Couverture de Ordonnance de M. le lieutenant civil portant défenses d'assigner devant les juge et consuls dans les cas qui y sont exprimés, à peine de nullité et de cent livres d'amende, au payement de laquelle les huissiers et parties seront contraints solidairement et par corps

Ordonnance de M. le lieutenant civil portant défenses d'assigner devant les juge et consuls dans les cas qui y sont exprimés, à peine de nullité et de cent livres d'amende, au payement de laquelle les huissiers et parties seront contraints solidairement et par corps

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Première parution: 1698
Éditeur: F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1698	F. Léonard	—	—	Paris	Vinted

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