Rétrocession de la communauté des inspecteurs sur les vins, au profit de Sa Majesté, des droits de 23 livres 2 sols, 33 livres 2 sols et 44 livres 2 sols sur les eaux-de-vie et esprit-de-vin, réunis, ainsi que les 130 offices, sur les jaugeurs supprimés par édit... de juin 1741. Du 23 août 1741
auteur :France. Châtelet de Paris
- Première parution
- 1741
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1741 | — | — | 4 | — | — | BNF → |