Sentence de police du Chastelet de Paris, portant défenses à tous marchands épiciers et apoticaires-épiciers, et à toutes personnes que ce soit, de composer, vendre et débiter des poivres surchargés, à peine d'être privé de la qualité de marchand et de fermeture de boutique, de confiscation et de trois cent livres d'amende — France. Châtelet de Paris