Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police, qui ordonne l'exécution des réglemens concernant les loteries, notamment de l'arrêt du Conseil du 9 juin 1752 et condamne les nommés Claude-Jean Saguier et Paul Brindeau chacun en trois mille livres d'amende pour contravention auxdits règlemens
auteur :France. Châtelet de Paris
- Première parution
- 1788
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1788 | impr. royale | — | 4 | Paris | Vinted |