Sentence du Châtelet qui déclare la saisie faite sur les nommés Duperrey, conducteur de voiture, et Daniel Planchon, postillon, d'une berline à l'allemande, cinq chevaux et autres ustensiles, bonne et valable ; que le tout demeurera acquis et confisqué au profit du fermier des coches, carosses, messageries des provinces de Franche-Comté, Dauphiné, Provence, Avignon, Languedoc, Auvergne, Bourbonnais, Maconnois, Bourgogne, et autres provinces du royaume, et les condamne en 500 livres d'amende, aux termes des règlements

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