imp. de Simon

Paris

Œuvres105

Éditions105

Auteurs distincts14

Médiane pages—

Période1725–1899175 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	45
France. Conseil d'État (13..-1791)	44
France. Grand conseil	4
France. Cour des monnaies de Paris	2
Paris	2
Jean Gilbert Victor Fialin Persigny	1
Pont-à-Mousson. Meurthe-et-Moselle	1
France	1
Felinto Alcino Braga Cavalcante	1
France. Prévôté de l'Hôtel	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1899	Commission brésilienne d'exploration du haut Araguary	—
1863	Préfecture du département du Nord. Elections. 7e circonscription électorale. Candidat recommandé par le gouvernement de l'empereur. M. Boittelle Edouard	—
1844	Ville de Pont-à-Mousson. Recueil des règlements de police publiés en 1844	—
1775	Arrêt du Conseil d'Etat portant suppression d'un imprimé intitulé	—
1774	Arrêt de parlement concernant la forme de tenir les registres des baptêmes, mariages sépultures, vêtures, noviciats et professions ; et des extraits qui en doivent être délivrés	—
1774	Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de 1672 et réitère les défenses y portées, faites aux marchands de vin d'acheter des vins à la halle, à l'etape et sur les ports	—
1774	Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le roi à Paris, le samedi 12 novembre 1774	—
1774	Procès-verbal de ce qui s'est passé au rétablissement de la cour des aides de Clermont-Ferrand	—
1773	(Etats des pensions viagères, des exemptions de droits d'entrée et des sommes fixes qui seront payés par le trésorier-receveur de la ville de Lyon.)	—
1772	Arrêt de la cour des monnaies qui supprime deux mémoires imprimés	—
1772	Arrêt du conseil d'état (qui ordonne que l'imprimé ayant pour titre, Eloge historique de l'Université de Paris, latin et français, avec des remarques, étc. sera et demeurera supprimé.)	—
1772	Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence de la sénéchaussée d'Abbeville, du 12 Juin 1772, par laquelle le sieur Watel, greffier de l'amirauté d'Abbeville, le sieur Gildemnester et autres intéressés en la cargaison du navire Hollandais la Dame Elisabeth, ont été reçus opposants à la contrainte des 4 deniers pour livre du montant de la vente des marchandises provenantes dudit navire	—
1772	Arrêt du conseil d'état qui exempte des sous pour livre de nouvelle perception, le droit de quatrième à la vente en détail des boissons, ainsi que les droits de 54 livres et de 27 livres ou octroi de Picardie sur les Eaux-de-vie entrant dans la généralité d'Amiens	—
1772	Arrêt du conseil d'état qui modère à 4 panards au florin seulement, les 8 panards au florin perceptibles en exécution de l'édit du mois de novembre 1771, en sus des droits sur les eaux-de-vie et liqueurs, qui ont lieu dans les provinces du Hainaut et de la Flandre maritime	—
1772	Arrêt du conseil d'état qui ordonne aux changeurs de se conformer, dans le paiement des matières d'or et d'argent qui leur seront apportées, au tarif du 15 septembre dernier	—
1772	Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1772, les droits connus sous le nom de droits de Trépas de Loire, ainsi que ceux appelés Droits de traite par terre, qui se lèvent dans l'étendu des provinces du Maine, Anjou et Poitou et autres, seront levés et perçus au profit de Sa Majesté	—
1772	Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1772, tous les droits sur les vins, cidres, bières, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons, entrant dans Paris ou qui s'y fabriquent, seront perçus pour le compte de l'adjudicataire des fermes générales	—
1772	Arrêt du conseil d'état qui révoque la permission accordée par celui du 23 septembre 1770, aux armateurs établis dans les ports de pêche de l'Océan et de la Manche de tirer des sels de Portugal et d'Espagne pour la pêche de la morue	—
1772	Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, qui fait défenses au sieur Dumont, se disant Maître maçon et à tous propriétaires, entrepreneurs, maçons et ouvriers, de faire aucune construction ni reconstruction sans avoir obtenu les alignements et permissions nécessaires	—
1771	Arrêt de la cour des monnaies qui casse et annulle une ordonnance rendue par le prévôt général des monnaies au département de Lyon, et lui fait défenses d'en rendre à l'avenir de pareilles	—

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