imp. de P. Rocolet

(Paris)

Œuvres42

Éditions42

Auteurs distincts9

Médiane pages74–7 pages

Période1634–166128 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	18
France. Conseil d'État (13..-1791)	9
Paris	6
France. Chambre du domaine	3
France. Grand conseil	2
France. Maréchaussée	1
France	1
France. Chambre des comptes de Paris	1
France. Châtelet de Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1661	(Ordonnance du bureau de la ville portant que les lettres de voiture pour le transport des grains à Paris ne se feront plus sous seing privé, mais seront passées pardevant notaires.)	—
1661	(Ordonnance du bureau de la ville pour empêcher l'accaparement des blés.)	—
1661	(Sentence du bureau de la ville qui condamne les nommés Nivert, du Fresne et Gosselin en 48 livres parisis d'amende et à la confiscation des blés sur eux saisis, pour avoir transporté lesdits blés hors de Paris.)	—
1660	(Arrêt du Parlement interdisant aux greffiers des prisons de Paris de prendre des droits plus élevés que ceux portés par les arrêts de la Cour.)	—
1660	(Arrêt du Parlement ordonnant aux greffiers des prisons de donner quittance des sommes percues pour leurs droits, et de n'exiger aucun droit de greffe.)	—
1660	(Ordonnance du bureau de la ville portant confirmation, en faveur des secrétaires du roi, du privilège d'exemption de la milice aux jours de revues et entrées du roi dans la ville.)	—
1660	Arrêt de parlement contre les hauts justiciers, portant condamnation du pain des prisonniers détenus pour crime (du Fort-l'Evêque)	—
1660	Extraict des articles de la mercurialle arrestez en la cour, toutes les chambres assemblées du 29 janvier 1658, pour estre envoyez aux bailliages et seneschaussées et autres sièges ressortissans à la cour, pour éviter les surprises qui se font par la multiplication des arrests sur requestes, et régler les cas esquels les sentences des premiers juges doivent estre exécutées non-obstant l'appel. - Extraict des articles des mercurialles arrestez en la cour... le 25 avril 1659	4
1659	(Arrêt du conseil d'Etat pour la mise aux enchères des fermes.)	—
1659	(Arrêt du parlement contre Louise Chaumel, pour avoir exposé son enfant dans l'église S. Barthélemy.)	—
1659	(Ordonnance de la chambre souveraine du domaine, en faveur des habitants d'Amiens, portant fixation des droits pour les déclarations à fournir au papier terrier du roi.)	—
1659	Arrêt du Conseil d'état portant que les officiers de judicature, finance et autres jouiront du droit annuel l'année 1660	—
1659	Arrêt du conseil du roi donné en faveur des propriétaires des greffes tabellionnages et autres offices domaniaux pour la décharge des taxes sur eux faites pour augmentation de gages. Du 30 décembre 1658	—
1659	Arrêt du parlement pour l'exécution du papier terrier	—
1659	Ordonnance de nosseigneurs les maréchaux de France pour MM. les commissaires ordinaires des guerres	—
1659	Reglement de... la chambre souveraine du domaine, pour la modération des droicts du papier terrier général du Roy	—
1658	(Arrêt du parlement portant défenses aux bateliers d'attacher leurs bateaux aux piliers de la pompe du Pont-Neuf.)	—
1658	(Arrêt du parlement portant règlement pour la procédure.)	—
1658	(Arrêt du parlement portant règlement pour le transfert des prisonniers des diverses prisons en celle de la Conciergerie.)	—
1658	(Ordonnance des commissaires généraux députés en la chambre Souveraine du terrier du roi, touchant les déclarations à fournir par les tenanciers des maisons et échopes de l'enclos du Palais, des environs des halles, du cimetière Saint-Jean et du grand Châtelet.)	—

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