Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête de Charles Morel aliénataire des droits rétablis, sur le nommé Brossard, de deux chevaux, harnois et du beurre dont ils étaient chargés. Et pour sa contravention, le condamne en 50 livres d'amende, et aux dépens
auteur :France. Châtelet de Paris
- Première parution
- 1750
- Éditeur
- G. Lamesle(Paris)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1750 | G. Lamesle | — | 4 | (Paris) | Vinted |