Couverture de Acte de notoriété donné le septième avril 1702 par Monsieur le lieutenant-Civil au Sr Frémin au sujet d'une sentence des requestes du palais, par laquelle au préjudice d'un autre sentence rendue par défaut à son profit contre Gabriel Bronod, demandeur en retrait, l'on a apointé au principal

Acte de notoriété donné le septième avril 1702 par Monsieur le lieutenant-Civil au Sr Frémin au sujet d'une sentence des requestes du palais, par laquelle au préjudice d'un autre sentence rendue par défaut à son profit contre Gabriel Bronod, demandeur en retrait, l'on a apointé au principal

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Première parution: 1702
Éditeur: Inconnu
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1702	—	—	4	—	—	—

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