Imp. roy.

Paris

Œuvres178

Éditions178

Auteurs distincts15

Médiane pages43–59 pages

Période1715–179177 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	121
France. Cour des aides. Paris	12
France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)	12
France	6
France. Maréchaussée	5
France. Cour des monnaies de Paris	4
Ferme générale. France	4
Compagnie des Indes	4
France. Conseil de la guerre (16..-171.)	3
France. Châtelet de Paris	2

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1791	Proclamation du Roi portant nomination des cinq commissaires composant la conservation générale des forêts	—
1788	Arrêt du Conseil d'Etat concernant les droits à la sortie des sels provenants des marais de l'Océan	—
1788	Arrêt du Conseil d'Etat concernant les mousselines et toiles de coton	—
1787	Extrait du règlement (sur les compositions) rendu pour la province de Berry (par la commission intermédiaire de l'administration provinciale du Berry)	—
1786	Etats de répartition des équipages à leurs différents postes le jour du combat	—
1785	Arrêt du Conseil d'Etat qui en liquidant le remboursement du péage de Chambly, prononce en même temps la suppression de ce droit	—
1784	Jugement du Conseil de guerre contre le sieur de La Martinière, capitaine	—
1784	Règlement de nosseigneurs les maréchaux de France pour la présentation et communication des requêtes pour la signification et l'exécution des ordonnances, tant dans la ville de Paris que hors d'icelle	—
1783	Arrêt du Conseil d'Etat (ordonnant que les délibérations des habitants de la paroisse de Breuil relatives aux travaux publics seront homologuées par l'intendant et commissaire départi en la généralité de Paris.)	—
1783	Arrêt du Conseil d'Etat (portant que les délibérations des habitants de la paroisse de Seugy relatives aux travaux publics seront homologuées par l'intendant et commissaire départi en la généralité de Paris.)	—
1783	Arrêt du Conseil d'Etat portant défense à tous capitaines ou commandants des bâtiments armés en course de revendre en mer à des ennemis de l'Etat les prises qu'ils auront faites sur eux	—
1783	Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe l'époque de payement des lettres de change de l'Inde et de l'Amérique, non déjà enregistrées, relatives aux dépenses de la marine, pendant la guerre	—
1783	Règlement de nosseigneurs les maréchaux de France au sujet de l'épaulette des lieutenants du tribunal et autres officiers du point d'honneur	—
1782	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que, conformément à l'édit d'août 1781, il sera perçu dix sous pour livre en sus du principal des, droits sur l'amidon et la poudre à poudrer	—
1782	Jugement du Conseil de guerre (portant condamnation du sieur de Bellegarde, lieutenant colonel au corps royal de l'artillerie et inspecteur de la manufacture d'armes de St-Etienne et du sieur Montieu, fournisseur de la manufacture d'armes de St-Etienne, convaincu d'abus et de prévarications.)	—
1782	Ordonnance de nosseigneurs les maréchaux de France portant injonction au prévôt général de l'Ile de France et à tous autres officiers et cavaliers de marechaussée de Se conformer à l'art VI du titre IV de l'ordonnance du Roi du 19 avril 1760	—
1782	Règlement de nosseigneurs les maréchaux de France pour la présentation et communication des requêtes et signification des ordonnances	—
1781	Ratification de la convention entre le Roi très chrétien, et les Provinces-unies des Pays-Bas, concernant les reprises	—
1780	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il ne pourra être employé d'autres papiers et parchemins timbrés que ceux qui seront marqués des nouveaux timbres de J.-V. René chargé de la future administration des domaines	—
1780	Ratification de la convention conclue entre Sa Majesté et le gouvernement général des Pays-Bas, relativement aux limites des états respectifs	—

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