Ordonnance de police qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Saint-Martin, laboureur, de dix setiers de bled froment, au profit des officiers mesureurs, controlleurs, visiteurs de grains et farines, pour avoir contrevenu aux règlements, arrêts et sentences de police concernant la rentrée des sacs vuides — France. Châtelet de Paris