Sentence du Chatelet, qui déclare la saisie de la charette, des deux chevaux et autres effets et ustanciles, faite sur les nommés Souleyras père et fils, voituriers du lieu de Culhac, près de Thiers, par procès-verbal du ving-quatre octobre dernier, et ordonne que le tout demeurera acquis et confisqué au profit du fermier des messageries et carosses des provinces de Franche-Comté, Dauphiné, Provence, Avignon, Languedoc, Auvergne et autres provinces du royaume. Et les condamne en l'amende de 500 livres et aux dépens — France. Châtelet de Paris