ou des livres en payement des fruits et autres marchandises vendues à des écoliers et fils de famille... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) qui deffend à tous libraires et autres personnes d'acheter aucuns livres et papiers des enfans, écoliers, serviteurs et autres personnes inconnues, sans le consentement par écrit des pères, maistres ou autres personnes capables d'en répondre ; et de vendre ni d'exposer dans leurs boutiques... ou de louer aux jeunes gens aucuns livres... contraires aux bonnes moeurs ou à la religion | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris d' illuminer les fenestres de leurs maisons le soir du Samedy 18 du présent mois, en réjouissance de la prise de la ville et du chasteau de Tortonne par les armées combinées de France, d' Espagne et des Gênois | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris d' illuminer les fenestres de leurs maisons le soir du mardy 16 du présent mois, en réjouissance de la prise de... Valence | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris d' illuminer les fenestres de leurs maisons le soir du mercredy 8 septembre ; fait deffenses de construire aucuns échaffaux, et prescrit aux habitans des rues adjacentes à la place de Grève ce qu'ils doivent observer ledit jour, auquel la ville fera tirer un feu d'artifice, en réjouissance de l'heureux retour de Sa Majesté | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris d'illuminer les fenestres de leurs maisons le soir du jeudy 14 du présent mois, en réjouissance de la prise de la ville de Pavie et de la victoire remportée sur le roy de Sardaigne par les armées de France et d'Espagne | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris d'illuminer les fenestres de leurs maisons le soir du jeudy 20 du présent mois, en réjouissance de la victoire remportée du les alliez par l'armée du roy commandée par Sa Majesté en personne | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris d'illuminer les fenestres de leurs maisons le soir du lundy 23 du présent mois, en réjouissance de la prise de la ville de Dendermonde par l'armée du roy que Sa Majesté commande en personne | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris d'illuminer les fenestres de leurs maisons le soir du lundy 28 du présent mois, en réjouissance de la prise de la ville et citadelle de Tournay par l'armée du roy commandée par Sa Majesté en personne | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris d'illuminer les fenestres de leurs maisons le soir du lundy 4 du présent mois, en réjouissance de la prise des villes de Parme et Plaisance par les armées de France et d'Espagne | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris d'illuminer les fenestres de leurs maisons le soir du mardy 3 aoust, en réjouissance de la prise de la ville d'Oudenarde, par l' armée du roy que Sa Majesté commande en personne | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris d'illuminer les fenestres de leurs maisons le soir du samedy 24 du présent mois, en réjouissance de la prise de la ville et du chasteau de Gand... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris d'illuminer les fenestres de leurs maisons le soir du vendredy 3 du présent mois, en réjouissance de la prise de la ville d'Ostende par l'armée du roy que Sa Majesté commande en personne | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris de fermer leurs boutiques le mardy 23 du présent mois et d'illuminer le soir les fenestres de leurs maisons, en réjouissance du mariage de Monseigneur le Dauphin avec l'infante d'Espagne | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans... de Paris d' illuminer les fenestres de leurs maisons le soir du lundy 18 du présent mois, en réjouissance de la prise de la ville d'Ath | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses aux habitans des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échaffaux, et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le 14 du présent mois... jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice, en réjouissance de la prise de la ville de Pavie et de la victoire remportée sur le roy de Sardaigne par les armées de France et d'Espagne | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses aux habitans des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échaffaux, et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le 16 du présent mois... jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice, en réjouissance de la prise de... Valence | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses aux habitans des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échaffaux, et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le 18 du présent mois, jour auquel la ville fera tirer un feu d' artifice, en réjouissance de la prise de... Tortone | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses aux habitans des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échaffaux, et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le 18 du présent mois... jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise... d'Ath | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses aux habitans des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échaffaux, et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le 4 du présent mois, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice, en réjouissance de la prise des villes de Parme et de Plaisance | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses aux nourrices de la campagne et aux meneurs et meneuses de se charger d'enfans sevrez ailleurs qu'aux bureaux des recommandaresses | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) qui fait deffenses de construire des échaffaux et prescrit ce qui doit estre observé par les habitans des rues adjacentes à la place de Grève le 3 du présent mois, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise... d'Ostende | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) qui prescrit aux habitans de... Paris ce qu'ils doivent observer le jour de l'arrivée du roy et pendant le séjour que Sa Majesté fera en cette ville | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance (de police) qui prescrit aux nourrisseurs de vaches de... Paris des précautions pour empêcher le renouvellement de la maladie sur les vaches | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de M. le lieutenant general de police, commissaire en cette partie. Qui ordonne la confiscation de soixante-cinq paniers de beurre saisis sur les sieurs Gervaise & Letellier maîtres fruitiers-orangers à Paris, pour les avoir enlevés du carreau de la halle, sans avoir certifié de lettre de voiture, avant que tous les marchands forains ayent été arrivés & que le prix & le lotissement ayent été faits ; & néanmoins par grace & sans tirer à conséquence, que le prix desdits beurre leur sera laissé. Fait défense ausdits sieurs Gervaise & Letellier de récidiver sous telles peines qu'il appartiendra ; les condamne en 100. liv. de dommages & intérêts envers Joseph Melet, adjudicataire des droits rétablis, & en l'amende portée par les réglemens, moderée à 10. liv. & et aux dépens | — | 4 |
| 1745 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui proroge pour six mois, à compter du 1er juillet 1745, le délai porté par l'ordonnance rendue le 30 janvier de la même année, au sujet de l' article XLVIII du réglement du 16 juillet 1743, concernant la bonneterie | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui proroge pour six mois, à compter du 1er janvier 1745, le délay porté par l'ordonnance rendue le 31 janvier 1744, au sujet de l'article XLVIII du règlement du 16 juillet 1743, concernant la bonneterie | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police concernant ce qui doit estre observé pour la vente des vaches laitières de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable une saisie de 4880 livres de beurre et 138600 oeufs, de 22 charrettes, 48 chevaux attelés et 7 chevaux de somme, faite au village de Longjumeau sur plusieurs marchands forains, regratiers et regratières ; les condamne chacun en 500 livres d'amende et ordonne l'exécution des arrêts et réglements sur la vente et débit des marchandises de beurre et oeufs pour l'approvisionnement de Paris | imp. de Lancesle | — |
| 1745 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait deffenses à tous les habitans des environs de... Paris d'apporter ... dans cette ville aucunes viandes de boucherie pour les colporter ou vendre... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à tous les habitants des environs de Paris, d'apporter ou faire entrer dans cette ville aucunes viandes de boucherie pour les colporter ou vendre | Ve Delatour | — |
| 1745 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui proroge pour 6 mois, à compter du 1er janvier 1745 le délai porté par l'ordonnance rendue le 31 janvier 1744 au sujet de l'article XLVIII du règlement du 16 juillet 1743 concernant la bonneterie | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, commissaire député en cette partie, concernant le payement du droit de sols pour livre des suifs dans la banlieue de Paris | — | — |
| 1745 | Ordonnance de Monsieur de Marville, lieutenant général de police, concernant la recherche et amas des cendres provenant de la ville et faubourgs de Paris | imp. de Prault | — |
| 1745 | Ordonnance de monsieur le lieutenant général de police, qui proroge pour six mois... le délai porté par l'ordonnance rendue... au sujet de l'article XLVIII du règlement du 16 juillet 1743 concernant la bonneterie | P.-J. Mariette | 3 |
| 1745 | Ordonnance de police (du Bureau de la ville) concernant la conduite par eau des bourgeois et habitants de Paris ès lieux des environs | Le Mercier | — |
| 1745 | Ordonnance de police (du Bureau de la ville) concernant la navigation et le placement des bateaux dans le port de Saint-Paul de cette ville | Le Mercier | — |
| 1745 | Ordonnance de police (du Bureau de la ville) concernant les bains dans la rivière | Le Mercier | — |
| 1745 | Ordonnance de police (du Bureau de la ville) portant dèfense de construire aucuns échafauds dans la place de Grève à l'occasion du feu d'artifice qui sera tiré devant l'Hôtel de ville, en réjouissance de l'heureuse arrivée de Sa Majesté, en retour de sa campagne | Le Mercier | — |
| 1745 | Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la sûreté des bateaux et des marchandises étant dans l'étendue des ports de cette ville | Le Mercier | — |
| 1745 | Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé par les habitants des rues adjacentes à la place de Grève le 3 août, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise de la ville et du chateau de Gand et de la ville d'Oudenarde | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé par les habitants des rues adjacentes à la place de Grève le 4 juillet, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise de la ville et citadelle de Tournay | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé pour la vente des vaches laitières de la ville, faubourgs et banlieue de Paris | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police concernant la construction des échafauds dans la place de Grève à l'occasion du feu d'artifice qui sera tiré devant l'Hôtel de ville, en réjouissance de la victoire remportée en Flandres, le 11 de ce mois, par le Roi à la tête de son armée | Le Mercier | — |
| 1745 | Ordonnance de police concernant la sûreté des bateaux et des marchandises étant dans l'étendu des ports de cette ville | Le Mercier | — |
| 1745 | Ordonnance de police pour le renouvellement de l'arrosement des rues de la ville et faubourgs de Paris | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de Paris, de fermer leurs boutiques le mardi 23 du présent mois, et d'illuminer le soir les fenêtres de leurs maisons, en réjouissance du mariage de Monseigneur le Dauphin avec l'Infante d'Espagne | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du Lundi 28 du présent mois, en réjouissance de la prise de la ville et citadelle de Tournay, par l'armée du roi commandée par Sa Majesté en personne | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du vendredi 3 du prèsent mois, en réjouissance de la prise de la ville d'Ostende par l'armée du roi que Sa Majesté commande en personne | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs Maisons le soir du lundi 23 du présent mois, en réjouissance de la prise de la ville de Dendermonde par l'armée du roi, que Sa Majesté commande en personne | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du jeudi 14 du présent mois d'octobre, en réjouissance de la prise de la ville de Pavie et de la victoire remportée sur le roi de Sardaigne | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du jeudi 20 du présent mois, en réjouissance de la victoire remportée sur les alliées par l'armée du roi commandée par Sa Majesté en personne | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du lundi 18 du présent mois d'octobre, en réjouissance de la prise de la ville d'Ath | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du lundi 4 du présent mois d'octobre, en réjouissance de la prise dès villes de Parme et de Plaisance | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du mardi 16 du prèsent mois de novembre en réjouissance de la prise de la ville et du chateau de Valence | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du mardi 3 août, en réjouissance de la prise de la ville d'Oudenarde par l'armée du roi, que Sa Majesté commande en personne | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du mercredi 8 de septembre ; fait défenses de construire des échassaux et prescrit ce qui doit être observé par les habitants des rues adjacentes à la place de Grève ledit jour | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du samedi 24 du présent mois, en réjouissance de la prise de la ville et du chateau de Gand | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir. du samedi 18 septembre, en réjouissance de la prise de la ville et du chateau de Tortone par les armées de France, d'Espagne et des Genois | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échaffaux et leur préscrit ce qu'ils doivent observer le 4 du présent mois d'octobre, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise des villes de Parme et de Plaisance | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échassaux et leur prescrit ce qu'il doivent observer le 18 du présent mois de septembre jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise de la ville et du chateau de Tortone | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échassaux et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le 16 du présent mois de novembre, jour auquel la Ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise de la ville et du chateau de Valence | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échassaux et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le 18 du présent mois d'octobre, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise de la ville d'Ath | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échassaux, et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le 14 du prèsent mois d'octobre, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise de la ville de Pavie | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui fait défenses aux nourrices de la campagne et aux meneurs ou meneuses, de se charger d'enfants sevrés, ailleurs qu'aux bureaux des recommandaresses | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui fait défenses de construire des échaffaux et prescrit ce qui doit être observé par les habitants des rues adjacentes à la place de Grève vendredi 3 du présent mois, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise de la ville d'Ostende | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui fait défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière, chaircuitiers, patissiers et autres marchands, sous peine de 200 livres d'amende, d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux pour y vendre leurs marchandises pendant la nuit de Noël, passé 8 heures du soir | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui fait défenses à tous les habitants des environs de la ville de Paris, d'apporter ou faire entrer dans cette ville aucunes viandes de boucherie pour les colporter ou vendre, à peine de 200 livres d'amende | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui ordonne aux marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris et tous autres faisant commerce de bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy, de rapporter dans le courant du mois de mars 1745, au bureau de Dominique-Antoine Huel, fermier du sol pour livre les laissez-passer de la 1re année du bail Huel pour être convertis en de nouveaux laissez passer | Imp. royale | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de décembre 1743, déclare bonne et valable la saisie d'une voie de bois sur les nommés Godefroy et Tissot ; enjoint audit Tissot marchand de bois à Villejuif, de faire déclaration au bureau du fermier des bois qui sont dans son chantier et condamne Tissot et Godefroy en 500 livres d'amende et aux dépens | Imp. royale | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui ordonne que les arrêts de réglements sur la marchandise de beurre, oeufs et fromage seront exécutés ; ce faisant que les marchands fruitiers orangers et voituriers seront tenus, à peine de confiscation, de justifier aux commis des entrées de Paris, des marchandises de beurre, oeufs et fromages qu'ils feront venir par la représentation de leurs lettres de voiture | G. Lamesle | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui prescrit aux habitants de la ville et faubourgs de Paris ce qu'ils doivent observer le jour de l'arrivée du roi et pendant le séjour que Sa Majesté fera dans cette ville | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Ordonnance de police qui prescrit aux nourrisseurs de vaches de la ville faubourgs et banlieue de Paris, des précautions pour empêcher le renouvellement de la maladie sur les vaches | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) concernant les boucheries et étaux de... Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) concernant les sages-femmes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui condamne Marie-Anne Moynat, solidairement avec Jean Poulain, son mari, en 100 livres d'amende, pour plusieurs contraventions par elle-commises-aux ordonnances et réglemens de police concernant la marchandise de foin... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui condamne en l'amende la nommée Duval, logeuse, pour avoir contre venu aux ordonnances et réglemens de police concernant les chambres garnies... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui condamne en l'amende le nommé Borel, logeur, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant les chambres garnies... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui condamne en l'amende le nommé Louis Delaunay, bachoteur, pour avoir injurié et maltraité les jurez-controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui condamne en l'amende plusieurs boulangers, pour avoir exposé en vente des pains d'un poids léger... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui condamne en l'amende plusieurs logeurs pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant les chambres garniers... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui condamne en l'amende plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant les chambres garnies... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui condamne la dame mise de Chateauvieux en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de pharaon... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui condamne la dame veuve Ferrand en 3000 livres, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de Pharaon... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui condamne la dame veuve Fontenay en 500 livres, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui condamne la dame veuve Lefranc en 3000 livres (d'amende), pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de Pharaon... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui condamne la nommée Saflot en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de pharaon... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui condamne la veuve Rioux, chartière, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'obéissance aux jurez controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Bordier, voiturier par terre... en 20 livres d'amende, pour avoir cassé et endommagé des lanternes publiques du quartier du Louvre... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Brochot, marchand de vin... rue S. Martin... en 100 livres d'amende, pour avoir donné à boire chez lui à heures indues... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Duhan, traiteur... rue du Bouloir, en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant l'usage du gras sans les auberges pendant le Carême... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Fleury, rue et sous le cadran Saint-Honoré, en 30 livres d'amende, pour avoir donné à boire à heure indue, lui fait deffenses de récidiver, sous peine de fermeture de boutique... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Lefèvre, limonadier rue Saint-Honoré... à l'enseigne du Franc-Coeur, en 40 livres d'amende ; pour avoir donné à boire à heure indue... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Lesage en 150 livres d'amende, pour avoir logé dans une maison dont il est principal locataire plusieurs femmes et filles de mauvaise vie... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui condamne le nommé Maubert, marchand de vin, en 150 livres d'amende, pour avoir donné à boire chez lui à heure indue... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui condamne plusieurs boulangers en 200 livres d'amende, pour avoir exposé en vente dans leurs boutiques de pains d'un faux poids ... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Didon, marchand épicier... rue S. Jacques... des liqueurs qu'il vendoit... en détail et du caffé brulé qu'il vendoit... et qui fait défenses audit Didon de plus maltraiter les... jurés limonadiers... et le condamne en leurs dommages-intérêts, en l'amende et aux dépens | Imp. de J. Chardon | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui déclare valable la saisie faite sur le nommé Didon, marchand épicier, des liqueurs qu'il vendait en détail... | impr. de J. Chardon | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui enjoint aux piqueurs ou maistres d'atteliers dans les rues de... Paris de ne répandre sur le pavé que la quantité suffisante de sable, et d'enlever les matériaux qui se trouveront de surcroit ; et condamne en l'amende le nommé Bidois, pour y avoir contrevenu ... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui fait deffenses aux chartiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin, condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenu | P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes personnes d'embarrasser les ports au foin... et condamne la veuve Dallé, marchande de bois, en l'amende, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes... personnes vendant et étallant dans les halles et marchez de Paris, d'y exciter des rumeurs et de troubler la tranquillité publique ; et condamne en l'amende les femmes Lebrun, Dagent et Blain, vendant des herbages dans le cimetière Saint-Jean, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses aux artificiers d' établir leurs laboratoires et magazins d'artifices en dedans des limites de... Paris ; et condamne en l'amende les frères Rogiere, artificiers italiens, pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous cabaretiers, limonadiers et autres de donner à boire pendant le service divin les jours de festes et dimanches, et autres jours à heures indues ; et condamne en l'amende plusieurs cabaretiers pour y avoir contrevenu ... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne ... le nommé Louis Delaunay,... pour avoir injurié et maltraité les jurés contrôleurs... de foin, dans l'exercice de leurs fonctions ... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence (du lieutenant) de police, qui fait défenses à toutes personnes, d'embarrasser les ports au foin de cete ville et condamne la veuve Dallé,... pour y avoir contrevenu... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence de M. le lieutanant criminel concernant les Sages-femmes | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence de M. le lieutenant criminel, rendue par délibération de conseil, qui prescrit ce qui doit être observé par les archers et les guichetiers lors de l'apport des cadavres à la basse geole du grand Châtelet de Paris | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Sentence de M. le lieutenant criminel... qui fait deffenses au nommé Henry Dufresne, étudiant en droit, de porter l'épée, et le condamne en 3 livres d'aumône, pour avoir, de dessein prémédité, attaqué le guet dans l'exercice de ses fonctions... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence de M. le lieutenant criminel... qui prescrit ce qui doit estre observé par les archers et les guichetiers, lors de l'apport des cadavres à la basse geole du grand Chastelet... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence de Monsieur le lieutenat civil concernant les registres des baptèmes, mariages et sépultures | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Sentence de monsieur le prevost de Paris, et monsieur le lieutenant general de police. Qui déclare la saisie faire sur le Sr. Masson, maître-traiteur-pâtissier de plusieurs morceaux de lard salés à sel pur, d'un jambon & palleron de porc frais par lui achetés à la halle, bonne & valable, & ordonne les confiscations des choses saisies au profit des jurez-chaircuitiers | — | 3 |
| 1745 | Sentence de monsieur le prevost de Paris. Et monsieur le lieutenant general de police. Qui declare la saisie faite sur Charles Coquerel, maistre traiteur-patissier, de quatre morceaux de lard salés à sel pur & non assaisonnés, & de douze queuës de porc par lui achetées à la halle, bonne & valable, & le condamne en vingt livres de dommages & intérests, & aux dépens | — | 3 |
| 1745 | Sentence de monsieur le prevost de Paris. Et monsieur le lieutenant general de police. Qui déclare la saisie faite par les jurez chaircuitiers, sur le sieur Ruelle, marchand epicier, de marchandises de porc, bonne & valable, & en prononce la confiscation au profit des jurez chaircuitiers | — | 3 |
| 1745 | Sentence de monsieur le prevost de Paris. Et monsieur le lieutenant general de police. Qui déclare la saisie faite sur le sieur Joly, maistre traiteur & patissier, de plusieurs morceaux de lard salés à sel pur, & de deux jambons frais, & marchandises de porc frais & graisses, par lui achetés à la halle, bonne & valable, & ordonne la confiscation desdites marchandises saisies, au profit des jurez de la communauté des chaircuitiers | — | 3 |
| 1745 | Sentence de monsieur le prévôt de Paris et monsieur le lieutenant général de police qui déclare la saisie faite sur le sieur Parisel aubergiste ... bonne et valable... Du 19 mars 1745 | imp. de Prault | — |
| 1745 | Sentence de police (du 19 juin 1744, et autres sentences du 21 août et 20 novembre, même année), pour les jurés en charge de la communauté des maistres patissiers à Paris, contre Thomas Le Commandeur, patissier à Pantin ; qui lui fait défenses de colpoter des pâtés de Pantin... et qui déclare la saisie de plusieurs pâtés bonne et valable, le condamne en 10 liv. de dommages-intérêts envers les jurés... | Le Breton | — |
| 1745 | Sentence de police concernant les boucheries et étaux de la ville et faubourgs de Paris | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Sentence de police qui condamne en l'amende la nommée Duval, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Borel, logeur, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les chambres garnies | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Louis Delaunay, bachoteur, pour avoir injurié et maltraité les jurés-contrôleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Sentence de police qui condamne la dame Veuve Poictiers en 3000 livres (d'amende), pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de pharaon | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Sentence de police qui condamne la dame marquise de Chateauvieux en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de Pharaon | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Sentence de police qui condamne la dame veuve Ferrand en 3000 livres (d'amende), pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de pharaon | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Sentence de police qui condamne la dame veuve Fontenay en 500 livres (d'amende), pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Sentence de police qui condamne la nommée Marie-Anne Moynat solidairement avec Jean Poulain, son mari, en cent livres d'amende, pour plusieurs contraventions par elle commises aux ordonnances & règlemens de police concernant la marchandise de foin | — | 3 |
| 1745 | Sentence de police qui condamne la nommée Saflot en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de pharaon | — | 3 |
| 1745 | Sentence de police qui condamne la veuve Rioux, chartière, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'obéissance due aux jurés contrôleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Sentence de police qui condamne le nommé Bordier, voiturier par terre, propriétaire de la voiture numérotée 56. port-Saint Paul, en vingt livres d'amende, pour avoir cassé & endommagé des lanternes publiques du quartier du Louvre | — | 3 |
| 1745 | Sentence de police qui condamne le nommé Brochot marchand de vin, demeurant rue Saint-Martin aux Bous Enfants, et ayant une cave rue de Bretagne, en 100 livres d'amende, pour avoir donné à boire chez lui à heures indues | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Sentence de police qui condamne le nommé Duhan traiteur, tenant l'hotellerie du Bouloir, rue du Bouloir, en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant l'usage du gras dans les auberges pendant de carême | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Sentence de police qui condamne le nommé Fleury, ruë & sous le cadran Saint-Honoré, en trente livres d'amende, pour avoir donné à boire à heure induë, lui fait deffenses de récidiver, sous peine de fermeture de boutique | — | 4 |
| 1745 | Sentence de police qui condamne le nommé Lefevre, limonadier, rue Saint-Honoré, vis-à-vis la rue de L'Arbre Sec, à l'enseigne du Franc-coeur, en 40 livres d'amende, pour avoir donné à boire à heure indue | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Sentence de police qui condamne le nommé Maubert, marchand de vin, en 150 livres d'amende, pour avoir donné à boire chez lui à une heure indue | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Sentence de police qui condamne les nommés Moullé, marchand fripier et Chamblet, maitre fourbisseur, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant le commerce des hardes et meubles en vieux | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en 200 livres d'amende, pour avoir exposé en vente dans leurs boutiques des pains d'un faux poids | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé La Thélize maitre chaudronnier, de 5 couvercles de marmites de cuivre, non déclarés ni marqués du poinçon du fermier, conformément à l'édit de février dernier ; le condamne en 10 livres d'amende pour chaque couvercle et aux dépens | impr. de P. Prault | — |
| 1745 | Sentence de police qui déclare la saisie faite sur la veuve Alesme, de 5 porcs qu'elle avait élevés chez elle et qu'elle vendait et débitait en contravention aux statuts des maitres chaircuitiers, bonne et valable ; lui fait défense de récidiver et la condamne à l'amende et aux dépens | impr. de P. Prault | — |
| 1745 | Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le sieur Daslay, marchand de vin à Paris, des marchandises de porc et lards qu'il vendait et débitait en contravention aux statuts des maîtres chaircuitiers, bonne et valable ; lui fait défense de récidiver et le condamne aux dépens | impr. de P. Prault | — |
| 1745 | Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le sieur Le Talleur, marchand de vin, à Paris, des marchandises de porc, qu'il vendait et distribuait en son cabaret en contravention aux statuts des maîtres chaircuitiers bonne et valable ; et le condamne en 15 livres de dommages et intérêts et aux dépens | impr. de P. Prault | — |
| 1745 | Sentence de police qui déclare la saisie faite sur le sieur Trotereau, maître traiteur et sa femme de marchandises de porcs achetées à la halle en contravention des réglements bonne et valable, en prononce la confiscation ; fait défenses aux traiteurs d'acheter aucunes marchandises de porcs à la halle et le condamne en 50 livres de dommages et intérêts, et aux dépens | impr. de P. Prault | — |
| 1745 | Sentence de police qui enjoint aux piqueurs ou maitres d'ateliers dans les rues de la ville et faubourgs de Paris de ne répandre sur le pavé que la quantité suffisante de sable, et d'enlever les matériaux qui se trouveront de surcroit ; et condamne en l'amende le nommé Bidois pour y avoir contrevenu | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Sentence de police qui fait défenses au sieur Chevalier, marchand de vin, de plus avoir d'eau-de-vie dans ses caves, et au sieur Girard, maitre limonadier, de prêter son nom, pour laquelle contravention, les condamne solidairement en 300 livres de dommages-intérêts, et ledit chevalier en 50 livres d'amende, envers la communauté des maitres limonadiers | imp. de Chardon | — |
| 1745 | Sentence de police qui fait défenses aux charretiers de s'entremettre du prix ni du débit de la marchandise de foin ; et qui condamne le nommé Martin et sa femme solidairement en 50 livres d'amende pour y avoir contrevenu | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Sentence de police qui fait défenses aux maîtres chaircuitiers de Paris de prendre à leur service aucuns compagnons, garçons chaircuitiers, sans un congé, ni le consentement par écrit des maîtres qu'ils auront servi, & qui condamne le Sieur Henry pere, maitre chaircuitier en 10 liv. de dommages & interêts, 5 liv. d'amende & aux dépens, pour avoir retiré à son service le nommé Aufroy, garçon chaircuitier, sans congé par écrit du Sieur Nicolas Surville, son maître | — | 3 |
| 1745 | Sentence de police qui fait défenses à toutes personnes d'embarrasser les ports au foin de cette ville ; et condamne la Veuve Dallé, marchande de bois en l'amende, pour y avoir contrevenu | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Sentence de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes vendant et étalant dans les halles et marchés de Paris, d'y causer du scandale et d'interrompre la tranquillité publique ; et condamne en l'amende les femmes Lebrun, Dagent et Blain vendant des herbages dans le cimetière Saint-Jean pour y avoir contrevenu | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Sentence de police qui homologue la délibération des gardes et anciens du 19 octobre 1745 | imp. de Paulus-du-Mesnil | — |
| 1745 | Sentence de police qui ordonne l'execution des reglements de police ; & notamment l'arrest du Conseil du 20 juillet 1728. & en conséquence confisque les marchandises de porc saisis sur le nommé Gilles Quesnel, chaircuitier privilegié, au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers | — | 3 |
| 1745 | Sentence de police qui ordonne que les marchandises et ustensiles servant au commerce des limonadiers, saisies sur le nommé Danjou, demeureront confisquées au profit de la communauté des maîtres limonadiers | impr. de J. Chardon | — |
| 1745 | Sentence de police qui renouvelle les défenses aux artificiers d'établir leurs laboratoires et magasins d'artifices en dedans des limites de la ville et des faubourgs de Paris ; et condamne en l'amende les frères Rogiere, artificiers italiens, pour y avoir contrevenu | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous cabaretiers, limonadiers, et autres, de donner à boire pendant le service divin les jours de fêtes et dimanches et les autres jours à heures indues ; et condamne en l'amende plusieurs cabaretiers pour y avoir contrevenu | imp. de Mariette | — |
| 1745 | Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres traiteurs de cette Ville de Paris, contre le sieur Gabriel Chatelet, marchand de vin à Paris | Le Breton | — |
| 1745 | Sentence de police, qui condamne le nommé Duhan, traiteur tenant l'hôtellerie du Bouloir, rue du Bouloir, en 100 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant l'usage du gras dans les auberges pendant le carême | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1745 | Sentence de police, rendue contre Guillaume Poisson, chaircuitier forain, portant confiscation, au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, du quart des marchandises de porc sur lui saisies en contravention des ordonnances & réglemens de police | — | 3 |
| 1745 | Sentence du Chatelet concernant les privilèges des marchands épiciers de la ville de Paris ; portant qu'ils seront payés de leurs fournitures d'épiceries, nonobstant les lettres d'état obtenues par leurs créanciers | — | — |
| 1745 | Sentence et règlement de police portant permission à tous maitres rôtisseurs, sans boutique et qui étalent en contravention sur le carreau de la Vallée, les volailles et gibiers pour les y vendre, de se retirer dans les halles et marchés de la ville et faubourgs de Paris, autres toutefois que celui de la Vallée, pour y occuper les échoppes propres à l'exercice de leur profession | imp. de Prault | — |
| 1745 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police qui déclare la saisie faite à la requête des jurés limonadiers sur le nommé Metas, marchand épicier, de plusieurs liqueurs dépotées et qu'il vendait en détail | impr. de J. Chardon | — |
| 1745 | Sentence rendue par Monsieur le lieutenant civil en faveur de Monsieur le Recteur de l'Université de Paris, et la communauté des maîtres et marchands parcheminiers, partie intervenante | impr. de C. Simon | — |
| 1745 | Sentence rendue par le lieutenant de police pour les sieurs Jean-Alexis Pasquier, Pierre Pasquier, Nicolas Bidou et Crespin Guérin, jurés en charge et conservateurs de la communauté des maitres corroyeurs, contre Jacques Couturier, ouvrier et faisant la profession de corroyeur, travaillant dans l'enclos de la Trinité | imp. de Chardon | — |
| 1745 | Sentence rendue par le lieutenant général de police en faveur des douze cuiseurs de trippes à Paris | Imp. de J. Chardon | — |
| 1745 | Sentence rendue par le lieutenant général de police pour les sieurs Jean-Alexis Pasquier, Pierre Pasquier, jurés en charge, et conservateurs de la communauté des maitres corroyeurs, contre le sieur Besnard, maitre corroyeur, et Charles Laverdin, maitres peaussier à Paris, défendeurs | imp. de Chardon | — |
| 1745 | Sentences de monsieur le prevost de Paris, et monsieur le lieutenant general de police. Qui déclarent la saisie faite sur le nommé Pitou & sa femme, faisant profession de chaircuitier sans qualité, des lards & andouilles qu'ils colportoient & vendoient, bonne & valable, en ordonnent la confiscation ; les condamnent en dix livres de dommages-intérests, & aux dépens | — | 4 |
| 1745 | Sentences de police rendues au profit de la communauté des maîtres traiteurs de Paris contre le sieur Nicolas Lecomte, marchand de vin à Paris | Le Breton | — |
| 1745 | Sentences de police rendues au profit de la communauté des maîtres traiteurs de cette ville de Paris contre les sieurs Pegat, Fontaine, Delaistre et Villepoix, marchands de vin à Paris | Le Breton | — |
| 1745 | Soumission de Louise Barre, veuve de Denis Langlois, pour l'entreprise du nettoiement et enlèvement des boues et immondices du quartier de Saint-Benoît (fait à Paris, le 28 juillet 1745) | — | — |
| 1746 | (Ordonnance de Claude-Henri Feydeau de Marville, lieutenant général de police, prescrivant la levée de 600 miliciens.) | Imp. royale | — |
| 1746 | (Ordonnance de police concernant les prescriptions nécessaires pour l'exécution de l'ordonnance du Roi du 30 octobre 1745 relative à l'augmentation de la milice.) | impr. royale | — |
| 1746 | (Ordonnance du lieutenant général de police fixant, en exécution de l'ordonnance royale du 30 octobre 1745, le nombre des soldats que la Ville doit fournir pour compléter et augmenter ses trois bataillons de milice et réglant ce qui concerne leur recrutement) | Imp. royale | — |
| 1746 | (Sentence de police portant mainlevée des saisies faites à la requête des maîtres horlogers de Paris sur les nommés Martinière et consorts, maîtres émailleurs.) | P. Simon | — |
| 1746 | (Sentence de police qui maintient les faïenciers-émailleurs dans le droit d'émailler les cadrans.) | P. Simon | — |
| 1746 | De par le Roi. Monsieur le prevost de Paris, ou Monsieur son lieutenant general de police | — | — |
| 1746 | Jugement de Mr de Marville lieutenant général de police,... qui condamne les nommés Chéron frères, marchands forains de bestiaux, à restituer à Mr Huel, fermier des marchés de Sceaux et de Poissy, le prix d'une vache morte par eux vendue au sieur Cottard, marchand boucher, et à lui rendre par ledit Huel, quoiqu'assignée en garantie sept mois après le procès verbal de visite et d'équarissage... et aux dépens | impr. royale | — |
| 1746 | Jugement rendu par M. le Lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie de plusieurs vaches pleines, faite sur la veuve Guidet, bouchère à Pantin ; ordonne qu'elle sera et demeurera déchue de son état de bouchère ; et la condamne en 300 livres d'amende pour la contravention par elle commise aux arrêts du conseil et règlements de police concernant la vente des bestiaux | Mariette | — |
| 1746 | Jugement rendu par M. le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie de deux vaches pleines, faite sur les nommés Rocherault frères, et les condamne en 300 livres d'amende, pour la contravention par eux commise aux arrêts du Conseil et règlements de police concernant la vente des bestiaux | Mariette | — |
| 1746 | Jugement rendu par M. le lieutenant général de police, qui déclare bonne et valable la saisie d'un veau broutier, faite sur le nommé Valentin, marchand forain de bestiaux, demeurant à Marines, et le condamne en 300 livres d'amende pour la contravention par lui commise aux arrêts du conseil et règlements de police concernant la vente des bestiaux | Mariette | — |
| 1746 | Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie de plusieurs vaches pleines, faite sur les nommés Bidault et Delhomme, marchands bouchers à Saint-Germain-en-Laye ; ordonne qu'ils seront déchus de leur état de bouchers ; et les condamne en 300 livres d'amende pour la contravention | imp. de Mariette | — |
| 1746 | Nouveau stile du Châtelet de Paris et de toutes les juridictions ordinaires du royaume, tant en matière civile, criminelle, que de police | J. Saugrain | 733 |
| 1746 | Ordonnance de M. de Marville commissaire du conseil qui condamne le nommé Claude Benoist chaircutier à Farmoutier, en 10 livres d'amende et 15 liv. de dommages-intérêts, pour avoir tué, vendu, étalé et débité trois porcs sur le marché dudit Farmoutier, lieu sujet aux droits rétablis sur les porcs par édit de décembre 1743, sans avoir fait déclaration et payé les droits au bureau de Morel aliénataire d'iceux. Fait défenses au dit Benoist et à tous autres chaircutiers, de ne plus exposer en vente aucuns porcs dans les marchés des lieux sujets auxdits droits, sans en avoir fait déclaration au bureau dudit Morel et lui avoir payé les droits | Lamesle | 4 |
| 1746 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain des Prés, de vendre les marchandises destinés pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises vendues et de 200 livres d'amende | Mariette | — |
| 1746 | Ordonnance de monsieur le lieutenant général de police qui proroge jusqu'au dernier décembre 1746 le délay porté par l'ordonnance rendue le quatre mars de la même année, au sujet de l'article XLVIII du règlement du 16 juillet 1743 concernant la bonneterie | P.-J. Mariette | 3 |
| 1746 | Ordonnance de police concernant les bas et autres ouvrages de bonneterie faits au métier | imp. de Mariette | — |
| 1746 | Ordonnance de police portant défense à toutes personnes masquées de porter ou faire porter épées, bâtons ou autres armes | Mariette | — |
| 1746 | Ordonnance de police portant déffenses de jouer dans les rues ou places publiques, au volant, au bastonnet, aux quilles, ni même d'élever des cervolans, et autres jeux, dont les passants puissent estre incommodez ou blessez, ou les lanternes publiques cassées, à peine de deux cens livres d'amende | Mariette | 3 |
| 1746 | Ordonnance de police portant déffenses à toutes revendeuses publiques et colporteuses, de vendre des fleurs ou bouquets en aucuns endroits de cette ville ; et à tous marchands, bourgeois, et autres, de leur donner asile contre les poursuites des officiers et archers à ce préposez | Mariette | 4 |
| 1746 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitans de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du vendredy dix du prèsent mois, en réjouissance de la prise de la ville et de la citadelle d'Anvers par l'armée du Roy, commandée par Sa Majesté en personne | Mariette | 3 |
| 1746 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville aux faubourgs de Paris, d'illuminer les fenestres de leurs maisons le soir du samedy treize du présent mois, en réjouissance de la prise de la ville de Charleroy et de Saint-Guillain par l'armée du Roy | Mariette | — |
| 1746 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et des faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêstres de leurs maisons le soir du mercredy Vingt-six du présent mois, en réjouissance de la victoire remportée en Flandres par l'armée du Roy sur celle des alliez | Mariette | 3 |
| 1746 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêstres de leurs maisons le soir du samedy seize du présent mois, en réjouissance de la prise de la ville de Mons par l'armée du Roy | Mariette | 3 |
| 1746 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du jeudi 3 du présent mois en réjouissance de la prise de la ville de Bruxelles par l'armée du Roi, commandée par Monsieur le Maréchal Comte de Saxe | Mariette | — |
| 1746 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du mercredy douze du présent mois, en réjouissance de la prise de la ville et des chateaux Namur par l'armée de Sa Majeté | Mariette | 4 |
| 1746 | Ordonnance de police qui fait défenses au nommé Le Tellier, cabaretier au Petit-Charonne et sa femme, de faire l'entrepôt des marchandises de beurres et oeufs dans leur maison, d'y donner retraite aux regrattiers desdites marchandises, de troubler les commis de Charles Morel dans les fonctions de leurs employs, d'user contre eux de menaces et voyes de fait | Lamesle | 4 |
| 1746 | Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échaffauds, et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le 3 du présent mois de mars, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise de la ville de Bruxelles | Mariette | — |
| 1746 | Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échaffaux et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le seize du présent mois de juillet, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise de la ville de Mons | Mariette | 3 |
| 1746 | Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Gréve de construire des échaffaux, et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le douze du présent mois de juin, jour auquel la Ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise de la ville et de la citadelle d'Anvers | Mariette | 3 |
| 1746 | Ordonnance de police qui fait déffenses aux habitans des rues adjacentes à la place de Gréve de construire des échaffaux, et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le treize du prèsent mois d'août, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise de Charleroy et de Saint Guilain | Mariette | 3 |
| 1746 | Ordonnance de police qui fait déffenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échaffaux, et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le douze du présent mois d'octobre, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise de la ville et des chateaux de Namur | Mariette | 3 |
| 1746 | Ordonnance de police qui fait déffenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Gréve de construire des échaffaux et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le vingt-six du présent mois d'octobre, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la victoire remportée en Flandres par l'armée du Roy sur celle des alliez | Mariette | 3 |
| 1746 | Ordonnance de police qui proroge pour 6 mois, à compter du premier janvier 1746, le délai porté par l'ordonnance rendue le 18 juillet 1745 au sujet de l'article XLVIII du règlement du 16 juillet 1743 concernant la bonneterie | imp. de Mariette | — |
| 1746 | Ordonnance de police, qui fait défenses à leurs cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière, charcutiers, pâtissiers et autres marchands Sous peine de 200 livres d'amende, d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux pour y vendre leurs marchandises pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soir | imp. de P.-G. Mariette | — |
| 1746 | Sentence (de police) qui porte etablissement d'une troisième bergerie ou parquets hors la barrière de la rue de Charonne, pour y amener les moutons à lotir entre les marchands bouchers de Paris venant des marchés de Sceaux et de Poissy | — | — |
| 1746 | Sentence (de police) qui renouvelles les injonctions faites... à tous merciers, quincailliers, libraires, jouailliers, bijoutiers, horlogers, tapissiers, fripiers, fourbisseurs, potiers d'étaim, plombiers, fondeurs, chaudronniers, vendeurs de vieux fers, et à tous marchands et artisans qui achètent et revendent, changent et trafiquent des effets et marchandises de hasard, d'avoir deux registres, pour représenter, l'un au commissaire ancien, et l'autre à l'inspecteur de police de leur, quartier, et condamne le nommé Goyon, maistre chaudronnier, porte Saint-Jacques, en 500 livres d'amende, pour avoir refusé avec violence de s'y conformer... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1746 | Sentence d'homologation de la délibération de la communauté des maitres et marchands tailleurs | Vve Knapen | 2 |
| 1746 | Sentence de monsieur le lieutenant criminel, rendue en faveur d'Eugène Sence, maître chaircuitier à Paris, confirmée par arrest du parlement du 13 juillet 1731. contre les nommés Monchaussé, Melon, Allain, Marteaux, Mouton & Petitbon, garçons chaircuitiers accusés d'avoir brulé une hotte remplie de porc, appartenante au sieur Sence, dans l'échaudoir du fauxbourg Saint-Victor | — | 4 |
| 1746 | Sentence de monsieur le prevost de Paris. et monsieur le lieutenant general de police qui fait défenses à tous chaircuitiers forains & marchands forains de porcs d'entreposer & acheter des lards dans la ville de Paris, pour les revendre à la campagne | — | 3 |
| 1746 | Sentence de police contre la nommée Javotte, étalant sur le quai de Gèvres, qui ordonne que les règlements concernant la librairie ; et notamment l'arrêt du conseil du 10 septembre 1735, qui fait défense à toutes personnes autres qu'aux libraires, de vendre et débiter aucuns almanachs imprimés à Paris, seront exécutés selon leur forme et teneur. En conséquence, ordonne que la saisie d'almanachs faite sur ladite Javotte, demeurera confisquée au profit de la communauté des libraires ; lui fait défense, et à tous autres, de s'étaler sur ledit quai de Gèvres, ni autres places et la condamne en l'amende et aux dépens | impr. de P. Prault | — |
| 1746 | Sentence de police pour la communauté des maîtres et marchands tissutiers-rubaniers-frangers, ouvriers en draps d'or, d'argent et soie à Paris contre les ouvriers et ouvrières de ladite profession | Vve Grou | — |
| 1746 | Sentence de police qui accorde des délais aux propriétaires des boucheries et étaux de la ville et faubourgs de Paris, qui n'ont pas encore satisfait à la sentence du 9 février 1745 | Mariette | — |
| 1746 | Sentence de police qui condamne en l'amende les nommés de La Porte, Sanson et la veuve Havart factrice d'huitres, pour leur contravention à l'ordonnance du 26 janvier 1742, concernant la vente des huitres | impr. de la police | — |
| 1746 | Sentence de police qui condamne la demoiselle Maisonneuve en 1500 livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de quadrille | Mariette | — |
| 1746 | Sentence de police qui condamne la veuve Normand, entrepreneur du netoyement du quartier de la place Maubert, en l'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant le netoyement des rues | Mariette | 3 |
| 1746 | Sentence de police qui condamne le nommé Buquet, maistre cordonnier, en trois cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police, portant déffenses de tirer des fusées, pétards, etc. | Mariette | 3 |
| 1746 | Sentence de police qui condamne le nommé Desnoyers, loueur de carosses, en l'amende, pour avoir troublé et insulté les jurez-controleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions | Mariette | — |
| 1746 | Sentence de police qui condamne le nommé Etienne Friley logeur et tenant chambres garnies rue du Petit Bourbon, en cent livres d'amende, pour avoir retiré chez lui des femmes de débauche et gens sans aveu et n'avoir point inscrit sur son registre différentes personnes logées chez lui | Mariette | 4 |
| 1746 | Sentence de police qui condamne le nommé Laurent Legras, logeur, et tenant chambres garnies rues de La Harpe, en cent livres d'amende, pour n'avoir point inscrit sur son registre différentes personnes logées chez lui | Mariette | 3 |
| 1746 | Sentence de police qui condamne le nommé Lefevre, limonadier, en 300 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée de jeu de Siam | Mariette | — |
| 1746 | Sentence de police qui condamne le nommé Mareschal, aubergiste-traiteur, en l'amende, pour avoir donné à manger chez lui passé les heures prescrites par les ordonnances de police | Mariette | — |
| 1746 | Sentence de police qui condamne le nommé Martin, maitre paulmier, en quinze cents livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une académie de jeu | Mariette | 4 |
| 1746 | Sentence de police qui condamne le nommé Robin, marchand limonadier, en mille livres d'amende, pour avoir souffert chez lui une assemblée de jeu | Mariette | 4 |
| 1746 | Sentence de police qui condamne le nommé de Carbonnières dit Laval, en 500 livres d'amende, pour avoir loué sa maison à des filles et femmes de mauvaise vie | Mariette | — |
| 1746 | Sentence de police qui condamne le sieur Robert en quinze cents livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une Académie de jeu de quadrille et de piquet | Mariette | — |
| 1746 | Sentence de police qui condamne le sieur marquis de Gamaches en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de jeu de pharaon, solidairement avec le nommé Rousselet, principal locataire de l'appartement où ledit jeu s'est tenu | Mariette | — |
| 1746 | Sentence de police qui condamne les marchands merciers et les gardes de la mercerie intervenant à payer au fermier de la marque des cuivres les droits de la première marque de toutes les marchandises contenues dans leurs inventaires | imp. de P. Prault | — |
| 1746 | Sentence de police qui condamne les marchands merciers et les gardes de la mercerie intervenant à payer au fermier de la marque des cuivres les droits de la première marque de toutes les marchandises contenues dans leurs inventaires, fabriquées avant et depuis l'édit de février 1745 | impr. de P. Prault | — |
| 1746 | Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers tenants chambrée à l'amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant les logeurs | Mariette | 4 |
| 1746 | Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de 19 coupons de mouchoirs de Rouen, 12 coupons de toiles françoises brochées à carreaux et un coupon de toile blanche, faite sur Pierre Aubert et sa femme, les condamne par grâce en 30 liv. de dommages et intérêts envers les officiers aulneurs... | imp. de G. Lamesle | 3 |
| 1746 | Sentence de police qui déclare bonnes et valables les saisies de plusieurs bottes de foin, faites sur différents marchands ; et les condamne en l'amende pour leur contravention aux règlements concernant la vente de la dite marchandise | Mariette | — |
| 1746 | Sentence de police qui déclare les nommés La Cour et sa femme, düement atteints et convaincus du vol fait dans le bureau de Mr Jean Souillard, fermier du droit sur les cartes, d'un cachet et de batons de cire servant à cacheter les sixains et jeux de cartes et de deux moules de bois servant à imprimer les enveloppes de jeux et sixains | impr. de P. Prault | — |
| 1746 | Sentence de police qui déclare valable la saisie de deux porcs sur le nommé Duchemin, hôtelier, en confisque moitié du prix au profit des syndic et jurés chaircuitiers, avec dépens ; fait défenses à tous hoteliers, de tenir ni faire tenir chez eux aucuns porcs, vendre ni débiter les chairs qu'ils ne les aient achetés chez les maîtres chaircuitiers | impr. de P. Prault | — |
| 1746 | Sentence de police qui défend à toutes sortes de personnes de se placer dans les rues au-devant des maisons avec tonneaux, échoppes ou comptoirs, et d'embarrasser la voie publique | Mariette | — |
| 1746 | Sentence de police qui fait défenses aux pères, mères, et maîtres de laisser jouer dans les rues ou places publiques, leurs enfants, apprentifs ou domestiques ; et qui condamne les nommés Busselot, Mignot et Jean en cent livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux règlements | Mariette | — |
| 1746 | Sentence de police qui fait défenses d'exposer en vente sur les quais, ponts et partout ailleurs, des marchandises de bonneterie, de mercerie et autres, les jours de dimanches et de fêtes ; et condamne le nommé Oudart en l'amende pour y avoir contrevenu | Mariette | — |
| 1746 | Sentence de police qui fait déffenses d'embarrasser la voye publique ; et ordonne que le nommé Ferret et sa femme seront tenus de faire démolir à leurs frais et dépens, un échope qu'ils ont fait construire dans la rue de Bretagne au marais | Mariette | 3 |
| 1746 | Sentence de police qui ordonne l'exécution des règlements concernant les marchands et artisans qui achètent du vieux, effets ou marchandises de hazard ; et condamne Nicolas Cadeville, maitre fourbisseur, quai de l'Ecole, en l'amende, pour ne s'y être point conformé | Mariette | — |
| 1746 | Sentence de police qui ordonne l'exécution des édits et déclarations concernant la ferme des cartes ; déclare la saisie faite sur la Veuve Vignon des cartes et autres ustensiles, bonne et valable. Fait défenses de vendre et débiter des jeux de cartes, qu'ils n'aient été cachetés du cachet de la ferme et les droits payés, et condamne le Veuve Vignou en 20 livres d'amende, 20 livres de dommages et intérêts et aux dépens | impr. de P. Prault | — |
| 1746 | Sentence de police qui ordonne la la confiscation de huit sacs de farine blutée, faite sur un marchand farinier, de la ville de Melun ; et condamne le nommé Tasselin, hôtelier demeurant à la grande Pinte de Bercy, en trois cents livres d'amende, pour avoir retiré chez lui ladite farine, au lieu de la faire porter à la halle | Mariette | 3 |
| 1746 | Sentence de police qui ordonne que l'édit du mois de février 1745, portant établissement de la marque sur les cuivres et l'arrêt d'enregistrement seront exécutés, seront exécutés ; en conséquence que les maitres selliers et carossiers et veuves des maitres, seront tenus de souffrir les visites et exercices des commis de la ferme du droit de la dite marque, et pour le refus fait par le sieur Flèche de les souffrir, le condamne en 500 livres d'amende | impr. de P. Prault | — |
| 1746 | Sentence de police qui ordonne que le nommé Jacques Ledru, marchand de foin, demeurant à Nogent-sur-Seine, sera tenu d'envoyer par chacune semaine, à compter du jour de la présente sentence, la quantité de cent milliers de foin, pour estre vendus sur les ports de cette ville, au prix fixé par les ordonnances ; et ce, sous les peines portées par les arrests du parlement et les réglements de police, concernant l'approvisionnement de la ville de Paris | Mariette | 3 |
| 1746 | Sentence de police qui renouvelle les injonctions faites par les ordonnances de police, édit et sentence y énoncez, à tous merciers, quincailliers, libraires, joailliers, bijoutiers, horlogers, tapissiers, fripiers, fourbisseurs, potiers d'étaim, plombiers, fondeurs, chaudronniers, vendeurs de vieux fers, et à tous marchands et artisans qui achètent et revendent, chan gent et trafiquent des effets et marchandises de hasard, d'avoir deux registres pour représenter, l'un au commissaire ancien, et l'autre à l'inspecteur de police de leur quartier ; et condamne le nommé Goyon, maistre chaudronnier, porte Saint-Jacques, en cinq cens livres d'amende, pour avoir refusé avec violence de s'y conformer | Mariette | 4 |
| 1746 | Sentence de police rendue au profit de la communauté des maîtres et marchands peaussiers de la ville et faubourgs de Paris, le mardi 29 mars 1746, qui déclare la saisie faite sur le sieur Bellepaume, marchand mercier, des peaux de chèvres en Saumacq, non parées, bonne et valable ; lui fait défenses d'acheter ni d'avoir chez lui, et à tous autres marchands merciers, aucunes peaux qui ne soient entièrement parées ; le condamne aux dépens, à Vingt livres d'amende et à cent livres de dommages et intérêts | Vve Mergé | — |
| 1746 | Sentence de police rendue en faveur d'un marchand épicier de Paris, au sujet des barils qu'il peut avoir dans sa boutique pour la vente de son vinaigre | impr. de P. Prault | — |
| 1746 | Sentence de police rendue en faveur de Me Jean Soulliard, adjudicataire général du droit de marque sur les cuivres. Qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de février 1745 concernant la marque des cuivres ; déclare la saisie faite sur le sieur Comsy, maître fondeur, bonne et valable, et néanmoins par grâce et sans tirer à conséquence, les marchandises sur lui saisies lui resteront ; lui fait défenses de faire à l'avenir aucuns ouvrages de cuivre ou de bronze sans en faire déclaration au bureau et le condamne en vingt livres d'amende et aux dépens | impr. de P. Prault | — |
| 1746 | Sentence de police rendue en faveur de Me Jean Soulliard, adjudicataire général du droit de marque sur les cuivres. Qui ordonne que les marchandises et ustensiles de cuivre, non controlées ni marquées, saisies sur le nommé Nicolas Vauvilliers, brocanteur, demeureront acquises et confisquées au profit du fermier de la marque des cuivres, lui fait défenses d'avoir chez lui aucuns ouvrages de cuivre ni bronze, sans en avoir fait déclaration au bureau et les avoir fait marquer et payés les droits ; le condamne en 40 livres d'amende et aux dépens | impr. de P. Prault | — |
| 1746 | Sentence de police rendue en faveur de Mr Jean Soulliard, adjudicataire général du droit de marque sur les cuivres. Qui déclare la saisie faite sur le sieur Crampon, marchand mercier à Paris, bonne et valable ; lui fait défenses d'avoir chez lui et exposer en vente aucuns ouvrages de cuivre sans les avoir déclarés au bureau et les avoir fait marquer ; le condamne en 10 livres d'amende pour chaque pièce mentionnée au procès verbal, en 30 livres pour avoir menacé les commis et les avoir empêché de dresser leur procès-verbal dans sa boutique et en tous les dépens | impr. de P. Prault | — |
| 1746 | Sentence de police rendue en faveur de Mr Jean Soulliard, adjudicataire général du droit de marque sur les cuivres. Qui déclare la saisie faite sur le sieur Lucas père, maître fondeur-acheveur, bonne et valable ; lui fait défenses de fabriquer, ni avoir chez lui et exposer en vente aucunes marchandises et ouvrages de cuivre, sans les avoir déclarés au bureau, les avoir fait marquer et payer les droits. Le condamne en 10 livres d'amende pour chaque pièce mentionnée au procès-verbal, en cent livres pour avoir menacé les commis et les avoir empêché de dresser leur procès-verbal chez lui en 60 livres de dommages intérêts et aux dépens | impr. de P. Prault | — |
| 1746 | Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts et ordonnances de police concernant ce qui doit être observé par les habitants de la ville et faubourgs de Paris les jours de la Fête-Dieu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1746 | Sentence de reglement, qui fait défenses aux maitres chaircuitiers de faire commerce de porcs en vie, à peine de saisie, confiscation & d'amende. Ordonne que les maitres chaircuitiers qui acheteront des porcs au-delà des vingt lieues de Paris, en ameneront le tiers au marché, pour y être vendus & lotis sur le pied des achats | — | — |
| 1746 | Sentence du lieutenant général de police interdisant aux libraires de donner leurs livres à relier à des gens sans qualité | Gonichon | — |
| 1746 | Sentences du Chastelet, la première, déclare une saisie faite sur le nommé Gaillard, roullier de Moulins, d'un Charette, chevaux et marchandises, bonne et valable ; le condamne en l'amende de 500 livres et aux dépens, pour avoir chargé sur sa voiture des petits paquets au-dessous du poids de cinquante livres. Et la seconde, déboute ledit Gaillard de son opposition, et ordonne l'exécution de ladite première | Impr. de Prault | 4 |
| 1747 | (Ordonnance de Claude. Henri Feydeau de Marville, lieutenant général de police de la ville de Paris, pour la levée de 700 hommes de milice.) | Imp. royale | — |
| 1747 | (Ordonnance de police portant réglement et dispositions pour l'exécution de l'ordonnance du Roi du 22 novembre 1746 concernant le remplacement des soldats dans les bataillons de milices) | impr. royale | 4 |
| 1747 | De par le Roy, Monsieur le prevost de Paris, ou son lieutenant général de police | — | — |
| 1747 | Jugement confirmatif rendu par Mgr le lieutenant général de police,... contre Charles Boudier laboureur à Aubervilliers et Jean Paullard tailleur audit lieu, condamnés solidairement et par corps, chacun en 50 livres d'amende avec pareilles somme de dommages et intérêts et aux dépens, avec confiscation d'une charette, chevaux et moëlons, saisis sur ledit Boudier, au profit de Charles Morel, aliénataire des droits rétablis sur les matériaux | Lamesle | 3 |
| 1747 | Jugement de M. de Marville lieutenant général de police,... qui confisque deux demies-queues d'eau-de-vie saisies sur Nicolas Maubert marchand de vin à Paris, au profit de Thibault Larue fermier général, et des maitres et gardes des marchands de vin ; le condamne en 100 livres d'amende envers ledit Larue et en 50 livres envers lesdits maitres et gardes | Lamesle | 7 |
| 1747 | Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police et Messieurs les officiers du siège prèsidial du Chastelet, commissaires du conseil en cette partie. Contre plusieurs compositeurs, copistes et distributeurs des nouvelles à la main | Mariette | 4 |
| 1747 | Jugement rendu par Mr le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie de sept veaux broutiers, exposez en vente au marché de Poissy par le nommé Houdant, et le condamne en trois cens livres d'amende pour sa contravention aux arrêts du conseil et réglemens de police concernant la vente des bestiaux | Mariette | 4 |
| 1747 | Ordonnance de M. Hérault, lieutenant général de police et commissaire du conseil en cette partie, qui décharge le fermier des carrosses de Joinville de la demande contre lui formée par l'adjudicataire général des fermes unies, pour raison des toiles peintes et autres marchandises prohibées qui s'étaient trouvées dans son carrosse ; lui fait main-levée de ses carrosses, chevaux et équipage saisis | impr. de P. Prault | — |
| 1747 | Ordonnance de M. Hérault, lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui décharge le fermier des messageries de Saint-Quentin de la demande contre lui formée par l'adjudicataire général des fermes-unies, pour raison de toiles peintes et autres marchandises prohibées qui s'étaient trouvées dans son carrosse de voiture ; lui fait main-levée de ses carrosses, chevaux et équipages saisis | impr. de P. Prault | — |
| 1747 | Ordonnance de M. le lieutenant civil concernant les privilèges des messagers, leurs registres et les déclarations de ce qui est apporté aux Messageries | impr. de P. Prault | — |
| 1747 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui confisque 590 fromages de Brie, saisis sur Denis Portier marchand forain de fromages, et le condamne en l'amende de 500 liv. modérée par grâce à 50 liv. en 500 liv. de dommages et intérêts, modérés pareillement à 50 liv. et aux dèpens. Fait défenses audit Portier de plus à l'avenir conserver en sa demeure ou ailleurs, aucune marchandise de fromages, pour donner lieu au renchérissement de ladite marchandise et lui enjoint de l'apporter en totalité sur le carreau de la halle... | Lamesle | 3 |
| 1747 | Ordonnance de Monsieur Berryer, lieutenant général de police, qui dèclare la saisie de trois bécasses, faites sur le sieur Dance, défaillant, bonne et valable et lesdites bécasses confisquées au profit des officiers de la volaille. Condamne ledit Dance à payer aux dits officiers six livres pour leur valeur. Lui défend et à tous rotisseurs, d'acheter et enlever subtilement aucunes volailles ou gibier, qu'ils ne les ayent fait écrire sur la feuille des commis, et que le prix n'en ait été convenu sur un pied certain. Et pour sa contravention, le condamne par corps en vingt livres de dommages et intérêts... en l'amende réduite à dix livres, aux dépens... et aux frais... | impr. de P. Prault | 4 |
| 1747 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant civil, qui fixe à 150 livres, le prix des valises, coffres et autres choses perdues, dont on n'aura point fait de déclaration en détail sur le registre... des messageries | impr. de P. Prault | — |
| 1747 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police portant que les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris seront tenus de faire leur déclaration dans huitaine, au bureau de Jean-Baptiste Besuchet fermier du droit du sol pour livre sur les bestiaux dans les marchés de Sceaux et Poissy, des marchandises qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries ; et de rapporter et remettre les laissez-passer qui leur ont été délivrez pour les faire entrer à Paris, pour leur en être délivré de nouveaux du nombre des bestiaux qu'ils auront dans lesdites bouveries et bergeries ; et faute d'y satisfaire les laissez-passer qui leur ont été délivrez demeureront nuls... | impr. royale | 4 |
| 1747 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui fixe les heures ausquelles se doit faire l'ouverture des marchez de Sceaux et de Poissy | Mariette | 4 |
| 1747 | Ordonnance de police concernant l'enlévement des fumiers dans la ville et fauxbourgs de Paris | Mariette | 3 |
| 1747 | Ordonnance de police portant que le préposé à la recette du neuvième appartenant à l'Hôtel-Dieu, sur les entrées aux Opera, comédies et autres spectacles publics, assistera aux comptes de chaque représentation, qu'il en signera les feuilles du produit avec les directeurs et receveurs d'iceux, et qu'à la fin de chaque représentation ledit neuvième lui sera payé, pour être par lui remis à l'instant à la recette générale de l'Hôtel-Dieu | P.-G. Simon | — |
| 1747 | Ordonnance de police portant réglement pour la perception du neuvième appartenant à l'Hôtel-Dieu de Paris sur les entrées aux Opéra, comédies et autres spectacles publics | P.-G. Simon | — |
| 1747 | Ordonnance de police qui déboute les nommez Duru père et fils cabaretiers à Pantin, de l'opposition par eux formée à l'ordonnance du 27 octobre 1746, par laquelle la saisie d'une corde de bois faite par les commis de Charles Oblin aliénataire des droits rétablis sur le bois à bruler, est déclarée bonne et valable, les dits Duru père et fils condamnez chacun solidairement en 500 livres d'amende et cinq cent livres de dommages et intérêts, et aux dépens ; en conséquence il leur est fait défenses de ne plus à l'avenir entrer, charier ni voiturer des bois dans l'étendue de la banlieue de Paris, sans auparavant en avoir fait déclaration et payé les droits au bureau dudit Oblin, sous plus grande peine | impr. royale | 3 |
| 1747 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et fauxbourgs de Paris de fermer leurs boutiques jeudi prochain neuf du présent mois, et d'illuminer les façades de leurs maisons le soir du même jour, en réjouissance du mariage de Monseigneur Le Dauphin | Mariette | 3 |
| 1747 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et fauxbourgs de Paris, d'illuminer les façades de leurs maisons le soir du dimanche premier jour d'octobre, en réjouissance de la prise de la ville de Berg-op-Zoom, et de la prospérité des armes du Roy | Mariette | 3 |
| 1747 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et fauxbourgs de Paris, d'illuminer les façades de leurs maisons le soir du lundy dix-sept du présent mois de juillet, en réjouissance de la victoire remportée par l'armée du Roy que Sa Majesté commande en personne | Mariette | — |
| 1747 | Ordonnance de police qui fait deffenses à tous soldats, de quelques régiments qu'ils soient, cavaliers, dragons, vagabonds et gens sans aveu, de fréquenter les jeux de paulme et de billard, et aux maistres desdits jeux de les y souffrir, à peine de cent livres d'amende contre les maistres et de prison contre les soldats | Mariette | 3 |
| 1747 | Ordonnance de police qui fait défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau pendant l'été, depuis les grands degrés jusqu'au Pont-Neuf et depuis le Fort Saint-Paul jusqu'au quai de l'Ecole à peine de punition corporelle ; et à toutes personnes de se baigner dans cette étendue de la rivière, à peine de 400 livres d'amende | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1747 | Ordonnance de police qui fait déffenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève, de construire des échaffaux et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le dimanche premier d'octobre, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice, en réjouissance de la prise de Berg-op-Zoom... | Mariette | 3 |
| 1747 | Ordonnance de police qui fait déffenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève, de construire des échaffaux et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le dix-sept du présent mois jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice, en réjouissance de la victoire remportée par l'armée du Roy... | Mariette | — |
| 1747 | Ordonnance de police qui fixe les heures ausquelles se doit faire l'ouverture du marché de la place aux Veaux | Mariette | 3 |
| 1747 | Ordonnance de police, concernant la vente des foins et qui en fixe le prix depuis 19 livres jusqu'à 22 livres le cent | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1747 | Ordonnance de police, portant que les halles et marchés de cette ville et faubourgs de Paris se tiendront le vendredi 5 du mois de janvier prochain 1748, attendu la révérence de la fête de l'Epiphanie | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1747 | Ordonnance de police, pour le renouvellement de l'arrosement des ruës de la ville & fauxbourgs de Paris | — | 3 |
| 1747 | Ordonnance de police, qui fait défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière... et autres marchands, sous peine de 200 livres d'amende d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux pour y vendre leurs marchandises pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soir | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1747 | Ordonnance de police, qui fait défenses à toutes sortes de personnes d'entrer dans les blés pour y cueillir des fleurs appelées baibeaux, et aux bouquetières d'en vendre ni débiter, à peine de 50 livres d'amende | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1747 | Ordonnances de police qui ordonnent l'exécution de l'arrêt du conseil du 29 mars 1746 et autres réglements concernant les marchés de Sceaux et de Poissy | impr. royale | 7 |
| 1747 | Sentence (de police) portant homologation de la délibération de la communauté des marchands gantiers, poudriers, parfumeurs de la ville et fauxbourgs de Paris, des G et 10 décembre 1746 et contenant réglement dans la même communauté, confirmée par arrêt contradictoire, sur les conclusions de Monsieur l'avocat général, Jolly de Fleury | Vve Grou | 7 |
| 1747 | Sentence (de police) qui déclare valable une saisie de 40 veaux faite sur le nommé Samson, boucher à Belleville | Ve Delatour | — |
| 1747 | Sentence (du Prévôt de Paris) rendue en faveur du fermier des Messageries coches et carrosses de Paris à Reims contre un marchand de Paris qui prétendait le rendre garant et responsable des marchandises qui avaient été gâtées dans une caisse en les voiturant à Paris, encore que la caisse n'eût pas été emballée, ni couverte de toile cirée | impr. de P. Prault | — |
| 1747 | Sentence contradictoire du Chatelet de Paris qui condamne le sieur Bernard, bourgeois de Paris, à payer pour son voyage d'Angers à Paris, par la voie de la messagerie 36 livres au lieu de 33 l. et 3 s. de la livre pesant de ses hardes, au lieu de 2 sols 6 den. qu'il avait offert au messager | impr. de P. Prault | — |
| 1747 | Sentence contradictoire du Chatelet de Paris qui fait défenses à Lefebvre, roulier voiturier de plus à l'avenir porter sur ses charrettes des paquets et ballots au dessous du poids de 50 livres à peine de confiscation | impr. de P. Prault | — |
| 1747 | Sentence de M. le lieutenant civil qui déclare les particuliers non recevables à demander les vieux paquets | impr. de P. Prault | — |
| 1747 | Sentence de M. le lieutenant civil qui règle 1° la manière d'emballer et envelopper les marchandises qui seront voiturées par la voie des messageries. 2° la forme de registres des messagers pour la seureté de l'or, de l'argent, pierreries et papiers dont ils seront chargés | impr. de P. Prault | — |
| 1747 | Sentence de Monsieur le lieutenant civil du Chastelet de Paris, qui ordonne que les règlements concernant les messageries, ensemble les sentences du Châtelet, des 17 et 20 août 1746, seront exécutées ; en conséquence fait itératives défenses au nommé Jean Gaillard, voiturier à Moulins, d'entreprendre sur les messageries ; et pour sa nouvelle contravention, le condamne en vingt livres de dommages interêts envers le fermier des messageries de Lyon et Moulins, en 50 livres d'amende et aux dépens | impr. de P. Prault | 3 |
| 1747 | Sentence de la chambre de police qui confisque au profit de Thibault Larue, adjudicataire des fermes générales-unies, six demis-muids de cidre et quatorze demis-muids de poirés, saisis à sa requête et à la requête des maitres et gardes du corps des marchands de vin sur le sieur Pierre Duval, marchand de vin de Paris. Ordonne que trois pièces rapés, trois demies-queues Renaison, une demie-queue Orléans, une pipe et un broc de vin, trouvés chez ledit sieur Duval, coupés et mélangés de cidres et poirés et sur lui pareillement saisis, seront conduites au-devant des maisons, caves et boutiques dudit sieur Duval, pour y être défoncées et jettées dans le ruisseau. Condamne ledit sieur Duval, et le nommé Raffy, regratier, intervenant, chacun en l'amende portée par les règlements, et en outre ledit Duval en 800 livres de dommages et intérêts envers ledit Larue, et en 200 livres... envers les Maitres et gardes | impr. de P. Prault | 6 |
| 1747 | Sentence de police (du Châtelet de Paris rendue contre le sieur Pierre Thory pour entrée, sans certificat d'achat, de 13 sacs de blé dans Paris) | imp. de Ve A. Knapen | — |
| 1747 | Sentence de police en forme de règlements, qui fait défenses aux habitants de Nanterre et des villages circonvoisins de faire entrer leurs marchandises de porc frais qu'ils débitent dans les halles et nouveau marché du faubourg Saint Germain, par autre barrière que par celle du Roule, et non à des heures indues, mais seulement... depuis 5 heures du matin jusqu'à 8 heures du soir depuis le 1er avril jusqu'au premier octobre, et depuis sept heures du matin jusqu'à 5 heures du soir depuis le premier octobre jusqu'au premier avril, à peine de saisie, confiscation des marchandises... et de 50 livres d'amende | impr. de P. Prault | 8 |
| 1747 | Sentence de police portant confiscation de livres et lacération d'estampes ou images dissolues, saisis par les syndic et adjoint de la communauté... (Caen, 7 juin 1747) | J.-C. Pyron | — |
| 1747 | Sentence de police portant règlement en faveur des communautés des maîtres coffretiers-malletiers et des maîtres gaîniers de cette ville | P.-J. Mariette | — |
| 1747 | Sentence de police qui condamne Jacques Ledru en mille livres d'amende, pour n'avoir pas satisfait à la Sentence rendue contre lui le dix-huit novembre dernier, qui le condamnait à envoyer cent milliers de foin chaque semaine, pour estre vendus sur les ports de cette ville | Mariette | 4 |
| 1747 | Sentence de police qui condamne Pierre Thévenard, imprimeur en taille-douce, en trois cent livres d'amende, pour avoir imprimé, vendu et débité une estampe d'almanach représentant un groupe de trois figures indécentes et fait deffenses à tous imprimeurs en taille-douce de faire graver, imprimer, vendre ou débiter à l'avenir aucune estampe d'almanach, à moins qu'ils n'en ayent obtenu la permission | Mariette | 4 |
| 1747 | Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs marchands de foin, pour avoir négligé de fournir les ports de ladite marchandise | Mariette | 3 |
| 1747 | Sentence de police qui condamne la nommée Magonnet, fripière rue Transnonain, en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances, édits et déclarations concernant les registres que les fripiers, marchands et autres doivent tenir touchant l'achat et vente des marchandises | Mariette | 3 |
| 1747 | Sentence de police qui condamne la nommée Thuillier en deux cens livres d'amende, pour avoir logé dans une maison à elle appartenante, rue du Coeur Volant, quartier du Luxembourg, ou pend pour enseigne l'Image Saint Philippes, plusieurs filles et femmes de mauvaise vie | Mariette | 4 |
| 1747 | Sentence de police qui condamne le nommé André Boutin en l'amende, pour avoir mis dans les lanternes publiques d'autres chandelles que celles qui lui avoient esté délivrées pour l'illumination | Mariette | 3 |
| 1747 | Sentence de police qui condamne le nommé Léveillé en cinquante livres d'amende, pour avoir embarassé le port au foin | Mariette | 3 |
| 1747 | Sentence de police qui condamne les jurés en charge de la communauté des maitres chaircuitiers, à payer au sieur Simon Benard, sorti de jurande, la somme de six cent cinquante cinq livres quatorze sols un denier, pour le reliquat de son compte de jurande en vertu de la délibération des maitres chaircuitiers, du 13 juin 1746 faite en exécution de la sentence du 20 mai... | impr. de P. Prault | 2 |
| 1747 | Sentence de police qui condamne les nommez Ledru, marchand de foin ; et Joigneau, son commis, solidairement en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrests du parlement et aux ordonnances de police concernant le poids des bottes de foin, et avoir insulté et injurié les jurez-controlleurs de la marchandise de foin dans... leurs fonctions | Mariette | 4 |
| 1747 | Sentence de police qui déclare bonne et valable au profit des jurez-controlleurs de la marchandise de foin, la saisie de deux cens cinquante bottes de foin, faite sur le nommé Claude Héricourt, dit la Fleur, demeurant à Nogent-sur-Marne ; et le condamne en l'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances concernant la qualité du foin | Mariette | 4 |
| 1747 | Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de 180 sortes de paille faite sur le nommé Charpentier, fermier à Villejuif, et le condamne à l'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts du Parlement et ordonnances de police concernant le poids que doivent poser les bottes de paille | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1747 | Sentence de police qui déclare la saisie d'un four d'office et de 60 biscuits, faite par les maitres pâtissiers sur le Sr Lefèvre, limonadier, bonne et valable ; confisque les choses saisies au profit du corps des épiciers-confiseurs | Prault père | — |
| 1747 | Sentence de police qui fait défenses aux chaircuitiers foirains de faire entrer dans Paris des marchandises de porc frais, qui ne soient coupés en quatre quartiers, deux côtes au-dessus du roignon, même la veille des jours de marchés, & qui condamne le nommé Drouet en 50 liv. de dommages & intérêts ; confisque la moitié du prix de la marchandise sur lui saisie en contravention, au profit des syndic & jurés chaircuitiers de Paris, & aux dépens | — | 4 |
| 1747 | Sentence de police qui fait défenses aux maitres patissiers-traiteurs, d'étaler aucunes marchandises de porc et qui condamne le nommé Morel, maitre-pâtissier-traiteur, en quinze livres de dommages et intérets envers les syndic et jurés Chaircuitiers de Paris, et aux dépens, et déclare bonne et valable la saisie d'un porc trouvé en étalage dans sa boutique | impr. de P. Prault | 3 |
| 1747 | Sentence de police qui fait défenses aux maîtres traiteurs d'acheter des marchandises de porc frais, sur le carreau de la halle ; et qui condamne le nommé Duthé maitre traiteur, en dix livres de dommages et intérêts et aux dépens, et confisque les marchandises de porcs sur lui saisies en contravention, au profit des syndic et jurés chaircuitiers de Paris | impr. de P. Prault | 3 |
| 1747 | Sentence de police qui juge que les fermiers des messageries peuvent faire entrer dans Paris des cordages fabriqués hors la ville de Paris, sans être obligés de les amener aux halles pour y être vus et visités par les jurés de la communauté des cordiers et payer les droits de visite, en conséquence, déclare une saisie de cordage faite à la requête des jurés cordiers, nulle et les condamne aux dépens | impr. de P. Prault | 2 |
| 1747 | Sentence de police qui maintient les inspecteurs, courtiers et visiteurs de porcs, chairs, lards et graisses dans le droit de faire seuls la visite desdites marchandises dans la halle et dans tous les lieux où elles se vendent | impr. de P. Prault | — |
| 1747 | Sentence de police qui ordonne que les articles du compte du sieur Simon Bénard, maitre chaircuitier à Paris, sorti de jurande, qui son restés en souffrance, seront accordés, ou contestés par la communauté des maitres chaircuitiers assemblée | impr. de P. Prault | 2 |
| 1747 | Sentence de police qui prescrit ce qui doit être observé par les conducteurs des marchandises de chapeaux qu'ils améneront des provinces à Paris, soit pour les déclarations qu'ils en doivent faire aux barrières et portes y dénommées, et par lesquelles lesdites marchandises doivent passer seulement, les gages qui y seront laissés, ou lesdites marchandises en dépôt ; et fixe les droits qui y seront payés pour les dites marchandises, etc. Le tout en exécution de l'arrêt du conseil et lettres patentes sur icelui, du 15 mars 1746 et de la sentence de police du 7 mars 1747 | impr. de P. Prault | 4 |
| 1747 | Sentence de police, qui condamne le nommé Buquet, maître cordonnier, en 300 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police portant défenses de tirer des fusées, pétards, etc... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1747 | Sentence de police, qui défend au nommé Peschard, boucher à la chapelle Saint Denys, de plus insulter & maltraiter les commis des officiers controlleurs des cuirs de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, dans les fonctions de leurs emplois, à peine de punition exemplaire | — | — |
| 1747 | Sentence de police, qui régle ce qui doit être observé, tant par les cuiseurs de tripes, que par les marchandes tripieres, pour l'enlevement des abattis de chez les bouchers, le prix de la cuisson de chaque abattis, & la vente desdites marchandises de tripes | — | — |
| 1747 | Sentence du Chatelet de Paris que... pour la contravention de Jean Goullé, roulier, le condamne en 20 liv. de Dommages et interets et aux dépens | impr. de P. Prault | — |
| 1747 | Sentence du Chatelet de Paris qui ordonne l'exécution des arrêts de la Cour du Parlement des 12 décembre 1654 et 18 may 1684, ce faisant déclare nul un exploit fait à l'Hotel Dieu un jour ou le bureau ne tenoit pas déboute la dame comtesse de Crecy de ses offres de rembourser audit Hotel Dieu une rente par elle due et la condamne aux dépens | P.-G. Simon | — |
| 1747 | Sentence du Châtelet qui confisque sur Ant. Franquet, voiturier à Sens, pour avoir voituré quatre personnes dans sa cariole, ladite cariole et deux chevaux | impr. de P. Prault | — |
| 1747 | Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés de la communauté des maîtres corroyeurs. Contre le nommé Louis de Nelle, corroyeur privilégié, qui déclare la saisie valable sur lui faite, avec dommages-intérêts, amende et dépens | impr. de Chardon | 3 |
| 1747 | Sentences de police | — | 8 |
| 1748 | De par le Roy, Monsieur le prevost de Paris, ou Monsieur le lieutenant civil | — | — |
| 1748 | De par le Roy, Monsieur le prevost de Paris, ou Monsieur son lieutenant general de police | — | — |
| 1748 | De par le Roy, et Monsieur le lieutenant general de police | — | — |
| 1748 | De par le Roy. M. le prevost de Paris, ou son lieutenant general de police | — | — |
| 1748 | Jugement au profit de Dominique Guérin, fermier du sol pour livre et autres droits qui se perçoivent sur les bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy, contre Silvain Laperdrix marchand forain de bestiaux. Déclare bonne et valable la saisie faite sur lui, de dix boeufs | impr. royale | 3 |
| 1748 | Jugement de M. Berryer, lieutenant général de police,... qui déclare bonnes et valables les saisies de 70 pièces de chaudronneries, faites sur Michel Vallon, maitre chaudronnier, faute de déclarations préalables ; en ordonne la confiscation et le condamne en 50 livres d'amende Enjoint à tous fabriquans, ouvriers en cuivre, et notamment aux maitres chaudronniers de faire les déclarations portées par l'article XIII de l'édit du mois de février 1745 à peine de 200 livres d'amende. Ordonne que le présent jugement sera lu en leur bureau, imprimé, publié et affiché | impr. de P. Prault | 4 |
| 1748 | Jugement de M. le Lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, concernant les fruitiers-orangers | G. Lamesle | 8 |
| 1748 | Jugement de M. le lieutenant général de police qui déclare bonnes et valables les saisies faites sur Antoine Chevet, marchand de vin à Paris, et sur André Chevet, son fils, de 21 pièces de vins viciés | imp. de Lamesle | — |
| 1748 | Jugement de M. le lieutenant général de police qui déclare bonnes et valables les saisies faites à la requête de Thibault Larue, adjudicataire des fermes générales de Sa Majesté sur le nommé Muzard, marchand de vin à Paris | imp. de Lamesle | — |
| 1748 | Jugement de M. le lieutenant général de police qui déclare bonnes et valables les saisies faites... sur Etienne Goujot, marchand de vin, demeurant au coin des rues Mélée et S. Martin, à l'enseigne du Pandour, et sur les nommés Perrin, Jacquinet et autres, d'un baril d'eau-de-vie... qui demeure confisqué... condamne ledit Goujet en 100 liv. de dommages-intérêts et 100 liv. d'amende envers Larue et en 100 liv. de dommages-interêts et 50 livres d'amende envers les gardes des marchands de vin. Fait défenses audit Goujet de récidiver... et le condamne aux dépens | G. Lamesle | 8 |
| 1748 | Jugement de M. le lieutenant général de police, qui confisque une serviette et six livres de poudre non cachetée saisies sur Jean-Charles Faumont parfumeur et le condamne en 500 livres d'amende envers Mr Jean-Baptiste Bocquillon, regisseur des droits établis par édits du mois de février 1748, pour les fraudes et rébellions par lui commises contre les commis dudit Mr Bocquillon ; lui fait défenses et à tous autres, d'injurier ni mal traiter les commis dudit Bocquillon dans les exercices de leurs fonctions, sous les peines portées par la déclaration du 27 juin 1716 ; et ordonne que le present jugement sera imprimé, lû, publié et affiché aux frais dudit Faumont | impr. de P. Prault | 3 |
| 1748 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui confisque par défaut, au profit de Thibault Larue, adjudicataire des fermes générales de Sa Majesté, sur Jean Baptiste Gaultier, se disant traiteur, demeurant au Pont-aux-choux, trois pintes d'eau-de-vie étant dans un bocal de verre ; ordonne que la liqueur d'eau-de-vie mêlée avec de la cassonade... sera jettée dans le ruisseau au devant de la porte de la maison du dit Gaultier et les bouteilles cassées... Fait défenses audit Gaultier de faire à l'avenir mixtion semblable ; le condamne en 100 liv. d'amende et en 6000 liv. de dommages et intérêts... | Lamesle | 8 |
| 1748 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui confisque sur Nicolas Tanche, marchand de vin rue Beauregard, à l'enseigne de l'Ange Gabriel, un pipe et cinq demies-queues de cidre, un baril et une bouteille de grez d'eau-de-vie et un chaudron servant à faire des mixtions, moitié au profit de Thibault Larue, et l'autre moitié au profit de l'hopital général. Ordonne que les dix demies queues et les deux demis muids, mélangés de cidre, vin, mélasse, de syrop et d'eau-de-vie, seront défoncés, et la liqueur... jettée dans le ruisseau au devant des porte et magasin dudit Tanche... ordonne en outre que les portes des cabarets, caves et magasin dudit Tanche seront murées l'espace d'un an... Condamne ledit Tanche en 100 livr. d'amende et en 200 liv. de dommages et intérêts envers Larue, en 50 liv. d'amende et en 200 liv. de dommages et intérêts envers les maitres et gardes... et aux dépens | G. Lamesle | 8 |
| 1748 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui confisque sur Philippe Bernard, marchand de vin, rue Saint Jacques, place de Cambray, à l'enseigne du Bon-Vieillard, un broc de bois, rempli d'eau-de-vie que son garçon transportait chez lui à heure indue ; lui fait défenses d'envoyer chercher à l'avenir de l'eau--de-vie à telle heure que ce soit, d'en avoir chez lui et de faire aucunes mixtions sous les peines prescrites par les ordonnances et réglements | Lamesle | 4 |
| 1748 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête de Me Thibault Larue, adjudicataire général des Fermes-Unies de France, et des Mes et gardes du corps des marchands de vin de la ville de Paris, sur Nicolas Dechambre, Jacques Pichot, François Grenet, Denis Regnault, Nicolas Berthelot et Antoine Moron, tous vignerons demeurans à Passy, près Villeneuve-le-Roy, de 49 demy-muids de vin, mêlé de cidre et poiré, ordonne que lesdits 49 demy-muids seront défoncés... et la liqueur... jettée dans le ruisseau et les futailles brulées... Condamne, scavoir ledit Dechambre en 150 liv. de dommages-interêts et 50 [livres] d'amende ; ledit Pichot en 135 [livres] de dommages-intérêts et 50 liv. d'amende ; ledit Grenet en pareille somme de 135 [livres] de dommages intérêts et 50 [livres] d'amende, etc... | G. Lamesle | 8 |
| 1748 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête de Thibault Larue,... sur Edme Drouin, marchand de vin à Paris, rue Saint Eloy près le palais, à l'enseigne de Cerfmont, de quatorze demy-muids de vins trouves mêlés de vin, cidre et poiré. Ordonne que lesdits quatorze demy-muids de vins seront défoncés à la porte... dudit Drouin, la liqueur... jettée dans le ruisseau et les futailles brulées... condamne ledit Drouin en 300 livres de dommages et intérêts, et en 100 livres d'amende envers Thibault Larue ; en pareille somme de 300 livres de dommages et intérêts et en 50 livres d'amende envers les gardes marchands de vin... | Lamesle | 7 |
| 1748 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête de Thibault Larue,... sur Edme Rétif et sa femme, cy-devant marchand de vin à Paris, et actuellement marchand de cidre et poiré, rue des Nonaindiers, d'une demy-queue Jauge-Orléans rempli de poiré rougi avec du vin noir et d'une autre demy-queue dans laquelle il s'est trouvé quelques pintes de poiré aussi rougi Ordonne que lesdites demy-queues seront déformées... la liqueur... jettée dans le ruisseau... et les futailles brulées... Ordonne que les portes des maison et magasin desdits Rétif et sa femme seront murées pendant un an... Les condamne en 1000 livres de dommages et intérêts, en 200 livres d'amende et aux dépens envers Thibault Larue ; et en 300 livres de dommages et intérêts, 50 livres d'amende et aux dépens envers les gardes marchands de vin ; leur fait défenses et à tous autres marchands de cidre et de poiré de rougir leur cidre et poiré avec du vin... | G. Lamesle | 7 |
| 1748 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonnes et valables les saisies faites sur Antoine Chevet père, marchand de vin à Paris, rue Basse-Porte Saint Denis, et sur André Chevet fils, sans qualité, rue de La Bucherie, de vingt-cinq pièces de vin viciés... ordonne que lesdites pièces seront défoncées et la liqueur... jettée dans le ruisseau au-devant de leurs portes et les futailles brulées... et les portes des caves et magasins murées pendant un an pendant lequel temps ledit Chevet père demeurera interdit du commerce,... Déclare pareillement bonne et valable la saisie faite sur ledit André Chevet fils, comme faisant le commerce de marchand de vin, sans qualité... et pour la contravention commise par lesdits Antoine et André Chevet père et fils, les condamne solidairement en 400 liv. de dommages et intérêts envers ledit Thibault Larue, et chacun en 200 liv. de dommages et intérêts et en 50 liv. d'amende envers lesdits maîtres et gardes marchands de vin... | impr. de P. Prault | 12 |
| 1748 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare la saisie d'un broc d'eau-de-vie et d'une nappe, faite sur Jean Nicolas Despeaux, marchand de vin à Paris, place Maubert, et sur le nommé Jean-Baptiste Dasse son garçon, bonne et valable ; en conséquence, ordonne que les choses saisies demeureront confisquées au Roy au profit de Me Thibault Larue, adjudicataire général des Fermes Unies de France | impr. de P. Prault | 7 |
| 1748 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui ordonne la confiscation d'un quart-muid de poiré au profit de Thibault Larue, adjudicataire général des fermes-unies de France, saisi sur François Moreau et sa femme, marchand de vin à Paris grande rue du Faubourg S. Antoine, à l'enseigne du Gagne-Petit. En conséquence ordonne que les portes du cabaret, cave et magasin dudit Moreau seront et demeureront murées pendant un an... Condamne ledit Moreau et sa femme en 50 livres de dommages et intérêts, et en 100 livres d'amende envers ledit Larue et aux dépens | G. Lamesle | 4 |
| 1748 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui reçoit les gardes du corps des marchands de vin parties intervenantes ; déclare bonne et valable la saisie faite par Thibault Larue, adjudicataire des fermes générales de Sa Majesté, sur le sieur Jean André marchand de vin à Paris,... d'un baril contenant une liqueur blanche composés d'eau, de miel et d'eau-de-vie. Ordonne que ledit baril sera défoncé et la liqueur... jettée dans le ruisseau... et ledit baril brulé... Le condamne en 300 livres de dommages et intérêts, en 100 liv. d'amende et aux dépens envers Thibault Larue ; et en 200 liv. de dommages et intérêts, 50 liv. d'amende et aux dépens, envers les gardes marchands de vin... | G. Lamesle | 7 |
| 1748 | Jugement de M. le lieutent. général de police,... qui ordonne que les dix-huit demy-muids de vins mêlés de cidre et de poiré saisis sur Jacques Bottin, Nicolas Sommier la jeune, Pierre Meunier, Jacques Préaux, Nicolas Sommier l'ainé et Edme Serré demeurant aux villages de Baujar, Rausson, Vaufrain et Bois-Bourdin près Villeneuve-Le-Roi, seront défoncés et la liqueur... jettée dans le ruisseau... et les futailles brulées... Leur fait défenses et à tous autres... vignerons, marchands de vins forains, et autres personnes... d'envoyer, amener... vendre et faire vendre dans la ville de Paris... aucuns vins mixtionnés de cidre, poiré ou autres ingrédients... à peine de confiscation, 500 livres d'amende... condamne lesdits Bottin... chacun en 100 livres de dommages et intérêts, 100 livres d'amende... et aux dépens envers Me Thibault Larue,... et encore 100 livres de dommages et intérêts chacun, 50 livres d'amende... envers les gardes du corps du Marchands de vin | Lamesle | 10 |
| 1748 | Jugement de Monsieur Berry et lieutenant général de police,... qui déclare bonnes et valables les saisies faites sur la veuve Vincent Olivier, marchande parfumeuse, de deux livres et demie de poudre à poudrer, et d'une feuille de papier cachetée, dont la poudre a été versée sans rupture de cachet et trouvée en état d'être remplie de nouveau, et vendue sans payement du droit établi par l'édit du mois de fevrier 1748 ; la condamne en 200 livres d'amende pour raison desdites contraventions et ordonne que le jugement sera imprimé, lû publié et affiché à ses frais | impr. de P. Prault | 4 |
| 1748 | Jugement de Monsieur Berryer, lieutenant général de police,... qui confisque au profit des officiers-syndics de la volaille, vingt-deux dindes, d'une part, quinze dindes, deux liévres et huit volailles, saisis sur les nommés Gilles Morinet, marchand forain, et Bertheaume, maître rôtisseur, faute par eux de les avoir fait écrire sur la feuille de vente, et d'avoir représenté les choses saisies, les condamne, et par corps, à payer ausdits officiers-syndics, la somme de 141 livres pour la valeur d'icelles ; et pour la contravention, les condamne chacun en 500 livres d'amende et aux dépens... | impr. de P. Prault | 3 |
| 1748 | Jugement rendu par M. le lieutenant général de police, qui condamne la veuve Giraudot, marchand limonadière, en l'amende, pour avoir distribué des billets d'une loterie de bijoux, sans y èstre autorisée | P. Mariette | 4 |
| 1748 | Jugement rendu par M. le lieutenant général de police,... qui ordonne l'exécution des arrêts du conseil et jugements de police, portant défenses à qui que ce soit d'élever et nourrir dans leurs maisons, situées dans la ville et fauxbourgs de Paris, aucuns pigeons, volaille ni gibier. Et qui condamne le nommé Elie, peintre, en cent livres d'amende et aux dépens pour avoir fait rébellion aux commis des officiers controlleurs de la volaille, étant en visite chez lui | impr. de P. Prault | 3 |
| 1748 | Jugement rendu par Monsieur Berryer, lieutenant... de police,... qui condamne les administrateurs de l'hotel-Dieu de Paris, à payer aux officiers vendeurs de volaille, les droits à eux appartenant sur la volaille et gibier consommés parle public pendant le carême, de la même manière qu'ils se lèvent sur le carreau de la vallée pendant le reste de l'année. Ordonne que lesdits administrateurs seront tenus de communiquer aux officiers de la volaille les registres de la consommation du public et de celle des pauvres, de même que les marchés de volaille devant notaires et les lettres de voitures, factures, etc... | impr. de P. Prault | 12 |
| 1748 | Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police, contre Jean-Baptiste Duval, marchand forain de bestiaux et Jacques Bertrand, boucher à Colombes. Qui déclare la Saisie de trois boeufs, à la requête de Dominique Guerin, sur lesdits Duval et Bertrand, bonne et valable ; ordonne que lesdits trois boeufs seront et demeureront confisquez au profit dudit Guérin | impr. royale | 4 |
| 1748 | Jugement... du Chatelet... qui condamne les nommés Joseph Martin, dit Saint-Martin,... et Louis-François Agot,... aux galères, pour avoir fabriqué de faux actes... | — | — |
| 1748 | Ordonnance de M. Berryer, lieutenant général de police, portant confiscation de soixante Sacs de plâtre, trois chevaux et Charrette saisis sur le sieur Ancelin, plâtrier, au profit de Charles Morel, aliénataire des droits rétablis sur les matériaux ; et pour la contravention ledit Ancelin est condamné et par corps, en 500 livres d'amende, et en pareille Somme de dommages et intérêts envers ledit Morel. Défenses à lui de se servir à l'avenir d'un même bultin pour faire passer en fraude plusieurs voyages de plâtre et le condamne aux dépens | impr. de P. Prault | 3 |
| 1748 | Ordonnance de M. Le lieutenant général de police qui renouvelle les deffenses à tous messagers... de s'immiscer dans le transport des marchandises de librairie et d'estampes venant de Rouen à Paris, et condamne le nommé Rost, voiturier par terre, en mille livres d'amende | P.-J. Mariette | — |
| 1748 | Ordonnance de M. le lieutenant civil du Chastelet de Paris portant augmentation du quart en sus sur le prix des voitures | impr. de P. Prault | 3 |
| 1748 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, concernant le commerce des oeufs, beurres et fromages | Lamesle | 4 |
| 1748 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police,... qui condamne le nommé Menet, marchand forain à Forges, en 500 livres d'amende, pour avoir voulu forcer avec force et violence le buraliste d'Arpajon à lui donner de Laissez-passer vu acquits des droits rétablis, nuitamment et à des heures indûës ; lui fait défenses et à tous autres de récidiver, et ordonne l'exécution des édits, déclarations du Roy, arrêts du conseil et ordonnances de police concernans les droits rétablis sur les porcs | G. Lamesle | 3 |
| 1748 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de seize douzaine de fromages faites par les commis de Morel, sur la veuve Madras, les nommées Pelletier, Chabrolle et Vavasseur jurés de la communauté des fruitiers pour avoir fait une fausse déclaration du prix que lesdites marchandises avaient été vendues, et s'être opposées à ce que les commis dudit Morel les prennent pour son compte, conformément à l'édit du mois d'avril 1708. En conséquence, l'autorise à les prendre toutes les fois qu'il y aura vilité de prix, en payant aux forains le prix par eux déclaré, à la déduction des droits | G. Lamesle | 4 |
| 1748 | Ordonnance de Monsieur Berryer, lieutenant général de police, qui ordonne l'exécution des règlemens concernant les droits sur la volaille ; et en conséquence déclare bonne et valable la saisie faite sur Pierre Marinet, marchand forain de volaille, de huit perdrix, six bécasses, deux dindes, neuf pigeons et quatre volailles, non déclarées à la barrière et dont il n'avait pas payé les droits, et ordonne que le prix de la vente demeurera confisqué au profit des officiers de la volaille... Et pour la contravention dudit Marinet, le condamne à cinquante livres de dommages et intérêts, modérée, par grâce à trente livres... aux dépens, et aux frais... | Prault père | 3 |
| 1748 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant génèral de police, concernant ce qui doit estre observé dans la vente des vaches laitières au marché établi à la plaine des Sablons | J. Mariette | 4 |
| 1748 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police Concernant le commerce des oeufs, du beurre et du fromage | P. Mariette | 4 |
| 1748 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui condamne le nommé Herbel, juré en charge de la communauté des maitres cordiers-criniers, à une augmentation de sa capitation et de son industrie, pour avoir cottisé pendant le temps de sa jurande, le nommé Touprit, son beau frère, à une somme au-dessus de laquelle il était imposé auparavant | P. Mariette | 3 |
| 1748 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, portant règlement pour les colporteurs | Thiboust | 8 |
| 1748 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, portant règlement pour les colporteurs de la loterie et de la Chambre | — | 7 |
| 1748 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, pour la levée de quatre cens soixante-quatorze hommes, nécessaires pour compléter les trois bataillons de la milice de Paris | impr. royale | 4 |
| 1748 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police,... rendue le 13 novembre 1748 en faveur de M. de Vintimille, des Comtes de Marseille et du Luc, contre les officiers controlleurs de la marchandise de foin. Qui juge que le privilège accordé par le Roi aux bourgeois de Paris, d'y faire entrer les foins qu'ils auront récoltés dans les terres qui'ils font valoir par leurs mains, n'est point limité | impr. de P. Prault | 3 |
| 1748 | Ordonnance de police concernant ce qui doit estre observé la veille et le jour de Saint Jean-Baptiste par les habitants de la ville et fauxbourgs de Paris | P. Mariette | 3 |
| 1748 | Ordonnance de police concernant ce qui doit estre observé par les habitants de la ville de Paris les jours de la Feste-Dieu | P. Mariette | 3 |
| 1748 | Ordonnance de police concernant ce qui doit estre observé par les marchands et autres personnes qui fréquentent la foire de Saint-Ovide | P. Mariette | 3 |
| 1748 | Ordonnance de police concernant la vente des foins, et qui en fixe le prix depuis dix-neuf livres, jusqu'à Vingt-deux livres le cent | P. Mariette | 6 |
| 1748 | Ordonnance de police portant déffenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au bastonnet aux quilles, ni même d'élever des corvolans, et autres jeux, dont les passans puissent estre incommodez ou blessez, ou les lanternes publiques cassées, à peine de deux cens livres d'amende | — | 3 |
| 1748 | Ordonnance de police qui condamne les nommez Briot, Boullogne, Adam et Guilbaut, jurez en charge de la communauté des maistres chaudronniers, à payer le double de leur imposition du dixième de l'industrie, pour s'estre soustraits du rolle de ladite imposition pendant le temps de leur jurande | P. Mariette | — |
| 1748 | Ordonnance de police qui fait deffenses aux habitans des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échaffaux et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le vingt-trois du présent mois de juin, veille de la fête de Saint Jean-Baptiste, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice | P. Mariette | 3 |
| 1748 | Ordonnance de police qui fait deffenses aux vendeuses de fruits, d'herbes, d'oeufs, de beurre et autres denrées, de vendre ni d'étaler leurs marchandises sur le pavé de la rue Saint Honoré, aux environs des Quinze vingts, à peine de confiscation et de cent livres d'amende | Mariette | 3 |
| 1748 | Ordonnance de police qui fait deffenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs, de bierre, chaircuitiers, patissiers, et autres marchands, sous peine de deux cens livres d'amende, d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux pour y vendre leurs marchandises pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soir | P. Mariette | 3 |
| 1748 | Ordonnance de police qui fait déffenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau pendant l'esté, depuis les grands degrez jusqu'au Pont-Neuf, et depuis le port Saint Paul jusqu'au Quay de l'Ecole, à peine de punition corporelle. Et à toutes personnes de se baigner dans cette étendue de la rivière, à peine de quatre cens livres d'amende | Mariette | 3 |
| 1748 | Ordonnance de police qui prescrit aux nourrices de la campagne ce qu'elles doivent observer, lorsqu'elles viendront prendre à Paris des enfans dans les maisons bourgeoises, à la réquisition des pères et mères desdits enfans | Mariette | 4 |
| 1748 | Ordonnance de police rendue contre le nommé Guichard, marchand fruitier à Paris, qui lui enjoint et à tous autres fruitiers de payer comptant les marchandises qu'ils achètent des marchands forains, conformément aux arrêts du parlement du mois d'avril 1699 et 22 février 1731, dont l'exécution est ordonnée par l'ordonnance de police du 11 avril 1744. Lui fait défenses et à tous autres d'invectiver, maltraiter, troubler les commis de Morel dans les fonctions de leur emplois ; et pour l'avoir fait le condamne en 500 liv. d'amende, réduite et modérée par grâce à 50 liv. et aux dépens | G. Lamesle | 4 |
| 1748 | Ordonnance de police, concernant la vente des foins dans la grande rue du fauxbourg Saint-Antoine | P. Mariette | 4 |
| 1748 | Ordonnance de police, portant que les halles et marchez de cette ville est fauxbourgs de Paris se tiendront le mardy vingt-quatre de ce mois, attendu la révérence de la feste de Noël | P. Mariette | 3 |
| 1748 | Ordonnance de police, qui fait défenses à toutes sortes de personnes d'entrer dans les blés pour cueillir des fleurs appelées barbeaux et aux bouquetières, d'en vendre ni débiter, à peine de 50 livres d'amende | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1748 | Sentence (de police) contre Me Pigeon, procureur des nommés Pinot le fils, Alexandre Plançon et autres, compagnons boutonniers | Gonichon | — |
| 1748 | Sentence (de police) qui condamne plusieurs cabaretiers de la plaine des Sablons et l'amende, pour avoir donné à boire passé les heures prescrites... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1748 | Sentence (de police) rendue en faveur des huissiers à cheval au Chatelet de Paris qui ordonne que les lettres patentes données par Sa Majesté en faveur des huissiers à cheval au Chatelet, et les arrêts de la cour, seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence fait défenses aux jurés de la communauté des maitres arquebusiers et à toutes autres communautés d'arts et métiers, de se faire assister dans leurs visites et de police, d'autres huissiers que des huissiers à cheval et à verge. Et pour par lesdits jurés arquebusiers s'être fait assister par Louis Santerre, huissier en la prévôté générale des monnayes et maréchaussées de France, déclare les procès-verbaux de saisie faits par ledit Santerre... nulles ; condamne ledit Santerre en cent livres de dommages intérêts et aux dépens, lui fait défenses de recidiver | impr. de J. Chardon | 4 |
| 1748 | Sentence (du lieutenant de police) qui condamne les nommés Chanteclaire et Roussel,... pour avoir contrevenu aux ordonnances... concernant la vente des suifs | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1748 | Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu... | impr. de Chardon | 4 |
| 1748 | Sentence de M. le lieutenant civil au châtelet concernant les réparations que les propriétaires sont obligés de faire faire aux cheminées de leurs maisons, à la réquisition des locataires, pour empêcher la fumée de rentrer dans les chambres | imp. de P. Prault | — |
| 1748 | Sentence de Monsieur le lieutenant général de police, qui Condamne la nommée Marie-Françoise Bezançon femme Villot, nourrice, à êstre admonestée, et en trois livres d'aumône, pour avoir donné un nourriçon, dont elle s'estoit chargée, à une autre nourrice, à l'insçu du père et de la mère, et avoir pris un second nourriçon | P. Mariette | 3 |
| 1748 | Sentence de police et Arrest du parlement, des 2 septembre 1746 et 17 février 1748. La sentence déclare valable la saisie faite par les commis des fermes générales à la barrière de la Porte Saint-Martin, de trois pièces de toile de bulles sur Marie-Elisabeth Quentin, femme de Nicolas Mayeux, cachées pour passer en fraude des droits des officiers auneurs et visiteurs de toiles... et néanmoins... par grâce pour cette fois, elle ordonne que les toiles saisies seront rendues, condamne en 20 livres de dommages et intérêts, 10 livres d'amende et en tous les dépens. L'Arrest... infirme la sentence en ce que la remise des toiles avoit été ordonnée, et en ce que l'amende avoit été modérée | D'Houry père | 7 |
| 1748 | Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Estienne Pluyette et la femme de Charles Chapon, boulanger à Gonesse, pour avoir contrevenu aux arrests du parlement, sentences et règlements de police concernant la vente des grains, et la police qui doit estre observée dans les marchéz | Mariette | 4 |
| 1748 | Sentence de police qui condamne en l'amende les nommées Ricard et Mulot pour avoir vendu des huitres défectueuses | P. Mariette | 4 |
| 1748 | Sentence de police qui condamne la dame Baillet en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de Beriby, et déclare bonne et valable la saisie de la somme de deux mille cinq cent quantre-vingt-quatorze livres onze sols, qui sera distribuée aux pauvres de l'hostel-Dieu de Paris, conformément à la déclaration de Sa Majesté du 30 mai 1611 enregistrée au parlement le 23 juin suivant | P. Mariette | 3 |
| 1748 | Sentence de police qui condamne la dame chaperon en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de Pharaon, et le sieur de Montault, aussi en trois mille livres, pour y avoir taillé | imp. de P.- . Mariette | 4 |
| 1748 | Sentence de police qui condamne la nomme Verryer et sa femme en l'amende pour avoir loué en chambres garnies à des femmes et filles débauchées | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1748 | Sentence de police qui condamne le nommé Baptiste, limonadier, en l'amende, pour avoir donné à boire nuitamment, et retiré chez lui des femmes et filles de débauche | P. Mariette | 3 |
| 1748 | Sentence de police qui condamne le nommé Buret, limonadier, en trois mille livres d'amende, pour avoir donné à jouer aux dez dans sa boutique | Mariette | 3 |
| 1748 | Sentence de police qui condamne le nommé Duval, maistre boulanger rue de Bussy, en trois cens livres d'amende, pour avoir exposé en vente dans sa boutique des pains d'un poids léger | Mariette | 3 |
| 1748 | Sentence de police qui condamne le nommé Vié, maistre boulanger rue de Bussy, en trois cens livres d'amende, pour avoir exposé en vente dans sa boutique des pains d'un poids léger | Mariette | 3 |
| 1748 | Sentence de police qui condamne le sieur Ménage, épicier, demeurant dans la grande rue du fauxbourg Saint Antoine, eu cent livres d'amende, pour avoir troublé les jurez-controlleur de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions | P. Mariette | 3 |
| 1748 | Sentence de police qui condamne le sieur Pompey et la demoiselle David de Landifay, solidairement en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de Pharaon | P. Mariette | 3 |
| 1748 | Sentence de police qui condamne les nommez Chanteclaire et Roussel, fondeurs de suif, en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant la vente des suifs | Mariette | 3 |
| 1748 | Sentence de police qui condamne les nommez Chorrin et Bergognon, traiteurs, en l'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant l'usage du gras chez les traiteurs, les jours d'abstinence ordonnez par l'église | — | 3 |
| 1748 | Sentence de police qui condamne les nommez Girard et Meusnier, Fraiziers, la femme le Comte..., écarisseuse de chiens et de chats, les nommées Magdeleine, Marie Barat et Vaucelle, chiffonnières, en l'amende, pour avoir fait leur commerce rue Neuve Saint-Martin, et leur enjoint de l'aller faire hors de la ville | Mariette | 4 |
| 1748 | Sentence de police qui condamne à l'amende le nommé Jean Michelet, laboureur demeurant à Mouffly près Sermaise, pour avoir contrevenu aux arrest du parlement, sentences et règlemens de police concernant la vente des grains, et la police qui doit estre observée dans les marchez | Mariette | 3 |
| 1748 | Sentence de police qui déclare les saisies faites sur le nommé Hervé, aubergiste à Paris, et sur plusieurs marchands de dentelles, bonnes et valables ; fait déffenses à tous hôtelliers et loueurs de chambres garnies, de vendre, souffrir vendre et entreposer en leurs maisons aucunes marchandises de mercerie, à peine de saisie, confiscation d'icelles et de 500 livres d'amende ; ordonne que les marchandises que les marchands forains apporteront en cette ville, seront à leur arrivée déposées au bureau de la mercerie... et pour la contravention, condamne lesdites parties saisies en cent livres de dommages et intérêts, dix liv. d'amende et aux dépens | impr. de J. Chardon | 4 |
| 1748 | Sentence de police qui fait déffenses à tous particuliers et particulières d'étaler et vendre les denrées qui doivent estre vendues au marché Daguesseau, scis fauxbourg Saint-Honoré, sur la chaussée et dans les rues adjacentes audit Marché, à peine de confiscation et de cinquante livres d'amende | P. Mariette | 3 |
| 1748 | Sentence de police qui ordonne que plusieurs maîtres à danser qui ont été reçus par les jurés de leur communauté sans prêter le Serment accoutumé par devant M. le procureur du Roi au Châtelet, seront tenus de prêter ledit Serment dans trois jours | P. Mariette | — |
| 1748 | Sentence de police qui renouvelle les deffenses à tous particuliers de jetter par les fenêtres, dans les rues, tant de jour que de nuit, même en criant garre l'eau, aucunes eaux, urines, matières fécales et autres ordures, notamment dans les ruelles de l'Arche-Pepin et l'Arche-Marion et condamne en l'amende les propriétaires et principaux locataires des maisons devant lesquelles il en est jetté. Comme aussi aux blanchisseurs et blanchisseuses de jetter par les fenestres dans les rues aucunes eaux de lessive et de Savon et condamne en l'amende plusieurs d'iceux pour y avoir contrevenu | P. Mariette | 4 |
| 1748 | Sentence de police qui renouvelle les déffenses à tous particuliers de jetter par les fenêtres dans les rues tant de jour que de nuit, même en criant garre-l'eau, aucunes eaux, urines, matières fécales et autres ordures de quelque nature qu'elles soient | impr. le P. Mariette | 3 |
| 1748 | Sentence de police rendue contre un voiturier, sur lequel la saisie de 17 barriques d'huiles d'oeillet et de navette a été déclarée bonne et valable, et lesdites huiles confisquées au profits des maitres et gardes du corps des marchands-épiciers et apothicaires-épiciers, faute par ledit voiturier de les avoir amenées en droiture au bureau desdits épiciers pour y être visitées et vendues et les droits payés, conformément aux statuts et réglements concernant ledit corps, auxquels tous marchands forains sont obligés de se conformer... | impr. de P. Prault | 3 |
| 1748 | Sentence de police rendue en faveur de la Communauté des maîtres et marchands verriers, faïenciers, émailleurs de Paris, qui fait défenses à tous particuliers sans qualité de colporter des marchandises de leurs professions | J. Delespine | — |
| 1748 | Sentence de police, qui condamne a veuve Demasse en 3000 livres d'amende pour avoir tenu chez elle une asemblée de jeu de Pharaon et le Sr Bertrand aussi en 3000 livres, pour y avoir taillé | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1748 | Sentence de police, qui condamne en l'amende le nommé Hubert Lécuyer, commis pour allumer les chandelles des lanternes publiques du village de Sèves (sic), pour avoir altéré lesdites chandelles | — | — |
| 1748 | Sentence de police, qui condamne en l'amende plusieurs particuliers, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes pendant la nuit | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1748 | Sentence de police, qui condamne la dame veuve Binet en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de Biribi | — | 4 |
| 1748 | Sentence de police... qui homologue la délibération de la communauté des Marchands et Maîtres Brasseurs de la Ville et faubourgs de Paris du 24 octobre 1748 | Imprimerie Veuve Lamesle | — |
| 1748 | Sentence rendue par M. le Lieutenant-Criminel au Châtelet de Paris... contre Louis Hubert et Henri Devert, défendeurs et accusés... | imp. de Jorry | — |
| 1748 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police qui homologue deux délibérations faites au bureau de la communauté des maîtres chandeliers-huiliers de Paris | impr. de J. Chardon | — |
| 1748 | Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres corroyeurs de Paris. Qui déclare bonne et valable, la saisie faite sur le nommé Dauphiné, ouvrier sans qualité, de vingt-un cuirs de vache, sans s'arrêter à la réclamation du sieur Eloy, maître corroyeur ; et pour la contravention, les condamne en vingt livres de dommages et intérêts et aux dépens | impr. de Chardon | 3 |
| 1748 | Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police, qui déclare la saisie faite sur le nommé Morel, maitre cordier à Paris, de soixante balles de chanvre, bonne et valable ; lui fait défenses et à tous maitres cordiers, d'entreprendre sur le commerce des marchands merciers ; et pour la contravention par lui commise, le condamne en dix livres de dommages et intérêts envers lesdits marchands merciers, en trois livres d'amende, et aux dépens, lui fait défenses de récidiver | impr. de J. Chardon | 4 |
| 1748 | Sentence rendue par monsieur le lieutenant criminel... confirmée par arrêt... du parlement du 18 dudit mois... contre Michel Meunier,... qui déclare ledit Meunier..., convaincu du vol avec effraction... le condamne à être pendu | imp. de Jorry | — |
| 1749 | (Sentence de la Chambre de police du Chatelet de Paris concernant les inspecteurs des porcs.) | — | — |
| 1749 | De par le Roy. M. le prevost de Paris, ou M. son lieutenant général de police | — | — |
| 1749 | Jugement de M. Berryer, lieutenant général de police, portant confiscation au profit des officiers syndics de la volaille, de quarante poules, trois cocqs et vingt poulets saisis sur le nommé La Tour contraint à la représentation des dites poules, étc. Sinon condamné à payer ausdits syndics la somme de 74 livres pour leur valeur ; et pour sa contravention, condamné en 500 livres d'amende et aux dépens, et le présent jugement imprimé, publié et affiché à ses frais | impr. de P. Prault | 3 |
| 1749 | Jugement de M. Berryer, lieutenant général de police, portant confiscation, au profit des officiers syndics de la volaille, de quarante-une volailles, tant sur le nommé Pasty, marchand forain, et la femme Laloy, factrice ordinaire de la volaille, faute par eux d'en avoir fait déclaration et de les avoir comprises sur leur feuille de vente ; ledit Pasty contraint par corps à la représentation d'icelles, sinon condamné par les mêmes voyes à payer ausdits syndics la Somme de 60 livres pour la valeur, en dix livres d'amende et aux dépens | impr. de P. Prault | 3 |
| 1749 | Jugement de M. le lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui déclare bonne et valable la saisie faite, à la requête de Me Thibault Larue, adjudicataire des fermes générales... sur François Gilbert, marchand de cidre au Gros-Caillou, de quatre demy-queues faussement déclarées par ledit Gilbert être remplies de poiré, ordonne que trois desdites demy-queues, qui se sont trouvées mêlées de vin et de poiré, seront défoncées, et la liqueur étant en icelle jettée dans le ruisseau au-devant de la porte de la maison dudit Gilbert, et le futailles brûlées... Confisque au profit dudit Larue la demy-queue qui s'est trouvée être cidre, et condamne ledit Gilbert en 50 liv. d'amende et aux dépens... | — | — |
| 1749 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête de Mr Thibault Larue, adjudicataire des fermes générales de Sa Majesté, sur François Gilbert, marchand de cidre au Gros-Caillou, de quatre demy-queues faussement déclarées par ledit Gilbert être remplies de Poiré. Ordonne que trois des dites demy-queues, qui se sont trouvées mêlées de vin et de poiré, seront défoncées et la liqueur étant en icelles jettée dans le ruisseau... et les futailles brulées... et condamne ledit Gilbert en 50 livres d'amende et aux dépens | G. Lamesle | 4 |
| 1749 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie,... sur le nommé Labussière marchand de chevaux, et sur Louis Masson, marchand de vin à Paris rue Téreboudin, de quatre demies-querus de poiré, d'une fontaine et d'un baquet, trouvés dans la cave dudit Labussière, servant d'entrepôt audit Masson, et d'une pièce quatre-cinq rapé, de vin mixtionné de poiré et d'un baquet... ordonne que la pièce... de vin mixtionné sera défoncée, et la liqueur... jettée dans le ruisseau... condamne solidairement lesdits Labussière et Masson en 100 liv. de dommages et intérêts et en 200 liv. d'amende... et... aux dépens | G. Lamesle | 8 |
| 1749 | Jugement de Monsieur Berryer, lieutenant général de police, portant confiscation au profit des officiers-vendeurs de volaille, de six perdrix et de deux chapons, sur le nommé Laurent, courir de Bretagne, faute par ledit Laurent d'en avoir fait déclaration et en avoir payé les droits ; condamne ledit Laurent en 500 livres d'amende et aux dépens | impr. de P. Prault | 4 |
| 1749 | Jugement de Monsieur Berryer, lieutenant général de police, qui déclare la saisie de Vingt-un chapons sur les nommés Pierre-Des jardins, marchand forain, et François Jame, garçon de la messagerie de Falaise, bonne et valable, faute par eux d'en avoir fait déclaration ; ordonne que, conformément... aux édits... les marchandises saisies sur eux seront confisquées au profit des officiers syndics de la volaille ; condamne par corps lesdits Desjardins et Jame chacun en 500 livres d'amende et aux dépens... | impr. de P. Prault | 4 |
| 1749 | Jugement de Monsieur Berryer, lieutenant général de police,... portant confiscation, au profit des officiers syndics de la volaille, de deux lièvres, sur Michel Bijou, charretier du nommé Cordou, faute par ledit Bijou d'en avoir fait Sa déclaration ; leur fait défenses de récidiver, et les condamne solidairement et par corps en cinq cens livres d'amende et aux dépens... | impr. de P. Prault | 3 |
| 1749 | Jugement de Monsieur le lieutenant général de police, qui ordonne l'exécution des édits, déclarations du Roy, arrêts du Conseil, ordonnances et règlements de police, concernant la vente et le débit des bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy | impr. royale | 3 |
| 1749 | Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police qui condamne plusieurs marchands fripiers en l'amende, pour avoir exposé en vente des habits uniformes des troupes de Sa Majesté | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police qui déboute les nommez Vavasseur et Bèranger de l'opposition par eux formée au jugement du dix-neuf avril dernier ; et en conséquence déclare bonne et valable la saisie des vaches laitières, faite sur lesdits Vavasseur et Béranger et les condamne chacun en deux cent livres d'amende | P. Mariette | 4 |
| 1749 | Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police qui fait déffenses à tous particuliers, autres que les receveurs en titre, de vendre aucuns billets, au sociétez de loterie ; et condamne la femme Mira, boulangère, en l'amende pour y avoir contrevenu | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police qui renouvelle les deffenses à tous particuliers, autres que les receveurs en titre, de vendre aucuns billets ou sociétez de lotterie ; et condamne le nommé Berthault en cent livres d'amende, pour y avoir contrevenu | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police, qui condamne en l'amende le sieur Samson marchand fripier, pour avoir exposé en vente un habit uniforme des troupes de Sa Majesté | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Bessonneau Desgorces, marchand forain de Bestiaux, en trois cent livres d'amende, et aux frais, pour avoir exposé en vente au marché de Poissy, des boeufs attaquez de maladie épidémique | P. Mariette | 4 |
| 1749 | Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police, qui fait deffenses à toutes personnes, à peine de cinq cens livres d'amende, d'exposer ou faire exposer en vente au marché aux chevaux et ailleurs, aucuns chevaux boiteux ou astaquez d'autres vices ; et condamne en l'amende le nommé Butel, maistre maréchal, pour y avoir contrevenu | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police, qui fait deffenses à toutes personnes, à peine de cinq cens livres d'amende, d'exposer ou faire exposer en vente au marché aux chevaux et ailleurs, aucuns chevaux morveux ; et condamne en l'amende le nommé Henry, marchand de chevaux, pour y avoir contrevenu | Mariette | 3 |
| 1749 | Ordonnance de M. Berryer, lieutenant général de police,... portant que dans un mois du jour de la publication de la présente, les marchands merciers, papetiers, chandeliers regratiers, fruitiers, et tous autres qui font commerce de cartes, à l'exception des maîtres, cartiers, rapporteront au bureau de Jean-Baptiste Rocquillon, regisseur des droits sur les cartes, tous les sixains, et jeux de cartes qui se sont trouvés dans leurs maisons, boutiques et magasins, lors de la publication de l'arrêt du Conseil du 19 novembre 1748, afin d'y recevoir gratis la marque dudit régisseur, étc. | impr. de P. Prault | 4 |
| 1749 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant civil du Chastelet de Paris, portant augmentation d'un quart ensus sur le prix des voitures | impr. de P. Prault | 4 |
| 1749 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant génèral de police, portant réglement sur ce qui doit être exécuté dans les marchès de Sceaux et de Poissy | impr. royale | 7 |
| 1749 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, portant règlement pour les colporteurs et les afficheurs | P. Mariette | 4 |
| 1749 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Monestrier, juré en charge de la communauté des crieurs de vieux fers, à une augmentation de sa capitation et de son industrie, pour avoir cottisé pendant la juraude plusieurs de, ses parents à une somme au-dessous de laquelle ils estoient imposez auparavant | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui enjoint à tous les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris, de faire leurs déclarations au bureau de Dominique Guérin, des bestiaux qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries, et de remettre audit bureau tous les laissez-passez qui leur ont été délivrez pour les faire entrer à Paris, dont ledit Guérin leur donnera sa reconnaissance portant promesse de leur en délivrer de nouveaux | impr. royale | 4 |
| 1749 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui prolonge et fixe le tems et les lieux dans lesquels les pièces de mousselines et de toiles de coton fabriquées aux Indes, estant en la possession des marchands de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, seront marquées gratuitement des nouveaux plombs et bulletins ordonnez par l'arrest du Conseil du Vingt-huit Septembre 1748 | P. Mariette | 4 |
| 1749 | Ordonnance de monsieur le lieutenant general de police | — | 6 |
| 1749 | Ordonnance de police concernant ce qui doit estre observé la veille et le jour de Saint-Jean Baptiste par les habitans de la ville et fauxbourgs de Paris | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé par les habitants de la ville de Paris les jours de la Fête-Dieu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1749 | Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé par les nourrices de la campagne qui, sans se présenter au bureau des recommandaresses, viendront prendre des nourrissons à Paris dans les maisons des bourgeois sur la réquisition des pères et mères... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1749 | Ordonnance de police portant deffenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au bastonnet, aux quilles, ni même d'élever des cervolans et autres jeux, dont les passans puissent estre incommodez ou blessez, ou les lanternes publiques cassées, à peine de deux cens livres d'amende | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Ordonnance de police portant règlement concernant le débit du vin et autres marchandises de bouche par les marchands et habitants dans l'étendue de la paroisse de Charonne | impr. de P. Prault | — |
| 1749 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faux bourgs de Paris, de fermer leurs boutiques pendant la journée entière du jeudy treize du présent mois, et d'illuminer les façades de leurs maisons le soir du même jour, en réjouissance de la publication de la paix | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Ordonnance de police qui fait deffenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Gréve de construire des échaffaux et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le vingt-trois du présent mois de juin, veille de la feste de Saint Jeand-Baptiste, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Ordonnance de police qui fait deffenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau pendant l'esté, depuis les Grands dégrez, jusqu'au Pont-Neuf, et depuis le port Saint Paul jusqu'au quay de l'Ecole, à peine de punition corporelle. Et à toutes personnes de se baigner dans cette étendue de la rivière à peine de quatre Cents livres d'amende | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Ordonnance de police qui fait deffenses à toutes sortes de personnes, sous peine d'être poursuivies extraordinairement, de troubler directement ou indirectement les officiers et archers des hopitaux, lorsqu'ils arrêteront les mendiants et vagabonds | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Ordonnance de police qui fait déffenses à toutes personnes de faire leurs ordures, et d'apporter aucunes immondices le long des murs de la boucherie du cimetière Saint-Jean ; et aux bouchers d'y jetter des viandes gatées, et d'y répandu sang, à peine de deux cens livres d'amende | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Ordonnance de police qui prescrit ce que doivent observer les nourrices de la campagne... | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1749 | Ordonnance de police, qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échafauds, et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le 13 de ce mois, jour auquel la Ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la publication de la paix | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1749 | Ordonnance de police, rendue en faveur du corps des marchands bonnetiers de Paris | Vve Knapen | 4 |
| 1749 | Sentence (du prévôt de Paris) qui ordonne que les frais faits par des tuteurs à des substitutions et vacations de leurs procureurs à un partage seront pris sans distinction sur les biens à partager, tels que les frais des autres parties, le tout comme frais de partage | imp. de Gissey | — |
| 1749 | Sentence de Monsieur le lieutenant civil, qui condamne Nicolas Muset en Soixante-douze livres de dommages et intérêts et aux dépens envers la fermier des messageries de Strasbourgs et autres lieux, pour avoir contrevenu aux règlements concernant les messageries ; le condamne pareillement aux frais de fourrière de la charette et chevaux saisis sur lui ; et ordonne que la présente sentence sera publiée et affichée aussi à ses frais | Prault père | 3 |
| 1749 | Sentence de Monsieur le lieutenant criminel qui condamne les nommez L'Hermite, dite Chaudron, Saint-Jean et Nanette, en trente livres d'aumône au profit des pauvres de la paroisse du Gros Caillou, pour avoir manqué de respect envers le sieur Curé de ladite paroisse | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police portant main-levée de la saisie faite par les commis-inspecteurs des porcs, sur Nicolas Capin, maitre chaircuitier, d'une flèche de lard qui etait actuellement sur le pressoir ou mestage au sel | impr. de P. Prault | — |
| 1749 | Sentence de police qui a ordonné que Julien-Robert Maherault serait admis à la maîtrise de distillateur, sans que les jurés de la communauté puissent exiger le droit de 76 livres | impr. de J. Chardon | — |
| 1749 | Sentence de police qui condamne en l'amende le Sr Gervais maître horloger demeurant rue Saint-Louis, près du Palais, dans la chambre duquel, dont il est locataire et où couchent ses compagnons, ont été tirés plusieurs coups de fusil et de pistolet | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1749 | Sentence de police qui condamne en l'amende le marchand de vin du Puits Royal, en la place de Grève, pour avoir donné à boire pendant le service divin | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Franchepoix et la veuve Aujour, pour avoir logé des filles de débauche, et sans avoir d'écriteaux et de liore paraphé du commissaire et de l'inspecteur de police | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Jourdain, limonadier, pour avoir donné à boire pendant le service divin | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police qui condamne en l'amende les nommez Quelquejeu dit Monthéry, Dubourg cordonnier, et la veuve Ballier, logeurs à la nuit, pour les contraventions par eux commises aux règlemens au sujet des chambres garnies | P. Mariette | — |
| 1749 | Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs limonadiers, marchands de vin et de bierre, pour avoir donné à boire à des heures indices | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs locataires, pour avoir jetté de l'eau et des ordures par leurs fenestres | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs locataires, pour avoir jetté des matières fécales et autres ordures par leurs fenestres | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers, pour avoir jetté dans les rues des ordures et matières fécales | P. Mariette | 6 |
| 1749 | Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers, pour avoir jetté de l'eau, des ordures et des matières fécales par leurs fenestres | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers, pour avoir négligé de nétoyer les devants de leurs maisons | Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs propriétaires et principaux locataires, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes pendant la nuit | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs traiteurs et aubergistes, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant l'usage du gras dans les auberges, les jours d'abstinence ordonnez par l'église | P. Mariette | 4 |
| 1749 | Sentence de police qui condamne en l'amende un cabaretier, rue des Petits Champs, au Chef Saint-Jean, pour avoir donné à boire pendant le service divin | P. Mariette | — |
| 1749 | Sentence de police qui condamne en l'amende un marchand de bierre rue Bordet, pour avoir donné à boire pendant le service divin | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police qui condamne le nommé Bulgrain dit La Rivière, cocher de place, rue des Mauvais Garçons, en soixante livres d'amende, pour avoir retiré dans sa maison des filles de débauche | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police qui condamne le nommé Contar, marchand de vin, demeurant place Maubert, en cent livres d'amende, et d'avoir sa boutique murée pendant trois mois, pour avoir donné à boire à des heures indues | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police qui condamne le nommé Forestier, marchand de vin, en cent livres d'amende, pour avoir reçu en un cabaret qui lui sert de cave en ville, rue Saint-Honoré, au coin de la rue du Chantre, des personnes de mauvaise vie | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police qui condamne le nommé Leclerc cadet, aubergiste, en l'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant l'usage du gras dans les auberges, les jours d'abstinence ordonnés par l'Eglise | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1749 | Sentence de police qui condamne le nommé Leclerc, cadet, aubergiste, en l'amende, pour avoir contrevenu aux règlemens de police, concernant l'usage du gras dans les auberges, les jours d'abstinence ordonnez par l'Eglise | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police qui condamne le nommé Musson boulanger, en l'amende, pour avoir exposé, en vente des pains d'un poids léger | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police qui condamne le nommé Paul en l'amende, pour avoir mis un jardin et des pots de fleurs sur la fenestre de sa chambre. Et renouvelle les défenses aux locataires ayant vue sur la halle aux cuirs, et à tous autres, d'y jetter aucunes immondices, urines et matières fécales | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police qui condamne le nommé Wantin, marchand fripier, rue de la Monnaye, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'article V de l'édit du mois de mars 1740, concernant les marchands fripiers et autres, qui achètent du vieux | P. Mariette | 4 |
| 1749 | Sentence de police qui condamne plusieurs cabaretiers de la plaine des Sablons en l'amende, pour avoir donné à boire passé les heures prescrites par les ordonnances de police | P. Mariette | 4 |
| 1749 | Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende pour avoir jetté de l'eau par leurs fenêtres | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende pour n'avoir pas balayé le devant de leurs maisons, et avoir jetté des matières fécales par leurs fenestres | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir jetté des matières fécales par leurs fenestres, et avoir négligé de balayer le devant de leurs boutiques | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes, passé les heures prescrites par les ordonnances de police | P. Mariette | 8 |
| 1749 | Sentence de police qui condamne plusieurs propriétaires et principaux locataires, en l'amende, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes passé les heures prescrites par les ordonnances de police | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police qui condamne un particulier en l'amende, pour avoir jetté de l'eau par sa fenestre | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police qui ordonne que les règlements de police et arrets seront exécutés et qui permet aux jurés-gardes huiliers d'aller en visite chez les épiciers, conformément aux règlements, y visiter les mesures servantes à l'huile à bruler, lesquelles mesures ne pourront être que de cuivre de jauge, fletries et étalonnées par lesdits jurés-gardes huiliers | impr. de J. Chardon | — |
| 1749 | Sentence de police qui ordonne que les statuts de la communauté des maîtres perruquiers à Paris... seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence, fait défenses au sieur Dabadie, maître de la dite communauté, de prendre des garçons ouvriers et journaliers perruquiers autres que ceux indiqués par le clerc de ladite communauté, et qui sont enregistrés ; ordonne que ledit sieur Dabadie sera tenu de mettre hors de chez lui le nommé Furgeon... | imp. de Valleyre | — |
| 1749 | Sentence de police qui prescrit ce qui doit être observé par les jurés en charge de la communauté des maîtres charcutiers et les maîtres de ladite communauté, lorsqu'ils se trouveront avoir des porcs sursemés de grains de ladrerie | imp. de P. Prault | — |
| 1749 | Sentence de police qui renouvelle les deffenses aux fraisiers, faiseurs de pieds de veau, de mouton, et de boyaux, de travailler dans leurs chambres hautes à la cuisson et préparation desdits pieds et boyaux ; et de faire dans leurs caves aucuns amas de bourre et d'ergots ; et condamne plusieurs particuliers à l'amende pour y avoir contrevenu | impr. de. P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police qui renouvelle les deffenses aux marchands de vieille ferraille et autres de vendre de vielles clefs, rossignols, et autres instruments suspects et contraires à la sureté publique | — | 3 |
| 1749 | Sentence de police qui renouvelle les deffenses de donner à jouer au billard les jours de dimanches et de festes perdant le service divin | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police qui renouvelle les deffenses à tous particuliers de jetter par les fenestres dans les rues, tant le jour que de nuit aucunes eaux, urines, matières fécales et autres ordures | P. Mariette | 4 |
| 1749 | Sentence de police qui renouvelle les défenses aux fraisiers, faiseurs de pieds de veau de mouton et de royaux, de travailler dans leurs chambres hautes à la cuisson et préparation desdits pieds et boyaux et de faire dans leurs caves aucuns amas de bourre et d'ergots, et condamne plusieurs particuliers à l'amende pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1749 | Sentence de police rendue au profit de la communauté des experts écrivains jurés-expéditionnaires et arithméticiens, teneurs de livres, établis pour la vérification des écritures, signatures, comptes et calculs contestés en justice. Qui condamne, les nommés l'Apostre, Prozel, Froment et Berger, chacun en cinq cent livres d'amende... et aussi chacun en 50 liv. de dommages et intérêts envers ladite communauté et aux dépens, pour avoir sans qualité, enseigné l'art d'écrire et l'arithmétique, et leur fait défenses de récidiver... | impr. de P. Prault | 4 |
| 1749 | Sentence de police, qui condamne en l'amende le Sr Gervais, maître horloger, demeurant rue Saint-Louis près le Palais, de la chambre duquel, donc il est locataire et où couchent ses compagnons, ont été tirés plusieurs coups de fusil et de pistolet | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1749 | Sentence de police, qui condamne en l'amende le nommé Pesne, maistre tailleur d'habits & sa femme, pour avoir loué les chambres de leur maison à des filles de débauche. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Chastelet de Paris. Du vendredy vingt-six septembre mil sept cens quarante-neuf. | — | 3 |
| 1749 | Sentence de police, qui condamne en l'amende plusieurs particuliers, pour avoir jetté par leurs fenestres des matieres fécales, & autres immondices. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Chastelet de Paris. Du vendredy cinq septembre mil sept cens quarante-neuf. | — | 3 |
| 1749 | Sentence de police, qui condamne en l'amende plusieurs particuliers, pour avoir négligé de nettoyer les devants de leurs maisons | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1749 | Sentence de police, qui condamne le nommé Wagon, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements et Sentences de police, concernant les chambres garnies | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police, qui condamne les nommés Chorrin et Bergognon, traiteurs en l'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant l'usage du gras chez les traiteurs, les jours d'obstinence ordonnés par l'Eglise | — | — |
| 1749 | Sentence de police, qui condamne les veuves L'heureux et Vattier en l'amende, pour avoir vendu et distribué un biscuit médécinal, sans avoir les qualitez pour la fabrication et distribution desdits biscuits | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir jetté des matières fécales, urines et autres ordures par leurs fenestres | P. Mariette | 3 |
| 1749 | Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir jeté des matières fécales, urines et autres ordures par leurs fenêtres | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1749 | Sentence de police, qui renouvelle les deffenses d'étaller sur les quais, & autres places publiques, les jours de dimanches & de festes ; et condamne le nommé Villeco, & la nommée Boulanger en l'amende, pour y avoir contrevenu | — | 4 |
| 1749 | Sentence et règlement de police (du lieutenant général de police de Paris) rendu sur les conclusions de M. le procureur du roi pour la communauté des maîtres et marchands fruitiers-orangers de Paris... | imp. de Paulus-du-Mesnil | — |
| 1749 | Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris... contre le cadavre du nommé La Rivière. Qui déclare ledit La Rivière, dument atteint et convaincu de s'être homicidé lui-même, pour réparation le condamne à être trainé sur la claye et pendu par les pieds en la place de Grève | chez la Vve Valleyre | 1 |
| 1750 | (Ordonnance de Messire Nicolas-René Berryer,... lieutenant général de police... portant règlement pour les danseurs de cordes et sauteurs et pour les maistres de loges de marionnettes à la foire de Saint-Germain.) | P. Mariette | 3 |
| 1750 | De par le Roi et Monsieur le lieutenant général de police. Sentence qui ordonne l'exécution de la sentence du 13 juillet 1697 ; en conséquence fait défense à tous maîtres et marchands fripiers... de Paris d'ouvrir leurs boutiques et magasins, de tenir leurs garçons et filles de boutique sur leurs portes, pour attirer les marchands, les jours de dimanches et fêtes commandés par l'Eglise et le jour de la fête du patron de la communauté, même les fêtes arrivant les jours de marchés de mercredi et samedi | imp. de Paulus-du-Mesnil | — |
| 1750 | Jugement de M. Berryer, lieutenant général de police,... en faveur des imprimeurs-libraires contre les jurés-crieurs... Du 2 décembre 1750 | — | 7 |
| 1750 | Jugement de M. Berryer, lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Le Comte, maitre Cartier à Paris, de cinq sixains trois jeux de cartes de faux moulage, cachetés d'un faux cachet, vendus et fabriqués par Charles Ybert, aussi maitre Cartier ; condamne ledit le Comte en 1000 liv. d'amende | impr. de P. Prault | 3 |
| 1750 | Jugement de M. le lieutenant général de police, commissaire du Conseil en cette partie, qui déclare valables les saisies faites, tant à la requête de Thibault Larue, adjudicataire des fermes unies, qu'à celle des maîtres et gardes du corps des marchands de vin, sur Jacques Deverve, marchand de vin | G. Lamesle | — |
| 1750 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui confisque sur la veuve Lamy, huit fromages salés, un cheval et équipage ; et sept fromages, une bête asine et équipage sur le nommé Bazin et sa femme au profit de Charles Morel, aliénataire des droits rétablis sur les oeufs, beurres et fromages ; faute par eux d'en avoir payé les droits, et avoir porté ladite marchandise sur le carreau de la halle | G. Lamesle | 4 |
| 1750 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête de Charles Morel aliénataire des droits rétablis, sur le nommé Brossard, de deux chevaux, harnois et du beurre dont ils étaient chargés. Et pour sa contravention, le condamne en 50 livres d'amende, et aux dépens | G. Lamesle | 4 |
| 1750 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête de Me Thibault Larue, adjudicataire général des fermes unies de France, et des maitres et gardes du corps des marchands de vins, sur Jean-Hénault, vendant vin par privilège rue Salle-au-Comte, de quatre demi-queues Orléans, dans lesquelles s'est trouvée une liqueur composé de lie, d'eau et de vin. Ordonne que lesdites demi-queues seront défoncées et les bouteilles... cassées, et la liqueur étant en icelles jettée dans le ruisseau... ensuite les futailles brulées... Confisque deux pièces de vin au profit de l'hopital général et les ustenciles du cabaret... au profit desdits gardes. Ordonne que les portes des boutique et cabaret dudit Hénault seront et demeureront murées pendant un an, pendant lequel temps il sera interdit de son privilège de vendre vin... Le condamne en 300 liv. de de dommages et intérêts, et 100 liv. d'amende envers ledit Larue ; et en pareilles 300 liv. de dommages et intérêts et ... | G. Lamesle | 11 |
| 1750 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête de Me Thibault Larue, adjudicataire général des fermes-unies de France et des maitres et gardes des marchands de vins, sur Louis Blondeau, marchand de vin à Paris, rue Saint Denis... de six pièces tant pleines qu'en vuidange, d'une liqueur blanche composée d'eau et de vin dans laquelle il y avait un goût de différents aromates. Ordonne que lesdites six pièces seront défoncées et la liqueur étant en icelles ainsi que celle renfermée dans les bouteilles qui en ont été tirées, seront jettées dans le ruisseau, ensuite les futailles brulées et les bouteilles cassées... Ordonne que les portes des caves, boutique et cabaret dudit Blondeau seront... murées pendant un an, pendant lequel tems il demeurera interdit de son commerce. Le condamne en 100 livres d'amende et 50 livres de dommages et intérêts envers ledit Thibault Larue ; et en 50 livres d'amende et 50 livres de dommages et intérêts envers lesdits g... | G. Lamesle | 7 |
| 1750 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête de Me Thibault Larue, adjudicataire général des fermes-unies de France, sur Pierre Lucotte, marchand de vin à Paris, rue de Charenton faubourg S. Antoine. Confisque, au profit de l'hopital général, dix pintes d'eau-de-vie et deux pintes d'esprit-de-vin trouvées chez ledit Lucotte. Ordonne que les onze demi-queues Orléans, dans chacune desquelles il y avait environ quinze pintes d'eau mêlée de lie et de vin, seront défoncées... et la liqueur jettée dans le ruisseau... Condamne ledit Lucotte, par grâce et sans tirer à conséquence, en 50 liv. de dommages-intérêts et 100 liv. d'amende envers ledit Larue | G. Lamesle | 6 |
| 1750 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite, tant à la requête de Me Thibault Larue, adjudicataire général des fermes-unies de France, qu'à celles des maitres et gardes du corps des marchands de vins, sur Edme Dumoncel, marchand de vin, rue de la Grande-Friperie, de six demi-queues et une pipe contenant une liqueur-composée de vin de vinaigrier, d'eau, de vin noir et de différens ingrédiens et aromates, et une pipe entièrement corrompue et indigne d'entrer dans le corps humain. Ordonne que lesdites huit pièces seront défoncées et la liqueur... jettée dans le ruisseau... ensuite les futailles brulées... ordonne en outre que les portes de la maison, boutique et cabaret dudit Dumoncel seront... murées pendant un an, pendant lequel temps il sera interdit de son commerce. Le condamne en 300 livres de dommages et intérêts et en 100 liv. d'amende envers led. Thibault Larue, et en pareilles 300 livres de dommages et intérêts et 50 livres d'amende envers lesdits ... | G. Lamesle | 12 |
| 1750 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable, au profit de Charles Morel, aliénataire des droits rétablis, la saisie faite sur François Noguet, chaircuitier à Chaunusson, de trois quarts de porc coupé par morceaux, faute par lui d'en avoir fait déclaration, au bureau dudit Morel, avant la vente et débit ; le condamne en cent liv. d'amende et aux dépens. Fait défenses à Pierre Girard boucher à Limours, d'injurier les commis dudit Morel ; et pour l'avoir fait, le condamne en 500 liv. d'amende et pareillement aux dépens... | G. Lamesle | 5 |
| 1750 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonnes et valables les saisies faites, tant à la requête de Me Thibault Larue, adjudicataire général des fermes-unies de France qu'à celle des maitres et gardes du corps des marchands de vin, sur la Vve Chrétien, marchande de vin rue de Bièvre,... de vingt-une pièces trouvées être remplies de vin de vinaigrier, pourri et corrompu. Ordonne que lesdites vingt-une pièces seront défoncées... et la liqueur ainsi que la mélasse... trouvée dans une cruche de grais, seront jettées dans le ruisseau... Ordonne en outre que l'enseigne et marque indicative du commerce de ladite Vve Chrétien seront enlevées et portées au bureau des maitres et gardes ; qu'elle sera et demeurera déchue pour toujours de son état et privilège de marchande de vin ; que ses cave, boutique et magasin seront et demeureront murés pendant un an... Condamne ladite veuve Chrétien en 300 liv. de dommages et intérêts et 100 liv. d'amende envers ledit Thibault Larue ; et en pareilles 300... | G. Lamesle | 11 |
| 1750 | Jugement de Monsieur le lieutenant général de police, qui ordonne l'exécution de la déclaration du Roy du 27 juin 1716 ; en conséquence, pour avoir par le nommé Lahoussoye, troublé les commis de Dominique Guerin fermier des droits des marchés de sceaux et de Poissy, dans leurs fonctions, condamne ledit Lahoussoye en quarante livres d'amende, avec défenses de récidiver, sous plus grande peine, même d'être exclus desdits marchés, et aux dépens | impr. royale | 3 |
| 1750 | Jugement rendu par M. Berryer, lieutenant général de police, commissaire du Conseil en cette partie, qui déclare valables les saisies faites à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vin de Paris sur Nicolas Tanche | J. Vincent | — |
| 1750 | Jugement rendu par Monsieur Berryer, lieutenant général de police,... qui déclare le sieur Bergier, agent de change, non recevable en sa demande, tendante à faire entrer à Paris, sans payer aucun droit, les volailles et pigeons provenans de sa maison d'Epinay ; et condamne ledit Sieur Bergier en tous les dépens... | impr. de P. Prault | 3 |
| 1750 | Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police qui condamne le nommé Pizot en l'amende, pour avoir distribué dans le public des billets d'une loterie de dentelles ; et le condamne à restituer la somme qu'il a reçue de ceux à qui il a délivré de pareils billets | P. Mariette | 3 |
| 1750 | Jugement rendu présidialement et en dernier ressort en la chambre criminelle du Châtelet de Paris,... contre Louis Le Fevre, dit Villars, marchand forain, et contrebandier,... qui condamne ledit Villars à être pendu en place de Grève, préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire | Impr. de Vve Valleyre | 1 |
| 1750 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui enjoint à tous les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris, de faire dans huitaine, du jour de la publication de la présente ordonnance, leur déclaration au bureau de Dominique Guerin, des bestiaux qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries, et de remettre audit Bureau tous les laissez-passer qui leur ont été délivrés pour faire entrer lesdits bestiaux dans Paris. Permet audit Guérin de faire par ses commis, dans lesdites bouveries et bergeries, constater lesdites déclarations ; qu'après que ladite vérification de déclaration aura été faite, ledit Guerin sera tenu de délivrer à chaque boucher de nouveaux laissez passer, pour la quantité de bestiaux portée aux procès-verbaux | impr. royale | 4 |
| 1750 | Ordonnance de police concernant ce qui doit estre observé dans la vente et achât des plombs | P. Mariette | 4 |
| 1750 | Ordonnance de police concernant ce qui doit estre observé par les habitans de la ville de Paris les jours de la Feste Dieu | P. Mariette | 3 |
| 1750 | Ordonnance de police concernant le respect dû aux maîtres et maîtresses des écoles de charité établies dans les paroisses de... Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1750 | Ordonnance de police portant nouveau règlement pour la police du netoyement dans la ville et fauxbourgs de Paris | P. Mariette | 4 |
| 1750 | Ordonnance de police portant que les halles et marchez de cette ville et fauxbourgs de Paris se tiendront le vendredi 14 du présent mois d'août, attendu la révérence de la fête de l'assomption de la Sainte Vierge | P. Mariette | 3 |
| 1750 | Ordonnance de police qui fait deffenses aux habitans des rues adjacentes à la place de Grève de construire des echaffaux, et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le vingt-trois du présent mois de juin, veille de la feste de Saint Jean-Baptiste, jour auquel fera tirer un feu d'artifice | P. Mariette | 3 |
| 1750 | Ordonnance de police qui fait deffenses aux habitans des rues adjacentes à la place de Gréve de construire des echaffaux ; et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le trente de ce mois, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjoüißance de l'heureux accouchement de madame la Dauphine | — | 3 |
| 1750 | Ordonnance de police qui fait deffenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau pendant l'esté, depuis les grands degrez, jusqu'au Pont-neuf ; et depuis le port Saint-Paul jusqu'au quay de l'Ecole, à peine de punition corporelle. Et à toutes personnes de se baigner dans cette étendue de la rivière, à peine de quatre cens livres d'amende | P. Mariette | 3 |
| 1750 | Ordonnance de police qui fait deffenses à toutes sortes de personnes d'entrer dans les bleds, pour y cueillir des fleurs appelées barbeaux ; et aux bouquetières d'en vendre ni débiter, à peine de cinquante livres d'amende | P. Mariette | 3 |
| 1750 | Ordonnance de police qui ordonne que les halles et marchez de la ville et fauxbourgs de Paris se tiendront le mardy cinq janvier mil sept cens cinquante-un, attendu la révérence de la feste de l'Epiphanie | P. Mariette | 3 |
| 1750 | Ordonnance de police qui prescrit aux cabaretiers, limonadiers, et autres, ce qu'ils doivent observer pour l'exécution des réglements de police | P. Mariette | 4 |
| 1750 | Ordonnance de police, concernant la vente des foins et qui en fixe le prix depuis vingt livres, jusqu'à vingt-deux livres dix sols le cent | P. Mariette | 7 |
| 1750 | Ordonnance de police, qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris d'illuminer les facades de leurs maisons le dimanche 30 août jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de l'heureux accouchement de Madame la Dauphine | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1750 | Ordonnance de police, qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les jours de dimanche, depuis le premier dimanche d'après la Trinité, jusqu'au premier samedy d'après la Notre-Dame de Septembre | P. Mariette | 3 |
| 1750 | Sentence de Monsieur le lieutenant criminel contre plusieurs particuliers | P. Mariette | 3 |
| 1750 | Sentence de Monsieur le lieutenant général de police rendue en faveur de la communauté des maitres chandeliers-huiliers de cette ville... contre Claude-François Ducornet, Nicolas Hebert, Charles-Nicolas Sorin... tous... maitres chandeliers huiliers, qui les déclare non recevables en leurs demandes, à fin de nullité des élections faites des personnes des Srs Nicolas Laforest et Jacques Lecerf, aux charges de jurés-huiliers gardes du coin et de l'étalon royal des mesures à huile de cette ville et fauxbourgs... | impr. de J. Chardon | 8 |
| 1750 | Sentence de police et Arrest du parlement, des 22 août 1749 et 6 juillet 1750 (contre la dame Louvelle, marchande lingère à Paris, pour fraude sur les toiles) | imp. de d'Houry fils | 7 |
| 1750 | Sentence de police portant que la communauté des maîtres pâtissiers de la ville et fauxbourgs de Paris, ne pourront avoir plus de deux apprentifs | impr. de P. Prault | 3 |
| 1750 | Sentence de police qui condamne en l'amende deux boulangers pour avoir fait des pains d'un poids léger | P. Mariette | 3 |
| 1750 | Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Lefevre, commis pour allumer les chandelles des lanternes publiques de la rue Saint Sauveur, comme garand du nommé Le Grand, pour avoir alteré lesdites chandelles | P. Mariette | 3 |
| 1750 | Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs marchands de vin, pour avoir donné à boire le dimanche pendent le service divin | P. Mariette | 3 |
| 1750 | Sentence de police qui condamne le nommé Turbot, cabaretier, en l'amende, pour avoir donné à boire le jour de la Toussaint | P. Mariette | 3 |
| 1750 | Sentence de police qui condamne plusieurs cabaretiers en l'amende, pour avoir contrevenu aux déclarations du Roy, sentences et règlements de police concernant la jauge des bouteilles | P. Mariette | 3 |
| 1750 | Sentence de police qui condamne plusieurs cabaretiers en l'amende, pour avoir donné à boire hors les heures prescrites par (les) règlemens de police | P. Mariette | 3 |
| 1750 | Sentence de police qui condamne plusieurs cabaretiers en l'amende, pour avoir donné à boire le matin un jour de dimanche | Mariette | 3 |
| 1750 | Sentence de police qui condamne plusieurs cabaretiers en l'amende, pour avoir donné à boire à des heures indues et aux jours de dimanche | P. Mariette | 3 |
| 1750 | Sentence de police qui condamne plusieurs limonadiers et marchands de vin en l'amende, pour avoir donné à boire à des heures indües | P. Mariette | 3 |
| 1750 | Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir jetté de l'eau par leurs fenestres, et pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes, passé les heures prescrites par les ordonnances de police | P. Mariette | 3 |
| 1750 | Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir jetté de leurs fenestres dans la rue des urines, matières fécales et autres ordures | P. Mariette | 4 |
| 1750 | Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir jetté de leurs fenestres dans les rues des matières fècales et autres immondices | P. Mariette | 3 |
| 1750 | Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir jetté de leurs fenestres dans les rues des matières fécales, urines et autres immondices | P. Mariette | 4 |
| 1750 | Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir jetté de leurs fenêtres dans les rues des matières, fécales, urines, et autres immondices | P. Mariette | 3 |
| 1750 | Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes, passé les heures prescrites par les ordonnances de police. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Chastelet de Paris. Du neuf janvier mil sept cens cinquante. | — | 3 |
| 1750 | Sentence de police qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes, passé les heures prescrites par les ordonnances de police. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Chastelet de Paris. Du vendredy neuf janvier mil sept cens cinquante. | — | 5 |
| 1750 | Sentence de police qui déclare valable la saisie faite par le sieur Poulet vendant vin sans qualité, sous le nom de Bazin ; déclare ledit Bazin non-recevable en sa réclamation dont il est débouté ; fait défense audit Bazin et à tous autres marchands de vins ayant quitté le commerce, de prêter leur nom, ni d'ouvrir une cave pour reprendre le commerce, soit dans le lieu de leur habitation ou ailleurs, sans en avoir fait leur déclarations au bureau des marchands de vins dans la forme prescrite par les règlemens | impr. de Vincent | 3 |
| 1750 | Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défense, & à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Me Thibaut La Rue fermier-général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux status ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens | impr. de Vincent | 8 |
| 1750 | Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur La Fosse, marchand de vins, lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, sans avoir égard à l'intervention de Mr Thibaut La Rue, fermier général des aydes, dont il est débouté avec dépens, d'ouvrir une seconde cave sans la permission et consentement des gardes, conformément aux statuts ; condamne ledit La Fosse en trente livres de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vins, dix livres d'amende et aux dépens | impr. de Vincent | 8 |
| 1750 | Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le sieur Poulet vendant vin sans qualité, sous le nom de Bazin, déclare ledit Bazin non-recevable en sa réclamation dont il est débouté ; fait défense audit Bazin et à tous autres marchands de vins ayant quitté le commerce de prêter leur nom, ni d'ouvrir une cave pour reprendre le commerce, soit dans le lieu de leur habitation ou ailleurs, sans en avoir fait leur déclaration au bureau des marchands de vins dans la forme prescrite par les règlemens | impr. de Vincent | 3 |
| 1750 | Sentence de police qui enjoint aux revendeuses et autres qui achètent de vieilles hardes, d'avoir un registre paraphé du commissaire de leur quartier ; et condamne plusieurs revendeuses en l'amende, pour y avoir contrevenu | P. Mariette | 3 |
| 1750 | Sentence de police qui fait défenses aux nommés Charles Roncier, Louis Lechesne et Guillaume Vindras et à tous autres marchands forains, demeurant à l'Aigle et à Creuslé d'apporter sur le carreau de la halle des oeufs brandis, mêlés de petits, gâtés, tachés et corrompus | imp. de Paulus-du-Mesnil | — |
| 1750 | Sentence de police qui fait main-levée de la saisie faite par les officiers inspecteurs de porcs, d'une pièce de lard sur Martin Acier, maitre chaircuitier à Paris, et le condamne aux dépens | impr. de P. Prault | — |
| 1750 | Sentence de police qui renouvelle les deffenses aux fraiziers et écarisseurs d'animaux, de cuire les tripes, et écorcher aucuns animaux dans le cul-de-sac du pont aux Biches ; et condamne en l'amende plusieurs particuliers pour y avoir contrevenu | P. Mariette | 3 |
| 1750 | Sentence de police, au profit de la communauté des maitres et marchands peaussiers-teinturiers en cuirs, contre Charles Gibert, ayant fait son apprentissage de peaussier, et actuellement garçon du sieur Chiboust, marchand mercier qui ordonne que conformément aux statuts, ceux qui auront fait leur apprentissage de peaussier, ne pourront en sortir pour travailler ailleurs, à peine de demeurer déchus du droit de parvenir à la maitrise | — | 3 |
| 1750 | Sentence de police, qui condamne en l'amende le nommé Huart, entrepreneur de bâtiments, pour avoir embarrassé la voie publique | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1750 | Sentence de police, qui condamne en l'amende plusieurs particuliers, pour avoir jetté de l'eau par leurs fenestres | — | — |
| 1750 | Sentence de police, qui condamne la Dlle Giroult de Senancourt, femme d'Henri La Rivière, en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de Pharaon | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1750 | Sentence de police, qui condamne plusieurs limonadiers & marchands de vin en l'amende, pour avoir donné à boire à des heures indûës. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Chastelet de Paris. Du vendredy cinq décembre mil sept cens quarante-neuf. | — | 3 |
| 1750 | Sentence de police, qui condamne plusieurs marchands de vin & limonadiers en l'amende, pour avoir donné à boire à des heures indûës. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Chastelet de Paris. Du vendredi cinq décembre mil sept cens quarante-neuf. | — | 3 |
| 1750 | Sentence de police, qui condamne plusieurs marchands de vin en l'amende, pour avoir donné à boire à des heures indices | P. Mariette | 3 |
| 1750 | Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir jeité [sic] de leurs fenestres dans les rues des matieres fécales, urines & autres immondices. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Chastelet de Paris. Du vendredy neuf janvier mil sept cens cinquante. | — | 3 |
| 1750 | Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir jetté de leurs fenêtres dans les ruës des matieres fecales, urines, & autres immondices. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Chastelet de Paris. Du neuf janvier mil sept cens cinquante. | — | 3 |
| 1750 | Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes, passè [sic] les heures prescrites par les ordonnances de police. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Chastelet de Paris. Du vingt-trois janvier mil sept cens cinquante. | — | 4 |
| 1750 | Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en l'amende, pour avoir laissé les portes de leurs maisons ouvertes, passé les heures prescrites par les ordonnances de police. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Chastelet de Paris. Du vendredy vingt-trois janvier mil sept cens cinquante. | — | 3 |
| 1750 | Sentence de police, qui enjoint aux revendeuses et autres qui achètent de vieilles hardes, d'avoir un registre paraphé du commissaire de leur quartier, et condamne plusieurs revendeuses en l'amende pour y avoir contrevenu | P.-J. Mariette | — |
| 1750 | Sentence de police, qui renouvelle les deffenses aux voituriers d'enlever les fumiers dans la ville & fauxbourgs de Paris, sans avoir une banne sur leur charette pour contenir lesdits fumiers ; et condamne le nommé Toussaint en l'amende, pour y avoir contrevenu. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Chastelet de Paris. Du vendredy quatorze novembre mil sept cens quarante-neuf. | — | 3 |
| 1750 | Sentence de police, qui renouvelle les défenses aux revendeurs et revendeuses, crieuses de vieux chapeaux, de s'attrouper dans les rues Saint-Honoré et de la Monnaie et autres, et condamne en l'amende plusieurs particulières pour y avoir contrevenu | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1750 | Sentence rendue par monsieur le prevost de Paris, et monsieur le lieutenant civil au Chastelet de Paris, en faveur des maîtres & gardes du corps des marchands apoticaires-epiciers de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris. Contre le sieur Perrotin, exerçant sans qualité la profession d'apoticaire | — | 4 |
| 1750 | Sentences de police, qui condamnent le nommé Gombault, maitre vitrier en l'amende pour avoir refusé d'accepter la commission d'allumeur des chandelles (publiques) de la place du Vieux Louvre | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1751 | (Ordonnance de police portant que tous les soldats du bataillon de milice de la ville de Paris, seront tenus de se rendre le 8 mai prochain, à Aubervilliers à l'effet d'y demeurer assemblés pendant le temps prescrit par l'ordonnance du Roy du premier février dernier.) | impr. royale | 2 |
| 1751 | (Ordonnance de police portant règlement pour les danseurs de cordes et sauteurs, fixant les prix de leur théâtre et permettant aux maitres de loges de marionnettes de représenter des pièces et des pantomimes, pendant la foire S. Laurent.) | Guérin | 3 |
| 1751 | (Ordonnance de police portant) Tarif des gages que prendront les commis des portes et barrières de Paris, pour assurer les droits qui doivent être perçus sur la volaille et gibier, etc. qui entreront par leurs bureaux, en détail, et même en gros, lorsque ce seront des marchands qu'ils ne connaitront pas, y compris les quatre sols pour livre, ordonnés être levés par l'édit de septembre 1747. Le tout réduit suivant l'arrêt du conseil du 25 novembre 1751 | impr. de P. Prault | 4 |
| 1751 | De par le Roi... Ordonnance de police portant qu'à la requête du procureur du roi, il sera informé contre les auteurs du faux bruit d'une diminution prochaine sur la valeur de la monnaie de billon... | imp. de J.-P. Collombat | — |
| 1751 | Jugement de M. Berryer, lieutenant général de police, qui condamne les nommés Jacques Gagneux et Nicole-Noel Gautier sa femme, en trois mille livres d'amende, pour avoir souffert que les nommés d'Herbé et sa femme, recoupassent des cartes chez eux. Fait défenses à tous particuliers de retirer chez eux des recoupeurs de cartes, et prêter leurs maisons ou chambres pour y recouper. Déclare bonne et valable la saisie faite sur lesdits d'Herbé et sa femme, des cizeaux et autres ustansiles servans à recouper des cartes et les condamne en mille livres d'amende | impr. de P. Prault | 4 |
| 1751 | Jugement de M. Berryer,... lieutenant général de police, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Huault et sa femme, de cartes recoupées, cizeaux et ustensiles servant à la recoupe ; et les condamne en mille livres d'amende | impr. de P. Prault | 3 |
| 1751 | Jugement de M. Berryer,... lieutenant général de police, qui ordonne que le nommé Burette, limonadier, sera tenu de souffrir les visites des commis du régisseur du droit sur les cartes à jouer, leur faire ouverture de tous les lieux par lui occupés, ensemble de tous les coffres et armoires qui s'y trouveront, à l'effet par les commis, de faire les fonctions de leur emploi | impr. de P. Prault | 3 |
| 1751 | Jugement de M. Berryer,... lieutenant général de police... qui reçoit les nommés François Lemaitre, Pierre Huré, Jacques Georges... marchands de bestiaux, parties intervenantes en l'instance entre Dominique Guerin fermier des droits qui se perçoivent dans les marchés de Sceaux et de Poissy, Robert Buttord, marchand boucher à Paris, Pierre Bidault, René-Vincent Sandrine, Trigory, Charles Billon, Claude Vauquet et Jean Dupont, marchands forains ; et... ordonne que Guerin payera suivant ses offres, auxdits Bidault, Sandrine, Trigory, Billon, Vauquet et Dupont, le prix de sept boeufs... | impr. royale | 11 |
| 1751 | Jugement de M. le lieutenant de police, commissaire du Conseil en cette partie qui déclare valable la saisie faite sur Nicolas Saumon et la veuve Leguillon, de 8 pièces mixtionnées de cidre et poiré | G. Lamesle | — |
| 1751 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de soixante paniers de beurre d'Isigny, quatre charrettes et chevaux, sur les nommés Sousland, Heuré, Dession, Duchemin, Lequeux, Le bois et Goesmel, faite à la requête de Charles Morel aliénataire des droits rétablis, et des jurés fruitiers-orangers condamne les susdits nommés chacun en 500 livres d'amende et aux dépens envers ledit Morel ; et pareillement en 500 livres chacun de dommages-intérêts, et aux dépens envers les d. jurés fruitiers-orangers ; pour n'avoir pas amené leurs marchandises de beurre sur le carreau de la Halle... | G. Lamesle | — |
| 1751 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête de Mr Jean-Baptiste Bocquillon, subrogé à Jean Girardin, adjudicataire général des fermes-unies de France, et des maitres et gardes des marchands de vin, sur Nicolas Grenet l'ainé, vigneron, demeurant à Passy... de quatre demi-muids de vin rouge mélangés de cidre et poiré, ordonne que lesdits quatre demi-muids seront défoncés et la liqueur... jettée dans le ruisseau ... ensuite les futailles brulées et les bouteilles cassées... Fait défenses à tous vignerons, marchands forains et autres... de mixtionner leurs vins... à peine de 500 livres d'amende et de punition corporelle. Condamne le dit Grenet en 200 livres d'amende et 1000 livres de dommages et intérêts envers ledit Bocquillon ; en 50 livres d'amende et en 3000 livres de dommages en intérêts envers les dits maitres et gardes et aux dépens... | G. Lamesle | 7 |
| 1751 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui ordonne que les douze demi-queues jauge-Orléans remplies d'une liqueur rouge et une pipe pleine de liqueur couleur de vin d'Espagne le tout mixtionné et saisi à la requête de Me Thibault Larue, adjudicataire général des fermes unies de France... sur Michel Lejeune, marchand de vin rue de la Huchette ... seront défoncées et les bouteilles... cassées et la liqueur... jettée dans le ruisseau... ensuite les futailles brulées... condamne ledit Lejeune par grâce... en 200 livres d'amende et pareille somme de 200 livres de dommages et intérêts envers ledit Larue, en 50 livres d'amende et 200 livres de dommages et intérêts envers les maitres et gardes des marchands de vin et aux dépens. Ordonne que ledit Lejeune sera et demeurera interdit de son commerce de marchand de vin pendant deux ans seulement... | G. Lamesle | 8 |
| 1751 | Jugement de M. le lieutent. général de police,... qui ordonne que la liqueur étant dans vingt-une pièces de vin trouvé mélangé d'eau et d'eau-de-vie, à l'amertume, et au besaigre, sera jettée dans le ruisseau, au-devant de la porte de Jean Richer, marchand de vin, rue de la Vieille-Boucherie au coin de la rue Saint Séverin... Confisque au profit de Me Jean-Baptiste Bocquillon, adjudicataire général des fermes-unies, et des maitres et gardes des marchands de vin, deux cens vingt bouteilles d'eau-de-vie. Et attendu la récidive dudit Richer, ordonne qu'il demeurera interdit du commerce de marchand de vin pendant trois ans, le condamne en 200 livres de dommages-intérêts, et 100 liv. d'amende envers ledit Bocquillon, en 200 livres aussi de dommages et intérêts et 50 livres d'amende, envers lesdits gardes marchands de vin... | — | 8 |
| 1751 | Jugement de M. le lieutent. général de police,... qui ordonne que trois quartants jauge Orléans, rapé et une cruche, remplis de vin mélangé de cidre, saisis à la requête de Mr Jean-Baptiste Bocquillon,... sur Pierre Margue, marchand de vin rue du Pont-aux-choux, seront défoncés et la liqueur... jettée dans le ruisseau... ensuite les futailles brulées et les bouteilles et cruches cassées... Ordonne en outre que les portes des boutiques, cabaret... dudit Margue, seront murées pendant un an... qu'il sera... interdit pour toujours du commerce de la marchandise de vin... Le condamne en 200 livres d'amende et 3000 livres de dommages-intérêts envers ledit Bocquillon ; en 50 liv. d'amende et 300 liv. de dommages-intérêts envers lesd. Maitres et gardes ; et aux dépens | G. Lamesle | 7 |
| 1751 | Jugement de M. lieutenant général de police,... qui, attendu la contravention commise par Etienne Corrot, marchand de vin à Paris... ordonne que cinq demi-queues Orléans rapé... le tout rempli de liqueur composée de vin mélangé d'eau, de poiré, de lie et d'eau-de-vie ; et saisi... seront défoncées et la liqueur... jettée dans le ruisseau... les futailles brulées et les bouteilles cassées... ordonne en outre que les portes des boutiques, cabaret, caves... dudit Corrot, seront... murées pendant un an et ledit Corrot interdit de son commerce pendant ledit temps. Le condamne en 200 livres l'amende et en pareille somme de dommages et intérêts envers ledit Girardin, en 50 livres d'amende et 200 livres de dommages et intérêts envers lesdits gardes et aux dépens... | G. Lamesle | 12 |
| 1751 | Jugement de Monsieur Berryer,... lieutenant général de police,... qui confisque au profit des Syndics et officiers de la volaille, douze poules, un coq, trois canards, sept poulets d'éléve et quatre paires de pigeons, trouvés dans la maison du nommé Vidy, serrurier, rue de Charenton ; le condamne en cinq cens livres d'amende et aux dépens | impr. de P. Prault | 3 |
| 1751 | Jugement de Monsieur le Lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Tricot, maitre Cartier à Paris ; condamne ledit Tricot et le nommé Goyon, aussi maitre cartier, en cinquante livres d'amende ; leur fait défenses de troubler les commis dans leurs fonctions ; les condamne en tous les dépens et ordonne que le présent jugement sera imprimé, lu, publié et affiché à leurs frais | impr. de P. Prault | 4 |
| 1751 | Jugement de Monsieur le lieutenant général de police qui ayant égard aux preuves résultantes de l'enquête faite à la requête d'André Poulnot gagne-denier, déclare bonne et valable la saisie faite à la requête de Me Jean Girardin adjudicataire général des fermes-unies de France, tant sur ledit Poulnot que sur Charles Dupré marchand de bière et cidre de plusieurs piéces de poiré dont partie s'est trouvée mélangée de cidre et d'un baril dans lequel il restait environ cinq pintes d'eau-de-vie. Confisque lesdites pièces de poiré au profit de Jean-Baptiste Bocquillon, subrogé audit Girardin. Fait défenses audit Dupré de plus à l'avenir rouler nuittamment, même d'envoyer de jour du cidre ou poiré chez les marchands de vin ... et audit Poulnot de rouler du cidre ou poiré à heure indûe... le tout à peine de 500 livres d'amende. Condamne lesdits Poulnot et Dupré solidairement en 100 livres d'amende envers ledit Bocquillon... | G. Lamesle | 4 |
| 1751 | Jugement rendu par M. Berryer,... lieutenant général de police,... qui déclare la saisie faite sur le sieur Fremin, maitre boulanger à Paris, tenant chambres garnies, de cinq bouriches remplies de volailles, qu'ils s'étoient fait adresser à titre de présent ou de commission, bonne et valable | impr. de P. Prault | 4 |
| 1751 | Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police commissaire du conseil en cette partie, qui entérine le rapport des experts et déclare valable la saisie faite à la requête des maitres et gardes du corps des marchands de vins, sur Pierre Archambault, dit Chambault, voiturier d'Orléans, de trois pièces de vin mélangées d'eaux ; ordonne qu'elles demeureront confisquées à l'hopital ; fait défense audit Archambault de conduire des vins à Paris à peine d'emprisonnement, et à tous voituriers de mélanger les vins d'eau et autres ingrédients à peine de 500 livres d'amende, et de punition corporelle ; condamne ledit Archambault en 500 livres de dommages et intérêts, et aux dépens | imp. de Vincent | 8 |
| 1751 | Mémoire instructif, touchant les scellés et droit de suite qu'ont les commissaires du Châtelet par prérogative à tous officiers. Pour servir de défenses contre la prétention des officiers de la prévôté de l'hôtel | — | — |
| 1751 | Ordonnance de Monsieur le Lieutenant Civil du Chastelet de Paris, portant augmentation du quart en sus sur le prix des voitures | impr. de P. Prault | 3 |
| 1751 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant génèral de police, pour la continuation du tirage de la loterie des communautés religieuses, qui se fera jeudi vingt-cinq novembre 1751, trois heures de relevée | Thiboust | 4 |
| 1751 | Ordonnance de police concernant l'établissement des chaises roulantes, dites brouettes, à la suite de la cour... | impr. de J.-F. Collombat | — |
| 1751 | Ordonnance de police concernant la vente des foins ; et qui en fixe le prix depuis Vingt-six livres, jusqu'à Vingt-neuf livres le cent | H. Guerin | 7 |
| 1751 | Ordonnance de police portant deffenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au batonnet, aux quilles, ni même d'élever des cervolans, et autres jeux, dont les passans puissent être incommodez ou blessez, ou les lanternes publiques cassées, à peine de deux cens livres d'amende | H. Guerin | 3 |
| 1751 | Ordonnance de police portant que les halles et marchez de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront le mardi sept décembre ; attendu la révérence de la fête de la Conception de la Vierge | H. Guerin | 3 |
| 1751 | Ordonnance de police portant que les halles et marchez de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront le vendredi vingt-quatre du prèsent mois de décembre ; attendu la révérence de la fête de Noël | H. Guerin | 3 |
| 1751 | Ordonnance de police portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris se tiendront cette année le mardi sept septembre, attendu la révérence de la fête de la Nativité de la Sainte-Vierge | H. Guerin | 3 |
| 1751 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitans de la ville et des fauxbourgs de Paris, d'illuminer les façades de leurs maisons le dimanche dix-neuf du présent mois, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice, en réjouissance de l'heureux accouchement de Madame la Dauphine, et de la naissance du duc de Bourgogne | H. Guerin | 3 |
| 1751 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitans de la ville et des fauxbourgs de Paris, d'illuminer les façades de leurs maisons les mardi, mercredi, jeudi du prèsent mois, et le jour qui sera indiqué pour chanter le Te Deum ; et que les marchands tiendront leurs boutiques fermées aujourd'hui mardi, et l'après-midi seulement du jour auquel sera chanté le Te Deum, en réjouissance de l'heureuse naissance du Duc de Bourgogne | H. Guerin | 3 |
| 1751 | Ordonnance de police qui enjoint aux propriétaires des maisons faisant encoignure des rues de Paris, de faire mettre des tables de pierre, contenant le nom desdites rues au coin de chacune des encoignures des maisons qu'ils feront rétablir ou réédifier | imp. de Guerin | — |
| 1751 | Ordonnance de police qui fait deffenses aux habitans de la place de Grève et des rues adjacentes, de faire construire des echaffaux, dimanche dix neuf du prèsent mois, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice, en réjouissance de l'heureux accouchement de Madame La Dauphine, et de la naissance du duc de Bourgogne | H. Guerin | 3 |
| 1751 | Ordonnance de police qui fait deffenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échaffaux, et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le vingt-trois du présent mois de juin, veille de la feste de Saint-Jean-Baptiste, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice | H. Guerin | 3 |
| 1751 | Ordonnance de police qui fait deffenses à toutes sortes de personnes d'entrer dans les bleds, pour y cueillir des fleurs appellées Barbeaux ; et aux bouquetiers d'en vendre ni débiter, à peine de cinquante livres d'amende | H. Guerin | 3 |
| 1751 | Ordonnance de police qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs estaux les jours de dimanche, depuis le premier dimanche d'après le Trinité, jusqu'au premier samedy d'après la Notre-Dame de Septembre | H. Guerin | 2 |
| 1751 | Ordonnance de police qui prescrit aux habitans de la ville & des fauxbourgs de Paris les précautions qu'ils doivent prendre dans les réjoüissances publiques qui se feront à l'occasion de la naissance du duc de Bourgogne | — | 3 |
| 1751 | Ordonnance de police qui prescrit ce qui doit être observé par les voituriers, charretiers, et tous conducteurs de chevaux dans les rues de la ville et fauxbourgs de Paris | H. Guerin | 4 |
| 1751 | Ordonnance de police, qui enjoint à tous ceux qui occupent des maisons tant sur les ponts de cette ville que sur les quais bâtis sur pilotis, d'en déloger au moment de (la) publication de la présente ordonnance à peine de 300 livres d'amende ; et fait défenses à tous cochers et voituriers d'y passer jusqu'à ce que le danger soit passé | imp. de H.-L. Guérin | — |
| 1751 | Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux aubergistes d'entreprendre sur la profession des maîtres traiteurs, en se servant de casseroles et ustensiles détamés | Le Breton | — |
| 1751 | Sentence de Monsieur le Lieutenant général de police qui fait défenses à toutes maitresses et marchandes lingères, de vendre, ouvrir leurs boutiques et magasins, y mettre des étalages et faire tenir leurs filles de boutique sur leurs portes et porter ou faire porter des marchandises en ville les jours de dimanche et fêtes... | Paulus-du-Mesnil | 6 |
| 1751 | Sentence de Monsieur le lieutenant civil, concernant les registres des baptêmes, mariages et sépultures | H. Guerin | 3 |
| 1751 | Sentence de police faisant défenses aux boulangers de faire porter sur le carreau des grains et farines, pour être vendus sous le nom de marchands forains | H. Guerin | 3 |
| 1751 | Sentence de police portant défenses aux marchands épiciers de vendre ni débiter aucuns jambons de Bayonne et de Mayence par morceaux et à la livre ; et qui déclare valable la saisie faite sur le sieur Mauger, marchand épicier, des cinq morceaux de jambons qu'il débitait ; les confisque au profit de la communauté des chaircuitiers ; le condamne en dix livres de dommages et intérêts et aux dépens | Prault père | 3 |
| 1751 | Sentence de police qui condamne le Sr Pagany, gentilhomme, en 3000 livres d'amende pour avoir taillé dans une assemblée de pharaon chez les sieur et dame Rambion | imp. de H.-L. Guérin | — |
| 1751 | Sentence de police qui condamne le nommé Crestel, limonadier, en quinze livres d'amende, pour avoir reçu des buveurs à heure indûë, contre les dispositions des ordonnances et règlements de police | H. Guerin | 3 |
| 1751 | Sentence de police qui condamne le nommé Jacques Martin, Marchand de bière de Picpus, en l'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant l'approvisionnement de la ville de Paris | imp. de H.-L. Guérin | — |
| 1751 | Sentence de police qui condamne le nommé Perrault, en l'amende de quinze livres, pour avoir fabriqué et composé dans sa chambre des fusées volantes, et autres pièces d'artifice ; et lui enjoint de se retirer hors de l'enceinte de la ville et fauxbourgs de Paris | H. Guerin | 3 |
| 1751 | Sentence de police qui condamne les Sieur et dame de Rambion en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de Pharaon, et qui déclare bonne et valable la saisie de la somme de 2784 livres, qui sera distribuée aux pauvres de l'Hôtel-Dieu conformément à la déclaration de sa Majesté du 30 mai 1611 | imp. de H.-L. Guérin | — |
| 1751 | Sentence de police qui condamne les sieurs Lépine et Lestoquois, marchands de vins, chacun en vingt livres d'amende, pour avoir en des fontaines & bacquets mal propres dans leur cave | impr. de Vincent | 3 |
| 1751 | Sentence de police qui déboute Jean-Nicolas Despeaux de la demande qu'il avait formée contre les maîtres et gardes du corps des marchands de vin | impr. de Vincent | — |
| 1751 | Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de 56 pièces de toile et siamoise faite sur le sieur Bar, marchand mercier, pour avoir refusé d'en payer les droits dûs aux officiers-auneurs... et condamne ledit sieur Bar... en 20 liv. d'amende et aux dépens | imp. de d'Houry fils | 8 |
| 1751 | Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de deux pièces de toile d'embourure nommée télas, sur le nommé Michel Drodaine, maître tisserant à Paris, qui en ordonne la confiscation au profit des officiers-auneurs, et pour la contravention le condamne en l'amende de 10 liv. et aux dépens... | imp. de d'Houry fils | 7 |
| 1751 | Sentence de police qui fait deffenses aux boulangers de faire commerce de grains et de farines ; et condamne en l'amende le nommé Pelitot, pour y avoir contrevenu | H. Guerin | 4 |
| 1751 | Sentence de police qui fait deffenses à tous vendeurs et vendeuses de fruits, de légumes, d'herbages, et autres gens de cette qualité, de s'arrêter dans les rues adjacentes à la place Maubert, et autres marchez publics, à peine de prison, de cent livres d'amende et de confiscation des marchandises, inventaires, chevaux et bêtes asines | H. Guerin | 3 |
| 1751 | Sentence de police qui homologue la délibération faite au bureau de la communauté des maîtres pâtissiers oublayers et faiseurs de pains à chanter du 7 novembre 1750 | Gonichon | — |
| 1751 | Sentence de police qui ordonne que tous les maitres et veuves de la communauté des maitres potiers de terre, carleurs à Paris payeront trente sols chaque année pour le droit de confrairie de ladite communauté | Prault père | 4 |
| 1751 | Sentence de police, portant défenses aux marchands epiciers de vendre ni débiter aucuns jambons de Bayonne & de Mayence par morceaux & à la livre ; & qui déclare valable la saisie faite sur le sieur Thierry, marchand epicier, de deux morceaux de jambons qu'il débitoit ; les confisque au profit de la communauté des chaircuitiers ; le condamne en dix livres de dommages & intérêts, & aux dépens. | — | 3 |
| 1751 | Sentence de police, qui condamne en l'amende le nommé Dufaux, chirurgien du village de Chaillot pour avoir débité de l'arsenic dissous dans de l'eau, sous prétexte de préserver des mouches | imp. de H.-L. Guérin | — |
| 1751 | Sentence de police, qui condamne en l'amende les nommés Desécures dit Parisien logeur, Hammonier et Jacquiot, aubergistes, pour les contraventions par eux commises aux règlements au sujet des chambres garnies | H. Guerin | 4 |
| 1751 | Sentence de police, qui condamne la veuve de Louis Maillard, marchand Limonadier, en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer chez elle au jeu de dés | imp. de H.-L. Guérin | — |
| 1751 | Sentence du Chastelet de Paris, portant suppression de trois écrits imprimés | H. Guerin | 4 |
| 1751 | Sentence rendue en forme de règlement par M. le lieutenant général de police, homologative de deux délibérations de la communauté des imprimeurs en taille-douce | Ve David | — |
| 1751 | Sentence rendue en forme de règlement par M. le lieutenant général de police, homologative de la délibération de la communauté (des imprimeurs en taille douce) du 14 avril précédent | Ve David | — |
| 1751 | Sentence rendue en la Chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui déclare sieur Nicolas Huraut de Fontenay, lieutenant des Monnoies, duëment atteint et convaincu d'avoir induëment et mal à propos arrêté le sieur Claude-Jean-Baptiste Hérissant, fils, libraire à Paris ; condamne ledit sieur Huraut de Fontenay à être mandé en la Chambre, y être admonesté en présence des juges, en 6 livres d'aumône, 100 livres de dommages et intérêts et 3 mois d'interdiction... | Claude Herissant | — |
| 1751 | Sentence rendue en la chambre de police, au profit du sieur Claude-Guillaume Rollet, maitre et marchand amidonnier à Paris, doyen de ladite communauté, à l'encontre des sieurs Etienne Veron, Henry Portault, Michel Thibault et François Le Fevre, aussi maitres et marchands amidonniers à Paris, et jurez, de présent en charge de ladite communauté, dont la teneur suit | impr. de P. Prault | 3 |
| 1751 | Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police, qui déclare valable la saisie faite à la requête des maîtres & gardes du corps des marchands de vin sur le nommé Charpentier... | impr. de Vincent | 3 |
| 1751 | Sentence... de police et Arrests... du parlement, des 5 mars, 5 et 22 avril 1751, au profit des syndics-officiers-auneurs-visiteurs de toile de ... Paris, contre Pierre Garsin, courier de la malle d'Amiens, saisi en contravention ; contre le sieur Nicolas Cottu, marchand de toiles à Beauvais, et le sieur Marie, marchand mercier à Paris... | imp. de d'Houry fils | 10 |
| 1752 | (Sentence de police en faveur de la communauté des éventaillistes de Paris contre celle des maîtres peintres-sculpteurs de l'Académie de Saint Luc.) | — | — |
| 1752 | Devis pour l'entretien des lanternes et des boëtes à lanternes [et Contrat par lesquels les maîtres vitriers soussignés s'engagent envers le lieutenant général de police à assurer ledit entretien par 6 années] | H | 6 |
| 1752 | Jugement de M. Berryer, lieutenant général de police, qui déclare la saisie de douze paniers de verre à vitres, de la voiture et de trois chevaux qui la conduisoient, faite sur le nommé Louis-Nourry le sept avril dernier bonne et valable ; condamne ledit Nourry, conducteur de ladite voiture, en l'amende de pour sa contravention à l'arrest du conseil du 19 août 1743, avec défenses audit Nourry et à tous autres voituriers de s'entendre avec les maitres vitriers, pour conduire chez eux aucune voiture de verre, sur les peines portées audit arrêt, etc... | impr. de P. Prault | 4 |
| 1752 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête de Mr Jean-Baptiste Bocquillon, subrogé à Jean Girardin adjudicataire général des Fermes-Unies de France, et des maitres et gardes des marchands de vins, sur le nommé Fournier et sa femme, et Edme Rétif, ci-devant marchand de vin à Paris, d'un quart-muid de liqueur composée de cidre et mélasses et de quatre bouteilles de grez dans lesquelles se sont trouvées différentes mixtions. Ordonne que ledit quart-muid, bouteilles et autres vaisseaux seront défoncés et la liqueur... jettée dans le ruisseau ... Ordonne que ledit Retif sera et demeurera interdit pour toujours du commerce de la marchandise de vin, de cidre et poiré... Condamne solidairement lesdits Rétif et Fournier en 200 livres d'amende, en 200 liv. de dommages et intérêts envers ledit Bocquillon ; 50 liv. d'amende et 500 liv. de dommages et intérêts envers les gardes marchands de vin... | G. Lamesle | 10 |
| 1752 | Jugement de M. le lieutt. génèral de police,... qui ordonne que six pièces de vin mélangées de poiré, mélasse, eau et esprit-de-vin, un broc, deux bouteilles de grez et une cruche, remplis de pareille liqueur | G. Lamesle | 11 |
| 1752 | Jugement de M. le lieutt. général de police,... qui ordonne que la liqueur composée d'eau et de cassonnade, trouvée dans un broc et dans un petit cruchon de grez, saisis sur Henry Lenfumé, marchand de vin, rue de la Poterie aux halles à l'Enseigne des Bons-Enfants, sera jettée dans la rivière... Fait défenses audit Lenfumé d'avoir de l'eau-de-vie chez lui, ni aucunes sortes de liqueurs pour mixtionner ses vins, à peine de 3000 livres d'amende et d'être privé de son état. Le condamne en 20 livres d'amende envers Mr Jean-Baptiste Bocquillon, adjudicataire général des Fermes unies de France ; et en 20 livres aussi d'amende envers les maitres et gardes des marchands de vin et aux dépens | G. Lamesle | 8 |
| 1752 | Jugement de Monsieur le lieutenant génèral de police, qui dèclare bonne et valable la saisie de vieilles cartes réassorties en jeux, faites à la requête de Léonard Maratray régisseur du droit sur les cartes à jouer, sur la dame de Roselle et le nommé Lecomte, son domestique, surpris revendant lesdites cartes ; en ordonne la confiscation et condamne ladite dame du Roselle et son domestique en mille livres d'amende, et en tous les dépenses | impr. royale | 3 |
| 1752 | Jugement de Monsieur le lieutenant général de police, qui déclare bonne et valable la saisie de vieilles cartes réassorties en jeux, faite à la requête de Léonard Maratray, régisseur du droit sur les cartes à jouer, sur la demoiselle Jouanelle, et la veuve Grisel sa domestique, surprises revendant lesdites cartes ; en ordonne la confiscation et condamne ladite demoiselle Jouanelle et sa domestique solidairement en l'amende de mille livres et en tous les dépens. Ordonne que le présent jugement sera imprimé et affiché par-tout où besoin sera, à leurs frais | impr. royale | 3 |
| 1752 | Jugement rendu par M. Berryer, lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de quatre chevaux chargés de volaille, faite sur le nommé Tartainville, marchand forain, qui les conduisait de Saint Cloud à Autheuil pour les y débiter. Le condamne en trois cent livres d'amende, et aux dépens | impr. de P. Prault | 3 |
| 1752 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui fait deffenses aux marchands foire Saint Germain des Prez de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises et de deux cens livres d'amende | H. Guerin | 3 |
| 1752 | Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé la veille et le jour de Saint Jean-Baptiste par les habitants de la ville et fauxbourgs de Paris | H. Guerin | — |
| 1752 | Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé par les habitans de la ville de Paris les jours de la Fête-Dieu | H. Guerin | 3 |
| 1752 | Ordonnance de police concernant la vente des foins, et qui en fixe le prix depuis dix-huit, dix-neuf, vingt, vingt-un, vingt-deux, vingt-trois, jusqu'à vingt-quatre livres le cent | H. Guerin | 7 |
| 1752 | Ordonnance de police concernant la vente des vaches laitières | H. Guerin | 3 |
| 1752 | Ordonnance de police portant deffenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au bâtonnet, aux quilles, ni même d'élever des cervolans et autres jeux, dont les passans puissent être incommodés ou blessés, les lanternes publiques cassées, à peine de deux cens livres d'amende | H. Guerin | 3 |
| 1752 | Ordonnance de police portant que les halles et marchez de cette ville et fauxbourgs, seront ouverts et se tiendront le vendredi cinq janvier de l'année prochaine ; attendu la révérence qui est due à la fête de l'épiphanie | H. Guerin | 3 |
| 1752 | Ordonnance de police portant que les halles et marchez de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront le mardi premier février prochain, attendu la révérence dûë à la fête de la purification de la Vierge | H. Guerin | 3 |
| 1752 | Ordonnance de police portant que les halles et marchez de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront le vendredi vingt-cinq mars prochain, attendu la révérence dûe à la fête de l'annonciation | H. Guerin | 3 |
| 1752 | Ordonnance de police portant que les halles et marchès de cette ville et fauxbourgs de Paris se tiendront et seront ouverts le mardi trente-un octobre, attendue la révérence due à la fête de la Toussaint | H. Guerin | 3 |
| 1752 | Ordonnance de police portant que tous les soldats du bataillon de milice de la ville de Paris seront tenus de se rendre le 11 mai prochain en la ville de Saint-Denys, à l'effet d'y demeurer assemblés pendant le temps prescrit par l'ordonnance du Roi du premier janvier dernier | impr. royale | 2 |
| 1752 | Ordonnance de police qui enjoint aux maitres vuidangeurs, leurs ouvriers et chartiers, de se conformer aux arrêts du parlement, ordonnances et réglemens de police, et à la sentence du 31 mai 1726 rendue sur le fait de leur travail | H. Guerin | 4 |
| 1752 | Ordonnance de police qui fait deffenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau pendant l'esté, depuis les Grands degrez, jusqu'au Pont-Neuf, et depuis le port Saint Paul jusqu'au Quay de l'Ecole à peine de punition de corporelle. Et à toutes personnes de se baigner dans cette étendue de la rivière, à peine de quatre cens livres d'amende | H. Guerin | 3 |
| 1752 | Ordonnance de police qui fait deffenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bierre, chaircuitiers, patissier, et autres marchands, sous peine de deux cens livres d'amende, d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux pour y vendre leurs marchandises pendant la nuit de Noël passé huit heures du soir | H. Guerin | 3 |
| 1752 | Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Gréve, de construire des échaffauds, et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le vingt-trois du présent mois de juin, veille de la fête de Saint Jean-Baptiste, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice | H. Guerin | 3 |
| 1752 | Ordonnance de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes d'entrer dans les bleds, pour y cueillir des fleurs appellées barbeaux ; et aux bouquetières d'en vendre ni débiter, à peine de cinquante livres d'amende | H. Guerin | 3 |
| 1752 | Ordonnance de police qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les jours de dimanche, depuis le premier dimanche d'après la Trinité, jusqu'au premier samedi d'après la Notre Dame de Septembre | H. Guerin | 3 |
| 1752 | Ordonnance de police, concernant ce qui doit être observé par les marchands de la foire Saint Germain des Prez, et qui renouvelle la deffense des jeux | H. Guerin | 4 |
| 1752 | Ordonnance de police, concernant le commerce de la paille | imp. de H | — |
| 1752 | Ordonnance de police, qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris d'illuminer les façades de leur maisons dimanche prochain 27 août, en rejouissance de l'heureux rétablissement de la santé de Monseigneur le Dauphin | imp. de H | — |
| 1752 | Ordonnance de police, qui fait défenses aux habitants de la place de Grève et des rues adjacentes de faire construire des échafauds dimanche 27 du présent mois jour auquel la Ville fera tirer un feu d'artifice, en réjouissance de l'heureux rétablissement de la santé de Mgr le Dauphin | imp. de H | — |
| 1752 | Sentence (de police) rendue en faveur de la communauté des maitres potiers de terres, carleurs à Paris. Contre le sieur Jean Arragon, marchand thuillier à Massy, qui déclare deux saisies faites par les jurés de ladite communauté sur ledit Arragon, bonnes et valables ; en ordonne la confiscation au profit de ladite communauté ; condamne ledit Arragon en dix liv. d'amende ; lui fait défenses de récidiver sous plus grande peine et la condamne en tous les dépens | impr. de P. Prault | 4 |
| 1752 | Sentence d'homologation de délibération de la communauté des maîtres bourreliers à Paris (rendue par le lieutenant de police) | Montalant | — |
| 1752 | Sentence de M. le lieutenant général de police qui condamne le sieur Desaigles, marchand de vin, en 20 livres de dommages et intérêts envers la communauté des maîtres traiteurs, pour avoir reçu chez lui une compagnie de noce | Le Breton | — |
| 1752 | Sentence de M. le lieutenant général de police qui enjoint au sieur Larme père, maître rôtisseur, de souffrir la visite des jurés traiteurs | Le Breton | — |
| 1752 | Sentence de Monsieur le lieutenant général de police qui fait défenses à toutes maîtresses et marchandes lingères, de vendre, ouvrir leurs boutiques et magasins... les jours de dimanches et fêtes... | imp. de Paulus-du-Mesnil | — |
| 1752 | Sentence de police concernant les marchands cuiseurs de tripes à Paris | impr. de P. Prault | — |
| 1752 | Sentence de police du Chastelet de Paris, portant défenses à tous marchands épiciers et apoticaires-épiciers, et à toutes personnes que ce soit, de composer, vendre et débiter des poivres surchargés, à peine d'être privé de la qualité de marchand et de fermeture de boutique, de confiscation et de trois cent livres d'amende... | impr. de P. Prault | 3 |
| 1752 | Sentence de police portant règlemens pour les renonciations, qui déclare valable la saisie faite à la requête des maitres et gardes du corps des marchands de vins, contre les sieurs Thurant, père et fils ; et contre le sieur Desgranges, marchand de vins ; fait défenses audit Thurant de faire le commerce du vin et audit Desgranges de prêter son nom | impr. de Vincent | 3 |
| 1752 | Sentence de police qui condamne Jean Creté et Jean-Baptiste Lecoq, maîtres boulangers à Paris, en l'amende, pour avoir vendu du pain trop léger de poids | H. Guerin | 3 |
| 1752 | Sentence de police qui condamne Louis Hery, doreur et brunisseur de tabatières d'argent, en trois mille livres d'amende pour avoir tenu une assemblèe de pharaon et déclare bonne et valable la saisie de la somme de trois cent trois livres, qui sera distribuée aux pauvres de l'Hotel Dieu, conformément à la déclaration du Roy du 30 mai 1611 enregistrée au parlement le 23 juin suivant | H. Guerin | 4 |
| 1752 | Sentence de police qui condamne en 15 livres d'amende la nommée Fasquielle, marchande farinière à Mongressin et la nommée Frise, boulangère, rue de la Calandre, pour avoir vendu de la farine pour du gruau | imp. de H | — |
| 1752 | Sentence de police qui condamne la dame Darquin en trois mille livres d'amende pour avoir donné à jouer au Pharaon | H. Guerin | 3 |
| 1752 | Sentence de police qui condamne la dame Louise Sante, veuve du sieur baron d'Ablancourt, en trois mille livres d'amende, pour avoir donné à jouer au pharaon | H. Guerin | 4 |
| 1752 | Sentence de police qui condamne la dame de Gantes en cent livres d'amende, pour avoir donné à jouer au jeu de piquet | H. Guerin | 3 |
| 1752 | Sentence de police qui condamne la dame de Graffer en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de pharaon et déclare bonne et valable la saisie de la somme de huit cens quatre livres, qui sera distribuée aux pauvres de l'Hôtel-Dieu de Paris, conformément à la déclaration de Sa Majesté du 30 mai 1611, enregistrée au parlement le 23 juin suivant | H. Guerin | 4 |
| 1752 | Sentence de police qui condamne la nommée Magdeleine de France en trois mille livres d'amende, pour avoir donné à jour au pharaon | H. Guerin | 3 |
| 1752 | Sentence de police qui condamne les nommés Hardouin, Boullanger et Bouillon en 20 livres d'amende pour avoir joué au chat et au rat | imp. de H | — |
| 1752 | Sentence de police qui condamne un écrit intitulé "Relation de ce qui est arrivé le mois dernier à Metz", à être lacéré et brûlé par l'executeur de la haute justice | imp. de H | — |
| 1752 | Sentence de police qui déclare valable la saisie faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, sur le nommé Aubry, sans avoir égard à la réclamation du sieur Pierre Joly, marchand de vins, qui prétendait que ledit Aubry était son garçon, et que la cave où la saisie avait été faite lui appartenait ; condamne ledit Joly par corps à la représentation des vins et ustensiles saisis et confisqués au profit des marchands de vins ; lui ordonne de fermer la cave, sinon autorise les gardes à la fermer à ses frais ; lui fait défenses, et à tous autres marchands de vins, d'ouvrir des caves sans la permission des gardes ; le condamne en l'amende et aux dépens | impr. de Vincent | 8 |
| 1752 | Sentence de police qui ordonne que dans Vingt-quatre heures, pour toute préfixion et délai, le nommé Harel, ci-devant fabriquant de bas, et sa femme, vendeurs de bièrre, rue Beaurepaire, au Cygne de La Croix, seront tenus de vuider les lieux qu'ils occupent et les condamne à l'amende, pour avoir donné retraite à des gens d'une vie suspecte et scandaleuse | H. Guerin | 4 |
| 1752 | Sentence de police qui ordonne que dans vingt-quatre heures pour toute préfixion et délai, le nommé Lestocrat, vendeur de biere, Marie-Magdelaine Golets, dite la Belle-Manon, sa femme, et la nommée Marie-Anne, seront tenus de vuider les lieux qu'ils occupent rue Pavée, paroisse Saint Sauveur, et les condamne solidairement en cinquante livres d'amende, pour avoir donné retraite à des femmes et des filles de débauche | H. Guerin | 3 |
| 1752 | Sentence de police, qui condamne Jeanne-Marie-Benoît-Claudine-Adélaïde Delaforrest, veuve de Charles-Henri-Alphonse Dubuisson garde-magasin des vivres en Provence, en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de pharaon ; déclare bonne et valable la saisie de 2 écus de 6 livres, qui seront distribués aux pauvres de l'Hôtel-Dieu, conformément à la déclaration du Roi du 30 mai 1611 | imp. de H | — |
| 1752 | Sentence de police, qui condamne Marie Boutetout, veuve de Jean Thibert, dit Trignac, en 3000 livres d'amende pour avoir donné à jouer au pharaon | imp. de H | — |
| 1752 | Sentence de police, qui condamne en 15 livres d'amende le nommé Pachot marchand farinier à Lagny, et la veuve Tavernier, maitresse boulangère à Paris, pour avoir vendu de la farine pour du gruau | imp. de H | — |
| 1752 | Sentence de police, qui condamne en 40 livres d'amende la nommée Marie Lazier, veuve d'Etienne Sevette boulangère au Petit Montreuil pour avoir vendu du pain d'un poids trop léger et sans marque de boulanger | imp. de H | — |
| 1752 | Sentence de police, qui condamne en l'amende plusieurs revendeurs, revendeuses et crieuses de de vieux chapeaux, pour s'être attroupés dans les rues de La Monnaie, Saint-Honoré et autres de cette ville | imp. de H | — |
| 1752 | Sentence de police, qui condamne la dame de Graffer en 3000 livres d'amende pour avoir tenu une assemblée de Pharaon, et déclare bonne et valable la saisie de la somme de 804 livres, qui sera distribuée aux pauvres de l'Hôtel-Dieu de Paris, conformément à la déclaration de Sa Majesté du 30 mai 1611 | imp. de H.-L. Guérin | — |
| 1752 | Sentence de police, qui condamne le nommé Joseph Blansar, fruitier, en 30 livres d'amende, pour avoir logé en chambre garnie plusieurs femmes et filles de débauche et pour n'avoir pas tenu de registre de commissaire | imp. de H | — |
| 1752 | Sentence du Chastelet de Paris qui condamne un écrit imprimé ayant pour titre | H.-L. Guérin | 4 |
| 1752 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police, qui déclare la saisie de deux futailles à bière, faite sur le sieur Deloche, maître tonnelier, bonne et valable | Ve Lamesle | — |
| 1752 | Sentences de police (des 12 mai 1752 et 20 juin 1755) confirmatives de l'avis de M. le procureur du Roi au Châtelet de Paris, portant règlement contre les compagnons imprimeurs en taille douce | — | — |
| 1752 | Sentences de police concernant les marchands cuiseurs de tripes à Paris | impr. de P. Prault | — |
| 1753 | Arresté du Chastelet du 22 octobre 1753 | — | 4 |
| 1753 | Arresté du Chatelet rendu au sujet d'une lettre de cachet ordonnant au lieutenant civil de ne souffrir pendant les vacations aucune délibération des quatre services du Chatelet sur aucune affaire que sur celles qui seraient particulières à la Compagnie et sur les réceptions des officiers | — | 3 |
| 1753 | Arresté du Châtelet de Paris... au sujet des Lettres-patentes du Roi, en forme de Commission portant établissement d'une chambre des vacations | — | 4 |
| 1753 | Arrêté du Châtelet (déclarant surseoir à l'exécution des arrêts de la Commission royale) | — | — |
| 1753 | Arrêté du Châtelet de Paris... au sujet des Lettres patentes du roi, en forme de Commission, portant établissement d'une Chambre des vacations | — | — |
| 1753 | Arrêté du châtelet, du 22 octobre 1753... | — | — |
| 1753 | Arrêté du châtelet. Du 27 octobre 1753 | — | — |
| 1753 | Dispositif de la sentence de police qui déclare valable une saisie faite à la requête des maitres et gardes du corps des marchands de vins sur le nommé Lavigne vendant vin sous le nom du sieur Mariette, archer de ville ; fait défenses aux archers de ville de prêter leurs noms directement ni indirectement et de faire le commerce ailleurs que dans leur maison d'habitation. Ordonne que suivant et aux termes de l'ordonnance du commerce, les archers de ville ne pourront tenir boutique pour y faire le commerce avant vingt ans accomplis ; déclare nulle et abusive la distribution faite de cent muids de vin, au lieu de treize, audit Mariette qui n'en fait pas la consommation par lui-même ; condamne lesdits Mariette et Lavigne, chacun en 50 livres de dommages et intérêts envers le corps des marchands de vins, et aux dépens | — | 2 |
| 1753 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui condamne le Sieur Marie, maitre fondeur, en trois mille livres d'amende, pour avoir souffert que la veuve Richard maitresse cartière, recoupât des cartes à jouer chez lui et avoir tenu les commis en chartre privée dans sa maison | impr. royale | 3 |
| 1753 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonnes et valables les saisies faites à la requête de Me Jean-Baptiste Bocquillon, adjudicataire général des fermes unies ; et des jurés de la communauté des marchands vinaigriers sur Fiacre Semelle, marchand vinaigrier à Paris, de quatre demi-queues de cidre-poiré rougi et défectueux Ordonne que lesd. quatre demi-queues seront défoncées, la liqueur jettée dans le ruisseau, et les futailles brulées... Interdit ledit Semelle pendant un an de tout commerce de vinaigrier ; le condamne en 200 livres d'amende... et en outre solidairement avec Louis Godefroy voiturier par terre demeurant à Franconville, en 400 liv. de dommages et intérêts envers la comm. des vinaigriers et en tous les dépens. Fait défenses ausd. Semelle et Godefroy de récidiver, sous peine de 3000 l. d'amende, même de punition corporelle, si le cas y échoit | G. Lamesle | 24 |
| 1753 | Jugement de Monsieur Berryer, lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomté de Paris, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le sieur de Saint Cyr, demeurant rue Mouffetard, de douze paires de pigeons, six pigeonneaux, et trois panniers d'oeufs d'iceux, au profit des syndics et officiers de la volaille | impr. de P. Prault | 3 |
| 1753 | Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie des cartes à jouer, et de fraude, faite sur le nommé Pierre Claude, dit Verdun domestique | impr. royale | 3 |
| 1753 | Jugement en dernier ressort de M. le lieutenant général de police,... qui déclare Hugues Danet marchand boucher à Paris et sa femme, duement atteints et convaincus d'avoir enlevé leurs meubles et effets, et de s'être absentés en fraude de leurs créanciers ; pour réparation, les bannit pour trois ans de la ville, prevôté et vicomté de Paris ; les condamne chacun en dix livres d'amende envers le Roi, et solidairement en trois cens livres de réparations civiles envers Dominique Guerin, fermier des droits des marchés de Sceaux et de Poissy... | impr. royale | 4 |
| 1753 | Jugement rendu par messire Esprit-Juvénal Leferon lieutenant criminel... au Châtelet... de Paris ; qui condamne le nommé Duroseau à être rompu vif à la Croix des petits Champs | Impr. de Vve Valleyre | — |
| 1753 | Jugement rendu par messire Esprit-Juvénal Leferon,... lieutenant criminel de robe courte au Châtelet... de Paris, qui condamne le nommé Duroseau à être rompu vif à la Croix des Petits-Champs... (1er juin 1753.) | Veuve Valleyre | — |
| 1753 | Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé la veille et le jour de Saint Jean-Baptiste par les habitans de la ville et fauxbourgs de Paris | H. Guerin | 3 |
| 1753 | Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé par les nourrices de la campagne qui, sans se présenter au bureau des recommandaresses, viendront prendre des nourriçons à Paris dans les maisons des bourgeois sur la réquisition des pères et mères | H. Guerin | 4 |
| 1753 | Ordonnance de police concernant la vente des foins et qui en fixe le prix... | imp. de H.-L. Guérin | — |
| 1753 | Ordonnance de police concernant les chaises à porteurs et à tireurs | H. Guerin | 4 |
| 1753 | Ordonnance de police concernant les fonctions et les droits des emballeurs | H. Guerin | — |
| 1753 | Ordonnance de police portant que les halles et marchés de cette ville et fauxbourgs de Paris se tiendront le mardi quatorze du présent mois d'août, attendu la révérence de la fête de l'Assomption de la Sainte Vierge | H. Guerin | 3 |
| 1753 | Ordonnance de police portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris se tiendront cette année le vendredi sept Septembre, attendu la révérence de la fête de la Nativité de la Sainte Vierge | H. Guerin | 3 |
| 1753 | Ordonnance de police portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront le vendredi sept décembre ; attendu la révérance de la fête de la Conception de la Vierge | H. Guerin | 3 |
| 1753 | Ordonnance de police portant que les meneurs et meneuses ne pourront remettre aux nourrices l'argent qu'ils auront reçu des pères et mères des enfans, qu'en présence du Curé, et en son absence, du vicaire ou desservant | H. Guerin | 4 |
| 1753 | Ordonnance de police pour tapisser les rues par où la procession doit passer le jour l'Assomption de Notre-Dame | H. Guerin | 3 |
| 1753 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et fauxbourgs de Paris, d'illuminer les façades de leurs maisons, le dimanche Seize du présent mois de Septembre, jour auquel le Te Deum sera chanté, en actions de graces de l'heureux accouchement de Madame La Dauphine et de la naissance du duc d'Aquitaine | H. Guerin | 3 |
| 1753 | Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes de la place de Grève de construire des échafauds... dimanche 16 du présent mois, jour auquel la ville fera tirer un feu, en réjouissance... de la naissance du duc d'Aquitaine... | imp. de H.-L. Guérin | — |
| 1753 | Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échaffauds, et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le vingt-trois du présent mois de juin, ville de la fête de Saint Jean-Baptiste, jour auquel la veille fera tirer un feu d'artifice | H. Guerin | 3 |
| 1753 | Ordonnance de police qui fait défenses tant aux nourrices de la campagne, qu'aux meneurs et meneuses, de se charger d'enfans sevrés ailleurs que dans les bureaux des recommandaresses | Guérin | 3 |
| 1753 | Ordonnance de police qui fait défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bierre, chaircuitiers, patissiers et autres marchands, sous peine de deux cens livres d'amende, d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux pour y vendre leurs marchandises pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soir | H. Guerin | 3 |
| 1753 | Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands bouchers, leurs étaliers, garçons et domestiques, d'amener avec eux leurs chiens sur la place aux Veaux, sous quelque prétexte que ce puisse être, à peine de cent livres d'amende | H. Guerin | 3 |
| 1753 | Ordonnance de police, qui fait défenses à toutes personnes de faire leurs ordures et d'apporter aucunes immondices le long des murs de la boucherie du cimetière Saint Jean ; et aux bouchers d'y jetter des viandes gâtées, et d'y répandre du sang, à peine de deux cens livres d'amende | H. Guerin | 3 |
| 1753 | Précis de ce qui s'est passé au Chastelet le 27 octobre 1753 | — | 5 |
| 1753 | Sentence (de police) rendue en faveur des officiers controlleurs-vendeurs de cuirs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'arrest du conseil du 10 février 1629, et de la déclaration du Roy du 22 juillet 1705, et que, conformément à iceux, les bouchers de ladite ville, fauxbourgs et banlieue, tiendront bon et fidel registre des ventes qu'ils feront des cuirs provenant de leurs abbatis, et le représenteront aux commis desdits officiers à toutes requisitions, à peine de trois cens livres d'amende, aux termes desdits arrests | impr. de P. Prault | 4 |
| 1753 | Sentence (de police) rendue en faveur du sieur Bertrand, marchand épicier à Paris, qui déclare la saisie faite dans sa cuisine par les jurés limonadiers, d'environ une demie once de caffé brûlé, nulle, injurieuse tortionnaire et déraisonnable et condamne lesdits jurés... en trente livres de dommages et intérêts et aux dépens... | impr. de P. Prault | 4 |
| 1753 | Sentence (du lieutenant général de police de Paris) rendue en faveur du sieur Bertrand, marchand épicier à Paris, qui déclare la saisie faite dans sa cuisine par les jurés, limonadiers... de café brulé, nulle, injurieuse... et déraisonnable... | impr. de P. Prault | — |
| 1753 | Sentence de M. Berryer, lieutenant général de police, qui fixe et approuve les taxes mises sur les boutiques de la foire Saint Germain pendant la présente année, et qui fait défenses à tous colporteurs et vendeurs d'oranges de s'étaler dans les rues, aux portes ni dans le préau de ladite foire | impr. de P. Prault | 3 |
| 1753 | Sentence de police et Arrest du parlement, des 1 septembre 1747 et 6 septembre 1748. La sentence déclare valable la saisie faite à la requête des gardes de la mercerie sur le nommé Hubault et consorts, marchands forains de toiles, de plusieurs pièces de toiles entreposées à La Chapelle ; les condamne... à payer la somme de 1000 liv. pour la valeur desdites toiles... et... chacun en 20 liv. d'amende... L'Arrest... déclare nulle la saisie faite sur ledit Hubault et consorts ; en conséquence maintient... les officiers auneurs et visiteurs des toiles dans les droits qui leur sont attribués sur les toiles qui se vendent dans la banlieue de Paris, et les marchands forains et autres dans le droit... de... débiter lesdites marchandises de toiles dans la banlieue de Paris seulement, et non dans la ville... en faisant néanmoins leurs déclarations au bureau desdits officiers auneurs et leur payant leurs droits... | imp. de d'Houry fils | 12 |
| 1753 | Sentence de police qui condamne le nommé Noël Desplanques, en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer au pharaon | imp. de H.-L. Guérin | — |
| 1753 | Sentence de police qui déclare les sieurs Pierre Duret, Nicolas Surville, Dominique Ballot, Charles Sirasse, Jean Ruelle & Justin-Denis Gobelin, tous maîtres chaircuitiers à Paris, non recevables en leur demande, tendante à être autorisés de faire transporter le premier commissaire par eux requis, chez les particuliers sans qualité, dans les halles, places & marchés, à l'effet d'y saisir, même les jours de dimanches & fêtes, et les condamne aux dépens | — | 3 |
| 1753 | Sentence de police qui ordonne la manière dont les maîtres charcutiers doivent se comporter au bureau de leurs communauté, lors des assemblées d'icelle ; ce que les maîtres charcutiers doivent faire pour obliger les apprentis, lorsqu'ils auront quitté le service de leur maître ; et pour raison de la discipline des compagnons charcutiers | imp. de P. Prault | — |
| 1753 | Sentence de police qui ordonne que les statuts de la Communauté des brasseurs seront exécutés, en conséquence fait défenses à tous maîtres brasseurs de mettre le prix des grains | Ve Lamesle | — |
| 1753 | Sentence de police rendue en faveur du corps des marchands de vins contre le nommé Guillaumot, vendant vins sous le nom de Félix Dupont, marchand de vins, qui dèclare la saisie valable ; adjuge sur le prix des vins 1000 livres au profit dudit corps, pour tenir lieu de confiscation ; condamne Guillaumot et Dupont en 100 livres de dommages & interêts ; & pour avoir par ledit Dupont prêté son nom, ordonne qu'il ne pourra lui être accordé de permission de cave pendant deux ans | impr. de Vincent | 8 |
| 1753 | Sentence de police, qui condamne la nommée Anne-Perrette Sauvelle, femme de Philippe-François Arnoult, bourgeois de Paris, en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer au pharaon | imp. de H.-L. Guérin | — |
| 1753 | Sentence de police, qui condamne la nommée Marie-Geneviève Desplez, veuve de François Lamare bourgeois de Paris, en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer au pharaon | imp. de H | — |
| 1753 | Sentence de police, qui déclare la saisie faite sur le nommé Jean Serrant, maître chaircuitier à Paris, de cent cinquante-sept fléches de lard sallé par lui entreposées au village de La Chapelle, bonne & valable ; ordonne que les statuts, sentences, arrests & réglemens de police concernant la communauté des maitres chaircuitiers, & notamment l'arrest du conseil du 22 may 1745. seront exécutés selon leur forme et teneur | — | 3 |
| 1753 | Sentence de police, qui fait défenses à tous chiffonniers et chiffonnières de vaguer pendant la nuit dans les rues de la ville et faubourgs de Paris et de sortir de chez eux ni de ramasser des chiffons avant la pointe du jour, à peine de 300 livres d'amende et de punition corporelle | imp. de H.-L. Guérin | — |
| 1753 | Sentence du Chastelet de Paris | — | 2 |
| 1753 | Sentence du Chastelet de Paris qui supprime plusieurs écrits imprimés sans permission, et condamne un autre écrit imprimé ayant pour titre | — | 2 |
| 1753 | Sentence du Chastelet de Paris, portant suppression d'un Impri mé, ayant pour titre | H.-L. Guérin | — |
| 1753 | Sentence du Chastelet de Paris, portant suppression de plusieurs écrits imprimés sans permission | Guérin | 3 |
| 1753 | Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne un écrit imprimé in-4° ayant pour titre | H. Guerin | 3 |
| 1754 | De par le Roi... (Ordonnance de police) Taux des vivres et denrées pour Compiègne, le roi y étant | imp. de J.-J.-E. Collombat | — |
| 1754 | De par le Roy Sentence rendue en la chambre criminelle du Châtelet de Paris ; qui décharge François Ruotte,... et sa femme, de l'accusation de poison intentée contre eux | Paulus-du-Mesnil | — |
| 1754 | Jugement au profit de Dominique Guerin, fermier du sol pour livre et autres droits qui se perçoivent sur les bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy Contre Pierre Leguay et le nommé Gautier marchands forains de bestiaux, et Antoine Mont conducteur de bestiaux. Qui déclare la saisie de vingt boeufs faite sur lesdits Leguay, Gautier et Mont, par procès verbal des commis dudit Guerin, du 31 juillet 1754, bonne et valable, faute par ledit Mont conducteur desdits vingt boeufs, de s'être trouvé porteur des congès de campagne d'iceux... | impr. royale | 4 |
| 1754 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de douze jeux de cartes à jouer, réassorties et de différentes fabriques, revêtues de bandes imitantes les bandes de contrôle du régisseur, des moules en bois servant à fabriquer lesdites bandes, faux moules d'enveloppes aussi en bois, fausses marques et autres outils servant au commerce frauduleux de la carte, faite sur le nommé Robert, dit Bourguignon, domestique en adjuge la confiscation au régisseur, et condamne Robert, dit Bourguignon, en l'amende de trois mille livres portée par les réglements et aux dépens | impr. royale | 3 |
| 1754 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de seize sixains quatre jeux de cartes, fabriquées par différents maitres curtiers et recoupées, de deux chevaux, harnois, équipages et charrette ; faite à la barrière Saint-Michel, sur les nommés Lochet, charretier pourvoyeur, et Jay, dit la Pierre, domestique | impr. royale | 2 |
| 1754 | Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... au profit de Dominique Guerin, fermier des droits des marchés de Sceaux et de Poissy, qui déclare la saisie faite à sa requête sur François Lardenois et Gabriel Sagot, marchands bouchers à Paris, de quatre boeufs, bonne et valable... Fait défenses auxdits Lardenois et Sagot, et à tous autres marchands bouchers, de faire la déclaration des bestiaux qu'ils achèteront dans les marchés de Sceaux et de Poissy par d'autres que par eux et d'en diminuer le prix d'achat dans leurs déclarations... Condamne Lardenois et Sagot en cent livres d'amende et aux dépens | impr. royale | 6 |
| 1754 | Jugement rendu par M. Berryer, lieutenant général de police,... qui fait défenses, tant au nommé Trionon, qu'aux autres maitres de la communauté des maitres rotisseurs, d'harrer ni acheter aucunes volailles ni gibier sur le carreau de la vallée avant neuf heures du matin en hiver, depuis le premier octobre jusqu'à Pâques, et en esté avant huit heures depuis Pâques jusqu'au premier octobre les jours de marchés, et les autres jours avant cinq heures du matin, à peine de 500 livres d'amende, confiscation des marchandises et d'interdiction de la maitrise ; et pour la contravention dudit Trianon, le condamne en trente livres d'amende, envers les Sieurs officiers de la volaille, et aux dépens | impr. de P. Prault | 8 |
| 1754 | Le proces verbal d'execution de mort de Simon Morin, brûlé vif en la place de Greve le 14 mars 1663. contenant l'abjuration de son hérésie & mauvaise doctrine. | — | 6 |
| 1754 | Ordonnance de police concernant la vente des foins et qui en fixe le prix depuis vingt-trois, vingt-quatre, vingt-cinq, vingt-six, vingt-sept, vingt-huit et jusqu'à vingt-neuf livres le cent | H. Guerin | 7 |
| 1754 | Ordonnance de police concernant les fonctions des officiers-porteurs de grains, et la perception des droits et salaires attribués à leurs offices | Guérin | 7 |
| 1754 | Ordonnance de police portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au batonnet, aux quilles, ni même d'élever des cervolans, et autres jeux, dont les passans puissent être incommodés ou blessés, les lanternes publiques cassées à peine de deux cens livres d'amende | H. Guerin | 3 |
| 1754 | Ordonnance de police portant défenses de passer sur les terres ensemencées et de couper les bleds | H. Guerin | 4 |
| 1754 | Ordonnance de police portant qu les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront le mardi vingt-quatre du présent mois de décembre, attendu la révérence de la fête de Noël | H. Guerin | 3 |
| 1754 | Ordonnance de police portant que les halles et marchez de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront le vendredi premier février prochain, attendu la révérence due à la fête de la purification de la Vierge | H. Guerin | 3 |
| 1754 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitans de la ville et fauxbourgs de Paris, d'illuminer les façades de leurs maisons, le jeudi Vingt-neuf du présent mois d'août, jour auquel le Te Deum sera chanté, en actions de grâces de l'heureux accouchement de Madame la Dauphine et de la naissance du duc de Berry | H. Guerin | 3 |
| 1754 | Ordonnance de police qui enjoint aux maitres vuidangeurs leurs ouvriers et chartiers de se conformer aux arrêts du parlement, ordonnances et réglements de police, et à la sentence du 31 mai 1726 rendue sur le fait de leur travail | H. Guerin | 4 |
| 1754 | Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève, de construire des échafauds... le jeudi 29 du présent mois, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice, en réjouissance de... la naissance du duc du Berry... | imp. de H.-L. Guérin | — |
| 1754 | Ordonnance de police qui fait défenses à toutes personnes d'entrer dans les bleds, pour y cueillir des fleurs appellées barbeaux ; et aux bouquetières d'en vendre ni débiter, à peine de cinquante livres d'amende | H. Guerin | 3 |
| 1754 | Ordonnance de police qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité, sexe et condition qu'elles soient, masquées ou non masquées, de s'introduire par force dans les assemblées ou noces, qui se feront chez les traiteurs et autres, de jour ou de nuit, à peine d'être punis comme perturbateurs du repas public | H. Guerin | 3 |
| 1754 | Ordonnance de police, concernant l'âge des vaches et veaux qui seront exposés en vente, tant dans les marchés de Sceaux et de Poissy, qu'à la place aux veaux | H. Guerin | 4 |
| 1754 | Ordonnance de police, portant défenses à tous marchands en gros & en détail, de distribuer aucuns billets pour annoncer la vente de leurs marchandises | Knapen | 3 |
| 1754 | Sentence (de police) qui ordonne que les suifs et chandelles que les marchands épiciers feront venir en cette ville des provinces du royaume et des pays étrangers seront visités et marqués par les jurés Chandeliers | impr. de J. Chardon | — |
| 1754 | Sentence de Monsieur le lieutenant général de police, rendue en exécution des arrests du conseil des 16 octobre 1742, 19 août 1743 et 10 juin 1753, sur l'entrée du verre à Paris | impr. de P. Prault | 4 |
| 1754 | Sentence de police et arrêt de la cour de parlement confirmatif, en faveur de la communauté des maîtres-barbiers perruquiers, baigneurs et étuvistes de la ville... de Paris... | imp. de Valleyre | — |
| 1754 | Sentence de police pour l'ordre du tableau | impr. de P. Prault | — |
| 1754 | Sentence de police qui fait défenses à tous charcutiers forains et autres de vendre aucuns boudins et chair cuite de la profession de charcutier | impr. de P. Prault | — |
| 1754 | Sentence de police qui ordonne que, huit jours après la nomination des gardes, jurés et petits jurés des corps et communautés d'arts et métiers de Paris, les nouveaux élus seront tenus de lever au greffe leurs commissions, à peine d'être déchus d'icelles | impr. de P. Prault | — |
| 1754 | Sentence de police, portant réglement entre les marchands epiciers-apoticaires & apoticaires-epiciers, & la communauté des maîtres parfumeurs. Du cinq septembre 1730. | — | 4 |
| 1754 | Sentence de police, qui enjoint au nommé Paul-Etienne Jacquesson, maitre chaircuitier à Paris, de quitter la boutique par lui occupée rue des Boucheries, fauxbourg Saint-Germain, attenant celle du Sieur Edme Orsay, aussi maître Chaircuitier à Paris ; sinon et à faute de ce faire par ledit Jacquesson, autorise les maitres et jurés chaircuitiers à faire saisir et enlever les marchandises en leur bureau et à faire fermer ladite boutique ; le tout à ses frais et dépens ; et fait défenses à tous maîtres chaircuitiers qui s'établiront par la suite ou qui changeront de demeure, d'ouvrir leurs boutiques à côté de celle d'un autre maitre de ladite communauté s'il n'y a au moins la distance de trois rues entre deux boutiques de la même profession | impr. de P. Prault | 3 |
| 1754 | Sentence de police, qui renouvelle les deffenses aux gardes, syndics ou jurés des communautés, d'admettre aucuns aspirans à la maîtrise, qu'ils n'ayent payé les droits dus ausdites communautés ; et qui leur enjoint de les présenter à Monsieur le procureur du Roy pour être recus, et prêter serment devant lui | impr. de P. Prault | 4 |
| 1754 | Sentence de police, rendue au profit des maîtres chaircuitiers de cette ville de Paris contre les courtiers-visiteurs de porcs, lards & graisses des Halles de Paris. Du 4 octobre 1697 | impr. de P. Prault | 3 |
| 1754 | Sentence du prevost de Paris, pour réglement touchant la visite. Du 17 juillet 1610. | — | 4 |
| 1754 | Sentences (de police) rendues (les 3 et 24 mai 1754) au profit des sieurs maitres et gardes du corps des marchands de vins, intervenans et prenans le fait et cause du sieur Longuet, marchand de vins, contre le nommé Montmarquet dit Montbarqué et sa femme, se disant déchargeurs de vins | impr. de Vincent | 6 |
| 1755 | (Ordonnance de police portant que tous les sergents, soldats et tambours du bataillon de milice de la ville de Paris, seront tenus de se rendre le jeudi 8 mai prochain, en la ville de Saint-Denys, à l'effet d'y demeurer assemblés pendant le temps prescrit par l'ordonnance du Roi du premier janvier de la présente année.) | impr. royale | 2 |
| 1755 | (Ordonnance de police portant) Tarif des droits qui seront payés par forme de gages et consignations, aux receveurs et commis des portes et barrières des entrées de Paris, par les particuliers, voituriers, conducteurs et autres non connus pour marchands forains ordinaires fréquentant le carreau de la vallée ou de la halle, qui feront entrer dans Paris, soit en détail, ou en gros, des marchandises, d'oeufs, beurres, fromages, volaille et gibier, pour sûreté, tant des droits ordonnés... par les édits et déclarations du mois de décembre 1743 et tarif arrêté en conséquence au conseil que de ceux appartenant à la communauté de la volaille, la continuation de la perception des quels droits... a été ordonnée être faite par Pierre Boban par l'arrêt du conseil du 20 décembre 1755... | G. Lamesle | 3 |
| 1755 | Jugement de M. Berryer,... lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Bordelle, cocher d'Alençon de six liévres, deux lapins et une poule, qui avait voulu passer à la barrière sans déclaration. Le condamne en 300 livres d'amende et aux dépens | impr. de P. Prault | 4 |
| 1755 | Jugement qui condamne en mille livres d'amende le nommé Nouailhier, ouvrier de la manufacture royale de porcelaine établie à Vincennes, pour avoir copié des desseins de ladite manufacture | impr. royale | 3 |
| 1755 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fixe les frais et salaires des huissiers et autres employés au recouvrement de la capitation | impr. de P. Prault | — |
| 1755 | Ordonnance de Mr de Machault lieutenant général de police, rendue sur la requête de Me Antoine de La Porte, adjudicataire général de la fabrique des poudres et salpêtres du royaume | impr. de P. Prault | — |
| 1755 | Ordonnance de police concernant la vente des foins, et qui en fixe le prix depuis vingt-cinq, vingt-six, vingt-sept, vingt-huit, vingt-neuf, trente, trente-une, trente-deux trente-trois, trente-quatre et jusqu'à trente-cinq livres le cent | H. Guerin | 7 |
| 1755 | Ordonnance de police concernant les charretiers et conducteurs de chevaux | H. Guerin | 4 |
| 1755 | Ordonnance de police générale rendue au (bailliage d'Orléans... à l'occasion du débordement de la rivière) de Loire | imp. de C. Jacob | — |
| 1755 | Ordonnance de police portant que les halles et marchés de cette ville et fauxbourgs de Paris se tiendront et seront ouverts le vendredi trente-un octobre, attendu la révérence due à la fête de la Toussaint | H. Guerin | 3 |
| 1755 | Ordonnance de police pour tapisser les rues par où la procession doit passer le jour de l'Assomption de Notre-Dame | H. Guerin | 3 |
| 1755 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville... de Paris d'illuminer les façades de leurs maisons, le dimanche 23... novembre, jour auquel le Te Deum sera chanté, en action de grâces... de la naissance du comte de Provence | imp. de H.-L. Guérin | — |
| 1755 | Ordonnance de police qui fait défenses aux habitans des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échafauds, et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le vingt-trois du présent mois de juin, veille de la fête de Saint Jean-Baptiste, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice | H. Guerin | 3 |
| 1755 | Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants de rues adjacentes de la place de grève, de construire des échafauds, le dimanche 23... novembre, jour auquel la ville fait tirer son feu d'artifice, en réjouissance... de la naissance du comte de Provence... | imp. de H.-L. Guérin | — |
| 1755 | Ordonnance de police qui fait défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau pendant l'esté, depuis les grands dégrés, jusqu'au pont Neuf et depuis le port Saint-Paul, jusqu'au Quay de l'Ecole, à peine de punition corporelle. Et à toutes personnes de se baigner dans cette étendue de la rivière, à peine de quatre cens livres d'amende | H. Guerin | 3 |
| 1755 | Sentence (de police) rendue en faveur du sieur Bertrand, marchand épicier à Paris, qui déclare la saisie faite dans sa cuisine par les jurés limonadiers ; d'environ une demie once de caffé brulé, nulle, injurieuse, tortionnaire et déraisonnable et condamne lesdits jurés... en trente livres de dommages et interêts et aux dépens... | impr. de P. Prault | 8 |
| 1755 | Sentence de police au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, contre Jean-François le Roux & Jacques Vallier, habitans de Nanterre, concernant la coupe du porc-frais, & le droit de visite des syndic & jurés chaircuitiers à la halle | — | 2 |
| 1755 | Sentence de police confirmative de l'avis de M. le procureur du Roi au Châtelet [du 21 avril 1752], portant règlement contre les compagnons imprimeurs en taille-douce, et qui inflige des peines contre... Charles Bataille pour avoir contrevenu aux statuts... de la communauté | Moreau | — |
| 1755 | Sentence de police confirmée par arrêt du parlement qui fait main-levée de plusieurs saisies faites sur les marchands de vins par les jurés traiteurs ; leur fait défense d'aller en visite chez les marchands de vins, si ce n'est en cas de contravention à leur métier ; les condamne à payer le prix des choses saisies et aux dépens | — | 7 |
| 1755 | Sentence de police qui déclare nulle et de nul effet la saisie faite sur le Sieur Potel, commis à la volaille, de deux canards paillés, par les jurés-rotisseurs ; défend ausdits commis de la volaille, d'arrher, acheter par commission ou autrement même faire envois de volaille ou gibier ; condamne en autre les jurés-rotisseurs aux dépens | impr. de P. Prault | 3 |
| 1755 | Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le veuve Hannel, Houillière à Grais, de deux milliers de grands carreaux, la confiscation de la moitié au profit des jurés potiers-de-terre-carleurs, et la condamne avec dépens | impr. de P. Prault | 3 |
| 1755 | Sentence de police qui enjoint au nommé Paul-Etienne Jacquesson, maitre chaircuitier à Paris, de quitter la boutique par lui occupée rue des Boucheries, fauxbourg Saint-Germain, attenant celle du sieur Edme Orsay, aussi maitre chaircuitier à Paris sinon et à faute de ce faire par ledit Jacquesson, autorise les maîtres et jurés chaircuitiers à faire saisir et enlever ses marchandises en leur bureau et à et à faire fermer ladite boutique ; le tout à ses frais et dépens | impr. de P. Prault | 3 |
| 1755 | Sentence de police rendue sur délibéré en faveur de la communauté des maîtres et marchands boursiers à Paris contre la veuve Maingot, marchande fripière | — | — |
| 1755 | Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel au Chastelet de Paris, qui décharge Jean-Baptiste Grandpray, négociant en la ville de Rouen, des plaintes et accusations d'usure contre lui intentées par le sieur Philippes-Auguste de Sainte-Foy, chevalier Darcq, et François Duhamel, dit Comte des Joinville, de Vallogne en Normandie, les condamne solidairement en 600 liv. de dommages et intérêts envers le dit Grandpray, et en tous les dépens du procès | impr. de P. Prault | 8 |
| 1755 | Sentences de police (des 14 février et 11 avril 1755) contre les nommés Guerbois dit Callobré, habitant de Nanterre, et le nommé Cochois et sa femme maréchal au fauxbourg Saint-Honoré, portant défenses de faire le regrat de la marchandise de porc | — | 3 |
| 1755 | [Sentence de police confirmative de l'avis de M. le procureur du Roi au Châtelet... [du 21 avril 1752], portant règlement contre les compagnons imprimeurs en taille-douce, et qui inflige des peines contre... Charles Bataille, pour avoir contrevenu aux statuts de la communauté] | Moreau | — |
| 1756 | | impr. royale | 3 |
| 1756 | (Sentence du Chastelet de Paris, qui fait défenses à tous curés vicaires et autres du diocèse de Paris, dans l'étendue de la ville, prévôté et vicomté de Paris, de publier ledit mandement et tous autres mandements ou ordonnances qui contiendraient aucunes entreprises sur l'autorité du Roi dans ses cours et tribunaux.) | H. Guerin | 3 |
| 1756 | (Sentence du Châtelet de Paris interdisant la publication du mandement de l'archevêque de Paris du 7 novembre 1756.) | imp. de H.-L. Guérin | — |
| 1756 | Arrêt, discours, réponse du Roi, représentations du Parlement au Roi relatifs à l'arresté [du Parlement] du 17 février concernant la juridiction du Grand Conseil | — | 8 |
| 1756 | De par le Roi... Sentence (du lieutenant général de police) qui maintient les officiers porteurs de grains dans la qualité d'officiers de police et qui les confirme dans le droit de saisir et d'assigner verbalement les boulangers et autres qui se trouveront en contravention aux règlements... | chez L | — |
| 1756 | Jugement contradictoirement rendu par M. le lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, en faveur des syndics et officiers auneurs et visiteurs de toiles, au sujet de la nomination des forts de la halle aux toiles ; contre les gardes du corps de la mercerie et les dames jurées lingères | imp. de d'Houry | 4 |
| 1756 | Jugement de M. le lieutenant général de police, commissaire en cette partie, qui déclare bonne et valable la saisie faite de 12 boeufs, sur Athanase Guillot, marchand forain de bestiaux... | imp. de G. Lamesle | — |
| 1756 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite de 2 boeufs sur Charles Billoin, marchand forain de bestiaux... | imp. de G. Lamesle | — |
| 1756 | Les Sentences, arrêts et règlemens ci-après ont été recherchés en... 1756... | impr. de Gissey | — |
| 1756 | Ordonnance de police concernant la vente des foins, et qui en fixe le prix depuis vingt-une, vingt-deux, vingt-trois, vingt-quatre, vingt-cinq, vingt-six, vingt-sept, vingt-huit, vingt-neuf et jusqu'à trente livres le cent | H. Guerin | 7 |
| 1756 | Ordonnance de police portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront le mardi sept décembre, attendu la révérence de la fête de la conception de la Vierge | H. Guerin | 3 |
| 1756 | Ordonnance de police portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront le vendredi vingt-quatre du présent mois de décembre, attendu la révérence de la fête de Noël | H. Guerin | 3 |
| 1756 | Ordonnance de police portant règlement pour la fourniture de marchandise de porcs frais, étc. que les maîtres charcutiers sont tenus de faire pour les quarante places qui leur sont assignées à halle | H. Guerin | 4 |
| 1756 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et fauxbourgs de Paris d'illuminer les façades de leurs maisons, le dimanche vingt-cinq juillet, jour auquel le Te Deum sera chanté en action de grâces de la prise de l'isle Minorque et du fort Saint-Philippe | H. Guerin | 3 |
| 1756 | Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de gréve de construire des échafauds... le dimanche 25 juillet, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice, en réjouissance de la prise de l'île Minorque... | imp. de H.-L. Guérin | — |
| 1756 | Ordonnance de police qui fait défenses à tous cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bierre, charcutiers, pâtissiers, et autres marchands, sous peine de deux cens livres d'amende, d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux, pour y vendre leur marchandises pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soir | H. Guerin | 3 |
| 1756 | Ordonnance de police qui fait défenses à tous chiffonniers, chiffonnières ou autres, de vaguer dans les rues pendant la nuit, ni d'amasser des chiffons avant le jour, à peine de trois cents livres d'amende et de punition corporelle | H. Guerin | 3 |
| 1756 | Ordonnance de police à l'effet de réprimer les abus qui se sont introduits à la halle au beurre, aux oeufs, étc. Et qui règle les salaires de ceux qui chargent et déchargent les voitures | Guérin | 4 |
| 1756 | Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands corroyeurs-baudroyeurs et maroquiniers de la ville de Paris qui déclarent bonne et valable une saisie sur Louis Vallois, corroyeur sans qualité | Imp. de J. Chardon | — |
| 1756 | Sentence de police qui autorise les marchands épiciers, modernes et jeunes, de s'assembler en leur bureau par centaine | impr. de P. Prault | — |
| 1756 | Sentence de police... rendue en faveur de la communauté des officiers jurés auneurs et visiteurs de toiles de... Paris, et du Sieur Charles Fritot, marchand forain, partie intervenante, contre la communauté des maîtresses lingères,... qui déclare nulle la saisie faite, à la requête desdites maîtresses lingères, d'une pièce de toile trouvée dans le bureau desdits officiers auneurs... ordonne que ladite pièce de toile sera rendue audit Fritot... | imp. de L.-C. d'Houry | 7 |
| 1756 | Sentence du Chastelet de Paris qui déclare le nommé Guillomet duement atteint et convaincu d'avoir, le trente octobre dernier, fait une signi-fication contre les dispositions des arrêts du parlement ; le condamne à être admonesté en présences des juges ; interdit des fonctions de sa charge pendant un mois et le condamne en trois livres d'aumône | H. Guerin | 3 |
| 1756 | Sentence du Chastelet de Paris, du mercredi dix novembre mil sept cens cinquante-six | — | — |
| 1756 | Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne deux ecrits imprimés in-douze, sans nom d'auteur, d'imprimeur, ni permission d'imprimer ; le premier ayant pour titre | — | — |
| 1756 | Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne deux écrits imprimés in-douze, sans nom d'auteur, d'imprimeur, ni permission d'imprimer ; le premier ayant pour titre | H. Guerin | 3 |
| 1756 | Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne deux écrits imprimés, intitulés, l'un | H. Guerin | 4 |
| 1756 | Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne quatre écrits imprimés, intitulés ; le premier | H. Guerin | 4 |
| 1756 | Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne trois écrits imprimés ayant pour titre ; le premier, Mandement de Monseigneur l'évêque de Saint Pons ; le second, Mandement de Monseigneur l'évêque d' Auxerre ; et le troisième, Mandement de Monseigneur l'évêque de Troyes, à être lacérés et brulés en la place de Grève par l'exécuteur de la haute justice | H. Guerin | 4 |
| 1756 | Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne un écrit imprimé, ayant pour titre | H. Guerin | 4 |
| 1756 | Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne un écrit imprimé, ayant pour titre | H. Guerin | 3 |
| 1756 | Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne un écrit imprimé, ayant pour titre | H. Guerin | 3 |
| 1756 | Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne un écrit imprimé, intitulé | H. Guerin | 3 |
| 1756 | Sentence du Chastelet de Paris, qui donne acte à Monsieur le procureur du Roi de l'appel comme d'abus par lui interjetté, d'une ordonnance de Monsieur l'archevêque de Paris, du 26 octobre 1756 ; portant sommation aux religieuses hospitalières de la Miséricorde de Jesus, établies rue Mouffetard, et admonition de se départir dans trois jours de différentes élections par elles précédemment faites, avec déclaration que faute par elles d'y obéir, il les déclarera nommément excommuniées ; et qui fait défenses à tous huissiers de signifier aucuns actes émanés de Monsieur l'archevêque, tendants à exécuter les menaces portées en ladite ordonnance | H. Guerin | 4 |
| 1756 | Sentence du Chastelet et arrêst du parlement qui déclarent le prince Maximilien de Nassau-Siegen fils légitime du prince Emmanuel de Nassau-Siegen et de Charlotte de Mailly, son épouse. Ordonnent au Marquis de Nesle de le reconnoitre et en passer acte, le condamnent en cent mille livres de dommages-intérêts, etc. | P. Simon | 12 |
| 1756 | Sentence du Chastelet... condamnant au feu l'Epître à M. l'évêque de Troyes et supprimant la "Lettre à un ami" et la "Monition signifiée de la part de M. l'archevêque aux religieuses hospitalières du fauxbourg Saint-Marcel, le 26 octobre 1756" | impr. royale | 3 |
| 1756 | Sentence du Chastelet... condamnant au feu le mandement de l'évêque de Meaux du 14 novembre et celui de l'évêque de Chartres du 14 novembre portant adhésion à celui de l'archevêque de Paris du 19 septembre touchant l'autorité de l'Eglise | H.-L. Guérin | 4 |
| 1756 | Sentence du Chastelet... condamnant au feu un "Mandement de M. l'évêque de Saint Pons", un "Mandement de M. l'évêque d'Auxerre" et un "Mandement de M. l'évêque de Troyes" | impr. royale | 4 |
| 1756 | Sentence du Chatelet de Paris qui condamne un écrit imprimé, intitulé | imp. de Guerin | — |
| 1756 | Sentence du Châtelet de Paris, qui condamne un écrit intitulé | H.-L. Guérin | — |
| 1756 | Sentence rendue en la chambre de police du Chastelet de Paris. Qui fait défenses à toutes nourrices de mettre coucher à côté d'elles & dans leur même lit, les nourrissons dont elles sont chargées, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, & de punition exemplaire, en cas de récidive | — | — |
| 1756 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police au profit des maîtres et marchands hongroyeurs de Paris, contre Mathieu Langlois se disant ci-devant tanneur à Vernon | C. Girard | — |
| 1756 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police portant injonction aux ouvriers fabriquant la gaze de la fabrique de Paris | J. Barbou | — |
| 1756 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police, en faveur du sieur Lamarre, marchand Coursier, partie saisie, de la communauté des marchands Coursiers, intervenants, contre la communauté des maîtres découpeurs, gaufreurs-égratigneurs | — | — |
| 1757 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de deux cens cinquante livres de beurre en motte, six cens oeufs, d'un cheval et paniers, faite sur les nommés Desvaux et sa femme, Loir et sa femme, et de Fricourt et sa femme, regratiers à Saint Denys et les conduire sans lettre de voiture, leur fait défenses de récidiver ; et pour leur contravention, ainsi que pour la rébellion faite aux commis, les condamne, Desvaux et sa femme en trente livres d'amende, les autres en six livres chacun et aux dépens... | impr. de P. Prault | 3 |
| 1757 | Jugement de M. le lieutenant-général de police qui ordonne l'exécution des déclarations du Roi, arrêts du parlement, et règlement de police concernant le commerce des oeufs, du beurre et du fromage ; enjoint aux commis de Boban d'y tenir la main et de dresser des procès-verbaux de toutes les contraventions qu'ils pourront constater soit contre les fruitiers orangers, les marchands forains et autres Défend d'acheter lesdites marchandises après que la cloche aura été sonnée pour la fermeture de la vente... Condamne le sieur Chambon fruitier-oranger en trente livres de dommages et intérêts et aux dépens envers Boban | impr. de P. Prault | 4 |
| 1757 | Jugement de Monsieur le lieutenant général de police, qui déboute Jean Le Choix, de Villepreux, et Thomas Chartier, cabaretier à Meaule, de leur opposition au jugement contr'eux rendu par defaut le trois may 1757 ; en conséquence déclare bonne et valable la saisie sur eux faite de quatre mille quatre cens quatre-vingt-onze oeufs, entreposés par ledit Le Choix chez ledit Chartier, et enlevés aux commis avec violence et rebellion ; à la représentation desdites marchandises ou au payement de cent cinquante livres pour la valeur d'icelles, lesdits Le Choix et Chartier contraints par corps, leur fait défenses de récidives ; et pour leur contravention et rébellion les condamne par grâce et sans tirer à conséquence, ledit Le Choix à vingt-cinq livres d'amende et aux dépens, et ledit Chartier aux dépens ; ordonne que le présent jugement sera lu, publié et affiché aux frais dudit Le Choix | impr. de P. Prault | 4 |
| 1757 | Jugement rendu par M. Berryer, lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie d'un cheval chargé de volaille et gibier sur le nommé Louiseau et sa femme ; les condamne en cinq cens livres d'amende | impr. de P. Prault | 4 |
| 1757 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain-des-Prez, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises et de deux cens livres d'amende | H. Guerin | 3 |
| 1757 | Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé par les marchands de la foire de Saint Germain-des-Prez, et qui renouvelle la défense des jeux | Guérin | — |
| 1757 | Ordonnance de police concernant la vente des foins et qui en fixe le prix depuis vingt, vingt-une, vingt-deux, vingt-trois, vingt-quatre, vingt-cinq et jusqu'à vingt-six livres le cent | H. Guerin | 7 |
| 1757 | Ordonnance de police concernant le commerce des oeufs, beurres et fromages | H. Guerin | 3 |
| 1757 | Ordonnance de police portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au batonnet, aux quilles, ni même d'élever des cerf-volants, et autres jeux, dont les passants puissent être incommodés ou blessés les lanternes publiques cassées, à peine de deux cens livres d'amende | H. Guerin | 3 |
| 1757 | Ordonnance de police portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront le mardi premier février prochain, attendu la révérence due à la fête de la purification de la Vierge | H. Guerin | 3 |
| 1757 | Ordonnance de police qui défend aux conducteurs de bestiaux vendus dans les marchés de Sceaux et de Poissy, de conduire plus de quarante boeufs ou vaches dans une même bande, et leur enjoint de suivre les routes ordinaires | H. Guerin | 4 |
| 1757 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de... Paris, d'illuminer les façades de leurs maisons le dimanche 23 du présent mois d'octobre, en rejouissance... de la naissance du comte d'Artois... | imp. de H.-L. Guérin | — |
| 1757 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants... de Paris d'illuminer les façades de leurs maisons le dimanche 14 du présent mois d'août, en réjouissance de la victoire remportée par les troupes de Sa Majesté... | imp. de H.-L. Guérin | — |
| 1757 | Ordonnance de police qui enjoint aux maitres vuidangeurs, leurs ouvriers et chartiers, de se conformer aux arrêts du parlement, ordonnances et réglements de police rendus sur le fait de leur travail | H. Guerin | — |
| 1757 | Ordonnance de police qui fait defenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève, de construire des échafauds le dimanche 23 du présent mois d'octobre, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice, en réjouissance... de la naissance du comte d'Artois | imp. de H.-L. Guérin | — |
| 1757 | Ordonnance de police qui fait défenses aux cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bierre, charcutiers, patissiers, et autres marchands, d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux, pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soir | H. Guerin | 3 |
| 1757 | Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de grève, de faire construire aucuns échafauds le dimanche 14 du présent mois d'août, pour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice, en réjouissance de la victoire emportée par les troupes de Sa Majesté... | imp. de H.-L. Guérin | — |
| 1757 | Ordonnance de police qui fait défenses à tous marchands et autres de quelqu'état pays et condition qu'ils soient, d'étaler, vendre et débiter aucunes marchandises, denrées, fruits et autres choses sur le Pont-Neuf | H. Guerin | — |
| 1757 | Ordonnance de police, portant règlement pour la fourniture de marchandises de porcs frais, étc. que les maîtres chaircuitiers sont tenus de faire pour les quarante places qui leur sont assignées à la halle | impr. de P. Prault | 4 |
| 1757 | Sentence de police concernant les nourrices | H. Guerin | 2 |
| 1757 | Sentence de police rendue en faveur de la communauté des marchands fruitiers orangers de... Paris, qui déclare la saisie faite sur le nommé Langlois,... bonne et valable... | imp. de Paulus-du-Mesnil | — |
| 1757 | Sentence rendue par délibération de conseil, jugement présidial et en dernier ressort, en la chambre criminelle du Chatelet de Paris, qui condamne Catherine Jeanson, veuve de Pierre Thiboust, qui avait pris les noms de Jerosme et de Moreau, à être pendue et étranglée tant que mort s'ensuive en la place Maubert, pour avoir volés avec effraction des cierges dans l'armoire de la cirerie de l'église paroissiale de Saint-Nicolas du Chardonnet, dont elle a été trouvée saisie, ainsi que d'un rideau de damas cramoisi et or, volé dans ladite église | P. Simon | 3 |
| 1758 | (Arrêt rendu en la chambre du Conseil du Chatelet de Paris portant) Exposé des motifs sur lesquels ont été rendues les sentences du Chatelet de Paris des 1 juillet, 2 août et 6 septembre 1757 | impr. d'A. Boudet | 81 |
| 1758 | Dispositif de la Sentence rendue en la chambre criminelle du Chatelet de Paris, entre le Sieur Charles Barjot, marchand de bois pour la provision de Paris, défendeur, accusé et demandeur, d'une part | impr. de P. Prault | — |
| 1758 | Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui condamne le sieur Moulin, directeur des carosses de Rouen, en mille livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'article XII de l'arrêt du conseil du 14 septembre 1741, concernant les marchandises de librairie et d'estampes venant de Rouen à Paris et à l'article XC du réglement de la librairie du 28 février 1723 ; et qui en conséquence fait défenses à tous messagers, voituriers et autres par terre, de s'immiscer dans le transport des marchandises de librairie et d'estampes venant de Rouen à Paris ; et qui ordonne en outre à tous maitres et conducteurs de carosses, coches et messageries, chartiers, rouliers et autres voituriers, tant par eau que par terre, qui ameneront en cette ville de Paris, des marchandises de librairie et d'estampes, de les conduire directement à la douane, pour être portées en la chambre syndicale des libraires et imprimeurs, afin d'y être visitées conformément au règlement | H. Guerin | 4 |
| 1758 | Ordonnance de police concernant l'ouverture des marchés de Sceaux et de Poissy, pour la vente des boeufs, des veaux et des moutons | H. Guerin | 4 |
| 1758 | Ordonnance de police concernant la vente des foins dans la rue d'Enfer, et dans la grande rue du fauxbourg Saint Antoine | H. Guerin | 4 |
| 1758 | Ordonnance de police portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant ; au batonnet, aux quilles, ni même d'élever des cerf-volants et autres jeux, dont les passants puissent être incommodés ou blessés, les lanternes publiques cassées, à peine de deux cens livres d'amende | H. Guerin | 3 |
| 1758 | Ordonnance de police portant que les halles et marchés de cette ville et fauxbourgs de Paris se tiendront et seront ouverts le vendredi cinq janvier prochain, attendu la révérence due à la fête de l'Epiphanie | H. Guerin | 3 |
| 1758 | Ordonnance de police portant que les halles et marchés de cette ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront et seront ouverts le mardi trente-un octobre, attendu la révérence due à la fête de la Toussaint | H. Guerin | 3 |
| 1758 | Ordonnance de police qui condamne le nommé Moreau, chandelier au bourg de Charenton, au payement des droits dûs aux officiers des bois quarrés et en l'amende de 100 l. par modération pour les bois qu'il a fait entrer par le pont dudit Charenton | imp. de Lamesle | — |
| 1758 | Ordonnance de police qui fait défenses aux cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bierre, charcutiers, patissiers et autres marchands, d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucune personne chez eux, pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soir | H. Guerin | 3 |
| 1758 | Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève, de faire construire des échafauds le samedi vingt-huit octobre, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice, au sujet de la victoire remportée à Lutzelberg par les troupes de Sa Majesté | H. Guerin | 3 |
| 1758 | Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Gréve, de construire des échafauds, et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le vingt-trois du présent mois de juin, veille de la fête de Saint Jean-Baptiste, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice | H. Guerin | 3 |
| 1758 | Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de grève, de faire construire des échafauds le dimanche 1er octobre, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice, au sujet des victoires remportées... par les troupes de Sa Majesté... | imp. de H.-L. Guérin | — |
| 1758 | Sentence de Chastelet de Paris, qui condamne un écrit imprimé, intitulé | H. Guerin | 3 |
| 1758 | Sentence de police en faveur de la communauté des maî tres et marchands fripiers... contre deux fripiers, un mercier et un perruquier | Grangé | 15 |
| 1758 | Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de deux pièces de toiles faite sur le sieur Jacques Lévesque, marchand de toiles résidant en la ville de Troyes... faute d'en avoir fait déclaration à la barrière de la Conférence, prononce la confiscation desdites toiles au profit des officiers auneurs... condamne ledit Lévesque en l'amende, par grâce modérée à 20 livres... | imp. de d'Houry | 6 |
| 1758 | Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de six pièces de toiles faite sur le nommé Lionnois, cocher de M. le lieutenant général de police, faute d'en avoir fait déclaration à la barrière de la Conférence ; prononce la confiscation desdites toiles au profit des officiers auneurs... de toiles... Condamne ledit Lionnois en l'amende, par grâce... modérée à 10 liv. et aux dépens... | imp. de d'Houry | 6 |
| 1758 | Sentence du Chastelet de Paris, qui en conformité des réglemens des eaux et forêts, fait défenses de conduire des voitures et des chariots, dans des bois coupés, l'année dernière et la précédente | impr. de P. Prault | 4 |
| 1758 | Sentence rendue en la chambre criminelle du Chatelet de Paris, qui condamne deux quidams à faire amende honorable parvis Notre-Dame, y avoir chacun le poing coupé, ce fait, rompus vifs en la place de Gréve, ensuite brulés, et leurs cendres jettées au vent, pour avoir nuitamment et de dessein prémédité attenté à la vie d'un des portes-Dieu de la paroisse Sainte-Marguerite | P. Simon | 3 |
| 1758 | Sentence rendue par M. le lieutenant au Châtelet de Paris, qui supprime deux libelles diffamatoires écrits contre le sieur Geille de Saint-Léger, docteur régent de la faculté de médecine... | impr. de P. Prault | — |
| 1758 | Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel au Chastelet de Paris, qui supprime deux libelles diffamatoires écrits contre le sieur Geille de Saint Léger, docteur régent de la faculté de médecine | impr. de P. Prault | 3 |
| 1758 | Sentence rendue par Mr le lieutenant civil en exécution de l'édit du mois de janvier 1707, portant création de quarante offices de conseiller du Roy, inspecteurs des batiments de la ville et faubourgs de Paris | P.-A. Le Prieur | — |
| 1759 | | Knapen | 10 |
| 1759 | Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris, sur la jurisprudence & les usages qui s'y observent | Savoye | 618 |
| 1759 | De par le Roi, Monsieur le prévôt de Paris ou Monsieur son lieutenant général de police. Sentence qui fait défenses aux maîtres fruitiers orangers de se servir de facteurs et commissionnaires pour faire leurs achats de beurres au delà de 20 lieues... | H.-L. Guérin | — |
| 1759 | De par le Roi, Monsieur le prévôt de Paris, ou Monsieur son lieutenant général de police. Sentence qui condamne les nommés Girard, Castellane et Pelletier, maîtres fruitiers-orangers, en cent livres d'amende chacun, pour avoir vendu leurs beurres à un plus haut prix que celui des marchandises de même qualité... | imp. de H.-L. Guérin | — |
| 1759 | Jugement de M. le lieutenant général de police, qui condamne le sieur Leblanc à payer et rembourser le prix de plusieurs billets de la loterie de Cologne et en cinq cens livres d'amende, pour avoir débité des billets de cette loterie. Et qui défend de débiter des billets de loteries, autres que celles autorisées par Sa Majesté, à peine de trois cent livres d'amende | impr. royale | 3 |
| 1759 | Jugement de M. le lieutenant général de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq cens livres d'amende chacun, pour avoir vendu des billets de loteries étrangères non autorisées par Sa Majesté | impr. royale | 4 |
| 1759 | Jugement de police au sujet d'une saisie de livres concernant Jacques Malaizé | impr. royale | 3 |
| 1759 | Jugement rendu par M. Bertin, lieutenant général de police... [confirmant la saisie des 1227 volumes de Jacques Malaizé, condamné en outre, par défaut, à 500 livres d'amendes pour exercice illégal de la librairie.] | Moreau | 3 |
| 1759 | Jugement rendu par M. Bertin, lieutenant-général de police de la prévôté et vicomté de Paris,... par lequel la saisie des livres, faite sur le nommé Lebel dit Charbonnier, est déclarée bonne et valable ; le condamne en l'amende ; et lui fait défenses, et à toutes autres personnes, autres que les libraires et imprimeurs, de faire le commerce de livres, en vendre et débiter aucuns, à peine de cinq cents livres d'amende, de confiscation, et même de punition exemplaire | Moreau | 3 |
| 1759 | Jugement rendu par M. le lieutenant général de police commissaire du Conseil en cette partie, qui déclare valable la saisie faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins sur le nommé Hoyer, marchand de vins | — | — |
| 1759 | Jugement rendu par M. le lieutenant général de police, commissaire du Conseil en cette partie, qui déclare valable la saisie faite à la requête des maîtres et gardes du corps des marchands de vins, de deux demi-muids de poiré, trouvés dans la cave du sieur Girard, marchands de vins | — | — |
| 1759 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui ordonne l'exécution des édits des mois de juin 1705, mars 1711 de la déclaration du 6 août 1715 des lettres patentes du 12 janvier 1723, de l'édit du mois de décembre 1743 et des jugements de police, des 23 mars et 7 septembre 1745. En conséquence fait défenses à tous platriers, carriers ou autres qui fabriquent ou façonnent des matériaux dans la ville et banlieue de Paris, à tous entrepreneurs, maçons ou autres qui les achètent, d'en faire enlever sans en avoir fait déclaration au plus prochain bureau du fermier des droits rétablis, etc. | impr. de P. Prault | 7 |
| 1759 | Ordonnance de police portant défenses aux deux troupes des comédiens établis en cette ville, et aux acteurs des autres spectacles qui sont autorisés pendant le temps que durent la foire Saint Germain et la foire Saint Laurent de tirer ou faire tirer sur leurs théâtres aucuns fusils, pistolets ni feux d'artifices | H. Guerin | 3 |
| 1759 | Ordonnance de police portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au bâtonnet, aux quilles, ni même d'élever des cerfs-volants, et autres jeux, dont les passants puissent être incommodés ou blessés, les lanternes publiques cassées, à peine de deux cens livres d'amende | H. Guerin | 3 |
| 1759 | Ordonnance de police portant défenses à toutes revendeuses publiques et colporteuses, de vendre des fleurs ou bouquets en aucuns endroits de cette ville ; et à tous marchands, bourgeois et autres, de leur donner asyle contre la poursuite des officiers et archers à ce préposés | H. Guerin | 3 |
| 1759 | Ordonnance de police portant nouveau réglement pour la police du nétoiement dans la ville et fauxbourgs de Paris | H. Guerin | 2 |
| 1759 | Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève, de faire construire des échafauds le mardi premier mai, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice au sujet de la victoire remportée à Bergen, par les troupes de Sa Majesté | H. Guerin | — |
| 1759 | Ordonnance de police, concernant la vente des foins et qui en fixe le prix depuis Vingt-deux, Vingt-trois, Vingt-quatre, Vingt-cinq, Vingt-six, Vingt-sept et jusqu'à Vingt-huit livres le cent | H. Guerin | 7 |
| 1759 | Sentence de la Bazoche, regnante en titre et triomphe d'honneur, au Châtelet de Paris, qui ordonne l'exécution des arrêts et règlemens, et notamment de la sentence du Chatelet, rendue, les services assemblés, le 21 avril 1755 | d'Houry | 3 |
| 1759 | Sentence de police qui condamne le nommé Bonvalet et sa femme, boulanger à Reuilly, solidairement, en cinquante livres d'amende pour avoir vendu du pain d'un poids trop léger | H. Guerin | 4 |
| 1759 | Sentence de police qui condamne les sieurs Thevenin et Poncet, entrepreneurs du bâtiment de l'église de Sainte Geneviève-du-Mont, en trois cens livres d'amende chacun, pour avoir embarrassé la voie publique de pierres et recoupes, et négligé de les faire enlever | H. Guerin | 3 |
| 1759 | Sentence de police rendue en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Elisabeth Chauvin, fille ouvrière en linge, au blâme, pour avoir insulté un prêtre quêtant dans l'église | P. Simon | 2 |
| 1759 | Sentence de police, contre Jerôme Giroux, Antoine Plainchamp & Jacques Giroux, habitans de Nanterre, concernant la coupe des marchandises de porc-frais, & le droit de visite des syndic & jurés chaircuitiers | — | 4 |
| 1759 | Sentence de réglement sur requeste, pour la communauté des maitres Cordonniers de la ville et fauxbourgs de Paris. Contre les compagnons cordonniers | — | 3 |
| 1759 | Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne trois écrits imprimés, intitulés, le premier | H. Guerin | 4 |
| 1759 | Sentence du Chastelet de Paris, rendue en la Chambre du Conseil, la Compagnie assemblée. (Au sujet de la réception et des fonctions des procureurs au Châtelet et des clercs travaillant chez eux) | P. Simon | 8 |
| 1759 | Sentence du Chastelet de Paris, rendue en la chambre du Conseil, la compagnie assemblée. (Concernant les fonctions des procureurs au Châtelet et de leurs clercs.) | P. Simon | 8 |
| 1759 | Sentence du Chastelet rendue par Monsieur le lieutenant civil qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Brallé voiturier aux Erissées, près de Troyes en Champagne, d'une Charette, deux chevaux et une cassette pesant 42 liv. à la requête du fermier des carosses et messageries dudit Troyes ; le condamne en 500 liv. d'amende et en tous les dépens, tant de fourrière qu'autres ; et ordonne que la présente sentence sera lue, publiée et affichée aux dépens dudit Brallé | impr. de P. Prault | 3 |
| 1759 | Sentence du Châtelet de Paris... (relative au mode de recrutement des procureurs.) | P.-G. Simon | — |
| 1759 | Sentence du Châtelet de Paris... (relative au mode de signification des exploits et à l'emploi du papier timbré.) | P.-G. Simon | — |
| 1759 | Sentence du Châtelet de Paris... (relative, aux conditions imposées aux clercs des procureurs pour être procureur au Châtelet...) | P.-G. Simon | — |
| 1759 | Sentence rendue par M. le lieutenant criminel du Chastelet de Paris, qui ordonne la suppression de deux libelles diffamatoires répandus contre l'homme et la réputation de Me Gilles de Saint Léger, docteur, régent de la faculté de médecine de Paris. Et qui condamne le nommé Olivier, en 500 livres de dommages et intérets envers lui | Prault père | 4 |
| 1759 | Sentence rendue par délibération de conseil, jugement présidial et en dernier ressort, en la Chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne François Bouquet, galonnier, à être pendu en la place de la Croix du Trahoir, pour avoir volé avec effraction des morceaux de tapisserie et un drap | P. Simon | 2 |
| 1759 | Sentences (du Châtelet) qui condamnent... Nicolas-François Vacquier ... pour avoir fait une fausse déclaration à la Halle aux cuirs ; le nommé Alexis Le Roy... pour avoir prêté son nom à de pareilles Contraventions... des 14 juillet 1758 et 29 octobre 1759 | impr. de J. Chardon | — |
| 1759 | Sentences de police contre le nommé Guerbois dit Calobré, habitant de Nanterre, et le nommé Cochois et sa femme maréchal au fauxbourg Saint-Honnoré, portant défenses de faire le regrat de la marchandise de porc | impr. de P. Prault | 3 |
| 1759 | Statuts pour la basoche et communautés des clercs du Châtelet de Paris | L.-C. d'Houry | — |
| 1759 | Statuts pour la bazoche et communauté des clercs du Châtelet de Paris, homologués par sentence rendue au Dit Châtelet, la compagnie assemblée, le premier septembre 1757 | imp. de L.-C. d'Houry | — |
| 1760 | (Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres gaîniers.) | Knapen | — |
| 1760 | (Sentence de police en faveur des maîtres tanneurs, touchant les cuirs à poil vendus par les bouchers aux marchands forains.) | Impr. de Prault | — |
| 1760 | (Sentence de police qui déclare nulle la saisie faite sur le Sieur Perrin, maître gainier, à la requête des gardes orfèvres.) | Knapen | — |
| 1760 | (Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le nommé Sardet à la requête des jurés de la communauté des maîtres gaîniers de Paris.) | Ve Lamesle | — |
| 1760 | (Sentence du lieutenant général de police sur la saisie faite au nom de la communauté des maîtres gaîniers de plusieurs objets fabriqués par le nommé Sardet, ouvrier sans qualité.) | Ve Lamesle | — |
| 1760 | (Sentence du lieutenant général de police sur la saisie faite au nom de la communauté des maîtres, gaîniers de plusieurs objets fabriqués par Charles le Mire, horloger.) | Ve Lamesle | — |
| 1760 | Circulaire de Sartine invitant les syndic et adjoints à faire le recouvrement des 195 livres constituant la part du corps des libraires et imprimeurs dans la dépense d'un bataillon de Milice pour l'année | — | — |
| 1760 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de cent livres de beurre et trois cent oeufs, faite sur le nommé Carton, marchand forain fréquentant le carreau et regrattier à Vincennes qui excédaient les quantités portées par sa lettre de voiture, et avaient été déchargés en son domicile à Vincennes ; le condamne en soixante livres d'amende ; lui fait défenses et à tous autres marchands forains d'oeufs, beurre et fromages, d'enlever des marchés une plus grande quantité de marchandises que celle portée par leurs lettres de voiture notariées | Impr. de Prault | 4 |
| 1760 | Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de vingt cordes de bois à bruler, trois chevaux et une charette, faite sur le nommé Sannegond, marchand de bois à Alfort, pour avoir vendu et livré lesdites cordes de bois, sans au préalable en avoir fait déclaration et payé les droits ; lui fait défenses et à tous autres de plus à l'avenir récidiver, et pour la contravention par lui commise, le condamne en l'amende de portée par les règlemens et aux dépens | Impr. de Prault | 3 |
| 1760 | Jugement de la commission donné par M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres vinaigriers de Paris, contre Claude Maugy, maître vinaigrier | Knapen | — |
| 1760 | Jugement rendu par M. le lieutenant général de police concernant la pesée des suifs et chandelles | imp. de Guérin et | — |
| 1760 | Jugement rendu par le lieutenant général de police qui condamne Emmanuel-Jean de La Coste au carcan pendant trois jours et au Galères à perpetuité ; Louis Vanquetin à assister à l'exécution et aux galères pour 9 ans | imp. de Guérin et | — |
| 1760 | Ordonnance (de Monsieur le prevost de Paris...) concernant la vente des foins, et qui en fixe le prix depuis vingt-une, vingt-deux, vingt-trois, vingt-quatre, vingt-cinq, vingt-six, et jusqu'à vingt-sept livres le cent | Impr. de Prault | 7 |
| 1760 | Ordonnance (du lieutenant) de police concernant ce qui doit être observé, la veille et le jour de Saint Jean Baptiste, par les habitants... de Paris | imp. de P.-J. Mariette | — |
| 1760 | Ordonnance de (Monsieur le prévost de Paris) concernant le commerce de la paille | Prault père | 6 |
| 1760 | Ordonnance de M. le Procureur du Roi au Châtelet de Paris pour la communauté des maîtres pâtissiers, portant qu'à la pluralité des voix des anciens seulement il sera nommé le comptable, et qu'il sera pris entre le syndic et les jurés | Le Breton | — |
| 1760 | Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé pendant la tenue de la foire de Saint Laurent | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1760 | Ordonnance de police concernant la propreté et netteté des rues et chemins | Impr. de Prault | — |
| 1760 | Ordonnance de police concernant la vente des foins et qui en fixe le prix depuis vingt-une, vingt-deux, vingt-trois, vingt-quatre, vingt-cinq, vingt-six et jusqu'à vingt-sept livres le cent | impr. de H. Guerin et | 7 |
| 1760 | Ordonnance de police concernant les cabaretiers, hoteliers, aubergistes et autres donnant à loger | Impr. de Prault | — |
| 1760 | Ordonnance de police portant défenses aux père et mères et à tous autres qui envoient des enfants aux écoles de charité d'insulter les maîtres et maîtresses préposés à leur instruction | imp. de H.-L. Guérin et | — |
| 1760 | Ordonnance de police qui fait itératives défenses à toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, de construire ou faire construire aucunes échoppes, soit mobiles ou à demeure, de former aucuns étalages, et vendre au public aucunes marchandises et denrées dans les rues de cette ville et fauxbourgs, et notamment sur les ponts et sur les quais, sous quelque prétexte que ce puisse être le tout à peine de démolition des échoppes et étalages, de confiscation des marchandises qui seront trouvées étalées, de trois cens livres d'amende et de prison en cas de récidive | impr. de H. Guerin et | 4 |
| 1760 | Ordonnance de police qui fixe les heures auxquelles les portes des maisons doivent être fermées, et qui prescrit aux cabaretiers, limonadiers et autres ce qu'ils doivent observer pour l'exécution des réglemens de police | Impr. de Prault | 3 |
| 1760 | Ordonnance de police qui fixe les heures auxquelles se doit faire l'ouverture du marché de la place aux veaux | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1760 | Ordonnance de police, concernant ce qui doit être observé par les marchands et autres personnes qui fréquentent la foire Sainte-Ovide | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1760 | Ordonnance, pour maintenir la police dans les écoles de chirurgie | Imp. royale | — |
| 1760 | Sentence (de M. le Prévôt de Paris) rendue en faveur de la communauté des maitres Chaircuitiers. Contre les sieurs Javilliard, maitre chaircuitier, Jacques Giroux, regratier de porc frais à Nanterre, et le nommé Dumesnil, se disant Maitre d'hôtel de M. Le comte de Sennecterre. Qui fait défenses audit Javilliard d'acheter aucune marchandise de porc frais aux halles et autres marchés de Paris ; Déclare valable la saisie sur eux faite ; Prononce la confiscation du prix provenu de la vente des marchandises de porc frais sur eux saisies, et fait aussi défenses ausdits Giroux et Dumesnil, de prêter leur nom pour acheter lesdites marchandises ; les condamne solidairement aux dommages-interêts, en l'amende et aux dépens | Impr. de Prault | 4 |
| 1760 | Sentence (de police du 10 mai 1752) et arrêt (de Parlement du 19 avril 1760) rendus en faveur de la Communauté des maîtres et marchands tapissiers, contre la communauté des marchands fripiers | impr. de Gissey | — |
| 1760 | Sentence de police qui condamne les sieur et dame d'Escolard de Viard, en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de jeu de pharaon ; et qui déclare bonne et valable la saisie de la somme de trente livres, qui seront acquises et confisquées au profit des pauvres de l'hôtel-Dieu | H. Guerin | 4 |
| 1760 | Sentence de police qui enjoint à tous maitres tanneurs, qu'à l'avenir, aussi-tôt après que les cuirs préparés auront été retirés des cuves, de jetter à l'eau, à l'heure ordinaire des plains, le son ou madrague provenant de l'orge employé à la fabrication et préparation des cuirs ; et qui fait défenses de le vendre ni débiter, sous quelque prétexte que ce soit à peine de cent livres d'amende contre chacun des contrevenants | impr. de H. Guerin et | 4 |
| 1760 | Sentence de police qui ordonne de l'article XII de la déclaration du Roi du 20 juillet 1662 enregistrée au parlement le 21 août suivant | Impr. de Prault | — |
| 1760 | Sentence de police rendue en faveur de la communauté des maitres potiers de terre de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Contre Louis Cressonnier, marchand et fermier, demeurant à Dosembray en Picardie, qui déclare bonne et valable la saisie des marchandises de grais et poteries contenues aux procès-verbaux faits, le 11 septembre dernier, dont le dixième demeure acquis et confisqué au profit de ladite communauté, condamne ledit Cressonnier aux dépens et au coût de l'impression de 50 exemplaires de la présente sentence, qui sera affichée à ses frais | Impr. de Prault | 3 |
| 1760 | Sentence de police, rendue en faveur de la communauté des maîtres potiers de terre de Paris, contre le sieur Renaud, marchand d'eau-forte et autres esprits acides ; et contre le sieur Maréchal, marchand forain,... qui ordonne l'exécution des statuts, règlemens et sentences de police, concernant ladite communauté | Impr. de Prault | 4 |
| 1760 | Sentence du Chatelet, qui déclare la saisie de la charette, des deux chevaux et autres effets et ustanciles, faite sur les nommés Souleyras père et fils, voituriers du lieu de Culhac, près de Thiers, par procès-verbal du ving-quatre octobre dernier, et ordonne que le tout demeurera acquis et confisqué au profit du fermier des messageries et carosses des provinces de Franche-Comté, Dauphiné, Provence, Avignon, Languedoc, Auvergne et autres provinces du royaume. Et les condamne en l'amende de 500 livres et aux dépens | Impr. de Prault | 3 |
| 1760 | Sentence du Chatelet, rendue contre Emmanuel La Combe, loueur de chevaux, chaises et carosses, demeurant à Genvres et Joseph Vachel, domestique dudit Lacombe, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur eux de la berline, des trois chevaux et autres effets énoncés aux procès-verbaux de trente-un juillet et deux août dernier ; et les confisque au profit du fermier des coches et messageries des provinces de Franche-Comté, Dauphiné, Provence, Avignon, et autres routes et traverses de Paris ; et en ces qualités ayant ses causes commises audit Chatelet ; et condamne lesdits Lacombe et Vachel, en 500 livres d'amende pour leur contravention... | Impr. de Prault | 4 |
| 1761 | Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de soixante sacs de plâtre, une charette et trois chevaux, faite sur le nommé Brochet, plâtrier, pour avoir enlevé lesdits sacs de plâtre de ses carrières, sans au préalable en avoir fait déclaration au bureau du régisseur ; lui fait défenses de récidiver, et à tous autres platriers d'enlever de leurs carrières aucuns platres ni matériaux sans en avoir fait déclaration et être porteurs d'un bulletin ; et pour la contravention commise par ledit Brochet, le condamne, par grâce, en dix livres d'amende et aux dépens | Impr. de Prault | 4 |
| 1761 | Jugement dernier, rendu en la chambre criminelle du Châtelet de Paris ; qui condamne François Magny, au fouet, à la marque et aux galères pour cinq ans, pour avoir volé un drap et pour infraction de ban | P. Simon | 2 |
| 1761 | Jugement en dernier ressort rendu en la chambre criminelle du Chatelet de Paris. Entre le procureur du Roi, demandeur et accusateur. Contre Pierre Chastelet, gagne-denier ; Michel Poirier, cardeur de laine ; et Pierre Clappe, scieur de pierres, défendeurs et accusés | P. Simon | 3 |
| 1761 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui annulle l'engagement contracté par le nommé Jean-Francois-Joseph Dambray, garçon épicier à Paris, pour le régiment d'Escars cavalerie | impr. royale | 2 |
| 1761 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui annulle l'engagement contracté par le nommé Jean-François Chavard, pour le régiment Royal, Dragons | impr. royale | 2 |
| 1761 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui annulle l'engagement contracté par le nommé Joseph Turlur, étudiant en chirurgie, pour le régiment Royal, Dragons | impr. royale | 2 |
| 1761 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint Germain-des-Prés, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures, et des gardes des marchands drapiers et merciers à peine de confiscation des marchandises et de deux cens livres d'amende | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1761 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant-général de police, concernant les service des forts de la douane, des gagne-deniers employés à la Chambre syndicale de la librairie et imprimerie, et du clerc de la communauté | Moreau | 4 |
| 1761 | Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé par les marchands et autres personnes qui fréquentent la foire Saint Ovide | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1761 | Ordonnance de police concernant les enseignes et étalages des marchands et artisans et autres particuliers de la ville et fauxbourgs de Paris. Du 17 décembre 1761 | impr. de H.-L. Guérin et | 4 |
| 1761 | Ordonnance de police portant que les arrêts, sentences et règlements de police concernant le commerce et vente du suif et de la chandelle dans la ville de Paris seront exécutés, en conséquence fait défenses aux bouchers de vendre et aux parfumeurs d'acheter aucun suif de mouton | — | — |
| 1761 | Ordonnance de police portant règlement pour les carosses de places | impr. de H. Guerin et | 6 |
| 1761 | Ordonnance de police qui enjoint à tous propriétaires, locataires et sous-locataires de la ville et fauxbourgs de Paris, de faire ramonner incessament les cheminées des appartements et lieux qu'ils occupent, à peine contre les contrevenants de deux cents livres d'amende | impr. de H. Guerin et | — |
| 1761 | Ordonnance de police qui fait défenses à tous soldats, de quelques régiments qu'ils soient, cavaliers, dragons, vagabonds et gens sans aveu, de fréquenter les jeux de paulme et de billard, et aux maitres desdits jeux de les y souffrir, à peine de cent livres d'amende contre les maitres et de prison contre les soldats | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1761 | Ordonnance de police qui fait... défenses à tous marchands en gros et en détail... de courir les uns sur les autres et de répandre ni autrement distribuer aucuns billets... | impr. de H.-L. Guérin et | 4 |
| 1761 | Ordonnance de police sur les mesures dans lesquelles le meunier des moulins Allard et de La Fontaine, perçoit les droits de mouture | imp. de P.-N. Desjardins | — |
| 1761 | Ordonnance de police, concernant les enseignes et étalages des marchands et artisans, et autres particuliers de la ville et fauxbourgs de Paris | impr. de H. Guerin et | 4 |
| 1761 | Ordonnance de police, portant que les halles et marchés de cette ville et fauxbourgs de Paris se tiendront et seront ouverts le mardi cinq janvier prochain, attendu la révérence due à la fête de l'Epiphanie | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1761 | Ordonnance de police, portant que les halles et marchés de cette ville et fauxbourgs de Paris se tiendront le vendredi quatorze du présent mois d'août, attendu la révérence de la fête de l'assomption de la Sainte Vierge | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1761 | Ordonnance de police, pour l'ouverture de la foire de Saint Germain-des-Prés | impr. de H. Guerin et | 2 |
| 1761 | Ordonnance de police, qui fait défenses à toutes personnes qui iront dans les jeux de billard de faire aucuns paris, directement ni indirectement, même de donner des avis et conseils à ceux qui joueront a quelque jeu que ce soit, et aux maitres desdits jeux de souffrir qu'il soit fait aucuns paris, et donner des conseils aux joueurs ; et qui fait pareillement défenses auxdits maitres de jeux de billard, de donner à jouer, passé sept heures du soir en hiver, et neuf heures en été ; le tout, à peine de prison contre les joueurs, et de cinquante livres d'amende contre les maitres paulmiers ; même de fermeture de leurs billards, en cas de récidive et de destitution de la maitrise, s'il y échet | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1761 | Ordonnance de police, sur l'usage du gras dans les auberges pendant le carême | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1761 | Principales requêtes du procureur général en la commission, établie dans l'affaire du Canada | impr. d'A. Boudet | 52 |
| 1761 | Sentence (de Monsieur le Prevost de Paris) qui déclare la saisie faite à la requête des syndic et jurés chaircuitiers, sur le sieur Jacques Giroust, dit Lofficier, et débitant de son frais au village de Nanterre, de marchandises de porc frais non coupées, aux termes des règlemens, bonne et valable ; ordonne que le tiers provenu de la vente des dites marchandises demeurera confisqué au profit de ladite communauté, et que les deux autres tiers seront rendus audit Giroust ; lui fait défenses et à tous débitans de porc frais, de faire entrer en cette ville aucunes marchandises de porc frais, qu'elles ne soient coupées, aux termes des règlemens ; et pour sa contravention le condamne aux dépens | Impr. de Prault | 4 |
| 1761 | Sentence (de Monsieur le Prévôt de Paris) rendue au profit de S. A. S. Mgr le Comte de Clermont prince du sang, abbé commen(di)taire de l'abbaye royale de Saint-Germain-des-Prés, contre les jurées de la communauté des maitresses filassières. La Veuve Lefevre, Marie-Thérèse Dubois, le sieur Toupry et sa femme ; la demoiselle Loriau, le nommé Picard et sa femme ; et Marie-Louise Loriau, toutes maitresses filassières. Et contre Jean Leclerc et Antoine Lesueur, marchands forains filassiers. Qui ordonne l'exécution des ordonnances et règlements concernant la foire Saint Germain, déclare la saisie faite sur Leclerc et le Sueur, des marchandises de filasse par eux vendues et loties en contravention, bonne et valable ; leur fait défenses et à tous autres marchands forains, d'apporter et conduire aucunes marchandises de filasses, pendant la huitaine de la franchise de ladite foire, ailleurs que sur le carreau d'icelle, et aux filassières de leur ouvrir leur halle pendant ledit temps... | Impr. de Prault | 4 |
| 1761 | Sentence (de Monsieur le prévôt de Paris) rendue en faveur des syndics et jurés de la communauté des maitres cordonniers ; contre les sieurs Jacques Regnault, Denis André, Jean Goutte, André François Foudrier, Zacharie Margarita, Denis Simon, et Fiacre Benomont, tous maitres cordonniers ; qui homologue l'avis de Monsieur le procureur du Roi, pour être exécuté selon sa forme et teneur ; qui enjoint auxdits Regnault, André, Goutte, Foudrier, Margarita, Simon et Benomont, de porter honneur et respect auxdits sieurs syndic et jurés ; de leur payer les droits de visites à raison de 20 sols par chacune ; et à défaut de payement, permet d'enlever les marchandises pour sureté desdits droits de visite | M. Lambert | — |
| 1761 | Sentence de Monsieur le lieutenant général de police, rendue en faveur de la communauté des maîtres de danses et joueurs d'instrumens de musique de la ville et fauxbourgs de Paris, qui ordonne l'exécution des statuts de la dite communauté ; permet l'impression, affiche et publication de la sentence du 6 avril 1736, qui fait défenses à toutes personnes, regnicoles ou étrangers, même aux gens de livrée, de tenir école, montrer en particulier la danse, ni les jeux des instruments hauts et bas ; de s'attrouper le jour et la nuit pour donner sérénades, jouer aux noces, assemblées publiques ou particulières, ou partout ailleurs, s'ils ne sont reçus maitres, à peine de cent livres d'amende, et de saisie de leurs instruments pour la première fois ; et en cas de récidive, sous telle autre plus grande peine qu'il appartiendra ; et permet de faire assigner ceux qui après la présente publication et affiche se trouveront en contravention auxdits règlemens | d'Houry | 4 |
| 1761 | Sentence de police et arrêt du Parlement confirmatif, des 11 septembre 1761 et 29 juillet 1763 en faveur de la communauté des maîtres et marchands éventaillistes de Paris contre les jurés et communauté des maîtres peigniers-tabletiers de Paris | Valleyre | — |
| 1761 | Sentence de police qui ordonne que les jurés de la communauté des maitres vanniers de la ville de Paris, seront maintenus, aux termes des arrêts et règlements de ladite communauté, et de leurs statuts, en la possession de faire conduire sur le carreau de la halle, tous les osiers apportés par les forains, et qui leur fait défenses d'obéir à l'ordonnance du bureau de la ville | impr. de H. Guerin et | 4 |
| 1761 | Sentence de police qui... déclare, bonne et valable, la saisie fait par le sieur Hérisset marchand mercier-papetier, d'une presse de taille-douce | P.-Al. Le Prieur | — |
| 1761 | Sentence de police rendue sur les conclusions de M. le procureur du Roi, qui ordonne l'exécution des statuts et règlemens de la communauté des horlogers ; en conséquence fait défenses aux maitres serruriers de retenir chez eux, sous aucun prétexte, aucuns tournebroches ni grosses horloges, les faire à neuf, ni les raccommoder ; même d'en avoir pour leur usage personnel, s'ils n'ont été fabriqués ou racommodés par un maitre horloger, à peine de confiscation et d'amende | — | 8 |
| 1761 | Sentence de police, qui déclare nulle avec dépens la saisie faite par les jurés chandeliers-huiliers, sur le Sieur Rinel, marchand épicier | Prault père | 2 |
| 1761 | Sentence du Châtelet qui bannit à perpétuité hors du royaume, le nommé Germain Picquenard, desservant la cure de Montmagny, pour avoir refusé publiquement les sacrements à une de ses paroissiennes | imp. de Simon | — |
| 1761 | Sentence du Châtelet qui déboute Jean Gonge, voiturier par terre, demeurant à Sens, de son opposition à la sentence du 14 mars dernier, par laquelle la saisie du cheval, voiture et autres équipages, est déclarée bonne et valable, avec confiscation des dites choses saisies, au profit de Charles Reneux fermier des coches, carosses et messageries de Franche-Comté... | Impr. de Prault | 3 |
| 1761 | Sentence du Châtelet qui déclare la saisie faite sur les nommés Duperrey, conducteur de voiture, et Daniel Planchon, postillon, d'une berline à l'allemande, cinq chevaux et autres ustensiles, bonne et valable ; que le tout demeurera acquis et confisqué au profit du fermier des coches, carosses, messageries des provinces de Franche-Comté, Dauphiné, Provence, Avignon, Languedoc, Auvergne, Bourbonnais, Maconnois, Bourgogne, et autres provinces du royaume, et les condamne en 500 livres d'amende, aux termes des règlements... | Impr. de Prault | 3 |
| 1761 | Sentence rendue par M. le lieutenant general de police sur les conclusions de M. le procureur du Roi, en faveur de la communauté des maîtres Vergetiers, raquetiers, et brossiers de Paris | — | — |
| 1761 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police qui ordonne que tous les maîtres et marchands tailleurs d'habits, pourpointiers-chaussetiers de Paris, seront tenus de venir au bureau de la communauté, à l'effet de déclarer leur demeure actuelle | Knapen | — |
| 1761 | Sentences rendues par M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maitres et marchands tanneurs-hongroyeurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, Contre Mathieu Langlois, ci-devant tanneur à Vernon. Qui font défenses audit Langlois de faire le commerce des cuirs en regrat et par commission | Impr. de Prault | 7 |
| 1762 | Jugement de M. le lieutenant général de police qui condamne les nommés Lepreux, cabaretier au Petit Charonne et Mérigot, voiturier à Paris, au payement des droits des bois qu'ils avaient fait venir de la forêt de Vincennes et entrer dans la banlieue sans déclaration | imp. de Prault | — |
| 1762 | Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite sur la femme Guillaume, les veuves Le Cointre et Le Roy, marchandes fruitières-orangères à Paris, de deux paniers d'oeufs, de quinze cens chacun, pour les avoir fait enlever de dessus le carreau de la halle, sans que le prix en ait été fixé et déclaré aux commis ; leur fait défenses et à tous autres, de plus à l'avenir enlever de dessus le carreau, des marchandises d'oeufs, beurres et fromages, avant que le prix en ait été fixé, et les condamne aux dépens | Impr. de Prault | 4 |
| 1762 | Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Barbon, de cent six livres de beurre, pour les avoir enlevées du marché de Mérinville et conduit dans la banlieue de Paris sans être muni d'une lettre de voiture notariée ; lui fait défenses, et à tous autres de plus à l'avenir récidiver. Et le condamne aux dépens | Impr. de Prault | 3 |
| 1762 | Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Savigny, de cent quatre-vingt-quinze livres de beurre, pour avoir surenchéri au marché de Montlhéry, les dites marchandises sur le nommé Hubert, marchand, fréquentant le carreau de la halle ; lui fait défenses et à tous autres fréquentant les marchés de plus à l'avenir surenchérir les marchandises d'oeufs, beurres et fromages et le condamne aux dépens | Impr. de Prault | 4 |
| 1762 | Jugement présidial et en dernier ressort, rendu en la Chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Jean Mascart, passementier, à être fouetté, marqué des lettres GAL, et aux galères pour neuf ans, pour avoir, quoique déjà repris de justice, volé un morceau de housse de cheval galonné d'or | P. Simon | 2 |
| 1762 | Jugement présidial et en dernier ressort, rendu par délibération de conseil, en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Pierre Bonjour, greffier des affirmations et présentations du parlement de Besançon, au carcan en la place de Grève, à être marqué des lettres GAL. sur l'épaule droite, ensuite conduit ès-galères du Roi pour neuf ans, pour, étant repris de justice, différentes manoeuvres et escroqueries par lui commises à Paris | P. Simon | 2 |
| 1762 | Jugement présidial et en dernier ressort, rendu... en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Nicole Laboissière, femme d'Antoine Bonnefond, compagnon menuisier, elle nourrice, et cuisinière sans condition, à être pendue en place de Grève, pour, étant reprise de justice, avoir commis un vol domestique et plusieurs autres vols de hardes et effets | P. Simon | 3 |
| 1762 | Jugement prévostal rendu par Messire Jacques Pierre Proa, Ecuyer, Conseiller du Roi en ses Conseils, Prévôt Général des connétables & Maréchaux de France, au Gouvernement, Généralité de Paris & Isle de France, qui condamne Nicolas Barat, garçon Sculpteur, à faire Amende honorable au-devant de la principale porte de l'Eglise de Notre-Dame, ensuite être pendu en la Place de Grève, son corps mort brûlé, & ses cendres jettées au vent pour avoir prophané les sacrements, volé avec effraction des deniers comptans et autres effets... du onze février mil sept cens soixante-deux... | chez Valleyre père | — |
| 1762 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, concernant les soldats, cavaliers et dragons des troupes de Sa Majesté, qui sont ou qui viendront à Paris avec des congés absolus, de semestre ou de réforme | impr. royale | 3 |
| 1762 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint Germain-des-Prés, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures, et des gardes des marchants drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises, et de deux cent livres d'amende | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1762 | Ordonnance de police portant défense aux bouchers de vendre et aux marchands parfumeurs d'acheter aucun suif de mouton en branche ni autrement | imp. de Didot | — |
| 1762 | Ordonnance de police portant défenses au nommé Toussaint Roussel et à tous autres de retenir à l'avenir aucun habit ou effets appartenans à des officiers ou à des soldats. Et pour la contravention dudit Roussel, le condamne en l'amende de cent livres | impr. royale | 2 |
| 1762 | Ordonnance de police portant défenses aux bouchers de vendre et aux marchands parfumeurs d'acheter aucun suif de mouton, et condamne Prévost, parfumeur, en 10 livres, et Aubert, boucher, en 20 livres d'amende | Didot | — |
| 1762 | Ordonnance de police portant défenses aux bouchers de vendre et aux parfumeurs d'acheter aucun suif de mouton, et condamne le nommé Lévesque, parfumeur, en 30 livres d'amende | Didot | — |
| 1762 | Ordonnance de police portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au bâtonnet, aux quilles, ni même d'élever des cerf-volants, et autres jeux, dont les passants puissent être icommodés ou blessés, les lanternes publiques cassées, à peine de deux cens livres d'amende | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1762 | Ordonnance de police qui défend le rétablissement des échoppes de la rue du Marché aux Poirées ; enjoint aux locataires des places de cette rue de se servir de bancs, hoyons ou clayons conformes aux règlements, qu'ils seront tenus d'enlever aux heures où il ne se fait pas de commerce dans ladite rue, et de se renfermer dans les bornes qui leur sont prescrites pour leurs baux, à peine de cinquante livres d'amende, et même de prison | impr. de H. Guerin et | 4 |
| 1762 | Ordonnance de police qui fait défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau pendant l'été, depuis les grands degrés jusqu'au Pont Neuf, et depuis le port Saint Paul jusqu'au Quai de l'Ecole, à peine de punition corporelle ; et à toutes personnes de se baigner dans cette étendue de la rivière, même depuis la pointe Orientale de l'isle Saint Louis, jusqu'aux quais de l'Ecole et des Quatre-Nations, hors des bains qui y sont établis, à peine de quatre cens livres d'amende, et de prison | impr. de H. Guerin et | 4 |
| 1762 | Ordonnance de police qui renouvelle les dispositions des anciennes ordonnances concernant la police de l'étendue du bailliage de Claye, Souilli etc., fait injonction aux habitants... des y conformer... (20 sept. 1762.) | — | — |
| 1762 | Ordonnance de police, concernant ce qui doit être observé par ceux qui élèvent des chiens pour en faire commerce, et par d'autres personnes qui les laissent vaguer dans les rues | impr. de H. Guerin et | 4 |
| 1762 | Ordonnance de police, concernant l'étalage et le colportage des marchandises | Impr. de Prault | 4 |
| 1762 | Ordonnance de police, concernant la vente des foins, et qui en fixe le prix depuis Vingt-une, vingt-deux, vingt-trois, vingt-quatre, vingt-cinq, et jusqu'à vingt-six livres le cent | impr. de H. Guerin et | 7 |
| 1762 | Ordonnance de police, concernant les enseignes & etalages des marchands & artisans, & autres particuliers de la ville & fauxbourgs de Paris | — | — |
| 1762 | Ordonnance de police, portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront cette année le mardi sept décembre, attendu la révérence de la fête de la Conception de la Sainte Vierge | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1762 | Ordonnance de police, portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront cette année le vendredi vingt-quatre décembre, attendu la révérence de la fête de Noël | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1762 | Ordonnance de police, portant règlement pour la police du nettoiement au Gros-Caillou | impr. de H. Guerin et | 4 |
| 1762 | Ordonnance de police, qui enjoint aux particuliers chez lesquels il a été déposé des meubles et effets provenant des magasins et boutiques de l'enclos de la foire Saint Germain, ou des maisons voisines, lors de l'incendie du dix-sept de ce mois, de les rapporter dans huitaine du jour de la publication de la présente ordonnance au couvent des Petits-Augustins, pour y être déposés dans telle salle qui sera indiquée par le portier de la maison | impr. de H. Guerin et | 4 |
| 1762 | Ordonnance de police, qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Greve, de construire des echafauds ; & leur prescrit ce qu'ils doivent observer le vingt-trois du présent mois de juin, veille de la fête de Saint Jean-Baptiste, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice | — | — |
| 1762 | Ordonnance de police, qui faits défenses à toutes sortes de personnes d'entrer dans les bleds, pour y cueillir des fleurs appellées barbeaux ; et aux bouquetières d'en vendre ni débiter, à peine de cinquante livres d'amende | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1762 | Sentence de M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maîtres et marchands verriers-faïenciers de Paris | Knapen | — |
| 1762 | Sentence de la prévosté de l'Hostel qui condamne Rainteau de Florimon... en cent cinquante livres de dommages et intérest et en tous les dépens envers le sieur Montalant, imprimeur-libraire à Paris, et qui déclare en outre l'emprisonnement... dudit sieur Mautalaut injurieux... | Montalant | — |
| 1762 | Sentence de police qui enjoint au sieur Pierre-Charles Decamps, maitre chaircuitier, de fermer sa boutique, et de s'éloigner de celles des sieurs Guenot et Besnard, aussi maitres chaircuitiers, à la distance prescrite par l'arrêt du parlement du 30 décembre 1754, et aux sieurs jurés de la communauté, de veiller à l'exécution dudit arrêt | Impr. de Prault | 3 |
| 1762 | Sentence de police, rendue au profit du corps des marchands de vins, contre le sieur Morin, avocat en parlement, faisant le commerce de vins, sans qualité ; qui déclare valable la saisie faite sur lui, d'un demi-muid et d'onze bouteilles de vin ; en ordonne la confiscation au profit dudit corps, et condamne ledit sieur Morin en cinquante livres de dommages et intérêts, dix livres d'amende et aux dépens | impr. de Vincent | 3 |
| 1762 | Sentence du Chastelet de Paris qui bannit à perpétuité hors du royaume le nommé Duval, vicaire de la paroisse Saint Leu Saint Gilles, pour avoir fait le refus schismatique d'administrer le sacrement de l'extrême-onction, quoique sommé, au sieur Leguay, prêtre,... Du jeudi 22 juillet 1762 | P.-G. Simon | 3 |
| 1762 | Sentence du Chastelet de Paris, portant condamnation contre la nommée Veuve Salagnat de Lyon, et Angouillan, maitre de la poste de Villejuif, pour avoir fait amas et entrepôt de marchandises, pour remettre au nommé Bourat, courant au lieu et place de Le Madre, dit Saint Louis, courtier de Lyon à Paris ; ordonne que les paquets saisis, seront confisqués au profit du fermier des diligences de Lyon, avec défenses à toutes personnes, de recevoir des ballots, balles et paquets, chez eux pour les faire transporter par les courtiers, ni de recevoir ceux qui seront apportés par lesdits courtiers ; comme aussi de remettre aux dits courtiers aucunes marchandises, or argent ni autres choses quelconques, pour quelques occasions que ce soit, à peine contre ceux qui souffriront les dits entrepôts et qui en chargeront les courtiers, de trois cens livres d'amende, confiscation des marchandises ; et à l'égard des courtiers, de punition corporelle ; condamne les dits Veuve Salagnat, Angouillan, entreposeurs, et Bourat, fai... | Impr. de Prault | 4 |
| 1762 | Sentence du Chastelet de Paris, qui bannit à perpétuité hors du royaume le nommé Maillet, premier vicaire de la paroisse S. Leu, S. Gilles,... pour avoir fait le refus schismatique, quoique sommé à différentes fois, de célébrer le service fondé par le sieur abbé Bimont et accepté par la fabrique de la dite paroisse. Du jeudi 8 juillet 1762 | P.-G. Simon | 4 |
| 1762 | Sentence du Chastelet de Paris, qui bannit à perpétuité hors du royaume, le nommé Duval, vicaire de la paroisse Saint Leu Saint Gilles, pour avoir fait le refus schismatique d'administrer le sacrement d'Extrême-Onction, quoique sommé, au sieur Leguay, prêtre, sacristain de la grande sacristie de la paroisse Saint Leu Saint Gilles, habitué depuis longues années sur ladite paroisse, et lors en danger de mort | P. Simon | 3 |
| 1762 | Sentence du Chastelet de Paris, qui bannit à perpétuité hors du royaume, le nommé Maillet, premier vicaire de la paroisse S. Leu, S. Gilles, faisant fonction de desservant de ladite paroisse ; pour avoir fait le refus schismatique, quoique sommé à différentes fois, de célébrer le service fondé par le sieur abbé Bimont, et accepté par la fabrique de ladite paroisse | P. Simon | 4 |
| 1762 | Sentence du Chastelet de Paris,... qui condamne le nommé Leblanc, prêtre, clerc des sacrements de la paroisse Saint Leu Saint Gilles, à être banni à perpétuité hors du royaume, pour avoir refusé d'annoncer et célébrer le service fondé pour le repos de l'âme du feu Sieur Charpentier, décédé curé de ladite paroisse | impr. de H. Guerin et | 4 |
| 1762 | Sentence du Chastelet qui condamne deux écrits imprimés ayant pour titre, l'un, Appel à la Raison, l'autre, Nouvel Appel à la Raison, des écrits et libelles publiés par la passion, contre les jésuites de France, à être lacérés et brulés en place de Grève, par l'exécuteur de la Haute-Justice... | P. Simon | 130 |
| 1762 | Sentence du Chastelet, qui condamne deux écrits ayant pour titre, l'un, Appel à la Raison, l'autre, Nouvel appel à la Raison, des écrits et libelles publiés par la passion contre les jésuites de France, à être lacérés et brulés en place de Grève, par l'exécuteur de la Haute-justice, etc. | P. Simon | 42 |
| 1762 | Sentence du Chatelet de Paris, qui ordonne l'exécution des déclarations du Roi, arrêts et règlemens intervenus, sur la vente et le commerce de bleds, condamne Jean Loreau, et Etienne Naudot, marchands de bleds, à payer aux fermiers du droit de minage, et officiers mesureurs de grains de la ville d'Auxerre, les droits de minage et mesurage à eux dus avec l'amende portée par la déclaration du Roi, sans avoir égard au privilège réclamé par le fermier des carosses et diligences de Paris à Lyon, intervenant et prenant le fait et cause de Loreau et Naudot | impr. de P. Prault | 4 |
| 1762 | Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police, qui déclare la saisie faite sur le nommé Descharts, boulanger, de faux poids, bonne et valable ; ordonne qu'ils seront brisés et confisqués ; condamné en cent livres d'amende, cent livres de dommages et intérêts et aux dépens, avec défenses de récidiver, et injonction au sieur Descharts, de porter honneur et respect aux maitres et gardes du corps des marchands épiciers et apoticaires épiciers, faisant la visite des poids, mesures et balances | Impr. de Prault | 3 |
| 1762 | Sentences de police, rendues en faveur du corps des marchands épiciers et apoticaires-épiciers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, seuls gardes de l'étalon royal, visiteurs et réformateurs des poids, mesures et balances. Qui condamne le nommé Marsan, marchand fruitier-regratier en 50 livres d'amende, pour s'être servi de faux poids | Impr. de Prault | 4 |
| 1762 | Séance du Chastelet de Paris et discours prononcés par M. de Sartine, lieutenant général de police ; par M. Moreau, procureur du Roi au Chatelet faisant les fonctions d'avocat du Roi ; et par M. Chardon, lieutenant particulier, président au parc civil | Le Breton | 51 |
| 1763 | | Grangé | 4 |
| 1763 | (Sentence de police entre les syndic et jurés de la communauté des pâtissiers de Paris d'une part, et le sieur Le Roux, maître pâtissier, ci-devant comptable de Sa communauté.) | Le Breton | — |
| 1763 | Jugement rendu par M. de Sartine... contre un falsificateur de billets de loterie | impr. de H.-L. Guérin et | 3 |
| 1763 | Jugement rendu souverainement et en dernier ressort, dans l'affaire du Canada, par messieurs les lieutenant général de police, lieutenant particulier et conseillers au Châtelet, et siege présidial de Paris, commissaires du Roi en cette partie. Du 10 décembre 1763 | — | 78 |
| 1763 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police concernant les soldats, cavaliers & dragons des troupes de Sa Majesté qui sont ou qui viendront à Paris avec des congés absolus de semestre ou de réforme | — | 3 |
| 1763 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, concernant les privilèges accordés par différents arrêts du conseil à la manufacture royale des porcelaines de France établie à Sèvres ; et qui renouvelle les défenses portées par lesdits arrêts et les peines prononcées au sujet des fausses fabrications de fleurs et autres pièces de porcelaines et de leur vente et débit | impr. royale | 3 |
| 1763 | Ordonnance de police contenant ce qui doit être observé pendant la tenue de la foire de Saint Laurent | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1763 | Ordonnance de police portant défenses aux pères et mères et à tous autres qui envoient des enfants aux écoles de charité, d'insulter les maîtres et maîtresses, préposés à leur instruction... | imp. de H.-L. Guérin et | — |
| 1763 | Ordonnance de police portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront cette année le mardi premier février, attendu la révérence de la fête de la purification de la Sainte Vierge | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1763 | Ordonnance de police portant règlement pour les recommandaresses, les nourrices de la campagne, les meneurs et meneuses... | impr. de H.-L. Guérin et | — |
| 1763 | Ordonnance de police qui défend aux marchands bouchers et aux conducteurs de bestiaux de faire sortir aucuns bestiaux des marchés de Sceaux et de Poissy, sans représenter aux commis préposés aux barrières desdits marchés les congés ou laissez sortir qui leur ont été délivrés, et aux conducteurs de conduire plus de quarante boeufs ou de quarante vaches dans une même bande et leur enjoint de suivre les routes ordinaires | impr. de H. Guerin et | 4 |
| 1763 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et fauxbourgs de Paris de tenir leurs boutiques fermées, pendant toute la journée, mercredi prochain vingt-deux de ce mois, jour auquel le Te Deum sera chanté à Notre-Dame ; et d'illuminer, le soir, les façades de leurs maisons | impr. de H. Guerin et | 4 |
| 1763 | Ordonnance de police qui enjoint aux propriétaires des maisons faisant encoignures des rues de la ville et fauxbourgs de Paris, de faire mettre des tables de pierre contenant le nom desdites rues au coin de chacune des encoignures des maisons qu'ils feront rétablir ou réédifier | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1763 | Ordonnance de police qui enjoint à tous ceux qui auront retiré chez eux des meubles, hardes et effets provenant du palais-royal ou des maisons voisines qu'on a jugé à propos de déménager, lors de l'incendie, d'en faire leur déclaration dans huitaine aux commissaires Girard ou Sirebeau | impr. de Guerin et | — |
| 1763 | Ordonnance de police qui fait défenses aux cabaretiers, limonadiers, vendeurs de biere, charcutiers, patissiers et autres marchands, d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux, pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soir | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1763 | Ordonnance de police qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs étaux les jours de dimanche, depuis le premier dimanche d'après le Trinité, jusqu'au premier samedi d'après la Notre-Dame de septembre | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1763 | Sentence de police qui fait défenses à tous vendeurs et vendeuses de fruits, légumes, herbages, et autres de cette qualité de s'arrêter dans les rues adjacentes à la place Maubert, et autres marchés publics, à peine de prison, de cent livres d'amende et de confiscation des marchandises | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1763 | Sentence de police, qui homologue la délibération de la Communauté des brasseurs de Paris, par laquelle les jurés de ladite communauté sont autorisés à percevoir dix sols par cent pesant sur tous les houblons qui seront amenés en cette ville | Ve Lamesle | — |
| 1763 | Sentence du Chastelet qui condamne deux écrits imprimés ayant pour titres, l'un, Reverendi Patris Nicolai Mazotta, e Societate Jesu, theologia moralis... ad mentem proecipue reverendi patris Claudii Lacroix, celeberrimi ejusdem societatis theologi... Venetiis, MDCCLX. L'autre, Lettre pastorale de Monseigneur l'évêque de Lavaur, au sujet de l'envoi qui lui a été fait par M. le procureur général, de la part du parlement de Toulouse.. d'un volume in-4°... ayant pour titre | P. Simon | — |
| 1763 | Sentence rendue en la Chambre du conseil du Châtelet de Paris, qui condamne le nommé Pascalin charretier, au carcan et aux galères, pour avoir voituré des personnes en contravention aux règlemens, et ameuté la populace contre les officiers préposés par les fermiers des carosses de Beaumont sur Oyse | A. Boudet | 4 |
| 1763 | Sentence rendue en la chambre du Conseil du Chastelet de Paris, la compagnie assemblée, qui bannit à perpétuité hors du royaume, le nommé Bellanger, prêtre, chapelain des Gobelins, et faisant les fonctions de déservant en la paroisse de Saint Médard ; ordonne la vente des meubles et effets saisis et annotés sur ledit Bellanger, absent et contumax et qu'il sera plus amplement informé des faits mentionnés au procès à l'égard des nommés Hardy et Lecomte, prêtres habitués et portes-Dieu de ladite paroisse, aussi absents et contumax, pour par ledit Bellanger, avoir fait le refus d'entendre en confession la veuve Querville, paroissienne de ladite paroisse, et lesdits Hardy et Lecomte s'être absentés pour ne pas suppléer au refus dudit Bellanger | A. Boudet | 8 |
| 1763 | Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police (réglementant la foire de Saint-Germain) | imp. de Vincent | — |
| 1763 | Sentence rendue sur délibéré par Monsieur le lieutenant général de police, qui déclare nulle la saisie faite sur Firmin Jarrige, dit La Feuillade, l'ouvrier tapissier gagnant maîtrise... à la requête de la communauté des tapissiers... | P.-G. Simon | — |
| 1763 | Sentences de police au profit de la communaute des maîtres cordonniers de Paris, portant règlement contre les compagnons travaillant chez les maîtres de ladite profession. Des 18 juillet et 6 août 1763 | M. Lambert | — |
| 1764 | Circulaire de Sartine aux intendants | — | — |
| 1764 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint Germain-des-Prés, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises, et de deux cents livres d'amende | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1764 | Ordonnance de police concernant l'établissement des cuiseurs d'abattis dans l'isle des Cygnes | impr. de H. Guerin et | 6 |
| 1764 | Ordonnance de police concernant la cuisson des abattis de boeufs, vaches et moutons | impr. de H. Guerin et | 4 |
| 1764 | Ordonnance de police portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront cette année le vendredi sept septembre, attendu la révérance de la fête de la Nativité de la Sainte Vierge | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1764 | Ordonnance de police qui défend à toutes personnes d'avoir de nourrir et élever en leurs maisons des porcs, lapins, lièvres, pigeons, poules et autres volailles | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1764 | Ordonnance de police qui enjoint aux boulangers et autres achetant des farines à la halle, de remettre dans le mois au plus tard les sacs vuides | impr. de H. Guerin et | 4 |
| 1764 | Ordonnance de police, concernant l'observation des dimanches et des fêtes | imp. de H.-L. Guérin et | — |
| 1764 | Ordonnance de police, concernant la communauté des maitres et marchands fayanciers de la ville de Paris | impr. de H. Guerin et | 4 |
| 1764 | Ordonnance de police, concernant la construction, réédification et réparation des maisons et bâtiments faisant encoignures de quelques places, carrefours, rues, ruelles et culs-de-sacs que ce soit de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris | impr. de H. Guerin et | 12 |
| 1764 | Ordonnance de police, portant qu'à l'avenir il ne pourra être construit ni réédifié aucuns batiments dans la ville et faubourgs de Paris, avec gouttières saillantes sur la rue | Imp. royale | — |
| 1764 | Ordonnance de police, portant qu'à l'avenir il ne pourra être construit ni réédifié aucuns bâtiments dans la ville et fauxbourgs de Paris, avec gouttières saillantes sur la rue | impr. de H. Guerin et | 4 |
| 1764 | Ordonnance de police, portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront cette année le mardi Quatorze août attendu la révérence de la fête de l'assomption de la Sainte Vierge | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1764 | Ordonnance de police, pour l'ouverture de la foire Saint Germain-des-Près | impr. de H. Guerin et | 2 |
| 1764 | Ordonnance de police. concernant ce qui doit être observé par les marchands de la foire Saint Germain-des-Près, et qui renouvelle la défense des jeux | impr. de H. Guerin et | 4 |
| 1764 | Sentence de police rendue en faveur des maîtres et marchands chapeliers de Paris qui déclare valables les saisies faites sur les sieurs Le Prévost et Laubry | impr. de Chardon | — |
| 1764 | Sentence rendue en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne André-Guillaume Deshayes, ci-devant notaire au Chatelet de Paris et ci-devant échevin de ladite ville à faire amende honorable au-devant de la principale porte du Grand Châtelet et ensuite à être pendu à la place du Pont-Marie, pour banqueroute frauduleuse | impr. d'A. Boudet | 7 |
| 1765 | (Ordonnance d'Alexandre de Ségur, prévôt de Paris assignant le sieur de Pizany à comparaître pardevers lui pour être examiné sur son ètat d'esprit et être statué sur la demande d'interdiction faite par M. et Mme Lambert, ses gendre et fille.) | P.-G. Simon | — |
| 1765 | Homologation (par le lieutenant de police) de la délibération prise le 24 février 1765 par les marchands papetiers de Paris, en forme de règlement | P.-G. Simon | — |
| 1765 | Liste des officiers du Chastelet de Paris | Le Breton | 66 |
| 1765 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui annulle l'engagement contracté par le nommé Louis-Antoine Vouschriltz, pour le régiment de Touraine, compagnie de Duprat | impr. royale | 3 |
| 1765 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Simon Chouart, marchand fripier, en deux cents livres d'amende, pour avoir acheté un habit uniforme de soldat du régiment de la ville de Paris | impr. royale | 2 |
| 1765 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui fait défenses à André Boullanger, marchand fripier, et à tous autres, de retenir à l'avenir aucun habit uniforme ou effets appartenans à des officiers ou soldats des troupes de Sa Majesté ; et pour la contravention, le condamne en cent livres d'amende | impr. royale | 2 |
| 1765 | Ordonnance de police concernant la manutention dans l'enlèvement chez les bouchers, dans la préparation et cuisson à l'isle des Cygnes, et dans la livraison au carreau des issues et abattis des boeufs, vaches et moutons de la consommation de Paris | impr. de H. Guerin et | 5 |
| 1765 | Ordonnance de police concernant la vente et achat de papiers écrits à la main, ou imprimés prétendus de rebut et inutiles | J.-Th. Herissant | — |
| 1765 | Ordonnance de police concernant le commerce des revendeurs et revendeuses | L. Delatour | 4 |
| 1765 | Ordonnance de police concernant le commerce et travail des bouchers et des fraisiers, et l'enlèvement des immondices qui proviennent des abattis | impr. de H. Guerin et | 4 |
| 1765 | Ordonnance de police portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au batonnet, aux quilles, ni même d'élever des cerf-volants, et autres jeux, dont les passants puissent être incommodés ou blessés, les lanternes publiques cassées, à peine de deux cents livres d'amende | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1765 | Ordonnance de police portant que les halles et marchés de cette ville et fauxbourgs se tiendront et seront ouverts le vendredi premier février prochain, attendu la révérence due à la fête de la purification de la Vierge | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1765 | Ordonnance de police qui fait défenses aux cabaretiers, limonadiers, vendeurs de bière, chaircutiers, patissiers et autres marchands, d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux, pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soir | L. Delatour | 3 |
| 1765 | Ordonnance de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes d'entrer dans les bleds, pour y cueillir des fleurs appelées barbeaux ; et aux bouquetières d'en vendre ni débiter, à peine de cinquante livres d'amende | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1765 | Ordonnance de police, concernant la décharge, le roulage et le chargeage des vins, eaux-de-vie et autres liqueurs arrivant par eau au port des carrières de Charenton... | P.-G. Le Mercier | — |
| 1765 | Ordonnance de police, portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris se tiendront cette année le mardi vingt-quatre décembre, attendu la révérence de la fête de Noël | L. Delatour | 3 |
| 1765 | Ordonnance de police, qui fait défenses à tous maitres et marchands orfèvres, et à tous autres, de fabriquer, composer, vendre et débiter aucunes tabatières d'argent, revêtues d'or en plein, à peine de confiscation, et de telles peines qu'il appartiendra, même d'être poursuivis extraordinairement | impr. de H. Guerin et | 3 |
| 1765 | Ordonnance de police, qui fait défenses à tous particuliers, de quelqu'état et condition qu'ils soient, de s'immiscer dans la vente des chevaux à titre de courtiers, à peine de cinq cents livres d'amende, et même de prison en cas de récidive | L. Delatour | 3 |
| 1765 | Sentence rendue en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne le nommè Blanchet, soldat, à être pendu... pour meurtre par lui commis... (27 septembre 1765.) | imp. de A. Boudet | — |
| 1765 | Sentences de police (des 27 août 1765 et 25 avril 1766) au profit de la communauté des imprimeurs en taille douce de Paris | imp. de Quillau | — |
| 1765 | Sentences rendue par M. le lieutenant criminel du Châtelet [à l'encontre du nommé Louis Pillette, huissier à cheval au Châtelet de Paris.] | Gonichon | 3 |
| 1766 | (Ordonnance de police portant) Règlement ordonné par M. le lieutenant général de police pour l'école gratuite de dessein | impr. de L. Cellot | 4 |
| 1766 | (Sentence de police rendue au sujet de suspentes mal marquées et de mauvaise qualité et réglant pour l'avenir la manière dont devront être bordées et marquées les suspentes.) | Lamesle | 4 |
| 1766 | Jugement... de police... qui confisque les livres contrefaits saisis sur le sieur Michelin | d'Houry | 4 |
| 1766 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui annulle les engagements contractés par les nommés Jean-Louis Lissau et Joseph Dambrines, soldats au régiment des gardes françaises | impr. royale | 2 |
| 1766 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Nicolas Paris, en deux cents livres d'amende, pour avoir acheté un habillement uniforme d'un soldat du régiment de la ville de Paris | impr. royale | 2 |
| 1766 | Ordonnance de police de la prévôté de l'Hôtel qui fait defenses à tous colporteurs, domestiques et autres particuliers... de vendre aucuns livres et brochures à la suite de la cour... et enjoint aux libraires ayant un établissement permis et boutiques dans le château et ailleurs, de donner un état des livres qu'ils vendent et de faire chaque semaine leur déclaration des livres qui leur seront envoyés et s'ils n'en ont point reçus | L. Bertrand | — |
| 1766 | Ordonnance de police, concernant la vente des foins et qui en fixe le prix depuis vingt-deux, vingt-trois, vingt-quatre, vingt-cinq, vingt-six, vingt-sept, vingt-huit, vingt-neuf, et jusqu'à trente livres le cent | Delatour | 7 |
| 1766 | Ordonnance de police, portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris se tiendront cette année le vendredi trente-un octobre, attendu la révérence de la fête de la Toussaint | L. Delatour | 3 |
| 1766 | Ordonnance de police, pour l'ouverture de la nouvelle halle construite sur une partie du terrein de l'hôtel de Soissons et qui fixe les limites de quartier des halles | L. Delatour | 3 |
| 1766 | Ordonnance de police, qui fixe la longueur et la largeur des épées | L. Delatour | 3 |
| 1766 | Sentence rendue en la Chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne un Quidam qu'on dit être officier d'office de l'hotel de Duras, et se nomme Andrieux, à être rompu vif en place de Grève, pour assassinat, par lui commis à coups d'épée envers le nommé Fauchat | A. Boudet | 3 |
| 1766 | Sentence rendue par M. le lieutenant général de police... au profit de la commu nauté des imprimeurs en taille-douce..., contre le sieur Bouchet de Villiers dessinateur et peintre à Paris, qui déclarent bonne... la saisie faite sur ledit sieur... d'une presse servant à l'impression en taille-douce... | impr. de Quillau | — |
| 1766 | Statuts et règlemens des conseillers du roy, notaires, gardes-notes et gardes-scel de Sa Majesté au Chastelet de Paris... | P. | 84 |
| 1766 | Statuts et règlements faits et établis en la communauté des procureurs du Chatelet de Paris. - Liste générale de tous les officiers du Chatelet de Paris, imprimée à la diligence des procureurs de communauté du dit Chatelet | — | — |
| 1767 | Avis important | — | 16 |
| 1767 | De par le Roi. Monsieur le lieutenant général de police. Ordonnance concernant l'élection des députés des corps et communautés qui doivent concourir à la réformation d'un nouveau corps municipal... | imp. de C. Jacob | — |
| 1767 | Jugement rendu par M. le lieutenant criminel de robe courte... qui condamne le nommé François Saint-Léger... aux galères, pendant... neuf ans, pour avoir contrefait le malade aux Halles, et d'être fait administrer... l'extrême onction | Imp. d'A. Boudet | — |
| 1767 | Jugement rendu par Monsieur de Sartine, lieutenant général de police, et messieurs les conseillers du Roi au Chatelet ... qui condamne le nommé Gabriel Colleta à être attaché au carcan en la place de Grève, flétri des lettres G A L. sur l'épaule droite et aux galères pendant neuf ans, pour avoir fabriqué de faux chiffres dans un billet de société de la loterie de l'école royale militaire | L. Delatour | 3 |
| 1767 | Ordonnance de police concernant l'exploitation et conduite des bâteaux-galliotes de Saint-Cloud et de Sèvres à Paris, et retour | P.-G. Le Mercier | — |
| 1767 | Ordonnance de police concernant les associations des marchands frippiers et autres, lors des ventes judiciaires | L. Delatour | 4 |
| 1767 | Ordonnance de police concernant les charretiers et conducteurs des chevaux | Delatour | 4 |
| 1767 | Ordonnance de police pour l'ouverture du marché construit dans l'enclos et emplacement dépendant du prieuré de Saint Martin-Des-Champs | L. Delatour | 3 |
| 1767 | Ordonnance de police, concernant la vente des bleds, avoines et seigles les lundi, mercredi et samedi de chaque semaine à la nouvelle halle ; et pour faire monter les avoines à col dans la halle haute | L. Delatour | 3 |
| 1767 | Ordonnance de police, concernant la vente et le débit des herbages et légumes sur le carreau de la rue de la Féronnerie | L. Delatour | 4 |
| 1767 | Ordonnance de police, portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au batonnet, aux quilles, ni même d'élever des cerf-volants, et autres jeux, dont les passants puissent être incommodés ou blessés, et les lanternes publiques cassées, à peine de deux cents livres d'amende | L. Delatour | 3 |
| 1767 | Ordonnance de police, portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront cette année le mardi vingt-quatre mars, attendu la révérence de la fête de l'annonciation de la Sainte Vierge | L. Delatour | 3 |
| 1767 | Ordonnance de police, portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront cette année le vendredi quatorze août, attendu la révérence de la fête de l'assomption de la Sainte Vierge | L. Delatour | 3 |
| 1767 | Ordonnance de police, portant règlement pour la police du nettoiement dans la ville et fauxbourgs de Paris | L. Delatour | 4 |
| 1767 | Ordonnance de police, qui fait défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau pendant l'été, depuis les Grands Degrez, jusqu'au Pont-Neuf, et depuis le port Saint-Paul jusqu'au quai de l'Ecole, à peine de punition corporelle ; et à toutes personnes de se baigner dans cette étendue de la rivière, même depuis la pointe orientale de l'isle Saint-Louis, jusqu'aux quais de l'Ecole et des Quatre-Nations, hors des bains qui y sont établis, à peine de quatre cents livres d'amende et de prison | L. Delatour | 4 |
| 1767 | Sentence d'enregistrement au greffe des juges-consuls... de l'acte de société des sieurs Jouve et Charpentier, et de l'arrêt du Conseil qui leur accorde le privilège exclusif du bureau royal de la correspondance générale | G. Desprez | 8 |
| 1767 | Sentence de M. le lieutenant de police par laquelle le bureau d'abonnement musical (des Sieurs Peters et Miroglio) est autorisé et confirmé | d'Houry | — |
| 1767 | Sentence de police contre Mathieu Parmentier, compagnon imprimeur en taille douce | imp. de Quillau | — |
| 1768 | Instructions sur le service des commis destinés au service des lanternes à reverbère de la ville et fauxbourgs de Paris, établies par M. de Sartine,... | L.-F. Delatour | 4 |
| 1768 | Jugement présidial... du Chatelet... qui condamne François Gauthier,... aux galères à perpétuité, pour violences... envers un brigadier du château de Bicêtre | Imp. d'A. Boudet | — |
| 1768 | Jugement prévôtal rendu en la chambre criminelle du Chastelet de Paris qui condamne Dominique-Hugues Marcourt, cocher-bourgeois sans condition, à être pendu en place de grève | chez Valleyre père | 4 |
| 1768 | Jugement rendu par Monsieur de Sartine,... Lieutenant général de police, et Messieurs les conseillers tenant le Châtelet et siège présidial de Paris,... qui condamne le nommé Colinet à être pendu par effigie pour impression de faux billets de l'emprunt d'Alsace | L. Delatour | 3 |
| 1768 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire. Saint Germain-des-Près, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des des manufactures, et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises et de deux cents livres d'amende | L. Delatour | 3 |
| 1768 | Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé par les marchands de la foire S. Germain-Des-Près, et qui renouvelle la défense des jeux | L. Delatour | 4 |
| 1768 | Ordonnance de police concernant la navigation et les ouvrages qui se font dans son cours, et qui fait défenses à tous marchands, voituriers par eau, et autres de faire aucunes entreprises, dégradation ni dommage... auxdits ouvrages | imp. de P.-G. Le Mercier | — |
| 1768 | Ordonnance de police concernant la vente des foins et qui en fixe le prix depuis Vingt-huit, Vingt-neuf, trente, trente-une, trente-deux, trente-trois, trente-quatre, trente-cinq et jusqu'à trente-six livres le cent | L. Delatour | 7 |
| 1768 | Ordonnance de police portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au batonnet, aux quilles, ni même d'élever des Cerf-volants ; et autres jeux, dont les passants puissent être incommodés ou blessés, et les lanternes publiques cassées, à peine de deux cents livres d'amende | L. Delatour | 3 |
| 1768 | Ordonnance de police qui faits défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau pendant l'été, depuis les Grands degres jusqu'au Pont Neuf et depuis le port S. Paul jusqu'au Quai de l'Ecole, à peine de punition corporelle ; et à toutes personnes de se baigner dans cette étendue de la rivière, même depuis la pointe orientale de l'isle Saint-Louis, jusqu'aux quais de l'Ecole et des Quatre-Nations hors des bains qui y sont établis, à peine de quatre cents livres d'amende et de prison | L. Delatour | 4 |
| 1768 | Ordonnance de police, concernant la cuisson des abattis à l'isle des Cygnes | L. Delatour | 4 |
| 1768 | Ordonnance de police, concernant la fonte et la vente des suifs destinés à la fabrication de la chandelle, et provenant des abattis des bouchers | L. Delatour | 4 |
| 1768 | Ordonnance de police, concernant la vente des vaches laitières, et des veaux et génisses audessus de l'âge de huit à dix semaines... | imp. de L.-F. Delatour | — |
| 1768 | Ordonnance de police, concernant les spectacles des sauteurs, danseurs de corde, bateleurs et joueurs de marionnettes | L. Delatour | 4 |
| 1768 | Ordonnance de police, portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront cette année le mardi cinq janvier, attendu la révérence de la fête de l'Epiphanie | L. Delatour | — |
| 1768 | Ordonnance de police, qui concerne la livraison et revente des issues et abattis de boeufs, vaches et moutons, et fixe l'ancienne halle au bled où elle sera faite à l'avenir | L. Delatour | 3 |
| 1768 | Ordonnance de police, qui défend aux mendiants, vagabonds, gens sans aveu, coureurs de nuits, joueurs de balles sur les places publiques, oisifs et fainéants, de venir loger à l'hopital Saint Gervais ; et enjoint aux pélerins et voyageurs de ne s'y présenter qu'après avoir fait apparoir de leurs certificats et passeports en bonne forme, à peine de prison, et d'être poursuivis et punis suivant la rigueur des ordonnances | L. Delatour | 4 |
| 1768 | Ordonnance de police, qui enjoint à tous ceux qui occupent des maisons, tant sur les ponts de cette ville que sur les quais batis sur pilotis, d'en déloger au moment de la publication de la présente ordonnance, et d'en faire enlever leurs meubles et autres effets, à peine de trois cents livres d'amende et même de prison | L. Delatour | 3 |
| 1768 | Ordonnance de police, qui fixe la continence des sacs de grains envoyés à la halle | L. Delatour | 3 |
| 1768 | Sentence (de police) qui fait défense à tous ouvriers chagriniers, tontissiers et autres se servant de la presse en taille douce, de faire aucun travail sur les presses de taille douce, sans au préalable y faire apposer un cadenas par le jure comptable de la communauté, aux frais des ouvriers | imp. de d'Houry | — |
| 1768 | Sentence rendue en la chambre criminelle du Châtelet, qui décharge Marie-Cécile Bouringault,... de l'accusation qui avait été contre elle intentée... (4 octobre 1768.) | imp. de A. Boudet | — |
| 1769 | Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris sur la jurisprudence et les usages qui s'y observent | Desaint | 632 |
| 1769 | Arrest [du Parlement] en faveur de la communauté des maîtres et marchands tailleurs de la ville et fauxbourgs de Paris contre le nommé Stouldré, maître tailleur à Paris | Knapen et | 8 |
| 1769 | Arrêté du Chatelet de Paris, au sujet de la prétendue prévôté du cens commun, fauxbourg Saint-Laurent | impr. d'A. Boudet | 8 |
| 1769 | Jugement présidial et en dernier ressort, rendu en la chambre criminelle du Chatelet de Paris, qui condamne Jean Bruley, garçon jardinier, à être rompu vif dans une des cours du chateau de Bicêtre, pour assassinat par lui commis de desseins prémédité en la personne d'un brigadier, garde de la Salle Saint Léger | impr. d'A. Boudet | 3 |
| 1769 | Jugement présidial et en dernier ressort, rendu en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Daniel Boquet, garçon limonadier, à être pendu, pour, après avoir été flétri une première fois de la lettre V et banni pour trois ans ; une seconde fois des lettres G. A. L. et condamné à la chaine pour trois ans, être revenu à Paris, et y avoir volé de l'argenterie | A. Boudet | 3 |
| 1769 | Jugement présidial rendu en la chambre criminelle du Châtelet,... qui condamne... Pierre-Etienne Leclerc,... au fouet, à la marque,... à la chaîne pour trois ans, pour être revenu à Paris pendant... un bannissement... (21 février 1769.) | — | — |
| 1769 | Jugement présidial... du Châtelet... qui condamne Marie-Élizabeth Sichemary,... à être fouettée, marquée, et à l'hopital pour cinq ans, pour... être venue à Paris... | Imp. d'A. Boudet | — |
| 1769 | Jugement présidial... du Châtelet... qui condamne... Jean-Baptiste Lerouget,... à être attaché... à la chaine le reste de ses jours, pour... être revenu à Paris, où il a excroqué et volé... | Imp. d'A. Boudet | — |
| 1769 | Jugement rendu par M. de Sartine... qui ordonne que les cinquante cinq ballots d'une édition in-12 du "Dictionnaire apostolique", saisis sur le sieur Sens, libraire à Toulouse, seront... confisqués au profit du Sr Lottin l'ainé... | L.-F. de La Tour | 8 |
| 1769 | Jugement... du Chatelet... qui condamne le nommé René Lamarche,... pour avoir mendié... avec des certificats faux... aux galères pour cinq ans... | Imp. d'A. Boudet | — |
| 1769 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la nommée Richard & le nommé Moreau & sa femme, en deux cens livres d'amende, pour avoir acheté des habits & autres effets provenant de soldats du régiment des Gardes-Françoises | — | 2 |
| 1769 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la nommée Richard et le nommé Moreau et sa femme, en deux cents livres d'amende, pour avoir acheté des habits et autres effets provenant de soldats du régiment des gardes-françaises ; et leur fait défenses et à tous autres d'acheter ou de retenir aucuns effets ou habits uniformes de soldats | impr. royale | 3 |
| 1769 | Ordonnance de police concernant la police des marchés de Sceaux et de Poissy | L. Delatour | 7 |
| 1769 | Ordonnance de police concernant la reconstruction des maisons faisant encoignures, les écriteaux et gouttières, les atres et manteaux de cheminées | L. Delatour | 6 |
| 1769 | Ordonnance de police concernant le quai de Gesvres | L.-F. Delatour | 6 |
| 1769 | Ordonnance de police concernant les maîtres maçons, entrepreneurs de bâtiments, et propriétaires de maisons, qui font travailler par économie | L. Delatour | 4 |
| 1769 | Ordonnance de police qui enjoint aux maitres vuidangeurs, leurs ouvriers et chartiers, de se conformer aux arrêts du parlement, sentences et règlements de police rendus sur le fait de leur travail | L. Delatour | 4 |
| 1769 | Ordonnance de police, concernant la vente des foins, et qui en fixe le prix depuis Ving-trois, vingt-quatre, vingt-cinq, vingt-six, vingt-sept, vingt-huit, vingt-neuf et jusqu'à trente livres le cent | P. Simon | 4 |
| 1769 | Ordonnance de police, concernant la vente des foins, et qui en fixe le prix depuis Vingt-trois, Vingt-quatre, Vingt-cinq, Vingt-six, Vingt-sept, Vingt-huit, Vingt-neuf et jusqu'à trente livres le cent | L. Delatour | 3 |
| 1769 | Ordonnance de police, portant que les halles et marchés de cette ville et fauxbourgs de Paris se tiendront et seront ouverts le vendredi cinq janvier prochain, attendre la révérence dûe à la fête de l'Epiphanie | L. Delatour | 3 |
| 1769 | Sentence de M. le lieutenant général de police qui ordonne que les statuts, arrêts et règlements de la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs-maroquiniers de Paris seront exécutés selon leur forme et teneur | imp. de Chardon | — |
| 1769 | Sentence de police et arrêt confirmatif qui permettent à chaque maître imprimeur en taille douce de faire pour le même temps, deux apprentifs, ce qui n'aura lieu que pendant 10 ans seulement | imp. de Quillau | — |
| 1769 | Sentence de police qui fait défenses à tous marchands frippiers, revendeurs, revendeuses, marchands de tableaux, brocanteurs, et autres fréquentant les ventes, de revider ni lotir entr'eux aucuns effets dans des cabarets, entrepôt ou ailleurs, sous tel prétexte que ce soit ; et qui condamne plusieurs particuliers et une particulière femme, en trente livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux sentence et ordonnance de police ce concernant | P. Simon | 3 |
| 1769 | Sentence de police, rendue en faveur de la communauté des maitres boursiers à Paris, contre le corps des maitres au l'art de chirurgie de Paris. Qui en ordonnant l'exécution des statuts anciens et nouveaux de la communauté des maitres boursiers, et nottamment de l'arrêt de l'arrêt du 31 mars 1688, maintient lesdits maitres de la communauté dans le droit, possession et concurence de fabrique, vendre et débiter seulement toutes sortes de bandages pour les hernies et descentes, avec défenses au corps de chirurgie de les troubler dans la fabrication, vente et débit desdits bandages, et condamne le corps de chirurgie aux dépens | impr. de N. Valleyre | 4 |
| 1769 | Sentence de règlement pour l'instruction des causes de police | — | — |
| 1769 | Sentence rendue à l'audience du parc civil du Châtelet de Paris, au sujet de la présentation du pain à bénir... | Imp. d'A. Boudet | — |
| 1769 | Sentences [du lieutenant général de police] en faveur de la communauté des maîtres et marchands tailleurs de la ville et fauxbourgs de Paris contre le nommé Stouldré, maître tailleur à Paris | Knapen et | 8 |
| 1770 | (Sentence du Chatelet, ordonnant la liquidation des droits et reprises de dame Marie-Charlotte-Françoise Delalive de Bellegarde vicomtesse de la Chastre, en la succession de son premier mari, Jacques-Pineau de Lucé.) | — | — |
| 1770 | Deux jugements de M. le lieutenant général de police, des 9 sept. et 18 nov. 1766, le 1er qui fait défense au nommé Mergery, marchand boucher à Paris, et à tous autres marchands bouchers, de plus à l'avenir vendre aucuns suifs un branche ; le 2e qui déboute ledit Mergery de son opposition à celui du 9 septembre précédent | imp. de Prault | — |
| 1770 | Jugement présidial et en dernier ressort, rendu en la chambre criminelle du Chatelet de Paris qui condamne le nommé Jacques-Martin Bouvier, à être rompu vif en place de Grève, pour assassinats par lui commis | P. Simon | 3 |
| 1770 | Jugement rendu par M. de Sartine... entre le sieur Luneau de Boisgermain et les syndic et adjoints... | — | 7 |
| 1770 | Jugement... du Chatelet... qui condamne Claude Lambert au fouet... et aux galères à perpétuité... | Imp. d'A. Boudet | — |
| 1770 | Ordonnance (de police) pour la remise des vêtements et effets des personnes qui ont eu le malheur de périr le 30 mai dernier, et de ceux qui pourraient être représentés par la suite | impr. d'A. Boudet | 4 |
| 1770 | Ordonnance [du lieutenant criminel] pour la remise des vêtemens et effets des personnes qui ont eu le malheur de périr le 30 mai dernier et de ceux qui pourraient être représentés par la suite | P. | 4 |
| 1770 | Ordonnance de police portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au batonnet, aux quilles, ni même d'élever de Cerf-volants et autres jeux, dont les passants puissent être incommodés ou blessés, et les lanternes publiques cassées, à peine de deux cents livres d'amende | L. Delatour | 3 |
| 1770 | Ordonnance de police portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront cette années le vendredi sept décembre, attendu la révérence de la fête de la Conception de la Sainte Vierge | L. Delatour | 3 |
| 1770 | Ordonnance de police qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Saint-Martin, laboureur, de dix setiers de bled froment, au profit des officiers mesureurs, controlleurs, visiteurs de grains et farines, pour avoir contrevenu aux règlements, arrêts et sentences de police concernant la rentrée des sacs vuides | L. Delatour | 3 |
| 1770 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de cette ville et fauxbourgs de fermer leurs boutiques et d'illuminer le soir les fenêtres de leurs maisons, mercredi prochain seize de ce mois, jour auquel sera célébré le mariage de Monseigneur Le Dauphin ; et le jour que la ville fera tirer un feu d'artifice | L. Delatour | 3 |
| 1770 | Ordonnance de police, qui permet aux marchands tant de cette ville que forains, même à ceux sans qualité, d'étaler et vendre leurs marchandises et denrées sur l'ancien rempart, dans les lieux accordés à cet effet par le bureau de la ville, depuis le seize de ce mois jusques et compris le jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice | L. Delatour | 4 |
| 1770 | Sentence rendue en la chambre du Conseil de police... qui ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil d'Etat... et lettres-patentes du 21 décembre dernier, concernant les créanciers du sieur Billard, caissier de la Ferme générale des Postes | imp. de L.-F. Delatour | — |
| 1770 | Sentence rendue en la chambre du conseil de police par Monsieur de Sartine,... lieutenant général de police, Monsieur Petit de La Honville, lieutenant particulier, et... les conseillers... du Châtelet de Paris. Qui ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil d'état de Sa Majesté et lettres-patentes du Vingt-un décembre dernier, concernant les créanciers du sieur Billard, caissier de la ferme générale des postes | P. Simon | 5 |
| 1770 | Sentences du Châtelet de Paris. Des 17 janvier et 14 février 1770. Qui condamnent le nommé Bailly, directeur des chemins royaux d'Auvergne, en 500 liv. d'amende ; lui font défenses de ne plus à l'avenir faire de fausses déclarations pour favoriser les fraudes des loueurs de chevaux | Impr. de Prault | — |
| 1771 | Arrêté du chatelet de Paris. Des 25 et 26 mars 1771 | — | — |
| 1771 | Jugement présidial et en dernier ressort rendu en la chambre criminelle du Chatelet de Paris, qui condamne Nicolas Paternotte dit Champagne, manoeuvre et gagne-deniers, à être pendu en place de Gréve, pour vols de hardes, linge, et deniers comptant, par lui commis avec effraction à l'Hotel-Dieu, où il avait été précédemment employé à différens services et où il était encore en qualité de Convalescent | impr. d'A. Boudet | 3 |
| 1771 | Nouveau stile du Châtelet de Paris et de toutes les juridictions ordinaires du royaume [par C. Desmarquets]... Nouvelle édition... | Desventes de Ladouée | 523 |
| 1771 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne Jean-Germain Carré, en l'amende de Deux cents livres, pour avoir retenu et acheté des habits uniformes ou effets appartenans à un soldat du régiment des gardes francoises | impr. royale | 2 |
| 1771 | Ordonnance de police, concernant le commerce des grains et farines pour la provision de Paris | imp. d'A | — |
| 1771 | Ordonnance de police, portant que les halles et marchés de la ville et fauxbourgs de Paris, se tiendront cette année le vendredi premier février, attendu la révérence de la fête de la purification de la Sainte Vierge | L. Delatour | 3 |
| 1771 | Procès verbal dressé par Messieurs les officiers du Châtelet, le 7 mai 1771 | — | — |
| 1771 | Procès-verbal dressé par Messieurs les juges au Châtelet de Paris, de ce qui s'est passé les 7 et 8 mai 1771, au sujet, de l'enregistrement forcé qui s'était fait le 4 à l'audience du Parc civil de l'édit du mois d'avril dernier portant suppression et création d'offices pour le parlement de Paris. (7 mai 1771.) | — | — |
| 1771 | Sentence de police qui condamne... Sédillot, marchand de vieux livres, en 100 livres d'amende... [pour avoir acheté des livres à des écoliers.] | chez L | 3 |
| 1772 | Copie d'une lettre de M. de Sartine... [aux syndic et ad. joints.] | — | 4 |
| 1772 | Jugement de M. le lieutenant général de police, qui condamne Philibert Chagnac et sa femme, maitre amidonnier à Paris, et le nommé Gourlot voiturier, en la confiscation d'une charette attelée d'un cheval et son harnois et de dix-neuf cents dix livres d'amidon faussement déclarées, dont dix livres excédantes, enlevées et transportées, sans congé ni déclaration ; fait défenses audit Chagnac, et à tous autres amidonniers d'enlever ni faire enlever de leurs magasins, sous prétexte de donner le trait à la pesée, ni sous aucun autre, une plus grande quantité d'amidon que celle portée par les congés ; et audit Gourlot et à tous autres d'en faire le transport sans congé ; condamne ledit Chagnac en l'amende de cent livres et ledit Gourlot en celle de cinquante livres et aux dépens | impr. royale | 4 |
| 1772 | Jugement de M. le lieutenant général de police, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur Jacques Mancion, maître parfumeur à Paris, et sur le nommé Nortier, cocher de place, de quatre cents livres d'amidon, transportées nuitamment sans congé, d'un carrosse de place, attelé de deux chevaux et de leurs harnois | impr. royale | 3 |
| 1772 | Jugement de M. le lieutenant général de police, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur Pierre-Eustache Lecoq et sa femme, maître amidonnier à Paris et sur les nommées Alain, mère et fille, blanchisseuses, de cent cinquante-deux livres d'amidon, enlevées de la maison dudit Lecoq, sans congé ni déclaration | impr. royale | 3 |
| 1772 | Jugement rendu par M. le lieutenant général de police... contre Pierre Gélin, dit Bourguignon surnommé Fendeur de bois [pour avoir distribué faussement des reconnaissances manuscrites de numéros dans les billets de la loterie de l'Ecole royale militaire.] | L.-F. Delatour | 3 |
| 1772 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Charles Beraud, marchand fripier, en l'amende de deux cents livres, pour avoir retenu et acheté des habits uniformes ou effets appartenans à des officiers ou soldats | impr. royale | 2 |
| 1772 | Sentence de police portant règlement contre les compagnons imprimeurs en taille douce | imp. de Quillau | — |
| 1772 | Sentence du lieutenant général de police concernant la plainte de Richomme, maître imprimeur, contre deux de ses compagnons, au sujet de l'ouvrage qu'ils lui avaient gâté | — | 16 |
| 1773 | Jugement de M. le lieutenant général de police, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur François Patureau dit Bussy, et sa femme, portier de maison à Paris, de six cents soixante-dix-sept livres, tant poudre qu'amidon, fabriqués clandestinement, sans déclaration et en fraude des droits du Roi ; ensemble celle de tous les ustensiles ayant servi à ladite fabrication | impr. royale | 4 |
| 1773 | Jugement de M. le lieutenant général de police, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur Joseph Bugnot, maitre amidonnier et François Poccard et sa femme, maitre boulanger à Paris, de cent vingt sept livres d'amidon, dont soixante-deux livres trouvées séchant sur le four dudit Poccard et soixante-cinq livres d'amidon sec, caché chez lui, sans déclaration ni acquit justificatif du payement des droits | impr. royale | 3 |
| 1773 | Jugement de M. le lieutenant général de police, qui déclare bonne et valable la saisie faite sur Nicolas-Jean-Baptiste Gaboreau et sa femme, marchand parfumeur à Paris, de deux mille livres, tant poudre qu'amidon, entreposés en fraude des droits, pour le compte dudit Gaboreau et sous le nom de son fils | impr. royale | 3 |
| 1773 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait très-expresses inhibitions et défenses à tous marchands... d'acheter à l'avenir des papiers et parchemins timbrés des actes et procédures | chez L | 4 |
| 1773 | Ordonnance de police (portant taxation du prix de la viande, du pain et du vin pour la ville d'Angers) | — | — |
| 1773 | Sentence de police portant règlement pour la communauté des maîtres vanniers-quincailliers de la ville et fauxbourgs de Paris... | impr. de Ch. Est. Chenault | 26 |
| 1773 | Sentence du Châtelet (de Paris qui déclare Nicolas Bruchon et Gabrielle-Geneviéve Fargès, femme Boudin, duement convaincus du crime d'adultère ; et condamne la femme Boudin à être conduite dont une maison religieuse pendant 2 ans ; et ledit Bruchon à être banni pour 5 ans de la ville et vicomté de Paris, en 3 livres d'amende et en 1500 livres de dommages et intérêts) | impr. de C. Simon | 3 |
| 1774 | Circulaire des syndic et adjoints notifiant une lettre du lieutenant général de police, du 3 octobre, informant la communauté de la suppression de toute imposition sur les almanachs | — | — |
| 1774 | Circulaire du Lieutenant général de police aux censeurs | — | — |
| 1774 | Jugement rendu par M. de Sartine contre Nicolas Lambelin, ancien colporteur de billets de loteries, colporteur sans qualité de faux tiers de billets de la loterie générale | Knapen | 3 |
| 1774 | Jugement... de police ... qui condamne Nicolas Dalisson, domestique, à être blâmé en trois livres d'amende envers le Roi, pour avoir été trouvé... nanti d'instruments et ustensiles propres à contrefaire sur les cartes à jouer la marque du régisseur des droits attribués à l'Ecole royale militaire, ainsi que d'un grand nombre de bandes timbrées d'une fausse empreinte et d'une quantité considérable de jeux et de sixains de cartes à jouer, enveloppés de bandes empreintes d'un faux timbre ; condamne Pierre Rendu, graveur en bois, à être admonesté et en trois livres d'aumône, pour avoir commencé... à graver pour ce dernier (Dalisson) les planches... | L.-F. Delatour | 3 |
| 1774 | Lettre de Sartine au syndicat lui notifiant les formalités pour l'impression de tout ouvrage | — | — |
| 1774 | Ordonnance de police portant règlement pour les carrosses de place | L.-F. Delatour | — |
| 1774 | Ordonnance de police, portant qu'à l'avenir, il ne pourra être construit ni réédifié aucuns bâtiments dans la ville et faubourgs de Paris, avec gouttières saillantes sur la rue, 13 juillet 1774 | imp. de la police | — |
| 1774 | Sentence de police de la prévôté de la Tour-Carrée de Gentilly... qui condamne les supérieur, procureur et communauté de Sainte-Barbe, établie à Paris rue de Reims, en 100 livres d'amende, pour avoir joué la comédie, fait tirer un feu d'artifice... le... 4 mai 1774, pendant... la maladie du roi... | imp. de L. Cellot | — |
| 1775 | De par le Roi. Ordonnance de police, rendue par M. le lieutenant général du Bailliage du Palais | — | 8 |
| 1775 | Jugement présidial et en dernier ressort, rendu en la chambre criminelle du Chatelet de Paris, qui condamne Jacques Mallet, terrassier, à être rompu vif, pour attaque et vol faits nuitamment avec violences sur le grand chemin de Vaugirard à Issy | impr. d'A. Boudet | 4 |
| 1775 | Jugement prévotal rendu en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, par messire Jean-Charles Papillon,... qui condamne Jean-Denis Desportes et Jean-Charles l'Eguiller, à être pendus... pour avoir eu part à la sédition... arrivée à Paris le 3 du courant... | imp. de A. Boudet | — |
| 1775 | Jugement prévôtal rendu en la Chambre criminelle du Châtelet de Paris par messire Jean-Charles Papillon ... qui condamne Jean-Denis Desportes, & Jean-Charles l'Eguiller, à être pendus en la place de Grêve | imp. de A. Boudet | 4 |
| 1775 | Ordonnance de police concernant le prix du pain | P.-G. Simon | — |
| 1775 | Ordonnance de police concernant le prix du pain | — | 2 |
| 1775 | Ordonnance de police qui enjoint aux bourgeois et habitants de cette ville d'illuminer les façades de leurs maisons, le jeudi soir, vingt-neuf de ce mois, jour auquel le Te Deum sera chanté en actions de grace du sacre de Sa Majesté | L. Delatour | 3 |
| 1775 | Ordonnance de police qui enjoint aux bourgeois et habitants de cette ville et fauxbourgs d'illuminer les façades de leurs maisons, vendredi prochain, vingt-cinq de ce mois, fête de Saint-Louis, jour auquel la façade de l'hôtel-de-ville sera illuminée, à l'occasion du mariage de Madame Clotilde avec le prince de Piémont | L. Delatour | 3 |
| 1775 | Ordonnance de police, qui enjoint aux bourgeois & habitans de cette ville d'illuminer les façades de leurs maisons le jeudi soir, vingt-neuf de ce mois, jour auquel le Te Deum sera chanté en actions de grâces du sacre de Sa Majesté. | — | 4 |
| 1775 | Sentence du Chatelet, qui condamne un livre imprimé en six volumes in-12, ayant pour titre | — | 12 |
| 1775 | Sentence rendue en la Chambre criminelle du Châtelet de Paris, en faveur de M. le Comte de Guines, ambassadeur du Roi en Angleterre ; contre le sieur Tort, ci-devant son secrétaire et autres qui décharge M. le Comte de Guines et M. de Monval de la plainte du sieur Tort, laquelle est déclarée calomnieuse | impr. de L. Cellot | 15 |
| 1775 | Sentence rendue en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, en faveur de M. le comte de Guines, ambassadeur... en Angleterre ; contre le sieur Tort, ci-devant son secrétaire, et autres. Qui décharge M. le comte de Guines et M. de Monval de la plainte du sieur Tort ... supprime les mémoires du sieur Tort signés Falconet... | imp. de L. Cellot | — |
| 1775 | Sentence rendue en la chambre de police, qui fait défenses à tous colporteurs, etaleurs & autres, de faire faire, vendre, colporter, ni distribuer aucun ouvrage de musique, sans la permission par écrit de l'auteur ou de l'editeur, à peine de saisie, confiscation & de deux cent livres d'amende contre chacun, déclare la saisie faite des planches de musique gravées sur cuivre & étain, appartenantes au sieur Noel, marchand d'estampes, sur le nommé Victor Bernard, ouvrier sans qualité, bonne & valable ; ordonne que les planches seront rayées au bureau des imprimeurs en taille douce. Le 27 janvier 1775. | — | — |
| 1775 | Sentence rendue par M. le lieutenant civil au Châtelet de Paris, qui enjoint aux curés et autres ecclésiastiques des églises paroissiales de Paris, de faire signer les actes de sépultures aux parents, et à défaut de parents par les amis des défunts... | Imp. d'A. Boudet | — |
| 1775 | Sentence rendue par Monsieur le lieutenant civil au Châtelet de Paris, qui enjoint aux curés et autres ecclésiastiques des eglises paroissiales de Paris de faire signer les actes de Sépultures aux parents, et, à défaut de parents, par les amis des défunts | P.-G. Simon | — |
| 1775 | Sentence rendue, par Monsieur le lieutenant civil au Chatelet de Paris, qui enjoint aux curés et autres ecclésiastiques des églises paroissiales de Paris, de faire signer les actes de sépultures aux parents, et à défaut de parents par les amis des défunts, et fait défenses ausdits curés et ecclésiastiques de recevoir aucunes déclarations relatives aux noms, âges, qualités et demeures de la part d'aucuns fossoyeurs ou particuliers destinés au service des Convois | impr. d'A. Boudet | 7 |
| 1776 | Jugement de police... qui condamne Madeleine-Geneviève Craypay a être attachée au carcan... à être marquée... d'un fer chaud en forme de fleur de lys ... et à être renfermée à la maison de force de l'Hôpital général... pendant... trois ans, pour la falsification d'un billet de loterie | chez L | 3 |
| 1776 | Jugement présidial et en dernier ressort, rendu en la Chambre criminelle du Chatelet de Paris, qui condamne Jean-Claude Sénechal, ci-devant garçon cordonnier, à être pendu en place de Gréves, pour, après s'être échappé des galères, où il était détenu à perpétuité, être revenu à Paris et y avoir commis un vol avec de fausses clefs | P. Simon | 3 |
| 1776 | Jugement rendu par Monsieur le prévôt de Paris... en la Chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Claude Magot,... aux galères à perpétuité, pour vol... et être revenu à Paris, ayant déjà été... repris de justice... | imp. de A. Boudet | — |
| 1776 | Jugement rendu par Monsieur le prévôt de Paris... en la Chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Pierre Lenoble,... aux galères pendant... cinq ans, pour avoir... mendié dans les rues... et être revenu à Paris, après avoir été repris de justice... | imp. de A. Boudet | — |
| 1776 | Jugement... de police... qui condamne Pierre Gilbert à être attaché au carcan..., à être conduit aux galères... pour avoir, à l'aide de faux billets de lotteries, surpris et escroqué de plusieurs buralistes... des sommes considérables de deniers comptants | chez L | 3 |
| 1776 | Ordonnance [du prévôt de Paris] pour la remise des vêtemens et effets des personnes qui ont eu le malheur de périr le 30 mai dernier et de ceux qui pourroient être représentés par la suite. Du 13 juin 1770 | P.-G. Simon | 4 |
| 1776 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant règlement pour les receveurs et colporteurs des billets de loteries | imp. de Prault | — |
| 1776 | Ordonnance de police concernant le prix du pain. Du 3 mai 1775 | P.-G. Simon | 3 |
| 1776 | Ordonnance de police, concernant les serruriers, taillandiers, ouvriers travaillant à la forge, ferrailleurs, revendeurs et crieurs de vieilles ferrailles. | — | 4 |
| 1776 | Ordonnance de police, concernant les six corps des marchands | L. Delatour | 3 |
| 1776 | Ordonnance de police, portant défenses aux pères et mères et à tous autres qui envoyent leurs enfants aux écoles de charité, d'insulter les maitres et maitresses préposés à leur instruction, à peine de cinquante livres d'amende | L. Delatour | 3 |
| 1776 | Ordonnance de police, qui fait défenses à tous particuliers, de quelque état qu'ils soient, d'étaler & de vendre aucunes marchandises dans les rues, sur les quais, sur les ponts & sur les places publiques de cette ville & fauxbourgs | — | 4 |
| 1776 | Ordonnance de police, qui fait très-expresses dèfenses à tous les marchands de courir les uns sur les autres pour le débit de leurs marchandises, ni d'user d'aucun artifice pour surprendre les acheteurs, et se les ménager au préjudice de la liberté du commerce | L. Delatour | 3 |
| 1776 | Ordonnance de police, qui fait très-expresses défenses à tous les marchands de courir les uns sur les autres pour le débit de leurs marchandises, ni d'user d'aucun artifice pour surprendre les acheteurs, se les ménager au préjudice de la liberté du commerce | — | 3 |
| 1776 | Sentence de police qui condamne le nommé Baron, marchand de vin, en 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux.. règlements de police qui défendent aux marchands de vin de donner à jouer chez eux | imp. de L | — |
| 1776 | Sentence de police qui condamne le nommé Gojart, cordonnier, en cent livres d'amende, pour avoir contrevenu aux sentences, ordonnances et règlements de police qui défendent de louer à des femmes et filles de prostitution | L. Delatour | 3 |
| 1776 | Sentence de police qui condamne les nommés Tardu, vitrier, Barré, étalier boucher, et Corrot, marchand de vin, en diffèrentes amendes, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police qui défendent de tirer aucunes armes à feu les jours de Fêtes-Dieu et autres jours de l'année | L. Delatour | 4 |
| 1776 | Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à l'ordonnance de police concernant la rentrée des sacs vuides | L. Delatour | 3 |
| 1776 | Sentence de police qui condamne plusieurs marchands et marchandes en cent sols d'amende chacun, pour avoir tenu leurs boutiques ouvertes le dimanche vingt octobre dernier | L. Delatour | 3 |
| 1776 | Sentence de police, qui condamne la veuve Morisset en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police sur le fait des logeurs en chambres garnies | L. Delatour | 3 |
| 1776 | Sentence de police, qui condamne le nommé Baillot et sa femme, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les logeurs en chambres garnies | L. Delatour | 3 |
| 1776 | Sentence de police, qui condamne le nommé Cagny, vuidangeur, en vingt livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs | L. Delatour | 3 |
| 1776 | Sentence de police, qui condamne le nommé Dionis, vuidangeur, en trente livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant les vuidangeurs | L. Delatour | 3 |
| 1776 | Sentence de police, qui condamne le nommé Moyse Jacob, juif, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts, sentences, ordonnances et règlements de police qui défendent de donner à jouer à des jeux prohibés | L. Delatour | 4 |
| 1776 | Sentence de police, qui condamne le nommé Prunier en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police sur le fait du poids des bottes de foin | L. Delatour | 3 |
| 1776 | Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en cinq livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les serruriers et ouvriers travaillant à la forge | L. Delatour | 3 |
| 1776 | Sentence rendue par M. le lieutenant-civil au Châtelet de Paris, qui déclare nulle et de nul effet une sentence des officiers de l'amirauté | impr. d'A. Boudet | 8 |
| 1776 | Sentence rendue par monsieur le lieutenant civil au Chatelet de Paris, qui déclare nulle & de nul effet une sentence des officiers de l'Amirauté | — | 4 |
| 1777 | Jugement de M. Le lieutenant général de police qui déclare les amidonniers non recevables dans la tierce opposition qu'ils ont formée au jugement par lui rendu le 16 mai 1777 contre Pierre-Eustache Le Cocq, amidonnier | imp. de Prault | — |
| 1777 | Jugement de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Rougelin, maitre mâçon à Vaugirard, en trois cents livres d'amende, pour contravention aux règlements sur le fait des carrières | — | 3 |
| 1777 | Jugement par M. Le Noir,... condamnant plusieurs individus pour commerce illicite de librairie et pour prêt de leur nom à des gens non autorisés | Lottin l'aîné | 8 |
| 1777 | Jugement prévôtal rendu en la chambre criminelle du Châtelet de Paris... qui condamne... Jacques Dufau, ci-devant jardinier, actuellement sans profession, au fouet, à la marque de la lettre V sur l'épaule droite, et au bannissement pour trois ans, pour vol de dindon dans la campagne... | A. Boudet | — |
| 1777 | Jugement rendu par M. Le Noir, conseiller d'état, lieutenant général de police, commissaire du Conseil en cette partie. Du 26 août 1777. Qui ordonne l'exécution des arrêts & réglemens concernant la librairie & imprimerie, & notamment de l'arrêt du Conseil d'état du Roi du 28 février 1723, déclare bonnes & valables les saisies faites à la requête des syndic & adjoints de la librairie, les 21 juillet & 1er dudit mois d'août suivant... | — | 8 |
| 1777 | Jugement rendu par M. Lenoir, conseiller d'État, lieutenant général de police, commissaire du Conseil en cette partie, qui ordonne l'exécution des arrêts & réglemens, concernant la librairie & l'imprimerie, & notamment des articles CI & CIX de l'arrêt du Conseil d'état du Roi, du 28 février 1723, ensemble des lettres de privilèges accordées par Sa Majesté | — | 8 |
| 1777 | Jugement rendu par M. Lenoir, conseiller d'État, lieutenant-général de police, commissaire du Conseil en cette partie, qui ordonne l'exécution des arrêts & réglemens, concernant la librairie & l'imprimerie, & notamment des articles CI et CIX de l'arrêt du Conseil d'état du Roi, du 28 février 1723, ensemble des lettres de privilège accordées par Sa Majesté, le 30 décembre 1761 | — | 7 |
| 1777 | Jugement rendu par M. Lenoir, conseiller d'état, lieutenant général de police, commissaire du Conseil en cette partie, qui ordonne l'exécution des arrêts & réglemens concernant la librairie & l'imprimerie, & notamment des articles CI et CIX de l'arrêt du Conseil d'état du Roi, du 28 février 1723, ensemble des lettres de privilèges accordées par Sa Majesté | — | 6 |
| 1777 | Jugement rendu par M. Lenoir,... lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie... qui ordonne l'exécution... des lettres de privilèges accordées par Sa Majesté, le 30 décembre 1761, pour l'impression et... la vente pendant douze années de "l'Imitation de Jésus-Christ" traduite, avec des réflexions par le P. Gonelieu ; déclare bonne et valable la saisie faite sur le sieur Buisson, libraire à Lyon, à la requête de la veuve Desaint, libraire à Paris, le 2 novembre 1773, de feuilles imprimées contrefaites dudit livre... ordonne que lesdites feuilles seront... supprimées et mises au pilon... condamne ledit Buisson en l'amende... modérée par grâce à 100 livres... | P.-G. Simon | — |
| 1777 | Jugement... de police... [Confirmant la saisie faite sur le libraire Maureau de divers ouvrages, notamment des oeuvres de d'Aguesseau, et le condamnant à cent livres d'amende.] | Lottin aîné | 7 |
| 1777 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire de Saint Germain-des-Près, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes et adjoints du corps de la draperie et mercerie, à peine de confiscation des marchandises et de deux cents livres d'amende | imp. de L. Delatour | 3 |
| 1777 | Ordonnance de police concernant la cuisson des abattis, leur préparation, vente et distribution | L. Delatour | 7 |
| 1777 | Ordonnance de police concernant les étaliers et garçons bouchers | L. Delatour | 4 |
| 1777 | Ordonnance de police qui en renouvellant les dispositions de celle du 27 juillet 1774, enjoint aux boulangers et autres achetant des farines à la halle, de remettre dans le mois au plus tard, les sacs vuides ; et aux facteurs et factrices de les rendre exactement aux marchands fariniers | L. Delatour | 7 |
| 1777 | Ordonnance de police, concernant ce qui doit être observé par les marchands et autres personnes qui fréquentent la foire S. Ovide | L. Delatour | — |
| 1777 | Ordonnance de police, concernant les garçons cordonniers | — | 4 |
| 1777 | Ordonnance de police, concernant les garçons tapissiers en neuf, vieux et miroitiers | L. Delatour | 4 |
| 1777 | Ordonnance de police, qui renouvelle les dispositions des anciens règlements, au sujet des contraventions les plus fréquentes en matière de police | L. Delatour | 10 |
| 1777 | Sentence de police qui condamne la dame Le Feron en trois mille livres d'amende, pour avoir donné à jouer chez elle au jeu de vingt-et-un | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence de police qui condamne le nommé Bizet, maitre vinaigrier, en cinquante livres d'amende, pour avoir Contrevenu aux réglements et ordonnances de police concernant les cendres gravelées | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence de police qui condamne le nommé David, écarisseur en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les écarisseurs | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence de police qui condamne le nommé Dionis, vuidangeur, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant les matières fécales | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence de police qui condamne le nommé Quirot, boulanger, en cinquante livres d'amende, pour avoir Contrevenu aux réglements de police concernant le poids du pain | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence de police qui condamne les nommés Hette, et Berrault, marchands de vin, et Goujet, traiteur, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police qui défendent de louer à des femmes et filles de débauche | L. Delatour | 4 |
| 1777 | Sentence de police qui condamne les nommés Le Febvre et Judainne en trois cents livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant les portes ouvertes, les jeux de hazard et le logement des vagabonds et femmes de débauche | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence de police qui condamne les nommés Minnelle, Fleury et Digard, maitres boulangers, en différentes amendes, pour avoir contrevenu aux règlements, arrêts, sentences et ordonnances de police concernant le poids du pain | L. Delatour | 4 |
| 1777 | Sentence de police, qui condamne Marie-Madeleine Laguerre, femme de François-Louis Champagne, brocanteuse, en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police, qui enjoignent aux brocanteurs d'avoir un registre visé du Commissaire, sur lequel ils doivent inscrire les noms, qualités et demeures des personnes de qui ils font des achats | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence de police, qui condamne la nommée Ausseday en vingt livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant les incendies | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence de police, qui condamne le nommé Dionis, vuidangeur, en cinquante livres d'amende pour avoir répandu dans les rues des matières provenant des vuidanges | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence de police, qui condamne le nommé Le Doux, marchand de vin et de bière, en cinquante livres, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police qui défendent de donner à jouer aux cartes, et à boire à heure indue | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence de police, qui condamne le nommé Lhomme, marchand boucher, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant la taxe de la viande de boucherie | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence de police, qui condamne le nommé Macé, boulanger, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant le poids du pain | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence de police, qui condamne le nommé Marcan, vuidangeur, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence de police, qui condamne le nommé Michu, vuidangeur, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police qui défendent aux vuidangeurs de faire couler dans le ruisseau des eaux provenant des vuidanges des fosses d'aisance | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence de police, qui condamne le nommé Orel, cabaretier, en quarante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police qui défendent de donner à manger en gras pendant le carême sans permission | L. Delatour | 2 |
| 1777 | Sentence de police, qui condamne le nommé Perrault, maître boulanger, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant le poids du pain | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence de police, qui condamne le nommé Poultier, aubergiste, en vingt livres, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour, réglements et sentences de police concernant les logeurs en chambres garnies | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence de police, qui condamne le nommé Rennuy, maitre vuidangeur, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence de police, qui condamne le nommé Robert, logeur, en cinquante livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant ceux qui logent et louent en chambres et hôtels garnis | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence de police, qui condamne les femmes Le Maitre et Rugires, trippières, en cinquante livres d'amende chacune, pour avoir contrevenu aux arrêts du parlement, règlements, sentences et ordonnances de police concernant la préparation, cuisson, vente, distribution et enlévement des abattis | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence de police, qui condamne les nommés Demouchy, maitre charron, et Deroy, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir loué à des femmes de débauche, et n'avoir point fermé la porte de leur maison | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence de police, qui condamne les nommés Dupont, Duperrey et veuve Bertault, logeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir donné retraité à des femmes et filles de débauche | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence de police, qui condamne les nommés François Testu, marchand forain de bestiaux, et Prieur, aubergiste, solidairement en dix livres d'amende pour avoir contrevenu aux arrêts, ordonnances et règlements de police rendus sur la police des marchés de Sceaux et de Poissy | L. Delatour | 4 |
| 1777 | Sentence de police, qui condamne les nommés Giroux, Maubertier et Boyel-Dieu, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence de police, qui condamne les nommés Maubertier et Dionis, vuidangeurs, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les vuidangeurs | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence de police, qui condamne plusieurs boulangers en dix livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à l'ordonnance de police concernant la rentrée des sacs vuides | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence de police, qui condamne plusieurs particuliers en différentes amendes, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la sureté et tranquillité publique | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence de police, qui condamne plusieurs regrattiers et regrattières de légumes et fruits, et revendeuses de marée, en trois livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police qui défendent d'embarrasser la voie publique | L. Delatour | 3 |
| 1777 | Sentence du Châtelet de Paris, rendue en faveur de la communauté des huissiers-commissaires priseurs Vendeurs de biens meubles audit Châtelet, qui ordonne l'exécution des édits, déclarations... concernant les fonctions desdits huissiers-priseurs... | Knapen et fils | — |
| 1777 | Sentence rendue au présidial du Châtelet... portant suppression d'un mémoire indécent et scandaleux, imprimé pour Nicolas Fourson tailleur d'habits contre Julie de Villeneuve de Vence, femme de Jules Fauris de Saint-Vincent, président à Mortier au parlement d'Aix | P.-G. Simon | 8 |
| 1777 | Sentence rendue en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Nicolas Bérot, marchand papetier, Anne Jouquet, femme dudit Nicolas Bérot, garde-malade, à être blamée, pour s'être supposé un faux domicile sur la paroisse Saint-Sulpice, à l'effet de célébrer leur mariage sur cette paroisse, et de se soustraire à l'opposition formée audit mariage sur la paroisse Saint Paul, où était leur vrai domicile ; Jean Gayet, cordonnier, Jean-Baptiste Renard, cordonnier, Jean-François Grandperin, maître tailleur et Pierre Spechermann, graveur en bois, à être admonestés, pour avoir indiscrètement, attesté la vérité du domicile sur ladite paroisse Saint Sulpice, domicile dont ils n'avaient aucune connaissance | impr. d'A. Boudet | 3 |
| 1777 | Sentence rendue en la chambre du conseil du Châtelet de Paris, qui ordonne l'exécution des arrêts et réglements ; fait défenses aux clercs de procureurs de porter épées et cannes dans l'intérieur du Châtelet, et partout ailleurs et enjoint aux procureurs, lorsqu'ils seront au Châtelet... de n'y paraître qu'en robes... | Imp. d'A. Boudet | — |
| 1778 | De par le Roi. Règlement [du 4 août 1778] concernant la contrefaction des papiers peints et tontisses, dans la communauté des maîtres peintres, sculpteurs, doreurs et marbriers, homologué par sentence de M. le lieutenant de police... en date du 11 septembre 1778 | d'Houry | 8 |
| 1778 | De par le Roi. Règlement [du 6 juillet 1778] concernant la contrefaction des papiers peints et tontisses, dans la communauté des maîtres relieurs, papetiers-colleurs en meubles, homologué par sentence de M. le lieutenant-général de police, sur les conclusions de M. le Procureur du Roi, en date du 11 septembre 1778 | d'Houry | 8 |
| 1778 | Délibération des substituts de M. le procureur du roi au Châtelet de Paris, homologuée au parlement, portant rénonciation de droit à la faculté de postuler à eux donnée par édit d'avril 1696, du 12 mai 1778 | Knapen | — |
| 1778 | Jugement de M. le lieutenant général de police qui condamne le nommé Briard, en l'amende modérée à la somme de 10 l. pour s'être opposé aux visites des commis | imp. de Prault | — |
| 1778 | Jugement de M. le lieutenant général de police qui condamne les Sr et de Casterousse, parfumeur, au faubourg St-Marcel, en l'amende de 500 l. portée par l'arrêt du Conseil du 24 décembre 1777, pour refus de visites et exercices des commis | imp. de Prault | — |
| 1778 | Jugement présidial et en dernier ressort, rendu en la chambre criminelle du Chastelet de Paris qui condamne Jean-Baptiste Le Goix, domestique, (ci-devant repris de justice et flétri des lettres G.A.L.) à être pendu en place de Grève, pour vol domestique, fait avec effraction, de bijoux, hardes et deniers comptants | P. Simon | 3 |
| 1778 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant que les sieurs Chevalier et Baillete, démoliront dans le jour, des fours à plâtre construits dans une carrière à Belleville | impr. royale | 2 |
| 1778 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant que cinq moulins-à-vent situés sur la butte de Chaumont, de Belleville et environs, seront abattus et démolis | impr. royale | 3 |
| 1778 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant que les sieurs Paysan, Froment et la dame Veuve Mauroy, démoliront les trois maisons, servant de logement aux meuniers de leurs moulins de Belleville | impr. royale | 3 |
| 1778 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant criminel du Chatelet de Paris, qui enjoint à toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles puissent être, qui auront été attaquées, insultées ou maltraitées, ou qui le seront par la suite dans les rues de Paris par des voleurs ou malfaiteurs d'en faire dans le jour, ou dans les vingt-quatre heures, leur déclaration devant un commissaire | P. Simon | 4 |
| 1778 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain-des-Près, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures, et des gardes et adjoints du corps de la draperie et mercerie, à peine de confiscation des marchandises et de deux cents livres d'amende | L. Delatour | 3 |
| 1778 | Ordonnance de police concernant l'illumination de la ville & fauxbourgs de Paris | L.-F. Delatour | 4 |
| 1778 | Ordonnance de police concernant la manufacture royale du Bas-Meudon | L. Delatour | 3 |
| 1778 | Ordonnance de police qui ordonne aux habitants de la ville et fauxbourgs de Paris d'illuminer la façade de leurs maisons, samedi vingt-six de ce mois, jour auquel le Te Deum sera chanté en action de grâces de l'heureux accouchement de la Reine | L. Delatour | 3 |
| 1778 | Ordonnance de police, concernant la police des spectacles des foires de S. Germain et de S. Laurent | L. Delatour | 3 |
| 1778 | Ordonnance de police, concernant la sureté publique | L. Delatour | 6 |
| 1778 | Ordonnance de police, concernant le marché aux veaux | L. Delatour | 4 |
| 1778 | Ordonnance de police, concernant le nettoiement des rues | L. Delatour | 4 |
| 1778 | Ordonnance de police, concernant les femmes de débauche | L. Delatour | 4 |
| 1778 | Ordonnance de police, portant règlement tant pour le service du carreau de la vallée, que pour les garçons traiteurs, rôtisseurs, pâtissiers | L. Delatour | 8 |
| 1778 | Sentence de police pour les village et paroisse du grand Montrouge. Du 25 septembre 1778 | Knapen et fils | 6 |
| 1778 | Sentence de police qui condamne le nommé Berne, marchand boucher et ses garçons en 30 livres d'amende, pour avoir vendu des veaux morts-nés... | imp. de L.-F. Delatour | — |
| 1778 | Sentence de police qui condamne le nommé Normand, marchand de vin, en cinquante livres d'amende pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant les femmes et filles de débauche | L. Delatour | 3 |
| 1778 | Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard | L. Delatour | 4 |
| 1778 | Sentence de police qui condamne les nommés Fontaine Bazile, Foucault, Gaze et Legendre en trente livres d'amende chacun pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la vente des bestiaux dans les marchés de Sceaux et Poissy | L. Delatour | 4 |
| 1778 | Sentence de police qui condamne les nommés Thiron et Delaconquilly solidairement en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts, sentences et règlements de police concernant les jeux de hazard | L. Delatour | 4 |
| 1778 | Sentence de police, qui condamne le nommé Hourselle et sa femme en douze livres d'amende, pour avoir contrevenu à la déclaration du Roi du 13 juin mil sept cent soixante-dix-sept, concernant les vaisseaux de cuivres dont les laitières font usage pour leur commerce | L. Delatour | 3 |
| 1778 | Sentence rendue par M. le lieutenant civil au Châtelet de Paris ; en faveur des doyen et docteurs régents de la Faculté de Médecine en l'université de Paris, qui fait défenses au sieur Bousquerolle, se disant chirurgien, demeurant à Paris, rue d'Anjou, près la rue Dauphine, de plus à l'avenir faire et exercer la profession de médecin dans la ville de Paris, sous telles peines qu'il appartiendra, et le condamne aux dépens. [Samedi huit août mil sept soixante dix huit.] | imp. de Quillau | — |
| 1779 | Arrêté de la Chambre criminelle du Châtelet de Paris... (au sujet du procès intenté par le sieur Vesse dit le Blond au sieur Vialle et à la femme Vignon) | imp. de A. Boudet | — |
| 1779 | Arrêté de la chambre criminelle du Châtelet de Paris. Du 27 février 1779 | Imp. d'A. Boudet | — |
| 1779 | Attestation des avocats en la cour, et procureurs au Châtelet et siège présidial de Paris (qui décide, qu'aux termes de l'article 234, de la Coutume de Paris, une femme mariée ne peut s'obliger sans l'autorisation et le consentement exprès de son mari, etc.) | — | — |
| 1779 | Jugement de M. le lieutenant général de police qui prononce la confiscation de 21 sacs de farine de blé froment saisis sur le nommé Girard amidonnier | imp. de Prault | — |
| 1779 | Jugement de M. le lieutenant général de police, qui déclare une saisie de marchandises de porcelaine, couleurs, pinceaux, etc. faite sur les nommés Catrice et Barbé, bonne et valable ; ordonne la démolition des four et fourneau et les condamne chacun en trois mille livres d'amende | impr. royale | 4 |
| 1779 | Jugement de M. le lieutenant général de police, qui déclare valables des saisies de porcelaines peintes et dorées, faites sur les sieurs Leboeuf et Deruelle ; et qui les condamne en l'amende portée par les règlemens | impr. royale | 3 |
| 1779 | Jugement rendu par M. Le Noir,... Lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomté de Paris... qui condamne Jean-Jacques Duchesne, dit Touret, Rivière et Defer, ci-devant maitre de pension à Laigle et à présent sans état, à être attaché au carcan pendant trois jours consécutifs avec écriteaux... portant ces mots | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1779 | Jugement rendu par M. Le Noir... lieutenant-général de police de Paris... qui déclare valable la saisie faite au village de Louvres... à la requête du fermier général des messageries, de 7 barils de piastres chargés sur un charriot attelé de 4 chevaux appartenant au nommé Jean-Baptiste Champon voiturier à Gand... | imp. de Prault | — |
| 1779 | Liste de Messieurs les Conseillers du Roi commissaires-enquêteurs-examinateurs au Chatelet de Paris, suivant l'ordre de leurs receptions | — | — |
| 1779 | Ordonnance de M. le Lieutenant général de police, portant interdiction de l'usage de deux carrières exploitées par Nicolas Cochois, sur les territoires de Ménilmontant et Montreuil | impr. royale | 2 |
| 1779 | Ordonnance de M. le Lieutenant-Général de police portant règlement pour les colporteurs et les afficheurs de la ville et fauxbourgs de Paris... | Lottin l'aîné | 30 |
| 1779 | Ordonnance de M. le lieutenant de police, qui enjoint au nommé Pigrais, de combler un trou de carrière près le Chateau de Bellevue | impr. royale | 2 |
| 1779 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police rendue contre des particuliers qui exploitaient des carrières, en contravention aux règlements | impr. royale | 4 |
| 1779 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, commissaire du Conseil en cette partie, portant que les règlements rendus sur le privilège exclusif de la manufacture royale de porcelaine établie à Sèvres, seront exécutés | impr. royale | 12 |
| 1779 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, concernant les salpêtriers de la ville et faubourgs de Paris | impr. royale | 8 |
| 1779 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction de l'exploitation des carrières des nommés Souché, Cousteau, Maimbray, Girard et Delaistre, situées aux territoires de Bagnolet, Charonne et Montreuil ; et qui les condamne chacun en trois cents livres d'amende | impr. royale | 3 |
| 1779 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction de l'usage de la carrière à pierre et moellons exploitée par le nommé Petit, en la paroisse de Gentilly, et qui le condamne en l'amende | impr. royale | 2 |
| 1779 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction de l'usage de la carrière à plâtre, exploitée en la paroisse de Charonne, par Jacques Cochois, et qui le condamne en cinq cents livres d'amende | impr. royale | 3 |
| 1779 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant révocation de la permission accordée à la demoiselle Labourrée pour continuer l'exploitation d'une carrière, et qui la condamne en cent livres d'amende | impr. royale | 3 |
| 1779 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Jacques Cochois, à renverser les piliers de sa carrière de Charonne, et à placer au pourtour, des poteaux indicatifs du danger qu'il y a d'en approcher | impr. royale | 3 |
| 1779 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne différents particuliers, à déblayer les terres étant au-dessus de carrières à plâtre, situées dans la paroisse de Nanterre, et à garantir les fontis formés et à former | impr. royale | 3 |
| 1779 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui prescrit les formalités préalables aux comblemens des trous de service des carrières abandonnées ; et qui ordonne que les trous de celles en activité seront couverts les jours d'interruption de l'exploitation | impr. royale | 3 |
| 1779 | Ordonnance de M. le lieutenant-général de police portant réglement pour les colporteurs et les afficheurs de la ville et faux-bourgs de Paris. Du 30 juin 1779 | Lottin l'aîné | 30 |
| 1779 | Ordonnance de police concernant la défense des étalages dans les rues et places publiques de la ville et fauxbourgs de Paris | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1779 | Ordonnance de police concernant les carosses de place et ceux de remise [à Paris]. Du 12 avril 1779 | impr. de Ph | 8 |
| 1779 | Ordonnance de police qui en renouvellant les dispositions des anciens règlements concernant le commerce de la vente des farines, assure aux marchands fariniers la rentrée de leurs fonds, et fait cesser de la part des facteurs, des abus qui ne tendaient qu'à nuire, à la vente de leurs marchandises | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1779 | Ordonnance de police, concernant les carosses de place et ceux de remise | impr. de P. Pierres | 8 |
| 1779 | Ordonnance de police, concernant les garçons distillateurs, limonadiers et vinaigriers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris | impr. de P. Pierres | 7 |
| 1779 | Ordonnance de police, concernant les garçons marchands de vin... | impr. de P.-D. Pierres | — |
| 1779 | Ordonnance de police, qui déboute le nommé Carré, maître amidonnier de la ville de Paris, de sa demande tendant à ce qu'il lui fût permis de se servir des hausses de 24 pouces de hauteur qu'il avait fait faire... | imp. de Prault | — |
| 1779 | Ordonnance de police, qui enjoint aux habitans de la ville et fauxbourgs de Paris d'illuminer la façade de leurs maisons, le dimanche douze de ce mois, jour auquel le Te Deum sera chanté à Notre-Dame en actions de grâces de la prise d l'isle de la Grenade et des autres expéditions et conquêtes faites par les troupes et les vaisseaux de Sa Majesté | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1779 | Sentence contradictoire du Châtelet de Paris, rendue sur les conclusions du ministère public, en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, le 18 décembre 1778, au profit de M. Guyot de Laval, écuyer, confirmée par arrêt contradictoire rendu sur les conclusions de M. d'Aguesseau, avocat général, le 2 juin 1779 ; contre Louis Fondrillon, domestique au service du sieur Bigot ; Marie-Anne Dangueuzel, femme dudit Fondrillon, et Marguerite Collet fille majeure | P. Simon | 4 |
| 1779 | Sentence de monsieur le lieutenant-général de police, au sujet des ventes à faire au Mont-de-piété, des effets non retirés à l'expiration de l'année d'engagement. Du 24 mars 1779... | imp. de Vve Thiboust | — |
| 1779 | Sentence de police, qui condamne le sieur Maindorge, marchand boucher, en trois cents livres d'amende, pour avoir vendu le veau dix-huit sols la livre | impr. de P. Pierres | 3 |
| 1779 | Sentence du parc-civil du Chatelet de Paris, en faveur des Comte de Carcado et marquis de Molac | P. Simon | 4 |
| 1779 | Sentence rendue en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui entr'autres choses, condamne le nommé Royer, inspecteur des chasses, à être pendu en la place de Grève, pour meurtre par lui commis à coups de fusil, dans les bois d'Orçay, en la personne de François Moulin | P. Simon | 3 |
| 1779 | Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel au Chatelet de Paris, qui ordonne l'exécution des arrêts du parlement des 12 décembre 1726 et 3 novembre 1728 et des sentences des 7 mars, 5 avril, 12 mai 1742 et 22 septembre 1745. En conséquence, fait défense à toutes femmes et filles de s'immiscer dans la fonction de matrône et sage-femme, dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, et de prendre enseigne, sans avoir été examinées ès Ecoles de Saint-Côme et avoir prêté le serment par-devant Monsieur le lieutenant Criminel | Desaint | 4 |
| 1780 | Jugement rendu par M. Lenoir,... lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui ordonne l'exécution des lettres de privilège accordées par Sa Majesté pour l'impression et la vente de l'"Etat militaire de la France"... et... de l'"Agenda", ou "Manuel des gens d'affaires"... déclare bonne et valable la saisie d'une forme d'imprimerie destinée pour l'impression des "Etrennes universelles", composées par le sieur Pitel-Préfontaine ; fait défenses audit sieur Pitel et au sieur Cailleau, imprimeur, d'insérer dans l'almanach des Etrennes universelles, ou autrement contrefaire et copier l'Extrait de l'Etat militaire et le Manuel des gens d'affaires... et les condamne solidairement aux dépens | imp. de M. Lambert | 8 |
| 1780 | Ordonnance de M. le Lieutenant général de police, qui condamne Léonard Leford, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlements rendus sur le fait des carrières | impr. royale | 3 |
| 1780 | Ordonnance de M. le Lieutenant général de police, qui condamne Michel Neuville, carrier à Chaillot, en 500 livres d'amende pour par lui avoir contrevenu aux réglemens des carrières. Du 8 novembre 1780 | P.-G. Simon | 3 |
| 1780 | Ordonnance de M. le Lieutenant général de police, qui ordonne que la ruelle aux dames de Chaillot sera fermée, avec défenses d'enlever les barrières, et aux plâtriers et carriers d'y faire passer leurs voitures. Du 29 novembre 1780 | P.-G. Simon | 3 |
| 1780 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne la veuve Riveau en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission [à Fontenay-sous-Bois] ... Du 21 octobre 1780 | impr. royale | 3 |
| 1780 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne la veuve et héritiers de François Girard à faire faire les ouvrages nécessaires pour la sûreté des chemins des Quatre-Ruelles et du Luat [à Montreuil]. Du 26 avril 1780 | P. | 3 |
| 1780 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui interdit la carrière du nommé Paquin, au territoire de Clichy, et qui le condamne en cinq cents livres d'amende. Du 13 décembre 1780 | P. | 3 |
| 1780 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui interdit les carrières des nommés Condamina, Vial, Delaitre et Boudessous, [sises au territoire d'Arcueil et de Cachan,]... Du 22 novembre 1780 | impr. royale | 3 |
| 1780 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant condamnation d'amende contre les sieurs Pasquier fils, et Feuillete, maitres Maçons, pour ne s'être pas conformés aux règlements concernant les carrières | impr. royale | 3 |
| 1780 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction de plusieurs carrières à pierres et moellons au territoire de Nanterre | impr. royale | 3 |
| 1780 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Michel Neuville, carrier à Chaillot, en cinq cents livres d'amende, pour par lui avoir contrevenu aux règlemens des carrières | impr. royale | 3 |
| 1780 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Pierre Demontigni à démolir son four, à faire combler un cavage commencé, à faire les remblais nécessaires à la largeur de l'ancien chemin de Pantin ; et qui le condamne en cinq cents livres d'amende | impr. royale | 3 |
| 1780 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la veuve Riveau, en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission, et avoir poussé la fouille sous un chemin qu'elle sera tenue de réparer | impr. royale | 3 |
| 1780 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la veuve et héritiers de Francois Girard, à faire faire les ouvrages nécessaires pour la sureté des chemins des Quatre-Ruelles et du Luat | impr. royale | 3 |
| 1780 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Radu fils, en cinq cents livres d'amende, pour avoir poussé la fouille de sa carrière sous des terreins qui ne lui appartiennent pas | impr. royale | 3 |
| 1780 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit la carrière du nommé Paquin, au territoire de Clichy et qui le condamne en cinq cents livres d'amende | impr. royale | 3 |
| 1780 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit les carrières des nommés Condamina, Vial, Delaitre et Boudessous, et les condamne en cinq cents livres d'amende | impr. royale | 3 |
| 1780 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui ordonne que la ruelle aux dames de Chaillot sera fermée, avec défenses d'enlever les barrières, et aux plâtriers et carriers d'y faire passer leurs voitures | impr. royale | 3 |
| 1780 | Ordonnance de police concernant le balayage et nettoyement devant les maisons, cours, jardins et autres emplacement de la ville et fauxbourgs de Paris | impr. de P. Pierres | 8 |
| 1780 | Ordonnance de police concernant les carosses de place | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1780 | Ordonnance de police portant règlement pour la conduite des bestiaux vendus dans les marchés de Sceaux et de Poissy | impr. de P. Pierres | 8 |
| 1780 | Ordonnance de police qui enjoint aux amidonniers de se conformer aux arrêts du conseil des 20 mars 1772 et 10 décembre 1778 et à l'article 28 des statuts de leur communauté, ainsi qu'au jugement de police du 25 novembre 1779 concernant l'achat des blés défectueux pour leur fabrication | imp. de Prault | — |
| 1780 | Ordonnance de police, portant défenses aux marchands de louer à prix d'argent et à la journée ou autrement, des hardes et vêtements dont se parent les filles et femmes prostituées | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1780 | Sentence de police, qui condamne le nommé Chapron,... et sa femme, en 300 livres d'amende ; et Armand et Jean-Nicolas Becqx frères, aussi en 300 livres d'amende chacun, comme prévenus de prêter sur gages, et pour contraventions aux règlements... Du vendredi 22 septembre 1780 | imp. de Vve Thiboust | — |
| 1780 | Sentence de police, qui condamne le nommé Ricourt en 300 livres d'amende pour contravention aux règlements du mont-de-piété... Du vendredi 1er septembre 1780... | imp. de Vve Thiboust | — |
| 1780 | Sentence qui condamne la femme Gadant, les nommés Vaché, Milon et Mayer Samuel, juif, en 100 livres d'amende chacun, pour contraventions aux règlements du Mont-de-piété ... Du vendredi 1er déc. 1780... | imp. de Vve Thiboust | — |
| 1780 | Sentence rendue en la Chambre criminelle du Châtelet de Paris qui condamne l'abbé de Cez de Caupenne et Marie-Jeannne Duplan, à être attachés au carcan... et bannis à perpétuité... pour avoir spolié la succession du nommé Déabriges... | imp. de C. Desaint | — |
| 1780 | Sentence rendue en la Chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne le nommé Sarcot, à être pendu en place de Grève, pour meurtre par lui commis à coups de baton en la personne d'un nommé Laruine | J. Desaint | 3 |
| 1780 | Sentence, qui autorise les commissionnaires du mont-de-piété à remettre, au bout de huitaine des engagements faits chez eux des effets à déposer au mont-de-piété, aux personnes qui ont personnellement fait lesdits engagements, les reconnaissances... nonobstant le défaut de rapport de leurs bulletins perdus... Du vendredi 15 déc. 1780 | — | — |
| 1780 | Sentence, qui condamne la femme Alair et le nommé Pinelle, prêteurs sur gages, en 300 livres d'amende chacun, pour raison de contravention aux règlements du Mont-de-piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Châtelet de Paris... du mercredi 28 juin 1780 | imp. de Vve Thiboust | — |
| 1780 | Sentence, qui condamne la femme Carollet, blanchisseuse, et les nommés Bertrand et Gorin, horlogers, en 100 livres d'amende chacun, pour contraventions aux règlements du mont-de-piété... Du vendredi 1er déc. 1780 | imp. de Vve Thiboust | — |
| 1780 | Sentence, qui condamne la nommée Corniquet en 3000 livres d'amende, pour être contrevenue aux édits et règlements concernant le mont-de-piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi 4 février 1780... | imp. de Vve Thiboust | — |
| 1780 | Sentence, qui condamne les sieurs Jacques Marion et Jérôme Maillard, tous deux marchands merciers, en 300 livres d'amende chacun, pour contraventions aux règlements du mont-de-piété, et prêts sur gages et à usure... Du vendredi 20 oct. 1780... | imp. de Vve Thiboust | — |
| 1781 | Jugement présidial et en dernier ressort, rendu en la chambre criminelle du Chatelet de Paris, qui condamne Claude Toussaint, garçon coleur de papier, à être pendu en place de Grève, pour vol par lui commis avec effraction chez un logeur, et comme repris de justice, ayant été ci-devant condamné aux galères d'où il s'était échappé | A. Lottin | 3 |
| 1781 | Liste des six-vingts seuls huissiers-commissaires-priseurs-vendeurs des biens-meubles, reçus et immatriculés au Châtelet de Paris, année 1781 | Knapen | — |
| 1781 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction d'une carrière exploitée sans permission, au territoire d'Ivry, par le nommé Loyal, carrier, et qui le condamne en 500 livres d'amende | Imp. royale | — |
| 1781 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction de carrières exploitées sans permission, au territoire de Noisy-le-Sec, par les nommés, Charton, Epaulard et Jouvence, plâtriers ; et qui les condamne chacun en 500 livres d'amende | Imp. royale | — |
| 1781 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction de la carrière exploitée sans permission par les sieurs Ramey et Mauny, dans la plaine du grand Gentilly ; et qui les condamne en cinq cents livres d'amende | impr. royale | 3 |
| 1781 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction d'une carrière exploitée sans permission au territoire de Nanterre, par René Chevalier, platrier | impr. royale | 3 |
| 1781 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage d'une carrière exploitée sans permission au territoire de Carrière-Saint-Denys, par le nommé Arnoult et le condamne en l'amende | impr. royale | 3 |
| 1781 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage de carrières exploitées sans permission au territoire de Montesson, par les nommés Dreux, Nicolle, Chatelier et autres ; et qui les condamne en l'amende et à détruire des cavages dangereux et abandonnés | impr. royale | 3 |
| 1781 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre le nommé Dada, pour avoir exploité une carrière au territoire de Chaville, en contravention aux règlemens | impr. royale | 3 |
| 1781 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre plusieurs carriers d'Argenteuil | impr. royale | 3 |
| 1781 | Ordonnance de police concernant les garçons boulangers | — | 8 |
| 1781 | Ordonnance de police pour tapisser les rues par où doit passer, lundi prochain, la procession solemnelle qui sera faite en actions de graces de la naissance du dauphin | impr. de P. Pierres | 3 |
| 1781 | Ordonnance de police qui enjoint à tous marchands de tenir leurs boutiques fermées, et de continuer les illuminations aujourd'hui et demain, à cause de l'heureuse naissance d'un dauphin | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1781 | Ordonnance de police, concernant les communautés des maitres charrons, menuisiers, serruriers et maréchaux-grossiers | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1781 | Ordonnance de police, concernant les compagnons et apprentifs fondeurs, doreurs, graveurs et ciseleurs sur tous métaux | M. Lambert | 7 |
| 1781 | Ordonnance de police, qui enjoint aux habitans de la ville et fauxbourgs de Paris d'illuminer la façade de leurs maisons, le mardi vingt-sept de ce mois, jour auquel le Te Deum sera chanté en actions de grâces des victoires remportées par l'armée navale de Sa Majesté, sous les ordres du comte de Grasse aux Antilles et sur les côtes de la Virginie ; de la prise de l'isle de Tabago et de celle de la ville d'Yorck dans la Virginie, par les troupes du Roi, combinées avec celles des Etats-Unis de l'Amérique sous le commandement du général Washington et du Comte de Rochambeau | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1781 | Ordonnance de police, qui enjoint aux habitants de la ville et fauxbourgs de Paris, de fermer leurs boutiques l'après-midi, et le soir d'illuminer les façades de leurs maisons, demain vendredi vingt-six de ce mois, jour auquel le Te Deum sera chanté en actions de graces de la naissance du Dauphin | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1781 | Sentence de police, qui condamne Etienne Regnault,... en 300 livres d'amende, pour contraventions aux règlements du mont-de-piété... Du vendredi 21 décembre 1781... | imp. de Vve Thiboust | — |
| 1781 | Sentence de police, qui condamne la femme Eustache, le sieur Rochefort et la fille Alibert, chacun en 500 livres d'amende, pour trafic a réméré et à usure de reconnaissances du mont-de-piété. Du vendredi 3 août 1781... | imp. de Vve Thiboust | — |
| 1781 | Sentence de police, qui condamne la femme Neret,... le nommé Pietre,... et la fille Lebel,... en 50 livres d'amende chacun, pour être contrevenus aux lettres-patentes et règlements concernant le mont-de-piété... Du vendredi 6 avril 1781 | — | — |
| 1781 | Sentence de police, qui condamne le nommé Leprince, ancien prêteur sur gages en cent livres d'amende, pour être contrevenu aux lettres-patentes et règlements concernant le mont-de-piété... Du vendredi 27 avril 1781... | imp. de Vve Thiboust | — |
| 1781 | Sentence de police, qui condamne les nommés Rogelet,... Carignan, Lacan, Enchoz, frères,... Aubert,... et Cuslay,... chacun en 40 livres d'amende, pour contraventions aux règlements du mont-de-piété... Du vendredi 9 nov. 1781... | — | — |
| 1781 | Sentence de police, qui condamne les sieur et dame Aubé, en 50 livres d'amende, pour contravention concernant le mont-de-piété... Du vendredi 9 novembre 1781... | — | — |
| 1781 | Sentence rendue au Châtelet de Paris, qui déclare nuls, tortionnaires et déraisonnables les commandements, procès-verbaux de saisies-exécution, et tout ce qui s'en est ensuivi, fait chez le Sieur Gibourdel, marchand de vin à Paris, se disant créancier, syndic et directeur des prétendus créanciers unis du nommé Hainfray, ci-devant huissier de la chambre des comptes de Paris, et le condamne en cinquante livres de dommages et intérêts envers le sieur Gibourdel, applicable, de son consentement, au pain des pauvres prisonniers du Grand Chatelet, et en tous les dépens | P. Simon | 8 |
| 1781 | Sentence rendue en la Chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Françoise Bertin, fille majeure, à être attachée au carcan dans la principale place du village du Tillet, depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteaux devant et derrière, portant ces mots, (femmes insolente et violente envers le vicaire de sa paroisse, revêtu de ses habits sacerdotaux) et au bannissement pour neuf ans de la ville, prévôté et vicomté de Paris | J. Desaint | 3 |
| 1781 | Sentence rendue en la chambre criminelle du Chatelet de Paris, qui condamne Louis Clovis Lemaire, marchand à Paris, à être attaché au pilori pendant trois jours consécutifs, et aux galères pour neuf ans, comme banqueroutier frauduleux. Fait défenses à Nicole Desmoulins, femme de Jean-Nicolas Pigasse, de récidiver ; lui enjoint d'être plus circonspecte à l'avenir | A. Lottin | 3 |
| 1782 | (Ordonnance du lieutenant général de police qui permet à tous fermiers, laboureurs et autres, dans l'étendue de la généralité de Paris, de faucher les prairies naturelles et artificielles dès le 15 du mois de juin de chaque année.) | Imp. royale | — |
| 1782 | Jugement rendu par M. Lenoir, conseiller d'Etat, lieutenant général de police... qui déclare bonne et valable la saisie faite... sur le nommé Dufaut, faisant le commerce de livres sans qualité... | N. Fr. Valleyre le jeune | — |
| 1782 | Ordonnance de M. le juge auditeur (du Châtelet de Paris au sujet de son service audit Châtelet.) | L. Jorry | — |
| 1782 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamné le nommé Guiedon et autres carriers d'Argenteuil à faire des remblais à leurs carrières, et qui en interdit l'usage | Imp. royale | — |
| 1782 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction de la carrière à plâtre, exploitée à Fontenay-sous-Bois par le sieur Benard ; et qui lui ordonne de la faire entourer de barrières suffisantes pour éviter les dangers | impr. royale | 3 |
| 1782 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Maimbré en cinq cents livres d'amende, pour contravention aux règlemens des carrières | impr. royale | 3 |
| 1782 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne les nommés Baudouin et Coustin, carriers à Puteaux, chacun en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière en cavage et sans permission, au territoire de Nanterre | impr. royale | 3 |
| 1782 | Ordonnance de police qui défend la fabrication, vente et usage des rubans, chapeaux, éventails, gazes, étoffes, et autres objets de parure brillantes avec du verre | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1782 | Ordonnance de police qui enjoint à tous propriétaires, locataires et sous-locataires des maisons de la place de Grève et rues adjacentes, de faire ramoner, dans les premiers jours de la semaine prochaine, les cheminées des appartemens et autres lieux par eux loués, sous-loués ou occupés | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1782 | Ordonnance de police qui ordonne que toutes les boutiques seront et demeureront fermées, et que toutes les façades des maisons seront illuminées, tant dans la ville que dans les fauxbourgs, le lundi vingt-un de ce mois, jour auquel la Reine viendra à Notre-Dame et à Sainte-Geneviève, pour rendre des actions de graces à Dieu, et que leurs Majestés se rendront ensuite a l'Hôtel-de-Ville | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1782 | Ordonnance de police, concernant les charretiers, voituriers, et autres qui conduisent des voitures et chevaux dans Paris | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1782 | Ordonnance de police, concernant les porteurs et tireurs de chaises | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1782 | Ordonnance de police, qui fait défenses d'exposer ni vendre aucuns mousserons, morilles et autres espèces de champignons d'une qualité suspecte, ou qui étant de bonne qualité auraient été gardés d'un jour à l'autre ; sous peine de cinquante livres d'amende | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1782 | Ordonnance de police, qui ordonne que l'arrêt du parlement de ce jour sera exécuté, en conséquence, que lundi prochain, vingt-un du présent mois, les boutiques seront et demeureront fermées, et que les façades de toutes les maisons seront illuminées | impr. de P. Pierres | 3 |
| 1782 | Sentence (de police) qui condamne les nommés Deschange et Plantier, maitres perruquiers, en vingt livres d'amende chacun, pour être contrevenus aux statuts de leur communauté, et notamment à l'arrêt du conseil du 25 janvier 1780, concernant les coëffeurs | impr. de N. Valleyre jeune | 4 |
| 1782 | Sentence de police, concernant le balayage des rues | impr. de P. Pierres | 3 |
| 1782 | Sentence de police, qui condamne le nommé Tircuit, ancien commissionnaire révoqué au mont-de-piété, en 200 livres d'amende, pour avoir participé à l'engagement frauduleux, au mont-de-piété, de pièces d'argenterie soustraites par un maître d'hôtel à son maître... Du vendredi 26 avril 1782... | imp. de Vve Thiboust | — |
| 1782 | Sentence de police, qui condamne le sieur Léonard, en 300 livres d'amende, pour contraventions aux règlements du mont-de-piété... Du vendredi 26 avril 1782... | imp. de Vve Thiboust | — |
| 1783 | Liste des huissiers à verge & de police au Châtelet de Paris, exploitans & résidans dans toute l'étendue du Royaume | Gueffier | 39 |
| 1783 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police rendue contre la veuve de Parme, pour par elle avoir contrevenu aux règlemens des carrières | impr. royale | 3 |
| 1783 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le Sieur Givargues en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permission une carrière au territoire de Saint-Maur et avoir fouillé sous les propriétés voisines de la sienne | impr. royale | 3 |
| 1783 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage des carrières des nommés Perrard et Prevot, habitans de Pierrefitte, situées au territoire de Villetaneuse ; qui les condamne à faire des remblais et en trois cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permission | impr. royale | 3 |
| 1783 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui ordonne que l'exploitation de la carrière du nommé Duval sera interdite, que les piliers qui soutiennent son cavage, seront renversés à ses frais | impr. royale | 3 |
| 1783 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre le nommé Cochois et sa femme, pour contravention aux réglemens des carrières | impr. royale | 3 |
| 1783 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre les nommés Feuillete, Fauvette, Gambon et autres particuliers, pour contravention aux règlemens des carrières | impr. royale | 4 |
| 1783 | Ordonnance de police pour la discipline des élèves du collège de pharmacie... | Imp. de P. D. Pierres | — |
| 1783 | Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et fauxbourgs de Paris d'illuminer la façade de leurs maisons, le dimanche 14 de ce mois, jour auquel le Te Deum sera chanté en actions de grâces de la publication de la paix | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1783 | Ordonnance de police, concernant les compagnons et apprentifs arquebusier, fourbisseurs, couteliers | impr. de P. Pierres | 8 |
| 1783 | Ordonnance de police, concernant les étalages du marché du S. Esprit | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1783 | Ordonnance du roi pour la publication de la paix du 3 novembre 1783. De par le Roi, Monsieur le prévôt de Paris ou Monsieur son lieutenant général de police | impr. de P.-D. Pierres | — |
| 1783 | Sentence rendue en la chambre criminelle du Châtelet de Paris qui condamne Guillaume Maillet, maitre relieur à être blâmé pour, étant ivre, avoir troublé par des grimaces et gestes indécens, l'office divin, le jour de Pâques, dans l'église paroissiale de Saint-Hilaire, avoir usé de violence envers le suisse, et lui avoir occasionné la fracture de la rotule, de laquelle fracture ledit suisse restera estropié | P. Simon et | 3 |
| 1783 | Sentences du Châtelet (des 23 mai 1783 et 30 mars 1784) qui ordonnent que l'article d'un mémoire imprimé du sieur Charlemagne, laboureur à Bobigny, contre le prince de Limbourg, concernant J.-M.-N. d'Orival de Sodeville, avocat en parlement, sera supprimé comme faux et diffamatoire | Knapen | — |
| 1784 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant défenses aux marchands bouchers du village de Chaillot, de laisser écouler le sang de leurs tueries ; et aux propriétaires de maisons dudit village, de diriger l'écoulement des latrines dans les carrières | impr. royale | 3 |
| 1784 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant que les propriétaires des maisons du village de Chaillot, qui se trouvent assises sur des fouilles de carrières seront tenus de faire faire les travaux pour les soutenir, sinon permis aux locataires de déloger | impr. royale | 3 |
| 1784 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant que les propriétaires et locataires de carrières abandonnées, seront tenus de rapporter leurs permissions, de faire leurs déclarations de l'état actuel desdites carrières pour en être dressé procès-verbal par les officiers de l'administration des carrières, et y être pourvu ; comme aussi de faire entourer le pourtour desdites carrières de murs ou fossés suffisans pour éviter les dangers, sinon qu'il y sera mis des ouvriers à leurs frais | impr. royale | 3 |
| 1784 | Ordonnance de police concernant les compagnons et garçons paumiers | Imp. de P. D. Pierres | — |
| 1784 | Ordonnance de police concernant les voitures de places | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1784 | Ordonnance de police qui enjoint à tous ceux qui occupent des maisons, tant sur les ponts de cette ville, que sur les quais bâtis sur pilotes, d'en déloger au moment de la publication de la présente ordonnance, et d'en faire enlever leurs meubles et effets | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1784 | Ordonnance de police, concernant l'ouverture de la nouvelle halle aux cuirs | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1784 | Ordonnance de police, concernant la sureté et la tranquillité publique | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1784 | Ordonnance de police, concernant la vente des vaches laitières et des veaux | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1784 | Ordonnance de police, qui fait défenses de fabriquer et faire enlever des ballons et autres machines aérostatiques auxquels seraient adaptés des réchauds à l'esprit-de-vin, de l'artifice et autres matières dangereuses pour le feu et ordonne que tous autres ballons aérostatiques ne pourront être enlevés sans en avoir préalablement obtenu la permission | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1784 | Ordonnance de police, qui ordonne que les propriétaires et principaux locataires des maisons situées dans les rues où il a été et sera établi des regards, seront tenus de balayer ou faire balayer exactement le devant de leurs maisons, etc. | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1785 | (Formule de la publication de l'ordonnance de police du 17 avril 1785 portant tarif des droits qui se paient à la halle au blé, en dates des 21, 25 et 28 du même mois.) | — | — |
| 1785 | (Ordonnance de police portant tarif des droits qui seront payés au placier balayeur de la halle aux herbes, pain, fruits et poisson.) | — | — |
| 1785 | Jugement du Châtelet qui condamne Jean-Simon Mozac à être attaché au carcan en place de Grève, et aux galères pour neuf ans, pour avoir fabriqué un grand nombre de Sociétés des loteries de piété et des enfants-trouvés | Imp. de P. D. Pierres | — |
| 1785 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne Pierre Champi, platrier à Chatillon, à r'ouvrir un puits de carrière par lui comblé contre le voeu des réglemens ; et qui le condamne en cinq cents livres d'amende | impr. royale | 3 |
| 1785 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne les nommés Charles Pluet, Laplaine, Milcent, Prevelle et la Veuve Saillant-Say, chacun en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité des carrières à plâtre dans la paroisse de Créteil, même au préjudice des précédentes défenses | impr. royale | 3 |
| 1785 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction des carrières à plâtre exploitées par puits au hameau de Meslie, par les nommés Pluet, Laplaine, Milcent Prevelle et la Veuve Saillant-Say | impr. royale | 3 |
| 1785 | Ordonnance de police qui enjoint à tous les habitans de la ville et fauxbourgs de Paris d'illuminer les façades de leurs maisons, et aux marchands et artisans de tenir leurs boutiques fermées le mardi vingt-quatre de ce mois, jour auquel la reine viendra à Notre-Dame et à Sainte-Geneviève pour rendre des actions de grâces à Dieu, à l'occasion de la naissance du duc de Normandie | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1785 | Ordonnance de police, concernant la vente et achat du plomb | P. Simon et | 4 |
| 1785 | Ordonnance de police, concernant le commerce des huîtres. Du six septembre mil sept cent quatre-vingt-cinq. | — | — |
| 1785 | Ordonnance de police, portant défenses aux peres & meres & à tous autres qui envoyent leurs enfants à l'ecole de charité, d'insulter les maîtres & maîtresses préposés à leur instruction, à peine de cinquante livres d'amende | — | — |
| 1785 | Ordonnance de police, qui fait défenses aux cabaretiers, limonadiers & autres marchands, d'avoir leurs boutiques ouvertes, ni de recevoir aucunes personnes chez eux pendant la nuit de Noël, passé huit heures du soir | — | — |
| 1785 | Ordonnance de police, qui ordonne à tous les habitants de cette ville et fauxbourgs d'illuminer les façades de leurs maisons, et aux marchands et artisans de tenir leurs boutiques fermées le vendredi premier avril, jour indiqué pour le Te Deum, à l'occasion de la naissance du duc de Normandie | impr. de P. Pierres | 3 |
| 1785 | Sentence de police, concernant les charretiers, voituriers, & autres qui conduisent des voitures & chevaux dans Paris | — | — |
| 1785 | Sentence de police, qui condamne le nommé Cadenet, garde de Saint-Jean-de-Latran, en cinquante livres d'amende, pour violences exercées avec cannes & bâtons, par le fils dudit Cadenet, envers les syndics & adjoints de la communauté des maîtres cordonniers à Paris, saisissans un ouvrier chambreland | — | — |
| 1785 | Sentence de police, qui condamne le nommé Tabuit, limonadier, en trente livres d'amende, & retire la permission à lui ci-devant donnée, pour trois buveurs trouvés chez lui à heure prohibée, & violences & excès exercés par son fils envers le caporal | — | — |
| 1785 | Sentence de police, qui condamne le nommé Turcq, marchand de bierre sur le port-aux-bleds, en cinquante livres d'amende, pour avoir reçu chez lui des filles & femmes de débauche, & avoir facilité leur évasion après vol par elles commis envers un particulier qui étoit chez lui, & pour mauvais traitemens par lui exercés envers ce particulier | — | — |
| 1785 | Sentence de police, qui condamne le sieur Cheret, marchand de vin, à la Nouvelle-France, en deux cent livres d'amende | — | — |
| 1785 | Sentence de police, qui condamne le sieur Inger, marchand boucher, en dix livres d'amende | — | — |
| 1785 | Sentence de police, qui condamne les nommés François, Fleury, Berthault, Fournier & Chauve, tous cinq logeurs, en cent livres d'amende chacun, pour habituellement loger & donner retraite à des femmes de débauche & prostituées | — | — |
| 1785 | Sentence de police, qui condamne les nommés Julienne, marchand de vin à Vaugirard ; Philippe, marchand de vin à Paris, & Lelievre, marchand de bierre & eau-de-vie, chacun en cinquante livres d'amende, pour contravention par eux commises aux ordonnances, arrêts & réglemens de police, en laissant jouer aux cartes chez eux | — | — |
| 1785 | Sentence de police, qui condamne plusieurs marchands de vin, bierre & eau-de-vie, en cinquante livres d'amende, pour avoir donné à jouer aux cartes chez eux | — | — |
| 1785 | [Idée de la cause entre la dame veuve Desaint et les héritiers Denisart] publication du recueil de décisions formé par Denisart, procureur au Châtelet | P.-G. Simon et | 13 |
| 1786 | Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire S. Germain-des-Prés, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures, & des gardes & adjoints du corps de la draperie & mercerie, à peine de confiscation des marchandises, & de deux cent livres d'amende | — | — |
| 1786 | Ordonnance de Mr le lieutenant général de police, qui renouvelle les dispositions des réglement sur l'exploitation des carrières, les permissions à ce nécessaires, la défense de l'extraction par cavage et puits, et les précautions nécessaires pour les visiter, et la fermeture des ouvertures les jours de repos ou cessation de travail | impr. royale | 6 |
| 1786 | Ordonnance de police concernant la discipline des garçons épiciers | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1786 | Ordonnance de police concernant le balayage et nettoiement devant les maisons, cours, jardins et autres emplacements de la ville et fauxbourgs de Paris | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1786 | Ordonnance de police concernant le commerce du foin et de la paille, du 7 juillet 1786 | impr. de P.-D. Pierres | — |
| 1786 | Ordonnance de police, Concernant la liberté et la commodité de la voie publique | impr. de P. Pierres | 8 |
| 1786 | Ordonnance de police, Concernant le commerce du foin et de la paille | impr. de P. Pierres | 7 |
| 1786 | Ordonnance de police, concernant ce qui doit être observé par les marchands de la foire de Saint-Germain-des-Prés, & qui renouvelle la défense des jeux | — | — |
| 1786 | Ordonnance de police, concernant la liberté et la commodité de la voie publique | — | — |
| 1786 | Ordonnance de police, concernant le balayage & nettoiement devant les maisons, cours, jardins & autres emplacements de la ville & fauxbourgs de Paris | — | — |
| 1786 | Ordonnance de police, concernant les halles | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1786 | Ordonnance de police, pour l'ouverture de la foire de Saint-Germain-des-Prés | — | — |
| 1786 | Règlement de M. le lieutenant général de police, rendu... en faveur du corps des marchands épiciers-confiseurs et apothicaires épiciers de la ville de Paris, qui fait défenses à tous marchands épiciers-confiseurs-apothicaires de recevoir chez eux aucuns garçons, domestiques, filles de boutique et autres, qui travaillent chez les épiciers de les prendre à leur service, que préalablement ils ne leur aient représenté un congé par écrit des marchands de chez lesquels ils seront sortis... | P.-G. Simon et | — |
| 1786 | Sentence de police, qui condamne le sieur Hervier, marchand de vin à Paris, en cinquante livres d'amende | — | — |
| 1787 | Arrêté du Châtelet de Paris du 21 août 1787 [tendant au rappel du parlement de Paris et suivi de documents relatifs à cette affaire] | — | 7 |
| 1787 | Arrêté du châtelet de Paris, du 21 août 1787. - Discours prononcé à Versailles, le 26 août 1787, par M. le lieutenant civil présidant la députation de MM. les officiers du Châtelet, à M. le garde des sceaux, sur le rappel du parlement, en exécution de l'arrêté de la compagnie du 21 de ce mois. - Réponse de M. le garde des sceaux à MM. les officiers du Châtelet, du même jour. - Arrêté du Châtelet. Du 28 août 1787. - Arrêté du même jour | — | — |
| 1787 | Arrêté du châtelet. Du 22 (sic, 21) août 1787. - Discours de M. le lieutenant civil à M. le garde des sceaux, prononcé le dimanche 26 août. - Réponse de M. le garde des sceaux. - Arrêté du Châtelet. Du 28 août 1787. - Discours adressé par MM. du Châtelet au parlement séant à Troyes, le 3 septembre 1787 | — | — |
| 1787 | Jugement rendu par M. de Crosne,... lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomté de Paris,... qui déclare bonne et valable la saisie faite par les syndic et adjoints de la librairie et imprimerie de Paris sur le sieur Durand, fripier... Du... 14 août 1787 | Knapen et fils | — |
| 1787 | Ordonnance de M. Le lieutenant général de police qui fixe les jours et heures auxquels sera ouvert le bureau établi en exécution de l'arrêt du conseil du 4 octobre 1786, pour la marque des couvertures de laine, soie ou coton, fabriquées dans la ville et faubourgs de Paris | impr. royale | 2 |
| 1787 | Ordonnance de M. Le lieutenant général de police, qui interdit l'exploitation des carrières des nommés Benoist, Thiriot, Chaillou et Philippaux, au territoire de la paroisse de Fontenay-aux-roses, par eux faite sans permission ; et qui réserve les indemnités et dommages intérêts envers qui il appartiendra | impr. royale | 3 |
| 1787 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'exploitation de la carrière d'Antoine Saül habitant de Chatillon, faite par lui sans permission | impr. royale | 3 |
| 1787 | Ordonnance de police portant que l'augmentation du prix des carrosses de place et des voitures des environs de Paris cessera au premier octobre prochain, attendu la diminution du prix des fourrages | N.-H. Nyon | 4 |
| 1787 | Ordonnance de police, portant que l'augmentation du prix des carrosses de place et des voitures des environs de Paris cessera au premier octobre prochain, attendu la diminution du prix des fourages | impr. de P. Pierres | 4 |
| 1787 | Paris, ce 26 août 1787. Discours de M. de Nicolay, premier président de la Chambre des comptes. | — | 6 |
| 1788 | Arrêté du Châtelet de Paris, du 16 mai 1788 | — | — |
| 1788 | Extrait d'une sentence rendue par Monsieur Angran d'Alleray, conseiller d'état, lieutenant-civil au Châtelet de Paris, sur la requête à lui présentée par le sieur Pierre-Auguste Villot, bourgeois de Paris, et sur le procès-verbal d'assemblée faite en son hôtel des parents et amis dudit sieur Villot, où étaient Mr Levacher, avocat au parlement, ci-devant conseil dudit sieur Villot, nommé par sentence rendue audit Chatelet le 6 mars 1787, et ledit sieur Villot, assisté de Me Jacquinot, procureur audit Châtelet, de laquelle sentence a été extrait littéralement ce qui suit | — | 3 |
| 1788 | Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police, qui ordonne l'exécution des réglemens concernant les loteries, notamment de l'arrêt du Conseil du 9 juin 1752 et condamne les nommés Claude-Jean Saguier et Paul Brindeau chacun en trois mille livres d'amende pour contravention auxdits règlemens | impr. royale | 4 |
| 1788 | Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police, qui ordonne l'exécution des réglemens concernant les loteries, notamment de l'arrêt du conseil du 9 avril 1752 ; et condamne le nommé Baillet en trois mille livres (d'amende) et le nommé Laborde en trois cents livres d'amende, pour contravention auxdits règlemens | impr. royale | 4 |
| 1788 | Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police, qui ordonne l'exécution des réglements concernant les loteries, notamment de l'arrêt du conseil du 9 avril 1752 ; et condamne les nommés Antoine Graux, Pierre Lefort, Antoine Bienfait, Jean-Philippe Dath et Jacques Hagette en trois mille livres d'amende, pour contravention auxdits règlemens | impr. royale | 6 |
| 1788 | Liste des huissiers à cheval au Châtelet de Paris, contenant leurs noms et demeures... | impr. de Chardon | 93 |
| 1788 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant que les trous de service des carrières ne pourront à l'avenir être ouverts, qu'après que le maçonnerie aura été établie sur un rouet de charpente ; et que de ceux ouverts actuellement, la maçonnerie sera prolongée en sous-oeuvre jusqu'au solide | impr. royale | 3 |
| 1788 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne le nommé Lesueur en trois cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permission ne carrière à plâtre au faubourg de Gloire et en avoir poussé la fouille jusqu'au bord d'un chemin voisin de ladite carrière ; lui fait défense de continuer ladite exploitation et le condamne à faire les remblais nécessaires pour assurer ledit chemin | impr. royale | 3 |
| 1788 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui suspend l'exploitation de la carrière du nommé Cauvin, à Ménilmontant | impr. royale | 3 |
| 1788 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne les nommés Richard et Brochet, plâtriers, chacun en trois cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière à plâtre au terroir de Montmartre, dont ils pousse la fouille jusqu'à dix toises de distance du moulin appelé le Moulin de la Fontaine Saint-Denys | impr. royale | 4 |
| 1788 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui ordonne l'interdiction de la carrière du nommé Benard, au territoire de la paroisse de Fontenay sous le bois de Vincennes, à charge de remblayer ; que la veuve Rivaut fera aussi des remblais ; et les nommés Esterbet et Lameau, feront des déblais | impr. royale | 3 |
| 1788 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui ordonne l'interdiction de la carrière du nommé Bidault, carrier à Gentilly, pour avoir exploité sans permission ; et le condamne en cinq cents livres d'amende | impr. royale | 2 |
| 1788 | Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui révoque la permission accordée au nommé Benard, pour exploiter une carrière à Fontenay ; condamne le nommé Lemoine en cinq cents livres d'amende et qui suspend son exploitation jusqu'à ce que les remblais ayent été terminés | impr. royale | 3 |
| 1788 | Ordonnance de police sur l'usage du gras dans les auberges pendant le carême Du 8 janvier 1788 | impr de D. Pierres | 4 |
| 1788 | Sentence de M. le lieutenant-général de police, au sujet des ventes à faire au Mont-de-piété des effets non retirés à l'expiation de l'année d'engagement | Impr. de Prault | — |
| 1788 | Sentence de police qui condamne le sieur Brisset, marchand boucher à Paris, en cinquante livres d'amende pour avoir vendu de la viande au-dessus du prix fixé et à faux poids | N. Nyon | 4 |
| 1788 | Sentence du Chatelet de Paris, rendue la Compagnie assemblée. (qui ordonne l'exécution de la sentence du 30 août dernier, et fait de nouveau défenses de s'attrouper, de lancer aucun pétard ou fusée, tirer des boites, allumer aucuns feux ni porter aucune torche etc...) | N. Nyon | 3 |
| 1788 | Sentence du Châtelet de Paris... qui supprime un écrit imprimé ayant pour titre | N. Nyon | 8 |
| 1789 | Adresse du Châtelet de Paris a l'Assemblée nationale. | — | 19 |
| 1789 | Arrêté de MM. les Officiers du Châtelet et Siège présidial de Paris, Du 21 Février 1789, Au sujet des Requisitoire du Procureur du Roi du Bureau de la Ville, & Arrêté dudit Bureau, en date des 23 janvier & 10 Février 1789 | — | 48 |
| 1789 | Jugement prévotal, rendu en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Pierre Michelin à être attaché au carcan, dans la place de Grêve, depuis midi jusqu'à deux heures, avec écriteau devant & derriere portant ces mots | — | 3 |
| 1789 | Jugement prévôtal rendu en la Chambre criminelle du Châtelet de Paris par messire Jean-Charles Papillon | impr. de la prévoté et maréchaussée générale de l'Ile-de-France | 3 |
| 1789 | Jugement prévôtal rendu en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Jean-Baptiste de Cambe de Saint-Genié,... a être attaché au carcan, dans la place du palais-royal et y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots | (s. d.) | — |
| 1789 | Jugement prévôtal rendu publiquement en la chambre criminelle du Châtelet de Paris qui condamne Michel-Adrien, gagne-denier, à être pendu en la place de Grève, pour avoir cherché à exciter une sédition. Extrait des registres du greffe de la prévôté... Du 22 octobre 1789 | — | — |
| 1789 | Jugement prévôtal rendu publiquement en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Noël-Guillaume Gramont... et Catherine Drouet..., à être attachés au carcan dans la place de Grève... Décharge Nicolas Grenon... et Louis Pruvost..., des... accusations contre eux intentées... Extrait des registres du greffe de la prévôté... Du 27 novembre 1789 | — | — |
| 1789 | Jugement prévôtal rendu publiquement en la chambre criminelle du châtelet de Paris, qui condamne Nicolas Jacques Louis..., à être attaché au carcan dans la place de Grève... Extrait des registres du greffe de la prévôté... du 27 novembre 1789 | — | — |
| 1789 | Jugement prévôtal rendu publiquement, en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne François Blin... à être pendu... pour avoir coopéré à l'assassinat commis envers un boulanger. Extrait des registres du greffe de la prévôté et maréchaussée générale de l'île de France. Du 22 octobre 1789 | — | — |
| 1789 | Jugement prévôtal rendu à la chambre criminelle du Châtelet de Paris... qui condamne Jean-Claude Gilbert,... et Antoine Pourat,... a être pendus... pour attroupement, émeute et sédition... Du 29 avril 1789 | impr. de la prévôté et maréchaussée générale de l'Isle de France | 4 |
| 1789 | Jugement prévôtal rendu, en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, par messire Jean-Charles Papillon, écuyer... prévôt général de la compagnie de la maréchaussée... qui condamne Pierre-Jean-Baptiste-Nicolas Mary, écrivain, et Marie-Jeanne Trumeau, femme de Silvain Bertin, à l'amende honorable et à être pendus à la place de la porte Saint-Antoine, pour attroupement, émeute et sédition ; et Jean-Baptiste Lamarche, compagnon... Joseph Taupin, imprimeur en taille-douce ; Étienne Farcel, gazier ; Pierre Quentin, sculpteur, et Jean-Thomas Le Blanc, garçon bourrelier, arrêtés dans le lieu de la sédition, à l'amende honorable, au carcan et aux galères à perpétuité. Extrait des registres du greffe de la prévôté et maréchaussée de l'Ile de France. Du dix-huit mai mil sept cent quatre-vingt-neuf | — | 8 |
| 1789 | Jugement prévôtal rendu, en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Marguerite Tauberelle, femme de Jean-Baptiste Bournonville, à être attachée au carcan, dans la place de Greve, depuis midi jusqu'à deux heures, avec ecriteau devant & derriere portant ces mots (femme violente & séditieuse), & audit lieu, flétrie d'un fer chaud en forme d'une fleur de lys, sur l'épaule droite, & de suite conduite à l'Hôpital, pour y être renfermée pendant trois ans | — | 3 |
| 1789 | Jugement prévôtal, rendu en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Charles-Gédéon de Lépine, marchand de cheveux, à être attaché au carcan, dans la place de Greve, & y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant ecriteau devant & derriere, portant ces mots | — | 3 |
| 1789 | Jugement prévôtal, rendu en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Eugène-Eléonore Gervais, cuisinier a être attaché au carcan dans la place du palais royal et y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots | (s. d.) | — |
| 1789 | Jugement prévôtal, rendu publiquement en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Jean-Silvain Capron, marchand de clincaillerie, à être attaché au carcan dans la place de Greve, & y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteau devant & derrierre portant ces mots | — | 3 |
| 1789 | Jugement prévôtal, rendu publiquement en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Joseph Advenel, dit Noble-Épine, doreur sur métaux, au bannissement pour neuf ans, pour, en cédant à la fureur des assassins du nommé François, boulanger, avoir coupé la tête dudit François, après sa mort. Et décharge Jeanne-Charlotte Clavaux, femme de Jacques-Laurent Mayeux, ouvriere en gaze, de l'accusation contre elle intentée | — | 3 |
| 1789 | Jugement prévôtal, rendu publiquement, en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne André Muriat, manoeuvre à maçon, à être attaché au carcan dans la place de Greve, & y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteau devant & derrierre, portant ces mots (Colporteur criant de fausses nouvelles propres à alarmer) | — | 3 |
| 1789 | Ordonnance de police concernant l'ouverture du marché établi sur le terrein du cimetière des innocens | Pierres | 4 |
| 1789 | Ordonnance de police concernant la mendicité | N. Nyon | 4 |
| 1789 | Sentence de police, qui condamne vingt-sept boulangers à Paris, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir vendu le pain de quatre livres 15 sols ; et un autre boulanger, en 1000 livres aussi d'amende, pour pareille contravention, et pour avoir en outre vendu du pain à faux poids | N. Nyon | 4 |
| 1789 | Sentence du Chatelet de Paris (ordonnant qu'à l'entrée de chacun de chacun des départemens indiqués pour toutes les assemblées relatives à la convocation des Etats-Généraux, il sera posté des détachements de la Compagnie du guet pour empêcher que l'accès n'en soit embarrassé et faire ranger les voitures.) | J. Desaint | 4 |
| 1790 | (Arrêt rendu en la Chambre du Conseil du Châtelet de Paris pour remercier M. le Lieutenant civil et le procureur du Roi d'avoir pris la défense de la Compagnie devant l'Assemblée Nationale et portant que l'exemplaire du discours de M. le lieutenant-civil serait déposé au greffe de la Compagnie.) | Vve Desaint | 4 |
| 1790 | Arrêté de la Chambre du Conseil du Châtelet de Paris pour remercier le Lieutenant civil de son zèle pour le bien public et pour calmer les inquiétudes des citoyens faussement alarmés et les prémunir contre les bruits calomnieux | Vve Desaint | 7 |
| 1790 | Arrêté du Chatelet de Paris. Du quatorze mai mil sept cent quatre-vingt-dix | — | 3 |
| 1790 | Arrêté du Châtelet de Paris (portant qu'il sera fait une députation à l'Assemblée Nationale, à l'effet de la supplier d'autoriser son comité des recherches à communiquer au procureur du Roi les renseignemens qu'il peut avoir relativement aux forfaits qui ont fouillé le château de Versailles dans la matinée du 6 octobre dernier...) | Vve Desaint | 3 |
| 1790 | Extrait des Registres du greffe Criminel du Châtelet de Paris. Jugement provisoire du 26 mars 1790, entre Monsieur Le Procureur du Roi, et le sieur Delagrey, administrateur de la Commune de Paris | H. Nyon | — |
| 1790 | Jugement en dernier ressort rendu publiquement à l'audience du parc civil du Chatelet de Paris... qui condamne Bonaventure-Etienne-Jacques Delcrost, docteur en droit, au bannissement pour neuf ans, pour avoir écouté des propositions d'enrôlements pour le pays étranger, et pour avoir entretenu ceux qui se sont présentés, dans l'espoir que les dits enrôlemens pourraient s'effectuer | Vve Desaint | 3 |
| 1790 | Jugement en dernier ressort rendu publiquement à l'audience du parc civil du Chatelet de Paris... qui décharge le baron de Bezenval, M. Barentin M. le maréchal de Broglie, M. le Comte de Puységur et M. le marquis d'Autichamp, indiqué dans la plainte sous le nom de comte d'Autichamp, des plaintes et accusations contre eux intentées à la requête de M. le procureur du Roi sur la dénonciation faite par le procureur-syndic de la commune de Paris, le 19 novembre 1789 au tribunal du Châtelet en conséquence de l'arrêté du comité des recherches établi à l'hotel-de-ville, du 18 du même mois, ordonne l'impression et affiche dudit jugement, à la requête de M. le procureur du Roi | Vve Desaint | 3 |
| 1790 | Jugement en dernier ressort rendu publiquement à l'audience du parc civil du Châtelet de Paris... qui condamne Pierre Curé, à faire amende de honorable devant la principale porte de l'église de Paris où il sera conduit par l'exécuteur de la haute-justice dans un tombereau, ayant écriteaux devant et derrière portant ces mots | Vve Desaint | 4 |
| 1790 | Jugement en dernier ressort rendu publiquement à l'audience du parc civil du Châtelet de Paris... qui condamne Thomas de Mahy de Favras, à faire amende honorable devant la principale porte de l'église de Paris, où il sera conduit par l'exécuteur de la haute-justice, dans un tombereau ; ensuite conduit à la place de Grève, pour y pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, pour avoir conspiré contre l'état, en formant et communiquant à des militaires, banquiers et autres personnes et tenté de mettre à exécution un projet de contre-révolution en France | Vve Desaint | 4 |
| 1790 | Jugement en dernier ressort rendu publiquement à l'audience du parc civil du Châtelet de Paris... qui décharge le sieur Augeard... des plaintes et accusations contre lui intentées à la requête de Monsieur le procureur du Roi, sur les dénonciations faites par le procureur-syndic de la commune de Paris les 30 octobre 1789 et 15 janvier dernier au tribunal du Châtelet, en conséquence des arrêtés du comité des recherches, établi à l'hôtel de ville, des 29 dudit mois d'octobre et neuf dudit mois de janvier, ordonne l'impression et affiche dudit jugement à la requête de M. le procureur du Roi | Vve Desaint | 3 |
| 1790 | Jugement en dernier ressort, rendu publiquement a l'audience du parc civil du Chatelet de Paris, la compagnie assemblée, qui condamne Pierre Curé, à faire amende honorable devant la principale porte de l'eglise de Paris, où il sera conduit par l'exécuteur de la haute-justice, dans un tombereau, ayant écriteaux devant & derriere portant ces mots | — | 4 |
| 1790 | Jugement en dernier ressort, rendu publiquement a l'audience du parc civil du Chatelet de Paris, la compagnie assemblée, qui condamne Thomas de Mahy de Favras, à faire amende honorable devant la principale porte de l'eglise de Paris, où il sera conduit par l'exécuteur de la haute-justice dans un tombereau, ensuite conduit à la place de Greve, pour y être pendu & étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, pour avoir conspiré contre l'Etat, en formant & communiquant à des militaires, banquier & autres personnes, & tenté de mettre à exécution un projet de contre-révolution en France | — | 4 |
| 1790 | Jugement en dernier ressort, rendu publiquement a l'audience du parc civil du Chatelet de Paris, la compagnie assemblée, qui condamne Thomas de Mahy de Favras, à faire amende honorable devant la principale porte de l'eglise de Paris, où il sera conduit par l'exécuteur de la haute-justice, dans un tombereau ; ensuite conduit à la place de Greve, pour y être pendu & étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, pour avoir conspiré contre l'Etat, en formant & communiquant à des militaires, banquier & autres personnes, & tenté de mettre à exécution un projet de contre-révolution en France | — | 4 |
| 1790 | Jugement en dernier ressort, rendu publiquement a l'audience du parc civil du Chatelet de Paris, la compagnie assemblée, qui décharge le baron de Bezenval, M. Barentin, M. le maréchal de Broglie, M. le comte de Puységur, & M. le marquis d'Autichamp, indiqué dans la plainte sous le nom de comte d'Autichamp, des plaintes & accusations contre eux intentées, à la requête de M. le procureur du Roi, sur la dénonciation faite par le procureur-syndic de la commune de Paris, le 19 novembre 1789, au tribunal du Châtelet, en conséquence de l'arrêté du Comité des recherches établi à l'hôtel-de-ville, du 18 du même mois, ordonne l'impression & affiche dudit jugement, à la requête de M. le procureur du Roi | — | 3 |
| 1790 | Procédure criminelle instruite au Châtelet de Paris sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale | impr. de Baudouin | — |
| 1790 | Sentence contradictoire sur délibéré rendue en la chambre criminelle du Châtelet de Paris,... qui ordonne la suppression de deux imprimés, le premier intitulé, Mémoire à l'Assemblée Nationale, signé, J. B. Le Cointre, chargé des intérêts des héritiers Madeline, et de Me Maton de La Varenne, avocat ; le second intitulé Supplément au mémoire de Me Maton de la Varenne, signé, J. B. Le Cointre, comme libelles contenant des imputations injurieuses, outrageantes, gratuitement diffamatoires et attentoires à l'honneur et réputation de Me Perrier, ancien notaire à Paris, et député à l'Assemblée Nationale ; faits défenses à leurs auteurs d'en faire et publier de semblables,... Condamne ledit sieur Le Cointre à reconnaitre ledit Me Perrier pour homme d'honneur et de probité... en 50 livres des dommages et intérêts... et... en tous les dépens | L. Jorry | 7 |
| 1790 | Sentence du Châtelet, rendue en faveur de Charles Reneux, fermier des Coches, carosses et messageries de plusieurs provinces du royaume. Contre Jean-Jacques Chicoel l'ainé, voiturier par terre, demeurant à Neufchâtel, et son domestique, qui ordonne l'exécution des règlements concernant les messageries ; et en conséquence, déclare la saisie d'une berline, d'un cheval, d'une jument et des équipages désignés au procès-verbal du dix juillet dernier bonne et valable ; et pour la contravention, condamne ledit Chicoel et son domestiques en mille livres d'amende et aux dépens | Impr. de Prault | 3 |
| 1790 | Sentence rendue en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui ordonne, pour le soulagement des prisonniers, actuellement détenus dans les prisons du Châtelet de Paris, qu'une partie de ceux détenus pour délits ordinaires, sera transferée dans les prisons de l'hôtel de la Force | imp. de Vve Desaint | 4 |
| 1790 | Sentence rendue par M. le lieutenant criminel de robbe courte, confirmée par arrest de la Cour de Parlement le quatorze mars mil six-cens quatre vingt dix à l'encontre de Jeanne Nicolas pour s'estre travestie, et déguisée en habit d'homme, et ensuite s'estre enrolée à plusieurs capitaines | — | — |
| 1829 | Le Cry et proclamation publicque | impr. de Guiraudet | 8 |
| 1864 | Service municipal de Paris. Assainissement. Recueil des ordonnances et arrêtés depuis 1376 jusqu'à 1864 | impr. de Juteau | — |
| 1873 | Les ordonnances faictes et publiées à son de trompe par les carrefours de ceste ville de Paris pour eviter le dangier de peste, 1531 | L. Willem | 144 |
| 1958 | (Ordonnance de police pour la vidange des eaux dans les caves inondées à la suite de la crue de la Seine.) | — | — |