Sentence de police qui ordonne que l'édit du mois de février 1745, portant établissement de la marque sur les cuivres et l'arrêt d'enregistrement seront exécutés, seront exécutés ; en conséquence que les maitres selliers et carossiers et veuves des maitres, seront tenus de souffrir les visites et exercices des commis de la ferme du droit de la dite marque, et pour le refus fait par le sieur Flèche de les souffrir, le condamne en 500 livres d'amende
auteur :France. Châtelet de Paris