Ordonnance de M. le lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, concernant les privilèges accordés par différents arrêts du conseil à la manufacture royale des porcelaines de France établie à Sèvres ; et qui renouvelle les défenses portées par lesdits arrêts et les peines prononcées au sujet des fausses fabrications de fleurs et autres pièces de porcelaines et de leur vente et débit — France. Châtelet de Paris