Paris
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| 1782 | Sentence de police, qui condamne le sieur Léonard, en 300 livres d'amende, pour contraventions aux règlements du mont-de-piété... Du vendredi 26 avril 1782 | — |
| 1781 | Sentence de police, qui condamne Etienne Regnault,... en 300 livres d'amende, pour contraventions aux règlements du mont-de-piété... Du vendredi 21 décembre 1781 | — |
| 1780 | Arrêt de la Cour de Parlement, portant règlement pour les commissionnaires au Mont-de-Piété, et leur inspecteur... Du 7 mars 1780 | — |
| 1780 | Extrait des Registres de l'Université. Election du Recteur, différée par ordre verbal du Parlement, apporté à l'assemblée tenue aux Mathurins. Du 16 décembre 1712 | 2 |
| 1780 | Sentence de police, qui condamne le nommé Ricourt en 300 livres d'amende pour contravention aux règlements du mont-de-piété... Du vendredi 1er septembre 1780 | — |
| 1779 | Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, qui seront vendus au Mont-de-Piété, établi à Paris. Du 18 mars 1779 | — |
