Couverture de Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare la saisie d'un broc d'eau-de-vie et d'une nappe, faite sur Jean Nicolas Despeaux, marchand de vin à Paris, place Maubert, et sur le nommé Jean-Baptiste Dasse son garçon, bonne et valable ; en conséquence, ordonne que les choses saisies demeureront confisquées au Roy au profit de Me Thibault Larue, adjudicataire général des Fermes Unies de France

Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare la saisie d'un broc d'eau-de-vie et d'une nappe, faite sur Jean Nicolas Despeaux, marchand de vin à Paris, place Maubert, et sur le nommé Jean-Baptiste Dasse son garçon, bonne et valable ; en conséquence, ordonne que les choses saisies demeureront confisquées au Roy au profit de Me Thibault Larue, adjudicataire général des Fermes Unies de France

et pour la contravention commise par... Despeaux, le condamne en 100 liv. d'amende et en 200 liv. de dommages et intérêts envers ledit Larue

auteur :France. Châtelet de Paris

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Première parution: 1748
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1748	impr. de P. Prault	—	7	Paris

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