Sentence rendue par le lieutenant civil qui ordonne l'exécution des sentences, arrêts et réglements intervenus sur le fait des messageries, et qui condamne Fr. Fortier, se disant facteur et commissionnaire de Pontoise, Cl. Mérat, charretier du nommé Menard, meunier d'Appeville près Pontoise, et ledit Mesnard, chacun en 500 livres d'amendes, avec dommages, intérêts et dépens, attendu leurs contraventions

Trouver ce livre d’occasion↓