Sentence de police qui ordonne que huit jours après la nomination des gardes, jurez et petits jurez etc. des corps et communautez d'arts et mestiers..., les nouveaux élus seront tenus de lever au greffe leurs commissions
auteur :France. Châtelet de Paris
- Première parution
- 1740
- Éditeur
- P.-J. MarietteParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1740 | P.-J. Mariette | — | 4 | Paris | Vinted |