Couverture de Sentence rendue par M. le lieutenant genéral de police au profit de la communauté des maitres charons de cette ville de Paris, à l'encontre des nommés Pierre Gouverne, Jean de La Marche et Nicolas Duchange jurés en titre d'office de ladite communauté, qui a maintenu les fils de maitres en leur maitrise dont lesdits jurés demandaient la cassation

Sentence rendue par M. le lieutenant genéral de police au profit de la communauté des maitres charons de cette ville de Paris, à l'encontre des nommés Pierre Gouverne, Jean de La Marche et Nicolas Duchange jurés en titre d'office de ladite communauté, qui a maintenu les fils de maitres en leur maitrise dont lesdits jurés demandaient la cassation

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Première parution: 1695
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1695	—	—	—	—	—

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