Sentence de police rendue contre un voiturier, sur lequel la saisie de 17 barriques d'huiles d'oeillet et de navette a été déclarée bonne et valable, et lesdites huiles confisquées au profits des maitres et gardes du corps des marchands-épiciers et apothicaires-épiciers, faute par ledit voiturier de les avoir amenées en droiture au bureau desdits épiciers pour y être visitées et vendues et les droits payés, conformément aux statuts et réglements concernant ledit corps, auxquels tous marchands forains sont obligés de se conformer