Huit sentences de M. le lieutenant general de police servant d' instruction de tout ce qui s'est fait de procédure dans le procès qui s'est mu entre les jurés vendeurs de foin et les sieurs Morin et Machelart, pourvoyeurs de la grande Ecurie du Roy rendues dans les années 1706 et 1707 présumant que les foins se déchargeant hors la banlieue ne devait aucun droit principalement ceux destinés pour la grande Ecurie, dont ils ont été déboutés, nonobstant l'intervention de Monsieur le Comte d'Armagnac qui y a été condamné en son nom, ayant declaré lesdits Morin et Machelard, ses commis, et nom ses pourvoyeurs

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