Couverture de (Ordonnance du lieutenant civil qui donne défaut contre les gentilshommes qui ne sont pas présentés à la convocation de l'arrière-ban, ordonnance la confiscation de leurs fiefs et biens, les réassigne à huitaine, et cependant les condamne à payer 600 livres pour l'homme qui servira en leur place.)

(Ordonnance du lieutenant civil qui donne défaut contre les gentilshommes qui ne sont pas présentés à la convocation de l'arrière-ban, ordonnance la confiscation de leurs fiefs et biens, les réassigne à huitaine, et cependant les condamne à payer 600 livres pour l'homme qui servira en leur place.)

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Première parution: 1690
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1690	—	—	—	—	—

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