N. Nyon

Paris

Œuvres145

Éditions145

Auteurs distincts5

Médiane pages43–8 pages

Période1784–17907 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	134
France. Châtelet de Paris	6
France. Conseil d'État (13..-1791)	3
Paris	1
France. Cour des aides. Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1790	Arrêt de parlement portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques de cette ville et faubourgs de Paris, pendant le carême de cette année 1790	—
1790	Arrêt de parlement portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques de cette ville et faubourgs de Paris, pendant le carême de cette année 1790	—
1790	Arrêt de parlement qui condamne Gilles Coopmann (déjà repris de justice) ; Jacques Pluquin, Mathieu Walle, Joseph Vermont, Pierre Malavaye, Mathieu Roland et Béatrice Cousin, à être battus et fustigés nus de verges... dans tous les lieux et carrefours accoutumes de la ville d'Aire, et en l'un d'eux flétris... chacun d'un fer chaud en forme des 3 lettres GAL. ; savoir Coopmann sur les 2 épaules, et lesdits Pluvin, Mathieu Walle et Vermont chacun sur l'épaule droite... ce fait, menés... aux galères du Roi, pour servir... comme forçats, Coopmann à perpétuité, Pluquin pour... cinq ans, et Waille et Vermont pour... trois ans. Pierre Malavaye, Mathieu Roland et Béatrice Cousin à être chacun battus et fustigés nus de verges... dans tous les lieux et carrefours accoutumés de la ville d'Aire et... flétris, chacun sur l'épaule droite d'un fer chaud en forme de la lettre V ; ce fait, bannit Malavaye et Roland, chacun pendant... trois ans... du bailliage d'Aire, de la ville, prévôté et vicomté de Paris, et de la suit...	—
1790	Arrêt de parlement qui condamne Jean Cochot... au carcan... dans la place publique de la ville de Meaux, et y demeurer un jour de marché, pendant deux heures, ayant écriteau devant et derrière, portant ces mots	—
1790	Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Asselin, matelot, ci-devant repris de justice, à être rompu vif, par l'exécuteur de la haute-justice... en la place de Grève, pour avoir, le 30 août dernier... assassiné, de dessein prémédité, à la porte de la conciergerie du palais, Edme Maurice, qui le conduisait en ladite prison, en lui portant à la gorge un coup d'un couteau qu'il a tiré de sa poche, duquel coup ledit Edme Maurice est décédé le jour d'hier	—
1790	Arrêt de parlement qui condamne Jean-Charles Cauvelet, coiffeur de femmes, à faire amende honorable devant la porte de Saint Eustache où il sera conduit dans un tombereau par l'exécuteur de la haute-justice, ayant la corde au col et écriteau devant et derrière portant ces mots	—
1790	Arrêt de parlement qui condamne Jean-François Charpentier, Compagnon paveur, et François Hémard, dit Joseph Hémard, dit Joseph Romain, brocanteur, à être rompus vifs... en la place de Grève, pour avoir étranglé avec une corde un particulier sexagénaire, dans l'appartement duquel ils se sont introduits, le 28 septembre dernier, entre une et deux heures après-midi	—
1790	Arrêt de parlement qui condamne Jean-Nicolas Landragin, brocanteur,... au carcan... dans la place de Grève, et y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots	—
1790	Arrêt de parlement qui condamne Luc Commandeur... au carcan... dans la place publique de la ville de Pontoise, et y demeurer un jour de marché pendant deux heures, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots	—
1790	Arrêt de parlement qui condamne Marie Daucher femme de Jean Mallet, à être attachée au carcan... dans la place publique de la ville de Riom, et y demeurer un jour de marché pendant deux heures, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots (Voleuse en foire) ; et audit lieu battue et fustigée nue de verges, et flétrie d'un fer chaud en forme de... V sur l'épaule droite... ce fait, conduite en la maison de force de l'hopital général de la Salpêtrière et y être détenue et renfermée pendant... trois ans	—
1790	Arrêt de parlement qui condamne Pierre-Florentin Roy, laboureur à Gonesse, à être admonesté et à aumoner la somme de mille livres applicables, moitié aux pauvres de la paroisse de Gonesse, et l'autre moitié au pain des pauvres prisonniers de la conciergerie du palais ; pour avoir dans le mois d'octobre 1789, menacé de son sabre le nommé Gouffé, de lui avoir donné plusieurs coups de plat de sabre sur le dos ; d'avoir... porté plusieurs coups de sabre audit Gouffé desquels il a reçu plusieurs blessures...	—
1790	Arrêt de parlement qui condamne Rose Lavoisier fille revendeuse, à être battue et fustigée nue de verges par l'exécuteur de la haute-justice dans les lieux et carrefours accoutumés de la ville de Paris, et en l'un d'iceux flétrie d'un fer chaud en forme de la lettre V sur l'épaule droite ; ce fait, ce fait conduite en la maison de force de l'hopital général de la Salpêtrière pour y être... détenue pendant... 3 ans, pour vol... chez un logeur ... de deux draps et de deux couvertures	—
1790	Arrêt de parlement qui condamne Thomas Girault, dit Thomas, à être pendu et étranglé, jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence... plantée dans la place de Grève, pour vol domestique avec effraction	—
1790	Arrêt de parlement qui décharge Gilbert Pennet de l'accusation contre lui intentée à la requête du substitut du procureur général du Roi au bailliage de Vierzon ; ordonne la radiation de ses écroux et la mention de l'arrêt en marge d'iceux. Condamne Jacques Trévoux, contumax, à être pendu... dans la place publique de la ville de Vierzon, laquelle condamnation sera exécutée par effigie dans la place de la ville de Vierzon, pour avoir battu et frappé d'un bâton Jean Désormes, qui est mort de ses blessures deux heures après	—
1790	Arrêt de parlement qui décharge Marien Desnoyers, directeur de la poste aux lettres de Gannat, et Anne-Sophie Schutz sa femme, des plaintes et accusations contre eux intentées à la requête du substitut du procureur général du Roi en la Chatellenie royale de Gannat sur le surplus de leurs demandes, fins et conclusions, les met hors de cause	—
1790	Arrêt de parlement qui fait défenses à Pierre-François Buche de récidiver, sous peine de punition corporelle, pour avoir le 25 mars dernier, dans un cabaret, au sortir de la messe, et le 29 avril suivant à la fin de la foire de Guignes, sur la place dudit lieu, tenu des propos séditieux, tendant à troubler les fermiers et locataires des communes de Guignes dans la jouissance et exploitation desdites communes	—
1789	Arrêt de la cour de parlement qui condamne Claudine Gané, femme de Martin Pierret dit Chevalier, à être attaché au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, dans la place de gréve et y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteau devant et derrière portant le mot (escroque,) et audit lieu battue et fustigée nue de verges par ledit exécuteur, et flétrie d'un fer chaud en forme de la lettre V sur l'épaule droite, ce fait bannie pour 9 ans	—
1789	Arrêt de la cour des aides qui homologue la sentence de l'élection de Paris qui déclare nulles les nominations de collecteurs faites en 1788 pour les années 1790 et 1791 ; enjoint aux habitants de se conformer aux règlements et de procéder à la nomination des collecteurs de l'année prochaine dès le premier dimanche d'avril prochain, etc.	—
1789	Arrêt de parlement portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques de cette ville et faubourgs de Paris, pendant le carême de cette année 1789	—
1789	Arrêt de parlement portant réglement pour la distribution en pain à faire aux pauvres de la paroisse de Ligron	—

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