imp. de P. Simon

(Paris)

Œuvres70

Éditions70

Auteurs distincts12

Médiane pages117–21 pages

Période1719–174123 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	47
France. Parlement de Paris	7
Hôpital des Petites-Maisons. Paris	3
France. Grand conseil	3
Eglise catholique. Diocèse. Paris	2
France. Châtelet de Paris	2
France	1
Église catholique	1
France. Bureau des finances. Paris	1
France. Bailliage. Versailles	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1741	Terrier pour l'Hôtel Dieu de Paris de la terre et seigneurie de Charmont, près Magny. (Arrêt de la cour de parlement.)	—
1740	Sujet des conférences du diocèse de Die. Pour l'année...	—
1739	Arrest de la cour du parlement... qui décharge la dame veuve de Marolles le chevalier, l'abbé et la demoiselle de Marolles, de l'accusation de faux... contr'eux intentée par le Sieur Antoine Labbé...	—
1738	(Arrêt du grand conseil, relatif aux réparations à faire dans l'abbaye de Montmajour, aux frais du comte d'Egreville, légataire de feu l'abbé N.-A.-F. Rouault de Gamaches. Le sieur Polard, tuteur du comte, est déchargé de plusieurs articles, et condamné sur d'autres.)	—
1738	Règlement pour le pain en l'hôpital des petites maisons. Du 16 juin 1738	21
1736	Arrêt du conseil d'Etat au sujet du patronage de la cure du Mesnil sous Lislebonne	—
1736	Arrêt du conseil d'Etat concernant les matières d'or et d'argent battues en feuilles	—
1735	Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour juger en dernier ressort tous les procès mus et à mouvoir entre les directeurs, ingénieurs, entrepreneurs, fournisseurs et autres employés aux travaux du canal de Picardie	—
1735	Arrêt du conseil d'Etat qui proroge en faveur du clergé les délais portés par la Déclaration du 20 novembre 1725, et par les arrêts des 31 mars 1727, 23 mars 1728 et 25 septembre 1730, pour rendre les foi et hommage et fournir les déclarations du temporel des bénéfices	—
1735	Arrêt du conseil privé qui renvoie au grand conseil la connaissance et le jugement définitif d'une affaire criminelle au sujet du recélé du corps mort d'un bénéficier	—
1735	De par le Roi et nosseigneurs de Parlement Tableau contenant les différentes espèces pour lesquelles, il est dû des droits aux commissaires de la voierie établis par l'édit du mois de mars 1693, en conséquence de la déclaration du 16 juin suivant et lettres patentes du 22 octobre 1733, enregistrées au Parlement le 11 mai 1735	—
1734	Arrest de la cour du parlement, qui ordonne qu'un livre intitulé	—
1734	Arrêt du Grand Conseil qui juge qu'un prieur curé chanoine régulier de la congrégation de France ne peut résigner la cure dont il est pourvu, sans le consentement du supérieur général	—
1733	Arrêt du conseil d'Etat concernant les actionnaires du canal de Picardie	—
1733	Arrêt du conseil d'Etat concernant les actionnaires du canal de Provence	—
1733	Arrêt du conseil d'Etat qui accorde un délai d'un mois pour la conversion des actions du canal de Provence en actions du canal de Picardie	—
1733	Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr Coiffrel dans la possession et jouissance de la cure de Saint-Médard, et condamne les marguilliers en charge en 400 liv. de dommages et intérêts	—
1733	Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr Coiffrel dans la possession et jouissance de la cure de Saint-Médard, et condamne les marguilliers en charge en 400 liv. de dommages et intérêts	—
1731	Arrêt du conseil d'Etat au sujet du papier timbré des registres destinés à l'enregistrement des ordonnances, edits, déclarations et lettres patentes dans les bailliages, sénéchaussées et autres justices royales ou subalternes	—
1731	Arrêt du conseil d'Etat portant augmentation d'un quart en sus sur le prix de la conduite des personnes, port des ballots et autres choses qui seront voiturées par la voie des coches, carosses et messageries	—

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