Sentence rendue en la chambre de police, qui fait défenses à tous colporteurs, etaleurs & autres, de faire faire, vendre, colporter, ni distribuer aucun ouvrage de musique, sans la permission par écrit de l'auteur ou de l'editeur, à peine de saisie, confiscation & de deux cent livres d'amende contre chacun, déclare la saisie faite des planches de musique gravées sur cuivre & étain, appartenantes au sieur Noel, marchand d'estampes, sur le nommé Victor Bernard, ouvrier sans qualité, bonne & valable ; ordonne que les planches seront rayées au bureau des imprimeurs en taille douce. Le 27 janvier 1775.

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