(Ordonnance de police pour l'execution de l'edit de mars 1700, portant défenses aux orfèvres, horlogers, tapissiers et autres d'avoir dans leurs magasins aucuns des ouvrages défendus par ledit édit, à moins d'avoir les certificats de propriété des personnes auxquelles ces ouvrages appartiennent.) — France. Châtelet de Paris