Arrêté du Châtelet de Paris (portant qu'il sera fait une députation à l'Assemblée Nationale, à l'effet de la supplier d'autoriser son comité des recherches à communiquer au procureur du Roi les renseignemens qu'il peut avoir relativement aux forfaits qui ont fouillé le château de Versailles dans la matinée du 6 octobre dernier...) — France. Châtelet de Paris