Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui porte que conformément à la Déclaration du Roy du 30 décembre 1702, ceux qui veulent louer des carrosses de remise, seront tenus d'en faire leur déclaration et soumission de payer les trois sols par jour portés par ladite déclaration
auteur :France. Châtelet de Paris
- Première parution
- 1703
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1703 | — | — | — | — | — | BNF → |