Couverture de Sentence de police rendue contre un voiturier, sur lequel la saisie de 17 barriques d'huiles d'oeillet et de navette a été déclarée bonne et valable, et lesdites huiles confisquées au profits des maitres et gardes du corps des marchands-épiciers et apothicaires-épiciers, faute par ledit voiturier de les avoir amenées en droiture au bureau desdits épiciers pour y être visitées et vendues et les droits payés, conformément aux statuts et réglements concernant ledit corps, auxquels tous marchands forains sont obligés de se conformer

Sentence de police rendue contre un voiturier, sur lequel la saisie de 17 barriques d'huiles d'oeillet et de navette a été déclarée bonne et valable, et lesdites huiles confisquées au profits des maitres et gardes du corps des marchands-épiciers et apothicaires-épiciers, faute par ledit voiturier de les avoir amenées en droiture au bureau desdits épiciers pour y être visitées et vendues et les droits payés, conformément aux statuts et réglements concernant ledit corps, auxquels tous marchands forains sont obligés de se conformer

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Première parution: 1748
Éditeur: impr. de P. Prault
(Paris,)
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1748	impr. de P. Prault	—	3	(Paris,)

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