Ordonnance de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de seize douzaine de fromages faites par les commis de Morel, sur la veuve Madras, les nommées Pelletier, Chabrolle et Vavasseur jurés de la communauté des fruitiers pour avoir fait une fausse déclaration du prix que lesdites marchandises avaient été vendues, et s'être opposées à ce que les commis dudit Morel les prennent pour son compte, conformément à l'édit du mois d'avril 1708. En conséquence, l'autorise à les prendre toutes les fois qu'il y aura vilité de prix, en payant aux forains le prix par eux déclaré, à la déduction des droits — France. Châtelet de Paris
Ordonnance de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de seize douzaine de fromages faites par les commis de Morel, sur la veuve Madras, les nommées Pelletier, Chabrolle et Vavasseur jurés de la communauté des fruitiers pour avoir fait une fausse déclaration du prix que lesdites marchandises avaient été vendues, et s'être opposées à ce que les commis dudit Morel les prennent pour son compte, conformément à l'édit du mois d'avril 1708. En conséquence, l'autorise à les prendre toutes les fois qu'il y aura vilité de prix, en payant aux forains le prix par eux déclaré, à la déduction des droits
Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.
Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.