Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et... les conseillers au siège présidial du Chastelet, commissaires du conseil en cette partie

qui condamne le nommé Martin Baudrier... au carcan et en trois ans de bannissement du ressort des parlemens de Paris et de Rouen, pour avoir colporté sciemment des ouvrages imprimez et prohibez... et le sieur Neveu, curé de la paroisse de Nostre-Dame des Champs, près... Rouen, en cinq ans de bannissement du ressort desdits parlemens, pour avoir retiré chez lui et fait colporter lesdits ouvrages