F. Léonard

Paris

Œuvres2 330

Éditions2 330

Auteurs distincts110

Médiane pages72–1204 pages

Période1660–1979320 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

1474

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France	1454
France. Conseil d'État (13..-1791)	573
France. Châtelet de Paris	130
France. Parlement de Paris	22
Paris	15
France. Assemblée générale du clergé	15
Abraham-Nicolas Amelot de La Houssaye	10
Église catholique	10
France. Cour des monnaies de Paris	6
Louis Le Bourgeois	5

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1979	Nuages	59
1979	Poèmes choisis...	109
1971	Arrêt de parlement portant que les créanciers seront tenus de payer aux prisonniers un mois d'avance de leurs aliments à raison de 4 sols par jour	—
1889	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'edit du présent mois de novembre sera éxécuté selon sa forme et teneur, et en conséquence que les officiers des élections et des greniers à sel, unis et non unis, dénommés aux roles qui seront arrêtés au Conseil, payeront les sommes portées par lesdits roles, pour jouir de leur part des 300000 livres de gages héréditaires	—
1772	Arrêt du Conseil d'état portant défense de vendre aucuns ouvrages de fil de point s'ils ne sont fabriqués dans les bureaux de la manufacture de France	—
1771	Conduite d'oraison pour les âmes qui n'y ont point facilité, par le R. P. C. S.,...	248
1771	Conduite d'oraison pour les âmes qui n'y ont point facilité, par le R. P. C. S.,...	248
1713	Ordonnance... pour [annoncer la conclusion de la paix d'Utrecht et le rétablissement de] la liberté du commerce tant par terre que par mer	4
1712	Déclaration... concernant les billets de l'extraordinaire des guerres... Registrée en Parlement	8
1712	Déclaration... portant défenses de tuer les agneaux... Registrée en Parlement	4
1712	Déclaration... portant prorogation de 3 années de jouissance en faveur des adjudicataires des droits ordonnez estre levez sur les bestiaux, en conséquence des édits... de juin et novembre 1709... Registrée en Parlement	8
1712	Déclaration... portant que jusqu'au dernier décembre 1712, les officiers des présidiaux, bailliages, sénéchaussées, prévostez, vicomtez, vigueries et autres sièges et justices inférieures seront reçus à faire le rachat du prest et annuel de leurs offices, en payant moitié des sommes ausquelles il auroit monté ; permission aux autres officiers de faire le rachat du prest et annuel de leurs offices jusqu'audit jour... Registrée en Parlement [le 20 août 1712]	4
1712	Déclaration... portant que la Compagnie des Indes jouira pendant le temps qui reste à expirer de son privilège du dixième des prises dans les pays de sa concession ; après lequel temps M. l'Amiral en jouira... Registrée en Parlement	7
1712	Déclaration... portant que toutes personnes capables, âgées de 21 ans, pourront posséder les offices d'inspecteurs des finances, créez par l'édit... de janvier dernier... Registrée en Parlement	4
1712	Déclaration... portant règlement sur les privilèges et exemptions des officiers, domestiques et commensaux... Registrée en la Cour des Aides	8
1712	Déclaration... portant réunion des offices de commissaires alternatifs aux revues aux offices de commissaires anciens ausdites revues... Registrée en Parlement, en vacations le 1er ococtobre 1712	8
1712	Déclaration... pour la la conversion des lettres de change tirées sur Lyon et des billets de l'extraordinaire des guerres en rentes sur l'Hostel de Ville de Paris... Registrée en la Cour des Monoyes [le 1er août 1712.]	11
1712	Déclaration... qui accorde aux adjudicataires des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations, une prorogation de jouissance de trois années, outre et pardessus celles portées par leurs adjudications, à la charge par eux de continuer le payement du dixième annuel desdits droits tant qu'il aura lieu et de payer le dixième du prix principal de leurs adjudications... Registrée en Parlement	8
1712	Déclaration... qui accorde aux adjudicataires des droits de courtiers-jaugeurs une prorogation de jouissance de trois années, outre et pardessus celles portées par leurs adjudications, à la charge par eux de continuer le payement du dixième annuel desdits droits et de payer le dixième du prix principal de leurs adjudications... Registrée en Parlement	4
1712	Déclaration... qui accorde aux receveurs généraux des finances, receveurs des tailles et autres, délay pour la présentation de leurs comptes de la capitation et recettes générales ; et les décharge des amendes, tant ordinaires qu'extraordinaires, ausquelles ils ont esté ou pourroient estre condamnez... Registrée en la Chambre des Comptes [le 23 avril 1712]	8

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