Ordonnance de M. Berryer, lieutenant général de police, portant confiscation de soixante Sacs de plâtre, trois chevaux et Charrette saisis sur le sieur Ancelin, plâtrier, au profit de Charles Morel, aliénataire des droits rétablis sur les matériaux ; et pour la contravention ledit Ancelin est condamné et par corps, en 500 livres d'amende, et en pareille Somme de dommages et intérêts envers ledit Morel. Défenses à lui de se servir à l'avenir d'un même bultin pour faire passer en fraude plusieurs voyages de plâtre et le condamne aux dépens

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