Sentence de police qui ordonne l' exécution du Réglement général rendu au conseil sur le fait de l'Orfévrerie, le 30 décembre 1679 ; déclare les saisies faites sur les Srs Allain et Herbault, marchands merciers, bonnes et valables, les condamne chacun en 50 livres de dommages et intérêts — France. Châtelet de Paris