P. Mettayer et

Paris

Œuvres13

Éditions13

Auteurs distincts5

Médiane pages76–15 pages

Période1610–163526 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

11

100-199 p.

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200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	5
France. Parlement de Paris	3
France. Cour des aides. Paris	3
France. Châtelet de Paris	1
France. Election. Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1635	Ordonnance de la police, portant défenses à toutes personnes de tenir logis garnis et louer en chambres garnies, qu'au préalable ils n'ayent donné caution au greffe de la police, de leur preud'hommie et fidélité, à peine de quatre vingts livres parisis d'amende. Deffenses sont faites aux vendeurs de tabac, d'asseoir, ny en vendre en leurs maisons, soit en pipes ou en fumée, ny recevoir quelques personnes que ce soit pour en prendre de jour et de nuict, à peine du fouet, contre les propriétaires des maisons, de confiscation des loyers d'icelles pour trois ans, et leurs portes murées, et aux vendeurs de tabac, de quatre cens livres parisis d'amende	8
1634	Arrest de... parlement portant injonction à tous baillifs et autres juges estans dans le ressort des Grands-Jours d'informer des meurtres, rapts et violences, levées de deniers, concussions, usurpations de cures et autres bénéfices, exceds faits aux sergens et autres, et généralement de tous crimes, pour les procès et informations estre envoyées au greffe criminel de ladite cour des Grands-Jours dans le 16 aoust prochain 1634	6
1634	Arrest du conseil d'Estat du roy par lequel est ordonné que les quatre compagnées françoises et escossoises de son corps jouiront de toutes exemptions et privileges... maintient lesdites compagnées en la qualité d'escuyers...	6
1634	Arrest du conseil d'Estat portant cassation des procedures et jugemens donnez par les esleus... à l'encontre des nobles, pour leur faire apporter leurs tiltres, qualitez et armoiries... leur faisant deffenses de prendre aucune jurisdiction ou cognoissance d'iceux...	11
1634	Arrest du conseil d'Estat... portant que les propriétaires des droicts aliénez sur les tailles et gabelles, supprimez et réunis au corps desdites tailles et gabelles par édict... de février dernier, seront payez, au lieu de leursdits droicts, de l'intérest de leur finance à raison du denier 14, à commencer du 1er janvier dernier	8
1634	Arrêt de la cour des aydes par lequel est ordonné que lesdits esleus de S. Amand seront tenus remettre au greffe de ladite eslection toutes les commissions, et cayers de departement des tailles, et autres actes de justices ; fait défenses à eux et tous autres esleus du ressort de ladite cour, de retenir la minutte de toutes les expéditions et actes de justice concernant l'imposition des tailles, à peine d'amende arbitraire	7
1634	Arrêt de la cour des aydes portant défenses à ceux qui seront pourveus des offices de conseillers controolleurs et conservateurs des droits du Roy, de faire aucune fonction ny exercice esdits offices, qu'au préallable, ils n'ayent esté reçeus en ladite cour, à peine de quinze cens livres d'amende	6
1634	Arrêt du Conseil d'Etat du Roy portant cassation des procédures, et jugements donnés par les élus de ce royaume, à l'encontre des nobles, pour leur faire apporter leurs titres, qualités et armoiries, veut sa dite, Majesté que les sommes payées par lesdits Nobles auxdits élus leur soient rendues...	—
1634	Ordonnances portant deffences à toutes personnes de quelque qualité qu'elles soient, d'usurper le titre de Noblesse, prendre la qualité d'escuyer, et de porter armoieries timbrées, s'ils ne sont de maison et extraction noble, pour jouyr des privilèges et exemptions deues, et attribuées à ladite qualité à peine de deux mille livres d'amende. Enjoint à tous ceux qui ne sont de ladite qualité, d'enlever le timbre de leurs armoiries en quelque part qu'elles soient apposées, tant en ceste ville, que ressort de ladite élection, conformément à l'édict des tailles	15
1628	Arrêt de la Cour des aides portant deffences aux collecteurs et asséeurs des tailles de plus Comprendre aux roolles desdites tailles les fourriers et autres de la maison du Roy et des reines	6
1610	Arrest de la cour (de parlement) pour la régence de la Royne pendant le bas aage du roy	6
1610	Arrest de la cour (de parlement) pour la régence de la rogne pendant le bas aage du roy	7
1610	Arrêt de la Cour pour la régence de la Reine pendant le bas âge du Roy	—