Jugement en dernier ressort rendu publiquement à l'audience du parc civil du Châtelet de Paris... qui condamne Thomas de Mahy de Favras, à faire amende honorable devant la principale porte de l'église de Paris, où il sera conduit par l'exécuteur de la haute-justice, dans un tombereau ; ensuite conduit à la place de Grève, pour y pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, pour avoir conspiré contre l'état, en formant et communiquant à des militaires, banquiers et autres personnes et tenté de mettre à exécution un projet de contre-révolution en France

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