imp. de Vve Mergé

(Paris)

Œuvres16

Éditions16

Auteurs distincts4

Médiane pages—

Période1685–174258 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

0

100-199 p.

0

200-299 p.

0

300-399 p.

0

400-499 p.

0

500-699 p.

0

≥700 p.

0

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	6
France. Châtelet de Paris	5
France. Parlement de Paris	4
France	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1742	Arrêt de parlement rendu en faveur des marchands maitres peaussiers-teinturiers en cuirs de la ville de Paris ; contre la communauté des corroyeurs et les maitres et gardes du corps des marchands merciers de la même ville	—
1741	Arrêt de parlement en faveur des marchands-maitres peaussiers-teinturiers en cuirs	—
1741	Sentence de M. le lieutenant général de police qui ordonne la main-levée d'une saisie, faite sur Antoine Laverdin, maître peaussier-teinturier en cuir à Paris, de 7 douzaines de peaux de veaux, et qui enjoint aux jurés de la communauté des maîtres corroyeurs de les lui restituer	—
1740	Sentence de M. le lieutenant général de police qui ordonne la main-levée d'une saisie faite sur P. de Cant, bourrelier à Pantin, de 60 peaux de veaux, et enjoint aux jurés de la communauté des maîtres corroyeurs de les lui restituer	—
1738	Arrêt de parlement rendu en faveur des marchands-maîtres peaussiers-teinturiers en cuirs, contre les maîtres et gardes des marchands merciers	—
1736	Ordonnances de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie, des 13 octobre et 17 novembre 1736), qui condamnent Marc Lucas, boucher, en l'amende de 10 liv., à 15 liv. de dommages et intérêts et aux dépens, pour avoir enlevé quatorze mesures de suif en fraude	—
1735	Ordonnance de M. Hérault,... Lieutenant général de police... commissaire député en cette partie... portant défenses à Nicolas Rémy, marchand boucher, et à tous autres bouchers, même aux tripiers, de faire à l'avenir leurs fontes de suifs que les mercredy de chacune semaine, leur enjoint de faire... ouverture de leurs fondoirs... aux commis du fermier, pour y faire leurs visites, toutes fois et quantes ils en seront requis...	—
1734	Sentence de M. le lieutenant général de police au profit de la communauté des maîtres et marchands peaussiers et teinturiers en cuir de Paris, contre la communauté des maîtres corroyeurs-baudroyeurs en suif, graisse et huile de ladite ville	—
1721	(Arrêt du conseil d'état qui ordonne conformément aux arrêts et déclarations rendus précédemment, que les chandeliers seront tenus à la première réquisition faite par le sieur Martin Girard, fermier du droit d'un sol par livre de suif et chandelle, ou ses commis, de déclarer la quantité des suifs et chandelles qui sont dans leurs maisons)	—
1721	Arrest du Conseil d'Etat du 11 may 1721 (portant rétablissement du droit d'un sol pour livre sur les suifs et chandelle. Et autre arrêt, du 26 septembre 1721, pour l'adjudication de la ferme dudit droit en faveur de Martin Girard.)	—
1721	Arrêt du conseil d'état qui déboute les maitres bouchers de la banlieue de Paris de leur opposition aux arrêts des 11 mai et 26 septembre 1721 et ordonne que le droit d'un sol par livre de suif sera perçu sur les suifs de la banlieue de Paris	—
1719	Arrêt du conseil d'état qui défend à tous particuliers sans qualité et sans lettres du grand sceau, d'exercer la profession de perruquier, ou faire aucun commerce de cheveux	—
1719	Ordonnance de M. de Macbault,... lieutenant général de police... commissaire député par Sa Majesté par arrest du conseil d'Etat du 24 février 1719, pour les droits sur la ferme des Suifs de... Paris, portant injonction à Jean Triperot marchand boucher... et à Louis Langlois, maître chandelier à Paris, de se conformer aux édits, déclarations, arrests et réglemens rendus au sujet de ladite ferme des suifs, leur fait défenses de livrer et enlever... aucuns suifs nuitamment ni autrement en fraude des droits du roy, et pour leurs contraventions les condamne solidairement en 200 livres d'amende envers le fermier...	—
1718	Arrêt du conseil d'Etat concernant les pensions accordées par S. M. sur les bénéfices consistoriaux	—
1718	Arrêt du conseil d'Etat portant nouveau réglement pour les maîtres peaussiers de Paris	—
1685	Arrêt de parlement qui ordonne qu'avant l'enregistrement des Lettres patentes du 24 août 1685, elles seront communiquées au lieutenant de police et au substitut du procureur général du roi au Châtelet, aux six corps des marchands et à la communauté des marchands bonnetiers	—