(Paris)
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| 1724 | Etat des huissiers qui sont actuellement interdits depuis l'année 1696, jusques et compris la présente année 1724. (Fait et donné par le lieutenant civil.) | — |
| 1723 | Arrêt du conseil privé en faveur de la communauté des libraires et imprimeurs de Paris, et du Sr Barbou, libraire à Paris, contre le Sr Brocas, libraire à Paris | — |
| 1723 | Etat des huissiers qui sont actuellement interdits depuis l'année 1696 jusques et compris la présente année 1723. (Fait et donné par le lieutenant civil.) | — |
| 1723 | Privilège exclusif de la vente du tabac | — |
| 1722 | Etat des huissiers qui sont actuellement interdits, depuis l'année 1696, jusques et compris la présente année 1722. (Fait et donné par le lieutenant civil.) | — |
| 1721 | Etat des huissiers qui sont actuellement interdits depuis l'année 1696 jusques et compris la présente année 1721. (Fait et donné par le lieutenant civil.) | — |
| 1720 | Etat des huissiers qui sont actuellement interdits depuis l'année 1796 jusques et compris la présente année 1720. (Fait et donné par le lieutenant civil.) | — |
