Sentence (de police) rendue en faveur des officiers controlleurs-vendeurs de cuirs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'arrest du conseil du 10 février 1629, et de la déclaration du Roy du 22 juillet 1705, et que, conformément à iceux, les bouchers de ladite ville, fauxbourgs et banlieue, tiendront bon et fidel registre des ventes qu'ils feront des cuirs provenant de leurs abbatis, et le représenteront aux commis desdits officiers à toutes requisitions, à peine de trois cens livres d'amende, aux termes desdits arrests

Trouver ce livre d’occasion↓