Jugement en dernier ressort, rendu publiquement a l'audience du parc civil du Chatelet de Paris, la compagnie assemblée, qui décharge le baron de Bezenval, M. Barentin, M. le maréchal de Broglie, M. le comte de Puységur, & M. le marquis d'Autichamp, indiqué dans la plainte sous le nom de comte d'Autichamp, des plaintes & accusations contre eux intentées, à la requête de M. le procureur du Roi, sur la dénonciation faite par le procureur-syndic de la commune de Paris, le 19 novembre 1789, au tribunal du Châtelet, en conséquence de l'arrêté du Comité des recherches établi à l'hôtel-de-ville, du 18 du même mois, ordonne l'impression & affiche dudit jugement, à la requête de M. le procureur du Roi

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