Ordonnance de M. Hérault, lieutenant général de police et commissaire du conseil en cette partie, qui décharge le fermier des carrosses de Joinville de la demande contre lui formée par l'adjudicataire général des fermes unies, pour raison des toiles peintes et autres marchandises prohibées qui s'étaient trouvées dans son carrosse ; lui fait main-levée de ses carrosses, chevaux et équipage saisis

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