imp. de Mariette

(Paris)

Œuvres206

Éditions206

Auteurs distincts3

Médiane pages—

Période1715–174935 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Châtelet de Paris	145
France. Conseil d'État (13..-1791)	50
France. Parlement de Paris	11

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1749	Arrêt de parlement qui condamne le nommé Ferouillat, dit Dularis, à faire amende honorable au parc civil du Chatelet, à être flètri, et aux galères pour 9 ans, pour avoir fabriqué et mis dans le commerce de fausses lettres de change	—
1749	Arrêt du conseil d'état qui commet M. Berryer, maitre des requêtes, lieutenant général de police, et les officiers du siège présidial du Chatelet de Paris pour faire et instruire le procès en dernier ressort contres les auteurs et complices de la rébellion faite à la haute Courtille le 18 janvier 1749 aux commis des droits sur les cartes à jouer	—
1748	Arrêt de parlement qui condamne les nommés Etienne Giroroux et Louis Dupont, cavaliers au régiment du Rumin, à être attachés au Carcan, et aux galères, pour avoir fait des engagements par force et mauvais traitements	—
1748	Arrêt du conseil d'état qui commet M. Berryer, maitre des requêtes, lieutenant général de police pour connaitre des contestations, tant au sujet de l'abreuvoir et du puit de Saint-Hypolithe que des autres puits et édifices publics de Paris	—
1748	Arrêt du conseil d'état qui condamne la veuve de Noël Pissot, François-Gabriel Merigot, Jean-Augustin Grangé, libraires à Paris, en 300 livres d'amende chacun, pour avoir débité différents ouvrages, imprimés sans privilège ni permission	—
1748	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les 4 sols pour livre établis en sus des droits créés ou rétablis par l'édit du mois de décembre 1743 et déclaration du 21 du même mois, seront perçus dans la ville et faubourgs de Paris et hors d'icelle, dans tous les cas où les droits principaux doivent être percus	—
1748	Arrêt du conseil d'état qui renvoie pardevant Monsieur Berryer, lieutenant général de police, pour juger en dernier ressort les contestations nées et à naître, concernant l'entreprise de l'illumination de la ville de Paris, et tout ce qui peut y avoir rapport	—
1747	Arrêt du conseil d'état qui commet M. Berryer, lieutenant général de police, pour, conjointement avec les officiers du siège présidial du Chatelet, juger tous les procès civils et criminels, dont la connaissance avait été renvoyée à M. Feydeau de Marville	—
1747	Arrêt du conseil d'état qui commet Monsieur Berryer, lieutenant général de police, pour, au lieu et place de Monsieur Feydeau de Marville, juger les contestations nées et à naître au sujet de la construction de l'église Saint Louis à Versailles	—
1747	Arrêt du conseil d'état qui commet le sieur Berryer, lieutenant général de police, pour, au lieu et place du sieur Feydeau de Marville, tenir la main à l'exécution de l'arrêt du conseil du 22 décembre 1733 concernant les négociations des actions et autres papiers commerçables	—
1747	Arrêt du conseil d'état qui déclare bonne et valable la confiscation de 2 pièces d'étoffes fabriquées en contravention des réglements, faite sur le sieur Maillet, marchand mercier à Paris et le condamne en 300 livres d'amende par chaque pièce, et pour chaque contravention	—
1747	Arrêt du conseil d'état qui déclare bonne et valable la saisie de deux balles de couvertures fabriquées en contravention aux réglements, faite sur le sieur Savoye, et le condamne en 300 livres d'amende pour chaque pièce	—
1747	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits de 13 sols 4 deniers pour chaque voie de 18 pieds cubes de pierre dure d'Arcueil et de 8 sols sur chaque voie de 20 pieds cubes de pierres de libage, seront fixés en un seul droit de 15 sols par chaque voie de 30 pieds cubes desdites pierres	—
1747	Arrêt du conseil d'état qui subroge M. Berryer, lieutenant général de police, pour, au lieu et place de M. Feydeau de Marville, tenir la main à l'exécution des arrêts du conseil concernant les comptes des loteries accordées aux paroisses et communautés	—
1747	Arrêt du conseil d'état qui subroge Monsieur Berryer, lieutenant général de police, au lieu et place de M. Feydeau de Marville, pour connaitre et juger en dernier ressort les contestations nées à l'occasion tant de la démolition que de la reédification de la halle aux draps, de la halle aux toiles et des échoppes qui y sont adossées	—
1747	Arrêt du conseil d'état qui subroge Monsieur Berryer, lieutenant général de police, pour, au lieu et place de Monsieur Feydeau de Marville, recevoir les comptes de la régie de la halle aux draps	—
1747	Arrêt du conseil d'état qui subroge. Monsieur Berryer, lieutenant général de police, pour, au lieu et place de Monsieur Feydeau de Marville, connaitre des contestations nées pour raison du droit de sol pour livre sur les suifs et chandelles de la ville de Paris et les entrepôts de suifs prohibés dans Paris	—
1746	Arrêt de parlement qui condamne le nommé Berthelot ci-devant huissier au bailliage de Gisors et de Vernou, à faire amende honorable au parc civil du Chatelet et aux galéres, pour s'être faussement supposé huissier à cheval audit Chatelet	—
1746	Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la fabrique des chapeaux destinés à l'usage des troupes	—
1746	Arrêt du conseil d'état qui commet Monsieur Feydeau de Marville, lieutenant général de police, pour recevoir les comptes du dixième de l'industrie imposée sur les corps et communautés d'arts et métiers de la ville et faubourgs de Paris	—

Voir toutes les œuvres (206) →