France. Prévôté de l'Hôtel

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Bibliographie (137)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1571	[Extraict des privilèges et exemptions accordez par Sa Majesté aux officiers de la prévosté de son Hostel et grande prévosté de France, ensemble l'estat du nom bre des marchands privilégiez, suivant la Cour]	—	8
1613	Sentence de la Prévosté de l'Hostel rendue contre des gardes du Roi en la Prévoté de l'Hotel	—	—
1618	Iugement souverain de Monsieur le grand Prevost de l'Hostel (Ioachin de Bellangreuille) sur l'attentat commis en la personne d'un Eschevin & Deputé de la ville de Lyon (Paris, 7 août 1618)	Par Guichard Iulliéron	21
1619	(Accord passé entre les marchands merciers suivant la Cour devant le Prévôt de l'Hotel.)	—	—
1624	Sentence du Grand Prévôt de l'Hôtel du Roy rendue en faveur du Sieur Simon du Bois, notaire et l'absolvant de la calomnieuse accusation faite contre lui par Jean Guillot condamné en cent livres de réparation envers ledit Du Bois et aux dépens du procès	—	13
1627	(Ordonnance de la Prevoté de l'Hotel règlant le nombre et la qualité des marchands privilégiés qui devront suivre la Cour)	—	—
1638	Jugement de la Prevoté de l'Hotel rendu entre le seigneur de Pandaillan marquis de Montespan, lieutenant du Roi en Guyenne, demandeur, et Jean Jossier, conseiller du Roi trésorier général de l'extraordinaire des guerres, defendeur, au sujet des appointements dudit seigneur comme estant la Prévoté de l'Hotel et jurisdiction des parties	—	—
1638	Sentence de Monsieur le Grand Prévôt de l'Hôtel, confirmative de la déclaration du Roy, donnée en faveur des officiers commencaux de Sa maison et de la Royne	P. Mettayer	8
1640	Sentence de la prevosté de l'Hotel qui fait défenses à un exempt de la Prévoté de l'Hotel de plus s'immiscer à la fonction de sa charge, qu'il n'ait fait et prêté le serment au Conseil et fait enregistrer ses lettres au greffe de ladite prevoté	—	—
1645	Ordonnance de la Prévoté de l'Hotel ordonnant aux marchands suivant la Cour de se rendre à Fontainebleau	—	—
1648	Sentence de M. le grand prévôt de l'Hôtel, confirmative des déclarations, arrêts et autres sentences, en faveur des gardes du corps de Sa Majesté pour l'exemption du logement de gens de guerre de leurs domestiques et concierges	P. Rocolet	—
1648	Sentence de Monsieur le Grand Prévost de l'Hôtel, confirmative des déclarations, arrêts et autres sentences, en faveur des gardes du corps de Sa Majesté pour l'exemption de logement des gens de guerre, et de leurs domestiques et Concierges...	P. Rocolet	8
1648	Sentence de Monsieur le grand Prévost de l'Hostel confirmative des déclarations... en faveur des gardes du corps de sa Majesté pour l'exemption de logement de gens de guerre... Du 24 janvier 1648	P. Rocolet	8
1652	(Sentence de la prévôté de l'Hôtel rendue en faveur de Noël Lainé contrôleur des postes de France contre Etienne Marchand et François Queteau messagers de Saumur à Paris.)	—	—
1653	Le vray styl de la Prevosté de l'Hostel du Roy & Grande Prevosté de France. Auquel est briefvement discouru de l'origine du surnom de Grand, donné au prevost de l'Hostel. Ensemble de ses privileges, & de l'authorité souveraine à luy attribuée és causes & matieres civilles & criminelles, & de police. Et des reglemens & arrests confirmatifs desdits privileges. Pour servir de suitte aux vrays styls des conseils d'Estat & privé du Roy, Grand Conseil, requestes de l'hostel à l'extraordinaire, cour de parlement, cour des Aydes, requestes du Palais, & Chastelet de Paris. Nouvellement reveus et corrigez par M. Lazare Du Crot, advocat és conseils de Sa Majesté, & au parlement de Paris.	—	—
1655	(Avis du prévôt de l'hôtel portant que le roi touchera les malades des écrouelles le 1er janvier 1656, dans les galeries du Louvre à 10 heures du matin.)	—	—
1655	(Avis du prévôt de l'hôtel portant que le roi touchera les malades des écrouelles, le jour de la Toussaint, dans les galeries du Louvre, à 10 heures du matin.)	—	—
1656	(Avis du prévôt de l'hotel portant que le roi touchera les malades des écrouelles, dans les galeries du Louvre, le 1er janvier, à 10 heures du matin)	—	—
1656	(Ordonnance de la Prevoté de l'Hotel concernant les droits que percevra la chapelle curiale de Sainte Barbe fondée dans la chapelle du Petit Bourbon et à la suite de la Cour, sur les marchands et artisans privilégiés suivant la Cour.)	—	—
1656	(Ordonnance de la Prévoté de l'Hotel portant que tous les marchands et artisans de leurs Majestés, des Princes du sang, même de privilégiés suivant la Cour, seront tenus de représenter devant le Prévot de l'Hotel, leurs lettres ou brevets dans la huitaine.)	—	—
1657	(Avis du prévôt de l'hôtel portant que le roi touchera les malades des écrouelles, le 1er janvier, à 10 heures du matin, dans les galeries du Louvre.)	—	—
1657	(Avis du prévôt de l'hôtel portant que le roi touchera les malades des écrouelles, le jour de Pâques, dans les galeries du Louvre, à 10 h. du matin.)	—	—
1664	Extraict des registres des Requestes ordinaires de l'Hostel du Roy	—	3
1666	De par le Roy, Monsieur le prévost de l'Hostel, Grand Prévost de France, ou Monsieur son lieutenant Général. Taux des vivres pour Essonne, durant le séjour du Roy à Fontainebleau	—	—
1668	(Ordonnance du prévôt de l' hôtel portant défenses aux officiers de la maison du roi, de la reine, des princes et seigneurs de retirer en leurs hôtels et maisons aucuns bouchers ni rotisseurs, et à ceux-ci de vendre aucune viande dans lesdits hôtels, pendant le Carême)	—	—
1669	Sentence de la Prevoté de l' Hotel enjoignant aux marchands de vins cabaretiers suivant la Cour de répondre aux convocations de leurs syndics, pour délibérer des affaires de leur communauté	—	—
1672	(Ordonnance du grand prévôt, faisant défense aux officiers des maisons du Roi, de la Reine des princes et seigneurs, de recevoir en leurs maisons des bouchers ou rôtisseurs, et à ceux ci d'y débiter ou porter aucune viande ; et à tous d'acheter de la viande ailleurs que dans les boucheries de l'Hotel Dieu ; pendant le carême.)	—	—
1672	Sentence de la prevôté de l'Hotel pour l'exemption du logement des Cent Suisses dans une maison appartenante à l'Hopital du Saint Esprit	—	—
1673	Sentence de la Prévote de l'Hotel portant exemption du logement des gens de guerre en faveur des officiers du Roy	—	—
1674	Sentence de la Prévoté de l'Hotel ordonnant aux marchands et artisans privilégiés de faire vérifier leurs lettres et brevets	—	—
1675	Sentence rendue par M. le Grand Prévot de France portant règlement général pour tous les cabaretiers, hoteliers, taverniers et teneurs d'auberges	impr. de Nego	—
1676	Sentence de la Prevôte de l'Hotel qui déclare les officiers commensaux de Sa Majesté exempts des charges publiques et fait défenses de les contraindre à les accepter, à peine de tous depens, dommages et intérêts	J. Charmot	—
1676	Sentence de la Prévoté de l' Hotel ordonnant à la communauté des maitres coffretiers malletiers de Paris de laisser Mr Antoine Doré, coffretiers malletier ordinaire de la garderobe du Roy, prendre son lot de toutes les marchandises dont il aura besoin pour la garderobe de Sa Majesté	—	—
1677	(Sentence de la Prevoté de l'Hotel en faveur de la communauté des marchands cordonniers-privilégiés suivant la Cour contre la communauté des maitres carreleurs privilégiés)	—	—
1678	Extrait des registres de la prévôté de l'Hôtel du Roi et grande prévôté de France	—	—
1679	(Sentence de la Prévoté de l'Hotel acquittant le sieur Begaud de la Cirardiere... lieutenant de la prévoté générale de la connétablie, gendarmerie et maréchaussée de France, de l'accusation de vol et de faux intentées contre lui et condamnant ses accusateurs.)	J. Langlois	—
1680	(Sentence de la Prévoté de l'Hôtel déchargeant les marchands et artisans de la garderobe du Roi des droits de chapelle, exigés par le chapelain de la chapelle de Sainte Barbe.)	—	—
1681	Extrait des registres des Requestes ordinaires de l'Hôtel	—	4
1681	Ordonnance du roi contre les jureurs et blasphémateurs	G. Saugrain	—
1682	Ordonnance contre les jureurs et blasphêmateurs du Saint Nom de Dieu	A. Fournot, et	4
1682	Sentences en forme de règlement pour les chirurgiens jurés contre leurs garçons domestiques	—	—
1683	Sentence de la Prévoté de l'Hotel defendant aux syndics particuliers d'aller en visite chez les syndics généraux	—	—
1684	Arrêt des Requestes de l'Hôtel attribuant aux éditeurs privilégiés les contrefaçons saisies chez les Cardeliers de Lyon	—	—
1688	Arrêt des Requêtes de l'Hôtel condamnant Claude Moulu, libraire à Lyon, et sa mère, pour contrefaçon de l'office de l'Eglise	—	—
1690	Sentence de la Prevote de l'Hotel rendue en faveur des marchands de vin du Roy suivant la Cour	—	—
1690	Sentences de la Prévoté de l'Hotel qui condamne à cent livres d'amende des marchands et artisans privilégiés qui ont refusé de suivre la Cour à Compiègne	—	—
1691	(Sentence du prévôt de l'Hôtel fixant le taux des vivres et des denrées à Fontainebleau pendant le séjour du Roi.)	—	—
1692	Sentence de la Prévote de l'Hotel condamnant à l'amende les apothicaires du Roi et Maisons royales qui auront négligé de se rendre aux convocations des syndics en charge	—	—
1693	Sentence contradictoire, rendue en la Prevoté de l'Hotel & Grande Prevoté de France en forme de reglement, pour les syndics de la compagnie des chirurgiens du Roy, maisons & familles royales jurez à Paris, confirmée par arrest aussi contradictoire du Grand conseil du Roy. Le 23. juin 1692	—	6
1694	Sentence de la Prévoté de l'Hotel entre les proprietaires des maisons de la rue Neuve des Deux Portes, ci-devant dite Le Cul Sacq S. Sauveur d'une part et les fouriers de la compagnie des Cent Suisses de la garde du Roy, d'autre part, par laquelle les maisons de ladite rue sont déclarées non sujettes au logement desdits Cent Suisses et officiers de ladite compagnie	—	—
1696	Jugement en faveur du sieur Huchard, vétéran garde de la Prévôté de l'hôtel, pour les rang et préséance avant le sieur Godin avocat et bailly de Malsherbes	—	4
1697	Sentence de la Prevoté de l'Hotel règlant les frais de visite des syndics des rotisseurs privilégies	—	—
1700	Extrait des registres des Requestes ordinaires de l'Hostel du Roy	—	3
1700	Extrait des registres des Requestes ordinaires de l'Hôtel du Roy	—	3
1706	(Sentence de la Prévote de l'Hotel dans un procès intenté à un maître tonnelier par un huissier du cabinet de M. le Duc d'Orléans pour obtenir le remboursement d' une demi-queue de vin qui s'est enfuie d'un tonneau qu'il avait acheté dudit tonnelier.)	—	—
1706	Sentence de la Prevoté du Roi en faveur des maitres tonneliers de Paris	—	—
1711	(Ordonnance du Lieutenant Général civil et criminel de la Prévôté de l'Hôtel réglant les stationnements des voitures sur les places de Versailles.)	imp. de Ve A. Lambin	—
1714	(Ordonnance du prévôt de l'Hôtel qui autorise Etienne Mouton, marchand rotisseur privilégié, à vendre de la volaille et du gibier à St. Germain-en-Laye, Versailles et autres lieux où le Roi séjournera)	Muguet	—
1714	Sentence de la Prevoté de l'Hotel en faveur des officiers de vannerie et fauconnerie portant qu'ils auront le pain beni avant les officiers de justice et autres	Vve Saugrain	—
1714	Sentence de la Prevoté de l'Hotel en faveur des vitriers des maisons royales, qui leur permet de prendre et enlever le verre dont ils auront besoin pour leurs travaux, des bureaux, ports et magasins ou les marchandises de verre arrivent, par préférence aux autres maitres vitriers de la ville et faubourgs de Paris	Vve Saugrain	—
1715	(Sentence du prévôt de l'Hôtel portant défense à tous loueurs de carrosses de conduire des personnes à Vincennes pendant le séjour de Sa Majesté)	—	—
1715	Jugement souverain de la prévôté de l'hôtel, qui condamne Jean de La Durenne,... d'avoir la teste tranchée	—	—
1715	Ordonnance de M. le Prevôt de l' Hotel portant taxe du prix des places des carrosses, chaises, coches et autres voitures de la suite de la Cour	—	—
1716	(Ordonnance du prévôt de l'Hôtel défendant à toutes personnes masquées de porter des armes pendant le Carnaval.)	—	—
1718	Sentence de la Prevoté de l'Hotel qui fait défenses de faire des amas de fumiers et boues aux environs du Louvre	Vve Saugrain	—
1718	Sentence de la Prevoté de l'Hotel qui ordonne l'exécution des statuts et règlemens, en conséquence condamne la veuve Cot à renvoyer le nommé Chais, compagnon fondeur chez le sieur Collombat et pour l'avoir débauché et pris dans le consentement dudit Collombat, la condamne à 50 livres d'amende pour la récidive	—	—
1719	Sentence de la Prevoté de l'Hotel rendue en faveur des officiers commensaux de la Maison du Roi qui maintient les sieurs Philippe de Cam, sieur de Vaumore, ecuyer, gendarme de la garde de Sa Majesté, sa femme et sa famille, dans le droit de recevoir le pain béni par morceaux de distinction avant le sieur Jean Denis, sieur de Mondomaine, ecuyer fourier des logis du Roi, et immédiatement aprés les seigneurs et dame du lieu	Vve Saugrain et	—
1720	Jugement souverain et de police de la prévoté de l'Hotel portant que les places des voitures seront payées en argent comptant	Vve Saugrain et	—
1720	Ordonnance concernant, tant les valets, domestiques que les apprentis & garçons de métier.	—	4
1720	Sentence de la prévoté de l'Hotel qui maintient le sieur Godel de Solerac, gendarme de la garde du Roi, dans l'exemption du logement des gens de guerre et de toutes les impositions de ville et défend au sieur Aubry, maire de Signy l'abbaye près de Rennes de l'y troubler	—	—
1722	De par le Roy, M. le Prévôt de l'Hôtel de Sa Majesté... Deux sentences qui cassent celles du Lieutenant de police du Châtelet et déchargent les nommés Jacques Blainvillain dit Le Blanc et Paul Hulard ... de la commission d'allumer les chandelles des lanternes de leur quartier	—	—
1722	Jugement de police de la prévôté de l'Hôtel portant confirmation des privilèges et exemptions des marchands et artisans privilégiés du Roi suivant la cour et des maisons royales	—	—
1722	Jugement souverain de police, de la prévôté de l'hotel du Roy, portant confirmation des privilèges et exemptions des marchands et artisans privilégiés du Roy suivant la cour, et qui décharge Jacques Blainvillain,... de l'amende... contre lui prononcée... pour n'avoir pas accepté la commission d'allumer les... lanternes de son quartier	imp. de Germain	—
1722	Ordonnance de M. le Grand Prevôt de France qui fixe le prix des voitures de la Cour dans le voyage de Reims pour le sacre de Sa Majesté	Vve Saugrain et	—
1724	Ordonnance de M le lieutenant genéral civil, criminel et de police de la Prévoté de l'Hotel... qui règle le prix des voitures de la Cour pendant le voyage du Roi à Chantilly	Vve Saugrain et	—
1725	Jugement souverain de la Prevoté de l'Hotel qui condamne Jean de La Durenne, écuyer, d'avoir la tete tranchée	—	—
1726	Sentence du lieutenant général civil criminel et de police de la Prevôté de l'Hotel portant règlement pour les baux des carosses ou berlines qui viennent à la suite de la Cour	—	—
1727	Jugement souverain rendu en la Prevote de l'Hotel du Roy en faveur de Jean Baptiste Daumont, capitaine des gardes de feu M de Chamilly et cy-devant gendarme de la garde ordinaire du Roi contre Antoine Lellener perruquier à Paris, et Etienne Samson, huissier en la Prévoté générale des Monnaies	J. Collombat	—
1727	Jugement souverain rendu en la prevoté de l'Hotel du Roi (contre Antoine Le Court, atteint et convaincu de vol de plomb dans le Bosquet dit le Théatre des Eaux du jardin du chateau de Versailles)	—	—
1730	Jugement souverain rendu en la Prevoté de l'Hotel contre Antoinette Poussolle, dite La Verne, femme délaissée de Paul Desoches et Barbe Halm, suissesse de nation, convaincues de vols de dentelles et autres nippes, provenant de la garde robe de la Reine	—	—
1731	Jugement souverain (de la Prevoté de l'Hotel) entre Jacques Joseph Hymette, écuyer, premier garde de feue Madame la Desse de Berry et Antoine Camp (convaincu de banqueroute frauduleuse)	—	—
1731	Jugement souverain de la Prevoté de l'Hotel entre Jacques Joseph Hymette, ecuyer, premier garde de feue Madame Duchesse de Berry et Antoine Camp, accusé et convaincu de banqueroute frauduleuse	—	—
1731	Jugement souverain rendu par M. le Prevôt de l'Hotel entre le Procureur du Roy, demandeur et accusateur et Antoine Real et Antoine Le Bas, deffendeurs et accusés d'autre part, (condamnés a être pendus pour cause de vol.)	—	—
1733	Ordonnance de M. le Prevôt de l'Hotel portant taxe du prix des places des carosses, chaises, coches et autres voitures de la suite de la Cour	Vve Saugrain et	—
1734	Jugement souverain rendu en la Prevoté de l'Hotel en faveur du sieur Antoine Camp contre Jacques Joseph Hymette, prenant qualité de garde du corps de feue Madame Duchesse de Berry	impr. de P. Du-Mesnil	—
1735	Jugement souverain rendu en la Prévote de l'Hotel contre Pierre Dufour, domestique de Monsieur de S. Prix, maitre d'hotel de la Reine, atteint et convaincu de vol	Vve Delormel	—
1736	Jugement souverain de police de la prevoté de l'Hotel du Roi portant confirmation des privilèges et exemptions des marchands et artisans privilégies du Roy suivant la Cour et des Maisons Royales et qui décharge Jacques Blanvillain, dit Le Blanc, papetier colleur privilégie suivant la Cour de l'amende de 30 liv. contre lui prononcée par M. le lieutenant de police du Chatelet de Paris pour n'avoir pas accepté la commission d'allumer les chandelles des lanternes de son quartier	impr. de P. Prault	—
1736	Ordonnance de M. le Prevot de l'Hotel qui règle le prix qui sera payé par toutes sortes de personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, aux bureaux des carrosses et voitures à la suite de la Cour, pour le port des hardes paquets, ballots, valises et porte-manteaux	impr. de P. Prault	—
1736	Sentence de la Prevoté de l'Hotel qui condamne les marguilliers de la paroisse de Groslay de porter ou faire porter au sieur Daunay, écuyer, garde de la Porte de feu Son Altesse Royale Mgr le Duc d'Orleans, ainsi qu'à sa femme et ses enfants, lorsqu' ils se trouveront dans le même banc le pain béni par distinction, immédiatement après le clergé, les seigneurs et dames du lieu, le sieur de La Lorinière comme gentilhomme et seigneur de fief dans la paroisse de Groslay et avant tous autres officiers inférieurs en ordre et tous autres habitants de ladite paroisse	impr. de P. Prault	—
1737	Jugement souverain rendu par M. le Prevôt de l'Hotel de Sa Majesté contre Michel Ballet, Michel Leclerc... et Joseph Faveret et sa femme, Crestien et Toussaint, André et sa femme... (ces derniers convaincus de vols de bestiaux au hameau de Notre-Dame-des-Puits)	—	—
1739	Sentence de M. le Grand Prevot de l'Hotel portant que l'article XVII des statuts des barbiers, perruquiers baigneurs et étuvistes, établis dans les villes du royaume, sera exécute et en conséquence, fait défenses aux perruquiers de Versailles de s'établir à Compiègne pendant le sejour de Sa Majesté	impr. de P. Prault	—
1740	Arrêt du Grand Conseil confirmatif d'une sentence de la Prevoté de l'Hotel qui a prononcé au profit des fermiers des carosses et voitures de la Cour et suite du Roy, la confiscation d'une berline, chevaux et équipages, saisis sur David Legros, loueur de carosse de remises à Paris	P. Simon	—
1740	Ordonnance de M. le Prevôt de l'Hotel pour la taxe des voitures à la suite de la Cour, de Paris Versailles et Fontainebleau, à Choisy-le-Roy et de Choisy-le-Roy, auxdits lieux avec le tarif du prix qui sera payé pour chaque voiture	impr. de P. Prault	—
1741	Jugement souverain rendu en la Prevote de l'Hotel du Roy contre douze accusés portant condamnation de mort contre le nommé Mathieu Philippe Muzy, dit Lallemand, Complice du vol de vaisselle d'argent fait à Fontainebleau dans la maison de la Pourvoyerie du Roi, la nuit du 12 au 13 octobre dernier	P. Simon	—
1741	Jugement souverain rendu en la Prevoté de l'Hotel du Roi contre dix accusés, portant condamnation de mort contre le nommé Louis-Nicolas Bazin, complice des vols et recellé de la vaisselle d'argent de la pourvoyerie du Roi	P. Simon	—
1741	Jugement souverain rendu en la Prévoté de l'Hotel du Roy contre douze accusés (de vol de vaisselle d'argent dans la maison de la Pourvoyerie du Roi à Fontainebleau)	P. Simon	—
1741	Jugement souverain rendu en la prevoté de l'Hotel du Roy contre 22 accusés portant condamnation de mort contre le nommé Guillaume Dupuis, dit Mon Oncle... pour raison de vols de vaisselle d'argent par lui faits à Versailles dans l'office de la Bouche du Roi	P. Simon	—
1741	Jugement souverain rendu en la prévôté de l'Hôtel du Roy, & Grand Prévôté de France, contre dix-neuf accusés. Portant condamnation de mort contre la nommée Jeanne Baudet	—	2
1744	Sentence de la Prévoté de l'Hotel qui déclare la saisie des charette chevaux et harnois faite sur Geneviève Besnard, marchande boulangère, le 24 aout 1743, bonne et valable	P. Praut	—
1745	Sentence de la Prevote de l'Hotel qui maintient le Sieur Saturnin Benoit, chef d'echansonnerie de la Bouche de la Reine dans les privilèges préséances et prérogatives attribués aux officiers commensaux du Roi et de la Reine, qui condamne les nommés Damour, tapissier au Gros-Caillou et Meunier, bedeau de l'eglise en chapelle dudit lien, à faire réparation d'honneur au sieur Benoist en présence de douze personnes, de l'insulte qu'ils lui ont faites à la Procession du Saint Sacrement qui s'est faite au Gros-Caillou le 4 juin 1744	P.-G. Simon	—
1745	Sentence de la prévôté de l'Hôtel, confirmée par arrêt de grand conseil, qui maintient le Sieur Saturnin Benoist, chef d'échansonnerie de la bouche de la reine, dans les privilèges, préseances et prérogatives attribués aux officiers commensaux du Roi et de la Reine	imp. de Simon	—
1746	Sentence de la Prevoté de l'Hotel rendue en faveur des fermiers des voitures à la suite de la Cour	—	—
1748	Sentence de M. le Prevôt de l'Hotel qui ordonne l'exécution des Lettres Patentes, arrêts et règlemens donnés en faveur de la Ferme des voitures à la suite de la Cour	impr. de P. Prault	—
1748	Sentence de la Prevoté de l'Hotel qui ordonne l'exécution des lettres Patentes, arrets et règlements donnés en faveur de la Ferme des voitures à la suite de la Cour	impr. de P. Prault	—
1751	Ordonnance du prévôt de l'Hôtel portant qu'à la requête du procureur du Roi, il sera informé contre les auteurs du faux bruit d'une diminution prochaine sur la valeur de la monnaie de billon	imp. de J.-P. Collombat	—
1751	Sentence de la Prevoté de l'Hotel portant confiscation d'une calèche et deux chevaux saisis sur Pierre Corrois, sellier à Versailles, au profit des fermiers des voitures à la suite de la Cour... pour avoir loué ladite calèche à differents particuliers pour revenir de Compiègne à Versailles, pendant le voyage du Roi	impr. de P. Prault	—
1751	Sentence de la Prevoté de l'Hotel qui condamne le nommé Claude Valentin, loueur de carrosses à Paris, en 1500 livres d'amende et en la confiscation d'une berline chevaux et harnois et en tous les dépens envers les fermiers des voitures à la suite de la Cour, faute par ledit Valentin d'avoir fait viser un bail de carosse de remise à loyer, dans les délais de l'article III des Lettres Patentes du 1er mars 1751	impr. de P. Prault	—
1751	Sentence de la Prevoté de l'Hotel qui fait défenses à toutes personnes logées en maison royales et dépendances et à tous officiers de Sa Majesté, gens de la Cour et suite, de se pourvoir ailleurs qui en ladite prevote de l'Hotel, pour raison de leurs causes, differents et contestations	Vve de J. F. Collombat	—
1752	Jugement de la Prevoté de l'Hotel portant ce qui doit être observé pour les significations des baux des carrosses de remise loués au mois ou à l'année, pour rouler de Paris à la Cour, tant par le fermier des voitures de la Cour que par les huissiers à cet égard	impr. de P. Prault	—
1752	Jugement souverain rendu en la prévôté de l'hôtel du Roi ; qui condamne... Jean-Baptiste Guillot,... et Jacques Dubuisson,... à être pendus... pour avoir volé du plomb...	Impr. de Vve Valleyre	—
1753	Sentence de la Prevoté de l'Hotel du Roi qui fait défenses au nommé Dominique Franky, opérateur, de ne plus exercer ni faire exercer aucunes fonctions dans les villes royales du royaume	Impr. de Prault	—
1753	Sentence de la prévôté de l'Hôtel qui fait défense au nommé Dominique Franky, opérateur de ne plus exercer ni faire exercer aucunes fonctions dans les villes royales du royaume	Impr. de Prault	—
1754	(Ordonnance du prévôt de l'Hôtel fixant) le taux des vivres et denrées pour Compiègne, le Roi y étant	imp. de J.-J.-E. Collombat	—
1754	Jugement souverain rendu en la prévôté de l'hôtel du Roy, qui condamne... Jean-Hugues-Georges Laville,... à etre pendu et étranglé... pour avoir volé des pièces d'étoffes...	Impr. de Vve Valleyre	—
1754	Sentence de la Prevoté de l'Hotel du Roy qui déclare une saisie faite d'une chaise, chevaux et équipages, sur le nommé Deslandes, dit Joli-Coeur, loueur de carrosses à Versailles bonne et valable... au profit du fermier des voitures de la Cour	impr. de P. Prault	—
1754	Sentence de la Prevoté de l'Hotel qui déclare la saisie faite d'un carosse et de deux chevaux, harnais et équipages, sur Jean Caminade loueur de carrosses à Paris, bonne et valable... au profit du fermier des voitures de la Cour	impr. de P. Prault	—
1755	Jugement souverain rendu en la Prevoté de l'Hotel du Roi qui condamne les nommes Pierre Force et Janvier à être attachés au carcan à des poteaux qui seront plantés à la Croix du Trahoir, ayant écriteaux devant et derriere, portant ces mots "Fabricateurs de fausses-cartes..."	Imp. royale	—
1755	Jugement souverain rendu en la prévôté de l'Hôtel du roi et grande prévôté de France, qui condamne les nommés Pierre Force et Janvier, graveur en bois et tous deux compagnons cartiers, a être attachés au carcan à des poteaux qui seront plantés à la Croix du Trahoir, ayant écriteaux devant et derrière portant ces mots	Veuve Valleyre	—
1755	Jugement souverain, rendu en la Prevôté de l'Hôtel... qui condamne les nommés Pierre Force et Janvier, a être attachés au carcan... ayant écriteaux... portant ces mots	Imp. royale	—
1760	Sentence de la Prevoté de l'Hotel portant règlement pour les marchands et artisans de la garderobe de Sa Majesté, des Princes et Princesses de la Maison Royale, privilégiés suivant la Cour et brevetés du Sieur premier médecin du Roi	J.-J.-E. Collombat	—
1761	Jugement souverain des requêtes ordinaires de l'Hôtel... qui condamne Henri-François de la Solle... pour crime de faux	impr. royale	3
1761	Sentence de la Prevoté de l'Hotel qui fait defenses à la dame Veuve de Bretonne, marchande de Musique à Lyon et à toutes autres personnes de composer, vendre et distribue aucunes pilules, sous le nom de Belloste, sans en avoir une permission par écrit de la dame veuve du sieur Belloste, demeurant à Paris, place et vis à vis Saint Sulpice	Impr. de Prault	—
1761	Sentence de la Prevoté de l'Hotel qui fait défense à des particuliers de plus à l'avenir injurier ni maltraiter un cocher du bureau des voitures de la Cour...	Impr. de Prault	—
1766	Ordonnance de police de la prévôté de l'Hôtel de Roi et grande prévoté de France portant règlement pour les marchands et artisans [privilégiés] établis à Paris	Hérissant	6
1768	Sentence du lieutenant général de la prévôté de l'Hôtel condamnant Françoi Bigot, marchand forain, pour commerce illicite de livres, dont certains étaient même prohibés	Hérissant	—
1769	Jugement souverain rendu en la Prevoté de l'Hotel du Roi qui condamne le nomme Germain Gressin à être pendu dans la principale place du marché de la ville de Versailles, pour vol domestique	Valleyre	—
1769	Ordonnance de police rendue en la Prévoté de l'Hotel qui enjoint à tous particuliers de garder dans les maisons royales, jardins en dépendant et notamment dans celui du chateau des Tuileries, la décence et le respect qui y sont dus	P.-G. Simon	—
1769	Ordonnance de police rendue en la prévôté de l'hôtel du Roi et grande prévôté de France, qui enjoint à tous particuliers de garder, dans les maisons royales, jardins en dépendans et notamment dans celui du château des Tuileries, la décence et le respect qui y sont dûs... Du 11 avril 1769	P.-G. Simon	3
1772	(Ordre du Prevot de l'Hotel pour arrêter le sieur de Goussainville)	—	—
1772	De par le roi et monseigneur le grand prévôt de l'hôtel. (1er juillet 1772)	—	—
1776	Jugement souverain de la Prevoté de l'Hotel du Roi qui condamne les nommés Claude-Louis-Gabriel Davesnes Darlois, se disant ecuyer et Jean-Baptiste Copin, dit Galan, coiffeur pour femmes, à être pendus... à la place de la Croix du Trahoir, pour differents vols par eux commis avec effraction tant au Louvre que dans le jardin du Palais Royal	P.-G. Simon	—
1778	Sentence de la Prevôté de l'Hôtel... et grande prévôté de France, qui déclare la saisie d'un carosse et de deux chevaux, faite sur le nommé Graille-loueur... à Paris, bonne et valable, ordonne la confiscation des choses saisies, au profit des Fermiers des voitures de la cour...	imp. de Prault	—
1778	Sentence de la prévôté de l'Hôtel du roi, et grande prévôté de France, rendue au profit de Mr de la Roche, garde de la porte de Mgr le comte d'Artois, contre les curé et marguillers de Séve (Sèvres) près Saint-Cloud...	imp. de Prault	—
1779	Sentence de la prevôté de l'Hôtel,... concernant les droits honorifiques attribués aux commensaux de la Maison du roi et des princes	imp. de Prault	—
1781	Jugement souverain de la Prevoté de l'Hotel qui condamne le nommé Nicolas Lamarche domestique sans condition à être pendu à la place de la Croix du Trahoir, pour vols faits avec effraction dans le chateau du Louvre	Cailleau	—
1789	Jugement souverain rendu en la Prévôté de l'Hôtel du Roi et grande Prévôté de France, qui décharge le sieur Charles-Antoine-Théophile Thomassin... de l'accusation contre lui intentée en accaparement de grains... (4 Août 1789)	imp. de Quillau	—
1789	Sentence de la prévôté de l'Hôtel du roi et grande prévôté de France, du dix-huit novembre 1789. (Défense faite aux loueurs de carrosses de s'immiscer dans le service dépendant des voitures de la Cour, faite à la requête de Nicolas Fortier, adjudicataire général de la ferme de ces voitures.)	imp. de	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Prévôté de l'Hôtel.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Intendance. Paris	Imp. royale (1755) · Vve Saugrain et (1719)	12
Ferme générale. France	Vve Saugrain (1714) · Vve Saugrain et (1719)	10
France. Grande maîtrise des eaux et forêts	Impr. de Prault (1761) · P.-G. Simon (1769)	9

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de P. Prault	12
P. Simon	5
Vve Saugrain et	5
Impr. de Prault	4
P.-G. Simon	4
P. Rocolet	3
Vve Saugrain

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