imp. de Vve Thiboust

Paris

Œuvres26

Éditions26

Auteurs distincts5

Médiane pages22–2 pages

Période1759–178527 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Châtelet de Paris	13
France. Parlement de Paris	8
France. Conseil d'État (13..-1791)	2
Hôpital général. Paris	2
Université de Paris (1215-1793)	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1785	(Arrêt de parlement qui maintient et garde Michel Chazelle, prêtre du diocèse de Lyon, en la pleine possession, et jouissance de la cure de Saint-Martin de Boisy, et règle le différent survenu entre lui et Simon Billet.)	—
1782	Arrêt de la cour de parlement, qui homologue une délibération des administrateurs du mont-de-piété, au sujet des effets portés en nantissement au mont-de-piété, et qui peuvent être suspectés d'avoir été volés... Du 25 mars 1782...	—
1782	Sentence de police, qui condamne le nommé Tircuit, ancien commissionnaire révoqué au mont-de-piété, en 200 livres d'amende, pour avoir participé à l'engagement frauduleux, au mont-de-piété, de pièces d'argenterie soustraites par un maître d'hôtel à son maître... Du vendredi 26 avril 1782...	—
1782	Sentence de police, qui condamne le sieur Léonard, en 300 livres d'amende, pour contraventions aux règlements du mont-de-piété... Du vendredi 26 avril 1782...	—
1781	Sentence de police, qui condamne Etienne Regnault,... en 300 livres d'amende, pour contraventions aux règlements du mont-de-piété... Du vendredi 21 décembre 1781...	—
1781	Sentence de police, qui condamne la femme Eustache, le sieur Rochefort et la fille Alibert, chacun en 500 livres d'amende, pour trafic a réméré et à usure de reconnaissances du mont-de-piété. Du vendredi 3 août 1781...	—
1781	Sentence de police, qui condamne le nommé Leprince, ancien prêteur sur gages en cent livres d'amende, pour être contrevenu aux lettres-patentes et règlements concernant le mont-de-piété... Du vendredi 27 avril 1781...	—
1780	Arrêt de la Cour de Parlement, portant règlement pour les commissionnaires au Mont-de-Piété, et leur inspecteur... Du 7 mars 1780	—
1780	Arrêt de la Cour de Parlement, qui condamne Marie Launay, fille cuisinière, à être pendue et étranglée, jusqu'à ce que mort s'ensuive, pour vol domestique d'une montre d'or et de couverts d'argent, dont elle a été trouvée saisie au moment où elle se disposait à les mettre en gage au Mont-de-Piété... Du 4 juillet 1780...	—
1780	Extrait des Registres de l'Université. Election du Recteur, différée par ordre verbal du Parlement, apporté à l'assemblée tenue aux Mathurins. Du 16 décembre 1712...	2
1780	Sentence de police, qui condamne le nommé Chapron,... et sa femme, en 300 livres d'amende ; et Armand et Jean-Nicolas Becqx frères, aussi en 300 livres d'amende chacun, comme prévenus de prêter sur gages, et pour contraventions aux règlements... Du vendredi 22 septembre 1780	—
1780	Sentence de police, qui condamne le nommé Ricourt en 300 livres d'amende pour contravention aux règlements du mont-de-piété... Du vendredi 1er septembre 1780...	—
1780	Sentence qui condamne la femme Gadant, les nommés Vaché, Milon et Mayer Samuel, juif, en 100 livres d'amende chacun, pour contraventions aux règlements du Mont-de-piété ... Du vendredi 1er déc. 1780...	—
1780	Sentence, qui condamne la femme Alair et le nommé Pinelle, prêteurs sur gages, en 300 livres d'amende chacun, pour raison de contravention aux règlements du Mont-de-piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Châtelet de Paris... du mercredi 28 juin 1780	—
1780	Sentence, qui condamne la femme Carollet, blanchisseuse, et les nommés Bertrand et Gorin, horlogers, en 100 livres d'amende chacun, pour contraventions aux règlements du mont-de-piété... Du vendredi 1er déc. 1780	—
1780	Sentence, qui condamne la nommée Corniquet en 3000 livres d'amende, pour être contrevenue aux édits et règlements concernant le mont-de-piété. Extrait des registres du greffe de l'audience de la chambre de police du Châtelet de Paris. Du vendredi 4 février 1780...	—
1780	Sentence, qui condamne les sieurs Jacques Marion et Jérôme Maillard, tous deux marchands merciers, en 300 livres d'amende chacun, pour contraventions aux règlements du mont-de-piété, et prêts sur gages et à usure... Du vendredi 20 oct. 1780...	—
1779	Arrêt de la Cour du Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état et condition qu'elles puissent être, de faire la commission ou le courtage au Mont-de-Piété, sans y être autorisées par le bureau d'administration... Du 10 août 1779	—
1779	Arrêt de la cour du Parlement, qui homologue une délibération des administrateurs du mont-de-piété, concernant la vente des effets, mis en nantissement, qui n'auront pas été retirés dans l'année du prêt... Extrait des registres du Parlement du 3 mars 1779...	—
1779	Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, qui seront vendus au Mont-de-Piété, établi à Paris. Du 18 mars 1779...	—

Voir toutes les œuvres (26) →