imp. de Mesnier

(Paris)

Œuvres27

Éditions27

Auteurs distincts8

Médiane pages—

Période1730–174920 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	14
France. Bailliage du Palais. Paris	4
France. Conseil d'État (13..-1791)	3
France. Grand conseil	2
France. Election. Lisieux, Calvados	1
France. Châtelet de Paris	1
France. Chambre des comptes. Rouen	1
France. Intendance. Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1749	(Arrêt de parlement, ordonnant la mise en vente de la terre de Villiers Bourdin, ou Saint-Just, saisie sur M.-C.-B. de Beauregard, et dame M.-A. de St Just, son épouse...)	—
1748	Arrêt de la cour de parlement de Paris, en la Tournelle criminelle, rendu contradictoirement entre Mes Théodore Dupont,... Rodolphe Rivoyron,... appelants, et Mes Jean-Aimé Pierrefeu, Barailhon l'aîné, Claude Pierrefeu le jeune et delle Marie-Anne Pierrefeu...	—
1748	Arrêt de parlement qui condamne les jurés de la communauté des maitres serruriers et celle des maitres savetiers de cette ville de Paris, conformément à l'édit de 1712, de faire registrer au Greffe du bailliage du palais, leurs lettres de jurande et les condamne aux dépens	—
1748	Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté permet aux marchands merciers de la ville d'Orléans, d'acheter, débiter et vendre concurremment avec les marchands de draps et de soie de ladite ville, les étoffes de fil mêlées de laines ou de coton ou de fleuret mêlées de laine	—
1747	Arrêt de parlement portant homologation de la délibération faite en la communauté des procureurs de la cour le 30 mars 1745 au sujet des écritures d'avocats, requêtes et inventaires de productions qui se signifient	—
1747	Arrêt de parlement qui décide, qu'un juge a droit de connaitre de la rébellion, faite à l'exécution de son jugement, même quand la maréchaussée prête main forte à l'huissier porteur du jugement	—
1747	Arrêt de parlement qui juge que le scel du Chatelet de Paris n'est point attributif de juridiction contre le baillage du palais	—
1747	Arrêt du conseil d'état qui déboute les propriétaires des maisons et héritages de la rue de l'Oursine, faubourg Saint-Marcel à Paris, riverains du faux rû, ou rivière morte de Bièvre dite des Gobelins, de leur demande afin d'être déchargés de la contribution aux frais des ouvrages de la rivière de Bièvre	—
1747	Ordonnance de police du bailliage du Palais qui enjoint la fermeture des boutiques des marchands et habitants de l'enclos du Palais, le jeudi 9 du présent mois et d'illuminer les fenêtres de leurs maisons	—
1744	Arrêt de parlement qui confirme une sentence du lieutenant général de police qui ordonne l'exécution des statuts et règlements des marchands de vins de la ville et faubourgs de Paris et leur fait défenses d'avoir plusieurs caves	—
1743	Arrêt de parlement en faveur de la communauté des maîtres de danse et joueurs d'instruments de Paris et du Sieur Joüan, lieutenant de ladite communauté dans la généralité de Chalons en Chalons en Champagne, contre les sieurs Dollé et Grangel et autres	—
1742	Arrêt du conseil d'état pour l'Hotel-Dieu de Nogent-sur-Seine et en faveur des habitants de ladite ville	—
1741	Sentence du Châtelet rendue en faveur de Simon Pelletier, syndic des 12 marchands fruitiers privilégiés du roi, contre les jurés de la communauté des maîtres et marchands fruitiers	—
1738	(Arrêt du Grand Conseil entre Nicolas Leonard de la Planche, menuisier à Paris, et Adrien David.)	—
1738	Arrêt de la cour de parlement rendu... en faveur du sieur Jacques Brés, sieur de La Borde... qui condamne Christophe-Alexandre Desvergers, commis à la marque des fers... en 3000 liv. de réparation civile...	—
1738	Arrêt de parlement rendu en faveur du sieur Jacques-Bres, sieur de La Borde, bourgeois d'Orléans, ancien maitre des grosses forges et fonderies de Vibraye, Cormorin et dépendances, qui condamne Christophe-Alexandre Desvergers, commis à la marque des fers, associé aux forges de Courbanton et de Preuilly en Touraine en 3000 livres de réparation civile, 1000 livres de restitution	—
1737	Arrêt de parlement pour Messire Claude-Léon, marquis de Bouthillier comte de Sery, seigneur chatelain des Aix-d'Angillon et autres lieux qui condamne les sieurs François Taconnat, Jean-Baptiste et Pierre Raboin et Jean Brunet, chanoines de l'église de Saint-Ithier des Aix, diocèse de Bourges, de rétablir le barre du seigneur des Aix qu'ils avaient nuitamment détruit, en même état qu'il était	—
1736	Arrêt de parlement qui juge, qu'un décret volontaire, lorsqu'un créancier forme opposition, et fait assigner aux requêtes de l'Hôtel, ou du palais, en vertu de son committimus, le corps du décret peut être évoqué, nonobstant le consentement du poursuivant, que l'opposition soit convertie en saisie et arrêt	—
1735	Arrest contradictoire du parlement, rendu en faveur de Me Jean Le Sure,... contre monsieur le procureur général	—
1735	Arrêt de la cour des aides, au profit de Louis Boucher Du Parc, exempt de la prévôté générale des monnaies et maréchaussées de France, qui ordonne que ses provisions seront registrées au greffe, pour jouir des privilèges et exemptions attribués à son office	—

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