Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de vingt cordes de bois à bruler, trois chevaux et une charette, faite sur le nommé Sannegond, marchand de bois à Alfort, pour avoir vendu et livré lesdites cordes de bois, sans au préalable en avoir fait déclaration et payé les droits ; lui fait défenses et à tous autres de plus à l'avenir récidiver, et pour la contravention par lui commise, le condamne en l'amende de portée par les règlemens et aux dépens

Trouver ce livre d’occasion↓