Jugement de M. Berryer, lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Le Comte, maitre Cartier à Paris, de cinq sixains trois jeux de cartes de faux moulage, cachetés d'un faux cachet, vendus et fabriqués par Charles Ybert, aussi maitre Cartier ; condamne ledit le Comte en 1000 liv. d'amende

ordonne que ledit Ybert sera tenu de rapporter dans le jour le faux moule sur lequel il a imprimé lesdites cartes, et le faux cachet ; sinon et faute de ce faire, le condamne en 10000 livres de dommages et intérêts

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