impr. d'A. Boudet

Paris

Œuvres13

Éditions13

Auteurs distincts3

Médiane pages73–104 pages

Période1754–177724 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

11

100-199 p.

1

200-299 p.

0

300-399 p.

0

400-499 p.

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500-699 p.

0

≥700 p.

0

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Châtelet de Paris	11
France	1
François-Jean de Mesnil-Durand	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1777	Sentence rendue en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Nicolas Bérot, marchand papetier, Anne Jouquet, femme dudit Nicolas Bérot, garde-malade, à être blamée, pour s'être supposé un faux domicile sur la paroisse Saint-Sulpice, à l'effet de célébrer leur mariage sur cette paroisse, et de se soustraire à l'opposition formée audit mariage sur la paroisse Saint Paul, où était leur vrai domicile ; Jean Gayet, cordonnier, Jean-Baptiste Renard, cordonnier, Jean-François Grandperin, maître tailleur et Pierre Spechermann, graveur en bois, à être admonestés, pour avoir indiscrètement, attesté la vérité du domicile sur ladite paroisse Saint Sulpice, domicile dont ils n'avaient aucune connaissance	3
1776	Sentence rendue par M. le lieutenant-civil au Châtelet de Paris, qui déclare nulle et de nul effet une sentence des officiers de l'amirauté	8
1775	Jugement présidial et en dernier ressort, rendu en la chambre criminelle du Chatelet de Paris, qui condamne Jacques Mallet, terrassier, à être rompu vif, pour attaque et vol faits nuitamment avec violences sur le grand chemin de Vaugirard à Issy	4
1775	Sentence rendue, par Monsieur le lieutenant civil au Chatelet de Paris, qui enjoint aux curés et autres ecclésiastiques des églises paroissiales de Paris, de faire signer les actes de sépultures aux parents, et à défaut de parents par les amis des défunts, et fait défenses ausdits curés et ecclésiastiques de recevoir aucunes déclarations relatives aux noms, âges, qualités et demeures de la part d'aucuns fossoyeurs ou particuliers destinés au service des Convois	7
1771	Jugement présidial et en dernier ressort rendu en la chambre criminelle du Chatelet de Paris, qui condamne Nicolas Paternotte dit Champagne, manoeuvre et gagne-deniers, à être pendu en place de Gréve, pour vols de hardes, linge, et deniers comptant, par lui commis avec effraction à l'Hotel-Dieu, où il avait été précédemment employé à différens services et où il était encore en qualité de Convalescent	3
1770	Ordonnance (de police) pour la remise des vêtements et effets des personnes qui ont eu le malheur de périr le 30 mai dernier, et de ceux qui pourraient être représentés par la suite	4
1769	Arrêté du Chatelet de Paris, au sujet de la prétendue prévôté du cens commun, fauxbourg Saint-Laurent	8
1769	Jugement présidial et en dernier ressort, rendu en la chambre criminelle du Chatelet de Paris, qui condamne Jean Bruley, garçon jardinier, à être rompu vif dans une des cours du chateau de Bicêtre, pour assassinat par lui commis de desseins prémédité en la personne d'un brigadier, garde de la Salle Saint Léger	3
1764	Sentence rendue en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne André-Guillaume Deshayes, ci-devant notaire au Chatelet de Paris et ci-devant échevin de ladite ville à faire amende honorable au-devant de la principale porte du Grand Châtelet et ensuite à être pendu à la place du Pont-Marie, pour banqueroute frauduleuse	7
1761	Principales requêtes du procureur général en la commission, établie dans l'affaire du Canada	52
1758	(Arrêt rendu en la chambre du Conseil du Chatelet de Paris portant) Exposé des motifs sur lesquels ont été rendues les sentences du Chatelet de Paris des 1 juillet, 2 août et 6 septembre 1757	81
1755	Projet d'un ordre français en tactique, ou La Phalange coupée et doublée, soutenue par le mélange des armes, proposée comme systême général...	—
1754	Recueil des édits, déclarations, arrets et lettres patentes, concernant les compagnies de Guinée & du Sénégal	104