imp. de Paulus-du-Mesnil

Paris

Œuvres63

Éditions63

Auteurs distincts8

Médiane pages4242–42 pages

Période1716–1957242 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	23
France. Châtelet de Paris	14
France. Parlement de Paris	12
France	7
France. Grand conseil	3
France. Cour des aides. Paris	2
France. Bureau des finances. Paris	1
Jean Philippe Antoine de Cointoux	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1957	Mémoire pour le magistrat de la ville d'Haguenau en Alsace...	42
1757	Arrêt de la cour de parlement rendu entre les jurés de la communauté des marchands fruitiers-orangers... de Paris et les marchands forains d'Argenteuil, confirmatif des sentences de M. le lieutenant général de police qui font défenses aux marchands d'Argenteuil et autres lieux, de vendre leurs beurres en détail sur des tables, avec poids et balances, et de les couper au filet et à la livre et de vendre des oeufs en détail...	—
1757	Arrêt de la cour de parlement... rendu en faveur de la communauté des marchands maîtres-fruitiers... de la ville de Paris	—
1757	Arrêt de la cour du parlement rendu entre Marie Soret, veuve François Prugnier, Nicolas Roger... et autres marchands fruitiers à Paris... et Nicolas Meusnier, Louis-Paul Massy... nouveaux jurés de la même communauté...	—
1757	Sentence de police rendue en faveur de la communauté des marchands fruitiers orangers de... Paris, qui déclare la saisie faite sur le nommé Langlois,... bonne et valable...	—
1756	Arrêt du conseil d'Etat, qui casse et annule un arrêt du parlement de Bordeaux... et ordonne l'exécution des Lettres patentes... concernant la confection du terrier des domaines de la généralité de Bordeaux	—
1756	Arrêt du conseil d'Etat, qui confirme les plans levés dans la ville de Châlons, par l'ingénieur des Ponts-et-chaussées de la Provinces sous l'autorité du bureau des Finances de cette généralité...	—
1756	Statuts, ordonnances et articles que les marchandes maîtresses toilières, lingères, canevassières... de Paris, requièrent être augmentées, confirmées et approuvées par le roi... (3 janvier 1645.)	—
1755	Arrêt de la cour de parlement (qui ordonne la mise en liberté d'Antoine-Joseph Relogue et Etienne Amodin, détenus à suite de l'instruction contr'eux ouverte par le substitut au bailliage de Forest à Montbrison.)	—
1755	Arrêt de parlement servant de règlement pour l'administration de la fabrique de Villeneuve-La-Guyard	—
1755	Arrêt du conseil d'Etat, portant que les lettres patentes... qui commettent M. de Tourny intendant et les officiers du bureau des Finances de Bordeaux pour procéder à la confection du terrier des domaines de cette généralité seront exécutées...	—
1754	Arrêt de parlement portant règlement entre les marchands épiciers et apothicaires épiciers et les maitres fruitiers de Paris	—
1754	Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement sur la manière d'adjuger les octrois des villes de la généralité de Châlons	—
1753	(Arrêt du conseil d'Etat portant exécution de l'arrêt du parlement de Paris du 16 mars 1750, relatif aux officiers mesureurs de grains de Paris.)	—
1753	Arrêt de la cour de parlement en forme de requête civile (faisant défense aux maîtres-fruitiers de Paris de retenir ou visiter les marchandises de fruits, beurre, oeufs, qui se vendent aux halles.)	—
1752	Sentence de Monsieur le lieutenant général de police qui fait défenses à toutes maîtresses et marchandes lingères, de vendre, ouvrir leurs boutiques et magasins... les jours de dimanches et fêtes...	—
1750	Arrêt de la cour de parlement portant règlement pour les officiers mesureurs contrôleurs et visiteur des grains et farines de la ville... de Paris...	—
1750	Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui dispense les greffiers du Châtelet, le principal commis et contrôleur... du paiement du prêt et en ordonne le remboursement à ceux qui l'ont payé...	—
1750	De par le Roi et Monsieur le lieutenant général de police. Sentence qui ordonne l'exécution de la sentence du 13 juillet 1697 ; en conséquence fait défense à tous maîtres et marchands fripiers... de Paris d'ouvrir leurs boutiques et magasins, de tenir leurs garçons et filles de boutique sur leurs portes, pour attirer les marchands, les jours de dimanches et fêtes commandés par l'Eglise et le jour de la fête du patron de la communauté, même les fêtes arrivant les jours de marchés de mercredi et samedi	—
1750	De par le Roi et Monsieur le lieutenant général de police. Sentence qui ordonne l'exécution de la sentence du 13 juillet 1697 ; en conséquence fait défense à tous maîtres et marchands fripiers... de Paris d'ouvrir leurs boutiques et magasins, de tenir leurs garçons et filles de boutique sur leurs portes, pour attirer les marchands, les jours de dimanches et fêtes commandés par l'Eglise et le jour de la fête du patron de la communauté, même les fêtes arrivant les jours de marchés de mercredi et samedi	—

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