Sentence de police (du 19 juin 1744, et autres sentences du 21 août et 20 novembre, même année), pour les jurés en charge de la communauté des maistres patissiers à Paris, contre Thomas Le Commandeur, patissier à Pantin ; qui lui fait défenses de colpoter des pâtés de Pantin... et qui déclare la saisie de plusieurs pâtés bonne et valable, le condamne en 10 liv. de dommages-intérêts envers les jurés — France. Châtelet de Paris