imp. de Saugrain

Paris

Œuvres33

Éditions33

Auteurs distincts8

Médiane pages247–40 pages

Période1717–174630 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	22
France. Châtelet de Paris	3
France. Cour des aides. Paris	2
France. Parlement de Paris	2
France. Intendance. Moulins	1
France. Election. Paris	1
France. Contrôleur général des finances	1
France	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1746	Arrêt du conseil d'état portant réglement pour l'exploitation de la ferme et revenant bon au roi des droits et émoluments du sceau dans les chancelleries non aliénées créées depuis l'édit d'avril 1672, adjugée à Louis Thibault pour 6 années	—
1745	Arrêt de parlement pour les ouvriers en boucles et chappes de boucles, contre la communauté des maîtres épingliers	—
1731	Arrêt du Conseil d'Etat qui défend l'usage des futailles appelées vulgairement vauplates, à peine de confiscation des futailles et des boissons qu'elles contiendront et de 500 l. d'amende	—
1729	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les bouchers reçus maitres dans les villes et bourgs sujets aux droits d'inspecteurs aux boucheries seront tenus de faire leurs déclarations des abatis qu'ils feront et d'en payer les droits au plus prochain bureau de l'élection dans laquelle ils feront leurs résidences	—
1728	Arrêt de la cour des aides de Paris qui condamne le Sr Gittard, prêtre habitué à Melun, au payement des nouveaux 5 sols, des vins qu'il a fait entrer audit Melun, provenant de son titre sacerdotal, dont il pretendait être exempt, sur le fondement de l'art. 16 du titre 8 des anciens et nouveaux 5 sols de l'ordonnance des aides de 1680	—
1728	Arrêt du Conseil d'Etat qui commet le sieur Boutin, receveur général des finances de la généralité de Limoges, pour faire toutes les recettes et dépenses des deniers qui proviendront des fonds destinés aux hôpitaux, conformément à la déclaration du 18 février 1727	—
1728	Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne Durand, maître de navire à payer les droits d'entrée des cidres et poirés destinés pour la provision de son équipage, même des futailles entamées, à proportion de ce qui en restait	—
1727	Arrêt du Conseil d'Etat concernant les rentes viagères constituées sur l'édit du mois d'août 1720 en vertu de l'arrêt du Conseil et lettres patentes du 1er mai 1723	—
1727	Arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux hôteliers, cabaretiers et autres vendant vins et autres boissons d'en faire le débit à tous jours et à toutes heures, excepté les fêtes et dimanches pendant le service divin	7
1727	Arrêt notable (des commissaires généraux députés par le Roi) portant règlement entre les abbés et prieurs commendataires et les communautés religieuses établies dans les abbayes, prieurés et autres bénéfices en commende	—
1726	Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne Guillaume Villaine à fermer sa boutique, déclare nul l'acte de réception dans la place de barbier perruquier de la ville de Château-du-Loir, donnée audit Villaine par le lieutenant de police de ladite ville	—
1726	Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge le receveur général des domaines et bois de la généralité d'Auch, des assignations qui lui ont été données au parlement de Toulouse, en vertu des lettres d'appel obtenues en chancellerie par la dame La Flambelle et Laurent Cournac les 18 juillet et 26 août 1726	—
1726	Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe les sommes qui doivent être payées par les notaires, procureurs et huissiers ou sergents de toutes les cours et juridictions royales, autres que celles des villes de Paris et de Lyon, pour le droit de confirmation dû à Sa Majesté, à cause de son avènement à la couronne	—
1726	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'expédition des quittances de finance des offices de trésoriers, receveurs des deniers, biens et revenus patrimoniaux d'octrois	—
1726	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que Marie Gaillard et Antoine de Lamarque seront tenus de rapporter au bureau du receveur général des domaines de la généralité d'Auch, le contrat du 22 avril 1724, par lequel ils ont acquis certains biens situés dans le lieu de Cadours, domaine aliéné à titre de propriété incommutable le 20 juillet 1677 pour être ensaisiné	—
1726	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les actes concernant les affaires municipales des communautés de la Basse Navarre, passés depuis le 1er janvier 1700 jusques au dernier décembre 1725 seront contrôlés jusques au 1er juillet prochain, en payant le droit de tous lesdits actes, sur le pied réglé par le tarif de 1722	—
1726	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les huiles et savons venant des pays étrangers et des fabrications du royaume ne seront sujets à l'entrée dans le royaume qu'au seul droit porté par le tarif du 18 sept. 1664	—
1726	Jugement de l'intendant de Moulins qui déclare Desprez et Chauvet convaincus d'avoir tué Nicolas Marchand, commis aux aides à Hérisson ; pour réparation de quoi, Desprez est condamné à avoir la tête tranchée et Chauvet à être pendu	—
1725	Arrêt de parlement entre la communauté des marchandes lingères de Paris, et les nommés Dugas, Houssemaine lejeune et autres, au nombre de 12 marchands forains ; vendant actuellement des toiles sur le carreau de la halle	—
1725	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les habitants de Poissy élection de Paris seront exempts de taille pour les biens qu'ils possèdent dans les paroisses circonvoisines de ladite ville et de la même élection	40

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